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Et contentieux relatif à ces baux.
1 pièce extraite sous la cote 1 H PS 605 769
Extrait du 1 H 286
Notamment : procédure a/s. créance sur la succession de Pierre Besserve, de Clermont (Gabrielle Tardif, sa veuve) (1759-1780).
Procédure contre Jacques Battut, de Clermont puis contre ses héritiers, a/s. annulation vente d’une maison et loyers (en pièce justificative, copie d'acte de 1523).
Réalisé avec Ligeo Archives