Présentation du contenu : 1. Bulle de Clément XI et mandement de l'évêque de Clermont, portant condamnation d'un imprimé intitulé : Cas de conscience, proposé par un confesseur de province, etc. (1703) (Clermont, P. Boutaudon, 11 et 4 pages). - 2. Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un libellé intitulé : Lettre de Mgr l'archevêque duc de Reims à Messieurs les cardinaux, archevêques et évêques du Royaume, qui sont soumis à la bulle Unigenitus, imprimé à Namur, sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice (22 juin 1719) (Paris, veuve F. Muguet, in-4°, 8 pages). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les trois libelles y mentionnés, ensemble le mandement de M. l'évêque de Bayeux, du 17 juillet dernier, au sujet de la constitution Unigenitus, demeureront supprimés (4 septembre 1724) (placard, P. Boutaudon). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'en conséquence de la contravention faite par le sieur évêque de Montpellier à l'édit d'avril 1665, concernant la signature du formulaire contre les cinq propositions du livre de Jansénius, les revenus de son évêché demeureront saisis, et déclare ses autres bénéfices vacants (21 septembre 1724) (placard, P. Boutaudon). - 5-6. Ordonnance du Roi qui ordonne que la porte du petit cimetière de la paroisse de Saint-Médard sera et demeurera fermée (27 janvier 1732) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; lettre d'envoi et accusé de réception. - 7-14. Mémoire sur le refus de confession opposé par le curé de Thiézac au sieur de Vier, bourgeois du village de Muret, de ladite paroisse, le curé de Thiézac aurait, paraît-il, été encouragé à agir ainsi par le sieur de Cebié, official de Saint-Flour (s.d.) ; lettre à ce sujet de l'intendant à l'évêque de Saint-Flour, exposant le mécontentement du chancelier qui a reçu les plaintes du sieur de Vier (20 juin) ; lettre du même au chancelier (22 juin 1752) ; copie de la réponse de l'évêque de Saint-Flour expliquant que les torts sont au curé de Thiézac qui a mal appliqué une décision toute générale de M. de Cebié (5 juillet 1752) ; lettre d'envoi par l'intendant au chancelier de la réponse de l'évêque de Saint-Flour ; lettre de l'intendant (minute autographe avec corrections et expédition) à l'évêque de Saint-flour, déclarant qu'il considère l'affaire comme finie (16 juillet 1752) ; lettre de l'évêque remerciant l'intendant.