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Série U. Cour d'assises du Puy-de-Dôme avant 1940 (2 U)

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  • Série U. Cour d'assises du Puy-de-Dôme avant 1940 (2 U)
  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Généralités (1811-1941). Organisation et formation des jurys (1811-1959). Engistrement des procédures (1789-1933). Rapports d'expertise (1811-1865). Arrêts (1811-1941). Dossiers de procédure des affaires criminelles (1811-1940).

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Modalités de reproduction

    Selon les lois et règlements en vigueur