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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Travaux publics
    •    Cours d'eau
      Dates extrêmes : 1694/1790

      •    Dossiers par rivière ou ruisseau
        Dates extrêmes : 1700/1788

        •    Allier
          Dates extrêmes : 1700/1784

          • 1 C 6870     Environs de Brioude.
            Présentation du contenu :

            Requête des habitants de Cohade et de Voliandres, de la paroisse de Saint-Ferréol, demandant l'exécution des travaux nécessaires pour préserver leurs terres qu'un bras de la rivière d'Allier couvre en partie ; ordonnance de l'intendant commettant le sieur de Vic pour dresser procès-verbal estimatif des travaux en question (11 novembre 1724) ; - procès-verbal dressé en conséquence, par Joseph de Vic, ingénieur en chef des fortifications au département de Soissonnais, capitaine au régiment de Champagne, commis par arrêt du Conseil du 23 mai 1784 pour les ouvrages extraordinaires des ponts et chaussées en Auvergne (6 décembre 1724 et jours suivants) ; - plan joint au rapport ci-dessus ; - lettre de l'intendant demandant l'autorisation d'imposer la dépense des travaux en question soit sur l'élection de Brioude, soit sur la généralité (27 mars 1725) ; - requête des habitants de Saint-Ferréol au sujet d'une chaussée qu'ils veulent faire pour se préserver des débordements de l'Allier ; lettres de M. Rochette (1730) ; - lettres de M. de Gizaguet relatives aux inondations dans les paroisses de Saint-Ferréol et de Cougeac (1732-1733) ; - requêtes des habitants de Saint-Ferréol au sujet des inondations de l'Allier (1735-1745) ; - contestation entre le chapitre de Brioude et les paroisses de La Mothe et de Cougeac au sujet d'une digue que le chapitre fait construire pour défendre sa vigerie des débordements de l'Allier ; le chapitre demande que la ville de Brioude et les habitants de Cohade fassent une partie des frais de ladite digue ; délibérations de la ville de Brioude à ce sujet, elle refuse d'intervenir (1750) ; rapport de M. Dijon, ingénieur ; lettre de l'intendant (10 juin 1750) ; - secours demandé par le chapitre de Brioude pour rétablir une digue qui sert à l'exploitation de ses moulins (1758) ; refusé.

            Dates extrêmes : 1724-1758
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 81.


            • 22 Fi 81     Plan du territoire de Saint-Ferréol Vergonjon sur lequel la rivière d'Alier fait des dégats avec les projets des ouvrages qu'il convient d'y faire pour y remédier [...] de Vic, [ingénieur en chef des fortifications et Saladin, dessinateur]. [décembre 1724 ]. Ech. 0,6 cm par toise et 2,8 cm pour 100 toises. Coul. sur papier. 33 x 108 cm.
              1 vue - Plan du territoire de Saint-Ferréol Vergonjon sur lequel la rivière d\'Alier fait des dégats avec les projets des ouvrages qu\'il convient d\'y faire pour y remédier [...] de Vic, [ingénieur en chef des fortifications et Saladin, dessinateur]. [décembre 1724 ]. Ech. 0,6 cm par toise et 2,8 cm pour 100 toises. Coul. sur papier. 33 x 108 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1724
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6870.


          • 1 C 6871     Environs de Brioude
            Présentation du contenu :

            Requêtes des boulangers de Brioude exposant que, par suite des débordements de l'Allier, ils n'ont pu pendant longtemps utiliser les moulins et qu'ils ont été obligés d'aller moudre à Lempdes, à Auzon, au Babory ; ils demandent, en conséquence, l'autorisation d'augmenter le prix du pain ; avis de M. de Mombriset (1745) ; - lettre du vicomte de Montchal au sujet des dégâts causés dans la plaine de La Mothe par l'Allier (5 octobre 1767) ; avis de M. Dijon, ingénieur, reconnaissant l'intérêt qu'ont les habitants de Cougeac à se défendre de la rivière qui, après l'inondation de novembre 1766, s'est creusé un nouveau lit du côté de leur village ; mémoire relatif à cette affaire et au paiement demandé par les entrepreneurs qui ont fait les réparations des clochers de Saint-Just et de Saint-Gerons ; lettre à ce sujet de M. de Montchal à l'intendant (27 janvier 1768) ; - lettre du vicomte de Montchal exposant que l'Allier menace la plaine de La Motte (15 janvier 1772) ; l'intendant promet d'envoyer un ingénieur examiner ce qu'il y aurait à faire ; lettres à ce sujet de M. Gueyffier ; - procès-verbal dressé, par Toussaint Martin, de l'état de la digue appartenant au chapitre de Brioude, au-dessous du pont de La Bajasse, et des obstacles qu'elle apporte au flottage sur l'Allier (18 juin 1784) ; - procès-verbal dressé, par Toussaint Martin, de l'état d'une digue située au-dessus du port de Cougeac et appartenant au vicomte de Montchal (21 juin 1784) ; - lettre de M. de Mombriset au sujet des plaintes des voituriers par eau sur l'Allier à qui le fermier de Saint-Ilpize refuse le passage (1757) ; - procès-verbal dressé, par Jean Madaule, architecte et entrepreneur des ouvrages du Roi dans la province d'Auvergne, des dégâts causés par l'Allier au bourg des Chazes et des travaux de défense qu'il faudrait faire audit lieu ; - lettre de Mme de Montgon, abbesse des Chazes, demandant que des travaux soient faits pour défendre leur maison des inondations de l'Allier (1733) ; lettre de la même demandant de la poudre à canon pour les réparations qu'elle fait faire à ladite rivière (1742).

            Dates extrêmes : 1728-1784
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 293.


            • 22 Fi 293     [Plan des dégâts occasionnés par la rivière d'Allier au bourg des Chazes (Sainte Marie-des-Chazes ?)]. Jean Madaule, architecte et entrepreneur des ouvrages du Roi. Ech. 1,8 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 57 x 43 cm
              1 vue - [Plan des dégâts occasionnés par la rivière d\'Allier au bourg des Chazes (Sainte Marie-des-Chazes ?)]. Jean Madaule, architecte et entrepreneur des ouvrages du Roi. Ech. 1,8 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 57 x 43 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : [1728]
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6871.


          • 1 C 6872     Pélière de Pont-du-Château.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, au sujet d'un mémoire par lequel les marchands fréquentant les rivières de Loire et d'Allier se plaignent que le marquis de Pont du Château a fait construire dans l'Allier, pour faciliter la pêche du saumon, une digue qui leur cause un tort considérable, tant par les accidents qui s'y produisent que par les droits exorbitants exigés pour le passage (4 avril 1730) ; l'intendant est invité à vérifier si cette digue est nécessaire, si elle est construite de façon à livrer un passage sûr et commode, enfin si le marquis de Pont du Château a remis ses titres à la commission établie pour vérifier la légitimité des droits de péages ; - lettre du même sur le même sujet : il demande à l'intendant son rapport (27 avril 1730) ; - rapport d'Henri-Isaac Favard, subdélégué, sur la digue de Pont-du-Château ; - réponses de M. Trudaine, la 1ère (Montigny, 17 avril 1730), la seconde (Clermont, 1er novembre de la même année). La suppression de cette digue favoriserait le commerce, mais il faudrait indemniser M. de Pont du Château dont le droit est fondé sur les titres les plus authentiques et qui tire 2 ou 3 000 livres du seul droit de péage ; - nouveau mémoire pour Denis Michel de Montboissier-Beaufort-Canillac contre les marchands fréquentant la rivière de Loire et autres y affluentes, par M. Godefroy, avocat (Vve Knapen, 1731, in-folio, 19 pages).

            Dates extrêmes : 1730-1731
            Importance matérielle : 7 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 6873     Pélière de Pont-du-Château.
            Présentation du contenu :

            Copie des lettres écrites par MM. de Nointel et Boucher, anciens intendants d'Auvergne, au marquis de Pont du Château, au sujet des dangers que la pélière fait courir aux bateaux qui y passent (1732) ; copie d'une lettre sur le même sujet de M. de La Grandville, intendant de Lille, au contrôleur général (12 juillet 1732) ; - réponse du marquis de Pont du Château aux objections contenues dans la requête des marchands fréquentant la rivière de Loire et autres y affluentes, par Me Godefroy, avocat, signifiée le 17 novembre 1732 (Paris, Vve Knapen, in-folio, 18 pages) ; - mémoire anonyme sur la même contestation ; - délibérations de plusieurs paroisses exposant que la digue est nécessaire pour faire marcher des moulins dont ils ne peuvent se passer ; lettre de l'intendant à ce sujet (3 décembre 1732) ; réponse du contrôleur général (8 décembre 1732) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le marquis de Pont du Château dans la propriété de la digue ou pélière construite au-dessous de la ville du Pont-du-Château, et dans le droit de percevoir 30 sols sur chaque bateau passant par l'ouverture de cette digue (27 janvier 1733) ; il ordonne encore que l'écluse devra être ouverte à la première réquisition des bateliers, et que devis sera dressé des ouvrages nécessaires au-dessous de la digue (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - copie d'une lettre du contrôleur général à M. de Regemorte et de la réponse de celui-ci ; lettres de M. de Regemorte à M. Trudaine ; - procès-verbal de la visite faite par M. de Regemorte à Pont-du-Château, le 22 juillet 1733, et devis des travaux proposés ; - lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Gaumont (16 août 1733) ; - copie des lettres échangées entre M. de Regemorte et le contrôleur général (octobre 1733) ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'exécution de l'arrêt du 27 janvier 1733 (27 avril 1734) ; - lettre de M. Orry au sujet d'une requête des marchands fréquentant la rivière de Loire, qui demandent l'autorisation de saisir les revenus de la terre du Pont-du-Château, afin de contraindre le seigneur à exécuter les travaux prescrits par l'arrêt du Conseil (20 septembre 1734) ; - protestation d'un batelier relatif à la perte de deux bateaux (1735) ; - correspondance relative à l'inexécution des arrêts du Conseil, ordonnance de l'intendant à ce sujet (1736) ; - lettre de M. de Pont du Château informant l'intendant qu'il a présenté une requête au Roi pour demander une visite du nouveau canal ouvert dans sa pélière (11 mai 1737) ; - mémoire anonyme sur les inconvénients de la pélière (27 juin 1737).

            Dates extrêmes : 1732-1737
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 48 pièces, papier (2 impr.).

          • 1 C 6874     Pélière de Pont-du-Château.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant une nouvelle visite des lieux par le sieur de Regemorte pour dresser un nouveau plan et devis des ouvrages qui seront jugés nécessaires pour rendre le passage de l'ouverture de la digue plus sûr pour la navigation (15 avril 1738) ; correspondance ; exploits de signification dudit arrêt ; - lettres des marchands fréquentant la rivière de Loire à l'intendant ; nomination par lesdits marchands d'un délégué pour assister à la visite ordonnée par l'arrêt du Conseil ; - lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet de la proposition faite par le marquis de Pont du Château de consigner le montant des réparations dont il est chargé (16 mai 1738) ; - - procès-verbaux dressés par M. de Regemorte et par l'intendant de la visite faite le 15 juillet 1738 à la pélière de Pont-du-Château ; lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet de cette visite (21 juillet 1738) ; - lettre de l'intendant au contrôleur général d'où il appert que rien encore n'est décidé en décembre 1740.

            Dates extrêmes : 1738-1740
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier dont 2 cahiers de 29 feuillets.

          • 1 C 6875     Pélière de Pont-du-Château.
            Présentation du contenu :

            Mémoire sur la digue qui barre la rivière d'Allier au Pont-du-Château ; l'auteur, anonyme, refait l'historique de la question. Le mémoire conclut à supprimer la digue et indique les moyens de le faire sans nuire au moulin.

            Dates extrêmes : [1725]-[1750]
            Importance matérielle : cahier, in-folio, papier, de 21 feuillets.

          • 1 C 6876     Pélière de Pont-du-Château
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat commettant le sieur Dijon, ingénieur, pour dresser les plan et devis d'un bâtis double à faire pour le passage des bateaux dans la digue de Pont-du-Château, et ordonnant que l'adjudication des ouvrages soit faite par l'intendant ; ces bâtis seront exécutés aux frais du seigneur ; d'autres ouvrages à faire dans le lit de l'Allier, en aval de la digue, sont aux frais des marchands fréquentant la rivière de Loire (28 mars 1741) ; - plans et devis dressés par le sieur Dijon ; - affiche impr. annonçant l'adjudication ; - adjudication des ouvrages qui sont à la charge de M. de Pont du Château, passée le 31 mai 1741 ; - correspondance de l'intendant et du contrôleur général relative aux travaux adjugés le 31 mai et à la répartition de la dépense entre les marchands et M. de Pont du Château ; - lettre de M. Orry invitant l'intendant à faire saisir les revenus de la terre de Pont-du-Château, puisque les 4 000 livres consignées par M. de Pont du Château ne suffiront pas à payer les travaux qui sont à sa charge (26 juin 1741) ; ordonnance rendue en conséquence par M. Rossignol, intendant ; - lettre de M. Orry au sujet des oppositions formées par plusieurs paroisses à l'exécution de l'arrêt du 28 mars (3 juillet 1741) ; réponse de l'intendant ; - lettres de M. de Pont du Château ; - lettres de l'intendant adressant au contrôleur général un mémoire qui fait connaître pour quelles raisons les marchands fréquentant les rivières de Loire et d'Allier doivent contribuer aux travaux (10 juillet 1741) ; - lettre de M. Orry invitant l'intendant à faire hâter les travaux (12 juillet).

            Dates extrêmes : 1738-1740
            Documents séparés :

            2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 82 et 83. 1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1219.


            • 22 Fi 82     [Plan d'un bâtis double à faire pour le passage des bateaux dans la digue de Pont-du Château. Dijon, ingénieur. 1741 ]. Ech. 7,7 cm par toise. Coul. sur papier. 56 x 80 cm.
              1 vue - [Plan d\'un bâtis double à faire pour le passage des bateaux dans la digue de Pont-du Château. Dijon, ingénieur. 1741 ]. Ech. 7,7 cm par toise. Coul. sur papier. 56 x 80 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1741
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6876.


            • 22 Fi 83     [Plan d'un bâtis double à faire pour le passage des bateaux dans la digue de Pont-du Château. Dijon, ingénieur. 1741 ]. Ech. 7,7 cm par toise. Coul. sur papier. 56 x 80 cm.
              1 vue - [Plan d\'un bâtis double à faire pour le passage des bateaux dans la digue de Pont-du Château. Dijon, ingénieur. 1741 ]. Ech. 7,7 cm par toise. Coul. sur papier. 56 x 80 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1741
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6876.


            • 62 Fi 1219     [1741 /05/16] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant / Nous (...) à l'adjudication au rabais des / Ouvrages à faire (...) / à la Digue du Pont du Château, suivant le Devis qui en a été dressé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Clermont-Ferrand (2), Issoire (3), Pont du Château (4)].
              5 vues - [1741 /05/16] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant / Nous (...) à l\'adjudication au rabais des / Ouvrages à faire (...) / à la Digue du Pont du Château, suivant le Devis qui en a été dressé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Clermont-Ferrand (2), Issoire (3), Pont du Château (4)].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1741
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6876.


          • 1 C 6877     Pélière de Pont-du-Château
            Présentation du contenu :

            Devis des ouvrages à faire dans le lit de la rivière au-dessous de la digue de Pont-du-Château, dressés par M. Dijon, ingénieur ; affiche impr. annonçant l'adjudication des travaux ; procès-verbal d'adjudication (28 août 1741) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui déboute M. du Pont du Château et les communautés de la ville de Pont-du-Château et des lieux circonvoisins des oppositions par eux formées à l'arrêt du 28 mars précédent (25 juillet 1741) ; - mémoire présenté par les marchands fréquentant la rivière de Loire, pour établir qu'ils n'ont pas à contribuer à la construction du bâtardeau de Pont-du-Château ni à l'escarpement des rochers qui se trouvent entre les deux bâtis ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Trudaine (août 1741) ; - procès-verbaux de réception des travaux ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, enjoignant aux fermiers ou régisseurs, entre les mains desquels ont été saisis les revenus de la terre de Pont-du-Château, de remettre lesdits revenus au sieur Jaffeux, établi séquestre par l'intendant (13 septembre 1741) ; états des revenus de ladite terre fournis par le sieur Jaffeux ; - mémoire des chanoines de Notre-Dame de Pont-du-Château, demandant à être payés par préférence de ce qui leur est dû sur les revenus saisis de la terre de Pont-du-Château ; correspondance à ce sujet du contrôleur général et de l'intendant (septembre 1741) ; - lettre de l'intendant informant M. Trudaine que le passage du pertuis de Pont-du-Château vient d'être ouvert et que les bateaux peuvent désormais y passer sans danger (3 octobre 1741) ; - pièces de dépenses ; ordonnances de l'intendant pour le paiement ; correspondance à ce sujet (1741-1742).

            Dates extrêmes : 1741-1742
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1223 et 1227.


            • 62 Fi 1223     [1741 /08/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant Nous (...) / (...) à l'adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour l'escarpement des rochers qui se trouvent dans le lit / de la riviere d'Allier au dessous de la digue du Pont du Château (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 50 x 39cm. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Issoire (2), Pont du Château (3), Riom (4)].
              6 vues - [1741 /08/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant Nous (...) / (...) à l\'adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour l\'escarpement des rochers qui se trouvent dans le lit / de la riviere d\'Allier au dessous de la digue du Pont du Château (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 50 x 39cm. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Issoire (2), Pont du Château (3), Riom (4)].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1741
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6877.


            • 62 Fi 1227     [1746/05/02] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant / Nous, (...) à l'adjudication au rabais des / [Mention manuscrite : réparations à faire à] / la Digue du Pont du Château, suivant le Devis qui en a été dressé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm
              1 vue - [1746/05/02] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant / Nous, (...) à l\'adjudication au rabais des / [Mention manuscrite : réparations à faire à] / la Digue du Pont du Château, suivant le Devis qui en a été dressé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1741
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6877.


          • 1 C 6878     Pélière de Pont-du-Château
            Présentation du contenu :

            Mémoire anonyme sur les rivières de l'Auvergne, et en particulier sur la digue de Pont-du-Château (s.d., postérieur à 1741) ; - légères réparations à la digue (1744-1745) ; - devis des réparations à faire en 1746 ; correspondance de l'intendant, de M. de Canillac-Pont-du-Château, de M. Jaffeux ; le sieur Raimbaux, entrepreneur, est autorisé à saisir les revenus de la terre de Pont-du-Château pour ce qui lui est dû à l'occasion desdits travaux ; - nouvelles réparations (1751-1756).

            Dates extrêmes : 1742-1756
            Documents séparés :

            1 affiche conservée souis la cote 62 Fi 1228.


            • 62 Fi 1228     [1756 /08/21] De par le Roy, / et Monseigneur l'Intendant / de la province d'Auvergne. / (...) il sera / procédé pardevant Nous, (...) / (...) à l'Adjudica-/-tion des Ouvrages à faire pour les réparations / des Bâtis & Charpente servant de passage aux / Bateaux par la Digue du Pont du Château (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39cm. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont-Ferrand (1), Pont du Château (2)].
              3 vues - [1756 /08/21] De par le Roy, / et Monseigneur l\'Intendant / de la province d\'Auvergne. / (...) il sera / procédé pardevant Nous, (...) / (...) à l\'Adjudica-/-tion des Ouvrages à faire pour les réparations / des Bâtis & Charpente servant de passage aux / Bateaux par la Digue du Pont du Château (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39cm. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont-Ferrand (1), Pont du Château (2)].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1756
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6878.


          • 1 C 6879     Pélière de Pont-du-Château.
            Présentation du contenu :

            Requête adressée à l'intendant par Philippe-Claude de Montboissier-Beaufort-Canillac, comte de Montboissier, lieutenant général des armées du Roi, au sujet de la destruction de sa digue de Pont-du-Château et des dommages causés à celle de Dallet par la débâcle des glaces des 15 au 18 février 1766 ; il demande un commissaire pour évaluer le dommage ; l'intendant commet Germain Raimbaux, entrepreneur des ponts et chaussées, et Beauzire Barbin, lieutenant en l'élection de Clermont ; - procès-verbal du sieur Barbin, évaluant les dégâts causés dans les prairies et plantations de la terre de Pont-du-Château ; - procès-verbal des dégâts causés aux pélières de Pont-du-Château et de Dallet, dressé par Guillaume Duclos, architecte et élève des ponts et chaussées ; - lettre à ce sujet de l'intendant au contrôleur général (27 février 1766) ; - lettre de M. Trudaine annonçant que M. de Regemorte se rendra à Clermont pour examiner avec M. Dijon les ouvrages du Pont-du-Château (26 mars 1766) ; - mémoire sur les indemnités qu'il convient d'accorder à M. de Pont du Château, adressé par l'intendant au contrôleur général ; - mémoire sur la proposition faite par M. de Regemorte, à la demande du comte de Montboissier, d'encastrer la digue dans les arrière-becs du pont ; lettre à ce sujet de M. Dijon ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Trudaine (14 août 1766) ; nouvelles observations de l'intendant qui ne partage pas les opinions de M. Dijon ; - envoi des plan et devis (août-septembre 1767) ; - lettre de M. Trudaine adressant à M. de Montyon, intendant, une requête du comte de Montboissier (10 juin 1768) ; réponse de M. de Montyon (21 juin 1768) ; - lettre de M. d'Ormesson sur l'exécution de l'arrêt du 27 juin (4 juillet 1768) ; l'imposition sera faite au marc la livre de la capitation ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Trudaine (juillet 1768) ; - demande par M. de Montboissier d'une certaine quantité de poudre de guerre pour les travaux de sa digue (1770) ; - correspondance de M. de Montboissier avec l'intendant (1770-1771) ; - lettre de M. Trudaine adressant à M. de Chazerat une requête par laquelle le marquis de Gironde demande que l'écluse soit rétablie dans le même état où elle était avant sa nouvelle construction (18 août 1775) ; - requête de Jean Feuillant, négociant, au sujet d'un accident survenu à l'écluse de Pont-du-Château (1776).

            Dates extrêmes : 1766-1776
            Importance matérielle : 58 pièces, papier.

          • 1 C 7693     Pélière de Pont-du-Château (supplément).
            Présentation du contenu :

            1-18. Lettre de l'intendant annonçant à M. de Montboissier qu'il est disposé à lui faire payer des acomptes sur les ouvrages de la pélière (29 janvier 1770) ; lettre de M. de Regemortes déclarant qu'il ne peut donner de certificats pour des travaux qu'il n'a pas vus (Montargis, 22 février 1770) ; état de dépenses certifié par l'intendant du comte de Montboissier (12 février) ; ordonnance de l'intendant commettant le sieur du Boulay, sous-inspecteur, pour faire l'examen desdits ouvrages (27 février 1770) ; procès-verbal dressé par le sieur du Boulay (11 mars) ; correspondance de l'intendant et du comte de Montboissier ; ordonnance de l'intendant sur le receveur général des finances pour le paiement de 8 000 livres à M. de Montboissier (27 mars 1770) ; lettre de M. Rocher (4 avril) ; certificat par M. Mauricet des dépenses faites au 1er janvier 1771 ; ordonnance de l'intendant. - 19-20. Copie de l'arrêt du Conseil qui accepte les offres de M. de Montboissier pour les réparations de la digue de Pont-du-Château (27 juin 1768) ; lettre d'envoi par M. Lambert à M. Landry (7 mai 1772).

            Dates extrêmes : 1768-1772
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 6992     Transport de la houille sur l'Allier
            Présentation du contenu :

            Lettre du contrôleur général au sujet d'une requête par laquelle les intéressés aux mines de Fins en Bourbonnais dénoncent les obstacles que constituent pour le transport du charbon les peslières, vannes et pertuis qui se trouvent sur la rivière d'Allier (5 février 1742) ; - pièces produites à l'appui de la requête : ordonnances du prévôt des marchands de Paris, du 30 juin 1700, en faveur de Maurice Beyssac et Denis Couturier, marchands de bois forains de la province d'Auvergne et, du 28 mai 1740, en faveur de François Desglaire et consorts, marchands de bois à Auzat-sur-Allier ; déclaration du Roi servant de nouveau règlement pour la navigation de la rivière de Loire (24 avril 1703) (placard, Nantes, M. Verger, 1735) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués (1742) ; état des pélières, vannes et pertuis qui sont sur l'Allier entre Langeac et Brioude ; procès-verbal de visite par le sieur Lescure, sous-ingénieur ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, prescrivant l'établissement de pertuis dans les pélières de La Bajasse, de Vieille-Brioude, et de Chilhac (10 juin 1742).

            Dates extrêmes : 1700-1742
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1342.