État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série AA. Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
      Dates extrêmes : 1401/1700

        • E-dépôt 113 II AA 1     Charte de coutumes accordée aux habitants de Montferrand par G. femme de Dauphin, comte de Clermont et Guillaume son fils
          1 vue  - Charte de coutumes accordée aux habitants de Montferrand par G. femme de Dauphin, comte de Clermont et Guillaume son fils- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          s. d. (avant le 25 juin 1199); vidimus de sa confirmation par Guichard de Beaujeu (9 février 1248), donné par Hugues, abbé de Saint-Allyre, et Pierre, abbé de Saint-André de Clermont (9 septembre 1273)

          Dates extrêmes : Avant le 25 juin 1199 [copie 1273]
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : parchemin
          Bibliographie :

          Teilhard de Chardin (Emmanuel), La première charte de coutumes de Montferrand, extrait des Annales du Midi, t. III, année 1891, Toulouse : Edouard Privat, 1891, 29 p. [arch. dep. Puy-de-Dôme, 2 BIB 10441]

          Charbonnier (Pierre), "La Charte de Montferrand", dans Montferrand 1196-1996, Clermont-Ferrand : La Française d'Edition et d'Imprimerie, 1996, 101 p. [arch. dep. Puy-de-Dôme, 2 BIB 3625]


        • E-dépôt 113 II AA 2     Charte de coutumes donnée aux habitants de Montferrand par Louis de Beaujeu
          Présentation du contenu :

          Le mercredi après la Saint-Georges (25 avril) 1291 ; charte de coutumes donnée aux habitants de Montferrand par Louis de Beaujeu : deux exemplaires; — Lundi après la Saint-Simon et la Saint-Jude (29 octobre) 1291 ; charte identique.

          Dates extrêmes : 1291
          Importance matérielle : 3 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 3     Actes relatifs à la concession de la charte de Louis de Beaujeu
          Présentation du contenu :

          — Jeudi, 7 septembre 1273; quittance de 1500 1. t. donnée par Louis de Beaujeu à la commune de Montferrand ; cette somme payée pour la croisade; — Mardi avant la Saint-Barthélemy (21 août) 1291 ; Guillaume de Hala, tenant le sceau du Roi établi en Auvergne, commet Durand Nyzes, clerc juré, de Riom, pour recevoir les conventions que Louis de Beaujeu compte faire avec les consuls de Montferrand; — Dimanche avant la Toussaint (28 octobre) 1291; Louis de Beaujeu reconnaît avoir reçu des consuls et de la ville de Montferrand la somme de 300 1. petit tournois, qu’il leur rendra au carême prochain à moins que d’ici là il ait fait confirmer par le Roi les privilèges par lui donnés à la ville; — Jeudi, jour de l’Annonciation (25 mars) 1294; plainte portée par Jean Patriarcha, procureur des consuls de Montferrand, contre Louis de Beaujeu qui malgré sa promesse n’a point fait confirmer par le Roi les coutumes par lui données à la ville; personne ne se présente pour Louis de Beaujeu ; — Samedi après l’Annonciation (27 mars) 1294 ; Guillaume de Hala signifie à Louis de Beaujeu d’avoir à répondre sur la plainte des consuls, le jeudi après le dimanche de Judica me (8 avril); — Vendredi avant les Rameaux (11 avril) 1294 ; Guillaume de Hala avertit Louis de Beaujeu d’avoir à restituer aux consuls et à la ville de Montferrand, le jeudi avant la Saint-Georges, la somme de 1640 1. t. à lui donnée à condition qu’il ferait confirmer par le Roi la charte de coutumes par lui donnée à ladite ville, condition qui n’a pas été remplie. (Ces trois dernières pièces ne sont pas datées suivant le style de Pâques.)

          Dates extrêmes : 1273-1294
          Importance matérielle : 6 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 4     Vidimus de la charte de Louis de Beaujeu
          Présentation du contenu :

          — 26 août 1360 ; vidimus par Olivier Maluer, garde du sceau royal établi à Montferrand, des articles de la charte de Louis de Beaujeu, contenant la permission accordée aux consuls de lever des tailles et l’obligation pour le seigneur de la ville de mettre un sergent à leur disposition pour cet objet; — 24 août 1373; vidimus par Guy de Villelume, sous-chantre de Bourges, tenant le sceau du duc de Berri á Montferrand, de l’article de la charte de Louis de Beaujeu, accordant aux consuls la garde des tours et des portes de la ville ; — le jeudi après la Saint-Julien (29 août) 1392 ; vidimus par Robert Verdier tenant le sceau du duc de Berri établi à Montferrand, de l’article de la charte de Louis de Beaujeu, par laquelle il s’engage à n’affranchir et à ne privilégier personne dans sa personne ou dans ses biens; — le samedi après la Sainte-Madeleine (23 juillet) 1407 ; vidimus par Jean de Villeneuve, tenant le sceau du duc de Berri à Montferrand, des clauses de la charte de Louis de Beaujeu, d’après lesquelles les consuls pourront lever les tailles qui leur paraîtront utiles pour la ville, sans être tenus de rendre compte au seigneur de leur emploi ; — Chicé-lez-Montrichard, mai 1452; confirmation par Charles VII de la Charte de Louis de Beaujeu, d’après un vidimus de Michel Beau, lieutenant de Jacques de Montmorin, seigneur de Rillac, bailli de Saint-Pierre-le-Moutier ; acte incomplet.

          Dates extrêmes : 1360-1452.
          Importance matérielle : 5 pièces
          Données techniques : parchemin
          Bibliographie :

          Bréquigny (M. de), Ordonnances des rois de France de la troisième race, recueillies par ordre chronologique, t. XIV, Paris : Imprimerie royale, 1790, 665 p., pp.206-225


        • E-dépôt 113 II AA 5     Liste des privilèges de Montferrand
          Présentation du contenu :

          — Traduction française des privilèges de Montferrand faite à la demande des habitants de Montferrand « ou de la plus grant et plus saine partie d’iceu », Étienne Pradal, Louis Constantin, Georges Escaillet et Jean Fauvel étant consuls. C’est une traduction des articles de la charte de L. de Beaujeu, auxquels on a ajouté, sous la même forme d’articles, les autres privilèges de la ville : celui de faire contribuer les clercs au paiement du marc d’or dû au Roi et à la garde des portes ; celui d’être inséparable de la couronne ; ceux concernant les foires, la juridiction de la purge, la possession des cloches, le droit de faire des bourgeois, le droit des habitants de pouvoir posséder des francs-fiefs.... Les pages de 13 à 20 sont en papier et d’une écriture de la fin du XVIe ou dit commencement du XVIIe siècle; la même main a probablement numéroté les articles en marge et en a annoté un certain nombre.

          Dates extrêmes : 25 août 1496
          Importance matérielle : In-folio, 24 feuillets
          Données techniques : parchemin
          Bibliographie :

          "Privilèges et règlements de commune pour Montferrand. 1291-1496", dans Bouillet (Jean-Baptiste), Tablettes historiques de l'Auvergne, Clermont-Ferrand : imprimerie de Perol, 1847, 452 p. [arch. dep. Puy-de-Dôme 2 BIB 373]


        • E-dépôt 113 II AA 6     Charte de Louis VIII. - Original et vidimus
          Présentation du contenu :

          — Du 14 juillet 1225 au 18 avril 1226 : Louis VIII reçoit le serment de fidélité des habitants de Montferrand sauf le droit de leur seigneur le comte Guillaume et moyennant un marc d’or à payer chaque année à la Purification, déclare qu’il les prend sous sa protection comme ses autres bourgeois et que ni lui ni ses successeurs ne les sépareront du domaine immédiat de la couronne (nec servicium istud mitteremus extra manum nostram aut heredum nostrorum.) Actum Parisius, anno Domini millesimo ducentesimo vicesimo quinto. Regno vero nostri tertio ; — même pièce : vidimus de Étienne Ebrard, lieutenant général du bailli de Montferrand et d’Usson, 28 mars 1461 (n. st.); — même pièce : vidimus avec la reproduction des monogrammes, 24 novembre 1543 ; — même pièce : copie avec la reproduction des monogrammes, XVIe siècle. Cette copie apprend que l’original était scellé d’un sceau de cire verte à la majesté et las de soie verte ; — même pièce, copie, XVIIe siècle.

          Dates extrêmes : 1225 - XVIIe siècle.
          Importance matérielle : 5 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 7     Divers droits et privilèges
          Présentation du contenu :

          — Chantelou, 23 décembre 1349; Philippe VI rappelle au bailli d’Auvergne la défense de nommer prévôt ou lieutenant du prévôt à Montferrand un homme né dans la ville ; — Paris, 26 novèmbre 1358 ; lettres de Charles, régent du royaume, au bailli et au receveur d’Auvergne : les habitants de Montferrand devant d’après leur coutume payer 300 liv. t. pour la rançon de leur seigneur et d’un autre côté 6 den. pour liv. ayant été imposés pour la rançon du roi, lesdits habitants offrent de payer l’une ou l’autre de ces contributions ; Charles mande de leur faire payer celle qui paraîtra le plus profitable ; — Lyon, 13 novembre 1362 ; Philibert de l’Espinasse et Imbaut du Peschin, gouverneurs.de Berri et d’Auvergne pour le duc de Berri, mandent au receveur d’Auvergne de suspendre toutes poursuites envers les habitants de Montferrand au sujet du marc d’or pour le paiement duquel il y a contestation ; — 13 décembre 1362; « sous notre scel commun » ; les mêmes décident que le marc d’or sera payé, mais qu’il sera restitué au cas où il ne serait point dû ; — 20 décembre 1362; Durand Peytre, receveur d’Auvergne, donne quittance dudit marc d’or reçu par lui en 70 florins de Florence. — Riom, 9 juillet 1372; le duc de Berri mande au sénéchal d’Auvergne de ne point laisser Guillou Sabi dans la charge de prévôt de Montferrand, le roi Philippe VI ayant défendu, à propos de Jean de Rochefort, qu’aucun homme né à Montferrand put y être prévôt ou lieutenant de prévôt ; — 14 juin 1373 ; Bartholmieu Raynelieu, lieutenant du sénéchal d’Auvergne, déclare déchus de leurs fonctions Guillou Sabi, prévôt de Montferrand, et Étienne Borsier, son lieutenant ; — Paris, 6 avril 1402, av. Pâques (1403. n. st.) ; le duc de Berry mande au sénéchal d’Auvergne de remettre en ferme la prévôté de Montferrand et de l’adjuger au dernier enchérisseur, pourvu qu’il soit reconnu capable ; — Poitiers, 14 février 1427 ; Charles VII mande au bailli de Montferrand d’ajourner devant le Parlement, à Poitiers, Poncet. de la Roche qui se prétend capitaine de Montferrand, contre la teneur des privilèges de la ville, et aussi le bailli de Saint-Pierre-le-Moustiers, qui a fait enlever les. serrures des portes pour assister ledit Poncet ; — Montferrand , 21 octobre 1461 ; devant Étienne Ebrard, lieutenant général, d’Estevenot de Thalauresse, bailli de Montferrand, Jean Polard, nommé par le roi châtelain et capitaine de Montferrand, reconnaît que la charge de capitaine n'existe pas à Montferrand, en donne sa démission et promet aux consuls de ne demander à n’être obéi que comme châtelain ; — Montferrand, 9 mai 1527; François de Chazeron, bailli de Montferrand, mande à la requête des consuls d’ajourner devant lui le' châtelain de Montferrand, qui avait ordonné d’enlever le fumier des rues, ce qu’il appartient aux seuls consuls d’ordonner ; — relation d’exploit en exécution de l’acte précédent; — Paris, le..., 1544; François Ier, à la requête des consuls de Montferrand, mande d’ajourner devant le parlement Guillaume Roussel, capitaine de Montferrand, et Antoine Arlaud, lieutenant du procureur général du roi, et en attendant défend de rien attenter contre le droit des consuls de garder les portes de la ville ; — .... décembre 1544; relation de Sébastien Roux, sergent royal, en exécution de l’acte précédent.

          Dates extrêmes : 1349-1544
          Importance matérielle : 14 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 8     Confirmation de privilèges par Philippe IV et Philippe V. - Originaux et vidimus
          Présentation du contenu :

          — Paris, juin 1311 ; Philippe-le-Bel confirme le privilège des habitants de Montferrand d’être immédiatement et inséparablement unis à la couronne, moyennant le paiement annuel d’un marc d’or à la Purification ; — même acte, copie collationnée, 4 février 1560 (1561 n. st.); — même acte : copie, fin du XVIe ou commencement du XVIIe siècle ; — même acte : vidimus de Pierre Ayrault, tenant le sceau royal établi à Montferrand; mardi après la Chaire de Saint-Pierre, 1327 ; — même acte : vidimus par Ascelin de Maches, tenant le sceau du duc de Berri à Montferrand; le samedi après l’Épiphanie, 1366 (1367 n. st.); — la charte de Louis VIII, de 1225; la charte précédente de Philippe-le-Bel ; autre charte du même, de Paris, 30 juin 1311 (AA. 10), d’après un vidimus de Michael de Calciata du jeudi après la Saint-Grégoire, pape, 1311: copies de 1622; — Paris, mars 1316 (1317 n. st.); Philippe V confirme le privilège de Montferrand d’être inséparable de la couronne et relate les lettres précédentes de Philippe-le-Bel, juin 1311 ; d’après un vidimus de Michael de Calciata du lundi avant la Saint-Géraud, 1316 ; — même acte : vidimus de Michael de Calciata, le mardi après l’octave de l’Annonciation, 1318 (1319 n. st. ? ) ; — même acte : vidimus par Pierre Ayrault, le mardi après la Chaire de Saint-Pierre, 1327 [en déficit] ; — In abbatia regali près Pontoise (Chelles), avril 1321 (1321 ou 1322 n. st.); Charles IV rapporte et confirme les lettres précédentes ; — même acte : vidimus de Hugues de Crusi, garde de la prévôté de Paris, mercredi 13 juillet 1328 ; — même acte : vidimus d’Olivier Maluer, tenant le sceau royal établi à Montferrand, samedi avant la Saint-Martin d’hiver, 1358.

          Dates extrêmes : 1311-1358
          Importance matérielle : 12 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 9     Confirmation de privilèges par les rois aux XVe - XVIIe siècles
          Présentation du contenu :

          — Montferrand, décembre 1424; Charles VII confirme les privilèges accordés à Montferrand par ses prédécesseurs et relate les lettres de Charles VI, Paris, juin 1328, confirmant le privilège de Montferrand d’être inséparable de la couronne et relatant les lettres de Philippe VI au Louvre près Paris, juillet 1328, qui annulent l’échange de Montferrand avec le comte de Clermont, comme contraire aux privilèges de la ville, et relatent les lettres de Charles IV, In abbatia regali, avril 1321; — s. d. ; acte semblable, seulement préparé; — même acte: copie du 6 novembre 1488, faite pour le procès entre Montferrand et l’abbesse de Cusset au sujet du siège du ressort des exempts d’Auvergne; — Chicé-lez-Montrichard en Tourraine, mai 1422; Charles VII confirme le privilège de Montferrand d’être inséparable de la couronne; — même acte: vidimus par Guy de Moranges, garde du sceau royal établi aux contrats à Montferrand, 24 nov. 1543; — Abbeville, juillet 1464; Louis XI confirme les privilèges de Montferrand; — Abbeville, septembre 1464; Louis XI confirme le privilège de Montferrand d’être inséparable de la couronne; cet acte contient les lettres susmentionnées de Charles VII, de Chicé-lez-Montrichard ; — même acte, seulement préparé, même date; — Paris, juillet 1498; Louis XII confirme le privilège de Montferrand d’être inséparable de la couronne ; — Amboise, février 1517 (1518 n. st.); François Ier confirme les privilèges de Montferrand; — Fontainebleau, décembre 1547; Lettres de Henri II, même objet; — Chantilly, 18 mars 1556 (1557 n. st.); Henry II confirme les privilèges des foires et marchés de Montferrand ainsi que la juridiction de ses consuls appelée la Purge (deux exemplaires); —Lyon, novembre. 1574; Henry III confirme tous les privilèges de Montferrand (fragment); — Lyon, septembre 1595; lettres de Henri IV, même objet; — Paris, déc. 1611 ; lettres de Louis XIII, même objet ; — 20 décembre 1612; les consuls protestent contre l’adresse des lettres précédentes, parce qu’elles sont adressées au châtelain, dont la juridiction est depuis longtemps réunie à celle du bailliage, et contre le passage desdites lettres portant que les appellations légères de la Purge doivent ressortir devant le juge de céans : copie de 1622 en mauvais état.

          Dates extrêmes : 1424-1622
          Importance matérielle : 16 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 87     Supplique des consuls et habitants de Montferrand
          Présentation du contenu :

          — Supplique adressée au Grand Conseil pour obtenir la confirmation des privilèges accordés par les rois. — Supplique adressée à Messieurs tenant les Grands Jours à Montferrand pour demander la confirmation des privilèges énoncés articles par articles. — Supplique adressée au roi pour le renouvellement des privilèges de Montferrand. — Brouillon de supplique au roi pour lui demander que les avocats et procureurs puissent exercer encore les charges de consuls. — 1612, requête des habitants de Montferrand pour demander au roi la confirmation de leurs privilèges.

          Dates extrêmes : XVIe-XVIIe siècle
          Importance matérielle : 5 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II AA 88     Exemption de charges consulaires
          Présentation du contenu :

          — 1er juin 1552, Henri II, à la requête des consuls et habitants de Montferrand, révoque en ce qui concerne Montferrand l'édit selon lequel les gens de robe longue sont exemptés de charge consulaire. — 17 janvier 1577, Délibération du consulat en vue de demander le renouvellement des lettres patentes portant exemption pour Montferrand de l'édit selon lequel les gens de robe longue sont exemptés de charge consulaire. — 27 juin 1577, Henri III accorde aux habitants de Montferrand d'élire leurs consuls parmi les habitants de la ville, quelque soit leur état, y compris les conseillers et officiers de la cour des aides.

          Dates extrêmes : 1552-1577
          Importance matérielle : 3 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 89     Lettres royaux
          Présentation du contenu :

          Vidimus par Hugues Aubriot, chevalier, garde de la prévôté de Paris, d'un extrait publié par Charles VI de ses propres lettres du mois de janvier 1380 rétablissant dans les pays de langue d'oïl les privilèges et franchises telles qu'elles étaient sous Philippe le Bel, sauf réserve de divers droits fiscaux (janvier 1380).

          Dates extrêmes : 4 février 1380
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : parchemin

      • E-dépôt 113 II AA 10     Actes anciens
        Présentation du contenu :

        — Novembre 1232; traité fait pour cinq ans entre Clermont et Montferrand : les deux villes promettent de se porter appui suivant leur pouvoir et de se livrer réciproquement les homicides et les incendiaires; — août 1267 ; Louis de Beaujeu, vu la coutume de Montferrand d’après laquelle dix ans de possession paisible suffisent à acquérir la propriété, accorde aux habitants une place sise près de la porte de Bize et promet de la débarrasser de ce qu’il y avait mis; — mai 1270; Alphonse, comte de Poitou, remet à la ville de Montferrand une amende de 2,000 liv. qu’elle lui devait pour avoir fait exécuter un homme qui en avait appelé à lui, Alphonse; — Melun, 26 mars 1307 (1308, n. st.); Philippe le Bel mande aux bonnes villes de son royaume d’envoyer à Tours deux délégués pour l’affaire des Templiers: vidimus de Gérald de Peredo, bailli d’Auvergne, 2 mai 1308; — Tours, 5 mai 1308; Philippe le Bel mande au bailli d’Auvergne de ne plus mettre obstacle à ce qu’un sergent du roi lève à Montferrand la taille pour le marc d’or et autres dépenses communales, les consuls étant en possession du droit de faire ainsi; — Paris, 30 juin 1311 ; Philippe le Bel mande de faire payer aux habitants de Montferrand 1,000 1. t., somme à laquelle ils sont tenus envers lui pour l’obtention de leurs privilèges par un accord avec la cour des comptes : vidimus de Michael de Calciata, le jeudi après la Saint-Grégoire pape (9 septembre ou 2 décembre) 1311 ; — le vendredi après Sainte-Luce (17 décembre) 1311; procuration donnée par les consuls de Montferrand à Durand Costantin pour traiter avec Philippe le Bel de l’assencement du profit du sceau à Montferrand pendant une période de 5 ans, à partir de l’établissement dudit sceau ; — le samedi après l’octave de la Saint-Urbain (3 juin) 1323; Jean Mediatoris, bailli d’Auvergne, accorde aux consuls présents et à venir le pouvoir de faire des bourgeois et ordonne que le prévôt prêtera main-forte aux nouveaux bourgeois; — Paris, 30 mars 1324; Charles IV mande au bailli d’Auvergne de ne plus lever de taxes contraires aux privilèges de Montferrand ; — Paris, 23 mars 1329 (1330 n. st.); Philippe VI mande au bailli d’Auvergne de faire contribuer suivant la coutume à la taille levée pour le marc d’or et les autres dépenses communales toute personne soit ecclésiastique, soit séculière, ayand des biens à Montferrand (1330 n.st.): vidimus de Jean Borsier, tenant le sceau royal à Montferrand, le jeudi après la quinzaine de l’Annonciation (12 avril) 1330; — « Paris, souz nostre nouvel scel, le xe jour de septembre, l’an de grace mil ccc quarante-cinq » ; Philippe VI mande au bailli d’Auvergne de ne plus troubler les consuls dans leur droit de visiter le pain apporté dans la ville, pour voir s’il est de bon poids, et de faire vendre les pains saisis et coupés au profit des pauvres ; — s. d.; enquête de Guillaume de Area sur l’exemption de payer l’amende pour défaut devant le bailli, dont jouissent les habitants de Montferrand.

        Dates extrêmes : 1232-1345
        Importance matérielle : 12 pièces
        Données techniques : parchemin

      • E-dépôt 113 II AA 86     Actes anciens supplémentaires
        Présentation du contenu :

        — mars 1225 (ou 1226), (copie 4 octobre 1228) : Louis VIII absout les habitants de Montferrand de tous forfaits commis envers sa personne ou ses gens à cause de leur fidélité ; vidimus de Hugues de La Tour, évêque de Clermont. — février 1248 (n. st. 1249) : Guichard de Beaujeu absout les consuls et les habitants de Montferrand de tous les différends qu'ils pouvaient avoir avec lui. — 19 septembre 1291 : Quittance par les frères mineurs de Riom aux consuls de Montferrand, dont les noms sont énoncés, de 50 sous adjugés à eux par Louis de Beaujeu, suite à l'accord passé entre lui et la ville de Montferrand.

        Dates extrêmes : 1225-1249
        Importance matérielle : 3 pièces
        Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 11     Actes royaux originaux
          Présentation du contenu :

          — Paris, 1193, la 15e année du règne; Philippe-Auguste confirme l’abbé de Saint-Pourçain dans la possession de la justice de la ville et défend à tout chevalier de vendre ou prendre en gage les terres du prieuré sans la permission royale : vidimus par Guillaume Morilhot, chanoine de Verneuil, garde du sceau de la prévôté de Palluel, le jeudi après la Saint-Benoît, (23 mars) 1340, (1341, n. st.); —8 mai 1372; droits royaux à Montpellier; le gouverneur en aura la garde et ne souffrira point qu’il en soit usé autrement par le roi de Navarre; donné par manière d’instruction à maître Arnault du Lar, gouverneur : extrait des registres du Parlement. — Fontainebleau, décembre 1547; confirmation par Henry II des privilèges de Paris : vidimus par Antoine Duprat, seigneur de Nantouillet, 17 mai 1552.

          Dates extrêmes : 1340-1552
          Importance matérielle : 3 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 85     Copie d'acte royal
          Présentation du contenu :

          Henri II confirme les privilèges de Saint-Flour. Copie faite au greffe du bailliage.

          Dates extrêmes : mars 1547 (n. st. 1548), (copie 6 septembre 1555)
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II AA 12     Suzeraineté
        Présentation du contenu :

        — Paris, mars 1405 (1406 n. st.). Charles VI publie un acte de Louis de Beaujeu, du vendredi fête de saint Christophe et de saint Jacques (25 juillet) 1292, par lequel il déclare avoir vendu au roi Montferrand et ses appartenances moyennant 600 liv. de rente à prendre au temple; — au prieuré des Bonshommes en l’enclos de Vincennes, 27 janvier 1327 (1328 n. st.) ; Charles IV délie de leur serment de fidélité les habitants de Montferrand, leur ville et Issoudun ayant été donnés à Louis de Clermont, duc de Bourbon, en échange du comté de Clermont en Beauvoisis : vidimus d’Itier de Puy-Aymar, bailli d’Auvergne, Riom, 3 mars 1327 (1328 n. st.), d’après un vidimus de Philippe, régent, de Paris, 18 février 1327 (1328 n. st.); en l’hôtel de Bretagne de lès Paris, 28 janvier 1327 (1328 n. st.) ; Louis de Bourbon nomme Bertrand de Saint-Cucière pour prendre possession de Montferrand; copies contemporaines sur la même feuille ; — 1° le mardi avant la mi-carême (8 mars 1327) (1328 n. st.); relation de Nicolas de Caïeul, huissier au Parlement, ayant ajourné Louis de Clermont au lundi avant Pâques-fleuries, à la requête du couvent de Saint-Martin d’Autun, à cause de son prieuré de Saint-Pierre-le-Moutiers, et des habitants de Montferrand; contient les lettres de Philippe, régent, Paris, 2 mars 1327 (1328, n. st.), mandant au Parlement de juger entre les susdites parties; 2° 29 avril 1328; devant Hugues de Crusi, Nicolas de Caïeul reconnaît son sceau sur certaines pièces: vidimus par Hugues de Crusi, garde de la prévôté de Paris, 3 mai 1328; — au Louvre, près Paris, juillet 1328 ; Philippe VI annule l’échange de Montferrand, conclu entre Charles IV et Louis de Clermont, duc de Bourbonnais et de la Marche, comme contraire au privilège de la ville d’être inséparable de la couronne ; cet acte contient le vidimus de Michael de Calciata ; — même acte : copie du xve siècle. — Même acte : vidimus par Jean de Villeneuve, tenant le sceau du duc de Berri à Montferrand, 15 mai 1405; — même acte; vidimus par Biaise Maurel, 26 octobre 1503; — Paris, 24 novembre 1358; Charles, régent du royaume, mande au gouverneur de la baillie d’Auvergne de ne point permettre que Thomas de la Marche assoit sur Riom ou Montferrand une part des 2,000 livres de rentes qui lui ont été données dans ladite baillie avec le château de Nonette, ces deux villes étant immédiatement soumises à la couronne [en déficit]; — Boulogne, octobre 1360; Jean II donne le Berry et l’Auvergne à Jean, son fils, en compensation du Poitou, cédé aux Anglais ; vidimus par Olivier Maluer, tenant le sceau royal établi à Montferrand, le lundi avant la Saint-Grégoire (17 novembre?) 1360; — Paris, 3 mars 1374 (1375 n. st.) ; Charles V déclare que ses officiers ne connaîtront dans l’apanage du duc de Berri que des cas royaux et de ceux concernant les églises cathédrales ou abbayes de fondation royale: copie incomplète. — Publication desdites lettres faite par le duc de Berri, mars 1374 (1375 n. st.) : copie; — même pièce : copie; — Paris, mai 1400 ; Charles VI autorise le duc de Berri à disposer du duché d’Auvergne en faveur de sa fille Marie, à cause de son mariage avec Jean de Bourbon, réserve faite toutefois des droits royaux, des terres de Montferrand, Usson, Carlat, et de ce que le dauphin d’Auvergne tient du duc à cause de Montferrand ; cet acte contient les lettres du duc de Berri, L’Écluse en Flandres, 14 nov. 1386, par lesquelles il déclare que l’Auvergne doit faire retour à la couronne s’il meurt sans héritier mâle : copie ; — même acte: copie; — samedi 4 juillet 1416; acte notarié de Guillaume Gerela portant que Pons de Langhac, capitaine de Montferrand et d’Usson; Pierre de Montmorin, bailli de Saint-Pierre-le-Moutier, les consuls et autres habitants de Montferrand étant réunis devant l’hôtellerie de la Treille, lecture a été faite de lettres de Charles VI, man­dant à Pons de Langhac de faire prêter serment de fidélité aux habitants de Montferrand et d’Usson, qui rentrent dans la main directe du roi par la mort du duc de Berri, Paris 17 juin 1416; Pons de Langhac ayant requis le serment, les consuls ont demandé si leurs privilèges seraient respectés et en ayant reçu l’assurance ont prêté le serment; — Amboise, 16 juillet 1432 ; Charles VII nomme Guil­laume Reboul avocat du roi au bailliage de Montferrand avec les émoluments accoutumés, la ville ayant été exceptée de la donation du duché d’Auvergne au duc de Bourbon, et en outre un bailliage y ayant été établi pour le ressort de ladite châtellenie et des exempts d’Auvergne : vidimus par Michel Gaschier, tenant le sceau royal à Montferrand, 13 mai 1452; — 22 décembre 1528; François Ier donne à sa mère le duché de Nemours en échange de celui d’Auvergne moins Montferrand et Usson : vidimus de Jacques du Puy, garde du sceau établi aux contrats à Montferrand, 23 février 1528 (1529 n. st.), copie; — Fontainebleau, 12 juin 1540; François Ier donne en apanage à son second fils, le duc d’Orléans, le duché de Châtellerault, les comtés de Clermont en Beauvoisis, la haute et basse Marche, les duchés d’Orléans et d’Angoumois, les terres de Doué, Melle, Saint-Maixent, Civray, Chizay et Usson: vidimus de Jean d’Estouteville, 22 août 1540.

        Dates extrêmes : 1292 [copie 1406]-1540
        Importance matérielle : 16 pièces
        Données techniques : parchemin

      •    Actes du duc de Berri
        Dates extrêmes : 1369/1415

        • E-dépôt 113 II AA 13     1374-1390
          Présentation du contenu :

          — Riom, 3 octobre 1374; Guillaume Turchet, lieutenant de Guillaume de Villebeuf, sénéchal d’Auvergne, relève les consuls de Montferrand de la main-mise sur leurs fonctions par le procureur du duc de Berri, le droit de les poursuivre pour les faits ayant motivé cette main-mise étant réservé; — Mehun, 29 août 1375 ; le duc de Berri maintient les consuls en leur charge jusqu’à la Chandeleur prochaine venant pour leur donner le temps de payer les dettes contractées pour la ville et sans vouloir préjudicier à la coutume par laquelle les consuls ne restent qu’un an en charge; — Vincestre lès Paris (Bicêtre), 3 septembre 1389 ; le duc de Berri prolonge jusqu’à Pâques prochaine la permission de jouir de la maison du consulat, accordée d’abord jusqu’à la Saint-Michel, la main du duc étant mise sur cette maison depuis la prise de la ville; — Riom, 26 mars 1389 (1390 n. st. ?) ; Pierre de Giac, lieute­nant du duc de Berri aux pays d’Auvergne et des Montagnes, mande au sénéchal d’Auvergne de continuer à laisser les habitants de Montferrand jouir de leurs privilèges jusqu’à un mois après la venue du duc en Auvergne; — au palais de Vic (Vic-le-Comte), novembre 1390; le duc de Berri rend aux consuls la maison du consulat sur laquelle il avait mis sa main après la prise de la ville par Pierre le Biernois (Perrot le Béarnais) ; très beau sceau en cire violette, sceau ordonné en l’absence du grand.

          Dates extrêmes : 1374-1390
          Importance matérielle : 5 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 14     1369-1415
          Présentation du contenu :

          — 15 avril 1369; le duc de Berri nomme Jean de Limoges, bourgeois de Montferrand, lieutenant de son bailli d’Auvergne en la ville de Montferrand; — Clermont, janvier 1374 (1375 n. st.) ; le duc de Berri ordonne que son sénéchal d’Auvergne tiendra sa cour à Montferrand tous les vendredis, jours du marché de la ville, et que son lieutenant pourra les jours suivants terminer les affaires qui ne l’auront pas été ce jour-là; très beau sceau, incomplet; — Même acte : vidimus par Guy de Villelume, doyen du château de Bourges, tenant le sceau du duc de Berry établi à Montferrand, le vendredi avant la Purification(26 janvier) 1374 (1375 n. st.); — Paris, en l’hôtel de Nesle, 12 juin 1414 ; le duc de Berri mande aux élus ordonnés pour la guerre au diocèse de Clermont de nommer des lieutenants à Montferrand, les consuls se plaignant de l’éloignement de Riom pour les contestations entre marchands; — janvier 1414 (1415 n. st.); Pierre Denisson et Jean de Riom, élus au diocèse de Clermont, nomment leurs lieutenants à Montferrand, Guillaume Grandvai et Gérald Solassat : vidimus par Jean Barra, tenant le sceau du duc de Berri établi à Montferrand, le samedi avant la Pentecôte (18 mai) 1415; — Paris, 28 mai 1415; Charles VI confirme les lettres précédentes du duc de Berri et la nomination des lieutenants des élus : vidimus par le duc de Berri, Paris, en l’hôtel de Nesle, 3 décembre 1415; très beau sceau, incomplet [en déficit].

          Dates extrêmes : 1369-1415
          Importance matérielle : 6 pièces
          Données techniques : parchemin

      •    Juridictions royales
        Dates extrêmes : 1401/1600

        • E-dépôt 113 II AA 15     Bailliage de Montferrand
          Présentation du contenu :

          — La Ferté-Hubert, novembre 1466; Louis XI décide que les exempts d’Auvergne ressortiront dorénavant au siège de Montferrand, au lieu de ressortir à celui de Cusset ; lecta et registrata le 21 juin 1475; copie extraite des registres du-Parlement; — du 10 au 20 décembre 1466 ; Jean Polart, châtelain de Montferrand, publie les lettres ci-dessus à Montferrand, Billom, Cournon, Clermont, Issoire, Brioude, Sauxillanges et Manglieu; — 21 juin 1475; arrêt du Parlement entérinant lesdites lettres de Louis XI de la Ferté-Hubert. Même pièce, copie; — Paris, 26 mars 1489, av. Pâques; arrêt de Parlement mandant au premier sergent sur ce requis de défendre à l’abbesse et aux habitants de Cusset de ne rien attenter contre les arrêts du 21 juin 1475 et du 23 juin 1489 concernant le droit du bailli de Montferrand de juger les exempts d’Auvergne; —15 mai 1490; Jean Gras rapporte avoir signifié ledit arrêt à Jean Chantereau, lieutenant à Cusset du bailli de Saint-Pierre-le-Moutier, au procureur de l’abbesse et aux élus de Cusset; — Lyon, novembre 1503; Louis XII confirme les droits du siège royal de Montferrand et déclare que dans le cas où le duché d’Auvergne ferait retour à la couronne, il ressortirait audit siège de Montferrand; — Lyon, 23 décembre 1503 ; Gabriel Eynard, Jean Charrier et Jean Retour, en leurs noms et au nom de la communauté de Montferrand, s’engagent à verser au roi 1,000 liv. en reconnaissance des privilèges contenus dans l'acte ci-dessus; — 4 juillet 1504; Jacques Hurault, général de France, reconnaît que Gabriel Eynard a versé 1,000 1. t. à Guillaume Viart, receveur ordinaire du domaine de Blois et commis au paiement des œuvres et réparations que ledit seigneur fait à présent faire en son chastel de Blois.

          Dates extrêmes : 1475-1490
          Importance matérielle : 8 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 16     Translation de sièges
          Présentation du contenu :

          — S. d., xve siècle; supplique au roi pour qu’il transporte à Montferrand la Monnaie de Saint-Pourçain; — Dieppe, janvier 1531 (1532 n. st.); François Ier décide que le siège de la justice royale sera établi à Riom où les cas royaux, qui auparavant ressortissaient devant le bailli de Montferrand, ressortiront dorénavant; le bailli de Montferrand jugera des appels du châtelain dudit lieu; en outre, la Monnaie de Saint-Pourçain et le siège des élus de Clermont seront transportés à Montferrand; enregistré au Parlement, le 15 février suivant?; extrait des registres du Parlement; — même acte : copie ; — même acte : copie ; — Dieppe, janvier 1531 (1532 n. st.); autre édit, de François Ier décidant que la Monnaie de Saint-Pourçain et le siège des élus de Clermont seront transportés à Montferrand; arrêt de la Cour des aides ordonnant l’exécution provisoire de cet édit, Paris, 29 mai 1532 (2 copies); — entre janvier et le 1er juin 1532; requête des consuls de Montferrand aux généraux des monnaies les suppliant de vérifier les lettres précédentes, s. d.; — Paris, 4 mai ? 1532; François Ier mande au Parlement de vérifier les lettres précédentes, bien qu’elles soient seulement adressées aux généraux des monnaies ; — résumé du plaidoyer de Barlot pour Clermont contre cette translation; — 20 juin et jours suivants, 1532; minute de la publication de l’édit de Dieppe ordonnant la translation à Montferrand du siège des élus des aides établi à Clermont, faite par Guillaume Cousin, sergent du roi, de Gannat, à Maringues, Riom, Saint-Amand-la-Cheire, Clermont et à chaque élu;— grosse du même acte. — Idem, copie sur papier; — Paris, 10 décembre 1532; arrêt de la Cour des aides entérinant les lettres précédentes ; — s. d.; prob. fin 1533; François Ier décide que mieux informé des besoins de l’Auvergne qu’il vient de traverser, en faisant le voyage de N.-D. du Puy, il établit à Montferrand son sénéchal d’Auvergne devant qui ressortiront les appels concernant les cas royaux, les affaires concernant les églises du bas pays d’Auvergne et les causes des châtellenies de Montferrand et d’Usson; quant au reste dudit pays d’Auvergne et hors les cas ci-dessus désignés, les parties auront le choix entre les deux sièges de Riom et de Montferrand : copie, au dos : Double de l’édit de Marseille; — Mézieu, 28 mars 1535 (1536 n. st.) ; François Ier décide que dorénavant le sénéchal d’Auvergne, siégeant à Riom, aura’ la juridiction de toutes les terres et censives qui ressortissaient par appel à Riom au temps des ducs, même quand ces terres ou censives dépendraient comme membres d’églises ressortissant en ce temps-là à Montferrand ; devant le bailli de Montferrand ressortiront les églises qui ressortissaient devant lui audit temps des ducs et toutes terres de l’ancien bailliage d’Usson; — 4 avril 1536; publication des lettres ci-dessus par Christophe Regin, lieutenant particulier au bailliage de Montferrand (cette pièce est datée suivant le style de l’Annonciation comme les pièces municipales).

          Dates extrêmes : XVe-XVIe siècle
          Importance matérielle : 12 pièces, dont 3 petits cahiers
          Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II AA 17     1551-1558
            Présentation du contenu :

            — S. d.; supplique des habitants de Montferrand demandant au roi l’établissement en leur ville d’une Cour des aides en récompense du bailliage d’Auvergne y établi et naguères éclipsé; ils offrent dans ce but 40,000 liv.; — 22 juin 1551; liste des pièces données à Jean Regin et autres députés en cour pour obtenir la création d’une Cour des aides; — Villers-Cotterets, 12 novembre 1555; Henri II demande aux trésoriers de Riom quelle somme donneraient les habitants de leur généralité pour ne plus relever de la Cour des aides de Périgueux; — La Fère en Tardenois ; édit sur l’organisation de la Cour des aides de Bordeaux : fragment; — 15 juillet 1557; mention que le roi a déclaré vouloir établir une Cour des aides à Montferrand, moyennant 25,000 liv. dont 10,000 payées comptant;— Paris, 6 septembre 1557; quittance desdites 10,000 liv., signée: De Verdun; — 22 septembre 1557; Antoine Duprat, seigneur de Nantouillet, garde de la prévôté de Paris, fait savoir que Saturnin Dumas, Antoine Albiat et Jean Jadon, délégués de Montferrand, ont reconnu devoir au roi 15,000 liv. pour l’établissement d’une Cour des aides en leur ville; — Saint-Germain-en-Laye, 5 décembre 1557 ; quittance finale desdites 25,000 liv.; — Saint-Germain-en-Laye, 1er décembre 1557; Henri II mande au Parlement de nommer un délégué pour installer la Cour des aides de Montferrand ; — supplique des habitants pour que le Parlement désigne le président de Gynes; — Saint-Germain-en-Laye, 5 décembre 1557 ; quittance définitive des 25,000 liv. susdites; — Date illisible; le cardinal de Sens, garde des sceaux, donne pouvoir au membre de la chambre des Comptes qui installera la Cour des aides de Montferrand de recevoir les serments des officiers ; — Fontainebleau, 1er avril 1557, av. Pâques; Henri II déclare qu’en créant la généralité de Limoges, dont le ressort est pris sur celui de la généralité de Riom, il n’a point entendu diminuer le ressort de la Cour des aides de Montferrand.

            Dates extrêmes : 1551-1558
            Importance matérielle : 11 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II AA 18     1558
            Présentation du contenu :

            — 18 janvier 1558, après Noël ; Michel de Gynes, président au Parlement de Grenoble, commissaire pour installer la Cour des aides créée à Montferrand par l’édit de septembre 1557, mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner à jour certain, pour voir procéder à ladite installation, tous ceux qui lui seront désignés par les consuls de Montferrand; — de la fin de janvier au 9 février; ajournement au 11 février, en vertu des lettres précédentes, des personnes et communautés dont les noms suivent : les bonnes villes du Bas pays d’Auvergne; l’évêque, les échevins de Clermont; les consuls de Mauriac; les élus et consuls de Salers; l’abbé, les consuls de Maurs; l’abbé, les consuls, le lieutenant-criminel, les officiers du présidial, l’élu, l’élu particulier d’Aurillac; le chapitre, le bailli et les consuls de Murat; l’évêque, le chapitre, les consuls et les élus de Saint-Flour; le bailli des Montagnes; le chapitre, les consuls et l’élu de Brioude; l’abbé, les consuls et l’élu d’Issoire; le prieur de la Voulte; le chapitre et les consuls de Langeac; le cardinal de Tournon, abbé de la Chaise-Dieu; les commis de la Chaise-Dieu; le prieur de Saint-Germain-l’Herm ; le prieur, les commis de Sauxillanges; l’abbé de Manglieu ; le sénéchal d’Auvergne à Riom; le chapitre et les consuls d’Ennezat; les consuls de Maringues; les consuls de Thiers; le prieur de Ris ; l’abbesse, les consuls de Cusset ; l’abbé de Saint-Gilbert; le prieur de Saint-Pourçain; les consuls d’Ébreuil; le prieur de Menât; le prieur de Saint-Angel; les élus de la Marche; l’élu particulier de Montaigut; les élus de Bellegarde, en Franc-Alleu ; les consuls et le chapitre de Crocq ; les consuls de Felletin; les consul et l’official d’Aubusson; le sénéchal de Guéret; les consuls et les élus de Guéret; les consuls d’Égleton; l’abbé et les consuls du Moutier-d’Ahun ; l’évêque et autres personnes religieuses de Limoges, les élus, consuls, sénéchal de Limoges; l’abbé d’Uzerches; les consuls et officiers de Brives-la-Gaillarde; l’évêque, chapitre et officiers de Tulle; les consuls d’Ussel; le prieur de Port-Dieu ; l’abbé de Bonnaigue; le prieur de la Roy; l’abbé de Grandmont et Aubazine; le châtelain de Giat et les consuls de Pontgibaud; l’abbé de Benavent; — remontrances des échevins de Clermont, des élus de Clermont, des consuls de Riom, du procureur général de la sénéchaussée d’Auvergne contre la création de la Cour des aides de Montferrand; — liste des personnes ou communautés ajournées pour voir procéder à l’installation de ladite cour ; sceaux du président de Gynes et des consuls de Riom.

            Dates extrêmes : 1558
            Importance matérielle : 83 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II AA 19     1588
            Présentation du contenu :

            — Lettres de MM. Roussel et Jadon, envoyés aux États de Blois pour défendre l’existence de la Cour des aides de Montferrand : Blois, 5 octobre ; lesdits députés ont été bien reçus par le garde des sceaux et la reine-mère : « il y a en ces Estatz infinies personnes qui désirent choses nouvelles, assavoir suppressions et remuements »; — 10 octobre ; ils ont vu le roi qui leur a fait très « bonne responce » ; le garde des sceaux ne pense pas que l’on fasse rien contre la Cour des aides de Montferrand, à moins que les États ne les suppriment toutes; — 21 octobre; ils écrivent n’avoir pendant quelques jours fait que « s’esproumener par la cour du chasteau, aux écoutes de ce que craignons grandement d’ouïr »; ils n’ont pu savoir la pensée des députés du Limousin, de la Marche et de la Haute-Auvergne, ressortissant à la Cour des aides de Montferrand ; ils seront contraints de prolonger leur séjour jusqu’au moment où les cahiers seront connus ; si quelque chose est proposé contre Montferrand, il y a bien peu de chance que l’on puisse y revenir, vu « les grands serements faits et réitérés par Sa Majesté de ne contrevenir aux résolutions qui seront faites en ses Estatz » ; — 2 novembre; les députés des Trois ordres, qui sont sous le gouvernement de Lyon, ont fondu leurs cahiers en un seul; la Cour des aides de Montferrand est maintenue contre l’indiscrète réquisition de plusieurs qui, pour agrandir des juridictions par­ticulières, voulaient la suppression de toutes les Cours des aides et élections ; les États ne pourront se clore avant deux mois, car il faut d’abord réduire les douze cahiers en trois, puis les trois en un, puis voir l’état des dettes du roi, les deniers qu’il demande pour leur acquittement et l’entretien de trois ou quatre armées, de sorte que les députés se trouveront « plus empeschés à trouver moyen de satisfaire aux choses susdites qu’à minuter (?) des suppressions »; — Blois, 25 novembre; lettre signée Guillebault: il a pris des mains du sieur Délavai les lettres de change pour MM. Roussel et Jadon, absents de Blois; — Paris, 4 juin, 21 juillet, 13 septembre ; lettres de M. Potière, même sujet; — extrait des remontrances des villes et plat pays du Limousin; « respondues » le 10 février 1589: touchant le 7me article demandant que les appels des sentences des élus ressortent à la Cour des aides de Bordeaux et non à celle de Montferrand, le roi ne peut rien innover, etc.

            Dates extrêmes : 1588
            Importance matérielle : 12 pièces
            Données techniques : papier

      •    Union de Montferrand à Clermont
        Dates extrêmes : 1601/1700

        • E-dépôt 113 II AA 20     Travaux préparatoires : correspondance et requêtes
          Présentation du contenu :

          — Paris, 21 mai 1622 ; lettre de Charrier aux consuls de Riom les avertissant que ceux de Clermont demandent que le Bureau des finances de Riom soit transporté dans leur ville, en même temps que la Cour des aides de Montferrand : copie; — 23 mai; protestation des consuls aux échevins contre tout ce qui peut se faire contre le maintien de la Cour des aides à Montferrand; — s. d.; supplique aux magistrats de ladite Cour pour qu’ils demandent au roi de rester à Montferrand; — Brioude, 8 juin; Caylus en Quercy, 20 juin; lettres de MM. de Fontenilles et Montorcier, envoyés en mission; — de MM. Vallenet et d’un autre Fontenilles, envoyés à Paris pour la même affaire; 16 juin; le chancelier a ouï M. Thial pour sa compagnie, M. Charrier pour Riom, M. de Fontenilles pour Montferrand, M. Pourlier pour les receveurs généraux, et a déclaré qu’il ne fallait rien innover; — 19 juin ; M. Petit, avocat au Conseil, consulté, dit de ne pas ouvrir d’instance pour ne pas sembler admettre la discussion d’un droit incontesté, même il croit impossible qu’un édit fût-il rendu, fût entériné; son avis est que l’on demande au chancelier de recevoir un acte d’opposition, tout en se déclarant grandement satisfait de ses paroles..., etc.; — 21 juin; lettre des consuls de Riom; — 28 juin; la Cour des aides déclare que jusqu'à présent la justice a été commodément rendue à Montferrand; — Castelnaudary, 9 juillet; lettre de M. de Vie aux députés de Riom et de Montferrand : les députés de Clermont « s’en sont retournés comme ils y sont venus » : copie ; — Castelnaudary, 10 juillet; lettre de M. Charrier; même sujet: copie; — Riom, 19 juillet; lettre de Fournier envoyant les deux lettres précédentes; — lettres de MM. Vallenet et Fouchier, délégués en cour 1626 ; Bourg-la-Reine, 31 août; ils ont dû, de Blois, retourner à Paris, le roi ayant renvoyé son conseil de Nantes et revenant à Saint-Germain par Rennes et la Normandie, en suivant les pays de chasse; — Paris, 12 septembre; il faut faire une requête à M. le lieutenant de Murat pour avoir un valable extrait de la lettre par laquelle feu M. de Vie, garde des sceaux, promettait qu’il ne serait rien altéré au droit des villes ; M. Trottier, échevin, a affirmé par serment qu’il n’a en aucune façon parlé de la translation ; — Saint-Germain-en-Laye, 2 octobre; « il est véritable, et nous l’avons veu, qu’on a pris une vaine alarme et imagination sur la ville de Clermont; le garde des sceaux a assuré qu’il ne lui avait été fait aucune demande; M. d’Effiat, surintendant, a dit aux délégués « que c’étoit une chose odieuse de parler de cette translation..., qu’il ne pouvoit nous garantir de la peur, mais qu’il nous garantiroit du mal » ; — 6 octobre 1626 et s. d.; requêtes contre le transport de la Cour des aides à Clermont, etc.; cachets de M. Fouchier et de M. Vallenet (?).

          Dates extrêmes : 1622-1626
          Importance matérielle : 28 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 21     Projets d'union et édit d'union
          Présentation du contenu :

          — Troyes, avril 1630; édit de Louis XIII unissant Clermont et Montferrand : pour compenser le tort fait à Clermont par le démembrement de son Élection, le roi a résolu, en l’unissant à Montferrand, d’en faire une des meilleures villes du royaume; les deux villes seront unies et incorporées l’une avec l’autre sous le nom de Clermont-Ferrand; les officiers des diverses juridictions royales pourront demeurer en l’une ou l’autre partie de la nouvelle ville; pour dédommager Clermont de la perte qu’il a faite par le démembrement de son Élection, le siège de la Cour des aides y sera transporté et les officiers de ladite Cour, qui ressortaient au bailliage de Montferrand, ressortiront à l’avenir à la sénéchaussée de Clermont; en revanche, les habitants de Montferrand jouiront pendant cinq ans de l’exemption de toutes tailles, moyennant une subvention de 1,800 liv.; en outre, le collège de Clermont sera transporté à Montferrand et tenu par des PP. jésuites, au lieu d’être tenu par des précepteurs séculiers; 4,000 liv. par an seront affectées à l’entretien dudit collège et 400 liv. livrées aux consuls de Montferrand pour la réparation de leurs chemins ; chaque ville jouira de ses privilèges, foires et marchés, lèvera et administrera séparément ses deniers communs, jusqu’à la réunion de l’enceinte des deux villes ; pour avancer ce moment, une grande rue sera tracée dans l’espace qui les sépare et défense sera faite d’élever aucuns bâtiments nouveaux, tant aux habitants de Clermont qu’à ceux de Montferrand, ailleurs que sur cette rue, jusqu’à ce que les constructions des deux villes se soient rejointes : 2 copies; —Troyes, 22 avril 1630; Louis XIII attribue à la Cour des aides de Montferrand la connaissance des oppositions qui pourraient être, formées contre l’édit ci-dessus : copie; — 5 juin 1630; instrument notarié : François Ronat, consul de Montferrand, somme Gilbert Trottier, premier échevin, de lui dire s’il entend approuver l’édit précédent; celui-ci ne lui fait aucune réponse; — s. d.; propositions tendant à une union plus complète des deux villes : le palais de la Cour des aides sera bâti entre les deux villes, tirant du milieu vers Clermont, et le collège tirant du milieu vers Montferrand; un hôtel de ville sera construit entre les deux villes; deux cent mille livres seront levées sur le Pays pour la construction desdits bâtiments; il y aura un échevin de Montferrand siégeant avec ceux de Clermont, le consulat étant éteint; enfin, une charge de maire sera créée et le titulaire en sera nommé par tous les habitants des deux villes et sera pris deux ans dans la partie de Clermont et un an dans celle de Montferrand; le bailliage sera supprimé (cette pièce paraît être de l’écriture de Gabriel Pasturel, lieutenant particulier au bailliage); — observations sur les propositions précédentes signées de plusieurs notables de Montferrand : ils en acceptent le fond, sauf diverses réserves, mais demandent le maintien du bailliage qui ressortirait à la sénéchaussée de Clermont; malgré cela, MM. de Fontenilles, Pasturel et Jadon, officiers du bailliage, déclarent qu’ils signent sans approuver les deux derniers articles comme importants à leur charge; —14 juin 1630 ; enregistrement de l’édit d’union par la Cour des aides de Montferrand; — 6 janvier 1631; autre exemplaire de la même pièce [en déficit]. — 1632 ; requêtes des échevins à la Cour des aides pour qu’en vertu de l’édit d’union le greffe de ladite Cour soit transporté à Clermont; requête des consuls en sens contraire; — 22 septembre 1632; arrêt de la Chambre des comptes refusant d’enregistrer l’édit d’union; — Riol, 2 mai 1632; lettres de jussion ordonnant à la Chambre des comptes d’enregistrer l’édit d’union; — Versailles, 8 août 1632; autres lettres de jussion; même objet ; — 22 septembre 1632; arrêt de la Chambre des comptes refusant d’enregistrer l’édit d’union; — janvier 1633; arrêt du Conseil d’état enregistrant l’édit d’union; —30 juillet 1633; arrêt de Parlement enregistrant l’édit ci-dessus nommé; — 15 mai 1634; lettres de jussion à la Chambre des comptes; même objet que ci-dessus; — 30 juin 1634; arrêt de la Chambre des comptes enregistrant l’édit d’union; — exemplaire de cet édit avec la mention de cet enregistrement.

          Dates extrêmes : 1630-1634
          Importance matérielle : 22 pièces, dont 1 cahier in-folio de 10 feuillets
          Données techniques : parchemin
          Caractéristiques matérielles :

          C


          • E-dépôt 113 II AA 22     1630
            Présentation du contenu :

            — Du 2 janvier au 10 octobre et s. d.; lettres de deux Fontenilles, Jadon, Fontfreyde, Vallenet, Fouchier, Desplats, Boëte et Martin : 5 février ; premier avis que l’on offre à Clermont la Cour des aides en compensation du démembrement de son Élection par la création de celles de Brioude, Issoire et Thiers : MM. de Fontenilles, Boëte et de Champflour mettent les consuls au courant des projets d’union et font prévoir qu’ils leur demanderont d’envoyer une délégation; — 6 février; M. de Fontenilles raconte comment la lettre précédente a été rédigée; — 14 février; lettre de MM. de Fontenilles et Jadon, délégués de Montferrand : à leur arrivée à Paris, le surintendant leur a soumis le projet d’union; — 19 février; lettre des mêmes à MM. de Fontfreyde, Fouchier et Vallenet : « l’affaire étant au desespoir, nous faisons repartir le sieur Caquarel, en poste, pour vous faire haster par la même voie »; — même date ; lettre des mêmes aux consuls : « l’extrait du délibératoire du 12 de ce mois qu’aves envoyé est court, car il estoit très nécessaire que les noms et surnoms des opinans y eust été déclarés et par exprès de nos sieurs de la Cour pour faire voir au conseil leur intention à s’opposer et n’agréer ladite translation; il faut l’envoyer promptement et le remplir du plus grand nombre d’habitans de toutes conditions, cependant nous vous conjurons de retenir le peuple et que rien ne se passe mal à propos contre lesdits seigneurs de la cour... M. l’advocat de Fontenilles est toujours avec nous..., et aux occasions de rencontre dudit sieur Champflour, parlant hardiment, reçoit les attaques et coups de langue de ceste humeur altière et impérieuse »; — 26 février; lettre de M; de Fontenilles: « si vous avez perdu l’occasion de contenter la Cour en ses offres et bonne volonté, vous aurez grandement faly... »; — 26 mars; MM. Jadon et de Fontenilles se retirent, voyant qu’il n’y a plus rien à faire à Paris; MM. de Fontfreyde, Fouchier et Vallenet partent pour Troyes ; — 12 avril ; l’édit va paraître, la ville doit s’en contenter: «... vous trouverez une grande différence entre cet édict et le project de celluy qu’on vous avoit envoié » ; — lettres au sujet de l’opposition formée par Mgr d’Estaing, évêque de Clermont, à l’établissement du collège des jésuites à Montferrand; il obtint, le 22 août, un arrêt de Parlement défendant de se servir de l’édit d’union jusqu’à ce qu’il ait été vérifié : Lyon, 7 octobre; lettre de MM. Fouchier et Vallenet : MM. Poisson et Chardon, députés de Clermont, déclarent à M. des Noyers qu’ils préfèrent laisser la Cour des aides à Montferrand et garder leur collège avec les 4,000 liv. accordées pour bâtir celui de Montferrand, etc.; sceaux de deux Fontenilles, Fouchier, Desplats, Jadon ou de Fontfreyde.

            Dates extrêmes : 1630
            Importance matérielle : 51 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 23     1630-1631
            Présentation du contenu :

            — Lettres de MM. de Fontenilles et Desplats, députés, pour demander l’établissement du collège et le maintien des privilèges de la foire des provisions ; pièces concernant ces dites affaires : 1630, 30 décembre ; visite au P. Jaquinot, provincial des jésuites, résidant au collège de Clermont, à Paris ; il avait reçu celle des députés de Clermont; ayant réuni les deux députations, il leur a fait rédiger certains articles pour les accorder, lesquels les députés envoient aux consuls; il est à craindre que l’on ne jouisse pas parfaitement : « du fruict de notre collège, soit par la mauvaise volonté de l’évêque, soit parce que les PP. jésuites donneront un collège traînant et languissant » ; — 1631,14 janvier ; entrevue avec les députés de Clermont, chez le procureur général, au sujet des privilèges des foires de Montferrand ; le procureur général fait entendre qu’il servirait volontiers d’arbitre pour les différends entre les deux villes; — 28 janvier ; le marquis d’Effiat veut aussi accom­moder les deux villes ; il est à craindre que la condition de Montferrand soit empirée; — 18 février; les députés vont le visiter dans sa maison de campagne de Cheli; — 11 mars; ils feront leur possible pour empêcher que le collège soit bâti entre les deux villes, comme le veut le marquis d’Effìat, mais ils se plaignent qu’à Montferrand on ne s’occupe plus de ces affaires ; — 15 avril ; l’arrêt du Conseil (du roi?) a été signé ce jour même; —20 mai; « il nous doibt être facile de croire : premièrement, que ces bons Pères ne feront ce que ledit seigneur évesque désire d’eux, comme contraire à leurs statuts ; secon­dement, que quand ils le fairoient, ledit seigneur évesque recourroit à un autre artifice pour retarder toujours en son consentement » ; — lettre non datée de Bompart (médecin du marquis d’Effiat), mandant aux députés de Montferrand que ledit marquis leur donnera audience le lendemain ainsi qu’à ceux de Clermont ; — 1631 ; arrêt du Conseil d’état du roi mandant au trésorier de l’épargne de compter 4,000 liv. aux consuls de Montferrand pour l’année 1630, laquelle somme sera remise audit trésorier des deniers imposés en la généralité de Riom : copie; — arrêt du Conseil ordonnant aux échevins de Clermont de fermer leur collège, et leur permettant seulement d’avoir trois ou quatre écoles où l’on enseignera les rudiments jusqu’à la syntaxe; lesdites écoles devront être séparées l’une de l’autre par 20 maisons au moins : copie; — Fontainebleau, 24 avril 1631; lettres de cachet mandant à l’évêque de cesser toute opposition à l’établissement du collège de Montferrand;... au Provincial et recteur du collège de Billom d’établir le collège de Montferrand; etc.

            Dates extrêmes : 1630-1631
            Importance matérielle : 60 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 24     1632-1638
            Présentation du contenu :

            — Lettres : mars, octobre 1632; — lettres de M. Fouchier concernant les démarches faites pour empêcher l’enregistrement de l’édit d’union; — Riom, 10 septembre; envoi d’un paquet de lettres par M. Celerier; — Lyon, 10 octobre; lettre de MM. de Fontenilles et Jadon; — enveloppes des lettres précédentes; — lettres de M. Fouchier et de MM. Fouchier et Saigne : ils espèrent avoir meilleure satisfaction dans l’exécution de l’arrêt intervenant sur la vérification de l’édit d’union que dans l’opposition faite à cette vérification; — 15 juin 1638; les commissaires députés par assemblée générale pour suivre les procès découlant de l’édit d’union envoient à Paris Jean Saigne pour aider à M. Jean Jadon et autres, il lui sera passé 4 liv. par jour, etc. ; cachets de MM. Fouchier et de Fontenilles.

            Dates extrêmes : 1632-1638
            Importance matérielle : 22 pièces
            Données techniques : papiers

          • E-dépôt 113 II AA 25     1643
            Présentation du contenu :

            — Tentatives pour recouvrer la Cour des aides; — à partir du 24 février; lettres de M. de Fontenilles, de M. Bonnefoy, de MM. de Fontenilles, Bonnefoy et Fouchier, de M. le lieutenant Pasturel : 14 août ; Mme de Dallet (la fille de Leloup de Montfan, alors à la Visitation), a promis de parler de l’affaire à Mme de Senecey ; M. Pasturel est très piqué de ce qu’on se méfie de lui; — 21 août; la médiatrice (« elle souhaite n’être plus nommée par lettres ») parlera à la dame « que sçavés », le roi devant venir à la Visitation le jour de Saint-Louis; l’opinion de M. Pascal est qu’à Clermont on aban­donnerait la cour, si l’on ne pouvait la garder qu’à prix d’argent; — 25 août; la reine viendra seule à la Visitation, mais la « dame que sçavés » y sera aussi; « je (M. Bonnefoy) vais de ce pas tenir garnison dans la maison » ; — 28 août ; la visite royale à la Visitation Saint-Antoine n’aura lieu que lorsque l’ouvrage fait pour présenter au roi sera achevé; alors « on advertirá Sa Majesté qui n’abandonne Madame de Senecey qu’au temps qu’il faut dormir »; faut-il en attendant faire parvenir à ladite dame des recommandations écrites? les échevins s’efforcent d’avoir le collège ; — 1er septembre ; on enverra la réponse faite par Mme de Senecey à la médiatrice sitôt qu’elle sera sue; — 8 septembre; Mme de Senecey a répondu qu’elle protégerait Montferrand, mais que l’on avait à faire à forte partie, à M. Tubœuf ; elle conseille de gagner M. le Prince avec de l’argent; — 11 septembre; instances pressantes sur le même sujet : « je recoignois un rafroidissement à vous résoudre à ce dernier moyen dans l’esperence que vous avés dans la justice de notre cause, cette considération seroit à la vérité très remarquable, si le malheur du temps ne l’avoit corrompue »; — 22 septembre; la médiatrice (Mme de Dallet) a trouvé « un ressort plus asseuré », M. de Chavigny : « c’est le second doigt du cardinal Mazarin », ses deux sœurs sont religieuses et sa mère y est morte (à la Visitation?); les religieuses de Montmartre ont été assez froides; — 27 septembre; M. Boette est venu trouver Bonnefoy, très piqué de ce qu’on fait courir le bruit qu’il travaille contre la ville et « qu’à ce subject on faict des affronts à sa femme; vous y devés mettre ordre et retenir les mauvaises langues »; — 6 octobre; MM. Fouchier et de Fontenilles, envoyés rejoindre M. Bonnefoy, ont trouvé en route le duc de Bellegarde et le maréchal de L’Hospital allant à Sens, on ne sait pourquoi; — 9 octobre ; le retard mis à l’envoi de la députation a été préjudiciable, le surintendant et M. de Chavigny ont changé d’avis, maintenant on traite avec un nouveau personnage ; — 11 octobre; « la mine est éventée par Firn prudence et peut estre par la malice de certains de nos habitans, dont on nous a voulu dire le nom » ; on ne peut plus travailler à l’insu des adversaires, la reine a promis l’interposition de son autorité, pourvu que l’on tienne prête la somme à elle promise; — 16 octobre; les délégués ont dû offrir 80,000 écus, moyerinant quoi ils espè­rent obtenir dans l’édit rétablissant la Cour des aides un abonnement à une somme modique ; — 23 octobre; « la Puissance » promet « l’infalibilité de cette affaire », mais on ne trouve point d’argent sans caution bourgeoise; — 23 octobre; lettre de Bonnefoy à son cousin le médecin Chambon : il a couru tous les libraires de Saint-Jacques et du Pont-Neuf, mais n’a trouvé que les livres qu’il envoie; aux halles de la friperie, il y a des manteaux selon sa fantaisie, mais de 40 liv. au dernier mot; — 29, 30 octobre; l'affaire résolue au Conseil, M. Fouchier part pour Montferrand; il faut ajouter foi à tout ce qu’il dira, on n’a osé le confier au papier; — 3 novembre; en cherchant de l’argent, les délégués craignent de « s’être confessé au renard »; — ils viennent de passer trois jours à Meudon, avec leur avocat, à chercher les moyens de faire réussir l’affaire ; si l’on ne peut trouver l’argent, il est à craindre que l’affaire « ne se rompe le col » ; la reine entend toucher effectivement l’argent, pour le distribuer à ceux à qui il est destiné; Mme de Dallet est partie pour Montferrand; — 6 novembre; il est à craindre que la reine ne se fâche, on lui avait fait espérer l’argent dans un mois, il y en a presque deux d’écoulés; — 17 novembre; M. Pascal a obtenu un committitur sur l’appel des gens de Clermont, pour faire parler les délégués; — 24 novembre; les délégués supplient les consuls de trouver l’argent auprès des seigneurs de la province : « si nous manquons à ce coup, il ne faut pas espérer de jamais plus y revenir »; les conditions du délibératoire de la ville sont trop rudes pour être proposées aux personnes avec qui l’on traite ; — 27 novembre ; à l’arrivée de M. Périer, tous les desseins de Montferrand ont été découverts par le moyen de M. Tubœuf; on a su que les délégués cherchaient 50,000 écus; un inconnu s’est présenté à la Visitation dans le but sans doute d’apprendre ce qui se passait; la supérieure s’est tenue sur la réserve; pressantes instances pour que les consuls trouvent de l’argent ; — 4 décembre; il y a eu arrêt pour la Cour des aides de Clermont-Ferrand; M. d’Estampes? (nom effacé intentionnellement) n’est point découragé, le mal ne provient que du retardement à fournir l’argent promis; il apportera en Conseil la requête de Montferrand, mais il faudrait qu’elle eût pour appui, outre la reine, le duc d’Orléans, le cardinal, ou M. le Prince; — 8 juillet, 29 septembre; lettre de Pasturel, lieutenant particulier au bailliage, il assure les consuls de son dévouement à la ville, il les avertit de ce que ceux de Clermont s’efforcent de prendre appointement. au Conseil touchant le fait de leur collège; il les loue du choix de M. Bonnefoy comme délégué, etc.

            Dates extrêmes : 1643
            Importance matérielle : 41 pièces
            Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II AA 27     Premier et second édit d'union
          Présentation du contenu :

          — Copie de pièces : édit de Troyes de 1631 ; 23 mai 1693 ; nomination de François Sauze comme procureur du roi à Montferrand; consentement des consuls à ce que François Sauze demeure à Clermont; — s. d.; mémoire sur la manière de compléter l’union des deux villes; frais qu’il faudrait faire pour racheter les charges du bailliage de Montferrand ; les conclusions de ce mémoire ont passé dans les dispositions de l’édit de 1731 ; — exemplaire imprimé de l’édit de Troyes 1631; — Versailles, mai 1731 ; exemplaire imprimé de l'édit d’union : les biens de Clermont et Montferrand seront administrés en commun ; les délibérations se prendront à l’Hôtel de Ville de Clermont; les assemblées se tiendront en la forme usitée à Clermont et seront composées des personnes qui sont en possession et droit d’y assister, mais il y aura parmi elles, non compris les échevins, quatre habitants de Montferrand : deux marchands, un bourgeois et un artisan; ces assemblées nommeront quatre échevins dont un au moins de Montferrand; il n’y aura qu’un seul rôle pour les habitants des deux villes ; le bailliage de Montferrand sera supprimé et sa juridiction sera réunie à la sénéchaussée de Clermont; les officiers de ladite sénéchaussée rembourseront les offices du bailliage qui ont encore des titulaires ; le corps des notaires de Montferrand sera réuni à celui des notaires de Clermont, toutefois les notaires de Clermont auront pendant un mois la possibilité de rembourser les charges de ceux de Montferrand; la juridiction consulaire de Montferrand sera réunie à celle de Clermont; les marchands et les arts et métiers de Montferrand seront réunis au corps des marchands et des arts et métiers de Clermont; l’édit de Troyes reste en vigueur pour tout ce qui n’est pas modifié par le présent édit; — Versailles, janvier 1740 ; Louis XV ordonne que le bailliage de Montferrand se régira dorénavant par droit écrit; — 16 février 1740; arrêt de Parlement décidant qu’avant d’enregistrer l’édit ci-dessus, il prendra l’avis du corps de ville de Clermont-Ferrand et du lieutenant général et substitut au bailliage (sic) de Clermont-Ferrand : copie; —14 mars 1740; Antoine Geslin, lieutenant général en la sénéchaussée d’Auvergne, déclare que le corps de ville de Clermont-Ferrand réuni par lui a été d’avis que l’établissement du droit écrit à Montferrand serait très utile, copie; — 1er mai 1740; lettre de Dufour de Villeneuve, lieutenant général en la sénéchaussée de Clermont, envoyant son avis sur ledit changement au substitut près la même cour; — 11 mai 1740 ; brouillon de la lettre du substitut de la sénéchaussée de Clermont, envoyant au procureur général près le Parlement de Paris son avis et celui de Dufour de Villeneuve.

          Dates extrêmes : 1740
          Importance matérielle : 11 pièces

        • E-dépôt 113 II AA 84     Lettres patentes de Louis XIII
          Présentation du contenu :

          Louis XIII ordonne aux gens de la chambre des comptes de Paris d'enregistrer l'édit d'union d'avril 1630, malgré l'opposition marquée par le Tiers Etat du bas-pays d'Auvergne à la clause par laquelle il est statué que 4 000 l. seront levées sur ledit pays pour la dotation du collège des pères jésuites à Montferrand.

          Dates extrêmes : 2 janvier 1634
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 92     Translation de sièges
          Présentation du contenu :

          — 6 mars 1630, indemnité allouée aux conseillers du bailliage et cour des aides résidant à Montferrand par ceux qui résident à Clermont et les villes d'Issoire, Thiers et Brioude où l'on vient d'établir des élus. Montferrand devra payer 1 800 l. pour être tenue quitte de toute taille. — vers 1631, requête adressée au conseil du roi contre la translation de la cour des aides à Clermont.

          Dates extrêmes : XVIIe siècle
          Importance matérielle : 2 pièces
          Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II AA 28     Proclamations et lettres royales
        Présentation du contenu :

        —1616, 27 mars; prolongation jusqu’au 15 avril de la trêve avec le prince de Condé; — Tours, 9 avril; prolongation de la même trêve jusqu’au 25 avril; — Blois, 4 mai; avis de la paix avec le prince de Condé : tous faits de guerre tels que levées d’impositions, démolitions de châteaux, doivent cesser; — m. d. ; les gens de guerre du prince doivent rentrer chez eux par petites troupes et n’être pas inquiétés (ces quatre pièces portent la date de leur publication à Montferrand); — Au camp de Suze, 16 mars 1629 ; Louis XIII mande au duc de Chevreuse la prise des barricades de Suze et la levée du siège de Casal par les Espagnols, il désire que ses sujets remercient Dieu de ses victoires: copie; — 31 mars; le duc de Chevreuse envoie aux consuls la lettre précédente ; — au camp devant Privas, 20 mai ; proclamation de la paix avec l’Angleterre; — au camp devant Privas, 22 mai; lettre de Louis XIII au duc de Chevreuse; même sujet; — 31 mai; le duc de Chevreuse envoie aux consuls les copies précédentes ; — au camp de Lédignan, 29 juin ; lettre de Louis XIII au duc de Chevreuse annonçant la prise de Privas, les redditions de La Gorde, Valon, Barjac et Saint-Ambroix, ainsi que celles des députés réformés qui s’étaient réunis à Nîmes et ensuite à Anduze ; les villes qui se soumettent conservent le libre exercice de leur religion, mais doivent raser leurs fortifications en trois mois et donner des otages : copie ; — Paris, 16 juillet; le duc de Chevreuse envoie la lettre précédente; — lettre du duc de Chevreuse : d’après l’ordre du roi, il informe les consuls de ce qui s’est passé à Compiègne: fragment; — enveloppes, l’une portant : « pour les très expresses affaires du roy », etc.; — Fontainebleau, 15 octobre 1632 ; lettre circulaire de Louis XIII mandant aux consuls de recevoir avec honneur le maréchal d’Effiat, nommé gouverneur du haut et bas pays d’Auvergne, à la place du duc de Chevreuse, démissionnaire; — Fontainebleau , 20 octobre ; Effiat mande aux consuls de ne point lui envoyer de députation quand il viendra prendre les eaux en Auvergne, de crainte qu’à son retour il ne rapporte la contagion au roi.

        Dates extrêmes : 1616-1632
        Importance matérielle : 16 pièces
        Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II AA 29     1587-1590
          Présentation du contenu :

          — Randan, 1587, 19 mars ; le comte de Randan écrit aux consuls de lui envoyer quelqu’un de sûr;— Sauxillanges, 9 octobre; le Dr de Bonnefont s’excuse de ne pouvoir venir prêcher l’Avent à Montferrand; — Ennezat, 18 octobre ; Biaise Pelletier, Augustin, accepte de le faire; — Pontgibaud, 8 décembre; Mme de Vienne avertit les consuls de la prise du château de la Maisonneuve, près Pontaumur ; — 13 novembre 1588 ; Guy Dédier mande aux consuls que trois ou quatre cents ennemis de la religion sont entrés dans le pays venant du côté de Crocq ; —1589, 12 janvier, 9 février; deux lettres de B. Pelletier: après avoir prêché l’Avent, il prêchera le Carême; — Aubusson (Puy-de-Dôme), 12 décembre; le général des finances, Faure annonce qu’on est arrivé à Aubusson trompettes sonnant et tambours battant sans avoir été attaqué; seulement le petit Vernusset, page de Monsieur, a perdu dans un bourbier la fauconnière de M. de Saint-Aubin, contenant les papiers de Monsieur et des consuls; — probablement m. d.; M. de Saint-Aubin écrit sur le même sujet; — m. d.; M. de la Fin encourage les consuls dans leur fidélité au roi ;— Tours, 1590,10 février; M. Moranges mande d’envoyer les délégués de la ville, non à Tours, où est le Grand Conseil, mais à l’armée, le roi ayant emporté les sceaux ; — lettres des consuls de Gerzat, Cebazat, Lempdes, Cornon, au sujet de vols ; — 20 avril ; les consuls de Cebazat disent que des bœufs volés ne sont point, et n’ont point passé en leur ville; — 24 avril; ceux de Gerzat se plaignent qu’un de leurs habitants, Balthazard Archon, a été volé à Montferrand par des gens de Montferrand ; — 4 septembre ; les mêmes protestent qu’ils n’ont point volé de bétail; — 5 septembre; les consuls de Cornon se plaignent de ce qu’un nommé Tarquones a pris une paire de bœufs au pacage de la Pointe-Verant ( ?); — s. d.; lettre des consuls de Lempdes; —Corbeil, 3 avril; Rogeron, chargé de quelqu’affaire auprès de Henri IV, écrit : « les affaires de la guerre sont tant pressez et recommendez au roy, qu’il se rend fort lent et difficile de donner expédition aux autres »; — Lagny-sur-Marne, 12 mai; lettre du même; — de Faure, général des finances, parti avec la lettre ci-dessus du 3 avril; — 21 mai; de F. Jacques Cousin réclamant de l’argent à M. de la Grelière, consul; — 4 juillet; du chevalier de Cebazat : les capitaines Bony et de la Rose ont dit que les prisonniers qu'ont les consuls ne sont pas de leurs compagnies; — 4 août; des consuls au gouverneur, le comte d’Auvergne, pour qu’il use de son influence pour obtenir l’enregistrement d’un édit rendu par Henri III, peu avant sa mort, augmentant le ressort de la Cour des aides, du Bourbonnais, du Beaujolais et du Forez; — Murat, 4 août; M. de Murat se plaint de ce qu’un nommé Barbesèche, de Montferrand, et autres aient volé du bétail à un de ses sujets nommé Jean Vergne; — 29 août ; lettre du président de Vernyes, probablement sur l’extension du bailliage...; — Ussel-en-Bourbonnais, 5 septembre; lettres de MM. Potières et Mazoiras, députés de la ville : le grand Prieur (Ch. de Valois), viendra bientôt en Auvergne; Mayet-d’École et Ébreuil ont fait leur soumission; Riom persiste dans le parti de la Ligue; — Moulins, 4 septembre, Aigueperse, 12 septembre et s. d.; autres lettres des mêmes; — Saint-Pourçain, 27 novembre; le P. Cordatus, des Carmes de Moulins, s’excuse de ne pouvoir prêcher à Montferrand en hiver, mais promet pour le printemps ; il dit avoir prêché à Paris devant trois rois : « si bien que l’an du XXX pour la grande fréquence le 9 de mai, jour de Saint-Nicolas, la chaire (res inaudita sœculis) fut portée dès la Sainte-Chappelle au milieu du palais, au sermon d'honneur »; il dit encore être le prêcheur d’une fille, sœur et tante du roi; — décembre ; lettre de M. d’Estaing : il se plaint de ce que des gens (de Montferrand) ont depuis les trêves pris du bétail à un de ses sujets du village de Ribeyre; — d’Huisseau, commissaire aux vivres, etc.; cachet de Moranges.

          Dates extrêmes : 1587-1590
          Importance matérielle : 29 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II AA 30     1591-1592
          Présentation du contenu :

          — 1591 ; de M. de la Fin; — Clermont, 18 avril; de M. de Fleurât: il invite les consuls à désigner le personnage qui représentera leur ville dans le Conseil de onze membres établi par Charles de Valois pour traiter des affaires pendant son absence d’Auvergne;—Pezenas, 22 mai ; de Charles de Valois : il avertit les consuls de se bien garder des ennemis ayant une entreprise sur la ville « par intelligence »; — 22 juin; autre lettre du même; — s. d. ; de M. de Vernyes : il a recommandé la ville au roi et usera de son influence pour obtenir l’augmentation du ressort; il se plaint d’une insolence à lui faite par un nommé Lachaire, de Montferrand; — de M. de Fontfreyde; — le marquis de Canillac et M. de Montfan sont partis de Riom avec 40 chevaux pour rejoindre M. de Gimel, qui est avec M. de Pompadour et autres, et s’opposer à l’entrée dans le pays de M. le prince Coutin (sic), qui vient de Limoges; en donner avis audit prince; signée des lettres C. G. en monogramme; — Thiers, 4 octobre; de Faure : beaucoup de forces sont arrivées à Riom et à Billom; les ligueurs méditent quelque grande entreprise ; — du même : les Napolitains ont été battus en Dauphiné par M. de Lesdiguières; — 1er septembre ; de ... : se prépare-t’on, à Montferrand , à recevoir la comtesse de Valois; — 13 avril; les consuls de Riom sont fâchés de ce que des soldats de Saint-Saturnin ont pris du bétail à M. Benoist, receveur de Montferrand, malgré les trêves publiées il y a un mois; ils demandent à savoir si ceux de Montferrand ont fait la même publication ; — 19 août; du capitaine ligueur de Lacroix, commandant à Cebazat, touchant des bœufs de Cebazat pris par ceux de Montferrand et des bœufs de Montferrand pris par ses soldats : il déclare ces derniers de bonne prise, car ils menaient de la marchandise de guerre à Maringues; — le Conseil de Clermont ne lui paie point sa solde, il fera saisir quelques habitants de cette ville; — d’Antonio Lucini, sur une jument prise à un habitant de Cebazat; — 5,17 septembre et s. d.; des consuls de Cebazat : ils protestent que c’est à contre-cœur qu’ils ont une garnison ; — 22 septembre ; des consuls de Riom : ils appelleront à leur aide le duc de Nemours, maintenant en Auvergne, puisque ceux de Montferrand ne tiennent pas la main à l’observation des trêves; — s. d.; de St-Affare (?) : le duc de Nemours promet de ne point molester Montferrand et s’offre à faire rendre le bétail, s’il en a été pris;—12 octobre; sauf-conduit donné par le capitaine Lacroix à quatre personnages au choix de M. de Blot, pour venir conférer avec quatre de Cebazat touchant les vendanges, au lieu de Mallemouche; — 13 octobre; lettre du capitaine Lacroix : pour vendanger sur le territoire de Montferrand, les gens de Cebazat demanderont la permission à M. de Blot et réciproquement; — minute d’une lettre des consuls de Montferrand à M. de Salhans pour lui demander de laisser vendanger en paix les vignes de Gandalhat; — 16 octobre; des consuls de Cornon et de M. de Salhans sur la même affaire : elle dépend non de lui, mais du duc de Nemours et de M. de SaintAffare; — s. d.; des consuls de Cornon : ils se plaignent de ce que la garnison de Montferrand leur a enlevé des bœufs et des chevaux; — 23 oc­tobre ; Michel Allerat, d’Aulnat, se plaint de faux rapports faits contre lui ; — 15 novembre; les consuls de Riom demandent la mise en liberté de M. Chambourel, maître d’hôtel du marquis de Canillac,' — lettre de M. d’Estaing à M. de Travers ; il lui recommande les habitants de Saint-Floret, sujets de M. de Bellenave, qui sont dans son commandement ; — d’une dame au même, signée d’un dessin et monogramme; — 1592, Tours, 28 mai; lettre de M. de Murat; — s. d. ; de Savaron : il a fait relâcher certains prisonniers, malgré les efforts d’un nommé Lamare, sommelier de M. le Comte; — Tours, 4 novembre; du même: nouvelles favorables à la cause royale : M. de Bouillon a défait 5,000 Lorrains près de Strasbourg et a reçu une blessure sans danger, le duc d’Epernon a envoyé au roi 22 enseignes prises sur les rebelles en Provence, M. de Joyeuse a été défait, etc.; cette lettre est adressée à M. Montorcier, 1er consul de la ville de Montferrand ; etc.; cachets du comte d’Auvergne, de M. de Murat et de M. de Vernyes (endommagé).

          Dates extrêmes : 1591-1592
          Importance matérielle : 57 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II AA 31     1604-1657
          Présentation du contenu :

          — 1604, Clermont, 22 juillet; Charles de Valois mande aux consuls de venir le trouver pour qu'il puisse connaître la vérité sur les alarmes qu’on leur a données; —1625, le Montel-de-Gelat, 18 janvier; le comte de Pontgibaud envoie un de ses gentilshommes expliquer pourquoi il ne vient pas à Montferrand et remercie les consuls des bons offices reçus en son malheur (l’assassinat de son père); — 1629, Aigueperse, 31 mars; M. Jobert mande que le marquis d’Effiat dîne ce jour-là à Gannat, invité par ses sujets ; il couchera le soir à Effiat; — 1631, Préchonnet, 24 août; M. de Montfan rassure sur les bruits de sédition et de troupes pillant la province; — 1632, 29 juin; les consuls de Thiers ont envoyés aux nouvelles, ils en feront part à ceux de Monferrand ; ils ne peuvent leur envoyer du grain, ceux de Riom ayant écumé leur grenier la veille; — Le Puy, 2 juillet; lettre de MM. Ranissac et Le Blanc, sacristain et gardien de la cathédrale du Puy : ils sont prêts à recevoir les consuls lorsque ceux-ci voudront venir accomplir leur vœu fait pendant la peste ; — 1641, 6 juillet; Effiat prie les consuls de faire publier au marché qu’il assencera sa terre d’Ennezat le dimanche suivant en sa maison d’Effiat; — 1647, 6 juillet; lettre signée : A. Labeur (ou Habeur), adressée à M. Aladel, gentilhomme de M. de Montagneu, dans la compagnie de Son Altesse royale, à Montferrand; — Clermont, 7 août ; de l’Intendant (?) : il avertit de faire chanter Te Deum, tirer le canon et brûler un feu de joie à cause de la prise de Dixmude et la Bassée; — 1657, 20 février; l’intendant Jean Garibal, baron de Saint-Sulpice, envoie une ordonnance ; — 1657, 20 août ; le même mande de faire chanter le Te Deum, tirer le canon et brûler un feu de joie à cause de la prise de Montmédy.

          Dates extrêmes : 1604-1657
          Importance matérielle : 11 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II AA 82     Lettre de sœur Anne Thérèse de Préchonnet
          Présentation du contenu :

          Au sujet de l'affaire de la cour des aides.

          Dates extrêmes : 16 septembre 1643
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II AA 83     Gouvernement militaire de l'Auvergne
          Présentation du contenu :

          — 2 avril 1599 : Lettre d'Antoine de Roquelaure annonçant que, ayant été pourvu par le roi de la charge de lieutenant général en bas-Auvergne à la suite de Monsieur de Canillac, il visitera les consuls de Montferrand au retour de son voyage en Guyenne. Lettres de Claude de Lorraine, duc de Chevreuse, gouverneur d'Auvergne : — 22 septembre 1616 : au sujet de la mort du maréchal d'Ornano. — 27 février 1619 : lettre accompagnant la copie d'une lettre du roi à lui adressée au sujet du départ de la reine mère pour Loches. — 5 avril 1619 : au sujet de la garde de la ville de Montferrand. — 30 mai 1619 : au sujet du lieutenant des armées du roi. — 8 janvier 1621 : lettre expliquant aux consuls que la garde voulue par le roi est pour protéger les habitants de Montferrand. — 22 juin 1622 : lettre où celui-ci assure les consuls de son zèle à maintenir la paix. — 22 mars 1623 : annonçant aux consuls qu'ils peuvent cesser la garde qu'ils devaient faire, car le roi les en décharge. — s. d. : demandant aux consuls de reprendre la garde de la ville de Montferrand. — 20 décembre 1625 : Lettre de Timoléon de Daillon, comte du Lude, avertissant les consuls que le roi lui avait confié la charge de lieutenant du roi dans le bas-pays d'Auvergne, suite au décès de son frère, le comte de Pontgibaud. — 2 décembre 1626 : Lettre de Timoléon de Daillon, comte du Lude, lieutenant du roi dans le bas-pays d'Auvergne, annonçant aux consuls qu'il se réjouit de passer les voir.

          Dates extrêmes : 1599-1626, et s.d.
          Importance matérielle : 11 pièces
          Données techniques : papier

      •    Etats provinciaux
        Dates extrêmes : 1480/1700

        •    Convocations, répartitions et pièces diverses
          Dates extrêmes : 1565/1646

          • E-dépôt 113 II AA 32     XVe siècle
            Présentation du contenu :

            — 23 juin 14... ; Pons de Langeac, sénéchal d’Auvergne, et Chatard de Rochedagoux mandent aux consuls de Montferrand de se faire représenter aux Trois-États qui, par l’ordre du duc de Berri, se tiendront à Clermont le 1er juillet; — entre 1428 et 1436 environ; lettre signée de Louis, comte de Montpensier, dauphin d’Auvergne, convoquant les consuls de Montferrand pour le 17 mai, à Issoire, où les seigneurs qui s’y sont réunis déjà n’ont pu délibérer par suite de l’absence d’un certain nombre de villes ; — 1439 ; répartition entre les treize bonnes villes de leur part du louage de 37,600 1.t. accordé à Riom au roi le 1er avril 1439; —1486,18 janvier; convocation pour le 25 janvier faite par les élus de Clermont; — 1489, av. Pâques, 27 mars (1490 n. st.); résumé du plaidoyer de Dudrapt pour les bonnes villes en un procès contre les élus du roi et les commissaires à la répartition de l’impôt (extrait des registres du Parlement ?); — même époque (ledit procès pendant); supplique au duc de Bourbon pour qu’il consente à ce que les 9,000 liv. à lui accordées par le Tiers État ne soient levées qu’en trois années; — s. d. ; répartition d’une dépense entre les Treize bonnes villes.

            Dates extrêmes : XVe siècle
            Importance matérielle : 7 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 33     1516-1532
            Présentation du contenu :

            — 21 août, prob. 1516 ou 1522; convocation adressée aux bonnes villes par les élus de Clermont, syndics du Tiers État, pour délibérer sur la conduite à tenir aux États convoqués à Riom pour le 3 septembre par la duchesse de Bourbon; — 1516 ou 1522; des gens munis d’une commission du connétable et de la duchesse Anne font journellement sortir des blés d’Auvergne; il importe d’aller trouver le connétable pour y remédier; — s. d.; autres lettres sur la même af­faire; — 4 janvier, prob. 1519; convocation pour le 12 : M. Honoré Chalier a fait publier dans toutes les villes et marchés que l’on ait à (lui ?) porter les rôles; comme la chose est grandement préjudiciable au pays et que cette publication est irrégulière, la commission étant adressée aux élus du roi et non à Honoré Chalier, les élus s’en sont portés pour appelants ; — 1519, 1er mai ; convocation pour le 19 : il faut promptement soutenir la ville de Prades dans le procès qu’elle a; — s. d.; autres lettres sur la même affaire; — s. d., même époque; le trésorier général de Beaune a charge de visiter toutes les paroisses de son élection et de réviser le nombre des feux, ce qui serait : « la plus grand playe qui seroit advenu au pays », car il pourrait être chargé d’un tiers en plus à cause du grand nombre de petits feux et habitants dont la plupart sont mendiants; venir en délibérer; — s. d., venir délibérer sur des lettres obtenues par les consuls d’Issoire adressées au bailli de Montferrand, lui demandant de faire une enquête pour savoir si l’Allier peut être rendue navigable jusqu’à Issoire; par suite il pourrait se faire que le pays fut imposé de 100,000 liv. pour les travaux à exécuter; — 1519, 11 septembre; convocation pour le 15 : délibérer sur l’entreprise du sénéchal d’Auvergne, lequel a fait ajourner une centaine d’habitants d’Aigueperse pour déclarer ce qu’ils tiennent en fief ou arrière-fief et aussi leurs biens quittes et allodiaux pour les mettre en « comise », ce qui est « une matière bien nouvelle »; — 1522; les élus de Clermont ont nommé des personnages pour recevoir les provisions préparées par les consuls; ils prient les consuls d’envoyer le beurre et le fromage qu’ils pourront avoir; — 1524; lettre à Étienne Pradal, consul de Montferrand, pour le prier de venir à Clermont accommoder un différend entre Jean Moranges et Étienne Vangon, députés en cour; — 1535 au plus tard, Vic-le-Comte, 15 août; lettre du duc d’Albany mandant de convoquer les bonnes villes pour une affaire concernant le prévôt des maréchaux; copie; — même époque; diverses lettres concernant la munition des garnisons, etc.

            Dates extrêmes : 1516-1532
            Importance matérielle : 43 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 34     1509-1548
            Présentation du contenu :

            — 1509; avant le 12 mars; mémoire pour les consuls de Montferrand contre Jacques de Sénectère, abbé de La Chaise-Dieu; Jean de Marcenat, abbé de Mozat; J. de Beaufort, comte d’Alez, et Antoine de Vissac, commis par la duchesse de Bourbon à présider le clergé et la noblesse d’Auvergne ; — 1517 après le 4 fév.; le Tiers État offre au duc de Bourbon de lever 5,000 hommes et de les armer de bâtons de guerre pour défendre l’Auvergne contre les aventuriers; — même époque, 5 janvier; lettre du duc de Bourbon à M. de Gioux, prévôt du Bas Auvergne, sur la répression desdits aventuriers : — 1523,9juillet ; état des sommes dues par le Tiers État aux villes de Clermont, Riom, Montferrand, etc., à cause de l’avance de 650 liv. faite à Aûnet Sachat et autres pour les bœufs conduits au camp de Fontarabie; répartition des fonds libres entre lesdites villes ; — s. d., vers 1523; procédure contre Blanzat et Maringues touchant les foires obtenues par ce bourg et cette ville; —1538; état des sommes dues au Pays par Julien Bonacorsy, trésorier de Provence, et versées par lui entre les mains d’Anne Duprat, gouverneur de Clermont, lequel en fit la distribution ; sa veuve, Gabrielle de Chalus, reste devoir 110 liv.; — s. d., vers 1540; compte des frais faits pour le Tiers État, présenté aux élus pour le roi en Auvergne par les élus au gouvernement de Clermont, qui demandent à être remboursés des premiers deniers libres, notamment de ceux qui vont être levés en vertu des lettres patentes, de Blois, novembre 1536; — 1541; convocations pour le 27 février, le 5 juillet et le 11 juillet; — 19 août; convocation pour le 21 août : le roi entend établir des sergents des tailles qui seuls auraient le droit d’ajourner en matière de taille, ce qui serait une grande charge pour le pays; — s. d., convocation pour le 3 octobre, touchant le procès contre M. du Bourg, soi-disant contrôleur des gabelles; — s. d. ; invitation aux consuls à venir à Clermont le jour même ou le lendemain, les villes devront rechercher les titres pouvant être utiles au procès susdit; à Clermont, les recherches ont été fructueuses; — 1544, 3 janvier; convocation pour le dimanche suivant, afin de délibérer sur la commission que certain personnage prétend avoir de tirer de la province une grosse quantité de blé; — 13 janvier; convocation pour le jeudi suivant pour entendre le rapport de ceux qui ont conduit les bœufs en Provence; — 28 janvier; Jacques Bernard écrit à son frère, avocat du roi à Montferrand, pour le prier d’aller en cour pour le Tiers État avec le grenetier de Riom et Merceyrot; — 3 février; le receveur général Thierry consent à prêter à Clermont, Riom et Montferrand 200 écus pour l’affaire des blés; rendez-vous pour le jour même; —11 février; convocation pour le mardi avant la foire des Provisions, faite à la demande de M. de Cordez, lieutenant du duc d’Étampes, gouverneur; — même année; le bailli de Constantin, commissaire au fait des emprunts, est arrivé pour emprunter aux prélats, chapitres, Communautés et autres; — même année; autres pièces sur les exportations de blé, les emprunts, les greniers à sel ; —1544, 30 août ; sommation faite devant l’église des Jacobins de Clermont par Guillaume Meschin, élu de Clermont, à Saturnin Dumas, consul de Montferrand, nommé délégué par le Tiers État, d’avoir à partir pour Paris; — 25 novembre; état des frais faits par les consuls aux assemblées des treize bonnes villes, tenues à Clermont de 1540 à 1544; — 1545 à 1548; convocations, lettres, procédures touchant les affaires des blés, emprunts et magasins à sel, etc.; — 1548; lettres des élus de Clermont, convocations;— 5 avril ; lettre de M. de Senectère aux élus de Clermont; copie; —18 mai; lettre du même, convoquant les consuls de Montferrand à l’assemblée des Trois États, le mardi de la Pentecôte, MM. de B (?) et M. de Sarlenc étant revenus de la cour ; — mémoire des Trois États contre les officiers des magasins à sel; — 16 juin; convocation pour le jeudi suivant: M. de Senectère ne veut pas tenir sa promesse de réunir au 1er juillet les Trois États du Haut et Bas-Auvergne avant que le Pays n’ait donné les 30,000 liv. promises en son nom à la reine, mais M. de Sarlenc, « bon seigneur et ami du pays », a dit qu’en représentant à la reine la pauvreté de la province, on pourrait la Contenter pour dix ou douze mille livres, etc.

            Dates extrêmes : 1509-1548
            Importance matérielle : 67 pièces, dont 6 cahiers in-4° de 6, 8, 12, 14, 8, 8 feuillets.
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 35     1549-1556
            Présentation du contenu :

            — 1549, 28 janvier ; convocation pour le 3 février : M. Bagnol, commis du receveur, n’a encore donné aucune somme sur les deniers imposés pour le paiement d’une partie des dettes du Pays et l’envoi d’une délégation en cour; — 9 février; convocation pour le 14; — 18 mars; lettre de MM. de Saint-Hérent, Sarlenc et Dubourg, députés des Trois États : ils ont eu à détruire une fâcheuse opinion sur le Pays que l’on croyait de connivence avec la Guyenne; ils ont obtenu du Conseil privé un an pour payer les officiers des magasins à sel et aussi le sel en grenier à Maringues; l’édit sera exécuté soit par M. Brandon, lieutenant général de la sénéchaussée d’Auvergne, soit par M. Regin, lieutenant général du bailliage de Montferrand ; il sera difficile d’obtenir la diminution de 100 muids demandée sur la fourniture annuelle; le roi part aujourd’hui de Saint-Germain pour Esrain (?); copie ; —1550,14 janvier; convocation pour le 19 : les commissaires chargés de distribuer le sel étant à Maringues voulant que les villes s’en chargent immédiatement; — 9 février; lettre de MM. Daves, Dumas, Pélissier, députés en cour; — Grollières (?), 14 juin; M. de Senectère écrit aux élus de convoquer les bonnes villes pour le 24 afin d’ouïr les lettres du gouvernement du maréchal (de Saint-André ?) comme il fut fait du temps de feu son père; — 17 juillet; convocation pour le 24; — 30 août; convocation pour le 7 septembre; — 1551, 31 mars; convocation pour le 5 avril; — 1552, 20 mars; convocation pour le 24; — 17 mai; renouvellement d’une convocation pour le jour même : « vous montrerons chose dont serez joyeux et contents »; — 13 juin; convocation pour le dimanche suivant afin d’ouïr le rapport des delegués et de soutenir l’appel interjeté par le procureur du Pays contre ceux de Riom poursuivant l’assiette de deniers sur ledit Pays pour le paiement des magistrats de leur ville, sans avoir égard aux offres de Clermont qui proposait de s’en charger ; plaintes contre lesdits de Riom qui ont convoqué d’autres villes que les treize en possession de représenter le Tiers État; — 11 juillet; convocation de Riom, Montferrand et Billom pour le lendemain; — 1553, 17 septembre; Ambert demande à être agrégé aux treize bonnes villes; —1554,17 janvier; supplique des villes d’Ambert et de Brioude au sujet d’un accord à conclure entre elles, qui se servent du sel de Languedoc, et les villes du Bas-Auvergne qui se servent du sel de quartage; — m. d.; requête de Cusset demandant 50 écus pour subvenir aux frais d’un arrêt obtenu contre Saint-Pierre-le-Moutier — m. d.; requête de F. Imbert, procureur du Pays à Riom, demandant aux Bonnes villes d’intervenir en un procès, découlant de son opposition à la prétention du seigneur de Rioux de faire condamner divers habitants de ses terres pour désertion d’appel de son juge; — m. d. ; rapport de Pierre Day es et de Jean de Beaumont, seigneur de Mondésir, sur ce qu’ils ont fait aux États de Villers-Cotterets et de Fontainebleau; — supplique de Pierre Dayes pour obtenir une indemnité, parce qu’à la suite de sa mission il fut ajourné pour avoir lui, officier du roi, parlé contre le roi, ce qui fut cause qu’il allât en cour à ses frais et ayant « faict entendre la justice de sa cause et que la cause du peuple estoit la cause du roi »; il fut déchargé de l’accusation ; elle venait d’un sieur Boyer, rédacteur du procès-verbal des remontrances du Tiers État; —1552 à 1555; convocation pour le dimanche suivant le 29 novembre : le roi a fait crier la ferme du quart et demi de sel de la gabelle du Poitou : ce serait « avoir tout le temps passé labouré en vain » ; il faudra députer des personnages solvables pour s’obliger à garder indemnes ceux que l’on enverra en Poitou enchérir (?) à la dite ferme; — après le 17 février 1554; état des procès du Bas pays d’Auvergne au grand Conseil ou au Parlement avec l’avis des consuls de Montferrand sur la suite à y donner; — 1556, 9 février; convocation pour une réunion des Trois États fixée au 21 février; — 1er avril ; convocation pour le 8 : il faudra accélérer le départ des députés en cour, certains personnages donnant à entendre que c’est le moment d’obtenir la suppression des greniers à sel, des tabellionages, du greffe des insinuations; — 28 juillet; convocation des délégués de Montferrand et de Riom pour le lendemain, afin de délibérer sur la requête d’un nommé Trapenard, marchand de la Voûte, demandant l’aide du Tiers État dans un procès contre le syndic du Gévaudan pour marchandise saisie pendant qu’elle était conduite à la foire de Beaucaire; les 4,000 liv. destinées aux prévôtages ont été arrêtées par le roi entre les mains de M. Enjobert, qui en a eu décharge, etc.

            Dates extrêmes : 1549-1556
            Importance matérielle : 30 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 36     circa 1550
            Présentation du contenu :

            — Pièces non datées, de la même époque que celles des deux numéros précédents; lettres des élus de Clermont, convocations, etc. : Clermont, Riom, Montferrand, Billom, Aigueperse, déclarent recevoir en garnison les troupes du maréchal de Saint-André, bien qu’il n’ait pas de commission du roi, mais sans que cela tire à conséquence; brouillon; — Étienne Vangon demande à être déchargé de la poursuite d’un procès entre le Tiers État et le trésorier de la marque; — convocation : il a fallu donner deux mulets de litière à la reine et autant à la connétable, etc.

            Dates extrêmes : circa 1550
            Importance matérielle : 32 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 37     1565-1567
            Présentation du contenu :

            — avant 1566, 26 octobre; convocation pour le...: les délégués ont obtenu la suppression des greniers à sel et des tabellionages; — 1565, 20 décembre; convocation pour le 27 : M. Dinet, conseiller du siège présidial de Moulins, commissaire de la part du clergé et de la noblesse, a demandé à faire dans les archives du Tiers État les extraits nécessaires à sa mission ; cela a été refusé de l’avis des six plus prochaines villes, ensuite de quoi le Tiers État a été ajourné devant le Conseil privé; les gens des Pradeaux demandent que l’on impose 631.18 s. 11 d., somme en laquelle le Tiers État a été condamné envers eux pour l’affaire du subside du vin ; — 1566, 28 mars ; convocation pour le 1er avril, afin de présenter au roi, à son passage, la révérence et obéissance dues et entendre ce qu’il aura à communiquer; — 15 avril; convocation pour le..., afin d’aviser sur ce qu’il sera bon de demander au roi, lequel, à Clermont, a fait entendre qu’il serait prêt d’accorder tout ce qu’on lui demanderait, sauf une diminution de tailles; les principales affaires sont le procès avec le clergé et la noblesse, les dettes du Pays; de plus, la reine désire qu’une partie des deniers sur les turcies et levées aident ses sujets de Saint-Saturnin à refaire leurs fontaines et un pont de pierre sur le ruisseau; en outre, elle a paru admettre l’idée de l’enquêteur Amy, qu’il serait très profitable au pays de faire des canaux navigables entrant dans l’Allier ; — 1567,8 février; convocation pour le dimanche des Brandons : nouvelles de M. Roussel, délégué en cour pour le procès contre le clergé et la noblesse. Thiers a fait assigner les treize bonnes villes devant le Conseil privé pour obtenir d’y être agrégé et aussi pour que le pont des pêcheurs (Peschadoire ?), près de ladite ville, soit réparé au moyen des deniers des turcies et levées; il faudra faire l’état des dettes, les lettres de commission pour lever 16,000 liv. et tant de sous destinés à les acquitter étant arrivées ; M. Albiat a charge d’obtenir que les deniers des turcies et levées soient employés sur l’Alher et autres rivières du pays; en délibérer; MM. de la Chaize et Broillet, députés en cour, ont obtenu la suppression des tabellionages et des émoluments des défauts ; il y aura à rembourser une somme équivalente aux fermes des droits supprimés; — 1567, 20 octobre; MM. Albiat et Geneix Chalus sont adjoints à MM. de la Courtine et Godemel, déjà désignés, afin d’assister aux montres des gens de guerre; — Auzon, 24 octobre; M. de Saint-Hérent donne commission à M. Albiat pour remplir cette charge; — 12 décembre; convocation pour le dimanche suivant : MM. Saulnier, Duprez et Albiat se sont transportés à Auzon pour représenter à M. de Saint-Hérent « la foulle et oppression que le peuple de ce pays souffre à cause des gens de guerre », il a persisté à réclamer 400 corcellets piqués à l’épreuve de la pique, vu qu’un grand nombre de réformés se sont assemblés en Languedoc et menacent ce pays ; quant aux soldats, maintenant que les montres sont faites et qu’ils sont payés, il y aura si bonne police que toutes exactions cesseront, pourvu qu’il leur soit fourni des vivres; on devra préparer la solde et trouver moyen de fournir de la poudre; au Puy, on a refusé d’en livrer; — 18 décembre; convocation pour le samedi 20, afin de délibérer sur une lettre de M. de Saint-Hérent; l’armée réformée, d’après une communication de M. de Paterne, tient le pays d’Annonay à Bourg-Argental, on ne sait si elle passera par te Forez ou l’Auvergne; M. de Saint-Hérent assemble ses compagnies à Saint-Bonnet-de-Forez pour être prêt en tous cas; — extrait de la lettre de M. de Saint-Hérent demandant qu’on lui envoie 100 lances à Auzon, plus toute la poudre que Fou pourra se procurer et que l’on tienne prêts à partir les hommes dont on dispose; — 1567,23 décembre; M. de Saint-Hérent a été averti que les ennemis s’acheminent du côté de Sainte-Grève (Saint-Agrève), au nombre de 18,000 hommes et 2,000 chevaux; les villes du Bas pays doivent montrer leur bonne volonté pour le service du roi.

            Dates extrêmes : 1565-1567
            Importance matérielle : 9 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 38     1566-1577
            Présentation du contenu :

            —1566; sommaire des affaires traitées à l’assemblée du 28 février, les décisions remises au 5 mars; — du 2 au 7 août; récépissés donnés par les bonnes villes de leur convocation à Riom pour le 18 août, convocation faite par tes consuls de Montferrand, afin d’aviser à empêcher l’effet des lettres d’exemption obtenues par Clermont; Pont-du-Château semble y remplacer Saint-Germain-Lembron; — 4 août; extrait de consulat : le premier consul et M. Dumas sont nommés délégués de Montferrand à ladite réunion ; ils auront pouvoir d’obliger la ville qui devra les garder indemnes; ils tâcheront d’obtenir que M. Dumas ou tel autre de robe longue soit envoyé en cour; — 20 août; obligation de 1,100 liv. consentie par les représentants des douze bonnes villes assemblées à Riom au profit d’Antoine de la Chaize, capitaine de Vichy; — 4 et 13 octobre; extraits de consulats ; nominations de délégués et fixation de leur mandat; — 1567, 7 juin; état des dettes du Tiers État contractées depuis 1e 24 avril 1564 jusqu’au présent jour et que doit acquitter M. Enjobert avec les deniers qu’il a levés pour le Pays; 1e total monte à 15,840 1. 19 s. 4 d. (le calcul donne environ 2,000 liv. de plus ?), non compris 6,000 liv. dues à M. Gayte, que les fonds ne suffisent pas à rembourser; — 25 novembre, 18 et 27 décembre ; extraits de consulats : nomination de délégués et fixation de leur mandat; — 1570, 22 mai ; extrait de lettres du maréchal de Cosse à M. Deliste, l’un des généraux des vivres de l’armée du roi : les villes voisines de l’Allier, comme Maringues, Riom, Clermont, Montferrand, devront faire conduire par l’Allier les provisions de blé et vin qu’elles ont dû amasser, afin de former un grand magasin à Moulins; — 7 juin; proclamation des généraux des vivres pour l’exécution desdites lettres; — 1576, 17 mai; transport à divers habitants de Montferrand d’une dette due par le Tiers État à MM. Jean Montorcier, Antoine Mazoires et Jean Bardin; —1577,19 mai; quittance partielle de ladite somme.

            Dates extrêmes : 1566-1577
            Importance matérielle : 26 pièces, dont 1 cahier in-4° de 10 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 39     1580
            Présentation du contenu :

            — Paris, 5 janvier; Henri III mande au comte de Randan de convoquer à Riom les Trois États pour déclarer quel est à leur avis 1e meilleur des trois moyens proposés par la chambre des monnaies pour la fabrication du billon devenu rare dans le royaume; copie; — Paris, 1erfévrier; Henri III mande aux trésoriers généraux de Riom d’imposer sur le Bas pays d’Auvergne 2,000 écus d’or pour la solde des garnisons; copie; — Paris, 29 avril ; lettre de Henri III mandant aux échevins de Clermont de délivrer un canon et une couleuvrine à M. de Canillac, gouverneur du Haut pays d’Auvergne; copie; — même date; lettre de Henri in au comte de Randan ; même sujet; — Châteauneuf, 3 mai; lettre du marquis de Canillac; même sujet; copie; — Riom, 4mai; lettre du comte de Randan; même sujet; copie; — 16 juillet, Saint-Maur-les-Fossés; Henri III mande aux échevins de Clermont de rendre les obligations qu’ils ont exigées de M. de Canillac et autres, avant de livrer le canon et la couleuvrine qu’il demandait; copie; — 11 février; lettre de Saint-Hérent sur les mouvements des protestants du Languedoc : les troupes de Mende, Mur-de-Barrez, Chaudesaigues, sont en campagne; d’un autre côté, Burydan, Veyrac et autres sont à Roche-Polhe (?) avec 2,000 arquebusiers et 200 chevaux, menaçant la Limagne; copie; — m. d. ; lettre des consuls d’Auzon; — 8 novembre; M. de Randan mande aux échevins de réunir les bonnes villes le 17 pour aviser à renforcer les garnisons les plus faibles, à cause des mouvements de Merle; copie; — état des frais faits par les consuls de Maringues pour les États d’Auvergne tenus en leur ville du 13 au 17 janvier; — 25 janvier; convocation pour le 30; — 6 février; convocation pour le lendemain, Tavernier, syndic du Plat-pays, ayant été envoyé à Paris, afin d’obtenir des lettres de jussion pour l’imposition des 4,000 et tant d’écus que les élus ont refusé de départir; — 13 février; le bruit de la prise de Besse a couru, les échevins ont envoyé des personnages pour s’enquérir; —12 mars; convocation pour le 20 mars ; — 8 avril ; convocation pour le jeudi 14 avril, (le procès-verbal de l’assemblée est daté du 15); — 10 avril; avis qu’à la même convocation, il y aura à aviser sur l’affaire suivante : le seigneur de Culton (Curton) avait déposé 11,000 écus chez le sieur Gaschier, pour exercer sur la terre de Polignac le retrait féodal contre sa sœur Mme de Cordez; de cette somme, 8,000 écus avaient été prêtés au Tiers État, sans intérêts, maintenant M. de Culton ayant gagné son procès, les 11,000 écus sont payables àMme de Cordez ; — 5 mai ; convocation pour le 9, afin de délibérer sur la demande du canon et de la couleuvrine faite par M. de Canillac; — 12 mai ; convocation pour le lendemain, les délégués auprès du marquis de Canillac ayant rapporté qu’il fallait conduire le canon et la couleuvrine à La Queulhe ou à Saint-Cirgues (ces deux dernières convocations pour les plus prochaines villes) ; —30 mai ; convocation pour le 5 juin ; l’état des dettes du pays a été dressé, mais ne sera clos qu’après l’assemblée pour pouvoir y inscrire les réclamations tardives; le syndic du Plat-pays a obtenu des lettres de jussion pour imposer 4,000 écus : il y aura à valider les résolutions prises par les plus prochaines villes au sujet du canon et de la couleuvrine demandés par M. de Canillac; le roi veut prendre un quartier des rentes constituées sur l’équivalent; Brémond Roussel, receveur des tailles « reprenant les excès » de lui et des autres receveurs, s’efforce de lever des tailles mises par le Tiers État, à quoi les échevins ont formé opposition; 8,000 écus dûs à Mlle du Ruau et son fils sont encore entre les mains des échevins, Mlle du Ruau pensant que la somme serait portée en son château du Ruau, ce que les échevins ne veulent faire pour ne pas exposer une si grosse somme aux hasards du voyage; — 19 septembre; convocation pour le 26 : MM. Roussel et Charrier, délégués en cour, ont obtenu des lettres patentes décharchant le Pays de 60,000 liv. pour le siège de Mende; autres lettres patentes déchargeant le pays du quart de 800,000 liv. pour la solde de 50,000 hommes de pied; ils ont obtenu surséance de l’emprunt de 24,000 liv. ; le Pays sera admis à composer, s’il le veut, pour le subside du vin ; le roi accorde la suppression des contrôleurs provinciaux sur le fait du sel en remboursant les charges pourvues de titulaires; les commissions sur le pont de Longue doivent sortir leur effet; il y aura à ratifier diverses résolutions prises le 16 août par les huit plus prochaines villes; affaires diverses; M. de Randan a offert pendant son absence de donner une commission à un gentilhomme choisi par le pays, pour faire sortir les troupes étrangères dudit pays, doit-on profiter de cette offre ? Faudra-t-il rendre à M. de Canillac et députés du Haut-pays les obligations qu’ils ont fournies; les délégués devront être munis de pouvoirs pour composer avec le Plat-pays, comme il a été résolu de le faire à l’assemblée du 4 août; — 11 novembre; convocation pour le 17, en vertu de lettres de Randan demandant le renforcement des places faibles; en outre, il y aura à délibérer sur la composition à faire pour la suppression du subside du vin, sur l’accord à faire avec le Plat-pays, sur les exécutions que fait M. Boniface, trésorier du domaine de la reine, et créancier du Tiers État, à approuver les frais faits par les échevins et le sieur de la Corne, pour faire sortir différentes troupes du pays, à trouver moyen pour acquitter les dettes, les lettres d’assiette ayant été refusées ; Cornon, Beaumont et autres villes ont obtenu des décharges d’impôts très préjudiciables au pays ; de même on ne peut lever les cotisations des paroisses atteintes de maladie contagieuse.

            Dates extrêmes : 1580
            Importance matérielle : 22 pièces, dont 1 cahier in-4° de 8 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 40     1584-1586
            Présentation du contenu :

            — 1584; Procédure entre Claude de Chavagnac et les Treize bonnes villes; — compte rendu de la mission de MM. Pierre Hurion et Michel Charrier, députés en cour par délibérations du 26 mars et du 9 mai 1584 : après avoir pris leurs mémoires à Clermont, le 14 mai, ils se sont rendus à Saint-Maur-les-Fossés, où ils ont donné les lettres de MM. de Randan à la Reine-mère, au chancelier, à Mme de Randan, etc. ; touchant l’appel du règlement provisionnel fait entre les treize bonnes villes et le Plat-pays par M. de la Volpilière, lieutenant général à Riom, ils ont obtenu que le Conseil d’État prenne l’avis de M. de Randan; malgré leurs efforts et l’intervention du syndic du Plat-pays, les lettres donnant les débets des comptes du Tiers État au feu duc d’Alençon et à la reine de Navarre ont été vérifiées (Fontainebleau, 27 juillet 1584); ils ont obtenu que le nouveau droit de 5 s. par muid de vin ne courra dans la province qu’à l’expiration de la composition faite pour trois ans avec M. des Morelles ; on leur dit pour l’avenir de s’adresser aux fermiers généraux avec qui le roi a fait parti; M. des Morelles dit qu’il ne refusera point de composer : les députés ont fait des efforts infructueux pour obtenir la validation des dettes du pays; ils ont repris à Blois l’affaire de l’appel contre le règlement de M. de la Volpilière, mais la peste de Mlle de Montmorin a fait partir la cour; enfin, à Paris, ils ont obtenu un arrêt favorable, grâce au concours de MM. de Randan et de Sarient; ils ont conféré avec M. Marie, conseil delà Reine-mère, héritière de son fils et de la reine de Navarre : il composerait au sujet des débets des comptes du Tiers État pour 50,000 liv. et moins, s’il croyait que le pays voulût sérieusement traiter ; — 27 mars ; les délégués des bonnes villes s’engagent à faire accepter par l’assemblée qui se tiendra le 4 avril la consignation de 3,000 écus au profit du sieur Duboys, ayant charge de poursuivre le débet prétendu dû par les comptables du bas pays d’Auvergne, et le sieur Duboys s’engage à cesser toutes poursuites pendant deux mois; — 13 avril; supplique de Jean Bertrand, hôte de Coudes; — 4 mai; sommation d’Antoine Anthoine, échevin de 1575, aux échevins de 1585, d’avoir à payer 17,008 liv., dont le Tiers État a été déclaré reliquataire; A. Anthoine était pour cette affaire emprisonné à Moulins, depuis le 20 mars; 15 mai; extrait d’une lettre de M. de Villeroy, secrétaire d’État, demandant à M. Mo­reau, trésorier, de faire voter par les bonnes villes les sommes nécessaires à l’entretien de 50 hommes à Usson; — état des provisions nécessaires pour cet objet; — requête du seigneur d’Anglarès et Boisrigaud, gouverneur d’Usson, même objet, présentée à l’assemblée du 24 mai; — les habitants de Montpensier et d’Aigueperse demandent une garnison de 12 hommes et un capitaine pour le château de Montpensier; — requête présentée à l’assemblée du 4 juillet : « il est ici question, Messieurs, d’une association fraternelle de toutes les villes d’Auvergne, tant des treize villes que du Plat-pays, pour la conservation mutuelle d’icelle et des bourgs et villaiges y enclaus et ce soubz l’obéissance de Dieu, religion catholique et du roy sans innover ou enfraindre en rien ses esdictz de pacification ; » c’est probablement le projet d’Effiat présenté à l’assemblée du 4 juillet, en voici les principales dispositions: les villes nommeront chacune un délégué, ces délégués prêteront serment de se défendre mutuellement; ils éliront un chef, qui devra rendre compte de sa charge toutes les fois qu’il en sera sommé ; ils apporteront un état exact des hommes de leurs villes respectives capables de porter les armes; ces hommes seront organisés en légions de quatre à six mille hommes; les artisans y recevront une solde ; par ce moyen on tiendra hors de la province les troupes qui voudraient y venir vivre; les réformés jouiront de la liberté de leur conscience; ce projet est motivé par les désordres récemment commis par les troupes en Auvergne et sur la probabilité que la province serve dorénavant de lieu de passage ou de quartiers ; — Paris, 27 août; Henri III mande aux gens des Trois Etats du Bas pays d’Auvergne et aux. consuls des treize bonnes villes d’avancer pour le siège de Marvejols la somme de 4,000 écus, soit de leurs deniers, soit en les empruntant aux plus riches de Clermont ; cette somme leur sera ensuite rem­boursée ; copie ; — 10 novembre ; emprunt de 8,600 écus fait à Paris pour le compte du Tiers État au sieur Gorini, italien, par Antoine de Sarlan, Guillaume de Gersans (?) et Bremond Roussel; — 1586; Clermont, 3 juillet; le duc de Joyeuse mande aux éche vins de signer sans retard les obligations nécessaires à François de Brohe, et autres munitionnaires de 500 muids de vin ; — Paris, 17 décembre; Henri III (lettre de cachet) avertit les échevins de Clermont que le Tiers État ait à fournir avant la fin du mois, au trésorier des guerres du côté de Pié­mont, la somme de 6,000 écus, à compte sur les 20,000 écus qu’il est tenu de payer par arrêt du Conseil d’État du 1er avril 1585 ; — extrait du procès-verbal de l’assemblée du 28 au 30 décembre 1585; — état des sommes empruntées à Paris par les délégués du Tiers État du Bas pays d’Auvergne en 1586; — s. d., probablement fin 1586; requête et décision du Conseil d’État: le Pays paiera 7,861 écus restant dus sur les 43,000 écus mentionnés en l’arrêt du 1er avril 1586, et sera quitte de toutes poursuites, notamment de la part de MM. Arnaud et Duboys.

            Dates extrêmes : 1584-1586
            Importance matérielle : 18 pièces, dont 4 cahiers in-4° de 22 (couvert en papier), 8, 12, 8 feuillets.
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 41     1585-1586
            Présentation du contenu :

            —1585; 6 février ; convocation pour le 14 février : les syndics du Clergé et de la Noblesse convoqués en même temps pour entendre les motifs des levées de deniers qu’il conviendra faire; —18 mars; convocation pour le 24 mars ; — 28 mars ; convocation pour le 4 avril; — 30 mars; Randan écrit que le roi de Navarre est déjà en campagne, il convoque les villes pour le 9 avril (la réunion en réalité eut lieu à Maringues les 12 et 13 avril); copie; — 30 mars; nouvelle convocation pour le 4 avril ; .on pense que Randan y viendra; — Issoire, 14 mai; extrait d’une lettre de Randan mandant d’assembler les bonnes villes afin de voter 5,000 francs (sic) pour les fortifications d’Issoire; — 18 mai; convocation pour le 23 mai ; — Randan, 31 mai ; lettre de Randan renouvelant ses demandes au sujet d’Issoire et mandant à cette fin de convoquer les bonnes villes; copie; — 1er juin; convocation pour le 4 juin; — La Rochedes-Millets (?),13 juin; lettre de Randan: il se plaint que l’assemblée des bonnes villes ne lui ait accordé que 1,000 écus, alors qu’il a fait sortir du pays les gens de guerre qui coûtaient par jour la somme de 5,000 liv. demandés ; il insiste pour avoir les 2,000 liv. de surplus; copie; — Paris, 24 juin; lettre de MM. Dumas et Costei, délégués en cour; copie; — 28 juin; convocation pour le 4 juillet; — 31 juillet; lettre des consuls de Saint-Flour à ceux de Brioude : les Huguenots partis de Chaudesaigues ont essayé de surprendre le fort d’Amblée; il ont échoué et perdu 12 des leurs; les défenseurs ont, dit-on, perdu 4 hommes; 1,200 Huguenots sont à Mareugheol (Marvejols), ils ont des intelligences dans Brioude; Issoire, Clermont, Montferrand et Riom doivent aussi se méfier; les consuls de Brioude sont priés d’envoyer cette lettre à Issoire pour que de là elle soit répandue en Basse-Auvergne; copie; —3 août; envoi de la lettre précédente; — s. d.; Cusset, craignant d’un siège, demande aide au Pays; copie; — 9 septembre, convocation pour le 15 septembre : faudra-t-il appeler de la sentence de la Cour des aides, homologuant le contrat de la fourniture du sel passé au profit d’Antoine Berauld; M. desMorelles a obtenu provision pour lever le subside du vin, il offre de composer pour 10,000 écus; d’après l’avis de MM. Durand et Costei, de retour de leur voyage en cour, il importe de transiger avec le Plat-pays; il a été convenu avec le comte de Randan que le seigneur de la Bâtisse ferait assembler le Plat-pays pour nommer quatre délégués, les bonnes villes auront à en nommer quatre autres, lesquels traiteront de l’accord à faire; Cusset demande aide de deniers pour avoir une garnison, la contagion ayant fait fuir une partie des habitants de la ville; le seigneur de Boisrigaud a obtenu des lettres pour la munition de la garnison d’Usson, il a sommé les échevins d’y satisfaire ; les trésoriers généraux de Riom ont reçu des lettres pour lever sur le Pays 1,250 muids de blé, 840 muids de vin et 760 muids d’avoine pour l’armée de Guyenne, et aussi d’autres lettres pour lever 12 d. par écu, à prendre sur les gages des receveurs; il faudra aussi délibérer sur la manière de faire vérifier les lettres rapportées de Paris par MM. Durand et Costet pour imposer sur le pays 22,000 et tant d’écus, etc.; — Le Puy, 10 septembre; lettre de Saint-Vidal; — même date; lettre des syndics des États de Gévaudan; — 20 septembre; convocation pour le 26 septembre : M. de Beauregard a apporté des lettres de M. de Saint-Vidal, gouverneur du Velay, et des syndics des Trois États de Gévaudan, demandant d’être aidé pour reprendre sur les Huguenots, Marvejols, le château de Peyre et autres lieux; le comte de Randan prétend envoyer homme exprès à Paris porter le résultat de la prochaine assemblée; 200 écus ont été promis à Cusset : décider si ce sera un don ou un prêt; venir avec pouvoir de consentir à la proposition de MM. Marigny et Berauld de subroger le Pays au contrat pour la fourniture du sel; consentir obligation de 9,000 écus restant à payer sur les 10,000 dus à M. des Morelles pour la transaction faite avec lui touchant le subside du vin; requête de Philippe Bachelier de Fauxrion, prévôt général d’Auvergne; —10 octobre; convocation pour le 17 octobre: les trésoriers généraux de Riom sont à Clermont procédant à diverses exécutions et emprisonnements en vertu de lettres patentes mandant de lever une grande quantité de muids de blé, vin et froment et en outre 300 pionniers et 1,900 et tant d’écus pour leur solde, le tout pour l’armée du Dauphiné ; après, les exécutions doivent se continuer sur les autres villes; M. Pascal a été envoyé en poste à Paris pour présenter requête à Sa Majesté; il faut pourvoir promptement à cette situation, car : « il est à craindre que le peuple s’eslève attandu ladite cherté des bleds » ; à la dernière assemblée, il fut décidé d’augmenter les gages de M. Bachelier, prévôt des maréchaux, ainsi que le nombre de ses archers, mais il demande d’être traité sur le même pied que les prévôts des autres provinces; — 11 novembre; convocation pour le 17 novembre : la fourniture des pionniers et de leur solde pour l’armée du Dauphiné a été convertie par le roi en une imposition de 25,000 écus, payables 8,000 comptant, le reste à la fin de mars 1586; il y aura à s’obliger à garder indemnes M. de Sarlenc et les délégués qui ont emprunté les 8,000 écus payables comptant ; la composition pour les comptes antérieurs pourrait se faire pour 40,000 écus, mais on ne veut bailler lettres pour imposer cette somme sur le peuple; comme pour cette affaire il se fait divers emprisonnements, il serait bon d’envoyer vers la reine de Navarre, à Carlat, pour traiter de ladite composition ; Cusset demande 300 écus pour sa garnison pendant le mois de novembre ; le comte de Randan veut mettre sa compagnie à Langeac, Chillac et Ruines ; il demande une solde de 40 s. par jour pour un homme d’armes et 30 pour un archer, laquelle solde serait faite moitié par le Bas-pays, moitié par le Haut-pays d’Auvergne; on n’a pu obtenir les lettres d’attache des trésoriers de Riom pour les 22,000 et tant d’écus à imposer pour l’acquittement des dettes du Pays; Randan, 22 novembre; le comte de Randan mande aux échevins d’emprunter 1,777 écus pour l’entretien des garnisons à mettre à Cusset, Issoire, Brioude, Langeac, la Voûte et Ambert, la somme sera ensuite répartie sur le Pays; — 28 novembre; convocation pour le 4 décembre : décider sur la demande de secours faite par les États de Gévaudan et sur les lettres du roi mandant de lever 4,000 écus pour le même objet; voir les articles de l’accord entre les bonnes villes et le Plat-pays rédigés à Randan par l’entremise du gouverneur; délibérer sur la lettre du même citée ci-dessus ; délibérer sur le plan proposé par le marquis d’Effiat pour la conservation de la province sous l’obéissance de Sa Majesté; faudra-t-il offrir 6,000 écus d’à-compte à la reine de Navarre sur le débet des comptes antérieurs; —1586,16 décembre : convocation pour le 28 décembre (il n’y avait point eu d’assemblées depuis le mois de juin, à cause d’une maladie contagieuse régnant à Clermont) : M. Gersans, député en cour pour les affaires du Tiers État, MM. Peghoux et Coust (sic),chargés d’emprunter diverses sommes pour l’armée de Joyeuse, en Gévaudan, présenteront leurs rapports; il y aura à ratifier divers frais pour le recouvrement de 2,500 écus dus au Pays par Vidal-Bourrel, de Mende, en vertu d’une cession de M. Le Grand, de Paris, ce pourquoi différents personnages ont suivi le marquis de Canillac à Mende et ailleurs, à ratifier aussi une obligation de 9,000 liv. passée par ordonnance de M. de Joyeuse au profit de MM. de Brohe, de Veze, etc., pour la vente de 500 muids de vin, un tiers vieux, pour l’armée de Gévaudan; délibérer sur les affaires suivantes : 11,000 liv. avancées pour ladite armée sont dues au pays, mais M. Enjobert, n’ayant aucun denier offre de les faire payer par la recette de Limoges, qui les lui doit, si le pays veut se charger de les aller chercher; Noël Dhère, adjudicataire du fournissement du sel, a obtenu des lettres de jussion pour que la Cour des aides de Montferrand rapporte son arrêt modifiant son contrat; il en poursuit l’entérinement; les syndics du Gévaudan veulent se faire décharger des obligations d’indemnité par eux consenties au Bas-Auvergne pour les munitions de l’armée de Joyeuse; les commissions pour lever la subvention sur les villes et bons bourgs sont arrivées : comment échapper à la payer ; ratifier l’emprunt de 22,000 écus fait à M. de Flaghac et reçu à Lyon.

            Dates extrêmes : 1585-1586
            Importance matérielle : 26 pièces dont 2 cahiers in-4° de 8 feuillets.
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 42     1587
            Présentation du contenu :

            — 1587, 2 janvier; convocation pour le 4 janvier, afin de délibérer sur une lettre de cachet apportée de Paris par M. Savaron; — 24 janvier; extrait d’une délibération du Conseil de la ville de Clermont ; — Randan, 10 février; le comte de Randan mande aux échevins de faire passer aux comptes du Pays 300 écus que les habitants de Cusset ont emprunté de Jean Marigny pour le second mois de leur garnison; copie; — 21 février; lettre des échevins de l’année 1586, au sujet d’un différend entre eux et leurs successeurs touchant les différentes levées de deniers communs; — 21 février; convocation pour le 26 février : le sieur Costet, de Langeac, s’est employé à obtenir du syndic du Gévaudan le paiement des sommes dues au Bas-pays d’Auvergne et à le prévenir aussi que les marchands avaient encore entre mains 400 muids de vin sur les 500 qu’ils étaient tenus de fournir; M. de Fontfreyde a obtenu un décret de la Cour des aides de Montferrand contre les fournisseurs de sel, mais ceux-ci ont de leur côté obtenu des lettres d’évocation au Conseil d’État; le roi entend lever les deux tiers restant de la subvention, plus 50,000 et tant d’écus par manière d’emprunt, en délibérer; délibérer aussi sur la continuation du plat du comte de Randan; les antiques échevins veulent lever 28,000 et tant d’écus pour les deniers dus aux reines, tandis que les autres deniers seraient levés par les échevins en fonctions ; cette prétention donnerait grand peine aux receveurs et ne peut être inspirée que par le désir qu’ont les antiques échevins de différer de rendre leurs comptes; les échevins ont appelé devant la Cour des aides d’une ordonnance des trésoriers généraux autorisant la prétention de leurs prédécesseurs; M. des Roches et autres marchands de Thiers poursuivent les antiques échevins pour avoir le paiement des blés fournis à l’armée de Gévaudan, ils ne veulent accepter les intérêts qu’on leur a offert en attendant que l’on ait des nouvelles sûres de ce qui a été obtenu pour le recouvrement des sommes dues par le Gévaudan ; — Paris, 10 mars ; le duc de Joyeuse, d’après l’avis de leurs délégués, offre aux bonnes villes de racheter pour 3,000 écus les 400 muids de vin, mesure de Brioude, restant de la provision de son armée; à leur refus, il les fera vendre au plus offrant; copie; — 16 mars; convocation pour le 20 mars, afin de donner réponse sur ce sujet au sieur Degans, délégué en cour, et revenu en Auvergne par le commandement du duc de Joyeuse ; — Randan, 24 mars ; le comte de Randan mande aux bonnes villes que les consuls ou élus de Saint-Pourçain, Puy-Guillaume, Maringues, Thiers, Courpière , Ambert, Saint-Germain-l’Herm et Brioude nomment un commissaire chargé d’arrêter et de confisquer les blés exportés; copie; — 16 avril; convocation pour le 23 avril : le Pays peut moyennant 3,000 écus se faire subroger à la vente des 400 muids de vin, restants de la provision de l’armée du duc de Joyeuse et cédée aux fournisseurs; toutefois on se trouverait exposé de la part de ces derniers à un procès pour différents frais faits par eux, voir s’il ne conviendra pas de traiter avec eux ; M. Savaron est de retour d’un voyage en cour, venir ouïr son rapport et ap­prouver les frais de son voyage ; les trésoriers généraux ont procédé à la répartition des emprunts, venir délibérer sur les moyens de s’en décharger ; approuver la dépense de 190 écus fournis à M. Forget, seigneur d’Idogne, pour faire porter de Limoges à Lyon les sommes dues au Pays par M. Enjobert, receveur du taillon et dues par le Pays à M. Legrand, etc.; — Paris, 23 avril; lettre signée de Henri III : il mande aux consuls de Montferrand d’assister selon leur pouvoir l’armée qui va en Vivarais sons la conduite de MM. de Mandelot, de Tournon et de Saint-Vidal; — 10 mai; Randan mande aux échevins de convoquer les bonnes villes pour le 20 mai, la Noblesse devant se réunir ce jour-là ; la séance se tiendra à Billom sans préjudice des droite de Clermont; copie; — 13 mai; convocation pour le 19 mai : nommer pour les différentes affaires du Pays qui sont très importantes des personnages « amateurs et zellateurs du bien publicq dignes et capables de telles charges »; procès et réclamations diverses; — 25 mai; extrait du procès-verbal de l’assemblée de la Noblesse tenue à Billom : demande faite au Tiers État d’aider de quelques deniers à la levée de troupes qui va être faite, le détail des troupes et de l’argent nécessaire à leur entretien y est joint ; — autre délibération du même jour par laquelle la Noblesse s’engage à maintenir l’ordre à main armée à toute réquisition; — 15 juin; convocation pour le 25 juin : envoi des articles présentés par le syndic du Plat-pays; ledit 25 juin, le comte de Randan sera à Ennezat et le syndic et le procureur du Plat-pays seront à Maringues ; il y aura à délibérer s’il faut nommer des députés pour cette affaire ; malgré un premier refus, le comte de Randan insiste pour qu’il soit de nouveau demandé à l’assemblée de prendre à sa charge les frais faits par Cusset pour avoir une garnison pendant la contagion; — 27 juin; lettre de Henri III à MM. de Mandelot, de Tournon et de Saint-Vidal : il leur mande de s’opposer au passage du roi de Navarre qu’il suppose devoir aller par l’Auvergne et le Vivarais à la rencontre des Allemands qui déjà traversent, et espèrent être dans le royaume du 15 au 20 août en entrant par la Bourgogne; les compagnies d’Auvergne, Berri et Bourbonnais sont averties de s’armer ; copie ; — Lyon, 30 juin; lettres de MM. de Mandelot, de Tournon et de Saint-Vidal au comte de Randan : leur expédition contre le Vivarais est prête, ils lui demandent de les informer des moyens qu’il a d’arrêter les mouvements des Huguenots du côté de sa province et de s’entendre pour ce avec M. de Hautefort, gouverneur du Limousin ; copie ; — 30 juin ; convocation pour le 8 juillet : les délégués nommés à la dernière assemblée n’ont pu s’entendre avec le syndic et le procureur du Plat-pays qui demandaient l’agrégation des douze villes aux treize anciennes, depuis, ceux-ci ont fait dire que l’on pourrait s’accorder moyennant l’agrégation de huit villes; ni collecteurs, ni notables n’ont voulu se charger de lever les deniers du Pays dans l’élection de Brioude aux conditions ordinaires ; le receveur Bellet s’offre à les lever de clerc à maître.; M. de Chasteauneuf a averti les échevins que les Huguenots ont pris le château de Monestier, près de La Tour, il demande 100 soldats pour les empêcher de piller dans les montagnes du Haut-pays; M. de Randan a averti les échevins que l’on voulait établir un grenier à sel dans la province au mépris de ses privilèges: délibérer s’il conviendra d’inviter le Clergé et la Noblesse à prendre ensemble une résolution sur ce point, etc. ; — Brioude, 19 juillet; Jean Bellet, receveur des tailles du bureau de Brioude, reconnaît avoir reçu des échevins de Clermont 4 extraits d’assiette, il s’engage à faire la levée de ces impositions pour le compte des échevins; — Beauregard, 22 juillet; le comte de Randan mande aux échevins de Clermont d’assembler les bonnes villes pour, en vertu des lettres royales ci-dessus, fournir la solde de quatre compagnies pour trois mois, soit 12,000 écus; —26 juillet ; convocation pour le 1er août, en vertu des lettres précédentes; venir aussi ratifier le contrat passé avec M. Bellet; — 30 juillet; conseil tenu à Montferrand : M. Potière et un des consuls représen­teront la ville à l’assemblée du 1er août; la cherté du blé et la contagion ne permettent de fournir aucuns deniers que Sa Majesté du reste ne demande point; pour l’affaire des deniers du bureau de Brioude, les échevins devront se conduire comme précédemment; — 5 août; les échevins de Clermont mandent qu’à cause de la contagion la foire de la mi-août est remise à une date ultérieure; — Randan, 23 août; le gouverneur, devant partir le 8 pour aller à la rencontre des reitres, mande aux échevins de convoquer les bonnes villes pour le 6 septembre; — 25 août; convocation pour le 30 août : garantir ceux qui emprunteront pour les gratifications nécessaires afin d’obtenir les suppressions poursuivies en cour; — 29 août; convocation pour le 6 septembre, en vertu des lettres précédentes de Randan ; en outre, aviser si l’on pourra lui avancer trois mois de son plat, comme il l’a demandé en particulier ; les frais de convocation jusqu’en 1584 sont compris en l’état des dettes du Pays, plusieurs délégués demandent d’être payés, lesdits frais étant inscrits à la fin de l’état, cela ne pourrait se faire que par une intervention de l’ordre des créances, en délibérer; décider également si, à partir de 1584, l’ancienne taxe de Vécu par jour sera maintenue, plusieurs villes s’en plaignent à cause de la cherté actuelle; la somme due par Vidal Bourrel, de Mende, faisant partie de ce que doit le Gévaudan, devait être payée le 15 août, on n’en a pas de nouvelles; — m. d.; autre lettre des échevins avertissant que le même 6 septembre il y aura à délibérer si l’on passera au compte de M. Boudet, échevin l’année dernière, la somme de 100 écus donnée à un clerc de l’épargne qui faisait à Clermont divers emprisonnements au sujet de la fourniture du vin pour le camp du duc de Joyeuse; — du 9 au 11 septembre; copies de lettres concernant les mouvements des Huguenots : avis donnés à l’évêque de Mende; lettre de l’évêque de Mende à M. de SaintAuban ; d’un nommé Imbert aux commis de Brioude, mandant que les Huguenots se rassemblent à Florae, à Meyreulx et au Pont-de-Montvert; — 12 septembre ; les commis de Brioude envoient aux échevins ladite lettre; copie; — 13 septembre; les échevins envoient les pièces précédentes aux consuls de Montferrand, Riom et Billom; — Randan, 21 septembre; le gouverneur mande aux échevins qu’il est défendu de faire sortir de la province tous grains, blés et vins, tous ceux à destination hors de la province qui seront saisis, seront confisqués; — 24 septembre; convocation pour le 1er octobre : le comte de Randan a réuni les échevins et les consuls de Riom et Montferrand pour les prévenir que les reîtres .étaient à Dijon et aviser aux moyens de les empêcher d’arriver en cette province; de telles affaires ne peuvent se traiter sans l’avis de toutes les bonnes villes ; délibérer aussi s’il conviendra de demander des lettres pour l’acquittement des dettes du Pays dont l’état est dressé; on veut créer une élection à Gannat, une partie des paroisses de la province y serait comprise : aviser au moyen de s’y opposer; à la dernière assemblée, il fut résolu de donner 200 écus à qui amènerait prisonnier Jean Dorlhac, seigneur de Recolètes, et 50 à qui amènerait chacun des autres obligés envers le Pays au nom du Gévaudan ; personne ne s’est chargé de l’affaire, mais divers personnages ont offert moyennant finance de faire payer la dette du Gévaudan ; — m. d.; lettre des échevins : M. de Randan a mandé la défaite des reîtres à Osneau (Auneau), lui-même y était avec dix cornettes; —7 octobre; autre lettre sur la suppression des greniers à sel; — 8 octobre; convocation pour le 15 octobre : MM. du Clergé et de la Noblesse ont promis de se trouver à Clermont ce jour-là, afin de s’opposer à la création de l’élection de Gannat et aviser au fait des dettes du Gévaudan, etc. ; — Paris, 15 octobre; lettre de MM. Savaron et Potière : M. Totail expliquera de vive voix les conditions que l’on a pu obtenir pour les affaires du Pays ; — 15 octobre; supplique des habitants d’Ébreuil demandant que le pays prenne à sa charge la solde de leur garnison; état nominatif des soldats misa Ébreuil pour défendre la ville contre ceux qui sont au château de Frétèze; —17 octobre; état des dettes du Pays depuis le 5 février 1584, non compris l’argent emprunté à Paris en 1586, dont il a été fait un état particulier; le total des dettes contenues au présent état est de 87,000 1. 34 s. 2d.; — 23 octobre; convocation pour le 29 : ouïr M. Totail, secrétaire du Haut-pays d’Auvergne, au sujet des affaires traitées à Paris par MM. Potière et Savaron ; la procuration des représentants des bonnes villes n’a pas suffi auxdits délégués en cour pour trouver de l’argent; à l’heure actuelle, il faut 10,000 écus au lieu de 6,000, voir si l’on demandera la procuration des principaux de Clermont; voir si l’on fera quelque gratification à Mme de Randan à cause de son « nouveau advènement » ; elle informe très régulièrement le pays des nouvelles de l’armée; — 20 (?) novembre; convocation pour le 26 novembre : M. Chaudesolles, consul de Montferrand, ayant été envoyé près le comte de Randan pour lui faire connaître les ravages des rebelles, qui notamment ont pris Bromont, celui-ci a répondu qu’il fera lever une compagnie de soixante chevau-légers dont il donnera la conduite à M. de Chaumont; cela coûtera par mois 902 écus, en délibérer ; délibérer sur la requête des habitants d’Ébreuil demandant au Pays de payer leur garnison; M. Vangon est allé à Randan promettre 1,000 écus à la comtesse, à la charge que celle-ci obtienne du roi des lettres pour l’imposer sur le Pays : elle désire recevoir les 1,000 écus tout de suite; — Montereau, 4 novembre; état de la dépense que coûteront 60 chevau-légers; signé Randan; — m. d. commission de M. de Chaumont; copie; — 21 novembre; M. de Chaumont ayant vu sa commission a déclaré être prêt à accepter, mais qu’il faudrait en outre quelques arquebusiers; — m. d.; Étampes, 27 novembre ; Randan écrit aux échevins qu’il leur envoie M. de Paignat pour les avertir de se bien garder, crainte que les reîtres défaits à Auneau ne cherchent à aller rejoindre le roi de Navarre en passant la Loire à sa source ; les Suisses faisant partie de cette armée se sont rendus au'roi; — Courtenay, 28 novembre; Henri III écrit à M. de Mandelot qu’il est certain que les reîtres cherchent la tête de la Loire; il faut que la noblesse s’assemble et que chacun se prépare à leur résister ; faire couper le pont de Saint-Rambert si on ne peut le garder; les reîtres n’ont point d’artillerie et les paysans en tuent un grand nombre, mais joints au roi de Navarre ils pourraient faire beaucoup de mal ; copie ; — au camp de Lorris, 29 novembre; autre lettre du même au même; les reîtres ayant laissé leurs bagages et artillerie et monté presque tous leurs hommes ont marché à telles journées que l’armée royale les a perdus de vue; que chacun leur ferme les portes pour qu’elle puisse les rejoindre; « et de la main du Roy est escript : Si jamais vous eustes envy de me faire service, empeschez ces reistres de passer et y usez de la dilligence requise, car c’est à ceste foys et coup que Dieu nous en donne le moyen d’avoir nostre heureuse victoire et entière. Je marche après tant que je puys » ; copie ; — Randan, 5 décembre; lettre signée Macère (?) : il avertit les échevins de tenir de l’argent prêt, car le comte de Randan va arriver avec des troupes « pour retrancher en tant que luy est possible l’impudence de ses volleurs »; copie; — Lyon, 3 décembre; M. de Mandelot envoie aux échevins copie des volontés du roi; il est sur le point d’entrer en campagne; copie; — 8 décembre; copie et envoi par les échevins de Clermont d’une lettre de M. de Gimel annonçant que les Huguenots ont pris la maison de M. de la Maisonneuve, près Pontaumur; — 10 décembre; lettre de Randan sur la prise de Barmont (Bromont ?) : il propose de lever des troupes pour investir le château ; copie ; — 13 décembre; lettre de Cournol, secrétaire du Tiers État, à M. Albiat, premier consul de Montferrand, il le prie de lui renvoyer ses heures et ses gants qu’il a laissés chez lui en venant lui communiquer une lettre de Mme de La Fayette; — 15 décembre ; lettre des échevins ; ils ont envoyé au comte de Randan la lettre de Mme de La Fayette annonçant que les Huguenots ont quitté ; la Maisonneuve; on pense que MM. Costeix (?), Gayte et du Fresne, envoyés à Maringues pour acheter des blés, s’accorderont avec M. Girard; — 25 décembre; les échevins mandent que, d’après les lettres de Randan du 24 décembre, un des principaux desseins des Huguenots est de sur prendre une ville à bref délai; Randan les avertit donc de faire bonne garde d’autant qu’il y a des Huguenots « cachez dedans leur cœur » ; — frais dus aux délégués de Montferrand pour avoir assisté aux assemblées des treize bonnes villes, du 16 juin 1583 au 5 février 1584; — extrait fait le 25 décembre; conditions auxquelles François de Brohe et autres, munitionnaires de 500 muids de vin pour l’armée du duc de Joyeuse, consentent à entrer en amiable composition avec le pays; — dépenses faites par les habitants de Cusset pour l’entretien de leur garnison.

            Dates extrêmes : 1587
            Importance matérielle : 57 pièces dont 1 cahier in-folio de 34 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 43     1589
            Présentation du contenu :

            — 5 janvier; lettre des échevins de Clermont : certains gentilshommes de la montagne du côté de Limoges sont à cheval pour surprendre une ville le 5 ou le 6 janvier, « favorisez des desbauches qui se font à ces jours » ; — 27 janvier; convocation pour le 2 février : les échevins ont été à Randan sur l’invitation du comte, qui les a exhortés à se maintenir unis afin d’être plus forts contre les ennemis de Sa Majesté, il leur a demandé de convoquer les villes au plus tôt pour trouver les moyens de chasser les ennemis du château de Lastic, ce qui a été différé jusqu’à ce jour dans l’espoir d’avoir des nouvelles des députés de Blois ; à la dernière assemblée, il a été accordée la solde de 50 soldats à mettre dans les villes exposées aux incursions de la garnison de Lastic ; 30 ont été mis à Langeac et 40 à Brioude, ce qui fait une augmentation de 20 sur le nombre voté; les délégués, qui négocient avec MM. Forget et Marigny sur la composition à faire pour remettre la province en son ancienne liberté sur le fait du sel, ne peuvent aboutir ; un arrêt du Conseil d’État a condamné le Tiers État à payer les 400 muids de vin restant à fournir sur les 500 dus à l’armée du duc de Joyeuse, la reine régnante en doit avoir le profit; délibérer sur la meilleure manière de mettre fin aux poursuites que le sieur de Brohe exerce contre MM. Boudet et Peghoux, obligés pour cette affaire; les 400 muids sont évalués à 3,000 écus ; le recteur de Billom demande un prêt de 8 à 900 écus ; requêtes diverses; les députés chargés de vérifier les états de la fourniture des blés faite l’année dernière ont une difficulté imprévue : certaines villes et bourgs réclament des dommages pour perte faite sur des blés achetés et non livrés au magasin; — 28 mars; convocation pour le 5 avril, pour entendre M. d’Effiat, envoyé par le roi, afin que la province ne se laisse point divertir de l’obéissance due au roi, comme l’ont fait quelques autres et « faire déclaration que pour la defiance de la relligion cathollicque, appostolicque et romayne, soubz l’obéissance du roy Henry troisième, vous vouliez emploier voz voies et moyens sans vous espargner » ; les députés devront apporter la promesse de ne payer les tailles qu’aux receveurs du roi; le gouverneur (Effiat ?) avait demandé de faire assembler les bonnes villes le 26 mars, à Brioude, ce qui a été impossible à cause des mauvais chemins, de la brièveté du délai donné...; les échevins ont reçu des lettres de MM. Mège, Blau et Monteil, contrôleurs des vivres : les forts du Mas (?) et de Saint-Just se sont rendus; on y a fait excessive dépense, l’état n’en a pas encore été envoyé, etc.; — 8 avril; certains habitants de Montferrand s’étant plaint de certains habitants de Clermont, les échevins protestent de leurs bonnes intentions et regrettent de ne connaître le nom ni des plaignants ni de ceux dont ils se plaignent; — 13 avril, matin; convocation pour le 18, celle du 5 n’ayant pas abouti par suite de l’absence de plusieurs villes; — m. d.; prière aux consuls de venir incontinent à Clermont pour y conférer avec quelques seigneurs qui doivent partir de matin; — extrait des délibérations du conseil de ville de Clermont : 1er mai; la ville de Montferrand désire vivre sous l’obéissance du roi et en union parfaite avec Clermont ; elle demande donc à cette dernière ville de l’appuyer dans une requête qu’elle veut présenter à Sa Majesté pour ravoir quelque chose de ses anciennes institutions « sur ceulx qui se sont enrichiz de leurs despoulhes et qui maintenant sont rebelles à Sa Majesté » ; le conseil a délibéré qu’il trouve très agréable de vivre en amitié avec Montferrand et prête son consentement au maintien des privilèges dont elle jouit de présent; — 5 mai ; autre extrait des mêmes délibérations, le conseil de Montferrand ayant fait observer que la précédente délibération ne faisait point mention du bailliage dont ladite ville désire la restitution, il est conclu que la ville de Clermont ne s’oppose point au rétablissement du prévôtage de Montferrand, à condition que les justices dé Courpière, Cornon et Lempdes, faisant maintenant partie de la sénéchaussée de Clermont, y restent incorporées; on les remplacerait en adjoignant à ladite prévôté les terres exemptes de gabelle, c’est-à-dire Oliergues, Verthollaye, Olmet, Marat, la Chapelle-Agnon, Cunlhat, Auzelles, Montboissier, Condat; — s.d.; lettre de M. de la Fin; —5 décembre; sommation faite par M. de Saint-Aubin aux échevins de Clermont, au nom de M. de la Fin et des consuls de Montferrand; — 8 décembre; réponse des échevins de Clermont : ils déclarent faire ce qu’ils peuvent pour payer la garnison de Montferrand et comptent sur le dévouement de M. de La Fin ; ils prient les consuls de Montferrand « de se secourir eulx-mesmes ».

            Dates extrêmes : 1589

          • E-dépôt 113 II AA 44     1590-1595
            Présentation du contenu :

            — 26 mars ; convocation pour le 3 avril ; appel en style oratoire employé sans doute à l’adresse des villes ligueuses : « Venez y donc au nom de Dieu avec une sainete résolution de laysser toutes passions en arrière pour rechercher le bien public, et avec une procuration suffizante pour jurer avec nous de voulloir vivre et mourir en la relligion catholicque, apostolicque et romaine, sous l’obeyssance du roi Henry quatrième... »;—extrait d’une lettre datée (du moins la 1re partie) de Blois, 29 mars, racontant la bataille d’Ivry : « et (le roi) c’estaist après jetté le premier dans le batailhon d’Espaniolz qui le viendront charger, j’en ay esté tesmoing oculaire ayant eu ce bonheur de l’avoir suivy et m’estretrouvé en sa cornette; comme M. de la Fin peult tesmoigner... » (cette lettre est d’un M. de Mery ?); — Polignac, 2 avril; lettre de M. de Chattes à M. de Furon : M. de Châtillon lui offre ses troupes, mais avec les renforts qu’il attend, il en a autant qu’il en peut entretenir, on pourrait en avertir M. d’Allègre; copie; —force des troupes levées en Languedoc par M. de Châtillon, conditions auxquelles il les offre à M. de Chattes; copie; — 11 avril; convocation pour le 17 avril : il y aura à délibérer sur les moyens de faire cesser les misères de la province, sur le serment à prêter au roi, et aussi sur ce qu’il y a à faire pour les troupes de M. de Châtillon qui s’acheminent vers l’Auvergne; on convoquera avec celles des treize bonnes villes fidèles au roi un certain nombre de gros bourgs; les premiers points avaient déjà été traités le 6 avril, mais l’assemblée était trop peu nombreuse pour prendre une résolution ; — Le Peyron (Le Pirou), près Saint-Flour, 7 juin; lettre de M. de Châtillon : allant traverser l’Auvergne avec ses troupes; il demande 15,000 pains, 100 sextiers d’avoine et 20 muids de vin ; copie; — 10 juin ; convocation pour le 15 juin : il faut emprunter pour payer la poudre achetée en Languedoc et payer des deniers empruntés par M. Delmas, maître des comptes du roi à Montpellier, et frère du président Delmas, pourvoir à la nourriture et aux étapes de l’armée de M. de Châtillon; nouvelles de la guerre : les ligueurs se sont efforcés de surprendre Ambert ; le capitaine Basset les a repoussés ; en revanche, le baron de Saint-Vidal, se disant gouverneur élu pour la Ligue en Auvergne, a pris Espaly; venir munis de pouvoirs suffisants pour emprunter « tant pour les présents affaires q’autres infinis » ; — 23 juin ; convocation pour le 26 juin demandée par le Conseil du roi, siégeant à Clermont, pour aviser aux moyens d’entretenir l’armée de M. de Châtillon; — Tours, 5 juillet ; arrêt du Conseil d’État : les comptables du Tiers État du Bas-pays d’Auvergne, de 1570 à 1581 inclusivement, sont déchargés de toutes poursuites, les parties rayées seront rétablies en leurs comptes; — octobre, novembre 1590 et s. d.; 4 pièces pour le paiement de 40 écus dus aux délégués de Montferrand pour avoir assisté aux assemblées de 1587 et 1588; — 6 décembre; convocation pour le 14 décembre : la guerre n’a point permis de répondre aux dernières convocations, les échevins profitent de la trêve pour convoquer les bonnes villes suivant la coutume ancienne; venir munis de pouvoirs suffisants pour emprunter, afin de payer les frais des lettres d’assiette obtenues à Tours, par M. Savaron, pour l’acquittement des dettes du Pays, et aussi pour agir pour le repos de la province ; (au ton de cette lettre, il semble qu’elle a été envoyée aux villes ligueuses.) — 12 décembre 1591; convocation pour le 30 janvier, afin de s’entendre, suivant la coutume, sur la conduite à tenir aux États Généraux de la province convoqués au Pont-du-Château pour le 1er février par le grand prieur de France, délibérer sur le contenu des lettres du 6 décembre dernier; — 19 janvier; extrait d’un conseil tenu à Montferrand : nomination de Claude Roussel, conseiller général à la Cour des aides, et d’Antoine Dupeilh, garde des sceaux royaux et premier consul, comme députés tant à l’assemblée du 30 janvier à Clermont qu’à celle du 2 février au Pont-du-Château : ils sont chargés de pourvoir à la paix de la province par tous les moyens possibles (l’assemblée du Pont-du-Château était tenue pour la prolongation de la trêve) et ont pouvoir de s’obliger jusqu’à 4,000 ou 5,000 écus, la ville s’engageant à les garder indemnes; — lettre de M. Roussel à son frère de Montferrand l’engageant à venir de bonne heure d’après le commandement du comte, et l’invitant à dîner ainsi que M. Dupeilh; — 18 février; convocation pour le 28 février : le grand prieur exécutant la délibération des villes royalistes a désigné sept villes pour remplacer les villes ligueuses; venir avec pouvoir de s’obliger pour régler les dettes du Pays; — emprunt de 167 écus 42 s. 6 d. fait à Claude Pascal par les échevins en leurs noms et en celui de divers notables, dont ils ont une procuration du 27 mars 1591; copie du 6 août 1614; — 9 avril; affaire du sel : sentence pour les échevins de 1591; — 28 juillet; lettre de M. Forget de la part de M. Claude La Noyery, adjudicataire du sel pour l’Auvergne, mandant que grâce à un accord entre les deux partis, du sel a pu arriver à Nevers : La Noyery se charge d’en faire parvenir en Auvergne, pourvu qu’on lui permette de relever le prix du sel, à cause des droits qu’il a à payer en sus depuis son contrat, et à cause de certain sel qui lui a été pris à Maringues ; le prix serait porté à environ 100 sous; — 5 août; envoi par les échevins des deux pièces précédentes avec invitation aux villes de venir en délibérer le 16 août, ou d’envoyer leur avis si elles ne peuvent se réunir vu « la difficulté des chemins » ; — 15 août; extrait d’un conseil tenu à Montferrand : la ville consent à payer le sel cent sous au lieu de …, mais ne veut point qu’il soit fait mention des causes de l’augmentation; avant de substituer le Tiers État aux échevins pour les poursuites faites contre eux, on leur demandera de dresser un état des dettes du pays et des recettes et dépenses; — 6 septembre; les échevins demandent aux consuls de Montferrand de venir immédiatement conférer sur le fait du sel, MM. Marigny et Forget étant à Clermont; — lettre de M. Anthoine, échevin : prière de faire rendre au porteur, qui est fort pauvre, une jument que des gardes de Montferrand lui ont prise; — 5 novembre; lettre de M. Fontfreyde à M. Dupeilh, premier consul; — 12 novembre; lettre de M. Anthoine, échevin : envoyer la copie de la publication de la suspension d’armes à Montferrand, pour la faire parvenir à M. de Nemours; — 24 novembre; lettres des échevins : le maréchal d’Aumont a écrit que le duc de Nemours s’est approché pour le forcer de lever le siège qu’il fait; il espère qu’il lui livrera bataille et, en conséquence, demande des secours ; les échevins pensent qu’il serait bon d’envoyer des délégués auprès du maréchal; — 3 décembre; ils prient les consuls d’accéder à la demande du vidame; — 4 décembre; ils avertissent les consuls d’envoyer un délégué à la répartition des tailles pour 1592, le 10 décembre, à Clermont, la ville est en rang avec Ébreuil pour y représenter le Tiers État; —25 décembre; cahier des dépenses faites par MM. Potière, de Fontenilles et Dupeilh pour négocier la prolongation de la trêve; autres frais faits probablement par les mêmes; —4 mai 1592; remontrances du Tiers-État au comte d’Auvergne pour lui demander la prolongation des trêves : « Et si venons aux armes, la malice, qui est grande en sa rasse, faict qu’il y a dix ligueurs pour ung royal. » — 1594; 21 mai, 20 septembre; taxation des frais, faits par les délégués de Montferrand pour assister aux assemblées du Tiers État; — 9 décembre; sommation faite aux échevins par Balthazar Trottier, afin qu’ils fassent cesser la saisie mise sur ses biens par M. de Fontfreyde, créancier du Tiers État; — 16 décembre; les commissaires nommés pour vérifier le cahier de frais présenté par Jean de Goelle, consul de Billom, refusent de le faire, ce cahier étant le premier de ce genre qu’ils aient vu; copie ; — Pessacor (?), 30 décembre ; note remise par le comte d’Auvergne à Vincent Pissevin, envoyé des échevins de Clermont : il est prêt à entrer en campagne si on lui donne des vivres; en Limousin, on n’a rien épargné pour aider le gouverneur; — m. d.; lettre du même demandant une prompte réponse à sa note; — 1595; 1er janvier; le même convoque pour le 3 janvier les quatre villes chargées de pourvoir aux affaires de la guerre, afin d’aviser aux moyens d’empêcher que ses troupes prennent parti ailleurs, se dissipent ou ravagent le pays, faute de vivres ; — 14 janvier; requête de la ville d’Auzon à la Cour des aides afin d’obtenir le remboursement de 423 liv. fournies pour les affaires du Pays; copie; — 18 janvier; convocation pour le 26 : les quatre villes convoquées le 3 janvier ont offert au comte d’Auvergne 10,000 écus, votés pour les frais de la guerre et restant à employer, et aussi tous autres moyens que l’on pourra trouver, pour qu’il ne fasse pas entrer ses troupes dans la province; celui-ci a fait répondre que cela était impossible, toutefois qu’il en conférerait avec M. de Montespain; sa réponse définitive est envoyée jointe à la présente convocation; délibérer sur les poursuites faites par les créanciers du Tiers État, sur les deniers à imposer ; donnera-t-on au gouverneur le plat annuel et le présent à son arrivée ? requêtes diverses; les auditeurs, nommés pour ce, ont renvoyé Jean de Goelle à se pourvoir devant l’assemblée; Jacques Brioude a envoyé un état de reprise des articles rayés ou mis en souffrance au compte par lui rendu le 18 février 1592; réclamations diverses; le roi est parti de Paris, s’acheminant vers l’Auvergne; il faudra nommer personnages pour aller au-devant de lui et prévoir tout ce qui concernera sa venue; — état de reprise présenté par Jacques Brioude; — 21 janvier; lettre des consuls de Billom : il est bruit d’un arrêt de Parlement ordonnant aux jésuites de sortir du royaume; il serait important de soumettre à l’assemblée un projet de remontrance et de requête à Sa Majesté et à messeigneurs du Parlement, afin que l’arrêt susdit ne soit point exécuté; — 23 février; convocation pour le 25, afin de délibérer sur ce que le comte d’Auvergne demande pour le siège de Mauzat; — 23 mai; convocation pour le 29 mai; le comte d’Auvergne est absent; aviser aux moyens d’empêcher les pilleries des gens de guerre; — 28 août; convocation pour le 3 septembre : le roi va arriver à Lyon; chaque ville dressera un cahier des remontrances à lui faire; chaque ville également nommera, suivant les précédentes assemblées, un délégué pour aller à Lyon; affaires financières, etc.; — Clermont, 19 septembre; le comte d’Auvergne mande aux échevins de convoquer les bonnes villes afin d’aviser aux moyens de faire cesser les ravages de la garnison de Nonette; copie; — 20 septembre; convocation pour le 24; — 3 octobre; convocation des consuls de Montferrand pour le 4 octobre : aviser aux moyens de tenir le traité fait avec ceux de Montpensier, afin qu’il ne soit pas interrompu; Riom et Aigueperse sont convoqués également; — Lyon, 9 octobre; taxation des frais dus à François Depreys, député à Lyon auprès du roi : pour 40 journées, pour lui et un homme de pied, 100 écus; — Clermont, 17 novembre; le comte d’Auvergne, ayant résolu de rassembler les Trois États pour le règlement des garnisons, mande aux échevins de convoquer les bonnes villes pour le 1er décembre; — 20 novembre; convocation pour la date ci-dessus, avec avertissement de n’envoyer qu’un délégué aux termes de l’arrêt de 1588 intervenu entre le Plat-pays et les bonnes villes et ainsi que cela s’est fait à la dernière assemblée, tenue le présent mois; — — s. d. ; note des sommes nécessaires à l’entretien d’une armée suffisante; — s. d.; avant l’adjonction des nouvelles villes; lettre signée Moryot : il a visité la Voulte et Chillac, par suite des plaintes faites à l’assemblée des treize bonnes villes contre leurs garnisons, il a assigné les parties à Brioude et engage les consuls à venir assister au procès ainsi qu’il l’a fait pour les échevins de Clermont et les consuls de Riom et Issoire, etc.

            Dates extrêmes : 1590-1595
            Importance matérielle : 55 pièces, dont 2 cahiers in-folio de 8 feuillets.
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 45     1597-1598
            Présentation du contenu :

            —1597; 16 avril; convocation pour le 25 avril; incomplète; — Chanteughol, 4 août; M. de Vitry mande aux échevins de convoquer les bonnes villes; copie; — 10 août (?) ; convocation pour le 20 août ; — 3 septembre ; convocation pour le 7 : il y aura à consentir à l’imposition de 10,000 écus pour le plat du comte d’Auvergne, à nommer personnages devant aller en cour obtenir des lettres d’assiette pour le paiement des dettes du Pays ; — 3 octobre ; convocation pour le 6 octobre des plus prochaines villes : MM. de Fontenilles et Pascal, d’après l’avis de l’assemblée des cinq plus prochaines villes, ont été prier M. de Canillac de procéder au rasement de la citadelle d’Issoire, ce qui a été fait mardi; les canons, d’après l’ordre du roi, doivent être conduits à Mende; il y aura à payer de ce chef au moins 300 écus ; à ratifier également le don fait à M. de Jarnieu d’un petit canon trouvé à Issoire; — 16 octobre; lettre de M. de Canillac : il a appris que M. de Bouillon veut faire passer ses troupes par l’Auvergne : les échevins feraient bien d’envoyer quelqu’un auprès de lui le prier de leur faire prendre un autre chemin ; un de ses gentilshommes ou lui-même accompagnerait à Turenne le délégué du Tiers État; le commissaire de M. de Ventadour réclame 160 écus déjà dépensés pour les canons d’Issoire; M. de Canillac rappelle qu’il a en outre répondu pour le Tiers État de 1,000 écus, lors de la reddition de Brioude; il en a payé 600; copie; — 17 octobre; convocation des plus prochaines villes pour le 18; — 15 novembre; convocation pour le 24 : il faudra faire droit aux réclamations de M. de Canillac; nommer personnages devant aller en cour obtenir les lettres d’assiette pour l’acquittement des dettes du Pays; les sommes dues par le Gévaudan au Bas-Auvergne ayant été données au gouverneur pour le paiement de son plat, il y aura à décider si l’on se servira des lettres d’assiette qu’il avait déjà obtenues pour cet objet; le roi a exempté le peuple de tailles pour cette année, toutefois les trésoriers généraux « s’en taizent »; M. Augier, échevin, a été emprisonné à Paris pour le paiement de ce qui est dû à l’avocat Arnaud, á quoi il est besoin de pourvoir; — 26 décembre ; les échevins avertissent les consuls de se tenir sur leurs gardes ; il y a quelques remuements ; on a tenté de surprendre Cusset dans la nuit du dimanche à lundi (du 21 au 22) ; — convocation incomplète, probablement du commencement de 1597 ; — dépenses faites pour dresser un compte de dépenses et recettes du Tiers État, clos le 17 septembre 1598.

            Dates extrêmes : 1597-1598
            Importance matérielle : 11 pièces, dont 1 cahier in-4° de 12 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 46     1599
            Présentation du contenu :

            — 23 janvier; convocation des quatre plus prochaines villes pour le 24 : il y a à aviser à une requête en décharge d’impôts présentée au roi par diverses paroisses; — 15 avril; convocation des quatre plus prochaines villes pour le 20, en conséquence des résolutions de la dernière assemblée; — Paris, 4 juin; lettre de MM. de Sirmond et Savaron, envoyés en cour : en présence du refus du Conseil du roi d’accorder l’imposition pour l’acquittement des dettes du Pays, ils ont cherché et trouvé « personnage d’auctorité qui par le moyen de celui qui peut tout, veult capituler avec nous » ; il obtiendra d’imposer en cinq ou six ans les sommes nécessaires; cela lui coûtera quinze mille écus, pour le remboursement desquels et pour son profit il veut le maniement de l’imposition la première année et cinq sous par écu (pendant ladite année (?), etc... ; —18 juin ; convocation pour le 24 : il y a à délibérer sur les lettres précédentes; sans l’obtention desdites lettres d’assiette, toutes les affaires du Pays sont arrêtées, presque tous les notables sont en prison; arrêts condamnant le Tiers État à payer certaines sommes à divers particuliers; Mme de Canillac demande au Pays de la libérer de la caution de 3,000 écus consentie par feu son mari au profit du Tiers État envers M. de Goyon, lors de la reddition de la citadelle de Brioude, également d’avoir égard aux frais faits par ledit de Canillac pour la garde des canons qui sont à Saint-Cirgues; les échevins prient les délégués de venir avec les pouvoirs nécessaires pour valider la délibération des quatre plus prochaines villes du mois de janvier dernier passé, par laquelle Mme de Canillac fut priée de faire conduire lesdits canons à Clermont, moyennant la somme de 100 écus; M. Forget a obtenu lettres d’assiette pour 1,500 écus qu’il dit avoir fourni pour la reddition de la citadelle de Cusset; les héritiers de M. d’Effiat ont obtenu lettres pareilles pour 24,000 livres; ces deux lettres ont été communiquées au Tiers État par les trésoriers généraux, avant d’y mettre leurs lettres d’attache; à nommer des commissaires pour ouïr le compte des turcies et levées de M. Enjobert; Saint-Pourçain demande une subvention sur les deniers des turcies et levées pour la réparation de son pont sur la Sioule, etc., etc.; — 22 août ; les commissaires nommés à cet effet reconnaissent qu’il est dû par le Tiers État 1,000 écus à la ville de Billom; — 6 septembre; placard des trésoriers généraux de Riom : le roi défendant l’entrée du sel en Bas-Auvergne par toute autre voie que la rivière d’Allier, ceux qui veulent enchérir sur les offres faites par Florent Boussard pour le fournissement de 600 muids de sel pendant six ans doivent se présenter à Riom le 13 septembre; Florent Boussard offrait 4 liv. 10 s. au roi par minot; — 9 septembre; convocation pour le 12 septembre, afin d’aviser à empêcher l’établissement des magasins à sel projetés; — 2 (?) décembre; convocation pour le 5 (?) décembre, où doivent se trouver les syndics du clergé et de la noblesse pour aviser à s’opposer à l’adjudication du fournissement du sel; — 20 décembre ; convocation pour le 27.

            Dates extrêmes : 1599
            Importance matérielle : 9 pièces, dont 1 cahier in-f° de 12 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 47     1577-1598
            Présentation du contenu :

            — Blois, 15 février 1577; arrêt du Conseil privé entre le syndic de la Noblesse et les députés du Plat-pays, d’une part, et les treize bonnes villes, d’autre : un conseiller du roi sera envoyé en Auvergne pour faire une enquête; par provision, chaque fois que les syndics des treize bonnes villes les convoqueront pour voter une imposition, ils seront tenus de convoquer en même temps les syndics du Clergé de la Noblesse et par celui des autres villes et Plat-pays à qui par le présent arrêt est accordé le droit d’avoir un syndic; ces syndics n’auront pas voix deliberative; les deniers mis par les treize bonnes villes devront être répartis en même temps que ceux de la grande taille pour diminuer les frais, les échevins de Clermont ne devront s’attribuer aucuns frais pour la répartition desdits deniers : copie; — 24 avril 1577; extrait de délibération de consulat; on poursuivra l’obtention des lettres pour imposer ce qui sera dû aux consuls pour la clôture de leurs comptes; (attaché à la pièce pré­cédente); — 14 décembre 1584; arrêt du Conseil du roi : avant de prononcer dans le procès pendant entre les treize bonnes villes et M. de Nevrezé, syndic du Plat-pays, il sera procédé à la Chambre des comptes à la clôture des comptes des levées de deniers faites pour les affaires du Pays ; — Randan, 22 novembre 1585; règlement fait par le comte de Randan entre les treize bonnes villes et le Plat-pays : seront agrégées aux treize bonnes villes : Thiers, Ambert, Maringues ou Vic-le-Comte ou Besse, ou telle autre ville qu’il plaira au roi et à la reine ; de toutes les paroisses du Bas-pays d’Auvergne il sera formé seize groupes rattachés chacun à l’une des villes ci-dessus; tous les trois ans, réuni en assemblée, chaque groupe nommera deux délégués ; l’un de ces délégués et celui de la ville, capitale de la circonscription, formeront la députation aux États de la province et n’auront qu’une voix, (il semble que Clermont n’avait point de circonscription rurale et que les délégués de la ville avaient une voix à eux seuls); suivent d’autres articles pour le règlement des assemblées ; — Blois, 29 novembre 1598 ; arrêt du Conseil du roi sur le même sujet : aux treize bonnes villes pour parfaire la représentation du Tiers État, seront adjointes six autres villes ou bons bourgs, renouvelables tous les six ans, par moitié, de sorte que, des six villes les premières choisies, trois ne seront représentées que trois ans, les anciennes treize bonnes villes siégeront perpé­tuellement; les six villes nouvelles seront pour la première fois choisies par les gens du Plat-pays qui, pour cette cause, pourront s’assembler, etc.

            Dates extrêmes : 1577-1598
            Importance matérielle : 5 pièces, dont 2 cahiers in-f° de 8, 18 feuillets.
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 48     1600-1609
            Présentation du contenu :

            — 1600, 20 mars; convocation des quatre plus prochaines villes pour le 23 mars : M. de Caumartin, chargé de vérifier les dettes du Pays et des villes de Clermont, Riom et Thiers, exige qu’on lui livre les comptes du Pays de 1584 à 1589, bien que l’état des dettes lui ait été remis; — 30 mars; convocation pour le 6 avril : les quatre plus prochaines villes ont renvoyé la solution de l’affaire précédente à l’assemblée générale; M. de Caumartin. semble mettre en doute les privilèges du Tiers État ; il y aura lieu de nommer des délégués pour aller en cour pour la conservation des droits du Pays et l’obtention de lettres d’assiette pour le paiement des dettes, une fois qu’elles seront vérifiées; pour le moment, faute d’argent, tout reste en suspens, d’autant que M. de Caumartin et les trésoriers généraux font difficulté d’octroyer, l’attache aux lettres royales accordées par le roi pour imposer à perpétuité 4,000 écus; les consuls de Blesle ont présenté requête à M. Pascal, trésorier général de France, pour faire faire aux frais du Tiers État les réparations nécessaires aux rivières proches de la ville; M. de Chaumon demande, en exécution de ce qui fut décidé à la dernière assemblée, que l’on vérifie ce qui lui est dû pour le détournement de l’Allier fait à Langeac; M. Marigny, de Maringues, se pourvoira devant le roi s’il n’est point payé par le Pays du sel pris par M. de Randan au commencement des troubles ; — 11 juin ; convocation pour le 12 juin : les trésoriers de Moulins et de Riom ont reçu deux commissions pour imposer des deniers au lieu de la pancarte ; ce changement est préjudiciable, MM. de Moulins et de Bourges désirent s’unir avec les échevins. pour s’y opposer; — 18 juillet; convocation des quatre plus prochaines villes pour le 20 juillet : ouïr les députés du Tiers État de retour de la cour, avant que d’aller trouver le roi ; — 21 juillet : convocation pour le 24 ; — 6 novembre ; convocation pour le 13 novembre : ouïr le rapport des députés en cour; entre autres affaires traitées, ils ont rapporté des lettres de surséance pour le paiement des dettes du Pays et des lettres remettant le tiers de la subvention ; décider des travaux les plus urgents à faire à l’Allier et à la Sioule, afin d’obtenir des trésoriers généraux contrainte pour retirer des mains des receveurs généraux les deniers des turcies et levées, etc.; — 1601, 30 janvier; convocation pour le 11 février : les députés nommés en décembre sont revenus sans rien obtenir, le roi n’ayant point goûté l’expédient du sel; chercher d’autres moyens d’acquitter les dettes du Pays; — 15 octobre; convocation des quatre plus prochaines villes pour le 17 octobre : MM. Pascal et Chalamel estiment leur mission inutile; on a mis en ferme le droit de sou pour livre. Il y a eu enchère à six mille livres pour la province; — 12 décembre; les échevins mandent aux consuls de Montferrand de faire représenter leur ville au département des tailles le 17 décembre, leur ville étant en rang pour ce service avec Ambert et Ébreuil ; — taxation des frais dûs au délégué envoyé par Montferrand aux assemblées des 12 février, 13 juillet et 11 et 12 septembre 1601 (3 pièces); — 1603, 14 janvier; convocation pour le 21 janvier : la ferme du sel a été adjugée aux fermiers généraux des gabelles à 6 liv. 2 s. 6 d. le minot; les députés du Tiers État ont fait offrir de le fournir à 5 liv. 12 s., sous le nom de M. Faure, contrôleur de Brioude; mais les offres de rabais doivent être soumises aux fermiers généraux avant d’être acceptées; les délégués n’ont encore pu obtenir du Conseil du roi aucune expédition pour la validation de l’état des dettes du Pays; il serait très fâcheux et coûteux d’être obligé d’emporter les pièces hors de la province; — 28 avril : convocation ; — 4 mai ; convocation pour le 11 mai : malgré les efforts des députés, la ferme du sel a été adjugée à M. Claude Josse, moyennant 6 liv. 2,s. 6 d. le minot; outre ce prix et pour l’acquittement des dettes du Pays, il sera pris par minot 6 liv. 5 s.; les députés ont obtenu qu’en vérifiant le bail, le Conseil décidât que le Tiers État nommerait un receveur pour percevoir ces sommes et en outre que les adjudicaires d’avant les troubles, MM. La Noyrie et Marigny, ne seraient pas privilégiés; sans cela le droit par minot eût été de 6 liv. 10 s., dont 15 s. pour ceux-ci; M. Fayet, secrétaire du Conseil du roi, a été nommé pour la nouvelle vérification des dettes du Pays, etc.; — 6 octobre; convocation pour le 15 octobre : M. Fayet a vaqué à Clermont à sa commission, il est à Riom pour la vérification des dettes du parti de la Ligue ; il importe de nommer des personnages qui puissent prendre occasion de son retour pour pousser à la prompte vérification de son rapport; le Tiers État a nommé M. Poisson comme receveur des droits sur le sel appartenant au Pays; bien que l’on fût en droit de faire cette nomination en vertu des arrêts des 10 septembre 1602 et avril 1603, M. de Rosny ne veut point l’accepter et a écrit de présenter au roi trois noms parmi lesquels il choisira; le comte d’Auvergne a parlé au roi de l’incommodité du fournissement du sel, lequel lui a répondu qu’il n’était établi que pour l’acquittement des dettes du Pays; ainsi l’on pourrait rechercher si l’on peut arriver à obtenir sa révocation ; le comte d’Auvergne a également averti les échevins que le roi a l’intention de rendre navigables toutes les rivières de son royaume, notamment l’Allier jusqu’à Issoire ou au delà; délibérer sur ce qu’il conviendra faire, on estime les frais à 120,000 liv. en deux années ; les deniers pour les turcies et levées y seraient employés et le Haut-pays contribuerait pour un tiers; — 10 octobre ; remise de ladite convocation au 25 octobre, à la demande du comte d’Auvergne qui désire y assister; — 1604, 25 avril; convocation pour le 2 mai : entendre M. Bunyer qui a rapporté de Paris les conditions que l’on fait aux délégués pour la suppression du fournissement du sel et l’imposition des deniers pour l’acquittement des dettes du Pays; on demande que le Pays dédommage l’adjudicataire et paie les vacations employées à dresser l’état des dettes; — 29 octobre; convocation pour le 5 novembre ; — 22 décembre ; convocation pour le 29 décembre; — 1605, 29 janvier; convocation pour le 31 janvier : les trésoriers généraux de Riom ont accordé de donner leurs lettres d’attache pour la crue de 90,000 liv. pour l’extinction des dettes du Pays, mais ils ont ordonné la publication du fournissement du sel; il faudra nommer des délégués en cour pour y former opposition; — 29 octobre; convocation des cinq plus prochaines villes pour le 30 octobre : M. Savaron est toujours en mission, attendant la signature de l’état des dettes du Pays; en délibérer; — 19 novembre; convocation pour le 27 novembre : ouïr le rapport de M. Savaron, dont la mission a pris fin en vertu de la délibération de l’assemblée du 30 octobre; il n’a pu obtenir la signature de l’état des dettes du Pays, M. de Rosny ayant suivi le roi en Poitou (il semble qu’il en ait été de même pour l’abolition du fournissement du sel); les prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon prétendent avoir payé induement leur part dans l’équivalent de 14,400 liv. que le Pays fournit annuellement pour l’extinction des magasins à sel ; elles ont présenté requête au Conseil d’État pour obtenir le remboursement du tiers de ladite somme, etc...; — 1605 (?); Antoine Barrier, procureur, demande à être payé de ses vacations pour le Pays; — vers 1607 ; extrait de procès-verbal de l’assemblée des bonnes villes : lecture faite d’une lettre de M. de Beaumevielle sur les vols et les meurtres qui se commettent en la province; il est décidé d’en faire connaître le contenu au comte d’Auvergne, gouverneur, qui doit y pourvoir ; — taxe des frais dûs à Michel Gaschier, pour avoir assisté aux assemblées d’avril, mai, décembre 1609 et à celles des dix plus prochaines villes du 12 août.

            Dates extrêmes : 1600-1609
            Importance matérielle : 27 pièces, dont 12 cahiers in-f°
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 49     1610-1646
            Présentation du contenu :

            —1610, 25 septembre; remontrances au roi et à la régente : « ores que ladicte province soit des plus infertilles…, on esgalle ladicte province aux meilheures ». Les demandes formulées sont les suivantes : 1° extinction des charges de deux commissaires examinateurs pour examiner les comptes des fabriques; 2° défense à M. Claude David, fermier de la douane de Vienne, d’établir à Maringues des gardes de douane pour prendre garde aux marchandises « qui doibvent passer audict Vienne »; 3° révocation de la Commission des francs fiefs et nouveaux acquêts ; 4° révocation de l’édit créant des jaugeurs et mesureurs de vins et tonneaux ; 5° révocation de l’édit créant des greffiers des tailles en chaque paroisse; 6° suppression de l’u­sage d’accorder des committimus aux chapitres ; 7° extinction de la ferme des émoluments des défauts; 8° suppression de l’office de procureur de la santé tenu par M. Jean Délavai; 9° révocation de la ferme de la marque des cuirs; 10° paiement par les receveurs de toutes les rentes établies sur l’équivalent; 11° révocation de l’augmentation et établissement du sceau dans les chancelleries de la province ; 12° rasement des places fortes de la province ; 13° modération des tailles ; le débordement de l’Allier, de la Sioule, la grêle, la perte de bétail allégués entre autres raisons; 14° confirmation des offices sans demander finances; 15° suppression des 4 den. par livre que demandent, sur les 12 den. par livre prélevés par les collecteurs, M. Mathieu de Fontenay et ses associés, fermiers du domaine du roi ; 16° octroi des lettres d’assiette pour 3,508 liv. que le Pays a été condamné à payer à M. François Barrier pour ses vacations; chacun de ses points porte une réponse en marge; — 27 septembre; Louis XIII remercie les bonnes villes de lui avoir prêté serment; — taxe des frais dûs à M. Jean de Fontenilles pour avoir assisté, comme délégué de Montferrand, à l’assemblée du 1er et 2 juin 1610; à M. Chastainier, consul, pour avoir assisté à celles du 18 et 19 août et du 1er et 2 décembre 1610; — 1611, 30 avril; convocation pour le 16 mai ; — 1612, 16 mars ; convocation pour le 9 avril : le procès pendant entre les élus de Clermont et ceux de Gannat, au sujet des deniers communs imposés par les premiers sur les paroisses du Bas-pays d’Auvergne distraites de l’élection de Clermont pour faire partie de celle de Gannat est encore devant le Conseil; il est nécessaire d’obtenir des lettres de jussion du roi à la Chambre des comptes pour qu’elle vérifie l’édit de 1599 supprimant l’élection de Gannat; elle refuse de le faire, à cause du long intervalle resté sans poursuites, et du changement de règne; cela est d’autant plus important, que les paroisses qui y sont comprises sont menacées de perdre la franchise du sel dont elles jouissent; les habitants des prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon, se servant du sel de Pecquais, se plaignent des poursuites et visites que font les archers dudit sel, d’autant qu’ils ressortent pour cela de la Cour des aides de Montpellier et sont distraits de leur juge naturel qui est celui de Montferrand; un arrêt du Conseil du roi a permis de toucher par quartier la crue de 90,000 livres pour l’acquittement des dettes du Pays; on n’a pu encore obtenir décharge des 4 den. pour livre réclamés par les fermiers du domaine du roi; — Paris, le... décembre 1611; Louis XIII défend à la Cour des aides de Montpellier d’exercer sa juridiction sur les prévôtés de Saint-Flour, Langhadois , Brivadois , Livradois et d’Auzon qui sont du ressort de la Cour de Montferrand : acte préparé; — 30 novembre 1612 ; convocation pour le 12 décembre ; — 25 juin, 1613; convocation pour le 5 juillet; — 9 décembre; convocation pour le 20 décembre : il est besoin d’une nouvelle délibération pour le plat du prince de Conti, gouverneur, celle de la dernière assemblée n’étant pas suffisante pour obtenir les lettres de commission pour faire imposer la somme de 12,000 liv. à laquelle monte le plat; les négociations de M. de Frétât avec certain personnage pour obtenir la décharge des parties demeurées en souffrance dans les vieux comptes n’ont pas abouti, il est nécessaire d’aviser; il faut nommer trois villes du Plat-pays à la place d’Usson, Vic-le-Comte et Olliergues qui siègent depuis 1608; — 17 mai 1615; convocation pour le 25 mai : les échevins ont attendu jusqu’à ce jour pour convoquer le Pays, pensant que M. de Murat serait de retour de Paris, en son absence les deux autres députés aux États généraux, MM. Savaron et Maritan, feront leur rapport sur ce qui s’y est passé; on a obtenu une ordonnance des trésoriers généraux portant que M. de Murat ou M. de Basmaison présenteront dans huit jours les doubles de leurs comptes des deniers provenant de la crue de 90,000 liv. ; l’arrêt du Conseil apposé à l’état de vérification des dettes porte que le Pays sera quitte de celles rayées dudit état, ce qui n’a pas été exécuté, et tous les jours divers particuliers obtiennent du Conseil l’admission de créances d’abord rayées, de sorte que la crue qui se lève depuis 1605 menace de devenir perpétuelle; les échevins ont présenté requête pour être entendus lorsque des demandes de cette sorte se produiront, et une autre requête pour faire remettre sur le Haut-pays d’Auvergne 19,900 liv. dues à M. Louis Bergier, receveur de Mauriac, pour reste de son compte, laquelle somme on avait fait couler dans les dettes du Bas-pays; M. François Augier, receveur des tailles à Issoire, a obtenu une des cent charges nouvellement créées de secrétaire de la Chambre, laquelle emporte l’exemption; aussi les consuls d’Issoire ont-ils formé opposition devant la Cour des aides à ce qu’il soit reçu et les échevins, comme représentant le Tiers État, sont intervenus; le procès est maintenant devant le Conseil du roi où le sieur Augier a fait assigner lesdits consuls et échevins; on reprend la commission de la levée des droits de franc-fief et celle des taxes sur les hôteliers et cabaretiers; la ville de Cusset a été comprise dans la crue mise pour les frais faits par les députés du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier aux États généraux; en délibérer, car elle est une des treize anciennes bonnes villes, etc.; — Bordeaux, 8 novembre 1615 ; Louis XIII mande au comte de Lude d’armer sa compagnie le plus vite possible et de lui mander à quel moment il pourra en être fait état, soit pour la laisser en Auvergne, soit pour l’envoyer ailleurs : copie; — 20 décembre; lettre des échevins aux bonnes villes en leur envoyant la lettre précédente; le comte de Lude, lieutenant général du gouverneur, tarde tant qu’il peut à lever sa compagnie pour éviter ce fléau au Pays; les villes sont invitées à lui envoyer des lettres pour le remercier, en attendant qu’elles puissent le faire ensemble à la prochaine assemblée ; — 1619, 6 février ; convocation pour le 15 février : les trésoriers généraux de Riom ont fait défense aux élus d’imposer cette année la crue de 6,000 liv., qui se lève annuellement pour les deniers du Pays, jusqu’à ce que les bonnes villes aient justifié du pouvoir qu’elles ont de lever ladite crue; il est à craindre que cette résistance ne signifie que la crue sera interdite à l’avenir ou sursise; M. de Murat a montré aux députés par la dernière assemblée l’état de la recette et dépense par lui fait des deniers de la crue de 90,000 liv. imposée ci-devant pour l’acquittement des dettes du Pays : il a été payé 1,009,862 liv. et imposé 1,162,218; il reste à payer 82,800 liv., de sorte que, lorsque tous les deniers seront rentrés, il restera au Pays 69,000 liv.; les consuls de Brioude poursuivent le Pays en garantie pour une somme de 6,000 et tant de livres due depuis les troubles au baron d’Aly de Saint-Vidal; un arrêt du Conseil du roi a débouté le Pays de son offre de rembourser l’office de commissaire exami­nateur ; on dit que la somme consignée à cet effet a été donnée à certain personnage ; « un nommé Lavigne, domestique du sieur d’Attachy, s’est fait pourvoir par le roy de la capitenerye de la ville et chasteau dudict Besse », quoique de tous temps les consuls aient été seuls capitaines; les consuls se sont opposés à la prise de possession dudit Lavigne et requièrent l’intervention du Pays ; le sieur Allemand, délégué en cour pour les affaires des paroisses distraites, a été désavoué par la ville de Cusset ; un procès est pendant à la Cour des aides de Montferrand entre lui et ladite ville; dans l’intérêt des libertés du Pays, il semble que l’on doive prier la Cour des aides de renvoyer la solution du différend à la prochaine assemblée des bonnes villes; il y aura à nommer un procureur du Tiers État auprès de ladite Cour des aides, M. Martial Saigne étant mort depuis la dernière assemblée ; les adjudicataires du sel ont demandé au sénéchal de Clermont de faire publier les règlements sur la gabelle, cette requête a été communiquée aux échevins qui ont déclaré ne pouvoir répondre sans l’avis de l’assemblée; les consuls de Riom ont protesté contre les délibérations des assemblées de 1615 et 1617, portant que les délégations seraient composées d’un échevin et d’un délégué d’une autre ville, par tour, ils demandent que l’on suive l’ordre ancien, c’est-à-dire que l’assemblée nomme qui elle voudra; en délibérer; Blesle et 14 paroisses voisines, limitrophes des pays se servant du sel de Pecquais, se sont pourvues contre les vexations faites contre les recherches de la contrebande, ils demandent que le Pays intervienne ; — 8 avril ; lettre des échevins : avis que M. d’Épernon est parti d’Angoulême pour assiéger Uzerche; — 1619, 26 mai; convocation pour le 3 juin : gratification à accorder au prince de Joinville, en vertu d’une ordonnance royale du 20 mai ; le Pays a, par arrêt du 11 mars de la Cour des aides de Montferrand, été rendu responsable de certaines dettes de M. de Perpezat; délibérer sur la manière de se comporter pour les 5,000 liv. consignées pour obtenir la suppression de l’office de commissaire examinateur; les receveurs particuliers ont fourni les états des restes dûs pour la crue des dettes du Pays ; les échevins, en exécutant les résolutions de la dernière assemblée, ont présenté requête aux trésoriers généraux de Riom pour que le Pays fût représenté à la visite des turcies et levées ; il a été répondu verbalement que la visite aura lieu seulement si le Pays en fait les frais; semblablement les échevins ont prié M. de Beaumevielhe de laisser les archers à Issoire et d’en mettre à Brioude et Langeac; — 8 décembre; les échevins mandent aux consuls de Montferrand d’envoyer l’un d’eux assister au département des tailles, leur ville étant en rang pour ce service; — 1621, 21 janvier; lettre des échevins envoyant aux bonnes villes des lettres de la part du roi et du prince de Joinville; enveloppe; — 1621, 29 juin; lettre des échevins; ils ont envoyé un exprès en cour, « afin de pourveoir plus seurement à la contignuation de nostre tranquillité»; — 1er août (?); les échevins avertissent les consuls de faire garder leur ville de jour et de nuit, sans faire semblant de rien; — Mende, 31 octobre; lettre de Charles, évêque de Mende, au baron de Langeac, le priant d’envoyer du secours, ainsi qu’il l’a promis, aux consuls de Saulgues: copie; — même date; lettre des syndics du Gévaudan au même, même objet : copie; — même date; lettre des échevins de Clermont : d’après une lettre des consuls de Saulgues, transmise par ceux de Langeac, il y a à deux lieues de Mende 4,000 à 5,000 rebelles, avec quatre pièces de canon et des mulets pour porter des pétards, saucisses et échelles, lesquels ont projet de descendre en cette province; les échevins ont envoyé en cour avertir le roi et lui demander à qui il faut obéir en l’absence du gouverneur et de son lieutenant, ils ont en outre envoyé un exprès s’informer à Langeac, à Saulgues et à Mende; — 1ernovembre; confirmation des nouvelles précédentes : l’évêque de Mende et M. d’Apchier veulent empêcher les rebelles de passer le Tarn; — 3 novembre; convocation pour le 6 novembre pour délibérer sur l’affaire ci-dessus; — 1622, 14 janvier; convocation des six plus prochaines villes pour le 17 janvier : il est arrivé un commissaire royal pour procéder à la revente des charges de commissaires des tailles ; décider si le Pays enchérira, etc.; — 7 avril; convocation pour le 26 avril 1622; — Montpellier, 25 octobre; Louis XIII avertit le duc de Chevreuse qu’il va mettre deux mille hommes en garnison sur l’Auvergne : copie; — Lyon, 30 octobre; le duc de Chevreuse mande aux échevins de convoquer les bonnes villes pour pourvoir au contenu des lettres ci-dessus : copies ; — 4 novembre ; convocation pour le 8 novembre, en vertu des lettres précédentes; — Marseille, 9 novembre; Louis XIII écrit à Charles de Valois, duc d’Angoulême, qu’il compte maintenir ses troupes bien en vue de la Valteline : elles seront en Bourgogne, Bresse et Lyonnais, il n’y en aura point en Auvergne, comme il avait d’abord été décidé; — Lyon, 14 novembre; le duc d’Angoulême transmet cette bonne nouvelle aux échevins: copies; — Avignon, 11 novembre; le duc de Chevreuse, gouverneur d’Auvergne, écrit la même chose; — Lyon, 16 novembre; le duc d’Angoulême mande aux échevins de croire M. Roussel sur une difficulté qui vient de s’élever au sujet de l’affaire ci-dessus : copies; — 18 novembre; convocation pour le 23 novembre : venir voter 45,000 liv. et une étape de 15 jours, soit 32,000 liv., moyennant quoi il n’y aura aucune garnison sur le Pays, ainsi que l’a obtenu le gouverneur, M. de Chevreuse; — 1623,12 avril; convocation pour le 19 : cette année est la dernière où doive se lever la crue de 64,000 liv. pour l’acquittement des dettes du Pays; aviser au moyen d’arriver à l’entière extinction des dettes (il semble que cette crue n’ait pas été suffisante) ; la somme de 60,000 liv., votée en 1619 pour M. de Chevreuse, a été réduite par le roi à 35,000 liv., mais on l’impose chaque année; aviser aux moyens d’en obtenir le retranchement; se pourvoir pour empêcher que l’argent des turcies et levées, ponts et chaussées ne soit diverti de sa destination; les trésoriers généraux de Riom ont défendu au receveur général de se dessaisir desdits deniers avant que le roi n’en ait décidé ; le comte de Pontgibaud, lieutenant général, prie de lui continuer son plat de 6,000 liv.; on poursuit la revente des offices de commissaires des tailles; quand la revente sera terminée, voir si l’on ne demandera pas un arrêt du Conseil pour admettre les villes au remboursement desdites charges; les arbitres ont accordé 5,100 liv. à MM. de Vèze et de Perpezat; les échevins de l’année dernière demandent, outre leurs taxes ordinaires, une gratification à cause des nombreux voyages faits pour l’affaire des garnisons, etc.; — 1626, 14 mars; convocation pour le 23 mars : s’occuper de fournir des vivres aux troupes qui traverseront le Pays; — 1er août; convocation des six plus prochaines villes pour le 3 août : les échevins ont reçu une plainte de M. d’Herbannes, commissaire général des guerres, contre la ville d’Aigueperse qui n’a pas voulu loger une compagnie de chevau-légers, que l’on a alors établie dans les villages; — 9 août; convocation des consuls de Montferrand pour le soir même : ouïr une lettre du connétable; — 23 août ; convocation des six plus prochaines villes pour le 24 août : aviser au soulagement des habitants des villes qui ont des garnisons : « ils déclarent qu’ils sont sur le poinct de quitter et abandonner leurs villes si promptement le Tiers ne trouve quel qu’expédient pour les soulager » ; — 2 septembre; convocation des six plus prochaines villes pour le 3 septembre : même objet ; — 27 septembre; convocation des six plus prochaines villes pour le 28 septembre : les troupes ayant à peine quitté le Pays depuis 12 jours, M. de la Croix, colonel du régiment de Normandie, a écrit aux consuls de Billom d’avoir à loger deux compagnies; on a dépêché un messager au roi pour savoir sa volonté, et M. de Pradihes, qui est encore à Effiat, a écrit à M. de la Croix, à la requête des consuls de Billom, qu’il trouvait sa conduite étrange; — 30 septembre; convocation pour le 13 octobre : vérifier les avances faites par les villes qui ont eu des garnisons, etc. ; — 16 novembre; convocation pour le 23 novembre : ouïr le rapport des députés en cour : ils ont obtenu que les créanciers du Pays devraient dans les trois mois justifier de leurs titres, etc.; — 1629,10 août; envoi d’une ordonnance de M. du Lude, comte de Pontgibaud, lieutenant général, pour empêcher les progrès de la contagion; — 1631, 5 avril; convocation des six plus prochaines villes pour le 7 : on annonce de nouvelles garnisons à recevoir; délibérer si l’on enverra des députés en cour pour en obtenir décharge ou si pour l’entretien desdites garnisons on empruntera 10,000 liv., comme l’ont autorisé les trésoriers généraux de Riom ; — 20 avril ; on a reçu par l’intermédiaire du duc de Chevreuse une déclaration royale interdisant le séjour du royaume au duc d’Orléans; — extrait de l’assemblée du 22 décembre 1638 : nomination de députés en cour pour poursuivre le recouvrement des ustensiles; — extrait de l’assemblée des 21 et 22 juillet 1646 : on présentera requête à Sa Majesté pour que les receveurs soient contraints de payer en quatre quartiers les arrérages des rentes forcées, achetées en vertu de l’édit du 22 janvier 1639.

            Dates extrêmes : 1610-1646
            Importance matérielle : 50 pièces, dont 7 cahiers in-f° de 12, 10, 8,10,10,12, 8 feuillets
            Données techniques : papier

        •    Copies de procès-verbaux
          Dates extrêmes : 1551/1629
          Sources complémentaires :

          Registres des procès-verbaux des assemblées du Tiers-Etat de basse-Auvergne, arch. dep. Puy-de-Dôme 5 C 1-43


          • E-dépôt 113 II AA 50     1531
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des treize bonnes villes du 25 février 1531 : les consuls de Montferrand s’opposent à ce que les consuls de Riom se fassent assister de trois conseils qu’ils ont amenés avec eux; les consuls de Riom requièrent que dans ce cas deux conseils, présents à la séance à côté des élus de Clermont, se retirent également; cette double proposition est adoptée; les habitants de Prades ont gagné leur procès contre le syndic du Languedoc et se sont substitué le Bas-pays d’Auvergne qui a fait les frais du procès; le Pays devra aviser à se procurer des fonds pour exécuter l’arrêt; les consuls de Riom donnent lecture de l’arrêt du roi ou de son Conseil incorporant le bailliage de Montferrand à la sénéchaussée d’Auvergne à Riom : il est proposé que les députés de Riom et de Montferrand quittent l’assemblée pendant la discussion sur ce point; ceux de Riom demandent que les députés de Clermont se retirent aussi comme suspects de partialité pour Montferrand; il est résolu que seuls les députés de Riom et de Montferrand doivent se retirer et après leur départ que pour le bien de la chose publique, si le plaisir du roi est tel, le siège de la justice royale en Auvergne doit être à Montferrand ou à son défaut à Clermont; copies faites le 25 novembre 1543 par Pierre Fornier et Pierre des Martîneaux, notaires à Montferrand.

            Dates extrêmes : 1531 [copie 1543]
            Importance matérielle : 6 cahiers in-f° de 4, 6, 6, 6 (très endommagé) 8, 8 (couvert en papier) feuillets.
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 51     1551
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée du 16 juin : M. d’Apchon, étant à Plauzat, a fait venir les élus de Clermont et les consuls de Riom et de Montferrand et leur a dit que le maréchal de Saint-André a obtenu du roi des lettres pour avoir un don gracieux de 6,000 liv. de chacune des dix provinces de son gouvernement : ne pas consentir, les 10,000 liv. accordées précédemment au maréchal n’étant point encore imposées ; Me Claude Cistel a apporté une commission pour asseoir 20,000 liv. pour le paiement des officiers des magasins à sel restants, bien que le Pays n’ait donné son consentement que pour 18,000 liv. ; on demandera aux élus du roi l’entérinement desdites lettres en les priant de permettre d’imposer 18,000 liv. payables moitié au 15 août et moitié à la Saint-Martin prochaine; M. de Saint-André a obtenu des lettres pour imposer en deux ans 10,000 liv. à lui accordées par le Pays, et 2,000 liv. accordées à feu M. de Saint-Nectaire; l’assemblée donne son consentement à l’imposition au profit du maréchal, mais le refuse pour les 2,000 liv. promises à M. de Saint-Nectaire, car la gratification était faite sous la condition d’aller en cour pour l’abolition des greniers à sel, ce qui n’a pas eu lieu; les élus de Clermont enverront comparaître au Grand conseil contre les habitants de Nevers et des villes closes du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier et contre les habitants de Gerzat; Jean Faure, de Bilioni, sera indemnisé de la somme que lui doit le Pays pour le sel acheté à Étienne Saulnier et Jean Pascal; M. de Saint-Hérent demande à être remboursé de ce qu’il a prêté au Pays conjointement avec MM. Dubourg et de Sarlenc : il le sera sur les deniers provenant de l’imposition de 18,000 liv.; un élu de Clermont et un consul de Riom débattront à Riom le chiffre des frais que présenteront les officiers des magasins à sel ; les villes de Brioude, Langeac et Auzon protestent n’être pour rien dans l’affaire des magasins à sel, vu qu’ils se servent de celui de Languedoc qui est gabelle.

            Dates extrêmes : 1551
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 6 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 52     1552
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées. 17 janvier; le receveur Savaron a prêté au Pays les 500 écus nécessaires pour les frais de la délégation ; les sieurs Vray et Gayte, élus de Clermont; Lubrit, consul de Riom, de la Grelière, consul de Montferrand, s’obligeront en leurs noms privés envers ledit Savaron, et les autres comparants en l’assemblée passeront une obligation au profit des quatre dessus nommés: les délégués partiront au plus vite, dans huit ou dix jours; ils pourront faire des présents jusqu’à la concurrence de la somme de 200 écus ; les quatre plus prochaines villes pourvoiront aux difficultés que pourraient faire les délégués de partir, soit pour insuffisance de la somme à eux votée, soit pour tout autre motif ; on donnera aux délégués les pièces nécessaires pour le fait du sel et pour le procès contre Gerzat ; on poursuivra le règlement du compte de MM. Cistel et Assolent; on vérifiera la quantité de sel prise à Maringues par ledit Assolent ; à la prochaine montre, on fera au commissaire des remontrances sur la négligence du prévôt des maréchaux et de ses archers; — 21 avril; les délégués du Pays en cour ont demandé la copie des pièces relatives aux impositions de 1549,1550 et 1551 : on les leur a fournies ; ils demandent qu’on leur envoie les 300 écus promis, afin qu’ils puissent payer leurs frais faits ou à faire et accomplir leurs promesses ; pour le moment, on leur enverra 200 écus que l’on empruntera à M. Savaron ou à M. Claude Cistel, seigneur de Chanteranne ; on paiera tous ces frais et promesses sans nouvelle imposition, au moyen des 2,000 liv. restant (à lever?) sur les 20,000 liv. obtenues par le Pays pour ses affaires; le syndic du Languedoc appelle de la sentence décidant que le village de Besset est de l’élection du Bas-Auvergne : le Pays soutiendra le procès; on a obtenu des lettres de contrainte contre ceux qui ont levé les emprunts ci-devant faits audit Pays, afin de les forcer à les rembourser : les élus de Clermont sont chargés de les mettre à exécution ; le receveur Savaron a reçu commission du roi pour faire l’assiette des 2,000 écus promis par le Pays au maréchal de Saint-André; par ladite commission, le Pays est prié de donner moyen que lesdits deniers puissent être en la main du receveur le 8 mai et à Paris le 15; les élus seront priés de ne faire qu’une seule assiette pour ces 2,000 écus et les 2,000 livres pour les frais et promesses faits par le Pays; M. Savaron sera chargé de lever ladite imposition; Aigueperse et Issoire demandent le remboursement des frais occasionnés par le passage des Gascons de pied : la réponse est remise à la prochaine assemblée; — 19 juin; Antoine de Valens, Jean Pascal et Claude Chambon, délégués en cour, sont de retour; ils ont apporté trois lettres du roi : 1° des lettres patentes supprimant les magasins à sel dans le Bas-Auvergne ; 2° une commission à M. d'Arbouze pour imposer sur le Pays 12,920 liv., suivant la promesse faite au roi par les délégués; 3° une autre lettre adressante audit M. d’Arbouze pour qu’après enquête il fasse jouir seulement les incendiés de Gerzat des privilèges obtenus par ce bourg : les élus de Clermont, les consuls de Riom et ledit Valens s’entendront avec le général d’Arbouze pour l’exécution des lettres ci-dessus ; les délégués de Brioude, Langeac et Auzon déclarent que leurs prévôtés se fournissant du sel de Languedoc ne doivent rien payer du quart ni demi-quart que le Bas-Auvergne doit au roi par composition; Cusset ressortant au bailliage de Saint-Pierre demande à ne pas contribuer aux frais à faire pour appellations portées par le procureur du Pays par devant Jean de Tignac, exécuteur d’un édit touchant les magistrats de Riom : la réponse à ces deux requêtes est remise à la prochaine assemblée; sur la requête présentée par écrit par les habitants d’Ambert, l’assemblée décide qu’ils se pourvoiront comme bon leur semblera ; le receveur Savaron demande à lever la taille mise pour le paiement des 12,920 liv. promises au roi : la réponse est promise à la prochaine assemblée qui aura lieu dans quinze jours; les appellations interjetées devant Me Jean de Tignac ne seront pas relevées, l’affaire sera poursuivie par voie de supplication.

            Dates extrêmes : 1552
            Importance matérielle : 3 cahiers in-f° de 4, 6, 8 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 53     1554
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée du 17 janvier : Me Antoine de Valens, délégué de Riom, annonce que Me François Imbert, procureur du Pays, a interjeté appel devant les magistrats de Riom de certaine loi qu’ils ont voulu imposer sur le Pays au profit du seigneur de Rioux, en procès avec plusieurs de ses sujets; le même demande que l’on exécute la lettre de commission obtenue par le général d’Arbouze, afin d’em­ployer sur l’Allier les deniers levés chaque année pour l’entretien des turcies et levées ; -les consuls de Pont-du-Château demandent l’aide du Pays contre ceux de Vertaizon qui s’opposent au transport de la foire de Chignat audit lieu de Pont-du-Château ; la ville de Cusset demande à être aidée à exécuter un arrêt obtenu contre ceux du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, au sujet de la solde; les syndics des prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon demandent le remboursement des deniers auxquels ils ont été cotisés pour l’abolition des magasins à sel ; la ville d’Ambert demande à être agrégée aux treize bonnes villes, etc.; Pierre Dayes et Jean de Beaumont, délégués en cour pour l’acquisition du « quart et demi » sont de retour : ils feront leur rapport qui sera envoyé à chacune des bonnes villes qui se réuniront pour en délibérer, ainsi que sur les autres requêtes ci-dessus, le dimanche des Brandons.

            Dates extrêmes : 1554
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 6 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 54     1565
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée du 6 novembre : on se plaint à Paris de ce que l’argent levé pour les turcies et levées de l’Allier est dilapidé par certains particuliers; l’avis en a été donné par M. Serbier, naguère revenu de cour, et par M. de Sarlenc ; il est à craindre que le roi ne veuille toucher directement ces sommes « tellement que ledict Pays ne demeure frustré et incommodé d'esdicts deniers » : le général des finances sera prié de dresser l’état des pièces propres à justifier du bon emploi que le Pays en a fait et, comme il va en cour, de prendre l’affaire en mains ; le subside du vin a été aboli en Bas-Auvergne, moyennant une subvention, et transformé en Languedoc en un droit sur le sel; les prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon, qui se servent du sel de Languedoc, paient donc deux fois : comme il y a espoir d’accommoder le procès pendant à ce sujet avec le syndic du Languedoc, Antoine Tanche, consul de Brioude, est commis à cet effet; les gens du Tiers État étant subrogés au roi pour le subside direct sur le vin, il y a à ce sujet plusieurs procès avec des ecclésias­tiques, procès dans lesquels s’ingère la Cour des aides : le général des finances sera prié d’obtenir du roi des lettres portant que tous différends à ce sujet doivent ressortir au Conseil privé; le procureur général de la Cour des aides de Montferrand demande à vérifier les comptes de ceux qui ont eu le maniement des deniers du Tiers État : on remontrera à la cour que le Tiers État a eu de tout temps le droit de faire vérifier ses comptes par ses commis, et le général des finances sera prié d’obtenir des lettres de déclaration en faveur de ce droit; les receveurs des tailles refusent les testons, pour peu qu’ils soient courts : le même général en fera remontrance aux intendants des finances du roi; il faut pourvoir aux différends entre le Tiers État d’une part, la Noblesse et le Clergé d’autre; puisqu’il y a lettres de commission obtenues par les gens du Tiers État « pour faire information de l’usance par cy devant observée en la communication et assemblée dudict Tiers État », MM. Charrier et La Chaize sont de nouveau commis à faire ladite information et M. Dupré à dresser les mémoires nécessaires ; le receveur général de Tuello demande au Tiers État un acquit de 20,000 liv. : on vérifiera d’abord si ladite somme a été versée par lui entre les mains de ceux à qui elle était due; décisions sur divers procès, etc.; le procureur de la sénéchaussée demande des deniers pour la capture de certains personnages : la réponse est remise à la prochaine assemblée; les députés d’Aigueperse, venus à Clermont, n’ont pas été admis à l’assemblée, à cause de la peste qui règne en leur ville : leurs frais leur seront payés ; — 9 décembre; procès-verbal de l’assemblée des six plus prochaines villes, c’est-à-dire : Clermont, Riom, Montferrand, Billom, Aigueperse, Issoire; les échevins de Clermont, comme syndics du Tiers État du Bas-Auvergne, ont été ajournés par-devant M. Dynet, conseiller au présidial de Moulins, en vertu d’une commission du Conseil privé, octroyée au Clergé et à la Noblesse, et portant contrainte d’exhiber les titres concernant la forme ancienne de lever les deniers en la province; le délai pour ce faire expire le lendemain à 7 heures du matin : on demandera que le délai soit prolongé jusqu’après que l’on ait pu réunir les treize bonnes villes ; si cette prolongation était refusée et si les coffres des archives étaient ouverts, on en appellerait; et du reste on s’y opposera par tous les moyens possibles; MM. Charrier et de La Chaise demandent qu’on leur fasse tenir le jour même à Issoire 120 liv. : quoique la demande soit imprévue et qu’ils aient déjà reçu 480 liv., on leur enverra cette somme.

            Dates extrêmes : 1565
            Importance matérielle : 2 cahiers in-f° de 18, 6 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 55     1566
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées;—14 juillet 1566 ; MM. de La Chaise et Broilhe sont de retour de leur mission ; ils ont obtenu des lettres du roi remettant au Pays les 1,700 liv. accordées pour la suppression des tabellionages et émoluments des défauts et ce, moyennant 450 liv. payées annuellement : la vérification de ces lettres sera poursuivie ; rapport des auditeurs des comptes sur les dettes actives du Pays ; conclusions : on opposera une fin de non-recevoir aux sieurs Pascal et Robin, touchant les 500 écus d’intérêts par eux réclamés à cause d’un emprunt de 20,000 liv. pour trois mois, quand se levait la solde des troupes de M. de Saint-Hérent « pour la tuition et deffence du Pays au temps des troubles » ; on poursuivra les comptables débiteurs, on paiera les comptables créanciers; à cette fin, on demandera d’imposer 12,000 liv. sur le Pays; la somme due à Jean Gobelin, pour le pont de Brolac, ne lui sera payée que lorsqu’il aura rendu le cordage; les consuls de Brioude protestent contre le rapport ci-dessus comme remettant au Pays 920 liv. données à ceux de Brioude par M. Pélissier, à cause des frais faits au temps des troubles ; MM. Pélissier, Blondel et Peghoux rendront compte de deux obligations passées au profit du Pays par les villes et lieux exempts, à cause des frais faits pour les compagnies du capitaine Sarlabot; à la prochaine assemblée, les délégués viendront prêts à s’obliger pour indemniser les échevins de la somme de 2,755 liv. et intérêts d’icelle empruntées pour le Pays; MM. de Nohanent et les commissaires des pauvres seront priés d’attendre pour être remboursés que l’on ait obtenu des lettres de commission pour l’acquittement des dettes ; Guillaume Gastepère, marchand de Billom, commis à récupérer sur les deniers des turcies et levées l’argent employé au pont de Brolac, lors du passage du roi, n’a pu le faire, lesdits deniers, soit 1,745 liv. 14 s. 4 d., ayant été envoyés à la recette générale de Lyon : ledit Gastepère ira les réclamer à Lyon; les consuls de Brioude, Issoire et Saint-Germain ont visité Langeac, le pont de Lempdes et Saint-Saturnin : ils feront à la prochaine séance leur rapport sur les réparations à y faire; ils seront payés de leurs vacations; Gilles Cormier, menuisier de Cusset, sera payé des archives (coffres) et serrures faites pour les titres du Tiers État : on fera l’inventaire de ces titres; incident de procédure dans le procès contre le Languedoc, à cause du sel et du subside du vin ; procès des anciens échevins avec les fermiers du subside du vin ; procès avec M. de Tuello, tous deux à soutenir; le président du Bourg, récemment à Clermont, demandait une augmentation de gages pour le prévôt et les archers, afin d’exécuter divers décrets contre certains nobles et autres : le roi sera prié d’augmenter leurs gages de 200 livres, y compris ceux d’un sergent surnuméraire; le Pays prêtera auxdits archers des cuirasses, à condition qu’ils demeure­ront au lieu désigné par lui sous le bon plaisir du roi; Jean-Jules Gayón a conduit les mulets offerts à la reine : ses journées lui seront taxées ; François Tallandier et Michel Jaffard, commissaires à faire payer le subside du vin aux ecclésiastiques à Aubière, demandent à être relevés de leurs charges, le premier comme trop vieux, le second comme « impotent et incensé »; les habitants de Boudes ont un procès sur ce même droit et demandent l’aide du Pays; le fermier du bac de l’Évêque, à Préau, demande à être payé de ses frais pour avoir passé le roi ; la ville de Langeac a fourni de la viande pour le camp de Baissac (ou Barsac) : la réponse à ces quatre requêtes est remise à la prochaine assemblée; — 18 août; procès-verbal de l’assemblée tenue à Riom par les bonnes villes à l’exclusion de Clermont, le 18 août 1566 ; les villes de Brioude, Issoire et Cusset ne s’y sont point fait représenter; M. de la Volpilière, délégué de Riom, expose que l’assemblée a été réunie parce que la réunion tenue à Montferrand n’a réuni que six villes; faudra-t-il exécuter le délibératoire de ce jour-là : l’exécution en sera poursuivie; pour ce faire, on empruntera 1,000 liv. au nom du Tiers État; MM. Albiat et de la Volpilière iront en cour pour le même objet; M. Morin, ancien consul de Montferrand, demande à être gardé indemne de la somme de 4,000 liv. empruntée pour le Pays, avec Tailhebos et autres, somme pour laquelle ceux de Clermont l’ont fait emprisonner : ledit Morin sera désintéressé et à la première assemblée où Clermont sera représenté, les échevins seront tenus de le faire et sinon poursuivis; — 25 et 26 août; la mission de Guillaume de Gastepère, à Lyon, a été inutile ; les deniers pour les réparations de l’Allier ayant été remis à Jean Poulin, trésorier et receveur à Moulins, commis par lettres patentes à l’emploi desdits deniers : on obtiendra des lettres contraires portant qu’aucunes personnes étrangères ne puissent avoir connaissance du fait desdits deniers ; l’assemblée a été mandée principalement pour faire cesser les poursuites exercées contre certains obligés par MM. de Nohanent et par les commissaires des pauvres, créanciers du Pays pour 10,000 liv. ; lesdits créanciers consentent à ne rien exiger pour le moment, moyennant le renouvellement des obligations; les échevins demandent aussi que les comparants passent en leur faveur une obligation d’indemnité de 2,800 et tant de livres, empruntées pour les besoins du Tiers État : sur le refus des comparants, les échevins protestent et en même temps déclarent ne devoir payer aucun frais pour les assemblées de Montferrand et de Riom tenues « en hayne de leur ville »; M. de Saint-Bonnet, secrétaire du roi, a obtenu la déclaration royale nécessaire pour lever le sou pour livre pris par les paroisses pour les frais de la cueillette des deniers royaux : les dépenses faites à cause de cette affaire seront payées; M. Barlan réclame la somme due par la suppression de son office de tabellion pour Riom et la banlieue : on vérifiera s’il n’a pas été déjà payé; les ponts de Langeac et de Lempdes seront réparés; à la prochaine séance, on statuera sur celui de Saint-Saturnin; on verra les pièces du procès de Boudes; Taillandier et Jaffard feront leur office pour les vendanges prochaines, on verra à les en décharger après ; on ne communiquera pas encore aux archers la délibération de la dernière assemblée augmen­tant leurs gages, jusqu’à ce que les villes en aient plus amplement délibéré; les antiques échevins seront payés de ce qui leur est dû; on donnera 7 liv. aux fermiers du bac du Préau ; les habitants de Saint-Ilpize ont déposé entre les mains de Me Serbier, procureur du Pays, la déclaration de ce qu’ils ont dépensé pour la nourriture des gens de guerre de MM. de Saint-Hérent et de Hautefeuille; on n’en tiendra pas compte à cause de la conséquence; le 26 août, les échevins soumettent de nouveau à l’assemblée les réclamations de MM. de Nohanent et des commissaires des pauvres et leurs propres réclamations au sujet des 2,800 et tant de livres par eux empruntés : pour toutes ces affaires, on demandera la permission d’emprunter 16,000 liv. à lever en deux mois le plus tôt possible; M. Enjobert sera chargé du recouvrement de cette somme, etc. ; 2,700 liv. seront empruntées pour le paiement des frais faits par les délégués pour venir aux assemblées ; les villes en paieront l’intérêt et le Plat-pays ne sera tenu à rien payer de ce chef.

            Dates extrêmes : 1566
            Importance matérielle : 3 cahiers in-f° de 20, 4, 18 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 56     1567
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées des bonnes villes. 13 mars ; assemblée des six plus prochaines villes; MM. Moreau et Serbier, délégués en cour, ont écrit que le Clergé et la Noblesse ont obtenu un arrêt du Conseil privé portant que les comptes du Tiers État depuis 1550 seront apportés au Conseil privé et que pour ce il sera fait ouverture des archives dudit Tiers État; les délégués ont trouvé à Montargis M. d’Hautefeuille malade s’acheminant vers l’Auvergne pour faire exécuter l’arrêt : on ne délibérera sur cette affaire qu’en assemblée générale, en attendant on usera de moyens dilatoires et l’on ne cédera qu’à la contrainte; MM. de la Garde et Dubourg ont mis sur la province 6,600 écus par manière d’emprunt; M. de Tuello fait un procès pour avoir une quittance de 20,000 liv. : la décision sur ces deux points est remise à la prochaine séance ; — 24 mars; délibération sur l’arrêt précité du Conseil privé ; lecture d’une lettre de MM.de Sarlenc et de Hautefeuille témoignant du désir de vivre en bons rapports avec le Tiers État; MM. l’avocat Dupré et Charrier, consuls de Montferrand, sont conjointement chargés avec les échevins de mettre en ordre les comptes-rendus, qui seront envoyés à Paris par exprès; les délégués ont adressé copie d’une requête présentée par eux au Conseil de la reine demandant la suppression de l’émolument des défauts et de la redevance des tabellionages, avec les conditions qu’on leur a faites en réponse : les délégués poursuivront la suppression de l’émolument des défauts s’ils peuvent l’obtenir pour 450 liv., sinon non; ils poursuivront la suppression pure et simple de la redevance des tabellionages, comme dans les autres provinces ; M. de Tuello fait un procès pour avoir la quittance originale de 20,000 liv. d’emprunt fait au roi en 1559 : M. Davidis, procureur des Consuls à Paris, en sera prévenu, toutefois si M. de Tuello veut une copie collationnée on la lui donnera; à la requête du solliciteur des restes des finances du Roi, les échevins ont été commis à la garde des biens saisis sur Guillaume et Antoine Fournez; comme cela peut avoir de graves inconvénients, les délégués seront chargés d’obtenir des lettres de décharge, tant pour les échevins que pour tous ceux qui seront commis aux affaires publiques du Pays, etc.; comme plusieurs villes du Plat-pays sont comprises dans l’état de l’emprunt de 6,600 écus, mis par MM. de la Garde et Dubourg, on fait appeler à l’assemblée celles qui ont des représentants à Clermont; il s’en présente sur-le-champ pour les villes de Thiers, Courpière, Ambert et Sauxillanges : il est décidé que les échevins emprunteront la somme demandée; tous les comparants s’obligeront envers eux et l’on obtiendra des lettres pour imposer sur le Pays ladite somme et les intérêts d’icelle; — 11 mai; l’assemblée est réunie principalement pour arriver à un accord avec le Clergé et la Noblesse; M. Moreau est revenu de la Cour; il a été obtenu que les deniers des turcies et levées ne seront plus pris par M. Jean Poulin, mais mis à la disposition du Tiers État; les compagnies de MM. de la Fayette et d’Allègre vont être mises en garnison en Auvergne : on emploiera le crédit de M. de Sarlenc pour s’en délivrer; les commissaires du subside du vin ayant un procès avec le prieur de Brenat devant la Cour des aides, appellent le Tiers État en garantie : on obtiendra des lettres déclarant que tous les procès sur ce chef relèvent au Conseil privé du roi ; les habitants de Boudes demandent à être indemnisés du procès qu’ils ont perdu : on appellera de toute la procédure en se fondant sur l’incompétence de la juridiction ; au milieu de la séance entre M. de Sarlenc, il proteste des bonnes intentions du Clergé et de la Noblesse, mais quand, hors des besoins du roi leurs hommes sont imposés, ils veulent savoir pourquoi : l’affaire n’étant point prévue, il n’en sera pas délibéré pour le moment; le Clergé et la Noblesse sont priés de mettre par écrit leurs propositions, de désigner un jour où ils s’assembleront, de nommer sur ce fait deux personnages choisis hors de leurs ordres (sans doute pour représenter le Plat-pays), et deux autres personnages pour les conseiller sur l’accord à intervenir au jour qui sera pour ce désigné ; M. de Sarlenc sera indemnisé des frais faits par lui pour venir à la présente assemblée; le sieur Tanche demande à être aidé par le Pays pour exécuter un arrêt obtenu en faveur des prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon contre le Languedoc : accordé.

            Dates extrêmes : 1567
            Importance matérielle : 3 cahiers in-f° de 4, 10,12 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 57     1570
            Présentation du contenu :

            — Extrait du procès-verbal de l’assemblée du 3 janvier 1570 ; le Roi sera supplié de permettre d’imposer la somme nécessaire au paiement des dettes contractées pour fournir de blé l’armée du maréchal de Cossé.

            Dates extrêmes : 1570
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 4 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 58     1571
            Présentation du contenu :

            — Extrait de l’assemblée du 4 février 1571; MM. Crespat et Chambon chargés à la fin de 1570 de lever une imposition de 28,125 liv. 4 s. 5 d. ont eu cette charge en qualité d’échevins; leurs successeurs lèveront donc ladite imposition suivant la coutume du Pays.

            Dates extrêmes : 1571
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 4 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 59     1580
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées des bonnes villes. Maringues, les 16 et 17 janvier, au logis de sire Pierre Montauld ou était le comte de Randan, gouverneur d’Auvergne; les échevins de Clermont protestent contre le lieu de la réunion et contre d’autres assemblées faites à Riom et à Montferrand; les délégués des autres villes répondent que les assemblées de Riom et de Montferrand ont été tenues à cause du danger de peste à Clermont et pour urgentes affaires, auxquelles les échevins ne donnaient ordre et sans préjudice des droits de Clermont; le gouverneur fait entendre qu’il faut lever des troupes et demander deux quartiers de solde, soit 4,066 écus 2/3; les troupes seront mises en garnison du côté de Mende que les ennemis ont surpris; après-midi il est résolu qu’il sera fait remontrance des charges énormes qui pèsent sur le Pays ; ses dettes montent à 3 à 400 mille livres, on a rétabli le subside sur le vin; toutefois, pour montrer le zèle que ledit Pays a pour le service du Roi, on lui offrira 2,000 écus soleil, et le gouverneur sera prié de faire entendre les plaintes de la province ; M. Mauguin est poursuivi à la requête des créanciers du Tiers État : comme c’est le premier avis que l’on en a, l’affaire est remise à la prochaine assemblée, où ledit Mauguin devra présenter son compte; Jean de Marigny de Maringues, chargé de faire vérifier par la Cour des aides l’édit de Fontainebleau du 14 oct. 1578, supprimant les greniers à sel, a été obligé de le faire vérifier par la Chambre des comptes de Tours, il a eu plus de frais qu’il n’était prévu; Maringues demande à être aidé pour la réception du comte de Randan ; Aigueperse et Cusset se plaignent de ce que Mathieu Bernard, soi-disant contrôleur général et provincial sur le fait du sel, a refusé de livrer à leurs marchands deux commissions pour enlever du sel de Nantes, malgré les édits assurant la liberté de ce commerce; il y aura à nommer des délégués en cour pour les affaires concernant les comptes, le sel, le subside du vin : toutes ces affaires sont renvoyées à la prochaine assemblée qui se tiendra à Clermont le plus tôt possible; 17 janvier; il a été signifié aux échevins, syndics du Tiers État, une ordonnance de M. de Bulyon, mandant aux treize bonnes villes de se présenter devant lui dans la huitaine pour répondre touchant le procès avec le Plat-pays devant le Conseil privé, faute de quoi les allégations du syndic du Plat-pays seront tenues pour avérées, un exécutoire sera délivré pour le paiement d’une amende de 2,000 écus encourue par lesdites villes en vertu d’un jugement précédent; mandant aussi de livrer à lui M. de Bulyon les états des comptes depuis 1560 : on consultera immédiatement MM. Combes et Basmaisons pour empêcher cette ordonnance de sortir son effet ; — du 30 janvier au 3 février: 30 janvier; les délégués de plusieurs villes n’étant pas arrivés, on ne traite aucune affaire; 31 janvier; discussion sur la nomination de M. Pierre Chancellade, institué procureur du Tiers État à une assemblée tenue à Riom, assemblée que les échevins de Clermont ne veulent point reconnaître ; ils déclarent avoir nommé Me Guy Noëlas ; 1er février; protestations en sens contraire sur l’affaire ci-dessus des échevins de Clermont et des délégués des autres villes; on empruntera les 2,000 écus promis au comte de Randan, de manière à pouvoir les payer avant l’établissement des garnisons et de cette manière éviter les « foulles » ; on donnera au comte de Randan 160 écus 2/3 par mois comme aux autres gouverneurs, tant que la guerre durera, mais il sera supplié de faire tenir ces deux dépenses pour agréables par les syndics du Clergé et de la Noblesse, le Tiers État par compromis passé entre les Trois ordres ne pouvant ordonner sans leur consentement plus de 2,000 écus ; il sera aussi prié de permettre que les deniers susdits destinés au paiement des troupes soient rendus au Pays sur le taillon ou le premier ou deuxième quartier des tailles, et enfin de transmettre au Roi les doléances de la province faites à Maringues ; la somme de 2,333 écus 1/3 nécessaire pour les dépenses ci-dessus étant empruntée pour un an, si l’on ne peut mieux faire, on demandera aux élus d’asseoir ladite somme en vertu des termes de l’arrêt de février 1577 entre les Bonnes villes et le Plat-pays, et si cette voie n’aboutit point, on obtiendra des lettres patentes pour l’imposer ; le gouverneur a reçu du Roi des lettres closes demandant avis sur le projet de fabriquer en diverses provinces de la monnaie de billon : il n’y a besoin de rien innover ; il y a dans la province assez de monnaie de billon et il n’y a point de pièces étrangères ; mardi 2 février; MM. Enjobert et Esparvier, échevins, et François Faure, délégué de Billom, s’étant transportés à Riom pour donner avis au gouverneur des résolutions prises la veille, rapportent que ledit gouverneur consulté a nommé Antoine Monteil, de Saint-Germain-Lembron, procureur du Pays ; il devra faire sa résidence à Clermont; l’emprunt a été fait à Riom ; 3 février ; les représentants des villes offrent aux échevins de Clermont de faire juger de leur différend pendant au Conseil d’État soit par le Conseil d’Auvergne, soit par celui de Bourbonnais, ou par celui de Paris, ou encore par le Conseil privé : les échevins demandent à en référer au Conseil de leur ville; Georges Marigny présente une requête concernant les frais qu’il a faits pour le fait du sel ; il devra communiquer toutes les pièces nécessaires aux arbitres sur ce nommés ; concernant les procès de divers habitants d’Aigueperse et de Cusset avec le contrôleur général du sel, il est décidé que l’on poursuivra la vérification des lettres permettant la descente du sel sans aucun droit, on aidera dans leurs procès sur ce faits ceux seulement qui ont agi conformément aux privilèges de la province ; MM. de Roddes, Dumas et Pascal conféreront avec M. Grandin, châtelain de Thiers, et les autres ayant charge du Plat-pays ; si l’on ne tombe pas d’accord on avisera à la conduite à tenir au sujet des poursuites que fait ledit Plat-pays; avant d’envoyer les délégués en cour, on fera l’état de toutes les dettes du Pays, non comprises dans les lettres patentes d’assiette de 8,000 et tant d’écus ci-devant obtenues ; y seront inscrits les intérêts dus à divers particuliers pour exécutions et emprisonnements encourus au sujet des affaires du Pays ; les délégués seront chargés d’obtenir des lettres d’assiette pour l’année présente, si les élus ne veulent en faire le département ; sont nommés délégués, un des échevins et MM. de Roddes, Dumas, Degans et Perpezat pour traiter cette affaire et les autres du Pays; M. Tavernier a obtenu deux lettres pour l’imposition de 4000 et 800 écus sur le Plat-pays : on s’y opposera par tous moyens, l’affaire étant « grandement importante contre l’autorité, des bonnes villes » ; 10 écus seront donnés aux consuls de Maringues à cause des frais faits par eux pour la réception du gouverneur; les échevins enverront des délégués aux frontières pour apprendre les nouvelles et en feront part aux autres villes ; M. de Saint-Hérent sera, après vérification, payé de 1,250 liv. à lui dues sur son état alors qu’il était gouverneur; il sera prié de donner des lettres de faveur aux délégués; le secrétaire du comte de Randan recevra 10 écus de gratification; la reine-mère a écrit pour accélérer la construction du pont de Longue ; l’opposition ci-devant formée par le Tiers État sera soutenue, et si elle n’est pas admise, les délégués poursuivront la suppression des deniers pour les turcies et levées ; Michel Charrier demande qu’Issoire soit exempté des tailles pour l’acquittement des dettes du Pays en vertu de lettres patentes d'exemption obtenues du roi : les arbitres nommés pour différentes affaires aviseront ; à l’avenir, pour éviter toutes discussions sur ce qui a été décidé aux assemblées, les résolutions prises sur chaque point exposé seront rédigées par deux délégués des villes nommés à tour de rôle ; après lesdits délibératoires seront tirés au long par le secrétaire dont le travail sera signé et paraphé par lesdits délégués ; ceux-ci seront indemnisés; le gouverneur demande des fonds pour visiter sa province : remis à la prochaine séance; — 6 mars; assemblée des villes de Clermont, Riom, Montferrand, Billom et Aigueperse; délibération sur les moyens à prendre pour empêcher les comptes du Pays de l’année 1560 à l’année 1577 inclusivement, lesquels ont été remis à M. de Bulyon, d’être emportés hors de la province : dès aujourd’hui des délégués se rendront à Riom pour redemander les pièces susdites, en offrant de les représenter au Conseil privé quand besoin sera ; si cette voie ne réussit pas, on formera opposition à leur enlèvement; —20 et 21 mars; l’inventaire des dettes ordonné par la dernière assemblée n’a pu se faire, les titres ayant été livrés à M. de Bulyon et emportés par lui hors de Riom; il est décidé que chacune des villes nommera un délégué pour aller en cour, tant à cause du procès contre le Plat-pays que pour les autres affaires, c’est-à-dire l’extinction du subside du vin, la suppression du contrôleur général provincial du sel, la suppression des deniers des turcies et levées, l’imposition des deniers nécessaires à l'acquittement des dettes du Pays; Jean Cournol, secrétaire du Tiers État, accompagnera les délégués en cour, lesdits délégués viendront à la prochaine assemblée, c’est-à-dire le mardi après Quasimodo ; le sieur Noëlas aura procuration pour tâcher de recouvrer les titres emportés par M. de Bulyon ; les élus ont donné leur approbation aux lettres d’imposition de 4,000 liv. sur le Plat-pays, mais la Cour des aides a refusé de laisser imposer cette somme; des 2,000 écus votés pour les garnisons, rien n’est resté pour l’officier chargé de faire les montres : il lui sera alloué 40 écus ; les lettres pour imposer lesdits 2,000 écus ont été obtenues : on en fera l’assiette payable sur le quartier d’octobre ; il est accordé au comte de Randan pour la visite de sa province la somme de 2,000 écus ; il sera prié d’obtenir des lettres d’imposition pour cette somme et pour celle de 666 écus 2/3, montant de 4 mois de l’état à lui faits par le Pays, échéant au 1er juillet ; le seigneur de Fleurac (Florat ?) demande quelque présent : on en délibérera à la prochaine assemblée; MM. de la Fayette et de Freyssonet poursuivent le paiement de sommes à eux dues : on tâchera de composer avec eux; le gouverneur demande une avance de 3 mois sur les 500 liv. que le Pays lui donne par mois : on lui en avancera deux et il sera prié de licencier les gens de guerre inutiles, tout au moins ceux de Nonette et d’Usson, où les habitants doivent monter la garde, et ceux de Cusset ou les habitants sont assez nombreux pour le faire facilement ; toutefois un autre mois de solde est accordé pour le cas où le gouverneur ne licencierait point lesdits gens de guerre; le don de 30 écus fait par les cinq plus prochaines villes au secrétaire du gouverneur est ratifié, il avait été en cour ; ceux qui ont eu le maniement des deniers des turcies et levées sont poursuivis en reddition de comptes devant MM. Moreau et Dubourg : lesdits commissaires seront priés de supercéder à toutes contraintes, jusqu’après la levée des sommes destinées au remplacement desdits deniers; M. de la Guesle, gouverneur des terres de la reine-mère, représente que par délibération de l’assemblée du 23 décembre 1577, le Pays a pris à sa charge le paiement des garnisons établies dans les châteaux de la Reine pour le mois de septembre 1577 : le montant sera compris dans l’état des dettes; des remontrances seront faites au gouverneur au sujet de quelques pilleries des soldats de M. de Saint-Vidal; les délégués poursuivront la suppression du greffe des présentations; M. Mauguin veut faire approuver son compte par la Chambre des comptes, il sera sommé de le présenter devant les députés du Pays; les villes d’Issoire et de Cornon prétendent ne pas devoir être taxées aux deniers communs: M. de Roddes examinera la requête d’Issoire, des poursuites seront faites pour contraindre Cornon ; Antoine Monteil est reçu par provision comme procureur du Tiers État, sans préjudice du procès pendant sur ce au Conseil d’État ; 21 mars; M. de Bulyon sera prié de taxer ceux qu’il a interrogés au sujet du procès avec le Plat-pays ; on se pourvoira contre l’exemption obtenue par les anoblis; on empruntera 2,000 écus pour exécuter les résolutions prises; le vin envoyé aux comparants pendant ladite assemblée sera alloué aux comptes des échevins; MM. de Roddes et Degans sont nommés pour signer le résultat de ces deux séances, etc.; — 15 avril; au lieu de treize délégués on enverra en cour un des échevins, MM. Gaspard Dumas, de Montferrand, Jammet Degans, d’Aigueperse, et Guillaume Boulade, d’Issoire; les deux premiers recevront cent écus, les deux autres cinquante; rapport de Me Guy Noëlas, il a assisté à l’inventaire des titres du Tiers État fait à Riom par M. de Bulyon; M. de Bulyon ayant emporté les titres, il l’a suivi jusqu’à St-Pierre-le-Moutier, sans pouvoir rien obtenir : il est décidé que Me Noëlas sera remercié et indemnisé, on tâchera d’obtenir la révocation de la commission de M. de Bulyon, ou l’on soutiendra le procès; à cause de la pauvreté du Pays aucune gratification ne sera donnée à M. de Fleurât; on fera entendre au gouverneur que l’on ne peut renouveler la solde des garnisons ni délibérer sur ce sujet sans la présence des syndics du Clergé et de la Noblesse ; on donnera 20 écus aux consuls de Langeac et à ceux d’Issoire, 20 écus au capitaine Lacorne, commandant à Ambert, pour que les soldats puissent payer leurs hôtes; Me Monteil vérifiera toutefois s’il y a des soldats à Langeac; MM. Moreau et du Bourg seront priés de suspendre toutes poursuites, les deniers pour le remplacement de ceux des turcies et levées étant compris dans l’état des dettes du Pays pour le paiement desquelles la somme nécessaire sera levée en octobre 1581 ; les élus seront priés d’imposer les 2,000 écus empruntés en exécution du vote de la dernière assemblée ; en vertu d’une lettre de cachet du roi, le marquis de Canillac demande à Clermont de lui envoyer deux canons : le roi sera prié de révoquer cet ordre à cause de la difficulté des chemins; M. de Canillac peut, du reste, prendre des canons ailleurs; le Pays n’interviendra point dans les difficultés touchant la conduite du sel avec le contrôleur .général et provincial, mais il poursuivra la révocation dudit office ; le seigneur de Curton réclame 8,000 liv. par lui mises en dépôt chez M. Gaschier et prêtées au Tiers État par le dépositaire : Mme de Cordez sera priée de prêter cette somme; on s’efforcera de transiger avec Jullien de Perpezat et autres sur le compte de la munition du siège d’Ambert; Ébreuille demande 160 écus sur les deniers des turcies et levées pour achever son pont, et Thiers une certaine somme pour celui de Peschadoire : on les leur accordera s’ils font révoquer la commission de MM. Moreau et Dubourg ; en réponse à une lettre du comte de Randan apportée à l’assemblée par le seigneur de Chambonnet, il est décidé que ledit comte de Randan sera prié de se contenter de 2,000 liv. à cause de la grande pauvreté du Pays; le roi par lettres patentes du 27 mars 1580 a accordé d’imposer sur le Pays 74,003 liv. 4 s. 6 d., soit 24,167 écus 2/3 4 s. 6 d. pour le remboursement des munitions du camp d’Ambert; MM. Enjobert, de Roddes, Dumas et Degans recevront lesdites lettres ainsi que l’état de la dépense faite audit camp, pour, le tout vu, consentir à la vérification desdites lettres; le compte de 1578 sera arrêté par les délégués de Clermont, Riom, Montferrand et Billom, celui de 1579 par ceux d’Aigueperse, Brioude, Saint-Pourçain et Issoire, assistés d’un échevin; les délégués en cour verront s’il y a lieu d’intervenir dans le procès pendant au parlement entre le seigneur et les habitants de Cebazat ; réclamations de divers créanciers, etc. ; — 15 et 16 août ; assemblées des huit villes de Clermont, Riom, Montferrand, Billom, Brioude, Saint-Germain-Lembron, Issoire et Auzon; les délégués d’Issoire et d’Auzon n’assistèrent point à la réunion quoique convoqués, en revanche, quoique non convoquée la ville de Saint-Pourçain fut représentée se trouvant avoir des délégués à Clermont; le 15, il n’est rien délibéré dans l’attente de certains délégués; le 16 M. Saul yer, échevin, et de Roddes,. consul de Riom, rendent compte de leur mission près de M. de Saint-Vidal, gouverneur du Velay et-du Gévaudan : il demande les deux pièces de canon qui sont à Maringues et celles qui sont à Clermont, toutes avec leurs munitions, sans quoi MM. de Chaslus et de Saint-Priest iront vivre avec leurs troupes sur Clermont et Maringues ; le seigneur du Chastellet, porteur de lettres de Saint-Vidal sur le même objet, est entendu par l’assemblée qui décide de livrer les canons : le seigneur de Saint-Soubran ayant charge des pièces de Maringues devra les faire conduire jusque près de Montferrand, pour que les échevins puissent les faire marcher avec celles de Clermont ; les frais seront récupérés sur les premiers deniers de l’imposition extraordinaire pour la guerre; le comte de Randan sera prié d’empêcher toute entrée de troupes; Brioude demande à être indemnisé des dépenses faites pour conduire les canons donnés à Bois-Montparent et à la Chapelle du Laurens, et pour la réception de M. de Saint-Vidal, lors de son entrevue avec les délégués; cette réclamation est admise ; le Pays prendra également à sa charge les frais des voyages de M. Saulnyer auprès du comte de Randan pour porter des lettres du maréchal de Montmorency au sujet du siège de Mende, auprès de M. de Fontenilles, syndic de la Noblesse à Brioude, auprès de M. de Saint-Vidal, etc.

            Dates extrêmes : 1580
            Importance matérielle : 6 cahiers in-f° de 26, 50, 4, 38, 36, 18 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 60     1584
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux du 25 au 28 janvier ; assemblée des treize bonnes villes et des délégués du Plat-pays; le Plat-pays est représenté par les députés des villes de Thiers, Ambert, Vic-le-Comte, Maringues, Ardes, Besse, Sauxillanges, Pont-du-Château, Pontgibaud, Courpière, Paulhaguet et Saint-Gervais ; le 25 janvier; point de délibérations; le 26 janvier; Me Antoine Barrier, procureur du Tiers État, rapporte avoir trouvé aux greniers de Maringues 30 ou 40 muids de sel que l’un des commis de Merlin a confessé y avoir fait mettre depuis quatre ou cinq jours, de quoi il a dressé instrument; réclamations de divers pour être payé de sommes dues par le Tiers État; Jean de la Volpilière, lieutenant général du sénéchal d’Auvergne, fait assigner séance tenante les délégués des treize bonnes villes à Riom pour le 28 janvier, afin de procéder à l’exécution d’un arrêt rendu en un procès entre les treize bonnes villes et le syndic du Plat-pays ; M. Enjobert, échevin, dit qu’avant de délibérer sur les requêtes et assignation ci-dessus, il importe de s’occuper du but principal de la réunion qui est d’obtenir des lettres d’imposition pour l’acquittement des dettes du Pays ; à cet effet, ont été convoqués MM. Étienne Mauguin et Antoine de Sarlenc, syndics du Clergé et de la Noblesse; 27 janvier; en vertu de l’arrêt du 28 mai 1584 entre les treize bonnes villes et le Plat-pays, Me Huguet Chabreyras, procureur du roi au bailliage de Montferrand, assiste à la séance; les échevins continueront à représenter le Tiers État; M. de Nevrezé, receveur du Tiers État, nommera un commis résidant à Clermont; M. Enjobert ayant exposé que les villes sont réunies pour aviser à l’obtention de lettres d’assiette pour l’extinction des dettes du Pays, et les députés à examiner lesdites dettes ayant fait leur rapport verbalement, M. Mauguin, présent à la séance (M. de Sarlenc absent), dit que comme syndic du Clergé la simple lecture de l’état des dettes ne saurait lui suffire; toutefois il ne compte point faire difficulté pour cette fois, mais demande qu’à l’avenir, en exécution de l’arrêt du 28 mai, les syndics soient avertis de tout projet de dépense ; l’assemblée approuve le rapport sur l’état des dettes et nomme MM. Barrier, procureur du Tiers État, et Corrier, prévôt de Cusset, pour aller en cour obtenir les lettres d’assiette nécessaires à leur acquittement; on transige moyennant 500 écus avec les consuls d’Aigueperse sur un procès qu’ils avaient avec le Pays ; moyennant ce lesdits consuls ne réclameront rien au sujet des 150,000 liv. payées par leur ville au frère du roi pour éviter les dégâts des reîtres alors au duché de Montpensier; on demandera aux trésoriers généraux de défendre aux receveurs de molester les paroisses pour le paiement du premier quartier de la taille, les élus n’ayant pas encore envoyé les commissions ; également de faire surseoir six semaines ou un mois au paiement du vingtième et autres surcharges dont les délégués en cour doivent poursuivre l’abolition ; les créanciers ne veulent plus se contenter du denier 12; ils ont fait emprisonner MM. Chancella de, Durand, Textoris, etc...: en attendant de pouvoir les rembourser, on paiera le denier 10; 28 janvier; M. de Nevrezé, receveur du Pays, présent à la séance, déclare en vertu du mandat à lui donné à la dernière assemblée, avoir emprunté 2,000 écus de Benoît et Bernard de Bourbizy, banquiers lucquois, demeurant. à Lyon ; cette somme sera employée à faire cesser les poursuites ; ledit Nevrezé demande une augmentation sur les 3 den. par livre qui lui reviennent comme receveur du Tiers État : on ne peut lui accorder davantage, cette somme étant fixée par arrêt (du 28 mai dernier?), mais comme elle est insuffisante les délégués en cour tâcheront d’obtenir une déclaration royale permettant qu’il touche 18 den. par écu; ledit Nevrezé acquittera les mandements des échevins malgré l’op­position de Michel Chambon soi-disant superintendant aux deniers communs et patrimoniaux de la généralité ; on prendra le sel de Maringues vu la nécessité, quoiqu’il ne soit pas demeuré six mois en magasin, comme il l’aurait fallu ; MM. de Chavaignac demandent le rétablissement de 145 écus rayés du compte des garnisons de Langeac, La Voûte-Chillac et Chanteughol ; on n’y fera point obstacle, si les trésoriers y consentent; les messagers du Tiers État auront dorénavant 10 écus au lieu de 5 par convocation (sans doute à cause de l’adjonction des villes du Plat-pays); l’un des échevins, MM. Urion, Costet, Delarue et Poysson dresseront les mémoires nécessaires aux délégués, ils se feront, s’il est besoin, assister de M. Brémond Roussel, antique échevin et autres qu’ils jugeront bon ; — 16 décembre ; assemblée des treize bonnes villes; M. Pascal, échevin, rend compte des bonnes dispositions du comte de Randan qui a promis d’écrire en faveur des délégués ; M. des Morelles, commissaire général pour le subside de 5 sous par muid de vin, menace de le lever à partir du 1er janvier 1585, date de l’expiration de la composition passée avec lui en 1582; en attendant des nouvelles des délégués on se bornera à le prier de surseoir; quelle somme faudra-t-il donner au comte de Randan pour le remercier des voyages faits par lui par devers différents membres du Clergé et de la Noblesse à l’occasion du différend des treize bonnes villes et du Plat-pays, et aussi d’autres bons offices : on en délibérera à la prochaine séance, où l’on aura des nouvelles des délégués ; le seigneur d’Aulteyrat, admis à l’assemblée, expose que son frère de la Brossolière (?) lui a écrit que la reine de Navarre était disposée à se servir de lui, Aulteyrat, pour les affaires qu’a le Pays à cause de la révision de ses comptes ; ledit seigneur de Aulteyrat est remercié et sera indemnisé de ses deux voyages ; on verra à le gratifier des bons offices qu’il a faits et fera au Pays, pour le moment on ne changera pas de négociateurs ; il a été présenté requête à la Cour des aides pour qu’elle défende à M. Ducert et autres créanciers du Tiers État de poursuivre le remboursement du principal, le roi n’ayant accordé que l’imposition d’un an d’intérêt; la Cour s’est contentée d’appeler ledit Ducert, qui a été prié de se contenter des intérêts, et néanmoins a pour le remboursement du principal fait emprisonner MM. Nicolas et Durand, échevins de l’année 1582, etc. : on poursuivra l’exécution de la requête susdite en attendant l’obtention de lettres d’assiette pour le remboursement du capital, ou, à leur dé­faut, d’une défense du roi de poursuivre pour ce les obligés pour le Pays; d’après l’arrêt du Conseil privé, de Blois, 5 février 1577, le Tiers État peut imposer ses dépenses communes, les échevins de Clermont signifieront donc aux syndics du Clergé, de la Noblesse et du Plat-pays le jour de l’assemblée qui se tiendra pour cet objet, afin d’entendre les causes et motifs de la levée qu’il convient de faire ; Jean Madur demande acte de l’exhibition de certain extrait du compte par lui rendu au Pays à cause de la munition et étape d’Ambert : ledit extrait sera examiné auparavant ; ceux qui ont été appelés devant la Chambre des comptes à cause du maniement des deniers du Pays seront indemnisés de tous frais et dommages, sauf de ceux qui pourraient provenir de la fausseté de leurs comptes ; il faudra également présenter une requête pour que les partisans ou autres ne puissent les poursuivre à Paris, car ils sont, du ressort de la Cour des aides de Montferrand; l’assemblée, à la requête de sa femme, Jeanne Beautemps, atteste la bonne vie, mœurs et conversation de Brémond Roussel, receveur du Bas-Auvergne; requêtes et résolutions concernant les menaces et emprisonnements exercés contre divers obligés pour le Pays.

            Dates extrêmes : 1584
            Importance matérielle : 2 cahiers in-f° de 50, 24 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 61     1585
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées; — 14, 15 et 16 février; discussion touchant la charge de secrétaire entre Jean Cournol et Jean Noëlas; Noëlas a rempli ladite charge pendant les deux ou trois dernières séances , Cournol pendant plus de 22 ans : Noëlas sera payé de ses vacations et Cournol reprendra sa charge à condition d’être assidu ; il s’était retiré à la séance du 27 janvier 1584 après avoir protesté de ce que dans les réquisitions du Plat-pays au sénéchal d’Auvergne sa qualité de secrétaire était débattue ; 15 février; MM. Urion et Charrier étant de retour, ont rapporté l’arrêt du Conseil d’État entre le Tiers État et le Plat-pays et ont laissé plusieurs autres affaires en suspens ; résolutions sur leur rapport verbal : les délégués seront remerciés; sont confirmées les délibérations des 25 septembre et 18 novembre par lesquelles 20,000 écus avaient été offerts pour abandonner leurs prétentions aux obtenteurs des sommes dont les comptables du Tiers État seraient trouvés reliquataires; de plus ces offres sont augmentées de 10,000 écus moyennant quoi lesdits donataires devront obtenir des lettres patentes validant les ordonnances de dépenses faites par les treize bonnes villes, sauf le cas de malversation, les sommes rayées de ce chef devant revenir au Pays; lesdites lettres patentes devront comprendre le mandement pour imposer lesdits 30,000 écus ; pour ce on enverra en cour Gaspard Dumas, procureur général de la Cour des aides, et Guillaume Costet, garde des sceaux de la prévôté de Langeai;; lesdits délégués poursuivront également l’obtention de lettres pour l’imposition de 22,000 et tant d’écus nécessaires à l’acquittement des dettes du Pays, ou bien l’obtention de lettres défendant aux créanciers de réclamer leur capital jusqu’au moment où l’imposition nécessaire au remboursement sera obtenue ; un des échevins et MM. Chatard, Dumas et Costet dresseront l’état des intérêts dus et d’après lui les. échevins distribueront les 2,000 écus imposés pour cet objet l’année précédente; à l’issue de la séance, les échevins et trois commissaires susnommés conféreront avec M. des Morelles pour composer au sujet du vin de la même manière qu’en 1582; pour les affaires du Pays on imposera 4,000 écus, ce qui fait 2,000 écus par an puisque rien n’a été imposé en 1584 et ainsi restant dans les termes de l’accord passé en 1567 ou 1568 (sic), avec le Clergé et la Noblesse, l’on n’aura pas besoin du consentement de leurs syndics ; 1,000 écus seront donnés au comte de Randan pour ses bons offices; il sera prié d’appuyer MM. Dumas et Costet ; le roi voulant faire au mois d’avril une ferme générale du sel, les délégués maintiendront par tous les moyens les privilèges du Pays; on conférera avec M. de Randan sur l’augmentation de gages et d’archers demandée par le prévôt des maréchaux ; les délégués de Cusset, Langeac, Saint-Germain-Lembron, Auzon vé­rifieront le compte des échevins de 1584 ; réclamations de divers comptables du Tiers État : Jean Merlin subrogé à Jean de Marigny, fermier général du tirage du sel, demande à être indemnisé à cause de l’impôt d’un écu par muid de sel mis pour le pont de Blois : un échevin et MM. Chatard, Dumas et Costet taxeront ce qui peut être dû ; les délégués s’opposeront à ce que la commission de superintendant aux deniers communs donnée à Michel Chambon sorte son effet; MM. de Fontenilles, de Montferrand, Vigeral, de Billom, Couzin, d’Aigueperse sont commis à faire l’inventaire des archives ; Me André Saurel est nommé procureur du Tiers État à la place de Me Guy Noëlas, décédé ; 16 février; on traitera avec M. de Morelles pour le subside du vin, moyennant la somme totale de 9,000 écus pour 3 ans dont 500 payés comptant; — 24 et 25 mars ; 24 mars ; requêtes verbales de divers particuliers ; 25 mars ; M. Mauguin, syndic du Clergé, est présent à l’assemblée, MM. de Sarlenc et de Nevrezé, syndics de la Noblesse et du Plat-pays, convoqués, sont absents; MM. Dumas et Costet, délégués en cour, s’opposeront par tous moyens à ce que la ferme du sel soit continuée au sieur Merlin; M. des Morelles ne veut composer sur le subside du vin que pour une période de huit années pour lesquelles il demande 1,000 écus comptant, plus 3,000 écus par an : l’assemblée maintient ses propositions; les délégués poursuivront la révocation dudit subside, immédiatement, s’il se peut, ou passé le délai de trois ans ; les élus seront priés d’imposer les 4,000 écus nécessaires aux affaires du Pays ; il est urgent de pour­voir à l’affaire de la révision des comptes; lecture faite d’une lettre du comte de Randan sur ce sujet, il est décidé que MM. Dumas et Costet partiront au plus tôt, ils pourront offrir jusqu’à 35,000 écus à la reine-mère et à la reine de Navarre qui ont reçu du roi le débet des comptables du Tiers État; toutefois avant d’aller à cette somme, ils devront prendre l’avis de Mme de Randan, de l’évêque de Clermont, de MM. de Sarlenc et de Montmorin; on suppliera M. de Randan d’aller à Paris défendre les intérêts du Pays, on lui donnera pour son voyage 500 écus qui seront empruntés ; M. de Sarlenc sera prié de rester à la Cour jusqu’après l’arrivée des délégués; les frais de ce séjour de six semaines ou deux mois seront supportés par le Pays ; les échevins se tiendront par tous moyens possibles au courant des nouvelles de la guerre; affaires diverses concernant les poursuites exercées par les créanciers du Pays contre ceux qui se sont obligés pour lui : approbation du don de deux écus fait par les échevins au sergent Chambrial, pour n’avoir arrêté aucun des comptables du Pays le jour de la foire des Provisions ; le concierge de Montferrand sera payé de ses vacations pendant la captivité de MM. Antoine Chancellado et Antoine Robert; MM. Antoine Anthoine et Jean Gayte, échevins de 1575, ont été arrêtés, le premier à Moulins, l’autre à Clermont : M. de Randan sera prié d’intervenir en leur faveur ; l’Allier a fait de grands dégâts entre Issoire et Langeac, trois ans en ça, et aussi il y a douze jours ; en outre la résolution par laquelle un trésorier de Riom, assisté de délégués du Pays, devait vérifier les réparations à faire au pont de Langeac n’a pas été exécutée, à cause des guerres, de sorte que les habitants ont réparé le pont à leurs frais, en empruntant plus de 1,000 écus de ce chef : un trésorier de Riom, assisté de délégués du Pays, sera prié de visiter lesdits dégâts et réparations et le roi supplié de permettre d’y employer les deniers des turcies et levées affectés en ce moment au pont de Longue; les délégués en cour obtiendront des lettres d’attache pour l’arrêt obtenu par le Pays contre le syndic du Languedoc touchant les prévôtés de Langeac, Auzon et Brioude : si MM. Dumas et Costet sont arrêtés, ils seront indemnisés par le Pays ; — 4 avril ; exposé par les échevins des négociations avec M. Arnaud Duboys chargé par les deux reines du recouvrement du prétendu débet des comptables du Tiers État, lequel Duboys est arrivé en ce pays; les échevins ont conféré avec lui, assistés de délégués de Montferrand, Billom, Aigueperse, Saint-Pourçain et Langeac qui se trouvaient à Clermont; moyennant une consignation de 100 écus ledit Duboys a consenti à suspendre toute poursuite jusqu’à aujourd’hui ; et il propose de les faire cesser pendant deux mois pour donner aux délégués le temps de conclure un accord sur ce, moyennant que les treize bonnes villes consignent la somme de 3,000 écus entre les mains de M. François Combre, commis de M. Fromair : l’assemblée offre de consigner 2,000 écus non entre les mains dudit Combre, mais entre celles d’un personnage habitant Clermont, le sieur Duboys devra moyennant ce faire cesser toutes poursuites pendant trois mois et faire relâcher Antoine Anthoine ; le comte de Randan a mandé de convoquer les villes pour dimanche prochain 7 avril, ce qui ne peut se faire, les délégués manquant de pouvoirs : un délégué de chacune des bonnes villes ira demain à Randan savoir les intentions du gouverneur et de prier de convoquer à nouveau l’assemblée où il lui plaira ; — Maringues, 12 et 13 avril ; les échevins protestent que le lieu de la réunion demandé par le gouverneur ne pourra nuire aux privilèges de Clermont ni d’aucune autre ville; ledit gouverneur voulant à cause des guerres mettre quelques troupes en différents lieux a fait réunir les bonnes villes pour leur demander la solde : attendu que le Conseil d’État n’a jamais trouvé bon que le Pays soudoyât les gens de guerre disant que : « telle despence avoit esté faicte plus tost pour la commodité et proufict des administrateurs des deniers que pour le service du Roy », par quoi la révision des comptes avait été ordonné et les comptables poursuivis, attendu aussi la pauvreté du Pays, l’assemblée n’accorde aucune somme ; le seigneur de Chavaignac sera payé aussitôt que les personnages à ce commis auront vérifié son compte, ce qui aura lieu au premier jour; on accorde au comte de Randan son état du temps de guerre 166 écus 2/3 par mois ; on n’a pu obtenir d’Arnaud Duboys la libération d’Antoine Antboine, Hugues Granet a alors été envoyé en poste à Paris, porteur de lettres du comte de Randan au roi, afin d’obtenir la cessation desdites poursuites et la confirmation des privilèges de la province sur le fait du sel ; les échevins ont fait opposition à la proclamation du bail à ferme du sel : elle sera soutenue au nom du Pays; le comte de Randan a obtenu des lettres permettant d’imposer les 1,000 écus à lui votés par la dernière assemblée; les élus seront priés d’en faire l’assiette le plus tôt possible et les échevins en feront la levée, quoique les lettres d’attache des trésoriers généraux portent qu’elle sera faite par le receveur des tailles; A. Anthoine a écrit aux échevins : il sera « prié d’avoir patience jusques a ce qu’on aie sçu la vollunté de Sa Majesté »; après la séance les résolutions de l’assemblée étant communiquées au gouverneur, il insiste et dit qu’il fera imputer la somme avancée pour les garnisons sur le taillon ou autre subvention ; 13 avril ; l’assemblée persiste à refuser la solde des garnisons ; nouvelle visite au gouverneur qui déclare avoir besoin de 900 écus, si l’assemblée ne les lui accorde pas, il agira comme bon lui semblera à l’égard du Tiers État ; l’assemblée se décide à les accorder; le gouverneur devra les faire assigner sur les deniers royaux, pour le moment ils seront empruntés ainsi que les 1,000 écus du gouverneur; on écrira l’état des choses à MM. Dumas et Costet; le gouverneur a communiqué aux échevins une lettre d’A. Anthoine : M. Ogier, avocat du roi à Cusset, s'efforcera de le faire élargir; on remet à la prochaine assemblée de décider s’il faut nommer Me Vangon avocat du Tiers État ; — 23 et 24 mai ; aucune délibération le premier jour; 24 mai; le comte de Randan a écrit pour demander 5,000 liv. nécessaires pour réparer les fortifications d’Issoire : la demande est rejetée ; les délégués qui porteront cette réponse au gouverneur lui feront entendre que des pilleries se commettent journellement dans la province; Cusset, dans l’attente d’un siège, demande une assistance pécuniaire : refusée ; le seigneur d’Anglarez et de Boisrigaud, capitaine d’Usson, demande à être aidé pour approvisionner le château en poudre, plomb, vin, lard, etc.: Usson étant au roi, c’est à lui qu’il devra s’adresser; Jean Bertrand, hôte de Coudes, demande 100 écus pour lui, et l’exemption de tout passage de troupes pour les villages de Coudes et Montpeyroux, à cause des pertes qu’il a faites lors du passage des troupes allant au siège de Chillac : refusé, tout le monde en demanderait autant; l’état de guerre que touche le gouverneur lui sera continué ; il sera prié de débarrasser le pays des soldats; à cause de l’urgence des affaires, les quatre ou cinq plus prochaines villes, c’est-à-dire Clermont, Riom, Montferrand, Billom et Aigueperse pourront se réunir et décider pour toutes; le seigneur de la Grange, capitaine de Nonette, demande la solde du mois passé : il a été payé suivant l’état fait par le gouverneur et sera prié de s’en contenter; les échevins ont reçu des lettres de MM. de Sarlenc, de Montmorin et des délégués : les premiers seront remerciés de l'affection qu’ils portent au Pays ; un gentilhomme a été envoyé en poste porter au roi les lettres du gouverneur demandant d’imputer sur les deniers royaux les 900 écus accordés à Maringues pour les garnisons et les 1,166 écus 2/3 pour le gouverneur; les échevins écriront aux maire et échevins de Moulins pour que sous leur caution A. Anthoine soit mis en liberté un mois ou plus pour ses affaires; Alexandre Garrot.de Coudes, ira à Moulins pour ce; le syndic du Plat-pays a obtenu des lettres pour imposer2,000 écus pour le paiement des frais du procès contre les bonnes villes : on ne peut s’y opposer, mais si quelque communauté protestait, on pourrait soutenir l’affaire en son nom; M. de Brion, échevin, a vu M. de Sarlenc en son château de Sarlenc où il est pour quelques jours : ledit seigneur a déclaré que le retard apporté au départ des délégués a été nuisible, il a regretté beaucoup de ne pouvoir faire un plus long .séjour à Paris, toutefois, pendant qu’il s’y est trouvé avec les délégués, les lettres pour l’acquittement des dettes du Pays ont été obtenues : pour les frais qu’il a supporté en attendant lesdits délégués il ne demande que quelques arquebuses pour la défense de ses châteaux : on lui en donnera douze; à la prochaine séance on verra s’il faut le prier de retourner en cour; — 4 et 5 juin; 4 juin; point de délibération ; le 5 juin ; le comte de Randan demande 5,000 liv. pour conserver ce pays sous l’obéissance du roi et en faire sortir les gens de guerre : on lui versera au plus tôt 1,000 écus, et s’il ne s’en veut contenter, on parfera ladite somme de 5,000 liv.; M. le trésorier Moreau a reçu de M. de Villeroy, secrétaire d’État, des lettres lui mandant d’obtenir du Tiers État la solde de 30 hommes d’armes et la nourriture de 50 pour le château d’Usson : la décision est remise à la prochaine assemblée, les délégués n’ayant point de pouvoirs sur ce ; la ferme du sel a été donnée pour six ans à M. Merlin, fermier général du sel, moyennant 11,000 liv. : MM. Dumas et Costet s’efforceront d’empêcher l’effet de ce bail; M. d’Arthauld, écuyer tranchant de la reine-mère, va prendre son quartier et s’offre à servir le Pays pendant son sé­jour à la cour : ses offres sont acceptées, à son retour on verra quelle gratification il conviendra de lui donner; les habitants de Saint-Pourçain écrivent ne pouvoir comparoir à cause de la peste qui est en leur ville; le sieur Bayle, délégué d’Aigueperse, lit une lettre sans date ni signature à lui remise la veille, l’auteur sera prié d’en faire un mémoire signé dont ori enverra copie à chaque ville; — 4 juillet; les échevins ont reçu de MM. Dumas et Costet des lettres en date du 6 juin : ils ont obtenu des lettres pour imposer en deux ans 22,000 et tant d’écus pour l’acquittement des dettes du Pays, mais malgré leurs protestations les frais du procès contre le Plat-pays ont été distraits du total desdites dettes ; Marigny de Maringues a eu l’adjudication du sel au même prix que Merlin; décharge de la moitié de la subvention a été obtenue; sur l’affaire de la révision des comptes le roi aura pour agréable de recevoir le Pays à composition, pourvu que ce soit sans imposition et d’accord avec le Plat-pays ; ceux du Conseil de la reine de Navarre disent que si on promet 40,000 écus, ils s’emploieront à lever toutes difficultés pour les imposer; il est urgent de s’entendre avec le Plat-pays ; dans d’autres lettrés du 19 juin, les délégués rapportent que le chancelier consulté sur l’obtention de lettres d’assiette pour recouvrer les 900 écus avancés à M. de Randan, ou sur l’imputation de ladite somme sur le taillon, a dit que : « les fraiz dudict pais qui ne contient qu’une poignée de terre se montent plus d’ordinaire que ceulx du pais de Normandie qui est l’une des plus grandes et riches provinces de ce royaume »; le roi « ne veult. permettre que les provinces prennent de ses deniers pour faire la guerre » ; on ne fera jamais rien contre les deux reines, mieux vaut donner 5,000 écus de plus : l’assemblée décide de ne faire aucune offre supérieure à 35,000 écus pour la transaction sur la révision des comptes; le roi sera prié de révoquer la ferme du sel faite à Marigny ou de lui subroger le Pays ; le commis à la recette de Clermont sera prié de surseoir à la levée de la Subvention, jusqu’à l’arrivée des lettres la diminuant de moitié ; comme il est à craindre que les délégués ne soient déjà en route pour revenir, on priera M. de Sarlenc d’aller en cour; nouveau refus de payer la garnison d’Usson; Aigueperse demande une garnison de 12 hommes et d’un capitaine à Montpensier ; cette place étant au duc de Montpensier « prince riche et oppullant en biens », à lui d’y pourvoir ; le seigneur de la Guesle demande des garnisons pour les châteaux de la reine-mère : les habitants étant tenus d’y faire le guet, cette demande est rejetée; M. de Sarlenc, gratifié de 12 arquebuses à croc, demande en outre 12 mousquets et 12 arquebuses à mèche : accordé; le seigneur d’Effiat a remis un projet écrit aux consuls de Riom sur les moyens de remédier aux désordres, il a été communiqué aux bonnes villes, il le défend devant l’assemblée : on en délibérera la prochaine fois, les villes de Riom, Saint-Pourçain, Langeac et Ébreuil n’étant point représentées ; pour obtenir l’élargissement provisoire d’A. Anthoine, on promettra d’indemniser le maire et les échevins de Moulins, ainsi que le concierge, au cas où A. Anthoine ne reviendrait pas à sa prison; Cusset réclame d’être aidé pour les frais faits pour se conserver sous l’obéissance du roi : refusé; les habitants de Brioude se plaignent de soi-disants commissaires à la visite du sel de Languedoc : plusieurs informations étant commencées à ce sujet, on en reparlera plus tard ; le comte de Randan demande 2,000 liv. pour parfaire les 5,000 par lui demandés à la dernière assemblée : refusé; la nomination de. Me Vangon comme avocat du Tiers État est ajournée; Issoire, averti journellement qu’il va être assiégé, demande la solde de 60 arquebusiers pour un mois : on donnera aux consuls 40 écus employés à solder et payer un certain nombre de soldats : « gens de bien et affectionnés au roi » ; ces soldats devront ne pas être d’Issoire, mais leurs chefs en seront.

            Dates extrêmes : 1585
            Importance matérielle : 7 cahiers in-f° de 56, 36, 12, 32, 24, 32, 16 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 62     1586
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des 29, 30 et 31 décembre ; rapport de M. Gausant, conseiller en la sénéchaussée de Clermont, délégué en cour, et de MM. Peghoux et Coust envoyés à Paris emprunter l’argent à avancer pour l’armée de Gévaudan commandée par le duc de Joyeuse : lesdits sieurs seront remerciés , M. Pierre Savaron qui les a aidés aura une gratification; on obtiendra les lettres d’attache pour les lettres patentes rapportées par lesdits délégués mandant d’imposer 10,000 et tant d’écus pour le reste de la crue de 22,000 écus pour l’acquittement des dettes du Pays, plus 20,000 écus en vertu de l’arrêt du Conseil d’État en date du 1er avril, plus 8,000 écus pour l’intérêt des sommes empruntées ; ces impositions seront levées moyennant 18 d. pour liv., ainsi que le porte la teneur des lettres patentes, la première par les échevins de 1587, les autres par ceux de 1586 ; les trésoriers de Riom seront également priés de faire le département de 7,500 écus ordonnés être levés par le receveur des tailles pour le remboursement de M. Michel Chambn; l’arrêt du Conseil d’État validant les parties rayées aux comptes du Pays n’est point encore vérifié en la Chambre des comptes, à cause de l’opposition du syndic du Plat-pays, de M. Arnaud Duboys et autres : on obtiendra des lettres du roi mandant à ladite Chambre de procéder à la vérification dudit arrêt malgré cette opposition; les élus seront priés de procéder à l’imposition et département des 2,000 écus pour les affaires ordinaires du Pays ; l’assemblée approuve l’obligation de 9,000 écus passée avec François de Brohe et autres, de Brioude, pour 500 muids de vin fournis à l’armée de Joyeuse et approuve aussi que les échevins fassent les poursuites nécessaires pour ravoir du pays de Gévaudan 400 de ces muids qui n’ont pas été employés; le Pays ne fera aucun frais pour recouvrer 11,500 écus avancés pour le camp de Limoges, le receveur dudit Limoges devant rembourser cette somme à Clermont ; on s’opposera à l’enregistrement par la Cour des aides des lettres obtenues par Noël Dhèbe, adjudicataire du sel; le roi sera supplié de décharger le Pays de la subvention ou au moins des deux tiers; plusieurs villes closes ont eu leurs murailles détruites par la guerre, d’autres bons bourgs au contraire se sont fait clore; le sénéchal d’Auvergne et le procureur du roi en ladite sénéchaussée seront priés de visiter la province avec quatre délégués du Pays afin de vérifier les villes qu’il faut ajouter ou rayer du nombre des villes cotisées à la solde et subvention, ce qui est en exécution des lettres patentes du roi; les délégués qui vont aller en cour demanderont qu’à l’avenir la solde soit comme autrefois répartie par le sénéchal et les délégués, au lieu de l’être par le Conseil du . Roi comme dans ces dernières années; on paiera son plat à M. de Randan pour octobre, novembre et décembre; comme on impose 6,000 écus pour la munition d’Usson, on s’efforcera de faire entrer cette somme en compensation des 10,000 écus que demande la reine de Navarre; une indemnité de 10 écus est accordée à M. Boudet, éche vin chargé de la recette des deniers, qui a dû se retirer à Montferrand à cause que la contagion était à Clermont ; on s’informera si, comme l’a dit M. de la Barge, le duc du Maine compte faire passer quelques régiments du roi par la province; réclamations des habitants de Langeac, Issoire, Ébreuil, Saint-Pourçain, à cause des dégâts faits à leurs ponts par l’Allier, la Couze et la Sioule : mêmes résolutions qu’en 1585 ; on fera remarquer que les travaux du pont de Longue ont été emportés par l’Allier, à ce point le courant est trop rapide pour qu’on puisse réussir à y établir un pont ; les villes en rang pour ce faire vérifieront le compte d’Antoine Anthoine et fixeront l’indemnité qui lui est due à cause de son emprisonnement ; MM. de Sirmond et Degans sont délégués pour aller en cour; les villes n’ont point reçu cette année les copies des séances à cause du danger de maladie advenu en la maison du secrétaire Cournol.

            Dates extrêmes : 1586
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 44 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 63     1596
            Présentation du contenu :

            — 26 décembre; procès-verbal de l’assemblée des dix-neuf bonnes villes, les 26, 28, 29 et 30 décembre; le 26 la séance est remise au 28 à cause de l’absence de plusieurs délégués; M. Garrel, échevin, demande, vu l’absence de son collègue, M. Vachier, qui est à Paris, à se faire assister de M. Demons, ancien échevin : refusé; MM. Vachier et Thierry, délégués en cour, ont obtenu un arrêt du Conseil d’Etat réduisant la subvention d’un tiers, le reste devant être payé dans 15 jours : le lieutenant général de la sénéchaussée et les trésoriers généraux seront priés de surseoir deux mois à l’exécution de cet arrêt, le Pays espérant dans cet intervalle obtenir une décharge complète; les chanoines, comtes de Brioude, ont obtenu un arrêt du Conseil privé défendant aux habitants de prendre la qualité de consuls et de se réunir ailleurs que dans la salle capitulaire : les habitants seront soutenus par le Tiers État dans le procès qu’ils font pour avoir un corps consulaire, et dans un autre pour faire démolir leur citadelle ; Aigueperse et Thiers ont fait vérifier devant les trésoriers généraux certains cahiers de frais de guerre; les échevins en ont appelé devant la Cour des aides : approuvé ; les délégués demande­ront que lorsque les particuliers obtiendront des levées de deniers à faire sur le Pays, les commissions en soient préalablement communiquées au Tiers État; on poursuivra l’exécution de l’ordonnance des trésoriers généraux prescrivant la vérification des comptes des deniers des turcies et levées; une requête sera présentée auxdits trésoriers pour que les rentes constituées, dues à plusieurs particuliers du Pays leur tiennent lieu de paiement sur leurs cotisations à la crue de 107,000 écus pour le paiement des rentes et gages d’officiers; si cette requête n’était pas admise, les particuliers pourraient assigner les receveurs, et le Tiers État interviendrait; sur leur demande, on prie de nouveau les délégués en cour d’obtenir des lettres pour imposer en trois ou quatre années le montant des dettes du Pays : « car le Pays s’en va tout perdu et ruyné par les intérêts et les contraintes » ; on. ne se mêlera plus du différend entre M. de Caumartin et les élus qu’il a privé de leur charge; Amable Blanc, receveur du parti de l’Union, a été trouvé par les députés de son parti débiteur de 4,369 écus 15 s. 5 d.; ayant appelé de cette décision devant la Cour des aides, il a été par elle renvoyé devant le Tiers État : il représentera son compte aux députés en rang la présente année; Jean Chappus, également receveur du parti de l’Union,, appelle devant la Cour des aides de la vérification de son compte par ledit Tiers État : le procès sera soutenu ; les Franciscains de Vic-le-Comte demandent le paiement de 307 écus qu’en 1589 le comte de Randan avait prié le Pays de leur payer à cause des dommages subis pendant le siège ; on leur donnera 100 écus sur l’imposition à faire pour le paiement des dettes du Pays, mais sans approuver le mandement de Randan; les receveurs du roi des bureaux d’Issoire et de Brioude ont obtenu une ordonnance défendant aux receveurs des deniers du Tiers État d’exercer aucune poursuite jusqu’à ce que les deniers du roi soient levés : une requête sera présentée aux trésoriers généraux pour que cette défense ne soit valable que pour le premier mois de chaque quartier; l’assemblée approuve les frais faits pour signifier l’ordonnance des trésoriers généraux interdisant de prendre dorénavant sur les contribuables les 3 s. par écu levés pour la réparation du pont d’Olivet près Orléans; les délégués en cour demanderont que ceux qui obtiennent des offices de la maison et couronne de France continuent à être soumis aux tailles; on poursuivra l’enregistrement des lettres de surséance obtenues par le Tiers État contre ses créanciers; M. Claude Mège, commis du trésorier du bâtiment du roi, a fait signifier aux receveurs une ordonnance leur enjoignant de prendre 1 s. des 3 s. par écu attribués aux collecteurs : on avertira les collecteurs du Pays que cela ne regarde que les deniers royaux; le prévôt ira à Paris aux frais du Pays demander l’augmentation de gages et d’archers réclamée par les Trois États de la province en décembre 1595 ; les consuls de Riom ont obtenu des lettres d’assiette pour être payés de certaines sommes, les échevins de Clermont poursuivent l’obtention de lettres du même genre : l’attache sera mandée pour les premières ; pour les autres on s’y opposera jusqu’au moment où l’on aura communication de l’état des frais pour lesquels elles ont été obtenues; on offrira en paiement à M. de Flageac la somme due par le Gévaudan; M. de la Bâtisse réclame une gratification pour ses services rendus alors qu’il était syndic; il aura ses vacations sans plus; on taxera ce qui est dû à feu Jean Cournol pour ses vacations à l’assemblée d’avril; Claude Viallard, d’Auzon, qui a été emprisonné demande à être indemnisé, il lui sera accordé 100 écus; on décidera à la prochaine assemblée s’il faut continuer le plat de 10,000 écus au comte d’Auvergne, gouverneur; les députés à la présente assemblée iront expliquer à la comtesse qu’ils n’avaient point de pouvoirs pour en délibérer.

            Dates extrêmes : 1596
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 50 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 64     1597
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées; du 25 au 30 avril : conclusions sur le rapport de MM. Vachier et Thierry revenus de leur délégation : le retour à l’élection de Clermont des 129 paroisses rattachées à celle de Gannat a été obtenu, moyennant le remboursement des charges : on ne le poursuivra pas encore, car il n’est besoin de faire aucun remboursement, les charges n’étant pas supprimées; on poursuivra encore l’exécution des lettres confirmant l’exemption de gabelle en la province ; les délégués n’ont pu obtenir des lettres pour l’imposition des dettes du Pays, ils ont laissé à M. de Verthamon le soin de cette affaire; ils ont obtenu des lettres pour contraindre les receveurs du Haut-Auvergne à payer 8,000 écus, part de ce pays dans la somme convenue avec M. de la Boulaye, commandant de Montpensier, pour la reddition de cette place : ou en poursuivra l’exécution, pour que M. de la Bastide puisse au plus tôt exécuter sa commission sur la démolition des citadelles de la province; les mémoires de l’assemblée de Rouen seront déposées aux archives; M. Vachier y avait assisté; M. de la Bastide et M. Jacques Cordier, secrétaire du gouverneur, sont entendus : M. de la Bastide annonça qu’en exécution de sa commission il est déjà parvenu à remettre la citadelle de Cusset entre les mains des habitants; il espère venir à bout des autres; M. de Canillac, lieutenant du gouverneur, a ordre de lui prêter main-forte; il espère que l’assemblée votera pour le gouverneur les 10,000 écus pour son plat qu’il a reçu aussi mission d’imposer; résolutions : M. Cordier sera prié d’aller savoir si M. de Contensson qui commande à Issoire en l’absence de M. de Chàteauneuf est disposé à rendre la citadelle; un exprès sera envoyé à M. de Gimel qui commande à Ambert, pour lui transmettre la commission de M. de la Bastide; le lendemain (27 avril ?), le sieur des Géraulx ayant charge dudit Gimel remontre qu’il n’a point été payé de l’assignation ordonnée par le Roi : le Tiers État fera son possible pour avancer ce paiement, dont du reste ledit Gimel ne peut douter; M. Cordier, de retour d’Issoire, a trouvé M. de Contensson bien disposé : MM. de la Bastide et Cordier sont priés d’aller à Issoire prendre possession de la ville et faire raser la citadelle; de là d’aller faire la même chose à Ambert, à Brioude, et aussi à Ligonne dont depuis quelques jours les capitaines Châteauvert, Sourdier et autres se sont emparés, sans que l’on sache pour qui; l’échevin Augier les accompagnera; après quoi le plat sera voté pour cette année ; M. Cordier fait entendre qu’il faudra voter le plat annuellement tant que son maître sera gouverneur, et lui accorder en outre la créance du Gévaudan : cette demande est rejetée; au retour du voyage de MM. de la Bastide et Augier, les quatre plus prochaines villes seront convoquées pour délibérer sur leur rapport; les échevins qui, depuis 1588, ont eu le maniement des deniers du Pays sont ajournés devant la Chambre des comptes; ils seront indemnisés de tous dommages et intérêts; on soutiendra aussi qu’ils ne sont point justiciables de ladite Chambre, mais seulement des députés du Pays, privilège qui a été confirmé par un arrêt du Conseil privé entre les bonnes villes et le Plat-pays; M. Roussel, échevin, est nommé receveur des 2,000 écus ordinaires et aussi des 16,000 écus à imposer cette année sur les 48,000 écus pour les frais du Pays; les trésoriers généraux seront priés de retarder jusqu’après la récolte la levée des deux tiers de la subvention; les lettres présentées aux trésoriers généraux et portant remise totale des restes de tailles dues sur les années de 1589 à 1595 sont nuiles n’ayant point été vérifiées par MM. de la Chambre des comptes : on obtiendra au plus tôt des lettres de relief d’adresse aux dits sieurs; les échevins de Clermont demandent une indemnité pour la conduite d’une couleuvrine lors du siège de Tournoël et pour la perte d’un émerillon au même siège ; on leur accorde 100 écus pour leur première demande, on surseoit à la seconde dans l’espoir de retrouver l’émerillon à Montpensier; le compte d’Amable Blanc, receveur de l’Union, sera vérifié par les villes qui viennent en rang pour ce faire; on soutiendra contre M. de la Bastide (pour de la Bâtisse), l’appel qu’il a fait de la clôture de son compte cornine syndic du Plat-pays; Montferrand demande à être déchargé de diverses belluges : les élus seront priés de faire leurs chevauchées là et ailleurs ; divers habitants de Brioude sont emprisonnés quoique ni luminiers ni collecteurs, et malgré l’édit du Roi on saisit le bétail : une requête sera présentée à la Cour des aides pour faire cesser ces abus; les habitants des paroisses d’Auvergne réunies à l’élection de Gannat sont cotisées aux deniers communs du Bourbonnais ; ils se pourvoiront devant la Cour des aides et le Tiers État interviendra; Jubelin d’Issoire réclame 333 écus à lui ordonnés par le Conseil de l’Union en mai 1590 à cause de la ruine de sa métairie : sa requête sera vérifiée par les auditeurs en rang; M. Paul Tissandier, receveur général des finances à Riom, et autres anoblis se font exempter des tailles ; le procureur du Tiers État interviendra à la procédure qu’ils font dans ce but afin de s’y opposer; la dame de Tournoël a prêté 2,000 écus au gouverneur sur les 3,000 accordés à celui-ci en août dernier; rassemblée consent que dans les lettres d’assiette elle soit subrogée au gouverneur jusqu’à concurrence de cette somme; on donnera 15 écus à Bastien Laurens, menuisier, dont le fils a été tué à Tournoël; Jean et Paul de la Bourse, canonniers, se pourvoiront devant les commissaires des guerres pour le paiement de 70 écus qu’ils prétendent leur être dus pour leurs gages; — du 14 au 17 juin;. M. Pascal, échevin, expose que l’assemblée a été convoquée en vertu de lettres royales adressées aux trois ordres; les gens du Tiers État représentés par ladite assemblée : « demeureront unis avec Messieurs de la noblesse pour se maintenir et conserver soubs l’obéissance qu’ilz doibvent à sa dite Majesté »; lecture faite d’une lettre du comte d’Auvergne apportée par le sieur de Blot, l’assemblée remercie ledit gouverneur .des bons sentiments qu’il mande à la province, et le prie de faire cesser les ravages des gens de guerre sous son autorité ; approbation des décisions prises par les assemblées des cinq plus prochaines villes tenues les 14 et 15, et les 27 et 28 mai au sujet des affaires d’Ambert, de Brioude et d’Issoire; l’état des paroisses portées comme débitrices dans le compte d’Amable Blanc sera extrait dudit compte et les députés de la présente assemblée feront dans leurs prévôtages respectifs une enquête sur son exactitude; M. de Verthamon sera chargé de poursuivre l’obtention des lettres d’assiette pour l’imposition des dettes du Pays; les frais prétendus faits pour la reddition de la citadelle d’Issoire seront rapportés à la prochaine assemblée; le sieur de la Ragonnière, ayant charge de M. de la Boulaye, poursuit MM. Vachier de Clermont, Cambrai de Riom, Faulchier de Montferrand et autres, et en outre menace de faire courir les soldats de Montpensier sur le pays afin d’avoir le paiement de 4,400 écus dus audit la Boulaye : on lui donnera 1,000 écus de suite, en le priant d’attendre pour le reste ; les trésoriers généraux seront priés de lever les défenses faites aux collecteurs du Pays d’exercer aucune contrainte avant l’acquittement des deniers royaux; le sieur Vachier ne sera point payé du voyage de Rouen, ce voyage ayant été fait par mandement du Roi qui a baillé assignation pour ce aux députés à cette assemblée; il a été déjà satisfait à la demande faite par le député de Cusset d’appuyer le délégué de ladite ville étant en cour pour faire cesser toutes recherches au sujet de ce qui s’est passé contre feu le capitaine Brames; à la demande du même député on fera apporter aux archives le compte de Fontelard, rendu au parti de la Ligue en 1590, pour vérifier ce que les gens de Cusset ont fourni au siège de Vichy ; il ne sera rien accordé aux gens de Brioude pour la reddition et la démolition de leur château qui ont eu lieu dans leur intérêt; le comte de Châteauneuf a eu 2,000 écus de gratification pour la prise de Tournoël ; il a cédé cette somme à M. de Beaumevielle : le nom de ce dernier figurera dans l’état des dettes du Pays; Billom demande le rétablissement des Jésuites dans sa ville; on en délibérera à la prochaine assemblée; — du 20 au 26 août; Étienne Pascal expose que l’assemblée a été convoquée pour entendre M. de Vitry envoyé par le Roi, toutefois il est à présent à Montaigut (en Combrailhe) auprès de M. de Beniston : en l’attendant on s’occupera des affaires du Pays ; M. de la Ragonnière fait détenir à la conciergerie d’Aigueperse les obligés de cette ville, de Saint-Pourçain et de Cusset; il a fait faire des exécutions sur les biens et le bétail de M. de Cambrai et autres de Riom : il sera prié de se contenter des intérêts jusqu’au 1er mars, s’il se peut ; pour parvenir à l’entier paiement de la somme due à M. de la Boulaye, on poursuivra le paiement des restes de l’imposition levée par M. Vachier, lequel sera tenu de faire les diligences à ce nécessaires; on s’informera si M. de Flagheac veut prendre en paiement les quittances et assiettes des bureaux d’Issoire et de Brioude, tant de l’année passée que de cette année; à la requête de Billom, il est décidé que s’il plaît au roi de rétablir les Jésuites dans le ressort du parlement de Paris, il sera prié de les rétablir à Billom conformément au vœu des Trois États de décembre 1595, cette résolution est prise malgré les remontrances des échevins de Clermont ; M. de Bellemanière, procureur en la Chambre des comptes, a fait vérifier les lettres de don au peuple des restes des tailles : on les fera retirer promptement; les villes de Brioude, Langeac et Chillac ont avancé les 6,000 écus promis au sieur de Combres pour la reddition du château de Murtz (?); les receveurs royaux ont reçu les rôles de l’imposition destinée à payer cette somme, ce sont les receveurs du Pays qui auraient dû les recevoir : on ne fera point d’opposition pour cette fois; le procureur général de la Chambre des comptes poursuit ceux qui ont eu le maniement des deniers du Pays pour les faire compter devant ladite Chambre : on s’opposera à cette prétention, et les échevins enverront les titres prouvant que le Pays n’est point soumis à cette règle ; on donnera 150 écus à M. de la Bâtisse, qui moyennant cette somme promet de n’intenter aucun procès contre la clôture de son compte de syndic du Plat-pays; M. de Vitry entrant dans l’assemblée propose que l’on nomme des délégués qui conjointement avec des délégués des généralités de Berri, Limousin et Bourbonnais négocieront la reddition de Montaigut avec le gouverneur, M. de Beniston : l’assemblée remercie M. de Vitry et nomme délégués M. l’échevin Augier et M. de Fontenilles, consul de Montferrand ; — du 7 au 10 septembre ; l’assemblée donne son consentement à l’imposition de 10,000 écus que le comte d’Auvergne veut faire imposer pour son plat ; il sera supplié de faire cesser les courses des gens de guerre; l’échevin Augier allant en cour pour les affaires de Clermont est prié de s’occuper en même temps de celle du Pays; avec lui sont délégués MM. de Fontenilles et Textoris; M. de Vitry expose que le gouverneur offre de prendre la somme due au Pays par le Gévaudan au lieu des 10,000 écus que lui a voté l’assemblée le 8 septembre; la dette du Gévaudan monte à 24,000 écus, mais le Pays n’en a jamais pu tirer aucune chose : cette proposition est acceptée; on accélérera le compte des intérêts dus à M. de la Ragonnière ; après avoir entendu M. de Vitry, il est décidé que MM. Augier et de Fontenilles se rendront à Châteaugay ou à tout autre lieu qui sera choisi pour y conférer sur la reddition de Montaigut.

            Dates extrêmes : 1597
            Importance matérielle : 4 cahiers in-f de 80 (couverture en papier, en mauvais état), 32, 50, 20 feuillets.
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 65     1598
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée tenue du 8 au 12 octobre : MM. de Fontenilles et Meschin sont de retour de leur voyage en cour sans avoir pu obtenir l’imposition des dettes du Pays : après avoir entendu leur rapport, ainsi que celui de M. Pierre Savaron, qui avait continué quelque temps les négociations, l’assemblée nomme délégués en cour MM. de Sirmond, ledit Savaron et Jadon; en attendant on fera lever les 10,000 écus pour lesquels le gouverneur avait l’année dernière obtenu des lettres d’assiette ; l’assemblée donne l’autorisation au sieur de Beaumevielle, nommé prévôt général provincial, d’exercer sa charge; son lieutenant et ses huit archers seront payés à partir dudit jour; ils seront priés d’aller au plus tôt à Langeac : « pour le nombre de volleurs qui y habitent » ; mesures à prendre pour obtenir des receveurs généraux, Tissandier et Benoist, le paiement des sommes avancées à M. de la Boulaye, lequel n’est du reste pas entièrement payé; Mlle Claude de la Volpilière, veuve de Gilbert de Soualhat, seigneur de Fontellard, receveur de la Ligue, demande 1,347 écus 47 s., dus au compte de son mari : on en délibérera quand le cahier des frais faits par ledit Fontellard sera apporté à Clermont; comme MM. Durain et de Monceaux, commissaires au régalement des tailles, vont venir en cette province, les échevins et MM. Sirmond et Jadon feront valoir auprès d’eux sa pauvreté; MM. Forget et Marigny demandent, dit-on, le rétablissement des greniers à sel sous couleur de pertes faites pendant la Ligue : on s’y opposera; un des trésoriers généraux a été nommé pour faire la visite des rivières : il sera assisté par les députés d’Aigueperse, Saint-Pourçain et Brioude, qui sont en rang; les consuls de Langeac seront chargés de la recette des deniers des turcies et levées comme ils l’ont été les années précédentes ; M. le général Enjobert, obligé pour le Tiers État jusqu’à plus de cent mille écus, demande à être nommé délégué du Pays pour éviter d’être arrêté dans un voyage qu’il a besoin de faire à Paris : sa demande est admise; M. de Flageac veut rendre au Pays 5,000 et tant d’écus de quittances sur les impositions de 1596, qu’il ne peut lever : après une négociation faite séance tenante, l’assemblée accepte les propositions de M. Claude Sapientis qui moyennant 5,500 écus en quittances donnera 4,000 écus à M. de Flageac; le sieur Bernard, commis de M. de Bragelonne, commissaire pour la reddition d’Ambert et de Montaigut, demande une gratification : elle est refusée; on paiera 12 écus promis à M. Bemeau (?), secrétaire de M. de Leviston; Saint-Pourçain réclame une visite des dégâts faits par la Sioule ; elle sera faite au cours de la visite générale prévue ci-dessus; Aulnat réclame le remboursement de 150 écus pour la dépense faite par 200 hommes à cheval du marquis de Canillac qui y passèrent la nuit du 7 au 8 juin : on ne peut faire droit à cette demande, mais lesdits habitants seront recommandés aux élus pour le département des tailles de l’année prochaine.

            Dates extrêmes : 1598
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 80 feuillets, couvert en papier.
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 66     1599
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée du 27 au 30 décembre 1599 : rapport de M. de Sirmond : on n’a pu obtenir les lettres d’assiette pour le paiement des dettes du Pays ; le roi a non seulement rendu à Clermont les 129 paroisses rattachées à l’élection de Gannat, mais encore a supprimé cette dernière; le Tiers État pourra imposer annuellement pour ses affaires 4,000 écus au lieu de 2,000; les trois quarts des gages de M. de Beaumevielle seront payés par le Bourbonnais, le Berri et le Haut-Auvergne ; rapport de M. Julien Durand, échevin, dont la délégation a succédé à celle de MM. Sirmond et Savaron; le roi avant de décider sur l’imposition des dettes du Pays a nommé M. de Caumartin, président au grand Conseil, pour vérifier lesdites dettes ; celui-ci vient en personne à l’assemblée où il lit sa commission : il sera prié de l’exécuter au plus tôt, de faire décharger de la subvention les bourgs et villes closes, ou tout au moins de la faire égaler sur toutes les paroisses, puisqu’elle remplace le sou pour livre, de faire révoquer par le Roi les défenses de lever des crues extraordinaires, les créanciers emprisonnant les particuliers obligés pour les dettes du Pays, de faire que les rentes constituées sur l’équivalent soient payées pour les années 1596, 1597, 1597, 1598,1599, et régulièrement à l’avenir; d’obtenir que conformément aux privilèges de la province les comptables du Pays ne soient pas poursuivis devant la Cour des comptes; les .habitants de Langeac ont des difficultés avec M. de Chaumont, seigneur de la ville, au sujet des travaux pour améliorer et détourner le cours de l’Allier : l’échevin Durand examinera de quel côté est le droit; les consuls de Langeac demandent aussi à présenter leur compte des recettes des deniers des turcies et levées et également à ce que la part allouée à leur ville soit augmentée : ils pourront présenter leur compte, après quoi l’on statuera sur leur seconde requête; approbation des résolutions de quatre assemblées des quatre plus prochaines villes, tenues pour le fait du sel et pour la subvention; ceux de Gannat et de Vichy mettent des empêchements à la montée du sel par la Loire et l’Allier : on fera le nécessaire pour la confirmation sur ce point des privilèges du Pays; Me Jean Vigne a obtenu la charge de greffier des présentations : on s’opposera à son installation ; vu la requête de M. de Beaumevielle, on n’usera pas pour le moment des lettres mettant à la charge des provinces voisines les trois quarts de ses gages; il demande qu’on augmente sa compagnie : on n’en peut délibérer quant à présent.

            Dates extrêmes : 1599
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 36 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 67     1600
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des 7 et 8 avril : on donnera à M. de Caumartin la copie des comptes du Tiers État, tant de ceux de Clermont que de ceux de Riom ; quand M. de Caumartin partira, des délégués le suivront pour aller en cour: ils seront chargés de faire rapporter les défenses de lever aucune crue, afin de pouvoir lever celles qui sont destinées à l’acquittement d’une partie des dettesi du Pays, et d’obtenir des lettres d’assiette pour le reste; MM. Ribeyre, échevin, et Chalamel de Riom, sont nommés délégués ; M. le général Faure sera prié d’être également délégué ou tout au moins d’aller en cour assister la délégation de ses conseils; plusieurs députés ayant sur-le-champ été porter cette requête audit général Faure, il fait répondre à l’assemblée qu’il ne saurait accepter le titre de délégué et demande à réfléchir trois jours avant d’accepter ou non d’aller en cour sans titre; MM. Ribeyre et Chalamel recevront sa réponse et, si elle est négative, choisiront un autre conseil qui toutefois ne sera pas délégué; M. de Caumartin sera prié de donner mainlevée sur les crues imposées jusqu’à concurrence de la somme nécessaire au voyage et par la même requête de donner ainsi que les trésoriers généraux les lettres d’attache pour la crue annuelle accordée par le Roi; cette dernière sera levée par les échevins, mais en leurs noms privés ; il a été enjoint à M. Claude Vergnes, receveur du Haut-Auvergne, de présenter son compte de la crue de Montpensier; M. de la Boulaye sera prié de patienter jusque-là, si le Pays n’a des fonds libres plus tôt; les consuls de Bresles (Blesles) demandent aide au Pays à cause des ravages des rivières près de leur ville : on ne peut rien leur donner, les deniers des turcies et levées n’étant que pour l’Allier et la Sioule; M. de Chaumont demande la visite du délégué prescrite par la dernière assemblée; M. Durand, antique échevin, la fera; MM. La Noyry et Marigny réclament à propos du sel pris par M. de Randau : il y a procès à ce sujet, il n’y a pas à en délibérer; les impositions des 120 et tant de paroisses annexées à l’élection de Gannat vont à la recette générale de Moulins, ce qui est au détriment des deniers des turcies et levées ; les consuls de Saint-Pourçain devaient signifier une requête pour que les deniers de cette nature soient portés à Riom ; ils ne l’ont pas encore fait à cause des frais, le receveur général demeurant près d’Orléans : ils devront le faire ; les consuls de Langeac rendront leur compte desdits deniers et néanmoins retireront les fonds restant de ce chef, sur lesquels il leur est accordé 400 écus ; à la prochaine assemblée, on délibérera sur les réparations à faire aux ponts d’Ébreuille, Saint-Pourçain, Buron, Brec (?), Randan et autres ; deux écus sont accordés en aumône à M. Sirmond de Montferrand pour poursuivre ses droits.

            Dates extrêmes : 1600
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 32 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 68     1602
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des 11 et 12 octobre : les délégués en cour sont de retour, ils n’ont pu, quelques offres qu’ils aient faites faire supprimer le sou pour livre sur les marchandises vendues; le roi ne veut accorder aucune imposition nouvelle pour l’acquittement des dettes, ni permettre de lever les crues déjà imposées ; il veut faire payer lesdites dettes au moyen d’un droit de 2 écus par minot de sel; les 600 muids nécessaires à la province seraient fournis moitié par eau, moitié par terre ; le receveur du sel verserait l’argent entre les mains du receveur nommé par le Tiers État; en attendant ledit Tiers État a obtenu des lettres de surséance pour le paiement de ses créanciers; décisions : le roi sera prié d’autoriser la vérification des dettes du Pays par-devant les trésoriers généraux de Riom, ou de commettre un personnage qui se transporterait dans la province, à cause de l’incommodité qu’il y a à transporter les titres à Paris ; les trésoriers généraux seront priés de retarder l’exécution de leur commission pour publier la fourniture du sel; on fera vérifier les lettres de surséance; on poursuivra la mainlevée de l’interdiction faite par M. de Caumartin de percevoir les crues déjà imposées; on s’emploiera à défendre contre les commissaires de la fourniture du sel en Languedoc, les prévôtés de Brioude, Auzon et Langeac; on fera vérifier l’édit réunissant à l’élection de Clermont les 129 paroisses rattachées à celle de Gannat; le duc de Bouillon demande que conformément à l’avis des trésoriers généraux qui ont fait la visite de l’Allier, il soit fait à Joze des travaux sur cette rivière; Auzon, Brioude et Saint Pourçain font semblables requêtes : s’il reste de l’argent des turcies et levées, les trésoriers généraux le répartiront en donnant la préférence à Joze où les réparations sont très importantes; on ne peut rien donner pour le pont d’Issoire qui n’est ni sur l’Allier ni sur la Sioule; le roi ayant nommé gouverneur de Cusset M. de Céréjat (?), on le suppliera de ne pas maintenir cette charge, etc.

            Dates extrêmes : 1602
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 24 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 69     1603
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées : 21, 22 et 23 janvier; lettre du sieur Dessègues, délégué en cour : il n’a pu empêcher l’adjudication de la fourniture du sel aux fermiers généraux des gabelles de France qui le paient 6 1. 2 s. 6 d. le minot; il avait fait offrir 51. 12 s. sous le nom de M. Faure, contrôleur de Brioude, il n’a pu obtenir que les dettes fussent vérifiées avant ladite adjudication; l’assemblée décide : de supplier le Roi qu’il maintienne la liberté du commerce du sel avec La Rochelle, seul commerce du pays, pour laquelle liberté il est payé au roi 14,400 liv.; qu’il permette de lever les crues ci-devant imposées ; si le Roi ne veut point céder sur le fait du sel, on demandera au moins qu’auparavant la vérification des dettes du Pays soit faite soit par les trésoriers de Riom, soit par un commissaire envoyé en Auvergne, enfin si cette requête n’est point admise on demandera que le droit sur le sel soit levé par des receveurs du Tiers État et affecté uniquement à l’acquittement des dettes; pour aller en cour poursuivre ces résolutions, sont nommés un échevin et M. de Murat, lieutenant général du sénéchal d’Auvergne, qui sera prié d’accepter cette charge vu l’importance de l’affaire ; on fera vérifier par le sénéchal de Bourbonnais l’édit de surséance à l’acquittement des dettes; les trésoriers généraux seront priés de permettre aux députés des prévôtages d’Auzon, Langeac et Brioude de s’assembler pour voir ce qu’il y a à faire touchant le différend de ces trois prévôtés avec le Languedoc au sujet du sel, à condition toutefois que ce qui y sera résolu ne pourra porter préjudice au Pays; approbation de la minute de procuration que doivent signer les 129 paroisses réunies de nouveau à l’élection de Clermont pour marquer qu’elles y consentent; cette procuration sera expédiée en 129 copies; Amable Thiert, commissaire général à la réparation des chemins, continuera ses poursuites contre les habitants de Thiers, afin qu’ils justifient de l’emploi, ou qu’ils restituent 1,800 1. à eux données en 1576 des deniers des turcies et levées pour la construction d’un pont à Peschadoires, laquelle réparation ils n’ont point faite; ledit commissaire se plaint également des dégâts faits par débordements du lac de Sarliève : on n’y peut rien, ne pouvant y affecter les deniers des turcies et levées ; à leur prochaine chevauchée, les trésoriers généraux se transporteront à La Mothe-Canillac et à Cerghac où l’Allier aurait fait de grands dégâts; — du 11 au 13 mai; MM. de Murat et Poisson, délégués en cour, n’ont pu empêcher que la fourniture du sel n’ait été adjugée à M. Claude Josse : le sel sera imposé de 6 1. 5 s. le minot; de cette somme, 15 sous serviront à indemniser les anciens fermiers, MM. Lanoyry et Marigny des pertes faites pendant la Ligue, les 110 sous restant seront affectés au paiement des dettes du Pays ; 300 muids viendront par eau et seront mis en greniers à Maringues, Saint-Pourçain et Cusset, 300 viendront par terre et seront mis en greniers à Clermont, Ardes et Besse, et autres lieux s’il est jugé bon; depuis un arrêt du Conseil d’État a accordé au Tiers État de nommer le receveur pour la recette desdits deniers ; l’après-midi les délégués s’étant réassemblés, nomment receveur M. Hugues Poisson, seigneur de Durtol ; les villes où il y aura des magasins nommeront chacun un contrôleur aux gages de 100 1. pour Maringues et Clermont, de 50 pour les autres; M. du Fays, conseiller du roi et secrétaire au Conseil d’État, a été commis pour se transporter en Auvergne et y vérifier les dettes du Pays : on lui donnera toutes les pièces nécessaires ; la mission des délégués cessera à la fin du mois ; en revenant, ils confieront provisoirement à quelque personnage le soin des affaires restant à traiter, notamment la vérification des lettres de surséance au paiement des dettes, et le fait des turcies et levées; les délégués ont présenté requête pour que les trois prévôtés, qui se servent du sel du Languedoc, soient imposées sur la taille pour le paiement des dettes dans la proportion où le reste du Pays est imposé au moyen du droit sur le sel, mais on ne veut à Paris entendre à augmenter la taille : il y a lieu d’aviser sur ce point; les députés desdites trois prévôtés exposent qu’il y a besoin d’assembler les délégués des communautés desdites prévôtés, pour qu’elles puissent s’entendre sur ce qu’il y a à faire, tant sur ce sujet que sur le procès avec le Languedoc : la Cour des aides sera priée de donner l’autorisation nécessaire pour ce ; les trois prévôtés ne nommeront qu’un seul délégué pour aller en cour ; les frais de ce voyage seront à la charge du Pays, sauf le cas où les prévôtés gagneraient leur procès contre le Languedoc, procès dans lequel le Tiers État interviendra ; l’assemblée consent à ce que les consuls d’Issoire demandent que le grenier ordonné être établi à Besse le soit dans leur ville; on ajournera devant la Cour des aides les receveurs de la généralité de Moulins qui ne veulent pas rendre les deniers des turcies et levées des 129 paroisses ; M. Léonard Brujas, commis par le Tiers État à la recette desdits deniers, aura la charge de le faire; Amable de Basmaison dont le père est mort aux États de Blois en 1588, demande à ne point payer 50 écus rayés du compte de son père : sa demande est admise; les trésoriers de Riom seront priés de communiquer au Tiers État le cahier de l’emploi des deniers donnés aux consuls de Thiers pour le pont de Peschadoires, ceux-ci se décidant à le présenter; ils seront aussi priés d’aller visiter les dégâts faits à. Langeac par la débâcle de l'Allier.

            Dates extrêmes : 1603
            Importance matérielle : 2 cahiers in-f° de 36, 44 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 70     1604
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées; 2, 3 et 4 mai; le comte d’Auvergne s’est, selon sa promesse, occupé du fait du sel; mais lui et les délégués ont trouvé de grandes difficultés; M. Josse a présenté une requête tendant à ce que « le sel fust esgallé par forme d’imposition sur chacune des villes et paroisses, sellon l’estendue et quantité des ressortissans, pour lui payer par chacun quartier d’année le pris du marchant, ou que ledict sel fust deschargé des six livres cinq sols... », à quoi les délégués ont amplement répondu; on dit que le Plat-pays préfère l’imposition sur le sel à une crue, disant que les villes qui seules ont créé les dettes voudraient maintenant en imposer le paiement sur tout le Pays ; le peu de sel vendu depuis l’établissement de la ferme fait courir le bruit que les villes favorisent les faux-saulniers; on a fait entendre au comte et aux délégués que pour obtenir la cessation de ladite ferme du sel, il faudrait : désintéresser le Roi des droits qu’il a sur le sel arrivant par eau dans la province, dédommager le fermier, récompenser les commissaires nommés et à nommer pour faire l’état des dettes, et les autres personnages qu’il conviendra : après avoir entendu les lettres du comte d’Auvergne, de Fontainebleau, 17 avril, de MM. Vachier et Roux, délégués, du 14 et 15 avril, et d’autres lettres du comte et de M. de Flagheac, que M. le général Pascal vient de rapporter de Paris, l’assemblée donne pleins pouvoirs aux délégués pour composer sur le fournissement du sel, et les avertit de prendre garde à ce que les lettres de confirmation qui seront données des privilèges de la province contiennent tout ce dont il est parlé en leurs mémoires, notamment la liberté du commerce et le droit qu’ont ceux qui manient les deniers du Pays de compter devant ses députés ; les délégués des villes d’Auzon, Langeac, Ambert et Massiac disent qu’elles se fournissent de sel de Pecquai et que par conséquent elles ne doivent point être comprises dans les frais à faire pour l’extinction de la ferme du sel ; d’autres délégués disent que lesdites villes jouissant des dettes du Pays doivent en être solidaires : acte est donné des deux protestations; le procureur général de la Cour des aides sera prié d’informer contre les actions des sergents et clercs de chambre allant aux contraintes pour la collecte des tailles ; les huissiers de la Chambre des comptes ajournent comme tous les ans les comptables du Tiers État : ceux-ci seront indemnisés de tous dommages et intérêts; le sieur Brujas demande 360 écus divertis en 1,600 des deniers des turcies et levées pour être employés aux affaires du Pays : les trésoriers généraux seront priés de s’opposer à cette poursuite jusqu’à l’année prochaine ; Saint-Pourçain, Ébreuille et autres villes, enclavées dans le Bourbonnais, ont des procès quand leur sel traverse cette province : le Tiers État y interviendra; à Billom, Saint-Pourçain, Cusset et autres lieux, ceux qui ont eu charge des deniers communs ont quelquefois été obligés par la nécessité de changer la destination des sommes qu’ils avaient entre mains, mais ils en ont rendu néanmoins bon et fidèle compte; quelques particuliers les poursuivent : le Roi séra prié d’interdire de pareilles recherches; — 5 et 6 novembre ; au conseil du roi, le 2 octobre, il a été résolu d’imposer pour l’acquittement des dettes du Pays 30,000 écus qui seraient levées en fin d’année, tous les deniers du Roi entrés dans ses coffres, le sel restera en fournissement mais sera diminué dès 6 liv. (5 s.) imposées pour lesdites dettes ; on a fait entendre aux délégués un autre expédient, consistant à faire révoquer le bail Josse, à obtenir du Roi de renoncer aux 35 écus par muid pris à Ingrande et Orléans ; cela fait on trouverait des personnes qui conduiraient le sel en Auvergne à 3 liv. ou 3 liv. 10 s. le minot et en y mettant un écu pour le Pays on pourrait arriver à acquitter les dettes : les délégués n’ont point reçu ces ouvertures, comme contraires à leur mandat, quoiqu’on leur eût fait entendre qu’une fois cet expédient reçu, on eût rétabli plusieurs parties rayées des dettes du Pays et obtenu un arrêt de décharge pour les comptables : il est résolu que l’on continuera à demander l’abolition du fournissement du sel, sinon à laisser les choses en l’état ; en outre on s’efforcera d’obtenir pour le paiement des dettes une imposition de 50 à 60 mille livres par an où l’on comprendra les 129 paroisses rattachées à l’élection de Gannat; on empruntera 3,300 liv. reste, suivant la taxe, des frais avancés par M. Fayet, commissaire pour la vérification des dettes, et 300 liv. pour les donner à son cousin ; M. Roux, délégué en cour, ayant été malade, les échevins ont été obligés de convoquer les quatre prochaines villes pour lui donner un successeur, qui a été M. Thierry, premier Consul de Riom : cette nomination est ratifiée; dorénavant, en pareil cas, on convoquera les six prochaines villes; les prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon sont poursuivies devant la Cour des aides de Montpellier à cause du fait du sel : Íls délégués seront chargés d’obtenir des lettres d’évocation au Grand-Conseil; — 29 décembre; à la dernière assemblée, il avait été résolu que les députés poursuivraient l’extinction du fournissement du sel et demanderaient au Roi d’imposer de 150 à 160 mille livres au lieu de 90,000 liv. pour l’acquittement des dettes du Pays; n’ayant pu l’obtenir, ils sont revenus selon leurs instructions sans prêter l’oreille à certaines ouvertures ait sujet du sel; avant leur retour, par arrêt du Conseil du 13 novembre, le fournissement du sel a été maintenu et sera remis aux enchères; le sel mené par eau paiera les 8 écus par muid à Ingrande et sera exempt des 27 écus qui se paient à Orléans et des autres impositions nouvelles ; il paiera en Auvergne 60 sous par minot pour l’acquittement des dettes du Pays; en outre, il sera imposé 90,000 liv. par an sur le bas pays d’Auvergne, y compris les six vingt-neuf paroisses rattachées à l’élection de Gannat, et seront indits fes exempts et privilégiés ; ladite somme sera imposée avec la grande crue; l’assemblée décide qu’elle sollicitera les lettres d’attache audit arrêt pour imposer lesdites 90,000 liv. en attendant qu’il plaise à Sa Majesté de permettre l’imposition d’une plus grosse somme; et elle sera suppliée de vouloir bien permettre qu’à l’avenir cette crue soit imposée par un rôle séparé; dans la requête adressée aux trésoriers généraux pour obtenir les lettres d’attache, il ne sera point fait mention du fournissement du sel ; si les trésoriers en publient d’office l’adjudication, les échevins formeront opposition au nom du Tiers État; MM. Vachier et Thierry, députés, ont consenti une promesse conditionnelle de 6,000 liv. au sieur d’Éscures qui s’est offert de s’employer pour le Pays ; cette promesse sera ténue si le sieur d’Escures obtient l’imposition d’une plus grande crue et l’abolition du fournissement du sel; M. Fayet réclame les 3,300 liv. qui lui sont dues pour son voyage en Auvergne; on le paiera des premiers deniers levés l’année prochaine et on lui paiera 600 liv. d’intérêts et300 liv. pour son cousin; cette somme sera empruntée; demandes d’indemnités formées par M. le général Pascal et M. de Flagheac à cause de leurs missions pour le Pays : remis à la prochaine assemblée, celle-ci n’ayant pouvoir d’en délibérer ; requête de M. Girard Martin, consul de Riom, qui s’est employé pour les affaires du Pays au sujet des dettes contractées pendant les troubles : même solution, etc.; il sera écrit à M. de Murat pour savoir la somme moyennant laquelle on pourrait se décharger entièrement au sujet de l’établissement de jaugeurs de tonneaux ; M. Gilbert Prophette, concierge des prisons royales de Clermont, demande une gratification comme ayant toujours « uzé de douceur et desparty ses faveurs » aux échevins et autres emprisonnés à la requête des créanciers du Pays et n’ayant jamais été payé de ses droits de geôle : les échevins certifiant la vérité de ces assertions, on donnera 30 liv. audit Prophétie; comme il est d’usage d’ancienneté, les échevins pourront réunir les six prochaines villes pour nommer des députés en cour pour les remontrances à faire au sujet du sel et autres affaires de la ville; cette convocation toutefois ne pourra se faire avant deux mois.

            Dates extrêmes : 1604
            Importance matérielle : 3 cahiers in-f° de 36, 20, 30 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 71     1605
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée du 6 mai : depuis l’assemblée du 30 décembre, les trésoriers généraux ont mis leur attache à la crue de 90,000 liv., mais ils ont fait publier l’adjudication du sel : l’assemblée décide que pour retirer l’état des dettes des mains de M. Fayet, on lui représentera qu’il est juste qu’il soit payé avec les fonds levés pour l’acquittement des dettes; s’il persiste à vouloir être payé de suite on le fera avec les fonds provenant de la crue ordinaire de 6,000 liv., car il est indispensable d’avoir l’état dessus dit ; on demandera au Roi l’abolition du fournissement du sel; on lui demandera également de reformer les clauses des lettres d’imposition de 90,000 liv., de manière que l’année prochaine il y ait pour elle un rôle spécial et remis entre les mains de ceux que le Tiers Etat nommera à cet effet; on demandera l’abolition de l’édit établissant des jaugeurs de tonneaux, le pays étant presque tout en montagnes, il est d’un petit profit à Sa Majesté et cause une grande foule au peuple ; des gens, qui « oultre de leurs vies n’ont veu aulcuns tonneaulx », sont obligés de venir de quinze ou vingt lieux au bureau de la jauge ; on demandera en même temps la suppression d’une foule de nouveaux commissaires comme visiteurs de prix, mesures et aunages, marqueurs de cours, hôteliers et cabaretiers, commissaires des arts et métiers, etc.; les exécuteurs desdites commissions y procèdent avec « port d’armes, surprenençe (?) de maisons par pétards »; on acceptera les prépositions du personnage s’offrant à faire lever l’opposition à l’arrêt rendant à l’élection de Clermont les 129 paroisses détachées pour aller à celle de Gannat; on fournira 400 liv. au sieur Martinon, .l’un des syndics des prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon, lequel se rend à Paris soutenir le procès desdites prévôtés contre le Languedoc qui les a cotisés pour le paiement de ses dettes; M. Savaron, premier éche vin, sera député pour traiter les affaires ci-dessus. ; les villes de Maringues, Ambert et Besse ayant siégé six ans seront remplacées par celles de Saint-Amand-la-Cheire, Courpière et Saint-Germain-l’Herm.

            Dates extrêmes : 1605
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 38 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 72     1607-1608
            Présentation du contenu :

            — 13 février 1607; bail passé par le roi avec Étienne Blancheteau pour le fournissement du sel en Bas-Auvergne pendant 6 ans : il fournira 600 muids de sel par an; il prendra les 320 muids de sel que M. Claude Josse avait fait amener aux greniers dudit pays ; le sel qui viendra par la Loire paiera 24 livres par muid à Ingrande et le roi promet de composer avec le fermier dudit droit, il ne paiera pas les 27 écus 25 s. qui se lèvent à Orléans, ni l’écu qui se lève à Blois, mais le preneur devra signaler quinze jours d’avance le passage de son sel sur la Loire aux trésoriers-généraux des généralités traversées; il vendra son sel 4 liv. 4 s. le minot dont le roi aura 46 s. ; il commettra le nombre d’archers qu’il jugera bon et lèvera pour leur entretien 6 d. pour liv. (outre le prix de vente ci-dessus ?) ; les grenetiers et par appel la Cour des aides de Montferrand connaîtront de tous les procès sur la matière; tout autre trafic du sel est interdit; etc. — Paris, février 1607 ; édit portant organisation des greniers à sel en Bas-Auvergne : il y en aura six : à Riom, Saint-Gervais, Herment, Latour, Besse et Ardes; leurs ressorts respectifs seront déterminés ultérieurement; il y aura en chacun, pourvus de titres d’offices, deux grenetiers, deux contrôleurs, un procureur pour le roi, un greffier, deux mesureurs et deux sergents : A Riom chaque grenetier aura 300 liv., et 20 d. par minot vendu, chaque contrôleur, 200 liv., et 20 d. par minot, le procureur 60 liv., et 8 d. par minot; aux autres greniers, les grenetiers auront 200 liv., les contrôleurs 150 liv.j le procureur 40 liv., le greffier 30 liv., avec les mêmes droits qu’à Riom sur le sel; — 18 mars; convocation pour le 26 mars; — 26 et 27 mars ; le 26 mars il n’est rien délibéré ; 27 mars; M. le conseiller Bégon, ancien échevin et délégué en Cour en 1607, ayant été introduit, fait verbalement son rapport sur sa légation qui avait surtout pour but le maintien de la province dans la franchise du sel, point sur lequel elle n’a point abouti; Me Saurel, procureur du Tiers État, donne sa démission vu son grand âge et propose son gendre Me Rassion pour son successeur ; ces propositions sont acceptées et Me Rassion prête serment; M. Blancheteau a obtenu le fournissement du sel dans la province et de plus un arrêt portant qu’en raison des frais qu’il doit faire pour l’établissement des greniers, il sera payé des 36.413 liv. 6 d. rétablis à M. de Flagheac et par lui cédés audit Blancheteau (celui-ci paraît n’avoir été que le prête-nom de M. de Flagheac) : on se transportera vers ledit M. de Flagheac pour rechercher le moyen de le faire payer en une fois des 36 mille et tant de liv. et obtenir du sieur Blancheteau le désistement de son bail ; MM. du Clergé et de la Noblesse seront priés de se joindre au Tiers État dans cette députation : en cas d’insuccès on s’opposerait à la vérification de l’édit; M. Claude Josse, ci-devant adjudicataire du fournissement du sel, a présenté aux trésoriers de Riom un cahier de frais prétendus faits à cette occasion montant à 80,000 et tant de liv. pour le faire vérifier et obtenir des lettres d’assiette : les échevins sont approuvés des protestations par eux faites afin qu’il n’y soit point procédé avant que le Tiers État ne soit ouï plus à plein ; les trésoriers généraux ont demandé aux échevins les comptes des quatre dernières années de la crue annuelle de 6,000 liv. pour les affaires du pays : ils les donneront s’ils y sont contraints et sous protestations de ne préjudicier aux privilèges du Tiers État ; les habitants de Langeac se plaignent des assassinats et « volleryes » qui se commettent habituellement autour de leur ville; M. de Beaumevielle sera prié d’y envoyer des archers et un lieutenant ; Usson, Vic-le-Comte et Olliergues remplaceront Lezoux, Massiac et SaintGervais qui ont siégé 6 ans ; M. Bunyer est confirmé en la charge de secrétaire du Tiers État. — 26, 27 octobre 1608; le 26 il n’est rien délibéré; 27 octobre : M. de Flagheac est arrivé à Paris, il a retiré le bail passé au nom de M. Blancheteau et en presse l’exécution : moyennant promesse écrite de M. de Flagheac de faire départir de son bail le sieur Blancheteau, l’assemblée consent qu’il soit payé des 36,413 liv. 6 d., rétablis aux comptes des dettes du Pays ; Anne Picollet, femme séparée de biens de Pierre Court a fait signifier aux échevins un arrêt du Conseil privé du 19 septembre dernier touchant le paiement, demandé par elle comme ayant droit de Louis de Roquelaure (?), seigneur de Villeneuve, d’une obligation contractée par ceux de Brioude, étant alors du parti de l’Union : le Conseil ayant ordonné qu’avant de statuer le Tiers État serait entendu, le député qui ira en Cour répondra à l’assignation et arguera que cette créance a été rayée de l’état des dettes du Pays ; les archers de M. de Beaumevielle ont présenté à la Cour des aides de Montferrand des lettres royales du 27 mai 1602 défendant de les cotiser à un plus haut taux qu’ils n’étaient à leur entrée dans ce corps, en demandant la vérification pure et simple ; on y fera opposition et l’on soutiendra que lesdits archers doivent être taxés suivant leurs moyens; par suite des résolutions des assemblées des six prochaines villes des 20 juillet et 17 août dernier, il a été fait diverses remontrances touchant la publication faite par les trésoriers généraux de la vente aux enchères du sel appartenant à M. Claude Josse : ces remontrances sont approuvées; résolutions pour faire aboutir la requête tendant à faire interdire aux trésoriers de Moulins de taxer les paroisses distraites de l’élection de Clermont à autres impositions qu’aux tailles, taillon et crues jointes; M. Begon est prié d’accepter de nouveau d’être délégué en Cour; cachet des échevins servant à la correspondance.

            Dates extrêmes : 1607-1608
            Importance matérielle : 5 cahiers in-folio de 8, 24, 10, 4, 28 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 73     1610
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des 2 et 3 novembre : rapport de MM. Granet, échevin, et de Basmaison, députés en cour : ils rapportent une lettre de Louis XIII déclarant aux gens du Tiers État qu’il a pour agréable leur serment de fidélité rendu entre ses mains par députés ; ils font aussi lecture des remontrances présentées au Conseil d’État sur les points contenus en leurs mémoires; ils ont fait homologuer par le Conseil du Roi la transaction passée entre les prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon d’une part, et le reste du Pays d’autre ; ils ont formé opposition devant le conseil du Roi à l’augmentation en Auvergne des droits du grand sceau et de chancellerie ; ils ont mis entre les mains du procureur général de la Chambre des comptes les lettres patentes réunissant de nouveau à l’élection de Clermont les 129 paroisses rattachées à celle de Gannat; résolutions : M. Faure, contrôleur de Brioude, étant pour ses affaires à Paris, sera prié de se charger de celles du Pays; les trésoriers généraux de Riom ont assigné plusieurs villes et paroisses à venir compter devant eux des deniers communs; les échevins leur ont présenté une requête pour obtenir de ne point exécuter lesdites ordonnances, vu les anciennes coutumes de la pro­vince, l’arrêt de 1608 déchargeant les villes et paroisses de compter desdits deniers ailleurs que devant les communes, et vu l’édit du Roi créant deux commissaires examinateurs au siège de chaque élection; néanmoins les trésoriers persistent dans leurs prétentions pour toute imposition extraordinaire passant 300 liv. : on appellera desdites ordonnances devant la Cour des aides, ainsi que de la création des commissaires examinateurs ; les députés en cour ont obtenu des lettres défendant au sieur Chapelain d’exercer sa commission pour contraindre les marchands et artisans à prendre des lettres pour exercer leur traffic; il est à craindre qu’il n’en ait eu mainlevée; on demandera à la Cour des aides de ne point enregistrer ladite mainlevée; le vicomte de Canillac, lieutenant général pour le Roi en Auvergne, transmet une requête des habitants d’Ybois pour la démolition de leur château ; MM. Granet et Augier porteront à M. de Canillac l’arrêt apposé à l’article des remontrances concernant les places fortes, par lequel il est dit qu’il y sera pourvu sur l’avis du gouverneur.

            Dates extrêmes : 1610
            Importance matérielle : Cahier in-4° de 36 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 74     1611
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des 16 et 17 mai : il y a contestation pour la préséance entre les villes de Latour, La Chaise-Dieu et Pont-du-Château : elles siégeront dans l’ordre où elles ont été appelées5 sans que cela tire à conséquence; Mathieu de Fontenay et ses associés, qui ont le parti du domaine du Roi, ont présenté une requête aux trésoriers généraux pour avoir l’état des 4 d. pour liv. qu’ils ont par leur bail droit de prendre sur les 12 d. pour 1. attribués aux receveurs des tailles : sur les représentations des échevins, il a été remis à un mois d’y statuer ; M. Antoine Huion a obtenu une commission pour l’augmentation des droits de sceau et de chancellerie en Auvergne : on a également obtenu un délai de six semaines avant qu’elle soit vérifiée : il est décidé d’envoyer un délégué en cour pour s’oppo­ser à l’établissement de ces droits, aussi à ce que M. Amable Blic obtienne mainlevée de la surséance à la commission qu’il a pour le droit de francs-fiefs, et pour faire diminuer les prétentions de M. Blancheteau à cause de la révocation de l’adjudication à lui faite des greniers à sel; les héritiers des comptables du Tiers État de 1567 à 1580 sont poursuivis à la requête de Louis Massuau, ayant contracté avec le Roi, « pour les debetz de quitances estans sur les comptes des comptables de paiement de grandes sommes de deniers » : on n'interviendra point, les intéressés étant suffisamment couverts par l’usage bien connu qu’en Auvergne il n’est point donné quittance des intérêts, et aussi par l’arrêt du Conseil d’État du 1er avril 1586, déchargeant les comptables de toutes parties rayées en leurs comptes ; « certain personnaige d’honneur quallifié propose de reprendre l’affaire de la réunion des 129 paroisses rattachées à. l’élection de Gannat, moyennant le prix des frais et fourniture de la vérification de l’édit ordonnant ladite réunion : les échevins en conféreront avec lui ».

            Dates extrêmes : 1611
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 26 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 75     1612
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées : 9 et 10 avril 1612 ; les trésoriers généraux de Moulins ont interdit aux 129 paroisses rattachées à l’élection de Gannat d’imposer les crues destinées aux affaires communes du Bas-Pays d’Auvergne : on combattra cette prétention par tous les moyens possibles et l’on poursuivra l’enregistrement de l’édit supprimant l’élection de Gannat ; on demandera la suppression de l’article 57 du traité pour le fournissement du sel, fait par le Roi à. M. Thomas Robin ; en vertu de cet article, les archers et commis dudit Robin peuvent rechercher les dépôts de sel jusqu’à cinq lieues dans l’intérieur des pays exempts, au grand détriment des villes de Saint-Pourçain, Cusset, Maringues, etc.; on suppliera Sa Majesté le Roi de déclarer que les prévôtés d’Auzon, Brioude et Langeac, qui se servent du sel de Pecquai, ressortiront pour le fait du sel devant la Cour des aides de Montferrand, leur juge naturel, et non devant celle de Montpellier, comme elles le font maintenant, et ce pour obvier aux grandes vexations qui leur sont faites comme le Pays en a été informé par M. de Canillac, lieutenant général; les échevins sont poursuivis en garantie par les anciens comptables du Pays, qui le sont eux-mêmes par M. Louis Massuau, ayant contracté avec le Roi pour les débets sur les comptes des années 1567 à 1580, d’après la révision faite par la Chambre des comptes : on vérifiera ce qui est dû, et on poursuivra la décharge des parties rayées en vertu des arrêts de .1586 afin d’éviter de nouvelles poursuites : approbation de la requête présentée par les échevins aux trésoriers généraux pour l'exécution de l'arrêt du conseil du Roi portant que la crue de 90,000 liv. pour le paiement des dettes du Pays serait levée par quartiers au lieu de l’être à la fin de chaque année ; on poursuivra la décharge des 4 d. pour liv. que prennent les fermiers du domaine du Roi sur le sou pour liv. des receveurs ; pour l’exécution de plusieurs des résolutions ci-dessus, un des échevins sera député en cour ; réclamations de mademoiselle Canque, veuve de feu M; le général Durand, de M. de Frétât, de M. Jean Bégon, etc,; 18 liv. seront données à M. Gerault, consul de Saint-Pourçain, à cause des vacations fournies par lui à Moulins pour faire cesser les courses des archers et gardés du sel et ce, en vertu d’une délibération de décembre 1609; les consuls de Montferrand, juges royaux du tribunal de la purge, interdiront à leur procureur les chevauchées qu’il fait à leur insu dans les villes et paroisses, d’où il tire deniers,; — 12,13 et 1.4 décembre; rapport de M. Durand, délégué en cour : il a obtenu du Conseil d’État un arrêt ordonnant de surseoir à la levée du droit de 4 d. par liv. sur les 12 d. par liv. des collecteurs; il a formé opposition à l’augmentation des droits de chancellerie et de sceau pour la province : depuis rien n’a été fait pour effectuer cette augmentation : il a fait réduire de 176,000 liv. à 59,000, y compris 36,000 pour M. de Beaulieu-Ruzé, la créance réclamée au Pays par M. Blancheteau; cette somme sera imposée en 3 ans ; il a empêché les partisans du droit de franc-fief et nouveaux acquêts d’obtenir mainlevée de la commission donnée sur ce fait ; il a obtenu un arrêt du Conseil d’État affectant au paiement de certaines dettes 2,000 écus sur les .6,000 levés annuellement pour les affaires du Tiers État; rapport de M. de Frétât, également délégué en cour : il a présenté deux requêtes au Conseil d’État, l’une touchant les courses des archers du Bourbonnais contre ceux qui transportent le sel à Saint-Pourçain, Ébreuille et Gusset, l’autre touchant les malversations de ceux de Languedoc contre les trois prévôtés qui se servent du sel de Pecquai, le Conseil a ordonné que ces deux requêtes seraient signifiées et depuis ces vexations ont cessé ; il a obtenu un arrêt du Conseil d’État, du 10 juillet 1612, portant que l’imposition pour le paiement des dettes du Tiers État sera faite par les élus de Clermont dans les 129 paroisses rattachées à l’édit de Gannat : on ne sait encore si l’édit les réunissant de nouveau à Clermont sera exécuté : il a transigé moyennantl,350 liv. au sujet des recherches à faire contre les comptables du Tiers État; après avoir entendu M. de Beaumevielle, l’assemblée reconnaît que les lettres obtenues par lui pour la réunion de l’office de prévôt provincial à celui de prévôt général sont avantageuses pour le Pays et abandonne les poursuites commencées à leur encontre; Mlle Gabrielle Canque, M. Étienne Vangon et autres se portent comme créanciers du Pays sous couleur de dommages et intérêts : comme un grand nombre de réclamations pareilles sont à prévoir, on obtiendra des lettres d’évocation au Conseil d’État portant défenses aux susnommés de s’aider de tout jugement contraire à l'arrêt de clôture des dettes du Pays; le gardien du couvent de Saint-François de Montferrand demande une aumône à cause du chapitre provincial qui se tiendra en son couvent : il est accordé 60 livres à cause du « grand bien que la province reçoit pour les instructions dudict ordre » ; les échevins déposent le compte rendu de M. de Murat, commis à la distribution des deniers de la crue de 90,000 liv. pour l’extinction des dettes du Pays pour les années de 1605 à 1609 inclusivement : il sera examiné par les échevins et les députés des villes venant en rang ; d’après un arrêt du Conseil d’État obtenu à la diligence de M. de Murat, cette crue devait se payer par quartier, néan­moins les trésoriers généraux ont fait une ordonnance portant qu’elle ne pourra être levée que trois quartiers des tailles royales payées : on tâchera de la faire rapporter ou annuler.

            Dates extrêmes : 1612
            Importance matérielle : 2 cahiers in-f° de 44 et 42 (couvert en papier) feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 76     1613
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des 5 et 6 juillet : MM. Delaire, échevin, et Dubois, premier consul de Riom, sont nommés pour aller saluer le prince de Conti, gouverneur d’Auvergne, et lui faire entendre que le Pays lui donnera un plat de 10 à 12 mille livres ; M. de Canillac, lieutenant général, demande la continuation de son plat de 6,000 livres : elle lui est accordée; l’assemblée approuve les procédures faites par les échevins avec l’assentiment des six plus prochaines villes, réunies le 18 mars, pour arriver à faire supprimer les commissaires examinateurs ; M. Bunyer, qui se trouve en cour, aura pouvoir de composer sur le rachat de ces charges ; les trésoriers de Moulins refusent d’exécuter l’arrêt du 10 juillet 1612 jusqu’à ce qu’il ait été vérifié en leur bureau, ils ont emprisonné à ce sujet Amable Astier, clerc des tailles de l’élection de Clermont : on poursuivra l’appel interjeté devant la Cour des aides de Montferrand, tant de ces ordonnances que de cet emprisonnement; l’assemblée approuve le contrat par lequel M. de Beaumevielle s'est démis au profit du Tiers État de la charge de prévôt provincial et des gages de trois archers (moyennant 12,000 liv. plus 1,500 liv. de frais); les députés en cour prieront le roi de valider un accord passé entre les consuls et les habitants de Billom, touchant les comptes de la ville depuis 25 ou 30 ans, et aussi de déclarer que le département des dettes de Cusset sera fait suivant l’arrêt du Conseil de novembre 1608, malgré un arrêt postérieur obtenu par quelques particuliers, et les comptables dispensés de compter ailleurs suivant ledit arrêt de novembre ; les députés en cour demanderont une modération des tailles à cause des ruines et pertes faites par la province dans les deux trois dernières années, par les inondations, grêle, mortalité de bétail, mauvaise récolte de blés; ils remontreront au roi le tort que fait à la province l’anoblissement des plus riches particuliers.

            Dates extrêmes : 1613
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 36 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 77     1614
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de l’assemblée des 23, 24 et 25 avril : M. Thomas Robin, fermier général du sel, a fait venir à Maringues une grande quantité de sel; en vertu de l’article VI de son bail portant qu’il pourra trafiquer librement du sel sur l’Allier et la Loire, il a présenté requête aux trésoriers généraux pour pouvoir vendre ledit sel ; les villes ont été convoquées par ordonnance des trésoriers généraux pour donner leur avis sur cette requête : on s’opposera à cette vente de sel devant les trésoriers et devant le conseil du Roi, car elle ruinerait le commerce du sel par terre et tendrait à faire établir un magasin à Maringues; on continuera les poursuites pour la vérification de l’édit de septembre 1599; on demandera au Roi, s’il veut maintenir l’élection de Gannat, de rendre au moins les 129 paroisses à l’élection de Clermont; l'opposition formée contre les lettres d’anoblissement présentées par Antoine Benoist est approuvée; les trésoriers généraux sont priés de comprendre les réparations nécessaires aux ponts de Langeac et d’Ébreuille dans l’état des deniers des turcies et levées de l’année présente; M. Amable Blic a eu une nouvelle commission pour . la déclaration des biens soumis au droit de franc-fief : on présentera des remontrances au Roi : « d’aultant que l’on y veult comprandre touttes sortes de terres et possessions franches quittes et allodiales et par la coutume dudit païs il est permis à touttes personnes d’y tenir et posséder héritaiges, francs, quittes et allodiaux » les droits ne pour­raient être levés que sur les « fiefz francs et rellevans nuement de la couronne tenuz par roturiers » mais la province est exemptée de ce droit par lettres patentes de 1565 et 1566 ; on informera sur les abus commis par les leveurs des defauts des émoluments des sénéchaussés ; on demandera le compte de M. de Murat .chargé du paiement des dettes du Pays; depuis 1605 il a touché 90,000 liv. par an, soit 900,000 liv., dont le Tiers État ignore l’emploi ; lorsque les prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon auront rendu le compte des deniers perçus en 1611, 1612, 1613, on décidera si elles doivent payer les frais du voyage fait à Toulouse en 1613 par MM. Vachier et Champflour pour décider du procès desdites prévôtés avec le Languedoc ; on donnera 20 écus au sieur Bard, secrétaire du Tiers État, pour avoir porté à Cusset, Thiers, Maringues et ailleurs des missives des échevins, avertissant lesdites villes de se tenir sur leurs gardes ; les députés que le Pays enverra en cour se joindront à la requête présentée au Roi par les consuls d’Issoire pour obtenir la réparation des murailles de leur ville; Billom demande un pavé à divers endroits de son grand chemin, Auzon un pont sur le grand ruisseau, plus un canal de 1,200 brasses pour mener dans l’Allier le ruisseau de Vandaige et empêcher la ruine de la plaine appelée le Rilhau, plus une levée de 100 brasses vers son bateau, Herment la réparation des ponts sur la petite Sioule, qui sont rompus, et celle des chemins autour de la ville, qui manquent de pavés ; le Tiers État se joindra aux requêtes que lesdites villes entendent présenter aux trésoriers généraux sur les objets ci-dessus; un des échevins et M. Jadon, consul de Montferrand, sont nommés députés en cour pour celles des affaires ci-dessus nécessitant un voyage à Paris ; en outre, ils remontreront au Roi la pauvreté du Pays à cause des grandes neiges qui ont détruit une partie des blés.

            Dates extrêmes : 1614
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 40 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 78     1621
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées; — 1, 2, 3 décembre 1621; rapport de M. Vangon, l’un des députés en cour : rien n’a été fait touchant les offices de commissaires des tailles ; tout compte fait de ce que doit le Tiers État et de ce qui lui est dû pour la crue de 90,000 liv. levée pendant 13 années par M. de Murat, il restera à payer sans comprendre les frais de ladite vérification la somme de 29,122 liv. qu’il faudra imposer en une seule année pour éviter les frais de deux lettres d’assiette; le Pays a été déchargé tant des débets du compte de MM. Perpezat et de Vèze, que de tous les autres débets dans les comptes de 1570 à 1581 inclusivement; ledit député a formé opposition à la requête présentée au conseil du Roi par la ville de Thiers afin d’être perpétuellement agrégée aux bonnes villes : l’arrêt n’est point rendu ; il a poursuivi devant le conseil du roi l’instance pour obtenir que quelques archers de M. de Beaumevielle résident à Brioude : on n’a voulu y toucher en l’absence du prince de Joinville, gouverneur, qui est à l’armée : l’assemblée remercie M. Vangon et décide que si l’on met aux enchères les offices de commissaires des tailles, le roi sera prié de permettre aux villes et paroisses d’enchérir et .de ne point admettre d’enchères au bloc après les enchères particulières ; les habitants de Langeac demandent une indemnité pour les frais qu’ils ont fait lorsque MM. de Blascon et d’Endredieu ont levé 4,000 hommes de pied en Languedoc et menacé leur ville : on ne peut rien accorder, chaque ville pouvant se trouver en pareil eas; M. Vangon étant à Montauban pour ses affaires a empêché le Conseil de rejeter sur le Pays la somme de 8,000 et tant de livres, montant de 5 années de la décharge, dont du vivant de la reine Marguerite jouissait le bourg d’Usson, touchant la subvention de 1,760. liv. à laquelle étaient abonnées les villes franches; Usson est maintenant taillable, mais la somme susdite a été répartie sur les généralités de Paris et de Tours : l’assemblée n’a aucun pouvoir pour donner à cause de cela une gratification au sieur Vangon ; M. de Murat ayant donné des lettres d’assiette pour 64,000 liv. (afin d’achever le paiement des dettes), les échevins y ont fait opposition avec l’assentiment des six plus prochaines villes à cause de certaines négligences dudit de Murat et obtenu un arrêt du Conseil ordonnant de surseoir à la levée de ladite imposition jusqu’après que le sieur de Murat ait rendu son compte : les trésoriers généraux seront suppliés de tenir la main à l’exécution dudit arrêt et au cas où le premier tiers serait levé d’en remettre le produit entre les mains des échevins qui s’en serviraient pour couvrir les emprunts qu’a dû faire le sieur Vangon pendant sa délégation et autres dépenses, et éviteraient ainsi de plus grands frais au Pays; — 22, 23, 24 décembre ; il avait été convenu avec le prince de Joinville que le régiment levé par le comte de Bury pour aller depuis le côté de Lyon jusqu’à Montauban passerait par le pont de Vichy et Montaigut sans entrer autrement dans la province, un échevin devant assister au passage sur le pont de Vichy; cela ayant été exécuté, il s’agit de savoir de quelle manière on se conduira envers le gouverneur : il sera remercié et pour éviter de lui donner une gratification on lui rappellera l’arrêt du Conseil de 1619 rendu à cause du don de 60,000 liv. fait audit gouverneur, défendant de délibérer à l’avenir sur de pareilles matières; une visite ayant été faite par tous les députés en exécution de la présente résolution, le prince a répondu qu’il mettrait bien les députés à couvert, mais qu’il désirait ne causer aucune peine au Pays : l’assemblée, réunie de nouveau, décide de ne point rouvrir la délibération sur ce point ; le prince de Joinville a communiqué au Pays une requête de M. de Gajan, capitaine de la Tour, demandant une garnison pour ce château aux frais du roi ou du Pays et une requête semblable des consuls d'Ambert : on s’opposera à l’entérinement desdites requêtes-et de toutes autres semblables qui pourraient se produire; le plat de 6,000 liv. accordé à M. de Pontgibaud, lieutenant du gouverneur, lui sera continué ; le 24 décembre, les échevins réunissent à nouveau les députés pour délibérer sur une communication du gouverneur : un certain nombre desdits députés sont déjà partis, et M. Valenson, consul de Montferrand, refuse d’assister à la séance; les réformés ayant passé la Dordogne à Argentât, le gouverneur met sur pied sa compagnie et autres gens de guerre, il est nécessaire de les faire vivre : l’assemblée au lieu de fixer des étapes accorde 42,000 liv. ; le gouverneur sera prié d’avancer ladite somme de ses deniers ou de son crédit jusqu’à ce qu’elle soit imposée.

            Dates extrêmes : 1621
            Importance matérielle : 2 cahiers in-f° de 3.4, 16 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 79     1622
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbaux des assemblées ; — 26, 27 et 28 avril ; M. de Murat a obtenu du Conseil du roi un arrêt du 19 mars dernier portant que la levée en trois ans de 64,000 liv. sera continuée, arrêt contraire à celui du 6 août 1621 : on demandera audit Conseil de surseoir pendant 6 mois à l’exécution dudit arrêt du 19 mars, pendant lequel temps on forcera M. de Murat à rendre ses comptes; certain personnage qui ne veut être nommé croit que le roi donnerait toutes lettres nécessaires à la démolition des places fortes : les circonstances paraissant peu favorables, l’assemblée ne peut délibérer sur une question de cette importance; les trois prévôtés qui se servent du sel de Languedoc sont dans une grande gêne; ce sel ne leur parvient pas à cause des troubles et la contrebande est rigoureusement poursuivie : le Tiers État se joindra auxdites prévôtés pour demander au roi de les décharger des impositions mises sur le sel par le Languedoc ou de leur permettre de se servir du sel de Poitou et en outre de ressortir pour cette matière devant la Cour des aides de Montferrand et non devant celle de Montpellier; de même le Tiers État se joindra aux cent vingt-neuf paroisses distraites pour obtenir l’homologation du règlement fait par M. Thierry sur le sel ; le contrôleur général des restes fait encore poursuivre les héritiers des comptables du Pays de 1570 à 1581 : on obtiendra des lettres de déclaration pour les faire cesser; d’ailleurs le roi, par l’arrêt de 1586, faisait don au Pays des parties en souffrance dans ces comptes ; à cause d’un incendie, les jésuites de Billom ont renvoyé les écoliers pauvres qu’ils sont tenus de loger et de nourrir en vertu du testament de G. Duprat : il seront priés de rappeler dans le délai de six mois lesdits étudiants qu’ils ont congédié « pour urgente nécessité »; les échevins tâcheront d’obtenir une commission pour informer contre les vexations commises par le sieur Arnaud en exécutant sa commission sur les francs-fiefs ; — 28 avril; M. Claude Broë, échevin, allant à Paris pour ses affaires, offre de se charger de celles du Pays : sa proposition est acceptée ; ses frais ne seront point taxés, mais en cas de succès il recevra une gratification; le député de Riom a refusé d’assister à cette séance en protestant de sa nullité; — 8, 9 et 10 novembre; M. de Chevreuse, gouverneur de la province, écrit aux échevins que 2,000 hommes venant de Champagne vont être mis en garnison dans le Bas-Auvergne; le duc d’Angoulême, commandant les troupes dont ces hommes font partie, a écrit également aux députés des villes ; après avoir lu ces lettres et ouï M. le président d’Arbouze qui les a apportées, l’assemblée décide : d’emprunter à Lyon ou à Paris 30,000 liv. qui seront ensuite imposées; les consuls des villes où il y aura des garnisons recevront l’argent de quinzaine en quinzaine ; ils fourniront le pain, le foin, etc:, .suivant la taxe faite par le juge du lieu et en seront ensuite remboursés sur leur, état : MM. de Blot et de Barmonteix seront priés de visiter les garnisons et de veiller à ce qu’il n’y ait aucune exaction ; les villes de Saint-Germain-Lembron, Saint-Pourçain, Lezoux, Sauxillanges, Saint-Germain-l’Herm, La Voûte-Chillac, Courpière, Chauriat et Combronde demandent à être déchargées dudit logement, ou à y être aidées : on ne peut toucher à l’ordre établi par le duc de Chevreuse, néanmoins ces requêtes seront transmises au duc d’Angoulême.

            Dates extrêmes : 1622
            Importance matérielle : 2 cahiers in-f° de 24,10 feuillets
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 80     1629
            Présentation du contenu :

            — Procès-verbal de la séance du... 1629 : le marquis d’Effiat, surintendant général des finances, a déclaré qu’il tiendrait la main à ce que le Pays fût remboursé des avancés faites pour les gens de guerre ; rapport de M. Bouchard, échevin, député en cour l’année précédente avec M. Jadon, consul de Montferrand : ils ont obtenu un arrêt du Conseil d’État permettant au Tiers État de rembourser les chargés des commissaires héréditaires aux saisies réelles, un autre arrêt déclarant qu’il ne sera accordé aucune levée de deniers sur le Pays par suite de réclamations de particuliers, sans avoir ouï les députés ; il n’y a pas encore eu de solution touchant les comptés de M. de Murat ; ils n’ont pu faite aucune poursuite, au sujet du divertissement des deniers des ponts et chaussées à cause de la mort de M. Docquairt (?) chargé des requêtes à ce sujet ; par suite d’un procès des habitants de Neuilly-le-Réal et autres paroisses distraites de l’élection de Clermont, M. de Moricq a été chargé de procéder à un bornage entre le Bourbonnais et les paroisses distraites ; lesdits députés ont obtenu un arrêt du Conseil du roi portant que les frais faits par certaines villes pour les habits et souliers des troupes de La Rochelle seront remboursés par une imposition, mais l’année prochaine seulement, l’aimée étant trop chargée; les échevins informent l’assemblée que M. Pierre Choule, l’un des commissaires aux saisies réelles, aurait fait liquider subrepticement son compte par le Conseil du roi et fait imposer à son profit 84,000 liv. avec la grande crue des garnisons ; le Pays se pourvoira devant ledit Conseil afin de faire réformer ladite liquidation : on s’opposera également à ce que le sieur Dubois, autre titulaire, exerce jusqu’à son remboursement ainsi qu’il en a la prétention ; pour cesser tout procès, le sieur de Vèze sera payé de ce qu’il réclame, comme lui restant dû sur ce qui a été adjugé à lui et aux Perpézat par sentence arbitrale du 26 mars 1626 ; le Tiers État se joindra au procès soutenu contre le grainetier de Gannat par les consuls d’Ébreuille et de Saint-Pourçain ; l’assemblée ratifie les décisions des six plus prochaines villes dans leurs réunions du 12 et du 19 février, et approuve les voyages faits en exécution desdites résolutions, notamment celui de MM. Poisson, échevin, et Cornellier, consul d’Issoire, pour visiter les garnisons des régiments de Vailhac et de la Bergerie; on ne donnera point de gratification au duc de Chevreuse, gouverneur de la province, cela étant interdit par un arrêt du Conseil du roi de 1622 ; en l’informant de cette résolution, on ajoutera que lors du passage des troupes son absence a notablement augmenté les frais de la province; on ne donnera point à MM. Degier (?) et Collomby les 400 liv. promises par l’assemblée du 11 et 12 avril 1628, ladite somme n’ayant été promise que sous la condition de faire supprimer la crue de 9,000 liv. obtenue par M. de Baumevieille, ce qui n’a point été fait; Vic-le-Comte, Sauxillanges et Combronde remplaceront Maringues, La Voulte et Artonne qui ont été convoqués six ans aux assemblées du Tiers État ; le bruit court que la ville de Moulins a obtenu des lettres pour lever un écu par mille sur toutes marchandises remontant l’Allier : si le fait est vrai, on y formera opposition; les échevins s’informeront de ce que coûterait le projet de rendre l’Allier navigable jusqu’au port de Saint-Adventin, près le Pont-du-Château ; l’assemblée des marchands d’Orléans pourrait y participer, puisque les marchands d’Auvergne contribuent à l’entretien de la Loire ; on s’occupera de faire sup­primer l’office d’intendant des deniers communs récemment établi dans le Pays ; les habitants de Cusset fuyant la ville désolée par la peste, les consuls demandent quelque secours « l’ennemy du roy » les menaçant : refusé ; la ville de Cusset n’était point représentée à l’assemblée à cause de la contagion; M. Mallet, consul de Montferrand, de­mande que le Pays intervienne au procès fait par la ville de Montferrand pour faire révoquer les lettres permettant aux magistrats de la Cour des aides de résider à Clermont; M. Pascal, deuxième président introduit à l’assemblée, fait de longues remontrances contre cette proposition; le roi a permis aux conseillers de résider à Clermont pour être en pays de droit écrit et pouvoir ainsi disposer de leurs biens; les privilèges de la cour ont été acquis à titre onéreux, moyennant quoi le roi a créé un troisième président de la cour et six conseillers par édit de septembre 1627 ; grâce à cela, le Tiers État a obtenu que les affaires de gabelle ressortent à Montferrand au lieu de ressortir à Montpellier ; il fait entendre que si elle est tracassée, la cour pourra demander d’être transportée à Clermont ; MM. de Fontenille, Jadon et Vallenet répliquent : les deux remontrances seront portées au Procès-verbal, mais l’affaire n’étant point prévue, on n’en délibérera pas; de tout temps trois villes ont assisté en l’élection au département des tailles avec voix opinative : cet usage tombant en désuétude, le Pays présentera une requête au Conseil pour être confirmé dans ce privilège; Jean Bunyer présente son fils Jean pour lui succéder dans sa charge de secrétaire du Tiers État : il est agréé; Jean Bunyer, le père, exerçait depuis 1596; M. Poisson sera député en cour....

            Dates extrêmes : 1629
            Importance matérielle : Cahier in-f° de 46 feuillets ; incomplet.
            Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II AA 81     Supplément
          Présentation du contenu :

          — 1490 (n. st.) 30 mars; les généraux conseillers sur le fait de la justice des aides mandent au premier huissier de la Chambre des aides du sergent royal sur ce requis, qu’ils ont permis aux bonnes villes du bas pays d’Auvergne de s’assembler et imposer sur elles, si la plus grande et plus saine partie de leurs habitants y consent, 200 liv. pour soutenir un procès contre Barthélemy de Nesson et les autres élus ; 30 avril ; en vertu des lettres précédentes de commission, Jean Le Borelier s’étant transporté en l’hôtel commun de Clermont y a trouvé assemblés les représentants des bonnes villes (dont cinq représentées par un seul procureur), lesquels ont imposé sur lesdites villes 198 liv. 9 s., dont la répartition est aussi relatée; en vertu de quoi il mande à tous les élus, consuls, commis, habitants d’imposer et payer lesdits deniers; s. d. ; requête des bonnes villes suppliant les généraux des aides de leur permettre d’imposer 400 liv. pour les frais d’un procès en appel (devant la Chambre des aides ?) entre Barthélemy de Nesson et les autres élus d’une part, les bonnes villes et Nicolas Petit, receveur d’autre; cette pièce, copiée la dernière, est en réalité la première de la série; —1554 (n. st.) 17 janvier; procès-verbal de l’assemblée des treize bonnes villes; requête de F. Imbert (voir ci-dessus AA. 35); requête d’Antoine Viallard et autres de Montferrand, au sujet de ce qui leur est dû pour le fait du sel; le sr de . Valens, consul de Riom, demande que l’on prie M. d’Arbouze de mettre à exécution la commission obtenue par lui depuis longtemps pour faire employer sur l’Allier en Auvergne, les deniers mis sus dans la province pour la réparation des turcies et levées du Cher et de la Loire; les consuls du Pont-du-Château demandent l’aide du Pays contre les consuls de Vertaizon, appelant des lettres transfé­rant la foire de Chignat au Pont-du-Château ; ceux de Cusset demandent l’aide du Pays pour exécuter l’arrêt obtenu contre ceux du bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtièr; les syndics des prévôtages de Brioude, Auzon et Langeac demandent le remboursement des deniers auxquels ils ont été cotisés pour l’abolition des magasins à sel ; les délégués de Brioude demandent à être représentés à l’audition des comptes des frais faits pour l’extinction des magasins à sel et pour l’accord sur le procès entre les trois prévôtages susdits, et le reste du Pays se servant de sel de cartage; requête des habitants d’Ambert, demandant à être agrégés aux bonnes villes; rapport de MM. Dayes et Jean de Beaumont : ils le mettront par écrit et l’on en délibérera le dimanche des Brandons ainsi que de toutes les requêtes ci-dessus ; — 7 octobre, vers 155...; lettre des échevins de Clermont : les délégués en cour ont obtenu un arrêt du Conseil supprimant sans aucun remboursement les greniers à sel établis par le général d’Arbouze; l’évêque de Nevers, maître des requêtes, et le général Boyer sont commis pour ouïr les députés du Pays sur « le surplus de l’entier abolissement prétendu par icelluy des greniers à sel des limites de cartaige », et sur le surplus de leur rëquête, c’est-à-dire sur la suppression des tabellionages et greffes des insinuations (2 exemplaires adressés tous deux aux consuls de Montferrand); — s. d. (1593) : les échevins envoient copie de la lettre du roi au gouverneur sur la prolongation de la trêve, et copie de celle à eux envoyée par le gouverneur (ou le roi ?); la prolongation de la trêve a été publiée ; — 1593, 6 juillet: lettres des échevins: les lettres du gouverneur ont dû apprendre aux consuls que des trêves ont été accordées pour tout le temps que durera la guerre : les trois États se réuniront le 15 au Pont-du-Château ; les députés des villes, selon la coutume, se réuniront la veille de la tenue des États : ils devront, suivant les résolutions de 1591 et mai 1592, être prêts à ratifier les obligations consenties par les échevins et autres de Clermont pour contenter les créanciers du Tiers Etat, et à passer les obligations d’indemnité au profit des susdits qui souffrent diverses poursuites, saisies, emprisonnements ; ils devront aviser aux moyens de subvenir aux frais que les échevins sont journellement contraints de faire par les ordres du gouverneur ; le sr Gensanet chargé des poursuites pour le paiement des 2,200 liv. dues par Vidal Bourrel de Mende, a écrit à M. Roussel qu’il n’a pu en faire, vu « l’injure du temps » et les guerres, mais il se présente un personnage qui prendrait l’obligation à ses risques et périls et la paierait 1,200 liv. au Pays : on en délibéra à l’assemblée, et aussi sur la manière de faire payer au Gévaudan ce qu’il doit au Pays sur l’armée de Joyeuse; — s. d.; extrait du compte rendu du maniement des deniers du Pays, par Claude Pascal, Étienne Déségaulx et Victor Begon en 1595 ; les deniers dus aux délégués des bonnes villes depuis 1591, furent payés cette année; ledit extrait comprend les articles concernant la taxe des délégués de Montferrand pendant cette période ; — 1629, 2 juillet : extrait du procès-verbal de la réunion des six plus prochaines villes : la peste étant dans plusieurs villes voisines, notamment à Ariane et au Puy, toutes les villes et tous les villages sont exhortés à faire garde et à ne recevoir aucun étranger sans bons et valables passeports ; toutes « foires cesseront dans la province ainsi que les processions et dévotions qui se pourroient faire à foulle »; — Clermont, 4 août ; ordonnance du comte du Lude, gouverneur et lieutenant général au Bas-Auvergne : comme les échevins, consuls et autres lui ont remontré que malgré les ordonnances faites par les délibérations de certaines villes et aussi les six plus prochaines villes représentant le Tiers État, plusieurs vont trafiquer aux lieux suspects de contagion, il défend à toutes villes de tenir foire, assemblées pour danser, etc.; 2° il défend aux habitants des villes affligées de sortir hors de leurs districts sous peine d’être arquebusés; 3° il ordonne aux villes saines de pourvoir à leur conservation en faisant bonne garde et se conformant aux ordonnances des commissaires de la santé; mention que cette ordonnance a été publiée à Montferrand, le 10 août; — XVIIe siècle s. d.; note sur l’emploi de certaines sommes des deniers communs.

          Dates extrêmes : 1490-XVIIe siècle
          Importance matérielle : 11 pièces, dont 3 cahiers in-f° de 6 feuillets
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II AA 90     Complément
          Présentation du contenu :

          — 25 mars 1480, Gaspard de Bury, tenant le sceau royal de la chancellerie des exemptions d'Auvergne à Cusset, fait savoir que les états réunis à Clermont, en l'hôtel Martin Roux, sous la présidence de Jean de Doyat, gouverneur d'Auvergne, afin d'envoyer des subsides à l'armée de haute Bourgogne, ont convenu qu'à l'avenir les bonnes villes et le plat pays seront unies et concourreront ensemble aux dépenses qu'il sera trouvé bon de faire. — 11 novembre 1553, lettre de délégués, au sujet des états d'Auvergne et des taxes à Maringues. — 12 août 1566, lettre des consuls de Riom au sujet du projet, exprimé par Montferrand, de rendre la taille réelle au bas-pays d'Auvergne. — janvier 1567, Copie de deux lettres de Roussel aux échevins de Clermont, au sujet des Etats du clergé et de la noblesse. — 15 octobre 1599, lettre des élus de Clermont au sujet de la lettre reçue par eux de l'échevin Durant, qui est à Paris pour négocier le fournissement du sel par les Etats ; ils demandent aux consuls de Montferrand de réfléchir sur cette lettre et venir le dimanche suivant proposer des remèdes pour défendre leur liberté. Copie de la lettre de Durand. — s. d. 3 convocations des élus de Clermont.

          Dates extrêmes : 1480-1590
          Importance matérielle : 8 pièces
          Données techniques : parchemin

      • E-dépôt 113 II AA 26     Collège
        Présentation du contenu :

        — Lettres du P. Pierre La Caze, provincial des jésuites de la province de Toulouse 1630; Toulouse, 28 mai; il travaillera à avoir l’assentiment du Général pendant que les consuls feront vérifier l’édit établissant un collège de jésuites à Montferrand; — Le Puy, 8 juillet; les consuls doivent s’occuper de bâtir le collège, comprenant une église ou chapelle, classes, logement avec un commencement de sacristie, bibliothèque et habitation; il importe aussi de se pourvoir de la permission de l’évêque, tant pour le prédicateur promis pour l’Avent et le Carême, que pour le collège; — Tournon, 1er août; il écrit lui-même à l’évêque pour les permissions ci-dessus; — Billom, 3 septembre; « D’autant plus que nos intentions sont contrariées, autant debvez-vous espérer que Dieu les fera réussir »; — Billom, 7 septembre ; le P. Faucher, en venant prêcher à Montferrand, dira le sentiment du P. La Caze sur le catalogue des livres ; — Billom, septembre et octobre; lettres du P. Gevold, du P. Fournier; — 1632 Montferrand, 17 mars; lettre de Goyt à Moranges : l’évêque de Clermont est-il à Mauzun ou est-il parti pour Paris; — Cormède, le.., mars ; réponse de Moranges sur la même feuille : il était absent de sa maison de son exil volontaire des Martres-d’Artières, quand le porteur est venu ; l’évêque part ou va partir pour Rome dans l’espoir d’avoir le chapeau de cardinal; — Billom, 17 mars; lettre du P. Louis Molnier : l’évêque est parti pour Paris; ila pris lundi dernier le bateau à Maringues; —1633, 31 mai; lettre de MM. Saignes et de Fontenilles sur les démarches faites pour l’érection du collège, etc.; cachets du provincial de Toulouse, du collège de Billom et de M. Saigne.

        Dates extrêmes : 1630-1647
        Importance matérielle : 11 pièces
        Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II AA 91     Cérémonies
        Présentation du contenu :

        — ordre d'un cortège. — circa 1483 : Proclamation de la paix d'Arras conclue entre Louis XI et Maximilien de Habsbourg ainsi que du mariage du auphin Charles (futur Charles VIII) avec Marguerite d'Autriche.

        Dates extrêmes : XVe-XVIe siècle
        Importance matérielle : 2 pièces
        Données techniques : papier

    •    Série BB. Administration communale
      Dates extrêmes : 1327/1800

      • E-dépôt 113 II BB 101     Droit de bourgeoisie
        Présentation du contenu :

        — Le dimanche après Saint-Georges (27 avril) 1327. Pierre Ayrald, tenant le sceau royal à Montferrand, déclare que Pierre Pao(?), de Paulhac, a fait serment d’acheter une maison à Montferrand, d’y demeurer et d’obéir à la coutume, et affirme que les consuls ont promis de le recevoir comme bourgeois de la ville ; — 1506, 4 décembre ; les consuls accordent à Phelupt Malos, nouvellement établi à Montferrand, d’être, à partir de la Noël prochaine, exempt pendant trois ans de toute contribution; néanmoins, il sera tenu au guet et à la garde des portes; — 1617, 9 novembre. Louis XIII, considérant que depuis les troubles, beaucoup de personnes étrangères ou de provinces éloignées viennent s’établir dans les villes sans donner « aulcune cognoissance d’eux » aux habitants, d’où il pourrait arriver que certains apportent altération à la concorde et aux bonnes mœurs qui sont parmi les anciens habitants, ordonne que tous ceux qui voudront s’établir dans une ville de quelque qualité et condition qu’ils soient devront déclarer à la maison commune d’icelle cette intention et sa cause, leur lieu de naissance et leur qualité, afin que s’ils ne sont reconnus « bien conditionés ils soient mis hors et ceux qui sont établis depuis trois ans feront pareille déclarations; » 1620, 7 décembre; Louis XIII, confirme les lettres précédentes et les étend aux bourgs, villages et autres lieux; copie.

        Dates extrêmes : 1327-1620
        Importance matérielle : 2 pièces
        Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II BB 118     Prestations de serment des consuls
        Présentation du contenu :

        Extraits des registres du bailliage d'Auvergne à Montferrand. — 1er janvier 1656. — 2 janvier 1657 (deux exemplaires).

        Dates extrêmes : 1656-1657
        Importance matérielle : 3 pièces
        Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II BB 119     Déclaration de résidence
        Présentation du contenu :

        — 1566 : déclaration de deux personnes qui veulent être habitants de Montferrand. — 1587 : 3 déclarations de changement de résidence. — 1er décembre 1616 : requête des consuls adressée à la cour des aides afin que le conseiller Trottier soit tenu d'établir de nouveau son domicile à Montferrand (2 pièces). — 1625 : signification de changement de résidence. — 1644 : déclaration de changement de résidence d'Amable Chambrial, maître courrier.

        Dates extrêmes : 1566-1644
        Importance matérielle : 8 pièces
        Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II BB 120     Convocation des habitants
        Présentation du contenu :

        — 31 décembre 1656 : exploit de signification d'arrêt pour la nomination des consuls. — 15 avril 1616 : procès-verbal de la convocation des habitants appelés au conseil de la ville. — 26 mars 1562 : mandat d'aller en cour donné par les consuls à Joseph Albrat et antoine Depreys.

        Dates extrêmes : 1562-1656
        Importance matérielle : 3 pièces
        Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II BB 126     Office municipal
        Présentation du contenu :

        Pièces pour l'enquête de vie et de mœurs de Victor Jourdan, marchand banquier, pourvu de la charge de lieutenant de maire ancien et alternatif de Montferrand.

        Dates extrêmes : 1723
        Importance matérielle : 2 pièces
        Données techniques : papier

      •    Procès-verbaux de consulats et conseils
        Dates extrêmes : 1440/1731

        • E-dépôt 113 II BB 1     Procès-verbaux sommaires de consulats
          Présentation du contenu :

          15 juin ; on imposera une demi-taille pour les réparations de la ville et l’on fera payer promptement ce qui a été prêté ; 6 juillet ; on tâchera d’obtenir pour Montferrand la monnaie de Saint-Pourçain ; on mettra sus les lettres des princes (?) ; on affermera le droit sur l’entrage du vin ; on réparera les fossés du mieux que l’on pourra; on changera les gâtiers; 28 juillet; il faut 500 réaux pour avoir la monnaie de Saint-Pourçain donnée par le roi à Montferrand : ils seront payés par ceux qui doivent avoir les offices, et la ville y aidera jusqu’à la somme de 100 livres; 5 septembre; le roi demande aux bonnes villes 6,000 liv. dont la part de. Montferrand est 400 liv. elles seront payées au moyen d’une taille ; trois personnes par quartier vérifieront auparavant les diminutions ou augmentations de biens des habitants; 9 octobre ; le roi demande 5 sous par charge de vin ; les consuls agiront le plus sagement qu’il se pourra; faudra-t-il faire vérifier les lettres de don de 2,500 liv. fait par le roi à la ville ; même résolution; — 1441, 9 janvier; le roi demande les 1,000 liv. octroyées par les seigneurs et les bonnes villes à Issoire : pour la part de Montferrand faire compensation avec le don du roi ; pour les 100 liv. demandées aussi par le roi les lever sur ceux qui doivent l’argent des tailles.

          Dates extrêmes : 1440-1441
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 2     Recueil d’actes
          Présentation du contenu :

          — Notes des armes sorties de la chambre de la ville pour le service public; 8 pierriers de fer, etc.; —1485 (n. st.), 5 janvier ; serment prêté entre les mains des consuls, par Jean de Lizieux, châtelain : il jure de respecter les privilèges de la ville ; inventaire des armes étant en la chambre de la ville, lesquelles les consuls reconnaissent avoir reçu ; 20 janvier 1487 ; Faugerat reconnaît qu’ils les ont rendues à leur sortie de charge; —1490-1494; quittances; —1490, 27 mai; Martin Polisson afferme pour 4 ans la pêche des fossés de la ville, moyennant 55 liv., payables à la fin desdites quatre années ; 28 mai ; par délibération de consulat Jean Garreau, sainctier, est exempté de toutes tailles sa vie durant, moyennant quoi il s’engage à refondre la cloche nommée Marie, fondue l’année précédente et fendue par cas fortuit; — 1461 ; titre du recueil des consulats tenus par les consuls nommés le 27 décembre 1461 ; 27 décembre; les consuls nomment Philippe de Boulogne, médecin de la maladrerie d’Herbet; 28 décembre; Pierre Bonhomme se démet de la charge de maître du gouvernement d’Herbet (seules pièces inscrites de l’administration des consuls susdits); — 1489, 23 juin; dictum de l’arrêt contre Cusset; — 1493, 4 août ; accord entre les consuls et Georges Jadon : les consuls pourront prendre l’eau d’Artière à travers le pré dudit Jadon de la Sainte-Madeleine à la Saint-Martin pour arroser le pacher commun des bœufs de Pralong, moyennant la somme de 10 liv. une fois payée; 4 septembre; paiement du dégât fait à Pierre Magne, en traversant son champ pour conduire la pierre prise à Croële; 19 juillet; serment de Jean de Lizieux, de nouveau châtelain; 26 août; Charles VIII commet les consuls de Montferrand pour faire visiter Gabrielle Charpine, de Royat, et lui interdire la fréquentation des gens sains, s’il y a lieu, nonobstant l’appel fait au Parlement par ladite Charpine de la juridiction de la purge; —1506, 7 août; mention que Jean Galaubet et Pierre Couronne, consuls, assistés d’Andrieu-Parrot, de Jean Blanchethon et de Pélisson, rédacteur de la note, ont mesuré le tour de la ville qui s’est trouvé être de 1477 aunes (?) de Paris; ce qui fut fait parce que les consuls avaient voué la ville à N. D. de Prospérité à la chapelle de Montferrand et promis de lui donner « la sainte » (enceinte) de la ville de chandelle de cire « moyenant ce qu’il luy pleust par sa grâce avoir la ville pour recommandée envers Dieu, affin qu’il lui pleust faire cesser la maladie de peste qui ja estoit bien en la ville, laquelle chandelle fut bruslée en ladite esglize au-devant de la glorieuse Dame, laquelle par sa grâce nous eusi pour recommandés » ; — 1475, 20 décembre ; accord entre les consuls de Montferrand et ceux de Riom ; les habitants de Riom ne paieront point le barrage de Montferrand et vice versa ; —1476,19 janvier ; les consuls de Montferrand reconnaissent avec reçu des consuls de Riom, diverses pièces concernant l’opposition par eux faite au droit de barre; — 1473, 23 décembre; sentence contatant que les habitants de Montferrand ne doivent point d’amende en cas de fol appel; —1500,21 août; Pélisson reconnaît avoir reçu des consuls les mesures d’étain à mesurer le vin, c’est-à-dire, une quarte, trois chopines et une pinte; notes diverses ; —1508, 1er avril ; installation et serment de Jean Loste comme châtelain : contient les lettres de Louis XII (Lyon, 26 mars 1507 n. st.), le nommant à cette charge; — paiements (le dernier du 15 janvier 1511) faits à Jean Malet, sur 430 liv. à lui dues pour le métal fourni pour la cloche ; — 1557, 27 avril ; assence pour 29 ans à Henry Crenylhon de la pêche et autres fruits de la portion des fossés comprise entre le saut de l’eau vers la porte de Bise et le trou de Merdanson; — 1507, 17 juillet; ordonnance du châtelain : le pain devra être de bon poids ; les revendeuses ne pourront acheter au marché avant 9 heures, de la Toussaint à la Mi-Carême, et 8 heures de la Mi-Carême à la Toussaint ; défense d’acheter du bois ou des tuiles avant qu’ils n’aient été exposés au marché; défense à tout autre qu’au maître ou à la maîtresse de rapporter des vignes, des « égratz, alemandes » ou noix, ou du bois, défense de laisser circuler les porcs dans la ville, sinon aux heures où le porcher en prend charge ; — 1511,12 janvier; les consuls reçoivent le serment des luminiers, et après des administrateurs des bienfaits aux âmes du Purgatoire; 7 février; sentence du châtelain annulant une saisie de biens meubles comme contraire aux privilèges de la ville; — 1507, 10 août; défense de par le châtelain de conduire le bétail dans les terroirs où sont les vignes, d’y aller prendre des bois, des pierres, jusqu’après les vendanges, etc.; le châtelain interdit à Jean de la Mathène et à Perrot Amyt (?) gâtiers, d’exercer leur office, les consuls ayant appris qu’ils y ont délinqué; — 1490, 6 août; défense de la part du châtelain de Montferrand d’acheter de la toile ou du fil ailleurs qu’au marché; commencement d’une sentence de Christophe Regin, concernant les droits de pacage de la ville à Croële..., etc.

          Dates extrêmes : 1461-1557
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 60     Extraits de consulats et assemblées générales ; notes pour leur rédaction
          Présentation du contenu :

          — 1631, 26 juin ; extrait du conseil de ce jour; —1632 , 23 janvier; notes des affaires à traiter dans un conseil secret ; notes sur les affaires à traiter en divers consulats ; — 14 novembre ; noms des assistants au conseil ; notes sur divers consulats de cette année de la main de Gabriel Pasturel ; — 1633, 6 janvier ; note des affaires à traiter en conseil; note touchant la résolution prise par la Cour des aides de casser l’élection du conseiller Dumont nommé consul ; on se gouvernera d’après l’avis de MM. Fouchier et Pasturel; fera-t-on proclamer dans les villes voisines l’arrêt confirmant la foire des Provisions ? — s. d. (?); M. Goy écrira à M. Dumont; on enverra jusqu’à Nevers faire pro­clamer l’arrêt de la foire des Provisions ; — 14 février ; note des affaires à traiter au conseil ; brouillon du procès-verbal : il sera présenté requête au lieutenant général pour le paiement de M. Pasquier et Gauthier, notaires de Riom, venus à Clermont voir comment faisaient lès marchands pendant la foire des Provisions; — 21 février; paiera-t-on au chapitre deux (ou dix) grand-messes du SaintEsprit ou de Notre-Dame et trois processions générales à ... faites les 21, 23 et 30 janvier? — 25 février ; note sur le conseil ; — 22 mars ; note sur le conseil; — 14 avril; note sur le consulat; MM. Giry (Goy?), Delaval et Fouchier iront au devant de la troupe attendue et essaieront de la détourner ; — m. ann., extrait sans date de jour; — 1638, 12 août; procès-verbal de l’assemblée générale ; — 1645 , 25 novembre ; extrait du Procès-verbal de l’assemblée générale ; — 1685 ; composition du conseil de ville.

          Dates extrêmes : 1631-1685
          Importance matérielle : 28 pièces
          Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 3     1470-1500
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux et notes pour leur rédaction. — 1470, 21 décembre; le roi, par ses lettres du 27 novembre dernier, a mandé aux consuls de Montferrand de donner la somme de 200 liv. à Clarambault de « Champainghes » , commissaire pour conduire l’artillerie, et aussi de lui livrer les pièces d’artillerie que la ville pouvait avoir, ce qui a été également mandé aux autres bonnes villes : les consuls emprunteront les 200 liv. demandées ou affermeront la barreau plus offrant payant d’avance; ils offriront une somme pour ne point livrer l’artillerie de la ville; Jean Cosson, Jacques Mallet, Pierre Palisson (sic) et Guillaume Dumont sont nommés auditeurs des comptes des consuls ; — 1474, 21 octobre; les consuls emprunteront la somme nécessaire au paiement de la part de Montferrand dans le bétail et les fromages que le roi mande d’envoyer au siège de « Perpinhe» (Perpignan); — 1482, 29 décembre; note pour la rédaction d’un consulat: les consuls en charge demandent des auditeurs de leurs comptes; — 1483, 25 janvier; nomination de nouveaux consuls, approbation du compte des anciens; — 22 février, on donnera la taille à lever à Mérindel pour 100 liv. de gages et 12 d. par livre, ou bien on prendra un collecteur par quartier; on poursuivra l’affaire du pâtural Nalyas; 23 mars; — André Roux, Pierre Thorenches, Georges de la Ramée, Hervé Esclarzit, Antoine Dupeilh et Étienne Giry sont nommés gardes de la ville pendant la contagion, leurs gages seront fixés d’accord avec eux; une fois la cour partie de Montferrand, personne ne devra porter les armes dans la ville sous peine de la hart, ni être dans les rues la cloche sonnée ; — 19 novembre; les trois États de la province devant se réunir à Montferrand, on parera l’Hôtel de Ville ou toute autre maison pour qu’ils puissent s’y tenir; Pierre Reboul et Gilbert Lesclauze qui vont à Paris pour l’affaire du pâturage Nalyas, s’occuperont de l’affaire du ressort ; — 20 décembre; Pierre Reboul sera envoyé aux États généraux; — 1484, 20 janvier; on poursuivra le procès des exempts et les consuls seront garantis de tous dépens; on enverra vers le roi Pierre Reboul, J. Albiat et Durant Faugerat; — 2 juin; on s’obligera à garder indemnes Issoire et les autres villes qui s’adjoindront à Montferrand pour la poursuite du siège des exempts ; — 21 juin; plusieurs habitants poursuivent les consuls devant les élus, la taille étant suivant eux mal exéguée; de l’avis unanime des assistants, elle sera réxéguée par les quatre consuls avec Michel Jadon, Guillaume Pichier, Henry de Reboul et Pierre Mor; il sera interdit d’ajourner les consuls devant les élus en matière de surindiction, les plaignants nommeront un arbitre et les consuls un autre; — 1486, 31 décembre ; on donnera quittance aux consuls : nomination des consuls nouveaux ; — 1488, 6 et 10 mai; la ville prendra à son compte les procès que certains particuliers ont à cause des dîmes par eux acquises: Pierre Jadon et Pierre Serbier sont chargés de cette affaire: chacun préviendra sa femme et ses enfants de ne prendre de chandelles pour l’église et la chapelle, ailleurs que chez la luminaire; — 1489, 9 juin ; la cloche que l’on compte faire pesera 60 quintaux net, le choix de celui qui la fondra est laissé aux consuls : pour les cloches qu’ils fassent ce qu’il est devoir à faire; — 16 août; nomination d’auditeurs pour les comptes des voyages faits à Paris à la poursuite du siège des exempts ; — 1490, 10 janvier ; les consuls auront quittance de leurs comptes ; les bailes de la charité ont rendu les clés ; ils n’auront point encore décharge; nomination des nouveaux consuls; —1491, 4 janvier; compte rendu des consuls, ils ont quittance, nomination des nouveaux consuls; — 1495, 13 janvier; rapport des auditeurs; approbation des comptes des consuls; — 1597, 28 avril ; le bailli sera défrayé à sa première entrée dans la ville comme bailli; — 1498; Jean Pradal haranguera le lieutenant; — 1499, 19 janvier; on clora le compte, des consuls, lequel a été vu par les auditeurs; la remise de la taille au lieutenant restera en suspens afin de voir s’il rend encore des services à la ville ; nomination des nouveaux consuls; — 29 juin; conseil tenu sur la manière d’exécuter les bulles et lettres royales confirmant l’appointement fait entre les consuls et le prieur de Saint-Robert de Montferrand ; — 17 mai 1500; conseil; avis divers sur la question de savoir si l’on doit porter aux élus du roi le rôle des beluges suivant la revue faite du temps de M. Belisme; le clerc de la ville ne remplit pas sa charge : comme il a été nommé en consulat; il faut le révoquer en consulat ; il est trop tard pour curer les fossés; on fera une nouvelle, cloche; — XVe siècle; consulat; reddition du compte de consuls (illisible).

            Dates extrêmes : 1470-1500
            Importance matérielle : 24 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 4     1481-1483
            Présentation du contenu :

            — 1481, 14 janvier; les anciens consuls, leurs auditeurs et les nouveaux consuls reverront les comptes desdits anciens consuls; nomination des nouveaux consuls; 21 janvier; les nouveaux consuls prêtent serment entre les mains du châtelain; étrousse de la Barre à Jacques Vieulx, moyennant 358 liv. ; 30 janvier; Jean Girard, de Prondines, reconnaît devoir aux consuls 12 liv., parce qu’ils ont reçu sa sœur à la maladrerie d’Herbet (cette pièce est cancellée); 21 mars; Olivier Champe, Jean Percheron, Guillaume Dumont, etc., répartiront la taille; les consuls feront la revue des beluges ; en cas de réclamations en surindiction, les consuls jugeront sans faire de procès; ce. qui se trouvera resté dû au compte des consuls de 1480 sera imposé ; — 1482, 6 janvier ; rapport des auditeurs des comptes des consuls de .1481 : il sera donné quittance à ceux-ci ; nomination de nouveaux consuls ; divers particuliers ont baillé certains articles : ils seront remontrés au gouverneur; 19 janvier; le gouverneur, Jean de Doyat, ayant ordonné aux consuls sous peine de leur vie et de la confiscation de leurs biens de verser 80 écus d’or pour être portés à Franchise (Arras), au lieu, a-t-il dit, des ménagiers que le roi avait d’abord ordonné d’y envoyer, les consuls ont donné ladite somme; 16 février; étrousse de la Barre à J. Vieulx pour 323 liv., plus 4 bâtons d’artillerie ou 12 écus; — 16 février 1482; nomination de personnages pour répartir la taille : deux consuls et le clerc iront vers le roi pour tâcher de recouvrer l’argent du fait d’Arras et exposer les griefs de la ville contre le gouverneur et son frère ; 1er mars ; conseil : Pierre Reboul et Guillaume Delaigue iront à Clermont le lundi suivant (4 mars) à l’assemblée convoquée par le comte d’Auvergne et le gouverneur, et si sa réponse n’est point satisfaisante, Pierre Reboul et le clerc iront vers le roi exposer les doléances de la ville ; de là le clerc ira à Paris poursuivre l’affaire du pâtural Nalyas; notes sur la ferme des tailles ; — 1483,12 février ; étrousse et ferme de la Barre à Vieulx pour 316 liv.

            Dates extrêmes : 1481-1483
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 122     27 décembre 1489
            Présentation du contenu :

            Consulat tenu le 27 décembre 1489.

            Dates extrêmes : 27 décembre 1489
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 6     1506-1522
            Présentation du contenu :

            —1506, 5 janvier; les consuls auront acquit de leur administration en payant le reliquat ; nomination des nouveaux consuls; Bonore, clerc de la ville, qui veut quitter cette charge, sera appelé au prochain consulat pour que l’on sache quelles pièces il a de la ville ; M. Pradal ira à Paris aux frais de la ville; Martin de la Brosse aura 60 s. tourn. pour avoir servi la gendarmerie ; — 1517, 9 juillet; conseil : les consuls rapportent qu’ils ont été à Clermont où étaient en outre réunies les villes de Clermont, Riom, Issoire et Billom (fragment); — 1518, 4 décembre; les consuls transigeront avec l’abbaye de Saint-Allyre au nom des habitants possédant des biens dans le terroir de Neyrat : ceux-ci paieront pour ce à ladite abbaye le 14e des blés et vins, au lieu de la dîme entière ; — 1519, 18 décembre; nomination d’auditeurs pour les comptes des consuls, on poursuivra l’entérine­ment des lettres royales permettant d’abattre les halles car en temps de peste les malades s’y réfugient et il s’y commet « tout plain d’inssoulances et meschanssetés » (une partie des assistants fut toutefois d’un avis différent et demanda que l’on nommât personnages pour voir ceux qui avaient intérêt à la démolition des halles); les élus de Clermont ont appelé au parlement de certaines inhibitions à eux faites touchant un procès pendant en la cour de l’official contre ceux qui avaient fait venir au marché de Montferrand des tonneaux cerclés et merrains en les empêchant d’aller à Clermont : on soutiendra le procès; — 1520, 1er janvier; il faut aviser à imposer l’impôt royal et diverses autres dépenses (procès-verbal inachevé, aucune délibération ne suit l’exposé des consuls); — 31 janvier; le châtelain ayant fait crier et afficher une taxe du pain et fait d'autres proclamations sur la prise et le relâchement du bétail, sera prié de les retirer comme contraires aux privilèges de la ville, sinon on en appellera; en faisant la revue de la ville, les consuls ont trouvé du bois et du vin chez des gens qui n’ont ni héritages ni argent, on les déférera à la justice; — 10 avril; on priera le lieutenant général d’aller en cour pour les affaires de la ville ; — 29 mai; rapport du lieutenant général envoyé en cour; le pavé de la rue de Merdanson sera réparé ; on exécutera les lettres touchant la démolition des halles; l’auditoire du Saint-Esprit sera préparé pour les Grands jours aux frais du roi; — 1521, 2 juillet; conseil : sur un procès avec Clermont; — 3. août; conseil : la manière dont les consuls ont fait la munition ordonnée par le bailli est approuvée; les consuls logeront les 200 chevaux qu’on leur a annoncés depuis ; on défendra aux habitants de sortir de la ville jusqu’après le départ des gens d’armes, et pour y veiller on mettra des hommes de garde aux portes et dans les fossés ; les consuls et les assistants à ce conseil se transporteront vers le lieutenant général qui est de leur avis ; — 1522, 5 janvier; les quatre consuls et quatre autres personnages sont nommés exégueurs des tailles; les consuls choisiront un collecteur pour les lever ; les bailes de la Charité pourront donner à cens la grange d’Herbet pour les dépenses de la ville ; on fera un rôle particulier de 3 s. pour liv. ; — 5 et 6 janvier ; notes concernant la criée de la taille et de la ferme de la Barre; la nomination des nou­veaux consuls, le serment prêté par les gâtiers et les luminiers ; — 12 janvier ; Martin Bezard lèvera cette année les tailles royales moyennant 120 liv. tournois de gages ; — 2 février ; conseil : suivant la demande du connétable, la ville armera un certain nombre de personnes pour s’opposer au passage des gens de pied qui veulent traverser l’Auvergne; — 16 février; conseil : on fera un présent au général Boyer qui est venu dans la ville; — 24 mars; on fera un rôle de 3 s. pour liv. pour la crue des archers; on gardera les portes à tour de rôle à cause de la peste; messire Pierre ayant eu Pacense des vignes, ce qui n’est pas agréable à la ville, les consuls agiront pour le mieux; il est inutile de publier les lettres de la duchesse sur la traite des blés ; — brouillon du susdit procès-verbal; il porte la date du 23 mars; — 12 avril : à cause de la peste les consuls nom­meront un capitaine et dix hallebardiers; les bailes, de la Charité remettront aux consuls le blé de l’aumône de l’Ascension; ceux-ci en feront des aumônes particulières aux infects; 30 juin; conseil : en réponse à diverses demandes du capitaine des archers, il est décidé de lui donner sa livrée et de faire1 comme les autres villes ; le capitaine aura 100 s. de gages par mois, s’il ne s’en contente pas on en prendra un autre ; il sera assisté de quatre halle­bardiers et du clerc de la ville à 40 s. par mois; on donnera un cheval de 10 à 12 liv. aux archers pour porter leurs harnais; on fera une aumône de 3 septiers de blé aux pauvres infects.

            Dates extrêmes : 1506-1522
            Importance matérielle : 19 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 5     1514-1519
            Présentation du contenu :

            Le parchemin du dos est un ajournement du tribunal de la purge contre Michel Matherault, de Comptournat, 6 septembre 1509 — 1514, 2 janvier; on imposera 3 sols pour livre de plus que l’année dernière pour les dépenses de la ville : nomination des exégueurs des tailles; 8 janvier; les consuls n’ayant encore pu trouver de collecteur et menacés d’être arrêtés à cause du terme échu de la taille se procureront de l’argent au moins de frais possible; 20 mars; à l’assemblée des bonnes villes, on soutiendra qu’il faut faire l’enquête contre le syndic du Gévaudan au sujet des habitants de Prades; 30 avril; on aidera jusqu’à la somme de 25 liv. le prieur datis le procès qu’il a à soutenir contre le chapitre de Clermont au sujet des dîmes de Gandalhat; les consuls sont approuvés d’avoir acheté aux enchères la maison de la chancellerie mise en vente par les officiers du roi ; en cas de surenchère ils devront surenchérir; on fera vider la ville à un nommé de Batel et quelques autres nouvellement établis dont la ville n’a aucun avantage à espérer à l’avenir; les consuls feront chaque année une revue des nouveaux venus pour procéder de même, s’il y a lieu; 31 décembre; on donnera acquit aux consuls; les gâtiers à l’avenir auront des gages au lieu de faire une quête en blé et vin ; nomination des nouveaux consuls ; — 1515, 2 janvier; on imposera pour les affaires communes autant de deniers que l’année dernière; s’il est possible, on réparera le passage sous le Puy de la . « Catherou » (maintenant Catharou); il faudrait faire un pont là où l’eau est détournée pour aller passer sous le pont de Griousle; 7 avril; deux gendarmes de la compagnie du duc d’Albany en garnison à Montferrand ayant troublé par des menaces le présent conseil (ou consulat), il est décidé de mettre 12 du 15 personnages « des plus agilles » pour faire la police de la ville et de porter plainte à B. Maurel, lieutenant général; 5 août ; on s’opposera du mieux que l’on pourra à l’arrêt accordant aux religieux de Saint-Allyre les dîmes de Neyrat au préjudice du prieur; on donnera en trois ans à Jean Pradal la somme de 600 liv., moitié du prix payé pour la nouvelle charge d’en1 quêteur, moyennant quoi il fera la résignation du dit office, comme procureur de Pierre Anthoine, acquéreur de ladite charge (il semble que l’autre moitié dût être payée par les praticiens de la ville); les gâtiers auront 60 sols de gages ou seront remplacés; on donnera 25 liv. (Clermont devant en donner 25 autres) aux marchands qui se chargent de conduire au camp le bétail que doit fournir le Pays, et ce pour « obvyer à la fureur du prince » ; 4 octobre ; les consuls nommeront six personnages pour s’opposer à toute violence, si en vertu de l’arrêt obtenu, les religieux de Saint-Allyre veulent percevoir la dîme sur le terroir qu’ils prétendent indûment être de Neyrat; 4 novembre; on enverra la vraie valeur de la barre, en réponse aux lettres missives demandant la valeur de tous les deniers provenant de dons royaux; 8 novembre; on demandera au châtelain de recevoir en argent au lieu de blé les cens dus au Roi, puisque depuis deux ans il n’y a pas de receveur; 26 décembre; nomination des auditeurs des comptes, du consul Pierre Ardier pour aller à Clermont faire la taxe du rôle des frais (des députés aux assemblées des bonnes villes ?) ; le nouveau receveur des droits du roi ne voulant point recevoir la valeur du blé en argent, la ville se joindra aux procès qui seront faits sur ce; on remboursera ceux à qui les gendarmes ont perdu du linge et de la vaisselle d’étain ; — 1516, 1er janvier; de Notre-Dame de mars à la Madeleine, nul ne pourra nourrir de moutons le long des chemins; même défense pour le gros bétail de Notre-Dame de Mars à Notre-Dame de Septembre ; quittance donnée aux anciens consuls; nomination des nouveaux; 6 janvier; on imposera cette année 2 s. 6 d. de plus que l’année dernière pour les besoins de la ville; 2 septembre; cinq personnages et le clerc de la ville iront aux États mandés à Riom le 3 septembre par la duchesse de Bourbon; les députés voteront suivant les résolutions prises à Clermont par l’assemblée des bonnes villes, assemblée où les consuls ont été, mais n’ont point opiné n’ayant pas convoqué de consulat avant de s’y rendre; 7 septembre; si au retour du Puy le connétable passe par Montferrand, on le recevra solennellement; pour faire sonner les grosses cloches on paiera 10 sous, pour les petites 5 s., les étrangers seront taxés par les consuls; le ban des vendanges sera fixé par les consuls d’après le rapport de ceux qui gardent les vignes; 14 décembre; nomination de quatre personnages au lieu de deux pour surveiller les réparations de l’église Notre-Dame ; le règlement sur la sonnerie des cloches est rapporté sur les plaintes des laboureurs qui ne refusent jamais d’aider à la réparation de l’église; comme avant on paiera 5 sols à chaque trépas et 10 s. 6 d. à chaque bout de l’an; 28 décembre; les consuls ont donné à Michel Ribyère la collecte des tailles royales et de celles des réparations à mettre prochainement, et ce afin qu’elles soient levées promptement pour éviter un emprunt; approbation de leur conduite; —1517, 1er janvier; quittance don­née aux anciens consuls, nomination des nouveaux consuls; 11 janvier; on imposera pour les besoins de la ville seulement la somme totale de 1,800 liv. ; 2 juin; on fera un pont sous le Puy de la Catharou avec un pavé des deux côtés du pont, on commencera aussi le pavé près du moulin de Peguot pour contenter ceux de Clermont ; on donnera 300 liv. aux marguilliers pour les réparations de l’église; 19 septembre; au sujet des dîmes de Neyrat, il ne faut appointer qu’au 20e ou au 16e pour être sur le même pied que les voisins; 21 septembre ; à cause de la stérilité on donnera aux bœufs d’affan pour les faire pacager jusqu’à la Toussaint les prés depuis le chemin venant d’Herbet jusqu’au pont de l’hôpital Gauthier : « qu’est despuis la chaussade en hault du cousté de Clermont, compris les prés de la Pralette ? »; on fera vider la ville aux étrangers sans aveu; les ven­danges commenceront à Croël et Gandalhat le jeudi (24 sept.) et le vendredi suivants et après on vendangera partout; 27 décembre; les consuls remontreront au prieur qu’il n’a pas le droit de choisir le prédicateur, comme il l’a fait ce jour d’hui, toutefois le prédicateur engagé étant un augustin, grand personnage, on le laissera prêcher; —1518, 3 janvier ; nomination des nouveaux consuls ; 4 janvier; mention que les consuls ont reçu de Christophe Regin les grands privilèges de la ville, les lettres de sauvegarde du connétable de Bourbon et autres pièces; 24 janvier; on imposera pour les deniers communs autant que l’année précédente; on poursuivra le procès contre Jacques des Murs, Pierre Travers et les consuls d’Issoire, toutefois on le terminera si l’on peut par un appointement; les consuls choisiront quelqu’un pour avoir la garde de ceux qui font des larcins; défense sera faite aux voisins du marché de prêter des quartes pour mesurer le blé; 10 mai; les bouchers ayant appelé de l’ordonnance rendue par le châtelain en exécution du consulat du 2 septembre 1516, offrent de s’en désister si on leur offre une pâture pour leurs moutons ; on continuera à faire exécuter ladite ordonnance, mais l’on n’entend point par là empêcher les bouchers de paître les guérets et le long des chemins en s’y rendant; 20 juin; les villes sont convoquées à Clermont le mardi suivant, 22 juin, afin de savoir s’il faut aider à l’exécution des lettres royales obtenues par les consuls d’Issoire pour rendre l’Allier navigable jusque près de cette ville; si l’assemblée vote pour ce quelques deniers, Montferrand y contribuera, sinon on aidera M. de Canillac (pour rendre l’Allier navigable jusqu’au Pont-du-Château); 5 décembre; on appointera le procès au sujet des dîmes de Neyrat de la manière suivante : au lieu d’une dîme entière, on paiera le 15e aux religieux de Saint-Alyre; —1519, 1er janvier; un personnage de la ville ayant demandé la permission de réparer à ses frais la chapelle sous le petit clocher, elle lui est accordée pourvu qu’il n’y mette nuiles armes; nomination des nouveaux consuls : chacun des anciens consuls nomme 4 candidats, entre lesquels 16 candidats ou autres l’assemblée choisit les 4 consuls; 6 janvier; on imposera pour les dépenses communes la même somme que l’année dernière; 12 février; Me François Guay continuera à être chargé de la taille des pierres de l’église au prix qu’en offrent les autres maîtres, mais on lui fera secrètement quelque gratuité; 15 mars; approbation de la transaction sur les dîmes de Neyrat; 24 mai; les consuls se transporteront vers le prieur de Saint-Robert pour le prier de s’accorder sur ses différends avec le chapitre, lesquels avaient amené du désordre le jour même, deuxième jour des Rogations; 2 juin; on soutiendra contre le prieur le procès qu’il fait à Jean Raubet au sujet de certaines torches de l’enterrement de Gonin Ternes, réclamées par ledit prieur; on s’opposera aux lettres établissant une université à Issoire; 14 juin; Me Claude Merindel et son frère devront faire abattre les plançons plantés devant leur jardin dans le chemin de ceux qui passent la rivière; 19 juin; d’après une résolution de l’assemblée des bonnes villes qui ont adhéré, sauf Brioude, à certaine appellation faite par le connétable et la noblesse, les villes de Clermont, Riom, Montferrand et Billom doivent chacun envoyer un personnage en cour; on choisit Pierre Ardier à cause de la « grosse entrée et congnoissance » qu’il a tant auprès du chancelier que de M. du Bourg; 10 août; on ne tiendra que deux portes ouvertes et on les fera garder à cause du danger de peste; 19 août; le prieur de Saint-Robert ayant fait un appointement avec le chapitre de Clermont ’au sujet des dîmes de Gandailhat, il faudra faire un appointement avec ledit chapitre sur le pied du demi-dîme que l’on a accoutumé de payer; les consuls ouïront les comptes de Pierre Ardier de retour de sa mission; on fera le charroi des pierres nécessaires au pupitre (au jubé ? ) de l’église Notre-Dame, que M. Étienne Pradal, lieutenant général, veut faire à ses frais ; 29 septembre; on pourra garder les prés où il y a encore des regains sur pied ; les luminiers pourront emprunter 30 liv. pour achever l’ouse (?) et la voûte., la ville les remboursera; 29 septembre; on continuera à garder les portes; 18 décembre; on poursuivra l’entérinement des lettres du roi ordonnant la démolition des halles; 26 décembre; approbation du compte des consuls; les prédicateurs auront 20 liv. pour le Carême et 10 pour l’Avent sans plus; nomination des nouveaux consuls.

            Dates extrêmes : 1514-1519
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 7     1523
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux et notes pour leur rédaction. — 4 janvier; les quatre anciens consuls et les quatre consuls sont nommés exégueurs des tailles; ils choisiront leur collecteur au meilleur marché qu’ils pourront; on fera vider la ville à certaines gens qui ne font que piller; — 9 janvier; conseil : faut-il se rendre à Clermont où l’on a été convoqué touchant le prévôt et l’élu nouvellement créé par le roi; faut-il avoir un capitaine et à quels gages, faut-il entretenir les portiers aux frais de la ville; —15 janvier ; conseil : les consuls ne doivent point donner au collecteur des gages plus élevés que l’année précédente; ils prendront un capitaine pour six ou sept mois et en fixeront les gages; — 18 janvier : conseil : les consuls choisiront le prédicateur du Carême et fixeront ses gages; — 24 mars; conseil : le capitaine Montclou étant près de la ville, on mettra aux portes 20 hommes la nuit et 12 le jour; sept ou huit autres seront chargés d’ouïr la nuit; M. Arlaud s’assurera du nombre d’armures et de bâtons de guerre de chaque maison, les villages seront avertis de venir parler au lieutenant général;— 25 mars; conseil: on écrira à M. d’Anglars de venir avec ses archers et le plus de gentilshommes qu’il se pourra et aux villages de se tenir prêts et bien embâtonnés pour défaire la com­pagnie de Montclou; — 26 mars; conseil : on fournira de pain et de vin les gens qui sont au camp; — 7 avril; on fera trois tours et l’on mettra des dizeniers avec des capitaines aux tours et portes; on fera des canonnières aux murailles ; ces dépenses seront payées au moyen d’un rôle de 10 s. pour liv. et faites par Pierre Mallet, assisté de Guillaume Armand et Pierre Escudier; on enverra à Lyon 200 liv. pour acheter des halecrets et hacquebuttes; on se fournira de traits, de poudre, de pierres grosses et menues, etc.; les habitants payant de 5 à 35 liv. d’impôts auront à se pourvoir d’halecrets, bâtons de feu, etc., les autres d’arbalètes; — 15 avril ; conseil : deux consuls et le clerc iront à Clermont à l’assemblée des villes; — 21 avril; les consuls prendront une portion du blé de la Charité destinée à l’aumône de l’Ascension pour en faire des aumônes particulières; le reste de ce blé sera mis par les bailes de la Charité en réparations (?) au profit des pauvres ladres (on voulait probablement à cause de la contagion éviter l’aumône générale); — 10 septembre; on empruntera pour faire les réparations : on pourra recueillir les biens et les personnes des forains s’ils ne sont pas suspects; on fera dire une messe votive et faire une procession générale pour la paix ; — 20 septembre ; permission accordée à M. André Brun, médecin, de demeurer à Montferrand; même permission à Mlle l’élue Bayard; — 4 octobre; fixation du ban des vendanges; — 19 novembre; MM. Regin et autres iront voir le chancelier qui passe à Moulins pour lui parler du siège de la justice royale en Auvergne (probablement afin de l’obtenir contre Riom) ; — 6 décembre ; MM. Pelisson et Olivier Bonhomme iront à Lyon parler à M. de La Palisse au sujet des garnisons.

            Dates extrêmes : 1523
            Importance matérielle : 15 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 8     1523-1524
            Présentation du contenu :

            — 1523, 26 décembre; nomination des auditeurs des comptes; ils seront chargés de fixer les indemnités dues par le fait de la peste; — 1524, 6 janvier; nomination des conseillers; autres conseils et copies d’obligations contenues dans le registre suivant. etc

            Dates extrêmes : 1523-1524
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 9     1524
            Présentation du contenu :

            — 9 janvier; les consuls ou l’un d’eux iront à l’assemblée des bonnes villes : ils consentiront à ce que l’on fasse opposition à l’établissement d’une nouvelle charge d’élu à Clermont, à ce que l’on poursuive le procès 'contre Prades, à ce que l’office de prévôt soit supprimé; on entretiendra un capitaine jusqu’à la Saint-Jean à 60 s. par mois; on fera des défenses pour empêcher de voler le bois ; les consuls entretiendront des portefaix et portiers tant qu’ils le jugeront nécessaire; obligation des sonneurs de cloche, de Simon Reymond, serviteur de la ville; conventions avec les barriers (adjudicataires de la barre), avec les gâtiers; 27 janvier; on donnera aux francs-archers 6 ou 7 liv. pour le transport de leurs harnais ; Antoine Servolle, collecteur de la ville, reconnaît avoir reçu les rôles des quatre quartiers et des forains, plus un rôle de 10 s. pour liv. montant ensemble à 2,656 liv. 13 s. 10 den., dont il promet rendre compte à Noël; 8 février; Denis Bolard et Étienne Raffard s’engagent à servir la ville en l’état de portefaix et à enterrer les morts; 6 mars; obligation des portiers; les portes seront gardées et resteront ouvertes; on curera le fossé de Bise; 11 mai; nouvelles conventions avec Simon Raymond qui se charge de pourvoir à la garde des portes et aux infects; 29 mai; comme il ne reste plus de manœuvres pour curer le fossé de Bise, les consuls imposeront une manœuvre ou 2 s. 6 den. sur ceux qui paient moins de 10 liv. d’impôt, et une manœuvre par chaque 10 liv. de plus d’impôt; 19 juin; on fera exécuter le décret contre Vitalis malgré l’opposition du prieur, et l’on interdira l’entrée de la ville aux moines de Saint-Robert (Cf. le n° suivant) ; on habillera les francs-archers man­dés au service du roi; 5 juillet; les cinq francs-archers reconnaissent avoir reçu leur harnais de guerre, un cheval entre eux cinq, et vingt livres pour leurs gages; conventions pour la garde des bœufs d’affan; 10 juillet; de Clermont on ne laissera entrer dans la ville que les gens bien connus; le receveur reconnaît avoir reçu le rôle des réparations de la ville montant à 148 liv. 17 s.

            Dates extrêmes : 1524
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 123     21 septembre 1524
            Présentation du contenu :

            Consulat tenu le 21 septembre 1524.

            Dates extrêmes : 21 septembre 1524
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 10     1524-1526
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux et notes pour leur rédaction. — 1524, 29 février ; conseil : d’après les avis rapportés de Paris par Jean Brunei, on soutiendra le procès intenté par le procureur à la ville et aussi le procès contre ceux de Clermont; — 29 mars; les consuls emprunteront l’argent nécessaire pour payer les dettes de la ville et mettront sus un rôle de 5 s. pour liv. afin de rembourser ledit emprunt; pour faciliter la garde des portes on ouvrira seulement celles de Bise et de l’Hôpital ; les « retretz », notamment ceux de Michel Monteilh et de Lucas Fauchier, égouttant sur la rue, seront démolis ; les portefaix continueront à demeurer dans l’enclos de Colin Pegot, mais il sera indemnisé de ce qui peut lui être dû de ce chef depuis 3 ans; six gens de bien de la ville tâcheront de faire terminer par un appointement le procès fait à Pierre Mallet par le lieutenant général, M. de Bélisme et autres, au sujet d’obligations soi-disant extorquées à des marchands de Felletin; s’ils n’y réussissent point on fera examiner le procès pour voir l’intérêt de la ville ; — 1er avril ; conseil : si les charbonniers veulent demeurer comme les autres habitants de la ville, ils le pourront; — 19 juin; conseil : on mettra à exécution le décret contre Vitalis, du Moûtier, qui, en dépit de la ville, a fait enterrer Garnier sous la « gelinène » ; on interdira la ville aux moines de Saint-Robert et aussi à Mandart qui demande à entrer ; on habillera à leur discrétion les archers, lesquels sont mandés par le roi; — 23 juin; conseil : si les élus, le procureur du roi et le trésorier veulent, à cause de la peste, se retirer de Clermont à Montferrand, ils le pourront ; il est sursis à prendre une décision pour les autres habitants ; ceux de Riom ne seront admis qu’en faisant serment qu’il y a un mois qu’ils n’y ont point résidé; les consuls s’efforceront d’empêcher que le capitaine ne fasse dans la ville la montre des archers; on distribuera en aumône le blé de la Charité tant qu’il durera, après on fera la quête; on ne laissera point entrer de nouveaux pauvres; — 5 novembre; conseil : sur ce que l’on doit faire des infects qui ne veulent point tenir la maison ainsi qu’il a été ordonné, si l’on doit laisser entrer ceux de Clermont; —1525, 6 janvier; approbation des comptes des consuls de 1524; nomination des nouveaux consuls; — 8 janvier; nomination d’exégueurs des tailles ; on mettra un rôle de 10 s. pour liv. pour les dépenses de la ville ; on entretiendra des portiers et des portefaix ; il est laissé à la discrétion des consuls de nommer un capitaine à cause de la peste, et de réparer la brèche de la muraille ; — extrait du consulat précédent ou note pour sa rédaction; — 5 mars; conseil : sur la manière d’empêcher les deniers de la munition (de l’armée de Provence?) de s’égarer; précautions à prendre : on propose de faire des processions deux fois le jour, de faire un guet secret, etc.; —12 mars; à cause de la prise du roi à Pavie on mettra sus un rôle de 5 s. pour liv. pour réparer les murailles de la ville, on achètera des haquebuttes à crochet si besoin est; Pierre Mallet sera nommé capitaine général de la ville, et avec la permission du châtelain pourra contraindre les habitants à s’armer chacun selon leurs moyens; il commandera aux capitaines des portes ; — note pour la rédaction du consulat précédent; — 22 avril; conseil : sur le procès avec le prieur; — 5 juin ; on logera les garnisons ; on fera un présent honnête aux capitaines Mauriat et Beauregard ; on prêtera les tours pour les logements (?); — 5 octobre; conseil : sur les précautions à prendre pour la garde de la ville, le bruit étant venu de Riom que le roi était trépassé; — s.d. (1525); conseil : sur la date à fixer pour les vendanges; — sur la manière d’agir sur le fait des dépens obtenus par le prieur; — 1526,12 avril; si le signifitcavit de Rome obtenu par l’abbaye de Saint-Allyre contient les dîmes, on soutiendra l’opposition formée contre lui; on surseoira aux réparations, « considéré le temps qui court » ; on ne fera point d’aumône générale ; le blé de la Charité sera distribué aux pauvres infects, si la maladie « pullule » ; on ne fera point de procession à Manglieu, ni aucune assemblée de gens ; on fera un rondeau de cire contenant la dimension du tour de la ville et on le fera brûler devant la chapelle de Notre-Dame ; on fera dire une ou deux messes votives ; on donnera deux hallebardiers au capitaine de la ville; on donnera 10 liv. environ au médecin s’il reste; — 8 et 28 novembre; conseils : tous les malades ou suspects de peste seront tenus de rester enfermés dans leurs maisons, et, s’ils sortent, ils seront chassés de la ville au moins de scandale possible; on interviendra au procès fait à Jean Ayat, serviteur de la ville, par Me Jean Rudin, ledit Ayat ayant agi comme il a été décidé ci-dessus ; — 26 décembre ; diverses requêtes sont remises à la discrétion des consuls; nominations d’auditeurs pour les comptes desdits consuls; la nomination d’un sergent à la place de Gilles Poliart, décédé, est remise à une autre assemblée; — s. d. ; (1526 prob.), on continuera à nourrir les Cordeliers jusqu’à ce qu’ils puissent se réassembler comme avant la peste.

            Dates extrêmes : 1524-1526
            Importance matérielle : 21 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 11     1528-1538
            Présentation du contenu :

            — 1528, 8 janvier ; conseil où assistaient 46 personnes : le roi ayant donné le duché d’Auvergne à sa mère, le siège de la justice royale doit être rétabli à Montferrand : la négociation pouvant être longue, on enverra en cour M. Raymond Pélisson au lieu de M. Regin dont le train occasionne trop de dépenses ; autre conseil tenu le même soir; sur le refus de M. Pélisson, MM. Artaud et Audin sont délégués en cour ; — 19 juillet ; nomination de dix personnages qui seront chargés de poursuivre les affaires touchant les entreprises de Riom contre le siège du bailliage de Montferrand; les mêmes seront chargés de visiter la place où le consul Cirgues Laurens fait bâtir une maison près de la place des Quartes ; — 27 décembre; MM. Jadon et Servolle, qui refusent de remplir la charge d’auditeurs des comptes, y seront contraints, l’assemblée nomme néanmoins à leur place Pierre Champe et Guillaume Armand afin de ne point préjudicier aux consuls ; — 1529 ; extraits des consulats des 6 janvier et 13 avril ; attendu la cherté de l’année : « toutes confratryes de ceste ville tant que touche la despense cesseront », pour cette année et sans tirer à conséquence ; il n’y aura pas non plus d’aumône générale ; deux personnages seront nommés pour faire distribuer toutes ces aumônes, tant au profit de l’hôpital que : « des pouvretez et nécessitez secrètes » ; — 1530, 2 janvier ; nomination des exégueurs des tailles ; on imposera pour les dépenses de la ville un rôle de 10 s. par liv. ; on recevra le mieux possible le duc d’Albany et la noblesse d’Auvergne qui doivent se réunir à Montferrand le 9 janvier ; on fera sortir de la ville les pauvres étrangers capables de travailler, les autres auront la permission de mendier ; nomination de dix conseillers pour éviter la convocation trop fréquente du consulat; on aura un maître d’école et on lui paiera le loyer de sa maison ; — note des affaires à traiter dans le précédent consulat; — 1530, 6 août ; on informera contre les habitants d’Aubière et l’on fera un procès contre eux, si les bêtes qu’ils ont saisies étaient bien dans la justice de Montferrand; on donnera 100 liv. pour la réparation de l’église Saint-François ; on refera la cloche Notre-Dame, la ville y contribuera pour 60 liv. ; on surseoira à refaire la grande cloche; on donnera 100 s. au maître d’école des enfants de la ville ; on achètera un bon chien couchant et l’on en fera cadeau à M. de Puychalin qui est ami de la ville; — 1531, 3 janvier; nomination des auditeurs des comptes; on refondra les deux cloches dont la première fonte n’a donné qu’un métal imparfait; — 17 janvier; nomination des exégueurs des tailles; on fera un rôle de 10 s. par liv. pour les dépenses de la ville ; il y aura un serviteur pour la ville et trois portiers; même résolution sur les pauvres étrangers que l’année précédente; on louera pour le maître d’école une maison du prix de 7 liv. 10 s. ; Camil de Rozat, greffier, demande à ne point payer son impôt en tant que noble : il sera contraint à le faire, sauf à lui à se pourvoir ; — 23 août ; conseil : on recevra le cardinal Duprat avec le plus grand honneur ; on ira processionnellement à sa rencontre ; — 1531 ; conseil : MM. Coûtel et Antoine Tiolier seront envoyés à Paris pour obtenir que les Grands-Jours continuent à se tenir à Montferrand et ne soient point transportés à Riom ; les frais de leur voyage seront payés moitié par les praticiens, moitié par la ville, ce moyennant les officiers du bailliage promettent de tenir les habitants de la ville quittes du droit de scel et de greffe; —1532, 7 janvier; nomination des quatre consuls anciens et des quatre consuls en charge pour répartir les tailles, et de M. Pierre Mallet pour les départager; on imposera 10 s. par liv. pour les dépenses de la ville; comme il n’y a point danger de peste, on n’entretiendra ni serviteur ni portiers ; à cause de la mort ou absence de plusieurs « bons personnages » on demandera une diminution du nombre des belluges; nomination de 14 conseillers ; — extrait des registres de la châtellenie; même jour, serment des consuls ; —10 février; conseil : Antoine Gay, Guillaume Lozoux et Étienne Pradal sont nommés pour s’opposer à l’abolition du bailliage; —18 février; Cirgues Laurens et Antoine Nicolas seront envoyés auprès de chacune des bonnes villes en particulier pour les disposer à soutenir Montferrand dans l’affaire de la suppression du bailliage ; — 26 décembre ; nomination d’auditeurs des comptes ; — 1533, 24 juin ; sur la manière de recevoir François Ier; — 28 décembre; nomination d’auditeurs des comptes; — 1534, 12 janvier; rapport des auditeurs; les consuls auront quittance de leur gestion; les robes que la ville leur a fait faire pour l’entrée du roi leur testeront en propre à cause du travail desdits consuls : « autre et plus grant que n’a esté faict ne supporté cy devant »; nomination des nouveaux consuls; — 18 janvier ; nomination des exégueurs des tailles; les consuls emprunteront, s’il est possible, et doubleront le rôle des deniers communs pour payer les dettes de la ville; MM. l’élu Pélisson et Albiat iront en cour pour recouvrer le siège (des exempts); nomination de 12 conseillers : on rabattra à Mlle de Pérignat 2 aunes sur le velours qu’elle doit, attendu le plaisir qu’elle a fait à la ville; M. de Florat ne sera point rayé du rôle pour les dépenses de l’entrée du roi ; les consuls verront si, suivant sa requête, ils doivent faire prêcher le Carême par F. Neyrande, prieur des Jacobins de Clermont; la ville peut se passer de portiers, on conservera le capitaine, mais en lui donnant seulement 20 sous par mois ; — 1536, 16 janvier ; à cause des grandes dettes de la ville, il y aura double taille (les deniers communs égaleront la taille royale); 12 personnages plus les quatre anciens consuls sont nommés conseillers des consuls; — 5 juin; conseil : les consuls et autres notables iront remontrer au lieutenant du bailliage le scandale causé par ses querelles avec le procureur du roi au sujet du siège du bailliage; — 26 juin; conseil : on prendra en garnison les chevaux du baron de Curton plutôt que quatre hommes d’armes de sa compagnie avec leurs archers ; — 1537, 26 décembre; conseil : nomination de deux habitants comme commissaires au sujet des étapes; — 1538, 11 juin; on mettra double taille des réparations à cause de la solde de 50 hommes de pied montant à 1,200 liv. et de la fourniture de 50 quintaux de salpêtre, afin que tout le monde contribue aux grands frais incombant à la ville ; — 26 décembre; nomination des auditeurs des comptes ; Simon Reymond est nommé corretier à la place de Laurent Lyabaud décédé, il exercera cette charge en même temps que Robert Martin qui en a été pourvu antérieurement.

            Dates extrêmes : 1528-1538
            Importance matérielle : 26 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 12     1542-1550
            Présentation du contenu :

            — 1542, 5 juin; on donnera à la fin de l’année 50 liv. aux luminiers s’ils se trouvent avoir plus payé que reçu ; sans quoi ils avaient déclaré renoncer à faire bâtir; — 1543, 13 septembre; conseil : instructions pour celui qui ira le lendemain à Clermont à l’assemblée des bonnes villes ; on devra : envoyer à Paris pour supplier le roi de ne point prendre les 6,000 liv. laissées entre les mains du trésorier pour les besoins du Pays ; agir auprès des notaires afin qu’ils offrent un présent au roi pour la suppression des tabellionages ; si la somme réunie par eux était insuffisante, le Pays y contribuerait ; pourvoir au fait du sel et des garnisons suivant l’avis des autres bonnes villes; — 1544, 21 décembre; nomination des auditeurs des comptes ; on informera contre ceux qui portent préjudice aux marchés et foires; si les luminiers ont plus payé que reçu ils seront indemnisés sur la prochaine taille; — 1547, 6 janvier; nomination des exégueurs des tailles ; il sera pour les besoins de la ville fait un rôle de 2 s. 6 den. pour liv. ; nomination des luminiers et des aumôniers des âmes du purgatoire ; les consuls pourront lever sur les gens payant 5 liv. de taille, une journée de manœuvre; une journée de bête à bât et une journée de bœufs sur ceux qui possèdent une bête à bât ou une paire de bœufs; il sera nommé un personnage pour veiller à la santé de la ville et aussi quatre portiers : on enverra à Clermont voir quels préparatifs y sont faits de la prétendue foire; nomination des conseillers; — 23 janvier; conseil : à l’assemblée des bonnes villes, les délégués de Montferrand s’efforceront de racheter la gabelle; s’ils contractent des obligations pour la ville et le Pays, ils seront gardés indemnes; les exégueurs des tailles sont approuvés d’avoir surchargé le greffier et autres dont la taille n’est point perçue afin d’imposer toute la taille sans léser les veuves et les pupilles; — 17 avril ; conseil : Rogeyron avec un ou deux hallebardiers sera chargé des précautions à prendre contre la peste ; on demandera à ceux de Clermont et de Riom d’envoyer un homme à Montferrand pour faire connaître les habitants de leur ville que l’on peut laisser entrer ; — 1er mai ; on fera les recherches nécessaires pour la conservation du privilège de la barre ; les revenderesses et les étrangers pourront vendre du pain forain dans la ville, pourvu qu’il soit de poids; — 8 août; Georges Gaschier et Victor Lozoux iront en cour pour obtenir la confirmation du privilège de la barre et aussi le ressort de Vic-le-Comte, Latour et autres seigneuries; on demandera à un élu du roi, ami de la ville, de faire la revue des belluges ; comme il n’y a plus de danger de peste, Rogeyron sera pour le moment cassé de sa charge ; la leyde du sel ne rapportant presque rien depuis le bruit de l’établissement des magasins à sel, Malesaigne qui l’a acensée doit être désintéressé (sa requête est jointe au présent procès-verbal); les consuls seront gardés indemnes des remontrances qu’ils firent dernièrement contre les officiers des magasins à sel ; la fonte de la cloche de l’horloge sera faite aux dépens de la ville; — 26 oc­tobre ; Victor Lozoux, avocat du roi, sera de nouveau sommé d’aller en cour ; à son défaut, on priera M. de Mondésir (Jean de Beaumont) de s’y rendre; on présentera une requête aux élus du roi pour avoir une diminution des belluges et on leur fera un présent honnête; — 2 requêtes en diminution de tailles sur lesquelles il est statué dans la pièce précédente; —17 novembre; conseil : la cloche de l’horloge aura pour parrain le lieutenant général et pour marraine la lieutenante particulière ; le général Boyer sera défrayé lui et sa suite, on lui fera un présent ; les consuls Lozoux et Tiolier représenteront la ville à l’assemblée du lendemain à Clermont; — 8 décembre ; sur la conduite à tenir à l’assemblée des bonnes villes ayant lieu le même jour à Clermont : le lieutenant particulier sera prié d’aller en cour comme délégué du Pays pour l’extinction des magasins à sel, la ville le nommera de son côté délégué avec Guillaume Lhoste; on proposera à l’assemblée de présenter requête au roi pour que les villes de Brioude, Auzon et Langeac soient remplacées dans le corps des treize bonnes villes par Maringues, Courpière ou autres; — 1548, 1er janvier; acquit général donné aux consuls de 1547; les frais de la procession de Manglieu ne devront pas excéder 7 liv. en temps ordinaire et 10 les années où l’on y porte l’effigie de la ville ; Étienne Pradal sera gardé indemne des obligations contractées pour le Pays ; nomination des nouveaux consuls ; extrait du même consulat; — 8 janvier; extrait de consulat allouant aux consuls de 1547, 30 écus donnés par eux pour apaiser un procès que leur faisait Jean de Vaure, seigneur de Champblanc, à qui avait été intenté à tort un procès en matière de purge; contient la requête des consuls; — 20 décembre; le maréchal de Saint-André, gouverneur d’Auvergne, devant venir à Montferrand le 31 décembre, il sera reçu avec le plus d’honneur possible, il sera harangué, on lui présentera le poêle quoiqu’il l’ait refusé à Moulins, il sera logé au Lion d’Or, etc. ; on ne nommera les auditeurs des comptes qu’après ces dépenses faites ; vu les précédents, on reconnaît le droit aux consuls de choisir le prédicateur du Carême, bien qu’il ne doive être prêché que du temps de leurs successeurs; est approuvé le choix fait du frère Benoît Duret (?), « lizeur » des Jacobins de Clermont, qui a déjà prêché dans la ville des sermons très agréa­bles au peuple; — 1548; instructions pour les délégués en cour; — 1550, 21 décembre; nomination des auditeurs des comptes des consuls; ils taxeront les vacations de M. de Mondésir envoyé en cour au mois de mars avec Guillaume Lhoste; Jean Feulher (?), maître d’écriture, demande à demeurer franc de taille dans la ville et à y être logé aux frais des consuls ; il demande aussi à ce qu’on ne permette à aucun autre d’exercer la charge de maître d’écriture ; il ne sera pas reçu comme habitant, car ceux d’Ardes ont voulu se faire décharger de 13 ou 141iv. de belluge à cause du départ dudit Feulher.

            Dates extrêmes : 1542-1550
            Importance matérielle : 18 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 13     1543-1544
            Présentation du contenu :

            — 1543, 23 décembre; acquit est donné aux consuls de l’année passée; le retard provenait de ce que le compte des garnisons n’était pas clos ; A. Jadon sera gardé indemne de ce qu’il a fait touchant les emprunts demandés par le roi; semblablement MM. Regin et Mallesaigne, touchant l’obligation par eux consentie à l’assemblée des bonnes villes pour le bétail demandé pour l’armée; nomination des auditeurs des comptés; — 1544, 1er janvier; acquit général donné aux consuls; nomination des nouveaux consuls; — 6 janvier; les consuls anciens et les consuls en charge avec Étienne Pradal, neuvième, seront exégueurs des tailles; on fera un rôle de 10 s. par liv. pour les dettes et les affaires de la ville; en attendant, les consuls pourront emprunter jusqu’à la somme de 500 liv. ; MM. Lozoux et Antoine Montorçier seront envoyés en cour tant pour le fait des magasins à sel que pour le siège des exempts (le bruit courait que le duc d’Orléans allait recevoir l’Auvergne en apanage) ; défense sera faite d’acheter du blé au marché, outre sa provision, avant trois ou quatre heures; on surseoira aux réparations demandées par les consul à la halle du blé et à une tour du côté de l’hôpital ; pour achever l’horloge, les luminiers pourront employer le montant de leurs tailles; qui leur sera déduit; M. Lozoux et autres anciens luminiers seront gardés indemnes de la somme prise aux Carmes de Clermont pour l’édifice et la tour de l’église, et ainsi en sera-t-il pour tous les obligés en faveur « de la république de la ville »; nomination de 21 conseillers; —13 janvier ; les consuls ouïront le compte des anciens consuls touchant les garnisons ; — 16 janvier; Saturnin Dumas est délégué à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 17 janvier. On ne doit point souffrir que les blés soient enlevés du marché ; on ne montrera aux élus que le rôle de la taille royale ; on recevra avec honneur le président de Savoie ; — 19 janvier ; S. Dumas rend compte du rapport fait à la dernière assemblée des villes par ceux qui furent envoyés pour le fait des bœufs ; il représentera encore la ville à la prochaine assemblée et opinera pour que M. Chouvon (?) soit envoyé à Paris pour les affaires de la gabelle; —23 janvier; M. Dumas nommé un des délégués pour aller en cour par la dernière assemblée des bonnes villes, et qui s’en est excusé Comme officier du roi, devra y aller; les consuls doivent avoir la surintendance des barillages comme ils ont celle des poids et aunages; — 26 janvier; il sera répondu au roi que la léproserie d’Herbet ne possède qu’un pré, et qu’une confrérie nommée la Charité lui fournit annuellement une certaine quantité de blé; 3 février; on fera un feu de joie en l’honneur de la naissance du fils du dauphin; — 6 mars; M. l’avocat du roi se transportera à Aigueperse vers M. de Mondésir, lieutenant particulier au duché de Montpensier (le texte porte Montferrand), ledit M. de Mondésir ayant dit que la ville pourrait facilement avoir les cas royaux; on livrera au commissaire sur ce le salpêtre qui reste, en tirant de lui bonne quittance, la ville n’en pouvant fournir davantage ; après quoi les consuls en feront faire, coûte que coûte, la ville n’en devant point rester dépourvue; — 31 mars; un des consuls et M. Chouvon iront à Riom où le sénéchal mande la ville pour répartir une solde de 3,000 liv. que le roi veut mettre sur le Pays; on continuera à payer le médecin ; M. Montorçier rendra compte des frais de son voyage en cour ; — 15 avril ; on écrira à Victor Lozoux et autres conseillers de la ville à Paris au sujet du procès intenté à Clermont pour la foire obtenue par ladite ville, le lendemain des Rois; conformément à la requête de M. de la Grellière, on fera démolir les latrines de Jean Fouchier et de Jean Eschavidre-Rollin qui sont en rue publique et des principales ; — 12 mai ; les consuls emprunteront la part de la ville dans une crue de 25,000 liv. au lieu de l'imposer.

            Dates extrêmes : 1543-1544
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 124     1548
            Présentation du contenu :

            — 16 avril — 12 mai — 2 septembre — 11 novembre.

            Dates extrêmes : 1548
            Importance matérielle : 4 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 14     1555
            Présentation du contenu :

            — 13 janvier ; on poursuivra la taxe des dépens obtenus par feu Nicolas Giry, sergent royal à Montferrand, contre Jean Combelles, Gilbert Bourgoignon et Paul Meschin, par arrêt du Parlement du 24 mars 1552 (1553 n. st.), dépens auxquels il a subrogé M. Jadon, alors consul; — 14 février; M. Amable Mallet, seigneur de Marsac, châtelain, et M. Saturnin Dumas, avocat du roi au bailliage, sont revenus, sans avoir abouti, de leur légation touchant une augmentation de ressort à obtenir, à l’occasion de la création de la sénéchaussée de Clermont : on donnera une gratification au serviteur du châtelain, celui-ci ne réclame rien autre; l’avocat du roi sera récompensé; nomination de quatre personnages pour suivre ces affaires du ressort, pour qu’elles ne soient « manifestes » ; M. Jean de Reboul a, dit-on, acheté l’office, de contrôleur de la barre, il faudra composer avec lui ; — 14 août ; sur la demande de Jean Bagnol et Georges Gaschier, commissaires pour la réparation du clocher Saint-Robert, il sera encore donné 10 écus pour acheter 3 ou 4 milliers d’ardoises qui manquent; — 22 décembre; nomination des auditeurs des comptes; on cassera les « potz » et mesures pris comme courts à la visite qui en a été faite; le roi veut de la ville 250 liv. : on demandera au général des finances d’en être exempté, la ville n’ayant d’autres deniers que la barre qui vaut seulement 200 liv. employées déjà à la muraille de la Rodade; il se trouve personnages voulant acenser à perpétuité les terres, hermes et vacants du bois de l’Aumône à 3, 4 coupes ou une quarte de blé suivant la valeur desdites terres : les administrateurs de la Charité feront les baux ; à la fin de leur mandat ils ne feront que des dépenses ordinaires pour que leurs successeurs reçoivent quelque chose en entrant en charge; lesdits administrateurs rendront dorénavant compte tous les ans ; Robert Serve (?) Trippin n’aura point la charge de l’Hôtel-Dieu qu’il demande ; Georges Roche, dit la Cappe, continuera à l’avoir ; la coupe d’or qui est entre les mains de Jean Bagnol sera remise aux consuls ; — 29 décembre (?) ; difficultés avec les auditeurs ; il ne sera procédé à la nomination des nouveaux consuls que lorsque les consuls en charge auront eu un acquit général; à l’assemblée des bonnes villes à Clermont, les délégués demanderont la suppression des magasins à sel; mais si le roi persistait à en établir, il faudrait tâcher d’en avoir un à Montferrand; M. le lieutenant général est délégué pour traiter cette affaire à Riom avec le général des finances.

            Dates extrêmes : 1555
            Importance matérielle : 5 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 15     1556-1557
            Présentation du contenu :

            — 1556, 19 janvier ; on donnera 50 sous à chacun des consuls, auditeurs de leurs comptes et clerc de ville pour la peine de la vérification des comptes ; dorénavant la nomination desdits auditeurs aura lieu le deuxième dimanche de 1’Avent ; quittance générale donnée aux consuls sous certaines conditions ; nomination des nouveaux consuls, des luminiers et des aumôniers des âmes du purgatoire ; — 20 janvier; nomination des exégueurs des tailles : ce seront les quatre consuls, trois consuls anciens, le quatrième absent remplacé par François Albiat, et comme supernuméraire François Lozoux; celui-ci sera chargé de recevoir les plaintes des laboureurs et vachers qu’il transmettra aux exégueurs; outre la taille royale on lèvera 30 sous par liv., moitié pour le paiement des dettes, moitié pour les affaires de la ville; les consuls pourront emprunter 500 liv. remboursables à Notre-Dame d’août, pour le soulagement des pauvres à cause de la stérilité de l’année; on continuera à payer l’entretien de l’étalon royal à Jean Ladevye (?) ; nomination des conseillers des consuls ; en confirmation de plusieurs autres consulats, quiconque manquera d’assister à un consulat ou conseil dont il aura reçu notification paiera, s’il est consul, 40 s. d’amende, et 12 s’il est conseiller; dorénavant les exégueurs n’auront que 40 s. chacun pour leurs peines; on visitera les pauvres, quartier par quartier ; Mallesaigne et Antoine Servole visiteront les chemins dont le mauvais état nuit aux foires ; — 4 mars; on enverra à Guillaume Lhoste en cour pour les affaires de la ville les pièces qu’il demande ; on mettra des portiers aux 4 portes pour toute l’année ; — 29 septembre ; on imposera 10 s. pour liv. en deux rôles en vertu d’une commission envoyée par les élus du roi; — 11 octobre; conseil : on donnera à Jean Bagnol, ancien luminier, 5 liv., montant d’une amende adjugée au luminaire par le lieutenant du bailli de Montferrand condamnant MM. de la Richardye et de..., lesquels ont été ensuite acquittés en Parlement, de sorte que l’amende doit leur être restituée; — 3 novembre ; le bruit courant que Riom et Clermont cherchent à s’accorder en supprimant le bailliage de Montferrand, huit personnages ont été nommés par conseil pour y pourvoir : approbation de cette nomination ; Joseph Chauderon, châtelain, ira en poste s’opposer à la publication des lettres dont la ville est menacée; Amable Mallet, Saturnin Dumas, François Albiat et Victor Saigne iront aussi en cour; il est noté que le présent consulat ne contient rien contre les droits de la reine parce que M. de Redonchal, premier consul, était son officier; — 6 décembre; nomination des auditeurs des comptes; un présent honnête sera fait au prédicateur, qui est l'e ministre de la province; les quatre .églises de la ville seront priées de continuer les messes, suffrages, oraisons qu’elles ont fait pendant le cours de l’année; la récompense est laissée à la discrétion des consuls ; — 1557, 3 janvier ; nomination des consuls, luminiers, administrateurs des pauvres, parmi ces derniers les anciens consuls ; — 19 avril ; conseil : Antoine Albiat est nommé délégué pour traiter les affaires de la ville avec les autres délégués déjà nommés.

            Dates extrêmes : 1556-1557
            Importance matérielle : 9 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 16     1559
            Présentation du contenu :

            Minutes et extraits de procès-verbaux. — 8 janvier ; vu les grandes sommes nécessaires, on empruntera 600 liv. tant pour le soulagement du peuple que pour les deniers royaux : Jean Balland sera visiteur de la chair et du poisson; il y aura des portiers ; nomination des 24 conseillers ; s’ils n’ont excuse légitime, ils paieront en cas d’absence d’un conseil 2 s. 6 den., d’un consulat, 5 s. ; les antiques consuls, 5 et 10 s. ; les résolutions prises par les quatre consuls et sept conseillers tiendront comme si elles étaient délibérées en consulat; — 26 février; les gages du collecteur seront augmentés de 40 liv. vu l’impossibilité d’en trouver à l’ancien prix; Jean Jadon ira en cour, pour ce on lui donnera 100 écus ; — 12 mars ; l’assemblée est d’avis que le greffe de la Cour des aides soit donné à Amable Mallet moyennant 3,000 écus, qu’il fournit pour payer une dette de la ville envers Philibert Seguin de Lyon ; l’argent dû aux anciens consuls sera rabattu sur leurs tailles ; on commettra quelqu’un pour faire arranger les chemins ; — 29 mai; on fera deux rôles de 10 s. pour liv., l’un affecté aux crues royales, l’autre au paiement de Mme de Boutrigauld (sic pour Boisrigaud) et de ce qui reste dû pour le salpêtre; MM. Albiat et Gras iront à Clermont pour s’obliger avec les députés des autres villes pour les 20,000 liv. empruntées par le roi; ils seront gardés indemnes; — 3 septembre ; le président de la Cour des aides, Jean de Combes ira en cour avec son beau-frère Amable Mallet et Guy Vincellet, on leur donnera 500 liv. ; ils pourront en outre emprunter 1,000 liv. pour les affaires de la ville ; on donnera 100 écus soleil à M. de Sarlenc, et il sera prié d’obtenir 1 s. ou 6 den. pour liv. dans le ressort de la Cour des aides pour aider la ville à payer les frais de la poursuite dudit siège ; les consuls et luminiers de Notre-Dame feront faire des statues pour frapper les heures; — 9 octobre; M. de Sarlenc devant venir le lendemain à Montferrand pour mettre le domaine du Roi entre les mains de la Reine, on lui remontrera que la ville est inséparable de la couronne, il sera défrayé de tout, lui et sa suite, et la ville prendra également à sa charge les frais faits par MM. Albiat et Jadon en allant à sa rencontre.

            Dates extrêmes : 1559
            Importance matérielle : 6 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 17     1568
            Présentation du contenu :

            La parchemin de couverture est un acte judiciaire rendu par messire de Bourdelles, prêtre. — 25 janvier; les consuls sont remerciés d’avoir bien rempli leur charge et remercient à leur tour de l’honneur qu’on leur a fait; vu les troubles et d’après l’avis de M. de Saint-Hérent, les nouveaux consuls devront être « gens de quallité, gens de bien, bons chrétiens et non subsonnés de la nouvelle relligyon »; l’assemblée nomme ceux qui sont, suivant la coutume, proposés par les anciens consuls ; M. Ghauderon, châtelain, proteste contre sa nomination comme incompatible avec les devoirs de sa charge, mais elle est maintenue et il finit par accepter ; nomination des luminiers et aumôniers; — 1er février; nomination des asséeurs des tailles (appelés exégueurs dans les procès-verbaux précédents): ils dresseront quatre rôles : un pour la taille royale, l'équivalent et crues, un autre pour la solde de la gendarmerie où l’on comprendra le marc d’or, le troisième pour les deniers communs, le quatrième pour les affaires communes; ces deux derniers de 10 sols pour liv. de l’impôt royal et équivalent ; on cotisera au rôle de l’impôt les fermiers des ecclésiastiques et autres habitants de Clermont ; les consuls pourront emprunter 1,500 liv..; nomination de 20 conseillers ; ils pourront valablement délibérer au nombre de sept; nomination des bailes de la charité; les commissaires aux réparations seront les mêmes que l’année dernière, sauf que M. Jean Jadon remplacera M. Chauderon nommé consul; on continuera à avoir des portiers; on n’ouvrira que les portes de Bise et de l’Hôpital sous la garde de 10 hommes chacune; on continuera à défrayer le commandeur (de Saint-Jean de Ségur ?) de tout, lui et son homme, et on lui donnera 20 écus de gages; — 7 février; on fera placarder aux lieux circonvoisins la défense de porter des armes à la foire des Provisions; —11 février; M. Dumas, déjà délégué, est nommé avec un des consuls pour représenter la ville à l’assemblée des bonnes villes du 15 février, au cas où il serait besoin de renouveler cette nomination : lesdits délégués s’opposeront à la nouvelle solde pour la gendarmerie que M. de Saint-Hérent a l’intention de demander; ils protesteront que la foire des Provisions sera tenue (il courait quelque bruit que l’on voulait la faire renvoyer) ; les consuls permettront à Bonnet Jaffeux, salpétrier, de s’établir dans la grange qui lui conviendra et ils désintéresseront le tenancier; —15 février; le commandeur (Claude Charpin de Genetine d’après les dates de Tardieu) a promis de rester à Montferrand pour la foire des Provisions et celle de la Mi-Carême; on donnera 9 écus au lieu de 5 à son serviteur ; lui-même a reçu les 20 écus ordonnés par le précédent consulat ; cinquante hommes garderont la porte de Bise, autant celle de l’Hôpital; on ouvrira seule­ment le guichet de celle de la Rodade qui sera gardé par 30 hommes ; on fera un rôle pour établir ce corps de garde; MM. de Murat, Arnoux et … ont conclu que les habitants et ecclésiastiques de Clermont ne devaient point être cotisés pour leurs fonds sis à Montferrand ; les consuls paieront les obligations consenties par leurs prédécesseurs à divers marchands de Clermont, « pour raison de métailhe et aultre estoffe employée à l’artilherye de nouveau faicte » ; on continuera les gages du médecin Mallesaigne (30 liv.) et des maîtres d’école et pédagogues; le curé-prieur de Montferrand sera prié de prêcher ou de fournir un prédicateur idoine, à ses dépens, pour l’Avent et le Carême; sur son refus il serait poursuivi, mais les consuls pourvoiront à ladite prédication aux gages accoutumés ; — 17 février; le commandeur sera supplié de détourner M. de Saint-Hérent de mettre en garnison dans la ville une partie de la compagnie du capitaine Byosat, la ville pouvant se garder elle-même durant la foire des Provisions ; — 29 février ; les délégués à l’assemblée des bonnes villes du 3 mars opineront que pour les affaires d’importance il faudra appeler les treize villes et non les six plus prochaines; ils nommeront M. Albiat parmi les quatre personnages qui surveilleront l’emploi des deniers des turcies et levées; ils seront d’avis que le secours demandé par Courpière pour réparer son pont soit pris sur lesdits deniers; —14 mars; rapport de M. Tiolier, blâmeur, et Chalvon, auditeur du compte d’Amable Mallet ; les consuls recouvreront les comptes de leurs prédécesseurs des 10 dernières années ; M. Mallet devra rendre diverses pièces avant qu’il soit procédé à la clôture de son compte; — 22 mars; avis que les réformés veulent surprendre quelque ville; on ira à la Ronzière prier le commandeur de venir au plus tôt en la ville à cause des précautions à prendre pour la foire de la Mi-Carême; on fera le guet, etc.; — 28 mars; on cessera de faire le guet; —11 avril; les bonnes villes sont convoquées pour le 14 avril afin de nommer des députés, en cour pour homologuer le contrat avec le Clergé et la Noblesse : les délégués de Montferrand seront d’avis que MM. Dumas et de la Chaise étant déjà délégués, il n’est point besoin d’en nommer d’autres; MM. Jean Jadon et Antoine Depreys seront commis au partage de l’eau : ils auront quatre ou cinq personnes pour la faire distribuer suivant leurs ordres; — 20 avril ; à l’assemblée du 22 avril, les délégués de Montferrand seront d’avis que MM. Dumas et de la Chaise partent au plus tôt et qu’ils obtiennent, si possible, la révocation d’une commission de 28,000 liv. à imposer sur les villes et bourgades closes du haut et bas Auvergne pour licencier les étrangers. Le personnage qui ira prochainement en cour pour les affaires de la ville, s’opposera de tout son pouvoir à ce que les réformés obtiennent, comme il en est bruit, exercice de leur religion, cette décision est prise à l’unanimité du Conseil ; —16 mai ; les consuls feront un rôle à cause de l’imposition ci-dessus et de celle pour l’extinction du subside du vin ; toutefois ils surseoiront à sa levée jusqu’au mois de juin et commenceront par emprunter dans l’espoir que les délégués en cour obtiendront l’extinction de la commission de ladite solde; les boccaulx (tonneaux) servant de gabions à la muraille de la Rodade seront vidés au premier jour et rendus à MM. Jacques Chaudessolle et autres en leur tenant compte du dommage ; nomination de commissaires pour la réparation des chemins; on suppliera le Président de la Cour des aides (M. de Combes) de vider la boutique de la maison de ville pour que l’on puisse y mettre l’artillerie; — 29 mai; à l’assemblée des bonnes villes qui se tiendra le lendemain, les délégués de Montferrand seront d’avis que les députés en cour offrent 30,000 liv. et au delà pour la suppression du subside du vin. Hugues Loiseau sera payé de certaines réparations faites à la tour de la Grue, lorsqu’il en était capitaine ; touchant l’altercation entre le vicaire et le marguillier Boudault, congé sera immédiatement donné audit Boudault, et le curé qui, le jour de la Pentecôte, viendra dans la ville, sera prié d’enlever le vicaire, « qui n’est agréable à la ville » ; — 8 juin ; M. Chauderon a obtenu lettres patentes tendant à le décharger lui et ses successeurs des fonctions consulaires : on se pourvoiera contre lesdites lettres comme obtenues en faveur de l’office de capitaine que n’a point ledit Chauderon; les commissaires aux réparations des chemins auront 10 liv. de gages; — 4 juillet; à l’assemblée des Trois États convoquée pour le 6 juillet, les délégués demanderont d’abord de rap­porter à leur ville les intentions de M. de Saint-Hérent qui ne sont point connues ; si on les presse d’opiner, ils demanderont que la levée des gens de pied se fasse par prévôtage ; — 11 juillet prob. ; instructions pour les délégués à l’assemblée des bonnes villes (ou des États) : on accordera 2,000 hommes avec le haut-Auvergne et moyennant l’aide du clergé ; les députés en cour doivent traiter de l’abolition du subside du vin pour 1,200 écus, pourvu que cette somme soit défalquée sur le sol principal et que, par le mandement d’abolition, le clergé, et le haut pays soient sommés ou admonestés d’y contribuer. On soutiendra le procès fait par la veuve de Godefroy Cheneteau à M. Chauderon, premier consul, à cause de la destruction de la haie de son jardin « respondant » aux murailles; messire Pierre Lamoral est agréé en qualité de vicaire, il devra prendre pour compagnon un homme docte et expérimenté; il s’offrait pour prêcher le Carême et l’Avent, mais l’assemblée nomme pour cet office , 1e Dr Fornier, ou à son défaut un minime de Beauregard ; on se plaindra aux officiers du roi de ce que les fermiers généraux du domaine du roi gardent les greffes du bailliage et de la châtellenie au lieu de les affermer comme ils le doivent; pendant la saison des foins et moissons, outre la porte de Bise et de l’Hôpital, on ouvrira la porte de la Poterie, mais sous la garde de quatre hommes qui l’ouvriront seulement au passage des chars; — 7 août; on a reçu des échevins copie d’une lettre de Mme de Tournon à M. de la Roehe-Briant et d’une lettre de M. de Saint-Hérent : les réformés auraient pris les armes ; on continuera à faire faire le guet; on sup­pliera l’évêque de Mende, qui est à Clermont, de venir à Montferrand dans la maison de M. de Mondésir (on avait besoin de lui pour une affaire concernant les leydes) ; — 29 août; nomination de délégués pour aller à l’assemblée du 5 septembre: ils opineront qu’il est bon de lever 2,000 ou 3,000 hommes pour la défense du pays, mais sans levée de deniers; on ferait appel au clergé, s’il, était besoin de quelque argent; les soldats devront se contenter de leur solde sous peine de la hart ; quant à l’association des catholiques, ils supplieront qu’on leur exhibe le serment que le roi a envoyé à M. de Saint-Hérent pour la communiquer à leurs commettants; d’après M. de Saint-Hérent on doit donner le pouvoir de décider des affaires pressées aux trois ou quatre plus prochaines villes; l’assemblée n’entend pas que ses délégués puissent excéder leur mandat, mais, en cas d’urgence, ils reviendront à Montferrand où, du jour au lendemain, on leur donnera une résolution. Les consuls entendant dire que les réformés étaient proches de Cusset et de Châteldon, ont fait mettre l’eau aux fossés et fait différents frais : ces frais seront alloués en leurs comptes et on continuera à faire le guet et à prendre les précautions nécessaires; —31 août; avis que les réformés ont pris Aynay-le-Château, en Bourbonnais, et Château-Montagne, sur Châteldon; on réparera au plus vite la muraille de la Rodade ; — 2 septembre; les consuls, pour la réparation de la muraille de la Rodade, prendront les pierres d’un chazal à Herbet qui n’est d’aucun profit; la valeur sera estimée pour être rendue à la Charité; —22 septembre; les consuls ont fait convenir les bailes des confréries de leur vaisselle d’étain et de leur temporel pour être employé à la réparation, sauf ce qui est nécessaire au service divin, mais ils n’ont pu avoir encore aucune ordonnance à ce sujet : ils emprunteront 50 ou 60 liv. ; les délégués à la dernière assemblée des bonnes villes ont rapporté la forme d’association et serment que Sa Majesté entend être entre ses sujets catholiques ; l’assemblée prêtera ce serment et acte en sera dressé par le secrétaire de la ville ; dimanche prochain, 26 septembre, on visitera les vignes pour décider du jour des vendanges ; — 25 septembre; d’après des lettres de M. de Rochebrune, gouverneur du Puy, à M. de Saint-Hérent, l’ennemi est au pont de Colon (Coubon ?) à trois petites lieues du Puy; à l’assemblée des bonnes villes se réunissant le 27 septembre, on accordera la levée de 3,000 hommes à condition qu’ils restent en leurs maisons jusqu’au moment de marcher; les ecclésiastiques seront sommés de contribuer à la solde ; — 28 septembre; M. Jacques Charrier est délégué pour assister au département de la solde de 1,600 hommes de pied accordée la veille par le Pays ; — 29 septembre; d’après l’avis des visiteurs des vignes ayant prêté le serment requis, les vendange commenceront le 7 octobre ; — 3 octobre; le voyage de M. Dumas en cour sera différé à cause de la guerre civile; on sollicitera un monitoire pour obtenir des révélations au sujet de certains comptes de consuls dérobés aux archives; le rôle des soldats que doit fournir la ville étant arrivé, on fera publier que ceux qui veulent s’enrôler donnent leurs noms aux consuls; les consuls tiendront la main à ce que M. Bonnet Jaffeux, salpétrier, puisse se faire ouvrir les lieux où il a à exercer son industrie, à charge par lui de désintéresser les particuliers; M. de Mondésir sera sommé de faire réparer le chemin joignant à sa tour et tirant vers Herbet; faute par lui de le faire, les consuls pourront y employer 50 sols et répéteront cette somme sur ledit sieur; — 6 octobre; Vincent Granetias, coutelier, réparera la pièce d’artillerie de la ville pour 25 liv. ; — 8 novembre ; certains conseillers à la Cour des aides voulant se désister de leurs charges, on présentera requête au Conseil privé afin d’obtenir que cinq conseillers puissent siéger valablement, ou que l’on puisse, en cas d’insuffisance de conseillers, faire siéger les plus anciens avocats; M. Dumas sera envoyé en cour à cet effet, il demandera en même temps l’établissement d’un juge des marchands, comme il en existe à Clermont, Riom et Thiers; la veuve de Jean Eynard, secrétaire du roi, sera exempte d’impôts (les autres secrétaires du roi avaient pris fait et cause pour elle); nomination des nouveaux bailes de la Charité ; ils devront affermer les rentes et percières de la Charité pour 3 ans à partir de la SaintJulien (passée ?); — 21 novembre ; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes du 25 novembre : ils opineront que les montres des gens de guerre que les échevins de Clermont ont commission pour lever, devront se faire suivant l’état dressé par M. de Saint-Hérent; les échevins de Clermont seront sommés de faire le département des armes du Pays conformément à l’état du département des soldats, ce qu’ils n’ont encore fait malgré plusieurs délibérations des bonnes villes; M. de Saint-Hérent sera prié de payer les capitaines avec 500 liv. par mois. Les soldats enrôlés par les consuls demandent des armes : en attendant celles du Pays on leur en fournira quelques-unes ; les consuls leur serviront une solde au mieux des intérêts de la ville ; Jean Fayet, marchand, demande 24 sols par jour pour entretenir en sa maison du Dauphin le prédicateur de 1’Avent et son novice; on les lui donnera si on ne peut obtenir meilleur marché; — 28 novembre; nomination des auditeurs des comptes ; M. Dumas allant en cour sera chargé de traiter du rachat des leydes du blé dues au roi moyennant une somme fixe en blé ou en argent; la dernière assemblée des bonnes villes a décidé de ne point faire la levée de soldats annoncée; on ne licenciera point ceux que la ville a enrôlés jusqu’à nouvel ordre, mais ils resteront en leurs maisons, prêts à marcher et on leur donnera à chacun trois testons (par jour?); —5 décembre; Jean Bagnol est nommé auditeur des comptes à la place de Jean Mallet qui a déclaré être exempt de toutes charges consulaires, moyennant finance payée par lui au roi ; on suspendra le guet de nuit pour le moment; — 12 décembre; nomination de délégués pour l’assemblée du Pays du 16 décembre : ils opineront que l’on doit se tenir prêt à faire la levée de soldats déjà convenue, ils demanderont pour la ville sa portion des armes du Pays; ils s’opposeront à la commission obtenue par le sieur Valleyre pour établir une poste à Clermont, parce que le Pays aurait à payer ses gages, quoiqu’ils soient petits, cela ne doit point être; — 26 décembre; nomination de délégués pour l’assemblée du 27 décembre : ils demanderont de surseoir au paiement des sommes demandées pour les capitaines, vu qu’ils n’ont eu nulle occasion de faire des frais, le Tiers État étant chargé de la levée des soldats; il sera bon de continuer les garnisons dans les places fortes, s’il reste quelque chose des 120,000 liv. votées l’année dernière; toutefois on observera à M. de Saint-Hérent que les habitants de ces places doivent le guet au roi; les deniers des turcies et levées devront être levés et employés par le Tiers État.

            Dates extrêmes : 1568
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 18     1569
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture est une sentence du tribunal de la purge du 27 août 1488 contre messire Piene Malsobroux, prêtre de Villossanges, déclaré entaché de lèpre. — 1er janvier; approbation des comptes des anciens consuls après discussion sur de nombreux points de détail; — 9 janvier; nomination des asséeurs des tailles ; ils seront chargés de répartir les tailles royales et toutes les crues qui pourront être imposées, en outre deux rôles spéciaux pour les dépenses de la ville : l’un de 40 sols pour liv. pour les intérêts dus par la ville, l’autre de 10 sols pour liv. pour les affaires communes; les consuls pourront emprunter 1,200 liv. pour le paiement du premier quartier; nomination de 16 conseillers ; on continuera la garde des portes de l’Hôpital et de Bise ; celle de la Rodade ne sera ouverte que les jours de marché, et celle de la Poterie les jours de messe de paroisse; les maîtres d’école auront les mêmes gages que l’année précédente; nomination des juges de la police suivant l’ordonnance d’Orléans ; ce seront les quatre consuls qui se rassembleront avec le châtelain ; nomination des délégués à l’assemblée des bonnes villes ; ils consentiront à la levée de 200 muids de grains demandés par le duc d’Alençon, mais demanderont que les ecclésiastiques soient imposés ; les consuls mettront les armes de la ville dans la boutique de la maison de ville qu’ils feront vider à François Gaschier; —21 janvier; touchant le blé du duc d’Alençon, on conseillera aux échevins de faire publier cette fourniture à Moulins et autres villes le long de l’Allier, et, si l’on ne trouve pas ce moyen assez prompt, de se servir, si l’on peut, des deniers des turcies et levées ; plusieurs villes sont assignées demain dans Montferrand même pour montrer leurs rôles ; les consuls ne les montreront que s’il y va pour eux d’emprisonnement; —27 janvier ; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes qui se tiendra le 30. Les consuls traiteront de la somme qu’ils doivent donner aux trois pionniers et au charpentier à fournir par la ville jusqu’au jour de leur départ; suivant la résolution des consulats précédents, ils prendront la vaisselle des confréries en donnant décharge aux bailes ; — 3 février ; avis venant du frère du roi concernant la descente de quelques troupes de réformés à cheval : les consuls feront faire bonne garde; —10 février; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes qui se tiendra le 13 février : ils accorderont les 1,000 liv. demandées par M. de Saint-Hérent pour les quartiers de janvier et février ; quant aux arquebusiers réclamés pour garder les ponts de Vichy et de Pont-du-Château, ils feront remarquer que M. de Saint-Hérent peut les faire garder par sa compagnie; on verra à aider davantage les habitants de Thiers, quand ils auront employé les 2,000 liv. accordées pour le pont de Peschadoires. Précautions à prendre pour la foire des Provisions; nomination de ceux qui commanderont la garde de chaque porte ; on mettra trois pièces d’artillerie chargées à plomb aux portes de Bise et de l’Hôpital, et deux à celle de la Rodade; il y aura aussi une garde dans la ville, etc.;—24 février; nomination de délégués pour rassemblée des bonnes villes qui se tiendra le 27 : ils opineront que M. Brollet qui revient de cour soit le député qui portera les lettres closes du roi au duc d’Anjou; les échevins seront sommés d’emprunter au plus vite les 20,000 liv., part du bas-pays, dans les 30,000 liv. dues par l’Auvergne; on fera un rôle de ceux qui ont des bœufs et des chevaux et de ceux qui donneront des journées pour la réparation du pont de la Rodade; on remplacera trois gâtiers qui sont partis comme pionniers; on sommera M. Dumas de partir pour sa délégation ; — 12 mars; nomination de délégués pour l’assemblée du 15 mars : ils opineront que le duc d’Anjou soit prié d’exempter la province des 400 mulets et sacs d’avoine qu’il lui demande, vu que la province n’en produit point (sic), et attendu que le roi a réduit la fourniture de blé et avoine précédemment demandée par ledit duc, aussi que M. Brollet soit chargé de cette mission; que l’on doit aider le Pont-du-Château à réparer son pont, qu’il est impossible d’accorder la levée des gens de guerre demandée par M. de Saint-Hérent à cause des grands frais déjà supportés. On prendra fait et cause pour Jean Lamoral qui a fait contraindre à payer les réparations les teneurs des moulins de M. de Florat, quand il aura fait contester en la cause; résolutions sur la manière de garder la ville pendant la foire de la Mi-Carême; —18 mars ; on prêtera main-forte au héraut d’armes du duc d’Anjou, venu dans la ville pour lever des mulets à la foire de la Mi-Carême ; — 26 mars ; M. de Saint-Hérent est venu à Montferrand pour avertir les consuls de se garder mieux que jamais : on fera le guet avec 20 hommes le jour et autant la nuit; les portes seront fermées de bonne heure ; la diane sera sonnée de: grand matin, précaution qui vient de sauver Cusset ; on fera des . visites chez les bouchers et chez les hôtes où on mange de la viande; on pourvoiera au pain ; — 30 mars ; on accorde, vu l’importance de Cusset, que M. de Saint-Hérent y mette 50 hommes et un capitaine en attendant la prochaine assemblée des bonnes villes; la chose avait été proposée à Clermont en une assemblée composée de Saint-Hérent des présidents de la Cour des aides et du présidial de Riom, des échevins, et des consuls de Montferrand et Riom ; —3 avril; nomination de délégués pour 1’assemblée des bonnes villes devant se tenir le 6 avril ; ils opineront en faveur de la résolution précédente et accorderont, en outre, la levée immédiate de 800 hommes sur les 1,600 accordés précédemment avec leur solde pour quinze jours. A cause des troubles, la Passion sera dite au palais et, si les mauvais bruits continuent à courir, on y dira aussi la messe de paroisse du jour de Pâques « où l’on recevra corpus Domini » ; on interdira de sortir de la ville d’après l’ordre de M. de Saint-Hérent à tous les suspects de la religion réformée, c’est-à-dire à ceux qui sont compris sur le procès-verbal de M. de Vaillinières (?), et à ceux que les registres du vicaire montreront n’ayant point fait leurs Pâques en 1568 ; — 9 avril ; M. de Saint-Hérent a écrit de fournir pour le mardi suivant 6 arquebusiers, part de Montferrand dans trente arquebusiers à lever avec Clermont et Riom ; les consuls les choisiront et armeront le plus tôt possible; Denis Armand déclare avoir l’an­née précédente fait ses Pâques à Limoges, où il était pour le service du roi ; moyennant le serment de vivre en la religion catholique romaine et de ne point porter les armes contre le roi, on le laissera aller et venir en paix; le receveur Vernet, suspecté d’être de la religion réformée, aura la même liberté, comme ayant fait ses Pâques en la ville : les Pâques se feront comme de coutume à Saint-Robert; pendant ce temps la porte de l’hôpital seule sera ou­verte ; le sermon sera dit à la chapelle ou au palais ; —12 avril; les consuls continueront à faire extrême diligence pour trouver les 6 arquebusiers demandés par M. de Saint-Hérent à des conditions meilleures que celles qu’ils trouvent; on donnera 25 liv., outre ses frais, au prédicateur du Carême; on fera un rôle pour la garde des vignes, il n’y àura que deux portes ouvertes à tour de rôle f on acceptera l’offre du provincial des Jésuites, transmise par M. de Mondésir, de faire deux sermons dans la ville ; — 17 avril ;.les consuls feront faire un seul rôle pour le marc de l’or et autres commissions ; ils pourront emprunter 1,200 liv. pour six mois ; ils poursuivront l’imposition des dettes de la ville ; la nomination des chefs pour la distribution de l’eau qui se fait chaque année est remise au conseil ; nomination de commissaires pour la réparation des chemins et ruisseaux ; réclamations diverses pour surindiction ou pour exemption d’indiction ; M. de Florat sera inscrit sur le rôle des réparations à cause de ses moulins ; on offrira pour gages à M. de Closanges, médecin, d’être exempt s’il veut revenir dans la ville; les bailes de l’aumône de la Pentecôte et les bailes de la Charité donneront 4 sextiers de blé aux Cordeliers , la fermeture fréquente de la porte de Bise, contiguë au couvent, faisant tort aux aumônes ; à cause de l’augmentation de leur service, les deux huches ou serviteurs de la ville auront 80s. de gages au lieu de 60 ; on ajoutera 40 liv. aux 60 données à Gilbert Sollier pour l’obtention de la Cour de la bourse ; on accepte comme profitable aux pauvres le rachat, moyennant 25 liv., d’un cens d’une émine de blé dû à la Charité par M. le receveur Albiat, on emploiera cette somme aux réparations les plus urgentes demandées par les bailes de la Charité pour la maladrerie d’Herbet ; Nicolas Borei (ou Bonel) dépose sur le bureau 3. sacs contenant les titres de l’Hôtel-Dieu de la ville; ils seront vérifiés et il' en sera fait une liève ; — 1er mai; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes du 4 mai : on ne s’occupera pas de tenir prêtes les 1,200 liv. pour la levée de 1,000 hommes accordés à M. de Saint-Hérent, vu qu’il n’en est pas besoin pour le moment ; on ne donnera rien à M. de Saint-Hérent pour sa compagnie, le roi devant la payer ; la requête des habitants de Vezezoux touchant l’Allier sera renvoyée à ceux qui ont été nommés pour visiter les lieux. Antoine Bâtisse sera reçu comme habitant de la ville ; nomination des commissaires pour la distribution de l’eau; — 6 mai; les quatre plus prochaines villes étant convoquées pour le lendemain à Clermont, les délégués de Montferrand accorderont à M. de Saint-Hérent tout ce qu’il trouvera bon pour la défense du pays, vu que le prince de Deux-Ponts menace Roanne; —24 mai; à l’assemblée des bonnes villes convoquée à Clermont pour le matin même, les délégués de Montferrand opineront pour que ceux de la religion réformée étant cause des troubles en portent les frais; —28mai; à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 1er juin, les délégués de Montferrand accorderont pour un mois la levée des compagnies demandées par M. de Saint-Hérent, lesquelles il emploiera comme il voudra; la farine restant au Pays sera vendue à son profit; on priera le duc d’Anjou, puisque son armée marche en plat pays, d’attendre pour les 50 mulets qu’on lui a promis; — 2 juin; les villes de Clermont et de Riom se font garder : on fera faire le guet mais à partir de samedi seulement pour éviter tout scandale possible entre le guet et les commandeurs qui sont maintenant hors de la ville; il sera défendu à M. Bonnet Jaffeux de vendre aucune arquebuse avant que la ville soit pourvue; on fera aussi des visites pour s’assurer de la poudre existant chez les marchands de la ville; — 5 juin; on priera M. de Montaigut d’être capitaine de la ville; en cas de re fus, les conseillers de la ville choisiront un autre personnage, ou prieront M. de Saint-Hérent d’en envoyer un; nomination de commissaires pour forti fier la ville et s’assurer si les habitants sont armés on achètera de la poudre et deux quintaux de boulets; — 8 juin; à l’assemblée des bonnes villes du len demain, les délégués seront d’avis que les gages des soldats doivent être de 40 s. par mois, ou fixés suivant l’avis de M. de Saint-Hérent; — 10 juin; MM. Chauderon, Albiat et Sollier ont été à Montaigut-le-Blanc parler à M. de Montaigut, qui a demandé à consulter M. de Saint-Hérent; ce dernier sera supplié de procurer ce « bien à la ville » ; M. de Montaigut serait logé au Lion d’Or ; M. de Saint-Hérent doit le lendemain venir voir les fortifications : il sera reçu aux frais de la ville; —12 juin; le maréchal Damville venant le lendemain à Montferrand sera logé en la maison de Pegot où l’on fera tapisser des chambres; l’artillerie sera rangée vers la porte de la Rodade et l’on tirera de l’arquebuse, plus on fera au maréchal un présent de bon vin et confitures; — 20 juin; les portes seront ouvertes seulement deux à la fois : un jour celles de l’Hôpital et de la Rodade, l’autre celles de Bise et de la Poterie ; ceux qui manqueront de se trouver à la garde des­dites portes, après la signification à eux faite, paie­ront 20 s.; Gabriel Mallesaigne et Jean Piètre auront le droit de faire les exécutions contre les défaillants ; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes du ……. ; ils seront d’avis que les farines demandées pour le camp à Limoges soient prises aux frais du Pays à Clermont, Riom et Maringues (probablement pour éviter d’acheter la quote-part de la ville au marché même de Montferrand); messire Lamoral doit s’adjoindre quelqu’un pour exercer les fonctions de vicaire, mais messire André Beschard qu’il propose n’est pas agréable aux habitants; Jean Jadon demandant de pouvoir prendre des baumes étant au Moûtier pour achever le pont de la Rodade, il est décidé que lui et les autres commissaires aux réparations pourront prendre partout les pierres dont ils auront besoin, sauf à la ville à désintéresser ceux à qui elles seront prises; M. de Saint-Hérent sera prié de déclarer que tous les habitants doivent contribuer aux réparations des murailles et fossés; les consuls désigneront deux personnages, dont un chanoine, pour quêter pour les Carmes de Clermont à cause des dépenses causées par le chapitre tenu en leur couvent; — 22 juin; les consuls ont reçu avis de la reine-mère que la ville ait à fournir 50 muids de blé et farine pour conduire au camp de Limoges; d’autres villes ont reçu des avis de même nature : à l’assemblée convoquée le lendemain à Clermont, les délégués .opineront que les députés envoyés au camp de Monseigneur prient la reine-mère et le duc d’Anjou de se contenter du blé déjà amassé en vertu d’ordres précédents; que s’ils ne peuvent l’obtenir, qu’au moins le blé demandé à quelques villes soit réparti .sur tout le pays; — 5 juillet; le Pays devant fournir aux magasins de Limoges 300 sextiers de farine ou­tre les 300 sextiers déjà fournis, il sera bon de faire quelque présent aux commis des commissaires aux vivres pour obtenir d’acheter ladite farine près de Limoges le transport coûtant 3 liv. 10 s. au moins;— 15 juillet ; à l’assemblée qui se tiendra le jour même à Clermont, les délégués de Montferrand seront d’avis de faire conduire au plus tôt à Limoges les 400 sextiers de farine restant sur les 1,000 demandés (les commissaires aux vivres menaçaient de faire emprisonner les éche vins); — 23 juillet; les délégués de la ville à l’assemblée des six prochaines villes convoquée pour le lendemain seront d’avis que l’on prie le roi de se contenter des 1,000 sextiers de farine déjà fournis ou au moins de lui permettre d’acheter le surplus près du camp, le transport revenant à plus de 6 liv. 10 s. ; M. de La Fayette poursuit la mainlevée d’une rente due aux pauvres, de Montferrand par des terres sises à Ceyssat : les administrateurs se transporteront vers lui au Montel-de-Gelat pour lui exhiber le testament d’Antoine Rollat prouvant leur droit; — 4 août; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes du 7 août : le roi mandant d’imposer 21,100 liv. et 15 s. sur les villes et bourgs du haut et bas-Auvergne et 66,000 liv. sur les riches par manière d’emprunt, les délégués seront d’avis que les échevins commencent par emprunter quelques deniers. Les chefs, commis à garder les portes et autres refusent ce service, les consuls ont fait exécution sur M. Heynard : dorénavant les défaillants seront emprisonnés ; —14 août; les consuls pourront emprunter 1,000 liv. au 8 den. 12 pendant trois mois pour le paiement de deux commissions, en attendant que le rôle qui en sera fait puisse être levé ; on fera prêcher deux fois le gardien des Cordeliers pour voir si l’on peut lui confier la prédication de l’Avent et du Carême; après une dernière démarche auprès, de M. de Closanges, on offrira 50 liv. dégagés à M. Duboys, médecin de Billom, pour s’établir à Montferrand ; — 28 août; Jean Reverend a rapporté de la cour les lettres d’assiette pour le paiement des dettes de la ville et celles pour l’établissement de la bourse des marchands : il demande en récompense le greffe de cette juridiction : il est décidé que les marchands eux-mêmes pourvoiront à cette charge; nomination des asséeurs de l’imposition pour le paiement des dettes de la ville, et résolutions sur la manière dont elle sera levée; la bourse des marchands aura un coffre aux archives de la ville; — 1er septembre; le bruit courant que le roi va donner les duchés de Bourbonnais et d’Auvergne au duc d’Anjou, M. Roussel sera envoyé à Paris pour obtenir le rétablissement du bailliage avec les exemptions ; pour payer le voyage on vendra la vaisselle provenant des confréries et un calice d’argent qui servait à dire la messe de Saint-Yves du temps du bailliage des exempts ; pour éviter que les négociations soient divulguées on nomme huit ou neuf personnes pour conduire l’affaire; — 6 septembre ; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes du.... : ils opineront que l’on doit prier M. de Saint-Hérent de continuer la charge de lieutenant du gouverneur de la province, mais que l’on ne. doit point en écrire au roi ; que l’on doit, non envoyer un député en cour, mais prendre pour syndic un homme y résidant, aux gages à fixer par rassemblée; les échevins proposaient M. de Sarlenc; — 8 septembre; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes convoquée le lendemain à cause de la prise d’Aurillac par les réformés : renouvellement des précautions pour garder la ville ; .on ouvrira une seule porte par jour; —11 septembre ; les délégués à l’assemblée des bonnes villes du jour même, seront d’avis que M. de Saint-Hérent convoque les six compagnies déjà levées; elles devront être soudoyées un mois aux frais des réformés. Pour intimider les ennemis, les consuls feront sonner la diane le soir au guet et à une heure du matin; — 16 septembre; à l’assemblée des bonnes villes qui se tiendra le 18 à Clermont, les délégués accorderont les cinq compagnies demandées par M. de Saint-Hérent pour aller à Murat, aux frais des réformés, s’il se peut. On fera un rôle de dizeniers, corporaux et chefs pour la garde de la ville; on fera boucher les trous des murailles à la Poterie et à Bise ; — 17 septembre ; on fera crier le lendemain dimanche une proclamation de M. de Saint-Hérent contenant certaines défenses et également la levée des soldats que doit fournir la ville, levée à laquelle est commis Claude Chambrial; —25 septembre; malgré l’opposition de certains habitants, on procédera à l’établissement de la taille pour le paiement des dettes de la ville; M. André Gorrut déclare que quoique exempt de cette charge comme conseiller à la Cour des aides, il accepte de départir ladite taille pour le bien de la ville : « veu les dissentyons des plus principaulx » ; dorénavant quand on convoquera le consulat à son de cloche, les principaux habitants seront prévenus particulièrement, et en cas d’absence paieront 20 s. d’amende ; les suspects de la religion réformée étant exempts du guet, par la crainte qu’on en a, devront payer quand un homme de bien fera le guet à leur place; lesdits suspects auront défense de sortir de la ville, à cause de l’exemple d’Aurillac; ori fera sept à huit tours (guérites ?) pour les sentinelles ; chaque habitant payant 50 s. d’impôt royal devra avoir une arquebuse, payant 6 liv., deux arquebuses ou une arquebuse et une hallebarde; toutes les échelles devront être remisés aux consuls; M. Charrier conduira à Murat les soldats levés à Montferrand; — 5 octobre ; à l’assemblée des plus prochaines villes, les délégués de Montferrand accorderont la solde des trois compagnies dont la levée a été votée; quant à celle des capitaines ils demanderont d’attendre jusqu’à une réunion de toutes les villes; le Pays ne doit point se dessaisir des armes en sa possession, toutefois il pourrait en vendre aux soldats en manquant; — 9 octobre; les délégués à l’assemblée des bonnes villes représenteront que c’est à ceux du haut-Auvergne de payer les garnisons autour d’Aurillac, ils seront d’avis de donner à M. de Saint-Hérent 500 liv. par mois, comme il a été ci-devant accordé, d’envoyer peu à peu aux magasins à Limoges l’avoine et le blé demandés, pour empêcher le renchérissement des blés; touchant les lettres pour imposer les sommes nécessaires à la défense du Pays, ils feront observer que le Gévaudan, le Rouergue, le Quercy, le bas-Limousin et le haut-Auvergne, également menacés .par la prise d’Aurillac, devraient en avoir leur part. Lecture faite d’une lettre tendant à la surprise de la ville de Montferrand, il est décidé que le châtelain infor­mera et ensuite en avisera M. de Saint-Hérent; — 22 octobre; on fera un feu de joie solennel à cause de la victoire de Moncontour : il sera sur la place des Taules : le président et la Cour des aides seront priés d’y venir en robes et le Chapitre en chapes ; le président et le doyen y mettront le . feu et alors sera chanté le Te Deum, puis on se transportera à la Rodade avec les dizeniers et leurs gens en armes, sauf les dizeniers du corps . de Messieurs qui tireront autour du feu de joie ; on tirera aussi l’artillerie à la Rodade, mais les arquebusiers qui tireraient à plomb seraient pendus; des feux de joie avaient déjà été faits à Clermont et Riom; — 31 octobre; les échevins ont averti qu’il y avait environ 2j000 ennemis autour d’Herment : on fera établir les sentinelles décidées précédemment aux lieux fixés par le châtelain et autres ; on chargera l’artillerie s’il y a lieu; on achètera 50 liv. de poudre possédées par le salpétrier Bonnet Jaffeux et on le priera de rester quelques jours en la ville; le lendemain, jour de la Toussaint, la messe de paroisse se dira au palais, c'est là également que prêchera le prieur des Carmes de Clermont que les consuls retiendront, s'il se peut, pour prêcher 1’Avent et le Carême parce qu’à cause des troubles il est nécessaire d’avoir un homme docte et savant; M. Jean Saigne exhibe les quittances des 15,000 liv. dues pour l’établissement de la Cour des aides ; — 3 novembre; MM. Viallète, Tiolier et autres ont obtenu lettres pour empêcher l’imposition des dettes de la ville : M. Tiolier prétend que la recette doit égaler la dépense; il est décidé que la révision des comptes des consuls de 1558 et 1559 sera confiée à cinq arbitres qui sont nommés séance tenante et entreront immédiatement en fonctions; — 16 novembre; on ouvrira le guichet d’une des portes à tour de rôle à condition que le barri de la porte soit toujours fermé; — 20 novembre; à l’assemblée des bonnes villes du lendemain, les délégués de Montferrand opineront que l’on prévienne M. de Saint-Hérent des nouvelles, et que les échevins doivent envoyer personnages vers Montauban où l’amiral a rejoint les vicomtes; le consul Solfier propose pour prédicateur un P. Minime, dont le sermon a été approuvé par plusieurs personnes : il est décidé que comme l’on ne peut juger un homme sur un seul sermon, on prendra pour prédicateur le gardien des Cordeliers de la ville, ce qui sera beaucoup moins cher; — 27 novembre; nomination des auditeurs des comptes ; les délégués à l’assemblée des bonnes villes du 1er décembre seront d’avis : de se garder chacun de son mieux, vu le bruit que l’amiral et les vicomtes veulent hiverner en Limagne; de continuer à payer la garnison de Cusset qui s’est débandée faute de solde ; de prendre sur les réformés la solde des garnisons du bas et haut Auvergne ; M. de Saint-Hérent ayant déclaré ne vouloir prendre connaissance des mandements du duc d’Anjou imposant ceux de la nouvelle religion, il faudra le supplier de le faire ; les échevins étant poursuivis à cause de la quantité de farine fournie, le muid Clermontois étant plus petit que celui de Paris, on devra envoyer en hâte en cour obtenir décharge; on poursuivra devant la Cour des aides les conducteurs des mulets qui en ont détérioré 59. Les consuls poursuivront ceux au nombre de 50 ou 60 qui ne veulent pas payer les deniers communs; — 7 décembre ; les délégués à l’assemblée des bonnes villes du 10 décembre seront d’avis de faire à M. de Saint-Hérent, touchant les garnisons du haut-Auvergne, la même réponse que précédemment tout en lui laissant la conduite de la guerre, le prier de ne mettre de garnisons qu’aux places les plus proches du passage des ennemis, d’entretenir la garnison de Saint-Pourçain aux mêmes conditions que celle de Cusset (elle était jusque-là aux frais de la ville) ; de ne donner aucune gratification au capitaine François et au capitaine Galand; — 18 décembre ; Jean Périer, nommé auditeur des comptes, refusant de remplir cette charge, comme opposant à l’imposition des dettes de la ville, y sera contraint par voie de justice; — 26 décembre; Jean Reverend sera envoyé à Paris pour la procédure à faire, afin que Montferrand ne soit point compris dans le don de l’Auvergne au duc d’Anjou ; — 28 décembre; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes du 1er janvier 1570 : ils ouïront le rapport que M. de Sallevert veut faire à la noblesse et au Tiers État, mais ils n’opineront point avant d’en avoir donné connaissance à la ville; M. de Saint-Hérent étant appelé près du roi, il y a lieu de nommer deux gentilshommes à sa place : les délégués voteront comme ceux de Riom s’ils voient que ce choix aurait la majorité; toutefois, si la noblesse nommait M. de La Fayette, ils approuveraient « pour le respect qu’il porte (sic) à ses vertus et grandeurs ».

            Dates extrêmes : 1569
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 20     1572-1575
            Présentation du contenu :

            — 1572, 24 mai; les juges de la police ont demandé aux consuls de convoquer le présent consulat pour aviser à la cherté du blé; M. Gabriel Pasturel, l’un d’eux, expose que lui et ses collègues ont fait la visite des greniers et n’ont trouvé que 150 sextiers de tous grains, qu’ils se sont également informés du blé apporté communément à chaque marché : il est décidé que MM. Amable Girmond et Jacques Chaudessolles iront à Maringues acheter 150 sextiers de blé que M. Com baud a à vendre; ce blé sera mis en un grenier loué à cet effet par les consuls et débité selon qu’il sera avisé; les juges de la police pourront prendre tel nombre d’habitants qu’ils voudront pour assister au marché et faire respecter les ordonnances sur la vente du blé; les pauvres de la ville seront pendant un mois nourris par les habitants suivant le rôle qui en a été fait ; on donnera aux étrangers la passade aux portes, sans les laisser entrer ; plusieurs vachers depuis la publication des rôles sont devenus habitants de la ville : ils seront cotisés aux rôles futurs et pour cette année paieront le droit de marchage ; les consuls feront proclamer la garde du bétail au rabais; — 25 mai; les consuls de Maringues font difficulté de laisser sortir le blé de leur ville, même celui de M. Joseph Chaudéron qu’ils ont contraint de vendre une partie de son blé dans leur ville : ils seront priés de permettre en faveur de Montferrand la sortie de 100 sextiers de blé, et au besoin seront menacés de représailles; on ira à la rencontre de M. de Savoie (probablement Raymond Pélisson, président de Savoie), qui vient à Montferrand pour les affaires générales du domaine; Nicolas Brunei et Jean Chaudessolles iront à Saint-Germain-Lembron acheter, s’ils le peuvent, le blé de M. Antoine Tailleboz; de là ils iront à Auzon voir M. de Saint-Hérent et avoir un passeport pour tirer de Maringues 200 sextiers de blé; — 27 mai ; des délégués iront à Maringues mesurer les 150 sextiers de blé conseigle achetés 19 liv. tournois à M. Combaud; les consuls de Maringues n’ont pas encore répondu à la demande farte d’enlever ledit blé, mais peut-être aura-t-on le passeport de M. de Saint-Hérent; les fèves de M. Michel Gras seront visitées de nouveau, il pourra vendre celles qui se gâtent, mais devra garder les bonnes jusqu'à ce que le conseil de la ville en ait délibéré; —28 mai; M. de Savoie ayant charge des affaires du duc d’Anjou, apanagiste de l’Auvergne, a demandé 300 liv. pour ne pas acenser la leyde du blé : on lui en offrira 80; M.. Tailleboz n’ose vendre son blé hors de Saint-Germain, mais M. de Saint-Hérent a donné des lettres de faveur pour faire sortir le blé acheté à Maringues ; si les consuls de Maringues n’ont point accordé la sortie du blé, on présentera ces lettres à M. de Champetières, à Joze; — 31 août; ceux de Clermont s’efforçant d’obtenir le siège de la Cour des aides, MM. le receveur Albiat et Jean de Rebours iront en cour, pour défendre les intérêts de la ville ; les consuls « ont receu nouvelles de quelques tumultes et émotions de nouveaux venues en la ville de Paris » : on n’ouvrira que deux portes, les portiers seront assistés par deux habitants de la ville afin d’éviter qu’il entre aucune personne armée et aussi les vols de raisins; M. Dumas a rapporté de Paris les lettres pour lever la barre, les deniers ordinaires, ceux des réparations et aussi pour imposer la somme de 311 liv. 12 s. 3 den.; le salpétrier déchargera sans les tirer les pièces d’artillerie chargées depuis deux ans; on paiera à M. Gabriel Burias ce qu’on lui doit pour pouvoir retirer la pièce d’artillerie qui se trouve chez lui; les chanoines de Notre-Dame ont enterré plusieurs des leurs dans ladite église, ce qui ne s’était jamais fait : ils seront priés de renoncer à cette coutume, crainte de danger pour la santé publique; MM. Chauderon, consul, et Amable Girmond font un procès à la ville à cause du blé acheté à M. Combaud : les consuls en cette affaire se gouverneront d’après l’avis du conseil et 4e M. Nicolas, avocat; — 2 septembre; le président 4e Combes a reçu de M. de Saint-Hérent une commission dont il a envoyé copie aux consuls : l’original ayant été lu en présence de M. Desplat, notaire; cette commission contenant que M. de Saint-Hérent ayant reçu de Lyon des nouvelles conformes à celles reçues par M. Combelles, il importe que ceux de la nouvelle religion ne sortent point de la ville et, s’il y a apparence qu’ils prennent des armes, « eulx ou autres leurs semblables », il faut les mettre en lieu sûr; c’est pourquoi les consuls ont sommé les assistants audit conseil de nommer ceux qu’ils soupçonnent de la nouvelle religion : il est conclu que l’un des consuls se .transportera à 'Clermont et que l’on se gouvernera comme ceux de cette ville; les assistants déclarent en outre qu’ils ne connaissent aucun membre de la nouvelle religion ; on s’informera auprès du vicaire de ceux qui ont fait leurs Pâques ; — 6 septembre ; les consuls ont reçu le matin même une missive de M. de Saint-Hérent apportée par M. de Colombynes et en date du 4 septembre adressée au président de Combes et aux consuls et leur mandant de se saisir incontinent de tous ceux de la nouvelle religion; lesquelles lettres ils ont communiqué à M. de Fontenille, conseiller au bailliage, et au procureur, et ensuite mis :aux prisons de la ville le sieur Jean Duboys dit Balland, tailleur d’habits, et Pierre Ronchault, serrurier, et ont aussi constitué prisonnier dans sa maison, à cause de sa grave maladie, Baptiste Roussel, fils de Jean Roussel, de son vivant châtelain de la ville, et de Françoise Morel; les assistants ont déclaré qu’il leur semblait bien que les susnommés étaient de la nouvelle religion, et ont déclaré n’en connaître point d’autres; — 6 septembre; sur la seconde feuille du papier où est écrit ce procès-verbal de conseil se trouve une formule pour commencer l’interrogatoire de Géraud (.plus haut Pierre ?) Ronchault ; — 27 décembre ; MM. d’Albiat et de Rebours ont rapporté de Paris la validation des comptes de 1558 à 1569, malgré de nouvelles oppositions de Denis Armand, et les lettres d’assiette pour le paiement des dettes de la ville, lesquelles seront exécutées : MM. Tiolier, l’un des opposants, supplié de se joindre à cette décision, dit qu’il ne peut répondre pour le moment, mais qu’il fera acte de bon habitant; on enverra de nouveaux délégués en cour pour la conservation de la Cour des aides ; les pauvres continueront à recevoir du pain et du potage des diverses maisons suivant le rôle qui en a été fait, à raison d’une livre et demie de pain par personne : les sergents veilleront à ce qu’au lieu de nourriture on ne donne point d’argent comme quelques-uns sont « si inhumains » pour le faire; l’argent que possède la fabrique de Notre-Dame ne sera point employé à refaire le pavé, on y contraindra les aboutissants, et l’argent sera employé pour l’usage de l’église; dorénavant la fabrique paiera les sonneurs des cloches pour le temps; à ce consulat les principaux habitants avaient été convoqués par signification.1573 , 4 janvier; approbation du compté des consuls après discussion sur un grand nombre de points de détail : on ne leur comptera que 100 s. de recette pour le loyer des tours, à cause de la pauvreté des locataires; nomination des nouveaux consuls, administrateurs des pauvres, luminiers, bailes de la Charité et aumôniers ; même jour, 3 heures après midi; conseil tenu par les anciens consuls : nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes du 6 janvier;—11 janvier; nomination des asséeurs des tailles et des conseillers; précautions à prendre pour la foire des Provisions et de la mi-carême; on fera prêcher le nouveau gardien des Cordeliers pour savoir si on peut lui offrir de prêcher le carême; on continuera les mêmes gages au procureur, hûches, gâtiers, maître d’école et horloger ; ceux du médecin seront augmentés de 100 s. et les sonneurs seront payés par les marguilliers et luminiers; on imposera pour les deniers ordinaires la somme qui se trouvera dans les lettres à obtenir sur ce; on passera aux consuls sous leur serment 60 s. de frais; on n’ouvrira que deux portes et il y aura un portier afin d’empêcher les vols de bois et l’entrée des pauvres étrangers ; à ces derniers on donnera la « passade » et pour ce on fera un rôle d’un sou pour liv. pour trois mois; les administrateurs des pauvres en feront la collecte, aidés d’un sergent; les pauvres de la ville seront nourris ainsi qu’il a été décidé le 27 décembre; à l’assemblée des villes du 15 prochain convoquée pour s’opposer à une exemption de tailles demandée par ceux de Riom, les délégués de la ville s’efforceront de faire abolir toute exemption tant de Clermont que de Riom : « et pour deslibérer plus secrètement de ceste affaire capteront jour en ceste ville... »; les deniers restant des turcies et levées seront employés au pont de Peschadoire et autres réparations nécessaires. Les acenseurs du poids du roi feront tous les samedis nettoyer à leurs frais la rue des Taules; —13 janvier; Victor Belletier est nommé secrétaire de la ville et prête serment en cette qualité; on réparera les ponts de la ville de manière qu’ils puissent se lever (il avait été déjà décidé de le faire l’année précédente) ; en l’absence de Jean de Rebours on donnera à sa femme 20 écus qu’il réclame, afin de pouvoir retirer de chez lui les lettres d’assiette pour le paiement des dettes de la ville; M. Biaise Faure, vicaire, ne voulant plus occuper cette charge dans la crainte d’être obligé de payer les dîmes dues par son prédécesseur, les consuls ont été obligés de commettre les bailes du Chapitre qui ont pris la charge ; les consuls s’adresseront à l’évêque, et s’il n’y pourvoit pas, suivront les termes de l’ordonnance royale; Berthon Duc est nommé sergent de la ville, il aura une robe et les gages accoutumés; à cause du besoin que l’on a d’eux, aucun sergent ne pourra aller aux champs sans la permission des consuls; — 25 janvier; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 27 janvier afin de délibérer sur le contenu de lettres de M. de Sarlenc, et sur l’extinction de l’exemption de la ville de Riom : les délégués combattront l’entreprise faite; par les échevins de Clermont contre l’autorité des bonnes villes. Guillaume Lhoste, seigneur de Gandalhat, a obtenu des lettres d’exemption à cause de ses longs services comme archer et homme d’armés; on se réglera sur sa conduite, attendant de savoir s’il veut user desdites lettres ; la rase pour arroser; la ville étant nettoyée, on y fera passer l’eau une fois par semaine, les deux gâtiers recevront pour ce 40 s. chacun; les pots d’étain servant de mesure, mis en gage par feu Guillaume Malos seront retirés ; les consuls feront faire une quarte pour le blé, une pour l’avoine et une pour le sel; ils achèteront une balance et un marc dont la ville manque; le sieur de la Plante sera prié d’être capitaine pour la foire des Provisions ; vu le nombre des pauvres étrangers qui viennent demander la passade, leur entrée sera interdite pendant la foire; on contraindra ceux qui doivent nourrir les pauvres à le faire; — 8 février; M. Dalmas a écrit de Paris que les gens du conseil de Monsieur sont avec lui à La Rochelle; il demande s’il doit s’y rendre : on l’informera au long du voyage en cour du président de Combes ; les consuls traiteront avec le couvent des Cordeliers pour la nourriture du prédicateur du Carême ? et de son novice au meilleur marché possible ; quand la ville les nourrissait directement, elle leur donnait un poinçon de vin blanc et un de rouge, et par semaine 10 s. de poisson et quatre chars de bois; le receveur a fait offrir à la ville d’acheter la charge de bailli ; auparavant on verra comment tournent les affaires; —15 février; on remet au prochain consulat la solution des difficultés qui s’élèvent entre les asséeurs de la taille pour le paiement des dettes de la ville au sujet de ceux qui doivent être indits ; — 22 février ; la taille pour le paiement des dettes sera imposée en un seul rôle et payable en quatre ans; on y comprendra tous les habitants, veuves, mineurs, privilégiés ou non, et les étrangers ayant héritage dans la justice ; d’après les commissions des élus, les consuls ont fourni six pionniers dont un maçon et leur ont donné 10 liv. de gagés et 12 au maçon : la dépense sera allouée en leur compte; la fabrique n’ayant pas de quoi payer les sonneurs, comme il avait été décidé, ceux-ci ont failli ne point sonner la grosse cloche le jour de la foire des Provisions : les consuls les paieront comme jadis, mais les luminiers feront rendre compte à leurs devanciers ; Mme Dalmas, femme du lieutenant, en cour pour les affaires de la ville, demande un autre logement que la partie de la maison Pegot, qu’elle occupe à cause des charges de son mari, parce que les « mauvais traitements » de M. Étienne de Gannat et de sa mère lui rendent impossible de l’habiter : les consuls feront droit à cette requête et trouveront moyen de louer le Lion d’Or (la maison Pegot ?) au nom de la ville en désintéressant ledit de Gannat; on mettra en vente la rente de Vigouroux due par M. Guymoneau, la maison de ville, délaissée provisoirement au président de Combes, et les pachers ; si la maison et les pachers ne trouvent acheteurs on les acensera; il est répondu à un huissier de Châtelet, commissaire à la perception des deniers communs, que la ville n’a aucun revenu que la maison de ville, qui n’est point louée; M. Jean de Rebours, de retour de sa mission, rapporte que M. de Marillac lui a déclaré que le conseil ne toucherait pas à la translation de la Cour des aides sans ouïr la ville; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes du 24 février : ils opineront comme ils verront être à faire touchant la mission de certains commissaires qui viennent dans le Pays pour la clôture des prés, de manière à les rendre défensables au profit des propriétaires, nonobstant la coutume, et aussi pour s’informer de la contenance des vignes et de leur produit pendant les 10 dernières années. A la requête de M. Pasturel, commissaire établi sur le revenu des fabriques de Saint-Robert et Notre-Dame, l’assemblée déclare qu’elles n’ont aucun revenu ; à semblable requête de M. Michel Gras, commissaire établi sur le revenu des pauvres et de la Charité, l’assemblée répond que les revenus sont insuffisants pour l’entretien de l’Hôtel-Dieu où sont soignés les lépreux, et que si l’on n’avait ces derniers temps secouru les pauvres à domicile, une infinité fussent morts de faim ; on fera la visite des pauvres pour voir ceux qui peuvent travailler; on ouvrira la porte Poterie, puisqu’il n’y a aucun danger; — 8 mars ; au lieu du Lion d’Or on offrira à Mme Dalmas la maison Pierre Galoubet qui est à louer ; — 29 mars; nomination d’un délégué pour assister à la vérification des dépenses nécessaires à la réparation du pont de la ville de Pont-du-Château ; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 2 avril ; —15 avril ; M. Dalmas, de retour de la cour et du camp de La Rochelle, fait son rapport et est remercié; — 26 avril; M. Dalmas ayant rapporté quelqu’espoir de l’augmentation du ressort de la Cour des aides en promettant la charge de bailli à M. Sarred (?), il sera chargé de terminer cette affaire; l’assemblée approuve le rôle pour l’imposition de 20,130 liv. 17 s. 9 d. destinée au paiement des dettes de la ville ; on remettra en vente la maison de ville et pachers qui n’ont point trouvé acquéreurs; le métayer de M. Pierre Audin sera reçu comme habitant de la ville; la réclamation de M. Jean Montorcier touchant son prétendu surtaux sera, de son consentement, soumise à des arbitres ; on fera une nouvelle visite des pauvres ; — 6 juillet ; conseil où il n’est pris aucune résolution à cause du petit nombre des présents; — 6 août ; nomination de délégués pour l’assemblée du 9 août; ils voteront comme ils croiront devoir faire pour l’imposition des 40,000 liv. promises au roi de Pologne et les 15,000 dues à ceux de Riom, dont on a obtenu les lettres d’assiette; ils demanderont la nomination d’un syndic pour les affaires du Pays. Denis Armand et son fils puîné ayant fait une recourse contre la levée des deniers du paiement les dettes, on a obtenu contre eux décret de prise de corps; on les fera crier en cas de ban le jour même à l’issue des vêpres, et demain on fera saisir leurs biens à défaut de pouvoir les constituer prisonniers ; on mettra des portiers aux quatre portes pour empêcher l’entrée des mendiants et les larcins ; — 6 septembre ; on imposera les 800 liv. pour le voyage de Pologne dont les consuls ont reçu la commission; M. Jacques Douze (?) est nommé procureur de la ville; les vignes seront gardées à tour de rôle par les habitants qui pour ce recevront des bulletins; les gardes des bœufs de Pralong ont difficultés avec M. Jean Foucbier qui y fait garder des juments par des gens armés de bâtons, ils se pourvoiront devant le lieutenant au bailliage; nomination de six juges de la police; les pacages de la ville seront mis en vente au prix de 20 liv. l’œuvre à Pralong et Pracomtal et 12 liv. 10 s. à Croelle et Beaulieu (la ville ne jouissait que de la seconde herbe); nomination de MM. Dumas et Fouchier comme délégués à l’assemblée des Etats du Pays convoquée pour le 8 septembre : M. Fouchier proposera M. Dumas comme syndic du Pays ; l’assemblée du consulat nomme également le sieur Dumas pour vérifier, avec les autres commissaires que l’assemblée du Pays avisera de nommer, les comptes restés en suspens et il s’opposera au paiement des dons et promesses faits en dehors des assemblées, sauf en ce qui lui paraîtra raisonnable ; — 27 septembre; on présentera requête aux élus du roi pour que, dans la répartition des tailles, ils tiennent compte des gens décédés ou qui ont quitté la ville ; on met­tra deux gardes à chaque porte pour empêcher les vols de raisins; M. de Curton a écrit pour qu’en sa faveur on voulût : « eslargir par la ville » Denis Armand: les consuls lui répondront d’après l’avis de M. l’avocat Dumas; —11 octobre; Dyne Laurens, femme de Denis Armand, a ajourné les consuls devant les généraux des aides à Paris : on obtiendra du Conseil privé des lettres de relief d’appel portant interdiction à la dite Cour des aides de connaître de l’affaire; on vendangera Croelle et Gandalhat le 14, les vignes basses depuis le chemin Larron le 15, Chanturgue, Varre et le reste le 16 et le 17 octobre ; règlement sur la police desdites vendanges; M. le président de Combes a écrit qu’il était question de supprimer la Cour des aides; on ne lui répondra point (on se méfiait de lui) mais on en avertira MM. de Fontfreyde et Savaron qui sont en cour; — 31 octobre; Denis Armand a sommé le concierge de la prison de l’élargir : il se pourvoira comme il l’entendra; — 29 novembre; nomination de délégués pour l’assemblée du 30, ils aviseront comme ils verront être à faire. Annet Merigot sera reçu comme maître d’école aux gages de 60 liv. par an et on lui avancera un quartier ; on donnera aux Cordeliers 20 s. par jour pour la dépense du prédicateur et de son novice, plus deux chars de bois ; nomination d’auditeurs des comptes des consuls; — 5 décembre ; rapport de Jean Reverend, de retour de Paris, où il a accompli sa mission au sujet des poursuites intentées contre la ville par la femme de Denis Armand ; — 15 décembre ; conseil tenu en la boutique de sire Jean Mallet, le parquet du palais étant occupé par la Cour des aides et l’auditoire des Taules par les juges des marchands ; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le jour même; les consuls ont été reçus par M. le président du Bourg, de passage en cette ville et venant de Lyon, où il a vu M. de Saint-Hérent par qui il a été averti que ceux qui ont pris le Malzieu tâchent de surprendre quelques villes d’Auvergne : on convoquera le consulat sur ce ; —16 décembre; précautions à prendre pour la défense de la ville : il n’y aura qu’une porte ouverte, sauf le vendredi où l’on ouvrira en outre le guichet de célie de la Rodade ; nomination de quatre capitaines pour les quatre quartiers de la ville, ils veilleront à la garde de la porte ouverte et feront faire le guet ; on réparera la muraille à côté de la porte de l’Hôpital tirant vers la Rodade; M. Dalmas, les capitaines et les consuls feront le rôle des dizeniers; les consuls achèteront un quintal de poudre; on réparera la muraille à côté de la porte de l’Hôpital tirant sur la Rodade ; — 26 décembre ; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 29; M. du Bourg a averti les échevins qu’il y a 300 chevaux ennemis vers les Martres-de-Morge et Sentignat (Saint-Ignat) ;1574, 6 janvier; discussion de divers points en suspens entre les consuls et les auditeurs de leur compte; nomination des nouveaux consuls, des luminiers et administrateurs des pauvres ; —16 janvier; nomination des asséeurs des tailles et des conseillers; permission donnée aux consuls d’emprunter 1,200 liv.; ils pourront choisir un collecteur; ils se gouverneront d’après les résolutions arrêtées le 16 décembre dernier pour garder la ville de tout danger de surprise; la porte qui doit s’ouvrir ne s’ouvrira qu’au jour et après l’arrivée des gardes; le sacristain chargé de sonner la cloche pour la retraite sonnera une demi-heure et commencera à sonner avant le coucher du soleil; il sera interdit à qui que ce soit d’ouvrir aucune clé des fossés, ce qui est déjà arrivé; comme c’est « un grandissime bien et contentement » quand tous les habitants prennent part aux assemblées, quiconque paiera 50 s. et au-dessus d’impositions devra assister aux consulats sous peine de 100 s. d’amende, applicables aux pauvres de l’Hôtel-Dieu ; on achètera 4 cadenas qui manquent, mais on vérifiera quel était celui des anciens consuls qui en était chargé ; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le lendemain : ils y opineront que l’on fasse un présent au capitaine Grippet, que l’on empêche toute descente de grains par l’Allier, que M. de Saint-Hérent lève des gens pour la défense du Pays ; à cause de la fête de Saint-Antoine, on ouvrira le lendemain la porte de l’Hôpital, à laquelle sera mis un capitaine de quartier; pendant le consulat on apporte une lettre de M. de Saint-Hérent? envoyée par M. l’échevin de Gaschier, contenant que les gens de la nouvelle opinion veulent surprendre Montferrand; le lieutenant Dalmas a alors sommé les assistants de lui déclarer les noms des gens suspects de la nouvelle religien, ce qu’ils ont fait « à l’oreilhe »; tous les habitants devront se trouver au palais avec leurs armes, l’on visitera les maisons et contraindra à acheter des armes ceux qui n’en ont pas; les hôtes devront livrer le nom de ceux qui logent chez eux; les gages ordinaires du médecin, etc., seront continués; —18 janvier; on commandera deux quintaux de poudre à Bonnet Jafteux, salpétrier; on recouvrera des consuls antiques, les armes étant au trésor de la ville pour armer les soldats qui n’ont moyen d’en avoir ; on couvrira les tours découvertes où les soldats font difficulté à faire sentinelle ; les consuls ont veillé deux nuits et ne peuvent plus « supporter telle peyne » : ils en seront exempts en donnant une chambre au capitaine de garde: établissement du tour de garde en chaque compagnie et entre les compagnies; à la garde des portes on ne pourra mettre aucun laboureur journalier ; nomination de trois lieutenants; —20 janvier; le tambourin et le sonneur de la garde auront chacun 3 liv. par mois; augmentation des gages des serviteurs de la ville à cause de la garde de nuit; on fera hausser la chaussée le long du fossé tirant de la porte de Bise à la clé du fossé; on fera faire cinq lanternes pour les mettre, une au carré des Taules et les autres aux portes; on mettra l’artillerie de la ville en état; défenses seront faites à tous capitaines, dizeniers ou soldats de brûler aucun étal ou banc à l’usage des boutiques ; on fera remplir de terre, pour y placer l’artillerie, les tours désignées par Bonnet Jafïeux ; on mettra le jour un homme au clocher de la ville ; on retirera de la femme de Loyseau, qui est absent, la clé de la tour des Ladres ou l’on fera forcer la porte ; — 24 janvier; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le même jour : ils opineront comme ils verront être à faire sur le nombre de soldats qui conviendront être levés par M. de Saint-Hérent, sur le lieu proche des ennemis où il faudra établir la garnison de la compagnie de M. de Turenne; — 25 janvier; corrections au procès-verbal du 16 janvier; M. Jean de Beaumont, seigneur de Mondésir, l’un des conseillers nommés, étant absent en prison à Riom, M. Dalmas le remplacera, toutefois M. de Beaumont sera convoqué à son retour ; les consuls régleront avec le conseil les précautions à prendre pour la foire des Provisions; M. le consul Perol, dans l’exercice de sa charge, en pleine place des Taules, a été gravement insulté par M. Claude Chamborat : il fera informer sur ce fait aux dépens de la ville par MM. de la Cour des aides; diminution des précautions pour la garde de la ville ; — 29 janvier ; les consuls ont reçu une lettre de l’évêque de Clermont contenant qu’il a pris un espion et qu’il faut se tenir en garde : MM. les capitaines avertiront les gens de bonne volonté, de manière à avoir vingt arquebusiers, cinq par quartier, prêts à marcher; la garde se fera sans avoir égard aux résolutions du dernier consulat ; on renouvellera les défenses de brûler aucun banc, Denis Armand s’étant plaint d’un fait de ce genre; — 1er février; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 2 février; ils accorderont à M. de Saint-Hérent le nombre de soldats qu’il demande et également 1,000 liv, de gratification ou telle somme qu’il plaira aux autres villes; ils opineront que les sept plus prochaines villes pourront décider pour les treize, ces sept villes étant Clermont, Riom, Montferrand, Billom, Aigueperse, Issoire et Ébreuille, que le Pays fera une provision raisonnable de poudre, que l’on remettra à la fin des troubles d’indemniser Billom des frais faits lors de l’emprisonnement en cette ville du seigneur de Vasselles et autres. On appellera de la sentence défendant de cotiser M. Lhoste ; — 7 février ; précautions à prendre pour la foire des Provisions : on aura 100 arquebusiers pris hors la ville ; ils seront nourris par les habitants payant plus de 7 liv. d’impôts; on mettra 4 barrières, chacune sous la garde d’un homme qui l’ouvrira seulement pour le passage du bétail ; l’une sera vers la maison de M. Valenson, la deuxième au chemin allant à Saint-Robert, la troisième au chemin allant à Clermont, la dernière vers les Cordeliers; on ouvrira les portes de l’Hôpital et de Bise et le guichet de la Rodade; on ne laissera entrer aucun étranger armé ; les armes, montées ou non, se vendront hors de la ville; M. le commandeur de Bressolles sera prié d’être capitaine en chef de la ville pendant le temps de la foire ; l’artillerie sera placée où il sera besoin, avec l’aide du salpétrier; — 16 février; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 20 février et à celle des Trois États pour le lendemain 21 février; ils accepteront l’état de dépenses proposé pour les troupes par M. de Saint-Hérent, mais supprimeront la charge de commissaires des montres; le lieutenant de la compagnie de Turenne mise en garnison à Langeac, Chillac et Paulhaguet ne veut y aller que si le Pays lui donne moyen de s’entretenir : les troupes du roi ne doivent recevoir aucune autre solde, on pourra seulement lui donner quelque chose après les troubles, s’il y a eu des frais extraordinaires ; les délégués demanderont que, pour l’imposition des frais faits pour la défense du Pays, on obtienne d’autres lettres, celles déjà obtenues étant faites dans l’intérêt de Clermont. Les consuls paieront la dépense du commandeur de Bressolles qui est arrivé; — 25 février; diminution des gardes de nuit; on paiera les frais faits par le commandeur de Bressolles et on lui donnera 10 écus ; — 1er mars ; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 2 mars : aucune résolution défi­nitive ne devra être prise sur le nouvel état de gens de guerre demandée par M. de Saint-Hérent, jusqu’à ce que l’on connaisse si le Clergé veut contribuer pour un tiers aux frais de la guerre ; on fera murer la porte Poterie; une seule porte restera ouverte; — 6 mars; si le Clergé veut payer le tiers des frais de la guerre, le Tiers État doit accorder ce que demande M. de Saint-Hérent; à la requête d’Annet Mérigot, maître d’école, il sera défendu à tout prêtre d’instruire des enfants dans leurs maisons, « disant ledici Mérigot n’avoir aucun autre moyen de vivre » ; à cause des bruits de guerre, les consuls feront dire une messe à « haulte voix » à Notre-Dame et faire une procession générale; M. le capitaine Chauderon ayant fait exécuter M. François Gaschier, procureur, pour n’avoir pas assisté à la garde, et ayant fait vendre une banque, a été depuis condamné par le châtelain à rendre certaines sommes que ledit Gaschier a dit être en ladite banque : les consuls prendront fait et cause pour lui et soutiendront l’incompétence du châtelain puisqu’il s’agit originairement d’un fait de guerre; ils demanderont à M. de Saint-Hérent de confirmer la nomination des capitaines; on proclamera en place des Taules que les capitaines, dizeniers et soldats doivent se trouver le lendemain à 5 heures du matin à celles des portes de la ville qui doivent s’ouvrir ; on signifiera aux aboutissants du chemin de Sarliève de le faire réparer ; -14 mars; M. Dumas étant envoyé en cour pour les affaires du Tiers État, il s’occupera d’obtenir diverses lettres afin de faciliter la levée de l’imposition pour le paiement des dettes de la ville; afin d’obtenir l’extension du ressort du bailliage, il promettra à M. de Cheverny deux mulets de litière et un de selle, et à M. Serret (ailleurs Sarrel) 500 écus; les consuls pourront transiger au sujet des procès en surindiction que l’on peut leur faire; ils remettront en vente les droits de pâturage, la maison de ville et la rente de M. Guymoneau; règlement pour la foire de la mi-carême; — 31 mars; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le lendemain ; ils opineront qu’il soit accordé à M. de Saint-Hérent la solde des garnisons pour le mois d’avril et sous réserve des protestations faites sur la part que doivent fournir le Clergé et les exempts ; touchant les articles proposés au roi par M. le président du Bourg : « que lesdits articles estans desjà respondus par Sa Majesté demeureront ainsi en leur response et que les déclarations et héédits qui sur iceulx conviendroit obtenir ne se feront aux despens, poursuite ni fraiz du Pays » ; que les deniers imposés pour les affaires du Pays soient maniés par les échevins de Clermont, comme de coutume, et non par receveur. Le vin offert au grand prieur d’Auvergne et aux autres chevaliers réunis en assemblée générale à Montferrand, le 23 mars, sera passé aux consuls dans leur compte ; les consuls prendront deux gâtiers de plus aux gages ordinaires ; ils feront faire la garde par six habitants de la ville à tour de rôle pour empêcher de manger les blés ; des dépenses sur cet objet et aussi pour empêcher de porter aucune arme en gardant le bétail seront criées à l’issue des vêpres en la place des Taules le dimanche suivant ; — 8 avril ; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes, convoquée pour le lendemain; ils refuseront, vu la pauvreté du Pays, les demandes de M. de Saint-Hérent tendant à avoir la solde de 300 chevaux et l’argent pour faire conduire 2 pièces d’artillerie ; ils accorderont seulement pour ce mois la solde des 150 arquebusiers déjà levés, ils demanderont que la compagnie de M. de la Barge remplace celle de M. de Turenne; —14 avril; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes, convoquée pour le lendemain : ils seront d’avis d’accorder la solde de 1,000 arquebusiers demandée par M. de Saint-Hérent pour un mois et sans tirer à conséquence ; sous les mêmes conditions, la solde de la compagnie de Turenne; ils s’obligeront avec les autres délégués pour 60,000 et tant de liv. que doit emprunter le Pays ; — 20 avril ; les consuls ont reçu avis de quelques troubles de nouveau advenus en France et aussi de la prise de Mauriac; ils se gouverneront d’après les résolutions du consulat du 16 janvier; on fera hausser la muraille à l’endroit où l’eau entre et celui où elle sort de la ville; les capitaines décideront de tous différends pour la garde des portes; — 2 mai ; les asséeurs déjà nom és répartiront les 1,200 liv. m

            Dates extrêmes : 1572-1575
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 23     1576-1579
            Présentation du contenu :

            1576, 3 janvier ; discussion au rapport des auditeurs des comptes ; parmi les articles rayés par eux et passés aux consuls par l’assemblée, 30 s. pour 3 quartiers de velours vert employés à un oreiller pour le livre de messe, plus 20 sous pour la façon dudit oreiller et raccoutrer le tapis du banc des consuls à l’église ; au milieu de la séance on apporte des lettres des échevins convoquant à l’assemblée des bonnes villes pour le 5 janvier : les délégués seront d’avis d’accepter l’accord fait par M. de Saint-Hérent avec le capitaine Merle par lequel ce dernier s’engage à rendre Issoire moyennant 85,000 liv. à condition qu’il s’engage aussi à ne faire aucun acte d’hostilité contre le bas-Auvergne. On retiendra jusqu’au dimanche les soldats qui sont dans la ville, on saura à l’assemblée des bonnes villes si le Pays, qui les a engagés jusqu’au 1er Janvier, veut continuer à les solder ; les assistants ne pouvant se mettre d’accord, l’élection des nouveaux consuls n’est point faite; — 4 janvier; après le serment prêté par les assistants, les quatre consuls sont nommés; il semble que l’on soit revenu sur l’élection des deux premiers consuls qui aurait été faite à la séance précédente ; nomination des luminiers et des administrateurs des biens faits aux âmes des trépassés; — 5 janvier ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 12 janvier : Thiers tiendra la place d’Issoire parmi les bonnes villes sauf le plaisir du roi; M. de Saint-Hérent sera prié de démanteler Issoire; —8 janvier; nomination des asséeurs des tailles, de 16 conseillers, des jugés de la police, les consuls auront droit d’emprunter 1,200 liv. au denier 12 au maximum ; les officiers et serviteurs de la ville seront retenus aux mêmes gages que l’année dernière ; M. Joseph Albiat qui a crédit auprès des « Jugistes » (jésuites) de Billom les priera de donner un précepteur pour instruire la jeunesse de la ville; en attendant, Mérigot continuera à être maître d’école ; les consuls s’efforceront de trouver un collecteur ; les portiers de l’Hôpital et de Bise seront continués ; les capitaines devront continuer leur service et seront gratifiés ; les délégués à l’assemblée du 12 janvier s’obligeront pour les 86,000 liv. à donner au capitaine Merle ; à cause de la conséquence le Pays ne devra point aider à la rançon du capitaine Neuville pris à Issoire; il devra payer 300 liv. au capitaine Plainchamps, qui est à Saint-Germain-Lembron ; les religieux de Saint-Antoine seront priés le jour de la fête de porter l’image aux cordeliers ou à Saint-Robert pour éviter tout danger à la ville ; les tours ne seront plus assencées ni pour le présent ni pour l’avenir ; les consuls sont nommés auditeurs des administrateurs des pauvres et des bailes de la Charité ; MM. Jean Astier et Jean Lamourat sont commis aux réparations ; —15 janvier ; à cause du petit nombre d’hommes, il n’y .aura que cinq escouades au lieu de six, et toutefois la garde reviendra encore un jour plus tard que dans les autres villes ; les habitants seront contraints de fournir les hommes portés au rôle; on. refera les rôles pour entremêler les riches et les pauvres ; chacun assistera en personne à la garde soit de jour soit de nuit; si l’on a des soldats payés par le Pays, le capitaine devra en certifier le nombre ; les veuves, les malades et les absents pourront seuls se faire remplacer ; la messe de paroisse ne sera pas dite hors la ville tant que dureront les troubles ; les marchés se tiendront dans la ville, les étrangers y venant devront être reconnus ; on reparera les brèches des murailles et les habitants payant 25 s. au moins de deniers royaux devront fournir un manœuvre ; on fera abaisser les contrescarpes qui sont trop plates et faire la tranchée du fossé comme il a été déjà résolu; il sera payé à Pierre Gervais, blessé en faisant sentinelle, une partie de ses médicaments; on fera la visite des armes étant dans la ville, on cherchera un salpétrier; M. Dalmas continuera à être superintendant aux affaires de la guerre ; les consuls recouvreront de leurs prédécesseurs les arquebuses et hallebardes de la ville ; aucun marché ne se tiendra dans la ville à l’occasion de la Saint-Antoine; —20 janvier; on célébrera la messe de paroisse à Notre-Dame, et l’on y fera les baptêmes en la chapelle Sainte-Catherine à cause des avertissements de nouveau reçus; aucun marché ne se tiendra dans la ville mais au dehors et il ne se tiendra aucune cour, pour que les habitants soient plus prêts à prendre les armes; cette délibération sera publiée à la place des Taules; les luminiers feront ôter toutes les cordes des cloches, sauf de la petite clochette du chœur; les habitants de robe longue poseront leur robe et prendront les armes ; les consuls achèteront des fallots et lanternes ; les consuls feront bâtir la porte du Filloir ; l’organiste sera prié de nettoyer l’artillerie et les consuls feront charger les pièces; la porte restant ouverte sera fermée tous les jours à dix heures du matin, pour aller dîner; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes; — 22 janvier; M. Dumas a été à Clermont la veille délibérer avec les échevins et les consuls de Riom sur les points suivants : faire une confédération entre les trois dites villes ; envoyer au roi lui exposer : « la nécessité du pays et la forme du gouvernement d’icellui, tant du passé que du présent ; » avertir les communes de s’assembler, s’armer et s’aider mutuellement ; ordon­ner trois capitaines pour conduire lesdites communes, un de chacune des trois villes, s’il se peut, l’un des trois commandant en chef avec un conseil de six notables ; accorder les vivres et étapes pour la compagnie de M. de Saint-Hérent qu’il veut loger près d’Issoire; commander trois pièces de canon à battre murailles, le Pays en étant dépourvu ; faire entendre à M. de Saint-Hérent les plaintes du Pays : tous ces points sont approuvés, l’assemblée décide de les faire rédiger et soumettre non à l’assemblée des cinq villes qui doit se tenir aujourd’hui mais à une assemblée des treize villes ; M. de la Plante fera faire les tranchées aux fossés aux endroits nécessaires ; on lui donnera 40 écus pour avancer aux soldats ordonnés par le Pays être mis dans la ville; M. le lieutenant Dalmas verra ceux des habitants qui de bonne volonté veulent se fournir d’un cheval et d’une cuirasse; M. de la Plante fera mettre des habitants en sentinelle au clocher et aux tours, les portes seront ouvertes inopinément afin d’éviter toute surprise ; les habitants devront, tous les jours porter leurs armes ; et ceux qui tiennent boutique Jes avoir dans leur boutique; — 2 février; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le... : si la composition avec le capitaine Merle n’a point lieu, il faudra députer vers le duc [d’Anjou] pour lui demander de débarrasser la province dudit capitaine; le duc serait gratifié par le Pays. On paiera encore ce mois-ci les soldats en garnison dans la ville; attendu l’indisposition de la personne du .capitaine de la Plante, il sera remercié; le sr Champeil vu que la charge de lieutenant n’est point prévue en l’état recevra seulement la paye de trois soldats ; la ville entend qu’il obéisse à ses capitaines à elle ; — 8 février; on ne passera aux échevins à l’avenir qu’un intérêt de 20 den. pour liv., d’autant qu’un intérêt supérieur pourrait être rayé par la Chambre des comptes ; on passera aux échevins les 5,000 liv. payés au capitaine Merle bien que l’accord n’ait pas eu lieu, lesdits échevins n’ayant pas levé les deniers promis en temps voulu ; on protestera de tous dommages et intérêts contre les échevins, s’ils ne veulent point exécuter les décisions des bonnes villes ; on donnera au moins offrant la fourniture des magasins pour les troupes que M. de Saint-Hérent veut approcher d’Issoire ; M. Jean Regnaud reçoit la commission de retirer les échelles et râteliers étant dans les clos hors la ville; M. Dalmas signera le rôle des soldats comme capitaine avec M. le châtelain Chancelade ; si le Pays ne s’en contentait point, on aviserait ; le sr Champeil sera payé de ce qui lui est dû du passé, suivant le rôle fait par M. Dalmas ; si les avances faites aux soldats ne sont point acceptées par le Pays la ville les passera aux consuls; la ville tient M. de la Plante pour homme de bien, mais vu l’indisposition de sa personne la résolution du 2 février sera maintenue, on lui remboursera ce qu’il a pu fournir ; — samedi, 11 février (il faudrait 10 février); mandat des délégués aux États convoqués pour le 13 ; rappel d’une partie des décisions du consulat précédent; on enverra vers le duc « Dhumayne », et on lui fera quelque présent pour qu’il détourne les ennemis du pays et ne le charge point de garnisons ; on devra faire publier les ordonnances suivantes : qu’à peine de 25 liv. d’amende chacun dans les villes fasse provision de farine et de poudre pour un mois et prenne promptement ses armes ; que ceux du plat pays qui ne peuvent résister se retirent dans les villes; que l’on fasse sonner le tambourin pour qu’il marche le plus de monde possible sous les ordres des capitaines qui seront nommés par M. de Saint-Hérent; à la prochaine assemblée on demandera d’augmenter jusqu’à 200 le nombre des soldats pour garder la ville; — samedi 11 février, 8 heures du soir; les échevins de Clermont ont su que le capitaine Merle devait se trouver à Chanonat cette nuit à minuit; ils prient la ville de les aider à déjouer son dessein : le capitaine, noble Amable Jadon, est prié d’aller se joindre à ceux de Clermont avec le plus de monde qu’il pourra; — 15 février; mandat des délégués aux États convoqués pour le jour même : M. de Saint-Hérent veut mettre en la ville 300 arquebusiers, 25 chevaux et 150 pionniers : il sera prié de n’en rien faire la ville étant petite, forte et défensable autant et plus qu’autre de la province et conséquemment sujette à petite garde, et ayant déjà 40 soldats étrangers, sans compter 80 autres qui vont être levés en hâte par le capitaine Jadon, que te présent consulat nomme pour les commander, et pour leur entretien il est permis aux consuls d’emprunter; M. de Saint-Hérent sera au nom du Tiers Etat prié d’écrire au duc du Maine d’établir le régiment du comte de Martinengues aux villes exposées à l’ennemi comme Saint-Pourçain, Gannat, Aigueperse, Maringues, Thiers, et non ailleurs; M. de Saint-Hérent demande à lever des gens de pied et pionniers et à établir des magasins autour d’Issoire, vu la pauvreté du pays qui ne reçoit aucun aide d’ailleurs malgré ses efforts : on ne peut pourvoir auxdits frais, mais on devra faire passer le tambourin dans tous les villages et lever des gens du pays; on enverra en toute diligence vers le duc tant pour faire chasser d’Issoire le capitaine Merle que pour empêcher les reîtres de passer par la province; on proposera à l’assemblée que les tailles des villes soient cette année employées à la défense du pays, à la charge d’avoir l’avis du Clergé et.de la Noblesse et d’être autorisé par le roi. Les consuls enverront M. Rogeron au camp du duc frère du roi et du prince de Condé pour savoir les nouvelles ; M. le consul Mallet devra assister aux conseils et consulats à peine de 500 liv. d’amende ; —18 février ; le capitaine Jadon ne lèvera pour le moment que 60 soldats, y compris ceux qui sont déjà dans la ville; les consuls feront dire une grand’messe avec procession générale le lendemain dimanche et les mercredi, vendredi, samedi et dimanche suivants; on ne laissera entrer dans la ville que six inconnus au plus qui poseront leurs armes à la porte; le capitaine Chaudessolle ayant eu . quelque débat avec le capitaine Jadon et désirant se retirer est remplacé par M. Jean Soubre; — 20 février; les consuls ont reçu une lettre du prince de Condé, mandant qu’il avait été averti par M. de Palerne que la ville voulait se rendre sous son obéissance, ce dont il était bien aise : on enverra vers ledit Palerne savoir ce qu’il a voulu entendre ; une lettre de Jean Montorcier consul, et l’un des délégués du Pays avertit la ville de se tenir en garde et de retirer le plus de bétail possible de peur des reîtres qui sont au camp du prince de Condé près Nevers ; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes qui doit se tenir le lendemain; nomination de commissaires pour s’assurer des provisions de farine, poudre et boulets ; les consuls distribueront les armes qui sont au trésor et achèteront de la poudre; — 24 février; le capitaine Jadon ne devra plus donner le mot du guet aux soldats étrangers, mais seulement au sergent de bandes et au caporal de garde ; les consuls présenteront requête à M. le lieutenant Dalmas pour que suivant les privilèges de la ville il soit interdit aux marchands de Clermont et lieux circonvoisins de vendre leurs marchandises huit jours avant et huit jours après la foire des Provisions sans les avoir exposées à ladite foire ; M. Mallet ayant fait son rapport sur son voyage vers M. de Palerne, on députera des personnages remercier ledit M. de Palerne ; le capitaine Jadon ne pourra engager d’autres soldats que ceux déjà payés ; les consuls feront crier place des Taules qu’il est enjoint à tous d’aller aux fossés de la ville, chacun sera payé 3 s. vu qu’on est en février; attendu qu’il fait froid ? MM. Dumas et Mallet sont délégués à l’assemblée à Clermont; — 28 février; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le....... : On suppliera M. de Saint-Hérent de prier M. de Martinengues lequel est aux faubourgs de Clermont d’aller camper autour de Gannat, Comhronde, Maringues ; les consuls retiendront les soldats de la tour qui veulent s’en aller, en leur donnant le meilleur prix possible ; on paiera à Antoine Chastanyer, concierge du château, 22 s. 6 den. pour une dépense faite dans la prison par sept soldats de M. de Martinengues et pour leur garde ; — 29 février; touchant les lettres écrites à M. du Bourg par M. de Freyssonet et la sommation faite par le duc de Casimir (sic) de lui dresser des étapes pour ses troupes pendant la trêve consentie jusqu’au 25 mars entre le roi et son frère, il est résolu que M. de Freyssonet sera averti que des personnages ont été envoyés par le Pays pour la délivrance d’Issoire, et qu’avant de rien décider il faut attendre leur retour, néanmoins en cas de nécessité MM. Mallet et Chancellado sont commis à composer à la somme qu’ils jugeront bon pour ne pas avoir les reitres. Aucune foire ne se tiendra dans la ville ; pendant les trois jours de la foire, les habitants ne devront point sortir de la ville, mais se tenir aux courtines, ils ne devront faire sortir ni chars ni charrettes ; seule la porte de Bise sera ouverte ; — 4 mars ; l’assemblée des bonnes villes tenue le 2 mars a envoyé vers le prince de Condé et le duc de Casimir; ils demandent 150,000 liv. et des otages pour ne pas camper en Auvergne pendant ,1a trêve : l’assemblée est d’avis d’accorder cette somme; — 7 mars; MM. Michel Gras et Jean Mallet ont écrit qu’ils partent comme otages pour l’armée du prince de Condé avec d’autres de Clermont, Riom et Aigueperse : ils seront garantis de tous dommages et intérêts, on continuera à payer les. soldats qui sont à la charge du Pays jusqu’à la prochaine assemblée; — 10 mars ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : ils approuveront l’accord avec le prince de Condé et s’obligeront pour l’emprunt des 150,000 liv. ; ils seront d’avis d’envoyer vers Leurs Majestés, mais on ne devra point dans la délibération faire mention de la cause portée aux lettres des échevins; le Pays continuera à entretenir les garnisons existantes ; on ratifiera le don de 200 liv. fait au capitaine Menauld pour ses pertes subies en prison; on passera aussi le don d’une charge de poudre d’arquebuse à 65 liv. le cent, fait à M. de Martinengues; les défaillants au présent conseil seront tenus de nourrir chacun trois soldats pendant trois jours; Antoine Bézard-Bourbon fera la sentinelle au clocher pendant un mois ; les jours fériés le guichet sera seule ouvert et la porte, qui devra s’ouvrir, s’ouvrira seulement de sept à huit heures du matin et de quatre à cinq heures du soir ; — 15 mars ; le rôle des manœuvres étant épuisé sera recommencé ; les défaillants au présent consulat, payant plus de 50 s. tailles, sont condamnés à payer 5 s. pour liv. de leur cotisation ; — 18 mars ; il ne sera donné à MM. Gras et Mallet, otages, d’autre indemnité que celle qui est stipulée par le consulat du 7 mars; la ville fera présent d’un chien couchant à M. de Freyssonet; attendu que le bétail ruine tout, il sera interdit de faire paître aucun bétail « chevalyn, bouvyn », etc. dans les terres, prés, vignes de la ville à peine de 50 liv. d’amende, et il sera permis aux propriétaires des héritages où une bête serait rencontrée de la tuer ; les chèvres et pourceaux devront être donnés au gardien de la ville et les moutons rentrés chaque soir dans la ville; le capitaine Jadon sera continué en sa charge, s’il veut se contenter de 50 liv. pour le prochain mois ; les consuls retiendront une douzaine des principaux soldats qu’il a levés, ils retiendront aussi Champeil ; les juges de la police devront prêter serment devant le lieutenant Dalmas; on fera un rôle des plus aisés pour leur emprunter la somme de 4,000 liv., part de la ville dans la composition avec le prince de Condé; — 18 mars au soir; le lieutenant Dalmas présente une liste de 27 personnes avec la somme qu’il pense pouvoir leur être empruntée : cette liste est admise; on s’obligera envers ceux qui en font partie et les consuls recouvreront les emprunts; — 20 mars; mandat, des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : ils s’obligeront pour le fait de la composition, mais ne donneront point la procuration des plus apparents bourgeois; quant à la sûreté à obtenir des princes, on enverra à Issoire savoir si le capitaine Merle veut s’abstenir d’hostilités, et on demandera aux princes de fournir acquit du roi de 90,000 liv. sur ses tailles, avant qu’on leur verse pareille somme qui leur reste due ; — 20 mars, cinq heures du soir ; les échevins demandent immédiatement les 4,000 liv. à fournir par la ville, plus la procuration des deux MM. Antoine Gras, de M. François Gaschier et de M. Pasturel pour emprunter 60,000 liv. pour la composition : les consuls feront leur possible pour recouvrer les 4,000 liv. et enverront la procuration demandée ; la ville étant en rang pour l’audition du compte des anciens échevins, M. Gaspard Dumas est nommé pour le faire ; le conseil ratifie la conclusion de l’assemblée des cinq premières villes du jour même, portant que l’on arrêtera, pour les employer à la composition, les deniers des coffres du roi jusqu’à 43,000 liv., lesquelles ont été accordées par Sa Majesté ; — 22 mars ; les échevins ne se veulent obliger pour les 4,000 liv., part de la ville dans les 60,000 liv., premier versement de la composition : on ne versera rien jusqu’à ce qu’ils l’aient fait; nomination de commissaires pour exécuter les défaillants au consulat du 15 mars; M. le président Combes, MM. Mallet et Roussel seront priés de prendre part au rôle des manœuvres, les capitaines, enseignes, corporaux et sergents de bande en demeureront exempts ; — 22 mars; les personnes portées sur le rôle des emprunts forcés ne payent pas, elles seront sommées de le faire puis exécutées ; M. de Freyssonet sera prévenu de cet état de choses ; — 29 mars ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 3 avril : on refusera les provisions demandées par les lettres du roi pour les armées du roi et des princes, le Pays étant quitte avec les princes par composi­tion, l’armée du roi étant éloignée, et le Pays ayant beaucoup souffert par ladite armée et autres causes; pour les 90,000 liv. restant à payer aux princes, ils seront priés selon leur promesse d’obtenir auparavant des lettres royales portant décharge de 150,000 liv., ou permission de les arrêter dans les coffres du roi ; tous les habitants de la ville devront prendre les armes sans les lâcher soit de jour soit de nuit à peine de 25 s. d’amende; les arquebuses montées entrées dans la ville seront vendues, et le capitaine Jadon fera mettre ses soldats au carré de la Bonhoure et fera sortir les acheteurs de. la ville; — 9 avril; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : les villes de Saint-Germain-Lembron, Marsat, Saint-Bonnet, Brioude, Saint-Pourçain demandent à être payés de frais faits pour leurs garnisons : elles devront d’abord en bailler un état qui sera vérifié; le capitaine de Saint-Chamans demande le paiement de 300 liv., à lui ordonnées par M. de Saint-Hérent, MM. de Chalendras et de la Martre une gratification pour payer leurs rançons : il ne leur sera rien accordé; M. de Beauvezeix demande pour Neschers une garnison, Vic-le-Comte également : il ne leur sera rien accordé; M. de Saint-Hérent demande à être aidé par le Pays au recouvrement d’archers et hommes d’armes de sa compagnie détenus à Issoire : on ne lui donnera rien ; MM. Claude Cousin d’Aigueperse et Maignan d’Ébreuille ont été faits prisonniers en revenant d’un voyage auprès du frère du roi : les auditeurs des comptes verront s’il faut les indemniser; on insistera pour être remboursé des frais faits pour les 60 soldats entretenus dans la ville, outre les 40 accordés par le Pays; M. de Couzances a tenu garnison à Collange avec 6 soldats pendant trois ou quatre mois ; vu qu’il n’y a point de délibératoire du Pays il ne sera point payé ; pour la défense de la province on fera passer le tambourin pour lever des gens de guerre qui seront conduits par des capitaines nommés par le Pays ; les frais faits par M. de Freyssonet allant et venant à Issoire pour l’accord seront passés ; la ville d’Auzon a reçu une garnison de 70 soldats : le Pays n’en paiera que 20 ; M. de Saint-Hérent demande à mettre 80 à 100 soldats dans la dite ville (de surplus ?), Saint-Germain-Lembron demande une garnison, Brioude une augmentation de la sienne, l’évêque une pour Mauzun : toutes ces demandes sont rejetées; — 15 avril; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée le 16 avril : on ne fera aux généraux des vivres d’autres propositions que celles qui ont déjà été faites ; le Pays n’acceptera point de mettre des garnisons à Usson et Nonette, où il y a capitaines ordinaires aux dépens du roi ; ceux de Besse ont pris pour capitaine M. de Saint-Chamans, afin de déloger ceux de Saint-Diéry et demandent à être aidés ; MM. de la noblesse demandent qu’on leur prépare les étapes suivant les lettres envoyées par M. de Fontanilies : pour ne pas contrevenir au contrat de composition, on sursoiera à ces deux requêtes jusqu’au retour des délégués, exécuteurs dudit contrat; néanmoins M. de Saint-Chamans sera entretenu de promesses de gratification ; les consuls ont reçu de M. François Durand sommation de subroger de nouveaux otages à ceux qui le sont : cela regarde l’assemblée du Pays et les délégués opineront que l’on envoie des otages pris dans d’autres villes (ils sont désignés dans la délibération) ; — 21 avril ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : ils s’agit d’assister les échevins qui doivent aller à Issoire faire remontrance au sr de Thoré au sujet des 90,000 liv. restant à payer au prince de Condé. M. Michel Gras a fait des sommations afin d’être déchargé d’être otage; — 22 avril ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même et pour le même objet que la précédente : ils sommeront les échevins comme représentant le Tiers État de s’acquitter au plus tôt; ils remontreront que la ville ne s’est point épargnée; ils proposeront que si les échevins ne peuvent emprunter, ils prennent, à charge de remboursement, les deniers des recettes générales ou particulières du Pays, ou fassent lever par les consuls les tailles royales, ou bien prennent les joyaux des églises et des femmes; MM. Antoine Chancelade et Jean Audin iront à la fois à l’assemblée et à Issoire ; les conclusions précédentes serviront de réponse à la sommation de Michel Gras; — 24 avril; d’après le rapport de MM. Antoine Chancelade et Jean Audin, les échevins refusent de se charger de fournir ce qui est dû sur la composition ; ils se transporteront à Clermont pour instrumenter contre lesdits échevins, puis de là aux Martres ou autres lieux pour faire apparoir à M. de Freissonnet de la mauvaise volonté des échevins et de la bonne volonté de la ville ; tous les habitants de la ville devront assister en personne à la sentinelle de nuit et garde de la porte de jour; — 24 avril, 10 heures du soir; MM. Dumas et Saigne iront demain à Clermont pour négocier certains articles avec M. de Freyssonnet modifiant l’accord passé avec le prince de Condé ; — 27 avril ; mandat des délégués à l’assemblée des trois premières villes convoquées pour le jour même : ils seront d’avis de ratifier l’accord négocié aux Martres-de-Veyre ;— 1er mai; mandat des déléguées à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain ; on ratifiera l’accord déjà accepté par les trois premières villes; on enverra un trompette, et tels personnages qu’on voudra, sommer le capitaine Merle d’entretenir ledit accord ; le don de 200 écus fait à M. Charetier, secrétaire du maréchal d’Amville sera ratifié; le Pays ne soudoiera plus de garnisons ; — 7 mai ; les consuls emprunteront les 3,000 liv. que le Pays leur demande sur les 90,000 liv. de la composition restant à payer ; on fera un rôle de 2,100 liv. pour la solde des gens de guerre, on n’y comprendra ni les habitants des villes franches ayant du bien dans la ville, ni les privilégiés, on n’en leverà point le sou pour livre, mais seulement les frais; on paiera au capitaine Jadon 50 liv. pour ses gages du mois de mars, en le priant de s’en contenter (on lui en avait promis 106) ; François Durand, de Clermont, devra faire raison de la pierre prise par lui aux puys de Gandalhat et la Poix pour bâtir un sien clos ; on remerciera les capitaines Champeil et Pasquier ; on fera des sorties de jour et de nuit pour éviter les pilleries que « le Merle » fait autour de la ville, mais il ne faudra pas que la garde en soit diminuée ; les sacristains ne sonneront pas pour le temps pendant le danger de la guerre ; on proclamera le jour même en place des Taules que quiconque s’absentera de la ville et garde d’icelle n’y pourra rentrer avant la paix ; les consuls feront arrêter certains habitants qui fréquentent ceux qui se sont retirés à Issoire ; — 24 mai ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : le Clergé et la Noblesse prient le Tiers État de ne point se séparer d’eux, mais de faire des magasins pour reprendre Issoire : on répondra que le Tiers État veut vivre avec les autres ordres en toute amitié et fraternité, mais que, vu l’édit de pacification enregistré le 14 mai, il ne peut faire de magasins sans connaître la volonté du roi; on empêchera par tous moyens que les syndics de la Noblesse et du plat-pays assistent aux assemblées des bonnes villes ; MM. de Fiorai et de Canillac seront payés de frais faits à la prière des Trois États pour le siège d’Issoire, quand on aura eu la permission d’imposer lesdits frais ; les échevins demandant qu’on leur apporte le plus d’argent possible pour la composition : ils seront sommés d’avoir, comme représentants le Tiers État, à emprunter la somme nécessaire. M. Pierre Jeuge, curé de la ville, sera chargé de l’école avec 60 liv. de gages plus le loyer de la maison d’école, ce qu’avait le précédent maître d’école; la maison de la ville sera vendue, on demandera à la présidente Combes, son mari étant à Lyon, si elle veut l’acheter ou la louer; tous les différends des gardes contre leurs capitaines seront arbitrés par les consuls, capitaines et conseil ; — 3 juin ; mandat des délégués à l’assemblée de quelques bonnes villes convoquée pour le.... ; on remettra à une assemblée de toutes les villes de délibérer sur les magasins que M. de Saint-Hérent veut établir autour d’Issoire ; on n’obéira pas au trésorier Moreau qui demande qu’on lui apporte sous trois jours les rôles pour procéder à l’emprunt de 60,000 liv. ordonné être fait sur les treize villes ; on s’opposera à ce que M. le conseiller Roussel soit reçu avocat du Pays; on protestera contre les échevins de Clermont de toutes les pertes faites parce qu’ils ne payent point le reste de ce qui est dû au frère du roi. Malgré la paix, on continuera la garde de la ville; on délibérera sur les lettres du roi touchant l’édit de pacification au prochain consulat ; on fera informer par le bailli de tous les ravages exercés depuis ledit édit; — 12 juin; les consuls feront sortir les vagabonds de la ville et justice; les consuls suspendront pour trois mois la levée des 2,100 liv. pour la solde ; des arbitres décideront entre la ville et le capitaine Jadon au sujet des 56 liv. réclamées par ce dernier ; on continuera la sentinelle du clocher ; Jean Bonhomme est nommé courtier pour la vente du vin et du sel ; on paiera 37 liv. 10 à Annet Merigot, maître d’école, et autant à Messire Pierre Jeuge, pour l’instruction delà jeunesse (il semble que la charge de maître d’école soit partagée entre eux deux); les bailes de la charité donneront 100 s. à Messire Étienne Chomeil, prêtre, pour ses vacations auprès des pauvres malades d'Herbet; l’assemblée déclare que le capitaine Jadon a exercé sa charge en homme de bien et que ses soldats se sont comportés en gens de bien sans querelle; elle fait une déclaration semblable en faveur de M. Champeil ; M. Antoine Gras le jeune, antique consul, dépose sur la table une obligation de 4,500 liv. consentie par divers habitants à M. de Fiorai et transportée, par lui à M. Joseph Albiat, plus une obligation de 591 liv. consentie par Gilbert Solier et les autres consuls de 1569 à Amable Girinomi ; lesdites obligations étant payées seront cancellées, lacérées et mises au trésor de la ville ; — 25 juin ; les capitaines en charge depuis le 20 août dernier se plaignent de la longueur de leur service : ils sont remerciés et remplacées par huit personnages ; la garde se fera seulement la nuit et commencera une heure avant la fermeture des portes ; à cause que les moissons sont proches, on ouvrira la porte de Bise et celle de l’Hôpital; mais il y aura des gardes, ceux qui sont dans Issoire ne voulant permettre que l’édit de pacification y soit publié ; on continuera la sentinelle du clocher et le tambour; on fera publier que tout vagabond ait à prendre un état sous peine des galères et, pour ce, on obtiendra une ordonnancé de M. le lieutenant Dalmas ; — 8 juillet ; résolutions touchant la manière de payer la rente due aux héritiers de feu M. d’Ailly; les consuls feront un rôle de 400 liv. ou telle somme qu’ils aviseront pour les réparations, suivant les lettres patentes sur ce obtenues ; ils différeront autant qu’ils le pourront d’apporter à Riom le rôle demandé pour servir à répartir l'emprunt ; ils feront sommer les échevins de payer les sommes pour lesquelles les otages sont prisonniers ; le tambourin sera supprimé ; — 24 juillet ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : touchant les 85,000 liv. restant à payer au frère du roi : la ville ne peut fournir de deniers, les échevins seront sommés de faire diligence ; on ratifient le contrat fait par les otages avec MM. de Gedel et Dampmartin ; on remontrera aux commissaires de l’emprunt à faire sur les bonnes villes l’impossibilité de le lever, et les députés en cour tâcheront d’obtenir une déclaration du roi pour l’extinction dudit emprunt ; on ne passera point aux échevins les frais d’un voyage à Périgueux auprès du vicomte de Turenne, aucun délibératoire n’ayant été pris pour ce ; M. de Saint-Hérent sera entretenu suivant l’état ordinaire hors le temps de guerre ; à partir d’aujourd’hui (du jour de l’assemblée) la garnison d’Auzon ne devra plus être payée; on remontrera que M. Roussel ne peut être avocat du Pays, puisqu’il est déjà conseiller à la Cour des aides où se poursuivent la plupart des procès dudit Pays ; les 40 soldats mis aux châteaux de la reine-mère seront payés jusqu’au moment où l’édit de pacification a été publié à Issoire ; si les délégués de Riom refusaient de délibérer jusqu’au moment où les échevins de Clermont aient fait délivrer les otages, les délégués de la ville y adhéreraient. La conduite des consuls qui ont été contraints de porter les rôles à Riom est approuvée; on enverra du vin à M. de Sarlenc; — 3 août; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : M. Barrier un des délégués en cour a rapporté des lettres confirmant le don de 43,000 liv. fait puis révoqué, d’autres portant rem se entière de 27,000 liv. pour

            Dates extrêmes : 1576-1579
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 25     1579
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture contient des lettres de grâce accordées par François Ier (Paris, 12 septembre 1515), à Annet Curier, qui avait blessé dans une rixe un nommé Beldon, dit Moivent, lequel était mort depuis, non de sa blessure, mais des mauvais traitements subis en prison. — 15 janvier ; les consuls placeront le lendemain des personnes sur les avenues de la ville pour annoncer que le marché se tiendra ce jour-là sur la Rodade; les vachers seront priés d’y mener leur bétail et il sera ce dit jour, vendredi, dorénavant défendu de vendre ou acheter ailleurs qu’à la Rodade; les consuls et notables de Montferrand se rendront à Cebazat et à Riom supplier MM. des Aides de revenir dans la ville, remontrant que leur absence encourage les autres villes à ne point fréquenter Montferrand, que Clermont a déjà usurpé les marchés et s’efforce d’usurper les foires prochaines des Provisions et de la mi-carême; il sera proclamé en place des Taules, que ceux qui ont quitté la ville sous prétexte de la contagion aient à y revenir dès demain à peine, de 50 écus d’amende; — 18 janvier; les consuls et plusieurs autres délégués se sont transportés à Riom devant M. le président Combes et M. le conseiller Gorrut lesquels ont répondu, le président qu’il était prêt à rentrer quand les conseillers rentreraient, et M. Gorrut qu’il reviendrait lundi; les consuls de Riom ont demandé trois jours avant de décider s’ils permettraient l’entrée de leur ville à ceux de Montferrand; à Cebazat les délégués n’ont pas trouvé M. Roussel : on attendra trois jours l’arrivée de MM. des Aides avant d’en délibérer de nouveau ; plusieurs habitants ont demandé huit jours avant de rentrer : on attendra seulement trois jours avant l’exécution des amendes ; on renouvellera les injonctions d’avoir à porter les fumiers hors la ville; — 21 janvier; il est sursis à la nomination des asséeurs des .tailles ; nomination de seize conseillers dont les anciens consuls ; nomination des juges de la police, permissions ordinaires données aux consuls; Continuation des gages ordinaires des serviteurs et employés, par la ville; tous les habitants payant un écu au moins de taille royale seront tenus d’assister aux consulats à peine d’un écu d’amende ; les propositions à faire aux consuls devront être remises écrites au secrétaire avant la tenue du consulat ; afin de conserver la ville et aussi les foires et marchés, on fera garde aux portes, on interdira l’entrée à ceux de Clermont, de Vic-le-Comte et autres lieux où est la contagion, on ira de nouveau auprès de MM. les Aidés les supplier de revenir; on priera M. de Saint-Hérent d’intervenir pour mettre fin à l’usurpation des marchés, de la ville par ceux de Clermont; M. François Renoux, commissaire des chemins, fera abattre l’agage de M. Guillaume Ribeyre, marchand de Clermont, sur le ruisseau de Croël, lequel inonde les terres voisines ; M. André Merindel et Mme de Beaulieu seront contraints à parfumer leurs maisons ; les consuls de Vic-le-Comte ont demandé le désinfecteur : on ne pourra leur répondre qu’après la rentrée de MM. des Aides; Pacense de la barre aura lieu dimanche prochain ; la messe de paroisse sera célébrée à Saint-Robert et les baptêmes administrés à Notre-Dame; la ville prendra la cause du vicaire, s’il est inquiété pour ce ; les portefaix seront désinfectés, ceux qui ont été ou seront désinfectés ne devront point fréquenter les lieux publics ; on fera exécuter les absents, sauf MM. des Aides, pour le paiement des amendes qu’ils ont ainsi encouru ; — 23 janvier; M. de Combes a promis de revenir le 27 janvier; M. le conseiller Gorrut qui est de retour ira avec d’autres à Riom chercher dimanche la réponse à la demande faite par les consuls de laisser entrer dans Riom les habitants, de Montferrand ; il sera permis à la fiancée de Pierre Bourrier, laboureur, laquelle est à Clermont, d’entrer dans la ville pour se marier; la taxe exigée par François Renoux pour chaque tombereau de fumier enlevé sera modérée à 5.sous au lieu de 10; — 27 janvier; Riom a refusé de recevoir les habitants de Montferrand jusqu’au jour où on leur permettra l’entrée de Clermont et où la Cour des aides sera réinstallée: MM. des Aides seront priés de siéger, et il leur sera présenté requête pour qu’ils défendent de vendre ailleurs qu’à Montferrand les mardis et vendredis ; on retiendra encore le désinfecteur ; MM. Chambon et Tiolier, médecins, Bonnat, chirurgien, seront payés des deniers que les consuls ont permission d’emprunter, s’il n’y en a d’autres ; à peine de confiscation il sera défendu de vendre du foin ou autres denrées aux habitants de Clermont; M. François Valenson sera envoyé en cour pour le procès contre la. franchise de ceux de Clermont ;—1er février ; le désinfecteur veuf aller voir sa femme en son pays, il sera retenu jusqu’après la foire des Provisions, on lui donnera les habillements qu’on lui a fait faire; M. Lafont, teinturier, recevra du drap pour se faire un manteau et un haut et bas de chausses suivant l’usage des teinturiers; François Renoux sera élargi des prisons à l’issue du présent conseil pour finir de nettoyer la ville ; les consuls iront à Clermont et Riom demander l’entrée pour ceux de leur ville ; ils iront aussi à Chateaugay prier M. de Florat de venir dîner à Montferrand, afin de voir qu’il n’y a plus de maladie; M. le président et deux conseillers de la Cour des aides seront priés de venir conférer au palais avec deux des consuls, pour aviser aux moyens de rétablir les marchés et foires; — 4 février; M. de Florat venant dîner le lendemain, on préparera son dîner dans la maison du président qui sera prié de recevoir ledit M. de Florat ;. les principaux de la ville iront à sa rencontre au-devant de la porte de Bise; l’un des consuls ou des consuls antiques assisteront M. Mazoiras pour faire rentrer les deniers du rôle des pauvres; —7 février; M. le contrôleur se rendra en cour par la poste, pour empêcher que ceux de Clermont n’obtiennent lettres de provision pour la tenue des foires et marchés sous prétexte de la maladie contagieuse; on écrira à M. de La Fayette, pour qu’il commande à ses sujets de mener leur bétail à Montferrand ; M. de Florat sera prié d’écrire à M. de la Barge, bailli de la ville, pour le prévenir de l’usurpation projetée par ceux de Clermont, et d’écrire aussi à MM. du Conseil privé; les consuls enverront des exprès à Brioude, Issoire, Saint-Flour et autres lieux du ressort de la Cour des aides pour en avoir l’entrée et faire publier l’ordonnancé de ladite cour; on fera de nouvelles démarches pour avoir l’entrée de Clermont et Riom et aussi celle de Maringues ; huit jours avant la foire on nommera des capitaines et dizeniers pour faire garder les avenues de la ville et y faire amener les marchandises, ou forcer les marchands à retourner chez eux ; le parfumeur sera retenu jusqu’à la foire des Provisions; cependant on traitera avec les consuls de Vic-le-Comte, pour l’y laisser aller, de manière à recouvrer, si faire se peut, ce qu’a coûté à la ville le traité avec ceux de Brioude pour avoir ledit parfumeur; nomination des asséeurs ; pouvoirs donnés spécialement aux conseillers concernant les procès de la ville à Paris ; les consuls feront demain acenser le droit de barre; d’après le commandement de M. de Florat on fera garde aux portes de la ville ; les consuls demanderont une enquête aux trésoriers généraux pour arriver à une exemption de tailles à cause de la contagion ; on donnera 2 écus au désinfecteur jusqu’au premier jour de carême, où on lui donnera congé; — 8 février; quelques nouveaux cas de contagion se sont produits , M. Mazoiras se plaint de ne pouvoir continuer à suffire à ce qui touche la maladie: on lui adjoindra M. Marnai et M. Montorcier : ils pourront louer des maisons, retenir la barbière qui soignait les malades à Ségur, ainsi que les portefaix, loger M. Lafont ailleurs que dans la grande rue, où sa présence pouvait « scandalizer » les étrangers, interdire l’entrée de la ville à tous ustensiles et denrées provenant de lieux suspects, etc.; —,9 février ; M. Dalmas qui est en cour propose à la ville de l’aider, si elle en a besoin, et de lui avancer de l’argent : M. le contrôleur Roussel partira dès demain en poste et tâchera d’obtenir des lettres pour la maintenue de la foire des Provisions; il tâchera de revenir avant sa date, pour empêcher qu’elle ne se tienne à Clermont ; M. Dalmas sera prié de lui aider et d’obtenir un affranchissement de tailles pour deux ou trois ans ; — 12 février ; les consuls ont nommé 4 capitaines et des dizeniers pour se trouver le lendemain sur les avenues de la ville afin de faire venir les marchands au marché de la ville et les empêcher d’aller à Clermont ; — 16 février ; les consuls ont parlementé la veille avec les délégués de Clermont chez M. de Florat à Châteaugay pour arriver à une entente au sujet des foires; ceux de Clermont ne mettent qu’une restriction, c’est que cette année ils pourront vendre leurs marchandises dans leur ville les jours de foires et marchés de Montferrand et sans tirer à conséquence : dans la réunion qui se doit tenir aujourd’hui on fera des remontrances sur ce point à cause des privilèges, mais si l’on ne peut faire mieux, on acceptera; — 20 février; M. Roussel a écrit que les habitants de Clermont n’ayant rien innové, il ne peut obtenir de lettres de provision mais une simple confirmation des foires et marchés; les trésoriers généraux ont accordé seulement une surséance de trois mois au paiement des tailles : M. Dalmas sera prié de continuer ses bons offices pour cette affaire ; le greffier du bailliage sera payé de deux écus pour les placards concernant la tenue des foires et marchés, affichés dans les villes et villages d’Auvergne; M. Tavernier, syndic du plat-pays, va en cour : il sera prié de se joindre au procès contre l’exemption de ceux de Clermont; MM. Antoine Viallard et Jean Merle sont nommés capitaines pour la garde des portes qu’il va falloir faire à cause de la contagion et de la guerre; les consuls informeront contre ceux de Clermont qui gardent les chemins en armes afin de faire entrer les marchandises dans leur ville ; — 21 février ; les consuls soumettent au consulat les articles délibérés à Chantoin avec ceux de Clermont au sujet des foires : ceux de Montferrand pourront entrer dans Clermont avec un passeport signé de trois personnes ; les articles concernant les foires sont semblables à ce qui a été cité plus haut il est conclu que l’on n’acceptera rien qui puisse préjudicier aux privilèges de la ville; les habitants se transporteront à tour de rôle sans armes avec un notaire et deux étrangers sur les avenues de la ville pour faire des remontrances à ceux qui conduiraient leur marchandise à Clermont; on présentera une requête au bailli pour faire défense à ceux de Clermont de recevoir aucune marchandise en leur ville, car ils tiennent sur les avenues grand nombre d’hommes en armes à pied et à cheval pour détourner les marchands ; les consuls feront aussi informer des voies de fait ainsi commises ; ceux qui sans autorisation tiennent dans la justice de Montferrand des clos appartenant à ceux de Clermont devront se retirer hors de la justice; il sera défendu a tous les habitants jusqu’à Pâques d’aller vendre ou acheter aucun bétail à Clermont; — mardi 23 février (il faudrait lundi, ou 24), les personnes envoyées sur les avenues de la ville ont aidé certains voituriers à mener leurs marchandises dans la ville : elles seront retenues et les marchands viendront les débiter pendant la foire; on laissera sortir six muletiers pourvu qu’ils affirment conduire leur marchandise à Limoges ; vers 1 h. 1/2 Jean Soubre et Jean Loste, marchands de Montferrand, ont été, veillant aux avenues, saisis par 2 ou 300 hommes de Clermont avec bâtons à feu; d’autres de Montferrand ont, par représailles, saisi le fils de Guillaume Ribeyre, marchand de Clermont, et autres : la ville a cette capture pour agréable ; — 28 février; on rendra à leurs maîtres certaines marchandises prises le jour même, pourvu que ceux-ci élisent domicile chez quelqu’un de la ville et s’engagent à ne pas en acheter (vendre ?) à quatre lieues à la ronde pendant la foire des Provisions ; les marchands seulement pourront entrer et jusqu’à vendredi prochain seulement, à cause du danger de contagion; — 2 mars; MM. Coulon et Lafont veulent se retirer : on les gardera encore ce mois-ci à cause de quelques maisons qu’il faut encore désinfecter, on continuera à entretenir les fossoyeurs et portefaix ; MM. Mazoiras et Marnai rapportent que M. Jean Coulon a ouï tenir à la barbière qui a soigné les malades des propos scandaleux sur les habitants : elle se retirera, mais à cause du service qu’elle a fait, on lui fournira un homme et un cheval pour sa conduite; MM. Mazoiras et Marnat chercheront un lieu pour mettre les malades; ils verront à désintéresser le meunier de M. de Florat pour le tort fait à son travail par le voisinage des malades ; ils sont avoués pour le louage fait par eux de la maison de Biaise Dumont ; ils sont priés de continuer leur charge;—11 mars; M. Dalmas a écrit touchant l’état des procès et affaires de la ville ; par un 'édit qui « n’a esté encores résolu », la Cour des aides est supprimée : il sera écrit au procureur général du Parlement pour que ladite cour ne soit comprise dans les suppressions projetées; les habitants de Riom laissant entrer ceux de Clermont, on laissera entrer les principaux et M. Montorcier ira aujourd’hui au Bois de Cros chez M. de Monts (François ou Claude Pascal) tâcher d’arriver à une entente ; à cause de son indisposition M. le doyen Dumas ne sera point invité à venir prêcher les dimanches de carême; les consuls se gouverneront d’après l’avis de MM. des Aides avec M. Dumas touchant le trouble apporté à leur foire ; les marchands de Clermont ou leurs facteurs pourront venir vendre dans la ville leur marchandise qu’ils y auront amenée ; — 20 mars ; M. Roussel, de retour, a obtenu des lettres confirmant les privilèges des foires, et d’autres mandant aux trésoriers généraux d’informer sur la maladie contagieuse ; on conservera la possession de la foire de la mi-carême, mais l’on n’ira point prendre la marchandise sur les avenues : « pour le danger qui en peult advenir » ; ceux de Saint-Amand, du Crest et autres pourront entrer, s’ils apportent une attestation des consuls de Riom comme quoi ils entrent en leur ville ; les principaux de Clermont et leurs facteurs entreront avec un passeport ; ceux de Cebazat, Gerzat, Blanzat, etc., et autres villages non soupçonnés entreront librement ; on emprisonnera Jean Gayme, dit de Sarre, vacher de cette ville, qui dit que la maladie est en la ville plus forte que jamais; — 23 mars; M. Coulon, que plusieurs de ses parents sont venus chercher, aura permission d’aller en son pays en promettant de revenir dans trois semaines où un mois ; on fera retirer les laboureurs de la place des Taules, et on les fera se tenir place des Quartes au-dessous du marché au blé et au-devant des Cordeliers ; les consuls enverront des crieurs sur les avenues de la ville pour y faire venir la marchandise ; tous habitants débitant vin en taverne ou cabaret en donneront une pinte aux pauvres d’Herbet à chaque vente, quand bien même le vin n’aurait pas été crié, et pour chaque criée de vin le crieur aura 6 deniers; à l’avenir les malades d’Herbet n’entreront plus dans la ville, mais seulement les femmes qui font la quête pour eux ; les consuls demandent à emprunter: ils se contenteront pour le moment de la somme qui leur a été permis d’emprunter par délibératoire du 11 mars ; M, le contrôleur Roussel et M. Audin iront à Riom s’excuser auprès de M. de Bosredon au sujet de certains plançons qu’il dit lui avoir été coupés en la justice de la ville, et lui remontrer que l’on ne sait quel est l’auteur du méfait; les juges de la police prêtent serment devant M. le châtelain Chancellade ; — 28 mars ; mandat convoqué pour le lendemain MM. J. Pascal et consorts demandent des arbitres pour les parties de leurs comptes restés en souffrance : on leur en accordera de non suspects au Pays et on remontrera audit Pascal qu’il y a encore à payer des bouviers de Montferrand qui ont mené l’artillerie à Issoire et au retour jusqu’à Aigueperse ; M. Tavernier est en cour pour la révision des comptes du Pays : ceux qui y sont intéressés y pourvoiront comme ils l’entendront ; un personnage se présente s’offrant de faire obtenir au Pays décharge de tailles pendant 10 ans moyennant 9 s. par écu de récompense : on ne s’engagera pas de ce côté, chaque ville se pourvoira selon ses charges ; les délégués remontreront en outre que ceux d Clermont s’efforcent de frustrer les autres villes de leurs droits et privilèges et à cause du soupçon de peste ils requerront de tenir les assemblées ailleurs. L’entrée sera refusée aux habitants de Clermont jusqu’à ce que l’on soit assuré de l’état de la santé de la ville (plusieurs desdits habitants étaient entrés la veille contre le gré de ceux de Montferrand); M. Jean Coulon sera remercié du bon service fait à la ville et payé de 56 écus sur 201 écus dus à lui et à son serviteur; — 8 avril ; ceux de Clermont offrent de laisser entrer ceux de Montferrand moyennant un passeport et la permission d’entrer librement en cette dernière ville : l’accord sera accepté; M. le trésorier Moreau a fait son enquête sur l’exemption demandée : M. Dumas et l’un des consuls iront prier les trésoriers de Riom d’aider la ville en cette circonstance; M. Moreau ne voulant prendre argent pour sa vacation, il lui sera fait un présent; M. Dumas sera envoyé en cour pour obte­nir l’exemption, il obtiendra aussi, s’il peut, une commission du parlement pour faire appeler les échevins en matière de complainte sur le trouble causé aux foires de la ville ; également des lettres perpétuelles pour imposer les sommes qui se trouveront dues aux consuls sortants ; plus des lettres pour le renouvellement de la barre, vu que le temps porté par les lettres précédentes est expiré ; M. Dumas pourra faire, des présents jusqu’à la somme de 50 écus ; avant son départ il ira avec un des consuls à la Barge et à Châteaugav pour avoir des lettres de MM. de la Barge et de Florat; les consuls recevront les deniers des turcies et levées que la ville est en rang pour percevoir; le receveur Vernet demande 74 écus pour le marc d’or; on composera avec lui au meilleur marché possible; on mettra au Franc-Rosier les personnes soupçonnées de maladie contagieuse., qui n’ont pas été assez longtemps séparées des sains ; Mathieu Lanvers demande à avoir la garde des chèvres et pourceaux : les juges de la police en décideront ; Louis Roche sera reçu habitant s’il porte attestation de ses1 bonnes vie et mœurs des consuls de sa précédente résidence ; les consuls feront une visite pour chasser les étrangers ; les consuls s’opposeront aux procès de mortaille faits par le châtelain, là où il n’y a pas de mineurs pour le remboursement des drogues et nourriture fournies par la ville à ceux qui sont décédés de la maladie contagieuse; —12 mai; touchant les lettres écrites par MM. des bourses d’Orléans et de Paris à ceux de la bourse de Thiers, et communiquées par ceux-ci, les consuls enverront une procuration pour faire toutes remontrances au roi et à son conseil et autres pour que les bourses des juges et consuls soient maintenues, notamment celles de Montferrand, Billom et Thiers, ou que s’il y a une suppression, elle soit générale avec le remboursement des charges ; — 29 mai ; les frais faits par les consuls pour aller à Randan saluer le gouverneur et donner à souper et à dîner à M. de la Barge leur seront passés ; on a reçu avis qu’il n’y aura plus qu’une bourse en ce pays ; M. de la Barge sera prié de faire faire des procurations par les paroisses de ce bas-pays portant que cette bourse unique doit être établie à Montferrand , mais en promettant d’abord de poursuivre le maintien des bourses existantes ; l’entrée sera accordée à M. Vachier, de Clermont, en rapportant attestation qu’il n’y a aucun danger en sa maison : l’entrée sera accordée aux habitants de Vic-le-Comte; —10 juin; M. de Randan veut faire son entrée dans Clermont: M. Chancellade et autres iront à Randan, savoir s’il veut aussi faire son entrée à Montferrand, et l’on avertira M. de la Barge de la réponse ; les asséeurs des tailles refusent de signer les rôles, attendu qu’au lieu de la décharge due il y a une augmentation : ils le feront malgré leurs remontrances ; — 16 juin ; le gouverneur qui est à Clermont viendra cette semaine dans la ville : M. Delmas lui offrira les clés de la ville accompagné des consuls et de la meilleure compagnie qui se pourra, il ira l’attendre jusqu’au clos de Poulard (maintenant le Pollard) ; M. Jadon ramassera le plus grand nombre d’arquebuses possible et l’on fera tirer toutes les pièces d’artillerie, les prêtres chanteront le Te Deum en musique ; les consuls feront apprêter à M. de Randan un souper ou un dîner, suivant l’heure, et le logeront chez Mme de Beaulieu ou autre plus beau logis, s’ils en peuvent trouver ; on recevra Annet Merle, de la Tour, ci-devant régent de Verneuil en Bourbonnais, MM. Chabreyras et de Fontenilles l’interrogeront pour savoir sa capacité ; l’entrée sera accordée à ceux de Mezel en rapportant un passeport de M. d’Oradour; — 12 juillet; en l’absence du secrétaire Belletier, M. Mazoiras rédigera le présent consulat; les défenses de fréquenter les villes suspectes seront renouvelées à peine d’amende et d’être privé de frayer pendant trois mois avec ceux de la ville ; l’entrée de la ville sera refusée à tous les gens suspects ; quiconque manquera à la garde paiera un écu d’amende, moitié pour les pauvres, moitié pour les autres de la garde, sur laquelle moitié sera pris le salaire d’un remplaçant, et pour l’exécution de ce que dessus sont nommés commissaires MM. Jean Martin pour la porte de l’Hôpital et François Valenson pour celle de Bise; MM. Aujerdias et Jean Dupuy sont nommés arbitres dans le différend avec MM. Saigne et Gras, à la place de MM. Mauguin et Nicolas ; les consuls lèveront les tailles malgré l’interdiction à eux faite par le consulat précédent, M. Dumas n’ayant pu obtenir l’exemption que d’un quartier; les consuls écriront à M. Dalmas touchant les efforts de ceux de Clermont pour avoir autorisation touchant les lettres de la reine-mère leur octroyant un marché le mercredi ; les consuls ont fait venir des paveurs de Riom avec lesquels ils ont fait marché à 22 s. 6 d. la brassé ; les frais seront payés par les aboutissants; tous les frais faits pour le souper et dîner de M. de la Barge et le festin de M. de Randan seront passés aux consuls; MM. de Florat et de Belisme ne seront plus compris dans le rôle des réparations ; Biaise Barjot, meunier du moulin de Las Farrias, demande à être récompensé du tort fait à son moulin par le voisinage des infects étant en la grange de Biaise Dumont : il lui a déjà été donné 7 sextiers de blé; on avancera 6 écus au maître d’école pour le transport de ses meubles ; il ne sera rien donné au curé de Saint-Jean-de-Ségur à cause du séjour des malades, vu qu’il ne tient pas ce bénéfice à titre onéreux et qu’il n’y fait séjour; vu le contrat entre le prieur et le curé, il ne sera rien donné à ce dernier pour ses services pendant la contagion, sauf un écu pour certaines messes et l’administration des sacrements aux pauvres malades et soupçonnés ; les baptêmes seront célébrés à Notre-Dame ; — 26 juillet ; rapport de M. Dumas de retour de sa légation ; il a obtenu des lettres patentes exemptant la ville de deux quartiers de taille de tous deniers royaux, sauf du taillon : si l’on ne peut obtenir des trésoriers généraux une surséance pour les deniers restant à payer et que les 500 écus de la subvention soient compris dans l’exemption, on en écrira à M. Dalmas pour avoir des lettres de déclaration ; on lui demandera aussi de prendre garde si ceux de Clermont présentent au Parlement des lettres leur permettant de vendre du bétail à leurs marchés du mercredi ou samedi; aussi de tâcher d’obtenir une décharge plus ample ; Antoine Gras le jeune demande qu’on lui vende un journal de terre appartenant aux pauvres, situé près du Moutier et de sa grange ; on ne fera aucune vente du bien des pauvres, mais on fera crier ledit journal en acense pour cinq ans ; M. Champflour sera prié d’être arbitre au lieu de M. Aujerdias qui s’excuse ; — 4 août ; M. de Redonchal est nommé arbitre à la place de M. Dupuy qui ne peut accepter; on ne fera plus de sentinelle de nuit; les vendredis outre la garde ordinaire on mettra quatre arquebusiers au puy de la Catharou ; Jean Soubre Marmillat qui tient le poids l’a mis au-devant de l’église : il sera obligé à le transporter dans les trois jours en un lieu plus commode; il sera interdit aux portiers de laisser entrer la laine, le chanvre et le fil; — 11 août; on rétablira la sentinelle de nuit et l’on fera garde aux portes, M. de Randan ordonnant de le faire à cause du soulèvement à Mur-de-Barrès et autres lieux ; règlement pour la garde ; on mettra une guette au clocher ; il sera défendu à Antoine Lafont, à sa femme et à son serviteur de sortir de leur maison avant 15 jours ; les consuls ne pourront, sans avis de conseil ou de consulat, permettre l’entrée de la ville aux villages où la peste est, ou a été ; — 6 septembre; M. de Florat entrant au conseil expose que M. de Randan a été nommé lieutenant du roi et gouverneur d’Auvergne à cause de la démission de M. de Saint-Hérent, M. de Randan lui-même a pour le suppléer en son absence nommé son lieutenant lui M. de Florat, ce qu’il ne veut accepter sans l’avis des habitants du pays et notamment des bonnes villes; M. de Florat s’étant retiré, il est conclu que la ville se tiendra grandement honorée de son autorité et M. Dalmas est nommé pour porter cette réponse ; — 13 septembre ; M. de la Barge allant en cour s’offre à « faire plaisir à la ville » : divers personnages sont nommés pour voir s’il y a lieu de demander une augmentation de ressort pour la Cour des aides ou le bailliage, ou quelque exemption de tailles; MM. Dalmas et J.-B. Roussel porteront ensuite les demandes de la ville à la Barge; Claude Mosnier demande pour un de ses fils une place vacante à la commanderie de Saint-Antoine, où il n’y a plus qu’un religieux; les consuls présenteront requête au bailli pour qu’en l’église Saint-Antoine il y ait le nombre de religieux accoutumé; de même à Saint-Robert où il n’y a que deux religieux; on continuera la garde aux avenues de la porte de la Rodade; on ne parlera à ceux de Clermont qu’a vingt pas de distance ; les laboureurs ne devront point aller labourer dans la justice de Clermont; de leur consentement les juges de la police devront siéger tous les samedis ; Guyot de la Porte et Catherine Fournier, sa femme, pourront entrer dans la ville en demeurant 50 jours en lieu non suspect, hors de Clermont; — 17 septembre; il sera signifié aux habitants de Clermont et autres lieux suspects qui se sont retirés dans des métairies de la justice de la ville d’avoir à déguerpir dans les vingt-quatre heures ; les consuls se transporteront dans la maison de Jacques Goy, vacher, et en chasseront une de ses parentes venant du Crest qu’il a reçue ; le regain de Michel Mozun (?) de Clermont n’entrera point dans la ville, s’il a été amassé par les ouvriers de Clermont; s’il en est entré, la grange sera fermée pour un mois ; Antoine Ronat demande que sa femme qui est dans une grange hors la ville (venant d’un lieu où la maladie régnait?) puisse entrer après quelque temps : elle devra y rester trois semaines, et s’il allait la voir il serait enfermé pour deux mois dans sa maison ; M. Gilles de Crestemond venant du Crest, où il a soigné les malades, s’est vu refuser l’entrée : les consuls ont bien fait, ainsi que de brûler certains paniers contenant des onguents et meubles que ledit Crestemond avait déposé dans le jardin d’Antoine Sandier pour les faire entrer subrepticement ; l’entrée lui sera interdite pour six mois, et sa femme et ses enfants ne pourront sortir de trois semaines de leur maison ; il n’y aura qu’une porte ouverte, etc. ; — 4 octobre ; M. Jacques Dubourg, président au siège présidial de Riom, est nommé arbitre à la place de M. de Redonchal ; les vendanges commenceront le vendredi 9 octobre ; M. Guillaume Merindel, qui a acensé, la dîme du vin de l’abbaye de Saint-Alyre, ne pourra faire transporter la dite vendange à Saint-Alyre, il pourra, si bon lui semble, la conserver dans des cuves.au cuvage accoutumé; après que tous ceux de la ville auront vendangé, ceux de Saint-Alyre pourront la faire emporter, ou bien le vin fait dans la ville sera délivré à MM. de Saint-Alyre en des fûts de Montferrand et sur la Rodade; il est interdit aux habitants de Clermont et autres lieux suspects de venir vendanger en cette justice, il sera défendu pendant les vendanges d’acheter ou emporter des raisins en paniers ; il sera défendu aux médecins de visiter aucun malade sans prévenir les consuls; diverses, personnes demandent l’entrée de la ville : on statuera au prochain consulat ; on fera sortir des métairies les habitants de Clermont qui s’y sont retirés ; on a reçu les lettres pour imposer la subvention : elle sera imposée, mais on présentera requête aux trésoriers de Riom pour avoir remise d’un quartier suivant le don précédemment fait par le roi ; les acenseurs de la dîme de Chantoing, étant de Clermont, il leur est interdit de venir, lever ladite dîme ; ils le feront faire, si bon leur, semble, par des habitants de Montferrand; — 25 oc­tobre ; pour prêcher l’Avent les consuls demanderont le recteur ou un autre père du collège de; Billom ; les habitants de Clermont qui désireront l’entrée de la ville en présenteront requête pour être sur ce statué par le prochain conseil ou consulat ; il est permis à Olivier Clère d’aller et de revenir d’Aigueperse en se faisant accompagner à ses frais d’un homme de Montferrand, et en rapportant un passeport des consuls d’Aigueperse; ceux de. Nohanent et d’Aulnat entreront avec un passeport de Riom ;— 8 novembre; Antoine Lafont sera exempt de ses tailles cette année à cause des services par lui rendus ; plusieurs personnes.de Clermont demandent à entrer dans la ville, l’entrée leur sera permise à condition qu’ils aient un passeport constatant qu’ils n’ont fréquenté durant quarante jours en ladite ville ; une fois entrés ils ne pourront sortir sans permission et on leur donnera un garde à leurs dépens, quand ils sortiront, pour voir où ils vont: cette résolution sera proclamée en place des Taules ; on ne tiendra point la foire (de la Saint-André) à cause de la contagion; les gardes des portes en avertiront les marchands ; les marchands de Clermont réfugiés dans la ville ne pourront vendre leurs marchandises que le mardi et le vendredi; les consuls feront achever la halle du marché au blé et réparer la maison de la Charité ; nomination des auditeurs des comptes ; règlement pour la garde et l’ouverture des portes ; les consuls poursuivront M. le trésorier Guymoneau pour le paiement des rentes constituées sur le domaine de Vigouroux (il refusait de payer les arrérages disant que la majeure partie de l’argent donné au roi pour le paiement de ladite rente provenait non de la ville mais de particuliers, opinion qui fut soutenue par M. Gorrut dans le présent consulat) ; — 6 décembre ; les consuls ont été ajournés à Riom le 1er décembre dernier devant M. de Bullion, maître des requêtes, pour l’exécution d’un arrêt obtenu à la requête du syndic du plat-pays ; s’y étant rendus ils n’ont pas trouvé M. de Bullion et ont seulement conféré avec les délégués d’autres bonnes villes : on ne s’opposera point à l’exécution dudit arrêt, sauf en ce qui concerne l’interdiction de lever les deniers accordés par les lettres patentes du roi ; on fera aussi opposition à ce que l’assiette des tailles se fasse à Clermont à cause de la contagion ; M. Giry comparaîtra pour la ville, assignée devant, la Cour des aides de Paris par MM. Saigne et Gras; Nicolas Jacques demande à être reçu habitant : il sera, au contraire, chassé; Antoine Gras le jeune étant allé plusieurs fois à Clermont malgré les défenses portées à ce sujet a été emprisonné pour dette à la conciergerie dudit Clermont; quand il en sortira l’entrée lui sera refusée pour six semaines; —17 décembre, les habitants de Mezel entreront en présentant un passeport contenant qu’ils ont entrée à Billom ; on continuera la garde extraordinaire sur les avenues de la ville ; il n’y aura qu’une grande porte ouverte ; les consuls de Riom ont, à cause de la maladie régnant à Clermont convoqué les treize bonnes villes à Riom; mandat des délégués : on ne nommera point un procureur du roi (sic) pour faire les réquisitions nécessaires devant M. Bullion ; afin que le Pays n’approuve en rien l’arrêt en question, M. de Bullion en prendra un si bon lui semble ; on lui remontrera que le Pays n’entend contribuer en rien aux frais qui se feront pour la révision des comptes; on s’opposera aux recherches contre les marchands de sel que fait M. Chevalier, conseiller au parlement, qui est en ce moment à Maringues; on enverra deux députés en cour pour s’opposer au subside du vin : on n’accordera point à Issoire les quarante soldats qu’il demande aux frais du Pays, en revanche on accordera à ladite ville l’exemption de la moitié de ses cotisations;; on nommera un secrétaire et un procureur qui seront ;changés tous les trois ans, pour que le Pays soit mieux servi ; on remontrera à MM. Moreau et Dubourg, qui ont reçu une commission pour lever les deniers des turcies et levées, que lesdits deniers ne doivent être divertis de leur usage ; on devra délibérer plus amplement si l’on fera avec lesdits deniers le pont que l’on veut établir au pont de Buron ; en outre, on priera le Pays de se joindre à la ville de Montferrand dans le procès au parlement contre l’exemption de ceux de Clermont; MM. Dalmas et Dumas dresseront les mémoires à remettre à M. de la Barge et les communiqueront à ceux qui ont été nommés pour les entendre; les consuls recouvreront ce qu’il pourront de M. Guymoneau; suivant le conseil précédemment tenu les consuls feront quitter la ville au couturier qui s’y est retiré.

            Dates extrêmes : 1579
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 26     1580
            Présentation du contenu :

            Le parchemin est un fragment d’un acte du XVI’ siècle. — 9 janvier; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le jour même à Montferrand par les consuls de Riom sur le fait des garnisons : « auparavant que » délibérer sur ce, le Peys doibt fere assembler » le Tiers Éstat pour en dellibérer (?) », si le gouverneur voulait en mettre, que ce soit aux frais du roi, à cause des ravages du capitaine Merle et du passage de l’armée qui a repris Issoire; l’assemblée se tiendra dans la maison de feu M. de Mondésir; les consuls enverront aux délégués du vin en leur logis et leur donneront un banquet après l’assemblée; sur la proposition du sr Gorrut, on fera murer la Poterie, on remettra des clochettes aux clochers, on remplira d’eau les fossés; André Merindel exercera la charge de secrétaire de la ville jusqu’au prochain consulat; — 13 janvier; Victor Belletier, secrétaire de la ville, ayant été nommé consul, est remplacé par Merindel; nomination des asséeurs des tailles, de 17 conseillers, des juges de la police ; bien qu’à cause des dangers de la contagion à Clermont les rôles ne soient point arrivés, il faudra bientôt payer le premier quartier des tailles : les consuls auront le droit d’emprunter 400 écus; le dr de Bonnefons est choisi pour prêcher le carême ; on continuera les gages des procureur, médecin, maître d’école, huches, gâtiers, horloger, sage-femme et autres serviteurs de la ville; le procureur sera tenu d’assister aux conseils et consulats afin d’avertir les assistants de ce qui aura été conclu aux précédents consulats; pour les frais faits par eux, les consuls seront crus par leur serment jusqu’à un écu ; on continuera à avoir des portiers aux portes de Bise et de l’Hôpital ; seront tenus d’assister aux consulats à peine d’un écu d’amende tous les habitants cotisés à un écu ; précautions à prendre pour la garde de la ville, nomination de capitaines; les pauvres se plaignent de la charge que leur occasionne la garde; il est décidé que ceux cotisés à un écu monteront la garde ou fourniront un remplaçant; à 10 liv., deux, et à 15, trois; ceux qui sont cotisés à 4 écus devront dans le mois fournir un corps de cuirasse et deux arquebuses ; les capitaines pourront enjoindre à ceux de leurs soldats qui en ont le moyen, d’acheter des arquebuses; le jour de Saint-Antoine on laissera entrer les pèlerins; on permettra l’entrée de la ville aux habitants de Chanat; ceux du Crest et de la Sauvetat devront prouver qu’on leur permet l’entrée de Saint-Amand, et ceux de Vertaizoñ, celle de Billom, pour pouvoir entrer; nomination de délégués pour l’assemblée convoquée à Maringues; les capitaines décideront de toutes les affaires concernant la conservation de la ville ; les portes fermées ne seront ouvertes à personne, pas même au plus notable habitant; le sacristain ne devra point sonner la grande cloche avant jour afin « d’obvier à inconveniant de surprinse » ; M. Valenson ira à Paris pour les procès contre M. de Fontfreyde et les éche vins de Clermont; le vicaire recevra deux écus pour le « parfun de sa maison », à cause du service fait par ledit vicaire pendant la contagion; les frais faits pour murer la porte Poterle, etc, seront alloués aux consuls; M. Dalmas contrôlera ledit consulat; — 23 janvier; Jean Bonhomme sera mis à la guette du clocher; MM. Jean de Rebours et Antoine Chancellade avec les six capitaines seront commis à la visite des armes qui sont dans la ville ; on fera exécuter ceux qui manquent à la garde; M. le président Combes, M. Roussel, contrôleurs (sur ce fait), et autres notables seront priés d’avoir l’œil sur les capitaines ; les consuls auront un tambour pour appeler la garde; — 30 janvier; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée à Clermont: ils sont d’avis de continuer les gages de M. le gouverneur; ils ne s’obligeront point envers les échevins jusqu’à ce que M. Mauguin ait rendu son compte ; — 7 février ; à cause de la foire des Provisions, on engagera pendant trois jours 50 soldats étrangers qui seront commandés par M. Roussel et payés au moyen d’un rôle mis sur les plus aisés ; on fera faire les écluses nécessaires à la clé du fossé pour que les fossés puissent bien se remplir; on bouchera la porte du « felloir » et celle de la grange de M. François Valenson; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : ils proposeront M. Dumas pour aller en cour empêcher l’établissement du subside du vin ; on ne vendra pas à rente constituée à Antoine Blanzat une vigne appartenant aux pauvres de l’Hôtel-Dieu; la maison de feu René Morice sera donnée au maître d’école au loyer fixé par les consuls ; on donnera 2 testons de gratification à chaque sergent ; — 14 février ; comme on ne veut pas faire le rôle pour le paiement des soldats, ils seront payés par un emprunt de 60 écus; les frais du dîner offert au comte de Randan seront alloués aux consuls; — 1er mars; Guillaume Merindel, procureur à la Cour des aides, somme les consuls d’ouvrir la porte de la Rodade à tour de rôle comme les autres et d’y laisser vendre toute nature de marchandises comme dans les autres rues, faute de quoi, il se pourvoira devant le roi; — 20 mars; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : on imposera les 2,000 écus pour la solde des gens de guerre dont M. de Randan a obtenu les lettres ; on ne lui accordera aucun subside pour les frais d’une chevauchée qu’il entend faire; les consuls ont acensé pour l’usage du maître d’école la maison de feu René Morice, moyennant 20 écus pour trois ans ; tout le monde sera tenu de confier son menu bétail à Etienne Bergoint, gardien dudit bétail, à peine de 20 sous d’amende au profit des pauvres, la présente résolution sera affichée place des Taules; le guichet de la porte de la Rodade sera ouvert les jours de marché, les grandes portes les jours de fête; les consuls feront proclamer la mise en acense d’un banc de la place des Taules que voulait s’approprier un habitant de Clermont; on approuve un projet de transaction moyennant 1,020 écus touchant le procès avec les srs Gras et Saigne, à cause de leur ancienne charge de payer des dettes de la ville et aussi pour l’acquittement du principal de la rente due à Mme d’Ailly; approbation d’un projet d’échange du palais de la ville contre l’auditoire appartenant au roi et à la reine douairière , afin d’installer plus commodément les diverses juridictions de Montferrand; tout en proposant cet échange, les consuls disent que le palais de la ville est six fois plus grand que l’auditoire; — 13 avril; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 14 avril : on pourvoira à l’état de M. de Florat, qui vient d’arriver dans le pays comme lieutenant de M. de Randan; on demandera à M. de Randan le licenciement des soldats, puisqu’il n’y a point de bruit de guerre; on s’efforcera de faire annuler la commission de MM. Moreau et Dubourg pour toucher les deniers des turcies et levées ; l’entrée de Montferrand sera permise à ceux de Billom; la nomination de Jean Martin comme distributeur de l’eau est approuvée; — 27 avril; lecture faite de lettres de M. de Randan et de M. de La Fayette; on édicte de nouvelles pénalités contre ceux qui manqueront la garde ; nouvelles précautions ; — 15 mai; M. Jean Saigne est député pour aller chercher la confirmation des juges des marchands en la ville; cette juridiction était supprimée par les cahiers; néanmoins Clermont, Riom et Thiers en avaient déjà obtenu confirmation pour leur compte ; il ira d’abord avec un des consuls auprès de M. de la Barge pour avoir des lettres de recommandation ; approbation de l’accord fait avec MM. Gras et Saigne ; tous les habitants seront tenus de donner leur menu bétail au porcher de la ville ; le métayer de M. de Chaulmes sera reçu au droit de marchage, et l’on vendra audit sr de Chaulmes le droit de pâturage sur son pré ; le vicaire baptisera à N.-D. pendant les troubles sans préjudice des droits du prieur, on lui donnera un écu pour messes dites l’année dernière pour les pauvres malades ; il sera enjoint aux bailes de la charité de faire à Herbet certaines réparations demandées par les malades ; Jean Martin, cordier, pourra faire entrer certain chanvre acheté à Clermont, pourvu que les échevins de cette ville lui donnent un passeport comme quoi le chanvre ne vient point d’une maison infecte ; on s’efforcera d’empêcher l’union de la châtellenie au bailliage ; on poursuivra en reddition de compte ceux qui ont vendu les pâchers de la ville; il sera interdit à Ligier Cairas, dit le Bragueur, métayer de M. Antoine Tiolier, de laisser aller son bétail dans le fossé de la ville, sous peine de faire détruire le jardin dudit Tiolier; — 4 juin; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le …. ; on enverra les délégués en cour pour diverses affaires ; on fera présent à M. de la Barge de 12 écus de fromages et confitures; — 12 juin; l’un des consuls ira à Riom pour assister au département de 8,000 écus pour la solde de 50,000 hommes de pied fait par M. de la Volpilière; les consuls se joindront à ceux de Clermont et contribueront aux frais d’un agage que veulent faire MM. Martin Jehan et sire Gaspard du Fresne, on fera aussi contribuer les moulins; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le jour même; on verra l’official pour parler en faveur du vicaire que le prieur veut faire destituer (probablement à cause des baptêmes faits à N.-D.?). —20 juin; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le …… : nomination de Pierre Marnat comme capitaine de la santé avec deux hallebardiers ; défense de sortir de chez soi à quiconque sera atteint de la maladie contagieuse; ordre d’enlever le fumier des chemins; défense à quiconque d’aller voir ses amis malades et de fréquenter les tavernes; M. Mazoiras est prié de dispenser des vivres aux pauvres malades ; les pourceaux seront nourris hors de la ville; — 4 juillet; plaintes sur ce que les prescriptions du dernier conseil n’ont pas été observées; M. Marnat visitera les maisons et fermera à cadenas celles où il y a des malades; il pourra procéder par voie d’armes contre les rebelles : passé 9 heures du soir on fera rentrer toutes personnes allant par les rues ; défense aux bouchers de souffler et manier la viande ; le commissaire des chemins, François Renoux, devra en trois jours faire nettoyer les rues ; les médecins ne pourront visiter aucun malade sans la permission des consuls; — 17 juillet; un des consuls se transportera à Riom devant les commissaires pour le fait des emprunts demandés par le roi, et leur remontrera qu’à cause de sa pauvreté et de la contagion la ville ne peut payer les deniers royaux ; liste des plus aisés à remettre auxdits commissaires; on acensera le reste des pâturages de la ville; on passera aux consuls 20 s. donnés par eux à un pauvre flamand avec femme et cinq enfants, et à un pauvre prêtre de Normandie, les aumôniers n’ayant alors aucuns deniers ; — 3 août; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le ..... : on s’efforcera d’empêcher les emprunts ; on livrera au comte de Randan les pièces d’artillerie qui sont dans la ville et l’on s’efforcera d’empêcher la levée des impositions projetées pour le siège de Mende; on ne passera point d’obligation au profit des échevins jusqu’à ce que ceux de 1576 aient rendu leur compte; on ne doit point faire droit à la requête des habitants de Langeac demandant des soldats avec M. de Chavagnac pour les commander; touchant les réclamations du plat-pays, on donnera au clergé, à la noblesse et au syndic du plat-pays une voix seulement et sur les points à eux soumis par écrit; nomination de MM. Chambon, médecin, François Bornât, chirurgien, et Delaval, apothicaire, pour visiter les malades ; on fera crier que tous habitants aient à tuer ou vendre leurs pourceaux à peine de confiscation ; — 10 août ; un gentilhomme est venu de la part de MM.Demvillef (?) et de Saint-Vidal demander que la ville reçoive deux pièces d’artillerie, actuellement à Maringues, avec leurs munitions et boulets : à cause de sa pauvreté, la ville représentera que c’est à Clermont à les recevoir; nomination de cinq personnages pour pourvoir à la santé de la ville; — 11 août; on paiera 20 s. d’amende pour les pourceaux errant dans la ville, la seconde fois ils seront confisqués ; à peine de 10 écus d’amende, chacun devra tuer ses chiens et ses chats et mettre les corps sur le pas de sa porte, un charretier passera et ira les enterrer; le commissaire des chemins fera nettoyer les rues et raccoutrer les latrines du président et de M. Chaudessolle aux dépens des aboutissants ; défense de jeter par les fenêtres aucune eau ou ordure ; on nommera des dizeniers pour visiter chaque maison ; on prendra les noms et surnoms de tous les artisans, et défense sera faite d’engager aucun serviteur sans la permission des conseillers; l’Hôtel-Dieu séra visité deux fois par semaine par les commissaires de la santé, les médecins visiteront leurs malades jusqu’aux indices de la contagion, et alors s'en abstiendront; défense de laisser entrer du chanvre dans la ville et au fermier du Pollard et autres d’en laisser tremper; — 14 août; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 15 août: on doit s’adresser au gouverneur pour obtenir que le régiment de M. de Saint-Vidal ne vienne en garnison sur le Pays. Le consulat approuve la nomination des commissaires de la santé et donne pouvoir à leurs ordonnances ; les bouchers seront pourvus pour débiter leur viande d’un autre lieu que la place des Taules ; les visites des chirurgiens et médecins seront taxées par les commissaires de la santé ; — 25 août; on nommera des dizeniers de carré en carré qui chaque jour feront leur rapport aux commissaires de la santé ; la messe de paroisse se dira à Saint-Jean-de-Ségur; précautions pour la garde de la ville; — 25 août; commission est donnée à Guillaume Costant et six autres de tuer les chiens et les chats ; le bailli sera supplié de prendre les mesures pour que l’on porte les malades au Moûtier, et dans le colombier et verger de sire Claude Mosnier; le châtelain devra faire parfumer sa maison dès le lendemain ; compte du pain, du vin et de la viande fournis aux malades; un charretier suivra les rues de deux en deux jours pour enlever le fumier; — 28 août; on logera les malades dans la grange du Moûtier, celle du contrôleur de Marilhac sera louée pour y transporter les gerbes du Moûtier ; les gardes des vignes recevront de la-poudre pour tuer les chiens qui vont dans les vignes ; Antoine Barat, déjà employé, recevra outre ses frais 40 s. par jour comme parfumeur; — 19 septembre; nomination de nouveaux commissaires de la santé, les anciens étant arrivés au bout de leur mandat; ceux-ci MM. Jean Martin, Amable Meulx et Antoine Mazoiras, promettent d’aider leurs successeurs à condition de ne point avoir à veiller ; on fera un rôle pour la nourriture des pauvres ; on vendangera : à Croëlle le 26 septembre, à Gandalhat le 27 et le 28, les vignes basses de Champturgues depuis la boule de Clermont et le chemin Larron jusqu’au grand chemin de Fontbeilon le 29, le surplus des vignes basses jusqu’à la boule de Cebazat le 30, le haut de Chanturgues de la boule de Clermont au chemin de Rouchat le 1er octobre, le reste jusqu’au chemin de Font-Collon le 3, Varre le 4 et jours suivants; — 19 septembre ; Antoine le teinturier sera chargé de parfumer à raison d’un écu par jour et ses dépens ; Barat sera licencié ; ceux qui tomberont malades seront portés au Moûtier; nouvelles ordonnances contre les pourceaux, chiens et chats ; le linge des infects sera lavé hors la ville; les conseillers s’assembleront le lundi et le jeudi de chaque semaine; défense à tout cabaretier de donner à boire à un habitant de la ville ; — 22 septembre ; décisions pour divers cas particuliers : Denis Ternier, sergent, suspect de contagion, sera logé au verger de Claude Mosnier, il veillera à ce que ceux qui y sont ne sortent pas; défenses faites à Jacques Spirat, chanoine, et autres de sortir d’un certain temps ; quiconque tombera malade devra trouver à se retirer hors la ville ou sera enfermé au Moûtier; — 25 septembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le lendemain : on pacifiera par tous les moyens le différend avec le plat-pays, ais on n’accordera au Clergé et à la Noblesse aucune assistance aux assemblées. Renouvellement de .diverses résolutions sur le fait de la contagion.; — 2 octobre; la veuve Olaignon ne sera plus nourrie aux frais de la ville et pourra aller et venir; Antoine Janot est condamné à 3 écus d’amende pour désobéissance (aux commissaires de la santé); sa maison sera parfumée et il lui sera défendu d’en sortir ; Biaise Dumont sera payé du loyer de sa maison, louée pour le soulagement des pauvres atteints de la maladie contagieuse; Michel Ronat, entré de son autorité privée dans la ville, est condamné à 20 écus d’amende; Jean Domadaz pourra entrer dans la ville, mais dans sa maison, seulement après qu’elle aura été parfumée quinze jours; — 5 octobre; on exécutera un délibératoire du dernier conseil portant que les suspects de maladie se retireront dans des cabanes que l’on bâtira dans l’enclos de feu MHénard; —10 octobre; les dizeniers mandés devant le, conseil sont avertis d’avoir à faire leurs rapports à peine de 10 écus d’amende ; taxe des frais pour avoir parfumé diverses maisons ; celle de Jean Jailh taxée à 1 écu, celle d’Antoine Jay à 8 écus; défense de recueillir chez soi aucun malade; le marché du blé se tiendra dorénavant à la porte de Bise ; — 17 octobre ; délibérations sur diverses requêtes touchant la contagion ; — 22 octobre; « pour obvier que ladite maladie ne pregne plus long traict .... estoit de besoingt d’avoir promptement de l’argent » ; on convoquera le consulat le dimanche suivant ; les religieux de Saint-Robert et ceux de Saint-Antoine ne devront durant le temps qui sera fixé par les commissaires ni sortir de leurs couvents ni ouvrir leurs églises, « le diet moyne » (peut être M. Guy Sandier dont il vient d’être question) y ayant chanté la messe le jour qu’il tomba malade; — 23 octobre; on fera un rôle pour l’entretien des pauvres malades pareil à celui qui a déjà été fait (chacun d’eux semble avoir été du quart de la taille royale, et la ville n’avoir payé qu’une demi-taille royale cette année-là) ; les, consuls se feront autoriser à cela par la Cour des aides; rapport de M. Valenson : il signifiera aux élus et aux échevins de Clermont, aux consuls de Billom, les arrêts obtenus; les religieux de Saint-Alyre possédant la plus grande part du leurs biens dans la justice de la ville, ils seront requis de ,« aulmoner » aux pauvres ; — 27 octobre ; taxes qui, seront, payées par diverses personnes soignées aux frais de la ville.: Antonia Jay paiera 3 sous par jour, et son frère âgé de 2 ans, 1 sou, etc. ; — 3 novembre; ceux qui sont dans les cabanes pourront au bout de 21 jours rentrer chez eux, après avoir été parfumés, et chez eux resteront dix jours sans sortir, leurs meubles emportés avec eux aux cabanes ou au Moûtier y demeureront encore ; la femme de Manqueu a fait filer du chanvre aux femmes qui sont dans les cabanes, il sera brûlé, ladite femme se retirera en une tour, on fera tuer ses pourceaux, on visitera certains sacs « pleins de quelque chose » venant des infects; — 5 novembre; la fourniture de la viande pour les pauvres jusqu’au 1er janvier est étroussée à Antoine Barat pour 14 den. par livre; celle du pain pour un mois à Jean Courtine pour 6 den. par livre; — 10 novembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le lundi suivant : on résistera à payer les garnisons que veut mettre le gouverneur, si l’on est obligé de céder ce sera à condition que le clergé paiera un tiers ou un quart. M. de Redonchal est prié de se rendre à Riom avec telle compagnie qu’il sera jugé bon pour attester de la bonne santé de la ville ; — 17 novembre; les commissaires déjà nommés finiront de taxer ceux qui restent encore au Moûtier; fixation de diverses indemnités et réclamations à cause de la contagion ; — 16 (?) novembre; Claude Simon, hallebardier, sera licencié; — 24 et 28 novembre; décisions sur des réclamations touchant la contagion; — 4 décembre ; nomination d’auditeurs des comptes; les deniers mis au rôle des réparations sur les ecclésiastiques seront sans tirer à conséquence comptés comme imposés et non reçus; — 7 décembre; l’entrée de la ville sera permise à Michel Ronat s’il fait une aumône de 10 écus ; sur la requête de Benigne Jacqueu, il est décidé qu’il entrera dans la ville au bout de six jours ayant changé d’habit et été visité par un commissaire; MM. Régnault et Mazoiras taxeront ce qui est dû à Cl. Mosnier, son jardin et colombier étant vides ; — 18 décembre ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le….; les 120 soldats soldés en vertu de la décision de la dernière assemblée ne seront plus entretenus; on fera un état des sommes nécessaires au Pays pour l’année prochaine, et après l’avoir soumis aux syndics du Clergé, de la Noblesse et du plat-pays, on priera les élus d’en faire l’imposition sous lettres particulières du roi vu la provision à cette fin obtenue dudit Seigneur par les derniers députés en cour, MM. Roussel et Charrier; on n’imposera point sur le Tiers État, sauf sur les sujets de la reine, les frais des garnisons de ses châteaux ; — 31 décembre; touchant les « gilbertères » et autres mendiants qui viennent dans la ville, il est nommé des commissaires pour visiter lesdits pauvres et chasser ceux qu’ils jugeront bon.

            Dates extrêmes : 1580
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 27     1581-1582
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture est un fragment d'acte d'Etienne Pradal. — 1581, 7 janvier ; approbation des comptes des consuls; nomination des nouveaux consuls ; — 15 janvier; nomination des asséeurs des tailles, de 13 personnages et des anciens consuls pour Conseillers de la ville (il semble que ces derniers ne fussent plus que trois) ; sept pourront délibérer valablement; les gages payés ordinairement par la ville seront continués; les consuls continueront à entretenir cinq ou six pauvres malades qui sont encore dans les cabanes ; nomination des luminiers qui comme de coutume rendront compte au bout de l’année, et de deux aumôniers ; les administrateurs des pauvres nommés l’année précédente feront leurs deux ans ; M. Chabreyrat sera reçu comme procureur pour le roi au bailliage, mais on fera remontrances au conseil de la reine douairière pour qu’il ne soit pas en même temps procureur pour le roi à la châtellenie ; — 29 janvier ; précautions à prendre pendant la foire des Provisions : les consuls arrêteront un tambour de guerre pour appeler la garde ; suivant la décision du consulat précédent on fera de nouveau proclamer la mise aux enchères de la collecte des impositions; — 19 février ; vu qu’ils n’ont que 10 liv.de gages et aussi l’exemple de Clermont et Riom, les consuls auront une robe d’escarlatin vert avec la manche large et un chaperon cramoisi pour laquelle il leur sera alloué 50 liv. pour tous ; ils porteront cette robe les jours de bonnes fêtes et consulats ; — 28 février (?); les habitants du Pont-du-Château demandent l’entrée de la ville : on ne la leur permettra que s’ils montrent qu’ils ont passeport pour entrer à Riom et Billom ; Raymond Tiolier demande à être payé pour avoir soigné pour rien les pauvres malades, il se pourvoira comme bon lui semblera ; l’horloge « s’en va à décadence » ; elle sera réparée aux frais des luminiers, et s’ils ne le peuvent, à ceux des consuls ; on cherchera un autre chirurgien pour la ville ; il y en a un bon au Pont-du-Château, on s’enquerra s’il n’est point réformé, dans ce cas on s’efforcera de le faire venir ; — 12 mars ; sur la requête du porcher de la ville, il est décidé que tous les habitants seront obligés de lui faire garder tout leur bétail à raison de 5 sols par bête ; ledit porcher pourra prendre les bêtes qu’il trouvera dans la ville; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 16 mars : on observera les articles arrêtés entre les délégués des bonnes villes et ceux du plat-pays afin d’apaiser le différend existant ; les députés du Pays, pour ce nommés, contracteront avec les entrepreneurs de la fourniture du sel, si d’autres ne se présentent ; avant d’emprunter pour le paiement des gens de guerre et autres dépenses, les échevins de Clermont devront dresser un état des comptes ; ils seront blâmés de n’avoir point consigné la dette due à M. Boniface, trésorier de la reine-mère. M. Renoux, commissaire aux réparations des chemins, les fera rétablir, aux endroits où ils sont rompus, par les tenants et aboutissants; on fera déguerpir les pauvres des portes de l’église ; les aumôniers feront les aumônes nécessaires; —13 mars ; vu le peu d’assistants au consulat, il sera résonné le lendemain; — 14 mars; touchant le procès au Grand conseil, intenté par M. de Fontfreyde, conseiller à la Cour des aides, et le procureur général à ladite Cour au nom de tous les magistrats d’icelle, afin d’être exempts comme ceux des autres Cours souveraines, il est conclu que la ville consentira à ladite exemption, pourvu qu’elle ne s’étende point aux deniers communs et ne courre qu’à partir de l’année prochaine, et aussi que ladite exemption soit supportée par tout le Pays ; — 27 mars ; précautions pour la garde des portes à cause des nouvelles transmises par M. de Randan, par les échevins de Clermont et par la copie d’une lettre de M. de Frayssonnet aux consuls de Brioude ;—29 mars; le bruit courant de la suppression de toutes les Cours des aides de France, la ville se joindra à MM. les conseillers pour le maintien de celle de Montferrand; les consuls et autres personnages seront chargés de suivre l’affaire et auront le droit d’emprunter et faire le nécessaire; on enverra vers M. de la Barge; on écrira à M. de Montholon et autres ayant charge des affaires de la reine-mère; cette lettre sera envoyée par homme exprès jusqu’à la poste de Bessey; on passera aux consuls 7 écus de bois et poisson donnés au prédicateur du carême, outre ses 100 liv. de gages; — 6 avril; rapport de MM. Dalmas, Roussel et Valenson envoyés près de M. delà Barge; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 8 avril : on s’en tiendra aux lettres d’assiette portant imposition de 28,900 et tant d’écus payables en trois ans à commencer le 1er janvier 1582, sans demander de lettres d’attache (pour les imposer sur-le-champ ? ) à cause de la pauvreté du pays ; on ne soutiendra pas l’appel de M. Thureau, qui a offert un rabais sur le sel après que la fourniture a été étroussée dans les formes à Jean Dubois et Jean de Marigny; on remontrera aux échevins de Clermont le tort que fait à leur ville la création d’un sixième trésorier et d’un président au bureau des finances de Riom. On ne fera plus de garde ni de jour ni de nuit; — 20 mai; on dressera un mémoire pour remettre à M. de la Barge qui va en cour; la dépense de 10 écus 20 sols qu’il a faite dernièrement dans la ville sera passée au compte des consuls; les administra­teurs poursuivront les tenanciers des héritages de la confrérie du Saint-Esprit qui ne paient point leurs cens, afin de les faire « guerpir », et ils les remettront aux enchères; les aumôniers seront dispensés de donner cette année aux Cordeliers le blé donné par la ville;. vu qu’ils n’ont point de fonds et que le blé est bon marché; — 4 juin ; consulat tenu après qu’il a été publié aux Taules que tout habitant serait tenu d'y assister à peine de 4 écus d’amende. : approbation des mémoires touchant le maintien de la Cour des aides dressés par M. Dalmas pour être remis à M. de la Barge; résolutions sur divers procès de la ville ; — 9 juin ; approbation de la transaction avec M, le secrétaire Mallet : pour partie de. ce qu’elle lui doit, la ville lui vend pour 160 écus le droit de pacage qu’elle possède sur 24 œuvres de pré a Pracontal, appartenant audit Mallet et au prieuré de St-Robert, et pour 33 écus un tiers, celui qu’elle possède sur 15 œuvres de pré sises à Beaulieu et Pralong appartenant audit Mallet; les consuls feront un rôle pour la commission à eux envoyée pour les frais des Grands jours ; on fera garder les portes de la ville à cause de la gendarmerie qui est sur les champs, et de la maladie contagieuse ; nomination des bailes de la charité pour trois ans; défense sera faite aux habitants de Clermont de venir prendre du sable dans les ruisseaux de la justice de la ville, et à ceux de Montferrand de leur en conduire; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 11 juin; on offrira jusqu’à 25,000 liv. de com­position pour le subside du vin : on ne molestera point les cautions de M. de la Barge pour la somme qu’il doit au Pays, somme dont il a obtenu assignation sur le haut Auvergne; ori priera les élus de surseoir à l’imposition des frais pour la conduite de l’armée du duc du Maine en Dauphiné, et l’on ne paiera rien pour la compagnie de M. de Randan ; — 17 juillet; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le jour même : on enverra des personnages savoir si le camp de Livron (?) est rompu et s’il faut fournir les pionniers; on fermera la porte aux gens de Billom où règne la contagion; — 20 juillet; nouvelles précautions pour la garde de la ville à cause du fait de la guerre; la ville devant fournir des pionniers, les consuls choisiront parmi les « plus mal vivans » ; — 25 juillet; mandat des délégués à l'assemblée des villes convoquée pour le 26 juillet : on s’oppo­sera de toutes manières à ce que les trésoriers de France saisissent une partie des deniers du Pays pour les frais du camp d’Ambert et château du Lac; les consuls imposeront les commissions pour la compagnie de M. de Randan et la conduite de l'armée en Dauphiné ; — 27 août ; on ne fera plus la garde de nuit ; mais les plus notables assisteront à la garde à tour de rôle pour maintenir l’ordre ; les consuls feront proclamer la garde des vignes ; — 27 septembre; l’entrée sera permise à Jean de Beauregard, et interdite à Claude Simon et Robert Lostut; les gens de Mézel auront l’entrée, s’ils montrent qu’ils ont passeport pour entrer dans leurs villages voisins ; les vendanges se feront le 5 octobre à Gandalhat, le 6 et le 7 à Croëlle ; le 9 au bas de Champturgues depuis la boule de Clermont et le chemin Larron jusqu’au grand chemin de Fontbellon ; le 10 au surplus des vignes basses jusqu’à la boule de Cebazat et au chemin Larron; le 11 au haut de Champturgues depuis la boule de Clermont jusqu’au chemin du Ronchat; le 12 au surplus du haut de Champturgues jusqu’au chemin de Fontbellon ; enfin au haut de Varre le vendredi 13 et jours suivants; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 1er octobre : on obtiendra des lettres de jussion adressantes aux élus du roi pour lever les deniers pour les affaires du Pays; comme il est nécessaire que M. de Bullion parachève sa commission, il faudrait l’aller chercher aux dépens du Pays, sauf à recouvrer lesdits frais sur ceux du plat-pays; au sujet de la commission reçue par les élus afin d’imposer 2,000 et tant d’écus pour les frais de guerre du haut-pays, on les priera de ne procéder à cotiser aucune commission sans appeler le Tiers État et de remontrer que le haut-pays n’a jamais contribué aux dépenses du bas-pays; le haut-pays offrant de composer en argent pour deux pièces d’artillerie ou de les rendre, si l’on vient les chercher, on répondra que cela regarde le roi; en tous cas on n’ira point quérir lesdites pièces; —21 octobre; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 24 octobre : on enverra vers le duc du Maine et M. de la Barge, maréchal de camp dans son armée, pour les prier de ne point dresser leurs compagnies en Auvergne; les trésoriers de France ont reçu commission pour faire mettre dans les coffres de la recette de Riom les deniers imposés l’année dernière et cette année pour les dettes du Pays : on les priera d’attendre que l’on ait reçu des nouvelles de la mission en cour de M. Bachelard. Antoine Barat pourra entrer dans la ville en brûlant ses habits; deux marchands du Malzieux ont rapporté que « le Merle » faisait amas de soldats : on ne fera encore aucune garde, attendu le bruit de l’arrivée de M. du Maine;—21 novembre; on imposera la somme de 85 écus 24 sols 6 deniers, part de la ville dans la composition faite pour le subside de 5 sols par muid de vin ; Me Gilles de Crestemond à qui les juges de la police ont permis d’entrer dans la ville, en empiétant sur les droits des consuls, devra rester douze jours sans sortir de sa maison non plus que sa famille ; — 10 décembre; nomination des auditeurs des comptes ; suivant les lettres reçues du roi, il se fera dans la ville une procession générale chaque dimanche et jours de fête pendant un an, afin qu'il plaise à Dieu d’envoyer un fils à Sa Majesté ; d'après les lettres de Henri III ces processions devaient commencer le 1er dimanche de 1’Avent 1581 pour finir à pareil jour 1582; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : touchant le fait du plat-pays et la révision des comptes par M. de Bullion, on soutiendra les échevins seulement pour ce qui a été fait en vertu des décisions des assemblées; 22 enseignes ravagent le Langheadois et le Brivadois; on enverra vers M. de la Barge pour obtenir que les soldats quittent le pays ; on offrira pour ce quelque chose. Divers habitants revenant de « lieux infects » pourront entrer dans la justice de la ville et hors de ladite ville, ils se tiendront en endroit écarté et on leur portera à manger de loin pendant quelque temps; les ais des cabanes, ayant servi à ceux qui étaient sains pendant la dernière contagion, seront donnés aux administrateurs des pauvres; —1582, 1er janvier; approbation des comptes des consuls : il sera fait inventaire des armes appartenant à la ville qui sont entre les mains des particuliers, cet inventaire sera donné aux nouveaux consuls ; on ne passera point aux consuls 7 écus dépensés pour leurs robes en sus des 50 écus alloués pour cela ; nomination des nouveaux consuls ;

            Dates extrêmes : 1581-1582
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 125     30 juillet 1582
            Présentation du contenu :

            Consulat tenu le 30 juillet 1582.

            Dates extrêmes : 30 juillet 1582
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 28     1571-1586
            Présentation du contenu :

            Min utes et extraits de procès-verbaux. — 1571 ; 7 avril ; nomination d’auditeurs pour le compte de la délégation de Claude Chambrial (?); ils statueront sur la demande de gratification faite par celui-ci; — 11 novembre; la ville est assignée devant les généraux à Paris par les habitants de Chaméane et par M. Floquet pour voir taxer certains dépens contre elle obtenus : les pièces seront envoyées au successeur de M. Louzoux; néanmoins on entendra à quelque honnête accommodement ; est révoquée la résolution du 2 juin portant que l’on n’obtiendrait de lettres d’assiette (pour les dettes de la ville) qu’après l’examen des comptes par la Chambre des comptes ; nonobstant les défenses du maréchal de Vieilleville et les maîtres des requêtes, on imposera 21,000 liv. sur la ville en vertu des lettres d’assiette déjà obtenues; cette décision est prise malgré les protestations de Denis Armand ; également les consuls obtiendront le plus promptement possible les lettres d’attache pour l’imposition de 4,000 liv. environ, somme pour laquelle les généraux ont condamné la ville à obtenir des lettres d’assiette; M. Jean Fouchier est délégué en cour afin de s’opposer aux tentatives de ceux de Clermont pour obtenir le siège de la Cour des aides ; les consuls verront si l’on peut avoir de M. Barlaut l’office de bailli pour 800 liv. (il avait été donné à M. de Montmorin et il y avait à ce sujet des remontrances de M. de Chandèze) ; on vendra au plus tôt les pêchers de la ville ; — 2 décembre; nomination des audi­teurs des comptes; — 1572; 1er janvier; le châtelain Chauderon est nommé, à la prière des consuls, auditeur à la place de M. Gorrut; M. Albiat a déclaré qu’il ne procéderait point à l’audition des comptes s’il n’était indemnisé; il est décidé que tous les auditeurs le seront. — Extraits de consulats et conseils de 1573,1574 et 1575; —23 octobre 1580; M. Gaspard Dumas verra le compte de M. François Valenson, envoyé à Paris pour la ville et pour Billom, à cause d’un procès contre Clermont — s. d.; avant la mort de M. de Sarlenc (1586); note des points à traiter en un conseil; — 1586; 26 janvier; accord avec Jean Soubre : il recevra 30 écus; M. Albiat sera payé de 50 écus, à lui dus, au moyen de la créance sur les hoirs de feu M. Victor Saigne.

            Dates extrêmes : 1571-1586
            Importance matérielle : 13 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 29     1587-1589
            Présentation du contenu :

            Minutes, extraits et copies de procès-verbaux. — 1587, 28 janvier; nomination des asséeurs des tailles, de 16 conseillers, des juges de la police; continuation des gages aux officiers de la ville; les tours seront acensées, il sera passé aux consuls 50 écus pour leurs robes et chaperons; nomination des luminiers et des biens faits pour les trépassés ; on paiera au réveilleur les mêmes gages que l’année dernière, si le même est continué; on accélérera la réparation de la muraille de Bise ; précautions à prendre pour la garde de la ville pendant les foires des Provisions et de la mi-carême ; les habitants cotisés à 50 sols et au-dessus à la taille royale seront tenus d’assister aux consulats; M. de la Combaude s’en allant en cour sera chargé d’obtenir le renouvellement de la permission de la barre; il est refusé à Jean du Saulx de venir loger en la ville; les anciens consuls mettent sur le bureau : « le cyboire qui sert à porter Corpus Domini aux bonnes fêtes », ainsi que la clé du trésor de la ville; on leur en donne décharge; — 22 février; mandat des délégués à l’assemblée des villes; convoquée pour le jeudi suivant : ils ouïront le rapport de M. Cistel de retour de sa députation à Mende, en Gévaudan, le conseil se prononcera ensuite d’après ce qu’ils lui en rapporteront ; les poursuites seront continuées contre divers fournisseurs du sel ; les députés en cours demanderont au roi l’exemption des deux tiers de la subvention restant à payer et de l’emprunt de 50,000 et tant d’écus qu’il entend faire sur les plus aisés de la généralité; s’ils ne l’obtiennent point ils demanderont que la subvention soit répartie sur tout le Pays, au lieu d’être limitée aux villes closes, enfin qu’au moins des villes nouvellement closes soient comprises sur le rôle ; à cause des bruits de guerre on continuera le plat de M. de Randan; les échevins en charge, non leurs prédécesseurs, devront lever les deniers pour lesquels il y a contestation entre eux ; les créanciers du Pays pour les denrées fournies à l’armée du Gévaudan seront priés de supercéder le paiement de leur principal; les délégués de la ville feront aussi entendre que sous prétexte d’exemption des deniers royaux les échevins de Clermont s'efforcent de s’exempter des deniers pour le Pays (minute et copie); — 2 mars, précautions pour la garde de la ville ; on louera de 20 à 24 soldats à la foire de la mi-carême aux frais des plus aisés ; — 18 mars; mandat des délégués à l’assemblée des cinq prochaines villes convoquée pour le …; le Pays ne doit point se subroger à l’achat du reste du vin fourni pour l’armée de Joyeuse, mais faire un présent de 4 ou 500 écus à condition d’être déchargé d’autant sur l’obligation en laquelle il est entré à cause de ladite munition; on continuera la garde, et la sentinelle du clocher aura quelque augmentation à cause de la cherté des vivres (2 exemplaires); — 18 avril; les consuls ont reçu des avertissements de MM. de Randan, de Florat et du capitaine Chauderon ; on n’imposera point pour le moment les emprunts demandés sur les plus aisés et si les consuls ont quelque condamnation dece fait, ils seront indemnisés; le travail à faire à la muraille de Bise sera étroussé à Jean Soubie pour 429 écus, ou à autre faisant meilleur prix, la somme sera empruntée au denier douze; on proclamera au rabais la construction de la cabane de la Rodade ; les commissaires députés par la ville auront l’œil sur la santé publique, tous frais faits dans ce but, comme louage de granges pour loger les infects, seront alloués aux consuls ; la garde de nuit sera cessée; Antoine Lafònt, parfumeur, sera employé au service des malades; les juges de la police feront nettoyer les rues ; on priera la reine douairière de ne, point nommer de capitaine de Montferrand, cette charge étant contraire aux privilèges de la ville; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 23 avril ; — 7 mai ; étroussé de la réparation à la muraille de Bise à Nectery Obignat moyennant 400 écus (finalement J. Soubre l’exécuta); MM. Aragonnez, Pierre et Michel Ronat avec un des consuls seront chargés de surveiller les réparations ; on fera encore proclamer la mise aux enchères de la construction de la cabane de la Rodade; les frais faits pour la nourriture des pauvres malades seront passés aux consuls; pour chaque visite les médecins recevront 10 sols, et les chirurgiens 7 sols 7 den. (deux exemplaires) ; —10 mai; comme on ne peut plus mettre de malades au colombier de Sappel, on louera les grange, établerie et domaine de feu Bernard Servolle aux faubourgs de la ville ; — 11 mai ; approbation en consulat du louage de la maison ci-dessus; défense d’aller aux cabarets; ordre de donner au gardien toutes les chèvres et tous les pourceaux de la ville ; défense de faire pâturer les moutons et chèvres au bord des vignes ; —18 mai; on imposera diverses commissions re­çues par les consuls ; ceux-ci se plaignant de ce que, sauf Martin Fouchier, les commissaires de la santé ne vaquent point à leur charge; Pierre Neuriat (?), l’un desdits commissaires est commis à faire tout ce qu’il verra être requis pour la santé de la ville; tant que durera la contagion les portiers auront 15 sols par mois; seront passés aux consuls le présent de vin et la collation offerts à MM. de Riom lorsqu’ils vinrent tirer l’arquebuse; les habitants de Beaumont demandent l’entrée de la ville ; on fera comme l’on aura fait à Clermont; le sr Clermont étant employé à la sentinelle, on n’accordera point aux consuls de Gerzat qu’il aille en ce lieu parfumer quelques maisons; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 19 mai : on n’accordera point la décharge demandée pour les frais des garnisons par la ville de Cusset à cause de la contagion; l’un des consuls de Bilioni entendra les volontés du gouverneur lors de l’assemblée de la Noblesse qui se tiendra en cette ville ; on demandera le remplacement de M. de Sirmond, comme délégué en cour, par M. de Vernyes ou M. d’Albiat; —20 juin; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 25 juin : on poursuivra l’exécution de l’arrêt contre le syndic du plat-pays; on fera publier les dépenses envoyées par le gouverneur concernant le transport des blés. Les commissaires de la santé seront priés de continuer leur charge pendant ce mois ; les bailes de la charité feront enlever les étaux que certains mettent devant leurs maisons ; — 7 juillet;. mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le lendemain ; on transigera avec le plat-pays en lui accordant d’être représenté par 6 ou même 8 villes; on ne contribuera point à la levée des soldats demandée par M. de Charmeuf pour résister à ceux qui ont surpris (en blanc) ; on transigera avec le Gévaudan en perdant un quart du capital ; les consuls ramèneront un maître d’école de Bilioni ou d’ailleurs, et l’on donnera congé à M. Mazayes; les commissaires de la santé seront payés de leurs frais et vacations et sur ce crus par leur serment; — 7 août; la contagion persistant les commissaires de la santé continueront leurs fonctions, ainsi-que M. Antoine Lafont, parfumeur; on continuera à nourrir les pauvres malades ; — 30 août ; on députera quelqu’un à Paris pour appuyer une ordonnance du lieutenant général au bailliage, portant que remontrances seraient faites au roi sur plusieurs concussions et malversations commises par M. Hugues Chabrairac, procureur de la reine-mère au bailliage; on refera les mesures du blé : la quarte sera réduite à huit coupes suivant la commune usance adoptée par le terrier du roi ; Étienne Ladevie est nommé garde de la porte au lieu de Pierre Compte, décédé ; André Plaignes demande que les habitants soient contraints de lui ouvrir leurs granges pour la recherche du salpêtre : il se pourvoira comme bon lui semblera ; le consulat approuve l’achat d’une grange à Biaise Chatard fait par les administrateurs des pauvres pour y établir la boucherie de la ville ; — 3 septembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 6 septembre : ils entendront le gentilhomme envoyé par le gouverneur. Jean Dève, docteur en théologie, bénédictin autrefois à Manglieu, et demandant la pension d’un moine claustrier à Saint-Robert est nommé maître d’école aux gages ordinaires de 40 liv. par an et le logement ; le prieur sera prié de lui bailler une place de claustrier; — 29 septembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 1er octobre : touchant les lettrés du gouverneur sur les moyens d’empêcher les passages de reîtres et autres troupes par la province, ils seront d’avis que le Pays doit se conserver sous l’obéissance du roi et ledit gouverneur devra être prié d’avertir les villes de ce qui sera bon pour leur défense; on imposera les deniers pour l’acquittement des dettes du Pays ; on se joindra à l’opposition contre la création de l’élection de Gannat formée par les 'syndics du Clergé et de (a Noblesse, la Cour des aidés et les trésoriers de Riom. M. Potière renouvellera ses remontrances au conseil de la reine touchant M. Chabreyras ; on fera la garde de nuit et de jour; le maitre d’école, M. Dève, prêchera 1’Avent ; —.11 octobre; les consuls ont été à Chateaugay pour prendre connais­sance de la charge de M. de Fleurât et ont reçu de lui des lettres du roi: la ville est résolue à se maintenir toujours en son obéissance; — 11 octobre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 15 octobre : on s’opposera à la création de l’élection de Gannat. Les vendanges commenceront le 20 suivant l’ordre accoutumé ; — 25 octobre ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 29 octobre : Mme de Randan aura 5,000 ou 6,000 écus vu les bons services de son mari ; les consuls chercheront un prédicateur pour l’Avent à cause du refus de M. Dève; — 22 novembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pouf le26':M. Chaudessolles, envoyé à l’armée du roi pour conférer sur les moyens de remédier aux courses de ceux qui ont occupé Barmont, Merinchal et autres, a rapporté une lettre du gouverneur : on accordera 1,200 écus pour entretenir pendant un mois des chevaux-légers et arquebusiers qu’il demande. Jusqu’à ce qu’ils aient l’avis de M. Giry, les consuls surseoiront à la levée des deniers mis sur MM. de la Cour des aides et autres privilégiés en vertu de la subvention pendant les deux dernières années ; on représentera aux trésoriers de Riom qu’à cause des fréquentes gelées et inondations de l’année dernière, il est impossible à la ville de fournir les 30 muids de froment et conseigle, et les muids d’avoine qu’ils demandent; les auditeurs des comptes fixeront les gratifications des commissaires de la santé, médecins, portiers et autres, employés .pendant la contagion; on continuera la garde de jour et de nuit; lès bailes de la charité et les consuls empêcheront que l’on mette aucun banc pour débiter les cuirs dans la rue des Taules depuis le coin de la maison de Belisme jusqu’à la place des Taules; la ville paiera le surplus des 12 écus demandés par un organiste qui se présente vérification faite des comptes de la luminerie ; nomination des auditeurs des comptes; — 18 décembre; requête de Guillaume Fouchier pour être payé du loyer d’une grange appartenant à lui et à Gilberte Bernard, ainsi que des dégâts qui ont été faits ; — 1589, 18 janvier ; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes des consuls de 1588; — extrait du même consulat.

            Dates extrêmes : 1587-1589
            Importance matérielle : 28 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 30     1592
            Présentation du contenu :

            — 5 janvier; nomination de quatre capitaines et de leurs lieutenants pour les qua­tre quartiers de la ville; les asséeurs ne seront nommés que lorsqu’on aura reçu les rôles ; nominations ordinaires et maintien des gages des divers serviteurs de la ville, entre autres du ré veilleur, du tambour, de deux sentinelles, l’une .au clocher et l’autre à la porte ouverte, de deux soldats pour la garde des barrières ; les consuls auront 50 liv. pour leurs, robes comme de coutume ; on passera au compte des consuls 102 sous pour un messager envoyé par le capitaine Gras à M. de Blot ; M. de Blot recevra 50 écus pour avancer à ses soldats; nombre de soldats veulent se retirer, s’il ne leur est permis de faire la guerre, permission qu’ils demandent pour toute solde : cette permission leur est accordée à condition qu’ils ne pourront partir sans la permission de M. de Blot et des consuls, qu’ils ne pourront garder que le bétail déclaré de bonne prise, qu’ils n’arrêteront pas les gens venant aux marchés ; on fera faire une porte fermant à clé pour protéger le moulin à bras installé dans la maison de ville ; s’il y a des bruits de guerre, les consuls placeront des sentinelles perdues hors la ville; tous les habitants seront tenus d’assister à la garde ; ni les tours ni les boutiques de la maison de ville ne seront acensées; on acensera le droit de barre et la manade; on surseoira à acenser la pêche des fossés ; nomination d’arbitres pour les difficultés en cas de surtaux; M. de Blot sera prié de faire élargir les pauvres prisonniers de guerre ou de les faire traiter plus humainement; les consuls iront trouver le comte d’Auvergne afin d’obtenir quelque trêve pour les laboureurs selon l’édit du roi; à cause de la cherté de la viande, les administrateurs des pauvres pourront vendre des maisons de la ville appartenant auxdits pauvres ; les gens d’église seront exempts de garde seulement après minuit et pendant les heures du service divin ; les consuls feront publier la trêve selon l’édit du roi, et préviendront ceux de Riom et Cebazat ; les étrangers ne seront reçus que s’ils ont moyen de se nourrir et de payer les tailles; — 7 janvier; serment des capitaines; le dimanche passé 4 janvier, une partie des soldats voulant se retirer si on ne leur donnait moyen de vivre, les consuls leur défendirent de le faire, à moins qu’ils n’emmenassent leurs femmes et leurs enfants : on paiera 18 soldats à raison de 18 écus et demi par mois, tandis que ceux retenus par M. de Blot feront une nuit entière de garde toutes les quatre et seront répartis entre les quatre capitaines ; MM. de Saint-Sorlin, d’Andelot et autres s’étant d’après le commun bruit réunis avec le duc de Nemours, on écrira au capitaine Legras d’envoyer 30 soldats à la ville avec une lettre de change pour les payer; on achèvera la plate-forme de la porte de l’Hôpital ; on visitera les armes et l’on fera des achats de munitions ; — 12 janvier ; le comte d’Auvergne sera prié de payer M. de Blot et la garnison, qui est encore de 12 cuirasses ; aussi : « veu que le pouvre peuple est à la faim », de faire une trêve et faire ainsi cesser les ravages de ceux qui sont à Aulnat ; les frais des sentinelles perdues et espions seront passés aux consuls ; — 20 janvier; mandat des délégués à l’assemblée des villes tenant le parti du roi, pour le... : selon les édits du roi et du duc de Mayenne touchant les laboureurs et bœufs arans, l’assemblée suppliera le comte de faire publier ladite trêve. Les consuls feront marché avec l’hôte du Cygne pour l’entretien de quelques gens de guerre qui y logent, moyennant 10 sous par jour (pour chacun ?) ; deux soldats de M. de Blot et le serviteur de M. de Fontfrayde seront retenus comme soldats par la ville à 5 écus chacun par mois ; — 3 février ; dorénavant on ne nommera asséeurs des tailles que deux des consuls, les deux autres le seront l’année suivante pour informer les asséeurs des plaintes reçues l’année de leur charge; nominations desdits asséeurs; on imposera une partie des débets d’anciens consuls; plusieurs nouveaux habitants s’étant retirés dans la ville depuis l’année dernière, ils seront cotisés à un taux modéré, Pacense de la barre sera différée; on paiera 30 s. au prédicateur de la Chandeleur; on refera à chaux et à sable les courroirs des murs de la ville ; on passera aux consuls 1 écu et 25 s. pour une collation faite par le comte et deux par la comtesse d’Auvergne; malgré leur requête les ecclésiastiques continueront à faire la garde dans les conditions arrêtées le 5 janvier ; les commissaires des chemins feront nettoyer la ville ; les juges de la police feront échantiller les mesures ; — 21 février ; MM. Dumas et Soubre iront à Thiers avec deux délégués de Clermont parler au Comte au sujet de la trêve, ceux de Riom étant bien disposés ; — 11 mars ; MM. Roussel et autres se trouveront à l’assemblée que tiennent le lendemain ceux de Clermont au sujet de la trêve ; — 15 mars ; un pan de muraille de 22 pas s’est aujourd’hui éboulé entre la porte Poterie et celle de l’Hôpital, il sera refait à journées; —10 mars; MM. de Redonchai, Dumas et l’un des consuls se transporteront à Clermont pour articuler les faits concernant la trêve qui vient d’y être décidée ; — 12 avril ; nouvelles précautions pour défendre la ville, les ennemis s’étant assemblés à deux ou trois lieues pour la prendre : la brèche sera barricadée, etc.; on passera aux consuls les frais qu’ils ont faits pour la conclusion de la trêve ; les consuls ayant fait lever la barre par les portiers n’ont reçu que 2 écus ; ils l’ont acensée pour 10 écus, ce qui est approuvé ; — 29 avril ; nomination de délégués pour aller à Clermont au conseil délibérer sur la prolongation de la trêve ; on fera présent d’un poinçon de vin blanc de la valeur de 6 écus à M. de Blot, qui s’absente pour les noces de sa belle-fille ; — 4 mai ; M. de Blot s’absentant pour quelque temps, le conseil lui délaisse la maison de ville pour y loger quand il voudra ; — 25 mai ; renouvellement des précautions pour la garde de la ville à cause des nouvelles; — 3 juin; M. Soubre sera envoyé vers le roi avec un délégué de Clermont, pour traiter de la prolongation de la trêve conclue aux conférences de Gerzat des 16 et 18 mai ; à cause de la cherté du blé on visitera les greniers ; le bailli sera prié de rendre une ordonnance pareille à celle du sénéchal de Clermont, par laquelle les cens de blé sont modérés à 3 écus 1/2 par sextier ; les consuls paieront une partie de la couverture de l’église des Cordeliers, défaite, pour la défense de la ville ; — 24 août ; MM. Claude Roussel et Amable Montorcier sont nommés pour aller à rassemblée des bonnes villes le lendemain, et aux conférences qui doivent se tenir à Gerzat pour la prolongation de la trêve ; approbation de Pacense pour 19 écus des droits de pacage appartenant à la ville ; à cause des troubles, les consuls prendront cette année un écu seulement comme droit de marchage pour les habitants d’Aubière cultivant au terroir de Beaulieu; M. Balthazar Trottier, ayant coupé tous les arbres vifs d’une terre tenue à cens de la maladrerie d’Herbet, sera cité pour faire estimer le dommage et asseoir le cens sur une autre terre, si celle dépouillée de ses arbres ne peut plus le porter; on sollicitera une ordonnance défendant aux pauvres lépreux de contracter mariage soit à l’infirmerie, soit ailleurs pour venir s’y retirer, à peine de punition corporelle et d’exclusion ; on fera également visiter ceux qui se trouvent à ladite infirmerie pour renvoyer ceux qui ne seraient point suspects de lèpre ; vu le petit nombre de pauvres qui s’y trouvent, ils ne recevront que trois émines de blé par mois ; — 17 octobre ; les vendanges commenceront le 22 octobre ; — 9 novembre ; la nouvelle est arrivée que le duc de Nemours avait investi la ville d’Ambert; comme il est à craindre que ne réussissant pas il se rabatte sur le bas-pays, on s’occupe de nouveau de la défense de la ville ; plaintes sur le peu de compte que les habitants font de la garde; on mandera à M. de Blot de revenir; — 15 novembre; lettres de MM. de Rieux et de Florat avertissant que les ligueurs veulent surprendre la ville, et de se garder de ceux qui pendant les trêves ont fréquenté Billom et Riom; les capitaines, assistés d’un Ou deux consuls, visiteront les lieux suspects ; rejet de la requête d’Antoine Roux-Mondillier tendant à emporter le bois et la tuile de la couverture de la tour joignant la porte de Bise en montant à la Rodade, laquelle va en ruine, vu que son père l’avait couverte; les administrateurs des pauvres se plaignent du fumier amassé dans le jardin de l’Hôtel-Dieu pour le fait de la plate-forme ; il sera transporté à cet ouvrage ; attendu la guerre ouverte il sera fait défense de fréquenter « les personnes et lieux tenens le party controre»; —17 novembre; les consuls ont écrit à M. de Blot ; Ambert a été pris ; défense à M. Guillaume Roussel, récemment prisonnier en l’armée du duc de Nemours, de sortir de la ville: « afin qu’il ne tumbe en mesme inconvénient » ; on fera un rôle de 272 écus pour partie des frais de la dépense de la ville; — 28 novembre; M. de Blot est arrivé la nuit passée avec 10 ou 12 hommes de cheval et a été conférer, ensemble MM. Roussel et Montorcier, avec le comte d’Auvergne, sur la défense de la ville; M. de Blot aura 100 liv. par mois; le comte donnant ses gardes pour garnison, on les logera dans les auberges en leur donnant 2 s. pour leur entretien et 5 s. pour leurs chevaux; en attendant la levée de la crue on empruntera 272 écus qua seront donnés par moitié à M. de Blot et au capitaine Bénard, commandant les gardes du comte; — 6 décembre; nomination des auditeurs des comptes; ratification en consulat des conventions faites avec M. de Blot; MM. Gilbert Baudrain, de Paris, et Michel Charrier, de Gerzat, chirurgiens, exerceront dans la ville à la place de ceux qui se sont absentés ; il sera défendu au gardien des Cordeliers de recevoir aucun étranger sans la permission des .consuls (Cette défense était demandée dans les lettrés de MM. de Rieux et de Florat); — 9 décembre; on fournira les 10 ou 12 paires de bœufs demandées par le comte pour la conduite de l’artillerie; les propriétaires seront payés des journées et garantis contre la perte de leurs bœufs.

            Dates extrêmes : 1592
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 31     1594
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture contient un fragment d’acte du xive ou xve siècle. — 1er janvier; conseil tenu à la porte de l’Hôpital immédiatement après un consulat : précautions à prendre pour la défense de la ville à cause de lettres du gouverneur et de M. de la Guelle, gouverneur d’Issoire : il y aura deux capitaines de gardé chaque nuit, l’un avant, l’autre après minuit, le jour tous deux feront la gardé ensemble ; la garde se fera en personne, sauf pour les sexagénaires et les infirmes, les capitaines n’engageront que des soldats munis d’armes, défense de porter des masques ; on commencera les réparations par le pilier du barri joignant la porte de l’Hôpital, et par le creusement du fossé entre cette porte et la Poterie; les consuls seront gardés indemnes de tout ce qu’ils auront à, payer pour les tuiles, pierres et bois qu’ils prendront à Ségur; — 6 janvier; nomination de quatre capitaines, un par quartier; règlement pour la garde, y seront contraints les vachers demeurant hors la ville; nomination pour conseillers, des trois anciens consuls et de douze autres; nomination des officiers de la ville; les consuls auront le droit de prendre d’autres sergents, s’ils ne peuvent s’accorder avec ceux qui sont en charge; on continuera à entretenir les deux sentinelles du clocher, à chacun des cinq corps de garde, les consuls donneront vingt fagots avant minuit, et vingt après, et s’il vient des fagots de Lezoux, les consuls en achèteront; on continuera la fourniture de la chandelle aux corps de garde ; ainsi que celle des carrons et gerbes de paille ; la maison de ville ne sera pas acensée, M. de Blot y ayant encore des meubles ; les consuls acenseront le droit de barre : « à périls .et fortunes », le banc à vendre le cuir et la pêche des fossés ; on fera les processions accoutu­mées à Orcivai et Manglieu « si l’injure du temps le permet », sinon on fera comme les années précédentes ; on entretiendra l’organiste ; sera obligé d’assister aux consulats quiconque paye au ,pipins deux écus d’impôt royal ; on fera rapporter de Clermont les « hays de Nically »(?-); le Prieur géra sommé de réparer la « gelinefve » du Moûtier (l’entrée de l’église), où l’on baptise les enfaijts; — 11 janvier ; M. de la Fin a demandé que la ville lui députât quelqu’un pour qu’il l’informe des ordres du roi : on enverra savoir comment font les échevins qui ont reçu semblable lettre; — 12 janvier; on enverra seulement un messager à M. de la Fin s’excusant sur les carabins tenant le troisième parti qui ne font que cornar et sont un grand nombre à Mozac; — 16 janvier; le capitaine Champagne, de la garnison d’Aulnat, a écrit aux consuls que. les habitants de Montferrand ayant dit qu’ils pendraient ceux de ses soldats qu’ils pourraient prendre, il fera la guerre à tous allants et venants dans la ville : on lui répondra que personne n’a tenu des propos semblables et que la ville veut se gouverner selon l’ordonnance de M. le comte; la porte de Bise sera ouverte le lendemain, jour de Saint-Antoine; M. Fouchier, capitaine du quartier des Moulins, a fait exécuter quelques vachers manquant à la garde, mais n’a pu faire exécuter le métayer de M. de Vendègre, ses meubles étant chez ledit de Vendègre ; les habitants du territoire de Beaulieu seront tenus à la garde, et, si l’on ne peut saisir leurs meubles, on interdira l’entrée de la ville à eux et à leur bétail; — 19 janvier; les consuls ont reçu par M. de Rivoire une lettre du roi : la ville entend se maintenir toujours sous son obéissance; MM. de Rivoire et de la Fin seront remerciés;— 1er février; no­mination de députés pour la réunion avec ceux de Clermont et Riom qui doit avoir lieu dans la ville afin d’arriver à une trêve; — 3 février; après lecture faite de lettres des échevins et des consuls de Riom, il est décidé : que les députés doivent consentir à la trêve, si elle est de tous points semblable aux articles accordés à Gerzat et Saint-Alyre; ils remontreront qu’il n’y a point de prêche dans la ville d’Issoire, comme on l’impute à tort; les prédicateurs ne devront point parler contre le roi ; le comte d’Auvergne sera prié de faire cesser les courses des voleurs ; défense sera faite de forger encore des sous, attendu qu’il y en a beaucoup de faux ; — 5 février ; nouvelles précautions pour la garde de la ville à cause d’avertissements reçus : on doublera le lendemain la garde de la Saunerie avant minuit et celle des Moles après minuit ; — 7 février ; les échevins ont envoyé copie d’une lettre de M. de Florat demandant qu’on vienne le trouver à Chateaugay pour le fait des trêves ; comme il n’y a aucun passeport, on s’informera auprès des échevins pour savoir qu’elle sûreté il y a à y aller; —16 février; précautions pour la garde de la ville pendant la foire; — 26 février; le peuple, irrité de ce que les carabins ont arrêté un hospitalier, nommé Antoine Dupuy, et un laboureur, nommé Torranches, a fait un prisonnier, qui dit s’appeler M. du Monteil ; le marquis (de Canilhac ?) l’a envoyé réclamer par M. de Comblât : on lui répondra que le peuple est tout mutiné, et qu’on ne peut le rendre que les prisonniers de Montferrand ne soient rendus ; on consultera le consulat sur cette affaire ; M. Dalmas, consul, pour repousser les courses des carabins, a fait quelques embuscades de nuit; on passera aux comptes des consuls les dépenses faites à cette occasion : aussi seront passés aux consuls les frais faits « pour le feu de joye pour le faict de la rédi» tion de la ville de Lion sous l’obéissance de Sa » Majesté, soit pouldres, processions et toutes » aultres choses »; — 13 mars; imposition des tailles, crue extraordinaire, deniers communs : on fera un rôle séparé pour la crue dont le roi a remis la moitié ; nomination des asséeurs ; garde pour la foire de la mi-carême ; nomination de commissaires pour conduire plus secrètement la défense des privilèges de la ville sur lesquels entreprennent ceux de Clermont; Jean de Fontenilles, acenseur de la commanderie de Ségur se plaint des dégradations qui y ont été faites : les consuls informeront sur ce point; La Chaise demeurera quitte au sujet de certains hommes, d’Herment et autres lieux, et de leurs chevaux (il semble qu’on le poursuivait pour avoir reçu des étrangers) ; les anciens bailes d’Herbet seront poursuivis pour rendre leurs comptes, les nouveaux n’osant s’immiscer dans ladite charge auparavant, et la maison tombant en ruines; on donnera 2 écus à Antoine Bernard, commissaire des chemins pour le roi; — 17 mars; Toufnoël ayant été surpris la nuit même par les carabins rebelles, M. Benoid, premier consul, ira voir ce que l’on fait à Clermont et l’on avertira au son du tambour tous les soldats qui veu­lent aller secourir le lieu de Tournoël; ils seront conduits par le consul Dalmas ; — 1er avril ; les consuls ont reçu lettres du roi « tendant » à ce qu’il aurait plu à Dieu de lui faire vaincre ses ennemis et entrer dans Paris ; on fera une procession, on chantera le Te Deum et on fera un feu de joie à la Rodade et aux Taules; on tirera les pièces d’artillerie qui sont aux tours et l’on criera : vive le roi ; on fermera la porte de Bise pour 15 jours à cause d’avis reçus du gouverneur ; on fera augmenter le banc des consuls pour que le lieutenant général puisse s’asseoir avec eux ; — 13 avril ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le lendemain par le gouverneur : on consentira à s’engager pour 7 ou 8,000 écus pour racheter certaines places tenues par les rebelles : on les prendrait sur les 97,000 écus ordonnés être imposés sur l’élection de bas-Auvergne, ou on les imposerait ; s’il était parlé du rétablissement en un corps des villes rebelles et de l’acquittement des dettes, les délégués demanderaient de prendre avant d’opiner l’avis d’une assemblée générale, les trésoriers généraux n’ont point voulu ordonner que la ville ne paierait que la moitié de la commission envoyée par les élus malgré le don qui en a été fait, les consuls n’en paieront néanmoins que la moitié; — 27 avril; les consuls ont reçu une lettre de ceux de Riom les priant, eux et les échevins de Clermont, de les aider à entretenir une garnison laissée par le gouverneur à Mozac pour chasser les carabins : on enverra à Clermont se concerter avec les échevins ; s’il était accordé de contribuer à ladite garnison il faudrait que les frais tombent sur tout le Pays; — 1er mai; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée par le gouverneur pour le 10 mai : les délégués agiront d’après les résolutions du précédent conseil ; la porte de la Rodade sera ouverte toutes les fêtes (elle paraît avoir été condamnée aupara­vant);—15 mai; le gouverneur sera prié de laisser le Pays envoyer au roi pour lui présenter divers articles rédigés à la dernière assemblée ; — 20 mai; aux derniers États tenus à Clermont il a été conclu que toutes les villes s’obligeraient avec les échevins pour emprunter l’argent nécessaire aux magasins de munitions de guerre afin de chasser les ennemis de Mozac, Nonette, Montpensier, Chambon, Peyre-en-Brivadois : le conseil donne pouvoir de ce faire aux délégués qui y iront aux États; — 30 mai; les États ayant résolu que chaque ville fournira des soldats pour la reprise de Mozac et autres lieux, le conseil décide que la ville en fournira trente ; on passera aux consuls les frais faits pour la collation de M. d’Effiat lorsqu’il fut dans la ville; on priera M. Potière, lieutenant du bailliage, de faire défense de porter en la ville aucun bois venant des vignes ou d’ailleurs à peine d’amende, de prison et de pilori, lequel sera dressé exprès place des Taules ; — 3 juin ; on empruntera 100 écus pour la solde des 40 soldats que la ville doit fournir d’après la décision des États. On ne s’obligera pas pour garantir Clermont contre la perte de l’artillerie; elle est assez cautionnée par « la vie des soldats et autres gentilshommes»; M. de Cebazat sera prié d’accepter la charge de capitaine des soldats de Montferrand et M. Belletier celle d’enseigne; les villes ayant résolu que Clermont, Riom, Montferrand et Aigueperse décideraient pour toutes sur le fait de Tournoël et de Mozac, M. Benoid, premier consul, est nommé pour faire partie du conseil que les quatre villes formeront pour cet objet; on fera raccommoder le pont de Lyon et celui qui va à Saint-Jean-de-Ségur; les cahiers des frais faits pour la guerre en 1591,1592,1593 seront vérifiés par M. le lieutenant Potière;—18 juin; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le lundi suivant : il vaudra mieux chasser les ennemis par composition que par guerre; il faudra pour ce, convoquer toutes ces villes. Renouvellement des ordres pour la garde ; — 7 juillet; M. Dalmas, consul, qui commandait les soldats de Montferrand, est revenu à cause de la maladie de sa femme; il est également besoin d’envoyer de nouveaux soldats à Tournoël, étant nécessaire que ceux qui y sont viennent se « refrechir », attendu qu’ils n’ont ni solde, ni pain, ni vin: tous frais faits pour donner à boire aux soldats seront passés au sr Dalmas; il sera prié de retourner à Tournoël avec d’autres soldats volontaires qui lui seront donnés; on mettra hors la ville des sentinelles perdues; — 9 juillet; les soldats qui sont à Tournoël n’étant que volontaires s’ennuient d’y rester : les consuls en engageront 20 à un écu par jour; afin de pouvoir les payer, ils auront droit à contraindre les habitants à fournir jusqu’à un écu; sur le rôle non échu des deniers communs ; les habitants de Clermont ne voulant laisser aller leur artillerie à Tournoël que si elle est garantie contre les chances de perte, la ville s’obligera avec les autres ; on fournira 20 écus pour la part de la ville dans la solde des officiers d’artillerie, quoique Clermont, comme ville capitale représentant le Pays, dût en faire l’avance; —19 juillet; renouvellement des ordonnances pour la garde; les frais faits pour les soldats et pour le souper du marquis d’Effiat, qui vint de Clermont avec 55 chevaux, seront passés aux consuls, ainsi que ceux nécessaires pour payer quelques piques perdues, empruntées à divers habitants, une rondache à M. de Vandègre perdue le jour que les troupes furent battues, et la cuirasse et le pot de tête de M. Benoid; mandat des délégués à l’assemblée des villes., convoquée pour le jeudi suivant : le marquis d’Effiat qui y assistera sera prié d’aider le Pays à se débarrasser des voleurs; M. Benoid, délégué, l’assurera que la ville ne désire rien que d’être de sa bonne grâce; — 28 juillet ; la dernière assemblée des bonnes villes a offert à Montferrand, pour garder ses mois­sons, 20 soldats étrangers, payés sur les 40,000 écus ordonnés par le roi pour la guerre ; ils seront refusés, il n’en est pas besoin; la porte de la Rodade sera murée, le marquis d’Effiat ayant prévenu que les ennemis, grâce à quelqu’intelligence, voulaient surprendre la ville de ce côté,; — 6 août; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le dimanche suivant : on remerciera le connétable et le comte d’Auvergne de leur bon vouloir envers le Pays, on ne se portera point caution pour la rançon du marquis d’Effiat ; on le reconnaîtra comme lieutenant du gouverneur. On fera les processions d’Orcival et de Manglieu ; — 20 août; mandat de M. Benoid, délégué à l’assemblée des quatre villes convoquée pour le.... : avant de lever des arquebusiers pour chasser les carabins, il faut attendre le retour des délégués du Pays et une assemblée de toutes les villes; pour le moment, le gouverneur emploiera ses gardés et les garnisons. Michel Alenai (?), d’Aulnat, réfugié à Montferrand ne paiera que même taille que l’année dernière; le surplus de sa Cotisation, s’il y en a, sera alloué aux consuls; toute la poudre que fera la ve Viallard, jusqu’à un quintal, sera prise par les consuls; — 4 septembre ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : le gouverneur, revenant de Lezoux, a composé avec les ennemis tenant la Molière., moyennant 2,000 écus : on répondra que le Pays ne peut imposer ladite somme ; il vaudrait mieux faire une composition générale. Le maître d’école, M. Georges Février, veut se retirer, il sera prié toutefois de finir son aimée; on mettra les gardes des vignes jeudi prochain; — 19 septembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le....., il n’est pas besoin d’envoyer au-devant du roi, avant que l’on ne soit bien sûr qu’il vienne dans le Pays ; si le gouverneur va au-devant de lui il sera prié de faire auparavant quelque paix avec les carabins ; avec le don de 40,000 liv. (ou écus) fait par le roi, on achètera de la poudre et des balles ; avis sur diverses affaires avec des créanciers ; on paiera les frais du délégué envoyé de Bilioni par le commandement du gouverneur ; on transigera avec le Gevaudan pour 20,000 liv.; le gouverneur, non le Pays, devra nommer un lieutenant en l’absence dudit gouverneur. Les consuls s’enquerront de la maladie qui règne à Cournon ; règlement pour la garde des portes ; Pierre Lamorat est commis au mesurage du sel et du vin vendu dans la ville; — 9 octobre; les vendanges commenceront le 11 octobre; — 20 octobre; mandat des délégués à l’assemblée des quatre villes convoquées pour le lendemain : on s’efforcera de faire avec ceux de Montpensier et Saint-Pourçain la trêve au sujet de laquelle les habitants d’Aigueperse ont fait des ouvertures; —27 novembre; nomination des auditeurs des comptes ; on déduira aux enfants de feu l’avocat Dumas le cinquième de leurs tailles; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 1er décembre : les 20,000 écus accordés par le roi pour les frais de. la guerre ne pourront être divertis de cet objet; les frais faits par Glermont et Riom depuis le commencement des troubles et Ceux que d’autres villes ne manqueront pas de présenter devront être vérifiés par MM. de là Cour des comptes, les frais faits pour le siège de Tournoël, par les délégués du Tiers État; le remboursement demandé par la daine de Tournoël pour les frais faits pour le siège de cette place ne peut être accordé, la perte venant de sa faute; le Tiers État ne peut non plus admettre semblable demande faite par les habitants de Paulhaguet à cause du siège du Chambon; cela regarde le gouverneur. Les habitants devront se pourvoir en justice contre les acenseurs du domaine du roi qui ne veulent recevoir la quarte de blé pour huit coupes; précautions à prendre pour la foire de Saint-André; on enverra vers le roi pour se plaindre que la justice n’est pas convenablement rendue à Montferrand vu que M. Potière y possède à lui seul cinq offices; savoir : conseiller à la Cour des aides, lieutenant général et lieutenant particulier au bailliage, châtelain et lieutenant de châtellenie : « le moindre desquelz qu’est le lieutenant de la chastellenye a esté possédé par homme si digne que sa capacité le mist au rang de Chancellier de France, qu’estoit monsieur le chancellier Bourg » (Dubourg); le délégué devra demander la désunion du bailliage et de la châtellenie, qui existait lors de la réunion de la ville à la couronne et s’opposer à ce que M. Potière exerce ces cinq charges ; Jacques le Noir aura un écu de gratification comme les autres soldats qui ont été à Tournoël; les consuls antiques auront une clé des archives et les nouveaux une autre.

            Dates extrêmes : 1594
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 32     1596
            Présentation du contenu :

            — 7 janvier ; différend entre MM. Ponson Rizot et Jacques Cartauld sur la place de premier consul, le premier disant qu’il a été nommé premier consul, le second qu’ayant été second consul en 1584, le rang de premier consul lui appartient de droit; l’assemblée maintient M. Ponson Rizot comme premier consul; nomi­nation pour conseillers des trois antiques consuls et de quinze autres personnages; renouvellement des pouvoirs aux capitaines et lieutenants; avant de nommer les asséeurs on attendra d’avoir reçu les commissions des élus ; vu l’inimitié qui est entre eux il ne sera fait pour le moment aucun cadeau aux dits élus, sauf 2 fromages à M. Neyron; M. Rizot sera député à l’assiette, il remontrera la pauvreté de la ville et s’efforcera de la faire décharger du plus de belluges qu’il sera possible ; nomination des officiers de la ville, continuation des gages ordinaires; à cause des sentinelles on n’acensera pas les tours ; on acensera la pêche des fossés, le banc à vendre le cuir et la barre au péril des fermiers ; nomination des capitaines ; règlement de la garde ; les frais qu’elle nécessite seront passés aux consuls, etc.; les habitants payant au moins un écu d’impôt royal devront se trouver au consulat ; les pauvres d’Herbet ont présenté requête pour être payés de leur pension entière et faire réparer l’infirmerie qui s’en va en décadence ; MM. Raymond et de la Grellière sont députés pour poursuivre les bailes et fermiers; nomination pour trois ans des administrateurs des pauvres et de l’Hôtel-Dieu; — 15 janvier; les trésoriers généraux demandent que la ville, malgré le don du roi, paye la totalité des deniers royaux de l’année dernière : on en déli­bérera en consulat; — 7 février; conformément aux privilèges de la ville aucune marchandise apportée à Montferrand aux foires ne pourra être saisie (la crainte qu’il en fût autrement inquiétait les marchands); on enverra divers personnages faire cette déclaration à Brioude, Issoire, Coudes, Neschers et autres lieux ; on la fera publier à Clermont et autres lieux ; —18 février ; précautions pour la foire des Provisions; — 24 mars; nomination des asséeurs, ils imposeront outre les deniers royaux et les deniers communs diverses sommes dues aux consuls de 1589, 94, 95; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le dimanche suivant : avec les deniers étant aux mains des échevins on paiera ce qui est dû à M. Arnauld et à Mme Henequin; touchant l’exécution d’un arrêt entre les bonnes villes, les délégués remontreront que d’ancienneté il y a toujours eu deux délégués ; mais que pour éviter toutes difficultés on pourrait n’en taxer qu’un ; on fera créer des défenses pour empêcher d’emporter le blé hors du pays ; le procureur du roi à la Cour des aidessera prié de faire informer contre ceux qui font lever des contributions sur le pays (pour être payés directement de ee que le Tiers État leur doit? ) ; on consentira à rendre compte à Paris ; il n’y a aucune raison que le Pays participe au paiement des dettes faites par les villes de la Ligue; au cas où on n’obtiendrait pas que les réclamations sur ce faites fussent jugées par la Cour des aides au lieu de l’être par le sénéchal de Riom, on en appellerait comme déni de justice; on rappellera au gouverneur ses promesses de faire vider la province aux gens de guerre et, pour cette année, on lui paiera son plat ; les consuls emprunteront la moitié des commissions de l’année dernière; le roi en avait fait remise, mais les trésoriers généraux poursuivent les consuls antiques pour en être payés ; M. Amable Montorcier ira à Riom faire vérifier par les trésoriers généraux l’état des frais faits par la ville pendant la guerre afin d’en être payé; on fera dresser celui des frais de l’année dernière pour les sièges de la Molière, Chaptuzat et Tournoël; M. de la Fin a été pourvu de la charge de capitaine en même temps que de celle de bailli; on lui écrira qu’il ne doit point y avoir de capitaine à Montferrand et, en même temps, on formera opposition; un consul se transportera vers l’official pour le prier de faire prompte justice au curé Chastrat « que ladite ville n’a veu faire chose sinistre ny de mauvais exemple » et de le leur rendre pour Pâques « afin que ladite ville ne tumbe en inconvénient de confaizion »; dans le procès fait par le prieur à cause des réparations de la geneline (?) les consuls se gouverneront d’après le conseil de leur procureur à Paris; on remontrera audit prieur qu’il doit y avoir quatre moines pour faire le service divin et un prêtre pour porter la croix aux processions et que les moines ne doivent point entrer dans la ville sans leur grand froc ; les capitaines devront faire leur devoir concernant la garde; les portiers ne laisseront sortir les chèvres et pourceaux que conduits par le. gardien de la ville ; — 1ermai; M. Ferrier, de Clermont, va à Paris faire vérifier les frais du Pays : on lui donnera 8 écus par avance en lui faisant entendre que la ville ne sera point ingrate s’il peut faire quelque chose pour elle; —19 mai ; les consuls ont reçu six commissions : on ne les imposera point pour le moment, mais on s’entendra avec les consuls de Riom afin d’obtenir une nouvelle déclaration du roi confirmative de la précédente datée de Lyon, avec injonction de comprendre les privilégiés dans l’assiette desdites commissions; on réparera au plus tôt le pont qui va à Saint-Jean-de Ségur, les tours de la ville et la cabane de Bise pour la garde; M. Antoine Bernard, commissaire des chemins, sera sommé de les faire accoutrer aux frais des aboutissants ; la porte de la Rodade sera ouverte les jours de dimanche et de fête et son guichet le vendredi ; les capitaines devront veiller à faire faire la garde, attendu les nouvelles « qui occurrent de jour à autre » ; la sentinelle de la porte sera continuée pour un mois ; les bailes de la charité donneront à nouveau cens les terres de la charité tombées .en friche; nouvelle ordonnance sur la garde des chèvres et pourceaux ; il sera défendu de faire paître les moutons depuis le chemin de la barre en haut, à peine de confiscation desdits moutons ; — 1er août; renouvellement des ordonnances pour la garde; on enverra des exprès où l’on dit qu’il y a des troupes, on mettra deux sentinelles perdues et l’on murera la porte de la Rodade; les nouveaux administrateurs des biens des pauvres seront obligés à signer le compte dressé par M. Pasturel, un de leurs prédécesseurs; — 6 août; les délégués à l’assemblée des quatre plus prochaines villes, convoquée pour le jeudi suivant, refuseront de délibérer sur les lettres reçues du roi, jusqu’à ce que toutes les villes aient été réunies; ils remontreront que la ville a dépensé plus de poudre que toute autre pendant les troubles. Les administrateurs des pauvres d’Herbet poursuivront M. Tiolier pour avoir coupé des arbres dans un fond par lui acensé; — 25 août; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le …; les lettres de Sa Majesté ne concernant pas le Pays, le voyage en cour des échevins et consul de Riom se fera aux frais de leurs villes; quant au recouvrement des poudres, on remontrera le peu de moyen qu’a le Pays d’y satisfaire; l’accord négocié avec M. de la Boulaye par MM. Vachier, Cambray et Fouchier sera agréé; on formera opposition à l’exemption de tailles prétendues par ceux d’Usson ; ceux d’Aigueperse prétendent avoir fait certains frais pour démolir la tour delà Bussière; il n’y a pas apparence que leurs réclamations soient fondées, la chose ayant été faite par lès voisins ; on consentira aux lettres d’assiette obtenues par le gouverneur et le marquis de Canillac, pour l’année seulement, et à condition qu’ils feront vider le pays à toutes garnisons, spécialement à celles d’Issoire, Montrodès et Brioude, et des places remises aux propriétaires; avant d’accepter celles obtenues par le baron de Gimel, on verra si les exempts y sont compris et si la composition est avantageuse; le gouverneur, qui compte aller vers le roi, sera supplié de lui recommander la province ; pour éviter les frais, il serait bonde convoquer les dix-neuf villes deux fois par an et, en cas d’affaires urgentes, les sept plus prochaines seulement, qui rendront compte à l’assemblée générale; M. Bunyer devra être nommé secrétaire du Tiers Etat; les commissions dont il a été question le 19 mai et autres survenues depuis seront imposées, les autres villes l’ayant fait; Claude Gobelin, maréchal-ferrant, demande la réédification de sa forge à la porte de l’Hôpital : on ne le lui accordera point, mais il sera indemnisé; on enverra un exprès à M. de la Fin pour le prier de ne pas trouver mauvais que la ville s’oppose à ce que, comme bailli il prenne la qualité de châtelain et capitaine; — 15 septembre; on ne signera certains mémoires que ceux de Riom veulent présenter au roi qu’après diverses précautions; — 9 octobre; M. Giry ayant obtenu la commission nécessaire pour ce, les consuls poursuivront M. de la Fin, pour lui faire retrancher de ses qualités celles de capitaine et gouverneur de la ville ; M. Chastras demande à être reçu comme curé, malgré l’opposition qu’y met le vicaire nommé par le prieur; il se pourvoiera devant l’official; on paiera au sr Paris les boulets qui peuvent lui rester de ceux commandés en 1593 et on les retirera ; le quartier de la Vacherie entrera en garde aujourd’hui; — 20 octobre; les consuls ont reçu des élus 13 commissions; elles seront imposées, sauf une de 160 liv. 37 sols 2 den. pour rembourser les échevins de Clermont pour certains frais, attendu qu’ils sont débiteurs envers le Tiers État de dettes de même nature; Pierre Ronat, boucher, que des infirmités empêchent d’exercer son état demande que la ville lui fasse remise du cens de son banc pour une année; sa requête est renvoyée aux administrateurs des pauvres ; M. Chastras demande audience pour qu’il puisse exercer la cure de la ville ayant satisfait à la sentence de l’official : attendu que, les jours passés et le jour même, scandale public « c’est pansé fere » entre ledit M. Chastras et M. Domyn. Chaverlange, commis par le prieur à l’exercice de la cure pendant l’interdiction de M. Chastras, les consuls chargeront le chanoine Lamorat ou autre d’exercer ladite cure, jusqu’à ce qu’autrement y ait été pourvu par le prieur (?) et l’on retirera le ciboire et autres choses qui sont à la ville ; Barthélemy Obignat fera réparer à ses frais la maison de la ville où il se tient, la halle au blé et la cabane de la porte de Bise, attendu qu’il jouit de ladite maison gratis; les vendanges commenceront le 29 octobre; on ouvrira une porte entièrement et le guichet d’une autre; les juges de la police feront chasser de la ville une infinité de vagabonds étrangers qui s’y sont retirés ; — 27 octobre; on enverra un exprès au président de Vernyes et autres, au sujet des prétentions de ceux de Bordeaux qui veulent faire distraire le Limousin du ressort de la Cour des aides de Montferrand ; on enverra aussi un exprès à Lyon aux Grands-Jours, où les villes de Clermont et Riom voudraient faire décider le partage entre elles du bailliage de Montferrand; —.27 octobre; MM. de Vernyes, Moranges et Perdrix seront remerciés du zèle qu’ils portent à la ville : les lettres d’augmentation de la Cour des aides seront retirées de chez la femme dudit Perdrix; les consuls feront mettre à exécution l’arrêt obtenu contre le prieur, il lui sera en outre remontré de donner à la ville un vicaire ou curé; M. Plaignes sera envoyé en cour pour s’opposer aux entreprises de Clermont et de Riom contre la, ville et suivre le procès contre M. de la Fin et les autres affaires; on réparera la muraille de la maison de ville et du palais; on baillera à cens une maison d’Herbet et quelques terres des pauvres qui sont abandonnés; le commissaire des chemins sommera les aboutissants de faire réparer les mauvais chemins; on expulsera les étrangers pauvres qui se sont retirés dans la ville; on tâchera de savoir pourquoi le prédicateur veut se retirer; outre le bois, la chandelle et les gages accoutumés, on lui ferait quelqu’honnêteté.

            Dates extrêmes : 1596
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 33     1597
            Présentation du contenu :

            — 5 janvier ; nomination de 16 conseillers, de juges de la police, etc.; la pèche des fossés sera acensée ; nomination des capitaines et lieutenants ; tous les habitants payant deux écus de taille royale seront tenus de se trouver aux consulats, et les conseillers de se trouver aux conseils, à peine de 10 écus d’amende; les nouveaux consuls seront subrogés aux consuls antiques pour les procès soutenus par délibération de la ville; les consuls antiques devront remettre les canons, les titres concernant la ville et faire la déclaration des procès qu’ils ont; divers habitants demandent à ce qu’il soit pourvu au service divin que peut mettre en péril la contention entre le curé et le vicaire perpétuel : M. Chastras étant pourvu de cette charge de vicaire perpétuel qu’il exerce depuis de longues années au gré des habitants, il ne sera rien innové; — 11 février; règlement de la garde pour la foire des Provisions ; — 23 février ; la part de la ville a été extraordinairement augmentée sur les commissions royales de cette année : on s’informera de la cause : on en imposera seulement la moitié ; nomination des asséeurs; les consuls souffriront condamnation de payer à leurs prédécesseurs, MM. Cartaud et consorts, le reliquat de leur compte; il sera nommé trois contre-asséeurs; à cause de la cherté du blé il y a grande affluence de pauvres dans la ville : il en sera fait un rôle, pour après être fait un rôle des aisés qui seront chargés de les entretenir; les juges de la police feront la visite des pauvres étrangers et, après leur avoir donné la passade, les mettront hors la ville; Pierre Maisonneuve sera nommé portier de la porte de Bise à cause de sa pauvreté et du grand nombre de ses enfants, à la résignation d’Etienne Ladevie, portier en charge, nommé sergent royal ; il sera défendu à tous usurpateurs de placer des bancs ou étaux devant leurs portes; nomination de commissaires pour vérifier les titres que plusieurs particuliers pourraient posséder sur ce point; — 25 mars; les asséeurs refusent de continuer leur travail vu la résolution prise dans le dernier consulat de nommer des contre-asséeurs; ils cloront leurs rôles, qui seront mis en recouvrement tels quels, mais à l’avenir les contre-asséeurs seront nommés; M. Giry, procureur à Paris, se plaint de ce que l’on dit qu’il prend trop d’argent pour les affaires de la ville; il sera répondu qu’on le tient pour homme de bien et qu’il est prié de continuer à se charger des affaires de la ville; les consuls écriront de rechef à M. le receveur général Roussel pour obtenir que les élus laissent jouir la ville de l’exemption de tailles accordée par le roi; Le Large de Clermont demande à acheter la seconde herbe des prés qu’il a à Beaulieu : la ville, loin de vendre aucun pacage, compte racheter ceux qu’elle a vendus ; — 19 avril ; M. de Fontenilles représentera la ville à l’assemblée des Etats de la province et opinera comme il verra être à faire. Les consuls nommeront des arbitres pour le procès qu’ils ont avec le prieur; on donnera 20 s. aux Cordeliers, 10 s. aux religieux de SaintAntoine, 10 s. aux religieux du Moûtier pour qu’ils assistent à la procession que la ville fait faire le dimanche de Quasimodo; les administrateurs des pauvres logeront les pauvres de la ville et pourvoiront aux étrangers comme ils verront à faire ; il sera publié en place des Taules que personne ne doit refuser les doubles vieux, pourvu qu’ils soient bien marqués; — 29 avril; vu les bruits de guerre, il sera mis une guette au clocher; le tambour sonnera la diane et la retraite; règlement pour la garde; — 21 mai; M. de Fontenilles ira à Clermont représenter que la ville ayant toujours été fidèle au roi, il n’est aucun besoin qu’elle prête, à cause des nouveaux troubles, le serment de fidélité proposé par M. Savaron; les consuls feront faire la tranchée de la porte de l’Hôpital à la porte Poterle; M. Chambon, médecin, sera dispensé de la garde; les consuls mettront, s’il y a lieu, des sentinelles perdues; — 26 mai; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le ….. la citadelle d’Issoire devra être rasée; nomination d’arbitres entre la ville et M. Potière qui aurait entravé le cours de l’eau vers son entrée à la Rodade; les consuls ont reçu du chapitre l’annonce du Jubilé; il lui sera répondu que c’est à lui de le faire, sans que la ville entre en aucuns frais ; les administrateurs des pauvres feront proclamer à nouveau l’acense des terres guerpies et auront pouvoir de passer contrat au même cens que le précédent; les frais faits par les consuls afin d’amasser des soldats pour raser la citadelle d’Issoire seront passés en leur compte; — 28 mai; les consuls protestent en place des Taules contre la négligence des capitaines à faire la garde malgré les bruits de guerre; ceux-ci, par la bouche de M. Gras, capitaine de la Saulnerie déclarent qu’ils font leur devoir et que l’un des consuls et les deux sergents de la ville devraient assister à l’ouverture de la porte et con­traindre les défaillants à la garde;’ — 13 juin; M. de Fontenilles représentera la ville à l’assemblée des Trois États de la province à Clermont; il ratifiera les frais faits par Riom et Clermont pourvu que ceux faits par Montferrand le soient pareillement; les consuls ont reçu une commission de 450 liv. pour le paiement des dettes de la Ligue ainsi que plusieurs autres : les consuls n’imposeront d’autre commission que celle des dettes du Pays; — 17 août; mandat du délégué à l’assemblée des villes, convoquée pour le 20 août : le gouverneur recevra les 10,000 écus qu’il demandé, mais sans conséquence; vu la mort de M. le receveur Roussel, la levée des deniers du Pays sera confiée à un autre éclievin aux mêmes conditions; M. de la Boulaye sera payé par tous les moyens possibles; décisions concernant divers créanciers du Pays; les receveurs des tailles s’ingèrent de lever les deniers communs : comme ils y sont plus propres, on ne s’en formalisera point ; le procureur général de la chambre des comptes poursuit ceux qui ont eu des maniements de deniers pour les faire compter devant ladite chambre; cette voie est meilleure que de les faire vérifier par des députés; les députés ont fait un rapport sur le compte de M. Amable Blanc, receveur de la Ligue : ce compte sera envoyé en la chambre des comptes avec les autres; les échevins de 1588 demandent décharge de leur compte : ils se pourvoiront aussi devant la Chambre des comptes; les consuls sont poursuivis pour le fait de la subvention ; leur bétail a été conduit à Riom ; il sera recouvré au meilleur marché possible, mais le paiement de la subvention sera encore différé ; le receveur des tailles poursuit les consuls pour la moitié des tailles remise et non imposée : on enverra en cour pour avoir sur ce une déclaration du roi; pour obvier à quelques inconvénients la procession de Manglieu se fera dans la ville ; M. Chabreyras, procureur du roi, est décédé sans payer ses cotisations : les auditeurs des comptes auront égard à sa pauvreté; M. Michel Armand, vicaire nouvellement appelé dans la ville, désire y continuer son service: il sera prié de le faire; — 5 octobre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le …. le marquis de Canillac sera remercié d’avoir démoli la citadelle d’Issoire, mais puisqu’il envoie les canons en Gevaudan, c’est à cette province à payer les frais de cet envoi; il faudrait qu’il envoyât les canons à Clermont pour que le bas-pays d’Auvergne payât les frais réclamés pour le Bourbonnais par le maire de Moulins pour la part du Pays dans la composition avec M. de Laviston. M. le président Regin qui a fait une ordonnance sur le décri des monnaies sera prié d’en différer l’exécution; la guette du clocher sera entretenue un mois seulement : malgré la précédente délibération, Pierre Dusne sera portier de la porte de Bise et non Pierre Maisonneuve ; — 18 octobre; mandat de M. de Fontenilles, député à l’assemblée des prochaines villes : le duc de Bouillon sera prié de ne point faire passer ses troupes par la province; le procureur général a remis aux consuls les lettres de déclaration du roi confirmant la remise des tailles faites à la ville; M. Potière sera assigné en matière possessoire pour rétablir l’entrée de l’eau dans son état primitif; les vendanges commenceront le 24 octobre; — 23 novembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le …. : on paiera à M. de Canillac 1,000 écus promis à M. de Gajers (?) pour quitter le palais et citadelle de Brioude et quelques autres frais; le député en cours sera, s’il est possible, de Montferrand pour s’occuper en même temps des affaires de la ville ; le roi ayant fait cette année don de 45,000 écus, les trésoriers généraux seront sommés d’en faire jouir le peuplé; seront passés aux consuls les frais faits pour la garde le jour que M. de Laviston était aux champs, et ceux de feu de joie; — 30 novembre; nomination des auditeurs des comptes : M. de Fontenilles fera les remontrances nécessaires pour le prochain département des tailles à M. l’élu Begon chargé de la chevauchée dans le prévôtage; M. de Fontenilles, député en cour par le Pays, sera chargé des affaires de la ville ; les frais du voyage à Riom pour avoir entre autres choses l’avis des trésoriers sur la réparation du château seront passés aux consuls ; M. François Montorcier, fermier du prieuré sera député pour recevoir avec le prieur M. Michel Armand en qualité de curé ou vicaire perpétuel.

            Dates extrêmes : 1597
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 34     1592-1599
            Présentation du contenu :

            Minutes et extraits de procès-verbaux.— 1592, 1er janvier; extrait de consulat; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; — 5 janvier; extrait de consulat; — 1595, 5 juillet; lettre des échevins; ils mandent aux consuls de Montferrand d’envoyer l’un d’eux le vendredi matin conférer d’une affaire d’une grande importance pour la paix; — 10 juillet; lettre des échevins convoquant les consuls pour le lendemain; M. Arnous, passant par leur ville, leur a fait entendre pourquoi il est venu à Clermont avec M. de Châteauneuf ; — m. j. ; extrait de conseil tenu sous la porte de l’Hôpital; MM. Pasturel et Benoît, délégués à l’assemblée des trois villes convoquée pour le lendemain, auront charge de pourvoir à l’entretien de 300 hommes pendant un demi-mois pour la reprise de Tournoël ; lesquels hommes seront sous la conduite de M. de Châteauneuf; ils pourront pour ce, conjointement avec les délégués de Clermont et de Riom, s’engager pour l’emprunt de 600 écus comme représentant le Tiers État ; — état des vivres nécessaires à 400 hommes pour un mois ; d’après la pièce précédente, M. de Châteauneuf demandait seulement 300 hommes (ces 4 pièces de 1595 sont attachées ensemble) ; — 21 septembre ; le comte d’Auvergne a mandé aux consuls de payer leur portion de la composition faite avec la garnison de Montpensier pour qu’elle ne ravage point le Pays : comme la portion de la ville ni la commission en vertu de laquelle elle serait imposée n’apparaissent point d’après la lettre du comte, il ne sera pour le moment fait ni imposition ni paiement; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le dimanche suivant : ils rapporteront le texte de la composition avec ceux de Nonette, revenant à 20,500 écus, la ville ne pouvant en délibérer sans la connaître ; ils remontreront qu’il importe de poursuivre la révision des commissions en faisant disparaître le privilège des exempts et villes franches ; — 3 octobre ; mandat des délégués à l’assemblée des quatre villes convoquée pour le lendemain : ils représenteront ne plus pouvoir supporter les impositions si ìa ville de Clermont et les privilégiés n’y sont compris; — 1597, 21 mai ; les échevins ont mandé aux consuls d’envoyer le plus grand nombre possible d’hommes armés pour faire vider la citadelle d’Issoire que les gens de guerre refusent d’abandonner : trois à quatre cents arquebusiers fournis par Clermont, Riom et Montferrand sont nécessaires pour cet objet : il sera déclaré que la ville de Montferrand étant de la plus haute importance, il est impossible de la dé­garnir, que les consuls n’ont pu y trouver que huit ou dix hommes sans armes ni habits demandant 3 écus par semaine pour aller aux villes frontières et’ qu’il y aurait grand danger à dégarnir la ville ; ce résultat sera transmis au marquis de Canillac et l’on offrira de faire la portion des deniers demandés à la ville; — 1599, 3 janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; — 1599, 22 juin; commencement d’un conseil concernant le mandat à donner aux délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 24 juin; quelle conduite tiendra-t-on touchant l’indemnité requise par Mme de Canillac touchant les 100 liv. pour lesquelles son mari s’ôtait obligé pour le Pays à cause de la reddition de Brioude; consentira-t-on à la vérification des lettres d’assiette obtenues par M. Forget pour être remboursé de 1,500 liv. prêtées pour la reddition de Cusset, etc.; — s. d., XVIe siècle (?); 6 fragments de consulats ou conseils ou notes pour leur rédaction.

            Dates extrêmes : 1592-1599
            Importance matérielle : 16 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 35     1601-1626
            Présentation du contenu :

            Minutes et extraits de procès-verbaux. 1601 (sans indication de jour) ; il sera offert au tuteur des mineurs de feu Robert Tiolier, la somme de 30 écus pour les frais faits pour la ville dans le procès Forest;., etc. les autres pièces seront analysées à leur registre respectif.

            Dates extrêmes : 1601-1626
            Importance matérielle : 20 pièces
            Données techniques : papier

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