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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Capitation
      Dates extrêmes : 1695/1789

      •    Instructions et généralités
        Dates extrêmes : 1695/1788

        • 1 C 3078     1701-1731  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance
          Présentation du contenu :

          Mandement pour la levée des taxes tenant lieu de capitation, qui doivent être payées tant que la guerre durera ; " délibéré au bureau du Clergé du diocèse de Clermont tenu dans le palais épiscopal, le 10 août 1701" (sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 16 août 1723, qui ordonne que les particuliers, qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de l'année 1724, seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dodun, du 10 septembre 1723, invitant l'intendant à presser le recouvrement de la capitation de la noblesse ; - lettre de M. Dodun, du 4 octobre 1723, au sujet des plaintes des employés des Fermes relativement à leur capitation ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 7 août 1725 et 13 août 1726, qui ordonnent que les particuliers compris dans les états de répartition de la capitation pour les années 1726 et 1727 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, semblable aux précédents, pour l'année 1732.

          Dates extrêmes : 1701-1731
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 487.


          • 62 Fi 487     [1723 /08/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les Particuliers qui seront compris dans les Estats de / Répartition de la Capitation de l'année 1724 seront tenus de payer, outre / la portée de leurs Taxes, les deux sols pour livre d'icelles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 40 x 27 cm
            1 vue - [1723 /08/16] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les Particuliers qui seront compris dans les Estats de / Répartition de la Capitation de l\'année 1724 seront tenus de payer, outre / la portée de leurs Taxes, les deux sols pour livre d\'icelles (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 40 x 27 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3078.


        • 1 C 3079     1736-1758  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil d'Etat, 1736 à 1758, ordonnant que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation, seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 27 mai 1737, demandant de quelle façon les officiers des présidiaux d'Aurillac et de Riom ont été imposés à la capitation et comment ils l'ont payée ; - lettre de M. Orry, du 5 juillet 1738, au sujet d'une requête des officiers du présidial d'Aurillac qui demandent à payer la capitation au marc la livre de leur taille ; - mandement imprimé de la capitation et impositions extraordinaires de 1755, élection de Moulins ; - mandement imprimé de la capitation, étapes et autres impositions extraordinaires de 1756, élection de Roanne ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson, 1759, au sujet de la capitation des privilégiés et officiers dont l'exemption de taille est suspendue.

          Dates extrêmes : 1736-1758
          Importance matérielle : 21 pièces, papier (14 impr.).
          Documents séparés :

          2 affiches extraites sous les cotes 62 Fi 488 et 489


          • 62 Fi 488     [1754 ] De par le Roy. / Jean Louis De Bernage, (...) / (...) Intendant / (...) en la Généralité de Moulins. / Aux Maires, Echevins, Consuls ou Collecteurs des Tailles (...) / (...) pour l'Imposition de la capitation (...). S.l, s.n., [1754] - 50 x 36 cm. 
            1 vue - [1754 ] De par le Roy. / Jean Louis De Bernage, (...) / (...) Intendant / (...) en la Généralité de Moulins. / Aux Maires, Echevins, Consuls ou Collecteurs des Tailles (...) / (...) pour l\'Imposition de la capitation (...). S.l, s.n., [1754] - 50 x 36 cm. - Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1754

          • 62 Fi 489     [1755 ] De par le Roi. / Henri Léonard Jean-Baptiste Bertin, (...) / (...) Intendant / (...) Généralité de Lyon. / Le Roi nous ayant donné ses Ordres pour l'Imposition de la Capitation (...) / en conséquence de sa Déclaration (...) / Il vous est ordonné d'imposer & répartir, au marc la livre de la Taille, sur les Habitans de votre Communauté, (...) / pour la part et portion qu'elle doit porter de ladite Imposition (...). Lyon, s.n., [1755] - 53 x 41 cm. 
            1 vue - [1755 ] De par le Roi. / Henri Léonard Jean-Baptiste Bertin, (...) / (...) Intendant / (...) Généralité de Lyon. / Le Roi nous ayant donné ses Ordres pour l\'Imposition de la Capitation (...) / en conséquence de sa Déclaration (...) / Il vous est ordonné d\'imposer & répartir, au marc la livre de la Taille, sur les Habitans de votre Communauté, (...) / pour la part et portion qu\'elle doit porter de ladite Imposition (...). Lyon, s.n., [1755] - 53 x 41 cm. - Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755

        • 1 C 3080     1760-1761  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Projet d'arrêt du Conseil relatif à la capitation des domestiques ; - lettre de M. Bertin, du 25 août 1760, adressant le projet ci-dessus à l'intendant pour avoir son avis ; - mémoire et avis de M. de Ballainvilliers sur la façon de faire payer la capitation aux domestiques de la province d'Auvergne ; - modèles des mandements imprimés pour la capitation des domestiques en 1761.

          Dates extrêmes : 1760-1761
          Importance matérielle : 10 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 3081     1761-1771  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          "Tarif des droits que nous accordons aux sieurs officiers des élections de cette généralité pour la vérification des rolles de la capitation et autres impositions extraordinaires des taillables" ; signé de l'intendant, le 20 janvier 1761 (sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 juillet 1762, qui ordonne l'imposition en 1763 de la somme de 1 500 000 livres sur les vingt généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Hainaut et Artois, au marc la livre de la capitation, pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices gardes côtes pendant l'année 1762 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de L'Averdy, du 8 septembre 1768, annonçant que Sa Majesté a cru devoir remettre en vigueur et faire exécuter les dispositions tant des articles 2, 13, 14 et 16 de la déclaration du 12 mars 1701, que de l'arrêt du Conseil du 16 août de la même année ; - lettres du chevalier de Formée (?), Moulins, le 17 septembre 1769, et de M. Boilleau, subdélégué général et premier secrétaire de l'intendance de Lyon, au sujet de l'augmentation de la capitation en 1769 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 novembre 1770, au sujet de la capitation des officiers de justice, police et finance, et de celle que doivent supporter les habitants des villes franches ; - requête des avocats de Clermont-Ferrand (s.d., 1771 environ) ; - requête des procureurs au Conseil supérieur sur le même sujet.

          Dates extrêmes : 1761-1771
          Importance matérielle : 14 pièces, papier (7 impr.).

        • 1 C 3082     1776-1788  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1776, qui ordonne qu'à compter de 1777 il sera imposé pendant l'espace de cinq années seulement et conjointement avec la capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du ressort du parlement de Paris, sujets à la capitation, pour subvenir à la reconstruction et réparation des bâtiments du Palais à Paris, incendiés en janvier 1776 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Anson, du 19 mars 1777, au sujet des éclaircissements demandés par l'intendant sur différentes décisions du Conseil concernant la capitation de quelques officiers sans gages de la Cour des aides ; - copie de lettre écrite par le contrôleur général à M. de Besance, le 9 juillet 1783, lui annonçant que Sa Majesté a bien voulu consentir à ce que les officiers honoraires de sa compagnie fussent traités à l'égard de la capitation avec la même faveur que les membres honoraires de la Cour des aides de Paris ; - lettres de M. Lambert, des 8 mars et 4 avril 1788, informant M. de Chazerat que, si les intendants sont restés chargés du département de 1788, les demandes en décharge ou modération de capitation n'en seront pas moins soumises aux commissions intermédiaires ; l'intendant reste maître de la répartition et de la distribution du moins imposé ; - lettre de MM. de Lastic et Reboul, procureurs syndics provinciaux, du 6 août 1788, demandant à l'intendant comment procéder à la distraction de la capitation des non-taillables de celle des taillables, si le total de la capitation des taillables est invariable.

          Dates extrêmes : 1776-1788
          Importance matérielle : 10 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7648     Instructions et rôles (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre du contrôleur général annonçant que le total de la capitation de l'année 1765 est fixé pour la généralité de Riom à la somme de 1 506 000 livres ; les non-valeurs seront passées pour 60 000 livres et les frais de recouvrement à 72 000 livres, 20 septembre 1764. - 2-4. Lettre de M. Terray, contrôleur général, annonçant que l'Auvergne doit contribuer pour une somme de 23 621 livres 11 sols 9 deniers à la dépense des canaux de Picardie et de Bourgogne ; ladite somme sera répartie au marc la livre de la capitation aussi bien sur la noblesse et les privilégiés que sur les taillables, 18 septembre 1773 ; correspondance à ce sujet de l'intendant à M. d'Ormesson. - 5. Rôle des sommes à payer par les officiers honoraires et sans gages de la Cour des aides de Clermont-Ferrand pour leur capitation de l'année 1776.

          Dates extrêmes : 1764-1776
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 7748     1695-1705 (supplément) : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          1. Déclaration du Roi pour l'établissement de la capitation générale, 18 janvier 1695 (impr. à Paris, Frédéric Léonard). - 2. Supplément de tarif pour le règlement des taxes de la capitation générale, 26 février 1695 (impr. ibidem). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat, rendu en interprétation de la déclaration de Sa Majesté et du tarif pour l'établissement et le règlement des taxes de la capitation générale, à l'égard des taillables cotisés à la taille à 40 sols et au dessous, 22 février 1695 (impr. ibidem). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat, portant que les sommes pour lesquelles les particuliers, dont les biens sont saisis réellement, seront employés dans les rôles pour le recouvrement des taxes de la capitation générale, seront payées par préférence à tous créanciers sur le prix des baux judiciaires, 5 mars 1695 (impr. ibidem). - 5. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que, sur les premiers deniers provenant des gages des officiers des bureaux des finances de la présente année 1695, les payeurs desdits gages retiendront par leurs mains les sommes pour lesquelles ceux desdits officiers qui n'ont point encore satisfait au paiement de leur taxe pour la capitation ont été employés dans les rôles qui ont été arrêtés pour le recouvrement desdites taxes, 24 mai 1695 (impr. ibidem). - 6. Déclaration du Roi pour continuer pendant l'année prochaine 1706 la levée de l'augmentation du dixième ou des 2 sols pour livre sur tous les revenus des fermes et sur les deniers de la capitation, 26 décembre 1705 (impr. ibidem).

          Dates extrêmes : 1695-1705
          Importance matérielle : 6 pièces, papier, impr..

      •    Assiettes et rôles
        Dates extrêmes : 1695/1789

        •    De 1695 à 1749
          Dates extrêmes : 1695/1749

          • 1 C 3083     Années 1695 et 1696.
            Présentation du contenu :

            Etat des sommes imposées sur chacune des villes et paroisses de l'élection de Brioude pour la capitation de 1695 ; - état d'imposition sur les paroisses de l'élection de Saint-Flour, taille et capitation de 1695 ; noms des syndics de chaque paroisse ; - rôle de la capitation de Riom pour 1695, comprenant seulement le rôle des trésoriers de France et autres officiers du bureau des finances ; - rôle de capitation des officiers de la Cour des aides et des gabelles, 1695 ; - rôle de la capitation des gentilshommes de la sénéchaussée de Clermont, 1695 ; - rôle de la capitation des gentilshommes de la sénéchaussée de Riom, 1695 ; - rôle de la capitation des gentilshommes du bailliage de Salers, 1695 ; - état des erreurs de calcul dans les rôles de la capitation de 1695. - Notes pour servir à la confection des rôles : état des exempts et privilégiés de l'élection d'Aurillac et de l'élection de Riom ; états des enfants qui n'ont plus de père ou de mère, des domestiques ou des exempts dans les paroisses suivantes dépendant de la subdélégation de M. Bourdillon, bailli de Maringues : Bulhon, Crevant, Joze, Luzillat, Maringues, Vialle et Montgascon, Vinzelles ; - état des syndics de la capitation du bureau de Mauriac pour l'année 1696.

            Dates extrêmes : 1695-1697
            Importance matérielle : 21 pièces, papier, dont 4 cahiers de 79 feuillets.

          • 1 C 3084     1696 Année .
            Présentation du contenu :

            Etats par paroisses des omissions ou erreurs relevées dans les rôles de la capitation, contenant les noms de ceux qui ont été omis et leurs qualités, les noms des nouvellement venus ou mariés, de ceux compris dans les rôles et qui ne résident pas dans la paroisse, de ceux qui possèdent des terres titrées, des seigneurs de paroisses ou possédant fiefs, des officiers de judicature ou de finance, des habitants qui vivent noblement, des fermiers ou commis au recouvrement des deniers du Roy, des fermiers ou tenanciers d'héritages, des valets, domestiques ou servantes.

            Dates extrêmes : 1696
            Importance matérielle : 90 pièces, papier.

          • 1 C 3085     1697 Année .
            Présentation du contenu :

            Etats, par élections et par paroisses, du montant de l'imposition faite sur les taillables et domestiques des villes, bourgs et paroisses de la généralité ; - rôle de la capitation des nobles de l'élection d'Aurillac ; - rôle de la capitation des officiers du présidial, du bailliage, de la maréchaussée, de l'élection et de l'hôtel de ville d'Aurillac, et du siège d'appeaux et de la prévôté de Vic-en-Carladès ; - rôle de la capitation des nobles de l'élection de Brioude ; - rôle de la capitation des nobles de l'élection de Clermont ; - rôle de capitation de la Cour des aides, chancellerie et chambre des gabelles ; - rôle de la capitation de la noblesse de l'élection de Riom ; - rôle de la capitation de la noblesse de l'élection d'Issoire ; - rôles de la noblesse de l'élection de Saint-Flour et du bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1697
            Importance matérielle : 17 pièces, papier dont 2 cahiers de 36 feuillets.

          • 1 C 3086     1698 Année .
            Présentation du contenu :

            Etats des sommes à imposer sur les taillables des élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour et bureau de Mauriac (premier trimestre) ; - rôles de capitation de la noblesse des élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Issoire et bureau de Mauriac (premier trimestre) ; - rôle de capitation de la noblesse de l'élection de Saint-Flour (premier trimestre).

            Dates extrêmes : 1698
            Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 2 cahiers de 25 feuillets.

          • 1 C 3087     Année 1701.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la capitation des taillables sur les élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Issoire et Riom ; - états des cotes d'office de la capitation dans les élections de Brioude, Clermont et Issoire ; - rôle de capitation des taillables de la ville de Brioude ; - rôles de capitation des taillables de la ville de Clermont, paroisses du Port, Saint-Pierre et Saint-Genès ; - rôles de capitation des taillables de la ville de Montferrand pour l'année 1701, non compris les officiers du bailliage, avocats, procureurs, greffiers et huissiers dudit siège ; - rôle de capitation des taillable d'Issoire, non compris les officiers de la prévôté, greffiers, avocats, procureurs et huissiers ; - état des sommes ordonnées être payées par les habitants des villes et paroisses de l'élection de Clermont pour l'affranchissement de leur capitation.

            Dates extrêmes : 1701-1702
            Importance matérielle : 18 pièces, papier dont 11 cahiers de 287 feuillets.

          • 1 C 3088     1701 Assiettes et rôles de .
            Présentation du contenu :

            Rôles de capitation de la noblesse de l'élection de Brioude, des élections d'Issoire et de Clermont, de l'élection particulière de Mauriac et de l'élection de Riom ; - rôles des exempts et privilégiés, élections de Brioude, Issoire, Celrmont et Riom ; - rôles de la capitation des domestiques, élections de Brioude, Clermont et Issoire ; - rôles de capitation des officiers : de l'élection de Brioude, de la prévôté de Langeac, de la Cour des aides de Clermont, du bailliage de Montferrand, de la prévôté d'Issoire, de l'élection d'Issoire, de la châtellenie d'Usson, de celle de Nonette, de la maréchaussée de la province, de l'élection et du présidial de Riom, du bailliage de Montaigut.

            Dates extrêmes : 1701
            Importance matérielle : 35 pièces, papier dont 5 cahiers de 90 feuillets.

          • 1 C 3089     1708 Année .
            Présentation du contenu :

            Bordereaux des rôles de capitation ; - assiette et département de la capitation des taillables, élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Issoire, Riom, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - rôles de capitation de la noblesse et des exempts et privilégiés ; - rôles de capitation des domestiques ; - rôles de capitation des officiers des différentes juridictions de la généralité.

            Dates extrêmes : 1708
            Importance matérielle : 54 pièces, papier dont 4 cahiers de 72 feuillets.

          • 1 C 3090     Année 1711.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la capitation des taillables, par élections ; - rôles de capitation de la noblesse,des exempts et privilégiés, des domestiques, des officiers de judicature.

            Dates extrêmes : 1710-1711
            Importance matérielle : 50 pièces, papier dont 4 cahiers de 67 feuillets.

          • 1 C 3091     1713 Année .
            Présentation du contenu :

            Bordereaux des rôles de capitation ; - assiette et département de la capitation des taillables, par élections ; - rôles de capitation de la noblesse, des exempts et privilégiés, des domestiques, des officiers de judicature.

            Dates extrêmes : 1713
            Importance matérielle : 57 pièces, papier dont 3 cahiers de 51 feuillets.

          • 1 C 3092     Année 1714.
            Présentation du contenu :

            Bordereaux des rôles de capitation ; - assiette et département de la capitation des taillables, par élections ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques, des officiers de judicature.

            Dates extrêmes : 1713-1714
            Importance matérielle : 54 pièces, papier dont 3 cahiers de 53 feuillets.

          • 1 C 3093     Années 1716 et 1717.
            Présentation du contenu :

            Rôle de capitation des officiers de l'élection d'Aurillac, 1716 ; - assiette et département de la capitation des taillables des élections de Brioude, Mauriac et Saint-Flour, 1717 ; - état servant à fixer ce qui doit être déduit par élection sur l'imposition de la capitation pour celle de la noblesse et des exempts et privilégiés, 1717 ; - rôles de capitation de la noblesse, des exempts et privilégiés, de la maréchaussée, des domestiques de l'élection d'Aurillac ; rôle des officiers du présidial d'Aurillac, 1717 ; - rôles de capitation de la noblesse et des domestiques du bureau de Mauriac ; rôle des officiers du bureau de Mauriac, 1717.

            Dates extrêmes : 1716-1717
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 3094     1718 Année .
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la capitation des taillables par élections ; - rôles de capitation de la noblesse, des exempts et privilégiés, des domestiques et des officiers de judicature (manquent les états de l'élection de Brioude).

            Dates extrêmes : 1718
            Importance matérielle : 41 pièces, papier dont 4 cahiers de 54 feuillets.

          • 1 C 3095     1722 Année .
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la capitation des taillables par élections ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques et des officiers de judicature.

            Dates extrêmes : 1722
            Importance matérielle : 44 pièces, papier dont 6 cahiers de 88 feuillets.

          • 1 C 3096     Année 1723.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Brunet d'Evry à M. de La Grandville, datée de Moulins le 29 septembre 1723, au sujet d'une erreur dans les rôles de capitation de 1723 de la généralité de Riom ; - assiette et département de la capitation des taillables des élections d'Aurillac, Brioude, Riom et Saint-Flour ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques, des officiers de judicature dans les élections d'Aurillac, Brioude, Issoire, Riom et Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1722-1723
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 3097     Années 1724 et 1725.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dodun, du 31 août 1723, invitant M. de La Grandville à faire au plus tôt la répartition de la capitation de l'année 1724 ; - modèles de mandements imprimés pour la capitation de 1724 ; - lettre de M. Dodun, du 28 septembre 1724, au sujet de la capitation de 1725 ; - état des sommes qui doivent être imposées dans le rôle de la capitation de Montferrand sur tous les contribuables pour l'année 1725.

            Dates extrêmes : 1723-1725
            Importance matérielle : 7 pièces, papier (2 impr.).

          • 1 C 3098     Année 1726.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dodun, du 30 août 1725, au sujet de la capitation de 1726 ; - assiette et département de la capitation des taillables, élections d'Aurillac, Brioude, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques, des officiers de judicature des élections d'Aurillac, Brioude, Saint-Flour et bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1725-1726
            Importance matérielle : 22 pièces, papier.

          • 1 C 3099     Année 1727.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la capitation des taillables, élections d'Aurillac, Brioude, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques, des officiers de judicature des élections d'Aurillac, Brioude, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - rôle de capitation des employés des fermes du Roi du département de Rouergue et Auvergne qui sont établis dans la généralité de Riom.

            Dates extrêmes : 1726-1727
            Importance matérielle : 22 pièces, papier.

          • 1 C 3100     Année 1728.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la capitation des taillables des élections de Clermont et d'Issoire ; - rôles de capitation de la noblesse, des exempts et privilégiés et des officiers de judicature des élections de Clermont et d'Issoire ; - rôle de capitation des officiers du présidial de Clermont.

            Dates extrêmes : 1727
            Importance matérielle : 10 pièces, papier.

          • 1 C 3101     Années 1731 et 1732.
            Présentation du contenu :

            Lettres de MM. Orry et d'Ormesson au sujet de la capitation de 1731 ; - lettre de M. Orry au sujet de la capitation de 1732 ; - état du montant de la capitation de 1732 ; - lettre de M. d'Ormesson, 1732, au sujet des rôles et de la manière dont ils doivent être établis ; - assiette et département de la capitation des taillables des élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Issoire, Saint-Flour et bureau de Mauriac, 1732 ; - rôles de capitation de la noblesse, des exempts et privilégiés, des domestiques et des officiers de judicature, mêmes élections et bureau, 1732 ; - rôles de capitation des employés du tabac, 1732.

            Dates extrêmes : 1730-1732
            Importance matérielle : 24 pièces, papier dont 3 cahiers de 34 feuillets.

          • 1 C 3102     1732 Année .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry ; - projet de répartition de la capitation des taillables ; - assiette et département de la capitation des taillables sur les élections d'Aurillac, Brioude, Riom et bureau de Mauriac, 1732 ; - rôles de capitation de la noblesse, des exempts et privilégiés, des domestiques, des officiers de judicature, élections d'Aurillac, Brioude, Riom et bureau de Mauriac ; - rôle de capitation de la noblesse de l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1732
            Importance matérielle : 22 pièces, papier.

          • 1 C 3103     Années 1734 à 1736.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, du 27 août 1733, annonçant que la capitation de la généralité de Riom est fixée comme les années précédentes ; - assiette et département de la capitation des taillables, élection de Riom, 1734 ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés et des domestiques de l'élection de Riom ; rôles des officiers de l'élection de Riom, 1734 ; - lettres de MM. Orry et Foacier de la Coudre au sujet de la capitation de 1735 ; - correspondance relative aux rôles de 1736.

            Dates extrêmes : 1733-1735
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 3104     Année 1737.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la capitation des taillables des élections de Brioude et de Riom ; rôles de capitation de la noblesse, des exempts et privilégiés, des domestiques, des officiers de judicature des élections de Brioude et de Riom.

            Dates extrêmes : 1736
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 3105     Année 1738.
            Présentation du contenu :

            Lettres de MM. Orry et Dorinière, au sujet de la capitation de 1738 ; - état de répartition de la capitation par élections au marc la livre du montant des commissions ; - assiette et département de la capitation des taillables par élections ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques, des officiers de judicature par élections ; - rôle de capitation des officiers du présidial d'Aurillac ; - rôle de la capitation des employés des gabelles et du tabac.

            Dates extrêmes : 1737
            Importance matérielle : 55 pièces, papier dont 2 cahiers de 26 feuillets.

          • 1 C 3106     1739 Années -1740.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry , annonçant que la capitation de 1739 est fixée au même chiffre que celle des années précédentes ; - tarif pour la capitation de 1739 ; état de répartition par élections de la capitation de 1740, au marc la livre du montant des commissions ; - assiette et département de la capitation des taillables, élections d'Aurillac, Clermont, Riom et Saint-Flour, 1740 ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques et des officiers de judicature des élections d'Aurillac, Clermont, Riom et Saint-Flour, 1740 ; - rôle des employés des gabelles et du tabac, même année.

            Dates extrêmes : 1739
            Importance matérielle : 34 pièces, papier dont 3 cahiers de 37 feuillets.

          • 1 C 3107     Années 1741 et 1742.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry ; - état de répartition de la capitation de 1741 ; - modèles imprimés des mandements ; - assiette et département de la capitation des taillables, élection de Riom, 1741 ; - rôles de capitation de la noblesse, des privilégiés, des domestiques de l'élection de Riom ; - rôle des officiers du présidial et de l'élection de Riom, 1741 ; - lettres de MM. Belamy et Dorinière au sujet des rôles de 1742 ; - rôle de la capitation des domestiques de l'élection d'Aurillac, 1742.

            Dates extrêmes : 1740-1742
            Importance matérielle : 16 pièces, papier (2 impr.).

          • 1 C 3108     Année 1743.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry ; - état de répartition de la capitation de 1743, par élections, au marc la livre du montant des commissions ; - assiette et département de la capitation des taillables par élections ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques et des officiers de judicature, par élections ; - capitation des privilégiés de l'élection de Riom ; - rôle de capitation des employés des gabelles et du tabac.

            Dates extrêmes : 1742
            Importance matérielle : 49 pièces, papier dont 4 cahiers de 48 feuillets.

          • 1 C 3109     Année 1744.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry au sujet de la capitation de 1744 ; - assiette et département de la capitation des taillables, élections de Brioude et Issoire ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques, des officiers de judicature des élections de Brioude, Issoire et Riom.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 3110     Année 1745.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, du 24 septembre 1744, annonçant que la capitation de 1745 est fixée à la même somme que les années précédentes ; - assiette et département de la capitation des taillables, élections de Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques et des officiers de judicature des élections de Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour ; - rôle des taxes des employés des gabelles et du tabac ; - rôle des officiers de l'élection de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1744
            Importance matérielle : 28 pièces, papier dont 3 cahiers de 37 feuillets.

          • 1 C 3111     Années 1746 et 1747.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry au sujet de la capitation de 1746 ; - assiette et département de la capitation des taillables ; - rôles de capitation des nobles, des privilégiés, des domestiques et des officiers de judicature, élection de Riom, 1746 ; - assiette et répartition de la capitation des taillables des élections de Brioude, Riom et Mauriac, 1747 ; - rôles de la capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques, des officiers de judicature des élections de Brioude, Riom et du bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1745-1746
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 3112     Année 1748.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Lenormant au sujet des rôles de 1748 ; - assiette et répartition de la capitation des taillables des élections d'Aurillac, Brioude, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - rôles de capitation des nobles, des privilégiés, des domestiques et des officiers de judicature des élections d'Aurillac, Brioude, Saint-Flour et du bureau de Mauriac ; - rôle de capitation des employés des gabelles et du tabac.

            Dates extrêmes : 1747
            Importance matérielle : 27 pièces, papier.

          • 1 C 3113     Année 1749.
            Présentation du contenu :

            Assiette et répartition de la capitation des taillables des élections d'Aurillac, Brioude, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et des privilégiés, des domestiques et des officiers de judicature des élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Saint-Flour et du bureau de Mauriac ; - rôle des employés des gabelles et du tabac ; - rôle des officiers de l'élection particulière de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1748-1749
            Importance matérielle : 39 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

        •    De 1750 à 1789
          Dates extrêmes : 1749/1789

          • 1 C 3114     Année 1750.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Machault au sujet des rôles de 1750 ; - assiette et répartition de la capitation des taillables des élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Riom, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques et des officiers de judicature des élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Riom, Saint-Flour et du bureau de Mauriac ; - rôle de la capitation des employés des gabelles et du tabac.

            Dates extrêmes : 1749
            Importance matérielle : 49 pièces, papier dont 4 cahiers de 51 feuillets.

          • 1 C 3115     Années 1751 et 1752.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Machault au sujet de la capitation de 1751 ; - assiette et répartition de la capitation des taillables pour l'année 1751, élection d'Aurillac et bureau de Mauriac ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques et des officiers de judicature de l'élection d'Aurillac et du bureau de Mauriac, 1751 ; - assiette et répartition de la capitation des taillables ; rôles de la noblesse, des privilégiés, des domestiques, des officiers de judicature, élection de Brioude, 1752.

            Dates extrêmes : 1750-1751
            Importance matérielle : 19 pièces, papier.

          • 1 C 3116     Année 1753.
            Présentation du contenu :

            Assiette et répartition de la capitation des taillables, élections de Clermont, Issoire et Saint-Flour ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques et des officiers de judicature des élections de Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour ; - rôle de capitation des employés des gabelles et du tabac.

            Dates extrêmes : 1752-1753
            Importance matérielle : 27 pièces, papier dont 2 cahiers de 26 feuillets.

          • 1 C 3117     Année 1754.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Machault annonçant que la capitation de la généralité de Riom reste fixée à la même somme que les années précédentes ; - assiette et répartition de la capitation des taillables, par élections (manque l'assiette de l'élection de Saint-Flour) ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques et des officiers de judicature, par élections (manquent les rôles de l'élection de Saint-Flour) ; - rôle de capitation des secrétaires du Roi et autres officiers de chancellerie.

            Dates extrêmes : 1753
            Importance matérielle : 40 pièces, papier dont 5 cahiers de 63 feuillets.

          • 1 C 3118     Années 1755 et 1756.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Sechelles, du 19 septembre 1754, annonçant que la capitation de 1755 est fixée, pour la généralité de Riom, à la même somme que les années précédentes ; - lettres de MM. de Sechelles et de Vigier au sujet de la capitation de 1756 ; - assiette et répartition de la capitation des taillables, élections d'Aurillac et de Riom, 1756 ; - rôles de capitation de la noblesse, des privilégiés, des domestiques et des officiers de judicature de l'élection d'Aurillac, 1756.

            Dates extrêmes : 1754-1755
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 3119     Années 1757 et 1758.
            Présentation du contenu :

            Assiette et répartition de la capitation des taillables, élections d'Aurillac, Brioude, Saint-Flour et bureau de Mauriac, 1757 ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques, des officiers de judicature des élections d'Aurillac, Brioude, Saint-Flour et bureau de Mauriac, 1757 ; - rôle de capitation de la noblesse du bureau de Mauriac pour 1757 ; - lettre de M. de Boullongne au sujet de la capitation de 1758 ; - assiette et répartition de la capitation des taillables sur l'élection d'Aurillac, 1758.

            Dates extrêmes : 1756-1757
            Importance matérielle : 23 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

          • 1 C 3120     Année 1759.
            Présentation du contenu :

            Assiette et répartition de la capitation des taillables, par élections ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des domestiques, des officiers de judicature, par élections ; - rôle de capitation des nobles de l'élection de Saint-Flour ; - lettre de M. d'Ormesson, du 19 octobre 1758, informant l'intendant que l'imposition destinée à l'entretien des milices gardes-cotes sera imposée désormais au marc la livre de la capitation au lieu de l'être au marc la livre de la taille comme l'année précédente ; états d'imposition pour 1759.

            Dates extrêmes : 1758-1759
            Importance matérielle : 64 pièces, papier dont 4 impr. et 5 cahiers de 59 feuillets.

          • 1 C 3121     Années 1760 à 1762.
            Présentation du contenu :

            Etat contenant les qualités des officiers et privilégiés qui sont cotisés personnellement dans les rôles des tailles de 1760, et qui ne doivent pas cependant être compris dans les rôles de la capitation des taillables, pour raison de leurs cotes personnelles seulement ; lettre de l'intendant adressant cet état au receveur de l'exercice pair ; - états des domestiques des officiers de l'élection de Clermont, de ceux de M. l'Evêque, de ceux des officiers du présidial, 1760 ; - lettres de MM. Tartel et de Vigier au sujet de la capitation de 1761 ; - mémoire pour M. l'intendant au sujet de la capitation personnelle des bas officiers de la chancellerie près la Cour des aides d'après le rôle de 1760.

            Dates extrêmes : 1760-1762
            Importance matérielle : 18 pièces, papier.

          • 1 C 3122     Année 1763.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la capitation des taillables, élections de Clermont-Ferrand, Issoire et Riom ; - rôle de capitation des officiers de l'élection d'Aurillac ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés de l'élection de Clermont ; rôle de capitation des officiers du présidial de Clermont ; rôle de capitation des officiers de l'élection de Clermont ; - capitation des secrétaires du Roi et autres officiers de la chancellerie ; - rôle de répartition du premier et deuxième doublement de la capitation et 4 sols pour livre, ordonnés être levés par l'édit de février 1760, élection de Clermont ; - rôle de répartition du second doublement de la capitation et 4 sols pour livre des secrétaires du Roi et autres officiers de la chancellerie, élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1762
            Importance matérielle : 20 pièces, papier dont 2 cahiers de 26 feuillets.

          • 1 C 3123     Année 1764.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Bertin, du 14 octobre 1763, annonçant à l'intendant que le Roi a fixé la capitation de la généralité de Riom, pour 1764, à la somme de 1 313 000 livres ; - lettre de M. de L'Averdy, du 10 mars 1764, informant l'intendant que le Roi s'est décidé à renoncer à l'augmentation annoncée sur la capitation ; - assiette et répartition de la capitation des taillables, élections d'Aurillac, Clermont, Issoire et Saint-Flour ; - rôles de capitation de la noblesse, des privilégiés, des officiers de judicature des élections d'Aurillac, Clermont, Issoire et Saint-Flour ; - rôles de supplément ; - rôles de capitation des employés des fermes ; - rôle de capitation des secrétaires du Roi et autres officiers de la chancellerie près la Cour des aides de Clermont.

            Dates extrêmes : 1762
            Importance matérielle : 31 pièces, papier dont 2 cahiers de 26 feuillets.

          • 1 C 3124     Année 1765.
            Présentation du contenu :

            Assiette et répartition de la capitation des taillables, élections d'Aurillac, Clermont, Riom, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - rôles de capitation des nobles, des privilégiés et des officiers de judicature des élections d'Aurillac, Clermont, Riom, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - rôle de supplément ; - rôle de capitation des employés des fermes ; - rôle des secrétaires du Roi et autres officiers de la chancellerie près la Cour des aides de Clermont ; - rôle de capitation des nobles de l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1764
            Importance matérielle : 33 pièces, papier dont 2 cahiers de 26 feuillets.

          • 1 C 3125     Année 1766.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de L'Averdy, du 25 septembre 1765, annonçant à l'intendant que la capitation de la généralité de Riom est fixée, pour l'année 1766, à la somme de 1 506 000 livres ; - lettre de l'intendant demandant des explications (en marge, il est indiqué que cette lettre n'a pas été envoyée) ; - lettre de l'intendant, du 17 avril 1766, à M. d'Ormesson ; - réponse de M. d'Ormesson, approuvant les dispositions prises par l'intendant ; - note pour servir à former des rôles de capitation des domestiques ; - assiette et département de la capitation des taillables, élections de Brioude, Issoire, Riom, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - rôles de capitation des nobles, des privilégiés, des officiers de judicature des élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Issoire, Riom, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - rôle de capitation des employés des fermes ; - rôle de capitation des nobles de l'élection d'Issoire.

            Dates extrêmes : 1765-1766
            Importance matérielle : 59 pièces, papier.

          • 1 C 3126     Année 1767.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la capitation des taillables, par élections ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des officiers de judicature, par élections ; - rôle de capitation des secrétaires du Roi et officiers de la chancellerie près la Cour des aides de Clermont ; - rôle de capitation des employés des Fermes ; - rôles de capitation des nobles de l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1766
            Importance matérielle : 48 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 3127     Année 1768.
            Présentation du contenu :

            Assiette et répartition de la capitation des taillables, par élections ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés et des officiers de judicature, par élections ; - rôle de capitation des secrétaires du Roi et autres officiers de la chancellerie près la Cour des aides de Clermont ; - rôle de capitation des employés des Fermes ; - rôle de capitation des nobles de l'élection de Brioude.

            Dates extrêmes : 1767
            Importance matérielle : 38 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 3128     1769 Année .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. d'Ormesson, du 26 septembre 1769, à M. de Montyon, au sujet de l'erreur qui avait été faite dans les bureaux de l'intendance d'imposer 6 sols pour livre au lieu de 2 dans les rôles de capitation ; - notes pour servir à la confection des rôles ; projets des rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés et des officiers de judicature des élections de Clermont et de Riom, et des officiers de judicature des autres élections.

            Dates extrêmes : 1769
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 3129     Année 1770.
            Présentation du contenu :

            Projets de rôle de capitation des nobles, des exempts et privilégiés et des officiers de judicature des élections de Brioude et de Saint-Flour ; - projet de rôle de capitation des employés des fermes ; - notes pour servir à la confection des rôles ; - assiette et répartition de la capitation des taillables sur les élections de Brioude et Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1769-1770
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 3130     Année 1771.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. d'Ormesson, du 25 février, adressant à M. de Montyon, intendant, les rôles arrêtés au Conseil pour l'année 1771, l'un pour les nobles, exempts et privilégiés, l'autre pour les officiers de justice, police et finances, et le troisième pour les officiers de la chancellerie établie près la Cour des aides de Clermont ; - état de répartition par élections de la somme de 1 543 631 livres 18 sols 4 deniers, imposée en 1771 sur les taillables de la généralité de Riom ; - assiette et répartition de la capitation des taillables, élections de Riom, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - projet de rôles de la capitation des nobles, des exempts et privilégiés, des officiers de judicature des élections de Riom, Saint-Flour et du bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1770-1771
            Importance matérielle : 32 pièces, papier.

          • 1 C 3131     Année 1773.
            Présentation du contenu :

            Assiette et répartition de la capitation des taillables, élection de Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - rôle de capitation des officiers du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand ; - projets de rôles de la capitation des nobles, exempts et privilégiés et des officiers de judicature de l'élection de Saint-Flour et du bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1772-1773
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 3132     Année 1774.
            Présentation du contenu :

            Bordereau des sommes à imposer, en 1774 dans la généralité de Riom, pour la capitation et les 4 sols pour livre des dépenses assignées sur cette imposition et de ce qui doit rentrer net au Trésor royal ; - assiette et répartition de la capitation des taillables dans l'élection de Saint-Flour ; - projets de rôles de la capitation des nobles, exempts et privilégiés et des officiers de judicature des élections de Clermont et Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1773
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 3133     Année 1775.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la capitation des taillables, élections de Brioude, Clermont, Riom, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - projets de rôles de capitation des nobles, exempts et privilégiés et des officiers de judicature des élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Issoire, Riom, Saint-Flour et du bureau de Mauriac ; - projet pour la capitation de la noblesse de l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1774-1775
            Importance matérielle : 53 pièces, papier dont 2 cahiers de 29 feuillets.

          • 1 C 3134     Années 1776 et 1777.
            Présentation du contenu :

            Lettre de Turgot, du 9 octobre 1775, annonçant à M. de Chazerat que la capitation de la généralité de Riom est fixée pour l'année 1777 à la somme de 1 621 062 livres, et indiquant l'emploi qui doit être fait des fonds de la capitation ; - bordereau des sommes à imposer en 1776 ; - projets de rôles de capitation des nobles, exempts et privilégiés et des officiers de judicature de l'élection de Clermont, 1776 ; - rôle pour la capitation de la noblesse et autres impositions annexes, abonnement, don gratuit, 1776 ; - lettre de M. de Clugny au sujet de la capitation de 1777 ; - bordereau des sommes à imposer en 1777 pour la capitation et les 4 sols pour livre et de l'emploi desdites sommes ; - assiette et répartition de la capitation des taillables, élection de Brioude, 1777 ; - projet de rôle de capitation des nobles, des privilégiés et des officiers de judicature de l'élection de Brioude.

            Dates extrêmes : 1775-1777
            Importance matérielle : 14 pièces, papier.

          • 1 C 3135     Année 1778.
            Présentation du contenu :

            Etat du montant des rôles de capitation de la noblesse, des officiers de judicature et de finance, des officiers sans gages, des privilégiés et des employés des fermes ; - assiette et répartition de la capitation des taillables, élections d'Aurillac et de Saint-Flour ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés et des officiers de judicature des élections d'Aurillac et de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1777-1778
            Importance matérielle : 24 pièces, papier (partie en mauvais état).

          • 1 C 3136     Année 1779.
            Présentation du contenu :

            Lettre de Necker au sujet de la capitation de 1779 ; - rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés et des officiers de judicature de l'élection de Riom ; - projets pour servir à la confection des rôles, même élection.

            Dates extrêmes : 1778-1779
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 3137     Année 1780.
            Présentation du contenu :

            Lettre de Necker au sujet de la capitation de 1780 ; bordereau des sommes à imposer en 1780 ; - assiette et répartition de la capitation des taillables, élections de Clermont, Issoire, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - projets de rôles et rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés et des officiers de judicature des élections de Clermont, Issoire, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - rôle de capitation des employés des fermes.

            Dates extrêmes : 1778-1779
            Importance matérielle : 45 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 3138     Année 1781.
            Présentation du contenu :

            Lettre de Necker, du 9 avril 1781, annonçant qu'il a fait arrêter au Conseil les rôles de capitation des nobles, des officiers de justice, des privilégiés, des employés des fermes et des officiers sans gages de la généralité de Riom ; - rôles de capitation des non taillables arrêtés au Conseil royal des finances ; - projets de rôles et extraits des rôles arrêtés au Conseil de la capitation des non taillables par élections.

            Dates extrêmes : 1780-1781
            Importance matérielle : 63 pièces, papier dont 1 cahier de 23 feuillets.

          • 1 C 3139     Année 1782.
            Présentation du contenu :

            Projets de rôles de capitation des nobles, des exempts et privilégiés et des officiers de judicature des élections de Brioude, Clermont, Issoire, Riom et Mauriac ; - extraits des rôles arrêtés au Conseil pour les mêmes élections ; - notes ayant servi à la réformation des rôles ; - capitation des officiers de l'élection de Mauriac ; - capitation des privilégiés de l'élection de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1781-1782
            Importance matérielle : 31 pièces, papier.

          • 1 C 3140     Année 1783 et 1784.
            Présentation du contenu :

            Projets pour la capitation des non taillables de l'élection de Clermont, 1783 (les chiffres sont restés en blanc) ; - rôle de l'imposition des droits réservés sur les officiers du bureau des finances de Riom, 1783 ; - extraits des rôles arrêtés au Conseil pour la capitation des nobles, des exempts et privilégiés et des officiers de judicature des élections de Brioude, Clermont, Issoire, Saint-Flour ; projets pour servir à la confection des rôles, mêmes élections, 1780 ; - rôles de l'imposition des droits réservés sur le clergé et les officiers de la chancellerie, 1784.

            Dates extrêmes : 1783-1784
            Importance matérielle : 42 pièces, papier.

          • 1 C 3141     Année 1786.
            Présentation du contenu :

            Notes du secrétaire de l'intendance sur les rôles de 1786 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Vergennes et les receveurs au sujet des mêmes rôles ; - tableau de proportion suivant les tarifs de 1785, pour servir à régler les cotes des nobles et privilégiés pour l'année 1786, tant en capitation qu'accessoires et don gratuit ; - lettre de l'intendant à M. Chauvassaignes, du 7 novembre 1785, au sujet de plusieurs habitants de Thiers qui, jouissant de la noblesse par charges de secrétaire du Roi, ne sont point imposés au rôle de la capitation ; - correspondance de l'intendant avec MM. Gueyffier, de Montluc, de Tournemire et de Vixouzes, au sujet des états des nobles des différentes élections ; - rôles des sommes que le Roi en son Conseil veut et ordonne être payées par les nobles de la généralité de Riom pour leur capitation de l'année 1786 ; - rôles arrêtés au Conseil pour la capitation des exempts et privilégiés et des officiers de judicature ; projets de rôles et extraits des rôles arrêtés au Conseil pour la capitation des non taillables des élections de Clermont et de Riom ; - notes ayant servi à la confection des rôles ; - rôles pour l'imposition des droits réservés, en 1786, sur le clergé, les officiers de la chancellerie près la Cour des aides de Clermont, et ceux du bureau des finances de Riom.

            Dates extrêmes : 1785-1786
            Importance matérielle : 47 pièces, papier dont 1 cahier de 19 feuillets.

          • 1 C 3142     Années 1786 et 1788.
            Présentation du contenu :

            Extraits des rôles arrêtés au Conseil pour la capitation des non taillables de l'année 1787, élections d'Aurillac, Clermont, Riom et Saint-Flour ; - projets pour servir à la confection des rôles ; - état des impositions de la capitation, de l'abonnement et du don gratuit sur le clergé, la noblesse, la Cour des aides, les secrétaires du Roi, les officiers de judicature et les exempts et privilégiés de l'élection de Clermont, 1787 ; - lettre de M. Blondel au sujet de la capitation de 1788 ; - projet de rôle de capitation des exempts et privilégiés de l'élection de Clermont, 1788.

            Dates extrêmes : 1787-1788
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 3143     1789 Année .
            Présentation du contenu :

            Lettre des procureurs syndics provinciaux, signée de M. Reboul, le 19 avril 1789, adressant à l'intendant au nom de la commission intermédiaire une lettre adressée au directeur général ensemble deux expéditions des rôles de la capitation des nobles, officiers de judicature, exempts et privilégiés qui doivent être sanctionnés par le Conseil ; - lettre de l'intendant adressant les documents ci-dessus au directeur général ; il fait remarquer qu'il y aurait une perte pour le trésor royal en comparaison de l'année précédente ; - lettre de M. Blondel, du 22 juin 1789, prévenant M. de Chazerat qu'il adresse à la commission intermédiaire les rôles de capitation des non-taillables arrêtés au Conseil pour 1789 ; - copies de lettres adressées par M. Blondel à l'intendant de Roussillon et à la commission intermédiaire provinciale d'Auvergne.

            Dates extrêmes : 1789
            Importance matérielle : 10 pièces, papier.

      •    Rachat de la capitation
        Dates extrêmes : 1709/1718

        • 1 C 7649     Comptabilité des paiements.
          Présentation du contenu :

          Registre ouvert pour inscrire les sommes payées pour rachat de la capitation.

          Dates extrêmes : 1709-1712
          Importance matérielle : Registre, in-4°, papier, 36 feuillets écrits.

        • 1 C 7650     Récépissés.
          Présentation du contenu :

          Visa par l'intendant de récépissés à lui représentés de sommes versées pour rachat de la capitation par MM. Jean de Nevers, Benoît Teillol, Jacques Faugères, Bernard Valette, André Martin, Martin Garnaud et Mme veuve Ligier, 10-20 janvier.

          Dates extrêmes : 1718
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 3144     Etats de situation.
          Présentation du contenu :

          Etat des sommes qui restent à recouvrer sur le rôle du rachat de la capitation, élection d'Issoire, année 1709 ; - état du registre pour le rachat de la capitation, 1710 ; - état des noms des particuliers de l'élection de Clermont compris dans le rôle arrêté au Conseil le 26 février 1709, pour l'affranchissement de 6 années de la capitation, des sommes pour lesquelles ils y sont compris, des paiements faits sur icelles date par date et de ce qui reste à recouvrer ; - état de situation du recouvrement du rachat de la capitation de l'élection de Clermont au dernier février 1713.

          Dates extrêmes : 1709-1713
          Importance matérielle : 4 pièces, papier dont 3 cahiers de 86 feuillets.

      •    Dîmes inféodées
        Dates extrêmes : 1709/1709