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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    •    Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      •    Justices royales extraordinaires
        Dates extrêmes : 1685/1788

        •    Cour des aides de Clermont
          Dates extrêmes : 1685/1788

          • 1 C 7105     1685-1724 .
            Présentation du contenu :

            Requête de l'abbé Girard demandant des lettres de dispense nécessaires à son frère pour être reçu en la charge de conseiller en la cour des aides de Clermont-Ferrand, qui leur est échue par la mort de leur père (1685) ; - déclaration du Roi qui commue les quatre offices de notaires-secrétaires près la cour des aides de Clermont-Ferrand, sous le titre de conseillers-secrétaires en la chancellerie, près ladite cour (10 juillet 1718) (Paris, veuve de François Muguet, Hubert Muguet et Louis-Denis de La Tour, in-4°, 4 pages) ; - acte de prestation de serment, entre les mains de l'intendant, par Jean-Joseph de Luzenne, pour son office de secrétaire du Roi, maison couronne de France en la chancellerie, établie près la cour des aides de Clermont-Ferrand (18 septembre 1717) ; - état des frais faits par la cour des aides dans des affaires criminelles qui lui ont été renvoyées de la part du Conseil ou de la chambre de justice, et dont elle demande le remboursement ; lettre d'envoi de cet état par M. d'Argenson (1719) ; - procès-verbal dressé par Louis Rochette, doyen en la cour des aides, de l'insulte qu'il prétend lui avoir été faite par le sieur Laville, secrétaire audiencier nouvellement reçu en la chancellerie de ladite cour, à l'occasion des sceaux (15 février 1721) ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau avec l'intendant ; information par ce dernier (21 mars 1721) ; - délégation par le chancelier à M. Brunet d'Evry, intendant, pour recevoir le serment de Charles Phelypon, conseiller, garde des sceaux en la chancellerie près la cour des aides (14 novembre 1720) ; procès-verbal de la prestation de serment (6 mars 1721) ; - lettre de M. d'Armenonville invitant l'intendant à lui indiquer un sujet pour l'office de garde des sceaux dont le sieur Rochette demande, en raison de son grand âge, à être déchargé (22 septembre 1724) ; l'intendant désigne M. Barbe, conseiller en la cour des aides ; nouvelle lettre de M. d'Armenonville autorisant l'intendant à remettre les sceaux à M. Barbe (27 octobre 1724) ; - lettre de M. de Gaumont au sujet d'une pension demandée par M. Dauphin, procureur général (1724).

            Dates extrêmes : 1685-1724
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 16 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7106     1724-1740 .
            Présentation du contenu :

            Questionnaire adressé à la cour des aides de Montpellier sur le cérémonial observé pour la réception des lieutenants généraux de Languedoc en ladite cour ; le même questionnaire avec les réponses et les signatures des "commissaires de la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier" (25 juillet 1724) ; certificat des mêmes commissaires sur le même sujet (9 août 1724) ; lettre du vicomte de Beaune (5 août 1724) ; - mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance, avec des corrections de la main de M. Bidé de La Grandville, sur une contestation soulevée entre les officiers de la cour des aides et le lieutenant général de la sénéchaussée, pour la préséance dans les "commissions particulières de la ville de Clermont" ; avis de l'intendant ; lettre à ce sujet de l'intendant au garde des sceaux (1725) ; - lettre du chancelier Daguesseau au sujet des lettres de compatibilité obtenues par le sieur Perier André de Saint-Mesmin, pour l'office de greffier en chef de la cour des aides, qu'il vient d'acquérir, avec celui de conseiller au présidial (28 septembre 1728) ; engagement de M. de Saint-Mesmin de ne plus siéger au présidial ; lettre à ce sujet de l'intendant au chancelier ; - pièces relatives à la résignation de l'office de président en la cour des aides par M. Cisterne de Vinzelles, en faveur de son fils Nicolas-François ; lettres à ce sujet de N.-F. de Vinzelles, et réponses de l'intendant ; lettres de MM. Sainsot et Nepveu ; projet d'arrêt du Conseil pour dispenser M. de Vinzelles fils de faire enregistrer ses provisions au bureau des finances de Riom ; lettre de l'intendant (décembre 1731) ; arrêt du Conseil d'Etat dispensant les officiers de la cour des aides de Clermont de faire enregistrer leurs provisions au bureau des finances de Riom (1er août 1730) ; lettres de provisions de Jacques Vassadel, conseiller en ladite cour (22 décembre 1730) ; provisions de Nicolas-François Cisterne de Vinzelles (8 février 1731) ; procès-verbal de réception du même (28 février 1733) ; liste de pièces remises à M. Sainson pour M. de Vinzelles (1667-1730) ; - requête adressée à M. Trudaine, intendant, par Jean Laville, audiencier en la Cour, demandant que le sieur Galoubie, notaire, ait à lui remettre le registre d'audience de la chancellerie (s.d.) ; - lettre du chancelier adressant trois commissions en faveur de sujets proposés par l'intendant pour exercer, en l'absence des titulaires, les fonctions des offices d'audiencier, de contrôleur et de secrétaire du Roi en la chancellerie près la cour des aides de Clermont (14 octobre 1739) ; lettre d'envoi de la commission du sieur Jullien (1740) ; - réception par l'intendant du serment de fidélité du sieur Farradesche, secrétaire du Roi en la chancellerie près la même cour (24 juillet 1740).

            Dates extrêmes : 1724-1740
            Importance matérielle : 44 pièces, papier.

          • 1 C 7107     1743-1760 .
            Présentation du contenu :

            Mémoires sur la prétention du sieur Morin de Letz, habitant d'Ardes, greffier garde-conservateur des lettres et expéditions de la chancellerie près la cour des aides, d'être exempt de la taille personnelle, en raison dudit office ; correspondance à ce sujet de MM. Rodde-Chalaniat et Sénac avec l'intendant (1743) ; lettre de M. d'Ormesson (2 septembre 1743) ; - lettre de M. Sadourny au sujet de l'office de greffier en chef de la cour des aides, qui appartient à M. Reboul, son gendre, et que ce dernier voudrait vendre (19 mars 1745) ; lettres sur le même sujet de M. Périer de Saint-Mesmin ; - accord entre les officiers du présidial et ceux de la cour des aides au sujet des préséances dans les assemblées de ville de Clermont-Ferrand (1750) ; - lettre de Julien Poupinel de la Besnardière annonçant qu'il a obtenu des lettres d'honneur d'une charge de secrétaire du Roi près la chancellerie près la cour des aides (27 juillet 1751) ; - mémoire sur une requête du sieur Andraud de Parpaleix, greffier garde-minutes de la chancellerie près la cour des aides, au sujet de l'exemption de taille dont il prétend jouir ; lettre de M. d'Ormesson (30 mars 1754) ; note de M. de Mallessaigne sur la prétention du sieur Andraud (1756) ; nouvelles requêtes du sieur Andraud exposant qu'il fait maintenant sa demeure à Clermont et demandant suppression de la cote personnelle de taille qu'il payait dans la collecte d'Entraigues (1759) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Mallessaigne (1759-1762) ; - lettre de M. Veytard, subdélégué à Gannat, relative au projet qu'on prête à M. de La Chapelle d'acheter une charge de conseiller en la cour des aides (1755) ; - lettre de M. Guerrier demandant pour un de ses oncles la commission dont était revêtu M. Brun (10 septembre 1756) ; - lettre de M. de Longny demandant, pour un de ses amis, de quels privilèges jouissent les secrétaires du Roi près la cour des aides de Clermont-Ferrand (28 mars 1756) ; lettre de l'intendant donnant les renseignements demandés (6 avril) ; - état des titulaires des offices de la chancellerie près la cour des aides de Clermont (1759) ; - lettre de M. de Silhouette au sujet d'un différend entre la cour des aides et l'intendant, sur leur compétence respective (16 mars 1759) ; - provisions et réception de François-Xavier-Ignace-Guillaume Fontaine de Biré à l'office de trésorier et payeur alternatif et mi-triennal des gages de la chancellerie établie près la cour des aides (12 juin et 5 juillet 1760) ; - provisions et réception de Claude-Joseph Passot sieur de Bequerelle à l'office de secrétaire du Roi en la même chancellerie (12 juin et 6 août 1760).

            Dates extrêmes : 1743-1760
            Importance matérielle : 43 pièces, papier.

          • 1 C 7108     1773-1788
            Présentation du contenu :

            Correspondance du contrôleur général, de M. d'Ormesson et des intendants de Moulins, Bourges, Limoges et Clermont, au sujet de l'imposition à faire sur les paroisses qui sont du ressort du Conseil supérieur de Clermont, pour rembourser aux officiers de la cour des aides supprimée la finance de leurs charges (1773) ; états de répartition ; - procès-verbal de ce qui s'est passé au rétablissement de la cour des aides de Clermont-Ferrand, du lundi 5 décembre 1774 ; lettres patentes du Roi portant commission au vicomte de Beaune pour le rétablissement de ladite cour (24 novembre 1774) ; édit du Roi portant rétablissement de la cour des aides de Clermont-Ferrand (novembre 1774) ; édit du Roi portant ordonnance pour la cour des aides de Clermont-Ferrand (novembre 1774) (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 24 pages) ; - noms des officiers de la chancellerie près la cour des aides de Clermont-Ferrand qui doivent être inscrits dans les rôles d'abonnement et de don gratuit, et dont les gages seront compris dans l'état du Roi de 1775 (1er février 1776) ; - déclaration du Roi qui autorise les officiers de la cour des aides à faire les recherches et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite cour, dont les minutes ont été incendiées (11 mars 1776) (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - ordre du Roi signifiant à M. Guerrier de Bezance sa volonté que ses lettres patentes sur les privilèges des conseillers-rapporteurs et des secrétaires-greffiers du point d'honneur soient enregistrées à la cour des aides de Clermont (30 avril 1786) ; lettre d'envoi de M. de Calonne ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant copie d'une lettre qu'il écrit à la commission intermédiaire d'Auvergne relativement aux modifications mises par la cour des aides de Clermont dans son arrêt d'enregistrement de la déclaration du 27 juin 1787(1er janvier 1789) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et des syndics provinciaux ; - discours prononcé en l'audience de la cour des aides de Clermont-Ferrand (15 octobre 1788) (P. Beaufils, in-4°, 7 pages).

            Dates extrêmes : 1773-1788
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1399.


            • 62 Fi 1399     [1776 /03/11] Declaration / du Roi, / qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des copies / des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], 1776 - 50 x 38cm
              1 vue - [1776 /03/11] Declaration / du Roi, / qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des copies / des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], 1776 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1776
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7108.