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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Décharges et réductions de taille et de capitation
      Dates extrêmes : 1655/1789

      • 1 C 3301     Instructions
        Présentation du contenu :

        Copies d'un arrêt du Conseil, du 31 juillet 1685, qui interdit à la chancellerie de la Cour des aides de Clermont de sceller les lettres de relief d'appel des taxes ordonnées d'office par l'intendant ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 13 avril 1686, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 23 mars précédent ; délibération de la ville d'Aurillac, du 17 janvier 1690, décidant de demander à l'intendant la faculté d'employer dans les réclamations en matière de taille la voie de la requête en surtaux, plutôt que celle de la comparaison de cotes, qui favorise les fraudes ; - ordonnance de M. de La Grandville, du 9 août 1725, enjoignant aux personnes qui ont des requêtes à présenter pour le département de la taille et autres impositions de les remettre à l'intendant ou à ses subdélégués avant le 15 septembre (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. de Moras, du 15 décembre 1751, enjoignant aux particuliers qui présentent des requêtes soit pour les impositions soit pour d'autres objets, de les signer ou de les faire signer par procureurs sous peine de nullité (placard, Clermont, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1685-1752
        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 549 et 550.


        • 62 Fi 549     [1725 /08/09] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que (...) / (...) les personnes qui auront des Requestes à Nous pre-/-senter pour le Département de la Taille (...) / (...) seront tenuës de les remettre à Nous ou à l'un de nos Subdele-/-guez (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 36 cm
          1 vue - [1725 /08/09] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que (...) / (...) les personnes qui auront des Requestes à Nous pre-/-senter pour le Département de la Taille (...) / (...) seront tenuës de les remettre à Nous ou à l\'un de nos Subdele-/-guez (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1725
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3301.


        • 62 Fi 550     [1751 /12/15] De par le Roy. / François-Marie Peirenc De Moras, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons à tous particuliers (...) qui Nous présente-/-ront (...) des Requêtes (...) pour les Impositions, (...) / (...) de les signer eux-mêmes, ou (...) de les faire / signer par les Procureurs (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 54 x 41 cm
          1 vue - [1751 /12/15] De par le Roy. / François-Marie Peirenc De Moras, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons à tous particuliers (...) qui Nous présente-/-ront (...) des Requêtes (...) pour les Impositions, (...) / (...) de les signer eux-mêmes, ou (...) de les faire / signer par les Procureurs (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 54 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1751
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3301.


      •    Remises du roi
        Dates extrêmes : 1754/1789

      •    Demandes de décharge
        Dates extrêmes : 1655/1789

        • 1 C 3343     1655-1688 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : arrêt du Conseil d'Etat, du 27 janvier 1635, ordonnant que le sieur Octavio de Strada sera rayé du rôle des tailles de la paroisse de Cournon ; - requêtes adressées aux intendants de Sève et de Ligny, 1645 et 1648, par les Carmes déchaussés de Clermont, exposant que les consuls de Pont-du-Château les ont mis à la taille pour leur métairie de Chazal ; - requête de François Desfarges, habitant du Mas, paroisse de Saint-Pardoux-la-Tour, à fin de décharge d'impositions ; pièces à l'appui de cette demande, 1670-1685 ; - requête par Gilbert Chauvain, sieur du Guérinet, habitant de Moulins, au sujet d'une cote d'imposition qu'il prétend lui avoir été faite induement dans le rôle de Saint-Priest-Bramefant ; pièces relatives à cette affaire, 1678-1688.

          Dates extrêmes : 1655-1688
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 38 pièces, papier.

        • 1 C 3344     1680-1684 .
          Présentation du contenu :

          Déclarations de débelugements ou translations de domicile ; demandes en surtaux et pièces à l'appui ; délibérations, sentences des élus ; arrêts de la Cour des aides, etc.

          Dates extrêmes : 1680-1684
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 110 pièces, papier.

        • 1 C 3345     1683-1689 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : procédure pour Mathieu Roux, demandeur en radiation de cote, contre les consuls de Saint-Pal-de-Murs, 1683-1686 ; - requêtes de plusieurs collectes demandant réduction de leur taille, 1684-1686 ; - requête de P. Dohérier, notaire à Pont-du-Château, en radiation de cote, 1684 ; extrait (imprimé) des registres du Conseil d'Etat, relatif aux exemptions desdits commis, 28 octobre 1673 ; - requête en décharge par Géraud-François de Caldaguès, prévôt royal du pays de Carladès, 1687.

          Dates extrêmes : 1683-1689
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 63 pièces, papier.

        • 1 C 3346     1677-1689 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de P. Métivier, syndic des jésuites d'Aurillac, au sujet des impositions de leur domaine de Cologne, dans la paroisse de Naucelles, 1688 ; - procédure pour François de Chaumeil, écuyer, seigneur de Saint-Cirgues et Malbert, au sujet de la cote d'office mise à son nom au rôle de Saint-Cirgues, 1688 ; - ordonnance sur le différend de François de Laire, habitant de Vertaizon et des consuls dudit lieu pour raison de la prétendue noblesse dudit de Laire, du 27 septembre 1688 ; - requête de Pierre du Flocquet, sieur de Saint-Genès, au sujet de la surcharge de son domaine du Lac, dans la collecte des villages d'Ambert ; - requête des hospitalières de Saint-Augustin, de Clermont, au sujet de la cote des domaines qu'elles possèdent dans les dépendances de Montferrand, pièces de procédure, 1682-1688 ; - requête de demoiselle Françoise Pascal, veuve d'André de Frétat, écuyer, seigneur de Condat et Varvasse, en modération de cote dans les rôles de Clermont, 1688 ; - requête des officiers de la Cour des aides demandant modération de leurs impositions, 1688.

          Dates extrêmes : 1677-1689
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 79 pièces, papier.

        • 1 C 3347     1689-1691 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête d'Antoine Chabre, mousquetaire du Roi dans la compagnie de M. de Jauvelle, demandant à l'intendant d'être rayé des rôles des deniers royaux de la ville de Riom ; certificat en sa faveur par Jauvelle, capitaine-lieutenant de la seconde compagnie des mousquetaires à cheval, 1689 ; - requête des consuls de Saignes, au sujet de la cote du domaine de Marmontel, appartenant à Me Ant. de Chevialle, notaire, 1691.

          Dates extrêmes : 1689-1691
          Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 46 pièces, papier.

        • 1 C 3348     1692-1697 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : délibération des habitants de la paroisse de Saint-Hérent, du 19 octobre 1692, au sujet des actes signifiés aux consuls par le sieur de Roussoux, propriétaire du domaine de Lagarde et la demoiselle de Montgour, propriétaire des domaine et métairie de Chalouze, annonçant qu'ils prétendent faire lesdits domaines à leur main ; - procédure en radiation de cote de François Bonniol, commis au bureau de distribution des lettres, contre les consuls d'Issoire, 1694 ; - requête du chapitre cathédral de Clermont, 1696, au sujet des impositions du domaine qu'ils ont acquis à Gerzat en 1682, de M. de Brion.

          Dates extrêmes : 1692-1697
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 36 pièces, papier.

        • 1 C 3349     1702-1709 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes au sujet de la capitation par demoiselle Anne de Lodines, veuve d'Henri de La Rochette, sieur de La Bastide, et par Louis Bon de Ribeyre, vers 1702 ; - procédure pour les consuls de Maringues, contre des particuliers de cette ville, demandeurs en radiation de cote, 1708-1709.

          Dates extrêmes : 1702-1709
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 53 pièces, papier.

        • 1 C 3350     1709-1714 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : procès-verbal dressé par Antoine Raymond de Lacarrière, subdélégué à Aurillac, au sujet des contestations entre Guillaume Gourlat, sieur de La Veyrine et Jacques Molé, avocat et lieutenant en la juridiction ordinaire d'Aurillac (demande en comparaison de cotes), 1712 ; - requêtes afin d'obtenir modération de leur cote de capitation par Catherine de Pons, veuve de Guillaume de Brives, sieur de Peyrusse ; Maximilien de Bosredon, seigneur du Puy-Saint-Gulmier ; Antoine Teilhard, lieutenant-général d'Andelat et assesseur à Murat ; Louis de La Roque, seigneur de Senezergues, lieutenant des maréchaux de France ; les sieurs de Barriac, gentilshommes de la paroisse de Saint-Illide ; pièces à l'appui desdites requêtes, 1709-1713.

          Dates extrêmes : 1709-1714
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 3351     1715-1718 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : procès-verbal de l'incendie survenu en 1716 dans la paroisse de Saint-Bonnet-près-Riom ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. Assolent, de Nointel, Gilbert de Voisins ; - requêtes en décharge ou modération de la capitation par Pierre de La Porte, écuyer ; Marc-Antoine de Pouzols ; Pantaléon de Mialet, sieur de Cours ; Charles de Salles, sieur de Loradou, etc., 1716-1718.

          Dates extrêmes : 1715-1718
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 3352     1719-1724 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête du sieur Morgue, valet de chambre de Sa Majesté, au sujet des impositions de ses domaines dans les paroisses de Saint-Amant-Roche-Savine, Aix-la-Fayette et Saint-Germain-Lembron, 1722 ; - lettre de M. d'Armenonville, du 25 septembre 1723, recommandant à l'intendant M. de Flory, gentilhomme domicilié à Lyon ; - requête des religieuses de l'Eclache contre les habitants de Prondines ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. d'Ormesson, 1723 ; - contestation entre les consuls de Lieutadès et Jeanne Delaporte, femme du sieur de Loustau, qui prétend être exempte de taille personnelle, 1723 ; - lettre de M. Duchesne, chanoine régulier et prieur de Sainte-Geneviève de Riom, au sujet d'une demande en réduction d'impositions formée par les habitants du marais de Riom, 1723.

          Dates extrêmes : 1719-1724
          Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 53 pièces, papier.

        • 1 C 3353     1722-1727 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : mémoire signifié pour Antoine Jalenques, de Cassaniouze, contre le syndic et les consuls dudit lieu (impr. s.l.n.d.) ; - requêtes du chevalier de Montgon et du sieur Touchebeuf, curé de Grenier, au sujet de la grêle qui a affligé la paroisse de Grenier-Montgon, 1724 ; - procès-verbal des dégâts causés par l'inondation à Cebazat, 1725 ; - lettres de M. de La Grandville au sujet des incendiés de Thiers, Ennezat et Saint-Priest-Bramefant, 1725 ; - décharge d'une somme de 500 livres sur la capitation de la paroisse de Ceaux, 1725 ; - requête du nommé Baget, maître de la poste de Brioude, 1725-1726 ; - lettre de M. Le Blanc, du 2 novembre 1726, au sujet d'une requête par laquelle la dame d'Escorailles se plaint que les consuls dudit lieu la comprennent dans les rôles d'impositions ; - lettre de M. Dodun, 1726, au sujet des impositions du sieur Christophle, changeur en titre d'Ambert ; - requêtes de J.-Ch. Pagès, procureur à Riom ; - lettre de M. de La Rochefoucauld, comte d'Urfé, au sujet de sa capitation, 1727 ; - requête de la veuve du feu sieur de Vissac, vivant juge-garde en la Monnaie de Riom, demandant à être rayée du rôle des tailles.

          Dates extrêmes : 1722-1727
          Importance matérielle : 71 pièces, papier.

        • 1 C 3354     1726-1733 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de demoiselle du Chastreix, héritière de feu M. Neyron de Labro, son frère, major du régiment de Piémont, demandant décharge de la somme pour laquelle sondit frère avait été compris au rôle des bâtiments étrangers, 1728-1733 ; - lettre de M. de La Roche-Aymon, évêque de Sarepte, 1728, en faveur de l'abbesse des Chazes et de sa communauté ; - lettre de M. d'Argenson, du 11 septembre 1728, au sujet d'une réclamation des habitants du pays de Combraille qui demandent une remise sur leurs impositions ; - requête de Marie Rouher, veuve de Jean-Marie Cordier, sieur de Montifaud, 1728 ; - requête de Louise de Sonnaville, veuve de François de Bouliers, 1728.

          Dates extrêmes : 1726-1733
          Importance matérielle : 109 pièces, papier.

        • 1 C 3355     1727-1731 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : lettre de M. Bonnot de Mably, prévôt général du Lyonnais à Lyon, recommandant à l'intendant la requête de Jean Nicolas, l'un des cavaliers de sa compagnie ; lettres à ce sujet de MM. de La Grandville et Trudaine, 1729-1730 ; - lettre de M. de Téraules, 1730, demandant une diminution sur la taille des habitants du quartier haut d'Auzelles ; - lettre de M. de Chavagnac, 1730, protestant que si ses domaines ne sont pas imposés à leur taux, ce n'est nullement par sa faute ; lettre sur le même sujet de l'intendant à M. Foacier, receveur des tailles ; - requête des officiers du grenier à sel de Thiers au sujet de leur prétendue exemption de taille, 1731 ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson, au sujet des privilèges de l'abbaye de Saint-André près Clermont, 1731 ; - requête du sieur Poisson, commandant du 2e bataillon d'Orléans, au sujet de l'imposition mise sur sa maison de Clermont où sont logés les intendants, 1731 ; - requêtes de M. de Montmorillon, sacristain comte de Lyon, 1731 ; - requête de M. Titon de Villegenon au sujet de la taille de son domaine du Montel, 1731 ; - correspondance relative aux plaintes du sieur de Lafarge de La Fauveillie, lieutenant au régiment de cavalerie de Saint-Simon qu'on a compris dans les rôles de la ville de Salers ; - lettres anonymes sur les abus commis dans les rôles de Moissat au profit d'E. Huguet, lieutenant au bailliage dudit Moissat, 1731.

          Dates extrêmes : 1727-1731
          Importance matérielle : 118 pièces, papier.

        • 1 C 3356     1731 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de M. de La Roche-Vernassal, se plaignant d'avoir été imposé dans les rôles de taille de la paroisse de Crevant ; - avis de M. Belamy, 1731, sur le procès que soutiennent les consuls de Nozerolles contre les sieurs de Rochemure ; - requête des consuls d'Ambert de l'année 1730, se plaignant que ceux de 1731 ont augmenté leurs cotes contre les dispositions des règlements ; - lettres de M. de Moras recommandant à l'intendant ses terres d'Auvergne et le sieur Chassaigne son bailli d'Arlanc ; - requêtes en modération de taille par le comte de Sauvebeuf, MM. d'Oradour, de Conros, abbé de Montpeyroux ; le comte de Pertus, gouverneur de Bellegarde en Roussillon ; de Chabannes ; l'abbé de la Chabane, prieur et seigneur de la ville de Pleaux ; le chevalier de Montgon ; le prince Frédéric d'Auvergne ; Mmes de Rioult de Saint-Hérem, de Brion Amelot, etc.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 140 pièces, papier.

        • 1 C 3357     1730-1732 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : inondations à Cebazat, incendies à Fontanges, etc.

          Dates extrêmes : 1730-1732
          Importance matérielle : 128 pièces, papier.

        • 1 C 3358     1731-1733 .
          Présentation du contenu :

          Requêtes adressées à l'intendant pour obtenir une remise sur leur capitation de 1729, 1730 et 1731, par MM. de La Chassaigne de Sereys ; François de Lastic, marquis de Sieujeac ; Pierre-Joseph de La Tour de Rochefort d'Ally ; François de Laurie d'Esplot ; Claude-Dominique de Cheminades, seigneur de Lormet, Antoine-Gabriel d'Apchier, seigneur de Lodières ; le chevalier d'Escorailles ; le chevalier de La Richardie ; Henri de Boutaric, sieur de La Robertie ; Bernard de Frayssinet, sieur de Valady d'Asprières ; de Mmes Hélène de Maubec de Briges, d'Apchon, etc. ; - avis de M. Belamy sur la requête de M. du Saulnier, sieur de Bains, soi-disant baron de Mercoeur, 1731.

          Dates extrêmes : 1731-1733
          Importance matérielle : 139 pièces, papier.

        • 1 C 3359     1731-1734 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes de Ge Plombier, directeur du bureau des postes d'Issoire, lettres en sa faveur de MM. Pajot-Donsenbray et Rouillé de Plaisance, 1731-1732 ; - requête des consuls de Boudes, de l'année 1732, demandant à l'intendant de cotiser d'office les biens de M. et Mme de Sainte-Colombe, qui possèdent le quart des héritages de la paroisse et la moitié des prés ; - contestation entre les consuls de Saint-Flour et les sieurs Juery, procureur du roi et Aujolet, greffier de la maréchaussée à Saint-Flour, qui demandent exemption de taille, 1731-1732 ; - procédure pour les consuls de Billom en l'élection et en la Cour des aides contre Nicolas d'Aureille, sieur de Lolière, habitant de la paroisse de Chas, au sujet de sa prétendue noblesse, 1731-1733.

          Dates extrêmes : 1731-1734
          Importance matérielle : 112 pièces, papier, dont 5 cahiers de 66 feuillets.

        • 1 C 3360     1732 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : réclamation des fermiers du Moulin-Neuf, domaine situé dans les appartenances de Maringues et de Vialle et appartenant au comte de Pertus, gouverneur de Bellegarde ; - lettre de M. de La Ronade, demandant une cote d'office ; - état des habitants de Clermont qui ne sont pas cotisés à leur taux, remis à l'intendant par M. Duvernin ; - requête de M. Riberolles, de Thiers, au sujet de la suppression de sa cote d'office ; - lettre de M. de Murat, au sujet de la modération de taille accordée à Mme de Damas, sa cousine, et du procès qu'il a lui-même avec M. de La Coulombière ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Montmorin et de Merville, au sujet de la cote d'office faite sur les sieurs Bourgade ; - lettre de Mme Delaire de Simiane au sujet de la cote de son jardinier de Montjoly ; - correspondance relative aux requêtes de M. d'Orgeville, maître des requêtes et intendant de la Martinique, au sujet des impositions de ses domaines d'Auvergne ; - requête de Claude et Benoît Chantemerle, fabricants de papier à Ambert, demandant une remise de leurs impositions en raison d'une banqueroute de 8 000 livres qu'ils ont éprouvée de la part d'un marchand de Paris ; - requête de Jean Chelles, faiseur de formes à fabriquer le papier, à Ambert, demandant une cote d'office ; - lettre de M. d'Estaing de Saillans se plaignant que l'intendant ait envoyé des subdélégués dans ses domaines pour les mettre à la taille.

          Dates extrêmes : 1732
          Importance matérielle : 157 pièces, papier.

        • 1 C 3361     1732-1734 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes adressées à l'intendant pour obtenir des remises sur leur capitation de 1731 à 1734 par MM. de Saint-Just, de Brisson de La Roche ; de Pons ; Jean Boyer, écuyer, fils de secrétaire du Roi ; de Rocquelaure ; Bosredon de Bobière ; de Coïsse ; La Rochefoucauld d'Urfé ; Bourdeille de Couzance ; François Dubois, sieur de Saint-Estienne ; Gabriel de Dienne, sieur de Lavialle ; de Sereys ; de Sieujac ; Mmes Roujault de Blancmesnil, Dagoneau de Fretat, etc.

          Dates extrêmes : 1732-1734
          Importance matérielle : 125 pièces, papier.

        • 1 C 3362     1732-1733 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : lettre de M. du Lac, 1732, au sujet du dégât causé par la grêle dans la paroisse de Saint-Diéry ; - lettres de M. de Machault, conseiller d'Etat, et de Mme de Villelume-Barmontel, au sujet des pertes qu'ont subies les habitants de Châteaubrun par suite des grêles et des gelées de 1732 ; - état des paroisses de l'élection d'Issoire qui ont été grêlées en juin 1732 ; - requête de Michel Costebert, coutelier de Thiers, 1733 ; - correspondance au sujet des dégâts causés par la grêle en juillet 1733 dans plusieurs paroisses.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Importance matérielle : 109 pièces, papier.

        • 1 C 3363     1732-1733 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête en décharge de taille par Jean Chasseguay, notaire royal, commissaire de police à Montferrand, 1732-1733 ; - lettres de M. Faure, maître des comptes à Paris, au sujet des impôts mis sur ses biens à Ardes, 1733 ; - contestation entre les habitants de Saint-Paulien et de Saint-Geneys et le sieur de Chabron, leur seigneur, 1733 ; - lettres de M. de Merville, 1733, au sujet de ses titres de noblesse et de l'exemption de taille qu'il demande en conséquence ; - contestation entre les consuls du quartier de Valeyre et Claude et Pierre Gourbeyre, père et fils, fabricants de papier ; correspondance ; rapports d'experts, 1733 ; - contestation entre les consuls de Thiers et les sieurs Riberolles et Mary, auxquels lesdits consuls refusent la qualité de fabricants de papier, prétendant qu'ils sont seulement négociants ; certificats de fabricants d'Ambert et de marchands papetiers de Paris en faveur de Barthélemy Riberolles ; correspondance et pièces relatives à cette affaire, 1733 ; - procédure en comparaison de cotes pour des habitants de la paroisse de Coltines, 1733.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Importance matérielle : 142 pièces, papier.

        • 1 C 3364     1733 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : lettre du duc de Bouillon recommandant à l'intendant les habitants de Vic-le-Comte et demandant pour ses gardes l'exemption des droits d'entrée à Clermont ; - requête d'Anne Tartarie, maîtresse d'école à Pontgibaud ; - correspondance de M. Teillard au sujet du privilège de M. Dupuy de Dienne dans la paroisse de Fortuniers ; - lettre de M. de Montgeron en faveur des religieuses de Vic ; - lettres de M. Talemandier, au sujet du privilège de Jean de Reynaud, écuyer, sieur de Lacombe, gentilhomme verrier, dans la paroisse de Pinols ; - requêtes de Damien Malmenayde, l'aîné, marchand et fabricant de papier de Thiers, ci-devant résidant à Ambert ; - requête de Pierre Roussel, écuyer, jadis seigneur de La Batisse et de Châteauneuf ; - requête d'Etienne de Lastaules, seigneur de Saignemontet ; - requête de M. Bournet, maître particulier des mines ; - requête de Beauzire de Pommerie, ancien maire de Mauriac.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 151 pièces, papier.

        • 1 C 3365     1733-1735 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : plaintes du sieur de Montjoly contre les consuls de Saint-Martin-Valmeroux, 1733-1734 ; - plaintes du sieur Forestz, ancien capitaine d'infanterie, contre les consuls de Maringues de 1734 ; - requête d'Anne de Caldaguès, écuyer, conseiller-président en la Cour des aides de Clermont-Ferrand, au sujet de son domaine sis dans la paroisse de Thiézac, 1734 ; - requête du chapitre cathédral de Saint-Flour, 1734 ; - requêtes de Mme de Rioult de Saint-Hérem au sujet des impositions de la paroisse de Vollore, 1734 ; - lettre de M. de La Ronade, 1734, en faveur de François Lescurie, marchand de Salers, que les consuls écrasent d'impositions sous prétexte de son industrie ; - correspondance de l'intendant avec M. Georges de Montcloux au sujet des privilèges de M. de La Grange, 1734 ; - requête des soeurs de Saint-Joseph établies à Saint-Bonnet-le-Chastel, 1734 ; - correspondance relative à la demande en comparaison de cotes, introduite par les nommés Vernières dits Gros-James, vignerons de Brioude, contre le sieur Nozerines, orfèvre de la même ville, 1734.

          Dates extrêmes : 1733-1735
          Importance matérielle : 181 pièces, papier (partie en mauvais état).

        • 1 C 3366     1734 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : lettre du chevalier d'Ussel demandant une diminution pour la paroisse de La Forest : requête des habitants ; - lettre de Mme de Sainctot de La Tour d'Auvergne, demandant une diminution de taille en faveur de la ville de Langeac ; - correspondance de MM. Trudaine et Rodde-Chalaniat, au sujet d'une remise sur leurs impositions aux habitants d'Anzat qui ont arrêté des contrebandiers ; - requête de Catherine du Boisset, veuve de Jean-Baptiste d'Imbert du Mazel, vivant écuyer seigneur de Chenain en Gevaudan et de Pouzolles en Auvergne ; - requête de M. de Villemontée au sujet de son privilège dans la paroisse de Fontanges ; - lettre du sieur Chevalier au sujet de ses impositions dans la ville de Salers.

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 119 pièces, papier.

        • 1 C 3367     1734-1735 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes adressées à l'intendant pour obtenir des décharges sur leur capitation des années 1733 à 1735, par MM. Boyer, écuyer, à Massiac ; de Cadrieu, de Monlet, du Buisson-de-Bauclair, de Lafayette ; Pierre de Saint-André, baron de Saint-Just ; Talemandier ; d'Autesat ; de Sieujac ; de Mareuge ; de Chassignolles ; d'Enval ; d'Oradour de Saint-Gervazy ; de Mercoeur ; de Laprias ; le comte d'Ally ; d'Apchier ; de Mialet, de Vitrac, par Mmes Duchey, de Terreneyre, de Murat, de Varenes, de Lafage, du Chambon, etc. ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués.

          Dates extrêmes : 1734-1735
          Importance matérielle : 198 pièces, papier.

        • 1 C 3368     1733-1735 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : incendie du bureau général du tabac à Saint-Flour, 1734 ; correspondance au sujet des indemnités à accorder entre MM. Tassy de Montluc, l'évêque de Saint-Flour, etc. ; - requête des religieuses de Courpière au sujet de l'incendie de leur couvent, 1734 ; - état des dommages causés par la grêle en juin 1734 dans la subdélégation de Montaigut ; - lettre de Mme de Rioult de Saint-Hérem en faveur des habitants de La Rivière et de Montguerlhe ; - lettre du sieur Bourdier, curé de Pardines, à l'occasion de pertes causées dans cette paroisse par un éboulement de terrain, 1734.

          Dates extrêmes : 1733-1735
          Importance matérielle : 87 pièces, papier.

        • 1 C 3369     1734-1735 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de M. de Chambonnet, 1735, se plaignant des tailles excessives mises sur ses domaines de Dore et de La Redonde par les consuls de Brenat ; - lettre de M. Madur, subdélégué à Ambert, exposant que, pour le punir de l'intérêt qu'on l'accuse de porter aux papetiers, les consuls ont augmenté les domaines de son frère, G. Madur, procureur d'office, 1734 ; - lettre de M. Podevigne, 1734, au sujet de l'augmentation mise sur les domaines de Mme du Couffour par les consuls de la foraine de Chaudesaigues ; état des domaines en question ; - contestation entre les consuls de Billom et le sieur Nicolas d'Aureilhe, sieur de Lolière : requêtes, mémoires, procès-verbaux de délibérations, ordonnances de l'intendant, etc. ; copie des pièces produites en l'élection et en la Cour des aides, 1734-1735 ; - demande du sieur d'Oradour, sieur de Segonzat, à l'effet d'être cotisé d'office, 1735 ; - lettre de M. Rochette, du 13 février 1735, au sujet de plusieurs habitants de Brioude ; - lettre du chevalier d'Escorailles-Lacavade demandant des remises sur ses impositions ; - plaintes de M. de Salers et des habitants de Drignac au sujet de la mauvaise répartition des tailles dans cette paroisse, 1735.

          Dates extrêmes : 1734-1735
          Importance matérielle : 94 pièces, papier.

        • 1 C 3370     1735 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : lettre de Mme de Lugeac demandant une diminution de taille pour la paroisse de Lugeac, et pour elle-même quelque faveur sur sa capitation ; - lettre de M. de La Boulaye, à Lavort, près Issoire, au sujet de l'augmentation de sa taille ; réponse du sieur Aulterroche, commissaire ; - requête de M. Chantal de Barriac, au sujet de la cote de taille mise sur son domaine du puy de Malrieu, dans la paroisse de Saint-Martin-Cantalès ; avis de M. Sadourny ; - lettre du duc du Maine, du 21 septembre 1735, recommandant une requête pour le sieur de La Farge qui demeure à Salers, ancien officier ; - lettre de soeur Jeanne-Françoise de La Volpillière, supérieure de la Visitation de Murat, demandant modération des tailles mises sur sa communauté ; lettre de l'évêque de Saint-Flour ; - notes de M. de Merville sur les diminutions demandées pour quelques paroisses ; situation fâcheuse du commerce de quincaillerie de Thiers ; - plaintes des habitants de Saint-Pierre-de-Moissat et de Saint-Remy-d'Espezen sur les agissements du sieur Huguet, bailli de Ravel ; - mémoire sur le privilège du sieur de Boissieux dans la paroisse de Naucelles ; - lettre du chevalier du Cayron, recommandant une requête de Mme de La Roussille ; - lettre du duc de Charost, recommandant le sieur de La Saigne, garde du corps du Roi dans sa compagnie, et le sieur de Galimard, frère dudit La Saigne, ancien capitaine d'infanterie, qui ont un domaine dans la paroisse de Siaugues-Saint-Romain ; - requête en modération de taille de la dame Teillard, épouse du sieur Teillard de Tissonnières, gendarme de la garde du Roi ; - lettre de M. Trudaine, recommandant à M. Rossignol le sieur Delpuelh que les consuls de Saint-Martin-Valmeroux viennent d'augmenter.

          Dates extrêmes : 1735
          Importance matérielle : 136 pièces, papier.

        • 1 C 3371     1735-1737 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : correspondance de l'intendant, du comte de Noailles, et de l'abbé de La Valette au sujet de la cote d'un domaine que ce dernier possède dans la paroisse de Menet, 1735-1736 ; - requête de Jean Dumoulin de La Vernède, sieur de Luzer, habitant de Bonnac, élection de Brioude, craignant d'être écrasé dans le rôle des tailles par le sieur Belamy, commissaire de ladite paroisse ; - lettre de M. Fauveau, ancien bâtonnier des avocats au Parlement, 1736, recommandant à l'intendant les intérêts de la demoiselle Charraire, de Brioude ; - correspondance de l'intendant avec M. Madur, subdélégué, au sujet de la cote du domaine de Meydat, paroisse d'Ambert, 1735-1737 ; - requête de Jacques Pannier d'Orgeville, se plaignant des impositions excessives mises sur ses domaines d'Auvergne ; lettre à ce sujet de M. d'Ormesson.

          Dates extrêmes : 1735-1737
          Importance matérielle : 132 pièces, papier.

        • 1 C 3372     1736 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de Claude de La Roche-Lambert, chevalier, seigneur de La Valette, au sujet des impositions des domaines qu'il possède dans la paroisse de Saint-Jean-Enval ; lettre de Mme Beauvergier de Lambert ; - requête du sieur Imbert, de Viverols ; - plainte de Mme de Montboissier, abbesse de La Vaudieu, au sujet de la répartition des tailles dans la paroisse de Paulhaguet ; - lettre de M. Granier, élu de Mauriac, au sujet d'une affaire qui s'est présentée à son audience ; - lettre du sieur Thomas, curé de Chanteuges, au sujet de ses impositions.

          Dates extrêmes : 1736
          Importance matérielle : 110 pièces, papier.

        • 1 C 3373     1735-1736 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : lettre de M. Maugue au sujet de la mortalité qui a enlevé dans la paroisse d'Ennezat le plus grand nombre de chefs de famille ; - procès-verbal des dommages causés par l'incendie à Royat, le 21 décembre 1735 ; - lettre de l'évêque du Puy, recommandant les paroisses de Chomelis, Saint-Just et Felines qui ont été affligées par la grêle ; - requête de Jean-Philibert de Pelacot, sieur de Laprias, Vors et La Rousse au sujet d'un incendie ; - requêtes de M. et Mme d'Espinchal au sujet des ravages causés à Massiac par l'inondation.

          Dates extrêmes : 1735-1736
          Importance matérielle : 108 pièces, papier.

        • 1 C 3374     1736 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de M. Dupuy au sujet du dommage causé par l'inondation à sa papeterie de La Grand-Rive ; - incendie au château d'Orcet appartenant à M. Arragonet de Laval ; - lettre de M. Eimar de Palaminy, conseiller au parlement de Toulouse, demandant des diminutions pour plusieurs paroisses où il a des biens et qui ont beaucoup souffert ; - dommage causé par la gelée à Cebazat dans la nuit du 15 au 16 mai.

          Dates extrêmes : 1736
          Importance matérielle : 186 pièces, papier.

        • 1 C 3375     1735-1736 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes adressées l'intendant pour obtenir des décharges sur leur capitation des années 1735 et 1736 par MM. de Roquemaurel, de Vertamy, Caylus de Giou, de Miremont, d'Autezat ; François de Fontfreyde, sieur de Montredon ; de La Tour d'Auvergne, Saint-Marsal de Conros, d'Oradour ; d'Avaux, président au présidial de Riom ; de Bains de Mercoeur, Mmes d'Aubusson du Puy-Saint-Gulmier, Canabelin de Salvert, La Richardie de Besse, Montager de Sasselange, Panay de Coulombière, etc. ; - mémoire contre les échevins de Clermont pour le sieur Tissandier ; - lettre de M. Courtin au sujet de la capitation de Mme de Combes ; - lettres de Piganiol de La Force, gouverneur des pages du comte de Toulouse, au sujet de la capitation de son domaine de La Force, paroisse de Saint-Simond.

          Dates extrêmes : 1735-1736
          Importance matérielle : 136 pièces, papier.

        • 1 C 3376     1736-1737 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : mémoire pour les consuls de Salers de 1736 contre le sieur Jean-Joseph Dupuy, bourgeois, et Françoise de La Farge sa femme ; - correspondance de MM. Marcotte et Germaix au sujet de la taille des domaines que M. et Mme de Sainte-Colombe possèdent dans la paroisse de Boudes, 1737 ; - ordonnance de l'intendant, du 23 décembre 1737, défendant aux consuls de Montaigut-Listenois de comprendre dans leurs rôles Imbert Regin, sieur de Grenier ; inventaire des pièces produites pour le sieur Regin, 1602-1727 ; - lettre de M. Madur, au sujet de la taille mise sur les sieurs Micolon père et fils ; - lettre de M. Chabrol, avocat du Roi à Riom, demandant que la cote de sa mère soit réglée par trois consuls non parents ; - lettre de Mme d'Herbigny-Briçonnet recommandant à l'intendant une requête du sieur de Rivo ; - requête de Mme de Vivens, à Courpière, veuve d'un capitaine de dragons ; - requêtes de M. Pomerol, conseiller à la Cour des aides, se plaignant que les consuls de Plauzat l'aient mis à la taille pour un domaine qu'il possède dans cette paroisse ; - lettre de M. Veyssier, directeur du séminaire de Saint-Sulpice-de-Nantes, au sujet d'une requête du sieur Broquin, de la paroisse de Mealet.

          Dates extrêmes : 1736-1737
          Importance matérielle : 171 pièces, papier.

        • 1 C 3377     1737-1738 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de Jean de Roquemaurel, sieur d'Espinassol en modération d'impositions ; avis de M. Dorinière ; - lettre du sieur Letailleur, demeurant à Paris, au sujet des vexations auxquelles ont été exposés par sa faute plusieurs particuliers de la province d'Auvergne ; il a fait, en trois mois, pour sa compagnie et pour lui des achats considérables de vin dans les paroisses de Cournon, Dallet, Mirefleurs, les Martres et les consuls ont augmenté arbitrairement à la taille ceux à qui il avait acheté ; - lettre de M. Rochefort de Chabassières demandant une cote d'office en faveur de son parent Blaise Rochefort, lieutenant aux dépôts de la ville de Montaigut ; - lettres de M. Urion au sujet des impositions du prieuré d'Yssac-la-Tourette ; - requête de M. Dupuy ; réponse de l'intendant, annonçant que M. Dupuy ne sera pas compris aux rôles de la taille tant qu'il sera secrétaire du Roi et qu'il ne fera d'autre commerce que celui de marchand en gros ; - requêtes de l'évêque du Puy en faveur des soeurs de Saint-Joseph établies à Chomelis, 1737 ; du sieur Dubord, maître d'école à Chomelis ; - plaintes de M. de Boisieux au sujet de l'imposition qu'on a mise sur son domaine de la paroisse de Connangles ; avis de M. Belamy ; - contestation entre les consuls de Viverols d'une part et les sieurs Marcelin Calemard, conseiller au présidial du Puy, Damase Calemard, habitant à Craponne et les soeurs Imbert, d'autre part, 1737-1738.

          Dates extrêmes : 1737-1738
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 180 pièces, papier.

        • 1 C 3378     1736-1737 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : états des décharges et modérations accordées à l'élection de Brioude, 1736-1738 ; - état des dégâts causés par la grêle du 20 mai 1737 dans la paroisse de Maurs ; lettre de M. Rochette, du 8 décembre 1737, au sujet des requêtes des quatre particuliers de Brioude, qui demandent des dédommagements pour les pertes qu'ils ont subies par l'écroulement d'une des portes de la ville.

          Dates extrêmes : 1736-1737
          Importance matérielle : 132 pièces, papier.

        • 1 C 3379     1737-1738 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : état des dégâts causés en janvier 1737 par l'inondation dans les paroisses de Bredon, Albepierre, Virargues, etc.

          Dates extrêmes : 1737-1738
          Importance matérielle : 163 pièces, papier.

        • 1 C 3380     1736-1738 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes adressées à l'intendant pour obtenir des décharges sur leur capitation des années 1736 à 1738 par MM. Caylus de Giou, Tassy de Montluc, Chambaud de Montgon, Requiran de La Roquevieille ; Duchassain, lieutenant au régiment des Landes ; de Conros ; de Sedaiges Delort, lieutenant général à Aurillac ; de Mme d'Escorailles de La Coste, etc. ; - lettre de Fr. Marcland, abbé de Saint-Sulpice de Bourges, au sujet de la capitation de son frère ; - lettre de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, 1737, au sujet de la requête de M. Capelle de Veyre.

          Dates extrêmes : 1736-1738
          Importance matérielle : 192 pièces, papier.

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