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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    •    Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      •    Justices royales extraordinaires
        Dates extrêmes : 1685/1788

        •    Bureau des finances de Riom
          Dates extrêmes : 1710/1785

          • 1 C 7118     1710-1728 .
            Présentation du contenu :

            Etat des gages de MM. les officiers du bureau des finances à prendre sur la recette générale (année 1710 pour 1712) ; - lettre des trésoriers de France au bureau de Riom se plaignant du refus qu'ont fait les officiers de l'élection de Clermont de conférer avec M. de Varennes de Champfleury, commissaire du bureau des finances, sur l'état des biens de la terre pour le département des tailles (3 septembre 1721) ; copie d'arrêt du Conseil qui condamne les officiers de l'élection à cette conférence (2 octobre 1683) ; lettre à ce sujet de M. d'Ormesson priant l'intendant de travailler à les concilier (21 septembre) ; mémoire sur cette affaire ; - délibération du bureau des finances de Riom décidant de déléguer en cour M. Courtin pour obtenir une déclaration du Roi qui répare le tort qui leur a été fait par celle du mois d'août de l'année dernière portant le rétablissement du droit annuel (31 décembre 1723) ; - mémoire sur les contestations qui se sont élevées entre les trésoriers de France du bureau des finances de Riom et les officiers de l'élection ; avis donné par l'intendant, en exécution d'un arrêt du 17 octobre 1724, qui l'a commis pour dresser procès-verbal des dires des parties et donner son avis sur le tout ; lettre d'envoi dudit avis à M. de Monchesne (3 mai 1725) ; copie d'un arrêt du Conseil ordonnant que Pierre Grégoire, élu en l'élection de Paris, prêtera serment entre les mains des trésoriers de France en la généralité de Paris (3 octobre 1690) ; mémoire sur un procès qui était pendant en 1685, au Conseil, entre les officiers de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et le bureau des finances de la même ville ; - lettre de M. d'Ormesson au sujet de la prétention des trésoriers de France de précéder le président de l'élection dans la chambre du Conseil de ladite élection (25 juin 1726) ; - lettre de M. Amelot de Chaillou demandant si le greffier du bureau des finances de Riom perçoit les droits attribués par l'édit de septembre 1713, qui ont été abrogés par les déclarations des 9 juillet et 19 octobre 1715 (1er avril 1727) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Carraud ; état des droits qui se perçoivent actuellement au greffe du bureau des finances de la généralité de Riom, suivant le tarif et règlement fait par le Conseil (6 octobre 1631) ; copie de l'édit de septembre 1713 ; - requête des trésoriers de France à Riom, demandant deux commissions d'huissiers pour le service de leur bureau ; correspondance à ce sujet de M. Daguesseau avec l'intendant (1728) ; actes de baptême des sujets proposés.

            Dates extrêmes : 1710-1728
            Importance matérielle : 29 pièces, papier, dont 1 cahier de 20 feuillets.

          • 1 C 7119     1731-1733 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. de La Houssaye, de l'intendant et des officiers des élections et des dépôts de sel de la généralité, sur la prétention du bureau des finances de Riom d'exiger de ces officiers le serment et l'enregistrement de leurs provisions (1731-1732) ; états des réceptions faites audit bureau depuis 1639 ; - requête de plusieurs habitants de la paroisse du Moutier de Thiers, se plaignant des exactions du sieur Subeille, dit Cécile, qui se dit commissaire des chemins ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Merville, subdélégué (1732) ; information sur ladite plainte ; commission délivrée au sieur Cécile par les trésoriers de France au bureau de Riom (13 août 1732) ; lettre à ce sujet de l'intendant au contrôleur général (22 décembre 1732) ; - lettre circulaire de l'intendant demandant à ses subdélégués s'ils ont vu des commissaires des chemins dans leurs districts et comment ceux-ci s'acquittent de leurs fonctions ; réponses des subdélégués, état des commissaires des chemins (1732) ; - lettre de M. Orry demandant des renseignements sur cet objet (9 janvier 1733) ; - mémoire présenté par les trésoriers de France du bureau de Riom ; - réflexions sur les commissaires des chemins ; - mémoire sur l'état et office du grand voyer réuni au bureau des trésoriers de France, par édit du mois de février 1626 ; - copie des édits de 1635, 1636 et 1640 ; - mémoire sur cette question, de la main de M. Trudaine, intendant.

            Dates extrêmes : 1731-1733
            Importance matérielle : 58 pièces, papier.

          • 1 C 7120     1734-1752 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant recommandant à M. Bertin de Blagny la famille de M. de La Volpilière de Sianne, mort revêtu d'une charge de trésorier de France, et en perte d'office, charge que cette famille voudrait relever aux parties casuelles (1er février 1734) ; - note sur une charge d'avocat du Roi au bureau des finances que le titulaire cherche à vendre ; lettre à ce sujet de l'intendant à quelques-uns des subdélégués (1734) ; - contestation entre les trésoriers de France et M. Langlois du Bouchet, lieutenant général de police à Clermont-Ferrand, sur leurs droits respectifs en matière de voirie ; mémoires et lettres de M. Langlois du Bouchet ; mémoires pour le bureau des finances (de la main de M. Chabrol, avocat du Roi audit bureau) ; procès-verbal dressé par M. Rossignol, intendant, commis par arrêt du 19 août 1749, pour entendre les parties et donner son avis (21 janvier 1750) ; - lettre de l'intendant à M. Trudaine au sujet des réparations des chemins de traverse, pour lesquelles le bureau des finances nomme des commissaires et commande des corvées (17 juin 1752) ; - réponse de M. Trudaine rappelant que les trésoriers de France, comme grands voyers dans leur département, peuvent ordonner la réparation des chemins (20 juin 1752).

            Dates extrêmes : 1734-1752
            Importance matérielle : 19 pièces, papier.

          • 1 C 7121     1765-1769
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme l'ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, du 29 mars 1754, et ordonne qu'il ne pourra être donné des alignements que par les trésoriers de France, commissaires pour les ponts et chaussées de chaque généralité (27 février 1765) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi par M. Trudaine ; - autre lettre de M. Trudaine annonçant que, pour faire cesser les difficultés qu'on oppose à l'exécution de l'arrêt du 27 février 1765, le contrôleur général a cru devoir établir dans les généralités les mêmes règles qui s'observent dans celle de Paris (8 juin 1765) ; projets de lettres à écrire aux ingénieurs des ponts et chaussées ; réponse de l'intendant (plusieurs projets avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers) (1765) ; - lettre de M. de L'Averdy adressant à l'intendant, pour avis, un projet de déclaration qui attribuerait aux bureaux des finances et aux maîtrises des eaux et forêts concurremment la connaissance des délits de destruction des arbres plantés sur les routes ; projet de déclaration ; réponse de l'intendant (7 juin 1766) ; - ordonnance des trésoriers de France de la généralité de Riom portant règlement de la voirie dans la ville d'Aurillac, et commettant Me Nauthonier, expert-juré de ladite ville (18 mai 1766) (placard, Aurillac, Antoine Viallanes) ; - lettres et requêtes de M. Rancilhac de Chazelles, avocat du Roi au bureau des finances de Riom, demandant à jouir de l'exemption de tailles accordée aux officiers des cours supérieures (13 juillet 1764) ; l'intendant le renvoie à se pourvoir devant les juges compétents ; correspondance à ce sujet de M. d'Ormesson et de l'intendant (1766-1768) ; - lettre de M. Chabrol au sujet de la contribution aux deniers communs de la ville de Riom, bien que cette ville prétend exiger des trésoriers de France (27 juillet 1767) ; état de répartition des deniers communs sur les officiers du bureau des finances en 1765 ; - lettre de M. Le Roy de Roullée recommandant à l'intendant le sieur Ampant, inspecteur des chemins, commis par les trésoriers de France (11 juin 1768) ; - plaintes contre les trois commissaires nommés par le bureau des finances pour les réparations des chemins de Thiers à Ambert, de Thiers à Maringues et de Courpière à Peschadoires ; correspondance à ce sujet de MM. Mignot, subdélégué, Chabrol, Vacherias, de Mme de Lignerac du Chayla (1768).

            Dates extrêmes : 1765-1769
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1400.


            • 62 Fi 1400     [1766 /05/28] De par le Roy. / Ordonnance / de Nos Seigneurs / les Présidens Trésoriers Généraux de France / (...) / Faisons défenses, à tous Particuliers, Proprietaires (...) / (...) de la ville (...) d'Au-/-rillac, d'entreprendre, (...) aucuns ouvrages (...) / construire aucun nouveau Bâtiment (...) / (...) sans au préalable en avoir pris la permission & allignement / de Nous (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1766 - 48 x 39cm
              1 vue - [1766 /05/28] De par le Roy. / Ordonnance / de Nos Seigneurs / les Présidens Trésoriers Généraux de France / (...) / Faisons défenses, à tous Particuliers, Proprietaires (...) / (...) de la ville (...) d\'Au-/-rillac, d\'entreprendre, (...) aucuns ouvrages (...) / construire aucun nouveau Bâtiment (...) / (...) sans au préalable en avoir pris la permission & allignement / de Nous (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1766 - 48 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1766
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7121


          • 1 C 7122     1775-1785
            Présentation du contenu :

            Correspondance de MM. Trudaine, de Chazerat, Mauricet et de Vissaguet, au sujet d'une usurpation commise par le sieur Poisson, de Lempdes, sur un grand chemin (1775-1776) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui règle les attributions des procureurs du Roi aux bureaux des finances sur les droits seigneuriaux casuels (14 septembre 1782) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant, pour avis, une requête du procureur du Roi au bureau des finances de Riom qui demande la cassation d'un arrêt du Parlement qui avait cassé une sentence de ce bureau (25 janvier 1785) ; cette sentence ordonnait la démolition d'une maison appartenant à Simon Boutaud, située sur la route de Thiers à Lyon, et qui obstruait le passage d'un pont ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Pitot, ingénieur ; réponse de l'intendant à M. de La Millière (11 mars 1785) ; arrêt du Conseil d'Etat rendu en conformité de l'avis de l'intendant et cassant l'arrêt du Parlement (7 avril 1785) ; - ordonnance du bureau des finances de Riom rendue à l'occasion des défenses faites par Tardif-Saint-Pardoux, subdélégué d'Ambert, au sieur Barberaud, commissaire général et commis-voyer, d'exercer sa commission, et enjoignant à tous particuliers qui auront construit des maisons sur les routes et traverses ouvertes par les ordres de Sa Majesté, sans en prendre l'alignement requis, de se retirer devant le commissaire général des ponts et chaussées pour faire approuver lesdits bâtiments (29 avril 1785) (placard, Riom, Martin Degoutte) ; quittances délivrées à divers, par le sieur Barberaud, pour droits de voirie (1785) ; - lettre de l'intendant demandant cassation d'une ordonnance du bureau de Riom, qui permet à la dame Chamerlat d'assigner un des piqueurs de l'atelier de charité établi sur le chemin de Billom à Cournon (31 août 1785) ; projet d'arrêt de cassation ; réponse de M. de La Millière (5 septembre 1785) ; second projet d'arrêt ; lettre de M. de Calonne invitant l'intendant à l'avertir seulement si l'appel du jugement qui sera rendu au bureau des finances était porté au Parlement (11 novembre 1785) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Delagardette, subdélégué à Billom.

            Dates extrêmes : 1775-1785
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1401.


            • 62 Fi 1401     [1785 /04/29] Ordonnance / de Messieurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, (...) / (...) tous les particuliers qui auront construit des / maisons sur les routes & traverses ouvertes par les ordres / de Sa Majesté, sans en prendre l'alignement requis (...) / (...) seront assignés à sa requête par-devant-nous, pour être / condamnés à les démolir (...). Riom, Martin Dégoutte, 1785 - 51 x 38cm
              1 vue - [1785 /04/29] Ordonnance / de Messieurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, (...) / (...) tous les particuliers qui auront construit des / maisons sur les routes & traverses ouvertes par les ordres / de Sa Majesté, sans en prendre l\'alignement requis (...) / (...) seront assignés à sa requête par-devant-nous, pour être / condamnés à les démolir (...). Riom, Martin Dégoutte, 1785 - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1785
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7122.