État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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      •    Recotation F. Leclerc. - Série CC - Finances, impositions
              • 3 E 500 74     1487. - Role des contribuables surimposés.
                Présentation du contenu :

                « C’est le rolle des modeirs l’année présente des complaignans en matière de surindiction et aussi d’aucuns disans non estre contribuables et d’aucunes pouvres feles, vesves tant des indictz es rolles des deniers royaulx que des autres insdictz es rolles des composicions et desquizulx estoit prouces par devant les esleuz du roy nostre sire en l’alection de Clermont touchant les rolles dedis deniers royaulx et par devant le gouverneur dudit Clermont touchant les rolles des composicions ou esperoit de monnoir entre les cy amprès nommés demandeurs et complaignans d’une part et les esleuz au gouvernement dudit Clermont defendeurs d’autre partie et pour obvier aux despens, fraictz et mises qu’il eust convenu fere à chacune desdites parties fust advisé, conclud et ordonné en assemblée généralle tenue le XXIIIe jour de juillet derrenier passé que se lesdites parties se vouloyent contenter d’en croire gens de leursdites différans que ladite cité et ville de Clermont estoyent contens d’en croire de leur costé Laurens Espernier, Jehan Augier dit Laboureur et Jehan Chambon et que ung chacun desdits demandeurs en porroit nommer de son coté ceulx que bon lui sembleroit et ce que par lesdits seroit fait ladite cité et ville tiendroit pour fait et pareillement par lesdits demandeurs en eulx despartis desdits prouces et en soubsmetans les en croire en ensuyvant lequelle ordonnance et conclucion de ladite assemblée tenue ledit jour ».

                Dates extrêmes : 1487

              • 3 E 500 124     1534. - Rôle de contribuables surimposés.
                Dates extrêmes : 1534

              • 3 E 500 844     1533. - Imposition faite pour les dépenses de l'entrée du roi.
                Présentation du contenu :

                « C'est le rôle mis sus et imposé sur les manans et habitans contribuables de la paroisse Notre-Dame du Port de la ville et cité de Clermont par autorité de monseigneur le gouverneur dudit Clermont ou son lieutenant par delibération et conclusion de l'assemblée généralle des manans et habitans dudit Clermont tenue le dernier jour de juillet l'an mil cinq cens trente troys pour subvenir aux fraiz, mises et despens faictz et au paiement et ramboursement des sommes emprunctées de plusieurs créanciers et applicquées pour lesdis fraiz, mises et despens pour l'entrée et reception du roy nostre sire en ladite ville et cité de Clermont lequel rolle a esté baillé à lever, cuiller et amasser à Anthoine Gaschier  à six deniers tournois pour livre suyvant la délibération et conclusion d'icelle assemblée et lequel Gaschier des sommes contenues audit rolle sera tenu faire ses diligences et d'en rendre compte et poyer le reliqua à ceulx qu'il appartiendra ».

                Dates extrêmes : 1533