Vous êtes ici : Qui sommes-nous ? > [Ne] suivez [plus] le chantier !

[Ne] suivez [plus] le chantier !

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Généralités
      Dates extrêmes : 1697/1789

      • 1 C 7577     Réglementation et instructions, objets généraux
        Présentation du contenu :

        1. Ordonnance d'Urbain Le Goux de La Berchère, intendant d'Auvergne, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil, du 6 mars 1683, qui ordonne aux consuls et autres officiers municipaux qui ont fait la recette des deniers composés pour l'acquittement des dettes des villes et communautés, d'en rendre compte par-devant les intendants, 15 mars 1684 (placard sans nom d'imprimeur). - 2. Arrêts du Conseil d'Etat portant règlement sur les temps et la manière en laquelle doivent être passés les baux des octrois des villes et communautés du royaume, 14 juin 1689, 3 janvier 1693 et 12 décembre 1745 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 3. Ordonnance de Claude Boucher, intendant d'Auvergne, enjoignant aux créanciers des villes et communautés de représenter leurs titres de créances dans le délai d'un mois, 12 mai 1720 (placard, P. Boutaudon). - 4. Lettre de M. de Rochebrune signalant le tort que font à la haute Auvergne les défrichements de communaux en diminuant l'étendue des pâturages et en faisant enchérir les journées des bouviers, qui se sont élevées de 27 ou 30 livres à 50 et 60 livres, 10 septembre 1735. - 5. Instruction sur tout ce qui doit être observé à l'occasion des demandes en construction ou réparation des presbytères, des nefs d'églises et de tous autres édifices publics appartenant aux communautés, 1740 (placard, Clermont, P. Boutaudon). - 6. Lettre de l'intendant invitant ses subdélégués à tenir la main à ce que les paroisses ne fassent plus refondre leurs cloches sans qu'il ait été pris à ce sujet une délibération, qu'il se réserve d'approuver, 10 septembre 1752. - 7-8. Lettre de M. de Vergennes demandant l'avis de l'intendant sur un arrêt du Parlement de Paris qui ordonne que, dans les paroisses où il y a un pâtre commun, les habitants et cultivateurs seront tenus de mettre leurs bestiaux sous la conduite dudit pâtre, 25 novembre 1785 ; réponse de l'intendant déclarant que l'arrêt lui paraît difficile à exécuter en Auvergne, 15 décembre. - 9. Lettre de l'intendant à M. de Chanat, subdélégué de Clermont, demandant, pour répondre à une lettre du ministre, un mémoire sur les octrois accordés aux villes et communautés de ladite subdélégation, 6 mai 1786.

        Dates extrêmes : 1742-1759
        Documents séparés :

        4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1457 à 1460.


        • 62 Fi 1457     [1684 /04/15] Urbain Le Goux de la Berchere, / (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que (...) / (...) les Echevins & Consuls des Villes, Bourgs (...) dont les / dettes ont été liquidés (...) representeront pardevant Nous / les Arrests du Conseil, de liquidation desdites dettes (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Condat les Montboissier]. S.l., s.n., [1684] - 47 x 35cm
          1 vue - [1684 /04/15] Urbain Le Goux de la Berchere, / (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que (...) / (...) les Echevins & Consuls des Villes, Bourgs (...) dont les / dettes ont été liquidés (...) representeront pardevant Nous / les Arrests du Conseil, de liquidation desdites dettes (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Condat les Montboissier]. S.l., s.n., [1684] - 47 x 35cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1684
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7577.


        • 62 Fi 1458     [1689/06/14] Arrests / du conseil d'Estat du Roy. / Portant Réglement sur les tems & la manière en laquelle doivent être passez les Baux des Octroys des Villes / & Communautez du Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 64 x 51cm
          2 vues - [1689/06/14] Arrests / du conseil d\'Estat du Roy. / Portant Réglement sur les tems & la manière en laquelle doivent être passez les Baux des Octroys des Villes / & Communautez du Royaume (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 64 x 51cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1746
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7577.


        • 62 Fi 1459     [1720 /05/12] De par le Roy. / Claude Boucher (...) / (...) Intendant (...) / Nous ordonnons que les Créanciers des Villes & Communautez de cette / Generalité, representeront incessamment (...) / (...) les Originaux des Titres / de leur Créances de quelque nature qu'elles soient liquidées ou à liquider (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Ennezat]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm
          1 vue - [1720 /05/12] De par le Roy. / Claude Boucher (...) / (...) Intendant (...) / Nous ordonnons que les Créanciers des Villes & Communautez de cette / Generalité, representeront incessamment (...) / (...) les Originaux des Titres / de leur Créances de quelque nature qu\'elles soient liquidées ou à liquider (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Ennezat]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1720
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7577.


        • 62 Fi 1460     [1740 /07/25] Instruction sur tout ce qui doit estre observé / à l'occasion des demandes en construction ou réparations des Presbytères, des Nefs d'Eglise, & de tous / autres Edifices publics appartenans aux Communautez (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1740] - 59 x 46cm
          1 vue - [1740 /07/25] Instruction sur tout ce qui doit estre observé / à l\'occasion des demandes en construction ou réparations des Presbytères, des Nefs d\'Eglise, & de tous / autres Edifices publics appartenans aux Communautez (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1740] - 59 x 46cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1740
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7577.


      • 1 C 1819     Personnel : réglementation, objets généraux
        Présentation du contenu :

        Edit du roi portant création des syndics perpétuels, donné à Versailles au mois de mars 1702, enregistré au Parlement le 20 mars 1702 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - déclaration du roi, donnée à Fontainebleau le 2 octobre 1703, enregistrée au Parlement et en la Cour des Aides le 23 novembre et le 10 décembre 1703, portant que les maires, échevins, syndics, jurats et consuls des communautés et tous autres ne pourront intenter aucune action ni faire aucune députation au nom des communautés sans en avoir obtenu le consentement des habitants dans une assemblée générale (Paris, Pierre Filleau, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi, juin 1717, portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, échevins, consuls, capitouls, jurats, avocats et procureurs du roi, assesseurs, commissaires aux revues et logements des gens de guerre, contrôleurs desdits commissaires, secrétaires-greffiers des hôtels de ville, contrôleurs d'iceux, de greffiers des rôles des tailles et des offices d'archers, héraults, hoquetons, massarts, valets de ville, trompettes, tambours, fifres, portiers, concierges, gardes-meubles et gardes desdits hôtels de ville, et de syndics des paroisses du royaume, situées tant dans l'étendue des pays d'élections que dans la province de Bretagne (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - déclaration du roi, du 17 juillet 1717, concernant l'élection des maires et autres officiers des hôtels de ville (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi, août 1722, portant création et rétablissement des officiers municipaux et autres (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi portant suppression des offices municipaux, jullet 1724 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant, du 20 novembre 1762, pour l'exécution de la déclaration du roi du 12 avril 1762 ; l'intendant règle ce qui devra être observé pour la nomination des syndics de l'année 1763 seulement (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - la même en placard ; - édit du roi, du mois d'août 1764, enregistré au Parlement le 11 août 1764, contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume (Paris, impr. royale, in-4°, 16 pages) ; - édit du roi, de mai 1765, contenant règlement pour l'exécution de celui du mois d'août 1764, dans les villes et bourgs du royaume (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 16 pages).

        Dates extrêmes : 1702-1765
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 376.


        • 62 Fi 376     [1762 /11/20] Généralité de Riom. / Nomination des Syndics pour l'année 1763. / De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers, / (...) Intendant (...) / Article premier / Dans le courant du mois de Décembre prochain il sera / (...) convoqué une assemblée générale des habitants (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1762] - 73 x 51cm
          1 vue - [1762 /11/20] Généralité de Riom. / Nomination des Syndics pour l\'année 1763. / De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers, / (...) Intendant (...) / Article premier / Dans le courant du mois de Décembre prochain il sera / (...) convoqué une assemblée générale des habitants (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1762] - 73 x 51cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1762
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1819.


      • 1 C 1844     Travaux communaux : réglementation
        Présentation du contenu :

        Instruction sur tout ce qui doit être observé à l'occasion des demandes en construction ou réparation des presbytères, des nefs d'église et de tous autres édifices publics appartenant aux communautés ; suivie d'un modèle du rôle des sommes à imposer (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1740-1752
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 387.


        • 62 Fi 387     [1740 ] Instruction sur tout ce qui doit estre observe / à l'occasion des Demandes en Construction ou Réparations des Presbytéres, des nefs d'Eglises, & / de tous autres Edifices publics, appartenans aux Communautez (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 61 x 46cm
          1 vue - [1740 ] Instruction sur tout ce qui doit estre observe / à l\'occasion des Demandes en Construction ou Réparations des Presbytéres, des nefs d\'Eglises, & / de tous autres Edifices publics, appartenans aux Communautez (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 61 x 46cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1740
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1844.


      • 1 C 1845     Travaux communaux : arrêts du Conseil d'Etat confirmant des adjudications.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du 31 juin 1765 confirmant l'adjudication des réparations à faire aux presbytères des paroisses d'Isserteaux et de Sainte-Anastasie ; - du 6 août 1765 confirmant l'adjudication des travaux du presbytère de Sarrus et de l'église et du clocher de Prompsat ; - du 21 juillet 1766 confirmant l'adjudication des travaux à faire à l'église de Saint-Santin-de-Maurs et au presbytère de Saint-Gal ; - du 24 juillet 1770 confirmant l'adjudication de travaux aux églises de Saint-Just-de-Baffie et de Lorlanges et la refonte des trois cloches de Saint-Just-de-Baffie pour lesquelles il est dû 240 livres au sieur Surot, fondeur ; - du 7 août 1770 confirmant l'adjudication des travaux aux presbytères de Vassivières et Novacelles ; - du 10 janvier 1775 confirmant l'adjudication des réparations à faire aux presbytères de Javaugues et de Saint-Ferréol et à l'église de Saint-Alvard ; suivi d'ordonnance de l'intendant ; - du 12 mars 1776 confirmant l'adjudication des réparations à faire aux presbytères de Saint-Germain-sous-Usson, d'Yssac-la-Tourette, de Saint-Vincent près Meilhaud et autres de la généralité ; fonte d'une cloche à Saint-Ilpize par François Limaux ; - du 28 septembre 1779 confirmant l'adjudication des réparations à faire à la chapelle rurale de Saint-Jean et à la clôture du cimetière de Saint-Just-de-Baffie ; à la nef de l'église de Saint-Cirgues-de-Jordane, au presbytère de Chaméane, etc. ; - du 16 mars 1784 confirmant l'adjudication des réparations à faire à l'église de Saint-Constant, à celle de Pailherols, au pont de Condat-en-Féniers ; confirmant aussi le traité fait entre les habitants de Saint-Vincent près Blanzat et le nommé Claude-François Flourit pour l'arpentement de ladite paroisse ; - du 12 avril 1785 confirmant l'adjudication des réparations à faire à l'église de Giou-de-Mamou et à l'église, au clocher et au cimetière d'Isserteaux.

        Dates extrêmes : 1765-1785
        Importance matérielle : 17 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

      • 1 C 1846     Police municiopale et petite voirie : réglementation.
        Présentation du contenu :

        Edit du roi pour l'établissement des lanternes dans les principales villes du royaume, donné à Marly au mois de juin 1697 (Paris, Etienne Michallet, in-4°, 12 pages) ; - arrêt du Parlement, du 3 février 1789, qui homologue une ordonnance rendue le 9 janvier 1789, par les officiers du bailliage de Melun, concernant la réparation et l'élargissement des chemins ordinaires de traverse et ruraux dans l'étendue dudit bailliage (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Parlement, du 7 septembre 1789, par les officiers du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, portant défenses de faire usage de paille pour la couverture des bâtiments, lesquels ne pourront être à l'avenir couverts qu'en tuiles (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1697-1789
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • 1 C 1847     Contentieux : réglementation
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 août 1713, qui ordonne que les communautés qui auront des procès à intenter ou à soutenir, seront tenues de se faire autoriser par MM. les intendants, tant en demandant qu'en défendant ; suivi d'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 19 juillet 1740 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1713-1740
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 388.


        • 62 Fi 388     [1713/08/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les communautez qui auront des Procez à intenter ou à soûtenir, seront / tenuës de se faire authoriser par Messieurs les Intendans (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 41cm
          1 vue - [1713/08/08] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les communautez qui auront des Procez à intenter ou à soûtenir, seront / tenuës de se faire authoriser par Messieurs les Intendans (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 41cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1740
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1847.


      • 1 C 1848     Archives : réglementation
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1743, qui ordonne que le recolement des titres, papiers et autres actes étant au greffe et dans les archives des villes et communautés du royaume, sera fait annuellement ; fait défenses auxdites villes et communautés de plus commettre à l'avenir aucuns secrétaire et greffier sous quelque dénomination que ce soit ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). Au bas, certificat de publication dans la ville de Clermont.

        Dates extrêmes : 1743
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 389.


        • 62 Fi 389     [1743 /02/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que le recollement des titres, papiers & autres actes étant au Greffe / & dans les Archives des Villes & Communautés (...) sera fait annuellement : / Fait defenses ausdites Villes & Communautés de plus commettre à l'avenir aucuns Sécrétaire / & Greffiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1743 - 54 x 43cm
          2 vues - [1743 /02/26] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne que le recollement des titres, papiers & autres actes étant au Greffe / & dans les Archives des Villes & Communautés (...) sera fait annuellement : / Fait defenses ausdites Villes & Communautés de plus commettre à l\'avenir aucuns Sécrétaire / & Greffiers (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1743 - 54 x 43cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1743
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1848.


    •    Réforme municipale de 1787
      Dates extrêmes : 1787/1788

      • 1 C 1803     Réglementation, instructions.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 4 août 1787, qui prescrit les formes suivant lesquelles seront tenues les assemblées paroissiales dans les villes, paroisses et collectes de la généralité (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 6 pages) ; - correspondance des subdélégués ; - lettre de M. de Vixouze, subdélégué à Aurillac, adressant à l'intendant 80 procès-verbaux d'assemblées des communautés et une circulaire imprimée, adressée aux curés par l'assemblée d'élection d'Aurillac ; - lettre circulaire imprimée adressée aux paroisses par l'assemblée d'élection d'Aurillac.

        Dates extrêmes : 1787
        Importance matérielle : 37 pièces, papier.

      • 1 C 1818     Assemblées municipales.
        Présentation du contenu :

        Copie d'une lettre adressée le 12 septembre 1788 à MM. de la commission intermédiaire d'Auvergne au sujet d'une délibération sur les assemblées municipales ; - lettre de M. Necker, du 7 octobre 1788, adressant à l'intendant la copie ci-dessus.

        Dates extrêmes : 1788
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      •    Procès-verbaux d'élection des membres des assemblées municipales
        Dates extrêmes : 1787/1787

        • 1 C 1804     Paroisses ou communautés d'Agnat à Azerat.
          Présentation du contenu :

          Agnat ; Aix-la-Fayette ; "Albanies" (élection de Mauriac) ; Allagnat ; Allanche ; le Petit-Allanche ; Allègre ; la foraine d'Allègre ; Alleuze ; Ally ; Ambert : quartier de La Masse, quartier du Mas, quartier de Valeyre, quartier de Vialis ; Anglards ; Antoingt ; Anzat-le-Luguet ; Apchat ; "Apcher "(élection de Riom) ; Les Arbres (élection de Mauriac) ; Arches ; Arconsat ; Ardes-sur-Couze ; Arlanc : ville, quartier du bourg ; Arlet ; "Arnal" (élection d'Aurillac) ; Ars ; Aubazat ; Aubière ; Augerolles ; Augnat ; Aulhat ; Aulnat ; Auriac-l'Eglise ; Aurières ; Auteyrac (Hte-Loire, comm. ...) ; Authezat ; Autrac ; "Autrive" (élection de Riom) ; Auzat-sur-Allier ; Auzelles (quartier du bourg, quartier haut) ; Auzers ; Auzon ; Avèze ; Ayrens ; Azerat.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 51 pièces, papier.

        • 1 C 1805     Paroisses ou collectes de Badailhac à Buzatier.
          Présentation du contenu :

          Badailhac (Cantal) ; Baffie ; Bagnols ; Bansat ; Barriac (Cantal, comm. Barriac-les-Bosquets) ; Bassignac (Cantal) ; Bassinet (comm.Culhat) ; la Bastide, Bessaire, Louzargues (élection de Brioude) ; Beaulieu (élection de Clermont) ; Beaulieu ; Beaumont ; Beaumont (Hte-Loire) ; Beaumont-lès-Randan ; Beaune (Hte-Loire) ; Beaune (comm. Saint-Genès-Champanelle) ; Beauregard-l'Evêque ; Beauvoir, Servant, le bourg et Saugère (comm. Servant) ; Berbezit (Hte-Loire) ; Bergonne ; Bergougnoux (comm. Saint-Anthème) ; Bertignat ; Besse-en-Chandesse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) ; "la Besserette" (élection d'Aurillac) ; Labessette ; Beurrières ; Blanzat ; Blassac (Hte-Loire) ; Blesle (Hte-Loire) ; Boisset (Cantal) ; Bongheat ; Boussac (Haute-Loire, comm. d'Auzon) ; Bonneval (Haute-Loire) ; Bort-l'Etang ; collectes du Bosbeleix et de La Chavade (comm. Valbeleix) ; Boudes ; Bourg-Lastic ; Bournoncle-Saint-Pierre (Hte-Loire) ; Bousselargues (Hte-Loire, comm. Blesle) ; Bouzel ; Brageac (cantal, comm. Ally) ; Brassac-les-Mines ; Brenat ; Le Breuil-sur-Couze ; Brezons (Cantal) ; Briffons ; Brioude (Hte-Loire) ; Le Broc ; Bromont (comm. Bromont-Lamothe) ; Brousse ; Brousse (Hte-Loire, comm. Chaniat) ; Labrousse (Cantal) ; "Buffières" (sans élément d'identification) ; Bulhon ; Buxerolle (comm. Saint-Ignat) ; Bussières (comm. Bussières-et-Pruns) ; Buxières-sous-Montaigut ; Buzatier (comm. Montaigut-en-Combraille).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 60 pièces, papier

        • 1 C 1806     Paroisses ou collectes de Calvinet à Chazelles.
          Présentation du contenu :

          Calvinet (Cantal) ; Lacapelle-Barrès (Cantal) ; Lacapelle-del-Fraisse (Cantal) ; Lacapelle-en-Vezie (Cantal, comm. Lafeuillade-en-Vezie) ; Lacapelle-Viescamp (Cantal) ; Carlat (Cantal) ; Cassaniouze (Cantal) ; Cayrols (Cantal) ; Céaux-d'Allègre (Cantal) ; Ceilloux ; La Celle ; La Celle (élection d'Aurillac) ; Celles (Cantal) ; "Celloux" (élection de Brioude) ; Cellule, La Moutade, le Chaeix, Pontmort et Saunat ; Le Cendre ; Censac (Hte-Loire, comm. Paulhaguet) ; Cerzat (Hte-Loire) ; Ceyrat ; Cézens (Cantal) ; Chadeleuf ; La Chabasse (comm. Olliergues) ; La Chaise-Dieu (Hte-Loire) ; La Chaulme ; Chaliers (Cantal) ; Chalus ; La Chapelle-Bertin (Hte-Loire) ; La Chapelle-Geneste (Hte-Loire) ; La Chapelle-Laurent (Cantal) ; La Chapelle-Marcousse ; Chappes ; Charbonnier-les-Mines ; Chargnat (comm. Saint-Rémy-de-Chargnat) ; Charmensac (Cantal) ; Charraix (Hte-Loire) ; Chassagne ; Chassagnes (Hte-Loire) ; Chassenet (comm. Thuret ?) ; Chassignole (comm. Orléat) ; Chassignolles (Hte-Loire) ; Chastel (Hte-Loire) ; Chastel-Marlhac (Cantal, comm. Le Monteil) ; Ennezat : collecte du château ; Châteauneuf (Cantal, comm. Riom-ès-Montagnes) ; Châteauneuf-du-Fraisse (comm. Sainte-Catherine-du-Fraisse) ; Chatours (Cantal, comm. Malbo) ; Chaudes-Aigues (Cantal) ; Chauriat ; Chaussenac (Cantal) ; Chavagnac (Cantal) ; Chavanon et Condour (Cantal, comm. Allanche) ; Chavaroux ; Chazelles (Cantal) ; Chazelles (Hte-Loire).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 80 pièces, papier.

        • 1 C 1807     Paroisses ou collectes de Cheix à Cussac.
          Présentation du contenu :

          Chaumont-le-Bourg ; "Ocher" (comm. Lezoux) ; Le Cheix-sur-Morge ; collecte de "Chevary" (subdélégation de Montaigut-en-Combraille) ; Chidrac ; Chilhac (Hte-Loire) ; Chomelix (Haute-Loire) ; La Chomette (Hte-Loire) ; Cistrières (Hte-Loire) ; Clavières (Cantal) ; Clémensat ; Collamine (comm. Vodable) ; Collat (Hte-Loire) ; Colombier (comm. Saint-Gervais-d'Auvergne) ; Coltines (Cantal) ; Combalut (Cantal, comm. Allanche) ; Combronde ; Compains ; Comps (comm. Les Ancizes-Comps) ; Condat-lès-Montboissier ; Condat-en-Combraille ; Condat-en-Feniers (Cantal) : quartiers de Condat, d'Entraigues, de Mercoeur ; Connangles (Hte-Loire) ; Coren (Cantal) ; Corent ; collecte de "Corniols" (élection et subdélégation de Riom) ; Cosnat (élection de Brioude) ; Coubladour (Hte-Loire, comm. Loudes) ; Coudes-Montpeyroux (comm. de Coudes et de Montpeyroux) ; Cougeat (Hte-Loire, comm. Lamothe) ; Courgoul ; Cournon-d'Auvergne ; Courpière ; Courtesserre (comm. Courpière) ; Couteuges (Hte-Loire) ; Crandelles (Cantal) ; Craponne-sur-Arzon (Hte-Loire) : quartier des Frontières ; Le Crest ; Creste ; Crevant (comm. Crevant-Laveine) ; Cronce (Hte-Loire) ; Cros ; Cros-de-Montamat (Cantal, comm. cros-de-Ronesque) ; "Croux" (paroisse, élection de Brioude : Cantal, comm. Saint-Just ??) ; La Crouzille ; Culhat ; Cunlhat ; Cussac (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 1808     Paroisses ou collectes de Dallet à Frugières.
          Présentation du contenu :

          Dallet ; Dauzat-sur-Vodable ; Davayat ; Durdat-la-Requille (Allier) : quartier de dela-les-Bois ; Desges (Hte-Loire) ; Deux-Verges (Cantal) ; Digons (Hte-Loire, comm. Pébrac) ; Domaize ; Domeyrat (Hte-Loire) ; Doranges ; Dorat ; Dore-l'Eglise ; Douharesse (comm. Orcival) ; Dreil (Cantal, comm. Marcenat) ; Dreuil-en-la-Roche (comm. La Roche-Noire) ; Drignac (Cantal, comm. Ally) ; Drugeac (Cantal) ; Durtol ; Durmignat ; Echandelys ; Echassières (Allier) ; Egliseneuve-d'Entraigues ; Egliseneuve-près-Billom ; Eglisolles ; Ennezat ; Escorailles (Cantal) ; Escoutoux ; Espalem (Hte-Loire) ; Espinasse (comm. Aubusson-d'Auvergne) ; Espinasse (Cantal) ; Epinet (comm. Saint-Beauzire) ; Espirat (comm. espirat-Reignat) ; Estandeuil ; Esteil et Aubiat (comm. Auzat-sur-Allier) ; Fagot-Marnat (comm. Paslières) ; Le Falgoux (Cantal) ; Fayet (comm. Fayet-Ronaye) ; Fayet (comm. Fayet-l ; e-Château) ; "mandment de Fayt" (pas d'éléments de localisation) ; Félines (élection de Clermont) ; Félines (Hte-Loire) ; Fernoël ; Ferrussac (Hte-Loire) ; Flageac (Hte-Loire, comm. Cohade) ; Flat ; Fontanges (Cantal) ; Fontannes (Hte-Loire) ; La Forêt (comm. Cisternes-la-Forêt) ; Foulhouze (comm. Culhat) ; Fournoulès (Cantal) ; collecte de le Franchise (comm. Montaigut-en-Combraille) ; Freycenet (Hte-Loire, comm. non identifiée) ; Le Fromental (comm. Rentières) ; Frugères-les-Mines (Hte-Loire) ; Frugières-le-Pin (Hte-Loire).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 56 pièces, papier.

        • 1 C 1809     Paroisses ou collectes de Gerzat à Luzillat.
          Présentation du contenu :

          Gerzat ; Gignat ; Gimeaux ; Jumeaux ; Giou-de-Mamou (Cantal) ; Girgols (Cantal) ; Glenat (comm. Artonne) ; La Godivelle ; Grandeyrolles ; Grandrif ; Grandval ; "Grenier-Boissières" (élection de Brioude) ; Grenier-Montgon -Hte-Loire) ; Hautesserre (comm. Bagnols) ; Herment ; Heume-l'Eglise ; Isserteaux ; Jabrun (Cantal) ; Javaugues (Hte-Loire) ; Jax (Hte-Loire) ; Job : quartiers des Beaux, du bourg, de Rabousse, de La Tour-Goyon ; Jonet (Allier, comm. Serbannes) ; Jou-sous-Monjou (Cantal) ; Joursac (Cantal) ; "Joyat" (élection de Brioude) ; Joze ; Jullianges (Hte-Loire) ; Junhac (Cantal) ; Jussat (comm. Chanonat) ; Ladinhac (Cantal) ; La Gane (Cantal, comm. Menet) ; La Mayrand (comm. Roche-Charles-la-Mayrand) ; Landogne ; Langeac (Hte-Loire) : collectes de la ville, du plat pays ; Laps ; Laqueuille ; Laschamps (comm. Saint-Genès-Champanelle) ; Lastic ; Laurie (Cantal) ; Laval-sur-Doulon (Cantal) ; Lavaudieu (Hte-Loire) ; Lempdes ; Lempty ; Léotoing (Hte-Loire) ; Leucamp (Cantal) ; Leynhac (Cantal) ; Leyvaux (Cantal) ; Lezoux ; Liauzun et Olloix (comm. Olloix) ; Lieutadès (Cantal) ; Lisseuil ; Longchamp (comm. Mareugheol) ; Lorcières (Cantal) ; Lorlanges (Hte-Loire) ; Loubeyrat ; Loupiac (Cantal, comm. Pléaux) ; Lubilhac (Hte-Loire) ; Lugeac (Hte-Loire, comm. Lavaudieu) ; Lussat ; Lussaud (Cantal, comm. Laurie) ; Luzillat.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 68 pièces, papier.

        • 1 C 1810     Paroisses ou collectes de Madriat à Murol.
          Présentation du contenu :

          Madriat ; Mailhat (comm. Lamontgie) ; Malbo (Cantal) ; Maillargues (Cantal, comm. Allanche) ; Chazeau, Maillargues et Soulage (Cantal, comm. Saint-Saturnin) ; Malintrat ; Mallet (Cantal, comm. Talizat) ; Malvières (Hte-Loire) ; Mandailles (Cantal, comm. Mandailles-Saint-Julien) ; Manglieu ; Marat : quartiers du bourg, de Fradas, de la Montagne ; Marcolès (Cantal) ; Mareugheol ; Maringues ; Marmanhac (Cantal) ; Marsac-en-Livradois : le bourg, quartiers de Chadernolles, de La Varenne ; Marsat ; "Marsiac" (élection de Brioude) ; Les Martres-d'Artière ; Les Martres-sur-Morge ; Saint-Martial (comm. les Martres-de-Veyre) ; Mauriac (Cantal) ; Mauzun ; Mayres ; Mazayes ; Mazerat (comm. Antoingt) ; Mazeyrat-d'Allier (Hte-Loire) ; Mazeyrat-la-Brequeille (Hte-Loire, comm. Mazeyrat-Aurouze) ; Mazoires ; Medeyrolles ; Meilhaud ; Menet (Cantal) ; Mentières (Cantal) ; Mercoeur (Hte-Loire) ; Messeix ; Meymont (comm. Olliergues) ; Mezel : Mirefleurs ; Miremont ; Moissat, paroisse St-Pierre ; Moissat-Haut-Moissat-Bas (comm. Moissat) ; Molèdes (Cantal) ; Molompize (Cantal) ; Moncloux (comm. Saint-Eloy-les-Mines) ; Le Monestier ; Monlet (Hte-Loire) ; Montaigut-en-Combraille ; Montaigut-le-Blanc ; Montaigut-Listenois (comm. Glaine-Montaigut) ; Montchamp (Cantal) ; Montclard (Hte-Loire) ; Montel-de-Gelat ; Montfermy ; Montgreleix (Cantal) ; Montmorin ; Montmurat (Cantal) ; Montredon (comm. Aydat) ; Montrodeix (comm. Orcines) ; Montsalvy (Cantal) ; Notre-Dame-de-Mons (comm. Champétières) ; Montvert (Cantal) ; Moriat ; La Motte (Hte-Loire, comm. Lamothe) ; Le Morles (Cantal, comm. Ruynes-en-Margeride) ; "Les Moul...x" (subdélégation de Montaigut) ; Moureuille ; Mourjou (Cantal) ; Moussages (Cantal) ; La Moutade ; Murat-le-Quaire ; Murol.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 77 pièces, papier.

        • 1 C 1811     Paroisses ou collectes de Narnhac à Pléaux.
          Présentation du contenu :

          Narnhac (Cantal) ; Naucelles (Cantal) ; Nébouzat ; Néronde-sur-Dore ; Neschers ; Neuville ; Nieudan (Cantal) ; Noailhat ; Lanobre (Cantal) ; Nohanent ; Nonette ; Nozerolles (Cantal, comm. Saint-Mary-le-Plain) ; "Nouix" (élection de Saint-Flour) ; Nouvialles (Cantal, comm. de Narnhac) ; Novacelles ; Olby ; Olliergues ; Olmet : quartiers du bourg, de La Marelle ; Omps (Cantal) ; Opme (comm. Romagnat) ; Oradour (Cantal) ; Orbeil ; Orcet ; Orcines ; Orcival ; Orléat ; Ornon (comm. Lezoux) ; Orsonnette ; Pagnant (comm. Saint-André-le-Coq) ; Pailherols (Cantal) ; Pardines ; Parent ; Parentignat ; Parlan (Cantal) ; Paslières ; Paulhac (Cantal) ; Paulhenc (Cantal) ; Pébrac (Hte-Loire) ; Pérignat-lès-Sarliève ; Pérignat-sur-Allier ; Perpezat ; Perrier ; Pers (Cantal) ; Persignat (comm. Aubiat) ; Peschadoires ; Peslières ; Lapeyrouse ; Peyrusse (Cantal) ; Picherande ; Pignols ; Pinols (Hte-Loire) ; Plauzat ; Pléaux (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 1812     Paroisses ou collectes de Polminhac à Ruynes-en-Margeride.
          Présentation du contenu :

          Polminhac (Cantal) ; Pompignat et Châteaugay (comm. Châteaugay) ; Pont-Astier (comm. Orléat) ; Pont-de-Lempdes (Hte-Loire) ; Pont-du-Château ; Pontgibaud ; Les Pradeaux ; Prades (Hte-Loire) ; Pragoulin (comm. Saint-Sylvestre-Pragoulin) ; Pressat, Védrines et Chaniat (Hte-Loire, comm. Chaniat) ; Prodelles (Cantal, comm. Champagnac) ; Prompsat ; Prondines et Pérol (comm. Prondines) ; Prunet (Cantal) ; Puy-Lavèze (comm. Saint-Julien-Puy-Lavèze) ; Queuille ; Rageade (Cantal) ; Randan ; Raulhac (Cantal) ; Reignat (comm. Espirat-Reignat) ; Reignat (comm. Montaigut-le-Blanc) ; Reilhac (Cantal) ; La Ribeyre (élection de Brioude) ; Lignat (comm. Lussat) ; Rilhac (Hte-Loire, comm. Vergongheon) ; Riom-ès-Montagnes (Cantal) ; Bicon (comm. Artonne) ; Roannes (Cantal, comm. Roannes-Saint-Mary) ; La Roche (élection de Brioude) ; Roche-Charles (comm. roche-Charles-la-Mayrand) ; Le Roche-Donnezat (comm. La Roche-Blanche) ; Rochefort-Montagne ; La Rochette (Hte-Loire, comm. Lamothe) ; Larodde ; Roffiac (Cantal) ; Romagnat ; Romaniargues (Cantal, comm. Allanche) ; Ronaye (comm. Fayet-Ronaye) ; Ronzières (comm. Tourzel-Ronzières) ; Laroquebrou (Cantal) ; Laroquevieille (Cantal) ; Rouffiac (Cantal) ; "Rouheyrent" (élection d'Issoire) ; Roussy (Cantal, comm. Vezels-Roussy) ; "Rozantières" (subdélégation d'Issoire) ; Royat ; Ruynes-en-Margeride (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 49 pièces, papier.

        • 1 C 1813     Paroisses ou collectes de Saignes à Saint-Donat.
          Présentation du contenu :

          Saignes (Cantal) ; Saillant ; Saillant (comm. Saint-Nectaire) ; Saint-Alvard (Creuse) ; Saint-Alyre-d'Arlanc ; Saint-Alyre-ès-Montagne ; Saint-Alyre et Monton (comm. Veyre-Monton) ; "Saint-Alyre-près-Montboissier" (paroisse Saint-Eloy-la-Glacière ?) ; Saint-Amant-Roche-Savine ; Saint-Amant-Tallende ; Saint-André-le-Coq ; Busséol ; Saint-Angel ; Saint-Anthème : quartiers du bourg, du Guayt, de Montcodiol ; Saint-Arcons-d'Allier (Hte-Loire) ; Saint-Austremoine (Hte-Loire) ; Saint-Avit ; Saint-Beauzire ; Saint-Beauzire (Hte-Loire) ; Saint-Berain (Hte-Loire) ; Saint-Bonnet-lès-Allier ; Saint-Bonnet-de-Condat (Cantal) ; Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal) ; Saint-Bonnet-le-Chastel ; Saint-Bonnet-près-Orcival ; Saint-Bonnet-près-Riom ; Saint-Cernin (Cantal) ; Saint-Chamant (Cantal) ; Saint-Christophe (comm. Pléaux) ; Saint-Cirgues (Hte-Loire) ; Saint-Cirgues-de-Jordanne (Cantal) ; Saint-Cirgues-sur-Couze ; Saint-Clément (Cantal) ; Saint-Clément de Valorgue ; Saint-Constant (Cantal) ; Saint-Coust-Châtelguyon (comm. Châtelguyon) ; Saint-Didier-sur-Doulon (Hte-Loire) ; Saint-Dier-d'Auvergne ; Saint-Diéry ; Saint-Donat.

          Saint-Hilaire (Hte-Loire) ; Sembadel (Hte-Loire) ;

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 47 pièces, papier.

        • 1 C 1814     Paroisses ou collectes de Saint-Eble à Saint-Just-de-Recoux.
          Présentation du contenu :

          Saint-Eble (Hte-Loire, comm. Mazeyrat-d'Allier) ; Saint-Eloy-les-Mines ; Saint-Etienne-Cantalès (Cantal) ; Saint-Etienne-de-Chomeil (Cantal) ; Saint-Etienne-de-Maurs (Cantal ) ; Saint-Etienne-des-Champs ; Saint-Etienne-près-Allègre (Hte-Loire) ; Saint-Etienne-sur-Blesle (Hte-Loire) ; Saint-Etienne-sur-Usson ; Sainte-Eulalie (Cantal) ; Saint-Anastaise (comm. Besse-Saint-Anastaise ; "Saint-Eustaise") ; Saint-Ferréol-de-Cohade (Hte-Loire, comm. Brioude) ; Saint-Ferréol-des-Côtes ; Saint-Floret ; Sainte-Florine ; Saint-Flour (Puy-de-Dôme) ; Saint-Gal (Cantal, comm. Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues) ; Saint-Genès-Champanelle ; Saint-Genès-Champespe ; Saint-Genès-la-Tourette ; Saint-Genès-l'Enfant (comm. Riom) ; Saint-Genès-les-Monges (comm. Saint-Hilaire-les-Monges) ; Fix-Saint-Geneys (Hte-Loire) ; Saint-Georges (Cantal) ; Saint-Georges-d'Aurac (Hte-Loire) ; Gelles ("Saint-Georges-de-Gelles") ; Saint-Georges-sur-Allier ; Saint-Germain-Lembron ; Saint-Germain-l'Herm ; Saint-Germain-près-Herment ; Saint-Germain-sous-Usson (comm. Varennes-sur-Usson) ; Saint-Géron (Hte-Loire) ; Saint-Gérons (Cantal) ; Saint-Gervais-sous-Meymont ; Saint-Gervazy ; Saint-Hérent ; Saint-Hippolyte (Cantal) ; Saint-Hippolyte (comm. Châtelguyon) ; Saint-Ignat ; Saint-Illide (Cantal) ; Saint-Ilpize (Hte-Loire) ; Saint-Jacques-d'Ambur ; Saint-Jacques-des-Blats (Cantal) ; Saint-Jean-d'Aubrigoux (Hte-Loire) ; Saint-Jean-de-Glaine (comm. Glaine-Montaigut) ; Saint-Jean-de-Nay (Hte-Loire) ; Saint-Jean-des-Ollières ; Saint-Jean-d'Heurs ; Saint-Jean-en-Val ; Saint-Jean-les-Monges (comm. Gelles) ; Saint-Jean-Saint-Gervais ; Saint-Julien-de-Coppel ; Saint-Julien-de-Fix (Hte-Loire, comm. Fix-Saint-Geneys) ; Saint-Julien-des-Chazes (Hte-Loire) ; Saint-Julien-de-Toursac (Cantal) ; Saint-Julien-Puy-Lavèze ; Saint-Julien-sur-Aydat (comm. Aydat) ; Saint-Just-de-Baffie ; Saint-Just (Cantal ; "Saint-Just-de-Recoux") ; Saint-Just-près-Brioude (Hte-Loire) ; "Saint-Just-près-Chomelis" (élection de Brioude).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 65 pièces, papier.

        • 1 C 1815     Paroisses ou collectes de Saint-Laure à Saint-Yvoine.
          Présentation du contenu :

          Saint-Laure ; Saint-Laurent-Chabreuges (Hte-Loire) ; Saint-Léger (Hte-Loire, comm. Sembadel) ; Saint-Mamet (Cantal, comm. Saint-Mamet-la-Salvetat) ; Saint-Marc (Cantal) ; Sainte-Marie (Cantal) ; Sainte-Marie-des-Chazes (Hte-Loire, comm. Siaugues-Sainte-Marie) ; Saint-Martin-Cantalès (Cantal) ; Saint-Martin-des-Olmes ; Saint-Martin-des-Plains ; Saint-Martin-de-Tours (comm. Rochefort-Montagne) ; Saint-Martin-de-Valois (Cantal, comm. Saint-Cernin) ; Saint-Martin-d'Ollières ; Saint-Martin-sous-Vigouroux (Cantal) ; Saint-Martin-Valmeroux (Cantal) ; Saint-Mary (élection d'Aurillac) ; Saint-Mary-le-Cros (Cantal, comm. Ferrières-Saint-Mary) ; Saint-Mary-le-Plain (Cantal) ; Saint-Maurice ; Saint-Maurice (Cantal, comm. Valuéjols) ; Saint-Myon ; Saint-Nectaire ; Saint-Ours (comm. Saint-Ours-les-Roches) ; Saint-Pal-de-Murs (Hte-Loire, comm. Saint-Pal-de-Senouire) ; Saint-Paul-de-Salers (Cantal) ; Saint-Paul-des-Landes (Cantal) ; Saint-Paulien (Hte-Loire) ; Saint-Pardoux (comm. La Tour-d'Auvergne) ; Saint-Pierre-Colamine ; Saint-Pierre-le-Chastel ; Saint-Pierre-Roche ; Saint-Poncy (Cantal) ; Saint-Préjet-Armandon (Hte-Loire) ; Saint-Privat (comm. Aulhat-Saint-privat) ; Saint-Privat-d'Allier (Hte-Loire) ; Saint-Privat-du-Dragon (Hte-Loire) ; Saint-Projet-de-Salers (Cantal) ; Saint-Quentin (comm. le Breuil-sur-Couze) ; Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues (Cantal) ; Saint-Rémy-de-Salers (Cantal, comm. Saint-Martin-Valmeroux) ; Saint-Rémy-sur-Durolle ; Saint-Romain ; Saint-Sandoux ; Saint-Santin-Cantalès (Cantal) ; Saint-Santin-de-Maurs (Cantal) ; Saint-Saturnin ; Saint-Saury (Cantal) ; Saint-Sauves ; Saint-Sauveur-la-Sagne ; Saint-Simon (Cantal) ; Saint-Urcize (Cantal) ; Saint-Vert (Hte-Loire) ; Saint-Vincent ; Saint-Vincent (comm. Blanzat) ; Saint-Vincent (Cantal) ; Saint-Victor (Cantal) ; Saint-Victor-la-Rivière ; "Saint-Victor-près-Massiac" (Cantal, non identifié) ; Saint-Victor-sur-Arlanc (Hte-Loire) ; Saint-Yvoine.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 1816     Paroisses ou collectes de Salins à Trizac.
          Présentation du contenu :

          Salins (Cantal) ; Salmeranges (comm. Ravel) ; Salsignac (Cantal, comm. Antignac) ; La Salvetat (Cantal, comm. Saint-Mamet-la-Salvetat) ; Salzuit (Hte-Loire) ; Sansac-de-Marmiesse (Cantal) ; Sansac-Veinazès (Cantal) ; Sardon ; Saurier ; Sauvagnat-Sainte-Marthe ; Sauvessanges ; La Sauvetat ; Saulzet-le-Froid ; Sauxillanges ; Savennes ; Sauvagnat-près-Herment ; Sauvat (Cantal) ; Sauviat ; La Ségalassière (Cantal) ; Sénezergues (Cantal) ; Seriers (Cantal) ; Sermentizon ; collecte de Serre (élection de Brioude) ; Seychalles ; Siaugues-Sainte-Marie (Hte-Loire) ; Singles ; Siran (Cantal) ; Solignat ; Soulages (Cantal) ; Sourniac (Cantal) ; Sugères ; Tailhac (Hte-Loire) ; Talizat (Cantal) ; Tauves ; Teilhède ; Teissières-de-Cornet (Cantal) ; Teissières-lès-Bouliès (Cantal) ; Theix, Fontfreyde et Nadaillat (comm. Saint-Genès-Champanelle) ; Ternant-les-Eaux ; Thiers : le Moutier ; Thiézac (Cantal) ; mandement du Thiolent (non identifié) ; Thiolières ; Tyrande (comm. Saint-Ignat) ; Tissonnières (comm. Joze ou Loubeyrat) ; Torsiac (Hte-Loire) ; Tortebesse ; La Tour-d'Auvergne ; Tournemire (Cantal) ; Tourniac (Cantal, comm. Pléaux) ; La Tourette (comm. Yssac-la-Tourette) ; Tours-sur-Meymont ; Tourzel (comm. Tourzel-Ronzières) ; Tralaigues ; Trémouille (Cantal) ; Trémouille-Saint-Loup ; La Trinitat (Cantal) ; Trézioux ; Trizac (Cantal) ; Le Trioulou (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 1817     Paroisses ou collectes d'Ussel à Ytrac.
          Présentation du contenu :

          Ussel (Cantal) ; Usson ; Vabres (Cantal) ; Valcivières ; Valjouze (Cantal) ; Vals-le-Chastel (Hte-Loire) ; Valuéjols (Cantal) ; Valz-sous-Châteauneuf ; La Varenne (paroisse, élection de Clermont) ; La Varenne (comm. Le Vernet-la-Varenne) ; Varennes-Saint-Honorat (Hte-Loire) ; Varennes-sur-Morge ; Vassel ; Lavastrie (Cantal) ; Vazeilles-Limandre (Hte-Loire) ; Vebret (Cantal) ; Vedrines (élection de Brioude) ; Vendon (comm. Beauregard-Vendon) ; Vergongheon (Hte-Loire) ; La Vernade (comm. Saint-Eloy-les-Mines) ; Le Vernet (comm. Le Vernet-la-Varenne) ; Le Vernet (Hte-Loire) ; Verneugheol ; Vernines ; Vertaizon ; Vertolaye ; Veyrières (Cantal) ; Vézac (Cantal) ; Véze (Cantal) ; Vézézoux (Hte-Loire) ; Vialle et Montgacon (comm. Luzillat) ; Vieille-Brioude (Hte-Loire) ; Vieillespesse (Cantal) ; Vieillevie (Cantal) ; Le Vigean (Cantal) ; Vignonet (Cantal, comm. Antignac) ; Vigouroux (Cantal, comm. Saint-Martin-sous-Vigouroux) ; Villars (comm. Orcines) ; Villedieu (Cantal) ; Villemonteix (élection de Clermont) ; Villeneuve-l'Abbé (comm. Saint-Ignat) ; Villeneuve-Lembron ; Villossanges ; Virlet-la-Communialle (comm. Virlet) ; Vissac (Hte-Loire, comm. Vissac-Auteyrac) ; Vitrac (Cantal) ; Viverols ; Vodable ; Voingt ; Vollore ; Volvic ; Lavoûte (Hte-Loire, comm. Lavoûte-Chilhac) ; Ydes (Cantal) ; Yolet (Cantal) ; Youx-Ladoux (comm. Youx) ; Yronde-et-Buron ; Ytrac (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 65 pièces, papier.

    •    Biens et revenus des communautés
      Dates extrêmes : 1675/1786

      • 1 C 7578     Déclaration des revenus des communautés : instructions, réponses.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de Anne-Louis-Jules de Malon, intendant d'Auvergne, enjoignant aux consuls des paroisses, de l'année 1682, de déclarer les biens dont ont joui lesdites paroisses pendant l'année de leur consulat, 28 juin 1683 ; déclarations fournies par les consuls.

        Dates extrêmes : 1683
        Importance matérielle : 59 pièces, papier.

      • 1 C 1820     Déclarations, élection d'Issoire : registres des revenus, registre des charges ordinaires et extraordinaires des communautés.
        Présentation du contenu :

        Déclarations fournies par les villes et paroisses (le registres des revenus est très incomplet).

        Dates extrêmes : 1683
        Importance matérielle : 2 cahiers de 9 et 45 feuillets.

      • 1 C 1821     Revenus patrimoniaux : baux à ferme.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de Pierre de Berulle, intendant de la généralité de Riom, du 8 septembre 1685, invitant les consuls des villes et paroisses où il y a des revenus patrimoniaux ou communaux affermés, à lui adresser les expéditions des baux à ferme et l'état des biens qui n'auraient pas été affermés ; ordonnant que lesdits baux et adjudications se feront par devant le premier officier de la justice des lieux, qui en adressera une expédition au greffe de l'intendance ; défendant auxdits consuls de disposer à l'avenir des revenus communaux sans l'autorisation de l'intendant ; au bas de ladite ordonnance, les certificats de publication.

        Dates extrêmes : 1685
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • 1 C 7579     Revenus patrimoniaux : baux à ferme.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. de Berulle, intendant, enjoignant aux consuls des villes et paroisses, où il y a des revenus patrimoniaux ou communaux affermés, de lui adresser les baux de ceux qui ont été affermés en 1684 et 1685 et des états des autres, 8 septembre 1685 ; déclarations fournies par les consuls.

        Dates extrêmes : 1685-1686
        Importance matérielle : 58 pièces, papier.

      • 1 C 7580     Etat des déclarations des dettes des communautés fournies par les consuls et habitants des paroisses, par élections.
        Dates extrêmes : [1675]-[1700]
        Importance matérielle : Cahier, in-4°, 20 feuillets, papier.

      • 1 C 1822     Liquidation des dettes des communautés (1700) : instructions, objets généraux.
        Présentation du contenu :

        Lettre circulaire adressée le 18 février 1700 par l'intendant à MM. Brujas, avocat ; Astier, de La Grange, Vassadel, Terrasse, Besseyre, Guérin, Dumas ; Martinon, bailli de Brioude ; Redon, juge prévôt royal à Langeac ; Tassy, avocat du roi au bailliage de Saint-Flour ; Teillard, lieutenant général à Murat ; de Vezoles ; Boschatel, conseiller au présidial d'Aurillac, choisis pour procéder à la liquidation des dettes des communautés, en exécution de l'ordonnance de l'intendant du 15 du même mois ; - état des noms des personnes commises pour l'exécution de l'ordonnance de l'intendant du 15 février 1700, relative à la liquidation des dettes des communautés, avec les noms des paroisses dont ils sont chargés ; - réponses des commissaires ; - état des dettes des communautés de l'élection d'Aurillac (M. Paul de Camberfort, conseiller au présidial d'Aurillac, se prétend créancier de ladite ville pour une somme de 1 951 livres 10 sols plus les intérêts depuis 1675 ; le sieur de Caldaguès réclame à la communauté de Vic une somme de 18 650 livres ; M. Henry Pagès, sieur des Uttes, une somme de 2 485 livres à la même communauté, etc.) ; - lettres de M. de Vezoles, subdélégué à Mauriac, annonçant qu'il a adressé aux consuls les exemplaires de l'ordonnance ; il n'y a que les paroisses de Fontanges, de Drugeac et de Saint-Projet qui aient des dettes ; - état des dettes des paroisses de la subdélégation de Murat ; cinq paroisses seulement, Murat, Chastel-sur-Murat, Chalinargues, Dienne, Allanche et Lugarde ont des créanciers ; - M. Brujas, avocat à Riom, déclare que des particuliers se sont déclarés créanciers de communautés dont les consuls n'ont déclaré aucune créance ; il demande quelle conduite tenir à cet égard ; - lettre de M. Astier, annonçant que la ville de Thiers a 31 créanciers ; la paroisse du Moutier de Thiers, 3 ; la paroisse d'Escoutoux, 6, et celle de Saint-Remy, 1 ; la paroisse de Celles-sur-Thiers n'a pas répondu.

        Dates extrêmes : 1700
        Importance matérielle : 25 pièces, papier.

      • 1 C 1823     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : d'Apchon à Buffières
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 377.


        • 62 Fi 377     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) intendant et commissaire départi (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [36 exemplaires, portant les certificats de publication : Ally (1), Ally (2), Allanche (3), Allegre (4), La foraine d' Allegre (5), Alleuze (6), Andelat (7), Anglards (8), Anterieux (9), Les Arbres (10), Arches (11), Arlet (12), Le quartier d' Aubusson (13), Augerolles (14), Ausers (15), Autheirat (16), Autrac (17), Auzelle (18), Le quartier d' Auzelle (19), Aveze (20), Barriac (21), Bassignat (22), La Bassinet (23), Beaumont (24), Billom (25), Bort (26), Bougeac (27), Bourloncles (28), Bousser
          40 vues - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) intendant et commissaire départi (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [36 exemplaires, portant les certificats de publication : Ally (1), Ally (2), Allanche (3), Allegre (4), La foraine d\' Allegre (5), Alleuze (6), Andelat (7), Anglards (8), Anterieux (9), Les Arbres (10), Arches (11), Arlet (12), Le quartier d\' Aubusson (13), Augerolles (- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1823.


      • 1 C 1824     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de La Capelle-Barrès à Cussac
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 378.


        • 62 Fi 378     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) intendant et commissaire départi (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [45 exemplaires, portant les certificats de publication : Le Balaix (1), Le caire (2), Ceaux (3), Ceilloux (4), Ceilloux (5), Celles (6), Censac (7), La chabasse (8), Chaliers (9), chaliers (Le Serre) (10), Chalinargues (11), Chaluignac (12), Champagnac (13), Chanat (14), Chanteuge la paroisse (15), Chanteuge le bourg (16), La Chapelle Aignon (17), La Chapelle Aignon (18), La Chapelle d' Allaignon (19), La Chapelle Laurent (20), Charreix (21), Chas (22), Chassaigne (23), Chastre sur Murat (24),
          49 vues - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) intendant et commissaire départi (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [45 exemplaires, portant les certificats de publication : Le Balaix (1), Le caire (2), Ceaux (3), Ceilloux (4), Ceilloux (5), Celles (6), Censac (7), La chabasse (8), Chaliers (9), chaliers (Le Serre) (10), Chalinargues (11), Chaluignac (12), Champagnac (13), Chanat (14)- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1824.


      • 1 C 1825     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Desges à Lussaud
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 379.


        • 62 Fi 379     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [40 exemplaires, portant les certificats de publication : Dalmeirat (1), Dienne (2), Le mandement de Digons (3), Domaises (4), Escourailles (5), Espalene (6), Espinasse (7), Espinasse et Aubusson 8), Estandeuil (9), Falcimagne (10), Les Falgoux (11), Faverolles (12), Fayet (13), Ferrussac (14), Flageac (15), Fontanges (16), Fortunieres (17), La Fouillouse (18), Fournols (19), Gourdiege (20), La Grissoul (21), Issertaux (22), la ville d' Issoire (23), Jabrun (24), Jaleyrat (25), Janaugues (26), Joursac (27), Notre Dam
          44 vues - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [40 exemplaires, portant les certificats de publication : Dalmeirat (1), Dienne (2), Le mandement de Digons (3), Domaises (4), Escourailles (5), Espalene (6), Espinasse (7), Espinasse et Aubusson 8), Estandeuil (9), Falcimagne (10), Les Falgoux (11), Faverolles (12), Fayet (13), Ferrussac (14)- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1825.


      • 1 C 1826     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Madic à Saignes
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 380.


        • 62 Fi 380     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [50 exemplaires, portant les certificats de publication : Magnac (1), Malbo (2), Maliargues (3), Mallet (4), Malompise (5), Marchastel (6), Marniac (7), Le Mas Dornon (8), Maurine (9), Mauvialle (10), Mauzun (11), Meimont (12), Menet (13), Mentieres (14), Mergueure (15), Moissac bas, Moissac haut (16), Montboissier (17), Montegut listenois (18), Montlet (19), Montferrand (20), Montmorin (21), Le Morle (22), Mossage (23), Lamottade (24), Murades (25), Neuveglise (26), Neuville (27), Olliergues (28), Oradour (29), Orle
          53 vues - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [50 exemplaires, portant les certificats de publication : Magnac (1), Malbo (2), Maliargues (3), Mallet (4), Malompise (5), Marchastel (6), Marniac (7), Le Mas Dornon (8), Maurine (9), Mauvialle (10), Mauzun (11), Meimont (12), Menet (13), Mentieres (14), Mergueure (15), Moissac bas, Moissac - Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1826.


      • 1 C 1827     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Sainte-Amandine à Saint-Vincent
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 381.


        • 62 Fi 381     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [33 exemplaires, portant les certificats de publication : Saint Anastasie bas et haut (1), Saint Arcons (2), Saint Beauzire (3), Saint Berain (4), Saint Bonnet (5), Saint Chamant (6), Saint Christophle (7), Saint Esble (8), Saint Etienne sur Blesle (9), Saint Eulalie (10), Saint Ferrest (11), Saint Flour pres Courpiere (12), Saint Geneix pres Saint Paulien (13), Saint George (14), Saint George d' Oriac (15), Saint Gervaix sous Meimont (16), Saint Jean des Ollieres (17), Saint Julien de Chazes (18), Saint Just (19), S
          36 vues - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [33 exemplaires, portant les certificats de publication : Saint Anastasie bas et haut (1), Saint Arcons (2), Saint Beauzire (3), Saint Berain (4), Saint Bonnet (5), Saint Chamant (6), Saint Christophle (7), Saint Esble (8), Saint Etienne sur Blesle (9), Saint Eulalie (10), Saint Ferrest (11),- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1827.


      • 1 C 1828     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Salins à Ydes
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 382.


        • 62 Fi 382     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [37 exemplaires, portant les certificats de publication : Le quartier de Salins (1), Saluat (2), Sandier (3), Sarrude (4), Segur (5), Seichalle (6) Sermentison (7), Sieujac (8), Solages (9), Sourniac (10), Sugeres (11), Taillat (12), Talaisac haut (13), Tanavelle (14), Les Ternes (15), Tiolem (16), Tiviers (17), Tourniac (18), Tours (19), Trezioux (20), La Trinité (21), Valeughol le haut (22), Vallechastel (23), Le Valvus (24), Varenne (25), Vassel (26), La Vastrie (27), Vazeilles (28), quartier de Vedrines (29), Ved
          41 vues - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [37 exemplaires, portant les certificats de publication : Le quartier de Salins (1), Saluat (2), Sandier (3), Sarrude (4), Segur (5), Seichalle (6) Sermentison (7), Sieujac (8), Solages (9), Sourniac (10), Sugeres (11), Taillat (12), Talaisac haut (13), Tanavelle (14), Les Ternes (15), Tiolem- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1828.


      • 1 C 1829     Liquidation des dettes des communautés : instructions
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. Boucher, intendant, du 12 mai 1720, pour la liquidation des dettes des communautés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 décembre 1722, qui réduit, à commencer du 1er janvier 1721, au denier 50 les rentes et intérêts dus par les villes et communautés ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1722, qui ordonne qu'il sera fourni par les villes et communautés aux intendants des états détaillés des revenus patrimoniaux et octrois des villes tant ordinaires qu'extraordinaires, que de leur dépense ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1720-1722
        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 383 et 384.


        • 62 Fi 383     [1722 /12/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui reduit (...) les rentes, / & Interests dûs par les Villes & Communautez (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1722] - 47 x 36cm
          1 vue - [1722 /12/15] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui reduit (...) les rentes, / & Interests dûs par les Villes & Communautez (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1722] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1722
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1829.


        • 62 Fi 384     [1722 /12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu' il sera fourni par les Villes / & Communautez aux Sieurs Intendans, des Estats détailez des Revenus Patrimoniaux / & Octroys des Villes, tant ordinaires qu'extraordinaires, que de leur Dépense (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 47 x 36cm
          1 vue - [1722 /12/17] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu\' il sera fourni par les Villes / & Communautez aux Sieurs Intendans, des Estats détailez des Revenus Patrimoniaux / & Octroys des Villes, tant ordinaires qu\'extraordinaires, que de leur Dépense (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1722
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1829.


      • 1 C 1830     Réglementation, instructions
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. Rossignol, du 16 janvier 1742, enjoignant aux receveurs des paroisses de cette province qui ont administré les revenus patrimoniaux de lui rendre compte ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 14 juin 1689, 3 janvier 1693, 22 décembre 1745, portant règlement sur les temps et la manière en laquelle doivent être passés les baux des octrois des villes et communautés du royaume ; suivis d'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon, 1746).

        Dates extrêmes : 1742-1746
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 385.


        • 62 Fi 385     [1689/06/14] [1693/01/03] [1745/12/22] Arrests / du conseil d'Estat du Roy. / Portant réglement sur les tems & la manière en laquelle doivent être passez les Baux des Octroys des Villes / & Communautez du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 64 x 51cm
          1 vue - [1689/06/14] [1693/01/03] [1745/12/22] Arrests / du conseil d\'Estat du Roy. / Portant réglement sur les tems & la manière en laquelle doivent être passez les Baux des Octroys des Villes / & Communautez du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 64 x 51cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1746
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1830.


      • 1 C 1831     Etats des octrois et revenus patrimoniaux pendant l'année 1745.
        Présentation du contenu :

        Etats dressés par M. Chabrol, chargé par l'intendant du détail des octrois et patrimoniaux des villes et paroisses dénommées audit état.

        Dates extrêmes : 1746
        Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier ; 10 feuillets écrits.

      • 1 C 1832     Revenus patrimoniaux.
        Présentation du contenu :

        Lettres de l'intendant invitant ses subdélégués à lui faire connaître "s'il n'y avoit point dans toutes les paroisses de leurs districts d'autres deniers communs que ceux pour lesquels les consuls sont en usage de rendre compte chaque année" et de lui adresser des états détaillés des revenus et des dépenses en question ; - réponses des subdélégués : - certificat de M. Leblanc-Desmas, avocat en Parlement, correspondant à Viverols de la subdélégation d'Ambert, attestant qu'il y a à Viverols un droit sur la boucherie et sur le sel et un droit de courtage à Lachal, Sailhans et Eglisolles, mais que ces droits appartiennent aux seigneurs des lieux ; - état des biens qui avaient été destinés pour former un hôpital dans la paroisse de Marcenat, et dont il n'est fait aucun emploi qui soit autorisé ni en règle ; - lettre de M. de Tournemire, déclarant qu'outre les communautés de Salers et de Mauriac, il ne connaît que celle de Pleaux où il y ait des revenus ; - état des paroisses de la subdélégation de Pierrefort où il y a des deniers communs ; - mémoire des revenus appartenant aux communautés de la subdélégation de Saint-Amant-Roche-Savine : il n'y a pas à vrai dire de revenus patrimoniaux, mais dans les paroisses de Bertignat, de la Chapelle-Agnon, de Saint-Gervais-sous-Meymont et de Tours, les décimateurs paient aux habitants ou plutôt aux luminiers des églises des sommes pour ce qu'on appelle les dinaux ; - état des revenus patrimoniaux dans la subdélégation de Vic-le-Comte : Plauzat, droit de courtage du vin ; un droit de courtage également à la Sauvetat et un four banal à Ludesse dont les consuls s'approprient les revenus ; la collecte de La Varenne et Cournols a également un four banal dont elle amasse les revenus pour se procurer une cloche.

        Dates extrêmes : 1751-1752
        Importance matérielle : 30 pièces, papier.

      • 1 C 1833     Revenus patrimoniaux et octrois.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 13 juillet 1756, portant règlement sur le temps des tiercements en fait d'adjudication des baux d'octrois des villes et communautés (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; - copie de lettre du contrôleur général, du 19 septembre 1759, demandant à l'intendant un état des revenus des villes, bourgs et autres lieux de son département et de l'emploi qui se fait de ses revenus ; - accusé de réception de ladite lettre.

        Dates extrêmes : 1756-1759
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • 1 C 1834     Etat des revenus et des charges d'un certain nombre de villes et paroisses.
        Présentation du contenu :

        Avec table alphabétique en tête.

        Dates extrêmes : 1760
        Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 22 feuillets écrits.

      • 1 C 1835     1761 Etat des caisses des receveurs des octrois et revenus patrimoniaux au 1er octobre .
        Présentation du contenu :

        Avec une table alphabétique des villes et paroisses contenues dans ledit état.

        Dates extrêmes : 1761
        Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 14 feuillets.

      • 1 C 1836     Etat général des fonds patrimoniaux des villes et paroisses.
        Dates extrêmes : 1770-1773
        Importance matérielle : Reg. in-folio, papier, 75 feuillets écrits.

      • 1 C 1837     Etat des revenus d'octrois et patrimoniaux des villes et paroisses.
        Présentation du contenu :

        Avec indication de l'époque de la reddition de leur compte devant l'intendant.

        Dates extrêmes : 1786
        Importance matérielle : In-folio, papier, 38 feuillets.

    •    Biens communaux et droits d'usage
      Dates extrêmes : 1732/1787

      • 1 C 1843     Biens communaux : usurpations et défrichements.
        Présentation du contenu :

        Lettres des subdélégués, 1732, annonçant qu'ils ont fait publier et afficher l'arrêt du Conseil, du 8 mai 1688, relatif aux usurpations ; - projet d'arrêt du Conseil ordonnant l'exécution de l'édit d'avril 1667, portant défense à toutes communautés d'aliéner leurs communaux, de l'arrêt du Conseil, du 8 mai 1688, qui déclare nuls tous les contrats d'aliénation de ce genre consentis depuis 1667 dans la province d'Auvergne, attribue à M. de Vaubourg, intendant, la connaissance des contestations qui naîtraient à ce sujet, et défend enfin les défrichements sous peine de 100 livres d'amende par septerée défrichée, d'un autre arrêt du Conseil, du 25 décembre 1737, renouvelant en faveur de M. Rossignol la commission attribuée en 1688 à M. de Vaubourg ; - lettres de M. Delaporte, subdélégué à Mauriac, 1735, au sujet de l'ordonnance de l'intendant relative au défrichement des communaux dans les paroisses de Trizac, de Madic, d'Apchon, etc. ; - lettres de M. de Mallessaigne sur le même sujet, 1752-1760.

        Dates extrêmes : 1732-1760
        Importance matérielle : 16 pièces, papier.

      • 1 C 7734     Biens communaux : défrichements.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, du 20 août 1767, relative aux défrichements pratiqués dans la partie de l'Auvergne qui touche au Limousin et dans cette dernière province.

        Dates extrêmes : 1767
        Importance matérielle : 1 pièce, papier.

      • 1 C 1838     Enquête sur l'opportunité du partage des biens communaux.
        Présentation du contenu :

        Lettre de l'intendant, du 5 décembre 1768, à M. d'Ormesson en réponse à une lettre du 27 septembre par laquelle ce dernier l'invitait à examiner s'il était possible et s'il serait avantageux de favoriser dans la province d'Auvergne le défrichement et le partage des biens communaux ; - copie (envoyée pour modèle par M. d'Ormesson) d'une délibération par laquelle les habitants d'une communauté décident de procéder au partage de leurs communaux ; à la suite projet d'un arrêt du Conseil rendant exécutoire ladite délibération et exemptant les terrains en question de la dîme pendant 15 années à compter du jour que le défrichement sera entrepris ; - lettre de l'intendant, du 21 décembre 1768, aux subdélégués des chefs-lieux d'élections, demandant leur avis sur le projet et un état de la valeur et de l'étendue des biens dont jouissent les communautés ; - avis du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine ; - mémoire de M. de Mallessaigne ? subdélégué à Bort ; - lettres de M. Olier, subdélégué à la Chaise-Dieu ; - mémoire de M. de Vixouzes, subdélégué à Aurillac ; - M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; - mémoire de M. Godivel, subdélégué à Besse ; - lettre de M. Vialard, subdélégué à Lempdes ; - mémoire de M. Colin ; - lettre de M. Boudal, subdélégué à Lezoux ; - état des communaux de la subdélégation de Lezoux ; - mémoire du baron de Pradt ; - lettre de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; - mémoire de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude ; - lettre de M. Chacaton de Villobie : les 24 communautés qui composent sa subdélégation n'ont presque pas de communaux ; - mémoire de M. Mignot, subdélégué à Thiers ; - lettre de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte ; - mémoire (de M. Chabrol ?) ; - réponse de l'intendant à M. d'Ormesson, du mois de juin 1770, rappelant qu'il a demandé des explications sur le projet de partage et qu'il ne pourrait sans cela grouper et résumer les observations que lui ont transmises ses subdélégués ; il propose avant tout de rendre un arrêt contre les usurpateurs de biens communaux ; cet arrêt publié et affiché disposera les communautés à goûter le projet de partage ; - projet d'un arrêt du Conseil contre les usurpateurs ; - inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        Dates extrêmes : 1768-1770
        Importance matérielle : 32 pièces, papier.

      • 1 C 1839     Mémoires sur l'opportunité du partage des biens communaux.
        Présentation du contenu :

        Mémoire de M. Neiron des Aulnats sur l'utilité et les inconvénients du partage des communaux dans la province d'Auvergne ; - mémoire de M. Albo de Chanat, résumant tous les précédents ; - mémoire adressé par l'intendant, en janvier 1780, à M. d'Ormesson sur les avantages et les inconvénients du partage des communaux. C'est avec quelques modifications de peu d'importance, le mémoire précédent de M. Albo de Chanat.

        Dates extrêmes : 1779-1780
        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • 1 C 1840     Projets de limitation des droits de vaine pâture : instructions, enquête, mémoires et correspondance.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 24 juin 1768, annonçant que le roi vient d'autoriser plusieurs provinces à clore leurs héritages ; l'intention de Sa Majesté est d'étendre cette grâce à toutes les provinces ; - lettre de M. d'Ormesson, du 27 septembre 1768, adressant à l'intendant l'édit relatif au parcours qui a été enregistré au parlement de Metz ; copies de l'édit en question ; - lettre-circulaire adressée par l'intendant à ses subdélégués, le 27 septembre 1768 ; - mémoire de M. Godivel, subdélégué à Besse ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers : l'édit n'apporterait pas grand changement, les usages observés dans la subdélégation étant assez conformes aux dispositions dudit édit ; - lettre de M. Chacaton de Villobié, subdélégué à Montaigut, déclarant que sa subdélégation se régit en entier par la coutume du Bourbonnais et ne connaît point les droits de parcours et de vaine pâture ; - mémoire de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac : point de différence dans cette subdélégation entre les héritages clos et ceux qui ne le sont pas, ni les uns ni les autres ne sont assujettis aux droits de parcours et de vaine pâture ; - mémoire de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude : la promulgation de l'édit serait plus nuisible qu'utile à sa subdélégation ; - lettre de M. Boudal, subdélégué à Lezoux : les habitants de cette subdélégation n'ont d'autre droit que de mener paître leurs bestiaux dans les prés non clos après la première herbe levée ; - mémoire de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire ; on se conforme à l'égard des pacages à la coutume générale et il n'y a point de coutumes locales ou particulières ; - lettre de M. Vialard, subdélégué à Lempdes ; - mémoire de M. Olier, subdélégué à la Chaise-Dieu ; il énumère les règles qui président au pacage dans sa subdélégation et déclare que la promulgation de l'édit n'y pourrait produire que du bien ; - mémoire de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort : dans toute la subdélégation les secondes herbes appartiennent aux propriétaires, sauf à La Tour, où elles appartiennent à la communauté ; - lettres et mémoires de M. de La Crène, subdélégué à Riom ; - mémoire de M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine ; - lettre de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte ; - mémoire de M. Juery fils aîné, sur les avantages qui reviendraient à la province de l'abolition du parcours ; - mémoire du même sur l'agriculture ; - lettre de M. Juery adressant à l'intendant les deux mémoires ci-dessus et indiquant que le second a été adressé à l'abbé Nollet ; - projet de réponse de l'intendant au contrôleur général (?) ; analyse du titre 28 de la Coutume, relatif au pâturage ; - inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        Dates extrêmes : 1768-1769
        Importance matérielle : 44 pièces, papier.

      • 1 C 1841     Projets de limitation des droits de vaine pâture : mémoires et correspondance.
        Présentation du contenu :

        Mémoire signé par MM. le marquis de Capponi, seigneur de Combronde et des Vaux et Limagne ; le comte de Sampigny de Bussière, seigneur de Sauval ; le comte de Sampigny, seigneur d'Effiat ; de Vissaguet, seigneur de Montaclier et Mérinchal ; Rochette, seigneur de La Roche-sur-Morge ; Arnoux, seigneur d'Huriat et La Maison-Rouge ; Chevogeon, seigneur des Buchaille et du Vivé ; Valeix d'Auteroche, seigneur d'Auteroche ; Marchand de Marrand, seigneur des Aires et de Montclar ; Ferrand, seigneur de Fontorte ; Rechardon, seigneur de Roche-d'Agoust ; Brugière de La Verchère, propriétaire d'un domaine au lieu du Chey, paroisse de Cellule, réclamant l'abolition du droit de parcours dans la Limagne d'Auvergne ; - lettre de M. Bertin, du 30 mars 1779, adressant ce mémoire à l'intendant pour avoir son avis ; - avis de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; - mémoire de M. Albo de Chanat ; - lettre de M. Touttée, subdélégué à Riom ; - lettres de M. de Calonne, du 30 janvier 1787, et de M. de Villedeuil, du 11 juin 1787, demandant à l'intendant son avis sur les avantages et les inconvénients que pourrait présenter l'abolition du droit de parcours dans la généralité de Riom.

        Dates extrêmes : 1779-1787
        Importance matérielle : 9 pièces, papier.

      • 1 C 1842     Vaine pâture : réglementation
        Présentation du contenu :

        Minute d'une ordonnance de l'intendant, du 20 juin 1741, pour remédier à la disette des fourrages, défendant aux communautés qui possèdent des secondes herbes de les faire pacager et ordonnant qu'elles seront réservées jusqu'à leur maturité pour être adjugées au plus offrant ; - lettres de MM. Lafont et Ribeyre, subdélégués, représentant le tort que cette ordonnance va faire aux paroisses de leur circonscription.

        Dates extrêmes : 1741
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 386.


        • 62 Fi 386     [1741 /06/20] De par le Roy. / Daniel Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). Ordonnons que les Prez / qui sont ordinairement fauchez, (...) / (...) seront conservez jusqu'à ce que la seconde Herbe / soit parvenuë à la maturité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 53 x 40cm
          1 vue - [1741 /06/20] De par le Roy. / Daniel Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). Ordonnons que les Prez / qui sont ordinairement fauchez, (...) / (...) seront conservez jusqu\'à ce que la seconde Herbe / soit parvenuë à la maturité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 53 x 40cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1741
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1842.


    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Agnat à Azerat
        Dates extrêmes : 1630/1790

        • 1 C 1849     Agnat (Haute-Loire) : revenus communaux, impositions, voirie.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Anne-Louis-Jules de Malon, intendant de la généralité de Riom, enjoignant aux consuls de 1682 d'apporter dans quinzaine au subdélégué de leur élection, un état des biens dont a joui leur paroisse pendant l'année de leur consulat, avec pièces à l'appui, 28 juin 1683 (placard, sans nom d'impr.) ; déclaration des consuls attestant qu'il n'y a ni communaux ni revenus patrimoniaux ; - délibération des habitants d'Aignat, du 13 avril 1755, pour la réparation du chemin d'Aignat à Brioude par La Mothe ; - quittances délivrées aux habitants d'Aignat pour les tailles et autres impositions, 1671.

          Dates extrêmes : 1671-1755

        • 1 C 1850     Aix-la-Fayette : biens communaux, travaux (presbytère), culte.
          Présentation du contenu :

          Construction de la maison curiale : délibérations, requêtes à l'intendant, prix fait, 1686-1690 ; - inventaire des pièces relatives à une usurpation sur les communaux, 1775-1776 ; - inventaire de pièces relatives à la demande des habitants de s'imposer pour le traitement d'un vicaire, 1782.

          Dates extrêmes : 1686-1782
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 1851     Albaniès (Cantal).
          Présentation du contenu :

          Biens communaux. - Copie d'une ordonnance de M. de Moras, intendant, du 14 septembre 1752, qui condamne 17 particuliers de la collecte d'Albaniès à se désister des terrains qu'ils ont usurpés et défrichés dans les communaux de La Peyregrosse, La Ribeyre et les Lignes ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, 1754 ; - inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1752-1754
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1852     Allagnat (comm. Ceyssat) : biens communaux, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Pièces comptables relatives aux travaux de l'église, 1731-1733 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, autorisant les habitants d'Allagnat à vendre quelques parcelles de terrains communaux pour subvenir aux dépenses de reconstruction de leur église ; - procès-verbal de rébellion des habitants de Ceyssat contre les ouvriers que Mme d'Allagnat employait à clore une terre dont elle s'était rendue adjudicataire dans les communaux, 1742 ; - requête de César de Mouré, chevalier, seigneur-comte de Pontgibaud, baron de Pradines et Buzaudon, demandant qu'il soit nommé un syndic pour procéder, au nom des habitants de Ceyssat et de Montemeyre, au plantement de bornes entre le tènement de Las Pedas, appartenant auxdits habitants, et sur lequel ils ne paient pas de redevances, et le tènement de La Cheyre dans lequel ledit seigneur a droit de justice et de champart.

          Dates extrêmes : 1731-1783
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        •    Allanche (Cantal)
          Dates extrêmes : 1656/1762

          • 1 C 1853     Droits seigneuriaux ; revenus patrimoniaux et charges ; police ; travaux (fontaines, pont, ...).
            Présentation du contenu :

            Lettre de Louis de Vendôme, du 27 décembre 1665, invitant les consuls d'Allanche à s'acquitter de ce qu'ils doivent à la mémoire de son père "par les services, honneurs, prières et solemnités accoutumées" ; - lettre de M. de La Volpilière, juge et consul d'Allanche, du 24 mars 1688, déclarant que la ville d'Allanche ne possède aucuns deniers d'octroi ; - état des revenus patrimoniaux et des charges de la ville en 1692 ; - état des charges et revenus, établi en conformité de l'ordonnance de l'intendant du 15 février 1700 ; - assises générales tenues par M. de La Volpilière, ancien gradué au bailliage d'Allanche, de 1679 à 1682, pour l'interdiction des danses et fêtes baladoires ; - délibération des corps des marchands, arts et métiers de la ville d'Allanche pour la nomination d'un syndic, le 12 juin 1699 ; - délibération du corps de ville, du 10 juin 1715, au sujet des réparations à la fontaine, des droits d'amortissement et franc-fief, au sujet des musiciens mandés de Clermont pour la fête de Saint-Jean-Baptiste et du prochain passage de M. de Cheyladet, lieutenant général des armées de Sa Majesté ; - ordonnance de l'intendant, du 20 juillet 1746, pour le bail au rabais des réparations à faire aux fontaines, au pont de pierre et à la muraille de Saint-Eloy ; - nomination du sieur Robinet comme receveur des patrimoniaux, au lieu et place du sieur Saint-Hérant, décédé ; délibération homologuée le 10 mars 1754 ; - ordonnance de l'intendant, du 23 décembre 1756, commettant le bailli d'Allanche pour procéder à l'avenir à l'adjudication des droits de courtage.

            Dates extrêmes : 1665-1756
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 1854     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. de Malon, intendant, pour les années 1653 à 1681 ; quelques comptes et la plupart des pièces justificatives manquent.

            Dates extrêmes : 1656-1683
            Importance matérielle : 47 pièces, papier.

          • 1 C 1855     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1710 à 1722, en exécution de ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740.

            Dates extrêmes : 1710-1744
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 90 pièces, papier.

          • 1 C 1856     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1723 à 1730, conformément à ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1723-1743
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 1857     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1731 à 1739, en exécution de ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1731-1744
            Importance matérielle : 142 pièces, papier.

          • 1 C 1858     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes des années 1740 à 1747, rendus à l'intendant en 1743, 1748 et 1750 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1740-1754
            Importance matérielle : 114 pièces, papier.

          • 1 C 1859     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes des années 1748 à 1762, rendus à l'intendant en 1754 et 1762 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1748-1762
            Importance matérielle : 155 pièces, papier.

          • 1 C 1860     Apurement des comptes de 1710 à 1739.
            Présentation du contenu :

            Lettre du marquis de Chabannes, brigadier des armées du roi, se plaignant que les murailles de la ville d'Allanche sont en ruines ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 30 septembre 1739, enjoignant aux consuls des années 1710 et suivantes jusques et compris 1739 de rendre compte par devant le sieur Chabrol, receveur des octrois et patrimoniaux de Clermont-Ferrand, commis à cet effet, des deniers communs dont ils ont eu le maniement ; - note de M. de Chabannes pour demander que les consuls aient à justifier en même temps de deniers qui avaient été destinés à un hôpital pour les pauvres ; état des fonds en question ; correspondance de M. de Chabannes avec M. Chabrol ; - exploits de signification de l'ordonnance de l'intendant ; requête des consuls demandant un ddélai ; - nouvelle ordonnance de l'intendant, du 30 novembre 1740, renouvelant les injonctions de la première, et établissant garnison chez les comptables qui n'auront pas satisfait ; - lettres de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, décembre 1740 et janvier 1741, adressant à l'intendant les comptes en question ; - correspondance de l'intendant avec M. de Montluc, au sujet de la nomination du sieur Saint-Hérant, comme receveur des débets des comptes des consuls, 1742 ; - lettre de Mme Cantoynet de Chayladet, du 12 octobre 1742, exposant la misère des habitants d'Allanche et de Malliargue ; elle demande qu'un délai soit accordé aux consuls reliquataires.

            Dates extrêmes : 1727-1742
            Importance matérielle : 46 pièces, papier.

          • 1 C 1861     Compte des débets.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du compte du sieur Saint-Hérant, receveur des débets des comptes des consuls de 1710 à 1743 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Montluc au sujet de la nomination du sieur Robinet, à la place du sieur Saint-Hérant, décédé, 1754 ; - comptes du sieur Robinet.

            Dates extrêmes : 1743-1762
            Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 1862     Allègre (Haute-Loire) : revenus patrimoniaux ; presbytère ; comptabilité ; traitement d'un vicaire.
          Présentation du contenu :

          Déclarations des consuls d'Allègre, 1683-1684, affirmant que ladite communauté n'a ni biens patrimoniaux, ni dettes ; - lettres de MM. Talemandier, subdélégué à Langeac, et Cortial, curé d'Allègre, 1741, au sujet du presbytère qui tombe en ruines ; - comptes et pièces justificatives de 1670 à 1744 (série très incomplète) ; - procès-verbal d'élection, le 3 mars 1706, d'Antoine Déchausses comme syndic des marchands ; - quittances de Julien Grellet, vicaire de la ville d'Allègre, 1744.

          Dates extrêmes : 1670-1744
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 1863     Ally (Cantal) : travaux au presbytère, à l'église.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Mombrizet, subdélégué à Brioude, 1759, au sujet de travaux exécutés au presbytère ; - délibération des habitants de la paroisse d'Ally, du 2 juin 1776, nommant Jean Allègre syndic à l'effet de poursuivre les réparations nécessaires au toit de l'église paroissiale, au toit du clocher et à la charpente "qui porte les quatre cloches" ; requête du syndic à l'intendant ; avis favorable du subdélégué Gueyffier.

          Dates extrêmes : 1759-1776
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        •    Ambert
          Dates extrêmes : 1630/1785

          • 1 C 1864     Personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Requête de Flury Barisson, maître apothicaire, et de plusieurs habitants de la ville d'Ambert, 1734, protestant contre la décision prise par les consuls, sans l'approbation du corps commun, d'augmenter les gages du sieur Sédillot, médecin ; - plaintes des sieurs Chantemerle, Peschier, Imarigeon et Berthéol, consuls de 1735, au sujet du désordre causé par les sieurs Caire, Collangettes et Buisson aux assemblées du corps de ville où l'on devait nommer les recteurs de l'Hôtel-Dieu ; procès-verbal de ce qui s'est passé auxdites assemblées ; lettres de M. Madur ; l'intendant ordonne la convocation d'une autre assemblée. - Différend entre le subdélégué et les consuls à l'occasion d'une assemblée tenue chez le premier consul ; - lettre de M. Madur, subdélégué, du 17 octobre 1750, il rappelle ce qu'il a fait, comme premier officier de la justice d'Ambert, pour mettre de l'ordre dans l'administration de l'Hôtel-Dieu et comment il en a relevé les revenus ; - mémoire en réponse de MM. Imberdis, André Vimal, Dumontel et Artaud, consuls, et procès-verbal de l'assemblée tenue chez le sieur Imberdis le 16 octobre ; - lettre de l'intendant à M. Madur, du 6 novembre 1750 ; - lettres d'excuses des consuls à l'intendant et à M. de Rochebaron ; - lettre de l'intendant aux consuls, leurs motifs n'ont pas de valeur, et il aurait cassé leur délibération s'il n'avait craint de faire tort à l'Hôtel-Dieu. - Lettre de M. Madur, du 11 juin 1752, informant l'intendant du décès du sieur Buisson, receveur des patrimoniaux ; - correspondance de l'intendant, de MM. Vimal, Maignet, Libois, au sujet de la demande que fait M. Artaud d'être dispensé de la charge de recteur de l'Hôtel-Dieu, en considération de l'office municipal d'avocat du roi qu'il a levé il y a dix ou douze ans ; - copie (informe) d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 24 mai 1760, confirmant une délibération du 21 octobre 1759, homologuée par l'intendant, et portant règlement pour les assemblées de ville ; - lettre de l'intendant, du 5 octobre 1765, adressant à M. de Saint-Florentin la liste des trois sujets proposés par la ville pour remplir la place de maire ; le roi fait choix de M. Vimal de Murs, lettre de remerciement de ce dernier ; - requête adressée au contrôleur général par les négociants de la ville d'Ambert, protestant contre l'article 35 de l'édit de mai 1765 qui donne la préséance aux notaires et procureurs sur les commerçants ; - mémoire au sujet de la nomination d'un syndic, 1764 ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 18 août 1767, demandant l'avis de l'intendant pour choisir parmi les trois sujets proposés pour remplacer comme maire le sieur Vimal "à qui le roy a permis de cesser toutes fonctions de maire à cause des malheurs qui luy sont survenus" ; l'intendant répond qu'aucun des trois sujets proposés ne peut convenir et propose de réunir une nouvelle assemblée ; lettres du sieur Brugeron, proposé comme maire et qui demande d'être exempté de cette charge ; lettre de M. de Saint-Florentin, du 21 décembre 1767, annonçant que le roi a fait choix pour remplir cette place du sieur Gourbeyre, docteur en médecine ; - mémoires sur une lettre du 2 janvier 1768 par laquelle le sieur Gourbeyre, docteur en médecine ; - mémoires sur une lettre du 2 janvier 1768 par laquelle le sieur Gourbeyre, maire de la ville d'Ambert, se plaint du peu de zèle de quelques membres du corps de ville à se rendre aux assemblées ; - note relative à une demande du sieur Barthélemy Artaud, 1784, qui demande à être déchargé du syndicat du quartier de Vialis, où il n'habite plus.

            Dates extrêmes : 1734-1784
            Importance matérielle : 54 pièces, papier.

          • 1 C 1865     Biens et revenus communaux.
            Présentation du contenu :

            Certificat de P. Journet, l'un des consuls de la ville, du 24 mars 1688, attestant qu'il n'y a dans la ville aucuns deniers d'octroi ; - procès-verbaux constatant que des parcelles des communaux de La Guelle et du Couderc, village de la Rodarie, ont été défrichées et semées ; ordonnances de l'intendant décidant que les fruits levés seront partagés aux plus misérables et défendant les défrichements pour l'avenir, 1760-1761 ; - usurpations dans les communaux du village du Chaux ; ordonnance de l'intendant, 1764. - Expédition à la requête des consuls d'Ambert, le 5 août 1683, de divers actes des années 1651 et suivantes, relatifs à l'abandon fait aux habitants d'Ambert, par M. de Gondras, seigneur du lieu, du droit de courtage dont il avait joui pendant quelques années ; - dissimulation sur le produit du droit de courtage : les sieurs Artaud et Buisson, consuls, se plaignent que leurs collègues Flouvat et Ybertie n'aient fait inscrire au procès-verbal d'adjudication du droit de courtage, pour l'année 1737, qu'une somme de 735 livres, alors que l'adjudication a été réellement portée au chiffre de 785 livres ; enquête faite par M. Madur ; l'intendant ordonne de faire rédiger un nouveau bail avec la somme exacte ; - lettre de M. Madur, annonçant qu'il se conformera aux ordres de l'intendant qui le commet pour faire à l'avenir et sans frais le bail du courtage, à commencer de l'année 1752 ; - contestation entre les fermiers associés du droit de courtage, 1758 ; - mémoire relatif au droit de courtage ; on demande à l'intendant d'ordonner la perception du sol pour livre du roi, 1762 ; - requêtes des maire, échevins, notables et habitants de la ville d'Ambert, 1755, demandant la prolongation pour cinq ans du doublement du droit de courtage qu'ils avaient obtenu pour trois ans par arrêt du Conseil du 1er janvier 1772, pour subvenir aux frais de différents procès qu'ils ont à soutenir contre M. le comte et Mme la comtesse de Merle, seigneurs haut-justiciers de ladite ville ; à être autorisés à emprunter à titre de constitution de rente une somme de 4 000 livres ; avis du subdélégué ; inventaire des pièces relatives à cette affaire. - Requête du sieur Maignet, se plaignant que l'adjudication d'un chezal, qui a servi autrefois d'emplacement à l'hôtel de ville, a été faite à son préjudice au profit du sieur Caire ; ordonnance de l'intendant, du 23 novembre 1756, prescrivant une nouvelle adjudication ; procès-verbal d'adjudication dudit chezal pour la somme de 720 livres ; correspondance de M. Madur au sujet du contrôle dudit procès-verbal.

            Dates extrêmes : 1683-1775
            Importance matérielle : 55 pièces, papier ; 1 cachet.

          • 1 C 1866     Ambert : bâtiments ; travaux ; voirie
            Présentation du contenu :

            Etat dressé par le sieur Beringuier, ingénieur en chef de la province, 1721, des ouvrages qu'il convient de faire pour fermer la ville et les faubourgs d'Ambert ; - lettres de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, 1731, au sujet du pavage de la ville d'Ambert ; - plainte des sieurs Micolon et Buisson, 1733, contre Guillaume Flouvat cadet, qui, de son autorité privée, a commencé de construire un bâtiment dans les fossés de la ville ; lettres de M. Madur déclarant l'entreprise condamnable, mais d'autres l'ont fait avant le sieur Flouvat ; plan des lieux ; mémoire (anonyme) sur cette construction ; - requête du sieur Buisson demandant la révocation d'une ordonnance de M. de La Grandville, du 28 juin 1728, qui le condamne à payer la réfection d'un canal qui passe près de sa maison ; information par M. Madur, 1733 ; pièces relatives à la vidange du même canal, 1735 ; - lettre de la soeur Grivel, dépositaire des Ursulines d'Ambert, 1735, au sujet d'une rue qu'elles désirent enfermer dans leur enclos, et de dentelles envoyées à M. Flamand, marchand à Clermont ; - empiètement sur les fossés de la ville, 1737 ; - requête du sieur Antoine Flouvat, prêtre communaliste, 1737, au sujet du dommage causé à sa maison par la chute de ce qui restait de masure de l'hôtel commun ; - lettre de M. Madur, 1753, au sujet des réparations nécessaires à la fontaine de la Barrière ; - délibération des habitants de la ville d'Ambert, du 6 juin 1767, décidant que pour perpétuer la mémoire des réparations et embellissements de cette ville, dûs aux bontés de M. de Ballainvilliers, intendant de la province, il sera élevé à la principale entrée de cette ville deux pilastres sur lesquels seront gravés des témoignages de reconnaissance des habitants ; - notes relatives à la nomination d'un syndic, 1779-1781, pour poursuivre un procès contre des particuliers qui ont empiété sur les fossés de la ville.

            Dates extrêmes : 1721-1781
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 147.


          • 1 C 1867     Ambert : hôtel de ville
            Présentation du contenu :

            Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1730, qui approuve le contrat de bail à rente consenti par les commissaires de la réformation des bois au sieur Boyer de la Salle de la partie des bâtiments de la maîtrise qui n'est point occupée par ladite maîtrise ; - copie du contrat passé entre le sieur Boyer de la Salle et les commissaires ; - procès-verbal de visite des travaux à faire en la ville d'Ambert, avril 1740, par le sieur Raimbaux "architecte, entrepreneur des ouvrages du Roy en Auvergne, résidant à Clermont" ; il a visité l'emplacement de l'ancien hôtel de ville ; il ne prépare pas de devis sur cet objet, les habitants n'ayant pu se mettre d'accord sur l'emplacement ; il estime les ouvrages à faire à la fontaine de la Barrière et à la fontaine de Goyes, ainsi qu'aux égoûts-aqueducs ; il annonce enfin que les recherches de sources qu'il a faites à la place du Pontel et à la place du Chicot sont demeurées sans résultat ; - lettre de l'intendant, du 4 juin 1741, invitant M. Madur à faire mettre en adjudication les réparations aux égouts et lui demandant son avis sur le projet de construction d'une maison commune ; - délibération du corps commun de la ville d'Ambert, réuni dans la maison de Me Bérard-Vimal, faute d'hôtel commun, le 16 juillet 1741 ; on décide de proposer la reconstruction de l'hôtel de ville sur l'emplacement de l'ancien ; - lettre de l'intendant, du 16 janvier 1742, invitant M. Madur à faire dresser un devis de reconstruction de l'hôtel de ville sur l'ancien emplacement ; mémoire présenté par le sieur Collangettes, au nom des consuls, où il propose de louer pour l'hôtel de ville les bâtiments en question ; - plan et devis pour la construction de l'hôtel de ville d'Ambert, par Armand Brivadis, entrepreneur demeurant en la ville d'Issoire ; - délibération, du 11 juin 1752, par laquelle les habitants demandent à vendre les ruines et l'emplacement de l'ancien hôtel de ville et à acquérir une autre maison appartenant à M. Dalmas, pour servir au même usage ; mémoire relatif à ces comptes, établissant que les consuls se trompent en pensant trouver quelques ressources dans les reliquats en question ; autre délibération du 16 juillet, lettre de M. de Moras à M. Chabrol pour la vérification desdits comptes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 avril 1755, approuvant la délibération des habitants de la ville d'Ambert, du 17 novembre 1752, autorisant en conséquence ladite ville à emprunter de l'Hôtel-Dieu une somme de 3 000 livres et à acheter, pour servir d'hôtel de ville, une maison appartenant à la demoiselle Colombier, rue et place du Pontel ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant M. Teyras de Grandval et les consuls d'Ambert, 1752-1755.

            Dates extrêmes : 1730-1755
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 148.


1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  > >> 14 pages

Voir par page :10 20 50 100