[Ne] suivez [plus] le chantier !

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
    •    Attributions de l'intendant en matière de justice
      Dates extrêmes : 1666/1789

      •    Requêtes et plaintes adressées à l'intendant
        Dates extrêmes : 1680/1787

        • 1 C 1661     ADM-AMY.
          Présentation du contenu :

          Plaintes du sieur Admirat, de Murols, contre son fils ; avis de M. Godivel, subdélégué à Besse et bailli de Murols : il faudra défendre au fils Admirat de sortir avec un fusil comme il en a l'habitude, 1742-1744 ; - lettre de M. de Merville, du 23 avril 1742, au sujet d'un différend entre les sieurs Adriani et Fourcaud ; - lettre de M. Dutreuil, Blesle juin 1750, annonçant qu'il n'a pu terminer à l'amiable le différend entre le nommé Advinenc, milicien, et le sieur Maranne ; - lettre de M. d'Aguesseau, conseiller d'Etat, Paris mai 1753, au sujet d'une somme qu'il doit au nommé Guerrier, marchand à Monton, originaire de Trouville-sur-Mer ; lettre du même, du 6 août 1755, recommandant à l'intendant le fils dudit Guerrier qui sollicite l'emploi de contrôleur des billets du bureau des gabelles de Vic-le-Comte ; - lettre du maréchal d'Alègre, Vitry le 28 septembre 1735, informant M. Trudaine qu'il désire acquérir la terre de Saint-Cirgues actuellement en vente ; - lettre de M. d'Alègre, février 1733, au sujet d'une somme que lui doit Mlle Brian ; - lettre de M. Costes-Dumenil, juillet 1748, rappelant à M. Imbert, subdélégué général de l'intendance, la requête de l'abbé d'Ally ; - lettre de M. d'Arcy-d'Ally, janvier 1762, demandant que le sieur Poura, notaire, soit contraint de lui communiquer des titres qui peuvent établir les droits de la directe qu'il possède à Job ; - lettres du comte d'Ambur, 1731, au sujet d'un procès qu'il soutient à Riom contre une de ses tantes ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Milanges, lieutenant particulier à Riom ; - lettre du même, 1743, au sujet d'une somme qu'il doit à M. Boutarel ; - correspondance de M. Amelot avec M. de la Michodière, intendant, 1756 à 1757, au sujet d'un procès que M. Amelot soutient contre le sieur Faye Deschamps, seigneur de Jarrige, son débiteur ; - affaire de M. Amelot contre des habitants de Salers, ses débiteurs, 1765-1767 ; - mémoire relatif à la succession de A. Amy et de Anne Sauzet, sa femme, du village du Crest, s.d.

          Dates extrêmes : 1731-1767
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 1662     ANC-AUB.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Ancelot, Limoges 1740-1746, à M. Dupin, secrétaire de l'intendance, au sujet d'une affaire confiée par M. Ancelot au sieur Chassaigne, procureur à Clermont, et d'une contestation entre le même M. Ancelot et le président Fortet ; - lettre de M. Gros relative au sieur Andrieu, 1747 ; - lettre de L.-A. de Bourbon, duc du Maine, datée de Marly le 4 juillet 1729, demandant à l'intendant des renseignements sur la fortune du comte d'Anterroches ; l'intendant répond que cette fortune peut aller à 8 000 livres de rente ; lettres de M. d'Anterroches annonçant le mariage de son fils avec Mlle d'Arlac ; il demande l'autorisation d'établir des moulins à scie dans ses bois ; - lettre de M. d'Anterroches, capitaine aux Gardes, à M. Rossignol, 1748, au sujet d'un procès qu'il a avec les paysans de sa terre ; - lettre de l'abbé d'Anterroches à M. de Saint-Seine, 1756 ; - lettres de M. d'Anthenaize, 1737, réclamant une somme que lui doit le sieur Duclaux, bailli de Saignes ; - lettre de M. d'Apchin, major de la citadelle de Lille, 1731, au sujet des différends qu'il a avec son neveu, élu en l'élection d'Aurillac, relativement à sa légitime ; lettre de Mme du Puget d'Apchin ; - affaire entre le chevalier d'Arc et le sieur de Valeille, accommodée par la médiation de M. de Monfort ; lettres des intéressés et de M. de Vigier, subdélégué à Mauriac, 1741 ; - correspondance de MM. d'Aguessau, Urion, de l'intendant, au sujet d'une somme due par M. Archon des Roches, conseiller au présidial de Riom, au sieur La Transsonière, marchand de vin à Paris, 1737 ; - lettre de M. Aragonnès de Laval, capitaine réformé des Galères, demandant à être dispensé d'une tutelle, 1750 ; correspondance à ce sujet de M. Rouillé avec l'intendant ; - lettre de M. Madur, 1737, au sujet d'un procès "en pagézie de cens" intenté au sieur Artaud par les sieurs Micolon et Flouvat ; - lettre de M. Assolent, Riom le 8 décembre 1749, au sujet d'une créance qu'il a sur le sieur de Champrou ; - correspondance de M. de Mombriset avec M. Dupin, secrétaire de l'intendance, 1745, au sujet d'une somme due par M. de Mombriset à M. Aubert, directeur du dixième.

          Dates extrêmes : 1729-1756
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 1663     AUB.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de La Vrillière, du 18 janvier 1724, invitant l'intendant à interposer son autorité pour suspendre le mariage que MM. d'Aubusson-Banson se proposent de faire de leur nièce à un procureur de la ville de Riom ; - nouvelle lettre de M. de La Vrillière demandant à M. de La Grandville de lui faire connaître l'âge, la conduite et la fortune de Mlle d'Aubusson ainsi que l'état de sa famille ; - état de la famille ; - mémoire du comte de Banson sur le projet de mariage de sa nièce.

          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 1664     AUF-AUZ.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à l'intendant par Jean Aufort dit la Marche, caporal au régiment de Pontieux, compagnie de M. de Guérin, au sujet de la succession de son père au Montel-de-Gelat ; correspondance de l'intendant avec M. Georges de Montcloux ; projet de transaction, 1732-1733 ; - lettres de MM. Boyer et de Mallessaigne, Bort 1766, au sujet de pièces réclamées par le sieur Augier ; - requête du sieur d'Auzolles "pauvre gentilhomme de la paroisse de Val-sous-Champagnat" au sujet des démêlés qu'il a avec son fils, 1743 ; - lettre de Claude de Lorraine, prince de Ligne-Moy, du 15 octobre 1751, priant l'intendant d'ordonner à un huissier royal de se charger de l'exécution d'un arrêt du Parlement de Paris contre le sieur Spy d'Auzolles qui a acheté la terre des Ternes ; mémoire relatif à cette affaire ; lettre de M. de Montluc ; nouvelle lettre du prince de Ligne sur le même sujet, 1753.

          Dates extrêmes : 1732-1766
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 1665     BAC-BAY.
          Présentation du contenu :

          Requête de Catherine Rottembourg, veuve du sieur Betant, marchand à Strasbourg, réclamant une somme qui lui est due par M. du Bac de Severac ; réponse du sieur du Bac ; lettre de M. de Montluc, 1737 ; - lettre de M. d'Aguesseau, 1740, au sujet d'une requête du sieur Bagard ; - lettre de M. Dubois au sujet d'une somme due au sieur Gauthier, chapelain du collège Mazarin, par le sieur de Bansac, ingénieur de la généralité de Riom, 1727 ; - lettre de M. de Moras, juillet 1757, adressant à M. de la Michodière un mémoire que lui a remis Mme de Pompadour en faveur du sieur de Bar ; ce dernier demande la restitution, en faveur de sa femme et de ses enfants, des biens sur lui confisqués ; - lettre de M. de Mallessaigne relative aux plaintes de la veuve Baraduc, de La Tour, contre un de ses fils, 1735 ; - lettre du sieur Brethous, négociant à Bayonne, 1740, demandant des éclaircissements sur la parenté de Pierre Baraduc, originaire de La Tour et décédé à Bayonne ; lettres de M. des Roys, à Tauves ; - lettre de M. d'Angervilliers, 1729, relative à une somme due par le sieur du Gast, capitaine réformé de cavalerie, au sieur Bardonnaud, marchand à Clermont ; - réclamation de Mme Bariane, veuve Chabrier, relative à la succession de son mari ; lettres de M. Madur, subdélégué à Ambert, 1733-1735 ; - procès entre J. Barrière, habitant de Clermont, et sa tante Marie Barrière, 1734 ; - requête adressée à M. de Vaubourg par Jacques Barrieu, se plaignant qu'ayant passé un bail d'apprentissage avec Claude Savignac, marchand à Clermont, qui devait lui apprendre la profession de marchand de soie, les clauses du contrat n'ont pas été observées, 1690 ; - lettres de MM. Sadourny et Delort, se plaignant des procédés à leur égard du chevalier de Barbille, ancien major pour le roi du fort de Bouillon, ingénieur des camps et armes de S.M., qui leur avait été recommandé pour une affaire qu'il avait en Auvergne ; lettre de M. de Barville se plaignant aussi de MM. Delort et Sadourny, 1726-1727 ; - lettre de M. d'Angervilliers, 1732, au sujet des sommes dues aux sieurs de Lupé et Saint-Gerant par M. de Bassignac, capitaine au régiment de Guyenne, mort en 1731 ; l'intendant en écrit à M. de Vigier ; - lettres de MM. de Vigier et de Bassignac, au sujet d'une somme due par ce dernier au sieur Boitel, 1734 ; - lettre de M. de Merville au sujet des créances du sieur Bayard.

          Dates extrêmes : 1690-1757
          Importance matérielle : 53 pièces, papier.

        • 1 C 1666     BEA-BET.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, 1731, recommandant à M. Orry un mémoire du sieur de Beaurepaire ; - lettres de M. Cellin relatives aux différends qu'il a avec M. de Beauverger-Montgon, seigneur de Montfort, au sujet de terres que M. Cellin a acquises de la comtesse de Chabannes, de Riom, 1731 ; - lettre de M. Beffar de Beaulieu, se plaignant qu'une caisse à lui adressée a été retenue par le sieur Dufour, marchand à Clermont, 1732 ; - lettres de Madame de Lugeac se plaignant que M. Belamy, receveur des tailles, a fait démolir une partie du mur de ville et une tourelle attenante à la maison de la suppliante , 1737 ; - lettre de M. Belamy se plaignant d'une lettre injurieuse que M. de Pons de la Grange lui a écrite ; M. de Pons était irrité que M. Belamy ait retenu sur les deniers dont il payait ses impositions une somme qu'il devait à M. Belamy en particulier ; copie de la lettre de M. de Pons, 1744 ; - mémoire, s.d., relatif au procès entre M. de Benaud et MM. de Verdonnet de Bouzel, ses neveux ; - requête de Me Julien Berger, lieutenant général en la sénéchaussée de Bourbonnais, au sujet des démêlés qu'il a avec Mme de Montpentier et son fils relativement à la terre du Jonet, paroisse de Serbanne, élection de Riom ; il consent que l'affaire soit décidée par arbitres ; lettre de M. de Bernage de Vaux recommandant cette requête à M. Rossignol, son beau-frère, janvier 1750 ; - correspondance de MM. Gaillard, lieutenant général de Montargis et Alleyrat, bailli de Giat, au sujet de l'acte baptistaire du nommé Berger, de Verneugheol, 1764 ; - lettre de M. de Saint-Florentin, 1726, au sujet du nommé Bergeret ; renvoyé à l'intendance de Moulins ; - requête de Genès Beringier demandant la restitution d'une somme qu'il a payée induement au sieur Courby, chirurgien à Thiers, pour avoir appris chez ce dernier le métier de chirurgien ; avis de M. de Merville, 1748 ; - requête du nommé Bernot au sujet d'une créance, 1755 ; - lettre de M. de Tournemire au sujet des plaintes du sieur Bert, avocat à Salers, sur la conduite de son fils, 1764 ; - requête du sieur Bertier, marchand à Brioude, 1737 ; - lettre de M. Bertin Saint-Géran, 1731, priant l'intendant de donner à un habile huissier les pièces qu'il lui envoie "pour saisir et arrêter les revenus du commendeur de Fontanges, qui a la commenderie de Courteserre" ; l'intendant répond qu'il ne peut se charger de pareilles poursuites ; - lettres de M. Bertin, conseiller d'Etat, priant M. Dupin, secrétaire de l'intendance, de faire rechercher des pièces qui puissent établir qu'en 1711 ou 1712 Mme Claire d'Aubusson de Saint-Marsault était domiciliée dans le ressort de la sénéchaussée de Riom, on sait qu'elle habitait Saurier, Saint-Cirgues et Sugères ; il s'agit d'un procès que soutient Mme Bertin à l'occasion d'une donation qui lui a été faite par la dame de Saint-Marsault, contre Mme du Puy-Saint-Gulmier, soeur et héritière de ladite dame ; correspondance de M. Dupin avec les subdélégués ; mémoires ; lettre de M. Bertin annonçant qu'il a gagné son procès, 1744-1746 ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, relative à une requête du nommé J. Bettant, 1750.

          Dates extrêmes : 1726-1764
          Importance matérielle : 76 pièces, papier.

        • 1 C 1667     BIC-BOS.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. d'Aguesseau adressant à l'intendant une requête d'Anne Blanc, novice dans un couvent de Vic-en-Carladès, réclamant une somme de 2 000 livres à laquelle ont été fixés ses droits dans les successions de ses père et mère ; lettre de M. de Tournemire, 1750 ; - lettre de M. d'Aguesseau au sujet d'une somme que Marguerite Blanquet, veuve Patre, réclame du sieur de Rochebrune, lieutenant général à Saint-Flour ; réponse de M. de Rochebrune, 1739 ; - correspondance de l'intendant avec M. du Parc, secrétaire du cardinal de Fleury, au sujet de contestations entre M. Blau de Préfontaine et M. Blau de Lestang, 1735 ; - requête du nommé Blein, ancien chirurgien-major des hôpitaux de Valence, réclamant des sommes que lui doivent les sieurs Belletier, de la Chaise-Dieu, et Fohet, de Besse, 1735 ; lettre de M. Vieussens, médecin, ancien trésorier de France, appuyant cette demande ; - correspondance de MM. Canaye, de La Grandville, Carraud, subdélégué à Riom, relative à un placet du nommé Boiry, charron, 1728 ; - lettre de l'intendant à M. de Saint-Florentin, 1743, relative au sieur de Boissy ; - requête du sieur Bonnefoy réclamant une somme de trois louis qu'il prétend lui être due par M. Nempde ; lettre de ce dernier qui nie la dette en question, 1737 ; - lettre du sieur Bonnemoy, datée de La Rochelle juillet 1736, au sujet d'une affaire qu'il a à Clermont et qui dure depuis 30 ans ; - lettres de MM. Costes-Duménil et Lafont, subdélégué à Issoire, au sujet des démêlés entre les nommés Bonniol, père et fils, 1741 ; - lettre de l'intendant à M. Tournadre, au sujet de la requête du sieur Borye, loueur de chevaux à Clermont, contre le sieur de La Fajole de Combes, 1755 ; - contestation entre le sieur de Bosredon des Farges et le sieur de Bosredon de Tix, son frère, 1731 ; - lettre de M. d'Aguesseau, du 12 mars 1735, adressant à l'intendant un placet du sieur Gilbert de Bosredon en l'invitant à faire rendre à ce dernier "la justice qui luy est due par les officiers du présidial de Riom" ; l'intendant répond qu'il a fait faire une enquête par son subdélégué et que ni le présidial ni aucun des procureurs de la ville de Riom n'a connaissance des affaires de M. de Bosredon ; éloge du présidial.

          Dates extrêmes : 1728-1755
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 1668     BOU-BOY.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de Mme de Moras ; de MM. Dupin, secrétaire de l'intendance, Jouzencie et Vialard, au sujet de la succession du nommé Jean Bouchet, de la paroisse d'Apchat, 1752-1753 ; - lettres de M. de Rivo, lieutenant au bailliage de Vic, se plaignant que le sieur Bouchy, notaire à Auzers, refuse de lui délivrer expédition de son contrat de mariage, 1735 ; - lettre de M. de Bourdeille, capitaine au bataillon de Clermont, 1765, réclamant une somme que lui doit le sieur Garnaud La Fabrie ; - requête de Claude Bourel, de la paroisse de Saulzet-le-Froid, au sujet d'un procès avec M. Perier, femme Cougoul (s.d., adressée à M. de Vaubourg) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1764, au sujet des violences de M. de Bournazel contre sa fille ; - requête du sieur Bournerie et autres habitants de la paroisse d'Echandely, se plaignant des procédés de Cl. Teyras, juge de Chaméane, fermier des cens dus à la seigneurie des Enclos, 1733 : lettre de M. Ribeyre, 1735, au sujet d'une obligation consentie au sieur Boutarel par Et. Blanc ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 3 juillet 1729, adressant à M. de La Grandville une lettre de change de 48 livres pour acquitter pareille somme due par le sieur de la Vergne, lieutenant au régiment de Ruffec, au sieur Boutet de Châtel, à Saint-Pourçain ; - lettre de M. d'Aguesseau, février 1740, adressant à l'intendant un placet de M. de Bouzols qui est en instance en la sénéchaussée de Riom avec M. Champflour, conseiller en la Cour des Aydes de Clermont, pour raison des dégradations que la rivière d'Alagnon causerait à sa terre de Lempde ; - lettres de Mme Montmorency de Beaune, 1744, recommandant à M. Rossignol l'affaire de M. de Bouzols ; - lettre de M. Gueyffier, bailli de Brioude, au sujet d'une somme due à son frère de Longpré par le sieur Boyer, de Massiac ; correspondance de l'intendant avec M. Rochette, 1735 ; - lettre de M. Angrave, Montpellier 1737, au sujet d'une somme due par le sieur Boyer, de Massiac, à MM. Montagne, médecin et Trial, chirurgien à Montpellier.

          Dates extrêmes : 1687-1765
          Importance matérielle : 82 pièces, papier.

        • 1 C 1669     BRA-BUI.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset, 1747, au sujet des papiers de la succession de l'abbé de Bragelongne, réclamés par sa soeur Mme de Bragelongne d'Armanville ; - correspondance entre l'intendant et M. de Saint-Contest au sujet d'une dispute survenue à Autun entre le sieur du Brandon, officier de milice et un officier du présidial, 1742 ; - lettre de M. de Siougeat, 1731, au sujet d'un projet de mariage de M. de Brion, son neveu ; - lettre de Madeleine de Brion-Amelot demandant à l'intendant de lui procurer l'acquisition de la terre de Vaux et Limagne que le marquis de Langeac pense à vendre, 1731 : lettres de la comtesse de Brionne, 1765, demandant des renseignements sur la terre du Monteil ayant appartenu au sieur de Clairac qui lui devait à elle ou à ses enfants une somme de 30 000 livres ; mémoire sur cette affaire ; lettres de MM. de la Crène et de la Gardette ; - lettre de M. Urion, 1736, au sujet d'une réclamation contre le sieur Brinon de Lamothe ; - lettre de M. de Bon, 1745, recommandant à l'intendant la veuve Brun, au sujet d'une somme à elle due par le sieur Gros, médecin à Langeac ; - lettre de M. de Merville au sujet d'une somme due par Michel Brunel, chaudronnier à Thiers, aux dames Bernardines de Clermont, 1741 ; - lettres de Mme de Brunville, 1741, demandant copie de l'acte mortuaire de son mari ; - lettres de M. de Merville, 1744, relatives à la succession Buisson.

          Dates extrêmes : 1731-1765
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 1670     CAI-CEN.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de la Gardette, 1749, au sujet d'une somme due par le sieur Caillot et lui à M. Chamerlat, médecin ; l'intendant répond qu'il ne peut se mêler de cette affaire ; - lettre du comte de Cailus,1735, demandant à l'intendant ses bons offices à l'occasion d'une malle qu'il envoie à Montpellier, 1738 ; - lettre de l'évêque de Troyes, 1762, recommandant à l'intendant deux requêtes de M. de Cambefort ; - correspondance de l'intendant avec M. de Vigier, 1740, au sujet d'une somme due par M. de Marlat, seigneur d'Auzers, au sieur Capitaine, ci-devant aubergiste à Paris ; - mémoire sur un différend entre le sieur Caragnat, d'Arpajon, et le sieur Lombard ; lettre de l'intendant à M. de Vixouzes, 1785-1786 ; - requête de Giraud Jacoty, marchand confiseur à Landau, réclamant une somme que lui doit le sieur Carraud, 1750 ; - lettre de M. de Roussille, datée de Cropière près Aurillac le 2 février 1736, au sujet de voies de fait commises par MM. de Larmandie et de Lavige, conseillers au présidial, sur l'abbé de Jugeal ; - correspondance de M. de Bon et du sieur Teillard, garde du roi, au sujet d'une somme due par ce dernier à la veuve Catalan, de Montpellier, 1736 ; - lettre de M. de la Michodière, 1759, recommandant à l'intendant d'Auvergne la baronne de Caufour qui retourne dans cette province pour aller habiter un couvent de la ville de Clermont ; - lettres et requêtes de M. de Caylus de Giou se plaignant que deux de ses fils ont été retenus dans les prisons d'Aurillac par ordre de M. Colinet de Labeau, lieutenant criminel au présidial ; un arrêt du Parlement commet le lieutenant criminel de Clermont pour informer, 1729 ; - lettre de M. Madur, 1735, au sujet d'une requête du sieur Celeyron ; - lettre de M. Dufaut de Septfontaines au sujet d'une plainte de M. de Censac, 1737.

          Dates extrêmes : 1729-1786
          Importance matérielle : 68 pièces, papier.

        • 1 C 1671     CHAB-CHAP.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Urion informant l'intendant, et de l'intendant informant M. d'Argenson que les juges de Riom étaient déjà disposés, avant la demande qui leur en a été faite, à ne point causer de frais à M. le comte de Chabannes, capitaine de grenadiers au régiment de Bourbonnais, ni à M. l'évêque d'Agen, relativement à la succession de Mme de Chabannes, leur mère, 1743 ; - lettre de M. de Tournemire au sujet d'une créance de M. de Chabannes sur des particuliers de la paroisse de Menet, 1747 ; - lettres de M. de Saint-Florentin, 1730, au sujet d'un placet par lequel M. Chabrol demande la permission de disposer entre vifs de son bien en faveur de son fils du second lit ; avis de M. Urion, subdélégué à Riom ; l'intendant rappelle que seuls ceux de la religion P.R. sont astreints à obtenir la permission du roi pour disposer de leur bien entre vifs ; - lettre de M. Olier, 1745, au sujet d'une demande de Mme Chabron à son mari ; - affaires particulières relatives aux nommés Chalay, Chaleon, Chalus ; - lettre de Mme Collande de Saint-Hérem, 1762, au sujet de la requête de Chambade, menuisier à Courpière ; - lettres de MM. d'Aguesseau et Chambaud de Montgon, 1741, au sujet de différends entre le chevalier de Chambaud, capitaine au régiment de cavalerie de Beaucaire, et son frère ; - correspondance de l'intendant avec M. Tassy de Montluc, 1732, au sujet de la croix de Saint-Louis de M. du Chambon, lieutenant-colonel et commandant des milices d'Auvergne ; - lettre relative aux droits du nommé Champion dans une succession, 1750 ; - lettre de M. d'Aguesseau, 1739, adressant à l'intendant un placet du sieur Chandoras contre MM. Delaire, président, et Dalmas, avocat général en la Cour des Aides de Clermont ; - lettre de M. de Saint-Florentin, 1732, adressant à M. Trudaine, intendant, pour avis, un placet par lequel "Mme de Chaptes se plaint de ce que M. de la Rocheaymon, son frère, refuse de luy rendre son bien, nonobstant les sentences et arrests qui l'ont condamné à le luy restituer" ; lettres de MM. Urion et de Chaptes ; - lettre de M. de Boissieux, 1747, remerciant de la faveur accordée au sieur Chaptinel ; - lettre de M. Lafont, 1744, relative à la succession Chapuis ; - lettres de M. de Cebié et de M. Méalet de Soliniac au sujet d'une somme due par ce dernier à la veuve Chario, 1742-1743 ; - lettre de M. d'Angervilliers, 1729, au sujet d'une somme que la demoiselle de Gras, fille du feu sieur Dorelly, médecin à Figeac, réclame du sieur du Chassan, lieutenant dans le bataillon de Chambon des milices d'Auvergne ; lettres de l'intendant et du chevalier du Chassan ; - requête de Ennemond Chastain de la Ciserane, ancien lieutenant, contre le sieur Ducros, commissaire des poudres et salpêtres demeurant à Clermont, 1746 ; - lettre de Mme de Chastillon, demandant à l'intendant de faire retirer les pièces relatives au procès d'entre le feu duc de Gadagne et M. d'Apcher de Châteauneuf qui sont chez un procureur de Clermont ; mémoire sur cette affaire, 1733 ; - lettre de l'intendant à M. Cellier, 1732, au sujet d'une contestation entre le sieur Chatanier et le sieur Lafin, son beau-frère ; - somme due par le nommé Vernet, de Giat, au sieur Chatanier, cavalier au régiment de Ruffec ; certificat par M. de la Roche du Ronzet, capitaine audit régiment, 1735 ; - M. Châteauvieux, capitaine au régiment de Condé-Infanterie, réclame à son frère M. de Tarrieux une somme de 12 000 livres pour ses droits légitimaires paternels ; lettre à ce sujet, s.d., de l'intendant à M. d'Argenson ; - contestation entre MM. de Chaptes et de Lyonne, terminée par l'arbitrage de M. Urion, subdélégué à Riom, 1731 ; lettres de l'intendant, des intéressés, de MM. Urion et Montorcier.

          Dates extrêmes : 1729-1765
          Importance matérielle : 58 pièces, papier.

        • 1 C 1672     CHAU-CHAV.
          Présentation du contenu :

          Requête de la veuve Chaudesaigues, de Montpellier, au sujet d'une somme de 300 livres que lui doit le sieur Peyronnet, médecin à Rochefort ; correspondance de Mme Barral de Saint-Priest ; de M. Ribeyre, subdélégué, 1752 ; - requête de J.-B. Chaudessolle, imprimeur chez le sieur Boutaudon, se plaignant que des pièces qu'il avait confiées au sieur Celeyron, procureur à Ambert, ne lui ont pas été rendues, 1751 ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 16 juin 1727, invitant l'intendant à s'informer des raisons pour lesquelles on retient au Refuge la fille de la demoiselle de Chauliaguet ; réponse de M. de Champflour, grand vicaire ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1759, relative à un billet souscrit par le sieur Chaumon, sculpteur ; - requêtes de A. Chauvassaignes, greffier de la châtellenie de Vodable et consul du même lieu, exposant que "la dame de La Fayette, veuve du sieur des François, gentilhomme, a six fils que la médiocrité de leur fortune réduit à labourer eux-mêmes le peu d'héritages qu'ils ont ; ils ne suportent qu'avec peine cet état et leurs voisins en sont les victimes innocentes" ; ils ont envahi à main armée les héritages du suppliant et s'en maintiennent ; correspondance de MM. de Saint-Florentin et Lafont ; ce dernier annonce que les MM. de Montgrion continuent leurs voies de fait, 1752 ; - le sieur Chauveau, officier invalide, réclame une somme que lui doit le sieur Vialard, officier à Riom ; correspondance de MM. de Bernage de Vaux, Perichon et Urion, 1752 ; - correspondance de l'abbé Chauvelin avec M. Trudaine au sujet d'une somme que lui doit M. Archon du Gravier, conseiller au présidial de Riom ; M. Archon répond que sur la demande de M. Trudaine il a suspendu les poursuites qu'il faisait contre M. de Teraules et qu'il paiera lorsque M. de Teraules l'aura payé lui-même, 1733 ; - correspondance de M. de Chauvigny, comte de Lyon, et de Mme de la Rocheaymon-Montgon, 1741, au sujet d'une contestation entre MM. Granchier et de Chauvigny ; - lettre de M. de Chavagnac, Blesle 1731, au sujet d'un procès qu'il a avec sa belle-soeur ; - lettre de M. de Vigier, 1741, relative à la requête d'un particulier qui demande que sa fille, enfermée à la maison de force, soit mise en liberté.

          Dates extrêmes : 1727-1759
          Importance matérielle : 42 pièces, papier.

        • 1 C 1673     CHE-COR.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Vixouzes, 1757, relative à une demande du sieur Chapsal contre le nommé Cheilus, chaudronnier de la paroisse de Saint-Cirgues ; - lettres de M. de Cheminades, comte de Brioude, se plaignant que M. Dupuy, subdélégué dans cette ville, ait fait enlever le chien d'un chasseur appartenant au frère de M. de Cheminades ; M. Dupuy se justifie, 1741 ; - requête du sieur Chenard, banquier à La Rochelle, réclamant une somme à lui due par M. Lavironne, gentilhomme domicilié à Chalandrat près Billom ; copie des lettres de M. Lavironne à M. Chenard de 1726 à 1730 ; lettres du même à M. Mars, à M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - correspondance entre l'intendant, M. de Mallessaigne, Mme et M. de Chirouse demeurant à La Tour, au sujet de sommes dues par ce dernier, 1750-1752 ; - requête de Geraud Choussy, praticien au Pont-de-Lempdes, au sujet d'une somme qui lui est réclamée par le nommé Passion, 1707 ; - lettre de M. de Breteuil, du 15 février 1725, adressant à l'intendant un mémoire du sieur Pierre Clary dit Pierrot, soldat de la compagnie de Duchesne, détachée de l'Hôtel Royal des Invalides, en garnison à Ardres, en l'invitant à rendre justice à ce soldat ; requête de Clary se plaignant que les Ursulines de Montferrand ont usurpé un bien qu'il avait dans cette ville ; lettre de soeur de Saint-Ignace Dumas, dépositaire du couvent ; requête de Clary au sujet d'un autre bien vendu par son père l'année "du mauvais vivre", 1709 ou 1713 ; - lettres de l'intendant à M. le duc de Beringam, 1762, au sujet "de la chaise du Roy que feu M. de Clérac avait amenée à Clermont" ; - affaire du nommé Cluchat, de Prompsat, contre le sieur Gamonet, notaire à Riom, au sujet d'héritages litigieux ; M. d'Ormesson prie l'intendant d'arranger cette affaire à l'amiable ; correspondance de M. Trudaine avec M. Urion, 1733 ; - lettres de MM. de Bernage et de Congis, 1746, au sujet d'un procès que soutient à Riom Mme de Cohade, veuve d'un capitaine de vaisseau ; - lettre de M. Mignot, 1766, relative aux plaintes du sieur Collonge contre son fils ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 26 novembre 1733, demandant la protection de M. Trudaine pour M. du Corail, major du régiment de cavalerie du roi, au sujet de quelques différends que ce dernier voudrait terminer à l'amiable avec sa famille.

          Dates extrêmes : 1707-1766
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 1674     COS-CUR.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Costerisan, maître-armurier de Sainte-Florine, qui se plaint de son fils ; lettre du curé de Sainte-Florine, 1733 ; - lettre de M. Costes-Dumenil, 1744, se plaignant à M. Imbert d'un marchand de Volvic ; - requête de Simon Cothon, de la paroisse de Saint-Sauves, contre son fils A. Cothon ; avis de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, 1732 ; contrat de mariage d'A. Cothon, 1721 ; - lettre de M. de Mahy de Cormeré, se plaignant que le sieur Coudert, maître pionnier de la paroisse de Céaux, près Alègre, a abandonné sans l'achever un travail commencé à Cormeré ; lettres de M. Olier exposant les raisons que le sieur Coudert fait valoir pour se justifier, 1750-1751 ; - lettre de M. Courtaurel de Rouzat, datée de Lollière le 3 décembre 1755, au sujet d'un procès qu'il soutient contre M. Amelot, relativement au droit de chasse sur la terre de Rouzat, cette terre étant enclavée dans celle de M. Amelot ; - lettres de M. de Siougeat, 1731, recommandant à l'intendant M. de Couzance, à qui le lieutenant général de Clermont a intenté un procès pour quelques prises d'eau de leurs prairies ; M. de Siougeat répond de la probité de M. de Couzance qui a épousé une de ses nièces ; - lettre de M. le chevalier de Murinais au sujet de prétendues dettes de M. de Cransac, 1736 ; - lettre de Mme de Tessé-Chavagnac, 1749, recommandant à l'intendant une requête du nommé Crouzi ; - lettre de M. Talemandier, 1737, au sujet d'une requête de Mme de Crussol qui se plaint que des huissiers envoyés par elle ont été maltraités par les habitants de Cereix, paroisse de Saint-Jean de Nay ; - requêtes adressées à M. Trudaine, intendant, par J. Cumines, laboureur du lieu de Varesnes, paroisse de Saint-Privat en Velay, se plaignant que Jacques-Just de Bouchard d'Aubeterre, seigneur baron dudit lieu, l'ayant fait condamner par les officers de sa terre sous prétexte d'un cens qu'il prétend ne pas devoir, menace de le faire mettre en prison ; laisser-passer délivré au sieur Cumines par le curé de Saint-Privat ; avis de M. Talemandier ; lettre de M. Delaval de la Crène, à qui l'intendant a confié les intérêts de Cumine ; mainlevée de la saisie obtenue à la sénéchaussée de Riom, 1733 ; - plaintes de marchands de Saint-Germain-l'Herm contre des habitants de Saint-Ferréol qui leur ont dérobé des bois, 1732.

          Dates extrêmes : 1731-1755
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 1675     DAL-DES.
          Présentation du contenu :

          Lettres du sieur Dalbet de la Plase, 1748, demandant la protection de l'intendant pour terminer ses affaires avec ses créanciers ; - lettres de M. de Merville, 1750, au sujet de ventes consenties au sieur Darrot ; - requête du sieur Daurelle, médecin à Arlanc, 1731, au sujet des démêlés qu'il a avec la famille de sa femme ; lettre de Mlle de Verdun-Lauzun ; - lettres de Mme Decombes demandant qu'on lui fasse un passage pour le pré qu'elle a dans les appartenances de Riom, le pré par où elle avait droit de passage ayant été pris pour la pépinière, 1751 ; - réclamation du sieur de Bonnaire, marchand à Paris, 1692, au sujet de sommes à lui dues par le sieur Deisdier fils, marchand à Clermont ; - correspondance de l'intendant avec MM. Dejax et de Gizaguet, au sujet d'un procès entre ledit Dejax et la veuve du sieur Guithon, président en l'élection de Brioude, soeur de MM. de Gizaguet et de Mombriset, 1732 ; - lettres du baron de Saint-Germain, 1764, au sujet de sommes à lui dues par le sieur Delabre, de Riom ; - réclamation du sieur Deschamps, bourgeois de Paris, au sujet d'une créance qu'il a sur M. Delmas, avocat général en la Cour des Aides de Clermont ; lettres de M. d'Aguesseau, 1738 ; - Delteil, aubergiste à Aurillac, réclame une somme que lui doit le sieur Debertier, huissier ; lettres de M. de Cébié, 1751-1752 ; - correspondance de MM. d'Angervilliers, de Barante, Urion , de l'intendant, au sujet d'une contestation entre MM. Desastiers et de Barante, 1730 ; - lettre de M. Angrave, datée de Montpellier le 4 juillet 1735, au sujet des pièces dont Mme Desgoutes a besoin pour faire recevoir son fils à Malte ; - réclamation du sieur Daudoins, négociant à Pau, 1750, au sujet d'une somme que lui doit M. Desjardins, lieutenant réformé du régiment de Saint-Jal-cavalerie ; lettre de M. Georges de Montcloux, 1735, au sujet des contestations entre le sieur Desrigauds et ses soeurs.

          Dates extrêmes : 1692-1764
          Importance matérielle : 56 pièces, papier.

        • 1 C 1676     DOL-DUL.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Madur, 1750, annonçant qu'il a fait passer au sieur Dolomieu la lettre à lui adressée ; - mémoire pour Mme Dorinière au sujet d'un testament dont elle a demandé la minute pour la produire à l'occasion d'un procès, 1752 ; - lettre de M. de Fretat de Sarra, du 1er mars 1732, signalant à l'intendant les injustices et violences commises contre une pauvre famille de paysans de la paroisse de Saint-Alyre, près la Chaise-Dieu, par les sieurs Douvreleur dont l'un est bailli de la terre de Clavelier ; lettre de M. Madur attestant que les faits énoncés sont exacts ; - lettre de M. de Sartine, 1765, au sujet d'une somme due par le sieur Doubourg, doreur travaillant à la manufacture de Tallende, à la nourrice de ses enfants ; - lettre du chevalier Duchassain, lieutenant au régiment des Landes, 1732, au sujet des embarras d'affaires que son frère lui a laissés ; - lettres de M. de Fretat-Duchassin, 1734, au sujet de contestations avec son frère ; - lettres du chevalier Duchassain, au fort de Kehl, 1735, se plaignant d'un fermier qu'il a à Marsat dont il ne peut se faire payer ; - lettre de Mme Duchey-Lavilatelle, 1751, recommandant à l'intendant les intérêts de mineurs qui sont sur le point de perdre leurs biens ; - correspondance de l'intendant ou de M. de Saint-Seine, de MM. Alleyrat, subdélégué à Giat, et Sixte, curé de Sauvagnat, au sujet de sommes dues au sieur Ducros, de Paris, 1755 ; - lettre de M. Dejax, au sujet d'une somme que lui doit M. Ducros de Chabannes, officier réformé ; lettre de ce dernier, 1737 ; - correspondance de MM. Trudaine ; Urion, subdélégué à Riom ; Pradier, procureur, au sujet d'une saisie réelle de la terre de Bonnefille appartenant à M. Dufour de Bonnefille, pratiquée sur la requête de M. de Bernage de Saint-Maurice, intendant de Langueoc, 1730-1731 ; - lettre de M. d'Armenonville, 1726, au sujet d'une somme due à l'hôpital de Montluçon par M. Dufour, lieutenant général de Clermont ; - lettre de M. de Nointel, Paris le 2 mai 1737, recommandant à l'intendant d'Auvergne M. Dugondaud, procureur du roi de l'élection de Limoges qui a un procès à la Cour des Aides de Clermont ; - lettre de remerciements de M. Dugour, au Quesnoy, octobre 1737 ; - billets souscrits par les nommés Dulac et Hamoche, chef d'une troupe de comédiens, en représentation à Clermont en septembre 1741, à un marchand de Dijon ; lettre à ce sujet de M. de Saint-Contest ; - correspondance de MM. Trudaine, de Tourny, Dulaurent, 1731, au sujet d'une somme due, par ce dernier, aux Filles de la Charité de Tulle.

          Dates extrêmes : 1726-1765
          Importance matérielle : 46 pièces, papier.

        • 1 C 1677     DUM-DUV.
          Présentation du contenu :

          Plaintes de la veuve Dumas au sujet de la mauvaise conduite de son fils ; lettres de M. de Tournemire, 1760-1761 ; - lettre de M. Amelot de Chaillou, du 30 janvier 1731, adressant à M. Trudaine le placet du sieur Simeonis, habitant de Pamiers en Provence, qui demande le paiement d'une somme à lui due par le sieur Dumesnil, ci-devant inspecteur des contrôles en Provence et actuellement employé dans la province d'Auvergne ; correspondance de l'intendant avec M. Sadourny ; - lettres de M. de Nointel, 1737, priant l'intendant de s'informer si M. Duprat, qui demeure aux Salles dans le voisinage de Billom, est toujours vivant ; réponse affirmative du subdélégué ; - lettre de M. de Sieujac, 1731, au sujet d'un procès qu'a M. Dupuy avec M. Rochette, son beau-frère ; - lettre de M. Dupuy, à la Grand-Rive, 1743, au sujet d'une tutelle qu'on veut imposer à son fils ; - note sur la succession de M. Durand de Champfleury, 1737 ; - requête du sieur Durand, chirurgien-major du fort de Brescou, 1742, au sujet d'une somme à lui due pour médicaments fournis au sieur de Solage ; - correspondance de MM. d'Ormesson, de Saint-Florentin, Trudaine, 1729-1732, au sujet de contestations entre MM. Durand du Joannel et Brun, de Nohanent ; - lettre de M. de La Briffe, Caen, le 31 mars 1752, demandant à l'intendant de lui procurer un extrait du testament de Mme Durand de Lagny ; - lettre du chevalier de Meyronnet de Saint-Marc, consul général de France en Portugal, du 10 mai 1784, priant l'intendant d'informer la famille du nommé Pierre Durge que leur parent était mort à quelques lieues de Lisbonne ; - requête de Dominique Duthoit, cavalier dans le régiment du Chelard, et maître sculpteur, de présent dans cette ville de Clermont, disant qu'il a enseigné pedant 5 mois l'art de sculpteur au nommé Dulaure, fils d'un marchand de la ville de Thiers, et demandant le paiement des frais d'apprentissage ; lettre de M. de Merville, 1733 ; - lettre du sieur Duvernin, de Clermont, 1732, demandant qu'une affaire pour laquelle il est en instance depuis 12 ans soit jugée par l'intendant ; M. Trudaine s'y refuse.

          Dates extrêmes : 1729-1784
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 1678     EBR-FEY.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Tailhardat, Montaigut 1756, au sujet d'une somme due par le sieur Chevalier à Ebrailly, carabinier dans la compagnie de M. de Damas ; - correspondance de M. de Saint-Florentin et de l'intendant ; mémoire de M. de Vigier au sujet des plaintes de Mme d'Escorailles contre son mari, 1728 ; - correspondance de MM. d'Aguesseau, Rossignol, de Vigier, de Mme de Lompré au sujet d'un règlement de comptes que Mme d'Escorailles du Pradel demande à son frère et à son mari dont elle est séparée de biens, 1738-1739 ; - lettre du chevalier d'Evaux, capitaine au régiment d'Augoumois, 1764, au sujet d'une somme que lui doit un individu de Saint-Sandoux ; - requête du nommé Fabre au sujet de l'héritage de sa mère, 1723 ; - lettres de G. de Bosredon, sieur de Farges, datées de Neuf-Brisach 1732, demandant à l'intendant d'intervenir auprès de J. de Bosredon, sieur de Saint-Avit, frère du suppliant, pour faire payer à celui-ci une somme de 600 livres qui lui est due ; renseignements fournis à M. Urion par le sieur Alleyrat, son correspondant à Giat ; - plainte adressée à M. de Vaubourg par le sieur Faugère contre Hugues de La Farge, bourgeois d'Orcival ; - requête du nommé Faure, soldat, contre la veuve Gladel, sa débitrice, 1750 ; - correspondance de l'intendant d'Auvergne avec M. de Chaumont, intendant de Limoges, 1751, au sujet de la requête du nommé Ferrand qui recherche les héritiers de Mme de Saint-Hippolyte de Chalusset ; - lettre de M. d'Angervilliers, 1729, adressant à l'intendant la requête du nommé Ferrandier, soldat de l'hôtel-royal des Invalides, au sujet d'une succession ; - lettre de M. de Vanolles, 1733, recommandant à M. Trudaine M. Feydeau de Chapeaux, qui se rend en Auvergne.

          Dates extrêmes : 1690-1766
          Importance matérielle : 49 pièces, papier.

        • 1 C 1679     FLO-FRO.
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Flouvat-Lavoye, au sujet d'une somme que lui réclame l'hôpital de Beauvais, 1753 ; - lettre de Mme de Fontanges, 1733, remerciant l'intendant des services rendus à son frère ; - requête adressée à M. de Trudaine par M. Fillias de Fontbouillant, au sujet d'un procès qu'il soutient contre Michel Fillias, sieur du Clos, son oncle ; - requête adressée à l'intendant par Jos. de Fontfreyde de Montredon, écuyer, sous-lieutenant dans le régiment de Navarre, au sujet d'une contestation avec J.-B. Durand du Jouanel, 1708 ; - requête des sieurs Pierre, marchands à Clermont, créanciers de Fournier et Lacour, entrepreneurs de la manufacture de Tallende, 1761 ; - lettre de Mme de Montmorin de Tana, 1765, au sujet de la surséance obtenue par le sieur Fournier, entrepreneur de la manufacture de Tallende ; - lettre de Mme Langlois de Frédefont, 1746, recommandant à l'intendant un de ses métayers ; - lettre de M. Urion, 1751, relative à la succession du sieur de Frétat, de Joze ; - lettres et mémoires de la veuve Fromage, au sujet du procès qu'elle a contre les héritiers de M. Meynaud de Bizefranc, 1757 ; - plaintes du sieur Froquières, juge prévôt de Vic, contre une fille qui a débauché son fils marié ; procédure et sentence du siège d'appeaux de Vic ; correspondance de l'intendant avec MM. de Sadourny, Caldaguès, de Rivo, avec l'abbé Champflour, 1733.

          Dates extrêmes : 1691-1761
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 39 pièces, papier.

        • 1 C 1680     GAD-GER.
          Présentation du contenu :

          Lettres du duc de Gadagne, 1730, au sujet d'une saisie pratiquée sur les revenus de sa terre de Courgoul ; - lettre de M. d'Armenonville, du 14 septembre 1726, adressant à M. de la Grandville un placet qui lui a été remis pour la demoiselle Galoubie qui a pour locataire d'une de ses maisons un conseiller du présidial de Clermont qui ne paie pas ses loyers ; mémoire et lettre de la demoiselle Galoubie ; - plainte du sieur de Galtier, écuyer, brigadier commandant des fermes du roi à Sauxillanges, contre le sieur Gardy, procureur du roi de l'élection d'Issoire, 1751 ; - requête du sieur de Galtier, dragon dans les volontaires de Flandre, au sujet d'une somme à lui due par le sieur Amariton Dubost, habitant de Vic-le-Comte ; correspondance de l'intendant, de MM. Bonnel et Amariton Dubost, 1762 ; - lettre de M. Poulletier, 1734, recommandant le sieur Gardel, de Thiers ; - correspondance de MM. d'Aguesseau, Rossignol, de Lasvernhes, 1738, au sujet des démêlés entre les sieurs Garderins de Lascarrière, père et fils ; - instance entre le sieur Fr. Garret, marchand droguiste, habitant de Saint-Julien-de-Coppel, et Jacques Quesne, marchand habitant au lieu de la Boissière ; correspondance entre l'intendant, M. de Lamoignon, M. de La Gardette, 1751 ; pièces de procédure, 1747-1751 ; - lettre de Mlle de Gaschier, chez les Bernardines de Clermont, 1739, au sujet de contestations avec sa famille ; - requête de Gaspard Gaumet, docteur en médecine, réclamant des titres que détient le sieur Rochette, notaire à Orcival, 1751 ; - lettres de Mme de Genetine, 1735, demandant à M. Rossignol de vouloir bien s'informer du prix que paient les marchands d'Auvergne pour droit de poids et de courtage à Uzès ; - correspondance de MM. de Saint-Maurice, Trudaine, de Vigier, au sujet d'une requête du nommé Genevié, messager de la ville de Castres, 1732 ; - correspondance de MM. Credde, secrétaire de M. de Bernage ; Aurès, contrôleur général des finances à Montpellier ; de Cebié, subdélégué à Aurillac, 1743-1744, au sujet d'un procès que soutient Mme Germain contre M. de Salvert, son frère.

          Dates extrêmes : 1726-1762
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 47 pièces, papier.

        • 1 C 1681     GIA-GUI.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Angervilliers, du 15 janvier 1731, adressant à M. Trudaine une requête par laquelle le sieur de Giaux, major du régiment de Boulonnais, demande qu'on oblige le receveur des tailles de Riom à lui payer une somme de 177 livres qu'il lui doit ; réponse de M. Lenormant ; lettre de M. de Giaux ; - lettre de M. de Gironde se plaignant de ne pouvoir faire mettre à exécution une obligation contre M. Berauld de Charbiac, conseiller du roi, lieutenant assesseur au bailliage de Saint-Flour, 1740 ; - requête de Barthelemy Giri, natif de Cunlhat ; lettres de MM. de Montmorin et Boyer de la Salle ; - plaintes de M. Croze de Gizaguet contre M. Belamy, qu'il accuse d'avoir répandu contre lui des vers injurieux ; M. Belamy envoie à l'intendant la lettre de M. de Saint-Just contenant les vers en question ; - lettre de M. de Godcheux, conseiller au Parlement, 1751, au sujet d'un billet souscrit par le neveu de M. de la Rochebriant ; - lettre du sieur Lagarde, ancien commissaire des guerres, chef d'un bureau de la guerre à Paris, 1755, demandant l'extrait mortuaire de Mme de Grammont, décédée aux eaux du Mont-Dore ; lettres de MM. Ribeyre et Lacombe, curé des Bains ; - requête des sieurs Granier, de Paris, demandant le paiement d'une somme qui leur est due par le sieur Granier, élu particulier en l'élection de Mauriac, 1730 ; - lettres de M. Talemandier, 1735, au sujet de contestations entre le sieur Grellet, soldat de milice, et son père ; - requête de M. Gueyffier demandant réparation du dommage que lui a causé, en prenant des pierres dans son champ, M. Belamy ; lettres à ce sujet de MM. Belamy et de Mombriset, 1751 ; - requête du sieur Guillot, soldat dans Royal-Dragons, au sujet de contestations qu'il a avec son père ; lettre de M. Urion, 1741 ; - correspondance de MM. Trudaine et Tassy de Montluc, 1731, au sujet d'une somme que réclame au sieur du Couffour le sieur Guimbal, aubergiste à Saint-Flour.

          Dates extrêmes : 1730-1762
          Importance matérielle : 59 pièces, papier.

        • 1 C 1682     HAR-LAB.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Urion, 1736, relative à une expédition demandée par M. d'Harcourt, abbé de Menat ; - requête de M. Huguet, avocat au Parlement, 1760, protestant contre les intentions de son père, qui voulait le faire emprisonner comme insensé, à cause d'un projet de mariage avec Mlle Chastelut ; - lettre de M. Imbert, curé de Viverols, au sujet d'une somme de 30 livres que lui doit le sieur de Pedurand ; il demande également ce qu'il faut décider à l'égard d'un enfant qu'une servante de Viverols déclare avoir eu du sieur de Pedurand, 1732 ; - lettre de M. de Siougeat, 1731, recommandant à l'intendant Mlle Jacard ; - lettre de M. de Saint-Just, du 6 août 1731, demandant à l'intendant une lettre de recommandation pour M. Jourde, procureur à Riom, auquel il voudrait faire obtenir la place du procureur que les pères de la Chaise-Dieu viennent de perdre ; - lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, 1742, priant l'intendant de protéger son fils qui a tué en duel le sieur Cellin de la Bussière, en la ville d'Ardes ; lettre de M. Blandinières, subdélégué à Ardes, 1762, annonçant qu'il ne sait où s'est retiré le sieur Jouzencie depuis l'instruction de la contumace ; - requête du sieur Julienne, rôtisseur à Paris, réclamant une somme qu'il prétend lui être due par M. de Lamamye-Clairac, de Billom ; correspondance de MM. de Clairac et de La Gardette, de Mmes de Vandègre et d'Herbigny-Briçonnet, 1747-1748 ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1766, au sujet du départ du comte de Kergueset qui quitte Aurillac pour Riom ; - réclamation de la dame Delgrès, veuve du sieur Grandpré, sieur de La Bastide, auprès de M. Rossignol, pour qu'il veuille bien lui accorder sa protection dans la recherche des droits de ses enfants et des titres qui établissent leur noblesse ; correspondance de l'intendant avec MM. Teillard et Tassy de Montluc, 1737 ; - correspondance de M. Rossignol avec le chevalier de La Boulaye, 1746, au sujet d'un procès que soutient ce dernier ; - lettre de Mme de La Breuille, veuve de J. de Villemontée, seigneur de Barmontet, au sujet de son procès avec Mme de Roquelaure ; mémoire à consulter, rédigé par MM. Huard, de Héricourt et Maignan de Savigny, avocats à Paris, 1751 ; lettre de l'abbé de La Cour à Mme de La Breuille ; - correspondance au sujet de la concession du sieur La Brugère, 1741.

          Dates extrêmes : 1729-1766
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 57 pièces, papier.

        • 1 C 1683     LAC-LAN.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de La Chateigneraye, comte de Lyon, abbé de Port-Dieu, au sujet des cens et rentes que refusent de lui payer quelques habitants de la paroisse de La Rodde ; - lettre du sieur Lafont, 1750, au sujet d'une somme qui lui est due par M. Montorcier de Villars ; - lettres de M. de Lafosse, comte de Banson, écrites des prisons de Clermont, où il a été mis en vertu des lettres de grâce qu'il a obtenues, pour avoir tué son frère ; il demande d'être mis en liberté provisoire pour défendre son bien contre son frère de Bassignac ; correspondance de Mme de Courtenay-Bauffremont, de MM. Trudaine et Rossignol ; requête de J.-L. Sarrazin, sieur de Bassignac, se plaignant que son frère s'est livré à des voies de fait contre lui, qui allait le voir dans sa prison, 1733-1735 ; - requête de Mme de La Gardette, se plaignant que ses deux fils l'ont réduite à la dernière nécessité ; lettre de Fr. de Veny d'Arbouze, jésuite de Billom, attestant le bien-fondé de la requête ; attestation du curé de Saint-Cerneuf, 1733 ; - correspondance relative au fils de M. de La Gardette, subdélégué à Billom ; il a dû quitter la compagnie de Noailles où il était entré, 1734-1736 ; - lettre de M. Bourdillon, au sujet d'un billet de 150 livres que M. le cardinal de Fleury a accordé à Mme de La Maisonneuve ; - lettre de M. d'Angervilliers, 1731, au sujet d'une requête du nommé Lambert, caporal au régiment de Touraine ; - lettre de Mme Beauvergier de Lambert, héritière par bénéfice d'inventaire de Mme des Granges, sa tante, au sujet d'une somme de 12 000 livres que Mlle du Lac, fille de M. de La Chateigneraye, prétend lui être due sur ladite succession ; correspondance de l'intendant avec MM. Urion et Arnauld, 1734 ; - lettre de Mme Moreau-Bignon de Blanzy, recommandant à M. Rossignol le nommé Lamy ; - affaire des nommés Lancelot et Pètre, cavaliers de la compagnie de Nanclas, contre un sieur Mourellon, leur débiteur, 1733 ; M. de Montcloux annonce qu'un arrangement est intervenu ; - lettre de Mme d'Erlach, 1733, priant l'intendant de la renseigner, en vue d'un mariage qui se négocie, sur la fortune et de la famille de M. de Langeac-Coligny ; - lettres et mémoires au sujet du procès que soutient M. de Langeac contre le sieur Dumoncel, son fermier de la terre de Pallebo ; - correspondance de M. Rossignol, 1749, avec MM. de Langeac, au sujet du mariage de leur fils et petit-fils ; - lettre de Mme de Lantilhac de Couzans, au sujet de ce qui lui est dû par Mme de Lescon, 1733 ; renvoyée à se pourvoir en justice réglée.

          Dates extrêmes : 1731-1787
          Importance matérielle : 56 pièces, papier.

        • 1 C 1684     LAP-LAU.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Charron-Moreau remerciant M. Rossignol de ce qu'il a fait pour le sieur Laporte, 1737 ; - lettre de M. Madur, 1751, au sujet d'une querelle entre les nommés Lardy et Damien Flouvat ; - lettre de M. de La Richardie, 1745, au sujet d'une chicane que l'on fait à son oncle ; - plaintes de M. Guette de la Rigaudie contre son fils, lieutenant particulier à Usson ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Bonnel et Aulterroche ; l'affaire est arrangée par la médiation de MM. Bournet et Mournat de la Rougeyre, à Issoire, 1734-1735 ; - affaires de M. de La Ronade, 1734-1757 ; - requête de J. Bertrand, écuyer, seigneur de La Salle, résidant à Saint-Just, près Chomelis, au sujet d'un différend qu'il a avec M. de Saint-Just, relativement à un chemin ; avis de M. Olier, 1756 ; - lettre de M. de La Tourette, ancien capitaine retiré, se plaignant des insultes que reçoit de ses voisins le métayer d'un domaine qu'il possède dans la paroisse de Conangles ; lettre de M. Pellet, subdélégué à La Chaise-Dieu, 1733 ; - lettre de M. de Lattaignant de Bainville, conseiller au Parlement, annonçant qu'il vient d'arriver à Aurillac d'où il doit se rendre à Vic, février 1757 ; - plaintes de J. Challine contre le sieur Laugier, de Mirefleurs, au sujet d'un abus de confiance ; lettre du maréchal de Belle-Isle ; M. Rossignol fait arrêter le sieur Laugier, 1749 ; - lettres de M. de Voyer d'Argenson, recommandant P. Laurent, ancien domestique de sa maison, à M. de La Michodière ; ledit Laurent n'a pu se faire payer d'une créance qu'il a sur Delphine Amblard, de Laqueuille, sa belle-soeur, 1753 ; mémoire relatif à cette créance ; - lettre de M. de Saint-Maurice, intendant à Montpellier, le 3 septembre 1735, demandant à M. Rossignol de s'informer s'il existe encore en Auvergne des descendants de J. de Collonges ; lettre de M. Rochette, 1735.

          Dates extrêmes : 1732-1761
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 1685     LAV-LIG
          Présentation du contenu :

          Plainte du sieur Lafite, lieutenant au régiment de La Sarre, au sujet d'une somme que lui doit le sieur de La Vérine, 1737 ; - lettre de M. Beaumanoir, datée de Landau 1761, au sujet des dettes du sieur La Vérine ; - affiche annonçant la vente (1724) du marquisat, terre et seigneurie d'Effiat et de plusieurs autres terres et seigneuries achetées par J. Law au comte d'Evreux, en 1720 ; - correspondance de MM. d'Angervilliers, de La Granville et Boyer de la Salle, au sujet d'une requête du nommé Le Blanc, cavalier du régiment de Ruffec, contre son tuteur, 1729 ; - correspondance de l'intendant, de MM. Delaporte, subdélégué à Mauriac et de Fontette, exempt de la maréchaussée à Aurillac, au sujet d'un procès entre le chevalier Le Camus et M. de Sédages, 1735 ; pièces de procédure ; - lettre de M. d'Ormesson, 1723, au sujet du sieur Legat, ancien économe de la terre d'Opme ; - lettres de MM. Besseyre et Beaubreuil, au sujet d'une somme réclamée à ce dernier par la veuve Legrand, 1737 ; - correspondance de l'intendant avec le chancelier et M. de Saint-Contest, 1747, au sujet d'une opposition formée au mariage de M. Legrand du Riveau ; - lettre de M. Chauvelin, Amiens 1741, promettant à M. Rossignol qu'il fera en faveur du chevalier Le Gras tout ce qu'il pourra ; - lettre de M. Legroin de Treignat, datée de Montluçon le 6 mars 1751, au sujet d'un nommé Legroin, mort en Espagne et dont M. Legroin de la Maisonneuve n'a pu établir la filiation ; M. Legroin de Treignat déclare être l'aîné de la famille des Legroin, sortis d'Espagne ; lettres de MM. Urion et de Mombriset ; - correspondance du chancelier et de l'intendant, de MM. Urion et de Colonges, conseiller au présidial de Riom, au sujet de la succession Le Querchois, 1741 ; - requête du nommé Antoine Malauzat, de la paroisse de Saint-Martin-des-Ollières, se plaignant que M. de Lespinasse, sous prétexte d'une dette, a enlevé des gerbes appartenant au suppliant ; information par M. Aulterroche ; lettres de M. de Lespinasse du Passage, 1733 ; - lettre de M. de Saint-Florentin, 1762, priant l'intendant de faire rechercher à Langeac les titres relatifs aux familles de Lespinasse et de Gouffier ; lettre de M. Redond, ancien prévôt royal de Langeac ; - correspondance du garde des sceaux avec l'intendant, au sujet d'un procès que soutient le sieur d'Hérault, commandant à Lauterbourg, contre le sieur de Leigonye, chanoine et conseiller clerc au présidial d'Aurillac ; mémoires ; lettres de MM. Sadourny et de Leigonye, 1723.

          Dates extrêmes : 1723-1762
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 353.


          • 62 Fi 353     [1727 /03/23] Marquisat d'Effiat, / et autres terres situees en Auvergne, Bourbonnois et la Marche, / a vendre conjointement ou separement. / De par le Roy / et Nosseigneurs les Commissaires du Conseil, deputez par sa Majeste, / (...) pour juger en / dernier ressort les Affaires concernant le Sieur Jean Lavv, & pour la vente de ses biens (...). S.l., s.n., [1727] - 84 x 41cm
            1 vue  - [1727 /03/23] Marquisat d\'Effiat, / et autres terres situees en Auvergne, Bourbonnois et la Marche, / a vendre conjointement ou separement. / De par le Roy / et Nosseigneurs les Commissaires du Conseil, deputez par sa Majeste, / (...) pour juger en / dernier ressort les Affaires concernant le Sieur Jean Lavv, & pour la vente de ses biens (...). S.l., s.n., [1727] - 84 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1727
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1685.


        • 1 C 1686     LIV-MALL.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, de MM. Phélibée, Delaval de la Crène et de Livry, au sujet de contestations qu'a ce dernier avec la famille Vialard, 1747-1753 ; - lettre du sieur Loefve, garde du corps, réclamant une somme qu'il prétend lui être due par M. de la Gardette, fils du subdélégué de Billom ; - correspondance de MM. d'Anjony de Foix, Rossignol, de Cébié, relative aux secours que demande à son père le sieur Lorut, garde du corps, 1749 ; - plainte d'Isabeau Lorut contre le sieur Gonnin qui s'est emparé de ses biens, s.d., adressée à M. de Vaubourg ; - lettre du baron de Montolieu, 1748, recommandant à l'intendant Mlle Loubière, orpheline native de Rodez, qui a des intérêts en Auvergne ; - lettre de M. Madur, du 7 février 1734, au sujet d'un procès qu'il a en la sénéchaussée de Riom contre le sieur Pourreyron, 3e consul d'Ambert ; - plaintes de MM. Croze de Gizaguet, Croze de Mombrizet et Mahias père, de Brioude, contre Mahias fils et sa femme, qu'ils accusent d'avoir voulu les assassiner, le jour même du mariage de Mahias père avec la fille de M. de Mombriset ; correspondance de l'intendant, de MM. Belamy et Rochette ; information par M. Gueyffier, bailli de Brioude, 1734 ; - plainte du sieur Deval, sieur de Guymont, habitant de Pontaumur, contre le sieur Maignol, de Landogne, au sujet d'une lettre que ce dernier refuse de lui remettre, 1733 ; - lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1750, rappelant que l'intendant lui a promis de le recommander à M. Titon, président de la 5e chambre, au sujet d'un procès qu'il a au parlement et qui dure depuis 56 ans.

          Dates extrêmes : 1690-1765
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 83 pièces, papier.

        • 1 C 1687     MALR-MAU.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. Le Blanc, ministre et secrétaire d'Etat, par Nicolas Baudin, avocat au Parlement, et Guillaume-Charles Baudin, notaire au Chatelet, se plaignant qu'ils ne trouvent pas d'huissiers qui consentent à instrumenter contre les fermiers de M. de Malras, seigneur de Beaulieu, Auteyrac, Entragues et autres lieux, leurs débiteurs ; lettre de M. d'Yolet, 1727 ; - lettre de M. de La Porte, Moulins 1743, demandant si l'on recevrait au Bon-Pasteur de Clermont la soeur de M. Maréchal de Fins, gentilhomme du Bourbonnais, aliénée, qui est actuellement au couvent de Billom ; - renseignements fournis à l'intendant par M. Urion, 1731, au sujet de Charles-Honoré de Marini qui exerce à Riom la profession de sculpteur ; - lettre de M. de Chaumont, intendant de Limoges, 1756, au sujet d'une pauvre veuve héritière du sieur Marprinas, vivant curé de Saint-Ignat ; - plainte de Mme Martin épouse de Louis d'Ennequin, sieur de la Sonne, contre le sieur Lemayne, au sujet de la succession de Mich. Martin, curé d'Aubiat, oncle de la suppliante, 1733 ; - requête du sieur Martinon, marchand à Paris, contre François de Boyaux, sieur de Coulombière, capitaine dans le 1er bataillon de la milice d'Auvergne, de Salezuit, au sujet de la succession Bon de Ribeyre ; lettre de recommandation de M. Machault d'Arnouville ; correspondance de l'intendant avec MM. Rochette et de Coulombière, 1731-1732 ; - requête de plusieurs habitants de la paroisse de Montmurat se plaignant que le sieur Mascon, vigneron de la même paroisse, ayant fait construire un chaufour, la fumée du charbon de terre gâte la récolte des vignes voisines ; avis de M. Pagès de Vixouzes, 1761 ; - correspondance de MM. d'Aguesseau, de La Grandville, Talemandier, 1727, au sujet des plaintes de la veuve Du Masel contre son fils ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 14 mai 1728, recommandant à la protection de l'intendant M. Maugue, médecin du roi à Strasbourg et inspecteur des hôpitaux d'Alsace, qui vient d'acquérir "quelque petit démembrement du marquisat d'Effiat" ; lettre de M. Maugue ; - requêtes adressées à l'intendant par Mme Mauguin-Olier, de Montferrand, 1731 ; - lettre de M. Godivel, 1762, au sujet d'une dette du sieur de Maurissac fils.

          Dates extrêmes : 1727-1762
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 1688     MEA-MIR.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Méalet, Aurillac 1735, au sujet du procès qu'il a contre MM. de Salvert et Carcavy ; - requête du sieur Mercier contre le comte O'Heguerty pour dette, 1787 ; - requête de la veuve Charrio, marchande à Sarrelouis, réclamant une somme que lui doit M. Miallet de Solignac, 1739 ; - requête de P. Michelet, chirurgien à Lezoux, demandant à l'intendant l'autorisation de faire conduire sa femme au Bon-Pasteur de Clermont, 1755 ; - plaintes de Ph. Moynier, procureur de la juridiction consulaire de Thiers, contre M. Mignot, subdélégué de la même ville, 1762 ; - requête du sieur Millian, tailleur d'habits à Meaux, demandant une expédition du testament de la demoiselle du Gripel, sa marraine, déposé chez Marcland, notaire à Cunlhat ; lettres à ce sujet de M. d'Aguesseau, de l'intendant, de M. Teyras, 1749-1751 ; mémoires et inventaire de pièces ; le sieur Marcland nie avoir reçu le testament ; lettre du sieur Millian au sujet de l'établissement qu'il a projeté de faire à Brioude ; - correspondance de MM. Baudoin, commissaire principal à Colmar, de Chambaud-Montgon, Rossignol, au sujet de quelques dettes laissées à Schelestadt par M. de Miremont, capitaine au 2e régiment de Chambaud, milice d'Auvergne.

          Dates extrêmes : 1731-1787
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 60 pièces, papier.

        • 1 C 1689     MON-MUR.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec MM. de Saint-Florentin et de Mallessaigne, subdélégué à Bort, au sujet des plaintes de Mlle Monestier contre le sieur de Saint-Julien, son beau-frère, 1728 ; - lettres des sieurs Mantaigne, de Vic-le-Comte, et Lhoyer, de Clermont, au sujet des contestations qu'ils ont ensemble, 1732 ; - correspondance de l'intendant, de la marquise de Châtillon, du comte d'Apcher, baron de La Garde, de M. Duchey, au sujet d'un tuteur à nommer aux enfants de M. de Montbrun, 1735 ; - lettre de M. de Montchal demandant un ordre pour faire arrêter son receveur qu'il soupçonne d'infidélité ; l'intendant fait expédier deux ordres, l'un pour faire arrêter le receveur, l'autre pour le faire mettre ensuite en liberté, 1746 ; - lettre de M. Cazdevant-Châteauneuf, datée de Saint-Jean-Pied-de-Port 1745, demandant une expédition du testament de Gilberte de Montclar, épouse de M. de Murat, reçu en 1701 par Menudel, notaire à Herment ; correspondance de MM. Chefdeville, Bourrand, de Cebié, de Vigier, de Mallessaigne ; - lettres de M. Georges de Montcloux, subdélégué à Montaigut, 1733, au sujet d'affaires personnelles ; - lettres de MM. de Viarmes et de Siougeat, recommandant à l'intendant M. de Monteillet qui a quelques contestations avec des habitants de Clermont, 1733 ; lettres de MM. de Bernage et Bosc, procureur général de la Cour des Aides de Paris, recommandant à l'intendant M. de Montjoly qui se rend en Auvergne pour une affaire d'honneur, 1748 ; - correspondance de MM. Joly de Fleury, Duchey, de l'intendant, au sujet de l'internement à Bicêtre du sieur Moricaud de la Jallerie, gentilhomme de la paroisse de Bertignat, 1731 ; - correspondance et mémoires relatifs à une contestation entre Mosnier, notaire à Thiers, et l'hôpital de cette ville, 1734.

          Dates extrêmes : 1728-1753
          Importance matérielle : 87 pièces, papier.

        • 1 C 1690     NOA-PEY.
          Présentation du contenu :

          Requête de J. Oghard, ci-devant marchand de la paroisse de Crevant, au sujet de l'héritage de son père, 1689 ; - lettre de M. Urion, 1735, au sujet d'une requête d'Antoine Olier, maître de musique à Beauvais ; - lettres de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu, 1748, demandant à l'intendant et à M. Imbert une recommandation auprès des commissaires généraux de la province de Languedoc, à l'occasion d'un procès que sa mère soutient contre la paroisse de Monistrol ; mémoire relatif à cette affaire, 1748 ; - état des biens appartenant à M. d'Ormesson, conseiller d'Etat et intendant de finances, produit par le régisseur de la terre d'Opme et autres biens de M. d'Ormesson en Auvergne, 1757 ; - lettre de l'abbé de Panat, datée de Conques en Rouergue 1758, adressant un placet à M. de Ballainvilliers ; - lettre de M. Trudaine, du 19 mars 1731, adressant à M. Memard le testament par lequel le sieur du Parc, habitant de son vivant l'île de la Martinique, institue sa mère légataire universelle ; lettre de l'intendant à M. d'Orgeville, intendant de la Martinique ; lettres de Mme du Parc, 1732-1733 ; - requête de J. Vernet, premier garde de M. le marquis de La Fare, réclamant une somme que lui doit le sieur Pascal de Pauliac, médecin à Issoire ; correspondance de l'intendant avec M. de Saint-Maurice, 1737 ; - requête et lettres du sieur Cure, clerc tonsuré de Béziers, au sujet d'une somme que lui doit le sieur Du Peirou, lieutenant au régiment de Bourbonnais ; correspondance de l'intendant avec M. Pagès de Vixouzes, 1749-1756 ; - requête adressée au roi par le sieur de Pellacot "gentilhomme d'Auvergne, qui avoit esté condamné aux galaires" ; il se plaint qu'ayant été rehabilité, le sieur de La Prias, son frère, refuse de lui rendre sa terre contre remboursement ; lettre de M. de La Vrillière, janvier 1725 ; lettre de l'intendant à M. Guérin ; - lettres de M. d'Escars de Pérusse, commandant au régiment de Normandie, 1754, recommandant à M. de La Michodière Jean de Pellacot, qui sert depuis plusieurs années dans ledit régiment ; réponse de l'intendant ; - lettres de M. l'abbé d'Artaignan de Sainte-Colombe, conseiller-clerc au Parlement de Paris, au sujet d'une somme due au nommé Regnault par le sieur Peyronnet, d'Herment, 1735.

          Dates extrêmes : 1689-1760
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 1691     PIM-PUY.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Montmorin, 1747, recommandant à l'intendant la requête des nommés Pimein, fermiers de la Souchère, contre M. d'Auliac ; - lettre de M. Montégu, capitaine à Langeac, au sujet d'un cavalier de sa compagnie nommé Pionsac, auquel son frère refuse de payer sa légitime ; - lettre de M. de Lodant, recommandant à l'intendant un habitant de la paroisse de Champetières qui se plaint du sieur Ponchon, son procureur à Ambert ; - requête d'Antoine de Pons, sieur de La Grange, se plaignant qu'ayant confié au sieur Domingon, procureur du roi en la prévôté d'Issoire, des billets de la banque pour les faire convertir en rente viagère, il ne lui a pas été possible de se faire remettre le contrat de vente ni les arrérages ; correspondance de l'intendant avec MM. de Pons et Domingon, 1732-1733 ; - lettre de l'intendant à M. Rochette, 1733, au sujet d'une pension laissée à Mme de Pont par M. le commandeur de Tortebesse ; - lettre de M. de Prades, 1744, priant l'intendant de remettre une somme de 300 livres au chevalier de Prades, son fils, cornette dans le régiment de Maugiron ; - lettre de M. Rochette, au sujet d'une contestation qu'il a avec M. du Puy, 1731 ; mémoires relatifs à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1729-1762
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 1692     QUA-RIS.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Aguesseau, 1749, au sujet d'une contestation entre M. de Rechignat et le sieur du Bouchet, lieutenant général de police à Clermont ; - requête de Pierre Redon, conseiller honoraire au présidial de Clermont, au sujet de sommes à lui dues, adressée à M. de Vaubourg, intendant ; - affaire du sieur Varenne, voiturier à La Chaise-Dieu, contre le comte de Reinach, capitaine au régiment du commissaire-général-cavalerie ; correspondance de l'intendant avec les intéressés et avec M. Pellet, 1731-1732 ; - lettre du chevalier de Requiran, 1741, offrant de remettre la somme qu'il doit à M. de La Tour, et se plaignant de l'insolence du sieur de Fontete, exempt de la maréchaussée ; - lettre de M. de Montmorin, relative à la recherche d'un sieur Riberolles, mort fort riche en pays étranger, 1741 ; - lettre de M. d'Angervilliers, 1729, au sujet d'une requête du sieur Richard, notaire à Clermont, qui réclame une somme à lui due par le sieur de Gast, capitaine réformé ; - lettres de M. Hardy, secrétaire de l'intendant de Soissons, au sujet de la succession d'un nommé Rigaux, de Saint-Saturnin (Cantal), dont les héritiers sont des orphelins habitant Soissons ; pièces à l'appui de cette demande, 1720-1753 ; - lettre de Mme de Rioult de Saint-Hérem, 1732, demandant à l'intendant une recommandation pour obtenir un prêt des sieurs Bretaud et Beraud.

          Dates extrêmes : 1680-1764
          Importance matérielle : 57 pièces, papier.

        • 1 C 1693     ROB-ROY.
          Présentation du contenu :

          Mémoire relatif à une contestation entre le sieur Robinet et la veuve Bertellemy ; - lettre du chevalier du Rochain, 1734, au sujet d'un différend entre son père et M. de Védrine ; - lettre de Mme de La Tour d'Auvergne de la Roche-Aymon, 1733, au sujet d'un différend qu'elle a avec M. Dauphin, prévôt de la maréchaussée ; - lettre de M. Gallien, secrétaire et subdélégué général de l'intendance de Grenoble, 1739, au sujet de titres relatifs aux péages de Saint-Vallier et Serve que M. de Saint-Vallier est obligé de remettre au greffe de la commission du conseil ; comme les auteurs de M. de Rochebaron, vicomte de Châteauclou, ont joui de ces péages de 1569 à 1598, on espère trouver chez lui les titres en question ; - lettre de M. de Roche-Lambert, au sujet de "l'acquisition d'Usson", 1765 ; - correspondance entre MM. Trudaine et Urion au sujet des secours demandés pour Mlle Emmée des Roches ; mémoire sur la famille de ce nom, 1732 ; - requête de Jean Rodier, bailli d'Auriac, se plaignant de la conduite de son fils ; correspondance de l'intendant avec M. Dutreuil, subdélégué à Blesle, 1754 ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 18 août 1731, adressant à M. Trudaine un mémoire du cardinal de Rohan, contenant des plaintes contre les cavaliers du régiment Commissaire-général, qui ont enlevé des bois de l'abbaye de La Chaise-Dieu ; copie du mémoire en question ; M. Pellet ayant déclaré les plaintes fondées, M. Trudaine invite M. de Reinach à arranger ces affaires à l'amiable ; - lettre de M. de Vanolles, Moulins 1731, au sujet d'une requête du sieur Rougery.

          Dates extrêmes : 1729-1762
          Importance matérielle : 66 pièces, papier.

        • 1 C 1694     SAB-SAINT.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Sabatin, receveur des tailles de Saint-Flour, demandant à M. Angrave, premier secrétaire de l'intendance d'Auvergne, de vouloir bien viser et lui renvoyer les procès-verbaux des diminutions d'espèces qui sont demeurées sur son compte du temps de la compagnie des Indes ; - lettre de M. de Laubat, 1733, demandant à M. Trudaine de décider son père à le laisser entrer au service ; - correspondance de l'intendant avec MM. Ducasse et Philibée, au sujet d'une somme due par M. Vialard, de Riom, à M. de Saint-Germain, 1750-1751 ; - lettres de M. de Ballainvilliers et du baron de Saint-Germain, au sujet d'une somme due à ce dernier par M. Delarbre, 1766 ; - lettre de M. de La Vrillière, du 15 décembre 1723, adressant à M. de La Grandville une requête par laquelle les sieurs de Saint-Privat demandent la permission de faire rétablir le château et autres bâtiments de la terre de Saint-Privat qui ont été démolis en 1676, en conséquence d'une condamnation de mort prononcée contre leur aïeul ; lettre de M. Talemandier à ce sujet ; réponse de M. de La Grandville à M. de La Vrillière, déclarant que la demande peut être accordée ; il ne convient pas toutefois qu'ils puissent rétablir un château tel que celui qui a été démoli ; mémoire sur la condamnation de Bouchard de Saint-Privat ; - correspondance de M. d'Angervilliers et de l'intendant avec ses subdélégués, 1730, au sujet d'une somme due par le sieur de Saint-Just, ci-devant lieutenant au régiment de Picardie.

          Dates extrêmes : 1723-1766
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 1695     SAL-SAU.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Mallessaigne, 1753, au sujet d'une somme due par M. de Salvert ; - lettre de Mme de Salvert-Montrognon, au sujet d'arrangements qu'elle voudrait prendre avec des créanciers de son mari, 1755 ; - lettres de Mme de Salvert-Montrognon, 1759, au sujet du bail à ferme de la terre de Noizat, dont elle a demandé une copie à M. Alleyrat, subdélégué de Giat ; réponse de M. Alleyrat ; - lettre de M. de Flesselles, Moulins 1764, demandant à M. de Ballainvilliers de lui faire parvenir par le curé de la paroisse de Lisseuil l'extrait de baptême de Guillaume de Salvert de Montroignon ; - lettre de M. Orry, du 17 octobre 1731, recommandant à M. Trudaine M. de Sarlan avec qui il a servi et son ami depuis longtemps, qui s'est retiré dans ses terres d'Auvergne ; - requêtes de M. de Sarsay, au sujet d'une somme qui lui est due par le sieur Dufraisse, curé de Celle-sur-Thiers, 1735-1736 ; - lettres de M. Dujardin, ancien maître des requêtes, et de Mme Du Lac, demandant des renseignements sur la fortune de M. de Sartiges de Lavandès, en vue d'un mariage ; renseignements fournis par M. de Mallessaigne, 1739.

          Dates extrêmes : 1730-1776
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 1696     SED-SIM.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Sédaiges, Aurillac 1735, au sujet de ses contestations avec le chevalier Le Camus ; - lettre de M. Sadourny, 1738, au sujet d'un différend entre M. de Sédaiges et son fermier du domaine de Labroa ; - plaintes de l'abbé de Sers, abbé de Mauriac, contre le sieur Lacoste, notaire, 1747 ; - correspondance de MM. de Saint-Maurice, intendant à Montpellier ; de Lanneville ; de Barjac ; Goguel, procureur général et maire à Montbéliard ; Urion, de Montluc ; Barbat du Clozel, 1733-1735, au sujet d'un procès pendant au Présidial de Riom entre Mme de Manse de Severac et ses beaux-frères, au sujet de la succession de son mari, ancien capitaine au régiment de Levy ; - lettre de M. Jouzencie, 1741, au sujet d'une réclamation du sieur Muler contre M. Signol, intéressé à la verrerie de Brassac.

          Dates extrêmes : 1731-1783
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 1697     SIR.
          Présentation du contenu :

          Lettre du chancelier Lamoignon, 1752, adressant à M. de Moras, intendant, quatre placets contre le sieur Sirmond, conseiller au Présidial de Riom, et l'invitant à s'informer des faits qu'on y expose ; - placets des nommés Nebout, Genest et Brosson, habitants d'Egaule et de Volvic, se plaignant que le sieur Sirmond, par fraude et par violence, les a dépouillés de leurs biens et réduits à la misère ; lettre de M. Duchey à ce sujet ; mémoire de M. de Féligonde relatif aux plaintes des habitants d'Egaule et de Volvic contre le sieur Sirmond ; nouvelles plaintes en 1754 et 1755, renvoyées à l'intendant par le chancelier ; mémoire de justification de M. Sirmond ; lettre de MM. Duchey et de La Crène, adressant à l'intendant le mémoire ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1752-1755
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 1698     SOA-TRU.
          Présentation du contenu :

          Mémoire pour le sieur J. François de Soalat de Fontallard, chevalier, seigneur de Montreux, lieutenant au régiment des Gardes de Sa Majesté impériale en son grand duché de Toscane, au sujet de la succession de son oncle, 1753 ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1762, au sujet du procès du nommé Sourzac ; - lettre du comte de Sparrée, demandant des renseignements sur J. Jos. Bastide, trésorier de la Sainte Chapelle du château de Vincennes ; réponse de M. de Vixouzes, 1765 ; - correspondance de MM. d'Aguesseau, Dufour et Urion avec l'intendant au sujet de contestations entre le nommé Tagot et le sieur Pagès, de Riom, 1749 ; - lettres de Mme de Tana-Vichy au sujet de ses démêlés avec le sieur Seguin, 1743 ; - lettre de M. Tartel au sujet d'une difficulté avec un marchand de Limoges, 1757 ; - mémoire du sieur Desoches, notaire royal à Riom, au sujet de l'héritage des nommés Terrasse, décédés à Sienne ; - lettre de M. d'Aguesseau, 1740, adressant à M. Rossignol une requête de la dame de Terreneyre pour la liquidation des droits qu'elle a à exercer contre la succession de son mari ; correspondance de l'intendant avec MM. Terreneyre de Lodant et Boudal ; - requête de Jean Thibert, compagnon papetier de Vidalon, en Vivarais, 1751, au sujet d'une créance ; avis de M. Madur ; - requête de Thierriat, ancien caissier du sieur Fournier, entrepreneur de la manufacture de boutons de Tallende, réclamant une somme que lui doit ce dernier, 1764 ; - lettre de M. de La Touche-Trébrie, à Rennes le 10 août 1729, demandant à M. de La Grandville sa protection auprès de M. d'Ormesson pour une affaire relative à la capitation ; correspondance de MM. de La Grandville, d'Ormesson et de La Tour, intendant de Bretagne ; - correspondance de MM. Trudaine, intendant d'Auvergne ; d'Alègre ; de Broglie ; Cousin de La Tour-Fondue ; de Mme de Brion-Amelot, au sujet de contestations entre M. de la Tour-Fondue et MM. Guérin et Noël, conseiller au Présidial de Clermont, 1731 ; - correspondance de M. Bertier de Sauvigny, intendant de Grenoble ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Rodde-Chalaniat, subdélégué à Ardes, au sujet de la requête du sieur Truchet, boucher à Lyon, contre le nommé Amadieu, marchand de bestiaux, 1743.

          Dates extrêmes : 1729-1767
          Importance matérielle : 78 pièces, papier.

        • 1 C 1699     USS-VID.
          Présentation du contenu :

          Plainte de M. d'Ussel, Paulhac près Chaudesaigues 1736, au sujet d'une affaire entre la maréchaussée et deux de ses fermiers ; - contestation entre Mme de S. Martial de Drugeac, comtesse d'Uza, douairière, et le marquis de Saluces, son fils : lettres de la comtesse d'Uza et de M. de Saint-Florentin à l'intendant ; avis de M. de Vigier ; lettre du général Douglas et de M. d'Erskine en faveur de la comtesse d'Uza ; réponses de l'intendant proposant d'obliger le marquis de Saluces à fournir à sa mère une pension de 300 à 500 livres, 1731 ; - lettres de Mme de Vandègre et de M. de Merville au sujet de contestations entre le chevalier de Vandègre et le sieur Engremy, 1747 ; - lettre de M. de Vauban, datée de Vauban, près la Pacaudière le 11 mars 1734, se plaignant des procédés du sieur Drouard qu'il avait chargé de lui acheter des mulets en Auvergne ; - lettre de M. d'Aguesseau au sujet des plaintes du sieur Verdier, de Saint-Saturnin, contre son fils, 1748 ; - lettres de MM. Rochette et de La Roche-Vernassal au sujet d'un procès que soutient ce dernier contre M. de La Tour, 1735.

          Dates extrêmes : 1731-1761
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 1700     VIE-YVO.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Grimaldy, sergent au régiment d'infanterie de Noailles, réclamant une somme que lui doit M. de Vigier fils ; réponse de Mme de Vigier ; - lettres de Mme Villacerf de Crussol au sujet de ses terres de Cereix, Valbeleix et Saint-Nectaire, 1733 ; - lettres de MM. de Villars, au sujet de contestations avec Mme Savaron, leur soeur, 1748 ; - lettres de M. Vimal de la Boissonnie, fabricant de papier, au sujet de banqueroutes qu'il vient d'essuyer de la part de marchands de Paris, 1757-1758 ; - lettre de M. du Pont de La Tour, à Aubenas, le 21 mars 1734, demandant des renseignements sur M. de Vinezac, comte de Brioude, à qui il s'intéresse ; réponse de M. de Gizaguet ; - correspondance de M. de S. Florentin, de l'intendant, de M. Urion, au sujet de démêlés entre Mme du Vivier et son fils, 1730-1761 ; - correspondance de MM. de Lesseville, Trudaine, Urion, au sujet d'affaires d'intérêt que le sieur Volivert, chirurgien à Tours, a dans la ville de Riom, 1733 ; - contestations entre la marquise d'Yolet et son fils au sujet de la succession du marquis d'Yolet, 1730-1736 ; correspondance de MM. de S. Florentin, Trudaine, de La Grandville ; mémoires et lettres de Mme d'Yolet au sujet de ses différends avec son fils, et de la charbonnière qu'elle a fait ouvrir dans sa terre de Beaulieu ; copie du contrat de mariage de la marquise d'Yolet, 1696.

          Dates extrêmes : 1696-1784
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 7565     A-L (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-3. Lettre de M. Amelot demandant des renseignements sur l'état de fortune de M. Faye-Deschamps, seigneur du fief de Jarriges près Salers, qui lui doit le fonds et les arrérages d'un contrat de rente de 4 000 livres passé au profit de la mère de M. Amelot par la mère dudit Faye-Deschamps (7 mars 1762) ; mémoire sur cette affaire ; lettre de M. Pagès de Vixouses adressant les renseignements qu'il a reçus de M. Deschamps (29 mars 1762). - 4-5. Lettre de M. Cellin au sujet de l'affaire qu'il a avec M. de Beauvergier (31 août 1731) ; lettre de Mme Beauvergier de Lambert demandant les conditions de l'accommodement qui avait été passé entre son père et M. Cellin, par les soins de l'intendant ; elle demande aussi que la capitation de M. de Lambert soit fixée à 20 francs (15 décembre 1731). - 6. Lettre d'Etienne Bourcier, garçon perruquier, arrêté pour avoir voyagé avec un faux certificat, demandant la protection de M. de Chazerat (s.d.). - 7-8. Lettre de M. Dujouhannel demandant une audience à l'intendant pour lui soumettre l'affaire qu'a M. Courtin avec les héritiers de M. de Romanet (7 mai 1732) ; réponse de l'intendant qui accorde l'audience ; lettre anonyme relative à cette affaire. - 9-10. Lettre de M. Dalbet au sujet de sommes que lui doit M. Rodde, son beau-frère (24 août 1757) ; réponse de M. Rodde (30 août 1757). - 11-12. Lettre de M. Dupré de Saint-Maur priant l'intendant de faire quelques informations sur deux jeunes gens qui sont venus s'établir dans la ville d'Aubigny, ils prétendent s'appeler Desdaizes et être originaires de la paroisse de Saint-Saturnin, diocèse de Clermont-Ferrand (8 janvier 1767) ; note de M. Tournadre indiquant qu'il n'y a jamais eu à Saint-Saturnin d'habitant qui se nomme Desdaizes ; ces particuliers sont peut-être de la paroisse de Saint-Saturnin des montagnes (12 septembre 1767). - 13. Ordonnance de M. de Bérulle, intendant, sur la demande en paiement d'une somme de 2 250 livres formée par Claude Vignol, lieutenant au bailliage de Marsac, et Jacqueline Mayet, sa femme, contre J.-B. du Flocquet, avocat général vétéran en la Cour des Aides de Clermont ; l'intendant renvoie les parties devant le sénéchal d'Auvergne (13 juillet 1686). - 14-15. Lettre de M. Guezno de Penanster priant l'intendant de lui faire connaître les héritiers d'un sieur Gernier ou Grenier, originaire de Clermont et décédé à Carhaix (18 décembre 1758) ; réponse de l'intendant. - 16-18. Correspondance de l'intendant avec M. Monjoly de Courboulet au sujet d'une somme due par le fermier de M. de Caylus à M. de Lafarge, capitaine réformé des carabiniers (novembre 1726). - 19-48. Lettre de M. Rossignol, intendant à Lyon, demandant à M. de Moras, son successeur en Auvergne, s'il pourrait retrouver dans les bureaux de l'intendance les traces d'une correspondance relative à la succession d'un M. Legroin, décédé en Espagne, ces renseigneemnts lui sont réclamés par M. Legroin de Treignat et par Mme de La Roche-Aymon-Fermon (18 mars 1751) ; M. de Moras en écrit à M. Tailhardat, subdélégué de Montaigut, et le prie de voir s'il trouve quelque correspondance à ce sujet dans les papiers de la subdélégation (3 avril 1751) ; lettre de M. Legroin de Treignat (15 avril) ; réponse de M. de Moras à M. Rossignol annonçant que les recherches ont été infructueuses (5 mai) ; lettres à ce sujet de M. Legroin de La Romagère, de Mme Bernage de Vaux, de M. Rossignol, de la soeur du Puy-Saint-Gulmier, à Saint-Claire de Clermont (mars-septembre 1751) ; lettres des subdélégués déclarant qu'ils ne savent rien de cette affaire, sauf M. Desclauzel, de Pierrefort, qui a ouï dire qu'il y avait à Cadix un gros marchand du nom de Legroin, et M. Ribeyre, de Rochefort, qui rappelle qu'un moine augustin a remis à l'intendant une généalogie de cette maison (août 1751).

          Dates extrêmes : 1686-1767
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 7733     LAC (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-3. Lettre de M. de La Cassaigne, Nîmes le 20 novembre 1752, réclamant son portrait qui est resté chez M. Guignebesche à Issoire ; mémoire relatif à cette demande et réponse de M. Guignebesche le fils.

          Dates extrêmes : 1752
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7566     M-Y (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Aulterroche annonçant que M. Malenuit, son gendre, a fait signifier l'ordonnance de l'intendant à la famille Plantade, 6 septembre 1737. - 2-3. Lettre de M. Mayet, prêtre de la communauté d'Ambert, au sujet d'une somme que lui doit le sieur Flouvat-Lavoye, 9 avril 1755 ; l'intendant invite M. Madur à arranger l'affaire. - 4-5. Requête de François Nodon, curé de Notre-Dame de Mons, se plaignant d'avoir été troublé dans la perception de ses dîmes par des habitants de la paroisse de Saint-Priest-Bramefan ; lettre à ce sujet de M. Bourdillon informant l'intendant que M. Nodon retire sa plainte, 10 octobre 1745. - 6-7. Requête et lettre de Bauzire Pommerie, sieur de Boissières, ancien maire de Mauriac, se plaignant de l'infidélité d'un messager qu'il avait envoyé porter à l'évêque de Clermont une dénonciation sur la mauvaise conduite du sieur Granier et de la dame de Douhet, mai 1735 ; une note en marge indique que la lettre de M. Pomerie a été remise à l'évêque. - 8. Mémoire de M. Olier sur une créance de M. de Saint-Just, 1751. - 9. Lettre de Mme de Severac d'Yolet au sujet des contestations qu'elle a avec sa famille et les créanciers de feu son mari, 24 octobre 1730. - 10. Lettre de M. de Tana au sujet de la pension qu'il consent à faire à Mme de Tana, s.d. - 11-13. Lettre de M. de Vigier au sujet des contestations entre le fils et la veuve de Charles-Henri de Vigier, écuyer, du lieu de Fontanges ; il est d'avis que la mère a tous les torts, 22 mai 1742 ; lettre de M. Lavialle, prêtre et missionnaire, attestant que "lors de la mission de Fontanges, on ne put aucunement découvrir, quelques perquisitions qu'on put faire, que Mme de Vigier eust rien soustrait à l'inventaire des meubles et effets délaissés par le décès de son époux" ; on l'a prié d'intervenir dans ces démêlés et il a trouvé la mère beaucoup plus raisonnable que le fils, Salers, 19 juillet 1747, cachet ; lettre à ce sujet de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, 24 juillet 1747. - 14-16. Requête de Jean de Villelume au sujet de créances qu'il ne peut parvenir à recouvrer, notamment d'une somme de 973 livres à lui due de la légitime d'Anne Rouget, sa femme ; R. Ribeyre écrit qu'il a fait sans succès des démarches à ce sujet auprès de la famille Rouget, 18 mai 1752 ; lettre de M. Rouget le jeune à M. Ribeyre. - 17. Lettre de M. de Villemontée remerciant l'intendant d'avoir terminé l'affaire qu'il avait avec Lemaraux de Lagat, 3 février 1747. - 18-25. Lettres de M. de Saint-Florentin au sujet d'un sieur Imonet de La Fredière qu'on lui signale comme menant une conduite très scandaleuse ; l'intendant voudra bien avertir sévèrement le sieur de La Fredière, 27 juillet - 5 septembre 1731 ; lettres à ce sujet de M. de Tourny, de MM. Boyer de La Salle et Cellin ; lettre du subdélégué de Thiers, déclarant que M. Ymonet de La Fredière a été calomnié, 16 novembre 1731.

          Dates extrêmes : 1730-1755
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 7835     Supplément : Gueydier.
          Présentation du contenu :

          Requête à l'intendant par Jean et Gabriel Gueydier, de Saint-Pardoux-la-Tour, qui ont obtenu des lettres de grâce pour un homicide.

          Dates extrêmes : [1687]-[1691]

      •    Procédures : affaires particulières
        Dates extrêmes : 1666/1789

        • 1 C 7143     1666-1686 .
          Présentation du contenu :

          Jugement souverain rendu en la Chambre du Conseil, à Riom, par Bernard de Fortia, commissaire départi en la généralité de Riom, et par le présidial d'Auvergne, contre Jacques Bonefoux, président en l'élection de Brioude, accusé de malversations, concussions et faux (18 septembre 1666) ; - jugement prononcé par G. de Travesse, lieutenant criminel au siège royal de Murat, et condamnant Louise Roussel et Catherine Boyou à faire des excuses publiques des injures qu'elles ont proférées contre Tristan Pichot et Raymond Larocque, consuls dudit Murat (19 octobre 1671) ; - interrogatoire de M. Tournet, par Fr. Carraud, lieutenant général en la maréchaussée d'Auvergne (16 mai 1684) ; - requête adressée à M. Legoux de La Berchère, intendant, par Antoine Pintrand, laboureur, de la paroisse de Saint-Flour, se plaignant d'avoir été maltraité par le sieur Reynaud de Mons, lieutenant d'infanterie au régiment de Turenne, et mis prisonnier au château de Mauzun, sous le faux prétexte d'un engagement que ledit suppliant n'a pas contracté ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le lieutenant criminel de Clermont (22 avril 1684) ; déclaration du sieur Reynaud de Mons ; information par Jean Gaschier, sieur de Fontgiève, lieutenant criminel en la sénéchaussée de Clermont (26 avril 1684) ; - déclaration pour règlement d'un compte de tutelle des enfants de Maurice Marie, avocat en Parlement, par-devant Antoine Bonel, avocat, subdélégué de Mgr le Goux de La Berchère ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant, par Anne Vincent, de la paroisse de La Trinitat, se plaignant que les officiers de Saint-Urcize refusent de faire justice de la mort de son père, assassiné par P. Viguier ; ordonnance de l'intendant (12 octobre 1686) ; mémoire de Jean Montvalat, bailli de Saint-Urcize, et d'E. Mestre, juge et lieutenant de ladite justice, déclarant calomnieuse l'imputation d'Anne Vincent ; copie de la sentence condamnant à mort ledit Viguier (11 octobre 1684).

          Dates extrêmes : 1666-1686
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 7144     1676-1685 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. de Bérulle, intendant, par Françoise Recoderc, veuve Boutoute, au sujet de règlement de comptes entre son défunt mari et Jean Ganil, avec lequel il avait pris la ferme de la commanderie de Celles (s.d.) ; extrait d'un arrêt du Parlement pour Antoine Boutoute contre Jean Ganil (29 février 1676) ; - duel ou querelle entre Georges de Cardailhac, écuyer, sieur du Chassain, et Pierre Vigier, bourgeois (1685) ; requêtes adressées au juge ordinaire des terres de Nozières et de Saint-Cernin, au juge ordinaire de la ville d'Aurillac, et à M. de Canillac, subdélégué des maréchaux de France au pays d'Auvergne ; information par Guillaume Leygonie, juge de Nozières ; autre information par Jean de Cebié, juge d'Aurillac, pour le seigneur abbé ; - information contre divers, accusés de vol par les gardes de la foire aux provisions à Montferrand, faite par Jean Dumas, sieur de Poulard, conseiller du Roi, lieutenant général criminel, assesseur civil et criminel de l'ancien bailliage d'Auvergne à Montferrand (mars 1685) ; - décret de prise de corps décerné, le 28 avril 1685, par Pierre de Bérulle, intendant, contre MM. de Neuville et de Fessat, accusés de s'être battus en duel ; - ordonnance du même commettant pour informer le procureur du Roi en la sénéchaussée de Riom (9 juin) ; monitoires par l'official de Clermont et par l'archiprêtre de Combraille, official de Chénerailles ; certificats de publication desdits monitoires ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant, par Antoine-Guillaume Mason, laboureur, se plaignant que M. de Griniac, conseiller à la cour des aides de Clermont, lui ait fait vendre son bétail pour un reliquat de dette, sans observer aucune des formes de justice, grâce à la complicité du sieur de Chabannes, conseiller au présidial de Riom ; ordonnance de M. de Bérulle portant que ladite requête sera communiquée aux parties (25 mai 1685) ; copie d'un arrêt du Conseil commettant l'intendant pour informer de ladite affaire, sur laquelle information envoyée au Conseil il sera ordonné ce qu'il appartiendra (16 juin 1685) ; - plainte adressée à M. de Bérulle, intendant, par Guillaume Robert, laboureur à Champagnat, au sujet des poursuites exercées contre lui par Jacques Galvaing, bailli de Charlus, pour raison d'une prétendue obligation ; ordonnance de M. de Bérulle prescrivant le dépôt au greffe de l'intendance de ladite obligation (2 juin 1685) ; requête de J. Galvaing ; - évasion de la prison de Clermont du nommé Ribes par la connivence du sieur Lachenal, geôlier, et du sieur Véron, greffier de l'élection : arrêt du Conseil d'Etat qui commet M. de Bérulle, intendant, pour informer et juger en dernier ressort lesdits Lachenal et Véron, en tel présidial de la généralité de Riom que ledit intendant voudra choisir (26 juin 1685) ; - plainte adressée à M. de Bérulle par Jean Chapouliège, laboureur, de la paroisse de Sarrus, se plaignant que Jean et Antoine Irles, gardes des forêts du Roi en son mandement de Mallet, non contents de dégrader la forêt, d'y chasser, d'empoisonner les rivières pour y prendre du poisson, lèvent des taxes indues sur les habitants ; information par G. Breschet, lieutenant aux mandements de Malet, Chasteauneuf et Anglards, commissaire délégué par M. de Berulle (octobre 1685).

          Dates extrêmes : 1676-1685
          Importance matérielle : 49 pièces, papier, dont 2 cahiers de 32 feuillets.

        • 1 C 7145     1679-1686 .
          Présentation du contenu :

          Requêtes adressées à M. de Bérulle, intendant, par Louis Grenet, vigneron, de la paroisse de Vialle, pour se plaindre des mauvais traitements exercés contre lui par son frère Quintien ; - ordonnance de l'intendant enjoignant à Quintien Grenet de fournir ses réponses à ladite requête (4 mai 1686) ; pièces produites à l'occasion de cette affaire parmi lesquelles le testament de Benoît Grenet (1675-1685) ; - requête de la veuve Romeuf, se plaignant qu'à l'instigation du curé de Vissac les officiers de la justice dudit lieu ont cessé toutes poursuites contre l'assassin de son mari ; ordonnance de M. de Bérulle enjoignant auxdits officiers de reprendre la procédure (4 février 1686) ; - requête de Françoise Tournadre, femme Devaux, se plaignant d'avoir été maltraitée par le sieur Yvernat, sergent protégé par le procureur d'office de Saignes ; ordonnance de l'intendant enjoignant au lieutenant de la justice de Saignes d'informer sur ladite affaire (30 mars 1686) ; - plainte adressée à M. de Bérulle par les religieux de La Chaise-Dieu contre les habitants de Chanteuges : ils avaient voulu ramener à La Chaise-Dieu une couleuvrine qui leur appartient et qui était au château et monastère de Chanteuges ; les gens dudit lieu s'y sont opposés avec violence ; ordonnance de l'intendant, au pied de la requête, commettant le sieur Dalbine, bailli de Brioude, pour faire l'information (23 mars 1686) ; information par Pierre Dalbine (2 avril 1686) ; - plainte de Jean Brousse, de la paroisse de Sauvagnat, contre François Deneufles, notaire royal, châtelain de La Villedière ; ordonnance de soit communiqué par M. de Bérulle (19 mars 1686) ; - information par Claude Bastier, châtelain de La Fayette, contre Jean Mosnier et autres, accusés de voies de fait ayant occasionné la mort de Jeanne Marquet, femme Loby, du village de Lhospitalet, paroisse d'Aix-la-Fayette (mai-juin 1686) ; - inventaire des pièces produites par-devant M. de Bérulle, pour Barthélemi de Vigier, bourgeois de Fontanges, contre Antoine de Vezolles, procureur du Roi en l'élection de Mauriac (juin 1686) ; - requête adressée à M. de Bérulle par Ant. Tuaire, veuve Dumas, au sujet d'une créance que prétend avoir sur elle Jean Piéron, bailli de Fournols ; ordonnance de soit communiqué (30 mai 1686) ; - requête adressée à M. de Bérulle par les habitants de Saint-Martin-de-Tours contre le sieur Becayne, qui prétend lever les cens et rentes dus au seigneur de Cordès, sur une simple liève ; ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Becayne de représenter les titres en vertu desquels il perçoit les droits en question (10 juin 1686) ; réponse de J. Becayne ; - requête adressée par Louis Engremy, vigneron de Volvic, à M. de Bérulle, au sujet d'une ordonnance rendue par ledit intendant, à la requête de Michelle Polanges, veuve Maubet, et qui condamne le suppliant à laisser à ladite veuve la libre possession d'une maison qu'elle prétend avoir acquise par décret ; pièces relatives à cette affaire (1675-1686) ; - plainte adressée à M. de Bérulle par Michel Combes, laboureur du Chastelet, paroisse de Bertignat, contre les sieurs Veissier et Tournebize, qui ont fait de leur propre autorité, des levées de deniers dans ledit lieu, sous le prétexte du séjour que les dragons ont fait dans la paroisse ; ordonnance de l'intendant commettant le bailli de Boutonnargues pour informer (2 septembre 1686) ; information par Antoine Dupic, lieutenant du bailliage de Boutonnargues ; - pièces d'une procédure faite en la juridiction ordinaire d'Aurillac à l'occasion d'une rixe entre les marchands tanneurs et cordonniers de Chaudesaigues et d'autres cordonniers qui se prétendent aussi dudit Chaudesaigues, et invoquent une permission de vendre dans les foires (1686) ; - procès-verbal de comparution par-devant l'intendant de Robert Tuelle, notaire à Saint-Germain-Lembron, Daniel Berger, bailli au Breuil, et Martin Chassaing, élu en l'élection d'Issoire, assignés à la requête d'Antoine Amariton, substitut du procureur du Roi et greffier en chef de la châtellenie de Nonette (26 novembre 1686) ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que l'information commencée par le sieur de Bérulle, intendant, sur le vol de la voiture contenant la recette du bureau de Mauriac, sera continuée et les coupables jugés par lui en dernier ressort dans tel présidial de la généralité de Riom qu'il lui plaira choisir (16 novembre 1686) ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant, par E. Courty, coutelier de la ville d'Issoire, se plaignant de fausses énonciations insérées dans un acte par E. Alary, notaire royal.

          Dates extrêmes : 1679-1686
          Importance matérielle : 46 pièces, papier, dont 2 cahiers de 46 feuillets.

        • 1 C 7146     1687-1689 .
          Présentation du contenu :

          Information par J.-B. Desmarets de Vaubourg, intendant, faite en exécution d'arrêts du Conseil des 13 avril et 9 juin 1687, sur les plaintes portées par les consuls d'Ambert contre Louis de La Rochefoucauld, qu'ils accusent d'avoir maltraité plusieurs des habitants ; - requête adressée à M. de Vaubourg, par Pierre Brujas, avocat en Parlement, au sujet d'une obligation consentie à Martin Brujas, son frère, dont il est héritier, par Antoine et Jean-Jacques de La Clède et autres qui prétendent qu'il s'agit d'une dette de la ville ; expédition de ladite obligation passée le 30 août 1660 ; - requête adressée à M. Guérin, président en l'élection d'Issoire, commissaire subdélégué par Nosseigneurs de la Table de Marbre et par M. de Vaubourg, intendant, sur le fait de la chasse et port d'armes, par Noël Romanet, d'Issoire, contre Joseph Malsang, sieur de Lacombe, qu'il accuse d'avoir chassé dans la justice de ladite ville en temps prohibé, et de violences exercées contre la personne dudit suppliant ; information par P. Guérin (octobre 1688) ; - requête adressée à M. de Vaubourg par François Desgirards, écuyer, sieur de Boisvergier, au sujet d'une créance qu'il prétend contre la communauté de Mirefleurs ; ordonnances de l'intendant assignant les consuls de Mirefleurs de 1683 à 1688 à comparaître devant lui (19 octobre 1688) et, renvoyant le suppliant à se pourvoir au Conseil pour obtenir imposition sur les habitants dudit Mirefleurs (30 décembre 1688) ; - copies de pièces produites ; obligation, délibérations (1642-1671) ; - interrogatoire par M. de Vaubourg de Louis Geneys, notaire à Vertaizon, et des consuls dudit lieu (1688) ; - lettre du prévôt de l'église de Brioude, au sujet d'une contestation soumise au jugement de l'intendant (?) (1688) ; - plainte de Blaise Chirol, chargé par le marquis de Louvois du recouvrement des droits mis par Sa Majesté sur les chevaux de louage, contre Denis Rabette et Martin Talhandier, hôtes demeurant à Clermont, qui l'ont menacé et injurié lorsqu'il voulait faire la visite de leurs écuries ; information par Gilbert Aragonnès, lieutenant en l'élection générale du bas-Auvergne à Clermont, commis en cette partie (1689) ; - information par Gilbert Aragonnès contre les consuls de Mirefleurs au sujet des exactions et levées de deniers par eux faites à l'occasion de la milice (août 1689) ; - requête adressée à M. de Vaubourg par Jean Molemaur, laboureur du village de Polignac, paroisse de Lavastrie, au sujet d'une saisie de bestiaux (1689 environ).

          Dates extrêmes : 1687-1689
          Importance matérielle : 37 pièces, papier, dont 5 cahiers de 265 feuillets.

        • 1 C 7147     1690-1691  : poursuites contre les régisseurs de la Monnaie de Riom.
          Présentation du contenu :

          Lettre de Pierre Rousseau, commis par le Roi à la régie et direction générale des Monnaies de France, à M. Villemont, directeur de la Monnaie à Riom ; - procuration de P. Rousseau à Guillaume de Fauvelet, seigneur de Villemont, avocat en Parlement, pour régir la Monnaie de Riom, changer les matières d'or et d'argent qui y seront apportées et les espèces décriées, du 24 mai 1690, enregistrée au greffe de l'élection de Riom, le 2 mars 1691 ; - plainte adressée à M. de Combes, lieutenant général en la sénéchaussée de Riom et juge prévôt de la Monnaie, par Pierre Deydier, directeur pour la réforme des espèces d'or et d'argent à la Monnaie établie à Riom, signalant les irrégularités commises par le sieur de Villemont (13 mai 1691) ; - procès-verbal dressé par M. de Combes en exécution d'un arrêt du Conseil, des espèces qui se trouvent à la difformation, et vérification des registres (6 juin 1691) ; ordre d'arrestation de Deydier, qui se trouve reliquataire envers le Roi ; - procès-verbal de vérification des registres des monnayeurs, par M. de Combes (7 juin 1691) ; - nouvelles requêtes de P. Deydier demandant enquête sur les accusations qu'il porte contre le sieur de Villemont (8, 16 et 26 juin 1691) ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que le procès du sieur de Villemont sera continué par le juge-garde de la Monnaie (19 juin 1691) ; - monitoires délivrés par Claude Burin, official (9 juillet 1691) ; procès-verbaux d'apport et ouverture de révélations (juillet-août 1691) ; - procès-verbaux d'information et interrogatoire par M. de Combes, récolements, inventaires, confrontations de témoins (juin-septembre 1691) ; - récépissé délivré au sieur Bonnefous, greffier commis en la prévôté de la Monnaie de Riom, par le sieur Dulac de toute la procédure relative à cette affaire, qui doit être remise à M. Le Pelletier, intendant des finances à Paris (6 octobre 1691) ; - procès-verbal de la vérification faite à la Monnaie de Riom, par Gaspard Hindré, écuyer, seigneur de Beaulieu, commis par Sa Majesté pour la visite et inspection générale de ses monnaies (19 décembre 1691).

          Dates extrêmes : 1690-1691
          Importance matérielle : 36 pièces, papier, dont 5 cahiers de 240 feuillets.

        • 1 C 7148     1690-1692  : poursuites contre les régisseurs de la Monnaie de Riom.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la procédure commencée par le juge-garde de la Monnaie de Riom soit continuée par M. de Maupeou d'Ableiges, intendant (8 janvier 1692) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui confirme le précédent et commet, pour faire les fonctions de procureur en la commission confiée à M. de Maupeou, le sieur de Vernols, conseiller au présidial de Clermont (17 juin 1692) ; - procès-verbal de représentation des livres de délivrances et de ceux des monnayeurs (18 mars 1692) ; extrait desdits livres ; autre procès-verbal de représentation des registres par Bonnefous, greffier (28 mars 1692) ; - procès-verbal de représentation des registres de Villemont (31 mars 1692), de ceux de Menard et des monnayeurs (avril 1692) ; - interrogatoires de Villemont, de Deydier, des témoins assignés par l'intendant, récolements, confrontations, etc. (juillet 1692) ; - représentation des registres de Sochey, tailleur à la Monnaie (29 juillet) ; - ordonnance d'élargissement de P. Deydier, par M. de Maupeou, à la caution de Masselin, entrepreneur général de la réformation des anciennes espèces d'or et d'argent ; - procès-verbal de nouveau compte dressé par M. de Maupeou sur les registres de la Monnaie (6 septembre 1692 et jours suivants) ; - compte que rend Louis-Guillaume Fauvelet, sieur de Villemont, à M. Pierre Rousseau, de la recette et dépense par lui faite en la régie de la Monnaie de Riom pour le travail de la réformation des anciennes espèces (26 novembre 1692) ; - mémoire touchant le décompte de Pierre Deydier et les abus que l'on prétend qui ont été commis dans cette Monnaie ; - registre des carrés délivrés à M. de Combes (16 décembre 1690 au 15 juillet 1691).

          Dates extrêmes : 1690-1692
          Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier, dont 3 cahiers de 60 feuillets.

        • 1 C 7149     1691-1692  : poursuites contre les régisseurs de la Monnaie de Riom.
          Présentation du contenu :

          Interrogatoires des sieurs de Villemont ; Coutant, changeur et contrôleur ; de Combes, juge-garde ; confrontation, récolement, etc. par l'intendant (décembre 1692) ; - notes informes relatives audit procès (de la main de M. Dufour de Vernols ?) ; - pièces relatives aux sieurs Brunet et Devaux que le sieur Deydier a demandé être jointes à la procédure suivie contre le sieur de Villemont (1691).

          Dates extrêmes : 1691-1692
          Importance matérielle : 64 pièces, papier.

        • 1 C 7150     1693  : poursuites contre les régisseurs de la Monnaie de Riom.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil d'Etat ordonnant que le procès criminel instruit par le sieur d'Ableiges, touchant les abus et malversations commis en la Monnaie de Riom, ensemble les contestations concernant le compte du sieur Deydier et l'action de recours par lui intentée contre Guillaume Fauvelet de Villemont, seront jugés par ledit sieur d'Ableiges, définitivement et en dernier ressort, avec les officiers du présidial d'Aurillac (31 mars et 12 mai 1693) ; - requête adressée à M. de Maupeou par Martin Masselin, entrepreneur général de la difformation des anciennes espèces, et par le sieur Deydier, demandant que le sieur de Villemont soit condamné à payer une somme de 10 000 livres de dommages et intérêts audit Deydier, que l'acte d'écrou de ce dernier soit biffé, et que mention soit inscrite en marge du registre d'écrou du jugement à intervenir ; ordonnance de soit communiqué (17 juillet 1693) ; - procès-verbaux d'interrogatoires, récolement, confrontation par-devant M. de Maupeou (juillet 1693) ; - mémoire justificatif du sieur Fauvelet de Villemont (novembre 1693), autre requête de Masselin et Deydier ; - ordonnance de M. de Maupeou et des officiers du présidial d'Aurillac, commissaires députés, décisant que les sieurs de Villemont et Coutant seront constitués prisonniers à Clermont (15 décembre 1693) ; - réquisitoire (19 décembre 1693) ; - requête du sieur de Villemont (même date) ; - interrogatoires de Villemont et de Coutant (22 décembre 1693).

          Dates extrêmes : 1693
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 25 pièces, papier, dont 1 cahier de 14 feuillets.

        • 1 C 7151     1691.
          Présentation du contenu :

          Plaintes par François de Guilhen, sieur de La Souchère, capitaine dans le régiment de Couteuge, et par Guillaume Faulcon de Villaret, sieur de La Bastide, son lieutenant, contre des habitants de Brioude qu'ils accusent de les avoir maltraités ; information par Antoine Dulac, lieutenant en l'élection d'Issoire (mars 1690) ; - requête à M. de Vaubourg, intendant, par Gilbert Prohet, avocat, au sujet de sentences irrégulières qui lui ont été signifiées de la part de Claude Chany, bourgeois de Brioude ; ordonnance de l'intendant rendue sur la déclaration de Bordas, greffier, qu'il n'a pas trouvé les sentences en question (15 février 1691) ; pièces relatives à cette affaire et requête de Claude Chany ; - déclaration faite par-devant M. de Vaubourg par le sieur Miremont contre le sieur Michelet, au sujet de la succession du sieur Miremont père (mars 1691) ; - requête adressée à M. de Vaubourg par Jean Ruine, curé de Méalet, se plaignant d'être insulté par un de ses paroissiens pendant les offices ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer M. Sauvage, conseiller au bailliage de Salers ; information par ledit Sauvage (mai 1691) ; - information par F. Dufour, sieur de Vernols, conseiller du Roi en la sénéchaussée de Clermont, juge commis par l'intendant, au sujet d'un vol de chanvre dans les magasins de Vic-le-Comte (novembre 1691) ; - plainte de L. Dubois, juge en la ville d'Issoire, contre des particuliers qui ont intercepté ses lettres (octobre 1691) ; - information par Joseph Malsang, sieur de Lacombe, lieutenant en la justice d'Issoire, au sujet des injures que Marguerite de Laroque, femme de L. Dubois, juge d'Issoire, prétend avoir reçues de la part de plusieurs habitants de la même ville (novembre 1691) ; - requête de Michel Rollet, trésorier de France à Riom, à l'intendant, au sujet d'une somme qui lui est due par Antoine Luquet et Françoise Roux, veuve Montanier (s.d., de l'intendance de M. de Vaubourg) ; actes joints à cette requête (1671-1682).

          Dates extrêmes : 1671-1691
          Importance matérielle : 27 pièces, papier, dont 1 cahier de 16 feuillets.

        • 1 C 7152     1691-1692 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. de Maupeou, intendant, par Henri Gaillard, directeur de la ferme des octrois de Clermont, contre les bouchers de ladite ville, qui ont maltraité le receveur, le contrôleur et les gardes de la ferme dans leur bureau ; ordonnance de l'intendant permettant au suppliant de faire informer par-devant le lieutenant particulier de la sénéchaussée de Clermont (22 mai) ; information par M. de Maupeou (novembre 1691) ; ordonnance de soit communiqué au procureur du Roi ; information faite en février 1692 par David Dufour, lieutenant général en la sénéchaussée de Clermont, commis par ordonnance de l'intendant du 25 décembre 1691, sur la plainte de Martial Messance, adjudicataire des mêmes droits ; information par M. de Maupeou et par Girard Champflour (mai 1692) ; autre information par F. Dufour, conseiller en la sénéchaussée de Clermont, ordonnée sur la requête de Louis Guillot, fermier desdits droits (novembre 1692) ; - information au bailliage de Saint-Flour au sujet d'une tentative d'assassinat sur Jacques Benezet, bourgeois de ladite ville (1692) ; - plainte adressée au bailli de Pont-du-Château par François Dragon, sergent audit bailliage, contre François Teilhedon, qui l'a maltraité alors qu'il faisait une levée d'argent pour la milice ; information sur ladite plainte par Jean-Antoine Dalmas, bailli de Pont-du-Château, et par Benoît Assollent, curial audit bailliage ; plaintes adressées à l'intendant par Antoinette de Gironde, femme de Jacques Teilhedon, et par François Teilhedon ; ordonnance de M. de Maupeou enjoignant au greffier de Pont-du-Château d'apporter toute la procédure au greffe de l'intendance, et interdisant aux juges dudit lieu de la continuer (7 juillet 1692).

          Dates extrêmes : 1691-1692
          Importance matérielle : 45 pièces, papier, dont 3 cahiers de 64 feuillets.

        • 1 C 7153     1692-1693 .
          Présentation du contenu :

          Grosse d'une procédure contre Joseph Aulteroche, lieutenant au régiment d'Orléans, et ses soldats, accusés d'enrôlements forcés, violences et assassinat ; - procès-verbal par Jean Huguet, bailli de Montmorin, de la découverte du nommé Fabre, assassiné par les soldats d'Aulteroche ; - ordonnance de l'intendant commettant ledit bailli pour informer, jusqu'à sentence définitive exclusivement (2 février 1692) ; - information par ledit Huguet (26 janvier-29 février) ; - confrontation des témoins (9 avril) ; - ordonnance de récolement et confrontation (10 avril) ; - procès-verbal de récolement (14 avril) ; - ordonnance de M. de Maupeou d'Ableiges commettant M. Aragonnès, lieutenant criminel en l'élection de Clermont, pour informer des désordres commis par les soldats d'Aulteroche (27 novembre 1692) ; - ordonnance du sieur Aragonnès décidant qu'il se transportera pour ladite enquête au lieu de Champeix et autres (28 novembre) ; - procès-verbal et information par le même (28 novembre et jours suivants) ; - ordonnance de M. de Maupeou, commettant M. A. Chabre, lieutenant criminel à Riom, pour continuer l'information ; - interrogatoire du sieur Aulteroche par A. Chabre (6 avril 1693 et jours suivants) ; - conclusions préparatoires par le procureur du Roi en la sénéchaussée de Riom ; - ordonnance de M. de Maupeou pour la publication de monitoires (13 avril 1693) ; - monitoires par l'official de Clermont (17 avril) ; - information par le lieutenant criminel de Riom (21 avril 1693 et jours suivants).

          Dates extrêmes : 1692-1693
          Importance matérielle : 18 pièces, papier, dont 13 cahiers, in-fol., de 288 feuillets.

        • 1 C 7154     1693 .
          Présentation du contenu :

          Grosse d'une procédure contre Joseph Aulteroche (suite). - Répétition sur les révélations faites en suite des monitoires par Antoine Chabre (22 juin 1693 et jours suivants) ; - récolement de témoins (21 avril et jours suivants) ; - confrontation de l'accusé et des témoins (21 avril et jours suivants) ; - interrogatoire du sieur Aulteroche en la chambre criminelle à Riom (11 septembre) ; - jugement souverain rendu par M. de Maupeou et le siège présidial de Riom condamnant le nommé Vendiollet, convaincu du meurtre de Georges Fabre, au supplice de la roue (11 septembre 1693) ; les sieurs Loubey, dit Taillepot, et Chandezon, convaincus d'enrôlements forcés, aux galères à perpétuité ; - interrogatoires de Noël Bourdillon et de Louis Codignat par Antoine Chabre (12 septembre) ; - interrogatoire des mêmes par M. de Maupeou d'Ableiges (15 septembre) ; - inventaire des pièces de la procédure contre Aulteroche et autres.

          Dates extrêmes : 1693
          Importance matérielle : 12 pièces, papier, dont 10 cahiers, in-fol., de 268 feuillets.

        • 1 C 7155     1693-1694 .
          Présentation du contenu :

          Lettre des marchands d'Aurillac à l'intendant au sujet des taxes que doivent payer les marchands et gens de métier de ladite ville, et des prétentions de plusieurs marchands de blé qui ont demandé d'en être exempts (12 avril 1695) ; procès-verbaux dressés par les consuls d'Aurillac contre Gouttenegre et autres ; interrogatoires, etc. (1693) ; - information par Gilles de Maupeou, intendant, à l'occasion d'un vol commis par Mathieu Leclerc, cavalier dans le régiment de Catulan (1693) ; - plainte de la veuve Rochias, de Thiers, au sujet du refus des huissiers de ladite ville de mettre en exécution les sentences qu'elle a obtenues contre Antoine Daurelle, notaire et procureur d'office ; ordonnance à ce sujet de M. de Maupeou, intendant (22 octobre 1693) ; mémoire justificatif de Nicolas Galand, huissier ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que l'instruction commencée contre Pierre Baronnat, barrier ou tireur de cordon de la Monnaie de Riom, sera continuée par M. de Maupeou d'Ableiges, et que le procès sera par lui jugé en dernier ressort (6 avril 1694) ; information, interrogatoires, confrontation de témoins par Gabriel-Michel de Combes, lieutenant au présidial de Riom, prévôt et juge de la Monnaie de ladite ville (1694) ; - contestation entre Charles de Brousses, seigneur de Sallemaigne, et la veuve du sieur Pasquet, étapier à Pontaumur, au sujet d'une fourniture d'étape (1693-1694) ; requêtes adressées à M. de Maupeou, intendant, et à M. Dufour de Vernols, son subdélégué.

          Dates extrêmes : 1693-1694
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier.

        • 1 C 7156     1694-1695 .
          Présentation du contenu :

          Plainte de Mme d'Espinay de Lignery, abbesse de Beaumont, au sujet de vols de grains commis dans la paroisse ; information par Pierre Guyot, châtelain de Beaumont ; mémoire sur des prêts usuraires faits sous prétexte de vente de blés par plusieurs laboureurs de ladite paroisse (1694) ; - procès-verbal dressé par Pierre Baisle, maire perpétuel de la ville de Thiers, contre Pierre Chazellet, étapier de Noirétable, qui s'est présenté à Thiers avec une troupe qui a fait du désordre dans la ville et ont été reconnus pour être des habitants de Noirétable non enrôlés ; ordonnance de M. de Maupeou ordonnant qu'il sera par lui informé des faits contenus audit procès-verbal (12 avril 1694) ; interrogatoires par M. de Maupeou, intendant, le sieur de Vernols étant commis pour procureur du Roi (avril 1694) ; pièces jointes à ladite procédure : route produite par le sieur Chazellet (27 décembre 1693) ; billets de logements, etc. ; requêtes de Chazellet et autres demandant que les chevaux et les objets qu'on leur a enlevés au moment de leur emprisonnement leur soient rendus ; ordonnances de l'intendant à ce sujet ; - procès-verbaux des désordres causés dans le lieu de Pontaumur par des recrues (mai 1694) ; - procès-verbal des mauvais traitements que les gardes des gabelles ont reçus du sieur Dubois de la Ribe, fils du maire de la ville de Riom ; information faite par M. de Maupeou, intendant, en vertu d'un arrêt du Conseil du 22 juin 1694 ; - requête de Jacques Delrieu, lieutenant en la justice de Montsalvy et commis au contrôle des actes de notaires, se plaignant de voies de fait de la part d'Hector de Galaubat, écuyer, sieur d'Aiguebonne ; ordonnance de M. de Maupeou, intendant, permettant au suppliant de faire informer des faits contenus en sa requête (25 septembre 1694) ; information par Antoine-Raymond de Lacarrière, vice-bailli de la haute Auvergne (1695) ; réquisitions de M. Dufour de Vernols aux fins d'assigner le sieur de Galaubat par-devant l'intendant ; ordonnance conforme de ce dernier (12 mars 1695).

          Dates extrêmes : 1694-1695
          Importance matérielle : 55 pièces, papier, dont 3 cahiers de 56 feuillets.

        • 1 C 7157     1695-1699 .
          Présentation du contenu :

          Information par Pierre Dumas, lieutenant et juge au bailliage de Sauxillanges, au sujet d'une rixe entre des soldats de milice et des gardes du sel (février 1695) ; - plainte adressée à M. de Maupeou, intendant, par Etienne d'Ivry, chargé par Sa Majesté du recouvrement des sommes ordonnées être payées par les propriétaires des tabellionnages et autres offices héréditaires domaniaux, contre des particuliers de Thiers coupables d'avoir maltraité les huissiers qui l'accompagnaient dans l'exercice de ses fonctions ; ordonnance de M. de Maupeou commettant pour informer le sieur Astier, châtelain de Thiers (21 mars 1695) ; requête adressée à M. de Maupeou, intendant, par Annet Jouvet, premier consul de la ville de Lezoux, au sujet des rébellions et mauvais traitements qu'il a soufferts en faisant la collecte ; permis d'informer par-devant le châtelain de Thiers ; information par Antoine Astier de Chazeron, sieur des Astiers, châtelain de Thiers (mars 1695) ; lettre de M. Astier ; - procès-verbal des violences commises à Gerzat par les soldats de milice ; lettre de M. de Maupeou d'Ableiges, intendant, invitant M. Archon à informer des faits contenus au présent procès-verbal (6 avril 1695) ; information par Michel Archon, bailli de Gerzat ; - copie d'ordonnance de M. de Maupeou, intendant, ordonnant au sieur Murent, lieutenant en la maréchaussée d'Auvergne, d'informer du meurtre commis sur le nommé Gosme, voiturier (18 février 1695) ; procès-verbal de transport du sieur Murent au lieu de La Courteix, paroisse de Saint-Ours (18 février) ; interrogatoire, par le même, de Jean Latoullie, soldat au régiment de Fontboisard (19 février) ; information par le même ; ordonnance de M. de Maupeou commettant François Dufour, sieur de Vernols, pour continuer la procédure (21 février) ; procès-verbal de visite du sieur Gosme ; récolement des témoins par François Dufour (18 mars 1695) ; extrait de la commission de M. de Maupeou pour instruire les procédures contre les gens de guerre (4 octobre 1691) ; interrogatoire de Jean Latoullie par F. Dufour, conseiller au présidial de Clermont (25 mai 1695) ; conclusions de François Fabre, commis pour faire les fonctions de procureur du Roi ; jugement de l'intendant condamnant J. Latoullie à servir à perpétuité sur les galères du Roi (26 mars 1695) ; - requêtes de Michel Adant et G. Malaquin, chargés par Sa Majesté du recouvrement des sommes ordonnées être payées par les hôteliers et cabaretiers de la province d'Auvergne, au sujet de rébellion et violences dont ils accusent les cabaretiers de Mauzun ; ordonnance de M. de Maupeou permettant de faire informer devant le juge de Billom (8 mars 1695) ; information par Antoine Terrasse, juge ordinaire de Billom (mai 1695) ; - information faite par Barthélemy Desolias, exempt de la prévôté et maréchaussée d'Auvergne, en vertu de l'ordonnance de l'intendant, au sujet des violences commises dans le lieu de Chauriat par le sieur Lafon, cavalier du régiment de Molatz (juin 1695) ; - requête de Pierre Dorthe, l'un des collecteurs de la ville de Maringues, se plaignant de voies de fait de la part de François Forest, procureur du Roi en l'élection de Riom ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le bailli de Maringues (24 avril 1695) ; information par Jacques Bourdillon, bailli de Maringues ; interrogatoire du sieur Forest par M. de Maupeou ; ordonnance de M. de Maupeou classant l'affaire (13 juillet 1695) ; - procès-verbal dressé par Pierre Tiolier, procureur d'office de la justice d'Aubière, des violences exercées sur sa personne par des habitants de Beaumont qui jouaient au rampeau ; rapport des médecins et chirurgiens ; information par Antoine de Bonnet, maire perpétuel de Clermont, commissaire nommé par l'intendant (août 1695) ; - information par François de La Volpilière, sieur de Péchaud, bailli d'Allanche, contre Antoine Farradesche, accusé de violences par Antoine Peuvergne (1695) ; lettres à ce sujet à Mme Dufour (1699).

          Dates extrêmes : 1695-1699
          Importance matérielle : 71 pièces, papier, dont 1 cahier de 20 feuillets.

        • 1 C 7158     1696-1698 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, sur la requête de plusieurs habitants de Giat, se plaignant de concussions de la part des consuls et par laquelle il commet pour informer Antoine Peyronnet, châtelain des Aymards (7 février 1696) ; requête des collecteurs ; information par A. Peyronnet (mars 1696) ; - requête de Jean Pourat et Jean Redan, syndics de la capitation de la paroisse de La Chapelle, se plaignant de violences de la part du nommé Guillaume Groslier ; ordonnance de l'intendant permettant d'informer par-devant le juge du lieu (5 mars 1697) ; - procès-verbal dressé pour le sieur Chandezon, régisseur du domaine de Montauron, appartenant au comte de Brion, à la requête du sieur Lucas, receveur des tailles, des menaces à lui faites par les paysans dudit domaine ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le bailli de Neschers (30 août 1697) ; information par Benoît Ravel, bailli de Neschers (septembre 1697) ; - inventaire de la procédure faite à la requête du procureur du Roi en la prévôté des maréchaux et bailliage du pays de Gévaudan, contre le marquis de Roussille et autres ses co-accusés, à l'occasion d'attroupements en armes et du meurtre commis en la personne du chevalier de Saint-Juery, vérifié par Pierre de Rouvière, lieutenant général au bailliage de Gévaudan ; extrait mortuaire de Paul de Montvalat, enseveli en la chapelle de Saint-Antoine, à Saint-Juery (5 octobre 1697) ; procès-verbal de visite par le sieur Colrat, chirurgien à Chaudesaigues, du cadavre du chevalier de Saint-Juery et des blessures d'Etienne de Malhac ; conclusions du procureur du Roi ; information par Pierre Aubin, prévôt des maréchaux au pays de Gévaudan (octobre 1697) ; lettre de M. d'Ussel Saint-Juery au sujet des monitoires qu'on refuse de publier (1698) ; lettre de M. de Rouvière au sujet du règlement de juges qu'on a proposé de demander au Grand Conseil (1er janvier 1698) ; - requête de Jeanne Fondrat, femme de François Bouty, se plaignant d'avoir été maltraitée par deux archers venus au sujet de la taxe des armoiries ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur de La Grange, lieutenant général au bailliage de Montaigut (30 juillet 1698) ; information (août 1698) ; - procès-verbal dressé par Pierre Guilhon, maire de Brioude, des insultes qu'il a reçues de M. de Fontenay, capitaine d'une compagnie de dragons du régiment de Gaubert (juillet 1698) ; information par Pierre Martinon, bailli de Brioude, contre les nommés Briançon et Beauvergier, dragons de la compagnie du sieur de Fontenay, accusés de violences (juillet 1698) ; - requête adressée à l'intendant par Antoine Gazard, préposé pour la régie du droit de marque des chapeaux de la province d'Auvergne, se plaignant de violences et rébellion qu'il a essuyées de la part du sieur Mathias à la foire de Chignat ; ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson commettant pour informer le sieur Vassadel, élu en l'élection de Clermont (10 septembre 1698) ; information ; - requêtes adressées au juge ordinaire de Saint-Flour par Jean Bazan, maître chapelier, sous-fermier de la marque des chapeaux, et de Pierre Gaston, aussi maître chapelier, se plaignant de rébellion ou de violences ; information par Jean de Salesses, juge civil et criminel de la ville de Saint-Flour (septembre 1698) ; - requête adressée à l'intendant par les maire et échevins de Clermont, contre le nommé Bourdige, exempt de la maréchaussée, qui a insulté et essayé de frapper un collecteur de ladite ville ; ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson commettant pour informer le sieur Vassadel, élu en l'élection de Clermont (25 octobre 1698) ; information (octobre 1698).

          Dates extrêmes : 1696-1698
          Importance matérielle : 58 pièces, papier, dont 3 cahiers de 102 feuillets.

        • 1 C 7159     1699-1700 .
          Présentation du contenu :

          Interrogatoire par l'intendant, des nommés Jean Montel et François Michon, consuls de Giat l'année 1696, accusés de concussion (30 mai 1699) ; - information par Jean Aubert, bailli d'Issoire, au sujet d'une rixe survenue entre des officiers du régiment de Bordage et les métayers du domaine de Basserive (juillet 1699) ; lettre de M. Aubert à l'intendant ; autres pièces relatives à cette affaire ; - requête de Jean Vidal, laboureur de Maniargues, paroisse de Valuéjols, se plaignant de violences de la part d'Hugues de Traverse, sieur de La Bourghade ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Tassy, avocat du Roi en la prévôté de Saint-Flour (7 novembre 1699) ; information (novembre 1699) ; - requête de François Langlade, curé de la paroisse de Chassagnes, se plaignant d'une tentative d'assassinat commise sur lui par Claude Langlade, son neveu ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Martinon, bailli de Brioude (10 mars 1700) ; information (mars 1700) ; - information par M. Darcicourt, major du régiment de Bordage, commandant des compagnies en garnison à Issoire, au sujet des insultes faites au sieur Deliège fils par le sieur Ponsardin, lieutenant réformé ; lettre du sieur Darcicourt (mars 1700) ; - procès-verbal dressé par un clerc des tailles contre Léonard de Douhet, sieur de Condamine, pour rébellion ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Granier, président en l'élection de Mauriac (29 mars 1700) ; correspondance de MM. Granier et Gervais de Guerry, receveur des tailles ; information (avril 1700) ; ordonnance de l'intendant prescrivant l'élargissement du sieur de Condamine (10 avril 1700) ; soumission du sieur de Condamine de se représenter quand il sera assigné ; - information par Guillaume Marcland, juge commis par ordonnance de l'intendant, contre des voituriers et muletiers de Saint-Germain-l'Herm, accusés d'avoir maltraité le nommé Lapierre, cavalier du régiment de Bordage, en garnison à La Chaise-Dieu (mai 1700) ; lettres de M. Marcland à l'intendant ; ordonnance de l'intendant assignant à comparoir devant lui les nommés Mandaroux, La Violette, La Jeunesse et autres (26 mai 1700) ; - requête de Jacques Morel, fermier du contrôle des actes, se plaignant de voies de fait exercées sur J.-B. Saturnin, commis au bureau d'Auzon, par C. Jacquetin, notaire dudit lieu ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Martinon, bailli de Brioude (16 mai 1700) ; information ; ordonnance de l'intendant condamnant Jacquetin à 12 livres de dommages et intérêts (17 juin 1700) ; copie d'une requête d'Antoine Chervet, meunier de Thiers, se plaignant que D. Giraud, premier consul, ait voulu le contraindre à loger des mendiants de passage, et l'ait en outre maltraité et fait mettre en prison, et d'une ordonnance de l'intendant faisant défense à tous juges de connaître de cette affaire (4 octobre 1700) ; requête adressée à ce sujet par Damien Giraud à l'intendant ; information par Antoine Favier, bailli de l'abbaye du Moustier de Thiers (septembre 1700) ; - lettre de M. Astier au sujet d'une loterie faite par le sieur Cottier, substitut du procureur du Roi de l'hôtel de ville de Thiers, sans autorisation du Roi ni de l'intendant (7 novembre 1700) ; pièces de procédure relatives à cette affaire : copie d'un arrêt du Conseil relatif à la police dans la ville de Thiers (11 septembre 1696) ; ordonnances du châtelain de Thiers relatives aux loteries ; requête de Gabriel Cottier exposant que le public n'est nullement intéressé.

          Dates extrêmes : 1699-1700
          Importance matérielle : 62 pièces, papier, dont 3 cahiers de 76 feuillets.

        • 1 C 7160     1701-1702 .
          Présentation du contenu :

          Requête de François Vales, hôte au lieu de Moissac, exposant qu'ayant été constitué gardien d'une jument saisie par le receveur des tailles sur le comte de Chavagnac Dandredieu, seigneur de Lugarde, ce dernier la fit enlever par des hommes armés ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Tassy de Monluc, subdélégué à Saint-Flour (5 novembre 1701) ; information ; ordonnance de l'intendant sur ladite information (26 novembre 1701) ; - requête de Léonard Michaud, officier de cuisine de M. d'Ormesson, intendant d'Auvergne, se plaignant d'avoir été maltraité par le chevalier de La Mark ; ordonnance de l'intendant commettant deux chirurgiens pour faire un rapport à ce sujet (20 novembre 1701) ; rapport des chirurgiens ; information par Jean Aubert, lieutenant criminel et commissaire examinateur en la prévôté d'Issoire (novembre 1701) ; lettres de MM. Aubert, Guérin, et du frère François de Billom, capucin ; - procès-verbal des insultes et menaces faites à Antoine Blauf, procureur du Roi en l'élection d'Issoire, par les soldats de recrue du sieur Aulterroche ; information par Charles Mournat, conseiller garde-scel en la prévôté royale d'Issoire (février 1702) ; lettres de MM. Mournat et Aulterroche ; - enquête faite par Antoine Chabre, lieutenant général criminel en la sénéchaussée de Riom, à la requête de Catherine Pellissier, veuve Maubet, contre Marie-Joseph des Roberts, garde du corps du Roi, au sujet de fraude dans la vente d'un cheval (février 1702) ; - information par Jean-Antoine Dalmas, bailli de Pont-du-Château, subdélégué de l'intendant, au sujet d'une rixe survenue entre des habitants des Martres-d'Artière, et les préposés à la levée des miliciens que les marchands et artisans de Pont-du-Château doivent fournir à Sa Majesté (mars 1702) ; - requête de Macé Girard, sous-fermier du domaine, se plaignant que le sieur Teillard de Beauvezeix, lieutenant d'infanterie au régiment de Lignerac, le sieur de La Marke, le fils de Paquier, pâtissier à Clermont, et autres, ont envahi le bureau des recettes dudit domaine, établi dans la rue du Port, et maltraité le sieur Pilleau, directeur, et Jean Jeudy, commis à la distribution des formules ; ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, permettant de faire informer (28 décembre 1702) ; procès-verbaux dressés à l'occasion de cette affaire ; information par l'intendant.

          Dates extrêmes : 1701-1702
          Importance matérielle : 36 pièces, papier, dont 3 cahiers de 42 feuillets.

        • 1 C 7161     1702  : assassinat du sieur Lallemand, cocher de l'évêque de Saint-Flour.
          Présentation du contenu :

          Correspondance à ce sujet de MM. de Chamillart ; Duvarnez, capitaine au régiment de La Chastre ; Joachim-Joseph, évêque et seigneur de Saint-Flour ; de Salesses, juge ordinaire civil et criminel de la ville et faubourgs de Saint-Flour ; Bonnault et de Brugier ; - information et interrogatoire, par M. de Salesses, de Durand-Chantal et Guillaume Chassang, soldats de la compagnie du sieur Duvarnez, accusés dudit assassinat, et des témoins assignés sur cette affaire (janvier 1902) ; - explication des procédures faites à ce sujet au bailliage de Saint-Flour ; - lettre de l'intendant à M. de Chamillart l'informant du résultat de l'instruction (20 février 1702) ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour annonçant que l'affaire a été portée au Parlement.

          Dates extrêmes : 1702
          Importance matérielle : 40 pièces, papier, dont 2 cahiers de 62 feuillets.

        • 1 C 7162     1702-1704 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Cirgues Golvand, archer de la maréchaussée d'Auvergne, se plaignant de voies de fait de la part d'Antoine Mosnier, hôte de La Voute ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer devant le sieur Belmont, juge de Chilhac et de Saint-Cirgues (4 mars 1703) ; information (octobre 1703) ; - information par Jacques de La Grange, lieutenant criminel au bailliage de Montaigut, au sujet de la mort de M. Pocquet, blessé au cours d'une rixe survenue à l'occasion de la milice entre les garçons d'Youx et ceux de Saint-Eloy (avril 1704) ; requête des particuliers poursuivis ; ordonnance de l'intendant déchargeant les suppliants du décret décerné contre eux (10 mai 1704) ; - requête de Pierre Brun, l'un des collecteurs des frontières de Craponne, et de Pierre Miallon, soldat de la bourgeoisie dudit Craponne, se plaignant d'avoir été maltraités en faisant la levée d'un rôle de milice ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer devant le sieur Dumas, bailli et subdélégué d'Ambert (16 avril 1704) ; information ; autre information par Marin Imbert, bailli et juge ordinaire de Viverols ; ordonnance de l'intendant condamnant les délinquants à une amende de 20 livres (8 mai 1704) ; requête de François de Benoist, contrôleur et payeur des gages de la Cour des aides de Clermont, administrateur de l'hôpital de Maringues, et d'Antoine Canque, commissaire vérificateur du dépôt de sel de ladite ville, ancien administrateur de l'hôpital, se plaignant de violences et d'injures de la part de François Annat, lieutenant de maire de Maringues ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer devant le sieur Vassadel, élu en l'élection et subdélégué à Clermont (7 mai 1704) ; information ; plainte du sieur Annat contre les sieurs de Benoist et Canque, qu'il prétend l'avoir maltraité, alors qu'il réclamait son rang dans une procession ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer devant le sieur Vassadel (3 mai 1704) ; pièces jointes à la requête du sieur Annat : édit du Roi portant création d'un lieutenant des prévôts des marchands des villes de Paris et de Lyon, et des maires des villes et communautés du royaume... (mai 1702) (F. Léonard, in-4°, 7 pages) ; déclaration du Roi portant règlement pour les rangs, séance, fonctions, privilèges et exemptions des maires créés par édit d'août 1692 (19 août 1702) (F. Léonard, in-8°, 8 pages) ; arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'article 14 de la déclaration du 19 août dernier sera exécuté selon sa forme et teneur, en conséquence que le sieur Rozier (lieutenant de maire de la ville d'Artonne), précédera en toutes occasions le sieur Arnaud, bailli de ladite ville (3 avril 1703) (F. Léonard, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance de l'intendant, sur la requête de Jean Tournemire, habitant de Saint-Julien-de-Coppel, se plaignant qu'un consul de ladite paroisse ait refusé de recevoir en paiement des tailles des écus non réformés pour le prix par l'ordonnance ; l'intendant condamne le consul à une aumône de 10 livres au profit de l'hôpital de Billom ; information sur cette plainte par Claude Dauphin, sieur de Charlannes, président en l'élection générale du bas Auvergne à Clermont (décembre 1704).

          Dates extrêmes : 1702-1704
          Importance matérielle : 54 pièces, papier, dont 3 impr. et 2 cahiers de 56 feuillets.

        • 1 C 7163     1704-1708 .
          Présentation du contenu :

          Information par l'intendant au sujet des irrégularités commises par Jean Croisier et Jacques Chauty, notaires à Combronde et contrôleur des actes, et contre Jean Chardon, commis pour la perception des droits de contrôle au bureau de Pontgibaud ; interrogatoires ; procès-verbaux (1707-1708) ; actes déposés par différents notaires pour servir à ladite procédure (1704-1706) ; - interrogatoire par Jean-François Tassy de Monluc, élu en l'élection de Saint-Flour et subdélégué de l'intendant, de deux particuliers soupçonnés de débiter du tabac de contrebande (août 1707) ; - information par Jean Coutel, lieutenant en la maréchaussée du haut Auvergne, contre les habitants de La Vaissaire, paroisse de Saint-Poncy, accusés de rébellion pour la levée de la milice (décembre 1707) ; - plainte d'Antoine Lapendarie, prêtre communaliste d'Aurillac, de la veuve Lasvernhes, de Jean Lasvernhes et d'Agnès Bennet, sa femme, contre plusieurs particuliers qui ont tenté de les assassiner ; information par Pierre-Joseph Colinet, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial d'Aurillac (février 1708) ; - procès-verbal de plainte déposée au bailliage de Chilhaguet par P. Vigier, constitué gardien des portes et couvercles de coffres, saisis, sur le sieur Garand, contre les collecteurs de Langeac, qui ont enlevé les meubles en question ; information par Claude Morin, bailli de Chilhaguet (mars 1708) ; requête à l'intendant par les collecteurs de Langeac ; - ordonnance de l'intendant assignant le sieur Morin à comparaître devant lui dans 3 jours, et lui défendant de faire aucunes poursuites contre les consuls (2 avril 1708) ; lettre du sieur Morin adressant à l'intendant la procédure par lui commencée ; - requêtes d'Antoine Tourlonias, forgeron, de la paroisse d'Olmet, et de Jean, son fils, se plaignant des vexations qu'ils subissent de la part du sieur Taillandier, chargé des intérêts du sieur Lacas, receveur des tailles, à l'occasion des restes dus sur les impositions de l'année 1704 ; requête du sieur Taillandier ; ordonnance de l'intendant ; pièces de procédure (1708).

          Dates extrêmes : 1704-1708
          Importance matérielle : 71 pièces, papier, dont 1 cahier de 22 feuillets.

        • 1 C 7164     1708-1711 .
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat évoquant les procédures relatives aux violences commises par plusieurs habitants de Sauxillanges contre des muletiers du Vivarais qui avaient acheté des blés au marché de ladite ville, et renvoyant l'affaire par-devant l'intendant pour être par lui jugée en dernier ressort (16 octobre 1708) ; - rébellion de la femme Buisson, de Saint-Julien-de-Coppel, contre les consuls et le commis des tailles qui les accompagnait pour faire payer la cote du sieur Buisson ; information par Charles Vassadel, élu en l'élection de Clermont (juillet 1709) ; - interrogatoire du nommé Grezes, pelletier, accusé d'avoir pris part à une émeute à Saint-Flour, le 15 septembre 1709, par Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne (novembre 1709) ; - instance en comparaison de cotes en l'élection générale d'Aurillac, entre Guillaume Gourlat, avocat, Hélène de Boissières, sa femme, et Rigal Boisson, leur métayer, d'une part, et Jacques Molé, avocat, lieutenant en la juridiction ordinaire d'Aurillac, et Bertrand Couderc, son métayer, d'autre part ; extraits des registres de l'élection (1710-1711) ; requête adressée par Guillaume Gourlat à la Cour des aides de Clermont, pour se plaindre que Molé n'ait pas voulu adhérer à l'arbitrage auquel il avait consenti ; requête de Jacques Molé à l'intendant ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Lacarrière, son subdélégué (13 décembre 1711) ; mémoire remis par M. Molé à M. de Lacarrière ; - requête de la veuve Aubier, de Murat-le-Quaire, se plaignant que les consuls de l'année 1708 lui aient enlevé tous ses meubles et bestiaux et une bourse où il y avait plus de 100 livres ; lettre de l'intendant priant M. Ramade, son subdélégué, d'examiner cette requête, et de lui rendre compte (9 décembre 1710) ; information (décembre 1710).

          Dates extrêmes : 1708-1711
          Importance matérielle : 55 pièces, papier, dont 1 cahier de 15 feuillets.

        • 1 C 7165     1710-1711 .
          Présentation du contenu :

          Procédure, par Antoine-Raymond de Lacarrière, vice-bailli de la haute Auvergne, au sujet du meurtre commis par Jean Benech, du village de La Bastide, paroisse de Carlat, en la personne de Pierre Fresquet ; - procès-verbal de dénonciation ; interrogatoires ; conclusions ; sentence du présidial d'Aurillac déclarant le vice-bailli compétent ; ordonnance pour faire publier des monitoires ; monitoires ; révélations faites sur lesdits monitoires ; confrontation et récolement de l'accusé et des témoins ; sentence définitive ; inventaire des pièces de la procédure ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1710-1711
          Importance matérielle : 42 pièces, papier, dont 11 cahiers de 168 feuillets.

        • 1 C 7166     1712-1717 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Charles-Amable Bisseghon, sieur de La Chassaigne, gendarme de la garde du Roi, se plaignant d'avoir été maltraité et emprisonné par des archers que commandait André Boirat, bourgeois de Montaigut, son beau-frère ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur de Laval, son subdélégué à Montaigut (10 novembre 1712) ; information ; - requête de Christophe Olivier, sieur de Bornon, exposant qu'ayant acheté du blé dans la paroisse de Clavières et le transportant chez lui, il avait été attaqué sur la route par plus de 60 personnes, qui l'avaient maltraité et avaient éventré ses sacs de blé ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Rougier, assesseur en l'élection de Saint-Flour (23 mai 1713) ; information ; ordonnance de l'intendant rendue au sujet d'une exécution faite par les consuls de la franchise de Montaigut sur André Boirat, sieur de Jeux, et décidant que l'affaire sera portée devant lui (18 août 1713) ; exploits ; information par Gabriel de Laval, sieur de Muratel (30 septembre 1713) ; - interrogatoire de Jean Lebrun, faux-monnayeur, par Antoine de Bonnet, sieur de La Chabane, maire perpétuel de Clermont (juillet 1714) ; ordonnance de M. Béchameil de Nointel, commis par arrêt du Conseil, du 31 juillet 1714, pour continuer la procédure commencée contre Lebrun, ordonnant communication à M. Dufour de Vernols, procureur du Roi au présidial de Clermont (22 septembre 1714) ; information par M. de Nointel (27 septembre) et décret de prise de corps (3 octobre) ; interrogatoire par le même, en la chambre du Conseil de la sénéchaussée de Clermont ; jugement définitif, par le même, condamnant ledit Lebrun à être pendu et étranglé sur la place Saint-Genès de Clermont et qu'il serait mis à la question ordinaire et extraordinaire pour obtenir les noms de ses complices (4 octobre 1714) ; procès-verbal d'application de la question (6 octobre 1714) ; - requête et lettres d'Antoine Bichard, notaire à Montaigut et commissaire aux tailles de l'élection de Riom, se plaignant d'avoir été maltraité par André Boirat, qu'il était chargé d'arrêter ; procès-verbal de capture dudit Boirat ; lettres à ce sujet de M. de Laval (1714-1715) ; - information par le bailli de Meymont contre les sieurs Desrosis père et fils, accusés de voies de fait par les sieurs Puissochet, de la paroisse de Domaize (1714, expédiée en 1719) ; lettre à ce sujet de M. Boucher, intendant (1719) ; - information par Barthélemy Darrot, lieutenant criminel en l'élection de Riom, contre le nommé Bichard, clerc des tailles (janvier 1715) ; - information faite par Charles Vassadel, conseiller du Roi en l'élection de Clermont, commissaire, contre des habitants de Pont-du-Château, qui ont laissé sortir leur bétail, malgré les défenses portées à cause de la maladie contagieuse qui règne audit lieu (19 juillet 1715) ; - requêtes et mémoire adressés au vice-bailli du haut Auvergne et à l'intendant par Louis Bru, habitant de Pierrefort, se plaignant de violences exercées contre lui et son métayer par François Esparvier, sieur de Lodières et ses fils, résidant en leur château d'Estresses, paroisse de Paulhenc (1716) ; - information par François Assolent, conseiller en l'élection de Riom, contre Antoine Goyet, consul de Vinzelles, l'année 1711, accusé d'avoir fait la levée d'un rôle d'ustensile non signé, vérifié ni paraphé par aucun juge (août 1716) ; rôle d'ustensile visé dans la précédente information ; lettre à ce sujet de M. de Nointel, intendant, à Jean Barrel de Basserive, son subdélégué (26 octobre 1716) ; information par ledit Barrel contre A. Gouyet et A. Cercy, praticien, de Vinzelles (décembre 1716) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la procédure criminelle commencée contre Cercy et ses complices sera continuée et jugée en dernier ressort par le sieur Boucher, commissaire départi en la généralité de Riom (10 juillet 1717) ; - lettres à ce sujet du sieur Cercy et notes rédigées dans les bureaux ; - information par Jean Barrel de Basserive, subdélégué de l'intendant, contre Quintien Bargoin, Quintien Goutay et Pierre Chambon, accusés d'avoir maltraité les consuls de Saint-André (1716) ; lettre d'envoi de cette information à l'intendant ; - procès-verbal dressé par Jean-Ignace Mallessaigne, receveur général du domaine, en conséquence d'une lettre de l'intendant, et sur la requête de Jean Chanet, de la paroisse d'Avèze, se plaignant de divers particuliers qui ont usurpé ses biens pendant qu'il servait au régiment de la Reine (juillet 1716) ; lettre de M. de Mallessaigne (1717).

          Dates extrêmes : 1712-1717
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 72 pièces, papier, dont 3 cahiers de 44 feuillets.

        • 1 C 7167     1717-1718 .
          Présentation du contenu :

          Information par J. Tassy de Monluc, subdélégué à Saint-Flour, contre les nommés Chauvet, Vion et Vignon, accusés d'avoir placé de la fausse monnaie (juin 1717) ; - requête adressée à Jacques Deserres, avocat du Roi en la sénéchaussée et subdélégué de l'intendant, par Pierre Nurit, consul de Ménétrol, l'année 1715, se plaignant d'avoir été maltraité par le nommé Antoine Servole, blanchisseur de la ville de Riom ; information par J. Deserres (octobre 1717) ; - informations faites par Pierre Peturel, lieutenant au bailliage de Vollore et Montguerlhe, sur l'homicide commis en la personne de François Delaire (décembre 1717) (copie faite en 1722, par ordre de M. Talmandier, subdélégué) ; autres pièces relatives à la même affaire (1717) ; - requête de Martin Guérin, entrepreneur général de la fourniture des étapes, se plaignant d'avoir été maltraité par les sieurs Dufresne, lieutenant réformé, et Larsègue, lieutenant au régiment de Lautrec-Dragons ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Dauphin (13 novembre 1717) ; information par Claude Dauphin, président en l'élection de Clermont ; - information par Laurent de Tallet, lieutenant criminel de robe courte du pays de Combrailles, La Marche, Franc-Aleu et Montaigut-lès-Combrailles, à la requête de Gilbert Bouchardon, archer en la lieutenance de robe courte, se plaignant des voies de fait de la part d'André Bulidon (2 novembre 1717) ; requête adressée au bailli ou au lieutenant criminel de Montaigut par A. Bulidon, se plaignant d'avoir été maltraité par Bouchardon ; information par Gaspard de La Grange, lieutenant au bailliage de Montaigut (26-29 novembre 1717) ; requête adressée par Bouchardon à l'intendant ; information par Gabriel de Laval, subdélégué, en exécution de l'ordonnance de l'intendant, du 14 novembre 1717, sur l'évasion du sieur Bulidon des prisons royales de Montaigut ; - poursuites contre Marien Serciron, capitaine du château du Montel-de-Gelat, soupçonné de favoriser les faux-sauniers ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Coulin, bailli de Vergheas (14 octobre 1717) ; information (octobre 1717) ; lettres à ce sujet du sieur Douhet de Joux, et de Mme de Laval, duchesse de Roquelaure ; - requêtes de Claude Béal, consul de la paroisse de Marat, l'année 1717, exposant que Georges et Jean Vic, laboureurs, ayant refusé le paiement de leur cote du dixième, il a dû leur envoyer le sieur Roux, huissier, qu'ils ont maltraité ; ordonnance de M. Boucher, intendant, permettant d'informer devant le sieur Talmandier (4 décembre 1717) ; rapport de chirurgien ; information par Michel Talmandier, subdélégué (décembre 1717) ; - requête de dom Etienne de Salins, prieur de l'abbaye de Mégemont, se plaignant des habitants de Malnon qui s'obstinent à faire paître leurs bestiaux dans des prés qui dépendent de ladite abbaye ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Faure (4 décembre 1717) ; information ; - requête de Jean Chassaigne et de ses consorts, consuls d'Arlanc pour l'année 1716, se plaignant d'avoir été maltraités par Claude de Layat, écuyer, sieur de Montaignac, à qui ils réclamaient le paiement d'une cote de leur rôle ; lettre à ce sujet de M. Domingon ; information par François Dumas, subdélégué de l'intendant et bailli d'Ambert (9 juillet 1717) ; - requête de Claude Pralon, consul l'année 1716 de la paroisse de Felines, se plaignant de violences de la part d'A. Giraud, sur lequel il se disposait à faire une saisie faute de paiement de ses impositions ; information par Antoine Astier de Chazeron, sieur des Astiers, châtelain de Thiers, sur le projet d'évasion d'Antoine Monroy, déserteur du régiment de Lorraine (mars 1718) ; lettre d'envoi de M. des Astiers.

          Dates extrêmes : 1717-1718
          Importance matérielle : 75 pièces, papier, dont 4 cahiers de 72 feuillets.

        • 1 C 7168     1718 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée au bailli d'Arlanc ou son lieutenant par Claude de Layat, sieur de Montagnac, se plaignant d'avoir été maltraité par Jean Chassaigne ; information sur ladite plainte par Pierre Granet, bailli d'Arlanc (février 1718) ; requête adressée à l'intendant par Jean Chassaigne à propos de la même affaire ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Dumas, son subdélégué à Ambert (7 février 1718) ; information ; - information faite par Jacques de Courboulet, seigneur de Monjoly, subdélégué de l'intendant en l'élection de Mauriac, au sujet de l'assassinat d'Etienne Chabau, consul de Champagnac (mars 1718) ; extrait de ladite information ; - requête de Louis-Royer Delair, marchand de Saint-Flour, se plaignant d'avoir été maltraité par plusieurs habitants d'Anglars, alors qu'il se mettait en demeure de défricher une portion de communal dont il avait obtenu la concession ; permission du sieur Danty, juge à Murat, permettant audit Royer de faire assigner des témoins (22 avril 1718) ; information par M. Danty (mai 1718) ; information par Louis Desrois, sieur du Cleyrat, juge de la ville et baronnie de Pierrefort, au sujet de l'homicide commis en la personne du nommé Pot de Vin, cavalier du régiment de Noailles (avril 1718) ; lettre de M. Besson d'Arjalet, adressant cette information à l'intendant ; - requête de Louis Gros, charretier de Maringues, se plaignant d'injustices et mauvais traitements qu'il a reçus de la part de François Annat, consul de la même ville ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Barrel, son subdélégué (22 avril 1718) ; information ; - procédure faite par Jean Chossade, ancien praticien au mandement et bailliage d'Olliergues, faisant fonctions de juge en l'absence des officiers, à l'occasion du meurtre de Benoît Gouttebrosse par Barthélemy Soucille (juin 1718) ; - information par Jean Mournat, avocat du Roi en la prévôté d'Issoire, sur la requête des consuls d'Issoire se plaignant d'avoir été injuriés par Jean Gimel, soi-disant archer de la maréchaussée (juillet 1718) ; - requête des collecteurs d'Espinasse et Aubusson en charge l'année 1718, se plaignant de particuliers qui sont venus enlever des récoltes saisies pour non-paiement des impositions ; ordonnance de M. Boucher commettant pour informer le sieur Talemandier (12 juillet 1718) ; information (septembre 1718) ; - requête de Mme Chatillon, veuve Desmillères, chargée de tenir le bureau des traites à Vialle, se plaignant d'avoir été insultée et menacée par le nommé de La Haye ; ordonnance de l'intendant, commettant pour informer le sieur des Astiers, subdélégué à Thiers (21 juillet 1718) ; information ; lettre du même à l'intendant et extrait de l'information ; - plaintes des consuls de Montferrand, de l'année 1718, contre MM. Lecourt de Mondory, avocat général en la Cour des aides de Clermont ; Durand, sieur de Pérignat, conseiller du Roi en ladite cour, et Trottier, bourgeois de Clermont, accusés d'usurpations dans des communaux de Montferrand ; procédure commencée au bailliage de Montferrand ; copie d'ordonnance de l'intendant défendant aux parties de se pourvoir ailleurs que par-devant lui (24 septembre 1718) ; enquête faite par l'intendant ; - requête de Jacques de Guichard, écuyer, lieutenant à la suite du régiment de Somercy-Dragons, se plaignant d'une saisie pratiquée sur ses biens avec voies de fait sur sa personne, pour non-paiement des impositions, dont il doit être dispensé, ayant fait enregistrer à l'élection ses titres de noblesse ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Talemandier, son subdélégué à Langeac (4 octobre 1718) ; information ; - requête d'un des consuls de Vollore, année 1713, se plaignant d'avoir été maltraité par Maurice Maspatier ; ordonnance de M. Boucher commettant pour informer le sieur Talemandier, son subdélégué à Courpière (22 décembre 1718) ; information.

          Dates extrêmes : 1718
          Importance matérielle : 58 pièces, papier, dont 6 cahiers de 82 feuillets.

        • 1 C 7169     1719 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean Besse, fermier au domaine de Roudadou, paroisse de Saint-Jean de Donne, se plaignant d'avoir été maltraité par les gardes du tabac de la ville d'Aurillac ; information par Louis Delolm, sieur de Lalaubie, lieutenant en l'élection d'Aurillac (janvier 1719) ; - information par Thomas Achard, châtelain de Bonnebaud, sur la plainte de M. Bachelard, praticien de la paroisse de Mazayes, accusant G. Benicourt, laboureur de Cohaix, de l'avoir maltraité (9 février 1719) ; rapport de Jean Bonnet, chirurgien ; plainte adressée à l'intendant par G. Benicourt ; information par Claude Favard, assesseur en l'élection de Clermont, faite en exécution de l'ordonnance de l'intendant (10 février 1719) ; ordonnance de l'intendant renvoyant les parties en l'élection et enjoignant au sieur Bachelard de payer le restant de ses cotisations (2 mars 1719) ; - information faite par Jacques de Courboulet, sieur de Montjoly, subdélégué en l'élection de Mauriac, au sujet de l'homicide commis en la personne de François Robert, de la paroisse d'Auzers (mars 1719) ; lettres de M. de Courboulet à l'intendant ; - plainte adressée au prévôt de Langeac, par Vidal Rodier et Catherine Sicard, sa femme, de la paroisse de Couteuge, se plaignant d'avoir été maltraités par les garçons des paroisses de Couteuge et de Flageac ; rapport de Jean Nozerine, chirurgien ; requête de Guillaume et Claude Solleliage, métayers du marquis d'Alègre et autres habitants de Flageac et de Couteuge, demandant que la procédure soit évoquée à l'intendance, attendu qu'il s'agit de faits de milice ; ordonnance de M. Boucher enjoignant aux parties de se pourvoir par-devant l'intendant (21 mars 1719) ; lettres à ce sujet de M. Talemandier et de soeur Françoise-Dorothée d'Alègre ; - requête de Pierre Chardon et de Jacques Boniol, consuls d'Issoire, l'année 1719, se plaignant des vexations exercées dans ladite ville par le colonel du régiment des Landes et sa troupe ; information par l'intendant (mars 1719) ; - requête adressée à l'intendant par Gilberte Chaput, femme de Claude Degouttes dit La Valette, sergent du régiment de Vermandois, domiciliée à Royat, demandant justice de la mort de son mari assassiné près du Salin de Jaude par des paysans de Clermont ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Vassadel (1er mars 1719) ; information ; congé militaire du sieur Lavalette ; rapports des chirurgiens ; procédure en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont ; arrêt du Conseil d'Etat commettant l'intendant, pour faire le procès aux assassins du sieur La Valette (21 mars 1719) ; suivi d'ordonnance de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1719
          Importance matérielle : 78 pièces, papier, dont 6 cahiers de 102 feuillets.

        • 1 C 7170     1719 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par les garnisaires établis chez André Boudon, de Laqueuille, pour refus de paiement des impositions, menaces et violences ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Ramade, subdélégué à Tauves (28 février 1719) ; information ; - rébellion des habitants de Celles sur Thiers à l'occasion de la milice ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer son subdélégué à Thiers (10 mars 1719) ; information par Antoine Astier de Chazeron, sieur des Astiers ; lettres de M. des Astiers à l'intendant ; - requêtes adressées au bailli de Viverols et à l'intendant par Antoinette Delolme et Antoine Bonnafoux, son fils, habitants de Medeyrolles, se plaignant d'avoir été maltraités par Jacques Delolme ; information par Antoine Imbert, bailli et juge ordinaire de Viverols (avril 1719) ; lettre à ce sujet de M. Duportail ; - interrogatoire d'Antoine Carthonnet, déserteur de milice, par François Carraud, conseiller au présidial de Riom et subdélégué de l'intendant (4 mai 1719) ; - procès-verbal dressé par les gardes des gabelles contre Benoît Albat et autres muletiers qui ont acheté du chanvre à Issoire pour le transporter hors de la province sans autorisation (3 mai 1719) ; interrogatoire du sieur Albat par l'intendant (5 mai 1719) ; avis du sieur du Teillet, commis pour l'acquisition des chanvres destinés aux vaisseaux du Roi ; ordonnance de l'intendant (5 mai 1719) ; - procès-verbal de saisie d'espèces n'ayant plus cours, pratiquée à Chamalières, sur le nommé Antoine Bar, marchand de toile et de quincaillerie de Périgueux, par B. Lambert, receveur de la marque et contrôle du papier de la fabrique de Chamalières (9 mai 1719) ; interrogatoire d'Antoine Bar, de Jeanne Plaigne, sa femme, et de Martin Audran, marchand de Lyon, par l'intendant ; procès-verbal de dépôt à la monnaie de Riom, de l'argent saisi sur Bar et sa femme ; - requêtes adressées à l'intendant et au lieutenant civil et criminel en l'élection de Brioude, par Guillaume Bertier, marchand épicier en ladite ville, se plaignant que Jean Beauregard, élu en ladite élection, soit venu avec trois gardes du tabac, faire visite en sa boutique ; information à ce sujet par Pierre Dulac, lieutenant civil et criminel en l'élection de Brioude (juillet 1719) ; - requête de Jean Veysac, marchand verrier de Viallevieille, paroisse de Pignols, au sujet du vol dont il a été victime de la part de plusieurs particuliers attroupés ; une note du 25 juin 1719 indique que l'intendant a écrit à ce sujet à M. Talemandier ; - requête d'Antoine Thomas, consul de Brioude, l'année 1716, se plaignant d'avoir été maltraité par Jean Vernières auquel il réclamait ses impositions ; information par Guillaume Rochette, subdélégué (juin 1719) ; lettre du même à l'intendant ; - requêtes adressées à l'intendant et à M. Ramade, subdélégué, par Jacques Baraduc, marchand de Murat-le-Quaire, se plaignant qu'Antoine-Guillaume Mazon et nombre d'autres particuliers sont venus enlever des bestiaux dont il avait été constitué gardien ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Ramade, son subdélégué (7 juin 1719) ; information.

          Dates extrêmes : 1719
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 53 pièces, papier, dont 3 cahiers de 42 feuillets.

        • 1 C 7171     1719-1720 .
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de Riom se plaignant que le sieur Bonnefont, l'un d'eux, ait été injurié par François Lacost dit Raquin (1719) ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer par-devant lui (12 juillet 1719) ; information (juillet 1719) ; - interrogatoire de Philippe de La Planche, par G. de Sirmond, lieutenant en la maréchaussée d'Auvergne (15 juillet 1719) ; - interrogatoire de Jean Ginest, déserteur de milice, par Antoine Raimond de Lacarrière, vice-bailli de haute Auvergne ; - information par Pierre Bouchy, lieutenant au bailliage d'Auzers, au sujet d'une rixe survenue entre Martin Guitard, Claude Vignal et autres, dans la paroisse d'Auzers (mars 1719) ; note de l'intendant prescrivant de faire arrêter Guitard et de préparer un projet d'arrêt attributif de juridiction (8 octobre 1719) ; - assassinat de Philibert Rapt, laboureur de la paroisse de Dorat, par François Moulin, Pierre Chatard, Jean Lavaur et autres ; information par Louis Miremont, lieutenant en la châtellenie de Bulhon (octobre 1719) ; copie d'ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Barrel, subdélégué à Maringues, et s'agissant d'impositions faisant défense aux officiers de l'élection d'en connaître (10 octobre 1719) ; signification de ladite ordonnance au greffier de la justice de Bulhon à la requête des consuls de Crevant ; - information par Etienne Auzat, lieutenant au bailliage de Saint-Germain-Lembron, contre des paysans qui se sont attroupés, au nombre de plus de 80, pour protester contre l'inégale répartition des impôts, ont enfoncé des portes et coupé des arbres dans ses vergers (novembre 1719) ; - plainte des habitants de Maurs au sujet des enlèvements de blé faits dans ladite ville et les environs pour le sieur Peyre, lieutenant du présidial de Cahors, par les sieurs Lavit et Touzet ; information par M. de Lacarrière, vice-bailli à Aurillac (1719-1720).

          Dates extrêmes : 1719-1720
          Importance matérielle : 47 pièces, papier, dont 4 cahiers de 64 feuillets.

        • 1 C 7172     1720 .
          Présentation du contenu :

          Copie d'information faite par Antoine Bourrand, châtelain de Lempuy et autres justices, au sujet des injures et menaces proférées par Viandon, consul de Verneugeol, l'année 1720, contre Nicolas Croiset, curé de ladite paroisse ; - procès-verbal dressé par Charles-Etienne Colonges, conseiller du Roi au présidial de Riom et subdélégué, de la plainte de M. Antoine Guillin de La Champronnière, commis à la recette de l'élection de Combrailles à Evaux, du vol de ladite recette par un nommé Duplessis (18 janvier 1720) ; lettre à ce sujet de M. Colonges ; procès-verbal de perquisition au logis de la Croix-d'Or, à Riom (18 janvier 1720) ; procès-verbal par Claude Favard (21 janvier) ; - mémoire du sieur Grandbois, intendant du vicomte de Beaune, contre Annet Hugon, bailli de Gelles, commis à surveiller le tirage de la pierre pour les casernes dudit Gelles, qu'il accuse d'avoir maltraité et opprimé les consuls et habitants de Bromont-Lamothe ; protestations d'A. Hugon ; ordonnance de l'intendant ordonnant qu'il sera informé par-devant lui (4 mai 1720) ; information (mai 1720) ; - ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant le sieur Gaumet, son subdélégué à Pontaumur, pour informer sur la plainte d'Antoine Besseghon, sieur de La Garenne, et consorts contre les gardes des gabelles qui se sont mis, sans titre, en possession du château de Buzatier dépendant d'une succession échue auxdits consorts (1er juin 1720) ; procès-verbal de l'état dudit château ; information par Laurent Gaumet (juin 1720) ; - information par Antoine Imbert, châtelain de Baffie, au sujet d'un combat entre les nommés Lapalme et Saint-Honoré, soldats du régiment de Normandie, au cours duquel ledit Saint-Honoré fut tué (juin 1720) ; lettre du sieur Imbert, adressant cette procédure à l'intendant ; note de ce dernier invitant le sieur Imbert à ne pas suivre l'affaire ; - information par Antoine-Astier de Chazeron, châtelain de Thiers, contre des soldats qui ont commis des désordres dans la paroisse de Peschadoires (juin 1720) ; - information par Jean Gueyffier, bailli, et par Jean Dupuy, lieutenant au bailliage de Brioude, sur le meurtre du nommé Mouret, par deux soldats du régiment de Normandie (septembre-octobre 1720) ; - requête d'André Brun, consul de Langeac, en 1721, se plaignant de vol ou indue exécution de la part des consuls de 1720 ; ordonnance de l'intendant, commettant pour informer le sieur Talemandier, subdélégué à Langeac (18 novembre 1720) ; information ; - information par Antoine Astier de Chazeron, châtelain et subdélégué de Thiers, commis par ordonnance du 23 novembre 1720, contre les sieurs Cottier des Barghons, François Dufour et Garnier de La Vernelle, accusés, pour raisons de violences et enlèvement d'un fusil à la garde qui est établie en raison de la contagion à l'auditoire de ladite ville (novembre 1720) ; lettre de M. Astier indiquant qu'il a adressé cette procédure à M. le vicomte de Beaune, et que ce dernier se plaint vivement qu'on ait procédé contre un gendarme du Roi ; - requête adressée à l'intendant par François Martin, directeur des postes d'Aurillac, se plaignant d'avoir été insulté et menacé par les sieurs Lerou, maître de la poste de Montvert, et Linards, maître de la poste de Fossat-l'Auberge ; information par Jean Guérin, président en l'élection d'Issoire (décembre 1720) ; lettre de M. Guérin à l'intendant (7 décembre 1720) et réponse de ce dernier (14 du même mois) déclarant que l'affaire ne mérite pas d'être poussée plus loin ; quittance de 30 livres reçues des sieurs Lerou et Linars par le curé d'Aurillac ; certificat des excuses faites par le sieur Lerou.

          Dates extrêmes : 1720
          Importance matérielle : 41 pièces, papier, dont 4 cahiers de 88 feuillets.

        • 1 C 7173     1720 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat commettant l'intendant pour juger le sieur Guithon, président en l'élection de Brioude, accusé d'abus et de malversations dans l'exercice de sa charge (13 mai 1720) ; lettres d'attache ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Rochette, subdélégué à Brioude, et nommant le sieur Vassadel, conseiller en l'élection de Clermont, procureur du Roi en ladite commission (25 mai 1720) ; - dossier d'une procédure criminelle instruite par-devant M. Guithon, à la requête de Pierre Cheylade, laboureur de la paroisse de Beaumont, contre Jean Bruat, collecteur l'année 1719 de ladite paroisse (1720) ; inventaire des pièces qui composent ladite procédure ; ordonnance et exploits d'assignation de témoins ; information (juin 1720) ; ordonnance de l'intendant portant que ledit Guithon sera assigné à comparoir par-devant lui (1er juillet 1720) ; interrogatoire du sieur Guithon par M. Boucher (15 juillet 1720) ; ordonnance du même assignant à comparoir devant lui J.-B. Crosmarie, greffier de l'élection de Brioude, et le sieur Baget, élu (20 juillet) ; interrogatoires de Crosmarie et Baget ; récolement et confrontation (août 1720) ; conclusions du procureur du Roi ; jugement souverain et en dernier ressort de M. Boucher, intendant (29 août 1720).

          Dates extrêmes : 1720
          Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 44 pièces, papier.

        • 1 C 7174     1720-1721 .
          Présentation du contenu :

          Information faite en la ville de Pierrefort, par Jean-François Tassy de Monluc, subdélégué commis en vertu d'ordonnance de l'intendant du 3 novembre 1720 et de l'arrêt d'attribution du 24 octobre même année, contre le sieur Esparvier, sieur de Lodières, sa femme et ses fils, accusés de violences et d'injures à l'égard de plusieurs habitants de Pierrefort, et par exprès de l'assassinat de Guillaume Col, bourgeois dudit Pierrefort ; conclusions de M. Jean de Sauret, procureur du Roi de la commission ; ordonnance de M. de Monluc (3 décembre 1720) ; exploits d'assignation aux témoins ; état de frais (1721) ; lettre à ce sujet de M. de Roussille (1722) ; - requête de Michel Pigot, laboureur de la paroisse de Voingt, se plaignant de voies de fait de la part d'un des consuls dudit lieu et d'un garnisaire que ce dernier avait amené avec lui ; renvoi de ladite requête au sieur Alleyrat, pour informer sommairement (26 mai 1721) ; information (juin 1721) ; - requête d'Antoine Gaudelle, consul de Saint-Jean-les-Monges, se plaignant d'avoir été maltraité par Louis Gardette, à qui il réclamait le paiement de ses impositions ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer son subdélégué à Tauves (13 juillet 1721) ; information ; extrait de l'information ; rapport du chirurgien ; - information faite par Louis Pintard, commis par l'intendant, sur la plainte de Michel Segret, bailli de Pont-du-Château, contre le prévôt de la maréchaussée d'Auvergne et ses archers, qu'il accuse de l'avoir insulté (juillet 1721) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Segret ; correspondance de M. Le Blanc avec M. Brunet d'Evry ; - information faite par Jean Guérin, président en l'élection d'Issoire, suivant l'arrêt du Conseil du 26 juillet et l'ordonnance de l'intendant du 16 août 1721, contre le nommé Vincent Astorg et autres, accusés d'avoir maltraité Guillaume Bonhore, consul d'Aurillac (août-octobre 1721) ; - requête d'Antoine Guitard, maréchal du lieu de Monton, se plaignant de menaces et voies de fait de la part de David Tixier et de Michel Monestier ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer Jean Derribes, son subdélégué à Monton (2 août 1721) ; information (août 1721) ; - information par François Dumas, subdélégué, bailli d'Ambert, en vertu d'ordonnance de l'intendant, du 2 août 1721, au sujet des rixes survenues entre le sieur de Montagnac, Jean Baile, sergent, et autres habitants d'Arlanc ; lettre de M. Dumas envoyant ladite procédure à l'intendant ; une note de la main de M. d'Evry indique que l'affaire a été renvoyée devant les juges ordinaires ; - copie d'ordonnance de M. Brunet d'Evry, commettant M. de Cébié, conseiller au présidial d'Aurillac, pour informer contre Pierre Baille, accusé d'être entré à Aurillac au moyen d'un faux certificat (1er octobre 1721) ; information par Jean de Cébié, remontrances et conclusions par M. de Cambefort, procureur du Roi de ladite commission (octobre 1721) ; - information par J.-B. Rigauld, sieur de La Chabane, président du dépôt de sel de Riom, contre Robert Audable, de la paroisse de Brousse, et Etienne Dutil, accusés de faux-saunage (novembre 1721).

          Dates extrêmes : 1720-1721
          Importance matérielle : 64 pièces, papier, dont 3 cahiers de 78 feuillets.

        • 1 C 7175     1721-1722 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant commettant M. de Laval, subdélégué à Montaigut, pour informer contre le nommé Verdinat, accusé d'avoir tenté de faire entrer à Montaigut des marchandises suspectes (2 octobre 1721) ; lettre de l'intendant à M. de Laval ; arrêt du Conseil d'Etat approuvant la commission donnée par l'intendant, et commettant ce dernier pour juger en dernier ressort (14 octobre 1721) ; exploits d'assignation ; certificat délivré au sieur Vernin (Vernines dit Verninas) par les commissaires du bureau de santé de Limoges (12 septembre 1721) ; interrogatoire de Marie Chabrol, femme du sieur Vernines (31 octobre 1721) ; Information (novembre-décembre 1721) ; requête de Marie Chabrol ; procès-verbaux de perquisition du sieur Vernines ; récolement des témoins et confrontation (27 février - 2 avril 1722) ; interrogatoire de Marie Chabrol par l'intendant (18 avril) ; jugement souverain et en dernier ressort de l'intendant (18 avril 1722) ; certificats de moralité en faveur du sieur Vernines ; interrogatoires de Claude Vernines par Claude Favard (26-29 avril) ; jugement souverain et en dernier ressort de M. Brunet d'Evry renvoyant C. Vernines absous de l'accusation portée contre lui (29 avril 1722) ; - requête de J.-B. Lauverjat, maître d'école de Maringues, se plaignant d'avoir été injurié par Claude Mathieu, maître de poste de la même ville ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer par-devant le sieur Barrel, son subdélégué (6 février 1722) ; information (février 1722) ; note de l'intendant indiquant que Mathieu sera condamné à payer à Lauverjat 10 livres de dommages et intérêts ; - requête d'Alexandre Malouet, l'un des consuls de Riom l'année 1719, se plaignant d'avoir été insulté et menacé par Michel Bergier, serrurier, sa femme et ses enfants ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Colonges, son subdélégué à Riom (13 mars 1722) ; requête de Michel Bergier ; information ; - lettre de M. Le Blanc au sujet d'une information que lui a envoyée le sieur de Bourrassol, procureur du Roi au présidial de Riom (14 avril 1722) ; information faite par le juge de Brioude suivant laquelle le nommé Manuel, dit Lapierre, soldat du régiment de Normandie, est accusé d'avoir tué un vigneron de Brioude ; M. Le Blanc invite l'intendant à mettre ce soldat en liberté en lui ordonnant de rejoindre son corps au plus tôt ; - information faite par Jean-François Tassy de Monluc, subdélégué à Saint-Flour, contre Claude Margol, Simon Valentin, Jean Taignard et François Rostin, accusés de faire le commerce des monnaies décriées ; procès-verbal de saisie d'étoffes et de monnaies décriées (avril 1722) ; - requête de Pierre Fayet, l'un des consuls de Tours, se plaignant d'avoir été maltraité par deux soldats qui avaient été placés en garnison dans ledit bourg ; ordonnance de M. Brunet d'Evry commettant pour informer son subdélégué à Courpière (28 août 1722) ; information par Michel Talemandier (septembre 1722) ; - information par Charles-Etienne Colonges, subdélégué de l'intendant, contre Pierre Reniac et autres, accusés d'avoir tué le sieur Simon Delaurier, dragon du régiment de Guebriant (octobre 1722) ; lettre du sieur Colonges.

          Dates extrêmes : 1721-1722
          Importance matérielle : 76 pièces, papier, dont 3 cahiers de 54 feuillets.

        • 1 C 7176     1722-1726 .
          Présentation du contenu :

          Procès contre Pierre Rochier, Amable Perrin, Grégoire Bartin, Guillaume Vairon et autres : lettre de M. du Croc de Brassac se plaignant des sieurs Bartin et Rochier, huissiers à Brioude, qui ont signé contre lui deux exploits sans lui en donner copie (9 novembre 1724) ; lettre de l'intendant invitant M. Dupuy à examiner cette affaire (14 novembre 1724) ; lettre de M. Dupuy annonçant qu'il a commencé d'informer (16 novembre) ; exploits signés de Rochier (1722-1723) ; procès-verbal de perquisition d'actes non contrôlés chez Antoine Bourzeis, notaire à Vieille-Brioude, dressé par Georges-Louis Lemercier du Chalonge, contrôleur receveur général ambulant du contrôle au département de la haute Auvergne (19 décembre 1723) ; autres lettres de MM. du Croc de Brassac et Dupuy (novembre 1724) ; lettre de l'intendant adressant à M. Dupuy un ordre pour faire arrêter et conduire dans les prisons de Clermont les nommés Perrin et Rochier (2 décembre 1724) ; G. Vairon devra rendre compte de sa conduite à l'intendant ; interrogatoire du sieur Perrin, huissier, détenu à Clermont, par l'intendant (14 décembre 1724) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui commet M. Bidé de La Grandville, intendant, pour faire le procès aux sieurs Bartin, Rochier et Perrin (9 janvier 1725) ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Favard (20 janvier 1725) ; interrogatoires d'Amable Perrin, Grégoire Bartin et Pierre Rochier par Claude Favard, ancien conseiller du Roi, assesseur en l'élection de Clermont (12 et 13 février) ; - jugement souverain et en dernier ressort de l'intendant ordonnant que les accusés demeureront écroués ès prisons royales de Clermont, à la requête du sieur Bouchard, procureur du Roi (16 février 1725) ; copie d'une requête au Parlement pour Vairon ; lettre de M. d'Yolet en faveur de M. de Brassac (12 avril 1725) ; procès-verbal de recherche de G. Vairon (9 et 10 juillet) ; saisie des fruits du domaine de Bourloncle (10 juillet) ; interrogatoires de Vital Vairon et Jean Gueyffier (juillet 1725) ; mémoire produit par Vital Vairon en justification de son père, le 11 décembre 1725 (s.d.) ; interrogatoire de Pierre Rochier (25 janvier 1726) ; lettre de M. Dupuy adressant un mémoire de plaintes contre Jean Pagès (6 février 1726) ; interrogatoires de Cyprien Chardon, Madeleine Augier, Jacques Bourzeis et Pierre Rochier (février 1726) ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville nommant des gradués pour juger avec lui le procès de Rochier et de ses complices (18 février 1726) ; - récolements et confrontation en exécution de l'ordonnance ci-dessus (mars-avril) ; - certificat donné par les bailes du chapitre de Brioude à l'occasion du procès (3 avril 1726) ; - jugement souverain et en dernier ressort de M. Bidé de La Grandville déclarant Amable Perrin convaincu d'avoir fait les fonctions de sergent sans avoir été immatriculé (10 avril 1726) ; interrogatoire de G. Vairon, qui s'est rendu prisonnier pour obéïr au décret porté contre lui (11 mai 1726) ; mémoire justificatif et requête de G. Vairon ; nouvel interrogatoire de G. Vairon (10 septembre 1726) ; - jugement souverain et en dernier ressort de M. Bidé de La Grandville renvoyant G. Vairon absous de l'accusation portée contre lui (19 septembre 1726).

          Dates extrêmes : 1722-1726
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 104 pièces, papier, dont 2 cahiers de 28 feuillets.

        • 1 C 7177     1722-1726 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant commettant le sieur Danty, subdélégué à Murat, pour informer contre le sieur Dupré, de Chaliers, et autres particuliers qu'on accuse d'avoir vendu des étoffes provenant des pays suspects (18 novembre 1722) ; information (novembre 1722 - mars 1723) ; exploits d'assignation ; remontrances de Marc-Antoine Chaumeil, procureur du Roi en cette partie, et ordonnance de M. Danty pour obtenir lettres monitoires (2 janvier 1723) ; procès-verbaux de perquisition du sieur Dupré (mai-août 1723) ; - arrêt du Conseil d'Etat commettant l'intendant pour procéder à l'instruction et au jugement en dernier ressort du procès commencé contre le sieur Dupré (21 mars 1724) ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer Claude Favard, subdélégué, et pour procureur du Roi le sieur Bouchard (8 mai) ; - interrogatoires de Clément Bergounioux, Jean Bordes, Jean Barret, Jean Sudre, Antoine Dupré et autres, accusés d'avoir fait passer en Auvergne des étoffes du Gévaudan (juin-juillet 1724) ; requête adressée à l'intendant par Antoine Dupré, bailli de Mercoeur au siège de Ruines, et autres accusés protestant de leur innocence ; addition d'information par Jean-François Tassy de Monluc (mars 1725) ; interrogatoires de Jacques Charmat et Pierre Archer, dit Frezou, par Claude Favard (janvier 1726) ; requêtes d'Antoine Dupré (s.d.) ; conclusions de Jean Bouchard, faisant les fonctions de procureur du Roi ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville condamnant Antoine Dupré, l'aîné, bailli de Ruines, Pierre Archer, dit Frezou, Jacques Chauliat et Jacques Chalvet à l'amende de 1 000 livres solidairement.

          Dates extrêmes : 1722-1726
          Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 69 pièces, papier, dont 3 cahiers de 48 feuillets.

        • 1 C 7178     1723-1725 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Paul Chardonnet, maréchal à Montferrand, et de sa femme, se plaignant d'avoir été insultés et menacés par le sieur de Bonnefont, capitaine de dragons du régiment de Languedoc ; renvoi par M. Pintart de la requête à M. Dumas, subdélégué à Montferrand (11 mars 1723) ; rapport de médecin ; information par Gilbert Dumas, conseiller au bailliage de Montferrand et subdélégué (mars 1723) ; lettre de M. Le Blanc au sujet des insultes et mauvais traitements que le curé et le vicaire d'Egliseneuve-d'Entraigues prétendent avoir reçus de quelques particuliers (31 mars 1723) ; information par Michel Vidal, châtelain au marquisat d'Entraigues ; lettre de M. Besseyre ; - requête de Jean Roche, laboureur du bourg de Verneugeol, se plaignant d'avoir été maltraité par Jean Bouquet, consul de Giat l'année 1723, au cours d'une saisie pratiquée par ledit Boquet, sans pouvoir et de sa seule autorité ; renvoi à M. Alleyrat, subdélégué à Giat, par M. Vassadel, subdélégué en l'absence de l'intendant (8 avril 1723) ; information par Pierre Alleyrat, bailli de Giat et Fernoël (mai 1723) ; - requête de Nicolas Crapet dit Landrecy, en service chez le sieur Boyer de La Salle, conseiller secrétaire du Roi au bourg de Viverols, se plaignant de voies de fait de la part des sieurs Cullière et Vissac ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Chassagne, subdélégué à Arlanc (1er mai 1723) ; information (mai 1723) ; - lettres de MM. Dodun et Le Blanc, au sujet de l'évasion de 13 prisonniers des prisons de Clermont (1723) ; lettre sur cette affaire de M. Brunet d'Evry à M. de La Grandville (9 juillet 1723) ; lettre de M. Dodun adressant à M. de La Grandville un arrêt du Conseil qui le commet pour instruire et juger le geôlier de Clermont (19 juillet 1723) ; ordonnance de l'intendant commettant le sieur Pellet, subdélégué à La Chaise-Dieu, pour informer des excès et violences commis sur le sieur de Laval, dragon au régiment de Languedoc (10 décembre 1723) ; information (décembre 1723) ; autre ordonnance de l'intendant assignant les sieurs Ribeyron et Giraud, accusés desdits excès, à comparoir par-devant lui (18 janvier 1724) ; lettres de M. Pellet expliquant que l'affaire paraît eu avoir pour origine les contestations entre MM. de Poulargue et de Serey, relativement à la propriété de la terre de Serey (1724) ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, au sujet des difficultés que le sieur Paye, greffier de l'élection de Clermont, cherche à susciter au sieur Félix, commis ambulant des droits réservés (5 juillet 1723) ; lettre du même adressant à M. Bidé de La Grandville l'arrêt qui le commet pour instruire et juger le procès entre le sieur Paye et le sieur Félix (19 juillet 1723) ; lettre à ce sujet de M. Brunet d'Evry à M. de La Grandville (Moulins, 24 juillet 1723) ; lettre de M. Dodun accusant réception du jugement (22 mai 1724) ; - copie des informations faites en juillet 1724 contre les nommés Pierre et Jean Delort, père et fils, accusés de l'incendie arrivé au lieu de Mouret, paroisse de Chalinargues, en 1723 ; lettre d'envoi desdites informations par M. de Rochebrune (1725).

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 43 pièces, papier, dont 3 cahiers de 48 feuillets.

        • 1 C 7179     1724-1726 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant informant M. de Breteuil que le sieur de Rochemur a attaqué deux cavaliers de maréchaussée en résidence à Issoire, qui avaient été chargés de l'arrêter (5 janvier 1724) ; lettre de M. de Breteuil adressant l'arrêt du Conseil qui commet l'intendant pour prendre connaissance de cette affaire (16 janvier 1724) ; - répétition faite en forme d'information par François Carraud, conseiller du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Riom, commis et subdélégué par l'intendant pour instruire le procès du nommé Prat et de sa femme, de la paroisse de Saint-Urcize, accusé d'irrégularités dans le contrôle des actes de notaire dont il était chargé (janvier 1724) ; lettre d'envoi de ladite information par M. Carraud ; - lettre de l'intendant adressant à M. Carraud un mémoire présenté au contrôleur général par le nommé Douschaux, ci-devant employé à la régie des nouveaux droits dans la ville de Riom, se plaignant que quelques particuliers l'ont accablé de coups en haine des fonctions qu'il remplit (25 décembre 1724) ; mémoire sur cette affaire ; - poursuites dirigées par l'intendant, en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1724, contre les sieurs Jean Pioutet dit Champion, Jean Montagne, meunier au moulin de Brousse, Jean Dischamps, Nicolas de Lagrange, se disant écuyer du sieur d'Ybois, et leurs complices, accusés de faux-saunage : requêtes adressées à l'intendant par Charles Cordier, adjudicataire général des fermes et gabelles ; pièces produites par ledit Cordier, parmi lesquelles des copies de jugements rendus de 1715 à 1724 contre J. Dischamps, J. Dugniat et F. Chassaing ; information par Claude Favard, assesseur en l'élection de Clermont, commissaire subdélégué en cette partie (27 janvier 1725) ; interrogatoire de J. Dischamps, J. Pioutet, J. Montagne et M. de La Grange (juillet-août 1725) ; conclusions de Jean Bouchard, procureur du Roi ; jugement souverain et en dernier ressort rendu par l'intendant (7 septembre 1725) ; - lettre de l'intendant au contrôleur général demandant un arrêt d'attribution pour informer sur un acte passé par J. Rochefort, notaire à Combronde, lequel acte n'a pas été contrôlé et est argué de faux (27 novembre 1724) ; projet d'arrêt ; lettre de M. Dodun adressant à M. de La Grandville un arrêt du Conseil, du 29 novembre 1724, qui le commet pour instruire et juger en dernier ressort le procès du sieur Rochefort et autres y dénommés (5 janvier 1725) ; déclarations dudit Rochefort (3 décembre 1725) ; observations sur ledit procès ; lettre de M. Dodun accusant réception de deux jugements que lui adresse M. de La Grandville (13 janvier 1726).

          Dates extrêmes : 1724-1726
          Importance matérielle : 46 pièces, papier, dont 2 cahiers de 26 feuillets.

        • 1 C 7180     1724-1726 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Boyer de La Salle annonçant qu'il a fait arrêter Jean Bayle et Jean Royon, sergent et recors de la ville d'Arlanc, accusés de friponneries et de malversations (7 novembre 1724) ; mémoire des faits reprochés aux deux individus en question ; réponse de l'intendant annonçant qu'il va demander un arrêt du Conseil pour faire leur procès (11 novembre 1724) ; projet d'arrêt ; autres lettres à ce sujet de M. Boyer de La Salle (1724-1725) ; - requêtes de Marguerite Amalvi, veuve de Jean de Giac Laprade, et de Pierre de Giac, son fils, greffier des rôles et de la justice de Meilhaud, signalant à l'intendant les attroupements illicites et les brigandages auxquels ont coutume de se livrer les habitants dudit Meilhaud ; certificat de publication d'une ordonnance de l'intendant mettant les suppliants sous la sauvegarde du Roi (18 juillet 1724) ; procès-verbal dressé par Joseph-Gilbert Cellin des dégâts commis dans les héritages du sieur de Giac (22 juillet 1724) ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville commettant pour informer le sieur Favard, en exécution de l'arrêt d'attribution du 16 août 1724, qui commet l'intendant pour juger en dernier ressort ceux qui arrachent des arbres ou coupent les blés, vignes ou légumes dans les héritages d'autrui (14 septembre 1724) ; exploits d'assignation de témoins ; information (novembre 1724) et ordonnance de l'intendant (5 janvier 1725) ordonnant l'emprisonnement de Martin Goût et la comparution des autres accusés ; interrogatoires (février 1725) ; nouvelle requête des de Giac ; requête de Martin Goût ; procès-verbal dressé par Louis-François Derribes, châtelain de Meilhaud, du rapport de partie des objets soustraits chez H. Amblard, ancien curé ; ordonnance pour la quatrième publication des monitoires (12 avril 1726) ; certificat de publication par le curé de Meilhaud (2 juin) ; décret de prise de corps contre Antoine Borie (22 juin) ; décret d'ajournement contre la femme d'Antoine Florat (28 juin) ; interrogatoire de la femme Florat (1er juillet) ; procès-verbaux de perquisition des sieurs Borie et Plauzol (9 août 1726) ; confrontation de Martin Goût et des témoins (31 août 1726) ; conclusions du procureur du Roi de la commission ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville (30 décembre 1726).

          Dates extrêmes : 1724-1726
          Importance matérielle : 59 pièces, papier.

        • 1 C 7181     1724-1725  : poursuites contre Batisse et Borderie, accusés d'avoir extorqué de l'argent à des habitants de Fournols, Aix et Saint-Just, sous prétexte de communaux usurpés, et à Aubière en prétendant y être envoyés en garnison.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant commettant le sieur Vassadel, subdélégué, pour interroger Batisse et Borderie (22 novembre 1724) ; - interrogatoires d'Antoine Batisse et de Jean Borderie, par Gilbert Aragonnès, lieutenant en l'élection de Clermont (22 novembre 1724) ; - interrogatoires des mêmes par Charles Vassadel (23 novembre) ; - information et interrogatoire des témoins par Charles Vassadel (24 novembre 1724) ; - information par Gilbert Aragonnès (25 novembre) ; - exploits d'assignation aux témoins ; - décret de prise de corps décerné contre Batisse et Borderie par G. Aragonnès (décembre 1724) ; - interrogatoires de Batisse et Borderie par M. Bidé de La Grandville, commis par arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 5 décembre 1724 (9 janvier 1725) ; ordonnance du même portant décret de prise de corps contre Charles Lamouroux (13 janvier) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que le procès commencé contre Batisse et Borderie sera jugé souverainement et en dernier ressort par l'intendant (16 janvier 1725) ; - remontrances du procureur du Roi et pièces relatives aux exactions de Batisse dans les paroisses de Saint-Just et autres (1724-1725) ; - exploits d'assignation de témoins (janvier 1725) ; - informations et interrogatoire par Claude Favard, subdélégué (janvier-février 1725).

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 50 pièces, papier, dont 5 cahiers de 104 feuillets.

        • 1 C 7182     1725-1726  : affaire Batisse (suite)
          Présentation du contenu :

          Noms des témoins à assigner et exploits d'assignation ; - information par addition, récolement, interrogatoires, confrontation (avril-mai 1725) ; - lettre de M. Boyer de La Salle annonçant qu'il a fait chercher le nommé Ant. David, impliqué dans l'affaire Batisse (17 mai 1725) ; - procès-verbal d'expertise par Jean Chabrol, greffier du présidial de Clermont, et par Jacques Galoubie, notaire, d'un ordre de garnison employé par Batisse et argué de faux (juin 1725) ; - conclusions de Jean Bouchard, procureur du Roi de la commission, tendant à faire assigner Chabrol et Galoubie, experts, pour être interrogés sur le contenu en leur rapport ; - interrogatoires de Galoubie et de Chabrol (6 juillet) ; - récolement et confrontation des accusés, témoins et experts (7 juillet 1725) ; - jugement souverain, rendu le 11 juillet 1725, par l'intendant contre Antoine Batisse, Jean Borderie et Antoine David, sergent d'Auzelle, atteints et convaincus de faussetés, concussions et malversations (placard, sans nom d'impr.) ; - le même, manuscrit, avec la signature de l'intendant et des gradués, et, au bas, le certificat d'exécution signé de Julliard, greffier de la commission ; - lettre de l'intendant adressant ce jugement à M. Dodun (13 août 1725) ; - procès-verbal dressé par Claude Favard des déclarations faites par A. Batisse, pour la décharge de sa conscience (11 juillet 1725) ; - procès-verbal de recherche d'A. David, sergent de la justice de Montboissier (13 juillet 1725) ; - conclusions du procureur du Roi tendant à faire arrêter et interroger Caron, cabaretier à Saint-Eloy, au profit duquel Batisse avait fait de fausses quittances en imitant la signature de Fougère, notaire de la paroisse d'Echandelys ; ordonnance conforme de l'intendant (16 juillet 1725).

          Dates extrêmes : 1725-1726
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1408.


          • 62 Fi 1408     [1725 /07/11] Jugement Souverain / rendu (...) / par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Riom (...). / Contre Antoine Batisse, Jean Borderie, / & Antoine David, Sergent d'Auzelle, atteints & convaincus de Faussetez, / Concussion & Malversations (...). S.l., s.n., [1725] - 53 x 41cm
            1 vue  - [1725 /07/11] Jugement Souverain / rendu (...) / par Monseigneur l\'Intendant de la Généralité de Riom (...). / Contre Antoine Batisse, Jean Borderie, / & Antoine David, Sergent d\'Auzelle, atteints & convaincus de Faussetez, / Concussion & Malversations (...). S.l., s.n., [1725] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1725
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7182.


        • 1 C 7183     1725-1726 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Odde adressant à l'intendant la grosse d'une information faite contre J.-B. Boyer, pour raison d'homicide commis en la personne de Jean Jabiol (Bort, 7 mai 1725) ; - exploit signifié aux consuls de Montferrand, de la part d'Antoinette Lecourt, épouse de Léonard de Flory, et d'Antoinette Garnaud, sommant lesdits consuls de communiquer une procédure faite naguère entre lesdits consuls et le sieur Le Court de Mondory, père des demanderesses, au sujet d'usurpation de communaux et de changement de lit d'un ruisseau (14 juillet 1725) ; copie d'une requête des consuls à l'intendant, rappelant que cette affaire avait été portée en 1718 devant M. Boucher, intendant d'Auvergne ; - procès-verbal dressé par Charles Guyot, avocat, châtelain de Saint-Amant-la-Cheyre, des dégâts commis dans les héritages d'Antoine Uzande, tailleur d'habits dudit Saint-Amant (26 juillet 1725) ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville permettant de faire informer des dégâts prétendus commis dans les héritages de Michel Uzande, fils d'Antoine, par A. et F. Geneix-Guesle (17 septembre 1725) ; exploits d'assignation ; interrogatoires et information (octobre 1725 - janvier 1726) ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville commettant des gradués pour juger avec lui ledit procès (18 février 1726) ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville ordonnant que le procureur du Roi de la commission se pourvoira pour obtenir monitoires (21 février 1726) ; requête de J. Bouchard à l'official ; lettres, monitoires et certificats de publication par les curés de Saint-Saturnin et de Saint-Amant ; jugement de l'intendant ordonnant plus ample information (18 septembre 1726) ; - plainte d'Antoine Lemas, laboureur à Mezel, au sujet des vexations et des menaces dont il a été l'objet de la part des consuls et des habitants de Pérignat ; procès-verbal des dégâts commis dans les héritages dudit Lemas à Pérignat, dressé par Blaise Caillot, châtelain de Vertaizon, commissaire en cette partie (28 juillet 1725) ; assignations aux témoins ou accusés ; information et interrogatoires (août 1725 - janvier 1726) ; jugement souverain et en dernier ressort du même, faisant défense à G. Gazel, à M. Gidon et aux habitants de Pérignat d'user à l'avenir de menaces ou violences à l'égard de Lemas et condamnant la paroisse à payer audit Lemas une indemnité de 500 livres (21 février 1726) ; - information par M. Cl. Favard sur les insultes que le sieur Croisier, commis au contrôle des exploits à Montferrand, prétend avoir reçues de la part du sieur P. Chassegay, avocat (1725-1726) ; conclusions de J. Bouchard, procureur du Roi ; ordonnance de l'intendant enjoignant à Chassegay de déposer au greffe du bailliage de Montferrand un acte par lequel il s'excusera et déclarera Croisier homme de bien et d'honneur (22 mars 1726).

          Dates extrêmes : 1725-1726
          Importance matérielle : 55 pièces, papier, dont 1 cahier de 16 feuillets.

        • 1 C 7184     1725-1726 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par Charles Guyot, châtelain de Saint-Amant, des dégâts commis dans un plantier appartenant à Jean Verdier, de Saint-Saturnin (12 septembre 1725) ; requête de Jean Bouchard, procureur du Roi, et ordonnance de M. Bidé de La Grandville permettant d'informer par-devant le sieur Favard (17 septembre 1725) ; exploits d'assignation ; information (1725- 1726) ; jugement ordonnant qu'avant faire droit le sieur Bouchard obtiendra lettres monitoires, et que cependant la contumace sera instruite contre François Grenier, l'un des accusés (21 février) ; lettres monitoires et certificats de publication par les curés de Saint-Amant et de Saint-Saturnin ; révélations sur les monitoires ; jugement de M. de La Grandville ordonnant plus ample information et mise en liberté provisoire des prévenus (18 septembre 1726) ; - requête de Jean Bouchard, faisant les fonctions de procureur du Roi, demandant qu'il soit instruit contre Pierre Boisson et Michel Ballay, accusés d'avoir commis des dégâts dans les héritages de Pont-du-Château ; requête de M. Ballay demandant sa mise en liberté ; interrogatoire de Michel Ballay (13 février 1726) ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville condamnant M. Ballay au carcan et à être banni pendant 3 ans hors de la généralité, et mettant P. Boisson hors de cour (18 septembre 1726) ; quittance de l'amende imposée à Ballay ; - lettre de M. de Breteuil au sujet du refus qu'a fait le juge de Pleaux de recevoir le sieur Clary, accusé de vol de bestiaux, fait prisonnier par la maréchaussée, et d'instruire le procès dudit accusé (9 janvier 1726) ; lettre à ce sujet de l'intendant aux juges de Salers ; réponse de ceux-ci déclarant qu'on les accuse à tort et qu'ils sont prêts à recevoir Clary et à faire son procès (29 janvier 1726) ; - lettre de M. Carraud au sujet de fausses obligations passées par les notaires Raymond et Versepuy (29 janvier 1726) ; reconnaissance de Claude Versepuy, déclarant qu'il n'a rien prêté à Amable Cluchat, du village de Prompsat, et que s'il se trouve des obligations à ce sujet, elles sont sans valeur ; - lettre de M. de Breteuil adressant à l'intendant, pour avis, un placet et une lettre par lesquels M. de La Rochebriant se plaint de ce que le procureur du Roi du présidial de Riom a refusé de recevoir sa plainte au sujet des voies de fait commises sur sa personne par le nommé Gautard, notaire au village de Giniac (19 mai 1726) ; requête d'Amable de La Rochebriant ; certificat de médecins (7 avril 1726) ; lettres de gentilhomme de la reine-mère du Roi au profit d'Annet de La Rochebriant (1er janvier 1585, copie, 1726) ; réponse de M. de Bourassol à ladite requête ; - requête de François Carmantrand, seigneur de Bezance et de Cormède, se plaignant que les habitants dudit Cormède ont fait pacager leurs bestiaux dans un pré lui appartenant et ont maltraité ses valets ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville commettant pour informer Cl. Favard (20 mai 1726) ; rapport de B. Paulet, chirurgien à Pont-du-Château ; information et interrogatoires (mai-juin 1726) ; requête de F. Dixmier, Jean Cante et J. Baud, laboureur de Cormède, prisonniers, demandant leur libération et protestant de leur innocence.

          Dates extrêmes : 1725-1726
          Importance matérielle : 65 pièces, papier, dont 4 cahiers de 46 feuillets.

        • 1 C 7185     1726-1729 .
          Présentation du contenu :

          Requête des fermiers du cinquantième établis à Brioude, se plaignant d'avoir été maltraités par Annet Delolme ; permis d'informer (28 juin 1726) ; information par Guillaume Rochette, subdélégué (29 juin 1726) ; - information faite par Claude Favard contre les particuliers qui ont commis des dégâts dans les héritages du sieur Chatelut, bourgeois de Clermont (juillet 1726) ; - lettres de M. de Travesse, lieutenant criminel de Murat, au sujet d'une ordonnance qu'il a rendue pour faire mettre en liberté François Deschamps, emprisonné par la maréchaussée sans motifs légitimes (novembre 1726) ; copie d'un acte de département au profit du sieur Deschamps (1722) ; - procédure devant Louis-François Derribes, châtelain de Meilhaud, à la requête de Jean Gaultier, procureur, contre Jean et autre Jean Derribes et Jean Mauras, accusés d'avoir coupé des arbres dans un héritage dudit Gaultier ; requêtes de Jean Gaultier et de Jean Derribes ; informations, rapports d'experts, interrogatoires (août-octobre 1726) ; mémoire sur cette affaire portée devant l'intendant et ordonnance (incomplète de la fin) de M. de La Grandville à ce sujet ; ordonnance de M. de La Grandville commettant le sieur de Sadourny (3 février 1729) ; - requête de Jean-Joseph Amblard, capitaine au régiment de Muse-Infanterie (sic), se plaignant des dégâts qui ont été commis dans ses vignes de Monton ; procès-verbal desdits dommages (18 avril 1726) ; - procès-verbal dressé par François Amblard, procureur d'office à Cournon, des dégâts commis dans les vignes de Michel Landan par Michel et Martin Garabon (17 septembre 1726) ; information par Martin Brunel, châtelain de Cournon (septembre-octobre 1726) ; interrogatoire de M. Garabon (28 décembre) ; jugement ordonnant confrontation de l'accusé et des témoins (30 décembre 1726) ; requête de la veuve Garabon ; exploits d'assignation ; récolement et confrontation (janvier 1727) ; jugement de l'intendant ordonnant qu'il soit informé des faits de démence imputés au sieur Garabon (5 mars 1727) ; information (mai-juillet 1727) ; jugement de l'intendant ordonnant que le sieur Garabon, reconnu aliéné, soit enfermé à l'hôpital général de Clermont-Ferrand (9 juillet 1727).

          Dates extrêmes : 1726-1729
          Importance matérielle : 82 pièces, papier, dont 4 cahiers de 54 feuillets.

        • 1 C 7186     1726-1727 .
          Présentation du contenu :

          Plainte par Charles Basset, chargé de la régie des domaines et contrôle des actes, contre Miolane, hôte à Usson, accusé d'avoir servi de témoin dans un acte sous seing privé (1726) ; information par Claude Favard (1727) ; - information faite par Claude Favard, commissaire subdélégué de l'intendant, contre Pierre Citron, Etienne-Eustache Baudonnat, Gilbert Roussel et Pierre Claris, accusés d'avoir fait une saisie de meubles chez le nommé Ybry, consul de Ronzières, sans pouvoir justifier d'en avoir reçu l'ordre (23 juillet 1726) ; arrêt du Conseil d'Etat commettant M. de La Grandville pour faire le procès auxdits accusés (10 septembre 1726) ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Favard (25 octobre 1726) ; interrogatoires (décembre 1726) ; exploits d'assignation ; procès-verbaux de récolement et de confrontation (janvier 1727) ; information par addition (19 février) ; conclusions du procureur du Roi ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville condamnant Citron à l'amende honorable et à six ans de bannissement et les autres accusés à trois ans (5 mars 1727) ; - procès-verbal de la plainte reçue par F. Amblard, procureur d'office ès châtellenies de Cournon, contre Mari Paquet dit Darboy, accusé d'avoir insulté et maltraité François Solignat et sa femme, habitants dudit Cournon ; information par Claude Favard ; procès-verbaux de récolement et confrontation (janvier 1727) ; conclusions du procureur du Roi ; jugement de M. de La Grandville condamnant M. Paquet au carcan et à trois ans de bannissement (6 mars 1727).

          Dates extrêmes : 1726-1727
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 86 pièces, papier, dont 3 cahiers de 40 feuillets.

        • 1 C 7187     1727-1728 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Blanc au sujet du meurtre du nommé J. Pampalier, de Chidrac, commis par Antoine Prade dit Barraud ; il adresse un arrêt du Conseil qui commet l'intendant pour juger Barraud (4 février 1727) ; accusé de réception ; - lettre de M. Le Blanc adressant à l'intendant un placet par lequel le sieur Eynaud, entrepreneur de la fourniture du vin à l'Hôtel des Invalides, représente que le sieur Amblard, son commissaire en Auvergne, sollicite la grâce de Jean Amblard, son fils, emprisonné pour avoir pris part à une rixe entre les habitants de Cournon et ceux de Mezel (6 février 1727) ; réponse de M. de La Grandville, commis pour juger l'affaire ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville condamnant M. Testenaire à être pendu et étranglé, Etienne Laramée à être fustigé, et Jean Amblard à être banni pour trois ans hors de la généralité (4 mars 1727) ; - requête adressée à l'intendant par Jean Bouchard, faisant les fonctions de procureur du Roi demandant que le procès du nommé Maurice Mauguin, qui a coupé des arbres par vengeance dans le territoire de Montferrand, soit évoqué du bailliage de Montferrand par-devant l'intendant ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer le sieur Favard (6 mars 1727) ; exploits d'assignation, conclusions de J. Bouchard ; jugement de l'intendant renvoyant Mauguin au bailliage de Montferrand, attendu qu'il s'agit de vol de bois (7 janvier 1728) ; - lettre de l'intendant adressant au contrôleur général deux jugements souverains qu'il a rendus en conséquence d'arrêts du Conseil, l'un contre des particuliers qui avaient fait des exécutions de meubles sans permission, et l'autre contre les habitants de Cournon, pour sédition à main armée (4 avril 1727) ; - requêtes d'Antoine Andrieu, marchand tanneur de la ville de Thiers, signalant les concussions de B. Clémenson, l'un des collecteurs de cette ville pour l'année 1726 ; permis d'informer par-devant le sieur des Astiers, subdélégué (6 avril 1727) ; information (juin 1727) ; - réquisitoire de Jean Bouchard, procureur du Roi en cette partie, contre les sieurs Pissavin, accusés d'avoir incendié la maison du sieur Ahond, consul de Saint-Bonnet-le-Chastel, en haine des mesures que celui-ci avait dû prendre pour le tirage de la milice ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer le sieur de La Salle, subdélégué à Viverols (27 mai 1727) ; information (juin 1727) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que le procès sera fait par M. de La Grandville (6 août 1727) ; - plainte de François Chabreiras, notaire à Chamalières, contre des particuliers qui ont coupé des ceps lui appartenant ; renvoi à M. Bouchard (3 juillet 1727) ; information par Claude Favard ; - plainte de F. Courtin, sous-fermier des domaines, contrôle des actes et droits y joints, contre le sieur Raymond, notaire à Teilhède, qui passe des actes sans les faire contrôler ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer le sieur Favard (1er août 1727) ; information ; procès-verbal dressé par François Carraud, subdélégué, en l'étude de Raymond, des minutes par lui reçues (5 octobre 1727) ; inventaire de contrats et notes reçus par Raymond, dressé par lui-même (fin de l'année 1720) ; lettre de M. Carraud ; - procès-verbal dressé par Henri-Isaac Favard, commissaire subdélégué en cette partie par ordonnance de l'intendant, du 26 juillet 1727, sur les différends entre plusieurs habitants de Monton, d'une part, et les consuls dudit lieu et Géraud Sommevialle, d'autre part, au sujet du courtage (août 1727).

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 46 pièces, papier, dont 4 cahiers de 76 feuillets.

        • 1 C 7188     1728-1729 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par Claude-Alexis Houllier, receveur général des domaines, d'une tentative d'assassinat commise sur sa personne par le sieur Vissaguet (27 février 1728) ; - lettre de M. de Canaye sur une requête du sieur de Servière, capitaine au régiment de Lyonnais, qui représente que le sieur Cortial, soldat de sa compagnie, est depuis 15 mois dans les prisons de Riom, sous prétexte du meurtre du sieur Pons, curé de Mazerat, dont il est accusé (27 mars1728) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de La Vedrine, assesseur au présidial de Riom ; copie d'une lettre de M. de La Vedrine adressant à l'intendant des extraits de la procédure suivie contre Cortial et l'informant que le retard provient des démarches faites par les officiers du régiment de Lyonnais pour obtenir des lettres de grâce (7 avril 1728) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec divers ; - plainte contre Antoine Gardette, notaire de Chastreix, accusé de voies de fait sur le contrôleur des actes ; permis d'informer par M. Bidé de La Grandville (25 mai 1728) ; information par Claude Favard ; acte de département de fiançailles reçu par Gardette (1728) ; - requête adressée au bailli de Vaux et Limagne par le chapitre de Saint-Amable de Riom, contre des particuliers qui ont coupé des arbres dans un pré du chapitre, à Gimeaux ; information (mai 1728) ; réquisitoire de Jean Bouchard, proposant à l'intendant d'évoquer l'affaire et d'ordonner les poursuites contre Jean Morgeat, soupçonné du délit ; information par Claude Favard (18 juillet ) ; - plainte adressée à l'intendant, par J. Monteil, F. Plazenet et J. Courson, laboureurs des paroisses de La Tourette, Saint-Bonnet et Prompsat, contre M. Blazeix et A. Charretier, qu'ils accusent d'avoir coupé des arbres dans leurs héritages ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer Claude Favard (6 juillet 1728) ; information ; - requête des consuls de Beaumont, pour l'année 1727, se plaignant d'avoir été maltraités par Martial Quinsat ; ordonnance de M. de La Grandville commettant Claude Favard pour informer (28 juillet 1728) ; information ; - requête de Jeanne Redon, veuve Amariton, se plaignant que le nommé Leclerc dit Laroche ait fait des dégâts dans des héritages à elle appartenant ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer le sieur Sadourny (23 novembre 1728) ; information ; décret de prise de corps contre Antoine et Mathieu Leclerc (13 février 1729) ; requête de M. Leclerc ; interrogatoires ; jugement de M. de La Grandville ordonnant l'élargissement provisoire de M. Leclerc (10 juin 1729) ; procès-verbal de descente à Nonette par Jean Sadourny (novembre 1729).

          Dates extrêmes : 1728-1729
          Importance matérielle : 47 pièces, papier, dont 1 cahier de 15 feuillets.

        • 1 C 7189     1728-1729  : procédure contre Claude Archon, pour vol d'arbres à Cébazat.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par Jean Sadourny, commissaire subdélégué, par ordonnance de l'intendant, du 19 juin 1728, contre Claude Archon, surnommé Saint-Claude, accusé d'avoir coupé des arbres dans les héritages de divers particuliers de Cebazat (22 juin 1728) ; information et interrogatoire de Claude Archon (22-26 juin 1728) ; exploits d'assignation aux témoins ; extraits des registres mortuaires de Cebazat, de 1725, expédiés en 1728 par Bourdillon, curé ; conclusions de J. Bouchard, tendant à nomination d'experts ; ordonnance de M. Sadourny commettant J. Chabrol et J. Galoubie à l'effet d'examiner une lettre anonyme relative à cette affaire (31 août 1728) ; état des pièces de comparaison ; - information par addition et interrogatoires (août-septembre 1728) ; - affirmation de rapports d'experts (9 septembre 1728) ; procès-verbaux de récolement et de confrontation (janvier 1729) ; confrontation des experts (18 janvier 1729) ; jugement de M. de La Grandville ordonnant que Claude Archon soit appliqué à la question ordinaire et extraordinaire (4 février 1729) ; interrogatoires par M. de La Grandville (4 février 1729) ; procès-verbal d'application de la question par J. Sadourny (4 février 1729) ; conclusions de J. Bouchard ; jugement de M. de La Grandville condamnant Archon à être fustigé, à la flétrissure et aux galères à perpétuité (5 février 1729).

          Dates extrêmes : 1728-1729
          Importance matérielle : 53 pièces, papier, dont 9 cahiers de 122 feuillets.

        • 1 C 7190     1728-1730  : poursuites contre le chevalier d'Apcher et ses fils, pour violences et exactions.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Saint-Florentin adressant à M. de La Grandville un placet par lequel M. de La Tour d'Auvergne d'Apcher se plaint des exactions et violences qu'exercent contre lui et contre ses fermiers le chevalier d'Apcher et les fils dudit chevalier (15 octobre 1728) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de La Tour d'Auvergne et Talemandier (1728-1729) ; procès-verbaux des violences exercées par les sieurs d'Apcher (avril-octobre 1728) ; - réponse de l'intendant à M. de Saint-Florentin : il serait à propos qu'un arrêt du Conseil attribuât la connaissance de cette affaire à l'intendant (9 février 1729) ; mémoire à ce sujet ; lettre de M. de Saint-Florentin invitant l'intendant à faire une enquête avant qu'on expédie l'arrêt d'attribution (4 mars 1729) ; extraits de l'information ; lettre de l'intendant adressant ces extraits et l'information elle-même à M. de Saint-Florentin (29 juillet 1729) ; lettre de M. de Saint-Florentin adressant des ordres pour faire arrêter les sieurs d'Apcher, et annonçant qu'il ne sera point délivré d'arrêt d'attribution (12 septembre 1729) ; - correspondance de l'intendant et de M. Talemandier sur l'arrestation projetée ; procès-verbal d'arrestation des sieurs d'Apcher, par Pierre Dastier, lieutenant de la maréchaussée (22 octobre 1729) ; - ordres du Roi pour retirer les sieurs d'Apcher des prisons de Riom et les conduire à la citadelle de Montpellier (29 novembre 1729) ; lettre d'envoi de M. de Saint-Florentin ; lettre de Mme d'Apchier de La Tour d'Auvergne, priant l'intendant d'éviter à son frère le voyage de Montpellier (décembre 1729) ; - ordres du Roi (copie) permettant aux sieurs d'Apchier de retourner chez eux à charge de se représenter à la première réquisition (8 février 1730).

          Dates extrêmes : 1728-1730
          Importance matérielle : 64 pièces, papier.

        • 1 C 7191     1730  : procédure contre Jean Royer, huissier à Mauriac, pour malversations et de violences.
          Présentation du contenu :

          Information (octobre 1730) ; pièces produites contre Royer : procès-verbal pour saisie indue, dressé à la requête de F. Ginzounie, marchand de la paroisse de Méallet (1724) ; défenses du procureur d'office de Mauriac d'exploiter sans lettres de provision du seigneur abbé (1728) ; réquisitoire du procureur du Roi au bailli du haut Auvergne à Aurillac, contre Royer ; etc. ; requête de Barthélemy de Cruejouls, curé de Menet, se plaignant d'avoir été insulté par les frères Royer (s.d.) ; inventaire de la procédure criminelle faite contre Royer au présidial d'Aurillac ; lettre de M. Trudaine invitant M. Trenty de Cances à poursuivre cette procédure, qui est de la compétence du bailliage (31 décembre).

          Dates extrêmes : 1730
          Importance matérielle : 12 pièces, papier dont 1 cahier de 48 feuillets.

        • 1 C 7192     1730-1733 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à l'intendant par les consuls de Mareugheol de l'année 1729, rappelant que par ordonnance du 26 décembre 1732, il est enjoint au receveur des tailles de leur donner quittance des restes par eux dues, et les habitants sont subrogés auxdits receveurs pour exercer leur recours contre lesdits consuls de 1729 ; en conséquence, le syndic a fait saisir la récolte desdits consuls ; l'intendant ordonne que la requête soit communiquée au syndic, et fait mainlevée provisoire de la saisie pratiquée sur lesdits consuls (23 juillet 1733) ; état des frais faits par les consuls de Mareugheol de 1729 contre Claude Bouillé du Chariol ; nouvelle requête desdits consuls (1733) ; requêtes de Jean Auzat, syndic ; - pièces produites à l'occasion de cette affaire : délibération des habitants (7 décembre 1728) ; pièces de la procédure contre M. de Boulier du Chariol (1729) ; exploits ; requêtes à la cour des aides ; inventaire de production ; pièces de procédure pour les consuls contre divers (1730).

          Dates extrêmes : 1730-1733
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 57 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

Voir par page :10 20 50 100