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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      •    Officiers, auxiliaires de justice
        Dates extrêmes : 1686/1788

          • 1 C 7131     1723-1732
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat qui défend à tous huissiers et sergents de signifier aucun acte d'affirmation de voyage, avant l'enregistrement au greffe desdites affirmations (26 avril 1723) (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les huissiers des chancelleries dans le droit de faire toute signification de procureur à procureur, dans les enclos des palais et partout ailleurs, concurremment avec les huissiers audienciers (27 avril 1723) (placard, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Amelot de Chaillou au sujet des frais que prennent les huissiers employés au recouvrement des droits de contrôle des actes (20 avril 1728) ; - déclaration du Roi concernant les fonctions des huissiers et sergents royaux (1er mars 1730) (Paris, G. Saugrain, in-4°, 4 pages) ; - mémoire sur les fonctions des huissiers audienciers des maîtrises d'Auvergne ; lettres d'envoi de ce mémoire à l'intendant par M. de Barante (1732) ; réponse de l'intendant (5 mai 1732) ; - lettre de M. de Barante au sujet d'un office d'huissier en la maîtrise de Riom que désire lever Jean Crochet (15 février 1732).

            Dates extrêmes : 1723-1732
            Documents séparés :

            2 affcihes conservées sous les cotes 62 Fi 1403 et 1404.


            • 62 Fi 1403     [1723 /04/26] Arrest / du conseil d'Estat / du roy, / qui défend à tous Huissiers & Sergens, de signifier aucun Acte d'Affirmation de Voyage avant / l'Enregistrement au Greffe desdites Affirmations (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 54 x 41cm
              2 vues  - [1723 /04/26] Arrest / du conseil d\'Estat / du roy, / qui défend à tous Huissiers & Sergens, de signifier aucun Acte d\'Affirmation de Voyage avant / l\'Enregistrement au Greffe desdites Affirmations (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 54 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1723
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7131.


            • 62 Fi 1404     [1723 /04/27] Arrest / du conseil d'Estat / du roy, / qui maintient les Huissiers des Chancelleries / dans le Droit & la Possession de faire toutes significations de Procureur à Procureur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm
              2 vues  - [1723 /04/27] Arrest / du conseil d\'Estat / du roy, / qui maintient les Huissiers des Chancelleries / dans le Droit & la Possession de faire toutes significations de Procureur à Procureur (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1723
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7131.


          • 1 C 7132     Andelat, Aurillac
            Présentation du contenu :

            Lettre du chancelier Daguesseau demandant des renseignements sur le sieur Jean Pegon, pour lequel les officiers au bailliage d'Andelat demandent une commission d'huissier (30 janvier 1733) ; lettre à ce sujet de M. Teillard ; - provisions d'huissier en la chancellerie près le présidial d'Aurillac au profit de Jean Bertrand, de Saint-Flour, expédiées le 19 septembre 1686 (20 février 1673) ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de MM. Sadourny et Delort , au sujet des commissions d'huissiers au bailliage d'Aurillac, demandées par les sieurs Antoine Delmas, Pierre Latrelise, Jean Doumergue, François Latapie et Jean Pagis (1736-1737) ; état des huissiers du bailliage et siège présidial d'Aurillac adressé à l'intendant par M. Delort (1737) ; - correspondance des chanceliers Daguesseau et de Lamoignon, de l'intendant et de M. de Cebié au sujet des commissions d'huissiers au même bailliage, demandées par les sieurs François Latapie, Joseph Cayrel, Jean Pagis, Jean Camp, Jean Doumergue, Arnal, Lavergne et Oursal (1747-1750) ; - lettre de l'intendant à M. de Vixouzes au sujet du placet adressé par le sieur Grognier, premier huissier au bailliage d'Aurillac, par lequel il prétend que le nommé Laborie exerce sans commission du grand sceau (1752) ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de M. Pagès de Vixouzes au sujet d'une commission d'huissier au bailliage d'Aurillac, demandée par Bertrand Morel (1754) ; - lettres de Furcy-Grognier, premier huissier audiencier au bailliage d'Aurillac, au sujet des différends qu'il a avec les procureurs audit bailliage (1755) ; accord du sieur Grognier avec les procureurs (7 janvier 1767) ; observations sur les nouvelles demandes du sieur Grognier, même sujet ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet de commissions d'huissiers au bailliage d'Aurillac, demandées par les sieurs Duclaux et Libet (17 juin 1765).

            Dates extrêmes : 1733-1767
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1405.


            • 62 Fi 1405     [1731 /02/13] De par le Roy. / Arrest / de la Cour des Aydes / de Clermont-Ferrand. / (...) conformément au Droit commun & aux Edits / de Création des Offices d'Huissiers ; leds. Huissiers seront maintenus & gardez aux droits & pouvoirs d'exploiter pour / toutes matieres dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 34 x 27cm
              1 vue  - [1731 /02/13] De par le Roy. / Arrest / de la Cour des Aydes / de Clermont-Ferrand. / (...) conformément au Droit commun & aux Edits / de Création des Offices d\'Huissiers ; leds. Huissiers seront maintenus & gardez aux droits & pouvoirs d\'exploiter pour / toutes matieres dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 34 x 27cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7132.


          • 1 C 7133     Clermont-Ferrand.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant au garde des sceaux au sujet de commissions d'huissiers, demandées par le lieutenant criminel de Montferrand pour François Blanc et François Géraudias (30 juillet 1725) ; - correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet d'une commission d'huissier demandée par les officiers de l'élection de Clermont, pour Antoine Compagnat (1729) ; - nouvelle demande pour le même (1736) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Tournadre au sujet d'une commission d'huissier en l'élection de Clermont, demandée par lesdits officiers pour Jean Delaire (1738) ; - lettre du chancelier adressant à l'intendant un placet par lequel les juges-consuls de Clermont-Ferrand demandent deux commissions d'huissiers en leur siège, et le priant de lui indiquer des sujets capables (20 mai 1742) ; avis de M. Tournadre, subdélégué ; lettre de l'intendant proposant Jacques Mandet et Jean Bournichon (24 septembre) ; - correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet d'un placet par lequel les nommés Delaire et Montel demandent un renouvellement de commission d'huissiers en l'élection de Clermont-Ferrand (1745) ; - correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet de commissions d'huissiers en l'élection de Clermont-Ferrand, demandées par les nommés Hugot, Redon, Raphanel et Brunet (1757).

            Dates extrêmes : 1725-1757
            Importance matérielle : 21 pièces, papier.

          • 1 C 7134     Clermont-Ferrand : cour des aides.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre la cour des aides de Clermont-Ferrand et la sénéchaussée et siège présidial de la même ville au sujet des pouvoirs des huissiers ; - arrêt de la cour des aides ordonnant que conformément aux édits de création des offices d'huissiers en ladite cour, ceux-ci seront maintenus au droit d'exploiter pour toutes matières dans tout le royaume et faisant défense à toutes personnes de les troubler dans leurs fonctions (13 février 1731) (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dufour, lieutenant général en la sénéchaussée, adressant à l'intendant, en lui demandant son appui, copie de la lettre que les officiers de la sénéchaussée écrivent au chancelier et d'autres documents relatifs à cette affaire (9 avril) ; copie de la lettre au chancelier ; copie d'un arrêt du Conseil qui ordonne aux huissiers et sergents royaux de se retirer dans le lieu de leur établissement (15 juin 1694) ; - mémoire présenté par les officiers de la cour des aides pour répondre à la lettre écrite au chancelier par ceux de la sénéchaussée (9 avril) ; - correspondance de MM. de Ribeyre et Dufour avec l'intendant ; - mémoire pour les officiers de la sénéchaussée servant de réponse à celui de la cour des aides ; - lettres du chancelier Daguesseau invitant l'intendant à ménager un accord entre les parties (juin-novembre 1731) ; - réponse de M. Trudaine ; - copies de provisions d'huissier en la cour des aides accordées à Michel Roddier, en 1677, à André Galichier, en 1680, à Etienne Moranges, en 1698 ; commission de Pierre Raphanel en 1730.

            Dates extrêmes : 1731
            Importance matérielle : 21 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7135     Issoire, Montgon, Palluel.
            Présentation du contenu :

            Lettre du chancelier Daguesseau demandant à l'intendant s'il est nécessaire de commettre des huissiers en la prévôté d'Issoire, ainsi que le demande le sieur Domingon, procureur du Roi de ladite prévôté, et en ce cas de lui indiquer les sujets les plus convenables (4 juillet 1731) ; lettre à ce sujet de M. Cellin ; l'intendant propose François Simond et Noël Paquy ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de M. Lafont au sujet d'une commission d'huissiers demandée par les officiers de la prévôté d'Issoire au profit du sieur Patat (1745) ; - correspondance de MM. de La Michodière, intendant d'Auvergne, de Mombriset et Rodde-Chalaniat au sujet des plaintes portées contre Avinen, huissier au bailliage de Montgon, pour n'avoir pas remis lui-même un exploit dont il était chargé (1753) ; lettre de l'intendant à M. de La Crène au sujet du renouvellement, demandé par le sieur Defoix, d'une commission d'huissier au siège de Palluel (25 mars 1756).

            Dates extrêmes : 1731-1756
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 7136     Riom
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. de Malet, lieutenant particulier, assesseur civil et criminel en la sénéchaussée de Riom, exposant que ladite juridiction est presque sans huissiers et que ceux qui lui restent sont hors d'état de travailler à cause de leur grand âge et de leurs infirmités, et demandant à l'intendant de vouloir bien obtenir du chancelier pour leur siège des commissions d'huissiers ou sergents royaux (1728) ; certificats de baptême des sujets proposés ; lettre à ce sujet de l'intendant au chancelier ; -correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion au sujet d'une commission d'huissier demandée par les juges-consuls de Riom pour Michel Torrent (1730) ; - correspondance des mêmes au sujet de commissions d'huissiers demandées par les nommés Crochet, Amy et Pérol, par les gens du Roi en la sénéchaussée de Riom (1731) ; - requête de Jean-Claude Lachaize exposant que le lieutenant général au présidial de Riom a refusé de le recevoir en qualité d'huissier audit siège, bien qu'il ait obtenu une commission ad hoc ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion au sujet d'une requête des officiers de l'élection de Riom demandant deux commissions d'huissiers (1737) ; - correspondance des mêmes au sujet de commissions d'huissiers demandées pour François Boria, Antoine Amy et Gabriel Peyroux par le procureur du Roi au présidial de Riom (1738) ; - correspondance des mêmes au sujet d'une commission d'huissier au bureau des finances de Riom, demandée pour Etienne Goyon (1738) ; - lettre du chancelier Daguesseau envoyant à l'intendant un placet parr lequel le procureur du Roi en la sénéchaussée de Riom demande en faveur du nommé Gaud une commission d'huissier, pour exploiter sur les limites de ladite sénéchaussée et du bailliage d'Aurillac (7 septembre 1740) ; certificat en faveur dudit Jean Gaud par le curé de Saint-Donat-en-Dauphiné, scellé par le vicaire général du diocèse de Vienne (1739) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion, au sujet de commissions d'huissiers demandées par le sieur Papon, président en l'élection de Riom, pour les sieurs Vernin et Compain (1741) ; - correspondance des mêmes et de M. Duchey, au sujet de commissions d'huissiers en la sénéchaussée de Riom, demandées pour François Monghal, Gilbert Roger, Boria et Peyroux (1741-1744) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion au sujet de commissions d'huissiers au bureau des finances de Riom, demandées pour le sieur Quintien (1744-1747) ; - correspondance des mêmes et de M. Duchey, au sujet de commissions d'huissiers en la sénéchaussée de Riom, demandées pour les nommés Rougier, Jean Leyridon et Gabriel Peyroux (1748-1750) ; - lettre de M. Duchey au sujet des impôts excessifs dont on accable les huissiers (17 juin 1749)) ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de M. Urion au sujet de commissions d'huissiers en l'élection de Riom, demandées par Jean-François Boria et Blaise Poulon (1750) ; - correspondance du chancelier, de l'intendant et de M. Duchey au sujet de la commission du sieur Monghal, huissier en la sénéchaussée de Riom, dont on demande le renouvellement (1750) ; - correspondance de M. de Lamoignon, de l'intendant et de M. Urion relative à deux commissions d'huissiers au bureau des finances de Riom, demandées pour Antoine Dubois et Blaise Lacroix (1751) ; - lettre de M. Podevigne du Bouchatel renvoyant à l'intendant le placet par lequel Guillaume Breschet, de Chaudesaigues, demande une commission d'huissier en la sénéchaussée de Riom, à la résidence dudit Chaudesaigues (5 août 1748) ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau et de M. Duchey (1746-1748) ; - jugement de la sénéchaussée et siège présidial de Riom condamnant plusieurs huissiers chacun en 50 livres d'amende pour désobéïssance dans le service (7 mars 1782) (placard, Riom, Martin Dégoutte).

            Dates extrêmes : 1728-1782
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1406.


            • 62 Fi 1406     [1782 /03/07] Extrait / des registres / du Greffe Criminel de la Sénéchaussée / d'Auvergne (...) / (...) tous / Huissiers de toutes Cours & Juridictions, / (...) seront / tenus d'obéir, (...) à nos Ordres / & Commandemens (...) / (...) pour faire le service nécessaire par rapport / à l'instruction & aux Procés criminels (...). Riom, Martin Dégoutte, [1782] - 49 x 37cm
              1 vue  - [1782 /03/07] Extrait / des registres / du Greffe Criminel de la Sénéchaussée / d\'Auvergne (...) / (...) tous / Huissiers de toutes Cours & Juridictions, / (...) seront / tenus d\'obéir, (...) à nos Ordres / & Commandemens (...) / (...) pour faire le service nécessaire par rapport / à l\'instruction & aux Procés criminels (...). Riom, Martin Dégoutte, [1782] - 49 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1782
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7136.


          • 1 C 7137     Roffiac, Saint-Flour, Salers.
            Présentation du contenu :

            Requêtes de Jean Laumond, de Roffiac, demandant, en raison des pertes qu'il a subies, remise de ses impositions et un office d'huissier dans la justice dudit Roffiac ; pièces jointes aux requêtes : contrats de rente, transactions, exploits (1714-1736) ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau, du maréchal de Noailles, de M. de Lasvernhes (1738) ; - correspondance de M. Bertin, de l'intendant et de M. Tassy de Monluc au sujet d'un office d'huissier audiencier en la juridiction de police de la ville de Saint-Flour, créé par édit de novembre 1699 (1725) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de MM. Tassy de Monluc et Rochebrune de La Terisse, au sujet de commissions d'huissiers au bailliage de Saint-Flour, demandées pour François Trabuc, André Laroche, Jean Després et Charles Roux (1737-1750) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant, de MM. de Mathieu et de Vigier, au sujet d'une commission d'huissier demandée pour François Espinasse, au bailliage des montagnes d'Auvergne, à Salers (1736) ; - lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un placet par lequel le sieur de La Ronade, lieutenant général au bailliage de Salers, demande deux commissions d'huissiers en faveur des sieurs Espinasse et Sudour (5 mars 1741) ; lettre à ce sujet de M. de Vigier déclarant que les candidats proposés sont de très mauvais sujets.

            Dates extrêmes : 1714-1749
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.