État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série DD. Biens communaux, eaux et forêts, voirie
      Dates extrêmes : 1501/1657

        • E-dépôt 113 II DD 1     Liasse 1
          Présentation du contenu :

          Vendredi saint, 29 mars 1342 ; Aldin Salvanliac et Jean Pistoris, notaires publics, font connaître que ledit jour Hugues Textoris, consul de Montferrand, et muni d’une procuration, de ses collègues, du jeudi avant la Saint-Urbain (24 mai) 1341, étant venu en présence de Jean de Portu, chevalier, bailli d’Auvergne, et Jean Buron (?), prévôt de Nonette, commissaires, à poser les bornes entre la justice de Lempdes et celle de Montferrand, lesquels se trouvaient in carriera publica prope ipicndani codercum existentem supra ecclesiam fractam, dans lequel coudert les moines de Montferrand posent leurs cuves pour recevoir leur droit de vendange des vign’es environnantes, leur a dit que la borne qu’ils posaient et les autres étaient dans le patrimoine du roi et la justice de Montferrand jusqu’au chemin qui va de Marmillat aux Quatre-Chemins, dont l’un va à Cornon et l’autre sépare les justices de Cornon et de Montferrand et par lequel on va à la grange de Belde, ces bornes étant donc posées contre la teneur des privilèges de Philippe « lo Bel »; ce que ledit Textoris a dit tenant dans ses mains un rouleau de papier dont le contenu est copié plus bas, lequel il a offert de faire lire aux commissaires par l’un des notaires rédacteurs du présent acte, pourvu que d’abord ils lui donnent copie de la commission donnée jadis à Pierre Flotte, en vertu de laquelle ils s’efforçaient de poser lesdites bornes, copie qu’ils avaient refusé et refusaient de donner; enfin il leur a demandé d’enlever les bornes posées et a déclaré n’ètre pas consentant in positione bolarum ce dont il requérait être fait instrument public, ajoutant que tel jour était férié et ne devait être employé à tels travaux par respect pour la passion de Jésus-Christ et que lesdits commissaires feraient mieux d’être in ecclesiis in orationibus ; Jean Buron a répondu que lui et ses compagnons posaient les bornes en vertu de leur commission royale et d’autres lettres accordées (?) à Pierre Flotte (sgr de Ravel) adressées à G. Atelin et Gerard de Paredo touchant les limites de Lempdes, et qu’il ne voyait point en quoi cela touchait les privilèges accordés à la ville par Philippe le Bel ; Guillaume Daniel, se disant juge du seigneur de Havel, a demande qu’il fût dressé instrument de ce que les consuls s’opposaient à ladite commission et à sa juridiction (Lempdes appartenait pour partie au sgr de Havel) ; H. Textoris a répliqué que le roi ne doit point aliéner la justice de .Montferrand ; les commissaires étant ensuite descendus vers la justice d'Aulnat en posant des bornes, la dernière vers le pont de Pressat, ledit Textoris a renouvelé à chaque home ses protestations : suit la teneur de son mémoire ; la ville appartient au domaine du roi d’une manière inaliénable ; les commissaires ont posé des bornes dans le terroir de Lodebat ou de Pressat ; or ayant eu jadis débat entre l’église de Clermont (seigneur pour l’autre partie de Lempdes) et Louis de Beaujeu au sujet de ce terroir, il fut mis dans la main du roi, à supposer môme qu’il ne fût point du domaine de Louis de Beaujeu (au roi maintenant) il serait encore au roi comme étant en sa main depuis plus de 60 ans ; plusieurs des choses dites n’ont point été reproduites « propter prolixitatem verborum ; mention de plusieurs témoins ; les deux notaires déclarent chacun qu’après avoir attendu jusqu’au 30 avril 1344 les raisons que devait donner le bailli, etc., ils ont signé le présent instrument ; monogrammes desdits, sceau royal de Montferrand ; Aid. Salvanhac était de Vinzelles et J. Pistoris, de Montferrand ; — 1343 ; le samedi après l’octave de la Saint-Martin d’été (17 mai); instrument notarié de Nicolas Mège (Medici), notaire public ; Jacques Cistel et les autres consuls de Montferrand s’étant, sous le palais royal de Riom, présentés devant Jordan de Chidrac, commis à juger les causes (expedientem causas), portées devant le bailli d’Auvergne ou son 1ieutenant, lui remontrèrent qu’ils étaient accoutumés à respecter le droit du roi et à lui faire connaître ceux qui empiéteraient sur sesdits droits, c’est pourquoi ils lui dirent que Jean Bolbeyra, lieut. du baile de Clermont, avait tenu ses assises et fait plusieurs actes de juridiction dans un lieu sis près d’une croix élevée sur un chemin de la juridiction du roi et de la ville de Montferrand ; ils lui dirent aussi que le prévôt de Montferrand avait fait une information, niais que si ledit fait n’apparaissait point d’icelle, ils croyaient que l’information pouvait être mieux faite et qu’en conséquence ils requéraient ledit Jordan de Chidrac et Jacques Hevel, substitut du procureur du roi en Auvergne, de les pourvoir de remède convenable; maître Jordan a répondu aux consuls qu’il n’était point lieutenant du bailli, mais seulement commis à expédier les causes l’année et le jour susdits et audit lieu, mais que le lieutenant du bailli viendrait bientôt et ferait ce qu’il devrait; et Jacques Revel a dit qu’il verrait volontiers l’information susdite et informerait encore s’il était nécessaire et parlerait du tout avec le bailli, son lieutenant, et l’avocat du roi ; — 1402 ; Paris, 29 novembre; Charles VI mande au bailli de St-Pierre-le-Moutier que le procureur du duc de Berri lui a exposé qu’entre la juridiction de Montferrand, appartenant audit duc, et celle de Clermont il y avait anciennement « une balme ou tumbe de pierre » sous (sur ?) laquelle était un pal ou bâton de fer où étaient les armes du roi, or d’aucuns habitants de Clermont ou autres, la nuit ou autrement, ont levé ladite pierre et emporté le bâton de fer « afin de cuidier eslargir ou avancier ladicte terre et juridiction de Clermont » ; en conséquence il mande audit bailli de s’informer des choses dessus dites et qu’il fasse remettre une pierre et un bâton de fer semblable là où l’information lui montrera qu’ils étaient jadis et quant à ceux qu’il trouvera coupables par « fasme publique ou véhémente présumption », qu’il les ajourne devant le Parlement, le duc de Berri n’étant tenu de plaider ailleurs; — 1407; Paris, 9 juin; Charles VI mande au Parlement que les consuls de Montferrand lui ont exposé qu’ajournés devant ledit Parlement par lettres du 8 juillet 1402 sur ce que comme il y avait grand débat entre eux et l’évêque et les habitants de Clermont, les consuls et habitants dudit Montferrand s’étaient en grand nombre transportés au lieu de Chanterane que ceux de Clermont prétendaient de la juridiction de leur ville, y auraient élevé une « cambone » (?) et un siège, et entre autres excès sur ledit siège auraient fait siéger et juger le prévôt, et chassé et injurié Durand Tartier, qui vint leur signifier en ce moment des lettres de sauvegarde, et aussi qu’ajournés par autres lettres au 13 novembre 1404 pour réparer sur autres faits (sans doute connexes), notamment d’avoir fait des chansons et libelles contre l’évêque placé sous la sauvegarde du roi, ils sont venus à un accord avec leurs voisins de Clermont ; en conséquence, en contemplation de son oncle, le duc de Berri, seigneur de Montferrand, il leur a octroie de passer accord et de se départir du Parlement sans amende, en rapportant l’accord une fois fait devant ladite cour; — (rouleau) s. d. (vers 1420-1422); conclusions pour le procureur du roi, et les consuls de Montferrand défendeurs, d’une part, et l’évêque et les élus de Clermont demandeurs, en un procès au sujet des limites de ladite ville : « premièrement, est à suposer pour vray que ladicte ville de Montferrant est une dez bonnes villes d’Auvergne et d’ancienneté a esté de grant valeur et est encores, car estoit et est peuplée de gens de tous estas, c’est assavoir de gens d’église, bourgeois, merchans, laboreurs et autres de commun estât en grant nombre...; aussy illec est le cachefaiz d’Auvergne, c’est à dire que en ladicte ville doyvent estre conduytes et premièrement deschargées les danrées foraynes qui sont amenées pour vendre au pays d’Auvergne »; il est en autres choses dans ces conclusions dit que lors de la cession de Montferrand au roi par Louis de Beaujeu, « bien à VIXX et X ans ou entour » les limites furent tracées du nord au midi, de la maison qui est sur le grand chemin français près de l’hôpital de Cebazat jusqu’au pont d’Aubière au midi, ce qui fait environ une lieue entre les deux bornes ; du pont d’Aubière (en tirant vers l’Ouest) la limite va à la pierre longue appelée Gautière et de là retournant au nord jusqu’à l’arbre Bausilhon ; au dos est donnée en détail la ligne que suit cette limite entre Clermont et Montferiand : la première borne entre Clermont et Montferrand est au pont d’Aubière sur la rivière d’Artière ; dudit pont, la limite va en suivant la voie française jusqu’à la pierre longue appelée Gautière ; de là en suivant la voie le Comte qui part dudit grand chemin français près de ladite pierre longue, elle va jusqu’au til ou tuel (tilleul) de Sousat où les péagers et fermiers du barrage lèvent et ont levé le péage et barrage; et dudit tilleul jusqu’à la fontaine deCharniain autrement appelée Font-Charreuilh, et de la fontaine de Font-Chareuilh àia fontaine des Salles laquelle est au-dessous d’une croix; et de la fontaine des Saliesen suivant le ruisseau et regardant à droit fil elle va jusqu’au pont des Escures ; et dudit pont près duquel soûlait être un grand arbre appelé l’arbre Baschier, elle continue en allant à droit fil jusqu’au moulin de Chanterane ; et il est à savoir que dans le grand chemin français qui passe devant ledit moulin il y avait un grand pal ou barre de fer où était une fleur de lys du côté de Montferrand et les armes de Clermont, du côté de Clermont, démontrant que c’était une borne entre les deux villes ; et il sera prouvé aussi que là les officiers de la justice de Montferrand ont mené un larron et lui ont coupé l’oreille et ont tenu leurs assises entour dudit pont; sera prouvé aussi que ledit moulin est assis dans la paroisse et justice de Montferrand et que de toute ancienneté les églises et la « greigneur » partie des habitants y vont en procession le mardi des Rogations, « et elles signent de la crois le bien de terre et emprès s’en retournent à Montferrant, chantant la letanha » ; les habitants dudit moulin sont contribuables aux tailles de Montferrand ; et dudit moulin de Chanterane la limite suit un chemin tirant à l’Occident en passant devant ledit moulin jusqu’à un autre grand chemin par lequel on va à la fontaine de Bausilhon et dudit chemin en allant vers bise jusqu’au lieu nommé Faramat ; et dudit lieu elle suit un chemin aussi nommé de Faramat ; et du bout dudit chemin elle va à droit fil jusqu’à la croix de Baconet ; enfin de la croix de Baconet regardant une vigne du côté de bise (en blanc; ailleurs: de Geraud, le sellier de Clermont), touchant le grand chemin de St-Alyre à Blanzat. jusqu’à l’arbre ou croix de Bausilhon le chemin étant en la justice de Montferrand et les péagiers et barriers y lèvent le péage et la barre ; — (rouleau d’environ 4m60) s. d. (avant le 5 novembre 1422) ; articles présentés par le procureur du roi à Montferrand et les consuls de ladite ville à Jean Manloue et Guillaume Lallier, conseillers au Parlement, commissaires à vérifier les bornes des justices de Clermont et de Montferrand; à l’appui de leurs dires, ceux de Montferrand allèguent que lesdites limites furent fixées lors de l’achat de la châtellenie de Montferrand lait a Louis de Beau,¡eu par Philippe: « Et entre autrez limitations... furent pour lors prises et désignéez les mettes et limitations qu’estoient et sont encores, ou la greigneur partie d’icelles entre ladicte chastellenie de Montferrand... et les terroers de ladicte cité de Clermont » ; les limites prétendues sont les mêmes que celles de la pièce précédente ; au revers sont les réponses aux articles de ceux de Clermont, mais sans détails; — s. d. (après le 5 novembre 1422); procès-verbal dressé par Jean Manloue et Guillaume Laitier, conseillers au Parlement, des limites à eux déclarées respectivement par ceux de Clermont et ceux de Montferrand, en vertu de la commission à eux donnée par Charles VII, Riom, 5 novembre 1422; la première année du règne sous le sceau « dont nous usions en notre régence »; limites déclarées par ceux de Clermont: en partant du nord pour aller au midi de l’arbre de « Bossilon » ou de la place où il était à la croix de Baconet, de la croix de Baconet en ligne droite au pont de Grioule ou à environ deux toises d’icellui « à ung notable orateur ou croix de taille » signé d’un côté d’une lleur de lis et de l'autre d’une crosse et des armes de Clermont ; du pont de Grioule s’étendent la justice et les pâturages de Clermont en tirant droit au coin de la terre de feu Jean Ramel ; et dudit coin en regardant droit à droite au coin du champ « d’un nommé Baschier, jouxte la voye par laquelle l’on va (de) Ressol à Clermont » ; et de là en droite ligne là où il y avait un arbre appelé l’arbre Baschier ; et de là à un « quadrive » sous le « tuel » de Rassat ; de là en suivant le chemin qui va au tuel de Rassat jusqu’au coin du « quadrive » qui est sur ledit tilleul; et de là aux fourches de Clermont, dont l’une est au roi et l’autre à l’évêque et qui ne sont pas distantes l’une de l’autre de plus de deux toises; et desdites fourches jusqu’au pont d’Aubière en suivant le chemin français lequel chemin n’est compris en la justice de Clermont, sauf qu’il est loisible à l’évêque et à ses gens de se servir dudit chemin comme des autres voies publiques pour aller faire exécutions auxdites fourches ; s’ensuivent les limites baillées par le procureur du roi et ceux de Montferrand, ce sont les mêmes que celles données ci-dessus; — (rouleau) Clermont; 1439, 9 juillet. Guillaume Le Tur mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner le procureur du roi à Montferrand et les consuls et habitants de ladite ville au lendemain 10 juillet, à 4 heures après midi, « et attendre jusques à cincq » au lieu appelé pont de Grioule, lequel fait pendant « devers bise devers midi » à la croix appelée de Baconet, pour le voir procéder à sa commission ; cette pièce contient les lettres de Charles Vil (Clermont, 27 juin 1439) commettant G. Le Tur pour faire redresser par provision la croix communément appelée la croix [sise au?] pont de Grioule, laquelle est une des bornes entre Clermont et Montferrand, au sujet desquelles bornes il y a procès ; laquelle croix est sur une longue colonne de pierre, le croisillon tourné vers Clermont, duquel côté est aussi une crosse tandis que de celui de Montferrand est une fleur de lis: ladite colonne a été rompue, le commettant aussi à remettre d’aplomb le pied qui n’est plus droit et incline du côté de bise soit par tempête et orage de vent, soit par l’inondation des eaux, soit par la malice d’aucuns qui ont fait ladite démolition, et enfin le commettant à informer discrètement sur ledit fait et à ajourner devant le prochain Parlement ceux qu’il trouverait coupables (incomplet au commencement); -— 1439, 13 juillet; relation de Guillaume Tachier, huissier en la cour de Parlement ; à la requête des consuls de Montferrand et en vertu des lettres de sauvegarde du 24 juin précédent par eux obtenues, il s’est transporté près le grand chemin de Clermont à Riom et au pont appelé pont de Grioule et devant Me Guillaume Le Tur, soi-disant commissaire à exécuter uri arrêt de Parlement sur le fait de redresser une croix sise audit lieu du pont de Grioule, et aussi devant Guyot Coustave, bourgeois et gouverneur de Clermont, Jean Chatard, procureur de l’évêque, Antoine Ribiera, procureur des élus et bourgeois de la ville de Clermont, aux­quels il a fait défense de ne rien faire contre les droits des consuls de Montferrand, impétrants desdites lettres de sauvegarde, et au cas où ils y eussent déjà attenté de remettre les choses dans leur premier état, lesquels ont dit qu’ils se garderaient de méprendre ; et ledit jour après certain appointement fait par ledit Guillaume Le Tur et appellations des consuls et du procureur du roi de Montferrand, il s’est transporté de nouveau au lieu de ladite croix et comme Me Guillaume Le Tur voulait la faire relever et ôter un panonceau du roi mis sur le pied d’icelle, il renouvela ses défenses audit G. Le Tur et à Gillet Renoux, sergent à cheval du roi, à qui G. Le Tur avait ordonné d’enlever ledit panonceau, ce qu’il fit néanmoins, et après vinrent Jean Robert et autres maçons et m nœuvres qui par le commandement dudit Le Tur commencèrent à tourner la terre qui était au pied de ladite croix, à détourner l’eau de son chenal et à prendre divers quartiers de pierres de taille et autres près ledit pont, à tous et chacun desquels il renouvela lesdites défenses; et encore ledit jour il revint à ladite place et parce que les maçons faisaient fondements à chaux et à sable et à gros quartiers de pierre, ce qui n’existait pas auparavant, comme il apparaissait, et qu’en sa présence G. Le Tur avait ordonné que ladite croix fût rétablie comme d’ancienneté, il a renouvelé ses défenses; — s. d. (probablement avant la pièce suivante) ; articles pour les consuls de Montferrand contre les agissements ci-dessus de G. Le Tur; entre autres motifs de plaintes, ils disent que la commission de Charles VII dont il est question ci-dessus aurait dû plutôt être exécutée par Jean Manloue; qu’elle portait que la croix devait être replacée comme auparavant ce qui ne fut pas fait, car à côté de la crosse on mit les armes de Clermont, et que bien que là où fut posé la croix il n’y eût aucun fondement, il en fut fait un de grosses pierres (pièce endommagée au commencement); — Paris, 3 décembre 1439; Charles VII aux baillis des Montagnes, de Montferrand, de Saint-Pierre-le-Moutier, de Velay ou au premier sergent sur ce requis ; comme le procureur du roi à Montferrand et celui des consuls dudit lieu disent avoir appelé de certains exploits, exécution, etc., faits au profit de l’évêque et des habitants de Clermont par Me Guillaume Le Tur, soi-disant commissaire royal en cette partie ; il leur mande de faire ajourner ledit Le Tur devant le Parlement ainsi que l’évêque et les habitants de Clermont, en leur intimant sous certaines et grosses peines de ne rien innover ledit procès pendant, et si chose nouvelle a été faite de la remettre en état (cependant il n’est nulle part dit expressément d’abattre la croix de Grioule); et parce que l’on dit que plusieurs excès ont été faits, par ceux de Clermont touchant le procès pendant au Parlement sur les limites de la ville et malgré la signification des lettres de sauvegarde faite par G. Tachier, il leur enjoint d’en informer diligemment et d’ajourner aussi au Parlement ceux qu’ils trouveront coupables ou véhémentement soupçonnés, et comme à cause de l’empêchement des chemins et de la guerre les consuls n’ont pu envoyer à Paris dans ce délai de trois mois et qu’ils craignent que l'on ne veuille objecter que leur appel est déséré, il les relève du laps de temps « encouru » depuis lesdits trois mois; 1340, 26 janvier; lettres d’attache d’Hervé du Mesnil, écuyer, prender pannetier du roi, bailli de Montferrand et d’Usson, commissaire en cette partie; ces deux pièces dans un vidimus de Michel Gas- chier, tenant le sceau royal à Montferrand (Montferrand, 27 janvier, 1440); — 26 et 27 janvier; relation de Pierre Semelet, sergent royal; le 26 janvier à la requête de Jean Chalenge, procureur du roi au bailliage de Montferrand, et des consuls de ladite ville, s’étant transporté à Clermont et à l’hôtellerie de l’écusson de France, il y a ajourné Me Guillaume Le Tur, en la personne d’Isabeau, femme de Robert Sanadre, hôte de ladite hôtellerie, puis au domicile de l’évêque qu’il a ajourné en la personne de Colas Le Breton, son serviteur et familier, et ensuite chez Robert Noël, Guillaume Beriou et Henri Chalard, élus de Clermont, qu’il a ajournés en leurs personnes et leur a en outre commandé de réparer les attentats par eux faits et de remettre les choses en leur premier état, et comme ils ont été refusants ou délayants de le faire, il les a ajournés aussi pour infraction aux lettres de sauvegarde du 24 juin (outre l’ajournement précédent visant l’appel de ceux de Montferrand) et avec eux Gillet Renoux, sergent royal, Jean Robert et les autres qui avaient pris part au redressement de la croix servant de borne ; et le 27 janvier ledit Semelet « informé desdits attemptats j’ay iceulx réparés et remis au premier estât » ; sans aucuns détails ; cette relation contient les lettres précédentes de Charles VII et d’Hervé du Mesnil; — m. j.; relation de ce qui a été fait lesdits 26 et 27 janvier par ledit P. Semelet; assisté de Jean Rettour, notaire des chancellerie et sénéchaussée d’Auvergne, et autres témoins, il s’est transporté à la croix que l’on dit avoir été mise naguères par G. Le Tur à un carrefour ou « trieuf » un peu au-dessous d’un pont de pierre fait en manière d’arc appelé pont de Grioule, sur le grand chemin allant de Clermont à Riom « et prenant dudict grant chemin » (le chemin) allant à la Rodade, et ayant vu ladite croix avec les témoins et ouï le rapport desdits faits sous serment, il a trouvé le fondement de ladite croix maçonné de chaux « arène » et pierres, le « bondon » ou colonne peint en rouge et bandé presque jusque au milieu ou cramponné de fer, le croisillon regardant à l’occident sous Clermont, vers l’église Saint-Alyre, et le milieu du croisillon armorié d’un écusson dans lequel il y a une crosse dont le bondon va de haut en bas et en travers une chose en forme de « barre » qui, avec la croix, fait quatre parties dans l’écusson, et dans chaque partie il y a une fleur de lis, et de l’autre côté qui regarde devers orient, entre le puy de la Catharou et la chapelle de la Rodade, il y a une fleur de lis seule, et quant aux bras de la croix, celui qui est du côté du midi va droit à un vieux plançon de « pibou » à 10 pieds d’un vieux saule, lequel plançon il a marqué, et l’autre bras va droit entre deux saules coupés; et ayont apparu des lettres dont il était porteur que plusieurs attentats avaient été faits par Me G. Le Tur, l’évêque et les élus de Montferrand depuis les appelations de ceux de Montferrand, il s’est, vers 8 heures du matin, transporté vers ladite croix, l’a fait démolir et mettre en lieu sûr ; cette pièce contient aussi les lettres précédentes de Charles VII et H du Mesnil; — 13 mars; relation de Jean Ludesse, sergent du roi, à Jean Baillet, conseiller au Parlement et commissaire du roi pour les bornes entre Montferrand et Clermont ; en vertu de la commission dudit J. Baillet, en date du 12 mars, insérée dans ladite relation, il a ajourné le procureur du roi et les consuls de Montferrand à comparoir le lundi après la date des présentes au lieu dit le pont de Grioule et ce à la requête de l’évêque et des élus de Clermont ; les lettres de Jean Baillet contiennent elles-mêmes des lettres de Charles VII (Poitiers, 5 mars 1440, n. st.) au premier des présidents ou conseillers qui en sera requis : comme il y a grands procès sur les limites de Clermont et de Montferrand, feu maître Guillaume Lallier, conseiller au Parlement et Jean Manloue furent nommés commissaires à faire le (portrait?) et figure des bornes entre lesdites villes et comme les exposants disaient qu’une croix de pierre à deux brasses environ du pont de Grioule portant du côté de Montferrand une fleur de lis entaillée et du côté de Clermont les armes de la ville surmontées d’une crosse « estoit du costé de Clermont hors du debbat. desdictes limitations », lesdits commissaires firent faire la figure de ladite croix sur leur procès-verbal, depuis ladite croix ayant été renversée par l’inondation des eaux ou la « coulpe » de ceux de Montferrand, elle demeura démolie jusqu’à ce que ceux de Clermont obtinrent lettres ordonnant de la remettre en sa place jusqu’à ce qu’il en fût autrement ordonné par la cour de Parlement, en vertu desquelles lettres Me Guillaume Le Tur fit redresser ladite croix le 9 juillet dernier ; mais depuis ceux de Montferrand, c’est-à-dire le 28 (sic par erreur) janvier, à heure indue et suspecte ont fait démolir ladite croix et emporté en leur ville le bâton et « croxillon » d’icelle, en conséquence il ordonne à chacun de ceux à qui lesdites lettres sont adressées de faire remettre ladite croix où elle était, jusqu’à ce qu’il en soit autrement, ordonné et en même temps d’informer contre les auteurs de la démolition de ladite croix et de les ajourner au Parlement ; Jean Ludesse désigne ainsi le pont de Grioule, « le pont de Griole lequel siet en pendant devers bise vers midi à la croix appelée de Banconnet » plus à plain déclaré au procès-verbal de... J. Manloue et G. Le Tur»; — (cahier incomplet)... mars et 15 mars; instrument dressé de la part de ceux de Montferrand des opérations de M° Jean Baillet; le premier jour (dont la date manque), J. Baillet ouit les parties; le second (15 mars), ledit commissaire s’étant transporté au- dessus du moulin de Chanterane, ceux de Montferrand lui dirent que là était le pont de Grioule et il ne voulut s’y arrêter mais descendit au lieu où ceux de Clermont disaient qu’était ledit pont et là ap­pointa que la croix serait rebâtie (où l’avait fait mettre G. Le Tur) et commanda de le faire à Jean Tabourlant, Jean Robert, Jean Tailhant (un blanc), maçons et manœuvres, desquels attentats ceux de Montferrand protestèrent ; l’instrument du premier jour est dressé par Michel Mérindel, notaire de La Sauvetat, Jean Rettour, notaire de Riom, Robert Ginioux, d’Ennezat, Louis Dau- four, clerc; celui du second jour par Louis Fournier, clerc de Tliiers, Antoine Bonnel, notaire de Chas, et lesdits Ginioux et Mérindel ; — (rouleau) 15 mars; après avoir entendu les parties, J. Baillet appointe que la croix et oratoire en question seront redressés où les avaient fait réédifier G. Le Tur, mais sans préjuger du principal du procès; — (rouleau) 1443, 11 novembre; Odin Margier, huissier à cheval du Châtelet, rapporte à Jean Rabateau, président au Parlement de Paris et Charles de Fumechon, conseiller à ladite cour, commissaires en cette partie, qu’en vertu de leur commission il a ajourné à Clermont chez maître Pierre Richard, conseiller au Parlement, chanoine de Clermont, à jeudi prochain et autres jours et lieux « en suivant vous » les consuls et autres de Montferrand pour voir procéder à l’exécution d’un arrêt du Parlement du C juillet 1443; cette relation contient la commission donnée audit Margier par lesdits commissaires (11 novembre), qui contient elle-même celle à eux donnée par le Parlement (même date que l’arrêt susdit) ; trois commissaires y sont nommés, le troisième étant Guillaume Cotin, conseiller à ladite Cour ; mais il est dit que deux pourront agir pour les trois à condition que C. de Fumechon soit l’un des deux ; — (rouleau) s. d. (1444) après l’enquête, conclusions pour les consuls de Montferrand contre le président Jean Rabateau et Charles de Fumechon, conseiller à la cour de Parlement, lesquels du mardi au jeudi (14 novembre) ajournèrent le procureur du roi à Montferrand et les consuls pour voir « certaine figure et arresi » sur le fait des bornes ; et le lundi fut journée assignée pour planter les bornes aux terroirs de Bausilhon et de la croix de Baconet, les consuls ayant dès le commencement protesté d’appeler de toute la procédure ; à ladite croix de Bausilhon les commissaires disent qu’ils savaient que ladite croix s’appelait la Croix de l’arbre de Bausilhon et pour ce mirent la borne à une toise de la croix ; à la croix de Baronet, ils mirent une autre borne à une toise environ de la croix ; et entre les deux bornes, à mi-chemin et quasi regardant l’un et l’autre, ils voulurent en mettre une troisième, et là se trouvèrent l’évêque et plusieurs habitants de Clermont qui dirent que la borne devait être plus près du côté de Montferrand (qu’ils ne la plaçaient), et ils la mirent où l’évêque fit signe de la mettre, et à chaque plantation de borne les consuls en appelèrent; et lesdits consuls furent ajournés à venir mardi à une heure au pont de Grioule et leur fut demandé s’ils voulaient faire apparoir de témoins pour ledit pont et celui des Écures, et il fut répondu par le procureur du roi que « ilz avoient ains » (qu’ils l’avaient déjà fait), et le jeudi après-midi l’ajournement étant â l’Oradour Saint-Genez les consuls arrivèrent en retard, parce qu’il y avait des gens d’armes devant la ville de Montferrand, et lorsque les commissaires mettaient la troisième borne sur le chemin de Clermont à Cornon à partir de l’Oradour, et les consuls représentèrent qu’ils mettaient les bornes chez le roi puisque les chemins lui appartiennent, à quoi ils répondirent que d’après l’arrêt il devait y avoir une borne à l’Oradour (qui est au nord du chemin) et partant laisser le chemin à Clermont ; suivent des questions juridiques probablement à résoudre par un conseil ; — 1500 (n. st.), 7 mars; Jean de Lisieux, châtelain et juge ordinaire de Montferrand, tenant l’assise joignant « Serglève (Sarliève) en droit de la borne de Cornon », faisant limite de la justice de Montferrand et celle de Cornon, ont comparu devant lui Antoine Lostut le jeune et Gilbert Vieulx, acenseurs de la barre à cet endroit sur les passants et notamment sur Jean Rosol et Barthélemy Dardonne, de Cornon, Antoine de la Peyrière et François Guibert, de Bilioni, et aussi comparu Pierre Saulnier qui, avec ledit Dardonne, a dit n’avoir jamais payé la barre à cet endroit, et d’un autre côté Me Jean Chatuzat, consul de Montferrand, qui a protesté au contraire ; les acenseurs ont été mis hors de procès et assignation a été donnée auxdits Saulnier et Dardonne et pareillement au seigneur de Clermont à mercredi, jour de la cour, pour faire leur demande, si bon leur semble, et aux consuls pour y répondre, et en baillant un gage les bêtes prises seront « desarestées » ; sceaux du bailliage de Montferrand et d’Odin Margier.

          Dates extrêmes : 1342-1500
          Importance matérielle : 19 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 21/1     Liasse 2
          Présentation du contenu :

          — 1er décembre 1402, vidimus de Guillaume de Tignonville, garde de la prévôté de Paris, d'un vidimus de 1352 d'Olivier Mannerius, tenant le sceau de Montferrand, d'une lettre du 8 mars 1345 (n. st.) de Philippe VI, roi de France, au bailli de Montferrand, fixant les limites de Montferrand. — 10 juillet 1439, devant Michel Gaschier, tenant le scel de Montferrand, et Jean Masuer, celui de Charles duc de Bourbon, Guillaume Le Tur, conseiller au parlement de Paris, a ordonné à Michel Ystie et Jean Restour de faire des lettres testimoniales des faits qui se sont déroulées lors du redressement de la croix, à côté du chemin qui va de Clermont à Montferrand.

          Dates extrêmes : 1352 [copie 1402]-1439
          Importance matérielle : 2
          Données techniques : parchemin

        •    Pacages de la ville
          Dates extrêmes : 1275/1639

          • E-dépôt 113 II DD 2     Liasse 1
            Présentation du contenu :

            Le samedi après la nativité de saint Jean-Baptiste (26 juin) 1343; instrument notarié (incomplet), dressé par Nicolas Mège (Medici), notaire royal ; les consuls de Montferrand et Hugues Tixier (Textoris), leur procureur, ayant obtenu des lettres royales (adressantes an bailli d’Auvergne ou à son lieutenant), datées de Paris, 24 juin 1339, par lesquelles Philippe VI, vu les plaintes des habitants de Montferrand touchant les dommages que leur font leurs voisins de la ville de Clermont et d’autres lieux circonvoisins, mande au bailli d’Auvergne ou à son lieutenant de contraindre les délinquants à amender envers lui ou qui il appartiendra et à dédommager les complaignants, ont fait ajourner à la date des présentes divers habitants (consuls, élus ou luminiers?) de Clermont. Aubière, Lempdes, Aulnat, Malintrat, Cebazat, Blanzat et Nohanent en vertu de lettres de Pierre du Port, bailli d’Auvergne, du lundi après la Saint-B[arnabé?] (1343) ; et audit jour ayant comparu, [par la bouche de leur procureur?] ont dit que les ajournés et les habitants de plusieurs autres villes faisaient avec leurs troupeaux de grands torts à la ville et au roi, ce qu’ils reconnaîtraient vrai s’ils étaient présents ; et ont comparu aussi Durand Chapus, lieutenant du prévôt firmarum et Jacques Bevel, substitut du procureur du roi au bailliage, lesquels (antécédents douteux) ont déclaré n’avoir rien à dire, ladite requête n’ayant pas dû être faite ; puis les consuls ont représenté que divers habitants de Montferrand faisaient grand tort aux récoltes en tenant une grande quantité de bétail, car dans ladite justice les terres portent des récoltes tous les ans, et il n’y a pas de pacage sinon pour les bœufs d’ « affan » (affanatgii) ; que telle était la coutume de la ville que ceux qui avaient une grande quantité de bétail le faisaient paître hors la justice de la ville jusqu’au jour de la Saint-Michel ; le seul pâturai pendant ledit temps étant le pré ou pâturai de Pralong ; vu ladite requête en présence du substitut du procureur du Roi, étant appelés les consuls, et par eux les autres habitants des villes voisines, il est prononcé par un officier du bailliage appelé expediens cansas que les animaux qui feront du dommage sint dicto domino regi ac edam suis juribus acquirentur et de fàres jacti sibi applicentur ; les habitants ne pourront, garder que les bœufs d’afïan labourants, une ou deux vaches laitières, deux ou trois cochons pour la nourriture de leurs propriétaires, deux ou trois moutons, de manière à former un troupeau de 100 à 120 têtes de bétail, de manière à avoir du fromage et à former un parc ; ces bêtes ne pourront pacager que chez leurs propriétaires (mais il ressort d’ailleurs que les bœufs d’afïan pacageaient à Pralong); les animaux excédant le nombre susdit seront gardés hors la justice de Montferrand, du 1er avril à la Saint-Michel; certains habitants de Montferrand ne consentirent point à cette sen­tence ; l’acte étant dans un état incomplet, on ne voit pas sur quels points ils protestèrent; les ajournés des villes voisines ne comparurent point, au moins en grande partie; et Yexpediens causas manda aux sergents royaux (de les réajourner?) pour poursuivre l’affaire, aussi de publier sa sentence; les contrevenants devaient être punis de manière à servir d’exemple ; Pierre du Port, bailli d’Auvergne, et Géraud Chalmes, tenant le sceau du roi à Montferrand, témoignent de la tidélité de l’instrument ; il manque environ un tiers de cette pièce dans toute sa longueur; — le jeudi dans l’octave de l’Annonciation (jeudi saint et 1er avril), 1344; instrument notarié dressé par Jean Pisturis, notaire apostolique et royal, constatant la publication du règlement ci-dessus sur les pacages de Montferrand, faite par Hugues Tixier, commissaire en cette partie, au lieu appelé la Traverse, où se publient selon la coutume, les actes du roi ou du bailli, lequel instrument a été dressé à la requête dudit H. Tixier et de Jacques de Bayssac, consul et procureur des autres consuls, et Géraud Chalmes. garde du sceau royal à Montferrand, y a apposé ledit sceau ; — 1407, 22 septembre ; Pierre Ébrart, conseiller du duc de Berri, lieutenant de Pons de Langeac, sgr- de Brassac, sénéchal d’Auvergne, confirme une ordonnance des consuls de Montferrand rendue de la volonté du commun, et portant que les bêtes atteintes de la pulmonière pacageront seulement depuis le moulin de Clianteranc jusqu'au moulin de Jean Gascliier, et de là le long du ruisseau jusqu’au pâturai Nalias devers midi ; cette confirmation était demandée par les consuls qui se doutaient que leur ordonnance ne serait pas observée; — 1516 (n. st.), 21 mars; extrait des registres de la châtellenie ; vu les dommages faits par les moutons aux héritages touchant aux chemins publics, de l’avis de l’avocat et du procu­reur du roi, des consuls, autres habitants et conseillers de la ville de Montferrand, les chemins étant lieux de passage et non pâturages à moutons, il est défendu d’y faire paître aucun bétail à peine, la première fois, de 60 s. d’amende, la seconde de même amende et confiscation de la moitié du bétail, la troisième d’amende arbitraire; — s. d. ; consultation signée L. Enjorrant, Barbeau, Deloynes; 1° sur l’appel que les consuls avaient fait d’un appointement du bailli entre les treize bonnes villes, défendeurs à l’entérinement de certaines lettres royales : les conseils considèrent l’appel comme dangereux ; il parait s’agir de péages accordés à Maringues ; 2° sur des foires et marchés donnés à Blanzat: les villes ayant des foires le même jour et sises à moins de 4 lieues peuvent seules intervenir ; 3° sur l’appel fait par les bouchers contre l’ordonnance précédente du 21 mars 1516: les conseils le considèrent comme fondé, les bouchers n’ayant point été « nouvellement » appelés quand elle a été faite, et le pâturage qu’elle détruit étant d’un usage général, sans préjudice du droit des riverains de poursuivre ceux qui leur feraient du dommage; — 1606 ; procès au sujet d’une jument saisie comme sur étranger sur Jean Mory Bûchât, qui l’envoyait paître dans les pâturages de la ville; 4 juillet, sentence du bailli rendant ladite jument, ledit Mory s’étant désisté d’une instance en réduction de cote, but que poursuivaient les consuls ; J. Mory était fermier d’une métairie d’un des enfants de feu noble Balthazar Trottier; autres pièces concernant la meme affaire ; — 1639, 16 avril; consultation signée …. et Giry sur une transaction passée le 29 mars 1446 entre les bourgeois et marchands de Montferrand, d’une part, et le bas peuple, d’autre : les conseils estiment que cette transaction établit « un droit spécial et singulier » et qu’elle est abolie par l’article VI du titre des pâturages de la coutume d’Auvergne rédigée postérieurement, laquelle défend absolument le pâturage dans les vergers et frui­tiers ; il est vrai que la coutume ne se sert point du terme prés clos, mais on doit entendre verger en ce sens de pré clos sans arbres fruitiers, par opposition à fruitiers ; tel est du reste l’avis de Basmaison ; de plus, les habitants ne sont point en possession de ce droit accordé par la transaction ; toutefois, ils auraient droit de pâturage dans les prés qui ne sont pas clos d’ancienneté, c’est-à-dire qui sont clos depuis la coutume et depuis moins de trente ans, période de la prescription coutumière.

            Dates extrêmes : 1339-1639
            Importance matérielle : 13 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II DD 21/6     Liasse 2
            Présentation du contenu :

            — 3 février 1275 (n. st.), Philippe III accorde pour deux ans un pacage à la ville de Montferrand, pour qu'elle puisse réparer son chemin. — 2 septembre 1357, vidimus par Olivier Maluer, tenant le sceau royal à Montferrand, de deux lettres de Guillaume de Seris, bailli d'Auvergne, l'une au sujet de poursuites exercées par le procureur du roi à Montferrand contre les habitants de Cournon au sujet de certains pacages sis près de Sarliève (19 mars 1355), l'autre à tous les officiers du roi à Montferrand enjoignant de respecter cet ordre (27 mars 1356). — Louviers, 7 janvier 1465, Louis XI mande au bailli de Montferrand de défendre à Jean Poulart, châtelain de Montferrand, d'empêcher les habitants de jouir du puy de Croelle où il a établi une garenne. — 1599, extrait des enchères des pacages de la ville de Montferrand.

            Dates extrêmes : 1275-1599
            Importance matérielle : 4
            Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 3     Garde du bétail dans les pacages de la ville
          Présentation du contenu :

          1519, au dos, 15 juillet; Guillaume Bernard et Gaspard Chalambel, en raison de l’étrousse à eux faite le 10 juillet, s’engagent à garder les bœufs d’affan au pré de Pralong, et au cas où lesdits bœufs s’égareraient ou seraient pris en autre justice, à les recouvrer et désintéresser les particuliers; — François Dupeil et Antoine Solier confessent avoir pris à garder les chevaux et juments « dondes » de la ville dans le pré de Pratcomtal, nuit et jour, promettant d’empêcher qu’autre bétail n’y paisse, et au cas où ils en trouveraient, de le livrer au consul pour en faire justice, et ce moyennant 5 deniers par bête et par semaine ; — 1536, 9 juillet : note que la garde des bœufs à Pralong a été étroussëe à 7 deniers par paire (et par semaine), et celle des juments à 3 deniers ; presque toutes les pièces relatives à la garde du bétail ont été laissées aux pièces de compte.

          Dates extrêmes : 1519-1536
          Importance matérielle : 2 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II DD 4     Vente des pâturages de la Ville
          Présentation du contenu :

          — 1574, 15, 17 et 29 mars ; mise aux enchères de la Maison de ville, de la rente due par Guymonneau sur le domaine de Vigouroux, et du droit de pâturage sur les prés de la justice appartenant à la ville; extraits des registres du bailliage et de la châtellenie ; le 29 mars, le revivre de 3 oeuvres de pré fut étroussé à Jean Tiolier pour 00 liv., au terroir de (en blanc) ; celui de 4 œuvres de pré, à Pratcomtal, à Jean Martin pour 80 liv. et celui d’une œuvre de pré, à Pralong, à Jean Audin pour 20 liv. ; — s. d. (même année) ; état de 200 œuvres de pré, sis à Pralong, dont la ville met en vente le droit de seconde herbe à elle appartenant ; ledit état, donné à Simon Celme et à ses consorts, consuls en 1571, pour parvenir au paiement de 4,000 liv. à eux dues par arrêt du 15 mars 1574, est transcrit en tête d’un instrument notarié par lequel Jean Bagnol et ses consorts, consuls de 1574, chargés de vendre les droits de pâturage, offrent à Simon Celme et à ses consorts les droits de la ville sur les prés ci-dessus, en compensation de 4,000 liv. à eux dues par arrêt du 15 mars 1574 ; s’ils acceptent cette offre, les intérêts à eux dus en vertu de l’arrêt du 15 mars cesseraient de courir, et si la revente aux particuliers ne les couvrait pas, la ville les indemniserait ; cet instrument ne contient point la réponse des consuls de 1571 ; le droit de revivre est estimé 20 liv. sur chaque œuvre de pré; — 1002, 15 août; Balthazar Trottier, premier président en l’élection de Clermont, revend aux consuls, « suyvant les premières réquisitions et sommations à lui faictes » de la part des consuls de Montferrand, et moyennant 100 écus et 1 écu de frais, le droit de seconde herbe sur 15 œuvres de pré sises à Pierrecourbe et Pralong, lequel droit la ville lui avait vendu le 20 juillet 1574; — 20 juillet-26 septembre; significations des commis par assemblée générale à racheter les « paschiers » concernant l’affaire Trottier : il semble en résulter que B. Trottier avait acheté non seulement la seconde herbe, mais la vaine pâture jusqu’au 25 mars; — 1018, 10 mars; vente à Jean Potière, avocat à Clermont, moyennant 200 liv. d’une œuvre de pré sis au terroir des Prés neufs, appartenant à la ville; — 1021, Paris, 12 juin; Louis XIII mande au bailli de Montferrand de faire restituer par les héritiers de sr François Dumas, s1' de la Tremolyne, greffier en chef de la Cour des aides, et autres, le droit de seconde herbe sur certains prés, lequel fut vendu audit Dumas en 1588, pourvu que ladite ville soit encore dans les délais concédés aux villes pour la restitution de ces droits ; — 22 juin ; copie de la vente du 6 novembre 1588, par laquelle la ville cède audit Dumas, moyennant 106 écus 2/3, le droit de seconde herbe sur 16 œuvres de pré, acquis de noble Jean de Combelle, sis au terroir de Charesme (?), bordé au midi par le chemin de Montferrand à Aul- nat, de jour et de nuit par (d’autres) prés dudit Dumas, acquis aussi de J. de Combelle, et de bise par les prés de Guyot, Jean et Jacques Enjobert, jadis des Ardier, et maintenant aux hoirs de Jean Chalvon; procédure touchant cette affaire contre François Dumas, avocat à la Cour des aides et Antoine de Girard, conseiller à ladite Cour (probablement cohéritiers de François Dumas ci-dessus nommés); — 1642, 15 mai; vente par la ville à noble Jean Ribeyre, sgr de Crouelle, auditeur en la Chambre des comptes, du droit de revivre sur deux prés sis au terroir de Crouelle, l’un de 6 œuvres, joignant de jour le pré de l’élu Durand, de bise le grand chemin de Clermont à Lempdes, de nuit les prés du conseiller Garnaud, la terre de Gabriel Escharne et le petit verger de Mlle Ribeyre, mère de l’acquéreur, et de midi la grande allée à elle appartenant; l’autre de 2 œuvres 1/2, joignant de bise le pré et terre du conseiller Albiat, de nuit ladite terre et la maison et jardin de l’acquéreur, de midi le verger de l’acquéreur et de jour le grand ruisseau de Crouelle qui le sépare de l’autre pré, et ce moyennant le prix de 300 liv. ; — s. d. ; requête de Pierre Ronat ; il demande à la ville de lui vendre le droit de seconde herbe sur une œuvre et demie de pré enclavée dans ses champs et vergers de sa métairie du puy de la Poix ; etc.

          Dates extrêmes : 1574-1642
          Importance matérielle : 20 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 21/16     Transaction au sujet des droits de passage des habitants de Montferrand à travers un pré du domaine de Mondésir appartenant à l'hôpital général de Clermont.
          Dates extrêmes : 30 juillet 1707
          Importance matérielle : 1
          Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II DD 5     Registre des étrousses de Montferrand
        Présentation du contenu :

        Le parchemin de couverture est le fragment d’une sentence de Louis Sadel, élu en l’élection du haut Auvergne, à Salers. — 1603, 30 janvier (après deux mises aux enchères infructueuses des 20 et 26 janvier); étrousse de la barrea Jean Fournier, moyennant 110 liv. 10s. ; du 13 au 22 juillet; étrousses de la seconde herbe des prairies et pàchers appartenant à la ville ; 13 juillet ; étrousse des prés du haut et bas de Crouelle moyennant 45 liv. ; étrousse des prés de Beaulieu, moyennant 6 liv. ; 20 juillet ; étrousse des prés de Peyrecourbe et Pralong, 60 liv.; 22 juillet ; étrousse de la seconde herbe des prés de Pratcomtal, moyennant 46 liv. ; les prés de Peyrecourbe sur lesquels la ville avait droit de seconde herbe étaient les suivants : le pré des hoirs Robert Vialette, contenant 5 œuvres ; le pré de feu Guillaume Mallos, contenant 1 œuvre ; le pré de feu Jean Sentignat, contenant 2œuvres; le pré de feu Jacques Donye, contenant 6 œuvres; le pré de sire Joseph Martin, de Clermont, contenant 3 œuvres; le pré de sire Gabriel Daugeneix, contenant une œuvre; le pré de Gabriel Bonyol, contenant 2 œuvres; le pré de feu M. Roussel, à présent Trottier, de 5 œuvres; les prés de Pralong sur lesquels la ville avait même droit étaient : les prés des Vicgueries, appelés lesBeneyttons, contenant 4 œuvres ; le pré de feu Antoine Gras, contenant 10 œuvres, le pré des hoirs de la Parinette, contenant 3 œuvres ; le pré de Michel Gaschier, contenant 3 œuvres ; le pré de noble Jean Gras, avocat du roi, appelé de Veyssa, contenant 11 œuvres; enfin les prés de Pralong, depuis le chemin tirant à Aulnat jusqu’aux terres de Font- vieille, sauf la charme de feu le secrétaire Mallet; enfin le pré clos et l’autre pré du président Trottier, racheté par la ville en 1602; suivent les prés de Pratcomtal sur lesquels la ville avait même droit; les prés de la commanderie de Saint-Jean de Ségur, contenant 20 œuvres; un pré d’Antoine Geneix-Montferrier, contenant 4 œuvres ; un pré à Antoine Chancellade, contenant 2 œuvres; il n’est donné aucune contenance pour les prés du haut et bas de Crouelle et de Beaulieu ; le 22 juillet, la garde des bœufs arants fut étroussée pour 13 s. (par paire); 17 août; étrousses de la garde des vignes; celle des vignes de Gandailhat, 10 den. par partie; celle des vignes de Crouelle, 1 s. (par partie) ; celle des vignes du Grand-Pan, 42 liv. (en tout) ; 24 août; étrousse de la garde des juments « domptes » (par bête et semaine), 12 den.; 13 sept.; étrousse de la garde des bœufs arants, de la St-Michel à la St- Martin, dans le pré Lévêque, le pré Parrinette et autres dans lesquels il est accoutumé, 2 s. 6 den. (par paire et par semaine); ban des vendanges en vertu des décisions du conseil du 21 septembre; Gandailhat sera vendangé le 25 septembre ; Crouelle le 26 et le 27 ; les vignes basses de Faucimagne du côté de Chanturgues, du chemin Larron à celui de Fontbellon, le 30 sept.; le reste des vignes basses jusqu'à la boule de Cebazat, le 1er oct. ; le haut de Chanturgues, depuis la boule de Clermont jusqu’au chemin de Rechat, le 1er octobre : le surplus du haut de Chanturgues jusqu’au chemin de Fontbellon, le 3 octobre; le puy de Varre, le 4 octobre et les jours suivants; très probablement 18 juillet 1604; étrousse de la réparation du canal qui tranche le fossé de l’entrée du ruisseau faite à Jacques Le Noir moyennant 268 liv.; M. Dumas, premier consul, a protesté contre cette étrousse, disant que d’autres avaient mis un plus bas prix et qu’elle avait été faite par personne n’y ayant pas autorité, le consul Desplat, lequel aurait refusé des enchères pour faire obtenir à son oncle ledit prix fait, puis voyant sa faute aurait fait mettre l’adjudication sous le nom de Me Jacques Le Noir, « homme du tout affecté par l’oncle dudit adjugeant », etc. ; 5 septembre ; étrousse de la garde des vignes ; le ban des vendanges n’est pas inscrit; en 1605 il n’y a d'inscrit que l’étrousse de la barre, celle des pâchers et celle de la garde des vignes; en 1606, en outre, on trouve le 3 septembre, la mise aux enchères de la garde des juments, mais elle fut renvoyée au dimanche suivant, et cette nouvelle enchère n’est point inscrite et (sans date) la garde des bœufs arants fut étroussée, pour chaque «partie » (prob. pour « paire ») et chaque semaine, 2 s. 6 den., et jusqu’à la Toussaint n’y eut-il qu’une paire de bœufs à garder ; 1607 ; étrousse de la barre ; étrousse des pâchers de la ville; s. d. ; étrousse de la garde des bœufs, 15 s. par paire et 1 s. de rentrée pour garder les bœufs arants ou vaches domptes jusqu’à la Saint-Michel ou jusqu’à ce qu'il n’y ait qu’une paire de bœufs à garder ; mais il ne leur serait payé aucune chose si lesdits pâturages étaient mangés par autre bétail que les bœufs ou vaches servant au labourage ou cbarruage ; 26 août ; étrousse de la garde des juments domptes, moyennant 12 den. par bête et par semaine; en 1608, la garde des bœufs est étroussée moyennant 3 s. par paire la lre semaine et 2 s. 6 d. les autres; 1609; 25 janvier; étrousse de la barre, moyennant 126 liv. ; le 5 juillet ; étrousse des prés de Pevrecourbe, pré Thierry et Pralong, moyennant 62 liv. du haut et bas deCrouelle, 77 liv. ; le 12 juil., les prés de Pratcomtal, furent étroussés à 86 liv.; 23 et 30 août et 6 septembre; mise en adjudication d’un pont sur le chemin neuf entre les deux villes de Clermont et de Montferrand, près la porte de l’Hôpital, de la largeur (« largeur » semble de trop) et hauteur du pavé neuf et de demi-toise de plus de chaque côté que ledit pavé ; le moins disant fut Jean Soubre qui offrit de faire ledit pont pour 120 liv.; il était sans doute agent des consuls; l’ouvrage lui fut étroussé ; 8 et 9 novembre; mise aux enchères au moins disant des réparations à faire à la grange de l’infirmerie d’Herbet; elles furent étroussées à 94 liv. ; s. d.; mise aux enchères au moins disant des réparations à faire à la maison de la Charité ; elle n’est suivie d’aucune étrousse; 1610, 25 janvier; étrousse du droit de barre, moyennant la somme de 123 liv. ; les étrousses de 1611 n’ont pas été inscrites en ce volume; 1614, 29 juin, 6 et 13 juillet ; mise aux enchères et étrousses de la seconde herbe appartenant à la ville; chaque habitant donnera 10 s. par paire de bœufs ou vaches tirant la charrue, outre son prorata du prix de l’étrousse, pour les frais et peines des adjudicataires; le 29 juin, l’adjudication fut renvoyée au dimanche suivant, avec défenses à tous habitants de mettre du bétail dans les prés avant l’étrousse ; s. d. ; mise aux enchères au moins disant de la construction d’un pan du mur de la ville depuis le coin de la tour où le ruisseau entre dans la ville à la tour la plus proche du côté du midi, soit 9 toises de long et 6 de haut, y compris les fondements qui seront de 6 pieds d’épaisseur; au-dessus, la muraille sera de 4 pieds et demi d’épaisseur jusqu’à la courtine, et la courtine de « trois demy pieds » (3 pieds et demi?), etc.; étrousse remise au dimanche suivant, mais on n’en retrouve pas trace ; 1615, 25 janvier ; étrousse de la barre à Jean Fournier, moyennant 160 liv.; 1616, 25 janvier ; étrousse de la barre à Guillaume Chirol, moyennant 126 liv.; 1618, 25 janvier; étrousse de la barre à Bertrand Bertranches, moyennant 184 liv.; 1619, 22 et 29 septembre; mise aux enchères des réparations à faire au clocher (Cf. CC.) ; étrousse à Antoine Buisson, moyennant 310 liv. ; 6 et 13 octobre ; mise aux enchères de la couverture en tuiles dudit clocher; étrousse à Nectairy Lévesque, moyennant 120 liv.; 1620; 12 juillet, étrousse des prés de Pralong et Pevrecourbe sans y comprendre le pré Thierry, moyennant 150 liv. ; étrousse de Pratcomtal, moyennant 130 liv. ; étrousse du haut et bas de Crouelle, moyennant 132 liv. ; 1621, 25 janvier; étrousse de la barre, moyennant 216 liv.; 1625, 20 juillet ; étrousse de la seconde herbe appartenant à la ville : Pralong et Peyrecourbe, 200 liv. ; le haut et bas de Crouelle, 131 liv.; 6 août; Pratcomtal, 100 liv. 10 s.; 1er août; étrousse de la garde des cavales domptes, 1 s. (par bête et par semaine); 1626 ; 9 août; étrousse de l’entreprise « de rechercher » les tours des murailles et les ravelins des quatre portes à Antoine Chazelles, moyennant 19 liv. ; la dernière mention régulière du registre est une mise aux enchères de la barre du 25 janvier 1633, non achevée; au dernier feuillet se trouve la mention incomplète d’une remise des enchères de Pratcomtal ; une note est encartée dans ce registre.

        Dates extrêmes : 1603-1633
        Importance matérielle : 1 pièce
        Données techniques : parchemin

        •    Auditoire et château
          Dates extrêmes : 1619/1619

          • E-dépôt 113 II DD 6     Liasse 1
            Présentation du contenu :

            — 1460, 17 juin ; les trésoriers de France ayant été avertis par le bailli de Montferrand et les autres officiers du roi qu’il serait à propos de réparer le donjon de Montferrand, près duquel sont les prisons du roi, pour y installer l’auditoire du bailliage, lequel est au cœur de la ville, en une rue d’accès mal aisé, où il y a souvent grand tumulte de gens, chevaux et charrois, et loin des prisons, en une maison appelée la Chancellerie, et qu’il serait profitable de vendre la dite maison pour en affecter le prix à la réparation dudit donjon, mandent au dit bailli de faire vendre la maison de la Chancellerie aux enchères et d’en employer le prix à la réparation du donjon, et eux, les trésoriers, porteront le surplus de la somme nécessaire à ladite réparation dans l’état des dépenses de l’année prochaine ; — 1480, 1er juillet; Jean de Doyat, seigneur de Verjaut et de Junchaut, écuyer, conseiller et chambellan du roi, son lieutenant et gouverneur du haut et bas pays d’Auvergne, bailli de Montferrand, des ressorts et exemptions d’Auvergne avec leurs seigneuries, et capitaine de Cusset, fait savoir que de l’avis des officiers dudit bailliage de Montferrand, de bourgeois et notables de la ville, il a ordonné de changer le petit hôtel de la Chancellerie sis au quartier de la Saunerie, joignant la grande rue et les hôtels de Gaspard Loste et de feu Géraud Constantin, contre celui de Me Jean Martin, notaire, sis au quartier des Moles, joignant à la halle et à deux rues, lequel s’est trouvé de même valeur et quatre fois plus grand, et qu’audit hôtel de J. Martin et autres joignants qu’il a délibéré de prendre à leur juste prix, il a résolu de se bâtir un « bel et notable » hôtel et y tenir son auditoire ; en conséquence, il commet Olivier Champe à faire les provisions nécessaires de pierre, chaux et sable, et lui donne pouvoir de mettre en la main du roi la pierrière de Volvic et de défendre d’y enlever de la pierre jusqu’à ce que le roi soit pourvu, et de même le sable des « mines » ou des rivières autour de Montferrand, et de contraindre les pierriers à fournir la pierre et les charrois nécessaires aux frais et dépens raisonnables du roi ; ces deux pièces sont attachées ensemble ; — 1514 ; Louis XII ayant l’intention d’édifier dans le château de Montferrand un auditoire pour le bailliage, et ayant fait mettre en vente l’auditoire existant actuellement, lequel est trop petit et tombe en ruines, en transporte la propriété aux consuls qui sont demeurés les plus forts enchérisseurs moyennant le truction du nouvel auditoire, plus le cens de 4 coupes de froment, mesure de Montferrand, payables à la Saint-Julien (acte préparé); — copie ou projet du même acte ; au dos : « requeste touchant l’auditoire et chasteau » ; — s. d. ; brouillon de requête des habitants de Montferrand : ils demandent au roi de leur permettre de démolir l’auditoire du bailliage qui gêne le grand portail de l’église, à charge de bâtir et édifier un autre auditoire dans le château ou la maison commune; Montferrand est dans cette pièce qualifié de siège présidial, ce qui rigou­reusement la reporterait à une date antérieure à l’édit, de Dieppe de 1531 ; — s. d. ; xvie siècle ; requête des officiers du bailliage ; il n’y a point à Montferrand d’auditoire spacieux comme dans les autres villes où il y a une justice royale, la justice se rend dans une masure, occupant néanmoins la plus belle rue de la ville devant le grand portail de N.-D.; à cause de sa proximité, quand les officiers royaux tiennent le siège, on n’ose sonner les cloches : « oultre que ledit lieu n’a aucun ayr ny conduict pour donner passaige aux immondices provenans des nécessitez desdits officiers et assistans... » ; plaise donc au roi de commander qu’il soit dans le château aménagé un lieu propre à rendre la justice, et pour ce, d’ordonner que les deniers provenant dans la ville, des amendes et confiscations, soient employés pendant dix ans à cette réparation ; — 1595, 15 septembre (apostille) ; requête aux trésoriers généraux pour qu’ils commettent l’un deux pour faire la visite du château ; les trésoriers généraux commettent René Faure ; — 7 octobre (apostille) ; les habitants de Montferrand remontrent au roi que le château de Montferrand, qui sert seulement de conciergerie, pourrait, s’il était réparé, loger le bailliage, la châtellenie et aussi la Cour des aides, tandis que l’on est contraint de rendre la justice dans une « petite et privée maison » et le prient de leur accorder 3,000 écus, soit sur les tailles du pays d’Auvergne, soit sur les deniers des turcies et levées pour faire ladite réparation, à laquelle les habitants contribueraient en outre par leurs corvées, à moins qu’il ne préférât exempter la ville des tailles pendant six ans auquel cas elle consacrerait sa cotisation à ladite réparation — Lyon, m. j.; Henri IV renvoie la requête précédente aux trésoriers de Riom, et leur demande de faire visiter le château, faire l’état des réparations, et dire sur quels deniers elles se pourraient payer et du tout lui envoyer leur avis ; — 1596, 18 mars (apostille); requête des consuls auxdits trésoriers ; apostille: les trésoriers commettent le général Faure à faire ladite visite ; — 9 septembre ; visite du château de Montferrand par René Faure, trésorier général de France à Riom, assisté par Pierre Ponson Brézet, maître maçon de Clermont, de Jacques Le Noir, maitre maçon de Montferrand, et de Jean Durand et Annet des Issards, charpentiers, lesquels tous ont prêté le serment requis : « Nous avons suivy ledit chasteau, icelluy veu et visité en toute son estendue, que nous avons trouvé se composer en circuit d’une muraillie espèce (sic), soustenue par cinq ou six grosses tours, un donjeon au millieu, vieux, caduc, sans couverture, soustenu de deux voul- tes, et d’une vieille et antienne tour, assez grand et spacieux, composé de quatre chambres ou salles et de cinq ou six Cachotz au dessoubz pour les prisonniers, le tout situé au lieu plus esminent de toute la ville » : les juges étant près des prisonniers, y rendraient prompte justice; le château appartenant au roi, la justice y serait administrée avec plus d’autorité et de respect qu’en une maison privée, comme actuellement, sise en un lieu « non esminent »; de l’avis des maçons et charpentiers les salles du donjon sont en «pauvre» état, parce que les voûtes laissent passer l’eau, et sans réparations il est en danger de tomber; en le réparant, on peut en tirer du côté de bise une très belle salle de 11 toises sur 6 pour les avocats, procureurs, parties plaidantes, qui prendra jour du côté de bise et de jour; à côté de ladite salle on pourra prendre un parquet pour le bailliage et deux chambres pour ses greffes ; à côté et joignant du côté du midi, on pourra prendre un autre parquet pour les gens du roi de la Cour des Aides, de 8 toises 2 pieds sur 7 toises, y compris les murailles: « au dessoubz dudit parquet, au lieu d’une vielle chambres tant pour les greffes que conseil ; en oultre au-dessus dudit parquet et chambres se pourra faire et dresser autres deux grandes chambres, l’une pour la plaiderye et l’autre pour le conseil, assistées de deux autres chambres ou cabinetz pour le service d’icelles, pour les entrées desquelles chambres se pourra, fère ung degré, qui prendra son cours dans la grand salle des procureurs, et ung advis (aduis ?) pour le service desdites chambres » ; lesdites réparations pour la maçonnerie sont évaluées à 4,000 écus, et pour la charpente et couverture, à 2,000 écus ; — 1598, Henri IV commet M. de Bragelonne, maître des comptes, commissaire député pour la direction des finances ès généralités d’Auvergne et Bourbonnais, pour l’exécution entière et parfaite des lettres susdites du 7 octobre; acte seulement préparé; le mois est en blanc ainsi que le lieu ; — 1614, 20 décembre ; extrait des registres du Conseil d’Etat; vu la requête des habitants de Montferrand exposant que le lieu où sont logées les quatre juridictions de la ville, c’est-à-dire la Cour des Aides, le bailliage, la bourse des marchands et le tribunal de la purge, est en un coin éloigné, malsain à cause des tanneries, si petit que les greffiers tiennent leur greffe dans leurs maisons, et demandant en conséquence qu’il plaise au roi leur permettre de bâtir un logement pour toutes les juridictions de la ville, dans le château de la ville, qui n’est qu’une masure qui coûte, annuellement, 200 liv. de réparation; le roi, en son conseil, accorde auxdits habitants de bâtir, dans le château, le palais de leurs juridictions.

            Dates extrêmes : 1460-1614
            Importance matérielle : 13 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II DD 21/13     Liasse 2
            Présentation du contenu :

            François Ier mande au bailli de Montferrand à la requête des consuls, de faire abattre une ancienne halle et des auvents s'il leur appert qu'ils soient nuisibles à la ville.

            Dates extrêmes : 2 novembre 1519
            Importance matérielle : 1
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II DD 21/9     Location du devant de l'auditoire
            Dates extrêmes : 1619
            Importance matérielle : 2
            Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II DD 7     Démolition : des constructions gênant la grand rue ; de la halle joignant la collégiale
          Présentation du contenu :

          — Paris, hôtel de Nesles ; juin, 1405; Jean, duc de Berri, mande à son sénéchal d’Auvergne de faire abattre immédiatement les petites de Montferrand entre la maison de feu Jean Mazoer et celle des hoirs du sire de Giac, lesquelles gênent le passage des charrois, chevaux et mulets qui y affluent le vendredi, jour de marché, et si ces bâtiments à démolir étaient grevés en sa faveur de quelque cens, son grenetier devra en tenir quittes les propriétaires (acte préparé) ; — Paris, 10 mai, 1520; François 1er, vu la requête des consuls de Montferrand et de son procureur au bailliage, lui demandant la permission de démolir les halles, auvents, etc., qui sont au milieu de la rue entre l’église de Notre-Dame et le château, commet, pour faire l’enquête sur ce sujet, le bailli de Montferrand et le premier conseiller au Parlement qui en sera requis; s’il leur appert du bien fondé de la requête, les intérêts, s’il y en a, préalablement taxés, ils feront abattre et démolir « ladite vielle halle, bancz, tauliers, au- vans, projects et avancemens empeschans les veue, aisément, beaülté, santé et plaisir de ladite ville » ; — même pièce; copie; — Montferrand; 2 octobre ; Christophe Hennequin, conseiller au Parlement et commissaire en cette partie, mande au premier huissier sur ce requis d’ajourner à la requête des consuls de Montferrand toutes les personnes que besoin sera, à comparoir par devant lui pour le voir procéder à l’entérinement et exécution des lettres royales précédentes du 10 mai ; — (registre) s. d.; dépositions devant Christophe Hennequin, commissaire susdit : Anne Chambon, avocat du roi au bailliage, ne veut pas empêcher la démolition de la halle, mais il proteste contre la prétention de son voisin le lieutenant général J. Pradal, de faire démolir le « project » de sa maison, laquelle il a acheté des Fouchier ; la maison est plus avant dans la rue que celle dudit Pradal, mais cela ne peut s’appeler projet ; Pradal, simple particulier, ne peut provoquer cette démolition, les consuls n’ayant demandé que celle de la halle ; le déposant offre toutefois de retirer son égout (l’auvent de sa maison?) qui est appuyé en chevrons sur la rue ; Bernard Bony, marchand, dit que la démolition projetée fait plutôt dommage à sa boutique, et il a un bon banc et étal double devant sa boutique qui s’afferment 100 s. au’il perdra, si les halles sont démolies ; ces étaux paient 12 s. de cens du roi, il demande d’intérêt 50 écus soleil; Étienne Pradal a sous la halle deux bancs et tauliers doubles qui valent de ferme de 9 à 10 liv., situés au devant de la maison de Me Anne. Chambon ; comme il n’a ni maison ni boutique autour des halles, il ne gagnera rien à leur démolition ; il demande 200 liv. d’intérêt ; réclamations d’Antonye Grasse (sic) veuve de Simon Boudault, de Marie Seguine, veuve de George Jadon, de Biaise Brun, d’Antoine Laluau, de Pierre Mallet, d’Antoine Gras le jeune, de Jean Pradal et de Jacques Boursier ; — (cahier) réponse des consuls aux demandes susdites : la halle ou « allepent » « portoit punaisie et infection en la ville ; tellement que les pouvres y faisoient leur nécessitez et lieux privés en manière que sentoit si mauvais que peu de gens y voloient passer si n’estoil nécessaire » ; les pourceaux, les chèvres, les chiens et autres bêtes y demeurent les nuits ; contre les dommages prétendus, l’argumentation des consuls se résume en général à dire que les possesseurs pourront louer la place de leurs étaux démolis comme ils le faisaient avant, que les cens du roi ne seront point perdus, ils seront pris sur la place et que, quant à ceux qui ont des étaux dans la halle, ils les remplaceront par des tables amovibles, etc.; — (registre) répliques de divers intéressés aux consuls ; réplique de Jean Pradal ; la halle est consacrée aux drapiers, traversée constamment pour aller à l’église et au château, les étaux, y sont la moitié plus longs que les meilleures boutiques des maisons de la ville ; les tables que les consuls disent pouvoir remplacer les étaux n’étant point couvertes, n’auront pas la même valeur ; M. Claude Veyny, sgr de Belisme, qui en ses maisons a sept boutiques « respondans ès halles » ; Anne Chambon, « qui a le meilleur coing de ladite halle t.yrant et regardant l’esglise et chasteau » (c’est-à-dire une maison au coin, etc.); et plusieurs autres ont tout à gagner à la démolition des halles ; ils n’ont point d’étaux, leurs maisons y gagneront et les consuls ne leur demandent point de contribuer à ladite démolition ; Anne Chambon déforme plus que tout autre la voie publique avec un grand « forget » (projet) sortant de 7 ou 8 pieds en avant des autres maisons « par vieux chevrons placqués et pendans en rue qui rendent ladite rue infâme et empeschent la veue de toutes gens et la décoration de ladite ville »; J. Pradal accepte toutefois l’offre dudit Chambon de retirer son projet jusqu’à deux pieds de sa maison et pour (servir à) son égout seulement, à condition qu’il soit contraint de tenir sa promesse; réponses de Biaise Brun, de Bernard Bony, Étienne Pradal, Pierre Malet et Antoine Gras ; — (cahier) réponse de Marie Seguine ; entre autres choses les consuls prétendaient qu’une cave dont elle jouissait était une usurpation sur la voie publique ; — duplique des consuls (brouillon); ils maintiennent que les opposants sont sans intérêt notable ; l’enquête prouvera que MM. de Belisme, Chambon et autres ont été appelés « pour paier de l’interestz prétendu » (par la ville), etc.; les consuls offrent de terminer le différend par arbitrage ; — s. d. ; Anne Chambon déclare n’avoir aucun profit à la démolition de certains bancs sive étaux qu’il énumère ; Étienne Pradal perdra peu à la démolition du sien ; ledit Chambon consent à payer sa part de cet intérêt, non le total ; car Jean de Seriers et Jean Tiolier doivent aussi en payer une partie; — 30 septembre; procès-verbal de consulat en forme d’acte solennel : A tous ceulx qui verront et orront ces présentes, maistre Antoine Cosson, Martin Bezard et Jean Desve, bourgeoix du roy notre sire, consulz la présente année de la ville et conté de Montferrand, salut. Sçavoir faisons que le jour d’uy, date des présentes,…. a esté tenu consulat …. ; les Grands jours devant se tenir à Montferrand, on en profitera pour mettre a exécution les lettres royales touchant la démolition des halles et des « forgetz » étant dans la ville à laquelle on avait pensé à surseoir, mais la tenue des Grands jours offre une occasion de vider à peu de frais les oppositions ; il faut interdire les dîners de frairies sauf celui de la frairie du Saint-Esprit qui a lieu le jour de la Pentecôte, car ces dîners font plus de dépense dans la ville que les deniers royaux ; les consuls présenteront requête aux Grands jours pour les faire supprimer ; etc.; d’après ce consulat la halle était située « dans la rue alant de la place des Taules à la place appelée des Quartes et en l’églize Notre Dame»; — 19 octobre; sentence préparatoire de Christophe Hennequin ; — 27 octobre ; sentence de Christophe Hennequin sur les oppositions formées à la démolition des halles; les halles seront démolies; P. Malet, Boursier, A. Maluau, Antonie Gras, veuve de Simonet Boudault, sont déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts ; Biaise Brun recevra 20 liv. et Marie Seguyne, 26 liv.; les consuls, Etienne et Jean Pradal, A. Chapibon, B. Bony, Simonet Boudault (sic), Antoine Gras le jeune, déclareront dans la huitaine s’ils veulent employer leurs demandes, défenses, etc. (il y avait envers ceux-ci des demandes reconventionnelles des consuls); les gens ayant des bancs dans la halle pourront en mettre à leur place accoutumée en plein air les jours de foire et marchés; sceaux de la ville (en mauvais état) et de Christophe Hennequin.

          Dates extrêmes : 1405-1520
          Importance matérielle : 13 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 8     Maison de Ville
          Présentation du contenu :

          — 1540, 2 juin ; Fleur de Lis Guériton, femme de Jean de Nevrezé, marchand de Thiers; vend aux consuls de Montferrand, pour la somme de 1,000 livres dont elle les quitte, une maison avec grange, jardin et cour, sise au quartier des Moulins, bornée au soleil levant par la maison de Jean Duboys Baland (acquise des héritiers de messire Guillaume Vachier, chanoine de Montferrand), la maison d’Antoine Nicolas, une autre maison dudit Nicolas acquise des hoirs de Gaspard Begon, et la maison de François Vidal, une ruelle entre deux; au midi par la grande rue tendant des Taules à la Rodade ; en partie devers midi et devers nuit la maison de maîtres Claude et Bertrand Merindel ; aussi devers nuit la grange de Me Raymond Pélisson, président pour le roi au Parlement de Savoie, devers bise par une autre rue, au cens dû au roi d’un sextier, une quarte, quatre coupes de froment ; au dos est écrit : « acquisition de la maison de ville ».

          Dates extrêmes : 1540
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 9     Acquisitions de maisons pour le Collège
          Présentation du contenu :

          1634, 27 août; Jeanne Bernard, veuve de Gaspard Roux, marchand, vend aux consuls moyennant 150 liv. une maison presque en ruine et un cliazal et une place vacante, sis au quartier des Molins, joignant de jour et de midi deux rues communes, de nuit la maison d’Antoine Sudre, de bise celle des Cordeliers, au cens ancien et accoutumé ; — 28 août; Biaise Mosnier, tailleur, vend aux consuls moyennant 680 liv. une grange sise au quartier des Molins, joignant deux rues communes de midi et de nuit, de jour la maison de Jean Saigne, de bise celle des hoirs (en blanc); — 31 août.; Amable Montorcier, procureur à la Cour des aides, et Dauphine de Fonfreyde, veuve de noble Antoine de Montorcier, receveur général du taillon, tutrice de ses enfants, héritiers par leur père pour deux tiers (un tiers par lui-même et un tiers cédé par son frère, Victor M.,) d’Antoinette Aynard, femme de Victor Malet, vendent aux consuls pour la somme de 1,200 li v., une maison sise au quartier des Moles, joignant de midi et de nuit deux grandes rues, de jour la grange de Claude Anglade, une ruelle vicinale entre deux, et de bise la maison de messire Jean Pelissier, chanoine de Montferrand ; — 3 septembre ; Jean Goy, vacher, vend aux consuls, moyennant 300 liv. une maison sise au quartier des Molins, joignant de bise et de nuit deux rues communes, et de jour et de midi la maison de feu Antoine Géraud ; — 4 septembre ; Étienne Chastanier, marchand, vend aux consuls moyennant 1,200 liv. une maison sise au quartier des Molins, joignant de bise et de jour la maison de Jean Mérindel, acquise par la ville, de nuit celle des hoirs de noble Guy Servolle, encore de bise la grange de la maison commune, encore de jour une basse-cour commune (à ladite maison et à celle acquise de J. Mérindel ?) et la maison de ville, de midi la rue allant à la Rodade; — m. j.; frère Pierre Boyer, visiteur des monastères de Sainte Claire de la province d’Auvergne, gardien du couvent de St-François de Montferrand, et Joseph Laporte, père syndic temporel dudit couvent, vendent aux consuls moyennant 800 liv. une maison avec ses aisances sise au quartier des Molins, joignant de jour et bise deux rues communes, de nuit la maison des hoirs Antoine Ayat, de midi la maison de Jeanne Bernard, acquise par la ville ; cette pièce contient : 31 août; acte capitulaire autorisant ladite vente; — 1635 ; 15 mai ; Avie Dève, commissaire des chemins, noble Antoine Moranges, élu en l’élection du bas Auvergne, Louis Rodier, meunier à Clermont, vendent aux consuls une maison sise au quartier des Molins (les confins laissés en blanc) pour le prix de 180 liv.; —15 juin; Jean Géraud, laboureur, curateur nommé par ordonnance du bailli de Montferrand à Jean et Anna Géraud, fils de feu Michel, vend aux consuls moyennant 300 liv. une maison sise au quartier des Molins, joignant de bise la maison de Jean Goy, de midi la grange de Biaise Mosnier, de nuit une maison des pères Cordeliers, une petite ruellejentrcdeux, ces trois maisons déjà acquises pour le collège, et de jour la maison des hoirs Guillaume Fouchier; — 20 juin ; Jean Ponon, curateur nommé par ordonnance du bailli de Montferrand à la personne de Barthélemy Faure pour la validité de ce qui suit, vend aux consuls de Montferrand, pour le prix de 150 liv., une petite maison sise au quartier des Molins, joignant de jour la maison des hoirs de Victor Servolle, de nuit le jardin de Guillaume Mariol-Chapelly, de midi une rue ; et ce moyennant la somme de 150 liv. dont les consuls paieront la rente jusqu’à la majorité dudit Faure ; en marge: 1649, 28 décembre ; transfert de ladite créance à Antoine Croizier par Antoine Faure, fils de Barthélemy; 1651, 27 janvier; quittance de ladite somme donnée aux consuls de 1647 par Antoine Croizier ; — 12 juillet; Guillaume Mariol-Chapelly, laboureur, vend aux consuls moyennant 150 liv. une maison sise au quartier des Molins, joignant de jour la grange des hoirs de Victor Servolle, et celle acquise des hoirs de Coquet-Gendarmon (c’est celle acquise de Avie Dève et autres le 15 mai précédent), de midi celle des hoirs d’Antoine Bahut dit Rouby, de nuit la maison de Ligière Roux et de nuit et bise la grange du conseiller Garnaud et le ruisseau de Tiretaine ; (il y a deux exemplaires de cet acte); — 13 septembre ; noble Antoine Garnaud, conseiller à la Cour des aides, ayant procuration de noble Pierre Panay, élu en l’élection de Gannat, vend aux consuls de Montferrand, moyennant 350 liv., une grange appartenant audit Panay sise au quartier des Molins, joignant de jour et midi la maison de Guillaume Mariol acquise par les consuls, de nuit la grange des hoirs de Victor Servolle, de bise la grande rue commune et le ruisseau de Tiretaine « entre deux »: — 16 septembre ; Jean Timbourne, laboureur, comme mari d’Anna Sudre, fille de feu Antoine et Gasparde Crozet, veuve dudit Antoine Sudre en secondes noces, comme tutrice de ses enfants, vendent aux consuls moyennant le prix de 120 liv. deux chazaulx, « l’un aboutissant à l’autre », sis au quartier des Molins, joignant de midi la rue commune, de nuit le cliazal d’Antonia Marcheix acquis par la ville, de bise la maison de Pierre Panay, de jour la maison ou chazal de Jeanne Bernard, tous lesdits bâtiments acquis par la ville ; — 10 septembre ; Antonia Marcheix, veuve de Jean Guilhegrellet, laboureur, vend aux consuls moyennant 39 liv. une maison presqu’en ruine sise au quartier des Molins, joignant de midi la rue commune, de jour le cliazal (des hoirs Sudre), de bise la grange des hoirs Babut, de nuit la maison de Pierre Rovet, une petite ruelle entre deux ; — à certaines de ces ventes attachées ensemble sont jointes des pièces de procédure concernant le paiement des droits de lods et ventes dus à cause de ces acquisitions ; 12 mars 1635 ; arrêt du Conseil d’État donné à la Chambre des francs-fiefs en faveur du pays d’Auvergne; les habitants sont déchargés du droit de franc-fief depuis le mois d’octobre 1623, et pour le surplus ils devront fournir leurs déclarations: — 1641, 7 octobre; mémoire des cens dus par PP. Jésuites à cause des bâtiments acquis pour eux par les consuls et échus depuis la Saint-Julien dernière passée; total 2 sextiers 26 coupes évaluées 29 liv.; — 1647, 18 décembre; vente aux consuls par Jean Babut, vacher, d’une grange sise au quartier des Molins, joignant de bise la grande rue commune, de jour la maison de Gilbert Bournet par sa femme et celle de Belledent, de nuit les maisons de Claude Fraisse. La Daurade et Imbert Nover, une rue vicinale entre deux, et de midi le petit jardin du collège, et ce moyennant le prix de 1,000 liv.; de cette somme 898 liv. furent payées aux créanciers dudit Babut; les obligations sont jointes à la vente; — (cahier) 1648; sentences du bailliage; 27 mars; sentencie de Gabriel Pasturel, lieutenant particulier ; les consuls étant obligés de fournir place pour le collège des Pères Jésuites par l’accord fait avec eux et l’ordonnance de M. de Chaulnes, intendant, et parmi les emplacements reconnus nécessaires par les arbitres sur ce nommés se trouvant la maison de Guillaume Hugon, celui-ci n’ayant voulu vendre sa maison volontairement, les consuls se pourvurent devant M. de Sève, intendant, qui renvoya l’affaire au bailli et après plusieurs procédures ledit Hugon fut condamné à passer vente et furent nommés arbitres Jean Domat, bourgeois de Clermont, et Martin Geneix, bourgeois de Montferrand, mais ils ne tombèrent pas d’accord, ledit Domas estimant la maison et grange 700 ou 800 liv. et ledit Geneix 1,000 ou 900 liv., en conséquence il sera nommé un arbitre surnuméraire; 28 mars ; Robert, procureur dudit Hugon, déclare s’en rapporter au lieutenant particulier pour nommer un arbitre ; Tiolier, procureur des consuls, demande la nomination de Gilbert Dumas, lieutenant criminel au bailliage de Cusset, résidant à Montferrand, lequel est accepté par les parties ; même jour ; Gilbert Dumas prête le serment requis ; mardi, 7 avril, Gilbert Dumas et J. Domas évaluent ladite maison et dépendances à 800 liv., Martin Geneix persistant à l’évaluer 850 liv. ; — (cahier) actes du bailliage; 1648, 7, 23 juin; nominations d’experts pour évaluer la grange de Gabrielle Ayat, veuve de Jean Govt ; ils évaluent ladite maison à 900 liv.; — 23 juin ; vente de ladite maison aux consuls pour les prix ci-dessus ; elle était située au quartier des Molins joignant de bise la rue, de nuit et de midi les jardins du collège et de jour une des classes dudit collège ; — 1650, 19 mars; les juges de la police à ce commis par l’assemblée générale du 5 décembre 1649, fixent à 160 liv. les sommes dues àM. François Fouchier, fermier du domaine du roi pour les cens des maisons acquises pour le collège y compris le droit de lods et vente et les frais pour la maison acquise de Gilbert Bournet et feu Guillaume Hugon ; — 28 avril ; quittance de François Fouchier.

          Dates extrêmes : 1634-1650
          Importance matérielle : 39 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II DD 21/10     Maison des pauvres
          Présentation du contenu :

          Les consuls de Montferrand reconnaissent tenir de la commanderie de saint Jean de Ségur et du temple de Montferrand la maison des pauvres de l'hôpital pour un loyer annuel de dix sous tournois.

          Dates extrêmes : 5 juin 1542
          Importance matérielle : 1
          Données techniques : parchemin

      •    Rachat des leydes
        Dates extrêmes : 1537/1634

        • E-dépôt 113 II DD 10     Liasse 1
          Présentation du contenu :

          — (Cahier) 1537 (n. st.) Compiègne, 25 février ; François Ier ordonne d’aliéner 950,000 liv. de ses domaines, aides et. gabelles, les ventes faites en vertu desdites lettres devant être consenties sur le pied de 10 % au plus du revenu cédé et rachetables à perpétuité; ni. d.; commission donnée par François 1er à Antoine Boîtier, seigneur (ailleurs baron) de St-Cirgues et général des finances, et à Pons Brandon, conseiller au Parlement, de procéder auxdites aliénations en la généralité de Languedoil, jusqu’à la somme de 200,000 liv.; Fontainebleau, 13 juin ; François Ier donne auxdits commissaires la permission « de continuer et bailler les fermes de son domaine à main close » en recevant argent par avance, il s’agit même de remettre en adjudication les fermes en cours pour avoir de l’argent comptant ; Fontainebleau, 14 juin; François 1er déclare que lesdits commissaires pourront vendre à plus haut prix que 10% ce qui n’est aucunement dit dans leur commission (cela est dit, mais ils ne trouvaient sans doute pas la permission assez explicite); — Courpière, 31 octobre; Jean et Imbert Dulac, Bertrand Roussel, Imbert de la Blanchisse, Brémond Canque et Pierre Androdias, de Courpière, promettent de payer au roi, à Lyon, le 20 novembre, 300 écus d’or sol. pour le prix d’une rente de 24 écus d'or qui leur sera vendue par les commissaires à l’aliénation d’une partie du domaine royal en Languedoil, ladite somme de 300 écus devant être payée en la maison de Martin de Troyes, trésorier de l’extraordinaire, ou de Guillaume Prudhomme, trésorier de l’épargne ; François de Montmorin, sgr de Saint-Hérem, et Jean Fournier. sgr d’Yveville, sont témoins de cet acte ; signature des obligés ; sur une minute en papier, signature des commissaires ; — 4 novembre; enquête faite par Guillaume Roussel, châtelain de Montferrand, à la requête de Jean et Imbert Dulac, etc., sur la valeur du sel et du blé à Montferrand pendant les huit ou dix dernières années ; parmi les témoins sont Laurent Glabault (?), « corretier » du sel et Jean Dubois, boulanger; la quarte de sel faisant 4 coupes, mesure du blé de Montferrand, s’est vendue pendant ledit temps de 7 a 8 s. ; et le blé, compensation faite entre le froment et le conseigle, 20 s. le sextier de 4 quartes ; s. d., liste de témoins; — 10 novembre ; A. Bohier et P. Brandon vendent les leydes de Montferrand à Jean et Imbert Dulac et consorts moyennant 300 écus d’or payés comptant ; m. d., Guillaume de Moraynes reconnaît avoir reçu ladite somme (cette quittance est contenue aussi dans l’acte de vente), et par les mains de N. des Martineaux, cette vente paraît avoir été passée à Lyon ; G. de Moraynes se qualifie : commis par le roi à recevoir tous les deniers tant ordinaires qu’extraordinaires de portion de la généralité de Languedoil; — s. d.; brouillon de ladite vente; — (registre) copie de pièces; 1537, 10 novembre; vente des leydes de Montferrand (voir plus haut avec la quittance de G. de Moraynes); 1538 (n. st.); Montbrison, 26 mars ; François 1er confirme la vente ci-dessus ; 4 avril ; les trésoriers de France consentent, en ce qui les concerne, à l’entérinement des lettres royales ci-dessus; 1539, 29 décembre; Jean Tiolier et ses consorts, consuls de Montferrand, cèdent à la ville les leydes de Montferrand, acquises pour le prix de 300 écus d’or, soit 675 liv., de Gervais de la Grellière et clés autres consuls de 1538, qui les tenaient eux-mêmes de Jean et Imbert Dulac et consorts ; 1554 (n. st. ); Ferrières, 13 mars; Henri II commet Jean Goutel, maître des requêtes, Michel Veynv, seigneur d’Arbouze, trésorier de Riom, et Jean de St-Nectaire, seigneur de Fontanilles, sénéchal de Beaucaire, pour, en exécution de son édit, mettre en vente 9,000 liv. de rente sur son domaine en la généralité de Riom, lesdites 9,000 liv. faisant partie de 74,500 liv. de rente qu’il a ordonné de vendre sur tout son domaine au denier 12 et avec faculté de rachat, ordonnant en même temps de remettre aux enchères ce qui a été aliéné de son domaine par lui ou ses prédécesseurs sous faculté de rachat « qui encores n’a esté revendu » (racheté?) en exigeant des acquéreurs un quart des suppléments du prix ; au camp de Crèvecœur, 2 août; Henri II mande auxdits commissaires d’assigner sur le produit des rentes vendues en vertu de leur commission le revenu au denier 12 des sommes ci-devant prêtées à son père par divers particuliers, pourvu que lesdits prêteurs lui prêtent de nouveau une somme égale à leur premier prêt dont le revenu leur sera assigné au même taux sur les mêmes fonds; 26 novembre; lesdits commissaires revendent aux consuls les leydes de Montferrand moyennant la surenchère par eux faite de 168 liv. 15 s. en augmentation du prix primitif, et les cens, rentes dus au roi audit Montferrand ainsi que le greffe du garde des sceaux moyennant 54 liv. 4 den. du prix primitif de 216 liv. 1 s. 4 den. payé par quart à A. Arlaud ( toutes ces pièces sont des copies du 18 mai 1568); — s. d.; mémoire des dépenses de Pierre des Martineaux pour son voyage à Lyon ; — 1538 (n. st.) 15 janvier; J. Dulac pour lui et ses consorts, donne procuration à Claude Merindel et à Jean et Antoine Arlaud pour être mis en la possession et saisine des leydes de Montferrand achetées au roi ; — m. d.; Michel Gras, comme consul de Montferrand, reconnaît devoir à Jean et Imbert Dulac et consorts la somme de 50 livres pour l’acensement desdites leydes pour une année commençant le 1er janvier précédent; — 4 avril; lettres d’attache des trésoriers de France (cf. ci-dessus); — 28 juin ; Jean et Imbert Dulac et leurs consorts revendent les leydes qu’ils viennent d’acquérir à Gervais de la Grellière, Georges Gaschier, Michel Gras et Jean Dève (consuls de Montferrand), et pour le même prix qu’ils les ont acquises; 2 exemplaires, copies, l’une de 1568; — m. j.; Gervais de la Grellière et ses consorts s’obligent envers J. et I. Dulac pour le prix convenu; au bas quittance du 19 décembre, signée Roussel, Dulac et de La Blanchisse; ils reconnaissent être payés par 100 écus d’or en espèces et pour les 200 écus sol. restant par une obligation de 300 (sic) écus au nom de J. Tiolier et autres; — m. j. (28 juin); M. Gras reconnaît devoir à J. et I. du Lac, etc., la somme de 50 livres pour une année de ferme commençant à la Noël prochaine; — 1539, fév. (le jour en blanc) ; Jean Tiolier, Antoine Mon- torcier, Jean Délavai et Pierre Biolet dit Renard, consuls la présente année, reconnaissent devoir à Gervais de la Grellière et consorts 300 écus pour le prix des leydes de Montferrand acquises d’eux ; — 29 décembre ; Jean Tiolier et consorts cèdent lesdites leydes à la ville ; — 1546, 20 et 27 juin ; étrousse des leydes pour deux ans ; la ferme de l’avoine foranche est adjugée pour 62 liv., celle du sel pour 120 quartes à payer en nature, celle de la bûche sèche et chair salée à 24 liv., celle des laines, graines, « chartz », cercles et autres merrains, 21 liv.; — (cahier) 1566, 1er juin; Jean F. .[sgr de?] me des requêtes ordinaires de l’hôtel, conseiller du conseil des finances de la reine; fait savoir qu’en présence de Claude Cistel, trésorier de France à Riom, de Claude Vernet, receveur de la reine à Montferrand, etc., il a procédé à l’adjudication des fermes du comte de Montferrand et les a adjugées à Christophe de Rozat plus fort enchérisseur; 13 juin ; obligation dudit Christophe de Rozat et de Camil de Rozat, Antoine Robert, Gilbert Bernard Canolle, ses associés ; le prix de la ferme était de 1,305 liv. par an, la durée 6 ans ; tous les revenus sont énumérés: domaine immuable: en deniers, 32 liv. 9 s. 10 den.; en froment, 100 sextiers ; en orge, 3 quartes, 2 coupes; en avoine, 3 sextiers et demi; en huile d’olive, 1 liv.; en poules, 40; le marc d’or ; de chaque boucher, une langue de bœuf par an; domaine muable ; les exploits, [émoluments?], menues amendes.et confiscations jusqu’à 50 liv.; les leydes (voir plus haut); le greffe (du bailliage?); le scel (du bailliage?); les émoluments, défauts, amendes du bailliage jusqu’à 50 liv.; le greffe de la garde des sceaux ; le greffe de la prévôté des exempts d’Auvergne; les amendes, mortailles, droit d’aubaine, etc., de ladite prévôté jusqu’à 5o liv.; les frais de justice par accusé jusqu’à 50 liv., où il n’y aura pas partie civile; le scel de la prévôté ; le scel aux contrats ; le scel de la châtellenie; les émoluments de la châtellenie jus­qu’à 50 liv.; le four pontet, le four de la boucherie, le four...; les biens de...; sont réservés les profits de notaire; le fermier devra affermer les greffes sous la condition que le greffier ne prendra aucun salaire pour les procès où le procureur du roi et de la reine seront seuls parties; sont réservées aussi les amendes que le fermier pourrait encourir ; en outre le fermier devra acquitter les charges suivantes : aux Chartreux, 7 liv. 6 s. 8 den.; aux Cordeliers, 60 s.; au bailli, 100 liv.; au châtelain, 60 liv.; au garde des sceaux, 25 liv.; à l’avocat du roi ou au trésorier Guymonneau puisque l’avocat du roi est décédé, 30 liv. ; au procureur du roi, 20 liv. ; au receveur de Montferrand, 50 liv.; rente aux héritiers de Hugues Faugères, 11 liv. 5 s.; en cas de tenue d’assises générales, les frais des officiers les tenant iraient au fermier et en ce cas les amendes jusqu’à 50 liv. seront au fermier; copie du 18 mai 156S; — 1568, 13 mai ; sommation faite par les consuls à Pierre Guymonneau, trésorier d’Auvergne et Carladez, d’avoir à leur restituer trois termes de la rente de 300 écus, d’un côté, et 222 liv. 15 s. 4 den., d’autre, prix des leydes acquises du roi et réunies au domaine de nouveau, depuis 2 ans ; ledit Guymonneau dit qu’il a déjà à pareille sommation des précédents consuls répondu qu’il n’a aucun ordre de la reine pour ce faire; — 1598, 8 juin; adjudication des leydes aux consuls, comme plus fort enchérisseurs pour une année commençant à la Saint-Jean, moyennant 3 écus, 20 s.; et du droit de manade moyennant 10 écus (extrait des registres du bailliage) ; — 1634, 9 juillet ; arrêt de Parlement ; avant qu’il soit fait droit sur la requête de la partie de Montferrand de continuer à lever le droit de leyde sur le blé vendu à leur marché, les consuls porteront leurs titres ; sur le surplus de leur requête concernant les privilèges de la foire des Provisions les parties sont mises hors de cour, réservé, toutefois aux habitants de Montferrand de poursuivre ceux qui auront construit hors l’espace libre entre les deux villes en contravention de l’édit d’union; etc.

          Dates extrêmes : 1537-1634
          Importance matérielle : 24 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 21/12     Liasse 2
          Présentation du contenu :

          — 5 novembre 1537, Guy Mailhard, garde et tenant le sceau royal établi aux contrats à Montferrand, fait savoir que Jean et Imbert du Lac et autres ont nommé leur procureur Philibert Roussel pour stipuler avec les commissaires pour l'aliénation des domaines du roi en Languedoc, l'achat de la laide de buche sèche, chair salée, sel, avoine franche et blé appartenant au roi à Montferrand pour 300 écus d'or valant 675 tournois. — 26 mars 1538 (n. st.), François 1er confirme la vente à Philibert Roussel, Jean et Imbert du Lac, Bertrand Roussel, Imbert de la Blanchisse et Bremond Canque sous clause de rachat perpétuel des laydes sur les laines, les graines, le bois, l'avoine, la viande sèche et fraiche, le sel et le blé en la ville de Montferrand pour le prix de 675 l. t.

          Dates extrêmes : 1537-1538
          Importance matérielle : 2
          Données techniques : parchemin

      • E-dépôt 113 II DD 11     Registre de la pancarte de la ville
        Présentation du contenu :

        —- Il contient la valeur des grains vendus sous la halle du marché au blé de Montferrand ; il va du vendredi 3 janvier 1659 à août 1676 ; il n’y a qu’un seul marché indiqué par mois, sauf en 1662 et en 1663 où il est donné deux, trois ou quatre marchés par mois, et quelques mois sont laissés en blanc; — 1659, 3 janvier; le sextier de froment, 9 liv. 10 s. ; le sextier de conseigle, de 7 liv. 10 s. à 8 liv. ; le sextier de fèves, 6 liv. 8 s. ; le sextier de pamoule, 5liv. et 5 liv. 5 s.; 1660, 23 janvier ; froment, 10 liv. 5 s. ; conseigle, 7 liv. 10 s. ; fèves, 6 liv. 10 s.; pamoule, 6 liv. 10s.; 20 février; les grains comme ci-dessus; pois, 7 liv. 10 s. et 8 liv.; 1661, 7 janvier; froment, 10 liv. 15 s.; conseigle, 6 liv. 15 s.; fèves, 3 liv. 12 s.; pamoule, 4 liv. 10 s. ; — 1662, mardi, 3 janvier; froment, 13 liv. et 13 liv. 5 s.; « la livraizon », 10 liv. et 10 liv. 5 s.; le conseigle, 9 liv. 5 s. et 9 liv. 10 s. ; fèves, 6 liv. 10 s. ; pamoule, 6 liv. 5s.; — 1663, 5 janvier ; froment, 10 liv.; conseigle, 8 liv. 10 s.; fèves, 6 liv. 5 s.; pamoule, 6 liv. 5 s.; pois, 6 liv. et 6 liv. 10 s. ; — 1664, janvier; froment, 10 liv.; livraison, 8 liv. 15 s.; conseigle, 71iv.l0s.; fèves, 6liv. 10s.; pamoule, 5 liv. ; ce sont les mômes prix qu’en décembre 1663 ; 1665, janvier; froment, 9 liv. 5 s.; conseigle, 6 liv. 17 s. 6 den.; fèves, 6 liv.; pamoule, 5 liv.; — 1666, janvier; froment, 10 liv.; conseigle, 8 liv.; fèves, 7 liv.; pamoule, 5 liv. 10s.; — 1667, janvier; froment, 8 liv.; conseigle, 7 liv.; fèves,4 liv. 10 s.; pamoule, 4 liv. 11 s.; — 1668, janvier; froment, 6 liv. 10s.; conseigle, 4 liv. 10 s. ; fèves, 3 liv. 10 s.; pamoule, 3 liv. 10 s. ; les autres mois manquent;— 1669, janvier; froment, 6 liv.; aucun autre prix n’est donné; presque tous les autres mois manquent; en juillet, froment, 8 liv.; conseigle, 5 liv. ; — 1670, janvier; froment, 7 liv. 10 s.; conseigle, 4 liv. 15 s.; fèves, 3 liv.; pois, 5 liv.; pamoule, 3 liv.; les autres mois manquent; — 1671, janvier; froment, 7 liv.; conseigle, 4 liv. 10 s. et 4 liv. 15 s.; fèves, 54 s.; pamoule, 55 s.; pois, 4 liv. 10 s. ; chènevis, 7 liv. ; février, mars, avril, mai, juin, manquent; en août, le froment nouveau est à 6 liv. ; en septembre, le froment, 6liv. ; le froment rouge, 5 liv.; — 1672, janvier; froment, 5 liv.; conseigle, 4 liv. 10 s.; fèves, 3 liv.; pamoule, 3 liv.; — 1673, janvier; froment, 5 liv. 10 s.; conseigle, 3 liv. 10 s. et 3 liv. 12 s. ; fèves, 50 s. ; pamoule, 50 s. ; pois, 4 liv. 10 s.; chènevis, 6 liv. 10 s.; — 1674, janvier; froment, 5 liv.; conseigle, 3 liv. 10 s.; chènevis, 3 liv.; fèves, 50 s.; pamoule, 40 s. ; pois, 4 liv. ; — 1675, jusqu’en septembre ; froment, 6 liv. 10 s.; conseigle, 5 liv. ; pamoule, 31iv.; fèves, 3 liv.; — 1676, janvier; froment, 7 liv.; conseigle, 5 liv. 15 s.; fèves, 4 liv. 5 s. ; pamoule, 4 liv.; août ; froment, 5 liv. 10 s. 6 den.; conseigle, 3 liv.; fèves, 3 liv. 15s.; pamoule, 3 liv. 4 s.; en marge du feuillet 27, notes sur le prix du pain ; le 7 mai 1674, la miche monte de 5 den. à 6 den.; le 17 octobre 1675; le, chazeran (fromage?), 9 den.; la miche, 5 den.; le pain passé, 7 den.; etc.; ce registre est dressé par Béchot, secrétaire de la ville; il est composé de 2 cahiers dont les feuillets ne sont pas cousus et qui ne sont point attachés à la couverture; à partir du 2e cahier, qui commence avec 1663, les prix sont donnes par mois sans indication de marché.

        Dates extrêmes : 1659-1676
        Importance matérielle : 1 pièce
        Données techniques : parchemin

      • E-dépôt 113 II DD 12     Fermes des fossés de la Ville
        Présentation du contenu :

        — (Cahier) s. d. (1472); mémoire au châtelain de Montferrand, pour Étienne Malesaignc et Jacques Bellon, fermiers des fossés de la ville, demandeurs contre les consuls de Montferrand; ils exposent que le 5 novembre 1471, ils ont affermé pour 6 ans, moyennant 91 liv., la pêche des fossés de la ville, sans autre réserve que celle delà portion en amont de la porte de l’Hôpital que les consuls ont gardée deux ans pour en faire jouir Bertrand Champe, mais que cette année Pierre Torrenches, l’un des consuls, a fait ouvrir la clé du fossé de la Poterne et que les poissons sont sortis pour la plus grande partie et les autres sont morts ; de ce chef ils réclament 50 liv. pour la valeur du poisson et 50 livres d’intérêt; vainement les consuls prétendaient avoir mis « emparement d’une claye, » car l’eau avait fouillé la terre au-dessous et y avait fait une ouverture ; vainement aussi diraient-ils avoir dénoncé ladite ouverture par ledit Bellon, car s’ils l’ont fait, ils l’ont fait longtemps après; — 1490, 12 mai; les consuls afferment à Martin Pellisson, marchand, la pêche des fossés de la ville pour quatre ans moyennant 55 liv. pour les 4 années ; — 1516, 10 juillet; Claude Bonore afferme pour 3 ans la pêche des fossés de la ville, moyennant 100 s. payables par tiers à Noël, et l’obligation de tenir les fossés « neetz d’eaux fraîche et la y mettre et l’en gecter » une fois toutes les semaines, et d’empêcher qu’on y jette des immondices; — 1578, 16 mars; acense des fossés pour 3 ans, moyennant la somme de 21 écus sol. et 40 s.; — 1588, 31 décembre; acens des fossés de la ville pour 6 ans, dont quatre jouis, moyennant 6 écus 2/3; — 1597, 16 mars; étrousse des fossés de la ville pour 3 ans moyennant 5 écus 20 s. (la même pièce contient l’étrousse de la barre moyennant 52 écus); — 1718, 1er décembre; Jean Gardye, hôtelier de Montferrand, afferme pour G ans la portion des fossés de Montferrand comprise entre la porte de Bise et la clé du fossé; il promet les défricher, sauf une bande de trois pieds qu’il sera tenu de ne pas cultiver le long des murailles pour ne pas nuire à leur solidité, il il devra fournir en entrant une rangée de plançons yèbles et saules, et la planter le long de la voie attenante au fossé, et la laisser complète; s’il plante des arbres fruitiers, il ne pourra les arracher en partant ; le prix est de 48 liv. par an; — m. d. ; ferme dans les mêmes conditions et pour 20 liv. par an de la portion comprise entre la vigerie de l’Hôtel-Dieu et la saussaie des Ursulines, d’une part, et l’ancien canal par où l’eau entrait dans la ville, au midi; on doit aussi planter une rangée de plançons le long de la voie commune ; ces baux sont faits à la suite d’adjudications; — 1722, 25 mai; ferme de la portion des fossés de la ville entre la porte Poterne et le moulin de M. d’Elboete moyennant 60 liv. par an; ces trois baux portent des quittances en marge; — quittances (la dernière du 16 juillet 1725) ; — les pièces du XVIIIe siècle sont dans une chemise qui est un fragment d’une déclaration du roi (Versailles, 17 février) 1743, contenant interprétation de l’édit de juin 1742 portant création de 600,000 liv. de rentes sur la ferme générale des postes, qui permet aux gens de mainmorte d’acquérir desdites rentes sans payer aucun droit d’amortissement.

        Dates extrêmes : 1472-1743
        Importance matérielle : 13 pièces
        Données techniques : parchemin

      •    Réparation des chemins
        Dates extrêmes : 1632-06-28/1632-06-28

        • E-dépôt 113 II DD 13     Liasse
          Présentation du contenu :

          — 1500, 7 mars; Jean de Lisieux, « bachelier en chacun droit, conseiller du roy notre sire et son chastellain, juge ordinaire de la ville et justice de Montferrand, » tenant assises près du lac de Sarliève joignant « au droit » à la borne faisant la limitation entre la justice de Montferrand et celle de Cournon, en un bouquet sis en la justice de Montferrand, « jouxte » la voie commune d’une part et un chemin allant de Montferrand à Cournon, devers bise, et diverses terres, de nuit, ce requérant Jean Chaptuzat, consul de Montferrand, et Guillaume Filimi, procureur du roi en ladite châtellenie, a ordonné que les chemins allant de Montferrand à Cournon seraient réparés de manière à ce que les charrettes chargées y puissent passer et jusqu’à ce que ce soit fait, mettant en la main du roi les héritages aboutissant auxdits chemins, enjoignant audit procureur du roi de faire notifier ladite main-mise aux tenanciers, et ledit Chaptuzat a protesté contre ledit procureur de tous inconvénients qui surviendraient aux passants, au cas où il ne ferait les diligences requises, et ayant ouï dire que le sgr d’Aubière avait donné à cens ledit bouquet (sis en la justice de Montferrand), il l’a mis aussi en la main du roi jusqu’à ce que ledit seigneur ait montré à quel titre il le tenait; — 1597, 11 juillet; requête des consuls à la Cour des aides contre Antoine Bernard, commissaire royal à la réparation des chemins, touchant les frais de chevauchées et de significai ion qu’il leur faisait payer; le seigneur péager, c’est-à-dire le vicomte de Lamothe, seigneur du Pont du Château, devrait payer les réparations des chemins sur lesquels se lèvent les péages (ou y contribuer?); pièce incomplète; — 16 juillet; A. Bernard s’offre à contester ladite requête quand les consuls au nom de qui elle est faite se seront nommés ; — s. d. (commencement du XVIe siècle et paraissant se rapporter à l’affaire qui suit); note sur le mauvais état des chemins dans la justice de Montferrand: du moulin de Cachelaine (ailleurs de M. Goy) au pâturai commun (il s’agit du pâturai Noailhat), les chemins sont rendus tellement mauvais par les entreprises des particuliers ou les arbres plantés sur les limites qu’il n’est plus possible de venir aux foires à cheval ou en charrette; les principales entreprises sont faites par les étrangers qui possèdent des clos, comme MM. Savaron, l’élu Bégon, M. de Dallet, MM. de l’abbave de Mozat au Clos Brûlé, MM. du chapitre de Clermont, le général Vachier ; le nouvel agage de M. Michel Goy au pré d’Enjobert cause la rupture du chemin; le vacher de M. Savaron enlève tous les jours de la terre du chemin appelé le Férial et le rend si bas qu’il deviendra inaccessible; pour remédier à cet état de chose il faut que la ville se joigne à la poursuite faite à ce sujet devant les élus; — 1616, 17 juin; les élus de Clermont, vu les plaintes à eux faites, commettent M. de Frétât, l’un d’eux, pour vérifier les réparations nécessaires au chemin longeant la Tiretaine depuis les près de Crèvecœur jusqu’au communal de Montferrand, Aulnat et Malintrat ; 21 juin ; procès-verbal de la visite de M. de Frétât; entre les près de feu M. Joseph Albiat et les près de Crèvecœur, le ruisseau doit être creusé par le tenancier de Crèvecœur, lequel contribuera aussi à combler les mauvais passages du chemin audit endroit par moitié avec les tenanciers ou propriétaires des clos des hoirs J. Albiat, de l’avocat général à la Cour des aides, de M. Étienne Nicolas et de M. de Vendègre ; le chemin est. trop étroit à l’endroit du grand agage et près des batiments de M. Claude Fouchier, il faut l’élargir; Martin Baudonnat, tenancier du clos de M. de la Boulaye, a rendu le chemin impraticable par un canal coupant le chemin et couvert seulement de quelques bois et fumier ; il devra faire un pont à chaux et à sable ou renoncer à arroser; au pré du chapitre de Clermont il y a un pont ruiné sous lequel passait l’eau ; d’après l’enquête, les propriétaires des clos, c’est-à-dire le chapitre, Antoine Jadon, Antoine Vachier, trésorier de France, André Blau, conseiller en l’élection et. autres, doivent faire le pont ; à côté il faut faire un agage où doivent contribuer le sgr de Clozanges pour un pré appelé Chancelade, le prieur de Mozat pour le Clos Bruslat, etc., etc. (copie donnée aux consuls par Blanchard, commissaire des chemins) ; — 22 août; les élus de Clermont ordonnent que F. Blanchard et Me Jacques Lenoir se transporteront au lieu oit les ponts et agages ci-dessus énumérés doivent être faits, pour vérifier la façon dont ils doivent être établis et recevoirles remontrances des aboutissants et des consuls de Montferrand, Gerzat, etc.; 24 août; en vertu de ladite ordonnance, François Blanchard signifie aux consuls d’avoir à se trouver sur lesdits lieux le lendemain à 9 heures du matin ; — 1621, 10 février; François Blanchard rapporte qu’il a constaté qu’il est nécessaire de mettre une planche de 2 pieds de large pour servir au passage des piétonssur le grand chemin deBilhomet Vic-le- Comte à Clermont : ce point étant sur la limite des justices d’Aubière et de Montferrand, il a prévenu les consuls d’Aubière de faire poser ladite planche dans les troisjours avec ceux de Montferrand, faute de quoi les a assignés à vendredi prochain (12 févr.) devant les élus pour se voir ordonner de le faire et taxer son droit de visite; — 5 mars; André Blau, élu en l’élection de Clermont, condamne de leur consentement les consuls d’Au bière à faire faire un quart de la susdite planche, le reste incombant aux consuls de Montferrand, et à payer au dit Blanchard son droit de visite et autres frais ; — 4 mai ; François Blanchard rapporte aux élus qu’il a ordonné aux consuls de Montferrand de faire « édiffier et remettre » deux petits ponts sur le grand chemin tendant de Montferrand à Issoire, sis au « desoubz la justice vieille »; faire joindre à chacun desdits ponts deux baumes de pierre de taille portant sur deux murailles, bâties à chaux et à sable avec 4 toises de pavé de chaque côté de chaque pont, soit 16 toises de pavé, faute de quoi, et aussi pour payer les trois-quarts de la dépense de la planche d’Aubière, il les a ajournés devant eux au lendemain en huit ; — 8 décembre ; pour les trois quarts du prix de ladite planche, appelée Planche torte, 3 liv. ; — 1525, 23 juillet; visite de l’élu Imbert Neyron sur le chemin de Montferrand à Malintrat, faite sur la plainte de Michel Vallenet et Pierre Beaufort, marchands de Montferrand ; les voisins du chemin auxquels incombent certaines réparations sont indiqués; une grande brèche à l’entrée du pâturai Noailhat fait qu’une partie du ruisseau coule dans le chemin; cette réparation la plus importante de toutes incombe aux quatre communes, Montferrand, Malintrat, Gerzat et Aulnat; — 1626, 9 mars; les trésoriers généraux décident que les réparations les plus nécessaires aux avenues de Montferrand seront inscrites dans l’état des ponts et chaussées; — 23 mars; le général Faure fera la vérification desdites avenues ; — 27 mai ; le procès-verbal de ladite visite demeurera au greffe du bureau pour en être fait tel usage que de raison en dressant l’état des réparations des ponts et chaussés; ces trois décisions chacune au bas d’une requête des consuls ; — 1638, avant le 30 avril, proclamation de la mise aux enchères au moins disant de l’entreprise de refaire à neuf le pont Perdu entre les trois justices de Montferrand, Gerzat et Cebazat : l’entrepreneur sera tenu de faire une arcade de 12 pieds de haut et 11 pieds de large sans autre garde que celle qui sera nécessaire pour soutenir le pavé que l’entrepreneur devra faire sur ledit pont; il devra faire aussi 6 toises de pavé hors ledit pont, du côté de Montferrand; il fera aussi le long du ruisseau, du côté de midi, 2 toises de muraille et une toise du côté de bise pour maintenir le courant sous le pont, et à la sortie une demie toise de muraille de chaque côté; le pont, les deux têtes de l’arcade, les deux bouts des deux murettes seront garnis par en bas de 3 pieds « d’aisselard » (réduits à 2 pieds 1/2 à la seconde enchère) ; il devra faire aussi une petite murette le long des 6 toises de pavé du côté de Montferrand ; l’étrousse aura lieu le jour de Sainte-Croix (3 mai); 30 avril; le curé certifie avoir lu ladite proclamation à son prône; 3 mai; Étienne Bleuf offre de faire ledit ouvrage pour 400 liv. ; il est ordonné que nouvelles publications seront faites ; — autre exemplaire avec la mention des enchères du 3 mai et d’une nouvelle enchère du 12 mai, suivie de l’étrousse de l’ouvrage à Jacques Simond pour 220 liv, ; — 1630, du 9 janvier au 30 décembre ; pièces concernant l’établissement d’une planche sur le chemin d’Issoire à Montferrand au pont d’Artières, un quart de la dépense concernant Aubière et les trois quarts Montferrand ; 18 janvier; instrument à Robert Guillaume, commissaire royal des chemins, demeurant à Clermont (plus loin dans le « dixtraict » de Clermont), pour le sommer de faire ladite réparation ; il répond qu’il y mettra toute la diligence possible, mais il requiert que la même sommation soit faite à Antoine Gérodias, commissaire des chemins dans le tènement et « dixtraict » de Montferrand; 19 janvier; sommation à Antoine Gérodias, commissaire des chemins « dans le dixtraict et despartement de ceste ville de Montferrand », etc. ; — 1632, 2 janvier; sommation faite à M. Pierre Robert, procureur à la Cour des aides, notaire royal et apostolique chez qui A. Gérodias a fait élection de domicile, remontrant audit Gérodias le mauvais état des chemins, surtout ceux qui vont â Maringues, Lempdes, Cournon et Pérignat, et le sommant de les faire réparer; —s. d. (mais avec les pièces de compte de 1643); Paul Dève, mis en possession de la charge de commissaire à la réparation des chemins par les trésoriers généraux de Riom, charge en laquelle il succède à son père, demande à avoir, comme feu son dit père, la charge de faire nettoyer les ruisseaux et faire réparer les pavés et chemins de la ville et la banlieue de Montferrand; etc.

          Dates extrêmes : 1500-1643
          Importance matérielle : 28 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 21/5     Supplément
          Présentation du contenu :

          François Ier mande au bailli de Montferrand d'assurer la réparation des ponts et des routes en mettant en la main du roi les péages levés par les seigneurs pour cet objet quand lesdits ponts et routes se trouveront en mauvais état et aussi de détruire les barrages sur les cours d'eau qui auraient été construits nouvellement.

          Dates extrêmes : 27 juin 1515
          Importance matérielle : 1
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 21/15     Contrat passé entre Robert Desplatz, journalier, et les consuls, pour l'entretien des rues.
          Dates extrêmes : 28 juin 1632
          Importance matérielle : 1
          Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II DD 14     Péages
        Présentation du contenu :

        — 1356, 3 décembre; copie par Durand de Thiers, chevalier, lieutenant de Guillaume de Serys, bailli d’Auvergne, des pièces qui suivent : 1°; Riom, 1356, 27 octobre; Durand de Thiers mande à Robert Téolat ou à tout autre sergent royal sur ce requis, en vertu de lettres du roi Jean, Paris, 23 septembre, 1356 (insérées dans l’acte), d’ajourner au jour de la baillie d’Auvergne du prochain parlement, à la requête du chapitre de Clermont, appelant d’une sentence du bailli d’Auvergne ou de son lieutenant, les consuls et barrayeurs de Montferrand, et de leur défendre pendant ladite appelation de ne rien faire ni innover à son préjudice ; 2°; m. d. ; Géraud du Claux rapporte avoir ajourné lesdits consuls et barrayeurs ; 3° ; 30 novembre, Durand de Thiers certifie au Parlement que ces lettres d’ajournement ont été exécutées ; — 1694, 19 mars ; instrument notarié : Claude Tronche, consul, Joseph Gras et Pierre Bruslé, juges de la police, rapportent au notaire soussigné qu’ils ont remontré aux sieurs de Saint-Martin et Gérodel, huissiers, placés afin de lever les péages pour le marquis du Pont du Château, l’un vers les PP. Récollets (cette route de Montferrand à Clermont était nouvelle), l’autre vers la Cataroü, qu’ils ne peuvent lever ledit droit que là où sont les poteaux dudit seigneur, sur les grands chemins de Paris et de Lyon; lesdits huissiers ont répondu que le marquis ayant le péage appelé péage de Montferrand, pouvait le lever sur toutes avenues de la ville; — (registre) copies de pièces ; 1697, 3 janvier; sentence arbitrale de François Lefèvre d’Ormesson, intendant d’Auvergne, Jean Lecourt, sgr de Vazeilles, conseiller à la Cour des aides, et Amable Montorcier, sgr de Villars, conseiller au présidial, touchant le différend entre Guillaume de Beaufort-Canillac, marquis du Pont du Château et les consuls de Montferrand au sujet des péages : lesdits péages seront levés par les fermiers dudit marquis, à la Croix « Daunix » qui est près le cimetière du Moutier de Montferrand, sur le pont d’Herbet, à la Croix Bertrand qui est entre le chemin qui va de Clermont à Riom et celui qui va de Montferrand à Riom, plus sur le chemin de Cournon à Clermont, où sont les poteaux dudit seigneur et où il est en possession de lever le péage et non à d’autres endroits ; suivant la charte de coutumes de Louis de Beaujeu, les habitants de Montferrand et les étrangers y ayant maison ou boutique en propre où à loyer sont exempts dudit péage; cette sentence contient des passages de l’acte (1329) par lequel les commissaires à ce députés par Louis X délaissèrent certains revenus à Jean, dauphin de Viennois, jusqu’à 2,000 livres de rente qui lui avaient été assignées : « item (super ?) pedagium Montisferrandi cum medietate emendarum (il y a emendarunt) illorum qui transeunt, pedagio non soluto, fuit assignatum eidem domino delphino ducentas sexaginta quatuor libras tres asses quatuor denarios annui reditus ; et plus loin : effectus abreviatus dictœ assignationis terrui Arverniœ : primo pedagia Brolii, Montisferrandi et de Riomo assignata pro mille sexaginta quinque libris annui reditus; et aussi des passages de l’acte de vente des terres qui lui avaient été délaissées, consentie par Humbert, dauphin de Viennois, à Guillaume Rogier, seigneur du Chambon et de St-Exupéry (25 septembre 1343), et également de la charte de coutumes de Louis de Beaujeu, et de l’information faite à la requête de G. Rogier (1347) contre ceux de Riom, à cause d'excès contre ceux qui levaient le péage de Montferrand ; en 1670. le péage de Montferrand était affermé 450 livres; de l’exposé, il ressort que d’après ses titres, le marquis de Canillac n’était point tenu des réparations des routes, la vente dudit péage étant consentie franche de cette charge à ses auteurs; extrait de la pancarte des droits de péage visée par ladite sentence arbitrale et vue par l’intendant Jean Le Camus, dans son procès-verbal du 22 avril 1671 ; pour bête à bât chargée de figues, raisins, huile d’olive, oranges, filigranes (grenades), tortues, laines, harengs, cuir tanné ou non, souliers, liège, feutres, amandes, draps, épiceries, sucre, merluches et autre poisson salé ou toute autre marchandise sujette à péage comme étain, plomb, métal, cuivre, couvertes, tapisseries, 6 den. ; pour bête à bât chargée d’huile, poix, papier, fer, fromages, poêles à frire, 6 den.; pour bête à bât chargée de safran avec bauges et sacs, 12 den. ; par balle de galle ou de pastel, 3 den. ; pour bête chargée de blé ou autre grain, aussi de vin, 3 den.; par poinçon de vin, 6 den.; par bête chargée de pommes, poires, prunes, cerises, pèches et avant-pêches, noix et oignons, 3 den. ; pour « boine » (ce mot est peut-être mal lu par le copiste) ayant suivant ou non, 1 den. ; pour poulain ferré, 6 den. ; pour poulain non ferré, 4 den. ; par meule de moulin, 12 den. ; par bête chargée de meules de barbiers ou de couteliers, 6 den.; par cheval chargé de « ruches » (expliqué par tan dans la copie suivante), 3 den. ; par char ou charrette de terre cuite, comme pots à huile et autres, 12 den. ; par charrette à deux chevaux de charbon de pierre, 12 den. ; pour charrette de marchandise non désignée en la pancarte, 6 den., et par bête chargée, 3 den. ; le tarif n’est pas ici donné en entier ; on peut remarquer que la charrette à deux ou trois chevaux paie le double de la bête à bât, et en général la charrette à un cheval paye comme la bête à bât ; 1696 , 29 décembre ; Guillaume de Beaufort-Canillac et Antoine Montorcier, premier consul de Montferrand, nomment les arbitres ci-dessus pour terminer leur différend au sujet des péages ; 17 septembre ; M. Montorcier expose à l’assemblée de la ville que M. de Gumeri, secrétaire de l’intendant, a déclaré à lui et à M. Joseph Gras que ledit seigneur de Canillac avait l'intention de mettre le procès des péages à même d’être jugé par l’intendant, ce que survenant M. de Canillac a confirmé, à quoi M. Montorcier a remontré qu’il n’avait aucun ordre de la ville en cette affaire, toutefois qu’il avait entendu dire que ci-devant M. de C. avait voulu convenir d’arbitres et s’en remettre à MM. Lecourt de Vazeilles et Montorcier, conseiller au présidial, et qu’il pensait que la ville l’accepterait ; le sgr de Gumeri trouvant cette proposition raisonnable, a été d’avis que ledit marquis et le premier consul passent un compromis donnant pouvoir auxdits Lecourt et Montorcier, lesquels feront rapport du différend à l’intendant et le jugeront avec lui ; l’assemblée consent à passer ledit compromis et nomme pour l’examiner MM. Dumas, lieutenant criminel, Goyt, avocat du roi au bailliage, et Joseph Gras, avocat ; 2 décembre; délibération de l’assemblée générale autorisant les consuls à signer le compromis dressé pour remettre aux arbitres sus-désignés la décision dudit procès des péages; — 1738; autre cahier contenant les mêmes pièces.

        Dates extrêmes : 1356-1738
        Importance matérielle : 4 pièce
        Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 15     Captation, par Clermont, de la source de la petite grotte de Royat; procès
          Présentation du contenu :

          — s. d. ; mémoire des consuls au bailli des montagnes, commissaire en cette partie, pour lui demander d’entériner certaines lettres royales en réintégration (Paris, 30 décembre 1511) par eux obtenues: ils exposent qu’ils sont en possession de jouir de la rivière de Tiretaine, naissant au lieu de Fontanas, et des sources tombant en icelle, notamment de la fontaine appelée « la petile crotte », sise à Royat, en une saussaie, au terroir de la Crotte du Monteil, joignant la saussaie de Guilleaume Cohendy et la muraille de Royat, laquelle tombe dans la rivière et descend au lieu du « partidor », justice de Chamalières, au-dessous du moulin à papier d’Hugues Savaron et de Blondel, où la rivière se divise, les deux tiers passant à Montferrand et un tiers à Herbet, laquelle source ceux de Clermont ont murée pour conduire où bon leur semble, diminuant d’un sixième ou plus le débit de la rivière; ils demandent donc la remise des choses en leur ancien état ; — mémoire de ceux de Clermont : la ville étant privée d’eaux douces, les habitants sont contraints d’en envoyer chercher, par leurs femmes, chambrières, serviteurs, à des fontaines lointaines nommées font Giesve, font Bourgong et la font Rabanasses, d’où sont résultés plusieurs excès, et aussi lesdits serviteurs et chambrières, après avoir passé leur temps dissolument, portent de l’eau de la rivière à leurs maîtres ; pour obvier à tous ces inconvénients, ils ont délibéré de faire conduire en leur ville la source de la petite grotte étant dans l’héritage d’Antoine Truant (?) et Catherine Tornadre, sa femme, s’étant munis de l’autorisation du sgr justicier de Royat (l’abbé de Mozac) et du duc de Bourbon, à cause de Chamalières; alors les consuls de Montferrand voulant empêcher lesdits exposants de jouir de l’eau de ladite fontaine « qu’est l’ung des quatre eslémens nécessaires à la vie de l’homme », ont obtenu les lettres dont il est question, lesquelles ne leur peuvent servir, car elles ne parlent que des sources de Fontanas; que s’il y a eu composition pour le partage au partidor, elle a eu lieu entre ceux de Montferrand et de Clermont et ne saurait obliger ceux de Royat et les empêcher de vendre leur eau ; ainsi moyennant certains cens les sgrs de Royat ont vendu une partie de leurs eaux aux habitants de Villars pour arroser leurs prés; voici les moulins alimentés par les eaux de la Tiretaine dans le territoire de Chamalières, qu’énumère ledit mémoire de ceux de Clermont : le moulin à blé de Michel Arnaud, le moulin à papier de Blondel Savaron (sic), au-dessus du lieu appelé le partidor et au-dessous dudit lieu (sur le bras qui, depuis, passe à Montferrand), le moulin à « harnois » des hoirs d’Antoine Gendarme, le moulin deshoirs de Jean Joachim, le moulin à « harnoys » de Jean Fredot, le moulin (à blé ?) d’Antoine Robin et un autre moulin du même à « harnoys », le moulin à papier de feu François Redon, le moulin à papier d’Antoine Rode, le moulin à papier d’Étienne Pheloux, le moulin à blé de Simon Brousses, le moulin à papier de Benoit Monteil, le moulin à blé de Pierre Robert et le moulin à blé de Colin Aubiat; sur le bras qui, de Chamalières va à Clermont et Herbet, .sont le moulin à harnois de Conches, le moulin « Rapu » (?) de M. de Brion, le moulin à papier d’Étienne Pheloux, le moulin à blé de Bonnet Rauflin, le moulin à papier de Marc Savaron et le moulin à papier de Blondel; dans la justice de Clermont, sur le bras gauche de ladite rivière, sont les moulins suivants : le moulin des hoirs de Jean Lalie, le moulin de Chaulier, le moulin du chapitre de 1a cathédrale, le moulin de Pierre Baudinault, le moulin des hoirs d’Antoine Bagneau (?), le moulin de Jean Tersset; dans la justice de St-Alyre, le moulin de Vincent Parges, le moulin de l’abbaye de Saint-Alyre, le moulin de Margat Blondel ; dans la justice de Clermont, où la rivière rentre en sortant de la justice de Saint-Allyre, sont les moulins de la Place, de Lessalyne, de Bien-Assis, de Montadre, de Bernard Goyon, de Jean Bodet le jeune, de Jacques de Riom, de Pierre Giradon (?) et de Simon Gistel ; sur le bras droit de la rivière sont les moulins d’Étienne et Jean de Riom, de P. Faydit, d’Etienne Richard, du chapitre de N.-D. du Port et de Guynot Abrial ; dans les justices de Clermont et. St-Alyre, il n’v a que des moulins à blé ; — Aurillac, 30 janvier, 17 mars, 28 juin, 10 et 17 août ; lettres d’Antoine Passafont, avocat à Aurillac, procureur des consuls en cette affaire; — pièces de procédure; — cote en parchemin desdites pièces, de l’inventaire achevé en 1583; le fontainier de Clermont se nommait Pierre Denis; etc.

          Dates extrêmes : 1511-1512
          Importance matérielle : 14 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 16     Procès contre Antoine Chappard, fontainier
          Présentation du contenu :

          — Après le 4 octobre 1615, ; mémoire pour les consuls de Montferrand contre Antoine Chappard, fontainier de Clermont, présenté au sénéchal de Clermont, touchant l’inexécution du contrat du 5 septembre 1008, par lequel il s’était engagé à conduire la. fontaine de Saint-Jean de Ségur dans l’enclos de ladite ville et de la taire couler en huit tuyaux de la capacité de ceux des basses fontaines devant l’église de Clermont; les consuls lui reprochaient de n’avoir su, par ignorance, faire couler la fontaine et de les avoir privés de l’usage de celle de Ségur; A. Chappard rejetait la faute sur la sécheresse; « sy l’oppinion de ceulx qui ont tenu que tous les fleuves et fontaines procèdent des eaux pluviales estoit véritable, cette excuse sembleroit avoir quelque apparence à cause que les pluyes ont longuement discontinué en cette province; touteffoys cette oppinion ayant esté condanée par Aristote au I de ses Météores..., à quoy aussy l’expérience se conforme, laquelle fait voir que comme disoit ung antien : Veras (vires?) fontium infuso per occultu nutrimento natura semper renovat»;— (cahier) 1617,11, 12 et. 13 septembre: enquête dirigée par Robert Enjobert, lieutenant assesseur en la sénéchaussée de Clermont, touchant l’état de la fontaine de Ségur : des visites et fouilles, il résulte que l’eau est trois pieds au-dessous du canal qid doit la conduire dans le bassin (de captage), ce que les experts attribuent à la diminution de l’eau (il y en avait 2 petits pouces coulant librement) par suite de la sécheresse et peut-être d’un changement de cours, « l’eslévation estant de trois piedz, par conséquent forcée », l’ancienne quantité d’eau « monteroit aizément... dans le regard » ; Nicolas François, arbitre des consuls, ajoute que la faute vient tout entière de ce que Chappard n’a pas fait monter sa conduite jusqu’à la source qu’il a appelée « mère », ce qui « est la première et principalle maxime des maistres » ; Barthélemy Boyer, arbitre dudit Chappard, dit que cela n’est pas toujours nécessaire; on voit par une autre pièce que N. François, fontainier, habitant Riom, était de Chartres, en Beauce ; — 1618, 6 mars; mémoire pour les consuls: la perte de l’eau y est attribuée à la violence extraordinaire donnée à l’eau en l’élevant de trois pieds, laquelle l’a détournée de son cours; — 12 mars: réponse catégorique faite par A. Chappard devant Robert Enjobert, touchant les faits mentionnés par les consuls: 1°; l’interruption dans le débit de la fontaine, l’année dernière, vient d’un tremblement de terre survenu la nuit de la Pentecôte, dans les justices de Clermont et Montferrand et surtout de la sécheresse; 2°; il a fait couler l’eau dans des tuyaux bien corroyés depuis l’endroit où il l’a prise ; il ne l’a pas, il est vrai, prise à la source, pour éviter des frais à la ville (elle fournissait les manœuvres), car, par la connaissance de son art, il était certain que l’eau Huerait, la source restant la même, du reste, elle coule à nouveau ; il est muet sur la question de l’élévation du regard posée en même temps : 3°; depuis la visite des arbitres, il n’a fait autre réparation que de remettre un bouchon enlevé par eux ; — 17 mars (date de la réception par A. Chappard); réponse des consuls; ils insistent sur ce que ledit Chappard n’a pas été jusqu’à la source mère, il se condamne lui-même en avouant qu’il a été toucher au regard, ce qu’il ne devait point faire le ¡procès pendant ; — 18 juin; en exécution de sentences de la sénéchaussée, du 23 décembre 1617 et 16 juin 1618, les consuls comparant par procureur devant ladite cour, nomment pour arbitre surnuméraire, Claude Reymond, fontainier de Vic-le-Comte ; — 20 juin; acte contenant les causes de récusation de Cl. Reymond par ledit Chappard : il y est dit que Chappard ayant été préféré à Reymond par ceux de Riom comme fontainier, il a conçu de la haine contre lui Chappard ; protestation contraire; répliques, etc. ; — 6 juillet; vu les causes de récusation contre Claude Reymond, les parties nommeront chacune trois arbitres, « des- quelz en sera prins ung d’office pour surnuméraire»; — 21 juillet; vu la requête des consuls et le peu d’ouvriers fontainiers étant en la province, R. Enjobert décide que les parties ne nommeront qu’un expert chacune, autre toutefois que ledit Reymond; — 28 juillet; les consuls se portent pour appelants de ladite ordonnance ; — Paris , 12 septembre; lettre de relief d’appel (copie avec l’exploit du 26 septembre) ; — 1619, 27 janvier ; extrait du procès-verbal de l’assemblée générale; le procès contre Chappard sera vidé à l’amiable par MM. de Fontenilles, le lieutenant général et assesseur, et M. Claude Fouchier; 24 juin; en vertu de la conclusion ci-dessus, les consuls acceptent lesdits arbitres; 30 novembre; Vincent Lafont accepte lesdits arbitres (il demandait des dommages et intérêts pour le passage de la fontaine à travers sa terre); 3 décembre; sentence des arbitres: A. Chappard rendra aux consuls 50 liv. et ses gages des années 1615 (1616 non mentionnée), 1617. 1618 et 1619 ; toutefois, il restera à l’avenir chargé de l’entretien de la fontaine, suivant le contrat de 1608; les consuls et lui auront chacun une clé de la prise d’eau; « sauf ausdits consulz, d’emploier en leurs comptes les fraiz et fournitures par eulx fets pour la réparation de ladite fontaine » ; Vincent Lafont recevra 24 liv. de dommages et intérêts; copies en tête de la quittance dudit V. Lafont du 3 décembre; — 24 septembre; visite faite à la fontaine de Montferrand par François, maitre fontainier de Riom : il se perd beaucoup d’eau, il faudrait faire une contre-muraille à 3 ou 4 pieds de celle qui existe; l’eau est montée trop haut; etc.; — 1621 ; brouillon d’instrument ; les consuls demandent à A. Chappard, fontainier à Clermont, son avis sur la cession d’un pouce d’eau que la ville a l’intention de faire aux dames de Sainte-Marie, afin de ne rien innover sur le contrat du 5 septembre 1608 et la sentence arbitrale du 3 décembre 1618; 27 mars ; ledit Chappard ayant commencé les travaux pour conduire un pouce d’eau chez les dames de Sainte-Marie, Amable Dumas, premier consul, le somme de signer une déclaration par laquelle il atteste n’entendre vouloir déroger au contrat du 5 septembre 1608 et sentence arbitrale du 3 décembre 1618, par lesquels il s’engage à rendre la fontaine perpétuellement coulante ; lequel a répondu qu’il était par ladite sentence arbitrale libéré du premier contrat portant obligation de rendre la fontaine perpétuellement coulante ; sur quoi M. Dumas lui a défendu de passer outre, sans signer ladite déclaration.

          Dates extrêmes : 1615-1621
          Importance matérielle : 57 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II DD 17     Distribution de l’eau
          Présentation du contenu :

          —Cahiers de la distribution de l’eau pendant les années 1700,1703,1706, de 1713 à 1715, 1717,1718, 1719, 1720, 1721, 1723, 1721, 1725, 1726, 1727 et 1729 ; en 1700, la première distribution est du dimanche 23 mai; elle est faite par M. Chazelon, lieutenant général et les consuls ; ces derniers protestent contre la présence du lieutenant général (du bailliage) prétendant qu'il n’y a plus droit depuis la nouvelle création des lieutenants généraux de police, ledit lieutenant soutenant que la police doit être exercée à la manière accoutumée ; toutefois, les consuls, vu l’urgente nécessité, procèdent à la répartition de l’eau jusqu’à ce qu’il soit décidé autrement par l’intendant ; « M. Trafon pour le prés de M. Barbe puis six heures du soir d’aujourduy jusqu’à trois de lundy matin » ; etc. ; ce cahier contient une sentence du 13 juillet de M. Chazelon, lieutenant général au bailliage, condamnant Martin Paul, meunier du moulin d’Herbet, à 3 liv. d’amende pour avoir troublé dans la jouissance de son eau Pierre Bonnabel pour le pré qu’il a en ferme du sr Cordier, au terroir de Brezet; ce dernier aura le lendemain la jouissance de l'eau (du ruisseau d’Herbet) de 6 heures du soir à 6 heures du matin ; la dernière distribution d’eau est faite le 1er août pour toute la semaine; en 1703 (et les autres années), la distribution est faite par le maire, le lieutenant du maire et les consuls; le lieutenant du bailliage ne paraît plus; la première distribution est du 24 juin et la dernière du dimanche 5 août pour toute la semaine; voici les dates extrêmes des distributions les autres années : 1706: 11 avril, 16 mai; 1713 : 5 juin, 27 août; 1714 : 6 mai, 2 septembre; 1715 : 26 mai, 25 août; 1717 : 23 mai, 22 août; 1718: 1er mai, 4 septembre; 1719 : 14 mai, 10 septembre; 1720 : 2 juin, 4 août; 1721: 27 avril, 7 septembre; 1723 : 16 mai, 22 août ; 1724 : 9 juillet, 17 septembre ; 1725 : 21 mai, 12 août ; 1726 : 7 juillet, 8 septembre; 1727 : 4 mai, 24 août; 1729: 12 juin, 4. août; la distribution est faite en général par semaine (en 1700 il y en a de plus fréquentes), mais le tour des ayants droit n’est, pas épuisé en une semaine ; entre les dates extrêmes données ci- dessus, il se trouve des semaines où il n’est pas fait de distribution ; elle ne semble avoir lieu que pendant les périodes de sécheresse ; dans le cahier de 1627 se trouve encarté un billet à donner à Jean Rigaud pour l’avertir qu’il a le droit de prendre l’eau le lendemain 18 (mai?) de 6 heures du matin à 6 heures du soir.

          Dates extrêmes : 1700-1729
          Importance matérielle : 15 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II DD 21/3     Ruisseaux
          Présentation du contenu :

          — 3 octobre 1506, Jean Pradal, conseiller général en la châtellenie de Montferrand, fixe les dépens auxquels sont condamnés les riverains de la Tiretaine envers les commissaires qui l'ont fait curer et défend qu'à l'avenir on y jette des ordures. — 12 mars 1609, quittance de 6 l. 12 s. pour ceux qui ont refait le ruisseau de la Tiretaine, à raison de 18 d. la toise. — 26 avril 1623, expertise pour la réparation du grand agaige de Tiretaine du ruisseau au faubourg de la Rodade fait par le commissaire aux réparations de la ville. — XVIIe siècle, les consuls de Malintrat prient les consuls de Montferrand de laisser arriver l'eau du ruisseau à Malintrat pour le pressant besoin qu'ils en ont pour abreuver le bétail.

          Dates extrêmes : 1506-XVIIe siècle
          Importance matérielle : 4
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II DD 21/4     Fontaine
          Présentation du contenu :

          — XVIIe siècle, état des frais faits à la fontaine de Montferrand. — 11 et 28 juin 1690, marché passé par les consuls avec Jean Sauriat, maître tailleur de pierre de Volvic, pour la construction d'une fontaine près la porte de l'hôpital ; avec Hugues Rebeyron, menuisier et statuaire, pour un lion en pierre portant les armes de France et les moules en bois des armes de la ville, d'un lion et d'une harpie; au dos, le dessin de la fontaine au trait, légèrement teinté.

          Dates extrêmes : XVIIe siècle
          Importance matérielle : 2
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II DD 21/7     Déssèchement du lac de Sarliève
          Présentation du contenu :

          — XVIIe siècle, requête adressée à la cour des aides par les habitants de Montferrand, Cournon, Cendre, Orcet, La Roche Donezat et Aubière pour que l'autorisation soit accordée à ceux qui s'offrent de la faire de déssécher le lac de Sarliève. — 1611, requête du voyer du Bas-Auvergne (Amable Thiers) pour que les consuls et échevins voisins du lac de Sarliève soient convoqués à l'effet de donner leur avis sur son déssèchement (deux pièces). — XVIIe siècle, opposition des consuls à la vidange du lac de Sarliève.

          Dates extrêmes : XVIIe siècle
          Importance matérielle : 4
          Données techniques : papier

      •    Édifices religieux, mobilier des églises
        Dates extrêmes : 1473/1711

        • E-dépôt 113 II DD 18     Liasse 1
          Présentation du contenu :

          — 1499, 6 avril, heure de noue; conventions entre le chapitre et les consuls de Montferrand ; sans qu’il en résulte aucun droit au préjudice du chapitre ou de la ville, ou en faveur d’une des parties contre l’autre, les chanoines contribueront aux réparations de la ville au taux de l’année où Assolent fut « premièrement » consul, ou suivant celui de l’année 1489, et ceux qui n’y sont pas compris seront indits suivant la même proportion; les chanoines ( demeureront en leurs prérogatives et prééminence pour les processions générales et particulières et dans leur liberté pour faire sonner les cloches pour le service divin, les vifs et trépassés et autres affaires de l’église, et les consuls dans leur liberté de faire sonner les cloches pour les consulats, le temps, les processions générales et particulières et aussi les trépassés ; l’émolument sera employé an profit de l’église commede coutume; par congé du chapitre donné « à perpétuel » les consuls placeront deux personnes pour vendre chandelles dans l’église, le profit allant à la fabrique et réparation d’icelle; lesdits luminiers rendront compte aux consuls ; les consuls ne pourront accepter aucun legs perpétuel ni droit dans l’église, au préjudice des droits de l’église; la quête des trépassés sera faite par les consuls au profit desdites réparations; si l’on fait à eux et à leurs commis des legs perpétuels, une fois perçus ils seront remis à l’église (pour l’église) et au chapitre, les oblations seront à l’église et ni les consuls ni les bailes du St-Esprit n’en prendront rien, sauf le jour de St-Blaise où les dons faits aux reliques dudit saint seront attribués aux bailes du St-Esprit et par eux appliqués au profit de l’église, et ce nonobstant le consulat du 2 avril, dont les consuls tiennent leur pouvoir pour cette transaction; malgré cette formule, le mandat donné par ledit consulat lequel est inséré dans l’acte paraît à peu près semblable aux clauses de cette transaction ; copie du 22 mars, 1691 ; — 1531,9 mai ; extrait de consulat : on ne fera pas l’aumône générale ; les consuls prendront du blé de la Charité pour faire aumône à plusieurs pauvres secrets; les pauvres valides et puissants seront chassés de la ville, les infirmes secourus; touchant les cloches, quand on les montera on prendra instrument des chanoines portant qu’aucune possession qu’ils en aient n’empêche que la ville ne puisse les reprendre en cas de nécessité ; — 1547, 21 novembre, à une heure après nudi ; instrument notarié; les consuls remontrent à plusieurs chanoines et prêtres habitués qu’il est notoire qu’il a été délibéré de faire une horloge en forme de cloche (une cloche pour servir à sonner les heures) « au coing des degrés par lesquelz on niontoyt auclochier » (ailleurs est ajouté « de cousté de bize ») et de la faire baptiser et bénir sous protestation que le chapitre ne puisse prétendre aucun droit sur elle, et messire Jean Filimi, chanoine, a fait protestations contraires; — m. j., 5 heures après midi ; nouvel instrument fait par les consuls audit J. Filimi, chanoine et baile de l’église; il répond qu’il assemblera le chapitre; — 24 novembre ; extrait du registre capitulaire du chapitre de N.-D. de Montferrand ; on demandera l’instrument fait par les consuls pour y répondre, toutefois sont désavouées les réponses que peuvent avoir fait aucuns particuliers ; — 6 décembre, vers 9 heures du matin ; nouvel instrument sur le même objet ; messire Jacques Galaubet, aussi baile de l'église, déclare que le chapitre n’a donné charge audit Filhol de faire sa protestation et qu’il ne veut « enpescher la déclaration et protestations desdits consul/ «contenues en l’instrument du 21 novembre ; — 9 décembre ; instrument notarié ;. Pierre Fournier, consul, demande à messire Jacques Galaubet copie de l’acte capitulaire qui lui a donné charge de désavouer la protestation de messire J. Filhol, etc.; J. Galaubet déclare qu’il l’apportera le jour même, si on lui donne copie de l’instrument; — 10 décembre; brouillon d’un nouvel, instrument; J. Galaubet a donné copie aux consuls d’un extrait d’acte capitulaire du 24 novembre, qui n’est pas l’acte qu’ils requièrent; ils donnent une autre copie dudit instrument, afin que le chapitre leur fasse une réponse notariée; — m. j. ; extrait du livre capitulaire de ladite collégiale ; après avoir vu l’instrument des consuls le chapitre déclare qu’il n’entend empêcher leurs protestations et déclarations; — 1556, 5 novembre; le chapitre de Notre-Dame de Montferrand reconnaît tenir des consuls [une chambre où se mettent les ornements?] et une autre chambre occupée par l’organiste, Me Pierre Crozet, lesdites chambres situées dans une tour du clocher du midi ; il promet les rendre aux consuls quand ceux-ci le voudront (incomplet) ; — 1562, 24 juin ; Christophe Assolent, comme procureur des consuls, s’étant présenté dans le lieu capitulaire du chapitre, a remontré aux chanoines qu’il a trouvé présents que la ville avait depuis un mois environ fait faire à ses frais deux grandes cloches, l’une appelée « Marye saulveterre « pesant environ 80 quintaux, l’autre appelée Montferrand, pesant 55 quintaux et destinée à servir d’horloge lesquelles elle a l’intention de placer aux « tours, clochier et pinacle » que ladite ville a fait édifier, toutefois se réservant de les retirer quand bon lui semblerait, sans quoi elle ne les mettrait point à la disposition de l’église et du chapitre, requérant en conséquence ledit Assolent déclaration sur ce dudit chapitre ; le chapitre par la voix de Me Jean Filimi, chantre, a répondu qu’il ne prétend sur les cloches aucun autre droit que celui contenu en l’accord du 6 avril 1499, mais nie expressément que les habitants aient construit à leurs dépens les tours, clochers et pinacle de l’église, lesdits habitants (par leur procureur?) soutenant le contraire, toutefois le chapitre n’entend dire aucune chose contre les protestations contenues en ladite sommation (c’est-à-dire sans doute ne vouloir malgré une réserve de principe retarder en rien la pose des cloches); en marge: «paraphée ne varietur suivant notre procès-verbal de ce jour d’huy, trois juin 1711 », signé : « Lenain » ; — 1582, 17 février; inventaire des meubles de Saint-Robert qu’A. Faure, marguiller, reconnaît appartenir aux consuls; — 27 février; Antoine Chastras, curé, déclare tenir des consuls un petit ciboire d’argent que l’on porte corpus Domini aux malades; — 5 décembre; autre inventaire du même mobilier certifié par A. Faure; « le tapit que l’on met les bonnes festes sur l’autel et le couspe (voile) de l’image de Notre-Dame » ; un drap peint à fleur de lys qu’on met aux bonnes fêtes devant l’autel ; un autre drap peint à fleurs de lys de petite valeur que l’on met oit le curé fait ses prières ; un livre missel avec son collier ; un livre des baptêmes, le missel pour le prédicateur ; etc. ; — 31 décembre 1587 et 30 décembre 1588 ; autres inventaires ; ils sont tous à peu près semblables pour le contenu; — s. d. (XVIe siècle); Nicolas du Buys demande aux consuls de lui donner la charge d’accoutrer les vitres de l’église; — 1017, 10 juillet; visite faite en exécution d’un délibératoire du 8 juin et du 9 juillet à l’église et aux bâtiments de l’infirmerie d’Herbet, par Gabriel Pasturel, lieutenant au bailliage, assisté de Guillaume Bardin, l’un des consuls, d’Etienne Viallette, l’un des administrateurs de ladite infirmerie, d’Antoine Belletier, secrétaire de la ville, de Jacques Le Noir, maître maçon, d’Antoine Buisson et Claude Monduy, charpentiers; ils ont trouvé le tout en bon état, sauf diverses réparations à faire indiquées: une des cloches du clocher est fendue ; il faut faire un canal (il y avait d’abord « ranchauld ») sur la muraille de la salle pour recevoir l’eau du côté de nuit, lequel aurait 12 toises qui coûterait posé 3 liv. la toise ; pour faire une chambre de 15 pieds carrés dans la partie découverte de la grange, il faut faire deux murailles de 15 pieds de hauteur, etc., toutes les dépenses pour cette chambre sont estimées 525 liv.; — 1652, 3 octobre; Pierre Paquin, maître menuisier et sculpteur, demeurant à Clermont, s’engage à faire, pour le 8 décembre, une niche pour mettre sur l'autel de la paroisse Saint-Robert pour y placer le Saint-Sacrement; elle aura 3 pieds de haut, 2 pieds et demi de large, sera en beau bois de noyer, surmontée d’un cartouche et d’une croix selon la figure paraphée jointe aux présentes conventions, mais ledit Paquin ne fera pas les deux statues placées de chaque côté de la niche sur le dessin, il fera seulement une statue portative de la Vierge qui se placera dans la niche quand le Sacrement n’y sera point ; il sera tenu aussi de dorer l’image de la Vierge, « peindre icelluy (le visage?) et l’étoffe »; les deux goussets des côtés de la niche seront ornés de deux visages de chérubins, la figure peinte en carnation, le tout pour la somme de 50 liv. ; l’ouvrage devra être fini le 7 décembre; — dessin à la sépia représentant la niche susdite: du côté de l’Évangile la statue de saint Robert, de l’autre la Vierge ; on n’v voit aucune figure de chérubin ; — 1711 ou après ; « addition de factum pour les sieurs grand-chantre, chanoines et chapitre de Montferrand, appelants et demandeurs, contre le lieutenant de maire, consuls, luminiers et habitans de Montferrand, intimés et défendeurs », en un procès touchant les droits de la ville sur l’église de Montferrand ; les consuls réclamaient (entre autres choses ?) le droit de faire sonner les cloches quand bon leur semblerait, la propriété des deux chambres du clocher, le droit de contraindre les chanoines à aller aux processions de Saint-Antoine et de Saint-Robert ; quant au droit sur les deux chambres, il n’y a «pie des énonciations dans des actes nuis et informes; les intimés appuient leurs prétentions sur les cloches en disant que depuis la transaction de 1499 ils en ont fait faire trois; ils devraient donc en botine justice réclamer ces trois cloches et non les huit cloches existantes ; quant auxdites trois cloches, celle qui sert à l’horloge ne leur est point contestée, et quant aux deux autres ils ne devraient pas avoir droit de les faire sonner quand ils voudraient, plus que les autres, car lorsqu’ils les font sonner c’est en vertu de l’accord de 1499 et non parce qu’ils y ont contribué ; etc.

          Dates extrêmes : 1499-1711
          Importance matérielle : 24 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 21/2     Liasse 2
          Présentation du contenu :

          — 11 mai 1473, devant Jacques de Bonenet, châtelain de Montferrand, les biens de la cure et vicairie perpétuelle de Montferrand confiés à la garde des consuls suite au décès d'Antoine Falconnet, sont remis à Jean Fournier, prêtre et curé de ladite cure. — XVIe siècle, liste de biens meubles se trouvant dans l'église paroissiale de Montferrand.

          Dates extrêmes : 1473-XVIe siècle
          Importance matérielle : 8
          Données techniques : parchemin

      • E-dépôt 113 II DD 19     Police rurale
        Présentation du contenu :

        — 1519, 11 octobre; requête du procureur du roi au châtelain à la demande des consuls pour que L. Fouchier, lequel nonobstant le bail des vendanges en fixant l’ouverture au 14 octobre, s’est efforcé de vendanger une sienne vigne sise au terroir de Gandailhat au premier puy de ce nom, soit, suivant les prescriptions dudit ban, puni de 60 s. d’amende et de la confiscation d’une cuvée rase de vendange, à quoi est estimé ce qu’il a emporté, au profit des pauvres d’Herbet; — 1525, 26 septembre; Guillaume Roussel, châtelain de Montferrand, condamne à 20 s. d’amende les gâtiers qui avaient sans permission relâché deux vaches et un veau appartenant à Jean Gandille, qu’ils avaient trouvés au pâcher des bœufs; 27 septembre; les gâtiers appellent de cette sentence, les consuls adhérant audit appel; — 1528, 22 août; François de Chazeron, bailli de Montferrand et d’Usson, sur la plainte des consuls, mande d’ajourner devant lui Guillaume Roussel, châtelain de Montferrand, qui avait fait emprisonner Denis Boulard, gâtier, pour avoir relâché sans amende une jument d’Antoine Jay, prise dans l’héritage d’Olivier Bonhomme, au mépris des privilèges de la ville qui permettent de le faire, lorsque le propriétaire de l’héritage où la bête a été prise déclare ne vouloir aucune chose; — s. d.; fin du xve siècle, ou xvie siècle; ordonnance du châtelain défendant de laisser approcher le bétail des vignes à plus d’un « tref d’arc », d’emporter des noix, amandes ou autres fruits croissant dans lesdites vignes ou des raisins, défendant aussi aux âniers ou autres d’y prendre des pierres grosses ou petites; — 1563, 18 novembre; arrêt du Parlement mettant à néant, après l’avoir interrogée, l’appel porté par Antoinette Faugeira contre une sentence du châtelain rendue contre elle pour larcin de gerbes de blé, la condamnant en outre à être battue de verges et à tenir prison jusqu’à ce qu’elle ait payé 4 liv. par. à quoi la Cour estime la valeur du blé volé, et de plus faisant inhibitions de glaner avant que les gerbes soient emportées; la sentence du châtelain condamnait ladite Faugeira à faire amende honorable une torche à la main, à payer 100 s. d’amende et autres 100 s. de dommage à Jean de Beaumont, et aussi faisait défense tant à ladite prisonnière qu’à tous autres de voler du blé à peine d’être pendus; — 1610, 17 juillet; ordonnance du bailli de Montferrand portant défense de glaner avant que la moisson ne soit mise « en rond », et aux portiers de laisser entrer les glaneurs (avant ce moment) et aussi de laisser entrer aucun bois vert, rompu et arraché aux arbres, mais de le saisir et de le donner aux administrateurs des pauvres; etc.

        Dates extrêmes : 1519-1610
        Importance matérielle : 7 pièces
        Données techniques : parchemin

      • E-dépôt 113 II DD 21/14     Sentence du lieutenant général de Montferrand
        Présentation du contenu :

        Jean Charrier, lieutenant général de Montferrand, condamne Jean et Jean Martin frères à payer un sextier de froment qu'ils doivent aux consuls de Montferrand pour une tere tenue en censive au terroir de la Seyne.

        Dates extrêmes : avril 1521
        Importance matérielle : 1
        Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II DD 20     Garde des vignes et des récoltes
        Présentation du contenu :

        — Conventions pour la garde des vignes; — 1602, 6 octobre; ban des vendanges; les vignes de Gandalhat seront vendangées le vendredi 11 octobre; celles de Crouclle, le 12octobre; les vignes basses de Chanturgues, depuis la boule de Clermont et le chemin Larron jusqu’au grand chemin de Fontbellon, le lundi 14 octobre; le surplus des vignes basses jusqu’à la boule de Cebazat et jusqu’au chemin Larron, le 15 octobre; le liant de Chanturgues, depuis la boule de Clermont jusqu’au chemin de Renchat, le 16 octobre; le surplus du haut de Chanturgues jusqu’au chemin de Fontbellon, le 17 octobre, et le haut de Varre, le 18 octobre et jours suivants; — conventions pour la garde des récoltes; etc

        Dates extrêmes : 1514-1657
        Importance matérielle : 15 pièces
        Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II DD 21/8     Accense de la dîme
        Présentation du contenu :

        Sous accense de la moitié de la dîme de La Chavaux appartenant à la reine mère.

        Dates extrêmes : XVIe siècle
        Importance matérielle : 4
        Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II DD 21/11     Nomination des gâtiers
        Dates extrêmes : 1639
        Importance matérielle : 1
        Données techniques : papier