État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série BB. Administration communale
      Dates extrêmes : 1327/1800

      • E-dépôt 113 II BB 101     Droit de bourgeoisie
        Présentation du contenu :

        — Le dimanche après Saint-Georges (27 avril) 1327. Pierre Ayrald, tenant le sceau royal à Montferrand, déclare que Pierre Pao(?), de Paulhac, a fait serment d’acheter une maison à Montferrand, d’y demeurer et d’obéir à la coutume, et affirme que les consuls ont promis de le recevoir comme bourgeois de la ville ; — 1506, 4 décembre ; les consuls accordent à Phelupt Malos, nouvellement établi à Montferrand, d’être, à partir de la Noël prochaine, exempt pendant trois ans de toute contribution; néanmoins, il sera tenu au guet et à la garde des portes; — 1617, 9 novembre. Louis XIII, considérant que depuis les troubles, beaucoup de personnes étrangères ou de provinces éloignées viennent s’établir dans les villes sans donner « aulcune cognoissance d’eux » aux habitants, d’où il pourrait arriver que certains apportent altération à la concorde et aux bonnes mœurs qui sont parmi les anciens habitants, ordonne que tous ceux qui voudront s’établir dans une ville de quelque qualité et condition qu’ils soient devront déclarer à la maison commune d’icelle cette intention et sa cause, leur lieu de naissance et leur qualité, afin que s’ils ne sont reconnus « bien conditionés ils soient mis hors et ceux qui sont établis depuis trois ans feront pareille déclarations; » 1620, 7 décembre; Louis XIII, confirme les lettres précédentes et les étend aux bourgs, villages et autres lieux; copie.

        Dates extrêmes : 1327-1620
        Importance matérielle : 2 pièces
        Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II BB 118     Prestations de serment des consuls
        Présentation du contenu :

        Extraits des registres du bailliage d'Auvergne à Montferrand. — 1er janvier 1656. — 2 janvier 1657 (deux exemplaires).

        Dates extrêmes : 1656-1657
        Importance matérielle : 3 pièces
        Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II BB 119     Déclaration de résidence
        Présentation du contenu :

        — 1566 : déclaration de deux personnes qui veulent être habitants de Montferrand. — 1587 : 3 déclarations de changement de résidence. — 1er décembre 1616 : requête des consuls adressée à la cour des aides afin que le conseiller Trottier soit tenu d'établir de nouveau son domicile à Montferrand (2 pièces). — 1625 : signification de changement de résidence. — 1644 : déclaration de changement de résidence d'Amable Chambrial, maître courrier.

        Dates extrêmes : 1566-1644
        Importance matérielle : 8 pièces
        Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II BB 120     Convocation des habitants
        Présentation du contenu :

        — 31 décembre 1656 : exploit de signification d'arrêt pour la nomination des consuls. — 15 avril 1616 : procès-verbal de la convocation des habitants appelés au conseil de la ville. — 26 mars 1562 : mandat d'aller en cour donné par les consuls à Joseph Albrat et antoine Depreys.

        Dates extrêmes : 1562-1656
        Importance matérielle : 3 pièces
        Données techniques : papier

      • E-dépôt 113 II BB 126     Office municipal
        Présentation du contenu :

        Pièces pour l'enquête de vie et de mœurs de Victor Jourdan, marchand banquier, pourvu de la charge de lieutenant de maire ancien et alternatif de Montferrand.

        Dates extrêmes : 1723
        Importance matérielle : 2 pièces
        Données techniques : papier

      •    Procès-verbaux de consulats et conseils
        Dates extrêmes : 1440/1731

        • E-dépôt 113 II BB 1     Procès-verbaux sommaires de consulats
          Présentation du contenu :

          15 juin ; on imposera une demi-taille pour les réparations de la ville et l’on fera payer promptement ce qui a été prêté ; 6 juillet ; on tâchera d’obtenir pour Montferrand la monnaie de Saint-Pourçain ; on mettra sus les lettres des princes (?) ; on affermera le droit sur l’entrage du vin ; on réparera les fossés du mieux que l’on pourra; on changera les gâtiers; 28 juillet; il faut 500 réaux pour avoir la monnaie de Saint-Pourçain donnée par le roi à Montferrand : ils seront payés par ceux qui doivent avoir les offices, et la ville y aidera jusqu’à la somme de 100 livres; 5 septembre; le roi demande aux bonnes villes 6,000 liv. dont la part de. Montferrand est 400 liv. elles seront payées au moyen d’une taille ; trois personnes par quartier vérifieront auparavant les diminutions ou augmentations de biens des habitants; 9 octobre ; le roi demande 5 sous par charge de vin ; les consuls agiront le plus sagement qu’il se pourra; faudra-t-il faire vérifier les lettres de don de 2,500 liv. fait par le roi à la ville ; même résolution; — 1441, 9 janvier; le roi demande les 1,000 liv. octroyées par les seigneurs et les bonnes villes à Issoire : pour la part de Montferrand faire compensation avec le don du roi ; pour les 100 liv. demandées aussi par le roi les lever sur ceux qui doivent l’argent des tailles.

          Dates extrêmes : 1440-1441
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 2     Recueil d’actes
          Présentation du contenu :

          — Notes des armes sorties de la chambre de la ville pour le service public; 8 pierriers de fer, etc.; —1485 (n. st.), 5 janvier ; serment prêté entre les mains des consuls, par Jean de Lizieux, châtelain : il jure de respecter les privilèges de la ville ; inventaire des armes étant en la chambre de la ville, lesquelles les consuls reconnaissent avoir reçu ; 20 janvier 1487 ; Faugerat reconnaît qu’ils les ont rendues à leur sortie de charge; —1490-1494; quittances; —1490, 27 mai; Martin Polisson afferme pour 4 ans la pêche des fossés de la ville, moyennant 55 liv., payables à la fin desdites quatre années ; 28 mai ; par délibération de consulat Jean Garreau, sainctier, est exempté de toutes tailles sa vie durant, moyennant quoi il s’engage à refondre la cloche nommée Marie, fondue l’année précédente et fendue par cas fortuit; — 1461 ; titre du recueil des consulats tenus par les consuls nommés le 27 décembre 1461 ; 27 décembre; les consuls nomment Philippe de Boulogne, médecin de la maladrerie d’Herbet; 28 décembre; Pierre Bonhomme se démet de la charge de maître du gouvernement d’Herbet (seules pièces inscrites de l’administration des consuls susdits); — 1489, 23 juin; dictum de l’arrêt contre Cusset; — 1493, 4 août ; accord entre les consuls et Georges Jadon : les consuls pourront prendre l’eau d’Artière à travers le pré dudit Jadon de la Sainte-Madeleine à la Saint-Martin pour arroser le pacher commun des bœufs de Pralong, moyennant la somme de 10 liv. une fois payée; 4 septembre; paiement du dégât fait à Pierre Magne, en traversant son champ pour conduire la pierre prise à Croële; 19 juillet; serment de Jean de Lizieux, de nouveau châtelain; 26 août; Charles VIII commet les consuls de Montferrand pour faire visiter Gabrielle Charpine, de Royat, et lui interdire la fréquentation des gens sains, s’il y a lieu, nonobstant l’appel fait au Parlement par ladite Charpine de la juridiction de la purge; —1506, 7 août; mention que Jean Galaubet et Pierre Couronne, consuls, assistés d’Andrieu-Parrot, de Jean Blanchethon et de Pélisson, rédacteur de la note, ont mesuré le tour de la ville qui s’est trouvé être de 1477 aunes (?) de Paris; ce qui fut fait parce que les consuls avaient voué la ville à N. D. de Prospérité à la chapelle de Montferrand et promis de lui donner « la sainte » (enceinte) de la ville de chandelle de cire « moyenant ce qu’il luy pleust par sa grâce avoir la ville pour recommandée envers Dieu, affin qu’il lui pleust faire cesser la maladie de peste qui ja estoit bien en la ville, laquelle chandelle fut bruslée en ladite esglize au-devant de la glorieuse Dame, laquelle par sa grâce nous eusi pour recommandés » ; — 1475, 20 décembre ; accord entre les consuls de Montferrand et ceux de Riom ; les habitants de Riom ne paieront point le barrage de Montferrand et vice versa ; —1476,19 janvier ; les consuls de Montferrand reconnaissent avec reçu des consuls de Riom, diverses pièces concernant l’opposition par eux faite au droit de barre; — 1473, 23 décembre; sentence contatant que les habitants de Montferrand ne doivent point d’amende en cas de fol appel; —1500,21 août; Pélisson reconnaît avoir reçu des consuls les mesures d’étain à mesurer le vin, c’est-à-dire, une quarte, trois chopines et une pinte; notes diverses ; —1508, 1er avril ; installation et serment de Jean Loste comme châtelain : contient les lettres de Louis XII (Lyon, 26 mars 1507 n. st.), le nommant à cette charge; — paiements (le dernier du 15 janvier 1511) faits à Jean Malet, sur 430 liv. à lui dues pour le métal fourni pour la cloche ; — 1557, 27 avril ; assence pour 29 ans à Henry Crenylhon de la pêche et autres fruits de la portion des fossés comprise entre le saut de l’eau vers la porte de Bise et le trou de Merdanson; — 1507, 17 juillet; ordonnance du châtelain : le pain devra être de bon poids ; les revendeuses ne pourront acheter au marché avant 9 heures, de la Toussaint à la Mi-Carême, et 8 heures de la Mi-Carême à la Toussaint ; défense d’acheter du bois ou des tuiles avant qu’ils n’aient été exposés au marché; défense à tout autre qu’au maître ou à la maîtresse de rapporter des vignes, des « égratz, alemandes » ou noix, ou du bois, défense de laisser circuler les porcs dans la ville, sinon aux heures où le porcher en prend charge ; — 1511,12 janvier; les consuls reçoivent le serment des luminiers, et après des administrateurs des bienfaits aux âmes du Purgatoire; 7 février; sentence du châtelain annulant une saisie de biens meubles comme contraire aux privilèges de la ville; — 1507, 10 août; défense de par le châtelain de conduire le bétail dans les terroirs où sont les vignes, d’y aller prendre des bois, des pierres, jusqu’après les vendanges, etc.; le châtelain interdit à Jean de la Mathène et à Perrot Amyt (?) gâtiers, d’exercer leur office, les consuls ayant appris qu’ils y ont délinqué; — 1490, 6 août; défense de la part du châtelain de Montferrand d’acheter de la toile ou du fil ailleurs qu’au marché; commencement d’une sentence de Christophe Regin, concernant les droits de pacage de la ville à Croële..., etc.

          Dates extrêmes : 1461-1557
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 60     Extraits de consulats et assemblées générales ; notes pour leur rédaction
          Présentation du contenu :

          — 1631, 26 juin ; extrait du conseil de ce jour; —1632 , 23 janvier; notes des affaires à traiter dans un conseil secret ; notes sur les affaires à traiter en divers consulats ; — 14 novembre ; noms des assistants au conseil ; notes sur divers consulats de cette année de la main de Gabriel Pasturel ; — 1633, 6 janvier ; note des affaires à traiter en conseil; note touchant la résolution prise par la Cour des aides de casser l’élection du conseiller Dumont nommé consul ; on se gouvernera d’après l’avis de MM. Fouchier et Pasturel; fera-t-on proclamer dans les villes voisines l’arrêt confirmant la foire des Provisions ? — s. d. (?); M. Goy écrira à M. Dumont; on enverra jusqu’à Nevers faire pro­clamer l’arrêt de la foire des Provisions ; — 14 février ; note des affaires à traiter au conseil ; brouillon du procès-verbal : il sera présenté requête au lieutenant général pour le paiement de M. Pasquier et Gauthier, notaires de Riom, venus à Clermont voir comment faisaient lès marchands pendant la foire des Provisions; — 21 février; paiera-t-on au chapitre deux (ou dix) grand-messes du SaintEsprit ou de Notre-Dame et trois processions générales à ... faites les 21, 23 et 30 janvier? — 25 février ; note sur le conseil ; — 22 mars ; note sur le conseil; — 14 avril; note sur le consulat; MM. Giry (Goy?), Delaval et Fouchier iront au devant de la troupe attendue et essaieront de la détourner ; — m. ann., extrait sans date de jour; — 1638, 12 août; procès-verbal de l’assemblée générale ; — 1645 , 25 novembre ; extrait du Procès-verbal de l’assemblée générale ; — 1685 ; composition du conseil de ville.

          Dates extrêmes : 1631-1685
          Importance matérielle : 28 pièces
          Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 3     1470-1500
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux et notes pour leur rédaction. — 1470, 21 décembre; le roi, par ses lettres du 27 novembre dernier, a mandé aux consuls de Montferrand de donner la somme de 200 liv. à Clarambault de « Champainghes » , commissaire pour conduire l’artillerie, et aussi de lui livrer les pièces d’artillerie que la ville pouvait avoir, ce qui a été également mandé aux autres bonnes villes : les consuls emprunteront les 200 liv. demandées ou affermeront la barreau plus offrant payant d’avance; ils offriront une somme pour ne point livrer l’artillerie de la ville; Jean Cosson, Jacques Mallet, Pierre Palisson (sic) et Guillaume Dumont sont nommés auditeurs des comptes des consuls ; — 1474, 21 octobre; les consuls emprunteront la somme nécessaire au paiement de la part de Montferrand dans le bétail et les fromages que le roi mande d’envoyer au siège de « Perpinhe» (Perpignan); — 1482, 29 décembre; note pour la rédaction d’un consulat: les consuls en charge demandent des auditeurs de leurs comptes; — 1483, 25 janvier; nomination de nouveaux consuls, approbation du compte des anciens; — 22 février, on donnera la taille à lever à Mérindel pour 100 liv. de gages et 12 d. par livre, ou bien on prendra un collecteur par quartier; on poursuivra l’affaire du pâtural Nalyas; 23 mars; — André Roux, Pierre Thorenches, Georges de la Ramée, Hervé Esclarzit, Antoine Dupeilh et Étienne Giry sont nommés gardes de la ville pendant la contagion, leurs gages seront fixés d’accord avec eux; une fois la cour partie de Montferrand, personne ne devra porter les armes dans la ville sous peine de la hart, ni être dans les rues la cloche sonnée ; — 19 novembre; les trois États de la province devant se réunir à Montferrand, on parera l’Hôtel de Ville ou toute autre maison pour qu’ils puissent s’y tenir; Pierre Reboul et Gilbert Lesclauze qui vont à Paris pour l’affaire du pâturage Nalyas, s’occuperont de l’affaire du ressort ; — 20 décembre; Pierre Reboul sera envoyé aux États généraux; — 1484, 20 janvier; on poursuivra le procès des exempts et les consuls seront garantis de tous dépens; on enverra vers le roi Pierre Reboul, J. Albiat et Durant Faugerat; — 2 juin; on s’obligera à garder indemnes Issoire et les autres villes qui s’adjoindront à Montferrand pour la poursuite du siège des exempts ; — 21 juin; plusieurs habitants poursuivent les consuls devant les élus, la taille étant suivant eux mal exéguée; de l’avis unanime des assistants, elle sera réxéguée par les quatre consuls avec Michel Jadon, Guillaume Pichier, Henry de Reboul et Pierre Mor; il sera interdit d’ajourner les consuls devant les élus en matière de surindiction, les plaignants nommeront un arbitre et les consuls un autre; — 1486, 31 décembre ; on donnera quittance aux consuls : nomination des consuls nouveaux ; — 1488, 6 et 10 mai; la ville prendra à son compte les procès que certains particuliers ont à cause des dîmes par eux acquises: Pierre Jadon et Pierre Serbier sont chargés de cette affaire: chacun préviendra sa femme et ses enfants de ne prendre de chandelles pour l’église et la chapelle, ailleurs que chez la luminaire; — 1489, 9 juin ; la cloche que l’on compte faire pesera 60 quintaux net, le choix de celui qui la fondra est laissé aux consuls : pour les cloches qu’ils fassent ce qu’il est devoir à faire; — 16 août; nomination d’auditeurs pour les comptes des voyages faits à Paris à la poursuite du siège des exempts ; — 1490, 10 janvier ; les consuls auront quittance de leurs comptes ; les bailes de la charité ont rendu les clés ; ils n’auront point encore décharge; nomination des nouveaux consuls; —1491, 4 janvier; compte rendu des consuls, ils ont quittance, nomination des nouveaux consuls; — 1495, 13 janvier; rapport des auditeurs; approbation des comptes des consuls; — 1597, 28 avril ; le bailli sera défrayé à sa première entrée dans la ville comme bailli; — 1498; Jean Pradal haranguera le lieutenant; — 1499, 19 janvier; on clora le compte, des consuls, lequel a été vu par les auditeurs; la remise de la taille au lieutenant restera en suspens afin de voir s’il rend encore des services à la ville ; nomination des nouveaux consuls; — 29 juin; conseil tenu sur la manière d’exécuter les bulles et lettres royales confirmant l’appointement fait entre les consuls et le prieur de Saint-Robert de Montferrand ; — 17 mai 1500; conseil; avis divers sur la question de savoir si l’on doit porter aux élus du roi le rôle des beluges suivant la revue faite du temps de M. Belisme; le clerc de la ville ne remplit pas sa charge : comme il a été nommé en consulat; il faut le révoquer en consulat ; il est trop tard pour curer les fossés; on fera une nouvelle, cloche; — XVe siècle; consulat; reddition du compte de consuls (illisible).

            Dates extrêmes : 1470-1500
            Importance matérielle : 24 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 4     1481-1483
            Présentation du contenu :

            — 1481, 14 janvier; les anciens consuls, leurs auditeurs et les nouveaux consuls reverront les comptes desdits anciens consuls; nomination des nouveaux consuls; 21 janvier; les nouveaux consuls prêtent serment entre les mains du châtelain; étrousse de la Barre à Jacques Vieulx, moyennant 358 liv. ; 30 janvier; Jean Girard, de Prondines, reconnaît devoir aux consuls 12 liv., parce qu’ils ont reçu sa sœur à la maladrerie d’Herbet (cette pièce est cancellée); 21 mars; Olivier Champe, Jean Percheron, Guillaume Dumont, etc., répartiront la taille; les consuls feront la revue des beluges ; en cas de réclamations en surindiction, les consuls jugeront sans faire de procès; ce. qui se trouvera resté dû au compte des consuls de 1480 sera imposé ; — 1482, 6 janvier ; rapport des auditeurs des comptes des consuls de .1481 : il sera donné quittance à ceux-ci ; nomination de nouveaux consuls ; divers particuliers ont baillé certains articles : ils seront remontrés au gouverneur; 19 janvier; le gouverneur, Jean de Doyat, ayant ordonné aux consuls sous peine de leur vie et de la confiscation de leurs biens de verser 80 écus d’or pour être portés à Franchise (Arras), au lieu, a-t-il dit, des ménagiers que le roi avait d’abord ordonné d’y envoyer, les consuls ont donné ladite somme; 16 février; étrousse de la Barre à J. Vieulx pour 323 liv., plus 4 bâtons d’artillerie ou 12 écus; — 16 février 1482; nomination de personnages pour répartir la taille : deux consuls et le clerc iront vers le roi pour tâcher de recouvrer l’argent du fait d’Arras et exposer les griefs de la ville contre le gouverneur et son frère ; 1er mars ; conseil : Pierre Reboul et Guillaume Delaigue iront à Clermont le lundi suivant (4 mars) à l’assemblée convoquée par le comte d’Auvergne et le gouverneur, et si sa réponse n’est point satisfaisante, Pierre Reboul et le clerc iront vers le roi exposer les doléances de la ville ; de là le clerc ira à Paris poursuivre l’affaire du pâtural Nalyas; notes sur la ferme des tailles ; — 1483,12 février ; étrousse et ferme de la Barre à Vieulx pour 316 liv.

            Dates extrêmes : 1481-1483
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 122     27 décembre 1489
            Présentation du contenu :

            Consulat tenu le 27 décembre 1489.

            Dates extrêmes : 27 décembre 1489
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 6     1506-1522
            Présentation du contenu :

            —1506, 5 janvier; les consuls auront acquit de leur administration en payant le reliquat ; nomination des nouveaux consuls; Bonore, clerc de la ville, qui veut quitter cette charge, sera appelé au prochain consulat pour que l’on sache quelles pièces il a de la ville ; M. Pradal ira à Paris aux frais de la ville; Martin de la Brosse aura 60 s. tourn. pour avoir servi la gendarmerie ; — 1517, 9 juillet; conseil : les consuls rapportent qu’ils ont été à Clermont où étaient en outre réunies les villes de Clermont, Riom, Issoire et Billom (fragment); — 1518, 4 décembre; les consuls transigeront avec l’abbaye de Saint-Allyre au nom des habitants possédant des biens dans le terroir de Neyrat : ceux-ci paieront pour ce à ladite abbaye le 14e des blés et vins, au lieu de la dîme entière ; — 1519, 18 décembre; nomination d’auditeurs pour les comptes des consuls, on poursuivra l’entérine­ment des lettres royales permettant d’abattre les halles car en temps de peste les malades s’y réfugient et il s’y commet « tout plain d’inssoulances et meschanssetés » (une partie des assistants fut toutefois d’un avis différent et demanda que l’on nommât personnages pour voir ceux qui avaient intérêt à la démolition des halles); les élus de Clermont ont appelé au parlement de certaines inhibitions à eux faites touchant un procès pendant en la cour de l’official contre ceux qui avaient fait venir au marché de Montferrand des tonneaux cerclés et merrains en les empêchant d’aller à Clermont : on soutiendra le procès; — 1520, 1er janvier; il faut aviser à imposer l’impôt royal et diverses autres dépenses (procès-verbal inachevé, aucune délibération ne suit l’exposé des consuls); — 31 janvier; le châtelain ayant fait crier et afficher une taxe du pain et fait d'autres proclamations sur la prise et le relâchement du bétail, sera prié de les retirer comme contraires aux privilèges de la ville, sinon on en appellera; en faisant la revue de la ville, les consuls ont trouvé du bois et du vin chez des gens qui n’ont ni héritages ni argent, on les déférera à la justice; — 10 avril; on priera le lieutenant général d’aller en cour pour les affaires de la ville ; — 29 mai; rapport du lieutenant général envoyé en cour; le pavé de la rue de Merdanson sera réparé ; on exécutera les lettres touchant la démolition des halles; l’auditoire du Saint-Esprit sera préparé pour les Grands jours aux frais du roi; — 1521, 2 juillet; conseil : sur un procès avec Clermont; — 3. août; conseil : la manière dont les consuls ont fait la munition ordonnée par le bailli est approuvée; les consuls logeront les 200 chevaux qu’on leur a annoncés depuis ; on défendra aux habitants de sortir de la ville jusqu’après le départ des gens d’armes, et pour y veiller on mettra des hommes de garde aux portes et dans les fossés ; les consuls et les assistants à ce conseil se transporteront vers le lieutenant général qui est de leur avis ; — 1522, 5 janvier; les quatre consuls et quatre autres personnages sont nommés exégueurs des tailles; les consuls choisiront un collecteur pour les lever ; les bailes de la Charité pourront donner à cens la grange d’Herbet pour les dépenses de la ville ; on fera un rôle particulier de 3 s. pour liv. ; — 5 et 6 janvier ; notes concernant la criée de la taille et de la ferme de la Barre; la nomination des nou­veaux consuls, le serment prêté par les gâtiers et les luminiers ; — 12 janvier ; Martin Bezard lèvera cette année les tailles royales moyennant 120 liv. tournois de gages ; — 2 février ; conseil : suivant la demande du connétable, la ville armera un certain nombre de personnes pour s’opposer au passage des gens de pied qui veulent traverser l’Auvergne; — 16 février; conseil : on fera un présent au général Boyer qui est venu dans la ville; — 24 mars; on fera un rôle de 3 s. pour liv. pour la crue des archers; on gardera les portes à tour de rôle à cause de la peste; messire Pierre ayant eu Pacense des vignes, ce qui n’est pas agréable à la ville, les consuls agiront pour le mieux; il est inutile de publier les lettres de la duchesse sur la traite des blés ; — brouillon du susdit procès-verbal; il porte la date du 23 mars; — 12 avril : à cause de la peste les consuls nom­meront un capitaine et dix hallebardiers; les bailes, de la Charité remettront aux consuls le blé de l’aumône de l’Ascension; ceux-ci en feront des aumônes particulières aux infects; 30 juin; conseil : en réponse à diverses demandes du capitaine des archers, il est décidé de lui donner sa livrée et de faire1 comme les autres villes ; le capitaine aura 100 s. de gages par mois, s’il ne s’en contente pas on en prendra un autre ; il sera assisté de quatre halle­bardiers et du clerc de la ville à 40 s. par mois; on donnera un cheval de 10 à 12 liv. aux archers pour porter leurs harnais; on fera une aumône de 3 septiers de blé aux pauvres infects.

            Dates extrêmes : 1506-1522
            Importance matérielle : 19 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 5     1514-1519
            Présentation du contenu :

            Le parchemin du dos est un ajournement du tribunal de la purge contre Michel Matherault, de Comptournat, 6 septembre 1509 — 1514, 2 janvier; on imposera 3 sols pour livre de plus que l’année dernière pour les dépenses de la ville : nomination des exégueurs des tailles; 8 janvier; les consuls n’ayant encore pu trouver de collecteur et menacés d’être arrêtés à cause du terme échu de la taille se procureront de l’argent au moins de frais possible; 20 mars; à l’assemblée des bonnes villes, on soutiendra qu’il faut faire l’enquête contre le syndic du Gévaudan au sujet des habitants de Prades; 30 avril; on aidera jusqu’à la somme de 25 liv. le prieur datis le procès qu’il a à soutenir contre le chapitre de Clermont au sujet des dîmes de Gandalhat; les consuls sont approuvés d’avoir acheté aux enchères la maison de la chancellerie mise en vente par les officiers du roi ; en cas de surenchère ils devront surenchérir; on fera vider la ville à un nommé de Batel et quelques autres nouvellement établis dont la ville n’a aucun avantage à espérer à l’avenir; les consuls feront chaque année une revue des nouveaux venus pour procéder de même, s’il y a lieu; 31 décembre; on donnera acquit aux consuls; les gâtiers à l’avenir auront des gages au lieu de faire une quête en blé et vin ; nomination des nouveaux consuls ; — 1515, 2 janvier; on imposera pour les affaires communes autant de deniers que l’année dernière; s’il est possible, on réparera le passage sous le Puy de la . « Catherou » (maintenant Catharou); il faudrait faire un pont là où l’eau est détournée pour aller passer sous le pont de Griousle; 7 avril; deux gendarmes de la compagnie du duc d’Albany en garnison à Montferrand ayant troublé par des menaces le présent conseil (ou consulat), il est décidé de mettre 12 du 15 personnages « des plus agilles » pour faire la police de la ville et de porter plainte à B. Maurel, lieutenant général; 5 août ; on s’opposera du mieux que l’on pourra à l’arrêt accordant aux religieux de Saint-Allyre les dîmes de Neyrat au préjudice du prieur; on donnera en trois ans à Jean Pradal la somme de 600 liv., moitié du prix payé pour la nouvelle charge d’en1 quêteur, moyennant quoi il fera la résignation du dit office, comme procureur de Pierre Anthoine, acquéreur de ladite charge (il semble que l’autre moitié dût être payée par les praticiens de la ville); les gâtiers auront 60 sols de gages ou seront remplacés; on donnera 25 liv. (Clermont devant en donner 25 autres) aux marchands qui se chargent de conduire au camp le bétail que doit fournir le Pays, et ce pour « obvyer à la fureur du prince » ; 4 octobre ; les consuls nommeront six personnages pour s’opposer à toute violence, si en vertu de l’arrêt obtenu, les religieux de Saint-Allyre veulent percevoir la dîme sur le terroir qu’ils prétendent indûment être de Neyrat; 4 novembre; on enverra la vraie valeur de la barre, en réponse aux lettres missives demandant la valeur de tous les deniers provenant de dons royaux; 8 novembre; on demandera au châtelain de recevoir en argent au lieu de blé les cens dus au Roi, puisque depuis deux ans il n’y a pas de receveur; 26 décembre; nomination des auditeurs des comptes, du consul Pierre Ardier pour aller à Clermont faire la taxe du rôle des frais (des députés aux assemblées des bonnes villes ?) ; le nouveau receveur des droits du roi ne voulant point recevoir la valeur du blé en argent, la ville se joindra aux procès qui seront faits sur ce; on remboursera ceux à qui les gendarmes ont perdu du linge et de la vaisselle d’étain ; — 1516, 1er janvier; de Notre-Dame de mars à la Madeleine, nul ne pourra nourrir de moutons le long des chemins; même défense pour le gros bétail de Notre-Dame de Mars à Notre-Dame de Septembre ; quittance donnée aux anciens consuls; nomination des nouveaux; 6 janvier; on imposera cette année 2 s. 6 d. de plus que l’année dernière pour les besoins de la ville; 2 septembre; cinq personnages et le clerc de la ville iront aux États mandés à Riom le 3 septembre par la duchesse de Bourbon; les députés voteront suivant les résolutions prises à Clermont par l’assemblée des bonnes villes, assemblée où les consuls ont été, mais n’ont point opiné n’ayant pas convoqué de consulat avant de s’y rendre; 7 septembre; si au retour du Puy le connétable passe par Montferrand, on le recevra solennellement; pour faire sonner les grosses cloches on paiera 10 sous, pour les petites 5 s., les étrangers seront taxés par les consuls; le ban des vendanges sera fixé par les consuls d’après le rapport de ceux qui gardent les vignes; 14 décembre; nomination de quatre personnages au lieu de deux pour surveiller les réparations de l’église Notre-Dame ; le règlement sur la sonnerie des cloches est rapporté sur les plaintes des laboureurs qui ne refusent jamais d’aider à la réparation de l’église; comme avant on paiera 5 sols à chaque trépas et 10 s. 6 d. à chaque bout de l’an; 28 décembre; les consuls ont donné à Michel Ribyère la collecte des tailles royales et de celles des réparations à mettre prochainement, et ce afin qu’elles soient levées promptement pour éviter un emprunt; approbation de leur conduite; —1517, 1er janvier; quittance don­née aux anciens consuls, nomination des nouveaux consuls; 11 janvier; on imposera pour les besoins de la ville seulement la somme totale de 1,800 liv. ; 2 juin; on fera un pont sous le Puy de la Catharou avec un pavé des deux côtés du pont, on commencera aussi le pavé près du moulin de Peguot pour contenter ceux de Clermont ; on donnera 300 liv. aux marguilliers pour les réparations de l’église; 19 septembre; au sujet des dîmes de Neyrat, il ne faut appointer qu’au 20e ou au 16e pour être sur le même pied que les voisins; 21 septembre ; à cause de la stérilité on donnera aux bœufs d’affan pour les faire pacager jusqu’à la Toussaint les prés depuis le chemin venant d’Herbet jusqu’au pont de l’hôpital Gauthier : « qu’est despuis la chaussade en hault du cousté de Clermont, compris les prés de la Pralette ? »; on fera vider la ville aux étrangers sans aveu; les ven­danges commenceront à Croël et Gandalhat le jeudi (24 sept.) et le vendredi suivants et après on vendangera partout; 27 décembre; les consuls remontreront au prieur qu’il n’a pas le droit de choisir le prédicateur, comme il l’a fait ce jour d’hui, toutefois le prédicateur engagé étant un augustin, grand personnage, on le laissera prêcher; —1518, 3 janvier ; nomination des nouveaux consuls ; 4 janvier; mention que les consuls ont reçu de Christophe Regin les grands privilèges de la ville, les lettres de sauvegarde du connétable de Bourbon et autres pièces; 24 janvier; on imposera pour les deniers communs autant que l’année précédente; on poursuivra le procès contre Jacques des Murs, Pierre Travers et les consuls d’Issoire, toutefois on le terminera si l’on peut par un appointement; les consuls choisiront quelqu’un pour avoir la garde de ceux qui font des larcins; défense sera faite aux voisins du marché de prêter des quartes pour mesurer le blé; 10 mai; les bouchers ayant appelé de l’ordonnance rendue par le châtelain en exécution du consulat du 2 septembre 1516, offrent de s’en désister si on leur offre une pâture pour leurs moutons ; on continuera à faire exécuter ladite ordonnance, mais l’on n’entend point par là empêcher les bouchers de paître les guérets et le long des chemins en s’y rendant; 20 juin; les villes sont convoquées à Clermont le mardi suivant, 22 juin, afin de savoir s’il faut aider à l’exécution des lettres royales obtenues par les consuls d’Issoire pour rendre l’Allier navigable jusque près de cette ville; si l’assemblée vote pour ce quelques deniers, Montferrand y contribuera, sinon on aidera M. de Canillac (pour rendre l’Allier navigable jusqu’au Pont-du-Château); 5 décembre; on appointera le procès au sujet des dîmes de Neyrat de la manière suivante : au lieu d’une dîme entière, on paiera le 15e aux religieux de Saint-Alyre; —1519, 1er janvier; un personnage de la ville ayant demandé la permission de réparer à ses frais la chapelle sous le petit clocher, elle lui est accordée pourvu qu’il n’y mette nuiles armes; nomination des nouveaux consuls : chacun des anciens consuls nomme 4 candidats, entre lesquels 16 candidats ou autres l’assemblée choisit les 4 consuls; 6 janvier; on imposera pour les dépenses communes la même somme que l’année dernière; 12 février; Me François Guay continuera à être chargé de la taille des pierres de l’église au prix qu’en offrent les autres maîtres, mais on lui fera secrètement quelque gratuité; 15 mars; approbation de la transaction sur les dîmes de Neyrat; 24 mai; les consuls se transporteront vers le prieur de Saint-Robert pour le prier de s’accorder sur ses différends avec le chapitre, lesquels avaient amené du désordre le jour même, deuxième jour des Rogations; 2 juin; on soutiendra contre le prieur le procès qu’il fait à Jean Raubet au sujet de certaines torches de l’enterrement de Gonin Ternes, réclamées par ledit prieur; on s’opposera aux lettres établissant une université à Issoire; 14 juin; Me Claude Merindel et son frère devront faire abattre les plançons plantés devant leur jardin dans le chemin de ceux qui passent la rivière; 19 juin; d’après une résolution de l’assemblée des bonnes villes qui ont adhéré, sauf Brioude, à certaine appellation faite par le connétable et la noblesse, les villes de Clermont, Riom, Montferrand et Billom doivent chacun envoyer un personnage en cour; on choisit Pierre Ardier à cause de la « grosse entrée et congnoissance » qu’il a tant auprès du chancelier que de M. du Bourg; 10 août; on ne tiendra que deux portes ouvertes et on les fera garder à cause du danger de peste; 19 août; le prieur de Saint-Robert ayant fait un appointement avec le chapitre de Clermont ’au sujet des dîmes de Gandailhat, il faudra faire un appointement avec ledit chapitre sur le pied du demi-dîme que l’on a accoutumé de payer; les consuls ouïront les comptes de Pierre Ardier de retour de sa mission; on fera le charroi des pierres nécessaires au pupitre (au jubé ? ) de l’église Notre-Dame, que M. Étienne Pradal, lieutenant général, veut faire à ses frais ; 29 septembre; on pourra garder les prés où il y a encore des regains sur pied ; les luminiers pourront emprunter 30 liv. pour achever l’ouse (?) et la voûte., la ville les remboursera; 29 septembre; on continuera à garder les portes; 18 décembre; on poursuivra l’entérinement des lettres du roi ordonnant la démolition des halles; 26 décembre; approbation du compte des consuls; les prédicateurs auront 20 liv. pour le Carême et 10 pour l’Avent sans plus; nomination des nouveaux consuls.

            Dates extrêmes : 1514-1519
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 7     1523
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux et notes pour leur rédaction. — 4 janvier; les quatre anciens consuls et les quatre consuls sont nommés exégueurs des tailles; ils choisiront leur collecteur au meilleur marché qu’ils pourront; on fera vider la ville à certaines gens qui ne font que piller; — 9 janvier; conseil : faut-il se rendre à Clermont où l’on a été convoqué touchant le prévôt et l’élu nouvellement créé par le roi; faut-il avoir un capitaine et à quels gages, faut-il entretenir les portiers aux frais de la ville; —15 janvier ; conseil : les consuls ne doivent point donner au collecteur des gages plus élevés que l’année précédente; ils prendront un capitaine pour six ou sept mois et en fixeront les gages; — 18 janvier : conseil : les consuls choisiront le prédicateur du Carême et fixeront ses gages; — 24 mars; conseil : le capitaine Montclou étant près de la ville, on mettra aux portes 20 hommes la nuit et 12 le jour; sept ou huit autres seront chargés d’ouïr la nuit; M. Arlaud s’assurera du nombre d’armures et de bâtons de guerre de chaque maison, les villages seront avertis de venir parler au lieutenant général;— 25 mars; conseil: on écrira à M. d’Anglars de venir avec ses archers et le plus de gentilshommes qu’il se pourra et aux villages de se tenir prêts et bien embâtonnés pour défaire la com­pagnie de Montclou; — 26 mars; conseil : on fournira de pain et de vin les gens qui sont au camp; — 7 avril; on fera trois tours et l’on mettra des dizeniers avec des capitaines aux tours et portes; on fera des canonnières aux murailles ; ces dépenses seront payées au moyen d’un rôle de 10 s. pour liv. et faites par Pierre Mallet, assisté de Guillaume Armand et Pierre Escudier; on enverra à Lyon 200 liv. pour acheter des halecrets et hacquebuttes; on se fournira de traits, de poudre, de pierres grosses et menues, etc.; les habitants payant de 5 à 35 liv. d’impôts auront à se pourvoir d’halecrets, bâtons de feu, etc., les autres d’arbalètes; — 15 avril ; conseil : deux consuls et le clerc iront à Clermont à l’assemblée des villes; — 21 avril; les consuls prendront une portion du blé de la Charité destinée à l’aumône de l’Ascension pour en faire des aumônes particulières; le reste de ce blé sera mis par les bailes de la Charité en réparations (?) au profit des pauvres ladres (on voulait probablement à cause de la contagion éviter l’aumône générale); — 10 septembre; on empruntera pour faire les réparations : on pourra recueillir les biens et les personnes des forains s’ils ne sont pas suspects; on fera dire une messe votive et faire une procession générale pour la paix ; — 20 septembre ; permission accordée à M. André Brun, médecin, de demeurer à Montferrand; même permission à Mlle l’élue Bayard; — 4 octobre; fixation du ban des vendanges; — 19 novembre; MM. Regin et autres iront voir le chancelier qui passe à Moulins pour lui parler du siège de la justice royale en Auvergne (probablement afin de l’obtenir contre Riom) ; — 6 décembre ; MM. Pelisson et Olivier Bonhomme iront à Lyon parler à M. de La Palisse au sujet des garnisons.

            Dates extrêmes : 1523
            Importance matérielle : 15 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 8     1523-1524
            Présentation du contenu :

            — 1523, 26 décembre; nomination des auditeurs des comptes; ils seront chargés de fixer les indemnités dues par le fait de la peste; — 1524, 6 janvier; nomination des conseillers; autres conseils et copies d’obligations contenues dans le registre suivant. etc

            Dates extrêmes : 1523-1524
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 9     1524
            Présentation du contenu :

            — 9 janvier; les consuls ou l’un d’eux iront à l’assemblée des bonnes villes : ils consentiront à ce que l’on fasse opposition à l’établissement d’une nouvelle charge d’élu à Clermont, à ce que l’on poursuive le procès 'contre Prades, à ce que l’office de prévôt soit supprimé; on entretiendra un capitaine jusqu’à la Saint-Jean à 60 s. par mois; on fera des défenses pour empêcher de voler le bois ; les consuls entretiendront des portefaix et portiers tant qu’ils le jugeront nécessaire; obligation des sonneurs de cloche, de Simon Reymond, serviteur de la ville; conventions avec les barriers (adjudicataires de la barre), avec les gâtiers; 27 janvier; on donnera aux francs-archers 6 ou 7 liv. pour le transport de leurs harnais ; Antoine Servolle, collecteur de la ville, reconnaît avoir reçu les rôles des quatre quartiers et des forains, plus un rôle de 10 s. pour liv. montant ensemble à 2,656 liv. 13 s. 10 den., dont il promet rendre compte à Noël; 8 février; Denis Bolard et Étienne Raffard s’engagent à servir la ville en l’état de portefaix et à enterrer les morts; 6 mars; obligation des portiers; les portes seront gardées et resteront ouvertes; on curera le fossé de Bise; 11 mai; nouvelles conventions avec Simon Raymond qui se charge de pourvoir à la garde des portes et aux infects; 29 mai; comme il ne reste plus de manœuvres pour curer le fossé de Bise, les consuls imposeront une manœuvre ou 2 s. 6 den. sur ceux qui paient moins de 10 liv. d’impôt, et une manœuvre par chaque 10 liv. de plus d’impôt; 19 juin; on fera exécuter le décret contre Vitalis malgré l’opposition du prieur, et l’on interdira l’entrée de la ville aux moines de Saint-Robert (Cf. le n° suivant) ; on habillera les francs-archers man­dés au service du roi; 5 juillet; les cinq francs-archers reconnaissent avoir reçu leur harnais de guerre, un cheval entre eux cinq, et vingt livres pour leurs gages; conventions pour la garde des bœufs d’affan; 10 juillet; de Clermont on ne laissera entrer dans la ville que les gens bien connus; le receveur reconnaît avoir reçu le rôle des réparations de la ville montant à 148 liv. 17 s.

            Dates extrêmes : 1524
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 123     21 septembre 1524
            Présentation du contenu :

            Consulat tenu le 21 septembre 1524.

            Dates extrêmes : 21 septembre 1524
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 10     1524-1526
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux et notes pour leur rédaction. — 1524, 29 février ; conseil : d’après les avis rapportés de Paris par Jean Brunei, on soutiendra le procès intenté par le procureur à la ville et aussi le procès contre ceux de Clermont; — 29 mars; les consuls emprunteront l’argent nécessaire pour payer les dettes de la ville et mettront sus un rôle de 5 s. pour liv. afin de rembourser ledit emprunt; pour faciliter la garde des portes on ouvrira seulement celles de Bise et de l’Hôpital ; les « retretz », notamment ceux de Michel Monteilh et de Lucas Fauchier, égouttant sur la rue, seront démolis ; les portefaix continueront à demeurer dans l’enclos de Colin Pegot, mais il sera indemnisé de ce qui peut lui être dû de ce chef depuis 3 ans; six gens de bien de la ville tâcheront de faire terminer par un appointement le procès fait à Pierre Mallet par le lieutenant général, M. de Bélisme et autres, au sujet d’obligations soi-disant extorquées à des marchands de Felletin; s’ils n’y réussissent point on fera examiner le procès pour voir l’intérêt de la ville ; — 1er avril ; conseil : si les charbonniers veulent demeurer comme les autres habitants de la ville, ils le pourront; — 19 juin; conseil : on mettra à exécution le décret contre Vitalis, du Moûtier, qui, en dépit de la ville, a fait enterrer Garnier sous la « gelinène » ; on interdira la ville aux moines de Saint-Robert et aussi à Mandart qui demande à entrer ; on habillera à leur discrétion les archers, lesquels sont mandés par le roi; — 23 juin; conseil : si les élus, le procureur du roi et le trésorier veulent, à cause de la peste, se retirer de Clermont à Montferrand, ils le pourront ; il est sursis à prendre une décision pour les autres habitants ; ceux de Riom ne seront admis qu’en faisant serment qu’il y a un mois qu’ils n’y ont point résidé; les consuls s’efforceront d’empêcher que le capitaine ne fasse dans la ville la montre des archers; on distribuera en aumône le blé de la Charité tant qu’il durera, après on fera la quête; on ne laissera point entrer de nouveaux pauvres; — 5 novembre; conseil : sur ce que l’on doit faire des infects qui ne veulent point tenir la maison ainsi qu’il a été ordonné, si l’on doit laisser entrer ceux de Clermont; —1525, 6 janvier; approbation des comptes des consuls de 1524; nomination des nouveaux consuls; — 8 janvier; nomination d’exégueurs des tailles ; on mettra un rôle de 10 s. pour liv. pour les dépenses de la ville ; on entretiendra des portiers et des portefaix ; il est laissé à la discrétion des consuls de nommer un capitaine à cause de la peste, et de réparer la brèche de la muraille ; — extrait du consulat précédent ou note pour sa rédaction; — 5 mars; conseil : sur la manière d’empêcher les deniers de la munition (de l’armée de Provence?) de s’égarer; précautions à prendre : on propose de faire des processions deux fois le jour, de faire un guet secret, etc.; —12 mars; à cause de la prise du roi à Pavie on mettra sus un rôle de 5 s. pour liv. pour réparer les murailles de la ville, on achètera des haquebuttes à crochet si besoin est; Pierre Mallet sera nommé capitaine général de la ville, et avec la permission du châtelain pourra contraindre les habitants à s’armer chacun selon leurs moyens; il commandera aux capitaines des portes ; — note pour la rédaction du consulat précédent; — 22 avril; conseil : sur le procès avec le prieur; — 5 juin ; on logera les garnisons ; on fera un présent honnête aux capitaines Mauriat et Beauregard ; on prêtera les tours pour les logements (?); — 5 octobre; conseil : sur les précautions à prendre pour la garde de la ville, le bruit étant venu de Riom que le roi était trépassé; — s.d. (1525); conseil : sur la date à fixer pour les vendanges; — sur la manière d’agir sur le fait des dépens obtenus par le prieur; — 1526,12 avril; si le signifitcavit de Rome obtenu par l’abbaye de Saint-Allyre contient les dîmes, on soutiendra l’opposition formée contre lui; on surseoira aux réparations, « considéré le temps qui court » ; on ne fera point d’aumône générale ; le blé de la Charité sera distribué aux pauvres infects, si la maladie « pullule » ; on ne fera point de procession à Manglieu, ni aucune assemblée de gens ; on fera un rondeau de cire contenant la dimension du tour de la ville et on le fera brûler devant la chapelle de Notre-Dame ; on fera dire une ou deux messes votives ; on donnera deux hallebardiers au capitaine de la ville; on donnera 10 liv. environ au médecin s’il reste; — 8 et 28 novembre; conseils : tous les malades ou suspects de peste seront tenus de rester enfermés dans leurs maisons, et, s’ils sortent, ils seront chassés de la ville au moins de scandale possible; on interviendra au procès fait à Jean Ayat, serviteur de la ville, par Me Jean Rudin, ledit Ayat ayant agi comme il a été décidé ci-dessus ; — 26 décembre ; diverses requêtes sont remises à la discrétion des consuls; nominations d’auditeurs pour les comptes desdits consuls; la nomination d’un sergent à la place de Gilles Poliart, décédé, est remise à une autre assemblée; — s. d. ; (1526 prob.), on continuera à nourrir les Cordeliers jusqu’à ce qu’ils puissent se réassembler comme avant la peste.

            Dates extrêmes : 1524-1526
            Importance matérielle : 21 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 11     1528-1538
            Présentation du contenu :

            — 1528, 8 janvier ; conseil où assistaient 46 personnes : le roi ayant donné le duché d’Auvergne à sa mère, le siège de la justice royale doit être rétabli à Montferrand : la négociation pouvant être longue, on enverra en cour M. Raymond Pélisson au lieu de M. Regin dont le train occasionne trop de dépenses ; autre conseil tenu le même soir; sur le refus de M. Pélisson, MM. Artaud et Audin sont délégués en cour ; — 19 juillet ; nomination de dix personnages qui seront chargés de poursuivre les affaires touchant les entreprises de Riom contre le siège du bailliage de Montferrand; les mêmes seront chargés de visiter la place où le consul Cirgues Laurens fait bâtir une maison près de la place des Quartes ; — 27 décembre; MM. Jadon et Servolle, qui refusent de remplir la charge d’auditeurs des comptes, y seront contraints, l’assemblée nomme néanmoins à leur place Pierre Champe et Guillaume Armand afin de ne point préjudicier aux consuls ; — 1529 ; extraits des consulats des 6 janvier et 13 avril ; attendu la cherté de l’année : « toutes confratryes de ceste ville tant que touche la despense cesseront », pour cette année et sans tirer à conséquence ; il n’y aura pas non plus d’aumône générale ; deux personnages seront nommés pour faire distribuer toutes ces aumônes, tant au profit de l’hôpital que : « des pouvretez et nécessitez secrètes » ; — 1530, 2 janvier ; nomination des exégueurs des tailles ; on imposera pour les dépenses de la ville un rôle de 10 s. par liv. ; on recevra le mieux possible le duc d’Albany et la noblesse d’Auvergne qui doivent se réunir à Montferrand le 9 janvier ; on fera sortir de la ville les pauvres étrangers capables de travailler, les autres auront la permission de mendier ; nomination de dix conseillers pour éviter la convocation trop fréquente du consulat; on aura un maître d’école et on lui paiera le loyer de sa maison ; — note des affaires à traiter dans le précédent consulat; — 1530, 6 août ; on informera contre les habitants d’Aubière et l’on fera un procès contre eux, si les bêtes qu’ils ont saisies étaient bien dans la justice de Montferrand; on donnera 100 liv. pour la réparation de l’église Saint-François ; on refera la cloche Notre-Dame, la ville y contribuera pour 60 liv. ; on surseoira à refaire la grande cloche; on donnera 100 s. au maître d’école des enfants de la ville ; on achètera un bon chien couchant et l’on en fera cadeau à M. de Puychalin qui est ami de la ville; — 1531, 3 janvier; nomination des auditeurs des comptes; on refondra les deux cloches dont la première fonte n’a donné qu’un métal imparfait; — 17 janvier; nomination des exégueurs des tailles; on fera un rôle de 10 s. par liv. pour les dépenses de la ville ; il y aura un serviteur pour la ville et trois portiers; même résolution sur les pauvres étrangers que l’année précédente; on louera pour le maître d’école une maison du prix de 7 liv. 10 s. ; Camil de Rozat, greffier, demande à ne point payer son impôt en tant que noble : il sera contraint à le faire, sauf à lui à se pourvoir ; — 23 août ; conseil : on recevra le cardinal Duprat avec le plus grand honneur ; on ira processionnellement à sa rencontre ; — 1531 ; conseil : MM. Coûtel et Antoine Tiolier seront envoyés à Paris pour obtenir que les Grands-Jours continuent à se tenir à Montferrand et ne soient point transportés à Riom ; les frais de leur voyage seront payés moitié par les praticiens, moitié par la ville, ce moyennant les officiers du bailliage promettent de tenir les habitants de la ville quittes du droit de scel et de greffe; —1532, 7 janvier; nomination des quatre consuls anciens et des quatre consuls en charge pour répartir les tailles, et de M. Pierre Mallet pour les départager; on imposera 10 s. par liv. pour les dépenses de la ville; comme il n’y a point danger de peste, on n’entretiendra ni serviteur ni portiers ; à cause de la mort ou absence de plusieurs « bons personnages » on demandera une diminution du nombre des belluges; nomination de 14 conseillers ; — extrait des registres de la châtellenie; même jour, serment des consuls ; —10 février; conseil : Antoine Gay, Guillaume Lozoux et Étienne Pradal sont nommés pour s’opposer à l’abolition du bailliage; —18 février; Cirgues Laurens et Antoine Nicolas seront envoyés auprès de chacune des bonnes villes en particulier pour les disposer à soutenir Montferrand dans l’affaire de la suppression du bailliage ; — 26 décembre ; nomination d’auditeurs des comptes ; — 1533, 24 juin ; sur la manière de recevoir François Ier; — 28 décembre; nomination d’auditeurs des comptes; — 1534, 12 janvier; rapport des auditeurs; les consuls auront quittance de leur gestion; les robes que la ville leur a fait faire pour l’entrée du roi leur testeront en propre à cause du travail desdits consuls : « autre et plus grant que n’a esté faict ne supporté cy devant »; nomination des nouveaux consuls; — 18 janvier ; nomination des exégueurs des tailles; les consuls emprunteront, s’il est possible, et doubleront le rôle des deniers communs pour payer les dettes de la ville; MM. l’élu Pélisson et Albiat iront en cour pour recouvrer le siège (des exempts); nomination de 12 conseillers : on rabattra à Mlle de Pérignat 2 aunes sur le velours qu’elle doit, attendu le plaisir qu’elle a fait à la ville; M. de Florat ne sera point rayé du rôle pour les dépenses de l’entrée du roi ; les consuls verront si, suivant sa requête, ils doivent faire prêcher le Carême par F. Neyrande, prieur des Jacobins de Clermont; la ville peut se passer de portiers, on conservera le capitaine, mais en lui donnant seulement 20 sous par mois ; — 1536, 16 janvier ; à cause des grandes dettes de la ville, il y aura double taille (les deniers communs égaleront la taille royale); 12 personnages plus les quatre anciens consuls sont nommés conseillers des consuls; — 5 juin; conseil : les consuls et autres notables iront remontrer au lieutenant du bailliage le scandale causé par ses querelles avec le procureur du roi au sujet du siège du bailliage; — 26 juin; conseil : on prendra en garnison les chevaux du baron de Curton plutôt que quatre hommes d’armes de sa compagnie avec leurs archers ; — 1537, 26 décembre; conseil : nomination de deux habitants comme commissaires au sujet des étapes; — 1538, 11 juin; on mettra double taille des réparations à cause de la solde de 50 hommes de pied montant à 1,200 liv. et de la fourniture de 50 quintaux de salpêtre, afin que tout le monde contribue aux grands frais incombant à la ville ; — 26 décembre; nomination des auditeurs des comptes ; Simon Reymond est nommé corretier à la place de Laurent Lyabaud décédé, il exercera cette charge en même temps que Robert Martin qui en a été pourvu antérieurement.

            Dates extrêmes : 1528-1538
            Importance matérielle : 26 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 12     1542-1550
            Présentation du contenu :

            — 1542, 5 juin; on donnera à la fin de l’année 50 liv. aux luminiers s’ils se trouvent avoir plus payé que reçu ; sans quoi ils avaient déclaré renoncer à faire bâtir; — 1543, 13 septembre; conseil : instructions pour celui qui ira le lendemain à Clermont à l’assemblée des bonnes villes ; on devra : envoyer à Paris pour supplier le roi de ne point prendre les 6,000 liv. laissées entre les mains du trésorier pour les besoins du Pays ; agir auprès des notaires afin qu’ils offrent un présent au roi pour la suppression des tabellionages ; si la somme réunie par eux était insuffisante, le Pays y contribuerait ; pourvoir au fait du sel et des garnisons suivant l’avis des autres bonnes villes; — 1544, 21 décembre; nomination des auditeurs des comptes ; on informera contre ceux qui portent préjudice aux marchés et foires; si les luminiers ont plus payé que reçu ils seront indemnisés sur la prochaine taille; — 1547, 6 janvier; nomination des exégueurs des tailles ; il sera pour les besoins de la ville fait un rôle de 2 s. 6 den. pour liv. ; nomination des luminiers et des aumôniers des âmes du purgatoire ; les consuls pourront lever sur les gens payant 5 liv. de taille, une journée de manœuvre; une journée de bête à bât et une journée de bœufs sur ceux qui possèdent une bête à bât ou une paire de bœufs; il sera nommé un personnage pour veiller à la santé de la ville et aussi quatre portiers : on enverra à Clermont voir quels préparatifs y sont faits de la prétendue foire; nomination des conseillers; — 23 janvier; conseil : à l’assemblée des bonnes villes, les délégués de Montferrand s’efforceront de racheter la gabelle; s’ils contractent des obligations pour la ville et le Pays, ils seront gardés indemnes; les exégueurs des tailles sont approuvés d’avoir surchargé le greffier et autres dont la taille n’est point perçue afin d’imposer toute la taille sans léser les veuves et les pupilles; — 17 avril ; conseil : Rogeyron avec un ou deux hallebardiers sera chargé des précautions à prendre contre la peste ; on demandera à ceux de Clermont et de Riom d’envoyer un homme à Montferrand pour faire connaître les habitants de leur ville que l’on peut laisser entrer ; — 1er mai ; on fera les recherches nécessaires pour la conservation du privilège de la barre ; les revenderesses et les étrangers pourront vendre du pain forain dans la ville, pourvu qu’il soit de poids; — 8 août; Georges Gaschier et Victor Lozoux iront en cour pour obtenir la confirmation du privilège de la barre et aussi le ressort de Vic-le-Comte, Latour et autres seigneuries; on demandera à un élu du roi, ami de la ville, de faire la revue des belluges ; comme il n’y a plus de danger de peste, Rogeyron sera pour le moment cassé de sa charge ; la leyde du sel ne rapportant presque rien depuis le bruit de l’établissement des magasins à sel, Malesaigne qui l’a acensée doit être désintéressé (sa requête est jointe au présent procès-verbal); les consuls seront gardés indemnes des remontrances qu’ils firent dernièrement contre les officiers des magasins à sel ; la fonte de la cloche de l’horloge sera faite aux dépens de la ville; — 26 oc­tobre ; Victor Lozoux, avocat du roi, sera de nouveau sommé d’aller en cour ; à son défaut, on priera M. de Mondésir (Jean de Beaumont) de s’y rendre; on présentera une requête aux élus du roi pour avoir une diminution des belluges et on leur fera un présent honnête; — 2 requêtes en diminution de tailles sur lesquelles il est statué dans la pièce précédente; —17 novembre; conseil : la cloche de l’horloge aura pour parrain le lieutenant général et pour marraine la lieutenante particulière ; le général Boyer sera défrayé lui et sa suite, on lui fera un présent ; les consuls Lozoux et Tiolier représenteront la ville à l’assemblée du lendemain à Clermont; — 8 décembre ; sur la conduite à tenir à l’assemblée des bonnes villes ayant lieu le même jour à Clermont : le lieutenant particulier sera prié d’aller en cour comme délégué du Pays pour l’extinction des magasins à sel, la ville le nommera de son côté délégué avec Guillaume Lhoste; on proposera à l’assemblée de présenter requête au roi pour que les villes de Brioude, Auzon et Langeac soient remplacées dans le corps des treize bonnes villes par Maringues, Courpière ou autres; — 1548, 1er janvier; acquit général donné aux consuls de 1547; les frais de la procession de Manglieu ne devront pas excéder 7 liv. en temps ordinaire et 10 les années où l’on y porte l’effigie de la ville ; Étienne Pradal sera gardé indemne des obligations contractées pour le Pays ; nomination des nouveaux consuls ; extrait du même consulat; — 8 janvier; extrait de consulat allouant aux consuls de 1547, 30 écus donnés par eux pour apaiser un procès que leur faisait Jean de Vaure, seigneur de Champblanc, à qui avait été intenté à tort un procès en matière de purge; contient la requête des consuls; — 20 décembre; le maréchal de Saint-André, gouverneur d’Auvergne, devant venir à Montferrand le 31 décembre, il sera reçu avec le plus d’honneur possible, il sera harangué, on lui présentera le poêle quoiqu’il l’ait refusé à Moulins, il sera logé au Lion d’Or, etc. ; on ne nommera les auditeurs des comptes qu’après ces dépenses faites ; vu les précédents, on reconnaît le droit aux consuls de choisir le prédicateur du Carême, bien qu’il ne doive être prêché que du temps de leurs successeurs; est approuvé le choix fait du frère Benoît Duret (?), « lizeur » des Jacobins de Clermont, qui a déjà prêché dans la ville des sermons très agréa­bles au peuple; — 1548; instructions pour les délégués en cour; — 1550, 21 décembre; nomination des auditeurs des comptes des consuls; ils taxeront les vacations de M. de Mondésir envoyé en cour au mois de mars avec Guillaume Lhoste; Jean Feulher (?), maître d’écriture, demande à demeurer franc de taille dans la ville et à y être logé aux frais des consuls ; il demande aussi à ce qu’on ne permette à aucun autre d’exercer la charge de maître d’écriture ; il ne sera pas reçu comme habitant, car ceux d’Ardes ont voulu se faire décharger de 13 ou 141iv. de belluge à cause du départ dudit Feulher.

            Dates extrêmes : 1542-1550
            Importance matérielle : 18 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 13     1543-1544
            Présentation du contenu :

            — 1543, 23 décembre; acquit est donné aux consuls de l’année passée; le retard provenait de ce que le compte des garnisons n’était pas clos ; A. Jadon sera gardé indemne de ce qu’il a fait touchant les emprunts demandés par le roi; semblablement MM. Regin et Mallesaigne, touchant l’obligation par eux consentie à l’assemblée des bonnes villes pour le bétail demandé pour l’armée; nomination des auditeurs des comptés; — 1544, 1er janvier; acquit général donné aux consuls; nomination des nouveaux consuls; — 6 janvier; les consuls anciens et les consuls en charge avec Étienne Pradal, neuvième, seront exégueurs des tailles; on fera un rôle de 10 s. par liv. pour les dettes et les affaires de la ville; en attendant, les consuls pourront emprunter jusqu’à la somme de 500 liv. ; MM. Lozoux et Antoine Montorçier seront envoyés en cour tant pour le fait des magasins à sel que pour le siège des exempts (le bruit courait que le duc d’Orléans allait recevoir l’Auvergne en apanage) ; défense sera faite d’acheter du blé au marché, outre sa provision, avant trois ou quatre heures; on surseoira aux réparations demandées par les consul à la halle du blé et à une tour du côté de l’hôpital ; pour achever l’horloge, les luminiers pourront employer le montant de leurs tailles; qui leur sera déduit; M. Lozoux et autres anciens luminiers seront gardés indemnes de la somme prise aux Carmes de Clermont pour l’édifice et la tour de l’église, et ainsi en sera-t-il pour tous les obligés en faveur « de la république de la ville »; nomination de 21 conseillers; —13 janvier ; les consuls ouïront le compte des anciens consuls touchant les garnisons ; — 16 janvier; Saturnin Dumas est délégué à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 17 janvier. On ne doit point souffrir que les blés soient enlevés du marché ; on ne montrera aux élus que le rôle de la taille royale ; on recevra avec honneur le président de Savoie ; — 19 janvier ; S. Dumas rend compte du rapport fait à la dernière assemblée des villes par ceux qui furent envoyés pour le fait des bœufs ; il représentera encore la ville à la prochaine assemblée et opinera pour que M. Chouvon (?) soit envoyé à Paris pour les affaires de la gabelle; —23 janvier; M. Dumas nommé un des délégués pour aller en cour par la dernière assemblée des bonnes villes, et qui s’en est excusé Comme officier du roi, devra y aller; les consuls doivent avoir la surintendance des barillages comme ils ont celle des poids et aunages; — 26 janvier; il sera répondu au roi que la léproserie d’Herbet ne possède qu’un pré, et qu’une confrérie nommée la Charité lui fournit annuellement une certaine quantité de blé; 3 février; on fera un feu de joie en l’honneur de la naissance du fils du dauphin; — 6 mars; M. l’avocat du roi se transportera à Aigueperse vers M. de Mondésir, lieutenant particulier au duché de Montpensier (le texte porte Montferrand), ledit M. de Mondésir ayant dit que la ville pourrait facilement avoir les cas royaux; on livrera au commissaire sur ce le salpêtre qui reste, en tirant de lui bonne quittance, la ville n’en pouvant fournir davantage ; après quoi les consuls en feront faire, coûte que coûte, la ville n’en devant point rester dépourvue; — 31 mars; un des consuls et M. Chouvon iront à Riom où le sénéchal mande la ville pour répartir une solde de 3,000 liv. que le roi veut mettre sur le Pays; on continuera à payer le médecin ; M. Montorçier rendra compte des frais de son voyage en cour ; — 15 avril ; on écrira à Victor Lozoux et autres conseillers de la ville à Paris au sujet du procès intenté à Clermont pour la foire obtenue par ladite ville, le lendemain des Rois; conformément à la requête de M. de la Grellière, on fera démolir les latrines de Jean Fouchier et de Jean Eschavidre-Rollin qui sont en rue publique et des principales ; — 12 mai ; les consuls emprunteront la part de la ville dans une crue de 25,000 liv. au lieu de l'imposer.

            Dates extrêmes : 1543-1544
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 124     1548
            Présentation du contenu :

            — 16 avril — 12 mai — 2 septembre — 11 novembre.

            Dates extrêmes : 1548
            Importance matérielle : 4 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 14     1555
            Présentation du contenu :

            — 13 janvier ; on poursuivra la taxe des dépens obtenus par feu Nicolas Giry, sergent royal à Montferrand, contre Jean Combelles, Gilbert Bourgoignon et Paul Meschin, par arrêt du Parlement du 24 mars 1552 (1553 n. st.), dépens auxquels il a subrogé M. Jadon, alors consul; — 14 février; M. Amable Mallet, seigneur de Marsac, châtelain, et M. Saturnin Dumas, avocat du roi au bailliage, sont revenus, sans avoir abouti, de leur légation touchant une augmentation de ressort à obtenir, à l’occasion de la création de la sénéchaussée de Clermont : on donnera une gratification au serviteur du châtelain, celui-ci ne réclame rien autre; l’avocat du roi sera récompensé; nomination de quatre personnages pour suivre ces affaires du ressort, pour qu’elles ne soient « manifestes » ; M. Jean de Reboul a, dit-on, acheté l’office, de contrôleur de la barre, il faudra composer avec lui ; — 14 août ; sur la demande de Jean Bagnol et Georges Gaschier, commissaires pour la réparation du clocher Saint-Robert, il sera encore donné 10 écus pour acheter 3 ou 4 milliers d’ardoises qui manquent; — 22 décembre; nomination des auditeurs des comptes; on cassera les « potz » et mesures pris comme courts à la visite qui en a été faite; le roi veut de la ville 250 liv. : on demandera au général des finances d’en être exempté, la ville n’ayant d’autres deniers que la barre qui vaut seulement 200 liv. employées déjà à la muraille de la Rodade; il se trouve personnages voulant acenser à perpétuité les terres, hermes et vacants du bois de l’Aumône à 3, 4 coupes ou une quarte de blé suivant la valeur desdites terres : les administrateurs de la Charité feront les baux ; à la fin de leur mandat ils ne feront que des dépenses ordinaires pour que leurs successeurs reçoivent quelque chose en entrant en charge; lesdits administrateurs rendront dorénavant compte tous les ans ; Robert Serve (?) Trippin n’aura point la charge de l’Hôtel-Dieu qu’il demande ; Georges Roche, dit la Cappe, continuera à l’avoir ; la coupe d’or qui est entre les mains de Jean Bagnol sera remise aux consuls ; — 29 décembre (?) ; difficultés avec les auditeurs ; il ne sera procédé à la nomination des nouveaux consuls que lorsque les consuls en charge auront eu un acquit général; à l’assemblée des bonnes villes à Clermont, les délégués demanderont la suppression des magasins à sel; mais si le roi persistait à en établir, il faudrait tâcher d’en avoir un à Montferrand; M. le lieutenant général est délégué pour traiter cette affaire à Riom avec le général des finances.

            Dates extrêmes : 1555
            Importance matérielle : 5 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 15     1556-1557
            Présentation du contenu :

            — 1556, 19 janvier ; on donnera 50 sous à chacun des consuls, auditeurs de leurs comptes et clerc de ville pour la peine de la vérification des comptes ; dorénavant la nomination desdits auditeurs aura lieu le deuxième dimanche de 1’Avent ; quittance générale donnée aux consuls sous certaines conditions ; nomination des nouveaux consuls, des luminiers et des aumôniers des âmes du purgatoire ; — 20 janvier; nomination des exégueurs des tailles : ce seront les quatre consuls, trois consuls anciens, le quatrième absent remplacé par François Albiat, et comme supernuméraire François Lozoux; celui-ci sera chargé de recevoir les plaintes des laboureurs et vachers qu’il transmettra aux exégueurs; outre la taille royale on lèvera 30 sous par liv., moitié pour le paiement des dettes, moitié pour les affaires de la ville; les consuls pourront emprunter 500 liv. remboursables à Notre-Dame d’août, pour le soulagement des pauvres à cause de la stérilité de l’année; on continuera à payer l’entretien de l’étalon royal à Jean Ladevye (?) ; nomination des conseillers des consuls ; en confirmation de plusieurs autres consulats, quiconque manquera d’assister à un consulat ou conseil dont il aura reçu notification paiera, s’il est consul, 40 s. d’amende, et 12 s’il est conseiller; dorénavant les exégueurs n’auront que 40 s. chacun pour leurs peines; on visitera les pauvres, quartier par quartier ; Mallesaigne et Antoine Servole visiteront les chemins dont le mauvais état nuit aux foires ; — 4 mars; on enverra à Guillaume Lhoste en cour pour les affaires de la ville les pièces qu’il demande ; on mettra des portiers aux 4 portes pour toute l’année ; — 29 septembre ; on imposera 10 s. pour liv. en deux rôles en vertu d’une commission envoyée par les élus du roi; — 11 octobre; conseil : on donnera à Jean Bagnol, ancien luminier, 5 liv., montant d’une amende adjugée au luminaire par le lieutenant du bailli de Montferrand condamnant MM. de la Richardye et de..., lesquels ont été ensuite acquittés en Parlement, de sorte que l’amende doit leur être restituée; — 3 novembre ; le bruit courant que Riom et Clermont cherchent à s’accorder en supprimant le bailliage de Montferrand, huit personnages ont été nommés par conseil pour y pourvoir : approbation de cette nomination ; Joseph Chauderon, châtelain, ira en poste s’opposer à la publication des lettres dont la ville est menacée; Amable Mallet, Saturnin Dumas, François Albiat et Victor Saigne iront aussi en cour; il est noté que le présent consulat ne contient rien contre les droits de la reine parce que M. de Redonchal, premier consul, était son officier; — 6 décembre; nomination des auditeurs des comptes; un présent honnête sera fait au prédicateur, qui est l'e ministre de la province; les quatre .églises de la ville seront priées de continuer les messes, suffrages, oraisons qu’elles ont fait pendant le cours de l’année; la récompense est laissée à la discrétion des consuls ; — 1557, 3 janvier ; nomination des consuls, luminiers, administrateurs des pauvres, parmi ces derniers les anciens consuls ; — 19 avril ; conseil : Antoine Albiat est nommé délégué pour traiter les affaires de la ville avec les autres délégués déjà nommés.

            Dates extrêmes : 1556-1557
            Importance matérielle : 9 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 16     1559
            Présentation du contenu :

            Minutes et extraits de procès-verbaux. — 8 janvier ; vu les grandes sommes nécessaires, on empruntera 600 liv. tant pour le soulagement du peuple que pour les deniers royaux : Jean Balland sera visiteur de la chair et du poisson; il y aura des portiers ; nomination des 24 conseillers ; s’ils n’ont excuse légitime, ils paieront en cas d’absence d’un conseil 2 s. 6 den., d’un consulat, 5 s. ; les antiques consuls, 5 et 10 s. ; les résolutions prises par les quatre consuls et sept conseillers tiendront comme si elles étaient délibérées en consulat; — 26 février; les gages du collecteur seront augmentés de 40 liv. vu l’impossibilité d’en trouver à l’ancien prix; Jean Jadon ira en cour, pour ce on lui donnera 100 écus ; — 12 mars ; l’assemblée est d’avis que le greffe de la Cour des aides soit donné à Amable Mallet moyennant 3,000 écus, qu’il fournit pour payer une dette de la ville envers Philibert Seguin de Lyon ; l’argent dû aux anciens consuls sera rabattu sur leurs tailles ; on commettra quelqu’un pour faire arranger les chemins ; — 29 mai; on fera deux rôles de 10 s. pour liv., l’un affecté aux crues royales, l’autre au paiement de Mme de Boutrigauld (sic pour Boisrigaud) et de ce qui reste dû pour le salpêtre; MM. Albiat et Gras iront à Clermont pour s’obliger avec les députés des autres villes pour les 20,000 liv. empruntées par le roi; ils seront gardés indemnes; — 3 septembre ; le président de la Cour des aides, Jean de Combes ira en cour avec son beau-frère Amable Mallet et Guy Vincellet, on leur donnera 500 liv. ; ils pourront en outre emprunter 1,000 liv. pour les affaires de la ville ; on donnera 100 écus soleil à M. de Sarlenc, et il sera prié d’obtenir 1 s. ou 6 den. pour liv. dans le ressort de la Cour des aides pour aider la ville à payer les frais de la poursuite dudit siège ; les consuls et luminiers de Notre-Dame feront faire des statues pour frapper les heures; — 9 octobre; M. de Sarlenc devant venir le lendemain à Montferrand pour mettre le domaine du Roi entre les mains de la Reine, on lui remontrera que la ville est inséparable de la couronne, il sera défrayé de tout, lui et sa suite, et la ville prendra également à sa charge les frais faits par MM. Albiat et Jadon en allant à sa rencontre.

            Dates extrêmes : 1559
            Importance matérielle : 6 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 17     1568
            Présentation du contenu :

            La parchemin de couverture est un acte judiciaire rendu par messire de Bourdelles, prêtre. — 25 janvier; les consuls sont remerciés d’avoir bien rempli leur charge et remercient à leur tour de l’honneur qu’on leur a fait; vu les troubles et d’après l’avis de M. de Saint-Hérent, les nouveaux consuls devront être « gens de quallité, gens de bien, bons chrétiens et non subsonnés de la nouvelle relligyon »; l’assemblée nomme ceux qui sont, suivant la coutume, proposés par les anciens consuls ; M. Ghauderon, châtelain, proteste contre sa nomination comme incompatible avec les devoirs de sa charge, mais elle est maintenue et il finit par accepter ; nomination des luminiers et aumôniers; — 1er février; nomination des asséeurs des tailles (appelés exégueurs dans les procès-verbaux précédents): ils dresseront quatre rôles : un pour la taille royale, l'équivalent et crues, un autre pour la solde de la gendarmerie où l’on comprendra le marc d’or, le troisième pour les deniers communs, le quatrième pour les affaires communes; ces deux derniers de 10 sols pour liv. de l’impôt royal et équivalent ; on cotisera au rôle de l’impôt les fermiers des ecclésiastiques et autres habitants de Clermont ; les consuls pourront emprunter 1,500 liv..; nomination de 20 conseillers ; ils pourront valablement délibérer au nombre de sept; nomination des bailes de la charité; les commissaires aux réparations seront les mêmes que l’année dernière, sauf que M. Jean Jadon remplacera M. Chauderon nommé consul; on continuera à avoir des portiers; on n’ouvrira que les portes de Bise et de l’Hôpital sous la garde de 10 hommes chacune; on continuera à défrayer le commandeur (de Saint-Jean de Ségur ?) de tout, lui et son homme, et on lui donnera 20 écus de gages; — 7 février; on fera placarder aux lieux circonvoisins la défense de porter des armes à la foire des Provisions; —11 février; M. Dumas, déjà délégué, est nommé avec un des consuls pour représenter la ville à l’assemblée des bonnes villes du 15 février, au cas où il serait besoin de renouveler cette nomination : lesdits délégués s’opposeront à la nouvelle solde pour la gendarmerie que M. de Saint-Hérent a l’intention de demander; ils protesteront que la foire des Provisions sera tenue (il courait quelque bruit que l’on voulait la faire renvoyer) ; les consuls permettront à Bonnet Jaffeux, salpétrier, de s’établir dans la grange qui lui conviendra et ils désintéresseront le tenancier; —15 février; le commandeur (Claude Charpin de Genetine d’après les dates de Tardieu) a promis de rester à Montferrand pour la foire des Provisions et celle de la Mi-Carême; on donnera 9 écus au lieu de 5 à son serviteur ; lui-même a reçu les 20 écus ordonnés par le précédent consulat ; cinquante hommes garderont la porte de Bise, autant celle de l’Hôpital; on ouvrira seule­ment le guichet de celle de la Rodade qui sera gardé par 30 hommes ; on fera un rôle pour établir ce corps de garde; MM. de Murat, Arnoux et … ont conclu que les habitants et ecclésiastiques de Clermont ne devaient point être cotisés pour leurs fonds sis à Montferrand ; les consuls paieront les obligations consenties par leurs prédécesseurs à divers marchands de Clermont, « pour raison de métailhe et aultre estoffe employée à l’artilherye de nouveau faicte » ; on continuera les gages du médecin Mallesaigne (30 liv.) et des maîtres d’école et pédagogues; le curé-prieur de Montferrand sera prié de prêcher ou de fournir un prédicateur idoine, à ses dépens, pour l’Avent et le Carême; sur son refus il serait poursuivi, mais les consuls pourvoiront à ladite prédication aux gages accoutumés ; — 17 février; le commandeur sera supplié de détourner M. de Saint-Hérent de mettre en garnison dans la ville une partie de la compagnie du capitaine Byosat, la ville pouvant se garder elle-même durant la foire des Provisions ; — 29 février ; les délégués à l’assemblée des bonnes villes du 3 mars opineront que pour les affaires d’importance il faudra appeler les treize villes et non les six plus prochaines; ils nommeront M. Albiat parmi les quatre personnages qui surveilleront l’emploi des deniers des turcies et levées; ils seront d’avis que le secours demandé par Courpière pour réparer son pont soit pris sur lesdits deniers; —14 mars; rapport de M. Tiolier, blâmeur, et Chalvon, auditeur du compte d’Amable Mallet ; les consuls recouvreront les comptes de leurs prédécesseurs des 10 dernières années ; M. Mallet devra rendre diverses pièces avant qu’il soit procédé à la clôture de son compte; — 22 mars; avis que les réformés veulent surprendre quelque ville; on ira à la Ronzière prier le commandeur de venir au plus tôt en la ville à cause des précautions à prendre pour la foire de la Mi-Carême; on fera le guet, etc.; — 28 mars; on cessera de faire le guet; —11 avril; les bonnes villes sont convoquées pour le 14 avril afin de nommer des députés, en cour pour homologuer le contrat avec le Clergé et la Noblesse : les délégués de Montferrand seront d’avis que MM. Dumas et de la Chaise étant déjà délégués, il n’est point besoin d’en nommer d’autres; MM. Jean Jadon et Antoine Depreys seront commis au partage de l’eau : ils auront quatre ou cinq personnes pour la faire distribuer suivant leurs ordres; — 20 avril ; à l’assemblée du 22 avril, les délégués de Montferrand seront d’avis que MM. Dumas et de la Chaise partent au plus tôt et qu’ils obtiennent, si possible, la révocation d’une commission de 28,000 liv. à imposer sur les villes et bourgades closes du haut et bas Auvergne pour licencier les étrangers. Le personnage qui ira prochainement en cour pour les affaires de la ville, s’opposera de tout son pouvoir à ce que les réformés obtiennent, comme il en est bruit, exercice de leur religion, cette décision est prise à l’unanimité du Conseil ; —16 mai ; les consuls feront un rôle à cause de l’imposition ci-dessus et de celle pour l’extinction du subside du vin ; toutefois ils surseoiront à sa levée jusqu’au mois de juin et commenceront par emprunter dans l’espoir que les délégués en cour obtiendront l’extinction de la commission de ladite solde; les boccaulx (tonneaux) servant de gabions à la muraille de la Rodade seront vidés au premier jour et rendus à MM. Jacques Chaudessolle et autres en leur tenant compte du dommage ; nomination de commissaires pour la réparation des chemins; on suppliera le Président de la Cour des aides (M. de Combes) de vider la boutique de la maison de ville pour que l’on puisse y mettre l’artillerie; — 29 mai; à l’assemblée des bonnes villes qui se tiendra le lendemain, les délégués de Montferrand seront d’avis que les députés en cour offrent 30,000 liv. et au delà pour la suppression du subside du vin. Hugues Loiseau sera payé de certaines réparations faites à la tour de la Grue, lorsqu’il en était capitaine ; touchant l’altercation entre le vicaire et le marguillier Boudault, congé sera immédiatement donné audit Boudault, et le curé qui, le jour de la Pentecôte, viendra dans la ville, sera prié d’enlever le vicaire, « qui n’est agréable à la ville » ; — 8 juin ; M. Chauderon a obtenu lettres patentes tendant à le décharger lui et ses successeurs des fonctions consulaires : on se pourvoiera contre lesdites lettres comme obtenues en faveur de l’office de capitaine que n’a point ledit Chauderon; les commissaires aux réparations des chemins auront 10 liv. de gages; — 4 juillet; à l’assemblée des Trois États convoquée pour le 6 juillet, les délégués demanderont d’abord de rap­porter à leur ville les intentions de M. de Saint-Hérent qui ne sont point connues ; si on les presse d’opiner, ils demanderont que la levée des gens de pied se fasse par prévôtage ; — 11 juillet prob. ; instructions pour les délégués à l’assemblée des bonnes villes (ou des États) : on accordera 2,000 hommes avec le haut-Auvergne et moyennant l’aide du clergé ; les députés en cour doivent traiter de l’abolition du subside du vin pour 1,200 écus, pourvu que cette somme soit défalquée sur le sol principal et que, par le mandement d’abolition, le clergé, et le haut pays soient sommés ou admonestés d’y contribuer. On soutiendra le procès fait par la veuve de Godefroy Cheneteau à M. Chauderon, premier consul, à cause de la destruction de la haie de son jardin « respondant » aux murailles; messire Pierre Lamoral est agréé en qualité de vicaire, il devra prendre pour compagnon un homme docte et expérimenté; il s’offrait pour prêcher le Carême et l’Avent, mais l’assemblée nomme pour cet office , 1e Dr Fornier, ou à son défaut un minime de Beauregard ; on se plaindra aux officiers du roi de ce que les fermiers généraux du domaine du roi gardent les greffes du bailliage et de la châtellenie au lieu de les affermer comme ils le doivent; pendant la saison des foins et moissons, outre la porte de Bise et de l’Hôpital, on ouvrira la porte de la Poterie, mais sous la garde de quatre hommes qui l’ouvriront seulement au passage des chars; — 7 août; on a reçu des échevins copie d’une lettre de Mme de Tournon à M. de la Roehe-Briant et d’une lettre de M. de Saint-Hérent : les réformés auraient pris les armes ; on continuera à faire faire le guet; on sup­pliera l’évêque de Mende, qui est à Clermont, de venir à Montferrand dans la maison de M. de Mondésir (on avait besoin de lui pour une affaire concernant les leydes) ; — 29 août; nomination de délégués pour aller à l’assemblée du 5 septembre: ils opineront qu’il est bon de lever 2,000 ou 3,000 hommes pour la défense du pays, mais sans levée de deniers; on ferait appel au clergé, s’il, était besoin de quelque argent; les soldats devront se contenter de leur solde sous peine de la hart ; quant à l’association des catholiques, ils supplieront qu’on leur exhibe le serment que le roi a envoyé à M. de Saint-Hérent pour la communiquer à leurs commettants; d’après M. de Saint-Hérent on doit donner le pouvoir de décider des affaires pressées aux trois ou quatre plus prochaines villes; l’assemblée n’entend pas que ses délégués puissent excéder leur mandat, mais, en cas d’urgence, ils reviendront à Montferrand où, du jour au lendemain, on leur donnera une résolution. Les consuls entendant dire que les réformés étaient proches de Cusset et de Châteldon, ont fait mettre l’eau aux fossés et fait différents frais : ces frais seront alloués en leurs comptes et on continuera à faire le guet et à prendre les précautions nécessaires; —31 août; avis que les réformés ont pris Aynay-le-Château, en Bourbonnais, et Château-Montagne, sur Châteldon; on réparera au plus vite la muraille de la Rodade ; — 2 septembre; les consuls, pour la réparation de la muraille de la Rodade, prendront les pierres d’un chazal à Herbet qui n’est d’aucun profit; la valeur sera estimée pour être rendue à la Charité; —22 septembre; les consuls ont fait convenir les bailes des confréries de leur vaisselle d’étain et de leur temporel pour être employé à la réparation, sauf ce qui est nécessaire au service divin, mais ils n’ont pu avoir encore aucune ordonnance à ce sujet : ils emprunteront 50 ou 60 liv. ; les délégués à la dernière assemblée des bonnes villes ont rapporté la forme d’association et serment que Sa Majesté entend être entre ses sujets catholiques ; l’assemblée prêtera ce serment et acte en sera dressé par le secrétaire de la ville ; dimanche prochain, 26 septembre, on visitera les vignes pour décider du jour des vendanges ; — 25 septembre; d’après des lettres de M. de Rochebrune, gouverneur du Puy, à M. de Saint-Hérent, l’ennemi est au pont de Colon (Coubon ?) à trois petites lieues du Puy; à l’assemblée des bonnes villes se réunissant le 27 septembre, on accordera la levée de 3,000 hommes à condition qu’ils restent en leurs maisons jusqu’au moment de marcher; les ecclésiastiques seront sommés de contribuer à la solde ; — 28 septembre; M. Jacques Charrier est délégué pour assister au département de la solde de 1,600 hommes de pied accordée la veille par le Pays ; — 29 septembre; d’après l’avis des visiteurs des vignes ayant prêté le serment requis, les vendange commenceront le 7 octobre ; — 3 octobre; le voyage de M. Dumas en cour sera différé à cause de la guerre civile; on sollicitera un monitoire pour obtenir des révélations au sujet de certains comptes de consuls dérobés aux archives; le rôle des soldats que doit fournir la ville étant arrivé, on fera publier que ceux qui veulent s’enrôler donnent leurs noms aux consuls; les consuls tiendront la main à ce que M. Bonnet Jaffeux, salpétrier, puisse se faire ouvrir les lieux où il a à exercer son industrie, à charge par lui de désintéresser les particuliers; M. de Mondésir sera sommé de faire réparer le chemin joignant à sa tour et tirant vers Herbet; faute par lui de le faire, les consuls pourront y employer 50 sols et répéteront cette somme sur ledit sieur; — 6 octobre; Vincent Granetias, coutelier, réparera la pièce d’artillerie de la ville pour 25 liv. ; — 8 novembre ; certains conseillers à la Cour des aides voulant se désister de leurs charges, on présentera requête au Conseil privé afin d’obtenir que cinq conseillers puissent siéger valablement, ou que l’on puisse, en cas d’insuffisance de conseillers, faire siéger les plus anciens avocats; M. Dumas sera envoyé en cour à cet effet, il demandera en même temps l’établissement d’un juge des marchands, comme il en existe à Clermont, Riom et Thiers; la veuve de Jean Eynard, secrétaire du roi, sera exempte d’impôts (les autres secrétaires du roi avaient pris fait et cause pour elle); nomination des nouveaux bailes de la Charité ; ils devront affermer les rentes et percières de la Charité pour 3 ans à partir de la SaintJulien (passée ?); — 21 novembre ; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes du 25 novembre : ils opineront que les montres des gens de guerre que les échevins de Clermont ont commission pour lever, devront se faire suivant l’état dressé par M. de Saint-Hérent; les échevins de Clermont seront sommés de faire le département des armes du Pays conformément à l’état du département des soldats, ce qu’ils n’ont encore fait malgré plusieurs délibérations des bonnes villes; M. de Saint-Hérent sera prié de payer les capitaines avec 500 liv. par mois. Les soldats enrôlés par les consuls demandent des armes : en attendant celles du Pays on leur en fournira quelques-unes ; les consuls leur serviront une solde au mieux des intérêts de la ville ; Jean Fayet, marchand, demande 24 sols par jour pour entretenir en sa maison du Dauphin le prédicateur de 1’Avent et son novice; on les lui donnera si on ne peut obtenir meilleur marché; — 28 novembre; nomination des auditeurs des comptes ; M. Dumas allant en cour sera chargé de traiter du rachat des leydes du blé dues au roi moyennant une somme fixe en blé ou en argent; la dernière assemblée des bonnes villes a décidé de ne point faire la levée de soldats annoncée; on ne licenciera point ceux que la ville a enrôlés jusqu’à nouvel ordre, mais ils resteront en leurs maisons, prêts à marcher et on leur donnera à chacun trois testons (par jour?); —5 décembre; Jean Bagnol est nommé auditeur des comptes à la place de Jean Mallet qui a déclaré être exempt de toutes charges consulaires, moyennant finance payée par lui au roi ; on suspendra le guet de nuit pour le moment; — 12 décembre; nomination de délégués pour l’assemblée du Pays du 16 décembre : ils opineront que l’on doit se tenir prêt à faire la levée de soldats déjà convenue, ils demanderont pour la ville sa portion des armes du Pays; ils s’opposeront à la commission obtenue par le sieur Valleyre pour établir une poste à Clermont, parce que le Pays aurait à payer ses gages, quoiqu’ils soient petits, cela ne doit point être; — 26 décembre; nomination de délégués pour l’assemblée du 27 décembre : ils demanderont de surseoir au paiement des sommes demandées pour les capitaines, vu qu’ils n’ont eu nulle occasion de faire des frais, le Tiers État étant chargé de la levée des soldats; il sera bon de continuer les garnisons dans les places fortes, s’il reste quelque chose des 120,000 liv. votées l’année dernière; toutefois on observera à M. de Saint-Hérent que les habitants de ces places doivent le guet au roi; les deniers des turcies et levées devront être levés et employés par le Tiers État.

            Dates extrêmes : 1568
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 18     1569
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture est une sentence du tribunal de la purge du 27 août 1488 contre messire Piene Malsobroux, prêtre de Villossanges, déclaré entaché de lèpre. — 1er janvier; approbation des comptes des anciens consuls après discussion sur de nombreux points de détail; — 9 janvier; nomination des asséeurs des tailles ; ils seront chargés de répartir les tailles royales et toutes les crues qui pourront être imposées, en outre deux rôles spéciaux pour les dépenses de la ville : l’un de 40 sols pour liv. pour les intérêts dus par la ville, l’autre de 10 sols pour liv. pour les affaires communes; les consuls pourront emprunter 1,200 liv. pour le paiement du premier quartier; nomination de 16 conseillers ; on continuera la garde des portes de l’Hôpital et de Bise ; celle de la Rodade ne sera ouverte que les jours de marché, et celle de la Poterie les jours de messe de paroisse; les maîtres d’école auront les mêmes gages que l’année précédente; nomination des juges de la police suivant l’ordonnance d’Orléans ; ce seront les quatre consuls qui se rassembleront avec le châtelain ; nomination des délégués à l’assemblée des bonnes villes ; ils consentiront à la levée de 200 muids de grains demandés par le duc d’Alençon, mais demanderont que les ecclésiastiques soient imposés ; les consuls mettront les armes de la ville dans la boutique de la maison de ville qu’ils feront vider à François Gaschier; —21 janvier; touchant le blé du duc d’Alençon, on conseillera aux échevins de faire publier cette fourniture à Moulins et autres villes le long de l’Allier, et, si l’on ne trouve pas ce moyen assez prompt, de se servir, si l’on peut, des deniers des turcies et levées ; plusieurs villes sont assignées demain dans Montferrand même pour montrer leurs rôles ; les consuls ne les montreront que s’il y va pour eux d’emprisonnement; —27 janvier ; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes qui se tiendra le 30. Les consuls traiteront de la somme qu’ils doivent donner aux trois pionniers et au charpentier à fournir par la ville jusqu’au jour de leur départ; suivant la résolution des consulats précédents, ils prendront la vaisselle des confréries en donnant décharge aux bailes ; — 3 février ; avis venant du frère du roi concernant la descente de quelques troupes de réformés à cheval : les consuls feront faire bonne garde; —10 février; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes qui se tiendra le 13 février : ils accorderont les 1,000 liv. demandées par M. de Saint-Hérent pour les quartiers de janvier et février ; quant aux arquebusiers réclamés pour garder les ponts de Vichy et de Pont-du-Château, ils feront remarquer que M. de Saint-Hérent peut les faire garder par sa compagnie; on verra à aider davantage les habitants de Thiers, quand ils auront employé les 2,000 liv. accordées pour le pont de Peschadoires. Précautions à prendre pour la foire des Provisions; nomination de ceux qui commanderont la garde de chaque porte ; on mettra trois pièces d’artillerie chargées à plomb aux portes de Bise et de l’Hôpital, et deux à celle de la Rodade; il y aura aussi une garde dans la ville, etc.;—24 février; nomination de délégués pour rassemblée des bonnes villes qui se tiendra le 27 : ils opineront que M. Brollet qui revient de cour soit le député qui portera les lettres closes du roi au duc d’Anjou; les échevins seront sommés d’emprunter au plus vite les 20,000 liv., part du bas-pays, dans les 30,000 liv. dues par l’Auvergne; on fera un rôle de ceux qui ont des bœufs et des chevaux et de ceux qui donneront des journées pour la réparation du pont de la Rodade; on remplacera trois gâtiers qui sont partis comme pionniers; on sommera M. Dumas de partir pour sa délégation ; — 12 mars; nomination de délégués pour l’assemblée du 15 mars : ils opineront que le duc d’Anjou soit prié d’exempter la province des 400 mulets et sacs d’avoine qu’il lui demande, vu que la province n’en produit point (sic), et attendu que le roi a réduit la fourniture de blé et avoine précédemment demandée par ledit duc, aussi que M. Brollet soit chargé de cette mission; que l’on doit aider le Pont-du-Château à réparer son pont, qu’il est impossible d’accorder la levée des gens de guerre demandée par M. de Saint-Hérent à cause des grands frais déjà supportés. On prendra fait et cause pour Jean Lamoral qui a fait contraindre à payer les réparations les teneurs des moulins de M. de Florat, quand il aura fait contester en la cause; résolutions sur la manière de garder la ville pendant la foire de la Mi-Carême; —18 mars ; on prêtera main-forte au héraut d’armes du duc d’Anjou, venu dans la ville pour lever des mulets à la foire de la Mi-Carême ; — 26 mars ; M. de Saint-Hérent est venu à Montferrand pour avertir les consuls de se garder mieux que jamais : on fera le guet avec 20 hommes le jour et autant la nuit; les portes seront fermées de bonne heure ; la diane sera sonnée de: grand matin, précaution qui vient de sauver Cusset ; on fera des . visites chez les bouchers et chez les hôtes où on mange de la viande; on pourvoiera au pain ; — 30 mars ; on accorde, vu l’importance de Cusset, que M. de Saint-Hérent y mette 50 hommes et un capitaine en attendant la prochaine assemblée des bonnes villes; la chose avait été proposée à Clermont en une assemblée composée de Saint-Hérent des présidents de la Cour des aides et du présidial de Riom, des échevins, et des consuls de Montferrand et Riom ; —3 avril; nomination de délégués pour 1’assemblée des bonnes villes devant se tenir le 6 avril ; ils opineront en faveur de la résolution précédente et accorderont, en outre, la levée immédiate de 800 hommes sur les 1,600 accordés précédemment avec leur solde pour quinze jours. A cause des troubles, la Passion sera dite au palais et, si les mauvais bruits continuent à courir, on y dira aussi la messe de paroisse du jour de Pâques « où l’on recevra corpus Domini » ; on interdira de sortir de la ville d’après l’ordre de M. de Saint-Hérent à tous les suspects de la religion réformée, c’est-à-dire à ceux qui sont compris sur le procès-verbal de M. de Vaillinières (?), et à ceux que les registres du vicaire montreront n’ayant point fait leurs Pâques en 1568 ; — 9 avril ; M. de Saint-Hérent a écrit de fournir pour le mardi suivant 6 arquebusiers, part de Montferrand dans trente arquebusiers à lever avec Clermont et Riom ; les consuls les choisiront et armeront le plus tôt possible; Denis Armand déclare avoir l’an­née précédente fait ses Pâques à Limoges, où il était pour le service du roi ; moyennant le serment de vivre en la religion catholique romaine et de ne point porter les armes contre le roi, on le laissera aller et venir en paix; le receveur Vernet, suspecté d’être de la religion réformée, aura la même liberté, comme ayant fait ses Pâques en la ville : les Pâques se feront comme de coutume à Saint-Robert; pendant ce temps la porte de l’hôpital seule sera ou­verte ; le sermon sera dit à la chapelle ou au palais ; —12 avril; les consuls continueront à faire extrême diligence pour trouver les 6 arquebusiers demandés par M. de Saint-Hérent à des conditions meilleures que celles qu’ils trouvent; on donnera 25 liv., outre ses frais, au prédicateur du Carême; on fera un rôle pour la garde des vignes, il n’y àura que deux portes ouvertes à tour de rôle f on acceptera l’offre du provincial des Jésuites, transmise par M. de Mondésir, de faire deux sermons dans la ville ; — 17 avril ;.les consuls feront faire un seul rôle pour le marc de l’or et autres commissions ; ils pourront emprunter 1,200 liv. pour six mois ; ils poursuivront l’imposition des dettes de la ville ; la nomination des chefs pour la distribution de l’eau qui se fait chaque année est remise au conseil ; nomination de commissaires pour la réparation des chemins et ruisseaux ; réclamations diverses pour surindiction ou pour exemption d’indiction ; M. de Florat sera inscrit sur le rôle des réparations à cause de ses moulins ; on offrira pour gages à M. de Closanges, médecin, d’être exempt s’il veut revenir dans la ville; les bailes de l’aumône de la Pentecôte et les bailes de la Charité donneront 4 sextiers de blé aux Cordeliers , la fermeture fréquente de la porte de Bise, contiguë au couvent, faisant tort aux aumônes ; à cause de l’augmentation de leur service, les deux huches ou serviteurs de la ville auront 80s. de gages au lieu de 60 ; on ajoutera 40 liv. aux 60 données à Gilbert Sollier pour l’obtention de la Cour de la bourse ; on accepte comme profitable aux pauvres le rachat, moyennant 25 liv., d’un cens d’une émine de blé dû à la Charité par M. le receveur Albiat, on emploiera cette somme aux réparations les plus urgentes demandées par les bailes de la Charité pour la maladrerie d’Herbet ; Nicolas Borei (ou Bonel) dépose sur le bureau 3. sacs contenant les titres de l’Hôtel-Dieu de la ville; ils seront vérifiés et il' en sera fait une liève ; — 1er mai; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes du 4 mai : on ne s’occupera pas de tenir prêtes les 1,200 liv. pour la levée de 1,000 hommes accordés à M. de Saint-Hérent, vu qu’il n’en est pas besoin pour le moment ; on ne donnera rien à M. de Saint-Hérent pour sa compagnie, le roi devant la payer ; la requête des habitants de Vezezoux touchant l’Allier sera renvoyée à ceux qui ont été nommés pour visiter les lieux. Antoine Bâtisse sera reçu comme habitant de la ville ; nomination des commissaires pour la distribution de l’eau; — 6 mai; les quatre plus prochaines villes étant convoquées pour le lendemain à Clermont, les délégués de Montferrand accorderont à M. de Saint-Hérent tout ce qu’il trouvera bon pour la défense du pays, vu que le prince de Deux-Ponts menace Roanne; —24 mai; à l’assemblée des bonnes villes convoquée à Clermont pour le matin même, les délégués de Montferrand opineront pour que ceux de la religion réformée étant cause des troubles en portent les frais; —28mai; à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 1er juin, les délégués de Montferrand accorderont pour un mois la levée des compagnies demandées par M. de Saint-Hérent, lesquelles il emploiera comme il voudra; la farine restant au Pays sera vendue à son profit; on priera le duc d’Anjou, puisque son armée marche en plat pays, d’attendre pour les 50 mulets qu’on lui a promis; — 2 juin; les villes de Clermont et de Riom se font garder : on fera faire le guet mais à partir de samedi seulement pour éviter tout scandale possible entre le guet et les commandeurs qui sont maintenant hors de la ville; il sera défendu à M. Bonnet Jaffeux de vendre aucune arquebuse avant que la ville soit pourvue; on fera aussi des visites pour s’assurer de la poudre existant chez les marchands de la ville; — 5 juin; on priera M. de Montaigut d’être capitaine de la ville; en cas de re fus, les conseillers de la ville choisiront un autre personnage, ou prieront M. de Saint-Hérent d’en envoyer un; nomination de commissaires pour forti fier la ville et s’assurer si les habitants sont armés on achètera de la poudre et deux quintaux de boulets; — 8 juin; à l’assemblée des bonnes villes du len demain, les délégués seront d’avis que les gages des soldats doivent être de 40 s. par mois, ou fixés suivant l’avis de M. de Saint-Hérent; — 10 juin; MM. Chauderon, Albiat et Sollier ont été à Montaigut-le-Blanc parler à M. de Montaigut, qui a demandé à consulter M. de Saint-Hérent; ce dernier sera supplié de procurer ce « bien à la ville » ; M. de Montaigut serait logé au Lion d’Or ; M. de Saint-Hérent doit le lendemain venir voir les fortifications : il sera reçu aux frais de la ville; —12 juin; le maréchal Damville venant le lendemain à Montferrand sera logé en la maison de Pegot où l’on fera tapisser des chambres; l’artillerie sera rangée vers la porte de la Rodade et l’on tirera de l’arquebuse, plus on fera au maréchal un présent de bon vin et confitures; — 20 juin; les portes seront ouvertes seulement deux à la fois : un jour celles de l’Hôpital et de la Rodade, l’autre celles de Bise et de la Poterie ; ceux qui manqueront de se trouver à la garde des­dites portes, après la signification à eux faite, paie­ront 20 s.; Gabriel Mallesaigne et Jean Piètre auront le droit de faire les exécutions contre les défaillants ; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes du ……. ; ils seront d’avis que les farines demandées pour le camp à Limoges soient prises aux frais du Pays à Clermont, Riom et Maringues (probablement pour éviter d’acheter la quote-part de la ville au marché même de Montferrand); messire Lamoral doit s’adjoindre quelqu’un pour exercer les fonctions de vicaire, mais messire André Beschard qu’il propose n’est pas agréable aux habitants; Jean Jadon demandant de pouvoir prendre des baumes étant au Moûtier pour achever le pont de la Rodade, il est décidé que lui et les autres commissaires aux réparations pourront prendre partout les pierres dont ils auront besoin, sauf à la ville à désintéresser ceux à qui elles seront prises; M. de Saint-Hérent sera prié de déclarer que tous les habitants doivent contribuer aux réparations des murailles et fossés; les consuls désigneront deux personnages, dont un chanoine, pour quêter pour les Carmes de Clermont à cause des dépenses causées par le chapitre tenu en leur couvent; — 22 juin; les consuls ont reçu avis de la reine-mère que la ville ait à fournir 50 muids de blé et farine pour conduire au camp de Limoges; d’autres villes ont reçu des avis de même nature : à l’assemblée convoquée le lendemain à Clermont, les délégués .opineront que les députés envoyés au camp de Monseigneur prient la reine-mère et le duc d’Anjou de se contenter du blé déjà amassé en vertu d’ordres précédents; que s’ils ne peuvent l’obtenir, qu’au moins le blé demandé à quelques villes soit réparti .sur tout le pays; — 5 juillet; le Pays devant fournir aux magasins de Limoges 300 sextiers de farine ou­tre les 300 sextiers déjà fournis, il sera bon de faire quelque présent aux commis des commissaires aux vivres pour obtenir d’acheter ladite farine près de Limoges le transport coûtant 3 liv. 10 s. au moins;— 15 juillet ; à l’assemblée qui se tiendra le jour même à Clermont, les délégués de Montferrand seront d’avis de faire conduire au plus tôt à Limoges les 400 sextiers de farine restant sur les 1,000 demandés (les commissaires aux vivres menaçaient de faire emprisonner les éche vins); — 23 juillet; les délégués de la ville à l’assemblée des six prochaines villes convoquée pour le lendemain seront d’avis que l’on prie le roi de se contenter des 1,000 sextiers de farine déjà fournis ou au moins de lui permettre d’acheter le surplus près du camp, le transport revenant à plus de 6 liv. 10 s. ; M. de La Fayette poursuit la mainlevée d’une rente due aux pauvres, de Montferrand par des terres sises à Ceyssat : les administrateurs se transporteront vers lui au Montel-de-Gelat pour lui exhiber le testament d’Antoine Rollat prouvant leur droit; — 4 août; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes du 7 août : le roi mandant d’imposer 21,100 liv. et 15 s. sur les villes et bourgs du haut et bas-Auvergne et 66,000 liv. sur les riches par manière d’emprunt, les délégués seront d’avis que les échevins commencent par emprunter quelques deniers. Les chefs, commis à garder les portes et autres refusent ce service, les consuls ont fait exécution sur M. Heynard : dorénavant les défaillants seront emprisonnés ; —14 août; les consuls pourront emprunter 1,000 liv. au 8 den. 12 pendant trois mois pour le paiement de deux commissions, en attendant que le rôle qui en sera fait puisse être levé ; on fera prêcher deux fois le gardien des Cordeliers pour voir si l’on peut lui confier la prédication de l’Avent et du Carême; après une dernière démarche auprès, de M. de Closanges, on offrira 50 liv. dégagés à M. Duboys, médecin de Billom, pour s’établir à Montferrand ; — 28 août; Jean Reverend a rapporté de la cour les lettres d’assiette pour le paiement des dettes de la ville et celles pour l’établissement de la bourse des marchands : il demande en récompense le greffe de cette juridiction : il est décidé que les marchands eux-mêmes pourvoiront à cette charge; nomination des asséeurs de l’imposition pour le paiement des dettes de la ville, et résolutions sur la manière dont elle sera levée; la bourse des marchands aura un coffre aux archives de la ville; — 1er septembre; le bruit courant que le roi va donner les duchés de Bourbonnais et d’Auvergne au duc d’Anjou, M. Roussel sera envoyé à Paris pour obtenir le rétablissement du bailliage avec les exemptions ; pour payer le voyage on vendra la vaisselle provenant des confréries et un calice d’argent qui servait à dire la messe de Saint-Yves du temps du bailliage des exempts ; pour éviter que les négociations soient divulguées on nomme huit ou neuf personnes pour conduire l’affaire; — 6 septembre ; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes du.... : ils opineront que l’on doit prier M. de Saint-Hérent de continuer la charge de lieutenant du gouverneur de la province, mais que l’on ne. doit point en écrire au roi ; que l’on doit, non envoyer un député en cour, mais prendre pour syndic un homme y résidant, aux gages à fixer par rassemblée; les échevins proposaient M. de Sarlenc; — 8 septembre; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes convoquée le lendemain à cause de la prise d’Aurillac par les réformés : renouvellement des précautions pour garder la ville ; .on ouvrira une seule porte par jour; —11 septembre ; les délégués à l’assemblée des bonnes villes du jour même, seront d’avis que M. de Saint-Hérent convoque les six compagnies déjà levées; elles devront être soudoyées un mois aux frais des réformés. Pour intimider les ennemis, les consuls feront sonner la diane le soir au guet et à une heure du matin; — 16 septembre; à l’assemblée des bonnes villes qui se tiendra le 18 à Clermont, les délégués accorderont les cinq compagnies demandées par M. de Saint-Hérent pour aller à Murat, aux frais des réformés, s’il se peut. On fera un rôle de dizeniers, corporaux et chefs pour la garde de la ville; on fera boucher les trous des murailles à la Poterie et à Bise ; — 17 septembre ; on fera crier le lendemain dimanche une proclamation de M. de Saint-Hérent contenant certaines défenses et également la levée des soldats que doit fournir la ville, levée à laquelle est commis Claude Chambrial; —25 septembre; malgré l’opposition de certains habitants, on procédera à l’établissement de la taille pour le paiement des dettes de la ville; M. André Gorrut déclare que quoique exempt de cette charge comme conseiller à la Cour des aides, il accepte de départir ladite taille pour le bien de la ville : « veu les dissentyons des plus principaulx » ; dorénavant quand on convoquera le consulat à son de cloche, les principaux habitants seront prévenus particulièrement, et en cas d’absence paieront 20 s. d’amende ; les suspects de la religion réformée étant exempts du guet, par la crainte qu’on en a, devront payer quand un homme de bien fera le guet à leur place; lesdits suspects auront défense de sortir de la ville, à cause de l’exemple d’Aurillac; ori fera sept à huit tours (guérites ?) pour les sentinelles ; chaque habitant payant 50 s. d’impôt royal devra avoir une arquebuse, payant 6 liv., deux arquebuses ou une arquebuse et une hallebarde; toutes les échelles devront être remisés aux consuls; M. Charrier conduira à Murat les soldats levés à Montferrand; — 5 octobre ; à l’assemblée des plus prochaines villes, les délégués de Montferrand accorderont la solde des trois compagnies dont la levée a été votée; quant à celle des capitaines ils demanderont d’attendre jusqu’à une réunion de toutes les villes; le Pays ne doit point se dessaisir des armes en sa possession, toutefois il pourrait en vendre aux soldats en manquant; — 9 octobre; les délégués à l’assemblée des bonnes villes représenteront que c’est à ceux du haut-Auvergne de payer les garnisons autour d’Aurillac, ils seront d’avis de donner à M. de Saint-Hérent 500 liv. par mois, comme il a été ci-devant accordé, d’envoyer peu à peu aux magasins à Limoges l’avoine et le blé demandés, pour empêcher le renchérissement des blés; touchant les lettres pour imposer les sommes nécessaires à la défense du Pays, ils feront observer que le Gévaudan, le Rouergue, le Quercy, le bas-Limousin et le haut-Auvergne, également menacés .par la prise d’Aurillac, devraient en avoir leur part. Lecture faite d’une lettre tendant à la surprise de la ville de Montferrand, il est décidé que le châtelain infor­mera et ensuite en avisera M. de Saint-Hérent; — 22 octobre; on fera un feu de joie solennel à cause de la victoire de Moncontour : il sera sur la place des Taules : le président et la Cour des aides seront priés d’y venir en robes et le Chapitre en chapes ; le président et le doyen y mettront le . feu et alors sera chanté le Te Deum, puis on se transportera à la Rodade avec les dizeniers et leurs gens en armes, sauf les dizeniers du corps . de Messieurs qui tireront autour du feu de joie ; on tirera aussi l’artillerie à la Rodade, mais les arquebusiers qui tireraient à plomb seraient pendus; des feux de joie avaient déjà été faits à Clermont et Riom; — 31 octobre; les échevins ont averti qu’il y avait environ 2j000 ennemis autour d’Herment : on fera établir les sentinelles décidées précédemment aux lieux fixés par le châtelain et autres ; on chargera l’artillerie s’il y a lieu; on achètera 50 liv. de poudre possédées par le salpétrier Bonnet Jaffeux et on le priera de rester quelques jours en la ville; le lendemain, jour de la Toussaint, la messe de paroisse se dira au palais, c'est là également que prêchera le prieur des Carmes de Clermont que les consuls retiendront, s'il se peut, pour prêcher 1’Avent et le Carême parce qu’à cause des troubles il est nécessaire d’avoir un homme docte et savant; M. Jean Saigne exhibe les quittances des 15,000 liv. dues pour l’établissement de la Cour des aides ; — 3 novembre; MM. Viallète, Tiolier et autres ont obtenu lettres pour empêcher l’imposition des dettes de la ville : M. Tiolier prétend que la recette doit égaler la dépense; il est décidé que la révision des comptes des consuls de 1558 et 1559 sera confiée à cinq arbitres qui sont nommés séance tenante et entreront immédiatement en fonctions; — 16 novembre; on ouvrira le guichet d’une des portes à tour de rôle à condition que le barri de la porte soit toujours fermé; — 20 novembre; à l’assemblée des bonnes villes du lendemain, les délégués de Montferrand opineront que l’on prévienne M. de Saint-Hérent des nouvelles, et que les échevins doivent envoyer personnages vers Montauban où l’amiral a rejoint les vicomtes; le consul Solfier propose pour prédicateur un P. Minime, dont le sermon a été approuvé par plusieurs personnes : il est décidé que comme l’on ne peut juger un homme sur un seul sermon, on prendra pour prédicateur le gardien des Cordeliers de la ville, ce qui sera beaucoup moins cher; — 27 novembre; nomination des auditeurs des comptes ; les délégués à l’assemblée des bonnes villes du 1er décembre seront d’avis : de se garder chacun de son mieux, vu le bruit que l’amiral et les vicomtes veulent hiverner en Limagne; de continuer à payer la garnison de Cusset qui s’est débandée faute de solde ; de prendre sur les réformés la solde des garnisons du bas et haut Auvergne ; M. de Saint-Hérent ayant déclaré ne vouloir prendre connaissance des mandements du duc d’Anjou imposant ceux de la nouvelle religion, il faudra le supplier de le faire ; les échevins étant poursuivis à cause de la quantité de farine fournie, le muid Clermontois étant plus petit que celui de Paris, on devra envoyer en hâte en cour obtenir décharge; on poursuivra devant la Cour des aides les conducteurs des mulets qui en ont détérioré 59. Les consuls poursuivront ceux au nombre de 50 ou 60 qui ne veulent pas payer les deniers communs; — 7 décembre ; les délégués à l’assemblée des bonnes villes du 10 décembre seront d’avis de faire à M. de Saint-Hérent, touchant les garnisons du haut-Auvergne, la même réponse que précédemment tout en lui laissant la conduite de la guerre, le prier de ne mettre de garnisons qu’aux places les plus proches du passage des ennemis, d’entretenir la garnison de Saint-Pourçain aux mêmes conditions que celle de Cusset (elle était jusque-là aux frais de la ville) ; de ne donner aucune gratification au capitaine François et au capitaine Galand; — 18 décembre ; Jean Périer, nommé auditeur des comptes, refusant de remplir cette charge, comme opposant à l’imposition des dettes de la ville, y sera contraint par voie de justice; — 26 décembre; Jean Reverend sera envoyé à Paris pour la procédure à faire, afin que Montferrand ne soit point compris dans le don de l’Auvergne au duc d’Anjou ; — 28 décembre; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes du 1er janvier 1570 : ils ouïront le rapport que M. de Sallevert veut faire à la noblesse et au Tiers État, mais ils n’opineront point avant d’en avoir donné connaissance à la ville; M. de Saint-Hérent étant appelé près du roi, il y a lieu de nommer deux gentilshommes à sa place : les délégués voteront comme ceux de Riom s’ils voient que ce choix aurait la majorité; toutefois, si la noblesse nommait M. de La Fayette, ils approuveraient « pour le respect qu’il porte (sic) à ses vertus et grandeurs ».

            Dates extrêmes : 1569
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 20     1572-1575
            Présentation du contenu :

            — 1572, 24 mai; les juges de la police ont demandé aux consuls de convoquer le présent consulat pour aviser à la cherté du blé; M. Gabriel Pasturel, l’un d’eux, expose que lui et ses collègues ont fait la visite des greniers et n’ont trouvé que 150 sextiers de tous grains, qu’ils se sont également informés du blé apporté communément à chaque marché : il est décidé que MM. Amable Girmond et Jacques Chaudessolles iront à Maringues acheter 150 sextiers de blé que M. Com baud a à vendre; ce blé sera mis en un grenier loué à cet effet par les consuls et débité selon qu’il sera avisé; les juges de la police pourront prendre tel nombre d’habitants qu’ils voudront pour assister au marché et faire respecter les ordonnances sur la vente du blé; les pauvres de la ville seront pendant un mois nourris par les habitants suivant le rôle qui en a été fait ; on donnera aux étrangers la passade aux portes, sans les laisser entrer ; plusieurs vachers depuis la publication des rôles sont devenus habitants de la ville : ils seront cotisés aux rôles futurs et pour cette année paieront le droit de marchage ; les consuls feront proclamer la garde du bétail au rabais; — 25 mai; les consuls de Maringues font difficulté de laisser sortir le blé de leur ville, même celui de M. Joseph Chaudéron qu’ils ont contraint de vendre une partie de son blé dans leur ville : ils seront priés de permettre en faveur de Montferrand la sortie de 100 sextiers de blé, et au besoin seront menacés de représailles; on ira à la rencontre de M. de Savoie (probablement Raymond Pélisson, président de Savoie), qui vient à Montferrand pour les affaires générales du domaine; Nicolas Brunei et Jean Chaudessolles iront à Saint-Germain-Lembron acheter, s’ils le peuvent, le blé de M. Antoine Tailleboz; de là ils iront à Auzon voir M. de Saint-Hérent et avoir un passeport pour tirer de Maringues 200 sextiers de blé; — 27 mai ; des délégués iront à Maringues mesurer les 150 sextiers de blé conseigle achetés 19 liv. tournois à M. Combaud; les consuls de Maringues n’ont pas encore répondu à la demande farte d’enlever ledit blé, mais peut-être aura-t-on le passeport de M. de Saint-Hérent; les fèves de M. Michel Gras seront visitées de nouveau, il pourra vendre celles qui se gâtent, mais devra garder les bonnes jusqu'à ce que le conseil de la ville en ait délibéré; —28 mai; M. de Savoie ayant charge des affaires du duc d’Anjou, apanagiste de l’Auvergne, a demandé 300 liv. pour ne pas acenser la leyde du blé : on lui en offrira 80; M.. Tailleboz n’ose vendre son blé hors de Saint-Germain, mais M. de Saint-Hérent a donné des lettres de faveur pour faire sortir le blé acheté à Maringues ; si les consuls de Maringues n’ont point accordé la sortie du blé, on présentera ces lettres à M. de Champetières, à Joze; — 31 août; ceux de Clermont s’efforçant d’obtenir le siège de la Cour des aides, MM. le receveur Albiat et Jean de Rebours iront en cour, pour défendre les intérêts de la ville ; les consuls « ont receu nouvelles de quelques tumultes et émotions de nouveaux venues en la ville de Paris » : on n’ouvrira que deux portes, les portiers seront assistés par deux habitants de la ville afin d’éviter qu’il entre aucune personne armée et aussi les vols de raisins; M. Dumas a rapporté de Paris les lettres pour lever la barre, les deniers ordinaires, ceux des réparations et aussi pour imposer la somme de 311 liv. 12 s. 3 den.; le salpétrier déchargera sans les tirer les pièces d’artillerie chargées depuis deux ans; on paiera à M. Gabriel Burias ce qu’on lui doit pour pouvoir retirer la pièce d’artillerie qui se trouve chez lui; les chanoines de Notre-Dame ont enterré plusieurs des leurs dans ladite église, ce qui ne s’était jamais fait : ils seront priés de renoncer à cette coutume, crainte de danger pour la santé publique; MM. Chauderon, consul, et Amable Girmond font un procès à la ville à cause du blé acheté à M. Combaud : les consuls en cette affaire se gouverneront d’après l’avis du conseil et 4e M. Nicolas, avocat; — 2 septembre; le président 4e Combes a reçu de M. de Saint-Hérent une commission dont il a envoyé copie aux consuls : l’original ayant été lu en présence de M. Desplat, notaire; cette commission contenant que M. de Saint-Hérent ayant reçu de Lyon des nouvelles conformes à celles reçues par M. Combelles, il importe que ceux de la nouvelle religion ne sortent point de la ville et, s’il y a apparence qu’ils prennent des armes, « eulx ou autres leurs semblables », il faut les mettre en lieu sûr; c’est pourquoi les consuls ont sommé les assistants audit conseil de nommer ceux qu’ils soupçonnent de la nouvelle religion : il est conclu que l’un des consuls se .transportera à 'Clermont et que l’on se gouvernera comme ceux de cette ville; les assistants déclarent en outre qu’ils ne connaissent aucun membre de la nouvelle religion ; on s’informera auprès du vicaire de ceux qui ont fait leurs Pâques ; — 6 septembre ; les consuls ont reçu le matin même une missive de M. de Saint-Hérent apportée par M. de Colombynes et en date du 4 septembre adressée au président de Combes et aux consuls et leur mandant de se saisir incontinent de tous ceux de la nouvelle religion; lesquelles lettres ils ont communiqué à M. de Fontenille, conseiller au bailliage, et au procureur, et ensuite mis :aux prisons de la ville le sieur Jean Duboys dit Balland, tailleur d’habits, et Pierre Ronchault, serrurier, et ont aussi constitué prisonnier dans sa maison, à cause de sa grave maladie, Baptiste Roussel, fils de Jean Roussel, de son vivant châtelain de la ville, et de Françoise Morel; les assistants ont déclaré qu’il leur semblait bien que les susnommés étaient de la nouvelle religion, et ont déclaré n’en connaître point d’autres; — 6 septembre; sur la seconde feuille du papier où est écrit ce procès-verbal de conseil se trouve une formule pour commencer l’interrogatoire de Géraud (.plus haut Pierre ?) Ronchault ; — 27 décembre ; MM. d’Albiat et de Rebours ont rapporté de Paris la validation des comptes de 1558 à 1569, malgré de nouvelles oppositions de Denis Armand, et les lettres d’assiette pour le paiement des dettes de la ville, lesquelles seront exécutées : MM. Tiolier, l’un des opposants, supplié de se joindre à cette décision, dit qu’il ne peut répondre pour le moment, mais qu’il fera acte de bon habitant; on enverra de nouveaux délégués en cour pour la conservation de la Cour des aides ; les pauvres continueront à recevoir du pain et du potage des diverses maisons suivant le rôle qui en a été fait, à raison d’une livre et demie de pain par personne : les sergents veilleront à ce qu’au lieu de nourriture on ne donne point d’argent comme quelques-uns sont « si inhumains » pour le faire; l’argent que possède la fabrique de Notre-Dame ne sera point employé à refaire le pavé, on y contraindra les aboutissants, et l’argent sera employé pour l’usage de l’église; dorénavant la fabrique paiera les sonneurs des cloches pour le temps; à ce consulat les principaux habitants avaient été convoqués par signification.1573 , 4 janvier; approbation du compté des consuls après discussion sur un grand nombre de points de détail : on ne leur comptera que 100 s. de recette pour le loyer des tours, à cause de la pauvreté des locataires; nomination des nouveaux consuls, administrateurs des pauvres, luminiers, bailes de la Charité et aumôniers ; même jour, 3 heures après midi; conseil tenu par les anciens consuls : nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes du 6 janvier;—11 janvier; nomination des asséeurs des tailles et des conseillers; précautions à prendre pour la foire des Provisions et de la mi-carême; on fera prêcher le nouveau gardien des Cordeliers pour savoir si on peut lui offrir de prêcher le carême; on continuera les mêmes gages au procureur, hûches, gâtiers, maître d’école et horloger ; ceux du médecin seront augmentés de 100 s. et les sonneurs seront payés par les marguilliers et luminiers; on imposera pour les deniers ordinaires la somme qui se trouvera dans les lettres à obtenir sur ce; on passera aux consuls sous leur serment 60 s. de frais; on n’ouvrira que deux portes et il y aura un portier afin d’empêcher les vols de bois et l’entrée des pauvres étrangers ; à ces derniers on donnera la « passade » et pour ce on fera un rôle d’un sou pour liv. pour trois mois; les administrateurs des pauvres en feront la collecte, aidés d’un sergent; les pauvres de la ville seront nourris ainsi qu’il a été décidé le 27 décembre; à l’assemblée des villes du 15 prochain convoquée pour s’opposer à une exemption de tailles demandée par ceux de Riom, les délégués de la ville s’efforceront de faire abolir toute exemption tant de Clermont que de Riom : « et pour deslibérer plus secrètement de ceste affaire capteront jour en ceste ville... »; les deniers restant des turcies et levées seront employés au pont de Peschadoire et autres réparations nécessaires. Les acenseurs du poids du roi feront tous les samedis nettoyer à leurs frais la rue des Taules; —13 janvier; Victor Belletier est nommé secrétaire de la ville et prête serment en cette qualité; on réparera les ponts de la ville de manière qu’ils puissent se lever (il avait été déjà décidé de le faire l’année précédente) ; en l’absence de Jean de Rebours on donnera à sa femme 20 écus qu’il réclame, afin de pouvoir retirer de chez lui les lettres d’assiette pour le paiement des dettes de la ville; M. Biaise Faure, vicaire, ne voulant plus occuper cette charge dans la crainte d’être obligé de payer les dîmes dues par son prédécesseur, les consuls ont été obligés de commettre les bailes du Chapitre qui ont pris la charge ; les consuls s’adresseront à l’évêque, et s’il n’y pourvoit pas, suivront les termes de l’ordonnance royale; Berthon Duc est nommé sergent de la ville, il aura une robe et les gages accoutumés; à cause du besoin que l’on a d’eux, aucun sergent ne pourra aller aux champs sans la permission des consuls; — 25 janvier; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 27 janvier afin de délibérer sur le contenu de lettres de M. de Sarlenc, et sur l’extinction de l’exemption de la ville de Riom : les délégués combattront l’entreprise faite; par les échevins de Clermont contre l’autorité des bonnes villes. Guillaume Lhoste, seigneur de Gandalhat, a obtenu des lettres d’exemption à cause de ses longs services comme archer et homme d’armés; on se réglera sur sa conduite, attendant de savoir s’il veut user desdites lettres ; la rase pour arroser; la ville étant nettoyée, on y fera passer l’eau une fois par semaine, les deux gâtiers recevront pour ce 40 s. chacun; les pots d’étain servant de mesure, mis en gage par feu Guillaume Malos seront retirés ; les consuls feront faire une quarte pour le blé, une pour l’avoine et une pour le sel; ils achèteront une balance et un marc dont la ville manque; le sieur de la Plante sera prié d’être capitaine pour la foire des Provisions ; vu le nombre des pauvres étrangers qui viennent demander la passade, leur entrée sera interdite pendant la foire; on contraindra ceux qui doivent nourrir les pauvres à le faire; — 8 février; M. Dalmas a écrit de Paris que les gens du conseil de Monsieur sont avec lui à La Rochelle; il demande s’il doit s’y rendre : on l’informera au long du voyage en cour du président de Combes ; les consuls traiteront avec le couvent des Cordeliers pour la nourriture du prédicateur du Carême ? et de son novice au meilleur marché possible ; quand la ville les nourrissait directement, elle leur donnait un poinçon de vin blanc et un de rouge, et par semaine 10 s. de poisson et quatre chars de bois; le receveur a fait offrir à la ville d’acheter la charge de bailli ; auparavant on verra comment tournent les affaires; —15 février; on remet au prochain consulat la solution des difficultés qui s’élèvent entre les asséeurs de la taille pour le paiement des dettes de la ville au sujet de ceux qui doivent être indits ; — 22 février ; la taille pour le paiement des dettes sera imposée en un seul rôle et payable en quatre ans; on y comprendra tous les habitants, veuves, mineurs, privilégiés ou non, et les étrangers ayant héritage dans la justice ; d’après les commissions des élus, les consuls ont fourni six pionniers dont un maçon et leur ont donné 10 liv. de gagés et 12 au maçon : la dépense sera allouée en leur compte; la fabrique n’ayant pas de quoi payer les sonneurs, comme il avait été décidé, ceux-ci ont failli ne point sonner la grosse cloche le jour de la foire des Provisions : les consuls les paieront comme jadis, mais les luminiers feront rendre compte à leurs devanciers ; Mme Dalmas, femme du lieutenant, en cour pour les affaires de la ville, demande un autre logement que la partie de la maison Pegot, qu’elle occupe à cause des charges de son mari, parce que les « mauvais traitements » de M. Étienne de Gannat et de sa mère lui rendent impossible de l’habiter : les consuls feront droit à cette requête et trouveront moyen de louer le Lion d’Or (la maison Pegot ?) au nom de la ville en désintéressant ledit de Gannat; on mettra en vente la rente de Vigouroux due par M. Guymoneau, la maison de ville, délaissée provisoirement au président de Combes, et les pachers ; si la maison et les pachers ne trouvent acheteurs on les acensera; il est répondu à un huissier de Châtelet, commissaire à la perception des deniers communs, que la ville n’a aucun revenu que la maison de ville, qui n’est point louée; M. Jean de Rebours, de retour de sa mission, rapporte que M. de Marillac lui a déclaré que le conseil ne toucherait pas à la translation de la Cour des aides sans ouïr la ville; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes du 24 février : ils opineront comme ils verront être à faire touchant la mission de certains commissaires qui viennent dans le Pays pour la clôture des prés, de manière à les rendre défensables au profit des propriétaires, nonobstant la coutume, et aussi pour s’informer de la contenance des vignes et de leur produit pendant les 10 dernières années. A la requête de M. Pasturel, commissaire établi sur le revenu des fabriques de Saint-Robert et Notre-Dame, l’assemblée déclare qu’elles n’ont aucun revenu ; à semblable requête de M. Michel Gras, commissaire établi sur le revenu des pauvres et de la Charité, l’assemblée répond que les revenus sont insuffisants pour l’entretien de l’Hôtel-Dieu où sont soignés les lépreux, et que si l’on n’avait ces derniers temps secouru les pauvres à domicile, une infinité fussent morts de faim ; on fera la visite des pauvres pour voir ceux qui peuvent travailler; on ouvrira la porte Poterie, puisqu’il n’y a aucun danger; — 8 mars ; au lieu du Lion d’Or on offrira à Mme Dalmas la maison Pierre Galoubet qui est à louer ; — 29 mars; nomination d’un délégué pour assister à la vérification des dépenses nécessaires à la réparation du pont de la ville de Pont-du-Château ; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 2 avril ; —15 avril ; M. Dalmas, de retour de la cour et du camp de La Rochelle, fait son rapport et est remercié; — 26 avril; M. Dalmas ayant rapporté quelqu’espoir de l’augmentation du ressort de la Cour des aides en promettant la charge de bailli à M. Sarred (?), il sera chargé de terminer cette affaire; l’assemblée approuve le rôle pour l’imposition de 20,130 liv. 17 s. 9 d. destinée au paiement des dettes de la ville ; on remettra en vente la maison de ville et pachers qui n’ont point trouvé acquéreurs; le métayer de M. Pierre Audin sera reçu comme habitant de la ville; la réclamation de M. Jean Montorcier touchant son prétendu surtaux sera, de son consentement, soumise à des arbitres ; on fera une nouvelle visite des pauvres ; — 6 juillet ; conseil où il n’est pris aucune résolution à cause du petit nombre des présents; — 6 août ; nomination de délégués pour l’assemblée du 9 août; ils voteront comme ils croiront devoir faire pour l’imposition des 40,000 liv. promises au roi de Pologne et les 15,000 dues à ceux de Riom, dont on a obtenu les lettres d’assiette; ils demanderont la nomination d’un syndic pour les affaires du Pays. Denis Armand et son fils puîné ayant fait une recourse contre la levée des deniers du paiement les dettes, on a obtenu contre eux décret de prise de corps; on les fera crier en cas de ban le jour même à l’issue des vêpres, et demain on fera saisir leurs biens à défaut de pouvoir les constituer prisonniers ; on mettra des portiers aux quatre portes pour empêcher l’entrée des mendiants et les larcins ; — 6 septembre ; on imposera les 800 liv. pour le voyage de Pologne dont les consuls ont reçu la commission; M. Jacques Douze (?) est nommé procureur de la ville; les vignes seront gardées à tour de rôle par les habitants qui pour ce recevront des bulletins; les gardes des bœufs de Pralong ont difficultés avec M. Jean Foucbier qui y fait garder des juments par des gens armés de bâtons, ils se pourvoiront devant le lieutenant au bailliage; nomination de six juges de la police; les pacages de la ville seront mis en vente au prix de 20 liv. l’œuvre à Pralong et Pracomtal et 12 liv. 10 s. à Croelle et Beaulieu (la ville ne jouissait que de la seconde herbe); nomination de MM. Dumas et Fouchier comme délégués à l’assemblée des Etats du Pays convoquée pour le 8 septembre : M. Fouchier proposera M. Dumas comme syndic du Pays ; l’assemblée du consulat nomme également le sieur Dumas pour vérifier, avec les autres commissaires que l’assemblée du Pays avisera de nommer, les comptes restés en suspens et il s’opposera au paiement des dons et promesses faits en dehors des assemblées, sauf en ce qui lui paraîtra raisonnable ; — 27 septembre; on présentera requête aux élus du roi pour que, dans la répartition des tailles, ils tiennent compte des gens décédés ou qui ont quitté la ville ; on met­tra deux gardes à chaque porte pour empêcher les vols de raisins; M. de Curton a écrit pour qu’en sa faveur on voulût : « eslargir par la ville » Denis Armand: les consuls lui répondront d’après l’avis de M. l’avocat Dumas; —11 octobre; Dyne Laurens, femme de Denis Armand, a ajourné les consuls devant les généraux des aides à Paris : on obtiendra du Conseil privé des lettres de relief d’appel portant interdiction à la dite Cour des aides de connaître de l’affaire; on vendangera Croelle et Gandalhat le 14, les vignes basses depuis le chemin Larron le 15, Chanturgue, Varre et le reste le 16 et le 17 octobre ; règlement sur la police desdites vendanges; M. le président de Combes a écrit qu’il était question de supprimer la Cour des aides; on ne lui répondra point (on se méfiait de lui) mais on en avertira MM. de Fontfreyde et Savaron qui sont en cour; — 31 octobre; Denis Armand a sommé le concierge de la prison de l’élargir : il se pourvoira comme il l’entendra; — 29 novembre; nomination de délégués pour l’assemblée du 30, ils aviseront comme ils verront être à faire. Annet Merigot sera reçu comme maître d’école aux gages de 60 liv. par an et on lui avancera un quartier ; on donnera aux Cordeliers 20 s. par jour pour la dépense du prédicateur et de son novice, plus deux chars de bois ; nomination d’auditeurs des comptes des consuls; — 5 décembre ; rapport de Jean Reverend, de retour de Paris, où il a accompli sa mission au sujet des poursuites intentées contre la ville par la femme de Denis Armand ; — 15 décembre ; conseil tenu en la boutique de sire Jean Mallet, le parquet du palais étant occupé par la Cour des aides et l’auditoire des Taules par les juges des marchands ; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le jour même; les consuls ont été reçus par M. le président du Bourg, de passage en cette ville et venant de Lyon, où il a vu M. de Saint-Hérent par qui il a été averti que ceux qui ont pris le Malzieu tâchent de surprendre quelques villes d’Auvergne : on convoquera le consulat sur ce ; —16 décembre; précautions à prendre pour la défense de la ville : il n’y aura qu’une porte ouverte, sauf le vendredi où l’on ouvrira en outre le guichet de célie de la Rodade ; nomination de quatre capitaines pour les quatre quartiers de la ville, ils veilleront à la garde de la porte ouverte et feront faire le guet ; on réparera la muraille à côté de la porte de l’Hôpital tirant vers la Rodade; M. Dalmas, les capitaines et les consuls feront le rôle des dizeniers; les consuls achèteront un quintal de poudre; on réparera la muraille à côté de la porte de l’Hôpital tirant sur la Rodade ; — 26 décembre ; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 29; M. du Bourg a averti les échevins qu’il y a 300 chevaux ennemis vers les Martres-de-Morge et Sentignat (Saint-Ignat) ;1574, 6 janvier; discussion de divers points en suspens entre les consuls et les auditeurs de leur compte; nomination des nouveaux consuls, des luminiers et administrateurs des pauvres ; —16 janvier; nomination des asséeurs des tailles et des conseillers; permission donnée aux consuls d’emprunter 1,200 liv.; ils pourront choisir un collecteur; ils se gouverneront d’après les résolutions arrêtées le 16 décembre dernier pour garder la ville de tout danger de surprise; la porte qui doit s’ouvrir ne s’ouvrira qu’au jour et après l’arrivée des gardes; le sacristain chargé de sonner la cloche pour la retraite sonnera une demi-heure et commencera à sonner avant le coucher du soleil; il sera interdit à qui que ce soit d’ouvrir aucune clé des fossés, ce qui est déjà arrivé; comme c’est « un grandissime bien et contentement » quand tous les habitants prennent part aux assemblées, quiconque paiera 50 s. et au-dessus d’impositions devra assister aux consulats sous peine de 100 s. d’amende, applicables aux pauvres de l’Hôtel-Dieu ; on achètera 4 cadenas qui manquent, mais on vérifiera quel était celui des anciens consuls qui en était chargé ; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le lendemain : ils y opineront que l’on fasse un présent au capitaine Grippet, que l’on empêche toute descente de grains par l’Allier, que M. de Saint-Hérent lève des gens pour la défense du Pays ; à cause de la fête de Saint-Antoine, on ouvrira le lendemain la porte de l’Hôpital, à laquelle sera mis un capitaine de quartier; pendant le consulat on apporte une lettre de M. de Saint-Hérent? envoyée par M. l’échevin de Gaschier, contenant que les gens de la nouvelle opinion veulent surprendre Montferrand; le lieutenant Dalmas a alors sommé les assistants de lui déclarer les noms des gens suspects de la nouvelle religien, ce qu’ils ont fait « à l’oreilhe »; tous les habitants devront se trouver au palais avec leurs armes, l’on visitera les maisons et contraindra à acheter des armes ceux qui n’en ont pas; les hôtes devront livrer le nom de ceux qui logent chez eux; les gages ordinaires du médecin, etc., seront continués; —18 janvier; on commandera deux quintaux de poudre à Bonnet Jafteux, salpétrier; on recouvrera des consuls antiques, les armes étant au trésor de la ville pour armer les soldats qui n’ont moyen d’en avoir ; on couvrira les tours découvertes où les soldats font difficulté à faire sentinelle ; les consuls ont veillé deux nuits et ne peuvent plus « supporter telle peyne » : ils en seront exempts en donnant une chambre au capitaine de garde: établissement du tour de garde en chaque compagnie et entre les compagnies; à la garde des portes on ne pourra mettre aucun laboureur journalier ; nomination de trois lieutenants; —20 janvier; le tambourin et le sonneur de la garde auront chacun 3 liv. par mois; augmentation des gages des serviteurs de la ville à cause de la garde de nuit; on fera hausser la chaussée le long du fossé tirant de la porte de Bise à la clé du fossé; on fera faire cinq lanternes pour les mettre, une au carré des Taules et les autres aux portes; on mettra l’artillerie de la ville en état; défenses seront faites à tous capitaines, dizeniers ou soldats de brûler aucun étal ou banc à l’usage des boutiques ; on fera remplir de terre, pour y placer l’artillerie, les tours désignées par Bonnet Jafïeux ; on mettra le jour un homme au clocher de la ville ; on retirera de la femme de Loyseau, qui est absent, la clé de la tour des Ladres ou l’on fera forcer la porte ; — 24 janvier; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le même jour : ils opineront comme ils verront être à faire sur le nombre de soldats qui conviendront être levés par M. de Saint-Hérent, sur le lieu proche des ennemis où il faudra établir la garnison de la compagnie de M. de Turenne; — 25 janvier; corrections au procès-verbal du 16 janvier; M. Jean de Beaumont, seigneur de Mondésir, l’un des conseillers nommés, étant absent en prison à Riom, M. Dalmas le remplacera, toutefois M. de Beaumont sera convoqué à son retour ; les consuls régleront avec le conseil les précautions à prendre pour la foire des Provisions; M. le consul Perol, dans l’exercice de sa charge, en pleine place des Taules, a été gravement insulté par M. Claude Chamborat : il fera informer sur ce fait aux dépens de la ville par MM. de la Cour des aides; diminution des précautions pour la garde de la ville ; — 29 janvier ; les consuls ont reçu une lettre de l’évêque de Clermont contenant qu’il a pris un espion et qu’il faut se tenir en garde : MM. les capitaines avertiront les gens de bonne volonté, de manière à avoir vingt arquebusiers, cinq par quartier, prêts à marcher; la garde se fera sans avoir égard aux résolutions du dernier consulat ; on renouvellera les défenses de brûler aucun banc, Denis Armand s’étant plaint d’un fait de ce genre; — 1er février; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 2 février; ils accorderont à M. de Saint-Hérent le nombre de soldats qu’il demande et également 1,000 liv, de gratification ou telle somme qu’il plaira aux autres villes; ils opineront que les sept plus prochaines villes pourront décider pour les treize, ces sept villes étant Clermont, Riom, Montferrand, Billom, Aigueperse, Issoire et Ébreuille, que le Pays fera une provision raisonnable de poudre, que l’on remettra à la fin des troubles d’indemniser Billom des frais faits lors de l’emprisonnement en cette ville du seigneur de Vasselles et autres. On appellera de la sentence défendant de cotiser M. Lhoste ; — 7 février ; précautions à prendre pour la foire des Provisions : on aura 100 arquebusiers pris hors la ville ; ils seront nourris par les habitants payant plus de 7 liv. d’impôts; on mettra 4 barrières, chacune sous la garde d’un homme qui l’ouvrira seulement pour le passage du bétail ; l’une sera vers la maison de M. Valenson, la deuxième au chemin allant à Saint-Robert, la troisième au chemin allant à Clermont, la dernière vers les Cordeliers; on ouvrira les portes de l’Hôpital et de Bise et le guichet de la Rodade; on ne laissera entrer aucun étranger armé ; les armes, montées ou non, se vendront hors de la ville; M. le commandeur de Bressolles sera prié d’être capitaine en chef de la ville pendant le temps de la foire ; l’artillerie sera placée où il sera besoin, avec l’aide du salpétrier; — 16 février; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 20 février et à celle des Trois États pour le lendemain 21 février; ils accepteront l’état de dépenses proposé pour les troupes par M. de Saint-Hérent, mais supprimeront la charge de commissaires des montres; le lieutenant de la compagnie de Turenne mise en garnison à Langeac, Chillac et Paulhaguet ne veut y aller que si le Pays lui donne moyen de s’entretenir : les troupes du roi ne doivent recevoir aucune autre solde, on pourra seulement lui donner quelque chose après les troubles, s’il y a eu des frais extraordinaires ; les délégués demanderont que, pour l’imposition des frais faits pour la défense du Pays, on obtienne d’autres lettres, celles déjà obtenues étant faites dans l’intérêt de Clermont. Les consuls paieront la dépense du commandeur de Bressolles qui est arrivé; — 25 février; diminution des gardes de nuit; on paiera les frais faits par le commandeur de Bressolles et on lui donnera 10 écus ; — 1er mars ; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 2 mars : aucune résolution défi­nitive ne devra être prise sur le nouvel état de gens de guerre demandée par M. de Saint-Hérent, jusqu’à ce que l’on connaisse si le Clergé veut contribuer pour un tiers aux frais de la guerre ; on fera murer la porte Poterie; une seule porte restera ouverte; — 6 mars; si le Clergé veut payer le tiers des frais de la guerre, le Tiers État doit accorder ce que demande M. de Saint-Hérent; à la requête d’Annet Mérigot, maître d’école, il sera défendu à tout prêtre d’instruire des enfants dans leurs maisons, « disant ledici Mérigot n’avoir aucun autre moyen de vivre » ; à cause des bruits de guerre, les consuls feront dire une messe à « haulte voix » à Notre-Dame et faire une procession générale; M. le capitaine Chauderon ayant fait exécuter M. François Gaschier, procureur, pour n’avoir pas assisté à la garde, et ayant fait vendre une banque, a été depuis condamné par le châtelain à rendre certaines sommes que ledit Gaschier a dit être en ladite banque : les consuls prendront fait et cause pour lui et soutiendront l’incompétence du châtelain puisqu’il s’agit originairement d’un fait de guerre; ils demanderont à M. de Saint-Hérent de confirmer la nomination des capitaines; on proclamera en place des Taules que les capitaines, dizeniers et soldats doivent se trouver le lendemain à 5 heures du matin à celles des portes de la ville qui doivent s’ouvrir ; on signifiera aux aboutissants du chemin de Sarliève de le faire réparer ; -14 mars; M. Dumas étant envoyé en cour pour les affaires du Tiers État, il s’occupera d’obtenir diverses lettres afin de faciliter la levée de l’imposition pour le paiement des dettes de la ville; afin d’obtenir l’extension du ressort du bailliage, il promettra à M. de Cheverny deux mulets de litière et un de selle, et à M. Serret (ailleurs Sarrel) 500 écus; les consuls pourront transiger au sujet des procès en surindiction que l’on peut leur faire; ils remettront en vente les droits de pâturage, la maison de ville et la rente de M. Guymoneau; règlement pour la foire de la mi-carême; — 31 mars; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le lendemain ; ils opineront qu’il soit accordé à M. de Saint-Hérent la solde des garnisons pour le mois d’avril et sous réserve des protestations faites sur la part que doivent fournir le Clergé et les exempts ; touchant les articles proposés au roi par M. le président du Bourg : « que lesdits articles estans desjà respondus par Sa Majesté demeureront ainsi en leur response et que les déclarations et héédits qui sur iceulx conviendroit obtenir ne se feront aux despens, poursuite ni fraiz du Pays » ; que les deniers imposés pour les affaires du Pays soient maniés par les échevins de Clermont, comme de coutume, et non par receveur. Le vin offert au grand prieur d’Auvergne et aux autres chevaliers réunis en assemblée générale à Montferrand, le 23 mars, sera passé aux consuls dans leur compte ; les consuls prendront deux gâtiers de plus aux gages ordinaires ; ils feront faire la garde par six habitants de la ville à tour de rôle pour empêcher de manger les blés ; des dépenses sur cet objet et aussi pour empêcher de porter aucune arme en gardant le bétail seront criées à l’issue des vêpres en la place des Taules le dimanche suivant ; — 8 avril ; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes, convoquée pour le lendemain; ils refuseront, vu la pauvreté du Pays, les demandes de M. de Saint-Hérent tendant à avoir la solde de 300 chevaux et l’argent pour faire conduire 2 pièces d’artillerie ; ils accorderont seulement pour ce mois la solde des 150 arquebusiers déjà levés, ils demanderont que la compagnie de M. de la Barge remplace celle de M. de Turenne; —14 avril; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes, convoquée pour le lendemain : ils seront d’avis d’accorder la solde de 1,000 arquebusiers demandée par M. de Saint-Hérent pour un mois et sans tirer à conséquence ; sous les mêmes conditions, la solde de la compagnie de Turenne; ils s’obligeront avec les autres délégués pour 60,000 et tant de liv. que doit emprunter le Pays ; — 20 avril ; les consuls ont reçu avis de quelques troubles de nouveau advenus en France et aussi de la prise de Mauriac; ils se gouverneront d’après les résolutions du consulat du 16 janvier; on fera hausser la muraille à l’endroit où l’eau entre et celui où elle sort de la ville; les capitaines décideront de tous différends pour la garde des portes; — 2 mai ; les asséeurs déjà nom és répartiront les 1,200 liv. m

            Dates extrêmes : 1572-1575
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 23     1576-1579
            Présentation du contenu :

            1576, 3 janvier ; discussion au rapport des auditeurs des comptes ; parmi les articles rayés par eux et passés aux consuls par l’assemblée, 30 s. pour 3 quartiers de velours vert employés à un oreiller pour le livre de messe, plus 20 sous pour la façon dudit oreiller et raccoutrer le tapis du banc des consuls à l’église ; au milieu de la séance on apporte des lettres des échevins convoquant à l’assemblée des bonnes villes pour le 5 janvier : les délégués seront d’avis d’accepter l’accord fait par M. de Saint-Hérent avec le capitaine Merle par lequel ce dernier s’engage à rendre Issoire moyennant 85,000 liv. à condition qu’il s’engage aussi à ne faire aucun acte d’hostilité contre le bas-Auvergne. On retiendra jusqu’au dimanche les soldats qui sont dans la ville, on saura à l’assemblée des bonnes villes si le Pays, qui les a engagés jusqu’au 1er Janvier, veut continuer à les solder ; les assistants ne pouvant se mettre d’accord, l’élection des nouveaux consuls n’est point faite; — 4 janvier; après le serment prêté par les assistants, les quatre consuls sont nommés; il semble que l’on soit revenu sur l’élection des deux premiers consuls qui aurait été faite à la séance précédente ; nomination des luminiers et des administrateurs des biens faits aux âmes des trépassés; — 5 janvier ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 12 janvier : Thiers tiendra la place d’Issoire parmi les bonnes villes sauf le plaisir du roi; M. de Saint-Hérent sera prié de démanteler Issoire; —8 janvier; nomination des asséeurs des tailles, de 16 conseillers, des jugés de la police, les consuls auront droit d’emprunter 1,200 liv. au denier 12 au maximum ; les officiers et serviteurs de la ville seront retenus aux mêmes gages que l’année dernière ; M. Joseph Albiat qui a crédit auprès des « Jugistes » (jésuites) de Billom les priera de donner un précepteur pour instruire la jeunesse de la ville; en attendant, Mérigot continuera à être maître d’école ; les consuls s’efforceront de trouver un collecteur ; les portiers de l’Hôpital et de Bise seront continués ; les capitaines devront continuer leur service et seront gratifiés ; les délégués à l’assemblée du 12 janvier s’obligeront pour les 86,000 liv. à donner au capitaine Merle ; à cause de la conséquence le Pays ne devra point aider à la rançon du capitaine Neuville pris à Issoire; il devra payer 300 liv. au capitaine Plainchamps, qui est à Saint-Germain-Lembron ; les religieux de Saint-Antoine seront priés le jour de la fête de porter l’image aux cordeliers ou à Saint-Robert pour éviter tout danger à la ville ; les tours ne seront plus assencées ni pour le présent ni pour l’avenir ; les consuls sont nommés auditeurs des administrateurs des pauvres et des bailes de la Charité ; MM. Jean Astier et Jean Lamourat sont commis aux réparations ; —15 janvier ; à cause du petit nombre d’hommes, il n’y .aura que cinq escouades au lieu de six, et toutefois la garde reviendra encore un jour plus tard que dans les autres villes ; les habitants seront contraints de fournir les hommes portés au rôle; on. refera les rôles pour entremêler les riches et les pauvres ; chacun assistera en personne à la garde soit de jour soit de nuit; si l’on a des soldats payés par le Pays, le capitaine devra en certifier le nombre ; les veuves, les malades et les absents pourront seuls se faire remplacer ; la messe de paroisse ne sera pas dite hors la ville tant que dureront les troubles ; les marchés se tiendront dans la ville, les étrangers y venant devront être reconnus ; on reparera les brèches des murailles et les habitants payant 25 s. au moins de deniers royaux devront fournir un manœuvre ; on fera abaisser les contrescarpes qui sont trop plates et faire la tranchée du fossé comme il a été déjà résolu; il sera payé à Pierre Gervais, blessé en faisant sentinelle, une partie de ses médicaments; on fera la visite des armes étant dans la ville, on cherchera un salpétrier; M. Dalmas continuera à être superintendant aux affaires de la guerre ; les consuls recouvreront de leurs prédécesseurs les arquebuses et hallebardes de la ville ; aucun marché ne se tiendra dans la ville à l’occasion de la Saint-Antoine; —20 janvier; on célébrera la messe de paroisse à Notre-Dame, et l’on y fera les baptêmes en la chapelle Sainte-Catherine à cause des avertissements de nouveau reçus; aucun marché ne se tiendra dans la ville mais au dehors et il ne se tiendra aucune cour, pour que les habitants soient plus prêts à prendre les armes; cette délibération sera publiée à la place des Taules; les luminiers feront ôter toutes les cordes des cloches, sauf de la petite clochette du chœur; les habitants de robe longue poseront leur robe et prendront les armes ; les consuls achèteront des fallots et lanternes ; les consuls feront bâtir la porte du Filloir ; l’organiste sera prié de nettoyer l’artillerie et les consuls feront charger les pièces; la porte restant ouverte sera fermée tous les jours à dix heures du matin, pour aller dîner; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes; — 22 janvier; M. Dumas a été à Clermont la veille délibérer avec les échevins et les consuls de Riom sur les points suivants : faire une confédération entre les trois dites villes ; envoyer au roi lui exposer : « la nécessité du pays et la forme du gouvernement d’icellui, tant du passé que du présent ; » avertir les communes de s’assembler, s’armer et s’aider mutuellement ; ordon­ner trois capitaines pour conduire lesdites communes, un de chacune des trois villes, s’il se peut, l’un des trois commandant en chef avec un conseil de six notables ; accorder les vivres et étapes pour la compagnie de M. de Saint-Hérent qu’il veut loger près d’Issoire; commander trois pièces de canon à battre murailles, le Pays en étant dépourvu ; faire entendre à M. de Saint-Hérent les plaintes du Pays : tous ces points sont approuvés, l’assemblée décide de les faire rédiger et soumettre non à l’assemblée des cinq villes qui doit se tenir aujourd’hui mais à une assemblée des treize villes ; M. de la Plante fera faire les tranchées aux fossés aux endroits nécessaires ; on lui donnera 40 écus pour avancer aux soldats ordonnés par le Pays être mis dans la ville; M. le lieutenant Dalmas verra ceux des habitants qui de bonne volonté veulent se fournir d’un cheval et d’une cuirasse; M. de la Plante fera mettre des habitants en sentinelle au clocher et aux tours, les portes seront ouvertes inopinément afin d’éviter toute surprise ; les habitants devront, tous les jours porter leurs armes ; et ceux qui tiennent boutique Jes avoir dans leur boutique; — 2 février; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le... : si la composition avec le capitaine Merle n’a point lieu, il faudra députer vers le duc [d’Anjou] pour lui demander de débarrasser la province dudit capitaine; le duc serait gratifié par le Pays. On paiera encore ce mois-ci les soldats en garnison dans la ville; attendu l’indisposition de la personne du .capitaine de la Plante, il sera remercié; le sr Champeil vu que la charge de lieutenant n’est point prévue en l’état recevra seulement la paye de trois soldats ; la ville entend qu’il obéisse à ses capitaines à elle ; — 8 février; on ne passera aux échevins à l’avenir qu’un intérêt de 20 den. pour liv., d’autant qu’un intérêt supérieur pourrait être rayé par la Chambre des comptes ; on passera aux échevins les 5,000 liv. payés au capitaine Merle bien que l’accord n’ait pas eu lieu, lesdits échevins n’ayant pas levé les deniers promis en temps voulu ; on protestera de tous dommages et intérêts contre les échevins, s’ils ne veulent point exécuter les décisions des bonnes villes ; on donnera au moins offrant la fourniture des magasins pour les troupes que M. de Saint-Hérent veut approcher d’Issoire ; M. Jean Regnaud reçoit la commission de retirer les échelles et râteliers étant dans les clos hors la ville; M. Dalmas signera le rôle des soldats comme capitaine avec M. le châtelain Chancelade ; si le Pays ne s’en contentait point, on aviserait ; le sr Champeil sera payé de ce qui lui est dû du passé, suivant le rôle fait par M. Dalmas ; si les avances faites aux soldats ne sont point acceptées par le Pays la ville les passera aux consuls; la ville tient M. de la Plante pour homme de bien, mais vu l’indisposition de sa personne la résolution du 2 février sera maintenue, on lui remboursera ce qu’il a pu fournir ; — samedi, 11 février (il faudrait 10 février); mandat des délégués aux États convoqués pour le 13 ; rappel d’une partie des décisions du consulat précédent; on enverra vers le duc « Dhumayne », et on lui fera quelque présent pour qu’il détourne les ennemis du pays et ne le charge point de garnisons ; on devra faire publier les ordonnances suivantes : qu’à peine de 25 liv. d’amende chacun dans les villes fasse provision de farine et de poudre pour un mois et prenne promptement ses armes ; que ceux du plat pays qui ne peuvent résister se retirent dans les villes; que l’on fasse sonner le tambourin pour qu’il marche le plus de monde possible sous les ordres des capitaines qui seront nommés par M. de Saint-Hérent; à la prochaine assemblée on demandera d’augmenter jusqu’à 200 le nombre des soldats pour garder la ville; — samedi 11 février, 8 heures du soir; les échevins de Clermont ont su que le capitaine Merle devait se trouver à Chanonat cette nuit à minuit; ils prient la ville de les aider à déjouer son dessein : le capitaine, noble Amable Jadon, est prié d’aller se joindre à ceux de Clermont avec le plus de monde qu’il pourra; — 15 février; mandat des délégués aux États convoqués pour le jour même : M. de Saint-Hérent veut mettre en la ville 300 arquebusiers, 25 chevaux et 150 pionniers : il sera prié de n’en rien faire la ville étant petite, forte et défensable autant et plus qu’autre de la province et conséquemment sujette à petite garde, et ayant déjà 40 soldats étrangers, sans compter 80 autres qui vont être levés en hâte par le capitaine Jadon, que te présent consulat nomme pour les commander, et pour leur entretien il est permis aux consuls d’emprunter; M. de Saint-Hérent sera au nom du Tiers Etat prié d’écrire au duc du Maine d’établir le régiment du comte de Martinengues aux villes exposées à l’ennemi comme Saint-Pourçain, Gannat, Aigueperse, Maringues, Thiers, et non ailleurs; M. de Saint-Hérent demande à lever des gens de pied et pionniers et à établir des magasins autour d’Issoire, vu la pauvreté du pays qui ne reçoit aucun aide d’ailleurs malgré ses efforts : on ne peut pourvoir auxdits frais, mais on devra faire passer le tambourin dans tous les villages et lever des gens du pays; on enverra en toute diligence vers le duc tant pour faire chasser d’Issoire le capitaine Merle que pour empêcher les reîtres de passer par la province; on proposera à l’assemblée que les tailles des villes soient cette année employées à la défense du pays, à la charge d’avoir l’avis du Clergé et.de la Noblesse et d’être autorisé par le roi. Les consuls enverront M. Rogeron au camp du duc frère du roi et du prince de Condé pour savoir les nouvelles ; M. le consul Mallet devra assister aux conseils et consulats à peine de 500 liv. d’amende ; —18 février ; le capitaine Jadon ne lèvera pour le moment que 60 soldats, y compris ceux qui sont déjà dans la ville; les consuls feront dire une grand’messe avec procession générale le lendemain dimanche et les mercredi, vendredi, samedi et dimanche suivants; on ne laissera entrer dans la ville que six inconnus au plus qui poseront leurs armes à la porte; le capitaine Chaudessolle ayant eu . quelque débat avec le capitaine Jadon et désirant se retirer est remplacé par M. Jean Soubre; — 20 février; les consuls ont reçu une lettre du prince de Condé, mandant qu’il avait été averti par M. de Palerne que la ville voulait se rendre sous son obéissance, ce dont il était bien aise : on enverra vers ledit Palerne savoir ce qu’il a voulu entendre ; une lettre de Jean Montorcier consul, et l’un des délégués du Pays avertit la ville de se tenir en garde et de retirer le plus de bétail possible de peur des reîtres qui sont au camp du prince de Condé près Nevers ; nomination de délégués pour l’assemblée des bonnes villes qui doit se tenir le lendemain; nomination de commissaires pour s’assurer des provisions de farine, poudre et boulets ; les consuls distribueront les armes qui sont au trésor et achèteront de la poudre; — 24 février; le capitaine Jadon ne devra plus donner le mot du guet aux soldats étrangers, mais seulement au sergent de bandes et au caporal de garde ; les consuls présenteront requête à M. le lieutenant Dalmas pour que suivant les privilèges de la ville il soit interdit aux marchands de Clermont et lieux circonvoisins de vendre leurs marchandises huit jours avant et huit jours après la foire des Provisions sans les avoir exposées à ladite foire ; M. Mallet ayant fait son rapport sur son voyage vers M. de Palerne, on députera des personnages remercier ledit M. de Palerne ; le capitaine Jadon ne pourra engager d’autres soldats que ceux déjà payés ; les consuls feront crier place des Taules qu’il est enjoint à tous d’aller aux fossés de la ville, chacun sera payé 3 s. vu qu’on est en février; attendu qu’il fait froid ? MM. Dumas et Mallet sont délégués à l’assemblée à Clermont; — 28 février; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le....... : On suppliera M. de Saint-Hérent de prier M. de Martinengues lequel est aux faubourgs de Clermont d’aller camper autour de Gannat, Comhronde, Maringues ; les consuls retiendront les soldats de la tour qui veulent s’en aller, en leur donnant le meilleur prix possible ; on paiera à Antoine Chastanyer, concierge du château, 22 s. 6 den. pour une dépense faite dans la prison par sept soldats de M. de Martinengues et pour leur garde ; — 29 février; touchant les lettres écrites à M. du Bourg par M. de Freyssonet et la sommation faite par le duc de Casimir (sic) de lui dresser des étapes pour ses troupes pendant la trêve consentie jusqu’au 25 mars entre le roi et son frère, il est résolu que M. de Freyssonet sera averti que des personnages ont été envoyés par le Pays pour la délivrance d’Issoire, et qu’avant de rien décider il faut attendre leur retour, néanmoins en cas de nécessité MM. Mallet et Chancellado sont commis à composer à la somme qu’ils jugeront bon pour ne pas avoir les reitres. Aucune foire ne se tiendra dans la ville ; pendant les trois jours de la foire, les habitants ne devront point sortir de la ville, mais se tenir aux courtines, ils ne devront faire sortir ni chars ni charrettes ; seule la porte de Bise sera ouverte ; — 4 mars ; l’assemblée des bonnes villes tenue le 2 mars a envoyé vers le prince de Condé et le duc de Casimir; ils demandent 150,000 liv. et des otages pour ne pas camper en Auvergne pendant ,1a trêve : l’assemblée est d’avis d’accorder cette somme; — 7 mars; MM. Michel Gras et Jean Mallet ont écrit qu’ils partent comme otages pour l’armée du prince de Condé avec d’autres de Clermont, Riom et Aigueperse : ils seront garantis de tous dommages et intérêts, on continuera à payer les. soldats qui sont à la charge du Pays jusqu’à la prochaine assemblée; — 10 mars ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : ils approuveront l’accord avec le prince de Condé et s’obligeront pour l’emprunt des 150,000 liv. ; ils seront d’avis d’envoyer vers Leurs Majestés, mais on ne devra point dans la délibération faire mention de la cause portée aux lettres des échevins; le Pays continuera à entretenir les garnisons existantes ; on ratifiera le don de 200 liv. fait au capitaine Menauld pour ses pertes subies en prison; on passera aussi le don d’une charge de poudre d’arquebuse à 65 liv. le cent, fait à M. de Martinengues; les défaillants au présent conseil seront tenus de nourrir chacun trois soldats pendant trois jours; Antoine Bézard-Bourbon fera la sentinelle au clocher pendant un mois ; les jours fériés le guichet sera seule ouvert et la porte, qui devra s’ouvrir, s’ouvrira seulement de sept à huit heures du matin et de quatre à cinq heures du soir ; — 15 mars ; le rôle des manœuvres étant épuisé sera recommencé ; les défaillants au présent consulat, payant plus de 50 s. tailles, sont condamnés à payer 5 s. pour liv. de leur cotisation ; — 18 mars ; il ne sera donné à MM. Gras et Mallet, otages, d’autre indemnité que celle qui est stipulée par le consulat du 7 mars; la ville fera présent d’un chien couchant à M. de Freyssonet; attendu que le bétail ruine tout, il sera interdit de faire paître aucun bétail « chevalyn, bouvyn », etc. dans les terres, prés, vignes de la ville à peine de 50 liv. d’amende, et il sera permis aux propriétaires des héritages où une bête serait rencontrée de la tuer ; les chèvres et pourceaux devront être donnés au gardien de la ville et les moutons rentrés chaque soir dans la ville; le capitaine Jadon sera continué en sa charge, s’il veut se contenter de 50 liv. pour le prochain mois ; les consuls retiendront une douzaine des principaux soldats qu’il a levés, ils retiendront aussi Champeil ; les juges de la police devront prêter serment devant le lieutenant Dalmas; on fera un rôle des plus aisés pour leur emprunter la somme de 4,000 liv., part de la ville dans la composition avec le prince de Condé; — 18 mars au soir; le lieutenant Dalmas présente une liste de 27 personnes avec la somme qu’il pense pouvoir leur être empruntée : cette liste est admise; on s’obligera envers ceux qui en font partie et les consuls recouvreront les emprunts; — 20 mars; mandat, des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : ils s’obligeront pour le fait de la composition, mais ne donneront point la procuration des plus apparents bourgeois; quant à la sûreté à obtenir des princes, on enverra à Issoire savoir si le capitaine Merle veut s’abstenir d’hostilités, et on demandera aux princes de fournir acquit du roi de 90,000 liv. sur ses tailles, avant qu’on leur verse pareille somme qui leur reste due ; — 20 mars, cinq heures du soir ; les échevins demandent immédiatement les 4,000 liv. à fournir par la ville, plus la procuration des deux MM. Antoine Gras, de M. François Gaschier et de M. Pasturel pour emprunter 60,000 liv. pour la composition : les consuls feront leur possible pour recouvrer les 4,000 liv. et enverront la procuration demandée ; la ville étant en rang pour l’audition du compte des anciens échevins, M. Gaspard Dumas est nommé pour le faire ; le conseil ratifie la conclusion de l’assemblée des cinq premières villes du jour même, portant que l’on arrêtera, pour les employer à la composition, les deniers des coffres du roi jusqu’à 43,000 liv., lesquelles ont été accordées par Sa Majesté ; — 22 mars ; les échevins ne se veulent obliger pour les 4,000 liv., part de la ville dans les 60,000 liv., premier versement de la composition : on ne versera rien jusqu’à ce qu’ils l’aient fait; nomination de commissaires pour exécuter les défaillants au consulat du 15 mars; M. le président Combes, MM. Mallet et Roussel seront priés de prendre part au rôle des manœuvres, les capitaines, enseignes, corporaux et sergents de bande en demeureront exempts ; — 22 mars; les personnes portées sur le rôle des emprunts forcés ne payent pas, elles seront sommées de le faire puis exécutées ; M. de Freyssonet sera prévenu de cet état de choses ; — 29 mars ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 3 avril : on refusera les provisions demandées par les lettres du roi pour les armées du roi et des princes, le Pays étant quitte avec les princes par composi­tion, l’armée du roi étant éloignée, et le Pays ayant beaucoup souffert par ladite armée et autres causes; pour les 90,000 liv. restant à payer aux princes, ils seront priés selon leur promesse d’obtenir auparavant des lettres royales portant décharge de 150,000 liv., ou permission de les arrêter dans les coffres du roi ; tous les habitants de la ville devront prendre les armes sans les lâcher soit de jour soit de nuit à peine de 25 s. d’amende; les arquebuses montées entrées dans la ville seront vendues, et le capitaine Jadon fera mettre ses soldats au carré de la Bonhoure et fera sortir les acheteurs de. la ville; — 9 avril; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : les villes de Saint-Germain-Lembron, Marsat, Saint-Bonnet, Brioude, Saint-Pourçain demandent à être payés de frais faits pour leurs garnisons : elles devront d’abord en bailler un état qui sera vérifié; le capitaine de Saint-Chamans demande le paiement de 300 liv., à lui ordonnées par M. de Saint-Hérent, MM. de Chalendras et de la Martre une gratification pour payer leurs rançons : il ne leur sera rien accordé; M. de Beauvezeix demande pour Neschers une garnison, Vic-le-Comte également : il ne leur sera rien accordé; M. de Saint-Hérent demande à être aidé par le Pays au recouvrement d’archers et hommes d’armes de sa compagnie détenus à Issoire : on ne lui donnera rien ; MM. Claude Cousin d’Aigueperse et Maignan d’Ébreuille ont été faits prisonniers en revenant d’un voyage auprès du frère du roi : les auditeurs des comptes verront s’il faut les indemniser; on insistera pour être remboursé des frais faits pour les 60 soldats entretenus dans la ville, outre les 40 accordés par le Pays; M. de Couzances a tenu garnison à Collange avec 6 soldats pendant trois ou quatre mois ; vu qu’il n’y a point de délibératoire du Pays il ne sera point payé ; pour la défense de la province on fera passer le tambourin pour lever des gens de guerre qui seront conduits par des capitaines nommés par le Pays ; les frais faits par M. de Freyssonet allant et venant à Issoire pour l’accord seront passés ; la ville d’Auzon a reçu une garnison de 70 soldats : le Pays n’en paiera que 20 ; M. de Saint-Hérent demande à mettre 80 à 100 soldats dans la dite ville (de surplus ?), Saint-Germain-Lembron demande une garnison, Brioude une augmentation de la sienne, l’évêque une pour Mauzun : toutes ces demandes sont rejetées; — 15 avril; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée le 16 avril : on ne fera aux généraux des vivres d’autres propositions que celles qui ont déjà été faites ; le Pays n’acceptera point de mettre des garnisons à Usson et Nonette, où il y a capitaines ordinaires aux dépens du roi ; ceux de Besse ont pris pour capitaine M. de Saint-Chamans, afin de déloger ceux de Saint-Diéry et demandent à être aidés ; MM. de la noblesse demandent qu’on leur prépare les étapes suivant les lettres envoyées par M. de Fontanilies : pour ne pas contrevenir au contrat de composition, on sursoiera à ces deux requêtes jusqu’au retour des délégués, exécuteurs dudit contrat; néanmoins M. de Saint-Chamans sera entretenu de promesses de gratification ; les consuls ont reçu de M. François Durand sommation de subroger de nouveaux otages à ceux qui le sont : cela regarde l’assemblée du Pays et les délégués opineront que l’on envoie des otages pris dans d’autres villes (ils sont désignés dans la délibération) ; — 21 avril ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : ils s’agit d’assister les échevins qui doivent aller à Issoire faire remontrance au sr de Thoré au sujet des 90,000 liv. restant à payer au prince de Condé. M. Michel Gras a fait des sommations afin d’être déchargé d’être otage; — 22 avril ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même et pour le même objet que la précédente : ils sommeront les échevins comme représentant le Tiers État de s’acquitter au plus tôt; ils remontreront que la ville ne s’est point épargnée; ils proposeront que si les échevins ne peuvent emprunter, ils prennent, à charge de remboursement, les deniers des recettes générales ou particulières du Pays, ou fassent lever par les consuls les tailles royales, ou bien prennent les joyaux des églises et des femmes; MM. Antoine Chancelade et Jean Audin iront à la fois à l’assemblée et à Issoire ; les conclusions précédentes serviront de réponse à la sommation de Michel Gras; — 24 avril; d’après le rapport de MM. Antoine Chancelade et Jean Audin, les échevins refusent de se charger de fournir ce qui est dû sur la composition ; ils se transporteront à Clermont pour instrumenter contre lesdits échevins, puis de là aux Martres ou autres lieux pour faire apparoir à M. de Freissonnet de la mauvaise volonté des échevins et de la bonne volonté de la ville ; tous les habitants de la ville devront assister en personne à la sentinelle de nuit et garde de la porte de jour; — 24 avril, 10 heures du soir; MM. Dumas et Saigne iront demain à Clermont pour négocier certains articles avec M. de Freyssonnet modifiant l’accord passé avec le prince de Condé ; — 27 avril ; mandat des délégués à l’assemblée des trois premières villes convoquées pour le jour même : ils seront d’avis de ratifier l’accord négocié aux Martres-de-Veyre ;— 1er mai; mandat des déléguées à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain ; on ratifiera l’accord déjà accepté par les trois premières villes; on enverra un trompette, et tels personnages qu’on voudra, sommer le capitaine Merle d’entretenir ledit accord ; le don de 200 écus fait à M. Charetier, secrétaire du maréchal d’Amville sera ratifié; le Pays ne soudoiera plus de garnisons ; — 7 mai ; les consuls emprunteront les 3,000 liv. que le Pays leur demande sur les 90,000 liv. de la composition restant à payer ; on fera un rôle de 2,100 liv. pour la solde des gens de guerre, on n’y comprendra ni les habitants des villes franches ayant du bien dans la ville, ni les privilégiés, on n’en leverà point le sou pour livre, mais seulement les frais; on paiera au capitaine Jadon 50 liv. pour ses gages du mois de mars, en le priant de s’en contenter (on lui en avait promis 106) ; François Durand, de Clermont, devra faire raison de la pierre prise par lui aux puys de Gandalhat et la Poix pour bâtir un sien clos ; on remerciera les capitaines Champeil et Pasquier ; on fera des sorties de jour et de nuit pour éviter les pilleries que « le Merle » fait autour de la ville, mais il ne faudra pas que la garde en soit diminuée ; les sacristains ne sonneront pas pour le temps pendant le danger de la guerre ; on proclamera le jour même en place des Taules que quiconque s’absentera de la ville et garde d’icelle n’y pourra rentrer avant la paix ; les consuls feront arrêter certains habitants qui fréquentent ceux qui se sont retirés à Issoire ; — 24 mai ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : le Clergé et la Noblesse prient le Tiers État de ne point se séparer d’eux, mais de faire des magasins pour reprendre Issoire : on répondra que le Tiers État veut vivre avec les autres ordres en toute amitié et fraternité, mais que, vu l’édit de pacification enregistré le 14 mai, il ne peut faire de magasins sans connaître la volonté du roi; on empêchera par tous moyens que les syndics de la Noblesse et du plat-pays assistent aux assemblées des bonnes villes ; MM. de Fiorai et de Canillac seront payés de frais faits à la prière des Trois États pour le siège d’Issoire, quand on aura eu la permission d’imposer lesdits frais ; les échevins demandant qu’on leur apporte le plus d’argent possible pour la composition : ils seront sommés d’avoir, comme représentants le Tiers État, à emprunter la somme nécessaire. M. Pierre Jeuge, curé de la ville, sera chargé de l’école avec 60 liv. de gages plus le loyer de la maison d’école, ce qu’avait le précédent maître d’école; la maison de la ville sera vendue, on demandera à la présidente Combes, son mari étant à Lyon, si elle veut l’acheter ou la louer; tous les différends des gardes contre leurs capitaines seront arbitrés par les consuls, capitaines et conseil ; — 3 juin ; mandat des délégués à l’assemblée de quelques bonnes villes convoquée pour le.... ; on remettra à une assemblée de toutes les villes de délibérer sur les magasins que M. de Saint-Hérent veut établir autour d’Issoire ; on n’obéira pas au trésorier Moreau qui demande qu’on lui apporte sous trois jours les rôles pour procéder à l’emprunt de 60,000 liv. ordonné être fait sur les treize villes ; on s’opposera à ce que M. le conseiller Roussel soit reçu avocat du Pays; on protestera contre les échevins de Clermont de toutes les pertes faites parce qu’ils ne payent point le reste de ce qui est dû au frère du roi. Malgré la paix, on continuera la garde de la ville; on délibérera sur les lettres du roi touchant l’édit de pacification au prochain consulat ; on fera informer par le bailli de tous les ravages exercés depuis ledit édit; — 12 juin; les consuls feront sortir les vagabonds de la ville et justice; les consuls suspendront pour trois mois la levée des 2,100 liv. pour la solde ; des arbitres décideront entre la ville et le capitaine Jadon au sujet des 56 liv. réclamées par ce dernier ; on continuera la sentinelle du clocher ; Jean Bonhomme est nommé courtier pour la vente du vin et du sel ; on paiera 37 liv. 10 à Annet Merigot, maître d’école, et autant à Messire Pierre Jeuge, pour l’instruction delà jeunesse (il semble que la charge de maître d’école soit partagée entre eux deux); les bailes de la charité donneront 100 s. à Messire Étienne Chomeil, prêtre, pour ses vacations auprès des pauvres malades d'Herbet; l’assemblée déclare que le capitaine Jadon a exercé sa charge en homme de bien et que ses soldats se sont comportés en gens de bien sans querelle; elle fait une déclaration semblable en faveur de M. Champeil ; M. Antoine Gras le jeune, antique consul, dépose sur la table une obligation de 4,500 liv. consentie par divers habitants à M. de Fiorai et transportée, par lui à M. Joseph Albiat, plus une obligation de 591 liv. consentie par Gilbert Solier et les autres consuls de 1569 à Amable Girinomi ; lesdites obligations étant payées seront cancellées, lacérées et mises au trésor de la ville ; — 25 juin ; les capitaines en charge depuis le 20 août dernier se plaignent de la longueur de leur service : ils sont remerciés et remplacées par huit personnages ; la garde se fera seulement la nuit et commencera une heure avant la fermeture des portes ; à cause que les moissons sont proches, on ouvrira la porte de Bise et celle de l’Hôpital; mais il y aura des gardes, ceux qui sont dans Issoire ne voulant permettre que l’édit de pacification y soit publié ; on continuera la sentinelle du clocher et le tambour; on fera publier que tout vagabond ait à prendre un état sous peine des galères et, pour ce, on obtiendra une ordonnancé de M. le lieutenant Dalmas ; — 8 juillet ; résolutions touchant la manière de payer la rente due aux héritiers de feu M. d’Ailly; les consuls feront un rôle de 400 liv. ou telle somme qu’ils aviseront pour les réparations, suivant les lettres patentes sur ce obtenues ; ils différeront autant qu’ils le pourront d’apporter à Riom le rôle demandé pour servir à répartir l'emprunt ; ils feront sommer les échevins de payer les sommes pour lesquelles les otages sont prisonniers ; le tambourin sera supprimé ; — 24 juillet ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : touchant les 85,000 liv. restant à payer au frère du roi : la ville ne peut fournir de deniers, les échevins seront sommés de faire diligence ; on ratifient le contrat fait par les otages avec MM. de Gedel et Dampmartin ; on remontrera aux commissaires de l’emprunt à faire sur les bonnes villes l’impossibilité de le lever, et les députés en cour tâcheront d’obtenir une déclaration du roi pour l’extinction dudit emprunt ; on ne passera point aux échevins les frais d’un voyage à Périgueux auprès du vicomte de Turenne, aucun délibératoire n’ayant été pris pour ce ; M. de Saint-Hérent sera entretenu suivant l’état ordinaire hors le temps de guerre ; à partir d’aujourd’hui (du jour de l’assemblée) la garnison d’Auzon ne devra plus être payée; on remontrera que M. Roussel ne peut être avocat du Pays, puisqu’il est déjà conseiller à la Cour des aides où se poursuivent la plupart des procès dudit Pays ; les 40 soldats mis aux châteaux de la reine-mère seront payés jusqu’au moment où l’édit de pacification a été publié à Issoire ; si les délégués de Riom refusaient de délibérer jusqu’au moment où les échevins de Clermont aient fait délivrer les otages, les délégués de la ville y adhéreraient. La conduite des consuls qui ont été contraints de porter les rôles à Riom est approuvée; on enverra du vin à M. de Sarlenc; — 3 août; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : M. Barrier un des délégués en cour a rapporté des lettres confirmant le don de 43,000 liv. fait puis révoqué, d’autres portant rem se entière de 27,000 liv. pour

            Dates extrêmes : 1576-1579
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 25     1579
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture contient des lettres de grâce accordées par François Ier (Paris, 12 septembre 1515), à Annet Curier, qui avait blessé dans une rixe un nommé Beldon, dit Moivent, lequel était mort depuis, non de sa blessure, mais des mauvais traitements subis en prison. — 15 janvier ; les consuls placeront le lendemain des personnes sur les avenues de la ville pour annoncer que le marché se tiendra ce jour-là sur la Rodade; les vachers seront priés d’y mener leur bétail et il sera ce dit jour, vendredi, dorénavant défendu de vendre ou acheter ailleurs qu’à la Rodade; les consuls et notables de Montferrand se rendront à Cebazat et à Riom supplier MM. des Aides de revenir dans la ville, remontrant que leur absence encourage les autres villes à ne point fréquenter Montferrand, que Clermont a déjà usurpé les marchés et s’efforce d’usurper les foires prochaines des Provisions et de la mi-carême; il sera proclamé en place des Taules, que ceux qui ont quitté la ville sous prétexte de la contagion aient à y revenir dès demain à peine, de 50 écus d’amende; — 18 janvier; les consuls et plusieurs autres délégués se sont transportés à Riom devant M. le président Combes et M. le conseiller Gorrut lesquels ont répondu, le président qu’il était prêt à rentrer quand les conseillers rentreraient, et M. Gorrut qu’il reviendrait lundi; les consuls de Riom ont demandé trois jours avant de décider s’ils permettraient l’entrée de leur ville à ceux de Montferrand; à Cebazat les délégués n’ont pas trouvé M. Roussel : on attendra trois jours l’arrivée de MM. des Aides avant d’en délibérer de nouveau ; plusieurs habitants ont demandé huit jours avant de rentrer : on attendra seulement trois jours avant l’exécution des amendes ; on renouvellera les injonctions d’avoir à porter les fumiers hors la ville; — 21 janvier; il est sursis à la nomination des asséeurs des .tailles ; nomination de seize conseillers dont les anciens consuls ; nomination des juges de la police, permissions ordinaires données aux consuls; Continuation des gages ordinaires des serviteurs et employés, par la ville; tous les habitants payant un écu au moins de taille royale seront tenus d’assister aux consulats à peine d’un écu d’amende ; les propositions à faire aux consuls devront être remises écrites au secrétaire avant la tenue du consulat ; afin de conserver la ville et aussi les foires et marchés, on fera garde aux portes, on interdira l’entrée à ceux de Clermont, de Vic-le-Comte et autres lieux où est la contagion, on ira de nouveau auprès de MM. les Aidés les supplier de revenir; on priera M. de Saint-Hérent d’intervenir pour mettre fin à l’usurpation des marchés, de la ville par ceux de Clermont; M. François Renoux, commissaire des chemins, fera abattre l’agage de M. Guillaume Ribeyre, marchand de Clermont, sur le ruisseau de Croël, lequel inonde les terres voisines ; M. André Merindel et Mme de Beaulieu seront contraints à parfumer leurs maisons ; les consuls de Vic-le-Comte ont demandé le désinfecteur : on ne pourra leur répondre qu’après la rentrée de MM. des Aides; Pacense de la barre aura lieu dimanche prochain ; la messe de paroisse sera célébrée à Saint-Robert et les baptêmes administrés à Notre-Dame; la ville prendra la cause du vicaire, s’il est inquiété pour ce ; les portefaix seront désinfectés, ceux qui ont été ou seront désinfectés ne devront point fréquenter les lieux publics ; on fera exécuter les absents, sauf MM. des Aides, pour le paiement des amendes qu’ils ont ainsi encouru ; — 23 janvier; M. de Combes a promis de revenir le 27 janvier; M. le conseiller Gorrut qui est de retour ira avec d’autres à Riom chercher dimanche la réponse à la demande faite par les consuls de laisser entrer dans Riom les habitants, de Montferrand ; il sera permis à la fiancée de Pierre Bourrier, laboureur, laquelle est à Clermont, d’entrer dans la ville pour se marier; la taxe exigée par François Renoux pour chaque tombereau de fumier enlevé sera modérée à 5.sous au lieu de 10; — 27 janvier; Riom a refusé de recevoir les habitants de Montferrand jusqu’au jour où on leur permettra l’entrée de Clermont et où la Cour des aides sera réinstallée: MM. des Aides seront priés de siéger, et il leur sera présenté requête pour qu’ils défendent de vendre ailleurs qu’à Montferrand les mardis et vendredis ; on retiendra encore le désinfecteur ; MM. Chambon et Tiolier, médecins, Bonnat, chirurgien, seront payés des deniers que les consuls ont permission d’emprunter, s’il n’y en a d’autres ; à peine de confiscation il sera défendu de vendre du foin ou autres denrées aux habitants de Clermont; M. François Valenson sera envoyé en cour pour le procès contre la. franchise de ceux de Clermont ;—1er février ; le désinfecteur veuf aller voir sa femme en son pays, il sera retenu jusqu’après la foire des Provisions, on lui donnera les habillements qu’on lui a fait faire; M. Lafont, teinturier, recevra du drap pour se faire un manteau et un haut et bas de chausses suivant l’usage des teinturiers; François Renoux sera élargi des prisons à l’issue du présent conseil pour finir de nettoyer la ville ; les consuls iront à Clermont et Riom demander l’entrée pour ceux de leur ville ; ils iront aussi à Chateaugay prier M. de Florat de venir dîner à Montferrand, afin de voir qu’il n’y a plus de maladie; M. le président et deux conseillers de la Cour des aides seront priés de venir conférer au palais avec deux des consuls, pour aviser aux moyens de rétablir les marchés et foires; — 4 février; M. de Florat venant dîner le lendemain, on préparera son dîner dans la maison du président qui sera prié de recevoir ledit M. de Florat ;. les principaux de la ville iront à sa rencontre au-devant de la porte de Bise; l’un des consuls ou des consuls antiques assisteront M. Mazoiras pour faire rentrer les deniers du rôle des pauvres; —7 février; M. le contrôleur se rendra en cour par la poste, pour empêcher que ceux de Clermont n’obtiennent lettres de provision pour la tenue des foires et marchés sous prétexte de la maladie contagieuse; on écrira à M. de La Fayette, pour qu’il commande à ses sujets de mener leur bétail à Montferrand ; M. de Florat sera prié d’écrire à M. de la Barge, bailli de la ville, pour le prévenir de l’usurpation projetée par ceux de Clermont, et d’écrire aussi à MM. du Conseil privé; les consuls enverront des exprès à Brioude, Issoire, Saint-Flour et autres lieux du ressort de la Cour des aides pour en avoir l’entrée et faire publier l’ordonnancé de ladite cour; on fera de nouvelles démarches pour avoir l’entrée de Clermont et Riom et aussi celle de Maringues ; huit jours avant la foire on nommera des capitaines et dizeniers pour faire garder les avenues de la ville et y faire amener les marchandises, ou forcer les marchands à retourner chez eux ; le parfumeur sera retenu jusqu’à la foire des Provisions; cependant on traitera avec les consuls de Vic-le-Comte, pour l’y laisser aller, de manière à recouvrer, si faire se peut, ce qu’a coûté à la ville le traité avec ceux de Brioude pour avoir ledit parfumeur; nomination des asséeurs ; pouvoirs donnés spécialement aux conseillers concernant les procès de la ville à Paris ; les consuls feront demain acenser le droit de barre; d’après le commandement de M. de Florat on fera garde aux portes de la ville ; les consuls demanderont une enquête aux trésoriers généraux pour arriver à une exemption de tailles à cause de la contagion ; on donnera 2 écus au désinfecteur jusqu’au premier jour de carême, où on lui donnera congé; — 8 février; quelques nouveaux cas de contagion se sont produits , M. Mazoiras se plaint de ne pouvoir continuer à suffire à ce qui touche la maladie: on lui adjoindra M. Marnai et M. Montorcier : ils pourront louer des maisons, retenir la barbière qui soignait les malades à Ségur, ainsi que les portefaix, loger M. Lafont ailleurs que dans la grande rue, où sa présence pouvait « scandalizer » les étrangers, interdire l’entrée de la ville à tous ustensiles et denrées provenant de lieux suspects, etc.; —,9 février ; M. Dalmas qui est en cour propose à la ville de l’aider, si elle en a besoin, et de lui avancer de l’argent : M. le contrôleur Roussel partira dès demain en poste et tâchera d’obtenir des lettres pour la maintenue de la foire des Provisions; il tâchera de revenir avant sa date, pour empêcher qu’elle ne se tienne à Clermont ; M. Dalmas sera prié de lui aider et d’obtenir un affranchissement de tailles pour deux ou trois ans ; — 12 février ; les consuls ont nommé 4 capitaines et des dizeniers pour se trouver le lendemain sur les avenues de la ville afin de faire venir les marchands au marché de la ville et les empêcher d’aller à Clermont ; — 16 février ; les consuls ont parlementé la veille avec les délégués de Clermont chez M. de Florat à Châteaugay pour arriver à une entente au sujet des foires; ceux de Clermont ne mettent qu’une restriction, c’est que cette année ils pourront vendre leurs marchandises dans leur ville les jours de foires et marchés de Montferrand et sans tirer à conséquence : dans la réunion qui se doit tenir aujourd’hui on fera des remontrances sur ce point à cause des privilèges, mais si l’on ne peut faire mieux, on acceptera; — 20 février; M. Roussel a écrit que les habitants de Clermont n’ayant rien innové, il ne peut obtenir de lettres de provision mais une simple confirmation des foires et marchés; les trésoriers généraux ont accordé seulement une surséance de trois mois au paiement des tailles : M. Dalmas sera prié de continuer ses bons offices pour cette affaire ; le greffier du bailliage sera payé de deux écus pour les placards concernant la tenue des foires et marchés, affichés dans les villes et villages d’Auvergne; M. Tavernier, syndic du plat-pays, va en cour : il sera prié de se joindre au procès contre l’exemption de ceux de Clermont; MM. Antoine Viallard et Jean Merle sont nommés capitaines pour la garde des portes qu’il va falloir faire à cause de la contagion et de la guerre; les consuls informeront contre ceux de Clermont qui gardent les chemins en armes afin de faire entrer les marchandises dans leur ville ; — 21 février ; les consuls soumettent au consulat les articles délibérés à Chantoin avec ceux de Clermont au sujet des foires : ceux de Montferrand pourront entrer dans Clermont avec un passeport signé de trois personnes ; les articles concernant les foires sont semblables à ce qui a été cité plus haut il est conclu que l’on n’acceptera rien qui puisse préjudicier aux privilèges de la ville; les habitants se transporteront à tour de rôle sans armes avec un notaire et deux étrangers sur les avenues de la ville pour faire des remontrances à ceux qui conduiraient leur marchandise à Clermont; on présentera une requête au bailli pour faire défense à ceux de Clermont de recevoir aucune marchandise en leur ville, car ils tiennent sur les avenues grand nombre d’hommes en armes à pied et à cheval pour détourner les marchands ; les consuls feront aussi informer des voies de fait ainsi commises ; ceux qui sans autorisation tiennent dans la justice de Montferrand des clos appartenant à ceux de Clermont devront se retirer hors de la justice; il sera défendu a tous les habitants jusqu’à Pâques d’aller vendre ou acheter aucun bétail à Clermont; — mardi 23 février (il faudrait lundi, ou 24), les personnes envoyées sur les avenues de la ville ont aidé certains voituriers à mener leurs marchandises dans la ville : elles seront retenues et les marchands viendront les débiter pendant la foire; on laissera sortir six muletiers pourvu qu’ils affirment conduire leur marchandise à Limoges ; vers 1 h. 1/2 Jean Soubre et Jean Loste, marchands de Montferrand, ont été, veillant aux avenues, saisis par 2 ou 300 hommes de Clermont avec bâtons à feu; d’autres de Montferrand ont, par représailles, saisi le fils de Guillaume Ribeyre, marchand de Clermont, et autres : la ville a cette capture pour agréable ; — 28 février; on rendra à leurs maîtres certaines marchandises prises le jour même, pourvu que ceux-ci élisent domicile chez quelqu’un de la ville et s’engagent à ne pas en acheter (vendre ?) à quatre lieues à la ronde pendant la foire des Provisions ; les marchands seulement pourront entrer et jusqu’à vendredi prochain seulement, à cause du danger de contagion; — 2 mars; MM. Coulon et Lafont veulent se retirer : on les gardera encore ce mois-ci à cause de quelques maisons qu’il faut encore désinfecter, on continuera à entretenir les fossoyeurs et portefaix ; MM. Mazoiras et Marnai rapportent que M. Jean Coulon a ouï tenir à la barbière qui a soigné les malades des propos scandaleux sur les habitants : elle se retirera, mais à cause du service qu’elle a fait, on lui fournira un homme et un cheval pour sa conduite; MM. Mazoiras et Marnat chercheront un lieu pour mettre les malades; ils verront à désintéresser le meunier de M. de Florat pour le tort fait à son travail par le voisinage des malades ; ils sont avoués pour le louage fait par eux de la maison de Biaise Dumont ; ils sont priés de continuer leur charge;—11 mars; M. Dalmas a écrit touchant l’état des procès et affaires de la ville ; par un 'édit qui « n’a esté encores résolu », la Cour des aides est supprimée : il sera écrit au procureur général du Parlement pour que ladite cour ne soit comprise dans les suppressions projetées; les habitants de Riom laissant entrer ceux de Clermont, on laissera entrer les principaux et M. Montorcier ira aujourd’hui au Bois de Cros chez M. de Monts (François ou Claude Pascal) tâcher d’arriver à une entente ; à cause de son indisposition M. le doyen Dumas ne sera point invité à venir prêcher les dimanches de carême; les consuls se gouverneront d’après l’avis de MM. des Aides avec M. Dumas touchant le trouble apporté à leur foire ; les marchands de Clermont ou leurs facteurs pourront venir vendre dans la ville leur marchandise qu’ils y auront amenée ; — 20 mars ; M. Roussel, de retour, a obtenu des lettres confirmant les privilèges des foires, et d’autres mandant aux trésoriers généraux d’informer sur la maladie contagieuse ; on conservera la possession de la foire de la mi-carême, mais l’on n’ira point prendre la marchandise sur les avenues : « pour le danger qui en peult advenir » ; ceux de Saint-Amand, du Crest et autres pourront entrer, s’ils apportent une attestation des consuls de Riom comme quoi ils entrent en leur ville ; les principaux de Clermont et leurs facteurs entreront avec un passeport ; ceux de Cebazat, Gerzat, Blanzat, etc., et autres villages non soupçonnés entreront librement ; on emprisonnera Jean Gayme, dit de Sarre, vacher de cette ville, qui dit que la maladie est en la ville plus forte que jamais; — 23 mars; M. Coulon, que plusieurs de ses parents sont venus chercher, aura permission d’aller en son pays en promettant de revenir dans trois semaines où un mois ; on fera retirer les laboureurs de la place des Taules, et on les fera se tenir place des Quartes au-dessous du marché au blé et au-devant des Cordeliers ; les consuls enverront des crieurs sur les avenues de la ville pour y faire venir la marchandise ; tous habitants débitant vin en taverne ou cabaret en donneront une pinte aux pauvres d’Herbet à chaque vente, quand bien même le vin n’aurait pas été crié, et pour chaque criée de vin le crieur aura 6 deniers; à l’avenir les malades d’Herbet n’entreront plus dans la ville, mais seulement les femmes qui font la quête pour eux ; les consuls demandent à emprunter: ils se contenteront pour le moment de la somme qui leur a été permis d’emprunter par délibératoire du 11 mars ; M, le contrôleur Roussel et M. Audin iront à Riom s’excuser auprès de M. de Bosredon au sujet de certains plançons qu’il dit lui avoir été coupés en la justice de la ville, et lui remontrer que l’on ne sait quel est l’auteur du méfait; les juges de la police prêtent serment devant M. le châtelain Chancellade ; — 28 mars ; mandat convoqué pour le lendemain MM. J. Pascal et consorts demandent des arbitres pour les parties de leurs comptes restés en souffrance : on leur en accordera de non suspects au Pays et on remontrera audit Pascal qu’il y a encore à payer des bouviers de Montferrand qui ont mené l’artillerie à Issoire et au retour jusqu’à Aigueperse ; M. Tavernier est en cour pour la révision des comptes du Pays : ceux qui y sont intéressés y pourvoiront comme ils l’entendront ; un personnage se présente s’offrant de faire obtenir au Pays décharge de tailles pendant 10 ans moyennant 9 s. par écu de récompense : on ne s’engagera pas de ce côté, chaque ville se pourvoira selon ses charges ; les délégués remontreront en outre que ceux d Clermont s’efforcent de frustrer les autres villes de leurs droits et privilèges et à cause du soupçon de peste ils requerront de tenir les assemblées ailleurs. L’entrée sera refusée aux habitants de Clermont jusqu’à ce que l’on soit assuré de l’état de la santé de la ville (plusieurs desdits habitants étaient entrés la veille contre le gré de ceux de Montferrand); M. Jean Coulon sera remercié du bon service fait à la ville et payé de 56 écus sur 201 écus dus à lui et à son serviteur; — 8 avril ; ceux de Clermont offrent de laisser entrer ceux de Montferrand moyennant un passeport et la permission d’entrer librement en cette dernière ville : l’accord sera accepté; M. le trésorier Moreau a fait son enquête sur l’exemption demandée : M. Dumas et l’un des consuls iront prier les trésoriers de Riom d’aider la ville en cette circonstance; M. Moreau ne voulant prendre argent pour sa vacation, il lui sera fait un présent; M. Dumas sera envoyé en cour pour obte­nir l’exemption, il obtiendra aussi, s’il peut, une commission du parlement pour faire appeler les échevins en matière de complainte sur le trouble causé aux foires de la ville ; également des lettres perpétuelles pour imposer les sommes qui se trouveront dues aux consuls sortants ; plus des lettres pour le renouvellement de la barre, vu que le temps porté par les lettres précédentes est expiré ; M. Dumas pourra faire, des présents jusqu’à la somme de 50 écus ; avant son départ il ira avec un des consuls à la Barge et à Châteaugav pour avoir des lettres de MM. de la Barge et de Florat; les consuls recevront les deniers des turcies et levées que la ville est en rang pour percevoir; le receveur Vernet demande 74 écus pour le marc d’or; on composera avec lui au meilleur marché possible; on mettra au Franc-Rosier les personnes soupçonnées de maladie contagieuse., qui n’ont pas été assez longtemps séparées des sains ; Mathieu Lanvers demande à avoir la garde des chèvres et pourceaux : les juges de la police en décideront ; Louis Roche sera reçu habitant s’il porte attestation de ses1 bonnes vie et mœurs des consuls de sa précédente résidence ; les consuls feront une visite pour chasser les étrangers ; les consuls s’opposeront aux procès de mortaille faits par le châtelain, là où il n’y a pas de mineurs pour le remboursement des drogues et nourriture fournies par la ville à ceux qui sont décédés de la maladie contagieuse; —12 mai; touchant les lettres écrites par MM. des bourses d’Orléans et de Paris à ceux de la bourse de Thiers, et communiquées par ceux-ci, les consuls enverront une procuration pour faire toutes remontrances au roi et à son conseil et autres pour que les bourses des juges et consuls soient maintenues, notamment celles de Montferrand, Billom et Thiers, ou que s’il y a une suppression, elle soit générale avec le remboursement des charges ; — 29 mai ; les frais faits par les consuls pour aller à Randan saluer le gouverneur et donner à souper et à dîner à M. de la Barge leur seront passés ; on a reçu avis qu’il n’y aura plus qu’une bourse en ce pays ; M. de la Barge sera prié de faire faire des procurations par les paroisses de ce bas-pays portant que cette bourse unique doit être établie à Montferrand , mais en promettant d’abord de poursuivre le maintien des bourses existantes ; l’entrée sera accordée à M. Vachier, de Clermont, en rapportant attestation qu’il n’y a aucun danger en sa maison : l’entrée sera accordée aux habitants de Vic-le-Comte; —10 juin; M. de Randan veut faire son entrée dans Clermont: M. Chancellade et autres iront à Randan, savoir s’il veut aussi faire son entrée à Montferrand, et l’on avertira M. de la Barge de la réponse ; les asséeurs des tailles refusent de signer les rôles, attendu qu’au lieu de la décharge due il y a une augmentation : ils le feront malgré leurs remontrances ; — 16 juin ; le gouverneur qui est à Clermont viendra cette semaine dans la ville : M. Delmas lui offrira les clés de la ville accompagné des consuls et de la meilleure compagnie qui se pourra, il ira l’attendre jusqu’au clos de Poulard (maintenant le Pollard) ; M. Jadon ramassera le plus grand nombre d’arquebuses possible et l’on fera tirer toutes les pièces d’artillerie, les prêtres chanteront le Te Deum en musique ; les consuls feront apprêter à M. de Randan un souper ou un dîner, suivant l’heure, et le logeront chez Mme de Beaulieu ou autre plus beau logis, s’ils en peuvent trouver ; on recevra Annet Merle, de la Tour, ci-devant régent de Verneuil en Bourbonnais, MM. Chabreyras et de Fontenilles l’interrogeront pour savoir sa capacité ; l’entrée sera accordée à ceux de Mezel en rapportant un passeport de M. d’Oradour; — 12 juillet; en l’absence du secrétaire Belletier, M. Mazoiras rédigera le présent consulat; les défenses de fréquenter les villes suspectes seront renouvelées à peine d’amende et d’être privé de frayer pendant trois mois avec ceux de la ville ; l’entrée de la ville sera refusée à tous les gens suspects ; quiconque manquera à la garde paiera un écu d’amende, moitié pour les pauvres, moitié pour les autres de la garde, sur laquelle moitié sera pris le salaire d’un remplaçant, et pour l’exécution de ce que dessus sont nommés commissaires MM. Jean Martin pour la porte de l’Hôpital et François Valenson pour celle de Bise; MM. Aujerdias et Jean Dupuy sont nommés arbitres dans le différend avec MM. Saigne et Gras, à la place de MM. Mauguin et Nicolas ; les consuls lèveront les tailles malgré l’interdiction à eux faite par le consulat précédent, M. Dumas n’ayant pu obtenir l’exemption que d’un quartier; les consuls écriront à M. Dalmas touchant les efforts de ceux de Clermont pour avoir autorisation touchant les lettres de la reine-mère leur octroyant un marché le mercredi ; les consuls ont fait venir des paveurs de Riom avec lesquels ils ont fait marché à 22 s. 6 d. la brassé ; les frais seront payés par les aboutissants; tous les frais faits pour le souper et dîner de M. de la Barge et le festin de M. de Randan seront passés aux consuls; MM. de Florat et de Belisme ne seront plus compris dans le rôle des réparations ; Biaise Barjot, meunier du moulin de Las Farrias, demande à être récompensé du tort fait à son moulin par le voisinage des infects étant en la grange de Biaise Dumont : il lui a déjà été donné 7 sextiers de blé; on avancera 6 écus au maître d’école pour le transport de ses meubles ; il ne sera rien donné au curé de Saint-Jean-de-Ségur à cause du séjour des malades, vu qu’il ne tient pas ce bénéfice à titre onéreux et qu’il n’y fait séjour; vu le contrat entre le prieur et le curé, il ne sera rien donné à ce dernier pour ses services pendant la contagion, sauf un écu pour certaines messes et l’administration des sacrements aux pauvres malades et soupçonnés ; les baptêmes seront célébrés à Notre-Dame ; — 26 juillet ; rapport de M. Dumas de retour de sa légation ; il a obtenu des lettres patentes exemptant la ville de deux quartiers de taille de tous deniers royaux, sauf du taillon : si l’on ne peut obtenir des trésoriers généraux une surséance pour les deniers restant à payer et que les 500 écus de la subvention soient compris dans l’exemption, on en écrira à M. Dalmas pour avoir des lettres de déclaration ; on lui demandera aussi de prendre garde si ceux de Clermont présentent au Parlement des lettres leur permettant de vendre du bétail à leurs marchés du mercredi ou samedi; aussi de tâcher d’obtenir une décharge plus ample ; Antoine Gras le jeune demande qu’on lui vende un journal de terre appartenant aux pauvres, situé près du Moutier et de sa grange ; on ne fera aucune vente du bien des pauvres, mais on fera crier ledit journal en acense pour cinq ans ; M. Champflour sera prié d’être arbitre au lieu de M. Aujerdias qui s’excuse ; — 4 août ; M. de Redonchal est nommé arbitre à la place de M. Dupuy qui ne peut accepter; on ne fera plus de sentinelle de nuit; les vendredis outre la garde ordinaire on mettra quatre arquebusiers au puy de la Catharou ; Jean Soubre Marmillat qui tient le poids l’a mis au-devant de l’église : il sera obligé à le transporter dans les trois jours en un lieu plus commode; il sera interdit aux portiers de laisser entrer la laine, le chanvre et le fil; — 11 août; on rétablira la sentinelle de nuit et l’on fera garde aux portes, M. de Randan ordonnant de le faire à cause du soulèvement à Mur-de-Barrès et autres lieux ; règlement pour la garde ; on mettra une guette au clocher ; il sera défendu à Antoine Lafont, à sa femme et à son serviteur de sortir de leur maison avant 15 jours ; les consuls ne pourront, sans avis de conseil ou de consulat, permettre l’entrée de la ville aux villages où la peste est, ou a été ; — 6 septembre; M. de Florat entrant au conseil expose que M. de Randan a été nommé lieutenant du roi et gouverneur d’Auvergne à cause de la démission de M. de Saint-Hérent, M. de Randan lui-même a pour le suppléer en son absence nommé son lieutenant lui M. de Florat, ce qu’il ne veut accepter sans l’avis des habitants du pays et notamment des bonnes villes; M. de Florat s’étant retiré, il est conclu que la ville se tiendra grandement honorée de son autorité et M. Dalmas est nommé pour porter cette réponse ; — 13 septembre ; M. de la Barge allant en cour s’offre à « faire plaisir à la ville » : divers personnages sont nommés pour voir s’il y a lieu de demander une augmentation de ressort pour la Cour des aides ou le bailliage, ou quelque exemption de tailles; MM. Dalmas et J.-B. Roussel porteront ensuite les demandes de la ville à la Barge; Claude Mosnier demande pour un de ses fils une place vacante à la commanderie de Saint-Antoine, où il n’y a plus qu’un religieux; les consuls présenteront requête au bailli pour qu’en l’église Saint-Antoine il y ait le nombre de religieux accoutumé; de même à Saint-Robert où il n’y a que deux religieux; on continuera la garde aux avenues de la porte de la Rodade; on ne parlera à ceux de Clermont qu’a vingt pas de distance ; les laboureurs ne devront point aller labourer dans la justice de Clermont; de leur consentement les juges de la police devront siéger tous les samedis ; Guyot de la Porte et Catherine Fournier, sa femme, pourront entrer dans la ville en demeurant 50 jours en lieu non suspect, hors de Clermont; — 17 septembre; il sera signifié aux habitants de Clermont et autres lieux suspects qui se sont retirés dans des métairies de la justice de la ville d’avoir à déguerpir dans les vingt-quatre heures ; les consuls se transporteront dans la maison de Jacques Goy, vacher, et en chasseront une de ses parentes venant du Crest qu’il a reçue ; le regain de Michel Mozun (?) de Clermont n’entrera point dans la ville, s’il a été amassé par les ouvriers de Clermont; s’il en est entré, la grange sera fermée pour un mois ; Antoine Ronat demande que sa femme qui est dans une grange hors la ville (venant d’un lieu où la maladie régnait?) puisse entrer après quelque temps : elle devra y rester trois semaines, et s’il allait la voir il serait enfermé pour deux mois dans sa maison ; M. Gilles de Crestemond venant du Crest, où il a soigné les malades, s’est vu refuser l’entrée : les consuls ont bien fait, ainsi que de brûler certains paniers contenant des onguents et meubles que ledit Crestemond avait déposé dans le jardin d’Antoine Sandier pour les faire entrer subrepticement ; l’entrée lui sera interdite pour six mois, et sa femme et ses enfants ne pourront sortir de trois semaines de leur maison ; il n’y aura qu’une porte ouverte, etc. ; — 4 octobre ; M. Jacques Dubourg, président au siège présidial de Riom, est nommé arbitre à la place de M. de Redonchal ; les vendanges commenceront le vendredi 9 octobre ; M. Guillaume Merindel, qui a acensé, la dîme du vin de l’abbaye de Saint-Alyre, ne pourra faire transporter la dite vendange à Saint-Alyre, il pourra, si bon lui semble, la conserver dans des cuves.au cuvage accoutumé; après que tous ceux de la ville auront vendangé, ceux de Saint-Alyre pourront la faire emporter, ou bien le vin fait dans la ville sera délivré à MM. de Saint-Alyre en des fûts de Montferrand et sur la Rodade; il est interdit aux habitants de Clermont et autres lieux suspects de venir vendanger en cette justice, il sera défendu pendant les vendanges d’acheter ou emporter des raisins en paniers ; il sera défendu aux médecins de visiter aucun malade sans prévenir les consuls; diverses, personnes demandent l’entrée de la ville : on statuera au prochain consulat ; on fera sortir des métairies les habitants de Clermont qui s’y sont retirés ; on a reçu les lettres pour imposer la subvention : elle sera imposée, mais on présentera requête aux trésoriers de Riom pour avoir remise d’un quartier suivant le don précédemment fait par le roi ; les acenseurs de la dîme de Chantoing, étant de Clermont, il leur est interdit de venir, lever ladite dîme ; ils le feront faire, si bon leur, semble, par des habitants de Montferrand; — 25 oc­tobre ; pour prêcher l’Avent les consuls demanderont le recteur ou un autre père du collège de; Billom ; les habitants de Clermont qui désireront l’entrée de la ville en présenteront requête pour être sur ce statué par le prochain conseil ou consulat ; il est permis à Olivier Clère d’aller et de revenir d’Aigueperse en se faisant accompagner à ses frais d’un homme de Montferrand, et en rapportant un passeport des consuls d’Aigueperse; ceux de. Nohanent et d’Aulnat entreront avec un passeport de Riom ;— 8 novembre; Antoine Lafont sera exempt de ses tailles cette année à cause des services par lui rendus ; plusieurs personnes.de Clermont demandent à entrer dans la ville, l’entrée leur sera permise à condition qu’ils aient un passeport constatant qu’ils n’ont fréquenté durant quarante jours en ladite ville ; une fois entrés ils ne pourront sortir sans permission et on leur donnera un garde à leurs dépens, quand ils sortiront, pour voir où ils vont: cette résolution sera proclamée en place des Taules ; on ne tiendra point la foire (de la Saint-André) à cause de la contagion; les gardes des portes en avertiront les marchands ; les marchands de Clermont réfugiés dans la ville ne pourront vendre leurs marchandises que le mardi et le vendredi; les consuls feront achever la halle du marché au blé et réparer la maison de la Charité ; nomination des auditeurs des comptes ; règlement pour la garde et l’ouverture des portes ; les consuls poursuivront M. le trésorier Guymoneau pour le paiement des rentes constituées sur le domaine de Vigouroux (il refusait de payer les arrérages disant que la majeure partie de l’argent donné au roi pour le paiement de ladite rente provenait non de la ville mais de particuliers, opinion qui fut soutenue par M. Gorrut dans le présent consulat) ; — 6 décembre ; les consuls ont été ajournés à Riom le 1er décembre dernier devant M. de Bullion, maître des requêtes, pour l’exécution d’un arrêt obtenu à la requête du syndic du plat-pays ; s’y étant rendus ils n’ont pas trouvé M. de Bullion et ont seulement conféré avec les délégués d’autres bonnes villes : on ne s’opposera point à l’exécution dudit arrêt, sauf en ce qui concerne l’interdiction de lever les deniers accordés par les lettres patentes du roi ; on fera aussi opposition à ce que l’assiette des tailles se fasse à Clermont à cause de la contagion ; M. Giry comparaîtra pour la ville, assignée devant, la Cour des aides de Paris par MM. Saigne et Gras; Nicolas Jacques demande à être reçu habitant : il sera, au contraire, chassé; Antoine Gras le jeune étant allé plusieurs fois à Clermont malgré les défenses portées à ce sujet a été emprisonné pour dette à la conciergerie dudit Clermont; quand il en sortira l’entrée lui sera refusée pour six semaines; —17 décembre, les habitants de Mezel entreront en présentant un passeport contenant qu’ils ont entrée à Billom ; on continuera la garde extraordinaire sur les avenues de la ville ; il n’y aura qu’une grande porte ouverte ; les consuls de Riom ont, à cause de la maladie régnant à Clermont convoqué les treize bonnes villes à Riom; mandat des délégués : on ne nommera point un procureur du roi (sic) pour faire les réquisitions nécessaires devant M. Bullion ; afin que le Pays n’approuve en rien l’arrêt en question, M. de Bullion en prendra un si bon lui semble ; on lui remontrera que le Pays n’entend contribuer en rien aux frais qui se feront pour la révision des comptes; on s’opposera aux recherches contre les marchands de sel que fait M. Chevalier, conseiller au parlement, qui est en ce moment à Maringues; on enverra deux députés en cour pour s’opposer au subside du vin : on n’accordera point à Issoire les quarante soldats qu’il demande aux frais du Pays, en revanche on accordera à ladite ville l’exemption de la moitié de ses cotisations;; on nommera un secrétaire et un procureur qui seront ;changés tous les trois ans, pour que le Pays soit mieux servi ; on remontrera à MM. Moreau et Dubourg, qui ont reçu une commission pour lever les deniers des turcies et levées, que lesdits deniers ne doivent être divertis de leur usage ; on devra délibérer plus amplement si l’on fera avec lesdits deniers le pont que l’on veut établir au pont de Buron ; en outre, on priera le Pays de se joindre à la ville de Montferrand dans le procès au parlement contre l’exemption de ceux de Clermont; MM. Dalmas et Dumas dresseront les mémoires à remettre à M. de la Barge et les communiqueront à ceux qui ont été nommés pour les entendre; les consuls recouvreront ce qu’il pourront de M. Guymoneau; suivant le conseil précédemment tenu les consuls feront quitter la ville au couturier qui s’y est retiré.

            Dates extrêmes : 1579
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 26     1580
            Présentation du contenu :

            Le parchemin est un fragment d’un acte du XVI’ siècle. — 9 janvier; nomination de délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le jour même à Montferrand par les consuls de Riom sur le fait des garnisons : « auparavant que » délibérer sur ce, le Peys doibt fere assembler » le Tiers Éstat pour en dellibérer (?) », si le gouverneur voulait en mettre, que ce soit aux frais du roi, à cause des ravages du capitaine Merle et du passage de l’armée qui a repris Issoire; l’assemblée se tiendra dans la maison de feu M. de Mondésir; les consuls enverront aux délégués du vin en leur logis et leur donneront un banquet après l’assemblée; sur la proposition du sr Gorrut, on fera murer la Poterie, on remettra des clochettes aux clochers, on remplira d’eau les fossés; André Merindel exercera la charge de secrétaire de la ville jusqu’au prochain consulat; — 13 janvier; Victor Belletier, secrétaire de la ville, ayant été nommé consul, est remplacé par Merindel; nomination des asséeurs des tailles, de 17 conseillers, des juges de la police ; bien qu’à cause des dangers de la contagion à Clermont les rôles ne soient point arrivés, il faudra bientôt payer le premier quartier des tailles : les consuls auront le droit d’emprunter 400 écus; le dr de Bonnefons est choisi pour prêcher le carême ; on continuera les gages des procureur, médecin, maître d’école, huches, gâtiers, horloger, sage-femme et autres serviteurs de la ville; le procureur sera tenu d’assister aux conseils et consulats afin d’avertir les assistants de ce qui aura été conclu aux précédents consulats; pour les frais faits par eux, les consuls seront crus par leur serment jusqu’à un écu ; on continuera à avoir des portiers aux portes de Bise et de l’Hôpital ; seront tenus d’assister aux consulats à peine d’un écu d’amende tous les habitants cotisés à un écu ; précautions à prendre pour la garde de la ville, nomination de capitaines; les pauvres se plaignent de la charge que leur occasionne la garde; il est décidé que ceux cotisés à un écu monteront la garde ou fourniront un remplaçant; à 10 liv., deux, et à 15, trois; ceux qui sont cotisés à 4 écus devront dans le mois fournir un corps de cuirasse et deux arquebuses ; les capitaines pourront enjoindre à ceux de leurs soldats qui en ont le moyen, d’acheter des arquebuses; le jour de Saint-Antoine on laissera entrer les pèlerins; on permettra l’entrée de la ville aux habitants de Chanat; ceux du Crest et de la Sauvetat devront prouver qu’on leur permet l’entrée de Saint-Amand, et ceux de Vertaizoñ, celle de Billom, pour pouvoir entrer; nomination de délégués pour l’assemblée convoquée à Maringues; les capitaines décideront de toutes les affaires concernant la conservation de la ville ; les portes fermées ne seront ouvertes à personne, pas même au plus notable habitant; le sacristain ne devra point sonner la grande cloche avant jour afin « d’obvier à inconveniant de surprinse » ; M. Valenson ira à Paris pour les procès contre M. de Fontfreyde et les éche vins de Clermont; le vicaire recevra deux écus pour le « parfun de sa maison », à cause du service fait par ledit vicaire pendant la contagion; les frais faits pour murer la porte Poterle, etc, seront alloués aux consuls; M. Dalmas contrôlera ledit consulat; — 23 janvier; Jean Bonhomme sera mis à la guette du clocher; MM. Jean de Rebours et Antoine Chancellade avec les six capitaines seront commis à la visite des armes qui sont dans la ville ; on fera exécuter ceux qui manquent à la garde; M. le président Combes, M. Roussel, contrôleurs (sur ce fait), et autres notables seront priés d’avoir l’œil sur les capitaines ; les consuls auront un tambour pour appeler la garde; — 30 janvier; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée à Clermont: ils sont d’avis de continuer les gages de M. le gouverneur; ils ne s’obligeront point envers les échevins jusqu’à ce que M. Mauguin ait rendu son compte ; — 7 février ; à cause de la foire des Provisions, on engagera pendant trois jours 50 soldats étrangers qui seront commandés par M. Roussel et payés au moyen d’un rôle mis sur les plus aisés ; on fera faire les écluses nécessaires à la clé du fossé pour que les fossés puissent bien se remplir; on bouchera la porte du « felloir » et celle de la grange de M. François Valenson; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : ils proposeront M. Dumas pour aller en cour empêcher l’établissement du subside du vin ; on ne vendra pas à rente constituée à Antoine Blanzat une vigne appartenant aux pauvres de l’Hôtel-Dieu; la maison de feu René Morice sera donnée au maître d’école au loyer fixé par les consuls ; on donnera 2 testons de gratification à chaque sergent ; — 14 février ; comme on ne veut pas faire le rôle pour le paiement des soldats, ils seront payés par un emprunt de 60 écus; les frais du dîner offert au comte de Randan seront alloués aux consuls; — 1er mars; Guillaume Merindel, procureur à la Cour des aides, somme les consuls d’ouvrir la porte de la Rodade à tour de rôle comme les autres et d’y laisser vendre toute nature de marchandises comme dans les autres rues, faute de quoi, il se pourvoira devant le roi; — 20 mars; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : on imposera les 2,000 écus pour la solde des gens de guerre dont M. de Randan a obtenu les lettres ; on ne lui accordera aucun subside pour les frais d’une chevauchée qu’il entend faire; les consuls ont acensé pour l’usage du maître d’école la maison de feu René Morice, moyennant 20 écus pour trois ans ; tout le monde sera tenu de confier son menu bétail à Etienne Bergoint, gardien dudit bétail, à peine de 20 sous d’amende au profit des pauvres, la présente résolution sera affichée place des Taules; le guichet de la porte de la Rodade sera ouvert les jours de marché, les grandes portes les jours de fête; les consuls feront proclamer la mise en acense d’un banc de la place des Taules que voulait s’approprier un habitant de Clermont; on approuve un projet de transaction moyennant 1,020 écus touchant le procès avec les srs Gras et Saigne, à cause de leur ancienne charge de payer des dettes de la ville et aussi pour l’acquittement du principal de la rente due à Mme d’Ailly; approbation d’un projet d’échange du palais de la ville contre l’auditoire appartenant au roi et à la reine douairière , afin d’installer plus commodément les diverses juridictions de Montferrand; tout en proposant cet échange, les consuls disent que le palais de la ville est six fois plus grand que l’auditoire; — 13 avril; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 14 avril : on pourvoira à l’état de M. de Florat, qui vient d’arriver dans le pays comme lieutenant de M. de Randan; on demandera à M. de Randan le licenciement des soldats, puisqu’il n’y a point de bruit de guerre; on s’efforcera de faire annuler la commission de MM. Moreau et Dubourg pour toucher les deniers des turcies et levées ; l’entrée de Montferrand sera permise à ceux de Billom; la nomination de Jean Martin comme distributeur de l’eau est approuvée; — 27 avril; lecture faite de lettres de M. de Randan et de M. de La Fayette; on édicte de nouvelles pénalités contre ceux qui manqueront la garde ; nouvelles précautions ; — 15 mai; M. Jean Saigne est député pour aller chercher la confirmation des juges des marchands en la ville; cette juridiction était supprimée par les cahiers; néanmoins Clermont, Riom et Thiers en avaient déjà obtenu confirmation pour leur compte ; il ira d’abord avec un des consuls auprès de M. de la Barge pour avoir des lettres de recommandation ; approbation de l’accord fait avec MM. Gras et Saigne ; tous les habitants seront tenus de donner leur menu bétail au porcher de la ville ; le métayer de M. de Chaulmes sera reçu au droit de marchage, et l’on vendra audit sr de Chaulmes le droit de pâturage sur son pré ; le vicaire baptisera à N.-D. pendant les troubles sans préjudice des droits du prieur, on lui donnera un écu pour messes dites l’année dernière pour les pauvres malades ; il sera enjoint aux bailes de la charité de faire à Herbet certaines réparations demandées par les malades ; Jean Martin, cordier, pourra faire entrer certain chanvre acheté à Clermont, pourvu que les échevins de cette ville lui donnent un passeport comme quoi le chanvre ne vient point d’une maison infecte ; on s’efforcera d’empêcher l’union de la châtellenie au bailliage ; on poursuivra en reddition de compte ceux qui ont vendu les pâchers de la ville; il sera interdit à Ligier Cairas, dit le Bragueur, métayer de M. Antoine Tiolier, de laisser aller son bétail dans le fossé de la ville, sous peine de faire détruire le jardin dudit Tiolier; — 4 juin; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le …. ; on enverra les délégués en cour pour diverses affaires ; on fera présent à M. de la Barge de 12 écus de fromages et confitures; — 12 juin; l’un des consuls ira à Riom pour assister au département de 8,000 écus pour la solde de 50,000 hommes de pied fait par M. de la Volpilière; les consuls se joindront à ceux de Clermont et contribueront aux frais d’un agage que veulent faire MM. Martin Jehan et sire Gaspard du Fresne, on fera aussi contribuer les moulins; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le jour même; on verra l’official pour parler en faveur du vicaire que le prieur veut faire destituer (probablement à cause des baptêmes faits à N.-D.?). —20 juin; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le …… : nomination de Pierre Marnat comme capitaine de la santé avec deux hallebardiers ; défense de sortir de chez soi à quiconque sera atteint de la maladie contagieuse; ordre d’enlever le fumier des chemins; défense à quiconque d’aller voir ses amis malades et de fréquenter les tavernes; M. Mazoiras est prié de dispenser des vivres aux pauvres malades ; les pourceaux seront nourris hors de la ville; — 4 juillet; plaintes sur ce que les prescriptions du dernier conseil n’ont pas été observées; M. Marnat visitera les maisons et fermera à cadenas celles où il y a des malades; il pourra procéder par voie d’armes contre les rebelles : passé 9 heures du soir on fera rentrer toutes personnes allant par les rues ; défense aux bouchers de souffler et manier la viande ; le commissaire des chemins, François Renoux, devra en trois jours faire nettoyer les rues ; les médecins ne pourront visiter aucun malade sans la permission des consuls; — 17 juillet; un des consuls se transportera à Riom devant les commissaires pour le fait des emprunts demandés par le roi, et leur remontrera qu’à cause de sa pauvreté et de la contagion la ville ne peut payer les deniers royaux ; liste des plus aisés à remettre auxdits commissaires; on acensera le reste des pâturages de la ville; on passera aux consuls 20 s. donnés par eux à un pauvre flamand avec femme et cinq enfants, et à un pauvre prêtre de Normandie, les aumôniers n’ayant alors aucuns deniers ; — 3 août; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le ..... : on s’efforcera d’empêcher les emprunts ; on livrera au comte de Randan les pièces d’artillerie qui sont dans la ville et l’on s’efforcera d’empêcher la levée des impositions projetées pour le siège de Mende; on ne passera point d’obligation au profit des échevins jusqu’à ce que ceux de 1576 aient rendu leur compte; on ne doit point faire droit à la requête des habitants de Langeac demandant des soldats avec M. de Chavagnac pour les commander; touchant les réclamations du plat-pays, on donnera au clergé, à la noblesse et au syndic du plat-pays une voix seulement et sur les points à eux soumis par écrit; nomination de MM. Chambon, médecin, François Bornât, chirurgien, et Delaval, apothicaire, pour visiter les malades ; on fera crier que tous habitants aient à tuer ou vendre leurs pourceaux à peine de confiscation ; — 10 août ; un gentilhomme est venu de la part de MM.Demvillef (?) et de Saint-Vidal demander que la ville reçoive deux pièces d’artillerie, actuellement à Maringues, avec leurs munitions et boulets : à cause de sa pauvreté, la ville représentera que c’est à Clermont à les recevoir; nomination de cinq personnages pour pourvoir à la santé de la ville; — 11 août; on paiera 20 s. d’amende pour les pourceaux errant dans la ville, la seconde fois ils seront confisqués ; à peine de 10 écus d’amende, chacun devra tuer ses chiens et ses chats et mettre les corps sur le pas de sa porte, un charretier passera et ira les enterrer; le commissaire des chemins fera nettoyer les rues et raccoutrer les latrines du président et de M. Chaudessolle aux dépens des aboutissants ; défense de jeter par les fenêtres aucune eau ou ordure ; on nommera des dizeniers pour visiter chaque maison ; on prendra les noms et surnoms de tous les artisans, et défense sera faite d’engager aucun serviteur sans la permission des conseillers; l’Hôtel-Dieu séra visité deux fois par semaine par les commissaires de la santé, les médecins visiteront leurs malades jusqu’aux indices de la contagion, et alors s'en abstiendront; défense de laisser entrer du chanvre dans la ville et au fermier du Pollard et autres d’en laisser tremper; — 14 août; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 15 août: on doit s’adresser au gouverneur pour obtenir que le régiment de M. de Saint-Vidal ne vienne en garnison sur le Pays. Le consulat approuve la nomination des commissaires de la santé et donne pouvoir à leurs ordonnances ; les bouchers seront pourvus pour débiter leur viande d’un autre lieu que la place des Taules ; les visites des chirurgiens et médecins seront taxées par les commissaires de la santé ; — 25 août; on nommera des dizeniers de carré en carré qui chaque jour feront leur rapport aux commissaires de la santé ; la messe de paroisse se dira à Saint-Jean-de-Ségur; précautions pour la garde de la ville; — 25 août; commission est donnée à Guillaume Costant et six autres de tuer les chiens et les chats ; le bailli sera supplié de prendre les mesures pour que l’on porte les malades au Moûtier, et dans le colombier et verger de sire Claude Mosnier; le châtelain devra faire parfumer sa maison dès le lendemain ; compte du pain, du vin et de la viande fournis aux malades; un charretier suivra les rues de deux en deux jours pour enlever le fumier; — 28 août; on logera les malades dans la grange du Moûtier, celle du contrôleur de Marilhac sera louée pour y transporter les gerbes du Moûtier ; les gardes des vignes recevront de la-poudre pour tuer les chiens qui vont dans les vignes ; Antoine Barat, déjà employé, recevra outre ses frais 40 s. par jour comme parfumeur; — 19 septembre; nomination de nouveaux commissaires de la santé, les anciens étant arrivés au bout de leur mandat; ceux-ci MM. Jean Martin, Amable Meulx et Antoine Mazoiras, promettent d’aider leurs successeurs à condition de ne point avoir à veiller ; on fera un rôle pour la nourriture des pauvres ; on vendangera : à Croëlle le 26 septembre, à Gandalhat le 27 et le 28, les vignes basses de Champturgues depuis la boule de Clermont et le chemin Larron jusqu’au grand chemin de Fontbeilon le 29, le surplus des vignes basses jusqu’à la boule de Cebazat le 30, le haut de Chanturgues de la boule de Clermont au chemin de Rouchat le 1er octobre, le reste jusqu’au chemin de Font-Collon le 3, Varre le 4 et jours suivants; — 19 septembre ; Antoine le teinturier sera chargé de parfumer à raison d’un écu par jour et ses dépens ; Barat sera licencié ; ceux qui tomberont malades seront portés au Moûtier; nouvelles ordonnances contre les pourceaux, chiens et chats ; le linge des infects sera lavé hors la ville; les conseillers s’assembleront le lundi et le jeudi de chaque semaine; défense à tout cabaretier de donner à boire à un habitant de la ville ; — 22 septembre ; décisions pour divers cas particuliers : Denis Ternier, sergent, suspect de contagion, sera logé au verger de Claude Mosnier, il veillera à ce que ceux qui y sont ne sortent pas; défenses faites à Jacques Spirat, chanoine, et autres de sortir d’un certain temps ; quiconque tombera malade devra trouver à se retirer hors la ville ou sera enfermé au Moûtier; — 25 septembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le lendemain : on pacifiera par tous les moyens le différend avec le plat-pays, ais on n’accordera au Clergé et à la Noblesse aucune assistance aux assemblées. Renouvellement de .diverses résolutions sur le fait de la contagion.; — 2 octobre; la veuve Olaignon ne sera plus nourrie aux frais de la ville et pourra aller et venir; Antoine Janot est condamné à 3 écus d’amende pour désobéissance (aux commissaires de la santé); sa maison sera parfumée et il lui sera défendu d’en sortir ; Biaise Dumont sera payé du loyer de sa maison, louée pour le soulagement des pauvres atteints de la maladie contagieuse; Michel Ronat, entré de son autorité privée dans la ville, est condamné à 20 écus d’amende; Jean Domadaz pourra entrer dans la ville, mais dans sa maison, seulement après qu’elle aura été parfumée quinze jours; — 5 octobre; on exécutera un délibératoire du dernier conseil portant que les suspects de maladie se retireront dans des cabanes que l’on bâtira dans l’enclos de feu MHénard; —10 octobre; les dizeniers mandés devant le, conseil sont avertis d’avoir à faire leurs rapports à peine de 10 écus d’amende ; taxe des frais pour avoir parfumé diverses maisons ; celle de Jean Jailh taxée à 1 écu, celle d’Antoine Jay à 8 écus; défense de recueillir chez soi aucun malade; le marché du blé se tiendra dorénavant à la porte de Bise ; — 17 octobre ; délibérations sur diverses requêtes touchant la contagion ; — 22 octobre; « pour obvier que ladite maladie ne pregne plus long traict .... estoit de besoingt d’avoir promptement de l’argent » ; on convoquera le consulat le dimanche suivant ; les religieux de Saint-Robert et ceux de Saint-Antoine ne devront durant le temps qui sera fixé par les commissaires ni sortir de leurs couvents ni ouvrir leurs églises, « le diet moyne » (peut être M. Guy Sandier dont il vient d’être question) y ayant chanté la messe le jour qu’il tomba malade; — 23 octobre; on fera un rôle pour l’entretien des pauvres malades pareil à celui qui a déjà été fait (chacun d’eux semble avoir été du quart de la taille royale, et la ville n’avoir payé qu’une demi-taille royale cette année-là) ; les, consuls se feront autoriser à cela par la Cour des aides; rapport de M. Valenson : il signifiera aux élus et aux échevins de Clermont, aux consuls de Billom, les arrêts obtenus; les religieux de Saint-Alyre possédant la plus grande part du leurs biens dans la justice de la ville, ils seront requis de ,« aulmoner » aux pauvres ; — 27 octobre ; taxes qui, seront, payées par diverses personnes soignées aux frais de la ville.: Antonia Jay paiera 3 sous par jour, et son frère âgé de 2 ans, 1 sou, etc. ; — 3 novembre; ceux qui sont dans les cabanes pourront au bout de 21 jours rentrer chez eux, après avoir été parfumés, et chez eux resteront dix jours sans sortir, leurs meubles emportés avec eux aux cabanes ou au Moûtier y demeureront encore ; la femme de Manqueu a fait filer du chanvre aux femmes qui sont dans les cabanes, il sera brûlé, ladite femme se retirera en une tour, on fera tuer ses pourceaux, on visitera certains sacs « pleins de quelque chose » venant des infects; — 5 novembre; la fourniture de la viande pour les pauvres jusqu’au 1er janvier est étroussée à Antoine Barat pour 14 den. par livre; celle du pain pour un mois à Jean Courtine pour 6 den. par livre; — 10 novembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le lundi suivant : on résistera à payer les garnisons que veut mettre le gouverneur, si l’on est obligé de céder ce sera à condition que le clergé paiera un tiers ou un quart. M. de Redonchal est prié de se rendre à Riom avec telle compagnie qu’il sera jugé bon pour attester de la bonne santé de la ville ; — 17 novembre; les commissaires déjà nommés finiront de taxer ceux qui restent encore au Moûtier; fixation de diverses indemnités et réclamations à cause de la contagion ; — 16 (?) novembre; Claude Simon, hallebardier, sera licencié; — 24 et 28 novembre; décisions sur des réclamations touchant la contagion; — 4 décembre ; nomination d’auditeurs des comptes; les deniers mis au rôle des réparations sur les ecclésiastiques seront sans tirer à conséquence comptés comme imposés et non reçus; — 7 décembre; l’entrée de la ville sera permise à Michel Ronat s’il fait une aumône de 10 écus ; sur la requête de Benigne Jacqueu, il est décidé qu’il entrera dans la ville au bout de six jours ayant changé d’habit et été visité par un commissaire; MM. Régnault et Mazoiras taxeront ce qui est dû à Cl. Mosnier, son jardin et colombier étant vides ; — 18 décembre ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le….; les 120 soldats soldés en vertu de la décision de la dernière assemblée ne seront plus entretenus; on fera un état des sommes nécessaires au Pays pour l’année prochaine, et après l’avoir soumis aux syndics du Clergé, de la Noblesse et du plat-pays, on priera les élus d’en faire l’imposition sous lettres particulières du roi vu la provision à cette fin obtenue dudit Seigneur par les derniers députés en cour, MM. Roussel et Charrier; on n’imposera point sur le Tiers État, sauf sur les sujets de la reine, les frais des garnisons de ses châteaux ; — 31 décembre; touchant les « gilbertères » et autres mendiants qui viennent dans la ville, il est nommé des commissaires pour visiter lesdits pauvres et chasser ceux qu’ils jugeront bon.

            Dates extrêmes : 1580
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 27     1581-1582
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture est un fragment d'acte d'Etienne Pradal. — 1581, 7 janvier ; approbation des comptes des consuls; nomination des nouveaux consuls ; — 15 janvier; nomination des asséeurs des tailles, de 13 personnages et des anciens consuls pour Conseillers de la ville (il semble que ces derniers ne fussent plus que trois) ; sept pourront délibérer valablement; les gages payés ordinairement par la ville seront continués; les consuls continueront à entretenir cinq ou six pauvres malades qui sont encore dans les cabanes ; nomination des luminiers qui comme de coutume rendront compte au bout de l’année, et de deux aumôniers ; les administrateurs des pauvres nommés l’année précédente feront leurs deux ans ; M. Chabreyrat sera reçu comme procureur pour le roi au bailliage, mais on fera remontrances au conseil de la reine douairière pour qu’il ne soit pas en même temps procureur pour le roi à la châtellenie ; — 29 janvier ; précautions à prendre pendant la foire des Provisions : les consuls arrêteront un tambour de guerre pour appeler la garde ; suivant la décision du consulat précédent on fera de nouveau proclamer la mise aux enchères de la collecte des impositions; — 19 février ; vu qu’ils n’ont que 10 liv.de gages et aussi l’exemple de Clermont et Riom, les consuls auront une robe d’escarlatin vert avec la manche large et un chaperon cramoisi pour laquelle il leur sera alloué 50 liv. pour tous ; ils porteront cette robe les jours de bonnes fêtes et consulats ; — 28 février (?); les habitants du Pont-du-Château demandent l’entrée de la ville : on ne la leur permettra que s’ils montrent qu’ils ont passeport pour entrer à Riom et Billom ; Raymond Tiolier demande à être payé pour avoir soigné pour rien les pauvres malades, il se pourvoira comme bon lui semblera ; l’horloge « s’en va à décadence » ; elle sera réparée aux frais des luminiers, et s’ils ne le peuvent, à ceux des consuls ; on cherchera un autre chirurgien pour la ville ; il y en a un bon au Pont-du-Château, on s’enquerra s’il n’est point réformé, dans ce cas on s’efforcera de le faire venir ; — 12 mars ; sur la requête du porcher de la ville, il est décidé que tous les habitants seront obligés de lui faire garder tout leur bétail à raison de 5 sols par bête ; ledit porcher pourra prendre les bêtes qu’il trouvera dans la ville; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 16 mars : on observera les articles arrêtés entre les délégués des bonnes villes et ceux du plat-pays afin d’apaiser le différend existant ; les députés du Pays, pour ce nommés, contracteront avec les entrepreneurs de la fourniture du sel, si d’autres ne se présentent ; avant d’emprunter pour le paiement des gens de guerre et autres dépenses, les échevins de Clermont devront dresser un état des comptes ; ils seront blâmés de n’avoir point consigné la dette due à M. Boniface, trésorier de la reine-mère. M. Renoux, commissaire aux réparations des chemins, les fera rétablir, aux endroits où ils sont rompus, par les tenants et aboutissants; on fera déguerpir les pauvres des portes de l’église ; les aumôniers feront les aumônes nécessaires; —13 mars ; vu le peu d’assistants au consulat, il sera résonné le lendemain; — 14 mars; touchant le procès au Grand conseil, intenté par M. de Fontfreyde, conseiller à la Cour des aides, et le procureur général à ladite Cour au nom de tous les magistrats d’icelle, afin d’être exempts comme ceux des autres Cours souveraines, il est conclu que la ville consentira à ladite exemption, pourvu qu’elle ne s’étende point aux deniers communs et ne courre qu’à partir de l’année prochaine, et aussi que ladite exemption soit supportée par tout le Pays ; — 27 mars ; précautions pour la garde des portes à cause des nouvelles transmises par M. de Randan, par les échevins de Clermont et par la copie d’une lettre de M. de Frayssonnet aux consuls de Brioude ;—29 mars; le bruit courant de la suppression de toutes les Cours des aides de France, la ville se joindra à MM. les conseillers pour le maintien de celle de Montferrand; les consuls et autres personnages seront chargés de suivre l’affaire et auront le droit d’emprunter et faire le nécessaire; on enverra vers M. de la Barge; on écrira à M. de Montholon et autres ayant charge des affaires de la reine-mère; cette lettre sera envoyée par homme exprès jusqu’à la poste de Bessey; on passera aux consuls 7 écus de bois et poisson donnés au prédicateur du carême, outre ses 100 liv. de gages; — 6 avril; rapport de MM. Dalmas, Roussel et Valenson envoyés près de M. delà Barge; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 8 avril : on s’en tiendra aux lettres d’assiette portant imposition de 28,900 et tant d’écus payables en trois ans à commencer le 1er janvier 1582, sans demander de lettres d’attache (pour les imposer sur-le-champ ? ) à cause de la pauvreté du pays ; on ne soutiendra pas l’appel de M. Thureau, qui a offert un rabais sur le sel après que la fourniture a été étroussée dans les formes à Jean Dubois et Jean de Marigny; on remontrera aux échevins de Clermont le tort que fait à leur ville la création d’un sixième trésorier et d’un président au bureau des finances de Riom. On ne fera plus de garde ni de jour ni de nuit; — 20 mai; on dressera un mémoire pour remettre à M. de la Barge qui va en cour; la dépense de 10 écus 20 sols qu’il a faite dernièrement dans la ville sera passée au compte des consuls; les administra­teurs poursuivront les tenanciers des héritages de la confrérie du Saint-Esprit qui ne paient point leurs cens, afin de les faire « guerpir », et ils les remettront aux enchères; les aumôniers seront dispensés de donner cette année aux Cordeliers le blé donné par la ville;. vu qu’ils n’ont point de fonds et que le blé est bon marché; — 4 juin ; consulat tenu après qu’il a été publié aux Taules que tout habitant serait tenu d'y assister à peine de 4 écus d’amende. : approbation des mémoires touchant le maintien de la Cour des aides dressés par M. Dalmas pour être remis à M. de la Barge; résolutions sur divers procès de la ville ; — 9 juin ; approbation de la transaction avec M, le secrétaire Mallet : pour partie de. ce qu’elle lui doit, la ville lui vend pour 160 écus le droit de pacage qu’elle possède sur 24 œuvres de pré a Pracontal, appartenant audit Mallet et au prieuré de St-Robert, et pour 33 écus un tiers, celui qu’elle possède sur 15 œuvres de pré sises à Beaulieu et Pralong appartenant audit Mallet; les consuls feront un rôle pour la commission à eux envoyée pour les frais des Grands jours ; on fera garder les portes de la ville à cause de la gendarmerie qui est sur les champs, et de la maladie contagieuse ; nomination des bailes de la charité pour trois ans; défense sera faite aux habitants de Clermont de venir prendre du sable dans les ruisseaux de la justice de la ville, et à ceux de Montferrand de leur en conduire; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 11 juin; on offrira jusqu’à 25,000 liv. de com­position pour le subside du vin : on ne molestera point les cautions de M. de la Barge pour la somme qu’il doit au Pays, somme dont il a obtenu assignation sur le haut Auvergne; ori priera les élus de surseoir à l’imposition des frais pour la conduite de l’armée du duc du Maine en Dauphiné, et l’on ne paiera rien pour la compagnie de M. de Randan ; — 17 juillet; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le jour même : on enverra des personnages savoir si le camp de Livron (?) est rompu et s’il faut fournir les pionniers; on fermera la porte aux gens de Billom où règne la contagion; — 20 juillet; nouvelles précautions pour la garde de la ville à cause du fait de la guerre; la ville devant fournir des pionniers, les consuls choisiront parmi les « plus mal vivans » ; — 25 juillet; mandat des délégués à l'assemblée des villes convoquée pour le 26 juillet : on s’oppo­sera de toutes manières à ce que les trésoriers de France saisissent une partie des deniers du Pays pour les frais du camp d’Ambert et château du Lac; les consuls imposeront les commissions pour la compagnie de M. de Randan et la conduite de l'armée en Dauphiné ; — 27 août ; on ne fera plus la garde de nuit ; mais les plus notables assisteront à la garde à tour de rôle pour maintenir l’ordre ; les consuls feront proclamer la garde des vignes ; — 27 septembre; l’entrée sera permise à Jean de Beauregard, et interdite à Claude Simon et Robert Lostut; les gens de Mézel auront l’entrée, s’ils montrent qu’ils ont passeport pour entrer dans leurs villages voisins ; les vendanges se feront le 5 octobre à Gandalhat, le 6 et le 7 à Croëlle ; le 9 au bas de Champturgues depuis la boule de Clermont et le chemin Larron jusqu’au grand chemin de Fontbellon ; le 10 au surplus des vignes basses jusqu’à la boule de Cebazat et au chemin Larron; le 11 au haut de Champturgues depuis la boule de Clermont jusqu’au chemin du Ronchat; le 12 au surplus du haut de Champturgues jusqu’au chemin de Fontbellon ; enfin au haut de Varre le vendredi 13 et jours suivants; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 1er octobre : on obtiendra des lettres de jussion adressantes aux élus du roi pour lever les deniers pour les affaires du Pays; comme il est nécessaire que M. de Bullion parachève sa commission, il faudrait l’aller chercher aux dépens du Pays, sauf à recouvrer lesdits frais sur ceux du plat-pays; au sujet de la commission reçue par les élus afin d’imposer 2,000 et tant d’écus pour les frais de guerre du haut-pays, on les priera de ne procéder à cotiser aucune commission sans appeler le Tiers État et de remontrer que le haut-pays n’a jamais contribué aux dépenses du bas-pays; le haut-pays offrant de composer en argent pour deux pièces d’artillerie ou de les rendre, si l’on vient les chercher, on répondra que cela regarde le roi; en tous cas on n’ira point quérir lesdites pièces; —21 octobre; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 24 octobre : on enverra vers le duc du Maine et M. de la Barge, maréchal de camp dans son armée, pour les prier de ne point dresser leurs compagnies en Auvergne; les trésoriers de France ont reçu commission pour faire mettre dans les coffres de la recette de Riom les deniers imposés l’année dernière et cette année pour les dettes du Pays : on les priera d’attendre que l’on ait reçu des nouvelles de la mission en cour de M. Bachelard. Antoine Barat pourra entrer dans la ville en brûlant ses habits; deux marchands du Malzieux ont rapporté que « le Merle » faisait amas de soldats : on ne fera encore aucune garde, attendu le bruit de l’arrivée de M. du Maine;—21 novembre; on imposera la somme de 85 écus 24 sols 6 deniers, part de la ville dans la composition faite pour le subside de 5 sols par muid de vin ; Me Gilles de Crestemond à qui les juges de la police ont permis d’entrer dans la ville, en empiétant sur les droits des consuls, devra rester douze jours sans sortir de sa maison non plus que sa famille ; — 10 décembre; nomination des auditeurs des comptes ; suivant les lettres reçues du roi, il se fera dans la ville une procession générale chaque dimanche et jours de fête pendant un an, afin qu'il plaise à Dieu d’envoyer un fils à Sa Majesté ; d'après les lettres de Henri III ces processions devaient commencer le 1er dimanche de 1’Avent 1581 pour finir à pareil jour 1582; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : touchant le fait du plat-pays et la révision des comptes par M. de Bullion, on soutiendra les échevins seulement pour ce qui a été fait en vertu des décisions des assemblées; 22 enseignes ravagent le Langheadois et le Brivadois; on enverra vers M. de la Barge pour obtenir que les soldats quittent le pays ; on offrira pour ce quelque chose. Divers habitants revenant de « lieux infects » pourront entrer dans la justice de la ville et hors de ladite ville, ils se tiendront en endroit écarté et on leur portera à manger de loin pendant quelque temps; les ais des cabanes, ayant servi à ceux qui étaient sains pendant la dernière contagion, seront donnés aux administrateurs des pauvres; —1582, 1er janvier; approbation des comptes des consuls : il sera fait inventaire des armes appartenant à la ville qui sont entre les mains des particuliers, cet inventaire sera donné aux nouveaux consuls ; on ne passera point aux consuls 7 écus dépensés pour leurs robes en sus des 50 écus alloués pour cela ; nomination des nouveaux consuls ;

            Dates extrêmes : 1581-1582
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 125     30 juillet 1582
            Présentation du contenu :

            Consulat tenu le 30 juillet 1582.

            Dates extrêmes : 30 juillet 1582
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 28     1571-1586
            Présentation du contenu :

            Min utes et extraits de procès-verbaux. — 1571 ; 7 avril ; nomination d’auditeurs pour le compte de la délégation de Claude Chambrial (?); ils statueront sur la demande de gratification faite par celui-ci; — 11 novembre; la ville est assignée devant les généraux à Paris par les habitants de Chaméane et par M. Floquet pour voir taxer certains dépens contre elle obtenus : les pièces seront envoyées au successeur de M. Louzoux; néanmoins on entendra à quelque honnête accommodement ; est révoquée la résolution du 2 juin portant que l’on n’obtiendrait de lettres d’assiette (pour les dettes de la ville) qu’après l’examen des comptes par la Chambre des comptes ; nonobstant les défenses du maréchal de Vieilleville et les maîtres des requêtes, on imposera 21,000 liv. sur la ville en vertu des lettres d’assiette déjà obtenues; cette décision est prise malgré les protestations de Denis Armand ; également les consuls obtiendront le plus promptement possible les lettres d’attache pour l’imposition de 4,000 liv. environ, somme pour laquelle les généraux ont condamné la ville à obtenir des lettres d’assiette; M. Jean Fouchier est délégué en cour afin de s’opposer aux tentatives de ceux de Clermont pour obtenir le siège de la Cour des aides ; les consuls verront si l’on peut avoir de M. Barlaut l’office de bailli pour 800 liv. (il avait été donné à M. de Montmorin et il y avait à ce sujet des remontrances de M. de Chandèze) ; on vendra au plus tôt les pêchers de la ville ; — 2 décembre; nomination des audi­teurs des comptes; — 1572; 1er janvier; le châtelain Chauderon est nommé, à la prière des consuls, auditeur à la place de M. Gorrut; M. Albiat a déclaré qu’il ne procéderait point à l’audition des comptes s’il n’était indemnisé; il est décidé que tous les auditeurs le seront. — Extraits de consulats et conseils de 1573,1574 et 1575; —23 octobre 1580; M. Gaspard Dumas verra le compte de M. François Valenson, envoyé à Paris pour la ville et pour Billom, à cause d’un procès contre Clermont — s. d.; avant la mort de M. de Sarlenc (1586); note des points à traiter en un conseil; — 1586; 26 janvier; accord avec Jean Soubre : il recevra 30 écus; M. Albiat sera payé de 50 écus, à lui dus, au moyen de la créance sur les hoirs de feu M. Victor Saigne.

            Dates extrêmes : 1571-1586
            Importance matérielle : 13 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 29     1587-1589
            Présentation du contenu :

            Minutes, extraits et copies de procès-verbaux. — 1587, 28 janvier; nomination des asséeurs des tailles, de 16 conseillers, des juges de la police; continuation des gages aux officiers de la ville; les tours seront acensées, il sera passé aux consuls 50 écus pour leurs robes et chaperons; nomination des luminiers et des biens faits pour les trépassés ; on paiera au réveilleur les mêmes gages que l’année dernière, si le même est continué; on accélérera la réparation de la muraille de Bise ; précautions à prendre pour la garde de la ville pendant les foires des Provisions et de la mi-carême ; les habitants cotisés à 50 sols et au-dessus à la taille royale seront tenus d’assister aux consulats; M. de la Combaude s’en allant en cour sera chargé d’obtenir le renouvellement de la permission de la barre; il est refusé à Jean du Saulx de venir loger en la ville; les anciens consuls mettent sur le bureau : « le cyboire qui sert à porter Corpus Domini aux bonnes fêtes », ainsi que la clé du trésor de la ville; on leur en donne décharge; — 22 février; mandat des délégués à l’assemblée des villes; convoquée pour le jeudi suivant : ils ouïront le rapport de M. Cistel de retour de sa députation à Mende, en Gévaudan, le conseil se prononcera ensuite d’après ce qu’ils lui en rapporteront ; les poursuites seront continuées contre divers fournisseurs du sel ; les députés en cours demanderont au roi l’exemption des deux tiers de la subvention restant à payer et de l’emprunt de 50,000 et tant d’écus qu’il entend faire sur les plus aisés de la généralité; s’ils ne l’obtiennent point ils demanderont que la subvention soit répartie sur tout le Pays, au lieu d’être limitée aux villes closes, enfin qu’au moins des villes nouvellement closes soient comprises sur le rôle ; à cause des bruits de guerre on continuera le plat de M. de Randan; les échevins en charge, non leurs prédécesseurs, devront lever les deniers pour lesquels il y a contestation entre eux ; les créanciers du Pays pour les denrées fournies à l’armée du Gévaudan seront priés de supercéder le paiement de leur principal; les délégués de la ville feront aussi entendre que sous prétexte d’exemption des deniers royaux les échevins de Clermont s'efforcent de s’exempter des deniers pour le Pays (minute et copie); — 2 mars, précautions pour la garde de la ville ; on louera de 20 à 24 soldats à la foire de la mi-carême aux frais des plus aisés ; — 18 mars; mandat des délégués à l’assemblée des cinq prochaines villes convoquée pour le …; le Pays ne doit point se subroger à l’achat du reste du vin fourni pour l’armée de Joyeuse, mais faire un présent de 4 ou 500 écus à condition d’être déchargé d’autant sur l’obligation en laquelle il est entré à cause de ladite munition; on continuera la garde, et la sentinelle du clocher aura quelque augmentation à cause de la cherté des vivres (2 exemplaires); — 18 avril; les consuls ont reçu des avertissements de MM. de Randan, de Florat et du capitaine Chauderon ; on n’imposera point pour le moment les emprunts demandés sur les plus aisés et si les consuls ont quelque condamnation dece fait, ils seront indemnisés; le travail à faire à la muraille de Bise sera étroussé à Jean Soubie pour 429 écus, ou à autre faisant meilleur prix, la somme sera empruntée au denier douze; on proclamera au rabais la construction de la cabane de la Rodade ; les commissaires députés par la ville auront l’œil sur la santé publique, tous frais faits dans ce but, comme louage de granges pour loger les infects, seront alloués aux consuls ; la garde de nuit sera cessée; Antoine Lafònt, parfumeur, sera employé au service des malades; les juges de la police feront nettoyer les rues ; on priera la reine douairière de ne, point nommer de capitaine de Montferrand, cette charge étant contraire aux privilèges de la ville; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 23 avril ; — 7 mai ; étroussé de la réparation à la muraille de Bise à Nectery Obignat moyennant 400 écus (finalement J. Soubre l’exécuta); MM. Aragonnez, Pierre et Michel Ronat avec un des consuls seront chargés de surveiller les réparations ; on fera encore proclamer la mise aux enchères de la construction de la cabane de la Rodade; les frais faits pour la nourriture des pauvres malades seront passés aux consuls; pour chaque visite les médecins recevront 10 sols, et les chirurgiens 7 sols 7 den. (deux exemplaires) ; —10 mai; comme on ne peut plus mettre de malades au colombier de Sappel, on louera les grange, établerie et domaine de feu Bernard Servolle aux faubourgs de la ville ; — 11 mai ; approbation en consulat du louage de la maison ci-dessus; défense d’aller aux cabarets; ordre de donner au gardien toutes les chèvres et tous les pourceaux de la ville ; défense de faire pâturer les moutons et chèvres au bord des vignes ; —18 mai; on imposera diverses commissions re­çues par les consuls ; ceux-ci se plaignant de ce que, sauf Martin Fouchier, les commissaires de la santé ne vaquent point à leur charge; Pierre Neuriat (?), l’un desdits commissaires est commis à faire tout ce qu’il verra être requis pour la santé de la ville; tant que durera la contagion les portiers auront 15 sols par mois; seront passés aux consuls le présent de vin et la collation offerts à MM. de Riom lorsqu’ils vinrent tirer l’arquebuse; les habitants de Beaumont demandent l’entrée de la ville ; on fera comme l’on aura fait à Clermont; le sr Clermont étant employé à la sentinelle, on n’accordera point aux consuls de Gerzat qu’il aille en ce lieu parfumer quelques maisons; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 19 mai : on n’accordera point la décharge demandée pour les frais des garnisons par la ville de Cusset à cause de la contagion; l’un des consuls de Bilioni entendra les volontés du gouverneur lors de l’assemblée de la Noblesse qui se tiendra en cette ville ; on demandera le remplacement de M. de Sirmond, comme délégué en cour, par M. de Vernyes ou M. d’Albiat; —20 juin; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 25 juin : on poursuivra l’exécution de l’arrêt contre le syndic du plat-pays; on fera publier les dépenses envoyées par le gouverneur concernant le transport des blés. Les commissaires de la santé seront priés de continuer leur charge pendant ce mois ; les bailes de la charité feront enlever les étaux que certains mettent devant leurs maisons ; — 7 juillet;. mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le lendemain ; on transigera avec le plat-pays en lui accordant d’être représenté par 6 ou même 8 villes; on ne contribuera point à la levée des soldats demandée par M. de Charmeuf pour résister à ceux qui ont surpris (en blanc) ; on transigera avec le Gévaudan en perdant un quart du capital ; les consuls ramèneront un maître d’école de Bilioni ou d’ailleurs, et l’on donnera congé à M. Mazayes; les commissaires de la santé seront payés de leurs frais et vacations et sur ce crus par leur serment; — 7 août; la contagion persistant les commissaires de la santé continueront leurs fonctions, ainsi-que M. Antoine Lafont, parfumeur; on continuera à nourrir les pauvres malades ; — 30 août ; on députera quelqu’un à Paris pour appuyer une ordonnance du lieutenant général au bailliage, portant que remontrances seraient faites au roi sur plusieurs concussions et malversations commises par M. Hugues Chabrairac, procureur de la reine-mère au bailliage; on refera les mesures du blé : la quarte sera réduite à huit coupes suivant la commune usance adoptée par le terrier du roi ; Étienne Ladevie est nommé garde de la porte au lieu de Pierre Compte, décédé ; André Plaignes demande que les habitants soient contraints de lui ouvrir leurs granges pour la recherche du salpêtre : il se pourvoira comme bon lui semblera ; le consulat approuve l’achat d’une grange à Biaise Chatard fait par les administrateurs des pauvres pour y établir la boucherie de la ville ; — 3 septembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 6 septembre : ils entendront le gentilhomme envoyé par le gouverneur. Jean Dève, docteur en théologie, bénédictin autrefois à Manglieu, et demandant la pension d’un moine claustrier à Saint-Robert est nommé maître d’école aux gages ordinaires de 40 liv. par an et le logement ; le prieur sera prié de lui bailler une place de claustrier; — 29 septembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 1er octobre : touchant les lettrés du gouverneur sur les moyens d’empêcher les passages de reîtres et autres troupes par la province, ils seront d’avis que le Pays doit se conserver sous l’obéissance du roi et ledit gouverneur devra être prié d’avertir les villes de ce qui sera bon pour leur défense; on imposera les deniers pour l’acquittement des dettes du Pays ; on se joindra à l’opposition contre la création de l’élection de Gannat formée par les 'syndics du Clergé et de (a Noblesse, la Cour des aidés et les trésoriers de Riom. M. Potière renouvellera ses remontrances au conseil de la reine touchant M. Chabreyras ; on fera la garde de nuit et de jour; le maitre d’école, M. Dève, prêchera 1’Avent ; —.11 octobre; les consuls ont été à Chateaugay pour prendre connais­sance de la charge de M. de Fleurât et ont reçu de lui des lettres du roi: la ville est résolue à se maintenir toujours en son obéissance; — 11 octobre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 15 octobre : on s’opposera à la création de l’élection de Gannat. Les vendanges commenceront le 20 suivant l’ordre accoutumé ; — 25 octobre ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 29 octobre : Mme de Randan aura 5,000 ou 6,000 écus vu les bons services de son mari ; les consuls chercheront un prédicateur pour l’Avent à cause du refus de M. Dève; — 22 novembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pouf le26':M. Chaudessolles, envoyé à l’armée du roi pour conférer sur les moyens de remédier aux courses de ceux qui ont occupé Barmont, Merinchal et autres, a rapporté une lettre du gouverneur : on accordera 1,200 écus pour entretenir pendant un mois des chevaux-légers et arquebusiers qu’il demande. Jusqu’à ce qu’ils aient l’avis de M. Giry, les consuls surseoiront à la levée des deniers mis sur MM. de la Cour des aides et autres privilégiés en vertu de la subvention pendant les deux dernières années ; on représentera aux trésoriers de Riom qu’à cause des fréquentes gelées et inondations de l’année dernière, il est impossible à la ville de fournir les 30 muids de froment et conseigle, et les muids d’avoine qu’ils demandent; les auditeurs des comptes fixeront les gratifications des commissaires de la santé, médecins, portiers et autres, employés .pendant la contagion; on continuera la garde de jour et de nuit; lès bailes de la charité et les consuls empêcheront que l’on mette aucun banc pour débiter les cuirs dans la rue des Taules depuis le coin de la maison de Belisme jusqu’à la place des Taules; la ville paiera le surplus des 12 écus demandés par un organiste qui se présente vérification faite des comptes de la luminerie ; nomination des auditeurs des comptes; — 18 décembre; requête de Guillaume Fouchier pour être payé du loyer d’une grange appartenant à lui et à Gilberte Bernard, ainsi que des dégâts qui ont été faits ; — 1589, 18 janvier ; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes des consuls de 1588; — extrait du même consulat.

            Dates extrêmes : 1587-1589
            Importance matérielle : 28 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 30     1592
            Présentation du contenu :

            — 5 janvier; nomination de quatre capitaines et de leurs lieutenants pour les qua­tre quartiers de la ville; les asséeurs ne seront nommés que lorsqu’on aura reçu les rôles ; nominations ordinaires et maintien des gages des divers serviteurs de la ville, entre autres du ré veilleur, du tambour, de deux sentinelles, l’une .au clocher et l’autre à la porte ouverte, de deux soldats pour la garde des barrières ; les consuls auront 50 liv. pour leurs, robes comme de coutume ; on passera au compte des consuls 102 sous pour un messager envoyé par le capitaine Gras à M. de Blot ; M. de Blot recevra 50 écus pour avancer à ses soldats; nombre de soldats veulent se retirer, s’il ne leur est permis de faire la guerre, permission qu’ils demandent pour toute solde : cette permission leur est accordée à condition qu’ils ne pourront partir sans la permission de M. de Blot et des consuls, qu’ils ne pourront garder que le bétail déclaré de bonne prise, qu’ils n’arrêteront pas les gens venant aux marchés ; on fera faire une porte fermant à clé pour protéger le moulin à bras installé dans la maison de ville ; s’il y a des bruits de guerre, les consuls placeront des sentinelles perdues hors la ville; tous les habitants seront tenus d’assister à la garde ; ni les tours ni les boutiques de la maison de ville ne seront acensées; on acensera le droit de barre et la manade; on surseoira à acenser la pêche des fossés ; nomination d’arbitres pour les difficultés en cas de surtaux; M. de Blot sera prié de faire élargir les pauvres prisonniers de guerre ou de les faire traiter plus humainement; les consuls iront trouver le comte d’Auvergne afin d’obtenir quelque trêve pour les laboureurs selon l’édit du roi; à cause de la cherté de la viande, les administrateurs des pauvres pourront vendre des maisons de la ville appartenant auxdits pauvres ; les gens d’église seront exempts de garde seulement après minuit et pendant les heures du service divin ; les consuls feront publier la trêve selon l’édit du roi, et préviendront ceux de Riom et Cebazat ; les étrangers ne seront reçus que s’ils ont moyen de se nourrir et de payer les tailles; — 7 janvier; serment des capitaines; le dimanche passé 4 janvier, une partie des soldats voulant se retirer si on ne leur donnait moyen de vivre, les consuls leur défendirent de le faire, à moins qu’ils n’emmenassent leurs femmes et leurs enfants : on paiera 18 soldats à raison de 18 écus et demi par mois, tandis que ceux retenus par M. de Blot feront une nuit entière de garde toutes les quatre et seront répartis entre les quatre capitaines ; MM. de Saint-Sorlin, d’Andelot et autres s’étant d’après le commun bruit réunis avec le duc de Nemours, on écrira au capitaine Legras d’envoyer 30 soldats à la ville avec une lettre de change pour les payer; on achèvera la plate-forme de la porte de l’Hôpital ; on visitera les armes et l’on fera des achats de munitions ; — 12 janvier ; le comte d’Auvergne sera prié de payer M. de Blot et la garnison, qui est encore de 12 cuirasses ; aussi : « veu que le pouvre peuple est à la faim », de faire une trêve et faire ainsi cesser les ravages de ceux qui sont à Aulnat ; les frais des sentinelles perdues et espions seront passés aux consuls ; — 20 janvier; mandat des délégués à l’assemblée des villes tenant le parti du roi, pour le... : selon les édits du roi et du duc de Mayenne touchant les laboureurs et bœufs arans, l’assemblée suppliera le comte de faire publier ladite trêve. Les consuls feront marché avec l’hôte du Cygne pour l’entretien de quelques gens de guerre qui y logent, moyennant 10 sous par jour (pour chacun ?) ; deux soldats de M. de Blot et le serviteur de M. de Fontfrayde seront retenus comme soldats par la ville à 5 écus chacun par mois ; — 3 février ; dorénavant on ne nommera asséeurs des tailles que deux des consuls, les deux autres le seront l’année suivante pour informer les asséeurs des plaintes reçues l’année de leur charge; nominations desdits asséeurs; on imposera une partie des débets d’anciens consuls; plusieurs nouveaux habitants s’étant retirés dans la ville depuis l’année dernière, ils seront cotisés à un taux modéré, Pacense de la barre sera différée; on paiera 30 s. au prédicateur de la Chandeleur; on refera à chaux et à sable les courroirs des murs de la ville ; on passera aux consuls 1 écu et 25 s. pour une collation faite par le comte et deux par la comtesse d’Auvergne; malgré leur requête les ecclésiastiques continueront à faire la garde dans les conditions arrêtées le 5 janvier ; les commissaires des chemins feront nettoyer la ville ; les juges de la police feront échantiller les mesures ; — 21 février ; MM. Dumas et Soubre iront à Thiers avec deux délégués de Clermont parler au Comte au sujet de la trêve, ceux de Riom étant bien disposés ; — 11 mars ; MM. Roussel et autres se trouveront à l’assemblée que tiennent le lendemain ceux de Clermont au sujet de la trêve ; — 15 mars ; un pan de muraille de 22 pas s’est aujourd’hui éboulé entre la porte Poterie et celle de l’Hôpital, il sera refait à journées; —10 mars; MM. de Redonchai, Dumas et l’un des consuls se transporteront à Clermont pour articuler les faits concernant la trêve qui vient d’y être décidée ; — 12 avril ; nouvelles précautions pour défendre la ville, les ennemis s’étant assemblés à deux ou trois lieues pour la prendre : la brèche sera barricadée, etc.; on passera aux consuls les frais qu’ils ont faits pour la conclusion de la trêve ; les consuls ayant fait lever la barre par les portiers n’ont reçu que 2 écus ; ils l’ont acensée pour 10 écus, ce qui est approuvé ; — 29 avril ; nomination de délégués pour aller à Clermont au conseil délibérer sur la prolongation de la trêve ; on fera présent d’un poinçon de vin blanc de la valeur de 6 écus à M. de Blot, qui s’absente pour les noces de sa belle-fille ; — 4 mai ; M. de Blot s’absentant pour quelque temps, le conseil lui délaisse la maison de ville pour y loger quand il voudra ; — 25 mai ; renouvellement des précautions pour la garde de la ville à cause des nouvelles; — 3 juin; M. Soubre sera envoyé vers le roi avec un délégué de Clermont, pour traiter de la prolongation de la trêve conclue aux conférences de Gerzat des 16 et 18 mai ; à cause de la cherté du blé on visitera les greniers ; le bailli sera prié de rendre une ordonnance pareille à celle du sénéchal de Clermont, par laquelle les cens de blé sont modérés à 3 écus 1/2 par sextier ; les consuls paieront une partie de la couverture de l’église des Cordeliers, défaite, pour la défense de la ville ; — 24 août ; MM. Claude Roussel et Amable Montorcier sont nommés pour aller à rassemblée des bonnes villes le lendemain, et aux conférences qui doivent se tenir à Gerzat pour la prolongation de la trêve ; approbation de Pacense pour 19 écus des droits de pacage appartenant à la ville ; à cause des troubles, les consuls prendront cette année un écu seulement comme droit de marchage pour les habitants d’Aubière cultivant au terroir de Beaulieu; M. Balthazar Trottier, ayant coupé tous les arbres vifs d’une terre tenue à cens de la maladrerie d’Herbet, sera cité pour faire estimer le dommage et asseoir le cens sur une autre terre, si celle dépouillée de ses arbres ne peut plus le porter; on sollicitera une ordonnance défendant aux pauvres lépreux de contracter mariage soit à l’infirmerie, soit ailleurs pour venir s’y retirer, à peine de punition corporelle et d’exclusion ; on fera également visiter ceux qui se trouvent à ladite infirmerie pour renvoyer ceux qui ne seraient point suspects de lèpre ; vu le petit nombre de pauvres qui s’y trouvent, ils ne recevront que trois émines de blé par mois ; — 17 octobre ; les vendanges commenceront le 22 octobre ; — 9 novembre ; la nouvelle est arrivée que le duc de Nemours avait investi la ville d’Ambert; comme il est à craindre que ne réussissant pas il se rabatte sur le bas-pays, on s’occupe de nouveau de la défense de la ville ; plaintes sur le peu de compte que les habitants font de la garde; on mandera à M. de Blot de revenir; — 15 novembre; lettres de MM. de Rieux et de Florat avertissant que les ligueurs veulent surprendre la ville, et de se garder de ceux qui pendant les trêves ont fréquenté Billom et Riom; les capitaines, assistés d’un Ou deux consuls, visiteront les lieux suspects ; rejet de la requête d’Antoine Roux-Mondillier tendant à emporter le bois et la tuile de la couverture de la tour joignant la porte de Bise en montant à la Rodade, laquelle va en ruine, vu que son père l’avait couverte; les administrateurs des pauvres se plaignent du fumier amassé dans le jardin de l’Hôtel-Dieu pour le fait de la plate-forme ; il sera transporté à cet ouvrage ; attendu la guerre ouverte il sera fait défense de fréquenter « les personnes et lieux tenens le party controre»; —17 novembre; les consuls ont écrit à M. de Blot ; Ambert a été pris ; défense à M. Guillaume Roussel, récemment prisonnier en l’armée du duc de Nemours, de sortir de la ville: « afin qu’il ne tumbe en mesme inconvénient » ; on fera un rôle de 272 écus pour partie des frais de la dépense de la ville; — 28 novembre; M. de Blot est arrivé la nuit passée avec 10 ou 12 hommes de cheval et a été conférer, ensemble MM. Roussel et Montorcier, avec le comte d’Auvergne, sur la défense de la ville; M. de Blot aura 100 liv. par mois; le comte donnant ses gardes pour garnison, on les logera dans les auberges en leur donnant 2 s. pour leur entretien et 5 s. pour leurs chevaux; en attendant la levée de la crue on empruntera 272 écus qua seront donnés par moitié à M. de Blot et au capitaine Bénard, commandant les gardes du comte; — 6 décembre; nomination des auditeurs des comptes; ratification en consulat des conventions faites avec M. de Blot; MM. Gilbert Baudrain, de Paris, et Michel Charrier, de Gerzat, chirurgiens, exerceront dans la ville à la place de ceux qui se sont absentés ; il sera défendu au gardien des Cordeliers de recevoir aucun étranger sans la permission des .consuls (Cette défense était demandée dans les lettrés de MM. de Rieux et de Florat); — 9 décembre; on fournira les 10 ou 12 paires de bœufs demandées par le comte pour la conduite de l’artillerie; les propriétaires seront payés des journées et garantis contre la perte de leurs bœufs.

            Dates extrêmes : 1592
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 31     1594
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture contient un fragment d’acte du xive ou xve siècle. — 1er janvier; conseil tenu à la porte de l’Hôpital immédiatement après un consulat : précautions à prendre pour la défense de la ville à cause de lettres du gouverneur et de M. de la Guelle, gouverneur d’Issoire : il y aura deux capitaines de gardé chaque nuit, l’un avant, l’autre après minuit, le jour tous deux feront la gardé ensemble ; la garde se fera en personne, sauf pour les sexagénaires et les infirmes, les capitaines n’engageront que des soldats munis d’armes, défense de porter des masques ; on commencera les réparations par le pilier du barri joignant la porte de l’Hôpital, et par le creusement du fossé entre cette porte et la Poterie; les consuls seront gardés indemnes de tout ce qu’ils auront à, payer pour les tuiles, pierres et bois qu’ils prendront à Ségur; — 6 janvier; nomination de quatre capitaines, un par quartier; règlement pour la garde, y seront contraints les vachers demeurant hors la ville; nomination pour conseillers, des trois anciens consuls et de douze autres; nomination des officiers de la ville; les consuls auront le droit de prendre d’autres sergents, s’ils ne peuvent s’accorder avec ceux qui sont en charge; on continuera à entretenir les deux sentinelles du clocher, à chacun des cinq corps de garde, les consuls donneront vingt fagots avant minuit, et vingt après, et s’il vient des fagots de Lezoux, les consuls en achèteront; on continuera la fourniture de la chandelle aux corps de garde ; ainsi que celle des carrons et gerbes de paille ; la maison de ville ne sera pas acensée, M. de Blot y ayant encore des meubles ; les consuls acenseront le droit de barre : « à périls .et fortunes », le banc à vendre le cuir et la pêche des fossés ; on fera les processions accoutu­mées à Orcivai et Manglieu « si l’injure du temps le permet », sinon on fera comme les années précédentes ; on entretiendra l’organiste ; sera obligé d’assister aux consulats quiconque paye au ,pipins deux écus d’impôt royal ; on fera rapporter de Clermont les « hays de Nically »(?-); le Prieur géra sommé de réparer la « gelinefve » du Moûtier (l’entrée de l’église), où l’on baptise les enfaijts; — 11 janvier ; M. de la Fin a demandé que la ville lui députât quelqu’un pour qu’il l’informe des ordres du roi : on enverra savoir comment font les échevins qui ont reçu semblable lettre; — 12 janvier; on enverra seulement un messager à M. de la Fin s’excusant sur les carabins tenant le troisième parti qui ne font que cornar et sont un grand nombre à Mozac; — 16 janvier; le capitaine Champagne, de la garnison d’Aulnat, a écrit aux consuls que. les habitants de Montferrand ayant dit qu’ils pendraient ceux de ses soldats qu’ils pourraient prendre, il fera la guerre à tous allants et venants dans la ville : on lui répondra que personne n’a tenu des propos semblables et que la ville veut se gouverner selon l’ordonnance de M. le comte; la porte de Bise sera ouverte le lendemain, jour de Saint-Antoine; M. Fouchier, capitaine du quartier des Moulins, a fait exécuter quelques vachers manquant à la garde, mais n’a pu faire exécuter le métayer de M. de Vendègre, ses meubles étant chez ledit de Vendègre ; les habitants du territoire de Beaulieu seront tenus à la garde, et, si l’on ne peut saisir leurs meubles, on interdira l’entrée de la ville à eux et à leur bétail; — 19 janvier; les consuls ont reçu par M. de Rivoire une lettre du roi : la ville entend se maintenir toujours sous son obéissance; MM. de Rivoire et de la Fin seront remerciés;— 1er février; no­mination de députés pour la réunion avec ceux de Clermont et Riom qui doit avoir lieu dans la ville afin d’arriver à une trêve; — 3 février; après lecture faite de lettres des échevins et des consuls de Riom, il est décidé : que les députés doivent consentir à la trêve, si elle est de tous points semblable aux articles accordés à Gerzat et Saint-Alyre; ils remontreront qu’il n’y a point de prêche dans la ville d’Issoire, comme on l’impute à tort; les prédicateurs ne devront point parler contre le roi ; le comte d’Auvergne sera prié de faire cesser les courses des voleurs ; défense sera faite de forger encore des sous, attendu qu’il y en a beaucoup de faux ; — 5 février ; nouvelles précautions pour la garde de la ville à cause d’avertissements reçus : on doublera le lendemain la garde de la Saunerie avant minuit et celle des Moles après minuit ; — 7 février ; les échevins ont envoyé copie d’une lettre de M. de Florat demandant qu’on vienne le trouver à Chateaugay pour le fait des trêves ; comme il n’y a aucun passeport, on s’informera auprès des échevins pour savoir qu’elle sûreté il y a à y aller; —16 février; précautions pour la garde de la ville pendant la foire; — 26 février; le peuple, irrité de ce que les carabins ont arrêté un hospitalier, nommé Antoine Dupuy, et un laboureur, nommé Torranches, a fait un prisonnier, qui dit s’appeler M. du Monteil ; le marquis (de Canilhac ?) l’a envoyé réclamer par M. de Comblât : on lui répondra que le peuple est tout mutiné, et qu’on ne peut le rendre que les prisonniers de Montferrand ne soient rendus ; on consultera le consulat sur cette affaire ; M. Dalmas, consul, pour repousser les courses des carabins, a fait quelques embuscades de nuit; on passera aux comptes des consuls les dépenses faites à cette occasion : aussi seront passés aux consuls les frais faits « pour le feu de joye pour le faict de la rédi» tion de la ville de Lion sous l’obéissance de Sa » Majesté, soit pouldres, processions et toutes » aultres choses »; — 13 mars; imposition des tailles, crue extraordinaire, deniers communs : on fera un rôle séparé pour la crue dont le roi a remis la moitié ; nomination des asséeurs ; garde pour la foire de la mi-carême ; nomination de commissaires pour conduire plus secrètement la défense des privilèges de la ville sur lesquels entreprennent ceux de Clermont; Jean de Fontenilles, acenseur de la commanderie de Ségur se plaint des dégradations qui y ont été faites : les consuls informeront sur ce point; La Chaise demeurera quitte au sujet de certains hommes, d’Herment et autres lieux, et de leurs chevaux (il semble qu’on le poursuivait pour avoir reçu des étrangers) ; les anciens bailes d’Herbet seront poursuivis pour rendre leurs comptes, les nouveaux n’osant s’immiscer dans ladite charge auparavant, et la maison tombant en ruines; on donnera 2 écus à Antoine Bernard, commissaire des chemins pour le roi; — 17 mars; Toufnoël ayant été surpris la nuit même par les carabins rebelles, M. Benoid, premier consul, ira voir ce que l’on fait à Clermont et l’on avertira au son du tambour tous les soldats qui veu­lent aller secourir le lieu de Tournoël; ils seront conduits par le consul Dalmas ; — 1er avril ; les consuls ont reçu lettres du roi « tendant » à ce qu’il aurait plu à Dieu de lui faire vaincre ses ennemis et entrer dans Paris ; on fera une procession, on chantera le Te Deum et on fera un feu de joie à la Rodade et aux Taules; on tirera les pièces d’artillerie qui sont aux tours et l’on criera : vive le roi ; on fermera la porte de Bise pour 15 jours à cause d’avis reçus du gouverneur ; on fera augmenter le banc des consuls pour que le lieutenant général puisse s’asseoir avec eux ; — 13 avril ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le lendemain par le gouverneur : on consentira à s’engager pour 7 ou 8,000 écus pour racheter certaines places tenues par les rebelles : on les prendrait sur les 97,000 écus ordonnés être imposés sur l’élection de bas-Auvergne, ou on les imposerait ; s’il était parlé du rétablissement en un corps des villes rebelles et de l’acquittement des dettes, les délégués demanderaient de prendre avant d’opiner l’avis d’une assemblée générale, les trésoriers généraux n’ont point voulu ordonner que la ville ne paierait que la moitié de la commission envoyée par les élus malgré le don qui en a été fait, les consuls n’en paieront néanmoins que la moitié; — 27 avril; les consuls ont reçu une lettre de ceux de Riom les priant, eux et les échevins de Clermont, de les aider à entretenir une garnison laissée par le gouverneur à Mozac pour chasser les carabins : on enverra à Clermont se concerter avec les échevins ; s’il était accordé de contribuer à ladite garnison il faudrait que les frais tombent sur tout le Pays; — 1er mai; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée par le gouverneur pour le 10 mai : les délégués agiront d’après les résolutions du précédent conseil ; la porte de la Rodade sera ouverte toutes les fêtes (elle paraît avoir été condamnée aupara­vant);—15 mai; le gouverneur sera prié de laisser le Pays envoyer au roi pour lui présenter divers articles rédigés à la dernière assemblée ; — 20 mai; aux derniers États tenus à Clermont il a été conclu que toutes les villes s’obligeraient avec les échevins pour emprunter l’argent nécessaire aux magasins de munitions de guerre afin de chasser les ennemis de Mozac, Nonette, Montpensier, Chambon, Peyre-en-Brivadois : le conseil donne pouvoir de ce faire aux délégués qui y iront aux États; — 30 mai; les États ayant résolu que chaque ville fournira des soldats pour la reprise de Mozac et autres lieux, le conseil décide que la ville en fournira trente ; on passera aux consuls les frais faits pour la collation de M. d’Effiat lorsqu’il fut dans la ville; on priera M. Potière, lieutenant du bailliage, de faire défense de porter en la ville aucun bois venant des vignes ou d’ailleurs à peine d’amende, de prison et de pilori, lequel sera dressé exprès place des Taules ; — 3 juin ; on empruntera 100 écus pour la solde des 40 soldats que la ville doit fournir d’après la décision des États. On ne s’obligera pas pour garantir Clermont contre la perte de l’artillerie; elle est assez cautionnée par « la vie des soldats et autres gentilshommes»; M. de Cebazat sera prié d’accepter la charge de capitaine des soldats de Montferrand et M. Belletier celle d’enseigne; les villes ayant résolu que Clermont, Riom, Montferrand et Aigueperse décideraient pour toutes sur le fait de Tournoël et de Mozac, M. Benoid, premier consul, est nommé pour faire partie du conseil que les quatre villes formeront pour cet objet; on fera raccommoder le pont de Lyon et celui qui va à Saint-Jean-de-Ségur; les cahiers des frais faits pour la guerre en 1591,1592,1593 seront vérifiés par M. le lieutenant Potière;—18 juin; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le lundi suivant : il vaudra mieux chasser les ennemis par composition que par guerre; il faudra pour ce, convoquer toutes ces villes. Renouvellement des ordres pour la garde ; — 7 juillet; M. Dalmas, consul, qui commandait les soldats de Montferrand, est revenu à cause de la maladie de sa femme; il est également besoin d’envoyer de nouveaux soldats à Tournoël, étant nécessaire que ceux qui y sont viennent se « refrechir », attendu qu’ils n’ont ni solde, ni pain, ni vin: tous frais faits pour donner à boire aux soldats seront passés au sr Dalmas; il sera prié de retourner à Tournoël avec d’autres soldats volontaires qui lui seront donnés; on mettra hors la ville des sentinelles perdues; — 9 juillet; les soldats qui sont à Tournoël n’étant que volontaires s’ennuient d’y rester : les consuls en engageront 20 à un écu par jour; afin de pouvoir les payer, ils auront droit à contraindre les habitants à fournir jusqu’à un écu; sur le rôle non échu des deniers communs ; les habitants de Clermont ne voulant laisser aller leur artillerie à Tournoël que si elle est garantie contre les chances de perte, la ville s’obligera avec les autres ; on fournira 20 écus pour la part de la ville dans la solde des officiers d’artillerie, quoique Clermont, comme ville capitale représentant le Pays, dût en faire l’avance; —19 juillet; renouvellement des ordonnances pour la garde; les frais faits pour les soldats et pour le souper du marquis d’Effiat, qui vint de Clermont avec 55 chevaux, seront passés aux consuls, ainsi que ceux nécessaires pour payer quelques piques perdues, empruntées à divers habitants, une rondache à M. de Vandègre perdue le jour que les troupes furent battues, et la cuirasse et le pot de tête de M. Benoid; mandat des délégués à l’assemblée des villes., convoquée pour le jeudi suivant : le marquis d’Effiat qui y assistera sera prié d’aider le Pays à se débarrasser des voleurs; M. Benoid, délégué, l’assurera que la ville ne désire rien que d’être de sa bonne grâce; — 28 juillet ; la dernière assemblée des bonnes villes a offert à Montferrand, pour garder ses mois­sons, 20 soldats étrangers, payés sur les 40,000 écus ordonnés par le roi pour la guerre ; ils seront refusés, il n’en est pas besoin; la porte de la Rodade sera murée, le marquis d’Effiat ayant prévenu que les ennemis, grâce à quelqu’intelligence, voulaient surprendre la ville de ce côté,; — 6 août; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le dimanche suivant : on remerciera le connétable et le comte d’Auvergne de leur bon vouloir envers le Pays, on ne se portera point caution pour la rançon du marquis d’Effiat ; on le reconnaîtra comme lieutenant du gouverneur. On fera les processions d’Orcival et de Manglieu ; — 20 août; mandat de M. Benoid, délégué à l’assemblée des quatre villes convoquée pour le.... : avant de lever des arquebusiers pour chasser les carabins, il faut attendre le retour des délégués du Pays et une assemblée de toutes les villes; pour le moment, le gouverneur emploiera ses gardés et les garnisons. Michel Alenai (?), d’Aulnat, réfugié à Montferrand ne paiera que même taille que l’année dernière; le surplus de sa Cotisation, s’il y en a, sera alloué aux consuls; toute la poudre que fera la ve Viallard, jusqu’à un quintal, sera prise par les consuls; — 4 septembre ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : le gouverneur, revenant de Lezoux, a composé avec les ennemis tenant la Molière., moyennant 2,000 écus : on répondra que le Pays ne peut imposer ladite somme ; il vaudrait mieux faire une composition générale. Le maître d’école, M. Georges Février, veut se retirer, il sera prié toutefois de finir son aimée; on mettra les gardes des vignes jeudi prochain; — 19 septembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le....., il n’est pas besoin d’envoyer au-devant du roi, avant que l’on ne soit bien sûr qu’il vienne dans le Pays ; si le gouverneur va au-devant de lui il sera prié de faire auparavant quelque paix avec les carabins ; avec le don de 40,000 liv. (ou écus) fait par le roi, on achètera de la poudre et des balles ; avis sur diverses affaires avec des créanciers ; on paiera les frais du délégué envoyé de Bilioni par le commandement du gouverneur ; on transigera avec le Gevaudan pour 20,000 liv.; le gouverneur, non le Pays, devra nommer un lieutenant en l’absence dudit gouverneur. Les consuls s’enquerront de la maladie qui règne à Cournon ; règlement pour la garde des portes ; Pierre Lamorat est commis au mesurage du sel et du vin vendu dans la ville; — 9 octobre; les vendanges commenceront le 11 octobre; — 20 octobre; mandat des délégués à l’assemblée des quatre villes convoquées pour le lendemain : on s’efforcera de faire avec ceux de Montpensier et Saint-Pourçain la trêve au sujet de laquelle les habitants d’Aigueperse ont fait des ouvertures; —27 novembre; nomination des auditeurs des comptes ; on déduira aux enfants de feu l’avocat Dumas le cinquième de leurs tailles; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 1er décembre : les 20,000 écus accordés par le roi pour les frais de. la guerre ne pourront être divertis de cet objet; les frais faits par Glermont et Riom depuis le commencement des troubles et Ceux que d’autres villes ne manqueront pas de présenter devront être vérifiés par MM. de là Cour des comptes, les frais faits pour le siège de Tournoël, par les délégués du Tiers État; le remboursement demandé par la daine de Tournoël pour les frais faits pour le siège de cette place ne peut être accordé, la perte venant de sa faute; le Tiers État ne peut non plus admettre semblable demande faite par les habitants de Paulhaguet à cause du siège du Chambon; cela regarde le gouverneur. Les habitants devront se pourvoir en justice contre les acenseurs du domaine du roi qui ne veulent recevoir la quarte de blé pour huit coupes; précautions à prendre pour la foire de Saint-André; on enverra vers le roi pour se plaindre que la justice n’est pas convenablement rendue à Montferrand vu que M. Potière y possède à lui seul cinq offices; savoir : conseiller à la Cour des aides, lieutenant général et lieutenant particulier au bailliage, châtelain et lieutenant de châtellenie : « le moindre desquelz qu’est le lieutenant de la chastellenye a esté possédé par homme si digne que sa capacité le mist au rang de Chancellier de France, qu’estoit monsieur le chancellier Bourg » (Dubourg); le délégué devra demander la désunion du bailliage et de la châtellenie, qui existait lors de la réunion de la ville à la couronne et s’opposer à ce que M. Potière exerce ces cinq charges ; Jacques le Noir aura un écu de gratification comme les autres soldats qui ont été à Tournoël; les consuls antiques auront une clé des archives et les nouveaux une autre.

            Dates extrêmes : 1594
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 32     1596
            Présentation du contenu :

            — 7 janvier ; différend entre MM. Ponson Rizot et Jacques Cartauld sur la place de premier consul, le premier disant qu’il a été nommé premier consul, le second qu’ayant été second consul en 1584, le rang de premier consul lui appartient de droit; l’assemblée maintient M. Ponson Rizot comme premier consul; nomi­nation pour conseillers des trois antiques consuls et de quinze autres personnages; renouvellement des pouvoirs aux capitaines et lieutenants; avant de nommer les asséeurs on attendra d’avoir reçu les commissions des élus ; vu l’inimitié qui est entre eux il ne sera fait pour le moment aucun cadeau aux dits élus, sauf 2 fromages à M. Neyron; M. Rizot sera député à l’assiette, il remontrera la pauvreté de la ville et s’efforcera de la faire décharger du plus de belluges qu’il sera possible ; nomination des officiers de la ville, continuation des gages ordinaires; à cause des sentinelles on n’acensera pas les tours ; on acensera la pêche des fossés, le banc à vendre le cuir et la barre au péril des fermiers ; nomination des capitaines ; règlement de la garde ; les frais qu’elle nécessite seront passés aux consuls, etc.; les habitants payant au moins un écu d’impôt royal devront se trouver au consulat ; les pauvres d’Herbet ont présenté requête pour être payés de leur pension entière et faire réparer l’infirmerie qui s’en va en décadence ; MM. Raymond et de la Grellière sont députés pour poursuivre les bailes et fermiers; nomination pour trois ans des administrateurs des pauvres et de l’Hôtel-Dieu; — 15 janvier; les trésoriers généraux demandent que la ville, malgré le don du roi, paye la totalité des deniers royaux de l’année dernière : on en déli­bérera en consulat; — 7 février; conformément aux privilèges de la ville aucune marchandise apportée à Montferrand aux foires ne pourra être saisie (la crainte qu’il en fût autrement inquiétait les marchands); on enverra divers personnages faire cette déclaration à Brioude, Issoire, Coudes, Neschers et autres lieux ; on la fera publier à Clermont et autres lieux ; —18 février ; précautions pour la foire des Provisions; — 24 mars; nomination des asséeurs, ils imposeront outre les deniers royaux et les deniers communs diverses sommes dues aux consuls de 1589, 94, 95; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le dimanche suivant : avec les deniers étant aux mains des échevins on paiera ce qui est dû à M. Arnauld et à Mme Henequin; touchant l’exécution d’un arrêt entre les bonnes villes, les délégués remontreront que d’ancienneté il y a toujours eu deux délégués ; mais que pour éviter toutes difficultés on pourrait n’en taxer qu’un ; on fera créer des défenses pour empêcher d’emporter le blé hors du pays ; le procureur du roi à la Cour des aidessera prié de faire informer contre ceux qui font lever des contributions sur le pays (pour être payés directement de ee que le Tiers État leur doit? ) ; on consentira à rendre compte à Paris ; il n’y a aucune raison que le Pays participe au paiement des dettes faites par les villes de la Ligue; au cas où on n’obtiendrait pas que les réclamations sur ce faites fussent jugées par la Cour des aides au lieu de l’être par le sénéchal de Riom, on en appellerait comme déni de justice; on rappellera au gouverneur ses promesses de faire vider la province aux gens de guerre et, pour cette année, on lui paiera son plat ; les consuls emprunteront la moitié des commissions de l’année dernière; le roi en avait fait remise, mais les trésoriers généraux poursuivent les consuls antiques pour en être payés ; M. Amable Montorcier ira à Riom faire vérifier par les trésoriers généraux l’état des frais faits par la ville pendant la guerre afin d’en être payé; on fera dresser celui des frais de l’année dernière pour les sièges de la Molière, Chaptuzat et Tournoël; M. de la Fin a été pourvu de la charge de capitaine en même temps que de celle de bailli; on lui écrira qu’il ne doit point y avoir de capitaine à Montferrand et, en même temps, on formera opposition; un consul se transportera vers l’official pour le prier de faire prompte justice au curé Chastrat « que ladite ville n’a veu faire chose sinistre ny de mauvais exemple » et de le leur rendre pour Pâques « afin que ladite ville ne tumbe en inconvénient de confaizion »; dans le procès fait par le prieur à cause des réparations de la geneline (?) les consuls se gouverneront d’après le conseil de leur procureur à Paris; on remontrera audit prieur qu’il doit y avoir quatre moines pour faire le service divin et un prêtre pour porter la croix aux processions et que les moines ne doivent point entrer dans la ville sans leur grand froc ; les capitaines devront faire leur devoir concernant la garde; les portiers ne laisseront sortir les chèvres et pourceaux que conduits par le. gardien de la ville ; — 1ermai; M. Ferrier, de Clermont, va à Paris faire vérifier les frais du Pays : on lui donnera 8 écus par avance en lui faisant entendre que la ville ne sera point ingrate s’il peut faire quelque chose pour elle; —19 mai ; les consuls ont reçu six commissions : on ne les imposera point pour le moment, mais on s’entendra avec les consuls de Riom afin d’obtenir une nouvelle déclaration du roi confirmative de la précédente datée de Lyon, avec injonction de comprendre les privilégiés dans l’assiette desdites commissions; on réparera au plus tôt le pont qui va à Saint-Jean-de Ségur, les tours de la ville et la cabane de Bise pour la garde; M. Antoine Bernard, commissaire des chemins, sera sommé de les faire accoutrer aux frais des aboutissants ; la porte de la Rodade sera ouverte les jours de dimanche et de fête et son guichet le vendredi ; les capitaines devront veiller à faire faire la garde, attendu les nouvelles « qui occurrent de jour à autre » ; la sentinelle de la porte sera continuée pour un mois ; les bailes de la charité donneront à nouveau cens les terres de la charité tombées .en friche; nouvelle ordonnance sur la garde des chèvres et pourceaux ; il sera défendu de faire paître les moutons depuis le chemin de la barre en haut, à peine de confiscation desdits moutons ; — 1er août; renouvellement des ordonnances pour la garde; on enverra des exprès où l’on dit qu’il y a des troupes, on mettra deux sentinelles perdues et l’on murera la porte de la Rodade; les nouveaux administrateurs des biens des pauvres seront obligés à signer le compte dressé par M. Pasturel, un de leurs prédécesseurs; — 6 août; les délégués à l’assemblée des quatre plus prochaines villes, convoquée pour le jeudi suivant, refuseront de délibérer sur les lettres reçues du roi, jusqu’à ce que toutes les villes aient été réunies; ils remontreront que la ville a dépensé plus de poudre que toute autre pendant les troubles. Les administrateurs des pauvres d’Herbet poursuivront M. Tiolier pour avoir coupé des arbres dans un fond par lui acensé; — 25 août; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le …; les lettres de Sa Majesté ne concernant pas le Pays, le voyage en cour des échevins et consul de Riom se fera aux frais de leurs villes; quant au recouvrement des poudres, on remontrera le peu de moyen qu’a le Pays d’y satisfaire; l’accord négocié avec M. de la Boulaye par MM. Vachier, Cambray et Fouchier sera agréé; on formera opposition à l’exemption de tailles prétendues par ceux d’Usson ; ceux d’Aigueperse prétendent avoir fait certains frais pour démolir la tour delà Bussière; il n’y a pas apparence que leurs réclamations soient fondées, la chose ayant été faite par lès voisins ; on consentira aux lettres d’assiette obtenues par le gouverneur et le marquis de Canillac, pour l’année seulement, et à condition qu’ils feront vider le pays à toutes garnisons, spécialement à celles d’Issoire, Montrodès et Brioude, et des places remises aux propriétaires; avant d’accepter celles obtenues par le baron de Gimel, on verra si les exempts y sont compris et si la composition est avantageuse; le gouverneur, qui compte aller vers le roi, sera supplié de lui recommander la province ; pour éviter les frais, il serait bonde convoquer les dix-neuf villes deux fois par an et, en cas d’affaires urgentes, les sept plus prochaines seulement, qui rendront compte à l’assemblée générale; M. Bunyer devra être nommé secrétaire du Tiers Etat; les commissions dont il a été question le 19 mai et autres survenues depuis seront imposées, les autres villes l’ayant fait; Claude Gobelin, maréchal-ferrant, demande la réédification de sa forge à la porte de l’Hôpital : on ne le lui accordera point, mais il sera indemnisé; on enverra un exprès à M. de la Fin pour le prier de ne pas trouver mauvais que la ville s’oppose à ce que, comme bailli il prenne la qualité de châtelain et capitaine; — 15 septembre; on ne signera certains mémoires que ceux de Riom veulent présenter au roi qu’après diverses précautions; — 9 octobre; M. Giry ayant obtenu la commission nécessaire pour ce, les consuls poursuivront M. de la Fin, pour lui faire retrancher de ses qualités celles de capitaine et gouverneur de la ville ; M. Chastras demande à être reçu comme curé, malgré l’opposition qu’y met le vicaire nommé par le prieur; il se pourvoiera devant l’official; on paiera au sr Paris les boulets qui peuvent lui rester de ceux commandés en 1593 et on les retirera ; le quartier de la Vacherie entrera en garde aujourd’hui; — 20 octobre; les consuls ont reçu des élus 13 commissions; elles seront imposées, sauf une de 160 liv. 37 sols 2 den. pour rembourser les échevins de Clermont pour certains frais, attendu qu’ils sont débiteurs envers le Tiers État de dettes de même nature; Pierre Ronat, boucher, que des infirmités empêchent d’exercer son état demande que la ville lui fasse remise du cens de son banc pour une année; sa requête est renvoyée aux administrateurs des pauvres ; M. Chastras demande audience pour qu’il puisse exercer la cure de la ville ayant satisfait à la sentence de l’official : attendu que, les jours passés et le jour même, scandale public « c’est pansé fere » entre ledit M. Chastras et M. Domyn. Chaverlange, commis par le prieur à l’exercice de la cure pendant l’interdiction de M. Chastras, les consuls chargeront le chanoine Lamorat ou autre d’exercer ladite cure, jusqu’à ce qu’autrement y ait été pourvu par le prieur (?) et l’on retirera le ciboire et autres choses qui sont à la ville ; Barthélemy Obignat fera réparer à ses frais la maison de la ville où il se tient, la halle au blé et la cabane de la porte de Bise, attendu qu’il jouit de ladite maison gratis; les vendanges commenceront le 29 octobre; on ouvrira une porte entièrement et le guichet d’une autre; les juges de la police feront chasser de la ville une infinité de vagabonds étrangers qui s’y sont retirés ; — 27 octobre; on enverra un exprès au président de Vernyes et autres, au sujet des prétentions de ceux de Bordeaux qui veulent faire distraire le Limousin du ressort de la Cour des aides de Montferrand ; on enverra aussi un exprès à Lyon aux Grands-Jours, où les villes de Clermont et Riom voudraient faire décider le partage entre elles du bailliage de Montferrand; —.27 octobre; MM. de Vernyes, Moranges et Perdrix seront remerciés du zèle qu’ils portent à la ville : les lettres d’augmentation de la Cour des aides seront retirées de chez la femme dudit Perdrix; les consuls feront mettre à exécution l’arrêt obtenu contre le prieur, il lui sera en outre remontré de donner à la ville un vicaire ou curé; M. Plaignes sera envoyé en cour pour s’opposer aux entreprises de Clermont et de Riom contre la, ville et suivre le procès contre M. de la Fin et les autres affaires; on réparera la muraille de la maison de ville et du palais; on baillera à cens une maison d’Herbet et quelques terres des pauvres qui sont abandonnés; le commissaire des chemins sommera les aboutissants de faire réparer les mauvais chemins; on expulsera les étrangers pauvres qui se sont retirés dans la ville; on tâchera de savoir pourquoi le prédicateur veut se retirer; outre le bois, la chandelle et les gages accoutumés, on lui ferait quelqu’honnêteté.

            Dates extrêmes : 1596
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 33     1597
            Présentation du contenu :

            — 5 janvier ; nomination de 16 conseillers, de juges de la police, etc.; la pèche des fossés sera acensée ; nomination des capitaines et lieutenants ; tous les habitants payant deux écus de taille royale seront tenus de se trouver aux consulats, et les conseillers de se trouver aux conseils, à peine de 10 écus d’amende; les nouveaux consuls seront subrogés aux consuls antiques pour les procès soutenus par délibération de la ville; les consuls antiques devront remettre les canons, les titres concernant la ville et faire la déclaration des procès qu’ils ont; divers habitants demandent à ce qu’il soit pourvu au service divin que peut mettre en péril la contention entre le curé et le vicaire perpétuel : M. Chastras étant pourvu de cette charge de vicaire perpétuel qu’il exerce depuis de longues années au gré des habitants, il ne sera rien innové; — 11 février; règlement de la garde pour la foire des Provisions ; — 23 février ; la part de la ville a été extraordinairement augmentée sur les commissions royales de cette année : on s’informera de la cause : on en imposera seulement la moitié ; nomination des asséeurs; les consuls souffriront condamnation de payer à leurs prédécesseurs, MM. Cartaud et consorts, le reliquat de leur compte; il sera nommé trois contre-asséeurs; à cause de la cherté du blé il y a grande affluence de pauvres dans la ville : il en sera fait un rôle, pour après être fait un rôle des aisés qui seront chargés de les entretenir; les juges de la police feront la visite des pauvres étrangers et, après leur avoir donné la passade, les mettront hors la ville; Pierre Maisonneuve sera nommé portier de la porte de Bise à cause de sa pauvreté et du grand nombre de ses enfants, à la résignation d’Etienne Ladevie, portier en charge, nommé sergent royal ; il sera défendu à tous usurpateurs de placer des bancs ou étaux devant leurs portes; nomination de commissaires pour vérifier les titres que plusieurs particuliers pourraient posséder sur ce point; — 25 mars; les asséeurs refusent de continuer leur travail vu la résolution prise dans le dernier consulat de nommer des contre-asséeurs; ils cloront leurs rôles, qui seront mis en recouvrement tels quels, mais à l’avenir les contre-asséeurs seront nommés; M. Giry, procureur à Paris, se plaint de ce que l’on dit qu’il prend trop d’argent pour les affaires de la ville; il sera répondu qu’on le tient pour homme de bien et qu’il est prié de continuer à se charger des affaires de la ville; les consuls écriront de rechef à M. le receveur général Roussel pour obtenir que les élus laissent jouir la ville de l’exemption de tailles accordée par le roi; Le Large de Clermont demande à acheter la seconde herbe des prés qu’il a à Beaulieu : la ville, loin de vendre aucun pacage, compte racheter ceux qu’elle a vendus ; — 19 avril ; M. de Fontenilles représentera la ville à l’assemblée des Etats de la province et opinera comme il verra être à faire. Les consuls nommeront des arbitres pour le procès qu’ils ont avec le prieur; on donnera 20 s. aux Cordeliers, 10 s. aux religieux de SaintAntoine, 10 s. aux religieux du Moûtier pour qu’ils assistent à la procession que la ville fait faire le dimanche de Quasimodo; les administrateurs des pauvres logeront les pauvres de la ville et pourvoiront aux étrangers comme ils verront à faire ; il sera publié en place des Taules que personne ne doit refuser les doubles vieux, pourvu qu’ils soient bien marqués; — 29 avril; vu les bruits de guerre, il sera mis une guette au clocher; le tambour sonnera la diane et la retraite; règlement pour la garde; — 21 mai; M. de Fontenilles ira à Clermont représenter que la ville ayant toujours été fidèle au roi, il n’est aucun besoin qu’elle prête, à cause des nouveaux troubles, le serment de fidélité proposé par M. Savaron; les consuls feront faire la tranchée de la porte de l’Hôpital à la porte Poterle; M. Chambon, médecin, sera dispensé de la garde; les consuls mettront, s’il y a lieu, des sentinelles perdues; — 26 mai; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le ….. la citadelle d’Issoire devra être rasée; nomination d’arbitres entre la ville et M. Potière qui aurait entravé le cours de l’eau vers son entrée à la Rodade; les consuls ont reçu du chapitre l’annonce du Jubilé; il lui sera répondu que c’est à lui de le faire, sans que la ville entre en aucuns frais ; les administrateurs des pauvres feront proclamer à nouveau l’acense des terres guerpies et auront pouvoir de passer contrat au même cens que le précédent; les frais faits par les consuls afin d’amasser des soldats pour raser la citadelle d’Issoire seront passés en leur compte; — 28 mai; les consuls protestent en place des Taules contre la négligence des capitaines à faire la garde malgré les bruits de guerre; ceux-ci, par la bouche de M. Gras, capitaine de la Saulnerie déclarent qu’ils font leur devoir et que l’un des consuls et les deux sergents de la ville devraient assister à l’ouverture de la porte et con­traindre les défaillants à la garde;’ — 13 juin; M. de Fontenilles représentera la ville à l’assemblée des Trois États de la province à Clermont; il ratifiera les frais faits par Riom et Clermont pourvu que ceux faits par Montferrand le soient pareillement; les consuls ont reçu une commission de 450 liv. pour le paiement des dettes de la Ligue ainsi que plusieurs autres : les consuls n’imposeront d’autre commission que celle des dettes du Pays; — 17 août; mandat du délégué à l’assemblée des villes, convoquée pour le 20 août : le gouverneur recevra les 10,000 écus qu’il demandé, mais sans conséquence; vu la mort de M. le receveur Roussel, la levée des deniers du Pays sera confiée à un autre éclievin aux mêmes conditions; M. de la Boulaye sera payé par tous les moyens possibles; décisions concernant divers créanciers du Pays; les receveurs des tailles s’ingèrent de lever les deniers communs : comme ils y sont plus propres, on ne s’en formalisera point ; le procureur général de la chambre des comptes poursuit ceux qui ont eu des maniements de deniers pour les faire compter devant ladite chambre; cette voie est meilleure que de les faire vérifier par des députés; les députés ont fait un rapport sur le compte de M. Amable Blanc, receveur de la Ligue : ce compte sera envoyé en la chambre des comptes avec les autres; les échevins de 1588 demandent décharge de leur compte : ils se pourvoiront aussi devant la Chambre des comptes; les consuls sont poursuivis pour le fait de la subvention ; leur bétail a été conduit à Riom ; il sera recouvré au meilleur marché possible, mais le paiement de la subvention sera encore différé ; le receveur des tailles poursuit les consuls pour la moitié des tailles remise et non imposée : on enverra en cour pour avoir sur ce une déclaration du roi; pour obvier à quelques inconvénients la procession de Manglieu se fera dans la ville ; M. Chabreyras, procureur du roi, est décédé sans payer ses cotisations : les auditeurs des comptes auront égard à sa pauvreté; M. Michel Armand, vicaire nouvellement appelé dans la ville, désire y continuer son service: il sera prié de le faire; — 5 octobre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le …. le marquis de Canillac sera remercié d’avoir démoli la citadelle d’Issoire, mais puisqu’il envoie les canons en Gevaudan, c’est à cette province à payer les frais de cet envoi; il faudrait qu’il envoyât les canons à Clermont pour que le bas-pays d’Auvergne payât les frais réclamés pour le Bourbonnais par le maire de Moulins pour la part du Pays dans la composition avec M. de Laviston. M. le président Regin qui a fait une ordonnance sur le décri des monnaies sera prié d’en différer l’exécution; la guette du clocher sera entretenue un mois seulement : malgré la précédente délibération, Pierre Dusne sera portier de la porte de Bise et non Pierre Maisonneuve ; — 18 octobre; mandat de M. de Fontenilles, député à l’assemblée des prochaines villes : le duc de Bouillon sera prié de ne point faire passer ses troupes par la province; le procureur général a remis aux consuls les lettres de déclaration du roi confirmant la remise des tailles faites à la ville; M. Potière sera assigné en matière possessoire pour rétablir l’entrée de l’eau dans son état primitif; les vendanges commenceront le 24 octobre; — 23 novembre; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le …. : on paiera à M. de Canillac 1,000 écus promis à M. de Gajers (?) pour quitter le palais et citadelle de Brioude et quelques autres frais; le député en cours sera, s’il est possible, de Montferrand pour s’occuper en même temps des affaires de la ville ; le roi ayant fait cette année don de 45,000 écus, les trésoriers généraux seront sommés d’en faire jouir le peuplé; seront passés aux consuls les frais faits pour la garde le jour que M. de Laviston était aux champs, et ceux de feu de joie; — 30 novembre; nomination des auditeurs des comptes : M. de Fontenilles fera les remontrances nécessaires pour le prochain département des tailles à M. l’élu Begon chargé de la chevauchée dans le prévôtage; M. de Fontenilles, député en cour par le Pays, sera chargé des affaires de la ville ; les frais du voyage à Riom pour avoir entre autres choses l’avis des trésoriers sur la réparation du château seront passés aux consuls ; M. François Montorcier, fermier du prieuré sera député pour recevoir avec le prieur M. Michel Armand en qualité de curé ou vicaire perpétuel.

            Dates extrêmes : 1597
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 34     1592-1599
            Présentation du contenu :

            Minutes et extraits de procès-verbaux.— 1592, 1er janvier; extrait de consulat; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; — 5 janvier; extrait de consulat; — 1595, 5 juillet; lettre des échevins; ils mandent aux consuls de Montferrand d’envoyer l’un d’eux le vendredi matin conférer d’une affaire d’une grande importance pour la paix; — 10 juillet; lettre des échevins convoquant les consuls pour le lendemain; M. Arnous, passant par leur ville, leur a fait entendre pourquoi il est venu à Clermont avec M. de Châteauneuf ; — m. j. ; extrait de conseil tenu sous la porte de l’Hôpital; MM. Pasturel et Benoît, délégués à l’assemblée des trois villes convoquée pour le lendemain, auront charge de pourvoir à l’entretien de 300 hommes pendant un demi-mois pour la reprise de Tournoël ; lesquels hommes seront sous la conduite de M. de Châteauneuf; ils pourront pour ce, conjointement avec les délégués de Clermont et de Riom, s’engager pour l’emprunt de 600 écus comme représentant le Tiers État ; — état des vivres nécessaires à 400 hommes pour un mois ; d’après la pièce précédente, M. de Châteauneuf demandait seulement 300 hommes (ces 4 pièces de 1595 sont attachées ensemble) ; — 21 septembre ; le comte d’Auvergne a mandé aux consuls de payer leur portion de la composition faite avec la garnison de Montpensier pour qu’elle ne ravage point le Pays : comme la portion de la ville ni la commission en vertu de laquelle elle serait imposée n’apparaissent point d’après la lettre du comte, il ne sera pour le moment fait ni imposition ni paiement; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le dimanche suivant : ils rapporteront le texte de la composition avec ceux de Nonette, revenant à 20,500 écus, la ville ne pouvant en délibérer sans la connaître ; ils remontreront qu’il importe de poursuivre la révision des commissions en faisant disparaître le privilège des exempts et villes franches ; — 3 octobre ; mandat des délégués à l’assemblée des quatre villes convoquée pour le lendemain : ils représenteront ne plus pouvoir supporter les impositions si ìa ville de Clermont et les privilégiés n’y sont compris; — 1597, 21 mai ; les échevins ont mandé aux consuls d’envoyer le plus grand nombre possible d’hommes armés pour faire vider la citadelle d’Issoire que les gens de guerre refusent d’abandonner : trois à quatre cents arquebusiers fournis par Clermont, Riom et Montferrand sont nécessaires pour cet objet : il sera déclaré que la ville de Montferrand étant de la plus haute importance, il est impossible de la dé­garnir, que les consuls n’ont pu y trouver que huit ou dix hommes sans armes ni habits demandant 3 écus par semaine pour aller aux villes frontières et’ qu’il y aurait grand danger à dégarnir la ville ; ce résultat sera transmis au marquis de Canillac et l’on offrira de faire la portion des deniers demandés à la ville; — 1599, 3 janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; — 1599, 22 juin; commencement d’un conseil concernant le mandat à donner aux délégués à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le 24 juin; quelle conduite tiendra-t-on touchant l’indemnité requise par Mme de Canillac touchant les 100 liv. pour lesquelles son mari s’ôtait obligé pour le Pays à cause de la reddition de Brioude; consentira-t-on à la vérification des lettres d’assiette obtenues par M. Forget pour être remboursé de 1,500 liv. prêtées pour la reddition de Cusset, etc.; — s. d., XVIe siècle (?); 6 fragments de consulats ou conseils ou notes pour leur rédaction.

            Dates extrêmes : 1592-1599
            Importance matérielle : 16 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 35     1601-1626
            Présentation du contenu :

            Minutes et extraits de procès-verbaux. 1601 (sans indication de jour) ; il sera offert au tuteur des mineurs de feu Robert Tiolier, la somme de 30 écus pour les frais faits pour la ville dans le procès Forest;., etc. les autres pièces seront analysées à leur registre respectif.

            Dates extrêmes : 1601-1626
            Importance matérielle : 20 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 39     1603-1625
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture est le fragment d’un accord passé sous le sceau jadis de Chargnat. Une note placée sur le dernier feuillet du cahier contenant les consulats de 1610 (f° 370 Vo) indique que les delibratoires de 1611 sont en la possession de M. François Goughon, secrétaire, M. Belletier, secrétaire en titre, étant consul cette année-là.Du f° 1 au f° 46, procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1603.Du f° 47 au f° 86, procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1604.Du f° 87 au f° 134, procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1605 (Ces minutes contiennent le procès-verbal de l’assemblée où sont nommés les nouveaux consuls qui manquent dans les copies analysées ci-dessus).F° 135. — 1606-1607. -— Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1606. — 1606, 15 janvier; nominations ordinaires; il est indiqué que les luminiers sont les luminiers de Saint-Robert aussi bien que de Notre-Dame ; les asséeurs ne feront les rôles qu’après Notre-Dame de Mars, à cause des changements dans les tenanciers des métairies à cette époque ; les gages des officiers de la ville seront continués ; Biaise Lardarel, comme habitant de la ville, sera préféré pour gouverner l’horloge, s’il veut, pour les 36 liv. de gages qu’il demande, se charger de l’entretenir, sinon la charge sera donnée à un nommé Barron qui ne demande que 24 liv., les réparations restant à la charge de la ville; Philibert Mocquet, sergent, sera continué aux mêmes gages à cause de son vieil âge; Robert Boyer, autre sergent, contre lequel il y a des plaintes, sera remplacé par Pierre Séal, s’il persiste à demander plus de 15 liv. de gages ; on continuera à affermer la manade pour 36 liv., et la maison de ville au président Vachier pour 50 liv.; la seconde herbe des pâchers sera affermée au taux accoutumé; nomination de commissaires pour voir si l’on peut aménager deux chambres et une salle d’école dans la maison de la Charité, où est actuellement l’artillerie de la ville ; les consuls recevront les 100 liv. que M. J. Gras doit aux administrateurs des biens faits aux âmes des trépassés, à cause d’un legs fait par son père à Michel Gras, et constitueront une rente au denier 16 auxdits administrateurs sur les pêchers de la ville ; les fossés étant vides, la pêche ne sera point affermée; — 8 février; mandat du délégué à rassemblée des villes convoquée pour le 13 février : pour retirer l’état des dettes il suffira d’envoyer en cour M. Bunyer, secrétaire du Tiers État; on ne s’opposera point à ce que M. de Murat recouvre les deniers levés pour l’extinction des dettes du Pays, pourvu qu’il établisse un bureau à Clermont ou à Riom; on devra s’opposer à l’arrêt du conseil privé qui attribue aux élus de Gannat l’assiette des deniers communs des 120 paroisses du bas Auvergne distraites de l’élection de Clermont ; les échevins s’appuieront sur l’arrêt du 1er avril 1586 pour répondre aux sommations faites aux comptables du Pays de payer au contrôleur général des restes les parties rayées en leurs comptes de 1560 à 1581, cet arrêt portant rétablissement desdites parties; les démarches faites, dit-on, par la ville de Riom pour devenir le siège d’une élection générale pour toute la prévôté (sénéchaussée?) de Riom, n’intéressent que Clermont ; la demande de remboursement faite par les prévôtés qui se servent de sel de Languedoc touchant les deniers qu’ils prétendent avoir payés pour l’équivalent, ne sera point admise, puisqu’ils ne sont point compris au rôle imposé pour cela, mais on pourra leur donner 400 liv. pour leur procès contre le Languedoc. Suivant l’ordonnance des trésoriers généraux, le pavé de l’Hôpital Gauthier à la grange des Cordeliers sera élargi de deux pas et demi, MM. Jean Soubre et Daugeneys feront fournir au nom de la ville les matériaux nécessaires; les portiers de l’Hôpital, de la Rodade et de Bise ne veulent plus servir aux gages réduits par le précédent consulat : on leur rendra provisoirement les anciens ; on réparera la halle du marché au blé ; — 12 février ; les consuls, suivant l’arrêt sur ce rendu, exhiberont au procureur général de la Cour des aides les comptes de 1602,1603,1604 et 1605, ainsi que les rôles d’impositions desdites années ; les portiers toucheront leurs anciens gages; — 2 avril; les paveurs seront priés de continuer le pavé, autant sous la barrière de la porte de Bise « que dans ladite ville soubs les portes et jusques au ruisseau », et aussi de la première porte de la Rodade jusqu’à la barrière; deux des archers de M. de Beaumevielle seront cotisés aux rôles, et non les autres qui n’ont aucun bien dans la ville, et n’y résident qu’à la suite dudit prévôt; la ville donnera procuration à M. Saigne , greffier de la juridiction des marchands, lesquels s’opposent à l’entérinement des lettres instituant une juridiction pareille à Issoire, mais elle ne fera aucun frais; —12 avril; M. le général Faure a fait l’offre de faire refaire par les .paveurs du roi le pavé sortant de l’Hôpital et allant à Ségur, jusqu’à la grange de M. Fouchier, pourvu que la ville fournisse la terre et le sable : cette offre est acceptée; les consuls feront aussi hausser le pont sur cette route, lequel est trop bas ; — 22 avril ; mandat du délégué à l’assemblée des cinq villes convoquées pour le lendemain : on devra donner à M. Fayet les 300 écus de gratification qu’il demande pour lui, et les 300 écus qu’il demande pour son neveu ; si les personnages nommés aux offices de jaugeurs se présentaient, vu la lettre de M. de Sully disant que l’édit les instituant ne doit point être reçu, les échevins feraient des remontrances au roi, et s’efforceraient d’y faire joindre celles de la Cour des aides et des trésoriers généraux; M. Fayet recevra trois douzaines de fromages pour le remercier d’avoir vérifié le cahier des dettes de la ville, dont le paiement incombe au Pays; nomination d’Etienne Fournier et de Simon Monnet pour faire nettoyer les rues; ils auront des gages et le droit de profiter des fumiers non enlevés après notification; les consuls sont « importunés » par le curé qui demande un missel : ce livre sera acheté; — 4 juin; la crue pour l’acquittement des dettes du Pays sera imposée au fur des deniers communs ; décisions sur divers procès ; au lieu de réparer la maison de la Charité, ce qui serait très coûteux, les consuls chercheront une autre maison pour loger le maître d’école; — 27 juillet; les consuls ont été ajournés devant le Grand Conseil, à la requête de MM. des Aides, comme contrevenant à un arrêt dudit Conseil, exemptant de tailles lesdits officiers des Aides : les consuls répondront à l’assignation et s’efforceront d’obtenir des lettres d’évocation au Conseil d’État; les enfants de feu M. Bernard Potière ont gagné leur procès en radiation de rôle, portant sur les années 1604,1605 et 1606 : il n’en sera point appelé, les consuls chercheront toutefois à faire un abonnement modéré avec le tuteur, M. Delmas; pour les années à venir, ils feront décharger la ville sur Vic-le-Comte ; le battant de la grande cloche du grand clocher, appelée Marie, sera refait à neuf ; il sera donné pour cela cinquante-cinq livres à un maréchal nommé Barallier ; les cintres et aiz ayant servi à bâtir le pont seront vendus au plus offrant ; — 8 octobre ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : pour payer les 1,800 livres empruntées à M. de Murat par M. Bunyer pour la poursuite du recouvrement des états des dettes du Pays, on commencra par vérifier s’il reste quelque chose de la crue annuelle de 6,000 liv. pour les affaires du Pays et des 4,000 inscrites au premier rang des dettes pour lesdites poursuites; M. de Beaumevielle, pourvu de la charge de prévôt général du Languedoc et de prévôt provincial , accepterait le remboursement de l’une des deux charges : il les exercera selon le bon plaisir de Sa Majesté; M. des Escures réclame 2,000 écus à lui promis pour s’être employé à l’extinction des magasins a sel et à faire obtenir les lettres pour l’imposition de l’acquittement des dettes : il faudra d’abord vérifier s’il y a eu promesse. Il sera donné 10 liv. au lieu de 6 liv. à Pignard, messager, envoyé pour rapporter des lettres d’évocation au Conseil d’État du procès fait par MM. des Aides (il semble que les lettres aient été obtenues); des gratifications seront également données à M. Petit, secrétaire du roi, et au sr Girard, procureur au Grand Conseil; les sonneurs demandent quelques salaires pour avoir sonné aux processions faites au dernier jubilé : il ne leur sera rien donné ; les vendanges commenceront le 19 octobre ; — 26 novembre ; nomination des auditeurs des comptes : M. Neyron, l’un des élus, a mandé les consuls pour le 14 décembre afin de montrer leurs rôles, exposer leurs plaintes et apporter déclaration de la présente assemblée comme quoi il n’a été levé aucun denier en 1599 par M. Antoine Rollai pour la crue du paiement des dettes faites par Riom pendant la ligue : deux des consuls iront trouver M. Neyron et feront ladite déclaration (Montferrand avait pour ladite crue été cotisé à 417 écus 8 s. 4 d., mais elle fut interdite avant que les rôles fussent faits); lesdits consuls se plaindront des charges de la ville, eu égard à celles de Clermont et de Riom; on mettra un échafaud revêtu de 18 livres de plomb à la couverture de l’horloge ; est approuvé le louage de la maison de Mme Charrier, près de la boucherie, afin d’y loger le maître d’école; est également approuvé le bail du droit de manade, consenti à Jean Ronat par les fermiers du domaine ; seront passés au compte des consuls les frais faits pour placer des sentinelles perdues, au mois d’octobre, lors de la prise de Mercurol ; les auditeurs des comptes verront s’il faut accepter les frais faits par les chirurgiens et apothicaires pour faire visiter certains corps de décédés; le pont du Grenouiller sera réparé; la ville interviendra au procès que fait M. de Fontenilles, lieutenant général au bailliage, à M. Victor de Servolle, commissaire examinateur, afin d’obtenir que ladite charge de commissaire examinateur soit réunie à celle de lieutenant général, comme dans les deux sénéchaussées; elle remontrera combien la charge de commissaire examinateur apporte de foulle et oppression, par exemple lors des inventaires des biens des mineurs ; — 4 décembre ; à cause de la contagion qui règne à Riom, on ne permettra l’entrée de la ville qu’aux plus qualifiés et avec passeport des consuls; les gens qui se sont retirés dans la ville depuis quelques années et ne payant point d’impôts seront renvoyés, et en les faisant partir on leur donnera quelque petite somme d’argent ; les juges de la police seront charges de faire enlever les fumiers et de faire tout ce qu’ils jugeront nécessaire pour la police de la ville ; étant présents au conseil, lesdits juges promettent de tenir la main à ce que dessus; — 1607,1er janvier; discussion du rapport des auditeurs des comptes; les consuls se feront payer s’ils'peuvent de la rente de 49 liv. 13 sols 4 den. due à la ville par le domaine ; nomination des nouveaux consuls.F° 185. — 1607-1608. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls élus le 1er janvier 1607. — 1607, 4 février; nomination des conseillers, etc. ; permissions ordinaires données aux consuls; continuation des gages des offi­ciers de la ville ; les consuls se subrogeront à divers procès soutenus par leurs prédécesseurs; ils se pourvoiront devant les élus pour pouvoir imposer avec les deniers communs la somme pro­venant des non-valoirs due à leursdits prédécesseurs; M. Vachier, second président de la Cour des aides, demande à être exempt des deniers communs, comme le premier président; cette requête n’est pas admise; MM. des Aides ne faisant point de poursuites, on sursoira à mettre à exécution les lettres d’évocation obtenues du Conseil privé ; M. Joseph de. Costes, soi-disant pourvu de la « cure » de la ville, demande à être mis en possession de cette charge : il se pourvoira en justice; on réparera le toit de l’église, aux frais de la ville, si les luminiers n’ont point d’argent, et l’on y percera une porte du côté de la maison de feu M. Jean Montorcier et de M. de Bosredon; MM. Amable Montorcier et François Depreys sont commis pour faire un inventaire des titres des pauvres de l’Hôtel-Dieu; — 11 février; les consuls délivreront au procureur du roi du bailliage un état sommaire des biens et charges des pauvres suivant l’édit porté sur ce ; les juges de la policé et les consuls empêcheront que. les jours de foire on ne mette des bancs et étaux au milieu de la place des Taules ; d’après l’avis de M. Brujas, on présentera requête aux trésoriers généraux pour qu’ils défendent à M. de Bellecombe, receveur du domaine, de payer à d’autres qu’aux consuls la rente due par ledit domaine à la ville, cette rente montant plus haut qu’on ne sé le fait payer ; à cause de la contagion, les nouveaux mariés seront comme de coutume priés de monter la garde aux portes; — 12 mars; les luminiers de Notre-Dame prendront à chaque enterrement 5 liv. pour faire sonner les grosses cloches, et 50 sous pour les petites, c’est-à-dire l’ancien prix, le nouveau plus élevé ayant amené une diminution de recettes; les consuls, juges de la purge, ordonneront à M. Delaval, procureur de ladite juridiction, de montrer en vertu de quelles lettres il prétend avoir droit de visiter les paroisses tous les trois ans ; — 17 avril; le chapitre refuse l’entrée du chœur à M. de Costes, curé de la ville : il sera prié de la lui accorder, et en cas de procès devant l’official, les consuls se joindront au curé; — 25 avril; il sera le jour même, à la sortie des vêpres, fait un feu de joie à la Rodade, à cause de la naissance du due d’Orléans; M. le receveur Goutard poursuit les consuls pour le paiement des tailles : on demandera une surséance, ces poursuites provenant de la haine conservée par ledit receveur à cause du refus de payer le plat de M. le comte quelques années avant; est approuvé tout ce qui a été résolu dans les précédents conseils ; les administrateurs d’Herbet acenseront à Etienne Astier un chazal sis à Her­bet qu’il désire prendre à nouveau cens, ils acenseront également tous ceux qui se trouveront avoir été guerpis; les juges de police seront priés de mettre ordre aux dégâts commis par les moutons et autre menu bétail; — 26 mai; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 29 mai : on s’opposera au contrat sur le fournissement du sel obtenu par M. de Flagheac, sous le nom de M. Blancheteau, marchand d’Orléans; on présentera requête au Conseil, afin de pouvoir vendre les 380 muids de sel étant à Clermont et appartenant à M. Claude Josse, précédent fournisseur, pour le désintéresser; on présentera requête au Conseil, afin que l’ordre du paiement des dettes ne soit point troublé (il venait d’être ordonné de payer d’abord 36,413 liv. dues à M.’ de Flagheac et 51,000 liv. àM. Claude Lanoyery); — 24 juin; le projet d’accord négocié avecM. Forest par MM. Montorcier, Soubre et Daugeneix, est approuvé; lesdits députés se transporteront au plus tôt vers M. Forest pour le conclure ; — 1er juillet ; les consuls s’accorderont avec M. Forest, élu de Gannat, habitant Maringues, moyennant 2,400 liv. (le procès venait d’un emprunt fait à Durand-Girard, de Maringues, en décembre 1587, dont ledit Forest avait droit); malgré une ordonnance du 7 mai, M. Delaval continue ses visites dans les paroisses, tenant ses bureaux dans les foires et marchés et exigeant des sommes qu’on préfère payer plutôt que de plaider ; il a interjeté appel de ladite ordonnance : il y sera répondu; en outre il sera fait une nouvelle ordonnance sur ce sujet, et le procureur du roi au bailliage sera prié d’informer sur lesdites exactions; les luminiers feront réparer la toiture de l’église; s’ils n’ont des deniers suffisants, la ville y pourvoira ; en outre ils feront enlever la terrasse de brique au-dessus de la chapelle où repose le Corpus Domini elle pourrit la voûte; ils rechercheront enfin les propriétaires des chapelles pour que ceux-ci les réparent, ou sinon en soient dépossédés; les consuls feront signifier les lettres d’évocation à MM. des Aides; — 23 septembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : il faudra vendre le sel qui est à Clermont, toutefois après avo r vu la promesse faite par M. Josse à M. Savaron. Approbation de l’accord avec M. Forest; le consulat ratifie les ordonnances faites par les consuls contre M. Delavai; le commandeur de Saint-Antoine offre de loger le prédicateur de l’Avent pourvu que la ville lui prête 30 liv.; il sera remercié et les administrateurs des pauvres lui donneront les 30 liv.; les vendanges commenceront le 4 octobre; est ratifiée la nomination de MM. Martin Fouchier et François Depreys comme arbitres dans les procès en surtaux qui seront intentés aux consuls; sur la requête de M. le chanoine Pélissier, les juges de la police seront priés de faire enlever les immondices autour de Notre-Dame; —24 octobre; mandat du dèlélégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 26 octobre : l’accord fait par les députés du Pays avec M. de Flagheac touchant l’extinction du fournissement du sel sera approuvé sous certaines conditions; on s’opposera à la vérification par la Cour des aides de Montferrand de certaines lettres patentes obtenues par les archers de M. de Beaumevielle. Les administrateurs des pauvres de l’Hôtel-Dieu et ceux d’Herbet ont été assignés à Riom devant le Chapeau-Rouge par M. Jacques Merauld, intendant, pour montrer leurs comptes depuis 1584, et ce en vertu d’un édit de juin 1600 : ils représenteront qu’ils ont reçu, il n’y a pas longtemps, semblable assignation de M. de Miraulmont qui les a dispensés de présenter lesdits comptes, ils prieront M. Merauld de les en dispenser de même; — 2 décembre; nomination des auditeurs des comptes ; le jour que M. Montorcier, premier consul, se trouvera à Clermont à l’assiette des tailles, la ville étant en rang pour ce cette année, il montrera les rôles sans toutefois s’en dessaisir, et fera par écrit des remontrances sur le taux auquel la ville est cotisée, ces remontrances étaient jusque-là faites verbalement en général; — 1608, 1er janvier; rapport des auditeurs des comptes, nomination des nouveaux consuls. F° 231. — 1608-1609. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1608. — 1608, 3 février; on n’imposera les commissions qu’après le 25 mars à cause des changements de vachers à cette date ; les consuls feront faire une visite de tous les clos et métairies de la justice de la ville ; les consuls seront crus par leur serment pour les dépenses n’excédant pas 3 livres; suivant l’accord fait avec MM. des Aides, ces derniers ne seront plus compris sur les rôles pour la crue imposée pour l’extinction des dettes du Pays; moyennant cela ils ont accepté de payer les autres deniers communs; les Cordeliers voulant refaire le toit de leur église, M. Jadon, seigneur de la Mouteyre, et M. Jean Soubre sont commis pour prendrp garde à ce que ladite couverture ne puisse préjudicier à la ville, afin qué l’on ne soit point forcé de la faire démolir comme on y a déjà été obligé (les ligueurs s’en étaient servi pour essayer d’escalader la ville) ; la rente donnée auxdits Cordeliers sera dorénavant payée sur le taux du denier 16, suivant l’ordonnance faite pour les rentes dues par la ville; les droits de pacage de la ville à Beaulieu sur les prés de M. Roussel lui seront vendus; les autres droits de pacage à Pralong, Pracontal, haut et bas de Croelle, seront acensés comme de coutume; — 24 mars; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 26 mars; il faudra envoyer en cour M. Bunyer pour s’opposer à l’établissement d’un grenier à sel dans la province : il tâchera d’intéresser à la cause du Pays le duc de Bouillon et la reine Marguerite ; on ne devra point mettre obstacle à la vérification, par les généraux de Riom, des deniers ordinaires du Pays pendant les quatre dernières années, à condition qu’une des villes, autre que Clermont ou Riom, y soit représentée. Pour s’accorder avec MM. Savaron au sujet du banc en la place des Taules dont on ne les laisse plus jouir, leurs maison et grange ne seront plus imposées ; les archers, en vertu de certaines lettres patentes, ne seront plus compris aux rôles ; — 8 avril ; affaires diverses ; — 29 avril; sera passée aux consuls la somme de 30 sols dépensée par trois jeunes Jésuités qui, la veille, avaient demandé à la ville de les loger, ce que lesdits consuls « n’osèrent reffuzer », et en conséquence les amenèrent au Cheval-Blanc; —13 mai; le procureur d’un nommé Bret, sergent, appelant d’un ajournement en matière de purge, a mis dans son appel devant le bailli : les consuls de Montferrand, soidisant juges royaux au fait de la purge : ledit procureur Biaise Raymond sera réprimandé au prochain consulat, où il assistera; les consuls feront refaire la rase du cimetière, l’eau entrant dans le moûtier ; il a été signifié aux consuls par le commissaire des chemins d’avoir à faire réparer le chemin vers le pâturai Noailhat; l’un des consuls verra si cette réparation incombe à la ville; —6 juillet; le consulat convoqué est remis au lendemain à cause du petit nombre d’assistants ; — 7 juillet ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 9 juillet ; on enverra en cour pour empêcher l’établissement des greniers à sel; M. de Montravel, syndic de la Noblesse, sera prié de se joindre aux délégués du Clergé et du Tiers État ; lesdits délégués du Tiers État seront priés d’obtenir du roi qu’il décharge les villes et paroisses de l’obligation de compter devant la Chambre des comptes; un personnage se présente offrant de faire décharger la province de la part des gages payée à M. de Beaumevielle par le Bourbonnais et la Marche ; il sera prié de faire les démarches nécessaires, si tou­tefois ladite décharge n’est pas déjà obtenue. Les délégués du Pays en cour seront priés d’obtenir pour la ville décharge de compter devant la Cham­bre des comptes, en même temps qu’ils pôursuivront une décharge générale pour toute la province ; le droit à la seconde herbe des pâchers de Beaulieu sera vendu 20 liv. l’œuvre; MM. des Aides ne seront point compris dans le rôle de la crue pour payer les dettes du Pays; malgré la requête présentée par les regratiers aux juges de la police, les marchands étrangers pourront vendre en gros et en détail afin de « rendre les marchés libres à ung chacun » ; la maison de la Charité étant occupée par la ville, elle sera réparée par la ville et dès cette année même; — 31 juillet; les trésoriers de Riom demandent de la part de Sully quel aide la ville compte donner pour le grand chemin de Lyon à Clermont; elle fournira une partie des terrains de sa porte à la borne de Clermont; la seconde herbe des pâchers de Beaulieu sera vendue 90 liv. à M. Dumas, ce qui est 10 liv. de moins que l’estimation des arbitres, cette somme devra être employée à la construction d’une fontaine; M. le conseiller Champflour, M. F. Dumas et autres sont commis à faire venir les maîtres fontainiers ; — 24 août; les commissaires ci-dessus dési­gnés ont trouvé que l’on ne pouvait amener place des Cartes aucune fontaine, ni celle d’Oradour, ni celle de Rajade, ni celle de Ségur ; la plus haute, la Font Rajade peut être menée à grands frais à la hauteur du coin de la maison d’Antoine Belletier, secrétaire de la ville; la fontaine de Segur peut être menée devant la porte de l’hôpital en creusant pour y arriver, et ce à petits frais ; l’assemblée s’en rapporte à la décision des commissaires; est approuvé l’achat d’un calice et d’une platine (sic) d’argent pour donner au P. de Viallard, « maistre parfaict » (profès?) du couvent des Jésuites de Billom, lequel n’a voulu prendre les 60 liv. à lui dues pour avoir prêché l’Avent et le Carême (ces pièces d’orfèvrerie coûtaient 65 liv. et avaient été fournies parM. Monchoison, orfèvre de Clermont); M. Rassion est nommé procureur de la ville pour postuler à Clermont; les gages du maître d’école seront payés à raison de 150 liv. en vertu du consulat du 3 février dernier; comme augmentation de gages, les sergents n’auront que le paiement de ce qui pourra leur être dû pour assister les consuls à la levée des deniers, s’ils le font; — 2 septembre; M. Chappart sera chargé, moyennant 700 liv., non compris les matériaux, de conduire la fontaine de Ségur qu’il devra mener aussi haut que possible ; les frais faits par les consuls en allant à Riom et autrement, pour le projet de pavé entre la ville et Clermont, seront alloués en leurs comptes; — 11 septembre; on donnera un poinçon de vin aux Capucins de Riom, où se tient le chapitre général de l’ordre; M. J. Soubre est nommé pour surveiller la construction du pavé entre les deux villes; on lui donnera 150 liv. pour le terrain et le sable que la ville pourrait être tenue de fournir; moyennant cela il devra aussi réparer le pont de Lyon; les Jésuites n’ayant point voulu accepter le calice à eux offert, il sera rendu à l’orfèvre et la perte passée aux consuls ; on demandera le prieur des Jacobins pour prêcher l’Avent; — 12 octobre; les vendanges commenceront le 20 octobre; — 30 novembre; nomination des auditeurs des comptes; M. Bonafos, président des élus de Clermont, a mandé aux consuls de lui apporter, leurs rôles le 25 du mois, et en même temps faire lenrs plaintes sur leurs pertes, et déclarer s’il y a en leur justice des chemins inaccessibles : les consuls feront des remontrances verbales sur l’injure du temps, l’infertilité des vignes, le mauvais état des chemins ; réclamations de M. de Rochevert et autres dont les terres sont traversées par la conduite de la fontaine; on fera des recherches dans les archives pour savoir quels sont au juste les droits de la ville touchant la barre et l’on en informera le fermier, Claude Simon; François Blanchard, tripotier, veut établir un jeu de paume dans la grange de M. le procureur général Servolle, et désire un pas de la rue du Franc-Rosier; nomination de commissaires pour examiner cette demande; vu la difficulté de recouvrer certaines amendes dues par M. Claude Collanges, châtelain de Vertolaye, et autres éloignés, les administrateurs des pauvres composeront à tel prix qu’ils aviseront; M. Roussel sera prié de faire réparer le chemin de l’Hôpital Gauthier, vers son pré. — 1,609, 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; nomination des nouveaux consuls. F° 275. — 1609-1610. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1609. — 1609, 2 février; nominations ordinaires; les consuls feront, comme de coutume, le rôle des réparations au mois de juin; continuation des gages des officiers de la ville ; les tours ne seront point acensées ; les consuls ont coutume de donner aux fermiers du domaine le prix de la ferme de la manade acensée à JeanRonat : ils ne le donneront point cette année , attendu le contrat d’aliénation dudit droit fait par les prédécesseurs du roi, lequel contrat est aux archives de la ville; MM. Montorcier, lieutenant-général, Amable Montorcier, procureur au bailliage, et Michel Gaschier, l’un des consuls, feront l’inventaire des titres de cette affaire et d’infinité d’autres qui sont dans la chambre des archives ; les consuls feront publier au plus tôt, avant la foire dès Provisions, les privilèges des foires de la ville; les consuls continueront de travailler à la fontaine, ils y emploieront 150 liv. restant aux mains des consuls antiques, en attendant d’avoir pu recouvrer de M. de Basmaison quelque chose de ce qui revient à la ville des dettes du Pays; en outre les plus apparents de la ville, M. le général Faure, les premier et second présidents de la Cour des aides, M. le conseiller Roussel, M. de Baumevielle seront priés de donner quelque somme comme ils l’ont promis ; il a été envoyé un placard pour être publié à la messe de paroisse, annonçant la mise en vente de l’office héréditaire de mesureur de tonneaux : on se gouvernera là-dessus d’après ce que feront Clermont et les autres villes; les consuls feront faire au plus tôt les réparations nécessaires à la galerie et à la seconde porte de la maison de ville; Messire Joseph de Costes (ailleurs des Cottes), curé de la ville, demande à être logé dans la maison de la Charité à cause de son peu de revenu : on lui en donnera la clé et l’on sortira les canons ; Pasquet Fournier, pauvre d’Herbet, ayant plus de personnes à sa charge que Vidal Chossol, qui n’en a que quatre, demande que la pension donnée à chaque pauvre soit partagée à proportion des personnes qu’ils ont à nourrir ; les consuls statueront sur cette requête ; les consuls feront abattre la terrasse et boutique au-dessus de la chapelle du Corpus Domini; — 3 avril ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 5 avril : il rendra compte à la ville du rapport de MM. de Montravel et de Fontfreyde revenus de cour; les éche vins devront présenter requête aux trésoriers généraux pour qu’ils vérifient tous les trois ou quatre mois les comptes de ceux qui manient les deniers levés pour l’acquittement des dettes du Pays, afin que par leur négligence ledit Pays ne paye point inutilement d’intérêts ; les chapitres en vertu d’un committimus font juger par les maîtres des requêtes les assurements de cens, ce qui est onéreux, le Pays pourra se joindre aux intéressés, afin que ces affaires soient rendues à leurs juges naturels ; on devra nommer des commissaires peur vérifier la chute du pont de Langeac et les réparations nécessaires seront faites avec les deniers des turcies et levées; M. Gaschier, délégué, remontrera ensuite qu’en vertu d’un règlement de l’année dernière les paroisses doivent se pourvoir en cour pour imposer une somme dépassant 150 liv. ; il serait bon de demander par les prochains députés en cour que les Cours des aides, celle de Montferrand dans la province, puissent décider sur ce point. Seront passés aux consuls les frais qu’ils feront pour réparer le chemin et dresser le ruisseau au pâtural Noailhat, suivant l’assignation à eux donnée par le commissaire des chemins; M. l’élu Bégon propose, si on lui laisse prendre l’eau au pâturai Noailhat pour arroser ses prés, de faire un pont sur le chemin à l’endroit qui sera commode; nomination de commissaires pour examiner cette proposition ; — 22 avril ; les maîtres des requêtes ont rendu un jugement en faveur de M. de Rochevert à cause du trouble porté à la jouissance de sa terre par la conduite de la fon­taine de la ville; MM. Champflour, Gabriel Pasturel et autres, iront trouver M. Begon et le prieront de venir avec eux obtenir que M. de Rochevert, son gendre, laisse passer ladite conduite, moyennant indemnité ; — 26 avril ; M. de Rochevert n’ayant point voulu entrer en composition, on lui portera les 20 liv. par. au paiement desquelles la ville a été condamnée envers lui ; — 29 avril ; M. de Rochevert , après avoir reçu les 20 liv. sans rien accorder, a fini par faire savoir qu’il accepterait pour arbítre le président Taquenet, la ville l’accepte également ; — 23 mai ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 26 mai : on poursuivra la révocation de l’édit sur l’établissement des magasins à sel, malgré les difficultés provenant des grosses sommes que demandent M. Blancheteau, M. de Beaulieu et autres; les prévôtés qui se servent du sel de Languedoc demandent au Conseil du roi de toucher pour leur procès contre cette province le tiers des 6,000 liv. qui se lèvent au bas-Auvergne pour les affaires du Tiers État: comme il a déjà été résolu par les assemblées des bonnes villes que lesdites prévôtés seraient soutenues en leur procès, elles devront se contenter de cela; on donnera 200 ou 300 écus pour éteindre toute poursuite de révision des comptes, il est préférable de transiger pour cette somme ; le bassin de la fontaine sera fait dans la place, près de la porte et dans l’arcade appartenant à l’Hôtel-Dieu; approbation de la nomination d’Antoine Cocquet comme sergent à la place de feu Philibert Mocquet ; François Blanchard, tripotier, a été par arbitres condamné âpayer 24 liv. pour usurpation sur le public : il les paiera malgré sa requête de ne payer que moitié; il sera sur les 11,908 liv. 7 s. 10 d. dûs par le Pays à la ville, nominalement donné 1,500 liv. aux Cordeliers pour reconstruire leur église, mais ils devront poursuivre le remboursement par anticipation desdites 1,500 liv. et n’en toucher que 500, les 1,000 autres seront employées à la fontaine; les administateurs des pauvres 

            devront faire payer les rentes au denier 12, malgré les difficultés qu’ils ont à le faire, les débiteurs ne voulant payer qu’au denier 16, depuis l’édit sur la réduction ; — 12 juillet ; les consuls emprunteront 800 liv. pour la fontaine; entre autres dépenses, le président Taquenet, arbitre, les avait condamné à payer 100 liv. à M. de Rochevert; M. Jean Soubre sera sommé ou de rendre les 150 liv. moyennant lesquelles il devait garantir les consuls de toute dépense pour le pavé de la route, ou faire le pont à l’endroit désigné par M. le général Faure, lequel est différent de celui prévu par la ville; on ne laissera point emporter de pierres du cimetière SaintRobert, lesquelles ne peuvent être employées à œuvre profane; les frais faits pour tirer certaines des­dites pierres et apporter les piliers du porche de l’église dans icelle, seront passés aux consuls ; les luminiers devront acheter une aube pour le curé; les consuls seront obligés à quelques frais pour avoir pour prédicateur de l’Avent et du Carême, le P. Richard, d en Sorbonne : les auditeurs en décideront ; la réparation du pont du Grenouiller ne regarde que les aboutissants; les poudres devront être apportées à la tour des poudres, vu que l’année est sujette aux tonnerres et qu’elles sont dans les deux chambres du clocher, lieu « le plus important et le plus honnorable de la ville » ; — 11 août; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 12 août; MM. Barrier et Vernet, députés en cour, seront révoqués ; M. l’assesseur sera prié de continuer à rester en cour pour les affaires du Pays, notamment celle du sel ; on devra s’accorder avec les prévôtés de Brioude, Auzon et Langeac, avant qu’il y ait arrêt. Les administrateurs des pauvres feront faire les réparations nécessaires à la maison et à la grange de la Charité ; — 7 septembre ; résolutions sur divers procès; la maison de M. Fouchier de Bellegarde sera louée pour le maître d’école, moyennant 30 liv. et pour un an seulement ; — 29 novembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 2 décembre : il entendra le rapport des députés en cour qui ont rapporté deux arrêts, l’un portant décharge de l’éta­blissement des greniers à sel et l’autre concernant l’édit de la jauge; il sera d’avis d’en venir à arbitrage avec les prévôtés d’Auzon , Brioude et Langeac, avant qu’il y ait arrêt ; le roi sera supplié d’abolir les nouveaux offices de greffiers des tailles, des af­firmations , certifications de criées, et les augmentations de droits sur le sceau. Nomination des: auditeurs des comptes; par arrêt du Conseil, les cordeliers ont obtenu d’être payé des 1,500 liv. que la ville leur a donné sur la créance envers le Pays; arrangements avec leur procureur pour que les deux tiers de çette somme reviennent à la ville suivant la décision du 23 mai; on offrira à M. Jean Soubre de prendre pour arbitre M. le général Faure; le pont de Lyon a été donné à faire par étrousse audit Jean Soubre pour 120 liv.; on priera M. Faure de demander une somme légère de l’office de jaugeur et la ville l’acquerra ; l’office de greffier des tailles étant pareillement mis en vente et ayant été acheté autrefois par la ville, on demandera le remboursement de cet achat; par une autre proclamation, il est aussi mandé aux consuls d’apporter à Riom une déclaration de toutes leurs seigneuries, droits et privilèges.: les consuls feront une déclaration suffisante; —1610,3 janvier; rapport des auditeurs des comptes : les consuls demeureront chargés de la rente due sur le domaine du roi; l’assemblée passe en tout 10 liv. auxdits consuls de plus que les auditeurs; nomination de nouveaux consuls. F° 325. — 1610. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 7 janvier 1610; — 31 janvier; nominations ordinaires; continuation des gages des officiers de la ville; il ne sera donné aucune augmentation aux Sonneurs de cloches; Pierre Dufon, serrurier, aura le gouvernement de l’horloge à condition de l’entretenir; on acensera la barre et la manade, non les tours; permissions ordinaires données aux consuls; on fera un état de tout ce que coûte la fontaine et l’on demandera des lettres d’assiette pour le montant; MM. Pasturel, .lieutenant particulier, et Joseph Albiat sont commis à faire une composition touchant les offices de jaugeur et de greffier des tailles que le roi veut établir dans la ville et faire mettre en vente ; la comtesse du Lude a écrit à M. Gaschier, antique consul, lui recommandant le P. Luc pour prêcher l’Avent prochain-; on lui répondra que la ville ne veut pas encore s’occupér de faire un choix ; on paiera à Antoine Chappard 15 liv. pour ses gages de fontainier de la présente année, indépendamment de ce qui lui est dû pour la construction de la fontaine ; les administrateurs des pauvres feront au plus tôt les réparations les plus nécessaires à la maison de la Charité; — 28 février; M. Victor de Servolle, premier consul, substitut du procureur général, est mort huit ou, dix jours avant le'présent consulat : il ne sera, point remplacé, mais M. Amable Dumas, procureur général à la Cour des aides est nommé asséeur pour que lesdits asséeurs soient en nombre impair; M. le receveur Fontfreyde ayant charge d’exécuter la commission concernant la vente des offices de greffiers des tailles, a demandé les rôles des trois dernières années et une déclaration sur le remboursement desdits offices (une offre de ce que la ville compte donner pour la suppression dudit office?): on enverra les rôles, mais la déclaration sera différée jusqu’au retour de M. le général Faure ; la conduite de l’horloge est donnée à Pierre Lardarel, qui accepte les conditions de Pierre Dufon ; le prédicateur venant de loin, il lui sera donné, et sans tirer à conséquence, 10 liv. de gratification; M. de Baumevielle demande à racheter un cens d’une émyne de blé due à l’infirmerie d’Herbet ; cette offre ne sera pas acceptée, les cens dus aux pauvres ne devant être vendus qu’en cas de nécessité urgente; — 17 mai; les consuls ont reçu une lettre de M. le président Savaron, de Clermont, leur annonçant « l’exsécrable assassinat ». du roi, et une autre, de Riom, de M. de Murat, donnant la même nouvelle ; M. le conseiller Champflour et l’un des consuls iront savoir comment l’on se gouverne à Riom ; nomination de capitaines et lieutenants pour les quatre quartiers, lesquels feront la garde ; nomination de conseillers pour pourvoir au fait de la guerre ; on fera la gayte au clocfier et sur l’une des portes;— 18 roai; M. Arnous et l’un des consuls de la ville de Riom ont apporté une lettre de Louis XIII annonçant la mort de son père et son avènement : les consuls feront le lendemain célébrer un service mortuaire et faire une oraison funèbrepour le feu roi en forme de prédication : le Père Luc, minime, sera prié de s’en charger; le soir, après vêpres, il y aura procession et feu de joie en l’honneur du nouveau roi, avec Te Deum ; on vérifiera les réparations nécessaires et l’on continuera la garde; — 21 mai; M. de Beaufort, gouverneur de la province, est aujourd’hui à Riom et fera le jour même son entrée à Clermont : M. deFontenilles ira l’y saluer au nom de la ville avec les consuls et tels autres qu’il semblera bon ; les consuls pourront emprunter jusqu’à 500 liv. pour les réparations aux murailles et tours ; on achètera un tambour pour la garde ; les capitaines visiteront les maisons pour voir les armes qui y sont; pendant le conseil est apportée une lettre du gouverneur mandant de faire une procfession générale et de crier vive le roi ; il ajoute que lui-même va dans ce but à Clermont; les délégués lui représenteront que ces intentions sont remplies par avance, mais que l’on recommencera s’il veut; — 28 mai; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 1 juin : on devra surseoir à l’opposition à l’édit instituant deux commissaires examinateurs en chaque élection, le Conseil ayant certainement à s’occuper de plus grandes affaires; M. Claude David ayant présenté requête aux trésoriers généraux pour la vérification d’un bail pour la douane de Vienne, qui se lève à Vienne et à Sainte-Colombe sur toute espèce de marchandise allant à Lyon par eau et par terre, les échevins seront approuvés d’y avoir formé opposition, laquelle ils soutiendront, soit devant le Conseil, soit devant la Cour des aides, et quand le temps sera plus calme il y sera plus amplement pourvu ; comme l’établissement du grand sceau aux chancelleries présidiales, poursuivi par M. Antoine Hurion, touche le chancelier et les secrétaires, le Pays ne s’en doit formaliser ; on devra poursuivre devant le Conseil la décharge des droits de franc-fief dont le recouvrement est poursuivi par M. Amable Blic, et néanmoins tâcher d’obtenir des trésoriers généraux, devant qui les poursuites sont faites, leur suspension ou modération ; pour faire cesser les poursuites de M. Claude Josse, les receveurs ayant fait refus de payer une portion des 100,000 liv. imposées l’année dernière, refus motivé sur un arrêt du Conseil privé, rendu à la requête des prévôtés de Brioude, Auzon et Langeac, il faudra au plus tôt réunir les arbitres nommés par les précédents délibératoires., pour que les difficultés entre les prévôtés susdites et le Pays étant vidées, on puisse désintéresser ledit Josse; la demande en décharge de tailles, comme le Bourbonnais en a obtenu , ne séra présenté que l’année prochaine ; la fidélité de la ville n’étant point douteuse, il n’est point nécessaire de la jurer de nouveau; au surplus, ladite ville ne peut trouver bon d’envoyer en cour maintenant. Les frais, faits pour offrir à dîner au gouverneur et à beaucoup d’autres seront passés aux consuls; — 10 juin; le gouverneur ayant écrit de relâcher la garde, il n’y aura plus qu’une escouade de garde la nuit et les quatre portes seront ouvertes; on cessera la guette ; on remplira les fossés ; ce conseil est tenu à la basse cour de l’entrée de la maison du président Taquenet;— 4 juillet; M. le lieutenantgénéral étant trop occupé pour vaquer à l’inventaire des archives, MM. Etienne Nicolas et Amable Montorcier seront priés de le faire, et, en le faisant, de rechercher les comptes postérieurs à celui de M.Gras l’aîné, à cause du procès fait à la ville par M. Imbert Gras ; on fera opposition aux poursuites faites par M. Fayet à cause du greffe des tailles; le salpétrier qui s’est retiré dans la ville offre de raffiner les poudres : on ne l’acceptera point et l’on n’en achètera point de nouvelles ; on réparera les tours des quatre portails et les autres qui sont jusqu’à présent demeurées couvertes, ainsi que la muraille de l’entrée de l’eau, d’après l’avis de MM. Michel Gaschier, Soubre, Claude Audin et Michel Vallenet, déjà à ce commis ; les asséeurs feront le rôle Josse et celui du tiers du prix de la fontaine d’après les lettres obtenues à cet effet;— 5 juillet; d’après le compte exhibé par M. Gaschier, le montant de la cotisation de M. Cordier sera rendu à lui et à ses consorts ; — 16 août; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 18 août : le gouverneur ayant mandé de réparer les murailles, le roi sera prié de remettre pour elle le quart des tailles ; on donnera audit gouverneur 3,000 ou 4,000 liv. de gratifica­tion; la sentence arbitrale entre le Tiers État et les trois prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon, doit être acceptée ; — 30 octobre ; les consuls feront réparer le pavé devant la porte de l’hô­pital et devant la fontaine; les vendanges commenceront le 4 octobre ; on fera le lendemain célébrer une grand’messe en l’honneur du sacre et couronnement du roi; les consuls étant en procès avec les chanoines pour les avoir compris sur le rôle pour le paiement de la fontaine pourront tran­siger avec eux, pourvu qu’ils payent 45 liv., et cela sans tirer à conséquence; plusieurs des chanoines n’avaient aucuns biens patrimoniaux, et la somme susdite représentait à peu près le. montant des cotisations; — 28 novembre; nomination des auditeurs des comptes comme il est de coutume le 1dimanche de 1’Avent; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 30 novembre; il prendra garde au rapport des députés en cour, car, d’après îa lettre des échevins, il semble qu’ils aient fort peu travaillé aux affaires du Pays; les échevins doivent faire opposition aux ordonnances des trésoriers généraux pour faire compter devant eux les consuls des paroisses, attendu qu’ils en sont déchargés par arrêt du Conseil et d’anciennes ordonnances ; la démolition du château d’Ybois et autres regarde le gouverneur; comme elle tend au bien du Pays, il sera prié de s’en occuper. Décisions diverses en matière de cotisation : on acceptera les 30 liv. offertes par le chapitre pour se désister du procès ; les administrateurs des pauvres donneront 8 liv. à Guillaume le Vasseul (?), attendu qu’ils jouissent d’une maison à lui appartenant; le serrurier sera exempt de tailles et aura 3 liv. de gages pour empêcher que l’on ne lave dans la fontaine ou que le bétail n’y boive ; — 27 décembre ; le P. Luc, minime, sera gratifié de 12 liv. de plus que ses gages, à cause des frais de sa nourriture et des gens qui venaient le voir. F° .371. — 1612-1613. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls de 1612 ; — 1612, 9 janvier ; il ne sera rien envoyé à M. le procureur général député en cour, attendu que d’après sa lettre on ne sait s’il n’est pas en route; — 5 février; nominations ordinaires ; autorisations habituelles données aux consuls; continuation des gages des officiers de la ville : les deux sergents, dont l’un touchait 25 liv. et l’autre 15, toucheront chacun 20 liv.; on enverra à Paris un exprès pour faire revenir le .procureur général, député pour le procès des décimes, à cause de la longueur de cette affaire; on fera à M. de. Baumevielle une remontrance amiable pour qu’il baille un métayer à son domaine du Pollard ou qu’à défaut de ce, il accepte d’être cotisé pour la valeur dudit domaine; on formera opposition à la requête du s Jallet se disant pourvu de l’office d’administrateur de l’infirmerie d’Herbet, et demandant à jouir des revenus; on fera visiter l’horloge et l’on destituera Lardarel, s’il appert qu’il n’a point fait son devoir; — 11 mars; M. le procureur général de Servolle, M. le lieutenant général de Fontenilles et M. Fouchier, premier consul, se transporteront devant M. de Génycourt (ou Gerycourt), commissaire pour l’établissement des prêches accordés aux réformés, afin de s’opposer à la demande desdits réformés d’avoir un prêche à Montferrand, la ville, aux termes des édits, n’étant tenue d’en accepter ni dans son enceinte ni dans ses faubourgs ; M. de Baumevielle s’offre à faire payer par le tenancier du Pollard la somme payée en 1610 : les asséeurs cotiseront le domaine à la somme trouvée juste, et cependant M. de B. sera sommé de nommer suivant les règlements un tenancier ou métayer ; on obtiendra des lettres d’attache pour les 1,200 liv. restant à imposer pour les frais de la fontaine; — 22 mars; M. le procureur général sera payé de 450 liv. 12 s. 10 den. à lui dûs par la clôture du compte de sa délégation; — 8 avril ; le consulat s’étant rendu certain de la maladie de M. Nicolas Robert, le remplace comme asséeur des tailles par M. André Chambrial; M. Biaise Roussel, conseiller des Aides est nommé syndic des titres des Pauvres, vu le décès de M. d’Aïbiat; il sera fait inventaire desdits titres ; il sera donné aux consuls de 1611 4 liv. pour les frais du recouvrement de la rente sur le domaine; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain; l’opposition à l’arrêt du Conseil, portant que la répartition des deniers (communs ?) des 120 paroisses distraites sera faite par les élus de Gannat, sera continuée, vu que ladite répartition sera mieux faite par ceux de Clermont, auxquels elle est réservée par l’édit d’attribution; le Pays devra se pourvoir au conseil du roi pour faire cesser les vexations des archers du sel du Bourbonnais contre Saint-Pourçain, Paluel, Cusset, Maringues et Ebreuil, lesquels étant d’Auvergne ont la franchise du sel ; on poursuivra l’exécution de l’édit portant que le paie­ment de la crue pour l’extinction des dettes se fera quartier par quartier; le Pays demandera que les poursuites pour le fait du sel dans les trois prévôtés se servant du sel de Pecquay ressortent à la Cour des aides de Montferrand et non à celle de Montpellier ; le Pays s’opposera aussi à la levée de 4 den. que les partisans prétendent faire sur les 12 den. pour liv. attribués aux collecteurs; —13 mai ; les consuls ont reçu un manifeste de M. le vicomte de Canillac, lieutenant au gouvernement de la province : pour toute garde on lèvera les ponts la nuit, on fermera les portes plus tôt et les portiers ne laisseront entrer ni passants ni mendiants, sauf « les misérables estropias »; les juges de la police feront défense de tuer les pigeons avec des arquebuses et y tiendront la main; — 1 juin ; décisions sur divers procès ; les consuls feront les réparations nécessaires à la halle au blé, aux ponts de l’Hôpital Gauthier, du Grenouiller et de la Rodade, aux accoudoirs de la muraille ; les consuls se chargeront de trouver un prédicateur pour la Pentecôte ; —16 juillet : M. Durif, payeur des rentes, poursuit les consuls de 1610 et 1611 au sujet de la rente sur le domaine; les consuls en charge prendront fait et cause pour leurs prédécesseurs et montreront aux trésoriers généraux le contrat de rente de 1554 ; les consuls reconnaîtront devoir 100 liv. aux administrateurs des pauvres, comme reçues d’Antoine et Michel Gras ; il est remis aux consuls de chercher un prédicateur pour l’Avent ; les consuls de 1610 qui n’ont point remis leur compte au trésor seront poursuivis ainsi que tous ceux qui ont des pièces dudit trésor; — 3 août; on paiera à M. Durif les 124 liv. 17 s. qu’il réclame, les trésoriers généraux lui,ayant donné raison, sauf à la ville à se pourvoir contre M. Jean Guymonneau, Jacquette Guymonneau, M. Regin, président aux monnaies et les héritiers de feu M. Arlauld ; — 20 août ; on montrera à M. Payon, lieutenant de l’arsenal de Lyon, les poudres et pièces d’artillerie étant aux archives de la ville, à la maison de la Charité et à la tour de la poudre; on lui présentera l’ancien inventaire en lui remontrant que la plupart des poudres ont depuis été emportées par M. d’Escures pour la démolition de Chalus; —2 octobre; on refusera à Michel Bally, soi disant salpétrier, l’ouverture des granges, caves et autres lieux qu’il demande; la Cour des aides, après avoir vu les titres de M. Delaval, procureur du roi à la juridiction de’ la purge, et taxes à lui faites pour ses visités, a ordonné aux consuls de faire preuve dans les trois jours du droit qu’ils ont de faire lesdites taxes ; M. Etienne Nicolas, antique consul, et M. le premier consul feront les recherches nécessaires aux archives ; — 7 octobre ; les consuls ayant réuni sur la place des Taules et dans la boutique de M. Antoine Ronat, à Tissue de vêpres, cinq ou six des plus anciens vignerons et plusieurs personnes de qualité, leur avis a été de commencer les vendanges le 15 octobre; mais depuis, d’autres personnes sont survenues et ont remontré que la vendange n’était pas mure et que le temps était à la pluie : il est décidé que les vendanges commenceront le 19 octobre ; — 2 décembre ; nomination des auditeurs des comptes ; les consuls paieront sur leurs recettes, au lieu de les imposer, 275 liv. 10 s. et les frais, part de la ville dans la crue pour le désintéressement de M. Blancheteau ; les perquisitions n’ont amené en faveur du droit pour le procureur au fait de la purge de faire des chevauchées, et du droit des consuls de les taxer, que la découverte de la mention de ce droit dans la « narratifve » d’une sentence : MM. des Aides seront suppliés de maintenir les consuls dans leurs droits quoique leurs titres soient « adirés » ; — 10 décembre ; mandat du délégué à l’assemblée des villes, convoquée pour le 12; afin d’obtenir la décharge des débets et le rétablissements des parties en souffrance du Tiers état et ainsi acheter le repos, on pourra donner 2,700 liv., et M. de Frétât est avoué de les avoir offertes; l’extinction de la charge de prévôt provincial et des gages y attachés est avantageuse au prix des 12,000 liv. que le roi a ordonné être imposées et payées pour ce à M. de Baumevielle; les échevins seront avoués dans leur opposition à la prétention des consuls d’Issoire d’être exempts de la Cour des aides de Montferrand. Le fumier qui s’amasse autour de la halle au blé sera donné à celui qui s’engagera à tenir la place propre, le couvert de la halle en bon état et à y faire les menues réparations ; —1613,1 janvier; il sera passé aux consuls 36 liv. de plus que les auditeurs ne l’ont fait; nomination des nouveaux consuls. F° 417. — 1613-1614. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1613; — 1613, 3 février; nominations ordinaires, etc.; le choix du P. Richard pour prêcher le carême est approuvé; les gâtiers seront destitués et les consuls les; remplaceront; le roi sera supplié de prononcer entre Michel Bally et Michel de Chaptes, se disant tous deux pourvus de la charge de salpétrier; les consuls feront réparer les tuyaux de plomb rompus à la fontaine; M. le curé de Costes sera, suivant sa requête, logé à la maison de la Charité à charge d’en payer les cens et de l’entretenir en bon état; —17 mars ; mandat du délégué de l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : il est inutile d’envoyer des députés en cour; on continuera à s’opposer à la réception de M. Philippe Ravageol comme commissaire des tailles en l’élection de Gannat, ladite charge ayant été supprimée en ce qui touche l’élection de Clermont, moyennant 3,800 liv. que les échevins de Clermont devront payer promptement; on Soutiendra; les 120 paroisses distraites de l’élection de Clermont contre les prétentions des trésoriers deMoulins qui prétendent délivrer les lettres d’attache pour l’imposition des deniers communs. Les juges de la police seront priés de faire refaire le pavé là où il est rompu ; — 21 mars ; on offrira à M. Michel Gras, payeur des gages de MM. des Aides, de s’abonner pour ses tailles à la somme de 60 liv., sinon il sera appelé de la sentence des élus de Clermont le déclarant exempt; M. Jean Bournon jeune, pourvu d’une prébende au Crest, sera imposé aux rôles de la présente année, sa réclamation étant tardive, et l’année suivante il sera rayé; — 20 mai ; M. Antoine Astier, marchand de Riom, réclame à MM. Merindel et Belletier., l’un héritier d’un secrétaire de la ville, l’autre secrétaire de la ville, certains dommages et intérêts à cause d’une vente de grains faite à la ville en 1589 : il ne lui sera rien accordé et la ville prendra la cause desdits Belletier et Mérindel ; le vin envoyé au provincial des Cordeliers lors du chapitre tenu en la ville sera alloué aux .consuls ; vu les dégâts commis par le menu bétail et' ceux qui les gardent aux vignes, haies, arbres, échalas, les juges de la police devront faire les défenses nécessaires pour y remédier et enjoindre aux portiers, à peine de destitution, d’arrêter ceux qui « s’en trouveront saisis » (de bois ?) ; ceux qui ont des pourceaux et chèvres devront les confier aux gardes de la ville, et ceux qui ont des fumiers dans la ville devront les enlever; — 2 juillet; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée le 5 juillet : on devra députer auprès du prince de Conti, gouverneur de la province, lequel n’est point venu en son gouvernement, pour le saluer au nom du Pays; la députation ne devra pas durer plus d’un mois; on ne continuera pas le plat de M. de Canillac, lieutenant, à cause de la pauvreté de la province ; on offrira à M. Lamy, commissaire examinateur, 1,000 liv., outre les 3,800 que lui a coûté la charge pour s’en désister; en cas de refus de cette offre 1’opposition sera continuée ; on poursuivra également l’extinction de la même charge en l’élection de Gannat, dont est pourvu M. Philippe Ravaged; on se pourvoira au Conseil du roi contre les poursuites des trésoriers de Moulins, qui ont fait emprisonner à Moulins M. Amable Astier, clerc des tailles, faisant sa charge dans les 120 paroisses distraites; on donnera jusqu’à 500 liv. aux prévôtés se servant du sel de Languedoc pour leur procès contre cette province, à charge de remboursement en cas de succès; on agréera le contrat avec M. de Baumevielle pour l’extinction de la charge de prévôt provincial ; à cause des grêles, gelées, pertes de bétail souffertes par la province en ces trois dernières années, le député auprès du gouverneur s’efforcera d’avoir quelque modération de tailles; touchant le différend entre Billom et Cusset à cause des comptes rendus des comptables, ces deux villes seront priées de s’accorder et vivre en bonne intelligence; les échevins devront supplier la Cour des aides de faire des remontrances au roi sur les exemptions obtenues par les titulaires des moindres charges. On laissera M. Bally exercer sa charge de salpétrier, mais le lieutenant général sera prié de veiller à ce qu’il ne cause point de dommage; — 16 septembre ; on ne fera aucune taxe à M. Joseph Delaval de sa visite à Cebazat, attendu les défenses de la Cour des aides ; le commandeur de SaintJean réclame aux consuls trois années d’un cens de 10 s. sur l’Hôtel-Dieu, lequel il dit procéder de ce que ledit hôtel a été donné à la ville par ses prédécesseurs en 1545 : il sera prié d’en faire remise, vu qu’il serait payé par les pauvres; on fera démolir les cloisons que M. Dalmas a fait faire autour de pâtures notoirement publiques vers son domaine de Mondésir (M. D. était en procès avec la ville au sujet de ses cotisations) ; MM. Michel Gaschier et Jean Soubre feront les recherches des biens acquis depuis dix ans par-les étrangers en la justice de la ville, recherches ordonnées par les élus dans toutes les paroisses de leur ressort ; les consuls feront signifier au plus tôt l’arrêt, obtenu par les échevins, réglant la charge du salpétrier Bally; on fera sculpter les armes de la reine sur les portes, lorsque Riom l’aura fait; les commissaires de la reine douairière en avaient prié les consuls : M. de Costes sera tenu d’habiter l'a maison de la Charité où il a demandé de loger, lorsque son bail actuel sera fini ; Guillaume Chirol, dit Roveylon, a mis en terre quatre ou cinq œuvres de pré sises à Croëlle dont lè regain appartient à la ville; il sera appelé en matière possessoire ; — 20 septembre ; les vendanges commenceront le 24 septembre; — ldécembre ; nomination des auditeurs des comptes ; les 56 liv., part de la ville dans le remboursement de M. Lamy, ne seront point imposées vu la modicité delà somme; M. le général Faure sera prié de vouloir bien accélérer le paiement des dettes dues par le Pays à la ville; on transigera avec M. Goy moyennant un abonnement de 50 liv. pour toutes ses tailles ; les consuls répondront à l’assignation devant le Parlement, envoyée à la requête de M. Delaval ; MM. Amable Dumas et François Gras sont nommés arbitres dans le différend avec Guillaume Chirol et la veuve de Gervais Montferrier au sujet des pacages rompus; les consuls informeront contre les étrangers qui auraient fait de même; les auditeurs décideront des frais faits pour les prédicateurs de la Pentecôte et de la Trinité comme aussi du bois et de la chandelle à fournir au prédicateur de 1’Avent ; — 15 décembre ; mandat du délégué à l’assemblée des villes, convoquée. pour le 20 décembre : on acceptera le projet de délibératoire envoyé par le 'prince de Conti en lui accordant un plat de 12,000 liv. en rayant toutefois les passages où il est parlé de donner par libéralité et où il est question de supplément, lesquels pourraient nuire et préjudicier; M. Roussel, délégué, rendra compte du rapport de M. Dubois; les 1,300 liv. pour obtenir décharge des anciens comptes seront prises sur la crue de 6,000 liv. pour les affaires dû Pays. M Madeleine Regin, veuve de M. Michel du Claux, offre de se retirer dans la ville, si on lui fait un abonnement raisonnable pour les deniers auxquels contribuent les nobles et exempts : elle paiera 15 liv. ; — 1614, 1 janvier ; discussion du rapport des auditeurs des comptes : il sera alloué 30 liv. aux consuls pour toutes leurs réclamations contre ledit rapport ; le consulat ratifie la convention précédente avec M Regin ; nomination des nouveaux consuls. F° 449. — 1614-1615. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1614; — 1614, 26 janvier; nominations ordinaires, etc.; les rôles ne seront faits qu’après Notre-Dame de Mars; les bailes de la frérie du Corpus Domini demandent la permission de planter des noyers sur la place de la Rodade pour fournir de l’huile à la lampe de la chapelle où l’on garde le Corpus Domini : cela leur est accordé; l’ombrage des. arbres ne devra toutefois apporter aucun dommage aux terres voisines; les consuls passeront l’obligation de la ferme de la barre pour 170 liv. au profit du dernier metteur ; ils acenseront les pâchers : Ponson Rizot nouvellement retiré en la ville ne sera point indit aux rôles cette année, s’il prouve qu’il l’est à Chanonat ; — 4 février ; décision sur la procédure à suivre contre M. de Basmaison (gendre de M. de Murat), pour obtenir le paiement de ce que le Pays doit à la ville ; dans les commissions pour la grand taille et grand crue, il est porté de diviser en deux articles la cotisation des métayers : leurs biens et leurs profits : on n’en fera rien, le profit étant difficile à évaluer ; les étrangers tenant en cheptel du bétail des habitants devront payer le droit de barre, le serviteur de la veuve de Gervais Montferrier paiera 4 liv. pour tout dommage, pour avoir rompu par incurie le tuyau du pilier de la fontaine ; — 19 février ; le prince de Conti a averti les consuls de faire garde pour se maintenir en l’obéissance du roi, à cause de certains remuements à la cour : la ville veut rester fidèle au roi; toutefois avant de faire la garde on attendra le prochain courrier ; — 21 février ; la reine a écrit sur le même sujet que dessus, ainsi que le prince de Joinville, la reine mandant d’accorder tonte créance à M. de la Grange : on posera des sentinelles sur les murailles, un demi-quartier sera appelé chaque nuit, et, pendant les trois jours de chaque foire, un quartier entier; on fermera les portes de la Rodade et Poterie et l’on leverà les ponts-levis la nuit ; nomination de commissaires pour les réparations ; — 27 février ; la garde étant personnelle, les pauvres « manœuvres et brassiers » devraient y assister comme les autres, ce qu’ils ne peuvent faire, car depuis la Saint-Martin à cause de l’injure du temps, ils n’ont pu travailler et souvent se couchent eux et leurs enfants sans avoir pu manger un morceau de pain : on fera comme en 1594 ; les pauvres seront répartis entre les familles aisées qui leur donneront une livre et demie de pain par jour ; nomination de commissaires pour faire le rôle nécessaire pour ce ; la maison de ville sera acensée le même prix que précédemment à M. le président Vachier; nomination de personnages pour traiter à l’amiable avec M. de Basmaison ; — 20 mars ; le vicomte du Pont-du-Château (Canillac, lieutenant général) a envoyé aux consuls copie.de lettres à lui adressées par la reine et le prince de Joinville, la copie de la lettre de la reine au prince de Condé et aussi certaines ordonnances : il sera remercié, les ordonnances seront affichées, les réparations continuées ; MM. Gaschier et Soubre dirigeront lesdites réparations et les consuls ne paieront que d’après leurs mandements ; les auditeurs des comptes auront égard à la rigueur de l’hiver, touchant le bois fourni au prédicateur ; il sera donné 12 liv. àla veuve d’Etienne Brun, vitrier, qui s’est tué en tombant du courroir de la poterie de la ville ; le délibératoire de la dernière assemblée touchant l’accord à faire avec M. de Basmaison est révoqué; — 21 avril ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 24 avril : il est inutile de s’opposer à la vente du sel que le s Robin, fermier général, a fait conduire par eau à Maringues, cette vente n’étant point préjudiciable aux privilèges du Pays; le Pays doit poursuivre en son nom la vérification de l’édit de 1599 réunissant de nouveau à l’élection de Clermont les 120 paroisses distraites, mais seulement si les élus, trésoriers de Riom, receveurs, et lesdites paroisses veulent en faire tous les frais ; les échevins devront s’opposer devant la Cour des aides à l’exemption des nouveaux anoblis; on ne devra point empêcher le paiement de MM. Thierry et Lalande, ordonné par arrêt du Conseil être fait sur la crue de 30,000 liv. (écus?); les habitants de Langeac devront se pourvoir euxmêmes devant les trésoriers généraux pour avoir, sur les deniers des turcies et levées, de quoi réparer leur pont ; avant de rien décider sur la nouvelle commission touchant les droits de franc-fief, les échevins tâcheront de la voir. On appellera de la sentence des élus exemptant M. deMondésir; les consuls ayant reçu 4,000 liv. de M. de Basmaison cesseront les poursuites touchant le surplus pendant un mois ou six semaines; les consuls feront, avant le prochain consulat, vérifier les réparations nécessaires aux murailles et à la maison de ville par Jacques Lenoir Lévesque, maçon, Claude Bonnet et Claude Monery, charpentiers; — 27 avril ; avec les 4,000 liv. reçues de M. de Murat, les consuls paieront 728 liv. dues aux Cordeliers, 600 liv. aux pauvres de l’Hôtel-Dieu, 100 liv. aux administrateurs des bienfaits aux âmes du Purgatoire, 550 liv. à Chappard, le fontainier, et feront les réparations (la somme due aux Cordeliers paraît provenir d’une rente constituée d’abord par les auteurs de M. de Vandègre, acquise par un M. du Chasseing et léguée à sa mort par lui aux Cordeliers) ; les consuls feront couper la baie établie par Gabriel Hébrard, dit le Boulassou, sur une place joignant la barrière de la porte de l’Hôpital, si cette place est à la ville; sur la proposition noble de Jean Gras, avocat général, il est décidé que M. Jadon qui va en cour demandera au roi que le château soit réparé pour recevoir le palais; — 8 juin; la reine a mandé qu’il était maintenant inutile de se garder : en l’honneur d’une si bonne nouvelle on chantera le soir même après vêpres un Te Deum, mais l’on ne fera point de feu de joie ; les consuls ont assigné M. le président Regin, de Paris, et le général Regin (probablement les héritiers de M. du Chasseing), pour recevoir le principal de la rente payée aux Cordeliers ; il sera proclamé qu’il est défendu de prendre de la terre à la Rodade ; les sacristains réclament 5 liv. pour les processions faites la nuit à cause de l’injure du temps; comme c’est leur devoir il ne leur sera rien donné; il sera temps d’enyoyer à M. Jadon les mémoires pour l’aménagement du château, quand il en aura conféré avec le conseiller Champflour; M. Cellerier, consul de Riom, est venu demander de rapporter à Montferrand le rondeau du prix de l’arquebuse apporté de Montferrand à Riom le (en blanc) mai et demeuré en dépôt chez M. de Murat : un des consuls ira proposer aux consuls et capitaines de Riom que le rondeau soit rapporté le dimanche suivant ; nomination de personnages, entre autres du capitaine Jadon, pour bien recevoir ceux de Riom ; plusieurs notables et deux capitaines de la ville iront à leur devant ; nomination d’arbitres èn cas de différend sur le prix du rondeau ou tous autres; ceux de Riom devront porter un autre rondeau que celui apporté chez eux, qui est encore indécis ; si quelque habitant emporte le rondeau, quelle somme faudra-t-il lui donner ou devra-t-il le garder; on gagera quelqu’un pour faire sortir les mendiants étrangers de la ville; — 14 juin; en la maison du premier président ; autres décisions sur la visite de ceux de Riom ; un certain nombre d’habitants iront les attendre vers l’Hôpital Gauthier, un autre, groupe les attendra à la porte de Bise, enfin, les consuls, au logis préparé pour les recevoir, ce qui fera trois réceptions ; quand on ira tirer, les quatre capitaines marcheront en tête du cortège ; celui qui gagnera le prix de la ville l’aura tout entier, celui qui gagnera celui de Riom en laissera la moitié pour les menus frais ; on aura les maîtres joueurs de violon, et le maître des enfants de chœur sera prié de faire venir des chantres de Clermont ; on donnera à dîner aux consuls de Riom, etc.; — 17 juin ; le prix de l’arquebuse a été gagné par le s Astier, marchand de la ville : attendu qu’il a donné une collation aux capitaines et aux soldats qui ont tiré avec lui, qu’il a fait dresser le bal, et en a payé les violons, l’aiguière d’argent et l’écharpe en taffetas blanc formant le prix lui appartiendront, en payant seulement 19 liv. 14 s. pour les frais faits pour les tambours, le jour que l’on alla à Riom ; les consuls achèteront une partie du pain que les boulangers ont eu de reste et le donneront aux pauvres ; — 29 juin ; mandat de M. Montorcier délégué à l’assemblée des six prochaines villes : on n’entrera point en accord avec M. Blic, vu qu’il y a délibératoire contraire de toutes les villes, et qu’il y a personnage en cour pour obtenir décharge du droit de franc-fief; nomination de commissaires qui, avec les administrateurs des pauvres, feront un rôle de 120 des plus malheureux, qui vu la cherté du blé endurent la faim, et leur donneront une livre de pain par jour pendant le mois de juillet; on donnera en outre 30 s.par jour aux étrangers pour la passade ; — 4 août ; le comte du Lude, gouverneur de la province, y est arrivé pour le temps des élections aux États généraux, il a demandé aux consuls de s’occuper de le loger pendant qu’il serait dans leur ville : on le recevra le plus honorablement possible lui et sa compagnie; MM. Vachier, Champflour, Dumas, et autres qu’il sera avisé, seront priés d’accommoder leurs maisons pour cela : M. le lieutenant général et les consuls iront au Montel-de-Gelat ou à Pontgibaud pour avertir ledit gouverneur que la ville est prête à le recevoir ; les consuls sont sur le point de recevoir les 6,408 liv. 7 s. 10 den. reste des 11,908,7 iiv. 10 den. dûs à la ville par le Pays, et aussi 240 liv. 14 s. 6 den. pour une créance sur le même Pays non comprise dans ce premier total; M. Martin, commis de M. de Basmaison, recevra, pour avoir procuré l’avancement dudit paiement, une paire de pistolets doubles ; les Regin ont été payés de la rente due aux Cordeliers; Pierre Robert, garde des bœufs arants de la ville, demande qu’on lui rende certains meubles sur lui saisis et portés à l’Hôtel-Dieu sous prétexte qu’il était cause du dégât fait à la fontaine samedi matin; ils lui seront rendus, mais on poursuivra le maître du bœuf, auteur du dégât; on fera coucher dans les champs six hommes chaque nuit jusqu’à ce que la moisson soit levée, afin d’empêcher les larcins ; — 10 août ; les consuls ont reçu de M. de Basmaison ce qui leur était dû ; de cette somme, 4,000 liv. seront mises en réserve pour installer la Cour des aides et le bailliage dans le château du roi, sous le bon plaisir de la reine douairière; M. le conseiller Girard s’étant volontairement offert sera chargé d’obtenir ladite permission avec M. Jadon, si ce dernier est encore à la suite du Conseil ; on fera aussi travailler aux réparations ; quant à la réception du gouverneur, les consuls s’en gouverneront par l’avis de MM. Vachier, Champflour et Dumas; MM. Gaschier, Soubre et Laporte seront commissaires pour la dépense ; M. l’avocat général Gras sera capitaine et distribuera les autres grades ; on achètera 50 demi-mousquets; Michel Garnauld prétend que la ville acense le regain de deux œuvres de pré qui appartiennent à sa femme : on recherchera si la ville n’a pas racheté ce droit ; les consuls empêcheront le greffier du bailliage de jouir de l’auditoire ; on donnera à M. Gaschier l’inventaire en parchemin des archives de la ville pour en faire une copie ; — 26 août; il n’a pu être acheté que 42 demi-mousquets qui ont coûté avec leurs fourchettes 3 liv. pièce, soit 126 liv., plus 63 liv. 2 s. de frais; — 11 septembre ; le prince de Joinville, gouverneur de la province, a envoyé M. de Lafond assurer la ville de son désir de la servir : on répondra soit par lettre, soit verbalement à M. de Lafont, suivant ce que feront les autres villes; MM. Gaschier et Soubre feront réparer par journées la brèche de la muraille de la Rodade; M. Fouchier, capitaine enseigne a fait faire une enseigne neuve en taffetas blanc: il la portera le jour de l’entrée du gouverneur, et toutes les fois qu’elle sera sortie ; — 21 septembre ; les trois Etats de la province sont convoqués pour le jour même et commenceront le lendemain, à l’effet de nommer des députés aux États généraux : dès aujourd’hui MM. Roussel et Champflour, conseillers des Aides, Gras, avocat général, de Fontenilles, lieutenant général, Pasturel, lieutenant particulier au bail­liage, et Pierre Fouchier, avocat, prépareront le cahier de la ville ; M. Montorcier est délégué à l’assemblée; quant aux pensions prétendues par le prince de Joinville et le comte du Lude, gouverneurs, il opinera que la question soit remise, lors ou après la tenue des États ; les députés en cour ont obtenu deux arrêts, l’un sur les francs-fiefs, l’autre contre MM. Jean Servant, soi-disant commissaire examinateur en l’élection de Clermont; il leur sera mandé de revenir; les députés aux États généraux reprendront le peu d’affaires que le Pays a en cour. M. Gras se plaint de propos injurieux tenus contre lui par MM. Rebet et Vazeilles, prêtres, lorsque, comme capitaine de la ville, il accompagnait M. du Lude à Clermont : les consuls en feront informer ; — 5 octobre ; les vendanges commenceront le 16 octobre ; il est défendu d’établir les parcs de moutons à moins de 200 pas des vignes, jusqu’à ce qu’elles soient vendangées; — 9 novembre ; M. Guy de Servolle est délégué pour aller en cour pendant la tenue des États pour avoir l’œil à ce qui pourrait se faire contre la ville; les autres villes ont fait de même : on videra par arbitrage le procès en appel de M. Dalmas, seigneur de Mondésir, s’il accepte M. Dumas comme arbitre; les consuls feront leurs doléances sur la pauvreté de la ville lorsqu’ils se transporteront devers M. l’élu Neyron; les consuls demanderont à M. Daugeneix les cotisations de son métayer, mort insolvable ; nomination de commissaires pour vérifier les usurpations de chemins; nomination des auditeurs des comptes ; — 1615, 1 janvier ; les auditeurs augmenteront de 18 liv., la somme par eux passée aux consuls; nomination des nouveaux consuls. F° 499. — 1615. — .Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1615; —15 février; nominations ordinaires, etc. pour donner ordre au scandale on expulsera par la force de la justice les chambrières que tiennent les prêtres de la ville; on ne nommera point pour le moment de capitaines ; le fontainier Chappard sera admonesté d’avoir à mieux pourvoir à la fontaine; la ville étant dépourvue de médecin et chirurgien capables, les consuls se mettront en quête de trouver un chirurgien ; on paiera à M. Jean Lepeintre 3 liv. pour certaines cuirasses faites pour les enfants lors de la venue de ceux de Riom,lesquelles la ville a été condamnée à payer; du reste des deniers dus par le Pays on rachètera les pêchers vendus aux étrangers; nomination de commissai­res pour ce, lesquels seront aussi chargés de faire rouvrir les chemins usurpés; les pauvres seront distribués parmi le's maisons ainsi que c’est la coutume en semblables occasions ; — 22 février : M. le conseiller Roussel le jeune a écrit de Paris qu’il était question de réunir les Cours des aides aux Parlements, et que Clermont demandait que les cours des marchands d’Auvergne fussent réunies à celle de Clermont; on écrira à M. Roussel, à M. de Blaut (Blot ?) et autres bons seigneurs amis de la ville pour les remercier et les prier de continuer à avoir soin de la ville, et l’on enverra en cour M. Saigne, greffier de la bourse ; — 24 mai ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : il requerra lecture de l’arrêt du Conseil sur l’agrègement des villes aux assemblées du Pays pour qu’il soit exécuté, il demandera que la crue ordinaire du Pays soit levée par personne tierce, nommée par les villes, que M. Esparvier, avocat du Pays, soit révoqué, y ayant personnes capables pour le remplacer; on continuera la poursuite commencée contre M. de Murat pour avoir communication des comptes de la crue des dettes du Pays vérifiés par les trésoriers généraux, et l’on présentera requête auxdits trésoriers afin qu’à l’avenir le Pays soit représenté à ladite vérification ; on devra poursuivre M. Bergier ou le haut-pays, pour recouvrer la créance dudit Bergier que l’on a laissé introduire dans le cahier des dettes du bas-pays, créance (l’intérêt d’icelle?) que l’on a payé jus­qu’à ce jour quoiqu’elle regarde le haut-pays ; on devra informer sur les doubles levées que fait M. Blic à cause des francs-fiefs. M. Fouchier a reçu une lettre du P. Just, capucin, prédicateur de l’Avent et Carême dernier, proposant que pour l’expulsion des chambrières dessusdites on fit comme à Riom au dernier carême, où l’expulsion eut lieu aussitôt que le prédicateur en eut parlé : l’assemblée demandera aux officiers du bailliage de se charger de cette affaire ; — 14 juin ; on réparera les brèches de la muraille du côté de Bise et de la Poterie ; on arrangera deux chambres basses du palais pour le service des greffiers ; sur la requête de Dom François Champflour, prieur de SaintRobert, il est décidé que la ville consacrera 400 liv. à ladite église, pourvu que ledit prieur en consacre 200; le chanoine Roche est nommé vicaire d’Herbet; — 24 juin ; Antoinette Chappus, chambrière, qui n’a pas voulu obéir aux ordonnances de la police et a été emprisonnée, sera maintenue en prison, quoique M. de Fontenilles prétende qu’elle a été exemptée des ordonnances faites contre ses pareilles, M. le lieutenant-général de Fontenilles étant suspect de partialité, son fils tenant sa prébende par la rési gnation de messire Mallesaigne, chez qui servait ladite Chappus ; — 13 août ; d’après une lettre du comte du Lude il sera fait garde, les capitaines nommés l’année précédente seront priés de faire le devoir de leur charge, « certain petit peuple étranger » ne payant nulle taille et s’étant récemment établi dans la ville en sera chassé; le salpêtrier sera empêché de rechercher le salpêtre ; — 7 septembre ; des lettres du roi du 21 août ont de nouveau recommandé de se bien garder : on achètera au salpêtrier 4 quintaux de poudre; nomination de commissaires pour l’entr'ée du gouverneur, le prince de Joinville ; il sera accordé une chambre à certain scribe qui se présente pour instruire la jeunesse; s’il est capable, il aura des gages ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 9 septembre : il représentera que les échevins n’ont pas exécuté le dernier délibératoire concernant la poursuite à faire contre M. Blic et le laissent gagner du temps; avis divers concernant les dettes du Pays ou certaines d’entre elles ; le Pays fournira 10,000 liv. pour obtenir la réunion des 120 paroisses distraites pourvu que Clermont fasse le reste ; — 27 septembre ; les vendanges commenceront le 9 octobre ; — 1 novembre, il sera fait un feu de joie le 3 novembre à cause du traité de mariage du roi ; — 10 novembre, dans le jardin de M. Robert Fouchier, à la porte de l’Hôpital; les consuls assistés de quatre notables, avocats, bourgeois et marchands iront saluer le prince de Joinville à Issoire, ainsi que le font les échevins, et les consuls et autres qui seront avec eux se mettront en «honnorable équipage et auront chevaulx de valeur et bien arnachés, et non des cavalles » ; à son entrée on mettra des portails et arcades aux lieux accoutumés avec les armes du prince et des vers latins et français, que MM. les conseillers, avocats et autres seront priés de faire ; on fera faire un poêle de damas ou velours qui sera offert au prince ainsi qu’une clef d’argent dorée; les rues seront tapissées et sablées; M. Gras sera capitaine, M. Fouchier portera l’enseigne avec le capitaine Jadon comme sergent; — 17 novembre; la ville réparera le volet et l’auvent de la dame Gras; les exécutions faites sur divers particuliers par M. Gras, comme capitaine, seront maintenues ; MM. des Aides seront suppliés de pacifier le différend entre M. le procureur général de Servolle et M. Montorcier, consul, au sujet de certaines armes prises par forme de représailles au quartier dont M. Martial Saigne est capitaine, et que M. Montorcier a fait rendre, ce dont M. de Servolle, capitaine d’un autre quartier, s’est offensé ; — 29 novembre; nomination des auditeurs des comptes ; si messire Mallesaigne appelle de la sentence de M. Pasturel, lieutenant particulier, la ville fera sa cause de celle de M. Pasturel ; on donnera 6 liv. à l’écrivain sans qu’il puisse prétendre à des gages, puisqu’il y a un maître d’école; le lendemain matin,après la grandmesse, on fera une procession générale pour « apaiser l’ire de Dieu » ; cette résolution sera publiée aux carrefours pour que tout le monde y assiste ; les consuls feront ouvrir les jardins entre la tour de la Grue et celle de la Poterie pour établir un chemin de terre; —1616, 3 janvier; discussion du rapport des auditeurs; nomination des nouveaux consuls. F° 533. —1616. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls élus le 3 janvier 1616; — 10 janvier; nomination des capitaines, ceux en fonctions y étant depuis deux ans et demandant leur changement; les frais qu’ils feront pour la garde seront passés aux comptes; nominations ordinaires, etc. ; les consuls feront payer le droit de marchage aux étrangers; nomination de commissaires pour les réparations ; malgré sa requête, le portier de la Poterie n’aura pas les mêmes gages que les autres, et attendu que la porte ne s’ouvre pas, lui et le portier de la Rodade, qui ne s’ouvre pas non plus, iront chacun à la porte ouverte ce jour-là, celle de l’Hôpital ou celle de Bise, où sera la garde, pour aider à la surveillance; vu les grandes dépenses il ne sera peur le moment rien donné pour finir d’arranger les orgues des Cordeliers;Jean Charbonnet, peintre et vitrier, demande, outre ses gages, 15 liv. pour les réparations à faire aux vitres de l’église : il ne lui sera rien donné que ses gages, le dégât provenant en partie de sa négligence ; il sera permis à M. Trottier de prendre de la pierre au puys de la Pèghe : les frais faits pour avoir été à Clermont saluer l’évêque et le gouverneur seront passés aux consuls ; ils demanderont audit gouverneur d’avoir un salpétrier vu qu’ils n’ont plus de poudre; — 20 janvier; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : le Pays n’ayant point souffert de la guerre civile, laquelle heureusement du reste paraît s’apaiser, il n’y a point lieu d’établir ainsi que le mande le roi, .un conseil de guerre à Clermont, comme pendant la Ligue; il n’y a point lieu non plus de mettre les canons de Clermont en état de marcher, et le gouverneur sera prié de ne point poursuivre l’assiette de lettres imposant 25,000 liv. pour la solde de sa compagnie de gens d’armes et de deux compagnies de carabins de 50 hommes ; il sera également prié de retirer ses ordonnances interdisant la traite du blé et du vin hors de la province ; on lui donnera un plat de 2,000 liv. qu’il demande, ce qui serà un moyen de faire agréer plus facilement ce que dessus, mais ce séra par forme de gratification, et en le suppliant d’en Obtenir des lettres d’assiette; on enverra deux députés en cour pour obtenir décharges de toutes les taxes faites à cause des francs-fiefs, et surtout que, suivant la coutume, ceux qui possèdent des biens simplement allodiaux soient totalement exempts. L’entretien des vitres de Notre-Dame serà donné au neveu de Charbonnet pour 10 liv. par an ; lorsque l’on ouvrira une des portes principales de la ville (l’Hôpital ou Bise), le portereau de l’autre sera ouvert ; il sera gardé par deux des portiers, et autres que voudra y commettre le capitaine; — 21 mars ; la commission pour la solde de la compagnie de M. du Lude ne sera point imposée; vu la prolongation de la suspension d’armes, les capitaines verront s’ils doivent diminuer la garde; on donnera 60 liv. pour réparer les orgues de Notre-Dame ; — 14 avril ; le conseil est remis à 2 heures du soir; — 15 avril : mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le (18 avril) : il représentera que les échevins ont eu très grand tort de ne point s’être pourvu contre l’assiette des 25,000 liv. imposées pour la compagnie du comte du Lude, et la défense de Montpensier et Vodable, puisqu’ils n’avaient qu’à exécuter les résolutions de l’assemblée; les députés seront chargés d’obtenir des défenses contre le droit qui se lève sur le vin passant à Moulins; le Pays se joindra aux 120 paroisses distraites demandant à être déchargé de certaines garnisons, et aussi à Issoire demandant à n’avoir point l’exercice de la religion réformée, mais cette ville devra faire tous les frais de la poursuite ; touchant le remboursement de finance fournie par les élus de Clermont et Gannat pour le droit extraordi­naire de signature de rôle : vu « de quelle façon Messieurs les elleus de Clermont soulagent les contribuables de leur ressort a esté trouvé bon de ne toucher quant à présent à ce point » ; on poursuivra la révocation de certaines ordonnances des trésoriers de Moulins et la réunion des 120 paroisses distraites ; il sera représenté que l’oii trouve fort mauvais que les échevins aient différé d’envoyer des députés en cour. Seront passés aux consuls les frais de lacollation donnée à M. et Mme du Lude, à Mgr d’Estaing, évêque de Clermont, à MM. de Chandieu, d’Estaing, et autres de leur suite; le droit de barre doit être payé par tous ceux qui ne sont pas de Montferrand; vu que l’on a le P. de Castres pour faire réparer les orgues, on fera rendre compte aux anciens bailes de la Charité et pour ladite réparation on prendra 100 liv. sur leur débet; —.3 juillet; seront passés aux consuls, .les frais de la collation offerte aux PP. commissaire, provincial, et autres religieux venus en procession lors du chapitre tenu à Clermont; bien que la réparation du pont du Grenouiller regarde la vicomtesse du Pont du Château, qui y a un péage, vu le peu d’importance, la ville la fera ; on présentera requête aux trésoriers pour faire faire un pavé de Saint-Jeande-Ségur à Herbet ; les consuls fourniront 40 liv. pour les orgues; il sera fait ouverture de chemins usurpés, contenus au procès-verbal de vérification des consuls, juges de la police et commissaires aux réparations; MM. Gaschier et Serbier sont commis pour ce; les mêmes feront ouvrir les prés qui ont été clos depuis 30 ans et pourvoiront à ce que le chemin soit accessible depuis le moulin de M. Goyt jusqu’à Malintrat; M. le procureur du roi au bailliage dit qu’il faut faire ouvrir les prés clos nonseulement depuis 25 ans, mais depuis 40 et 50 ans, la coutume portant que l’on ne peut clore que les prés plantés d’arbres francs; il demande que sa présence, s’il est décidé par l’assemblée de ne poursuivre que l’ouverture des prés clos depuis 25 ans, ne puisse être invoquée contre lui, s’il a à faire respecter la coutume; — 18 août ; le prieur sera prié de contribuer pour un tiers à la réparation du toit et du clocher de Saint-Robert; la ville ne soutiendra pas le fermier de la barre contre le chapitre de Clermont, celui-ci exhibant une sentence de 1560 pour montrer qu’il est exempt de ce droit ; d’après le bail la ville, n’était point tenue de soutenir le fermier; les juges de la police feront enlever le fumier autour de l’église ; — 30 août ; les consuls remontreront aux élus que le pont ordonné être fait au pâtural Noailhat n’intéresse pas la ville; leprieur ayant accepté les propositions de la ville, les réparations de l’église seront exécutées; le prieur pourra planter des arbres qui lui appartiendront sur le bord du ruisseau entre les fossés et le premier verger du prieuré, à condition de tenir en bòn état la partie du chemin située là, que le ruisseau détruit; — 5 septembre ; M. Labrosse a porté une lettre du roi avertissant qu’il se brasse quelque grande entreprise contre lui et sa fnère, et qu’il ne faut recevoir en la ville « aulcun plus fort » : les capitaines feront faire là garde suivant qu’il sera résolue; les consuls feront mettre une sentinelle au clocher et fermer la porte de la Rodade et la porte Poterie; M. Valenson est nommé capitaine à la place de M. de Villebesseix, presque toujours absent; — 7 septembre; nomination d’un conseil de guerre composé des quatre capitaines, de M. Taquenet, président de la Cour des aides, et de cinq autres personnes ; — 20 septembre ; en vertu d’un ordre verbal apporté par M. de Martilhac, on ne permettra point l’entrée de la ville au prince de Joinville, gouverneur d’Auvergne; — 25 septembre ; les vendanges commenceront le 3 octobre ; — 20 octobre ; le roi ayant écrit aux consuls de recevoir le prince de Joinville, les consuls se sont informés auprès de M. du Lude, lieutenant-général, qui leur a confirmé ce message : le prince sera donc reçu ; il sera donné à cause de sa maladie, et sans tirer à conséquencej 6 liv. à Jacques Ledoyen, écrivain ; — 27 novembre; nomination des auditeurs des comptes ; les consuls paieront les 12 liv. auxquelles ils ont été taxés pour leur part des frais de la descente faite au pâturai Noailhat; les 14 liv. 11 s. qu’ils ont dépensées pour réparer le même endroit leur seront également passées., ainsi que 120 liv. employées à acheter de la poudre; il sera donné 12 liv. à Jacques Ledoyen, écrivain, à cause de sa maladie; M. Trottier, conseiller des Aides, s’étant établi à Clermont avec sa famille, il y a 6 ou 7 semaines, sera poursuivi devant ladite Cour, s’il refuse de revenir ; on fera un jeu de pédales pour les orgues; — 18 décembre ; les consuls ont été trouver les échevins, pour apprendre des nouvelles apportées par M. de la Boulaye de la part du roi : on agira comme il a été décidé de faire à Clermont; on fera la garde, on empêchera d’entrer tout homme armé; les hôtes devront chaque soir donner le nom des gens qu’ils logent; — 26 décembre; les consuls ont reçu des lettres du roi et de M. de Murat : on fera la garde, le tambour battra, l’eau sera mise aux fossés, etc. ; — 1617, 1 janvier : conclusions sur le rapport des auditeurs; nomination des nouveaux consuls. F°577. — 1617. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls élus le 1 janvier 1617. — 25 janvier; nominations ordinaires, etc.; les consuls se feront faire des robes et des chaperons pour porter les jours de bonnes fêtes et assemblées générales ; il sera dressé déclaration des biens que la ville ou la maladrerie possèdent noblement, et les consuls la remettront à M. Blic; la seconde herbe du pré Thierry appartenant à M de Marillac, veuve de M. de la Combaude, lui sera donnée sa vie durant pour 16 liv. de rente; le conseil de guerre de l’année dernière sera continué ; Jacques Ledoyen, écrivain, aura 18 liv. de gages; Pellegrin sera reçu comme serviteur de la ville à la place de feu Cocquet, on lui donnera une robe de drap tanné; les chemins usurpés et les prés clos par les étrangers depuis 35 ans seront rouverts ; — 31 janvier ; M. Blic n’a voulu recevoir la déclaration dressée en vertu du consulat précédent sans avoir communication des titres la motivant : plutôt que d’instrumenter contre lui on s’accommodera; les capitaines décideront de l’ordre à mettre à la garde; les consuls poursuivront le procès «pour for­cer M. Trottier à revenir habiter la ville; on demandera des lettres monitoires pour obtenir la révélation du lieu où ont été cachés quatre grands câbles et cordes pour les réparations de la ville; — 1 février; copie et enregistrement d’une lettre contre le duc de Nevers que le roi ordonne de publier et enregistrer au greffe de la maison commune (Paris, janvier 1617, enregistrée au Parlement le 17 janvier); — 22 février; M. de Villebesseix a écrit de Montel-de-Gelat à la date du jour même que 400 hommes bien équipés venant du Limousin ont passé par Cisterne entour le soleil couché; ils étaient conduits par MM. de Chasteauneuf et de Chatillon; ils ne prenaient point la route de Nevers : on communiquera cette nouvelle à Riom d’où un avertissement semblable était venu (il y était question de 50 chevaux et de mulets chargés d’échelles) : le quartier de la Vacherie dont c’est le tour cette nuit entrera tout entier en garde; la porte Poterie sera terrassée par derrière, etc. ; — 9 mars ; dans les commissions des tailles il est mandé d’imposer un sou pour livre au lieu de ce qui était levé pour la façon du rôle, bois et chandelle : ce sou sera imposé outre ce qui se levait pour le droit de collecte, mais il ne sera payé par les consuls que s’ils sont poursuivis pour le faire, et après avoir de nouveau consulté le consulat ou le conseil ; si le prince de Joinville vient, on ne le recevra point en cérémonie, mais quelques personnages d’honneur iront au devant de lui jusqu’à deux ou trois lieues, M. l’avocat général Gras est prié de venir avec les consuls en cette occasion; on ira aussi trouver le prince s’il passe à deux ou trois lieues, et s’il passe en vue de la ville, on tirera le canon de la Rodade; on formera opposition si M. de Montboissier, bailli de la ville, prend le titre de capitaine-châtelain, les consuls étant vrais capitaines de la ville, et l’office de châtelain étant uni à celui de bailli ; MM. Gras et Pasturel ont trouvé dans les archives une sentence de 1474 par laquelle la ville et divers particuliers sont déchargés du droit de franc-fief ; en vertu de cela M. F. Valenson, qui va à Paris, sera chargé d’obtenir décharge des poursuites faites à ce sujet; — 29 mars ; un consul ira à Riom savoir ce que fait le prince de Joinville; —30 mars ; le prince de Joinville viendra dîner le lendemain à Montferrand : les consuls, M. Gras et six ou sept notables iront le prendre à Riom ; nomination de commissaires pour préparer la réception ; M. de Fontfreyde, comme capitaine, ira attendre le prince avec une troupe en armes ; les canons et pétards seront amenés et tifés à la porte par où le prince entrera.; — 22 avril ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : le prince de Joinville sera prié de ne point mettre son régiment en garnison sur la province, vu qu’il n’y a aucune nécessité de le faire. Les capitaines font la garde de différentes sortes; les uns faisant un corps de garde aux Taules, les autres deux, un à la Rodade et un à la Poterie : ils seront priés de la faire de même et les consuls feront faire une grande porte de bois et une cheminée au corps de garde de la Rodade; — 30 avril : mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le (lendemain) : on accordera le plat du prince de Joinville; vu que les troubles cessent ou vont cesser, le prince sera prié de licencier son régiment, ou M. du Lude pour lui; celui qui a refusé au secrétaire dudit comte communication des actes du Tiers Etat sera blâmé, ces actes devant être montrés à tous; la faute doit retomber sur celui qui l’a faite; on devra appeler de l’abonnement de la ville de Riom fait par les trésoriers généraux ; les consuls de Cusset pourront se servir du nom des échevins pour être détaché du présidial de St-Pierre-le-Moutier, s’il était transporté à La Charité, mais à la charge que le Pays ne paiera rien ; on fera tout le possible pour ne pas contribuer à entretenir les armées voisines ; le délégué protestera de recourir contre les échevins à cause du retard apporté à recouvrer un canon dû par Saint-Flour et à faire rentrer 19,900 liv. dues par le haut-pays; le procès contre les créanciers du haut-pays sera continué; les échevins empêche­ront que l’on continue à imposer la crue des 90,000 liv. : il est juste que le comte soit logé mais aux frais de Clermont, non du Tiers État. Sur le droit de franc-fief les consuls tâcheront d’arriver à un accommodement par l’entremise de M. le conseiller Champflour; les prises de bétail que feront les gâtiers seront maintenues ; le gardien des capucins de Clermont sera prié de prêcher la Pentecôte ; — 8 juin ; M. de Dalet étant en la ville a prié les consuls de lui laisser bâtir un pont et certains agages en pierre pour irriguer ses prés au pâturage Noailhat : il en sera délibéré à la prochaine assemblée ; le procès contre le fontainier Chappard sera poursuivi jusqu’à une sentence; on passera aux consuls les frais faits pour avoir fait chanter une grand’messe avec Te Deum, et fait une procession lorsque fut reçue la lettre du roi, et aussi pour aller voir M. du Lude à Pontgibaud; — 9 juillet ; les consuls s’efforceront d’acquérir sous le nom de quelque habitant l’office de commissaire des tailles mis en vente le lendemain ; mandat du délégué à l’assemblée des six prochaines villes qui se tiendra le lendemain ; on s’opposera par tous les moyens possibles à l’établissement des commissaires des tailles ; on poursuivra aussi la décharge des taxes pouf les droits de franc-fief. Quand les réparations nécessaires auront été faites à l’église et aux bâtiments d’Herbet, les consuls pourront employer à l’église Saint-Robert les deniers de la Charité qui se trouveront de reste, en en donnant quittance et promettant toute indemnité aux bailes ; il sera signifié par le secrétaire de la ville ou un sergent de se trouver aux assemblées générales ou conseils, et les absents sans excuse légitime paieront 3 liv. d’amende; — 8 septembre; les vendanges commenceront le 19 septembre; — 3 décembre; nomination des auditeurs des comptes; les consuls paieront le sou pour liv. levé sur les rôles, mais en en déduisant les frais pour faire les rôles, le bois, le charbon, la chandelle; lorsque le procès avec Chappard sera jugé, on verra à dédommager, s’il y a lieu, Vincent Laffont qui se plaint de ce que les rases faites dans son champ à l’endroit où est le bassin de la fontaine l’empêchent de « mesnager » sa terre; — 17 décembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : les points dont il est question dans les lettres de convocation ne sont que des prétextes pour envoyer un échevin en cour; ils ne méritent pas un voyage, d’ailleurs le roi et son conseil sont trop occupés de l’assemblée de Rouen pour qu’il soit utile de faire partir une délégation avant qu’elle soit tenue; comme l’édit touchant les commissaires des tailles a été exécuté non-seulement en cette province mais en plusieurs autres, il ne faut faire aucune poursuite jusqu’après ladite assemblée de Rouen; on enverra mémoires à M. Maréchal, avocat du Tiers État au Conseil, tou­chant la poursuite faite par M. Amable Blic pour la confirmation des privilèges des foires et marchés; les résolutions de l’assemblée dernière touchant le remboursement de 19,900 liv. payées à M. Loys Bergier, bien qu’elles fussent dues par le haut Pays, seront exécutées; on verra si les 6,000 liv., versées aux échevins par M. de Murat sur la crue de 90,000 liv. ont été employées suivant les délibératoires ; touchant le droit de signature attribué aux procureurs du roi (des élections) de Clermont et de Gannat, il sera remontré que les échévins se montrent diligents dans les petites choses et négligents dans les grandes, car les élus ont tâché de garantir le peuple de cette foui le sans que les échevins s’en soient émus; on enverra mémoires à M. Maréchal pour y pourvoir, s’il est possible; la'promesse (l’accomplissement de la promessé) demandée au Pays par M. d’Escures est étrange, il faut voir le délibératoire mentionné dans sa lettre avant d’en délibérer; les consuls de Cusset ont été assignés par M. Nicolas Duchènes (?), receveur de Gannat, qui leur réclame 3 den. par liv. des 2,528 liv. levées pour acquitter leurs dettes : on interviendra au procès, cette prétention pouvant s’étendre à d’autres villes; — 1618, 1 janvier; décisions sur le rapport des auditeurs, nomination des nouveaux consuls. F° 623. —1618. — Procès-verbaux des consulats èt conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1618; — 10 février; nominations, gages ordinaires, etc. ; outre leurs fonctions les juges de la police auront, pendant les trois ans de leur charge, celle de faire faire les réparations jusqu’à la somme de 20 liv., et de vérifier les mauvais chemins; il est permis aux consuls de destituer le portier de la Poterie ; M. le receveur Roussel a donné les rôles à M. J ean Taillandier, d’Aubière, qui a acquis l’office de commissaire des tailles: M. Roussel sera supplié de permettre à la ville de dresser ses rôles comme d’habitude, et l’on verra avec lui les moyens d’avoir ledit office de commissaire des tailles au nom de la ville; on donnera 10 liv. à l’organiste pour faire accorder les orgues par le P. de Castres; on donnera à Pierre Séal, sergent de la ville, une casaque de drap noir avec les armoiries de la ville Sur les manchés; on vendra pour 200 liv. à M. Potière l’œuvre de pré qu’il demande; — 26 avril ; on reprendra les premières propositions d’accord faites à M. Blic; suivant, la sentence rendue parle sénéchal, de Clermont entre les consuls et le fontainier Chappard, lesdits consuls nommeront avec lui un supernuméraire (arbitre ?) ; des experts seront nommés pour évaluer les dégâts faits au s Laffont par le passage de la fontaine; M. Jean Montorcier, maître des-requêtes, fermier des cens de Saint-Jeande-Ségur, a fai,t assigner les consuls à cause des bâtiments de l’Hôtel-Dieu, acquis die ladite commanderie; le commandeur sera prié de maintenir l’âccord fait autrefois, savoir ne demander que 6 liv. de vingt en vingt ans pour les lods ét ventes, et en outré n’en pas exiger le paiement ; les luminiers fourniront 18 liv. pour acheter les nappes, aubes et cappite à Saint-Robert, les anciennes étant en mauvais état, et le prieur et curé sera prié de contribuer à cette dépense ; il sera formé opposition à la vidange du lac de Sarliève non pour empêcher de le vider, màis pour, qu’il soit laissé un canal dans le lac « coulant et prennant son cours entier », afin que ceux qui possèdent des domaines auprès puissent y abreuver leurs bêtes ; — 28 mai ; MM. Thérin et de Rouvroy, commissaires pour l’exécution des édits de Nantes ét Loudun, sont arrivés en cette ville : on s’opposera formellement à la requête des réformés en date du 21 mai demandant à avoir un prêche à Montferrand, ladite ville ayant déjà été affranchie d’un prêche par MM. de Genycourt et Saint-Germain en mars 1612, parce qu’un prêche ne peut exister qu’en un bailliage où il y a ressort, et celui de la ville est restreint à ses murailles; parce que le prêche doit être éloigné de deux grandes lieues des églises cathédrales, parce qu’il n’y a aucun réformé dans la ville, parce qu’il y a de nombreux ecclésiastiques dans la ville.; — m. j. entré 3 et 4 h. soir : lecture en pleine assemblée d’habitants de la commission de MM. Thérin et de Rouvroy, de la requête des réformés et des protestations des consuls ; — 28 août ; mandat du délégué à rassemblée des villes convoquée pour le 3 septembre : il a été remis à l’assemblée du 18 décembre de statuer sur ce qui sera à faire concernant les offices de commissaires des tailles, jusqu’après l’assemblée des notables de Rouen : on écrira à M. Maréchal, avocat du Pays, pour savoir ce qu’il en est de l’édit que l’on prétend être présenté au Parlement ; au cas où il n’y aurait rien de fait, on poursuivra la réquête tendant à la suppression desdits officiers moyennant remboursement; on poursuivra également la décharge de taxes faites pour les foires, marchés et privilèges des villes ; M. de Murat doit être poursuivi pour fournir les états des deniers dont il a eu le maniement ; on pourvoira à éteindre le droit de signature de rôles attribué aux procureurs du roi, si les notables ne l’ont pas aboli ; quant à la nomination d’un procureur du Pays à la Cour des aides, le choix en est laissé à M. de Fontenilles, premier consul, délégué. Certaines pierres inutiles à l’Hôtel-Dieu ont été prises pour les réparations de Saint-Robert : les consuls sont approuvés de l’avoir fait, et ils finiront le clocher ; M. de Baumevielle demande la radiation de la cotisation de sa métairie du Pollard, prétendant la tenir à sa main et offrant de payer 181 liv. tons les ans : on ne peut l’accepter, d’autres voudraient en faire autant; Antonia Fournet, née à la léproserie, et fille de Pasquet Fournet, pauvre de ladite léproserie, y sera acceptée au lieu de Jeanne Pradet, sa tante, retirée à la léproserie de Riom ; elle ne devra point y contracter mariage ; — 7 octobre ; les vendanges commenceront le 19 octobre; — 18 novembre ; nomination des auditeurs des comptes ; M. Christophe Montorcier poursuit la ville pour 300 liv. par lui payées pour la taxe de la confirmation des privilèges de la ville, et pour 53 liv. pour dépens de ce qu’il a été emprisonné à Paris à cause du paiement de ladite taxe : il consent à surseoir au paiement du capital des 300 liv., et l’autre somme lui sera comptée ou déduite sur ses taxes ; on enverra un extrait des lettres de consulat de la ville à ceux de Brioude pour leur servir en un procès contre les comtes; nomination de commissaires pour vérifier si les chemins ont besoin d’être réparés à la Justice vieille, au bas des Gravanches, à l’agage du ruisseau qui tranche le chemin, et au chemin allant à Clermont, et pour faire faire les réparations s’il y a lieu; — 18 novembre ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 13 décembre; résolutions à prendre sur le fait des commissaires des tailles, de la confirmation des privilèges des villes, sur le procès avec le hautAuvergne pour le remboursement de 19,900 liv., sur celui avec M. de Chandieu, sur la signification faite par un agent de François Lhuillier, commissaire au règlement des gabelles, touchant les commis qne le roi entend mettre à Saint-Pourçain, Cusset, Maringues, Aigueperse et autres villes voi­sines du Bourbonnais ; sur la prétention du consul de Saint-Ilpize qui prétend avoir la préséance sur Herment, Ariane, Nonette et Ris ; sur les remontrances des villes distraites contre les archers de la gabelle; sur le procès de Michel de Perpezat, de Brioude; sur la requête des prévôtés de Langeac, Brioude et Auzon, afin d’avoir moyen de satisfaire à la lettre du roi aux consuls de Brioude, d’octobre 1617, touchant leur différend avec le Languedoc, sur l’instrument fait par M. Augier, premier consul de Riom, contre un des articles de l’assemblée des 21 et 22 décembre 1617, portant que les délégations doivent être faites de personnes capables sans observer de tour entre les villes : M. de Fontenilles, délégué, opinera comme il verra être bon. On reparera la maison de ville; on passera aux consuls les frais du confessionnal qu’ils ont dit que le prédicateur leur avait commandé faire à Notre-Dame. F° 659. — 1619-1620. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1619 (par exception le consulat où ils ont été nommés est dans ce cahier); il sera passé aux consuls 15 liv. de plus que les auditeurs ne l’ont fait, et aussi 45 liv. pour le viatique du P. Parra, prédicateur; la permission est accordée aux PP. Récollets de bâtir un couvent dans la ville ou ses faubourgs ; leur requête était appuyée par l’évêque, et le prieur Bellet fut ouï en l’assemblée; les députés à l’assemblée du Pays ne ren­dront plus compte à la ville des taxes à eux faitespar le Pays, mais leurs dépenses seront à leur charge; cet « abbus » n’avait lieu qu’à Montferrand ; il sera informé sous le nom de la ville au sujet des menaces et agressions faites par M. de Bosredon contre M. Pasturel au sujet d’une affaire de cotisation; nomination des nouveaux consuls; — 27 janvier; les Récollets pourront faire construire dans des terres en deçà de la Croix-de-Marmillat, à gauche du chemin allant à Clermont ; le clocher et la muraille du cimetière de SaintRobert seront continués; les religieux de Saint-Antoine seront priés à l’avenir de se trouver aux processions et enterrements, et s’ils prétendent de quelque différend avec le chapitre, de s’accommoder pour l’honneur et piété de la ville; le P. Parra, de Billom, sera prié de continuer ses prédications pour le carême; nominations ordinaires, etc.; on terminera à l’amiable ce procès avec Chappard ; on s’accordera avec M. de Bosredon qui, d’après le dire de certains assistants, regrette ce qui s’est passé; il sera accordé 30 liv. de gages à M. Ban, docteur en médecine, qui désire s’établir dans la ville ; les meules qui sont à la maison de ville et autres débris du moulin étant inutiles, ils seront vendus; — 13 février; mandat du délégué à l’assemblée des villes, convoquée pour le 15 février ; les trésoriers généraux voulant empêcher de lever la crue de 6,000 liv. pour le Pays jusqu’à ce que les pouvoirs de ce faire aient été exhibés : il sera fait perquisition des titres; les comptes de M. de Murat ayant été vérifiés, il sera poursuivi « vivement » pour lui faire vendre les deniers qu’il a de bon ; le Pays doit soutenir la ville de Besse pour empêcher qu’une capitainerie y soit établie; malgré les délibératoires de 1615 et 1617, il ne devra point y avoir de tour entre les villes pour les délégations; on soutiendra Blesle et les autres paroisses vexées par les archers des pays qui se servent du sel de Pecquay ; M. Fouchier, délégué à l’assemblée, opinera comme il verra être bon sur l’état que présentera M. Thiers, voyer général, sur les réparations à faire aux ponts, rivières et chemins; — 4 mars ; les échevins ont envoyé une lettre du duc de Chevreuse, gouverneur, contenant copie collationnée d’une lettre du roi, du 24 février, mandant de prendre garde : quoiqu’il ne soit point pour le présent requis de faire garde, à cause de la foire de la micarême on prendra quelques précautions; — 29 mars ; nouvel avis des échevins d’avoir à se bien garder : les capitaines nommés ci-devant seront priés de conserver leurs charges jusqu’à la prochaine assemblée générale et feront faire la garde chaque nuit par une escouade; —14 avril (pour la première fois, le titre porte : consulat et assemblée générale); lettre du roi en date du 28 mars, transmise par le gouverneur et les échevins, et avertissant de se bien garder : les capitaines conserveront leurs charges le reste de l’année et feront faire la garde ; on réparera la muraille vers la tour de la Grue; les consuls feront ôter le reste des chaînes aux carrefours de la ville, attendu qu’elles y sont inutiles et qu’on en dérobe, et les emploieront à la porte de Bise et autres : on rie donnera aucune autorisation pour le moment à Benjamin Rey, soi-disant salpêtrier, Michel Bally ayant fouillé partout où il pouvait y avoir du salpêtre; sur l’invitation des Récollets les consuls ont posé la première pierre de leur église et assisté à la procession faite comme d’usage pour aller la bénir; ils ont aussi donné une pistole aux maîtres maçons; l’assemblée les remercie de l’avoir fait; M. Biaise Roussel, conseiller des Aides, a été nommé syndic des pauvres, la nomination est approuvée, les titres lui seront remis; M. François Blanchart, commissaire à la réparation des chemins, est commis pour faire rendre les usurpations sur lesdits chemins ; le maître hospitalier ne sera plus compris sur les rôles ; M. le receveur Roussel a accordé que le secrétaire, de la ville fît les rôles comme de coutume, à condition qu’il ne paierait aucun frais et sans préjudice de ses droits au sou par livre ; — 27 avril ; deux des consuls et six notables iront à Riom saluer le duc de Chevreuse; les capitaines et les consuls se réuniront pour établir un ordre uniforme à la garde, ce qui n’a pas lieu; M. l’assesseur de Fontenilles a envoyé de Paris des nouvelles du procès contre les mineurs d’Albiat ; si telle noblesse, ou la minorité, emportait exemption contre l’usage du Pays, ce serait de telle conséquence, que le Tiers État serait invité à intervenir ; — 1 mai : les consuls ont été .ce jour même saluer le duc de Chevreuse au Bois de Cros : les consuls iront le chercher jusqu’au dit Bois de Cros avec six notables ; ordre de sa réception ; — 31 mai ; mandat du délégué à l’assemblée des villes, convoquée pour le 3 juin; le duc de Chevreuse sera gratifié de quelque somme pour ses deux voyages faits dans la province, suivant la demande qu’il en a faite ; décisions sur divers procès ; on représentera à MM. les trésoriers généraux que la visite des réparations à faire aux rivières, étant d’intérêt public, doit se faire aux frais du roi; M. de Baumevielle sera prié de mettre des archers à Langeac et Brioude, afin que la force en demeure plus promptement au roi et à la justice, sinon on se plaindra au roi. D’après le commandement du gouverneur, il ne sera plus fait de garde ; les juges de la police feront recouvrir le clocher de Saint-Robert, ce qui n’a pas encore été fait ; M. Belletier, secrétaire de la ville, est avoué d’avoir donné quittance de 10 liv. à M. le receveur Roussel, pourvu de l’office de commissaire des tailles, pour la commission de faire les rôles, sans toutefois avoir reçu ladite somme; — 16 juin; M. de Fontenilles rend compte de sa délégation touchant le procès des mineurs de feu M. Le conseiller Albiat : il est remercié; M. Legras, secrétaire de la reine-mère, le sera également pour ses bons offices en cette circonstance ; on passera aux consuls la dépense faite pour le père Cotton, qui a prêché dans la ville ; — 23 septembre ; les consuls feront étrousse des réparations au clocher de Saint-Robert; — 29 septembre ; les vendanges commenceront le 10 octobre ; — 1 décembre ; nomination des auditeurs des comptes ; M. le receveur Roussel réclame le sou pour livre : les consuls se gouverneront d’après l’avis de leur conseil; le clocher de Saint-Robert sera haussé d’un pied et demi ou plus s’il est nécessaire ; le petit clocher de Notre-Dame, appelé le Retour, menace ruine : les consuls le feront réparer, sauf à recouvrer du chapitre les deniers employés; on fera les réparations demandées par M. le président Vachier à la maison de ville qu’il habite, s’il veut augmenter son loyer en proportion ; la vicomtesse du Pont du Château sera prié de faire au pont du Grenouiller les réparations qui lui incombent à cause de son droit de péage; — 9 décembre; M. de Gérault, mari de demoiselle Anna Montorcier, désire se retirer à Riom, ville franche, et éteindre ainsi les tailles payées en cette ville par sa femme : il sera sommé par instrument de fournir des tenanciers pour ses héritages, suivant le règlement du roi ; — 1620 ; 1 janvier ; conclusions sur le rapport des auditeurs; M. Blic a accordé deux mois de délai pour le paiement desdroits de franc-fief pour donner, le temps à la ville de faire, connaître ses privilèges; nomination des nouveaux consuls. F° 701. — 1620. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1620. — 2 février; nomination de sept asséeurs des tailles, dont deux consuls et un antique consul ; avec les tailles ils imposeront le sou pour livre du commissaire des tailles, le droit de « lief » en son entier, et autres chargés ordinaires ; les consuls mettront aux archives l’original des rôles jusqu’à douze ans en arrière; nominations et gagés ordinaires; le droit de seconde herbe sur le pré Thierry sera vendu, de son prix on donnera 215 liv. dues aux antiques consuls, 40 liv. aux Cordelièrs, et le reste aux Récollets pour leur grand autel ; les gages de M. Ban, médecin, seront portés de 30 à 50 liv.; les deux meules de moulin appartenant à la ville et étant actuellement devant le logis du Cerf-Volant seront vendues; on réparera le banc circulaire à Saint-Robert et deux autres bancs, l’un à la chapelle Saint-Thomas et l’autre dans l’église, pour servir de sièges aux personnes qualifiées; les consuls finiront de payer ce qui reste du prix fait pour le clocher et la couverture de ladite église; la sentence arbitrale donnée contre Chappard sera exécutée; les consuls enverront à M. Thiers un état des mauvais chemins de la justice de la ville, dressé par M. Blanchard, ci-devant commissaire, pour qu’une portion des turcies et levées y soit employée; — 3 février; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 4 février; on poursuivra là décharge des parties pour lesquelles MM. de Perpezat et de Vèze sont poursuivis, et l’on traitera de gré à gré pour les dommages et intérêts que la Cour des aides a reconnu leur être dus; l’état des restes des deniers touchés par M. de Murat et présenté par lui aux trésoriers généraux sera vérifié ; le délégué fera comprendre dans l’état des mauvais chemins dressé par les commissaires sur ce, ceux de la justice de Montferrand, tels que M. Blanchard, Fundes commissaires, les a inscrits; on devra continuer à M. de Pontgibaud, successeur de M. du Lude, le plat que l’on faisait à ce dernier; le Tiers-État devra se joindre aux consuls de Brioude, pour faire supprimer la charge de capitaine nouvellement établie dans cette ville, les frais restant à la charge de Brioude; on représentera au roi que les procès des trois prévôtés qui se servent de sel de Pecquai devraient se juger à la Cour des aides de Montferrand, non à celle de Montpellier; — 21 avril; huit jours avant le présent consulat, M de Montant et de Dallet se sontrendues chez M. Montorcier, premier consul, et lui ont exposé le dessein qu’ont les religieuses de l’ordre Sainte-Marie, de Lyon, de fonder une maison dans la ville : après qu’une lettre de M de Montant aux consuls a été lue : « Ladicte assemblée a trouvé bon et agréable que lesdictes dames religieuses dudit ordre Saincte-Marie puissent se placer et establir en ceste ville » ; les titres des pauvres seront retirés de chez M Durand, veuve de M. Albiat, syndic des pauvres, et remises à M. Biaise Roussel, syndic actuel; M. Blanc, maître écrivain, recevra 18 liv. de gages; — 31 mai; MM. Champflour, Gras et Montorcier ont été à Mauzun demander à l’évêque la permission pour les dames de SainteMarie de s’établir à Montferrand, elle leur a été accordée, il convient de délibérer sur l’honneur qui sera rendu auxdites dames à leur entrée dans la ville : M. le premier chantre du chapitre et M. Montorcier iront prendre l’avis de l’évêque pour la « cérémonye d’esglise », et avant l’entrée les consuls décideront avec les plus notables de ce qu’ilfc auront à faire; — 14 juin; divers serviteurs, vagabonds et autres ne payant point de tailles ont insulté M. Antoine Chambrial : on leur fera vider la ville (il semble que l’injonction avait été déjà donnée); il est constaté par l’assemblée que M. Fiacre Goy a fait satisfaction condigne à M. Montorcier, premier consul, pour l’insulte qu’il lui avait faite; — 7 juillet ; pour se conformer aux ordres reçus du roi on fera la garde; — 29 juillet, au ravelin de la porte de Bise; MM. Montorcier et Tiolier, consuls, avec sept ou huit notables iront saluer à Riom le duc de Chevreuse, gouverneur; s’il va à Clermont, on tirera quatre volées de canon quand il passera devant la ville ; on achètera deux quintaux de poudre ; — 1 août; le gouverneur doit venir le lendemain dans la ville : le président Vachiersera prié de prêter pour le recevoir la maison de ville qu’il loue; à l’assemblée des six premières villes, tenue le 31 juillet, il a été accordé 24,000 liv. pour ne pas avoir en garnison les compagnies dudit gouverneur, M. Montorcier s’y est rendu sans avoir eu le temps de consulter le conseil, mais seulement quelques conseillers : la résolution de l’assemblée est approuvée;— 19 août; une lettre du duc de Chevreuse, du 14 août, annonce une pleine paix : demain il y aura messe haute et Te Deum, il y aura deux portes ouvertes et la garde se fera légèrement; — 21 août; M. Broë, au préjudice de la sentence donnée entre lui et les Savaron, la ville intervenant, comble la rase par laquelle la Tiretaine a toujours pris son cours : les consuls se transporteront au lieu contentieux et feront refaire la rase; les capitaines seront priés de faire faire la garde, comme il a été décidé au précédent conseil, les habitants entrant en garde une fois tous les quinze jours; — 4 octobre; les vendanges commenceront le 15 octobre; — 22 novembre; nomination des auditeurs des comptes; les religieuses de Sainte-Marie demandent de l’eau : « en considératien du grand bien et édiffication » que la ville en reçoit, il leur sera donné une quantité d’eau à fixer par les consuls et M. Chappard; il sera en outre donné 150 liv. auxdites dames pour les aider à faire leur fontaine ; les frais de réparations aux murailles seront passés aux consuls ainsi que celles au plancher des orgues, après que ces dernières auront été vérifiées par les juges de la police; M. Montorcier, premier eonsul, se plaint d’être surchargé vu son grand nombre d’enfants : la requête est renvoyée aux asséeurs des tailles de l’année prochaine; — 25 novembre; les comptes des consuls des trois dernières années seront remis entre les mains du procureur général de la Cour des aides en exécution d’un arrêt, de ladite Cour; — 1621, 3 janvier; décision sur le rapport des auditeurs ; nomination des nouveaux consuls. F° 749. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 3 janvier 1621. — 4 janvier ; il sera envoyé 140 liv. à M. Valenson, député en cour, au sujet du procès contre M Albiat, ledit procès étant en état d’être jugé; — 7 février; on ne fera point de garde; nominations ordinaires, etc.; il sera présenté requête au bailli pour que quiconque ayant exercé une’èharge publique qui ne se rendra au consulat au son de la cloche, encourre 60 s. d’amende ; la Cour des aides de Paris a confirmé la sentence des élus de Clermont dans le procès entre M d’Albiat, d’une part, et la ville, le Tiers-État intervenant, d’autre : attendu que l’arrêt est décerné par « des juges suspects », qu’une conséquence dudit arrêt pour la ville sera : « qu’en moingts de dix ou douze ans elle se verra remplie de nobles, à la foulle et surcharge des autres... », il sera présenté requête au roi afin que ledit procès soit revu au Conseil du roi ; les ordonnances des trésoriers généraux concernant les hôteliers, cabaretiers et vendeurs de vin seront publiées ; la rase et agage faits par M.l’élu Broë seront comblés; les gages de M. François Chastrou pour blanchir le linge de l’autel de paroisse seront augmentés de 3 liv.; — 28 février ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le (lendemain) : il fera observer que la plupart des affaires à discuter proviennent de la négligence des députés en cour; pour le moment, il n’y a point à s’occuper du remboursement des offices de commissaires des tailles, jusqu’au moment où il sé représentera une revente desdits offices; on poursuivra les procès contre le haut Auvergne et contre M. de Chandieu; l’édit imposant 6 d. pour livre sur le Pays étant enregistré, il serait inutile d’y faire opposition ; la comtesse du Ludê a écrit pour que le plat de M. du Lude fût conservé à son fils, le comte de Pontgibaud, lieutenant pour le roi dans la province ; le plat sera continué; M. de Cothiny sera prié d’empêcher l’union de la grande erue, de la crue de 24,000 liv. pour le gouverneur, et d’une autre crue; on devra proposer qu’il ne soit fait aucune taxe à MM. de Mondory et Soubrany, députés, jusqu’à ce qu’ils aient satisfait à leur délégation ; on priera M. Barghaud, pourvu du greffe des présentations, de s’accommoder avec la ville touchant cette charge, si toutefois il ne se trouve dans les archives un contrat d’acquisition ; — 29 avril ; il sera fait opposition à la réception de M. Jean Barghaud comme greffier des présentations ; Chappard ne pourra continuer à faire la conduite de la fontaine des religieuses de Sainte-Marie, que s’il accepte la sentence arbitrale rendue entre la ville et lui ; il a été obtenu commission pour faire revoir le procès entre M d’Albiat et la ville ; le salaire de Claude Fraisse, chargé pour ce de divers messages, sera augmenté; M. Gras sera remercié de ses bons offices en cette circonstance; les juges de la police chercheront un logement plus commode pour le maître d’école; les juges de la police devront s’occuper d’une maison couverte de paille dans un jardin près la porte de l’Hôpital, aussi de divers chemins bouchés ; plusieurs pâchers ayant été vendus à vil prix depuis 35 ans, il serait bon de les racheter : M. Nicolas recherchera les titres de vente dans les archives, et les commissaires nommés sur ce verront ce qu’il y a à faire; — 13 avril ; en exécution d’une lettre du gouverneur, on recommencera à faire la garde ; les juges de la police feront réparer la galerie de la maison de ville et le clocher du Moûtier; — 29 avril ; il sera fait instrument contre M. l’élu Trottier qui détient les rôles sans les signer, parce que les mineurs Albiat y sont compris, et que leur mère lui a fait signifier l’arrêt contre lequel les consuls ont obtenu commission pour le faire revoir; à cette occasion, M. de Fontenilles, lieutenant général, ayant dit que le premier consul, M. Dumas, était homme de parole, et qu’il nuisait le plus possible à la ville, comme il l’avait promis en étant nommé, M. Dumas reconnaît avoir tenu le propos, et après un certain temps de discussion quitte la salle; — 6 mai; M. Dumas expose qu’il est oncle des mineurs d’Al­biat, et qu’il a entrepris un procès en exemption de même nature que celui de ses neveux, qu’en outre il est capitaine du quartier des Môles, qu’en conséquence ne pouvant exercer les deux charges il demande à être remplacé comme consul ; MM. Pierre de Fontenilles, lieutenant assesseur, et Valenson sont députés à Paris pour le procès Albiat ; M. Dumas sera remplacé comme capitaine par M. Mallet, avocat; on réparera les deux ponts du chemin audessous de la justice vieille ; les réparations du plancher des orgues seront faites aux frais des luminiers ; les « bons pères Recollés » de la présente ville seront priés de donner un prédicateur pour l’Avent et le Carême aux gages ordinaires ; il est donné acte à MM. Champflour, Dumas et Gras de ce qu’ils n’entendent point contribuer aux frais du procès d’Albiat; — 9 mai; il y a eu discussion entre M. Dumas et M. François Tiolier, chargé de dresser les résultats de la dernière assemblée, le conseil, après avoir entendu les deux projets, décide que le secrétaire inscrira la. rédaction de M. Dumas; — 3 juin ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : le Pays devra s’opposer à , l’imposition de la crue de 64,000 liv. pour parer à l’insolvabilité de certains receveurs de l’imposition pour les dettes, et à certains deniers manquant par suite de divertissements de leur emploi : M. Vangon qui est en cour sera chargé d’accepter, s’il ne peut la faire meilleure, la composition passée moyennant 4,500 liv. avec le procureur général de la Chambre des comptes, touchant les parties en souffrance des comptes rendus jusqu’en 1581 ; — 17 juin; les consuls ont reçu du gouverneur et d’autres, avis de se garder : les guichets de la Rodade et de la porte Poterie seront toutefois ouverts le jour ainsi que les deux autres portes ; les capitaines avec les consuls pourront, suivant les cas, renforcer ou diminuer la garde ; avant de prendre une décision sur les pàchers, on attendra les lettres royales sur ce, dont le projet a été minuté pai M. Fouchier, et que l’on pense arriver d’un jour à l’autre ; — 2 juillet ; l’un des délégués sera prié de rester à Paris pour obtenir l’extinction de l’office de M. Barghaud ; les consuls ont obtenu des lettres de rescision de la vente de la seconde herbe d’un pré situé au terroir de Chareysine (ou Chareysme) ; les consuls feront au propriétaire, M. le conseiller Girard, des offres réelles et, en cas de refus, consi­gneront la somme à offrir qui est fixée à 480 liv.; — 15 juillet : les consuls poursuivront le procès avec M. Girard, et aussi le rachat d’un pâcher vendu à feu M. Ribeyre, trésorier général; — 16 août; M. de Fontenilles est chargé et avoué d’enchérir sur l’office obtenu par M. Barghaud ; — 26 août : à cause de certaines troupes près de Vichy et de Saint-Pourçain, Clermont et Riom ont fortifié leur garde; les capitaines décideront de ce qu’il faut faire; —20 septembre; MM. Pasturel et Claude Fouchier dresseront le mémoire pour fournir au procès fait à la ville par M. Amable Blic ; M. Belletier, secrétaire de la ville, sera chargé de se rendre acquéreur de l’office de sergent des tailles, lorsqu’il sera mis en vente à Clermont ; nomination d’examinateurs des comptes de MM. de Fontenilles et Valenson (le procès Albiat .avait été jugé au Conseil, on ne dit pas en quel sens); on réparera les ponts d’Artière et du Grenouiller; — 5 octobre; M. Pasturel parlera à M. le conseiller Champflour, l’un des commissaires qui procèdent à la vente des offices, pour savoir comment se gouverner en l’affaire de l’office de sergent des tailles ; — 12 octobre ; on tâchera d’obtenir le greffe des présentations, sous le nom deM. Belletier, procureur à la Cour des aides; — 17 octobre; les vendanges commenceront le 29 octobre ; — 1 novembre ; les consuls de Saugues ont fait savoir aux échevins qu’il y a à deux lieues de Mende 4,000 ou 5,000 rebelles qui ont dessein de descendre en ce pays : la garde sera fortifiée ; — 5 novembre; M. Dumas représentera la ville à l’assemblée convoquée pour le 6 novembre à cause des avertissements réitérés que 4,000 hommes étaient sortis de Languedoc sous la conduitede M. de Basan pour entrer en Auvergne. On passera l’accord fait avec M. de Bérulle touchant M. Barghaud ; Bizot ne sera pas pour le moment admis à rechercher le salpêtre dans la ville ; on achètera 2 quintaux de poudre ; les consuls ont donné 6 liv. à l’hôte de M. Jean de Caherit, maître écrivain, qui vient d’arriver dans la ville pour l’aider jusqu’à ce qu’il soit employé : approuvé; — 21 novembre; nomination des auditeurs des comptes; avec MM. Michel Gaschier et Laporte, ils décideront des procès en surtaux et bailleront arbitres, si les auteurs des procès veulent s’y soumettre, sinon les procès seront soutenus; — 29 novembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le (1 décembre) afin d’entendre le rapport de M. Vangon, de retour de sa députation. A partir du 1 décembre et pendant quatre jours les capitaines feront entrer chaque nuit un quartier entier en garde (à cause de la foire de Saint-André) ; on n’ouvrira d’autres portes que celles de l’Hôpital et Bise jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné; M. le premier consul et autres notables iront au Pont du Château saluer le baron de Canillac, lequel revient du siège de Montauban, et qui remplacera le gouverneur ; — 5 décembre ; le prince de Joinville était le 3 décembre à Clermont, le 4 à Riom ; il viendra le 6 à Montferrand sur les 2 h. 1/2; les consuls l’attendront avec leurs robes à la barrière des Cordeliers et offriront une collation à la maison de ville ; — 9 décembre; M. Dumas est avoué de ce qu’il a opiné dans l’assemblée des villes en vertu de la délégation du 29 novembre ; les consuls emprunteront 1,000 ou 1,200 livres pour le remboursement de M. Barghaud et autres frais nécessaires à l’extinction de la charge de greffier des présentations; les capitaines seront priés d’avertir les caporaux qu’il ne se donne fausses alarmes; — 16 décembre; M. le conseiller Girard, chez qui M. Barghaud a fait élection de domicile, sera sommé de prendre 736 liv. dues audit Barghaud, ou telle autre somme qui peut lui être due; — 19 décembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 22 décembre. Il s’entendra avec les autres délégués sur la gratification à offrir au gouverneur ; il ne sera point d’avis de payer une garnison à la Tour et à Ambert; le plat de M. du Lude devra être continué. En présentant les rôles à M. l’élu Trottier, les consuls demanderont une grande décharge pour l’année prochaine, parce que la ville est peuplée de personnes portant de petites cotisations; 200 étant cotisées de 20 à 30 liv., lesquelles se paient difficilement, parce qu’elle a dépensé beaucoup dans le procès Albiat, et perdu, en le perdant, la plus grosse cotisation, parce qu’elle a dépensé beaucoup pour le procès Barghaud; — 1622, 2 janvier; décision sur le rapport des auditeurs; diverses demandes en matière de surtaux sont déclarées non recevables; nomination des nouveaux consuls. F° 809. — 1623-1624. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1623. — 5 février ; nominations ordinaires, etc.; M. Brossolas, marchand à Clërmont, a fait saisir les gages de M. le médecin Ban entre les mains des consuls : ils déclareront qu’ils ne doivent rien en ce moment audit Ban mais que s’il continue à servir la ville ils paieront ses gages à lui ou à qui par justice sera ordonné; on fera savoir à M. Blancheton, médecin de Billom, que s’il veut se retirer à Montferrand, il aura les mêmes gages de 50 liv., vu qu’il paraît que M, Ban veut se marier à Thiers ; on fera des casaques bleues passementées de jaune aux hallebardiers qui servent les jours de foire ; lorsque l’office de commissaire des tailles sera mis aux enchères, il sera enchéri par M. François Tiolier à son nom pour la ville ; la requête de M. Gilbert Arragonez est renvoyée aux asséeurs; M. Roché, curé, qui prend et acense la maison de la Charité, pourra jouir du revenu de ladite maison,'tant qu’il sera curé, à condition de faire les légères réparations ; les juges des marchands ont présenté requête afin d’avoir un rang certain aux processions et ailleurs : ils pourront marcher en habit décent après le corps du palais, avocats, procureurs des aides et du bailliage ; les Récollets pourront prendre le trop-plein du bassin de la fontaine de Ségur, à leurs frais ; l’organiste aura 5 liv. déplus; l’auditoire sera loué à Guillaume Lhoste pour 6 ans moyennant 10 liv. par an ; la ville ne remettra point au curé les 20 liv. que l’official l’a condamné à payer à la fabrique ; M. Joseph Delaval demande que la ville déclare exécutoires plusieurs taxes faites à son père, procureur du roi au fait de la purge : il devra d’abord remettre les procès-verbaux sur lesquels les taxes ont été faites ; les bouchers de la petite boucherie demandent à tuer en tous temps des moutôns et des taureaux : renvoyé aux juges de la police; — 6 mars; M. Tiolier ayant acquis pour la ville l’office de commissaire des tailles, les consuls feront leur possible pour emprunter l’argent nécessaire au paiement de cette acquisition ; —19 avril : en exécution de lettres du roi et du duc de Chevreuse, la garde cessera entièrement et le lieutenant général sera prié de faire défense d’arquebuser et de porter des armes ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le jour même : on poursuivra le retranchement de 25,000 liv. dont le roi a augmenté la taille du don accordé au gouverneur; on poursuivra l’exécution de la requête présentée aux trésoriers généraux contre le divertissement des deniers des turcies et levées, afin qu’ils soient employés aux chemins, etc., notamment à la réparation du pont du Pont du Château, et aussi le pont sur le grand chemin de Lyon, en la justice de Montferrand aux confins de celle d’Aulnat; au besoin les échevins présenteraient requête au Conseil du roi ; les consuls demanderont également aux trésoriers généraux et desdits deniers une somme annuelle pour leurs chemins ; le délégué déclarera que la ville ne contribuera en rien aux frais pour les francs fiefs, en étant exempte par arrêts spéciaux; le plat sera continué à M. de Pontgibaud ; on élira les villes qui seront en rang après Nonette, Ris et Saint-Ilpise qui ont été représentées 6 ans aux assemblées du Pays; on ne doit former aucune opposition à l’établissement d’une élection en leur ville poursuivie par ceux de Riom ; le délégué demandera que parmi les députés à envoyer en cour il y en ait un de Montferrand, la ville étant grandement intéressée à une des affaires en suspens, à savoir que les affaires de gabelle des trois prévôtés qui se servent de sel de Pecquai ressortent à la Cour des aides de Montferrand, non à celle de Montpellier; — 30 avril ; M. Gaschier, premier consul, a été député en cour par le Pays avec le premier échevin de Clermont et l’un des consuls de Riom : il sera chargé de poursuivre pour la ville le procès contre la foire de Riom; exposition faite de deux ordonnances des juges de la police, il est décidé que les bouchers de toutes sortes de boucheries pourront débiter des veaux et velles jusqu’à l’âge de deux ans, et des.chevreaux et agneaux aux saisons limitées par l’ordonnance, le surplus du règlement tiendra, c’est-à-dire que les bouchers de la petite boucherie ne pourront vendre bœuf ni mouton, et ceux de la grande, brebis, chèvre ni pourceau ; il sera fait remise de l’amende prononcée par l’official contre M. de Costes, pourvu qu’il se désiste de son appel en ce qui concerne la ville et rende les registres baptistaires et mortuaires ; M. Blancheton demande 80 liv. pour venir en la ville, on lui en accordera 60 ; les administrateurs des biens faits aux âmes des trépassés depuis 12 ou 15 ans seront ajournés devant le lieutenant général pour affirmer les deniers qu’ils peuvent avoir de reste, et les employer comme ils doivent ; les deniers que peuvent avoir les administrateurs de la Charité seront employés aux réparations et à la fontaine d’Herbet; les consuls ne trouvent à faire garder le menu bétail pour moins de 12 liv.; cette somme leur sera passée ; —17 juin; les habitants de Royat ont présenté requête pour que Montferrand se joigne à eux en un procès contre Villars et le Cbeix touchant la prise d’eau du ruisseau de Tiretaine (par M. Savaron ; compte-rendu des consuls de 1623) : M. Chambon et autres visiteront les lieux pour voir si la ville y est intéressée ; pour faciliter au Conseil du roi l’octroi de quelques deniers annuels pour les chemins, il sera sur ce présenté requête aux trésoriers généraux ; — 31 juillet; Rioni et Clermont refusent l’entrée aux pauvres à cause du bruit de quelque maladie contagieuse ; dès aujourd’hui les capitaines feront un rôle par quartier des personnes de qualité et feront garder les portes ; on donnera aux mendiants de passage l’aumône à la porte de Bise ; il sera distribué 20 s. par jour, les deux tiers aux frais des consuls, l’autre des administrateurs des pauvres ; — 6 août : mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 8 août; les députés en cour devront terminer l’affaire de la confirmation des privilèges du pays, et de la participation des prévôtés d’Auzon, Brioude et Langeac à la franchise du sel, bien que les conditions soient moins favorables que les premières ; on ne mettra aucun obstacle à l’imposition de la crue pour le paiement de MM. de Perpezat et de Vèze; on substituera, sur sa demande, le duc de Chevreuse à la créance de 19,000 liv. (sic) que le pays a contre le haut Auvergne et un nommé Bergier. Il sera fait procession générale pour demander à Dieu le maintien de la santé ; les juges de la police veilleront au maintien des ordonnances sur ce faites, notamment ils empêcheront qu’il soit mis du chanvre dans les gours, fossés et eaux à 200 pas des fossés de la ville; — 31 août ; les échevins de Clermont se plaignent que la ville ne soit pas mieux gardée, la contagion étant, dit-on, à Paris : dès demain les capitaines mettront trois hommes de qualité à chaque porte pour empêcher d’entrer ceux qui viendraient de lieux suspects ; il sera présenté requête pour avoir 50 liv. provenant des amendes qui sont entre les mains des juges des marchands : on les emploïrait à l’autel du Moûtier et au banc qu’ont les consuls dans cette église ; le parquet étant bien réparé il n’y manque presque plus rien ; — 19 septembre ; M. l’élu Broë a demandé aux consuls de convoquer un consulat où il assistera pour se faire représenter les rôles suivant l’arrêt du conseil et voir les habitants déchargés : cette communication ayant été faite verbalement, les consuls iront trouver M. Broë pour voir ce qu’ils ont à faire ; — 24 septembre ; l’élu Broë faisant sa visite et chevauchée suivant l’arrêt du conseil du 29 juillet demande aux habitants quels sont les exempts et ceux qui sont surchargés : il est répondu par les consuls de l’avis unanimedes habitants que les exempts sont MM. des Aides, leurs veuves, les enfants de M. Albiat, Robert Jadon, s de la Mouteyre par lettres de vétéran ; personne n’est surcharge, mais tous sont très chargés, un tiers de la justice appartient seul aux habitants; sur 625 feux,' 155 sont cotisés à 20 s. du grand impôt, 45 à 30 s., 31 à 40 s., 30 à 50 s., 28 à 3 liv. et 290 feux portent les grosses cotes ; la ville ne devrait payer que le tiers du grand impôt auquel elle est taxée cette année, lequel est de 3,500 liv.; suit une comparaison avec Riom où il y a 12 ou 15 avocats contre 3 à Montferrand ; 60 logis à enseigne contre 4 ou 5 à Montferrand; à Thiers il y a quadruple de feux d’habitants taillables et grand trafic, comme à Issoire, Brioude, Ardes et autres villes, etc.; — 19 novembre ; nomination des auditeurs des comptes ; M. le conseiller de Fontfreyde demande un petit chemin inutile qui sépare deux de ses héritages : il lui est accordé pourvu qu’il entretienne le canal qui prend l’eau du grand ruisseau pour remplir les fossés de la ville ; M. l’avocat Gras a fait bâtir dans son pré de Veissac et l’a transformé en jardin et verger ; la seconde herbe appartenant à la ville, MM. Laporte et autres verront quel intérêt la ville peut y avoir ; — 1624, 1 janvier ; décisions sur le rapport des auditeurs, nomination des nou­veaux consuls. F° 841. —1624-1625. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1 janvier 1624. — 1624, 28 janvier, nominations ordinaires, etc.; nul étranger ne pourra faire pacager son bétail dans la justice de la ville, sans payer le droit de marchage; M. l’avocat général Gras offre 150 liv. pour pouvoir faire clore son pré de Veyssac de 9 œuvres environ, sis au terroir de Pralong : vu les services rendus par lui à la ville, cette offre sera acceptée; M. de Fontfreyde, moyennant 30 liv., pourra clore un cnemin inutile d’une toise et demie sur 14 ou 15 de long derrière le domaine de la Serve (?); les juges de la police feront réparer le pont de la grange d’Herbet, s’ils voient que cette réparation incombe à la ville ; Bonnette des Granges, sage-femme, demande à avoir les mêmes gages que Marguerite Baignol : on ne lui en donnera point, et si elle continue à donner à boire à là jeunesse aux heures interdites et à tenir des brelans en sa maison, elle sera expulsée; la .cloche de Notre-Dame, appelée Notre-Dame ou Tertiaux, étant fendue, sera refaite; — 22 avril : le s Robert, qui reçoit en sa grange la cloche nommée Tertiaux, sera indemnisé; mandat du délégué à l’assemblée des villes.convoquée pour le jour même; décisions à prendre sur divers procès; si les échevins rèfusent de remettre entre les mains des délégués d’Auzon, Brioude et Langeac 600 liv. pour faire exécuter l’arrêt en leur faveur, le délégué de Montferrand sè joindra à ces derniers et aux autres villes pour instrumenter contre lesdits échevins; — 2 mai : M. Jadon, 1 consul, a été averti à Riom par les consuls de cette ville que les trésoriers avaient reçu une commission pour imposer 135,000 liv. sur le bas Auvergne pour sa part de 300,000 liv. mises sur les élections de Clermont, Aurillac,. Le Mans, Tours, Gannat, Bourges, Lyon et Montbrison pour l’extinction de sept élections mentionnées audit arrêt du 27 février 1604 (sic peut être p. 1624); les élus de Clermont consultés ont refusé de s’opposer aux lettres d’attache ; MM. les consuls de Montferrand et Riom leur demanderont de le faire, et, en cas de refus, en prendront acte par instrument et formeront eux-mêmes ladite opposition ; MM. Nicolas et les consuls rechercheront dans les archives l’original de la coutume que demande M. le receveur Taillandier pour certain procès ; — 20 juin ; M. Jadon a été sommé de payer 75 liv. d’amende, auxquelles ont été condamnés les syndics des communautés de Lauraguais et Auvergne, appelant des commissaires pour la recherche des droits de la reine Marguerite : il sera répondu que cela ne regarde point la ville, qui est du domaine particulier du roi; — 7 juillet ; nomination de commissaires pour voir si l’on doit vendre à M. Ronat la seconde herbe d’un pré situé au puy de la Poix ; M. Trottier a proposé de transporter le droit de seconde herbe, que la ville a sur un de ses prés à Pralong, sur un autre de sesprés qui en est libre : vérification faite, la ville n’y consentira point ; Pardoux Mosnier n’aura pour la. refonte de la cloche appelée Tertiaux que les 250 liv. qui lui sont dues ; le parrain de ladite cloche sera M. Jadon, premier consul, et la marraine, honnête femme Claude Saigne, femme de M. Vallenet, second consul ; la cloché appelée Robert ne sera point refondue ; touchant la réparation nécessaire à l’agage du ruisseau de là Rodade qui passe dans là ville, il sera demandé à M. de Florat de montrer ses titres et au cas où, d’après les commissaires que l’assemblée nomme pour ce, la ville devrait tenir cet agage en bon état, la réparation serait faite moitié par la ville, moitié par les particuliers qui se servent dudit agage ; nomination de personnages pour voir les titres de la ville concernant l’ouverture des prés induement clos « tant de fois » résolue ; — 7 août : les consuls iront saluer M de Rohan et Ses filles qui viennent aux eaux de SaintMyon ; l’état des mauvais chemins à réparer avec les deniers des turcies et levées est arrivé à Riom ; certains chemins de la justice de la ville y sont compris, les consuls se transporteront à Riom afin que lesdits deniers ne soient point détournés de leur emploi ; — 24 novembre : nomination des auditeurs des comptes; est approuvée la nomination d’arbitres faites par les consuls pour terminer certains procès en surtaux; la proposition d’autres personnes, qui ont intenté des procès semblables, de s’en rapporter aux auditeurs des comptes est aussi acceptée ; le commissaire des chemins s’est plaint que les juges de la police aient, en faisant réparer des chemins, empiété sur sa charge : on lui a répondu que ce n’étaient point des chemins royaux, il s’est déçisté de son instance; MM. de Fontenilles et autres se transporteront vers le ruisseau de la Gravière au lieu des Planches Pourries, pour résoudre un litige avec les échevins de Clermont qui détourneraient le cours du ruisseau en faisant un pavé; un placard affiché place des Taules a averti que l’on pourra surenchérir moyennant 80 liv. aux charges des greffes de cette ville : on écrira à M. l’avocat Pasturel et à M. Merlin de faire ladite surenchère; sont avoués les frais de la descente faite par les élus en la justice de la ville à la demande des consuls pour vérifier les ravages de la grêle; les réparations nécessaires à la halle et croix du marché au blé, à une autre croix, appelée de Carme, etc., seront faites selon qu’il sera avisé par les juges de la police; — 1625, 1 janvier: décisions sur le rapport des auditeurs des comptes ; nomination des nouveaux consuls.

            Dates extrêmes : 1603-1625
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 121     1606-1607
            Présentation du contenu :

            1606 : — 11 février. 1607 : — 4 février — 12 mars — 17 avril — 26 avril — 26 mai — 4 juin — 24 juin — 1er juillet — 23 septembre — 24 octobre — 2 décembre.

            Dates extrêmes : 1606-1607
            Importance matérielle : 28 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 49     1622-1623
            Présentation du contenu :

            — 1622, 18 janvier ; mandat du délégué à l’assemblée des six prochaines villes convoquées pour le jour même : les conseillers chargés de vendre les offices de commissaires des tailles seront priés de recevoir les villes et paroisses à enchérir, et en conséquence aussi de ne pas faire un bloc desdits offices; on obtiendra une commission du Parlement pour informer au nom du Pays contre les vexations faites aux 120 paroisses distraites touchant le droit de franc-fief; le Pays devra exécuter l’arrêt du Conseil du roi défendant à M. Christophe de Murat de lever la crue de 90,000 liv. M. Barghaud accepte la somme à lui offerte ; la garde cessera ; on continuera à avoir une sentinelle au clocher; — 13 février; nominations ordinaires, etc. ; nomination des capitaines et lieutenants ; le procès en rescision de vente avec M. Girard sera terminé à l’amiable; M. de Géraud, avocat au parlement de Grenoble, est venu depuis quelque temps de Lyon, sa ville natale, en cette ville, avec Anne Montorcier, sa femme; il lui est promis, pour qu’il n’aille point habiter Clermont, que ses cotisations ne pourront excéder 30 liv. ; celui qui a acquis l’office de sergent des tailles en la ville a averti qu’il laisserait les consuls faire lever la taille par qui bon leur semblerait, sans préjudice de ses droits : elle sera levée par Pierre Séal, sergent royal ; il sera donné une robe de drap à Jean Pelegrin, serviteur de la ville; Georges du Rieu, écrivain, pourra se retirer dans la ville, mais on ne lui donnera aucun gage, jusqu’à ce que l’on voie le profit que fera la jeunesse avec lui; la rue entre Notre-Dame et les maisons de feu M. Joseph Albiat et de M. Chaudessolles sera close avec des murs ou des planches, et l’on y fera deux portes afin que l’on n’y mette plus aucune ordure ; — 1er mars ; les arbitres ont décidé que le procès en rescision de vente intenté à M. Girard serait terminé moyennant un supplément de prix de 300 liv.; M. Dumas, avocat, s’était substitué à M. Girard dans le cours du procès; on fera la garde les quatre jours de la foire de la mi-carême comme on l’a faite à la foire des Provisions ; — 25 avril ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : il est inutile de s’opposer à l’imposition de 64,000 liv. obtenue par M. de Murat pour parachever le paiement des dettes du Pays, mais on pourra poursuivre les receveurs qui ont des restes entre mains ; les échevins rechercheront si les offices de commissaires des tailles peuvent être supprimés par remboursement des charges, leur extinction pure et simple paraissant impossible ; le roi sera prié d’exécuter le rasement des places fortes ; les prévôtés de Langeac et Brioude seront soutenues contre les fermiers des gabelles ; les échevins s’éclaireront auprès du procureur général des restes, pour faire cesser ses poursuites contre les comptables ; — 8 mai ; les consuls iront à Clermont trouver les échevins pour leur demander de renoncer à faire transporter en leur ville la Cour des aides, s’ils ont cette intention, ainsi que le bruit en court; — 17 mai; le bruit court que malgré les remontrances faites par les consuls, Clermont poursuit au Conseil la translation de la Cour des aides ; les consuls feront une nouvelle démarche auprès des échevins; — 22 mai; les échevins ont dit qu’ils répondraient par leur procureur à la démarche ci-dessus décidée et faite le même jour : ils ne l’ont pas fait ; les consuls honorablement assistés verront particulièrement MM. des Aides et leur diront que la ville prendra à sa charge leurs taxes aux deniers communs ; il sera fait instrument contre les échevins, puisqu’ils n’ont voulu répondre ; sont nommés délégués pour aller en cour : MM. Antoine de Fontenilles, lieutenant général au bailliage; Pierre de Fontenilles, lieutenant-assesseur; Antoine Montorcier et Michel Vallenet ; les villes du Pays seront vues particulièrement pour en obtenir une déclaration favorable à Montferrand, on s’efforcera d’en obtenir une semblable de MM. des Aides ; M. le président Vachier sera prié de terminer à l’amiable le procès Blic; les frais extraordinaires pour les pionniers auxquels la ville a été taxée seront passés aux consuls; l’écrivain venu de Montluçon aura 3 liv. par mois ; — 3 juin; MM. Fouchier, 1er consul, Pasturel et autres, se trouveront à la conférence demandée par ceux de Clermont; — 4 juin; MM. Savaron, Broé, 1er échevin, Chardon, avocat, et autres, ont offert aux délégués de Montferrand l’union des deux villes et la fusion de leurs privilèges; M. Fouchier fera aujourd’hui entendre à M. Broé que l’intention de la ville est que chacun garde ses droits et qu’il ne faut plus penser aux propositions ci-dessus; — 26 juin; les délégués ont écrit qu’il est très nécessaire d’avoir une déclaration de MM. des Aides demandant à rester à Montferrand, ainsi qu’ont fait à Riom les trésoriers généraux; les consuls demanderont cette déclaration; les délégués ne seront point rappelés, Clermont ayant fait partir les siens ; MM. Merlin et Moreau ont envoyé copie d’un arrêt reconnaissant la ville exempte des droits de franc-fief : ils seront remerciés et gratifiés; — 2 juillet; MM. de Fontenilles et Montorcier sont de retour : le roi et le garde des sceaux leur ont donné leur parole qu’il ne serait point attenté aux droits de la ville, les autres délégués seront rappelés; —.11 août; MM. Montorcier, Mallet et Beaufort, iront à Pougues saluer la reinemère qui y boit les eaux; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour (le jour même) : on devra avertir le prévôt des maréchaux de faire en sorte que le Pays.ne soit point foulé par les soldats qui se rendent à l’armée du roi et de réprimer les brigandages qui se commettent, sinon il ne lui sera payé aucun gage; à cause du chapitre de l’ordre qui se tient dans la ville, il sera donné aux PP. Récollets trois poinçons de vin, trois moutons, deux quartiers de bœuf et trois, sextiers de blé ; — 25 septembre; les vendanges commenceront le 6 octobre ; — 7 novembre ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain ; on s’efforcera d’obtenir du duc de Chevreuse que les 2,000 hommes du duc d’Angoulême ne passent pas par la province, sinon les échevins leur prépareront des vivres le plus tôt possible, et le prévôt sera interpellé d’avoir à se trouver à l’entrée desdits gens-de guerre. Nomination de commissaires pour voir si la ville a intérêt en un procès entre Gerzat et un vacher nommé Pierre Maury, au sujet d’un pacage communal; — 20 novembre; nomination des auditeurs des comptes; nomination de commissaires pour arriver à transporter le palais dans le château ; si la luminerie n’a point de deniers pour payer l’organiste, les Consuls le paieront; il sera fait opposition à la foire obtenue par ceux de Riom le premier jour de carême; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le (23novembre): le roi sera supplié de permettre l’imposition de ce qui serà dépensé pour les étapes ; — 11 decembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : M. de Chevreuse sera remercié d’avoir évité au Pays les garnisons et logements de la gendarmerie; la villé a reçu deux lettres; de MM. de Noyers, et de M. Clément, secrétaire du prévôt et échevins de Paris, invitant la ville à envoyer à Paris,.au premier de l’an, au lieu désigné par M. de Saint-Martin, si la ville veut participer à la Compagnie royale de voyages de long cours; il en sera délibéré à la prochaine assemblée ; — 1623; 1er janvier; décision sur le rapport des auditeurs des comptes. ; nomination des nouveaux consuls.

            Dates extrêmes : 1622-1623
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 50     1625-1626
            Présentation du contenu :

            — 1625; 23 janvier; mandat du délégué à l’assemblée des villès convoquée pour le jour même ; les échevins devront s’adresser à M. de Beaumevielle, prévôt général de la province, peur faire cesser l’oppression des chevau-légers et autres gens de guerre sur certaines villes, un certain Nicolas Lhostel, dit Bourguignon, a été emprisonné par les juges de la police pour avoir dérobé du pessol( ?), larcin fréquent en la ville ; les juges de la police seront priés de juger ledit procès conjointement avec le lieutenant général;— 16 février; nominations ordinaires, etc.; la fournaise où a été fondue la cloche seta démolie et la pierre emportée dans le jardin des pauvres; seront passés aux consuls les frais faits pour soigner pendant sa maladie le P. Douesse(?), prédicateur, et ceux faits pour aller chercher, à Lyon, St-Geneys-Condrieux (?) et Ambert, un Récollet pour le remplacer, lequel est arrivé en poste ; le droit de présentation des causes au bailliage ne sera pas acensé; M. le président Vachier sera prié de donner une des boutiques de la maison de ville pour mettre les papiers du bailliage; — 19 avril; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 21 avril il entendra le rapport de MM. Vazeilles, Pascal et Florauld, députés, mais sans résoudre sur lui ; on devra poursuivre un arrêt définitif contre les trésoriers généraux au sujet de la crue annuelle de 6,000 livres pour les besoins du Pays; on devra poursuivre devant le Conseil du, roi l’homologation du règlement fait par M. Thénin, touchant le passage du sel à Saint-Pourçain , Cusset et autres paroisses distraites ; les délégations faites près de M. de Chevreuse et du connétable pour détourner les troupes du Pays seront avouées ; il ne devra être accordé aucun dédommagement à Aigueperse, Maringues et Courpière, à cause du passage des chevau-légers du connétable ; il ne sera pas tenu compte de la demande d’indemnité faite par les échevins de 1618, motivée par la saisie faite sur eux à cause de la dette Perpezat, pas plus qu’il n’en a été tenu compte d’autres fois ; le Pays ne devra point s’astreindre à un tour entre les villes pour les délégations; en cette matière les délibératoires antérieurs à 1615, ceux de 1618 et 1622, seront préférés à ceux de 1615, 1617, 1619, 1623, 1624; MM. Roussel réclament 5,000 liv. au Pays, dues en bonne justice par Billom, quoiqu’un arrêt du Conseil ait mis la dette à la charge du Pays ; il faudrait essayer, en poursuivant Billom, de faire révoquer l’arrêt. Le commissaire des chemins sera payé de son droit de visite, lequel sera fixé par arbitrage ; la répa­ration à la planche du Pont-Perdu devra être faite par tiers par la ville, Cebazat et Gerzat ; — 24 avril ; M. Montorcier, premier consul, délégué de la ville, a été élu député en cour par la pluralité des voix, mais les échevins n’ont pas voulu conclure (le proclamer élu); il leur sera fait une sommation notariée; l’assemblée des bonnes villes avait contre l’avis de M. Montorcier décidé que les nominations se feraient par tour entre les villes ; — 8 mai ; les Récollets ne paieront point la barre ; les portiers empêcheront les pauvres d’entrer dans la ville ainsi que cela se fait à Riom et à Clermont, à cause du grand nombre qu’il y en a, et çe à peine de la perte de leur charge; jusqu’à nouvel ordre il ne sera fait aucune distribution auxdits pauvres ;r— 20 mai ; l’office héréditaire de second commissaire des tailles lorsqu’il sera mis aux enchères sera acquis par la ville qui possède déjà l’office de premier commissaire des tailles ; M. Belletier, secrétaire, enchérira pour la ville ; on continuera à interdire l’entrée de la ville aux pauvres ; les administrateurs des pauvres, assistés d’un consul, seront priés de suivre les bonnes maisons, pour prendre ee qu’on leur donnera pour faire l’aumône, chaque jour pendant juin, juillet ët août ; — 28 juin ; il y a eu enchère de 62 liv. sur le greffe des présentations : M. Montorcier, étant en cour, recevra les pièces nécessaires et sera chargé de surenchérir ; le prix de l’office de second commissaire des tailles a eié fixé à 4,600 liv.; s’il y a perte sur le change des espèces que les consuls emprunteront pour faire ce., paiement, elle leur sera passée ; les daines de Sainte-Marie ont acquis la maison où sentient le maître d’école, et offrent de la louer à la ville pour un an : le maître d’école sera prié de se contenter de.ses gages,; le battant de la cloche appelée Notre-Dame sera refait à neuf; — 14 septembre; il sera au plus tôt écrit à M. Montorcier pour voir s’ilest possible d’être déchargé d’une taxe de 2,400 liv. sur le greffe des présentations, moyennant laquelle 200 livres de gages sont attribuées à ladite charge; M. Montorcier a obtenu un arrêt des commissaires pour la vente des offices portant qu’aucun tiercement ne serait reçu concernant ledit greffe : les frais seront passés aux comptes des-consuls; M. Potière,deuxième consul, s’est rendu à l’assemblée des six prochaines villes, du 4 septembre, sans avoir pu réunir le conseil ; touchant la commission de M. du Terrai pour lever une compagnie de cinquante hommes et sur la question de savoir si où ferait une étape ou si on lui donnerait une sommé d’argent, il a été écrit à M. de Chevreuse ; il a été aussi écrit aux députés en cour pour empêcher que M. de Gaian, capitaine du château de la Tour, obtint d’être désintéressé du rasement dudit château : la conduite de M. Potière est avouée; il y aura une amende de 30 s. pour les conseillers qui manqueront le conseil, après avoir été avertis par le secrétaire de la ville ; la ville contribuera à la réparation de l’agage des Planchettes près du moulin de Chanteranne, bien qu’il soit sur un grand chemin royal ; noble Reyni Albiat, fils de feu M. le conseiller Albiat, demande à être déchargé des titres des pauvres : M. Roussel sera prié de les recevoir selon l’inventaire qui en sera fait par MM. Fr. Tiolier et Fr. Ronat; les chemins usurpés seront élargis ou rouverts, suivant le cas; — 2 novembre ; les consuls obtiendront décharge de la taxe de 2,400 livres faite sur le greffe des présentations;— 22 novembre; nomination des auditeurs des comptes ; il est nécessaire de réparer la galerie de bois qui va aux lieux communs de la maison de ville, ainsi que d’y faire diverses autres réparations : les consuls et juges de la police y pourvoiront et en profiteront pour faire un passage séparé pour aller à l’endroit où se tient la cour des marchands; les administrateurs des pauvres ont été condamnés par le lieutenant général du bailli à entretenir un petit enfant exposé dans la rue l’année dernière; ils se désisteront de l’appel de cette sentence : mandat du délégué à l’assemblée des villes, convoquée pour le lendemain : sur les crues levées l’année dernière pour acquitter les dettes du Pays, certaines dettes du Pays rétablies par arrêt ayant été révoquées depuis, il sera pris 30,000 livres promises pour obtenir la confirmation de l’exemption du droit de franc-fief, et le reste sera mis aux mains des échevins pour payer ce que le Pays doit légitimement ; il sera donné 10,000 livres pour dédommager certaines personnes intéressées dans le procès des prévôtés de Brioude., Langeac et Auzon, à condition que l’on aura d’abord l’arrêt transférant de la Cour des aides de Montpellier à celle de Montferrand la connaissance des affaires concernant le sel en cette province ; les échevins se sont opposés à certaines lettres imposant 30,000 livres pour la réparation du pont de la Charité, sur les généralités d’Orléans, Bourges, Moulins et Auvergne ; ils en seront avoués; M. de Saint-Géran a obtenu du roi la permission d’établir dans sa terre un port sur l’Allier, il a à ce sujet procès avec M. de Biragues à cause du port de la Corde (?): le Pays n’intervieridra point ; on fera une étape pour remédier aux foules provenant des passages de gens de guerre ; on paiera les 600 livres de dépens pour lesquels MM. de Perpezat et de Vèze poursuivent les échevins; — 1626; 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes ; nominations des nouveaux consuls.

            Dates extrêmes : 1625-1626
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 51     1626-1627
            Présentation du contenu :

            — 1626, 8 février; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : le plat du comte du Lude sera continué; des commissaires seront nommés pour pourvoir à la nourriture des gens de guerre, M. Bégon n’ayant pu obtenir de règlement pour ce ; nominations ordinaires, etc. ; les juges de la police verront s’il incombe à la ville de réparer un pont sur le chemin allant à Aulnat près de la métairie de M. Bosredon; les trésoriers généraux seront priés de ne pas oublier la ville dans l’état des chemins à réparer, notamment d’y comprendre un pavé entre Herbet et Ségur; les consuls s’efforceront de se faire payer de certains arrérages prétendus dûs par la rente sur le domaine ; les réparations faites à la maison de ville sont approuvées ; M. de Geraud a signifié aux consuls qu’il s’est retiré à Clermont; les asséeurs verront ce qu’il faut faire pour ses tailles ; il sera donné 100 liv. aux Récollets pour qu’ils puissent conduire l’eau qu’on leur a permis de prendre ; la manière dont ils comptaient faire ce travail était avantageuse à la ville; — 22 mars ; M. Gabriel Pasturel, premier consul, est délégué à l'assemblée des bonnes villes, convoquée pour le lendemain. Les consuls feront faire un pont de pierres de taille « en forme de planche » sur le ruisseau de la Gravière, en allant de la Rodade à l’église des Récollets; M. du Ry (ailleurs Durif ou du Rif) a dit aux consuls qu’il retiendrait sur les arrérages de la rente due par le domaine les frais d’un procès soutenu à ce sujet au Grand Conseil contre M. Dallemaigne ; les consuls s’accommoderont comme ils le pourront ; les dames de Sainte-Marie ayant acheté la maison où se tenait l’école et voulant la démolir pour bâtir leur église, les consuls donneront au maître d’école les 30 liv. qu’elle coûtait de loyer pour en louer une autre propre à servir d’école; comme on dit que la commanderie du temple conviendrait pour cet usage, M. le conseiller Champflour sera prié d’écrire au commandeur de Saint-Jean, pour savoir s’il voudrait la louer ; — 21 juin ; M. Victor de Fontenilles, qui est à présent à Paris, sera chargé d’obtenir qu’il soit attribué à Montferrand 400 liv. par an pour la réparation des ponts et chaussées, ainsi qu’il en est pour Clermont, Riom et autres villes, où il y a un siège présidial, et pour ce on lui enverra un double du procès-verbal dressé par M. le général Faure; le commissaire des chemins poursuit les consuls pour la réparation à faire à l’endroit du pâturai Noailhat, commun à Montferrand, Gerzat, Aulnat et Malintrat : les consuls et juges de la police vérifieront et feront exécuter les réparations incombant à la ville; les consuls poursuivront l’entérinement de leur requête présentée à la Cour des aides pour que le commissaire des chemins réside en la ville, ou nomme un commis y résidant; Guillaume Besseyre et Claude Baudonnat, omis par les asséeuis, seront ajoutés à l’original du rôle ; les consuls achèteront un tapis vert pour le bureau des assemblées du conseil, département des tailles, etc.; il sera fait une garde-robe et étage pour mettre les papiers du bailliage, le banc des consuls au devant de l’autel de la paroisse sera reculé pour donner plus de place aux communiants les jours de bonne fête; — 2 août ; M. Pasturel est délégué à l’assemblée des bonnes villes convoquée pour le lendemain ; il entendra le rapport de M. Brun, échevin, arrivé de cour porteur d’une dépêche du roi et de M. de Chevreuse sur le logement, et résoudra comme il verra être à faire sur les remontrances du prévôt général concernant le refus des gens d’Aigueperse de recevoir M. de Chabannes, commissaire extraordinaire des guerres, ayant la conduite des chevau-légers de M. de Cluy qui depuis ont logé de paroisse en paroisse (les procès-verbaux des assemblées du Tiers État écrivent d’Herbannes et Cluy-Gaucourt). Les consuls satisferont à l’ordonnance des trésoriers généraux mandant d’envoyer dans la quinzaine un état des hôteliers et cabaretiers de la ville; par crainte de la contagion l’entrée de la ville sera interdite aux pauvres passants, comme il a été fait à Riom et à Clermont ; il sera fait visite des réfugiés non taillables, mal vivants, et ils seront chassés; le lieutenant général et les juges de la police seront priés de faire défense à peine de 60 sols d’amende de se trouver à aucun « chirvali » (charivari), de jouer du tambourin, de tenir aucun brelan, notamment les jours de fête pendant le service divin; les consuls sont avoués du prix fait pour la couverture du clocher du Moutier ; la réparation des couvertures des tours sera proclamée au rabais ; — 9 août ; M. Pasturel à l’assemblée des bonnes villes du lendemain, entendra le rapport de M. de la Salle qui vient d’arriver de chez le connétable et remontrera que le Pays aurait intérêt à délibérer sur les poursuites faites, dit-on, par la ville de Clermont pour avoir chez elle la Cour des aides; — 10 août; MM. Fouchier et Vallenet iront où le roi sera, pour s’opposer aux mauvais desseins de ceux de Clermont touchant la Cour des aides ; — 29 septembre ; à l’assemblée des six prochaines villes du 27 septembre, il a été décidé d’envoyer un homme en poste pour obtenir à Billom et Sauxillanges d’être déchargés du logement des compagnies ci-devant congédiées du régiment de Normandie; M. Pasturai a représenté la ville sans avoir pu réunir le Conseil, sa conduite est avouée; la ville ne fera point de pont au pâtural Noailhat, y ayant délibératoire, portant que ce serait nuisible à cause du divertissement de l’eau ; elle fera seulement réparer au plus tôt le chemin ; il sera donné 20 sols aux sacristains pour avoir sonné certaines processions extraordinaires ; il sera permis à M. Michel Goy de prendre de la terre à certains endroits du pâturai Noailhat, où cela ne causera point de préjudice, afin de combler un chemin joignant la métairie des hoirs de M. Savaron ; les vendanges commenceront le 12 octobre; —> 10 octobre; mandat du délégué à l’assemblée des villes, convoquée pour le 13 octobre : un délégué de Clermont, Riom ou Montferrand devra assister à l’assiette de l’imposition à obtenir pour le remboursement des frais occasionnés à certaines villes et bourgs par le passage des gens de guerre; on devra gratifier de 500 à 600 liv. M. de Pradines, commissaire, qui a fait la montre du délogement desdits gens de guerre; l’arrêt du Conseil concernant l’ordre des députations en cour devra être exécuté. Les juges de la police verront s’il est nécessaire de réparer le pont sous le puy de la Catharou; — 22 novembre; nomination des auditeurs des comptes; ratification des résolutions prises en conseil; M. du Ry, payeur des rentes du domaine, veut retenir un tiers des arrérages dûs à la ville à cause de ses frais, les consuls tiendront état de ce qu’ils recevront; les entrepreneurs de l’agage et échappoir du ruisseau de la Rodade seront poursuivis pour l’achever (la réparation avait été décidée le 29 septembre); les consuls ont été assignés par MM. de Saint-Allyre devant les maîtres des requêtes à cause d’une vigne dont M. Jean Montorcier refuse de payer la dîme : on verra d’abord les titres de l’abbaye; les pauvres passants n’entreront point dans la ville ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 24 novembre : il entendra le rapport de M. le conseiller Trottier revenu de cour : il exposera que Montferrand ne doit rien payer de la somme accordée pour racheter la province du droit de franc-fief, un arrêt du Parlement le déclarant exempt : si l’assemblée ne l’accorde point, le procès sur ce commencé devant la Cour des aides sera poursuivi; M. Courtin a écrit qu’il ne fallait rien espérer pour les chemins la présente année, le roi ayant pris pour ses affaires tous les deniers des turcies qt levées ; si le comte du Lude va à Pontgibaud avant de faire son entrée à Clermont, les consuls iront l’y saluer avec les notables en bon équipage, et à son entrée dans Montferrand le recevront le plus honorablement possible; M. le procureur général de Grandsaigne et M. Fouchier sont nommés capitaine et lieutenant du quartier de la Saunerie; seront passés aux consuls les frais faits pour aller voir Mme du Lude à Clermont, et Mme d’Effiat à Effiat ; nomination de commissaires pour faire ouvrir les chemins usurpés et les prés clos induement ; M. le conseiller Champflour se rendant à Paris sera prié d’obtenir du roi quelque don à prendre sur lès tailles pour aménager le château en palais pour la Cour des aides ; MM. les juges de la police seront priés de veiller à ce que les boulangers ne manquent à faire du pain, et à ce que les rues soient tenues propres; — 3 décembre; des lettres royales enjoignent de recevoir en qualité de gouverneur et avec les honneurs dûs à sa charge, le comte du Lude, frère de feu lre comte de Pontgibaud; décisions sur la manière dont il sera reçu à son entrée dans la.ville ; — 1627, 3 janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; nomination des nouveaux consuls; M. Antoine de Fontenilles, lieutenant général au bailliage, est nommé premier consul sous la charge que cela ne pourra préjudicier à ses droits, et qu’il sera dispensé par ses consorts d’assister de porte en porte à la levée des deniers ; — 31 janvier (voir l’analyse au numéro suivant).

            Dates extrêmes : 1626-1627
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 52     1627
            Présentation du contenu :

            — 31 janvier ; nominations ordinaires, etc.; les frais faits pour justifier, devant les trésoriers de Riom des lettres perpétuelles d’imposition de 1,200 liv. pour les charges de la ville et des. lettres autorisant le rôle des réparations seront passés aux consuls; les administrateurs des pauvres d’Herbet sont autorisés à réparer la conduite de la fontaine d’Herbet qui ne donne plus d’eau ; Bonnette Desgranges, sage-femme, aura 5 liv. de gages; à cause de la cherté, du blé et de ce que le petit peuple brassier ne peut travailler aux champs il y a beaucoup de mendiants : il sera fait rôle dès le lendemain pour répartir la nourriture desdits pauvres entre lès bonnes maisons ; les juges des marchands dans les actions; publiques marcheront derrière les avocats, pourvu qu’ils soient en habit décent, et dans les processions ils précéderont ceux qui sont en manteau ; — 21 mars ; mandat du délégué à rassemblée : des villes convoquée pour le lendemain : touchant le cahier des frais faits par la province l’année dernière pour le passage des gens de guerre, le délibératoire du 14 octobre dernier sera exécuté, sans préjudice des remontrances que les villes pourront faire de leur côté ; touchant l’office héréditaire de receveur des deniers des saisies réelles il faudra s’informer de ce qui a été fait à Lyon et Moulins ; les habitants de Neuilly-le-Réal, l’une des cent trente-une paroisses distraites devront être soutenus contre les poursuites des fermiers généraux du sel devant la Cour des aides de Paris, sous le nom du procureur général de la Cour des aides de Montferrand ; le Tiers État n’a point à s’occuper de l’affaire du charbon, les propriétaires des mines le vendent aussi cher qu’ils peuvent, et ceux qui l’achètent l’achètent aussi bon marché que possible ; les échevins poursuivront les affaires en cours; celle concernant les prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon et le rapport du (sur le ?) dernier compte rendu de M. de Murat, etc. Le nommé Chaumiane qui a usé de violence contre M. du Fraisse, marchand de Clermont, le jour de la foire de la mi-carême sera tenue en prison jusqu’à ce qu’il reconnaisse sa faute, et que M. du Fraisse se trouve satisfait; — 6 avril; Antoine Belletier, secrétaire de la ville, est décédé le 1er avril : son fils aîné Pierre Belletier le remplacera ; les consuls feront réparer les portes de Saint-Robert qui ferment mal; —13 mai; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le (lendemain) : on priera le duc de Chevreuse d’excuser le Pays s’il ne lui donne point de gratification, car le peuple est trop pauvre à cause de la cherté des grains ; —28 mai; MM. des Aides ont délibéré d’employer de leurs deniers 120 liv. pour les pauvres ; la cherté augmentant toujours, les consuls emploieront en achat de blé 60 liv. dues de divers côtés aux pauvres de l’Hôtel-Dieu, et emprunteront aussi 200 liv. pour cet objet; — 1er juillet; les pauvres vont se trouver dans une extrême nécessité : les consuls pour les soulager emprunteront 200 liv. ou plus (il semble s’agir d’un deuxième emprunt) ; nomination de commissaires pour vérifier les réparations à faire au Pont-perdu ; mandat du délégué à l’assemblée des Villes convoquée pour le lendemain : le Pays ne devra point intervenir en ce qui concerne la déclaration du roi obtenue par les élus de Gannat; l’assemblée trouve mauvais le peu de soin apporté par les échevins à l’affaire des trois' prévôtés d’Auzon, etc. MM. de Fontenilles décidera comme il jugera bon sur l’offre qui se présente concernant cette affaire; M. de Chevreuse sera prié concernant sa gratification de prendre la bonne volonté porr l’effet; — 19 juillet; les consuls iront saluer Mme de Chevreuse en sa maison de Beaulieu, alias Brialle, ainsi que l’on a fait à Clermont et Riom ; les pauvres étrangers ne seront point reçus dans la ville, on leur donnera à tous 1 sol à la porte de Bise ; sur le bruit de quelques troupes venant en Haute-Auvergne, les consuls feront fermer les portes et retirer les clés chaque soir, les juges de la, police feront enlever les fumiers ; — 21 novembre ; approbation en consulat de la nomination de Pierre Belletier comme secrétaire de la ville ; nomination des auditeurs des comptes; le roi a mandé que la ville ait à fournir 50 habits et 50 paires de souliers pour le camp de La Rochelle : les consuls verront ce qu’on fait à Riom; les juges ,de la police feront réparer le Pont-perdu.

            Dates extrêmes : 1627
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 54     1629
            Présentation du contenu :

            — Les anciens consuls remercient Dieu de leur avoir donné une année assez bonne, une récolte assez heureuse ; nomination des nouveaux consuls : ils emprunteront la somme nécessaire pour le paiement des souliers auxquels la ville a été taxée, après avoir essayé d’obtenir de M. de Pradines que cette taxe soit modérée ; la date manque ; — 11 février ; nominations ordinaires, entre autres des capitaines; les asséeurs comprendront aux rôles les référendaires nouvellement créés, et les mineurs de MM. des Aides; la plupart desdits conseillers en vertu de lettres de déclaration de liberté de domicile se sont transportés à Clermont : on profitera d’une occasion favorable qui se présente de faire révoquer lesdites lettres; MM. des Aides seront cotisés aux deniers communs; les consuls poursuivront le paiement de la rente due sur le domaine ; pour éviter la fréquence de la sonnerie des grandes cloches, pour les faire sonner aux enterrements on paiera 10 liv., et pour les petites 3 liv. ; àcause de certaines menaces faites par des marchands de Clermont on fera publier à Clermont les privilèges de la foire des Provisions; des personnes seront placées aux avenues de la ville pour que les mules et les marchands viennent y loger; l’entrée de la ville sera interdite aux personnes venant des villes où règne la contagion ; il n’y aura désormais qu’une seule administration des pauvres; mais sans confusion dans les ressources ; le premier administrateur sera alternativement du bailliage et de la cour ; M. Mallet, premier consul, représentera la ville le lendemain à l’assemblée des six premières villes ; M. François Lochère, chirurgien, demande à avoir les gages de feu Gilbert Ponon, moyennant quoi il soignera les pauvres pour l’amour de Dieu : il aura 5 liv. de gages; — 16 février; MM. des Aides ont convoqué les consuls en la chambre du conseil et leur ont demandé pourquoi l’assemblée n’avait pas suivant la coutume nommé un membre de la cour capitaine ou premier juge de la police, et que comme elle n’avait été que brigue et monopole ils ont demandé qu’une nouvelle assemblée procédât à d’autres nominations : les consuls représenteront au premier président et au procureur général qu’ils n’ont point l’intention d’exclure MM. des Aides des charges publiques , M. le conseiller Roussel est conseiller, et M. le procureur général administrateur des pauvres, mais qu’ils ne peuvent revenir sur les délibératoires de l’assemblée ; — 18 février ; M. Mallet représentera la ville à l’assemblée des six prochaines villes et sera d’avis que les échevins empruntent les 10,000 liv. nécessaires aux étapes ; — 2 mars ; en vertu d’un délibératoire du 12 février il a été dressé une demande de récusation contre MM. des Aides dans le procès en exemption contre Christophe Montorcier (cette demande de récusation devait être toujours faite à l’avenir) : M. Desplat, deuxième consul, qui refuse de signer ladite récusation sera contraint de le faire ; — 4 mars ; il sera envoyé un homme de pied exprès à Paris porter les mémoires pour faire révoquer la liberté de demeure de MM. des Aides ; — 8 mars; M. le conseiller Roussel a conversé avec MM. Desplats et Bournon, consuls; il sera déposé à la Cour des aides une requête restrictive des causes de récusation déposée contre elle; — 12 mars; MM. Jadon et Maurice Geneys iront en cour pour l’affaire de la résidence de MM. des Aides ; — 19 mars; il sera protesté contre certaine ordonnance des élus de Clermont portant que le rôle des vachers sera distinct de celui de la ville; la formule de l’appel est reproduite dans le procès-verbal ; — 31 mars ; les consuls ont reçu des lettres du roi et une autre du duc de Chevreuse disant qu’il serait à propos de rendre grâces à Dieu de la bonne issue des entreprises du roi : les consuls verront ce que font Clermont et Riom; sur l’invitation qu’ils en ont reçu ils iront à Effiat avec un certain nombre de notables,; — 3 avril; les consuls de 1626 seront gardés indemnes de la somme de 304 liv. 16 s. réclamée par M. Carmantrand, commis cette année à la recette des tailles; — 4 avril; suivant les lettres du roi et de M. de Chevreuse, il sera chanté le lendemain un Te Deum à cause de la prise de Casal; comme il vient dans la ville grand nombre de gens sans aveu qui s’y marient, et vivent d’aumônes, sans vouloir travailler, et qu’en outre ces étrangers peuvent apporter la contagion, on fera la visite de la ville et on chassera les pauvres qui ne sont point habitants; — 17 avril; MM. des Aides ont porté interdiction d’occuper en leur pour à certains avocats et procureurs ayant opiné au consulat du 11 février; les avocats ou procureurs présents nient que ces interdictions, dont ils sont d’ailleurs continuellement menacés, aient été prononcées : l’assemblée s’étant rendue assez certaine de ces interdictions, il est conclu qu’il sera présenté requête pour que lesdits MM. des Aides ne puissent à l’avenir faire aucune interdiction; M. Montorcier ira rejoindre les autres députés déjà en cour; — 25 avril; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le (lendemain) : il devra être présenté requête au roi et à son Conseil pour que les crues pour le remboursement de cer­tains offices soient séparées de la grande crue, l’extinction de ces offices intéressant surtout les privilégiés ; touchant la gratification à faire au duc de Chevreuse, ledit seigneur sera prié de considérer la pauvreté du pays; à cause de l’incommodité que cause aux parties la diversité de résidence de MM. des Aides, le Tiers État sera prié de se joindre à la ville pour faire révoquer l’édit rendu sur ce point; touchant les 304 liv. 16 s. réclamés à la ville pour sa part de l’amortissetnent du droit de franc-fief, les bonnes villes seront priées de reconnaître que Montferrand ne doit rien payer étant exempt par privilège exprès : en cas de refus la ville se pourvoira contre les échevins ; autres décisions sur divers procès et affaires. Le Père provincial sera prié de permettre que le P. Séraphin de la Croix, récollet, prêche l’Avent et le Carême; le P. Fouchier, jésuite, sera remercié; le P. Richard, provincial des Cordeliers devant être ce jour-là dans la ville, les consuls le prieront de nommer gardien le P. Boyer, autrefois gardien, pour éviter la ruine du couvent; —21 mai; l’arrêt touchant le droit de franc-fief obtenu par les députés en cour sera signifié à M. Carmantrand ; les consuls ont reçu commission pour envoyer à l’armée deux pionniers et deux charrons, ayant chacun deux chemises, et pour payer au receveur de Clermont 280 liv. pour leur entretien : comme il n’y a à Montferrand aucun charron, les élus seront priés d’exempter la ville d’en envoyer ; Mme de Grandsaigne, qui désire rentrer dans la ville, devra au préalable rester quarante jours à une lieue de la ville ; la garde sera exactement faite; — 22 mai; les chevaliers de Malte veulent tenir leurchapitre à Montferrand le 1er juin : ils seront reçus, mais avec.de bons passeports vérifiés par les capitaines ; on fera entendre au grand prieur que c’est à cause de leur mérite que la ville les reçoit en temps si dangereux; —29 juin; la nuit passée toute la justice de la ville a grêlé, de sorte qu’il n’y reste ni herbe, ni fruit, ni vin; il sera demandé aux élusde faire une. descente pour vérifier les dommages de la grêle; M. de Fontfreyde, conseiller des Aides, a donné un soufflet à M. Mallet qui refusait de laisser entrer dans la ville un nommé Saigne, de Thiers, venant parler audit de Fontfreyde : il sera présenté requête signée des quatre consuls au bailli pour informer sur ce point, demandant néanmoins qu’à cause des procès avec MM. des Aides la cause soit portée devant le lieutenant-criminel à Riom ; il sera remontré à Mrae de Grandsaigne que si elle a été reçue dans la ville, ce n’est point pour en abuser comme elle fait ; si elle veut continuer à y demeurer, elle, sa tante et son fils, ils ne doivent point en sortir, sinon on leur fermera les portes ; — 1er juillet M. Mallet à l’assemblée des six premières villes convoquée pour le (lendemain) prendra avec les au­tres délégués la meilleure résolution qu’il se pourra pour empêcher que les habitants d’au delà de l’Allier ne le passent, et pour les secourir les six villes et les échevins s’obligeront, et l’on fera ratifier les obligations en assemblée générale. La garde se fera du matin au soir et les capitaines y assisteront en personne; —5 juillet; les consuls iront voir M. du Lude arrivé à Clermont ; — 12 juillet; il sera présenté requête aux trésoriers généraux pour obtenir à cause de la grêle surséance dans le paiement des tailles; M. Antoine (?) Montorcier, beau-frère de M. de Fontfreyde, dit .que M. de Fontfreyde est prêt à donner satisfaction à la ville au sujet de son différend avec M. Mallet; celui-ci étant absent cette affaire est remise au prochain conseil que M. Mallet sera prié de convoquer le samedi suivant ; refus de M. Jean Montorcier, antique consul, de signer le présent procès-verbal; M. Mallet, premier consul, sans approuver le présent conseil convoqué par une personne dépendant de là Cour des aides (M. Desplat, deuxième consul) demande que l’auteur de la proposition la dépose par écrit; — 22 juillet; le comte du Lude demande que l’affaire de MM. de Fontfreyde et Mallet soit remise à son arbitrage, ce à quoi M. Mallet consent à la prière de l’assemblée générale ; à cause du danger de peste il n’ira à Manglieu pour accomplir le vœu de la ville que deux consuls, deux chanoines, le secrétaire et un sergent de la ville ; il sera fait défense aux habitants d’y aller; — 27 juillet; en exécution des lettres du duc de Chevreuse, il sera chanté un Te Deum à cause de la soumission au roi des villes rebelles; si l’on n’obtient une surséance pour le paiement des tailles, les consuls emprunteront à cause de la pauvreté de la ville; — 8 août; le maréchal de Schomberg doit venir à Clermont ; « vu qu’il est en grandissime considération dans la France », les consuls l’iront voir accompagnés de tel nombre d’habitants qu’ils aviseront, M. Fouchier portera la parole; ou bien le maréchal sera invité à venir à Montferrand et, s’il accepte, il sera reçu le plus honorablement possible ; il sera sursis au paiement, des deniers communs ; — 16 août ; le prince de Conde doit arriver en la' province : même résolution que ci-dessus; s’il passe par la route, ou traverse la ville sans s’arrêter, il lui sera tiré une volée de canons ; — 26 août ; le cardinal de Richelieu vient dans la province avec MM. de Bassompierre et Marillac : il sera reçu avec tout l’honneur possible « attendu que c’est la seconde personne du royaume » ; Mlle Gabrielle Mallet, veuve de feu Jean Dulac, actuellement carmélite à Riom, a fait un legs à l’Hôtel-Dieu de la ville : les administrateurs iront la remercier; les portes Poterie et de la Rodade seront ouvertes seulement le vendredi; M. Belletier sera chargé de. surveiller les sentinelles qui y seront placées; on fera une grille de fer à la sortie de l’eau du côté du FrancRosier en forme de pont pour parer au danger d’inondation en cas d’orage (sans doute à la place d’un mur); — 29 août; M. Claude Fouchier haranguera le cardinal à Clermont au nom de la ville, et le suppliera d’y venir ; il sera assisté des trois derniers consuls et d’autres notables ; pour la réception MM. Jean Jadon, Michel de Rebours, receveur des épices, et Victor de Fontenilles sont nommés capitaine colonel, capitaine enseigne et sergent-major ; — 6 septembre ; le cardinal a envoyé aujourd’hui à la ville une lettre par l’abbé d’Auxelon (?) : la réponse lui sera portée à Effiat par M. Fouchier qui a déjà parlé au cardinal, et deux des consuls ; — 20 septembre ; M. Carmantrand poursuit la ville pour le paiement de sa part de l’amortissement du droit de franc-fief : il sera écrit aux procureurs de la ville à Paris; — 28 octobre; les.consuls consigneront entre les mains de M. Carmantrand la somme qu’il réclame ; — 3 novembre ; les consuls ont été assignés par divers particuliers «levant la Cour des aides : ils présenteront une requête réitérative des causes de récusation qu’ils ont contre ladite cour; il est donné acte à M. Fouchier de ce qu’il a remis aux mains de M. Desplat la lettre du cardinal, laquelle sera placée dans les archives ; des huissiers sont venus exécuter M. Cartaud (ancien consul) de la part de M. Carmantrand : il donnera un gardien qu’il gagera de meubles, et sera gardé indemne; — 25 novembre ; nomination des auditeurs des comptes ; M. Fouchier, l’un des juges de la police, proposé de loger et disperser dans les maisons les pauvres qui mendient à cause de la cherté des vivres : l’assemblée laisse ce point à résoudre aux consuls, juges de la police et administrateurs des pauvres ; MM. des Aides, qui n’ont payé, leurs cotisations aux deniers communs, seront poursuivis; M. le premier président sera prié de payer le loyer de la dernière année de la maison de ville, et de dire s’il veut passer bail ; les frais faits pour réparer le grand chemin des vignes seront passés aux consuls.

            Dates extrêmes : 1629
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 55     1630
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture contient des lettres de Charles IX (27 août ? 1569), accordant à Jeanne Baignol, femme de Cilles de Crestemont, apothicaire, la rescision des quittances de ses comptes de tutelle données à son oncle feu Damien Baignol. — lei janvier ; décision sur le rapport des auditeurs des comptes : M. Mallet, premier consul, ne leur a point présenté son compte particulier : il est décidé qu’attendu.que les auditeurs ont été solennellement nommés et que depuis aucune juste cause de les récuser ne s’est présentée, le sr Mallet présentera.son compte dans la huitaine, sinon il sera procédé à la clôture du compte général : nomination des nouveaux consuls; — 6 janvier ; M. Dufraisse, marchand de Clermont, qui vend du poisson salé et autres marchandises pendant la foire des Provisions au mépris des privilèges de la ville, sera poursuivi devant le Parlement : il sera envoyé sur les avenues pour empêcher que íes marchandises ne soient détournées de la foire ; — 21 janvier ; nominations ordinaires, etc. : les frais faits pour la nourriture de 9 mulets envoyés à Riom suivant l’ordre de Sa Majesté, seront passés aux consuls; quoique la ville soit la plus « ancienne royalle de cette province et » que la principalle marque du consulat consiste » aux chapperons », néanmoins les consuls sont obligés d’en louer « chose que estoit indessente » : il sera fait quatre chaperons de même livrée, qui demeureront propres à la ville : les nouveaux consuls vérifieront le compte particulier de M. Mallet ; — 28 janvier ; les consuls ont reçu la commission nécessaire pour pourvoir poursuivre le sr Dufraisse devant le Parlement : on s’en servira dès le jourd’hui : MM. de Fontenilles et Jadon seront députés en cour pour la révocation de l’édit de liberté de résidence ; MM. des Aides y avaient envoyé une députation pour leur procès en préséance contre ceux du présidial de Clerinont ; — 3 février; les échevins sont venus dans la ville sommer les consuls de ne tenir la foire des Provisions à cause de la contagion ; M. de Fontenilles, assisté du secrétaire de la ville, ira leur répondre ; — 6 février ; une troupe de plus de 200 habitants de Clermont, aveç épées et pistolets sous le manteau, s’est portée à Malemouche, où le chemin de Clermont se sépare de celui de Montferrand, et ont contraint diverses charrettes d’entrer à Clermont ; en outre 80 ou 100 mousquetaires, conduits par capitaines, auraient été sur la chaussée contre la vigne, une autre troupe de 50 à 60 arquebusiers aurait campé sur le grand chemin du côté de la Croix des Nits (?) dans le but d’arrêter les marchands, et aujourd’hui une autre troupe est sortie du côté d’Herbet ; on fera informer sur ces faits par le sénéchal de Riom ; certains marchands de Clermont se sont plaint de ce que l’on avait emporté leurs marchandises dans la ville ; elles ne seront rendues qu’après la foire ; les consuls feront informer contre la foire qu’on tient à Clermont le jour de la foire des Provisions, mais n’ÿiront pas à cause du danger ; — 10 février ; par une lettre de M. de Fontenilles du 3 février et par une autre du 5 de MM. Champflour et Boëtte, les consuls ont été avertis que ceux de Clermont demandaient la translation de la Cour des aides en leur ville ; M. de Fontfreyde, sous le bon plaisir de ladite Cour, et MM. Fouchier et Vallenet seront députés pour s’opposer à ladite translation, qu’elle soit poursuivie par jonction des deux villes ou autrement ; — 17 février ; le premier président a dit aux consuls que si la ville se désistait de son intervention en le procès entre MM. des Aides et ceux du Présidial, elle aurait de la cour, au sujet de la translation, telle déclaration qu’elle voudrait ; il lui sera répondu que la ville n’entend en cela être en rien favorable au Présidial et qu’elle fera les déclarations les plus amples là-dessus, mais veut seulement faire révoquer les lettres de liberté de demeure, et qu’elle prie la cour de trouver bon qu’elle maintienne ses droits ; les députés seront priés de partir le lendemain ; la contagion s’est déclarée à Issoire : les capitaines devront faire la garde avec plus de soin ; ceux qui refusent de recevoir les pauvres qui leur ont été donnés jusqu’au 10 mars, y seront contraints par amende ou saisie ; — 28 février ; la foire de la mi-carême se tiendra malgré que la maladie soit à Issoire ; l’on enverra au pont de Lempdes (Haute-Loire) et autres lieux pour détourner les marchands d’Issoire et contresigner leurs passeports ; —11 avril ; les députés ont écrit la difficulté qu’ils trouvent à empêcher la translation de la Cour des aides; si la ville y consentait, elle aurait des conditions meilleures d’union avec Clermont : il ne sera donné aucun consentement à ladite translation et à ladite union ; — 14 avril ; les délégués ont écrit que l’édit de translation allait être incessamment envoyé à la Cour des aides pour être vérifié : la ville s’opposera à ladite vérification, et les consuls demanderont aux autres villes d’intervenir en faveur de Montferrand et d’envoyer pour ce leurs procurations ; la plupart des habitants ayant abandonné les pauvres dont ils avaient été chargés, .ceux-ci seront répartis de uouveau entre les aisés par les administrateurs des pauvres ; vu la maladie et la disette les consuls achèteront 200 ou 300 sextiers de conseigle et 100 quartes de fèves (?); — 23 avril; M. Viallette, qui devait aller en cour, attendra les nouvelles annoncées des députés ; Marleix sera envoyé au-devant du coche jusqu’à Saint-Pourçain, pour savoir si les députés y sont ; on fera les réparations nécessaires aux murailles de la ville entre la porte de l’Hôpital et la porte Poterie ; — 24 avril ; les délégués ont écrit que l’édit de translation était signé avec des conditions favorables à la ville ; — 26 avril ; lecture de lettres des délégués répétant ce qui vient d'être dit ; —15 mai ; les députés sont de retour depuis le 13 ; touchant la conduite à tenir concernant la vérification de l’édit d’union, les consuls se gouverneront d’après l’avis du conseil; — 27 mai; M. Trottier, premier échevin, a apporté en la ville l’édit d’union, afin de le faire enregistrer ; la ville de Clermont y étant intéressée,les échevins devront, dans les trois jours, déclarer s’ils veulent exécuter l’édit de bonne foi ; à cause de la nécessité du peuple, la crue des pionniers mandée être imposée l’année dernière ne le sera point cette année ; les consuls ont rété à Bilioni voir les Jésuites au sujet du collège devant être établi dans leur ville et ont eu réponse favorable ; — 5 juin ; les consuls ont présenté requête à la Cour des aides pour que les échevins déclarent s’ils veulent observer l’édit d’union, laquelle requête la Cour a jointe à l’édit : les consuls sommeront M. Trottier de faire la déclaration susdite, et en l’absence de l’évêque, verront l’official pour avoir son approbation au sujet du collège ; — 9 juin ; les consuls ont envoyé à Toulouse homme exprès pour avoir le consentement du P. provincial à la fondation du collège; les consuls, par tous les moyens, s’efforceront que l’édit soit exécuté de tous points ou révoqué (il était revenu que Clermont ne consentirait jamais à la suppression de son collège et à l’établissement du droit de leyde sur son marché) ; MM. de Fontfreyde, de Fontenilles, premier consul, et Fouchier, députés pour cette affaire, partiront au plus tôt ; —15 juin ; la Cour des aides a vérifié l’édit d’union ; les députés iront néanmoins en cour tant pour obtenir le sceau des lettres d’assiette de 4,000 liv. pour le collège, que pour présenter requête au nom du syndic des procureurs pour qu’ils puissent postuler sans taxes à Clermont; — 18 juin; il sera fait remontrance à MM. des Aides pour que les échevins, avant de passer outre, déclarent s’ils entendent observer de bonne foi l’édit d’union ; le lendemain, M. Fouchier et l’un des consuls iront à Billom conférer avec les PP. Jésuites ; — 22 juin ; M. Cl. Fouchier représentera la ville à l’assemblée des villes convoquée pour le 25 juin ; en conséquence de ce qui a été arrêté à Billom, les consuls écriront au P. provincial pour qu’il hâte sa venue ; ,— 24 juin ; les consuls ont reçu des lettres des députés qui sont les premières depuis qu’ils sont arrivés à Lyon; « certains ribleurs et coureurs de nuit » ont causé de l’émotion la nuit précédente ; après un bal de noces chez M. de Rebours, entre onze heures et minuit, Rois jeunes gens de Clermont à marier, M. Savaron, fils du président Savaron, et MM. Bouchard, fils de l’avocat (?), se sont rendus, accompagnés de M. Beaufort et de son valet, à la porte dont le portier leur a donné les clés, comme cela se fait pour les gens de qualité, mais cinq ou six personnes, l’épée à la main, les ont forcés à se retirer, et ont de là été sonner le tocsin au clocher, ce que les sonneurs pour le temps qui étaient au clocher les ont empêché de continuer de faire ; ils ont reconnu un nommé Jolly, que les consuls ont fait emprisonner le matin; la conduite des consuls est approuvée; il sera fait deux autres portes au clocher et deux sonneurs coucheront jusqu’après moisson dans ledit clocher pour sonner en cas d’orage;— 28 juin; les consuls ont été assignés par les commissaires pour désigner l’emplacement du palais à Clermont, et du collège à Montferrand ; pour le collège, on donnera aux Jésuites la maison de ville; on ne laissera point enlever à MM. des Aides la tapisserie du parquet du palais, laquelle est à la ville; — 30 juin; les députés ont écrit qu’ils suivaient le Conseil à Grenoble où l’on va traiter de la paix; en vertu du dernier conseil, M. Fouchier a dressé les remontrances à remettre aux commissaires pour l’emplacement du palais et du collège; — 10 juillet ; lecture d’une requête présentée par M. Vangon à l’official de Clermont pour empêcher l’établissement du collège des Jésuites à Montferrand : il y sera répondu ; les poudres seront transportées dans la tour du côté de la Serve ; — 14 juillet ; si l’on veut établir le collège dans la maison de ville et maisons voisines il faudra longtemps, en le mettant au palais et dans les maisons et granges voisines il pourra être prêt pour la Saint-Remy : le second plan est adopté ; on donnera au bailliage la salle haute de la maison de ville ; d’après l’avis envoyé de Paris par M. de Fontenilles, il sera présenté requête à l’évêque pour l’établissement du collège; — 20 juillet; les députés, de retour de leur mission, rapportent avoir fait sceller les lettres imposant 4,000 liv. sur la province pour l’établissement du collège; l’évêque de Clermont a présenté requête au Parlement pour faire défendre l’établissement du collège; M. de Fontenilles, premier consul, représentera la ville à l’assemblée des villes;— 28 juillet; les consuls verront M. Courtin au sujet d’une commission mandant d’envoyer certains mulets en Italie; ils achèteront les granges de MM. Fouchier et Geneix, et présenteront requête à MM. les généraux (ou commissaires?) pour que MM. Dalmas et Faure soient contraints de leur vendre leurs maisons; — 6 août ; il sera nommé des experts pour estimer la valeur des deux maisons ci-dessus ; les consuls et juges de la police sont chargés de faire vider la ville aux étrangers mendiants qui s’y sont retirés depuis peu ; il ne sera tenu aucun marché le vendredi, attendu que ceux de Clermont ont fait « descrier leur foire»; on signifiera aux écbevins l’arrêt du Conseil portant que le collège de Clermont se clora aussitôt après la translation de la Cour des aides; — 23 août; M. de Fontenilles écrit que l’évêque désire que la ville commence par cesser les travaux pour le collège : elle le fera pour témoigner de son bon vouloir; — 8 septembre ; M. le conseiller de Fontfreyde va en cour : il sera prié de s’employer pour la ville ; — 12 septembre ; le Tiers État a envoyé en Cour pour s’opposer à l’imposition des 4,000 liv. pour le collège; M. Vangon, promoteur en l’officialité, est aussi parti pour empêcher l’ouverture dudit collège ; MM. Fouchier et Vallenet iront en cour pour demander l’accomplissement des compensations promises ou la remise des choses en l’état ; — 1er octobre ; les échevins ont obtenu que la ville de Billom se joignît à eux pour s’opposer à l’établissement du collège : MM. de Fontenilles, premier consul, et Claude Desplats, iront à Lyon rejoindre MM. Fouchier et Vallenet ; — 4 octobre ; les frais faits par les consuls pour aller voir l’évêque à Mauzun leur seront passés ; —12 octobre ; M. Pascal, receveur, poursuit les consuls pour le paiement des droits ordinaires sur les rôles : il sera présenté requête à la Cour des aides pour que défenses lui soient faites de continuer; — 23 octobre; MM. de Fontenilles et Fouchier rendent compte de leur députation; la contagion s’augmente à Thiers et autres lieux, et même à Clermont : MM. les capitaines seront priés de s’assembler pour prendre les mesures propres à faire faire exactement la garde, dont pour le moment les habitants ne tiennent compte ; Fr. Mioche, qui a dérobé des ais de sapin dans le palais, sera poursuivi aux frais de la ville; MM. du chapitre seront priés de recommencer les processions qui se faisaient avant vendanges le soir après vêpres pour la santé de la ville et la prospérité du roi ; — 9 novembre ; les consuls iront à Effiat voir le surintendant; — 24 novembre; M. de Fontenilles fait son rapport sur les affaires de l’année ; nomination des auditeurs des comptes ; les consuls composeront ayec M. Carmentrand pour le droit de contrôle (?) du greffe des présentations du bailliage; il sera rabattu à Jean Mosnier, garde de la porte de l’Hôpital, et fermier du droit de barre, 10 liv. sur ladite ferme pour cause de non-jouissance ; tout pouvoir est donné aux auditeurs de composer pour les procès en surtaux; MM. de Fontenilles et Desplats iront au plus tôt en cour ; — 28 novembre ; malgré la contagion, on tiendra la foire de là Saint-André; les capitaines feront bonne garde ; — 24 décembre ; les consuls emprunteront pour acheter du blé pour les pauvres, il sera distribué de l’avis des consuls, juges de la police, et administrateurs des pauvres ; les consuls ne croyant pas pouvoir juger leur prédécesseur, demandent d’autres auditeurs pour le compte particulier de M. Mallet (en réalité, ils trouvaient ses réclamations excessives) ; nomination d’autres auditeurs (ce procès-verbal n’est ni clos ni signé et peut-être inachevé).

            Dates extrêmes : 1630
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II BB 56     Janvier-mars 1631
              Présentation du contenu :

              Le parchemin de couverture est un fragment d’une sentence de la Cour des aides) — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes ; avant de procéder à la nomination de leurs successeurs, les consuls louent Dieu de ce que contre « le présage des hommes », il a donné à la ville une assez bonne santé alors que toutes les autres villes étaient atteintes par la contagion ; nomination des nouveaux consuls ; — 2 janvier ; on a eu des lettres des députés en cour; 20 liv. données par M. Beaufort, ancien consul, au prédicateur pour aller et venir de Mauriac lui seront passées, mais sans tirer à conséquence ; — 6 janvier ; les députés ont envoyé certains articles dressés par le R. P. Jacquinot en leur présence et en celle des députés de Clermont pour parvenir à l’union des deux villes ; on doit les recevoir favorablement, néanmoins il est procédé à une nomination de commissaires pour les réviser ; — 7 janvier ; les articles tels qu’ils ont été nouvellement « plumettés » sont approuvés en consulat ; — 12 janvier; les consuls achèteront et distribueront le blé décidé être donné aux pauvres par consulat du 24 novembre 1630; — 20 janvier; les députés en cour demandent les titres pour le marché du vendredi ; ils seront recherchés et l’on suivra les boutiques où les marchands de Clermont viennent vendre les jours de foire en priant les propriétaires de montrer leurs baux ; — 23 (ou 22) janvier ; les consuls enverront aux députés les pièces qu’ils ont trouvées concernant le marché; ils sont priés de se hâter d’acheter le blé qui doit commencer à être distribué le lundi suivant; — 1er février; on recherchera dans les archives l’arrêt cassant la foire de Saint-Biaise; —12 février; en attendant que le procès contre M. Dufraisse. marchand de Clermont, soit jugé, les députés seront priés de présenter requête pour qu’il soit enjoint à tous marchands étrangers de conduire leur marchandise en la ville, attendu que ce point est hors de doute, ceux de Clermont ne réclamant que le droit de vendre leurs marchandises ce jour-là ; comme les marchands de Clermont ont écrit en divers lieux d’apporter les marchandises en leur ville, M. Jean Soubre se rendra à Issoire, Brioude et Langeac pour prévenir de les apporter à Montferrand ; M. le receveur Roussel a fait exécuter les antiques consuls malgré l’exemption de toutes .tailles stipulée par l’édit d’union ; les consuls en charge prendront leur cause; M. Cartaud expose que quelques cordiers de Saint-Amand demandent le coin de sa maison pour exposer leurs cordés, ce qu’il n’a voulu permettre sans l’avis du conseil : quoique la ville de Saint-Amand soit saine maintenant, et que ses habitants soient reçus en la ville, aucune marchandise ne sera reçue à cause du soupçon de contagion qui pourrait s’y attacher ; — 16 février ; nomination ordinaire ; les juges de la police empêcheront les fraudes que commettent les boulangers ; les asséeurs ne seront point nommés pour le moment; les sacristains auront pour le passé 3 liv. de gratification pour les processions qui se sont faites tous les soirs de l’année dernière et de cette année pour la santé ; Gabriel Habelon, bedeau, aura même gratification pour avoir fourni les cierges pour Jesdites processions ; Nicolas Aquarin aura 5 liv. par an pour garder la maison de ville; — 20 février; MM. Gras-Goy et Tiolier seront encore priés d’accepter la charge de juges de la police qu’ils ont refusée ; M. François Ronat, ancien consul, demande à être déchargé des clés du palais dont il a la garde ; les consuls les prendront sans faire inventaire ; les députés seront remerciés et priés de ne se prêter à aucun accommodement contraire à l’édit ou aux articles ; —. 24 février; les consuls ayant convoqué le conseil au sujet du refus de MM. Tiolier et Gras-Goy d’accepter la charge de juges de la police, le refus d’accepter de M. Gras aurait été accepté à cause de son grand âge et M. Tiolier se plaignant d’avoir été nommé quatrième juge après avoir été troisième, sa plainte a paru raisonnable et il a été nommé troisième juge, et M. Antoine Vialette quatrième, ce néanmoins M. Tiolier refuse toujours ladite charge (ces négociations découlent seulement implicitement du dernier procès-verbal) ; l’assemblée générale décide que ces deux décisions tiendront; le procureur général de la Cour des aides ayant déclaré vouloir continuer résider en la ville, la maison de ville lui sera louée pour 4 ans à raison de 75 liv. par an ; à ce propos, le lieutenant-général et le procureur du roi au bailliage déclarent être contents de transférer le siège du bailliage en l’auditoire ; à cause de la misère, des larcins sont à craindre pendant la foire ; à peine au marché aux blé peut-on empêcher « un tas de petits canalles (?) » de prendre dans les sacs des poignées de fèves ; MM. du bailliage seront priés pour l’exemple de faire au plus tôt le procès d’un nommé Vincent Bozat qui a enfoncé « une pipe de merlusses » et en a emporté 7 ou 8 sous sa robe ; Pierre Piètre, l’un des administrateurs des âmes du Purgatoire demande quelques deniers notamment pour faire dire les messes de chaque jour, attendu qu’il n’a rien touché : ses prédécesseurs seront chargés de rendre compte ; — 25 février ; pendant la foire des Provisions deux des consuls iront à Clermont s’assurer de ce qui se fait contre la foire ; les capitaines seront priés de tenir la main à la garde pendant la foire.; on mettra des personnes sur les avenues pour empêcher le détournement des marchandises; — 8 mars; les députés ont envoyé copie de plusieurs lettres qu’ils ont obtenues ; il est tombé du côté du palais « un arpan de muraille de la longueur de dix pas»: on la réparera; — 11 mars; M. Pasturel n’ayant pu trouver des notaires étrangers, a envoyé à Clermont pendant la foire M. Barthélemy Sentignat, notaire de la ville, assisté de témoins; lesquels ont dresse procès-verbal des boutiques qu’ils ont vu ouvertes et marchands qu’ils ont vu entrer ; le procès au sujet de la foire avec certains marchands n’étant point terminé, on écrira sur ce aux députés ; M. le lieutenant-général de Fontenilles a traité de son désintéressement avec les échevins et en a reçu quittance ; la plupart des habitants considèrent cette quittance comme préjudiciable, à la construction des bâtiments que le roi pourrait vouloir faire entre les deux villes en exécution de l’édit d’union ; on appellera sept ou huit des notables avec le conseil pour en délibérer ; — 11 mars; MM. de Fontenilles, lieutenant-général et le procureur du roi au bailliage donneront, ainsi qu’ils l’ont offert, déclaration qu’en signant aux échevins une quittance de désintéressement ils n’ont voulu en rien préjudicier aux droits de la ville ; — M. Pasturel, lieutenant particulier, déclarera de son côté, ainsi qu’il l’a offert, n’avoir point signé ladite quittance, et lesdites déclarations seront envoyées aux députés au cas où ladite quittance serait produite contre la ville; — 13 mars; un arrêt sur l’exécution de l’édit d’union a été donné au conseil, mais n’est point encore signé ; quelqu’un a offert de prêter aux consuls 30 sextiers de blé pour 19 liv, le sextier et l’intérêt; M. de Grandsaigne offre de prêter 2.000 liv., cette dernière offre est acceptée ; — 30 mars ; les députés en cour ont écrit...; ce procès-verbal est interrompu après quelques lignes, mais il se trouve au n° suivant.

              Dates extrêmes : Janvier-mars 1631
              Importance matérielle : 1 pièce
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II BB 57     Mars-juin 1631
              Présentation du contenu :

              — 30 mars; les consuls ont reçu diverses lettres des députés en cour : ceux-ci ont entre autres choses envoyé le résultat de l’arrêt donné au Conseil touchant le collège et le nom des commissaires pour le faire exécuter : ils devront prendre garde que le marché à établir entre les deux villes, avec le collège et le palais, ne nuise pas aux marchés existant dans la ville, et aussi plusieurs commissaires étant suspects à la ville, tâcher que le nombre en soit augmenté, afin que l’avis de ceux qui sont suspects ne puisse prévaloir ; les consuls ont reçu de M. le procureur général de Grandsaigne les 2,000 liv. que la ville lui a empruntées pour la nourriture des pauvres et autres affaires, ainsi que 3 liv. (?) pour le louage de la maison de ville et pour l’année commençant à la Saint-Jean prochaine ; le pont du Moûtier est en tel état que les chars n’y peuvent plus passer; le prieur s’offre à le faire rebâtir pour 60 liv. ou un peu plus : il sera prié de le faire pour ladite somme (sic) ; la maladie contagieuse règne à Clermont, principalement dans le faubourg des Gras : l’on s’informera de ce qu’il en est au juste et néanmoins les habitants de Montferrand seront avertis de ne point fréquenter les maisons suspectes de Clermont, et MM. des Aides priés de faire bonne et brève justice dans le procès contre MM. Roussel, Pascal et (Mangot?) afin, qu’il ne demeure suspendu par le malheur des temps; — 6 avril ; les six villes sont convoquées pour le lendemain afin de délibérer sur le fait des garni­sons envoyées par le prince en la province : M. Pasturel représentera la ville et en profitéra pour s’informer de la maladie; — 11 avril ; on a appris à l’assemblée des bonnes villes que la venue des régiments était contremandée ; s’étant informé de la maladie, M. Pasturel a reçu réponse qu’à Riom il y avait quelques fièvres, et à Clermont quelques malades de la contagion aux faubourgs des Gras, Juif et du Port mais non ailleurs et que les échevins faisaient bonne garde; depuis le bruit court que le mal augmente dans Clermont : il sera représenté aux échevins qu’il serait imprudent de tenir la foire de la Cène suivant leur intention; il sera toutefois permis à M11e Tailhandier, de Clermont, le mal n’étant pas encore bien grand, de se retirer avec sa famille dans la maison du verger (?) de M. le conseiller Roussel jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné; l’aumône accoutumée être faite le mercredi saint, qui est la semaine prochaine, aura lieu; mais les pauvres étrangers n’entreront point dans la ville et la recevront au cimetière de Saint-Jean-de-Ségur : on donnera aux étrangers un pain de livre et à ceux de la ville seulement un pain et du potage « le surplus retranché pour l’année prochaine à cause de la cherté des vivres » ; — 16 avril; M. Pasturel, aâsisté de M. Antoine Vialette, a vu le premier échevin et l’a supplié de lui dire la vérité sur l’état de la santé de la ville : celui-ci a répondu qu’il y avait des malades dans.les faubourgs, mais que l’on y apportait si bon ordre qu’il n’y avait point à craindre que la contagion ne passe pas dans la ville, ceux qui viendront à la foire de la Cène ne seront pas refusés; M. Pasturel a répondu que l’on ne trouvât pas mauvais, si l’on n’admettait point dans Montferrand les gens de Clermont, sans passeport, sauf les personnes de condition (ce que le conseil de Clermont aurait trouvé bon); il est décidé que pour ne point scandaliser la ville de Clermont on ne ferait aucune défense publique d’aller à la foire, maisque ce jour-là on ouvrirait la porte de l’Hôpital seule, et que dès le matin on y mettrait des gardes qui tâcheront de dissuader d’aller à ladite foire ; — 24 avril ; divers habitants qui fréquentent Clermont disent que le mal contagieux s’allume dans la ville; M. Girard, avocat, a demandé à se retirer à Montferrand avec sa femme et sa famille : la ville de Clermont n’étant encore interdite, il pourra le faire sans toutefois apporter de meubles; il sera convoqué une assemblée générale pour savoir si Clermont doit être interdit; — 27 avril; nomination des asséeurs pour établir un rôle pour les 1,200 liv. levées pour les affaires de la ville et les 222 liv. du marc d’or; M. Pasturel que l’on voulait selon la coutume nommer premier asséeur, en tant que premier consul, refuse pour ne pas préjudicier au privilège de son office de conseiller référendaire à la Cour des aides ; l’aumône décidée dans l’assemblée générale du 24 décembre 1630 doit cesser le 1er mai : à cause de la cherté et des maladies elle sera continuée jusqu’au 1er juin et les consuls emprunteront pour la faire; il sera écrit aux députés pour obtenir le paiement des lettres d’assiette de 6,000 liv. à imposer en deux ans pour payer les sommes dépensées à ces aumônes ; on se plaint du dégât que font dans les champs les bêtes que l’on mène paître dans les chemins : il sera défendu de mener paître dans les chemins plus de dix moutons ou de deux vaches à la fois ; nomination de quatre commissaires des fruits pour y avoir l’œil ; sur leur rapport les juges de la police puniront les contrevenants ; le mal s’allumant dans la ville de Clermont, il sera interdit aux habitants de s’y rendre et à ceux de Clermont de venir dans la ville; toutefois cette ordonnance ne sortira son effet que le 30 avril, mercredi, jour de marché de Clermont ; les consuls et autres iront en prévenir les échevins et leur dire que les per­sonnes de condition de Clermont qui voudront se retirer à Montferrand y seront reçues; M. l’assesseur Enjobert, désirant se retirer dans ladite ville avec ses meubles, il est décidé que les meubles nécessaires des personnes de condition seront reçus sous certaines réserves; M. Vallenet expose que depuis l’insuccès de la députation contre l’union des deux villes les députés, et surtout lui, sont en but aux calomnies : on les accuse d’avoir consenti à l’union et pris de l’argent ; dernièrement il a été suivi par le peuple de la place des Taules à sa maison par le peuple l’appelant haut traître, meurtrier), vendeur de ville, et sans le refuge de sa porte on l’eût assassiné : l’assemblée tout d’une voix déclare qu’elle a été satisfaite de la manière dont les députés, et expressément le sr Vallenet, ont rempli leur charge ; — 29 avril ; les consuls ont reçu diverses lettres des députés en cour : ils seront priés de ne revenir que lorsque toutes les affaires seront terminées ; quant à la signification (de l’arrêt du conseil sur le collège ?) il serait peu séant de le signifier à l’évêque par sergent ; pour avoir son consentement on lui rappellera la parole qu’il donna à Mauzun; MM. des Aides en conséquence de la délibération de la ville de dimanche dernier ont résolu de ne plus entrer dans Clermont mais de siéger au Pont-du-Château ou ailleurs, et en attendant la volonté du roi, de siéger dès demain aux Récollets : ils seront vus en leurs maisons par les consuls qui leur offriront telle maison qu’ils voudront dans la ville, puisqu'elle est saine ; les Récollets ont demandé si à cause de la dureté des temps ils peuvent compter sur une aide extraordinaire ou s’ils doivent se réduire : à cause des charges de la ville ils seront priés de se réduire à huit, quatre pères et quatre frères ; pour avoir en cas de besoin toutes les denrées nécessaires les consuls feront provision de sel, seule denrée qui manque; — 30 avril; MM. Vigier, échevin, et Montorcier, élu, sont venus parler aux consuls dans le corps de garde de la porte de Bise et ont demandé une surséance de huit jours à l’interdiction de Clermont qui commence le lendemain : elle ne sera point accordée ; les bouchers de Clermont ayant parlé de venir à la Rodade malgré l’interdiction, le marché du bétail se tiendra jusqu’à nouvel ordre sur la place au-devant des Cordeliers qui est de facile défense et hors d’insulte; un capitaine de quartier a refusé l’entrée à M. Tissandier, marchand de Clermont, et à un marchand de Tours qui l’avaient obtenue des juges de la police : ils pourront, entrer en se présentant le jour même ; bien qu’il n’y ait encore dans la ville aucune maladie contagieuse, il est nommé huit commissaires de la santé ; pour le quartier de la Vacherie : MM. Jadon, jadis procureur du roi, et Jean Mallet ; pour le quartier des Moulins, MM. Victor de Fontenilles, avocat, et Jean Fouchier, marchand; pour le quartier des Môles : MM. Pierre Rolet, procureur et notaire, et François Beaufort, huissier de la Cour; pour le quartier de la Saunerie : MM. Michèl Goy, receveur et payeur des gages de la Cour des aides, et Martin Moranges, marchand; ils s’assembleront le lundi et le jeudi ; — 1er mai ; il sera publié sur la place des Taules qu’il est pour quarante jours interdit d’aller à Clermont et d’en fréquenter les habitants ; les commissaires de la santé, juges de la police et capitaines s’occuperont chacun de leur côté de la santé de la ville, les cas d’importance seront décidés en une réunion des trois corps avec les consuls) — 2 mai; M. Riquier, habitant de Clermont, après avoir habité quelque temps Montferrand, s’est, présenté mercredi soir aux portes de la ville avec sa femme et une charrette ; l’entrée lui ayant été réfusée, il a envoyé un sergent appelé le Violette avec un trompette de Clermont pour faire publier qu’il appelait au Conseil de ce refus, M. Dumas, capitaine,tant lui que le premier consul seront avoués de ce qu’ils ont fait en cette circonstance ; diverses personnes de marque de Clermont désirent se retirer dans là ville; l’interdiction de .Clermont ayant été prononcée, elles né seront point reçues ; il y a plusieurs plaintes contre certains mutins et séditieux qui troublent la ville : il sera fait exacte poursuitecontre eux, et s’il y a aucuns frais pour leur capture et punition, ils seront acquittés par la ville ; — 5 mai ; le lieu de Beaurepaire étant proche de Clermont, qui est interdit, et de Chamalières, qui est soupçonné, le premier président ne sera reçu qu’après quarantaine en lieu non suspect ; la porte de Bise sera seule ouverte, néanmoins le mercredi matin MM. des Aides pourront passer par celle de l’Hôpital pour aller aux Récollets, mais il y aura des soldats ; — 7 mai; les consuls ayant eu avis de la venue de M. le premier président aux Récollets ont convoqué un consulat pour savoir ce qu’il y avait à faire : les consuls iront l’y voir et lui représenteront qu’il ne peut être reçu dans la ville sans avoir fait quarantaine en lieu non suspect; néanmoins qu’en raison de sa qualité on la lui demandera de 15 jours seulement ; la porte de Bise et celle de l’Hôpital seront ouvertes alternativement, il y aura garde à la porte ouverte; règlement entre les commissaires de la santé et les capitaines au sujet des gardes des avenues de la ville : il semble que les commissaires doivent choisir les lieux où devront être les gardes, mais qu’ils doivent pour les placer demander l’aveu des capitaines qui placeront lesdits gardes ; — 7 mai au soir ; les consuls en vertu de la délibération prise le matin se sont transportés au couvent des Récollets et ont exposé au premier président les raisons qui empêchaient la ville de le recevoir : il a déclaré que Beaurepaire ne devait pas être suspect et leur a demandé si, lui continuant à tenir les séances de la cour aux Récollets, ils fermeraient les portes de la ville aux officiers de ladite cour qui viendraient siéger, ce à quoi ils n’ont osé répondre sans l’avis du conseil; il sera répondu que ledit sieur président est prié de venir faire sa résidence dans la ville dans un ou deux jours, le conseil supprimant le délai de quinzaine résolu le matin ; pendant l’assemblée du matin les échevins qui étaient venus présenter une requête à la Cour des aides touchant le lieu de ses séances, ont protesté par instrument contre l’interdiction de leur ville : il y sera répondu, et comme cet instrument contient des menaces, le marché au bétail, au lieu de se tenir devant le couvent des Cordeliers, se tiendra dans la ville à la place de Levdalline; en vertu d’une délibération du 2 mai, M. le premier consul assisté de M. le procureur du.roi, Jadon et autres ont été voir à Billom le père Gérald, recteur du collège, lequel les a renvoyés au père provincial : il a été écrit audit père; nouvelles des députés; Jean Pellegrin, huche et serviteur de la ville, aura 3 sous par jour au lieu de 2 pour la signification de la garde qu’il est obligé de faire à 25 ou 30 habitants;— 8 mai; les consuls ont rapporté à M. Je premier président ce qui avait été décidé à son égard : le président n’a point l’intention de quitter Beaurepaire, il désire savoir si les conseillers qui viendront siéger avec lui seront reçusà leur retour dans la ville : M. le premier consul ira le retrouver et déclarera que la ville s’en remet sur ce point à la prudence de la Cour et le suppliera encore de venir à Montferrand ; M. Pasturel a rédigé la réponse à l’instrument des échevins : il sera présenté requête à la Cour des aides pour avoir acte du contenu ét des protestations contre les menaces des échevins ; — 20 mai ; nouvelles des députés : ils seront priés de rester jusqu’à ce qu’ils aient obtenu les lettres des 4,000 liv. : le marché s’est tenu deux vendredis à la place de Leydaline, mais avec grande incommodité : on le rétablira à la Rodade; un capitaine y fera la garde ; il y aura des gardes sur les avenues de la ville et l’on ne laissera entrer.que ceux qui auront de bons et valables passeports ; le marché se terminera à 11 heures du matin et le capitaine fera alors fermer la porte. M. Viallette a acheté 60 (un blanc) quartes de sel : les consuls les garderont pour les cas de nécessité, toutefois il en sera donné deux quartes aux Récollets auxquels les administrateurs des pauvres, donneront aussi un sextier de blé dont il leur sera tenu compte ; la tranchée que l’on doit faire pour empêcher les habitants de Clermont de s’approcher sera faite entre la croix et le couvent des Récollets suivant la requête desdits pères ; M. Pascal, conseiller à la Cour des aides, et sa femme, seront reçus dans la ville en apportant ,une attestation des consuls de Chau..? comme quoi il y réside depuis vingt jours; — 29 mai; nouvelles des députés : une de leurs lettres contient une lettre du maréchal d’Effiat à M. le conseiller de Champflour sur l’exécution de l’arrêt du Conseil ; le P. Provincial a répondu à la lettre à lui adressée de Billom : il serait contraire à l’institut qu’il présentât requête à l’évêque, mais il pourrait lui écrire : la lettre adressée à M. de Champflour ne lui sera point remise encore, l’exécution de l’édit ne pouvant se faire à cause de la maladie ; le sr Pighon, maître d’école, demande une augmentation de gages à cause des enfants nouvellement retirés en la ville : il sera prié de se contenter de ceux qu’il a ; quand les capitaines quittent ’la garde, plusieurs personnes ,se mêlent d’y commander : ils seront priés d’être assidus, et quand ils quitteront, de laisser le commandement à d’honnêtes gens « discrets et pacifiques » ; 5 juin; Mlle Enjobert, veuve de M. l’assesseur Enjobert, décédé il y a huit ou dix jours à Thiers, demande à être reçue en la ville, M. Claude Fouchier déclare que son mari n’est point mort de la contagion : elle sera reçue en portant un certificat des médecins conformé à cette déclaration ; la veille, sur la nuit, les voûtes du château se sont effondrées de sorte qu’il n’y a plus de chambre où l’on puisse loger : les consuls verront le président de Bosredon le premier jour qu’il sera en la ville et le prieront de s’y transporter avec le lieutenant général et le procureur du roi pour dresser procès-verbal du dommage et y pourvoir; M. l’avocat général Gras demande que Mlle Poisson, sa bellesœur, demeurant à Pérignat-lez-Sarliève, qu’il a priée d’être marraine de son enfant, puisse entrer dans la ville avec son mari : cette demande est accordée, M. Poisson ayant déjà été reçu dans la ville; quelques habitants de Romagnat et Ceyrat ayant été refusés, les consuls ont demandé l’entrée pour eux : on recevra ceux qui seront des paysans, et qui viendront pour vendre ou acheter ou pour leurs affaires ; la fille d’Antoine Martin, ci-devant au service du sr Chauliaguet, procureur à Clermont, s’est réfugiée dans le jardin de son père près le pont de Lyon, d’où elle ne veut se retirer et demande à y faire sa quarantaine : elle sera expulsée; —; 12 juin; les habitants de Clermont se ortent à des violences extraordinaires de jour et de nuit contre les passants avec marchandises ou les habitants de la ville : pour éviter tout bruit, les consuls en écriront aux échevins; MM. des Aides seront compris comme de coutume au rôle des deniers communs, mais pour bonnes considérations ils seront diminués de manière à n’avoir sujet de se plaindre ; les paysans de Royat Venant pour affaires seront reçus; il sera défendu de louer aucun faucheur étranger sans permission des consuls ou juges de la santé qui donneront aux habitants une liste des hommes qui leur sera permis d’employer, à peine de 100 liv. d’amende aux contrevenants; — 19 juin; il doit y avoir le lendemain, vendredi, une procession semblable à celle qui a eu lieu le jour du présent conseil en l’honneur du Saint-Sacrement : comme elle va à la croix de la Rodade et qu’il est à craindre que quelques habitants de Clermont en profitent pour venir au marché, les consuls demandent s’il ne faut point changer le jour : attendu que cette procession est autorisée ce jour-là par bulle expresse du pape, la date ne sera point changée, mais il ne sera passé outre la porte de la Rodade, que le capitaine fera fermer quand les assemblées (?) commenceront à sonner; la procession d’Orcival aura lieu pour obtenir la préservation de la ville, mais il n’ira que le curé et le vicaire, deux consuls, le secrétaire et un sergent, et il sera défendu à toutes autres personnes de s’y rendre; le sr Strada est venu en la ville lever des manœuvres pour travailler à Sarliève; .comme il doit y avoir des gens de tout pays, il sera défendu à quiconque d’aller y travailler à peine d’amende et d’expulsion de la ville pour un mois ; les consuls de Chamalières demandent l’entrée pour leurs habitants ; elle leur sera entièrement refusée; M. l’élu Roussel sera reçu avec sa famille en considération de ce qu’il est natif de la ville, en apportant toutefois une attestation des consuls de Chanonat, constatant qu’il a fait sa résidence en ce lieu sans communication avec les endroits suspects; l’abbaye de Saint-Alyre demande à venir faire publier à Montferrand Pacense de ses dimes : quoique le village soit interdit, comme l’abbaye n’a aucune communication avec Clermont, ils pourront le faire, moyennant attestation de l’abbé et religieux du couvent constatant qu’il n’y a point de malades en l’abbaye; M. Pascal demande l’entrée pour Mme Desolias, sa sœur, habitant Chateaugay : elle est refusée; M. Bardin, avocat, qui fait sa quarantaine en son closdemande l’entrée de la ville : elle lui sera accordée de samedi prochain en huit; M. Dumas, conseiller au présidial, demeurant à présent dans la ville, pourra y revenir après avoir été siéger à Vic-le-Comte; il sera rétabli deux chasse-coquins pour faire partir les pauvres étrangers qui se tiennent autour des portes de Bise et l’Hôpital, et fréquentent l’église des Cordeliers : M. Ronat, capitaine du quartier des Môles demande un congé pour aller aux eaux de Vichy soigner une « sienne main » : attendu son indisposition notoire il sera pendant ce temps remplacé par M. Desplat, procureur.

              Dates extrêmes : mars-juin 1631
              Importance matérielle : 1 pièce
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II BB 58     Juin-juillet 1631
              Présentation du contenu :

              — 26 juin; le conseiller Pascal est venu de la part des échevins remercier la ville de son assistance et la prier de continuer, malgré les insolences de quelques habitants, priant, si quelques nouvelles violences se produisaient, de les réprimer ou d’en donner avis à Clermont pour en obtenir la punition : les habitants de Clermont ne cessent point leurs violences, venant en troupes et en armes dans la justice de la ville; les échevins seront priés d’envoyer copie des délibérations concernant les dépenses faites ou à faire contre lesdites violences, afin que pour le bien de la paix les consuls puissent continuer les secours donnés à Clermont ; huit hommes seront armés pour veiller à ce qu’il ne soit commis aucun excès et servir d’escorte aux marchands ; malgré les résolutions prises ceux de Clermont ne faisant que « goguenarder et bravader », on fera connaître aux échevins que les vendredis la com­munication sera permise à la tranchée de la Rodade aux bouchers et marchands jusqu’à 10 ou 11 heures, passé cette heure, la porte sera fermée et la communication se fera suivant les jours par la porte de Bise ou celle de l’Hôpital, excepté pour les affaires urgentes et importantes, où elle pourra se faire par la tranchée de la Rodade ; et il sera mis des gardes à ladite tranchée afin d’empêcher les habitants de Clermont de passer ; Ponson Rizot, maître d’école, demande à ce que la ville lui paye son loyer, vu le peu d’écoliers qu’il a à cause des circonstances, et aussi à ce qu’en cas de contagion la ville lui continue ses gages : vu le peu d’importance du loyer, qui n’est que de 14 ou 15 liv. la première portion de la requête est admise; M. Textoris, avocat, et sa famille venant du château de Villards, seront reçus dans la ville, en apportant une attestation passée devant notaire ; les coffres de Mlle de Champflour, venant de Pérignat-lèsSarliève, ne seront point reçus ; il sera défendu à toutes personnes de sortir la nuit pour garder leurs champs, sans la permission du capitaine de santé, et les cabanes construites pour ladite garde seront brûlées; — 29 juin; pouf éviter les oublis, les affaires seront d’abord communiquées à M. le premier consul Pasturel, qui fera convoquer les autres consuls par le secrétaire de la ville, afin d’en délibérer; en cas de désaccord ils prendront l’avis d’un ou deux des consuls antiques; il sera emprunté deniers pour réparer la muraille de la ville vers le palais et autres affaires urgentes; au prochain consulat on ouïra le rapport de MM. les députés de Fontenilles et Desplats; ce consulat sera ainsi que les suivants ouvert à 8 heures et demie et les portes fermées à 9 heures; — 2 juillet; les députés en cour présenteront au conseil les mémoires de ce qu’ils ont dépensé : les titres nécessaires au procès pour la conservation des privilèges des foires seront envoyés à Paris : touchant l’arrêt obtenu, confirmant l’établissement du collège, on enverra un exprès au P. Provincial, étant à craindre qu’il ne vienne point en Auvergne à cause de la contagion; il sera également présenté requête à l’évêque touchant le même objet; Billom et Volvic ayant été atteints de la contagion, défense a été faite aux habitants de venir dans la ville; cette défense sera maintenue jusqu’à ce qu’ils rapportent une attestation constatant que leurs voisins les laissent entrer; l’entrée est également interdite aux habitants de Cebazat et il est interdit à ceux de Montferrand d’aller audit Cebazat; l’entrée sera sous les conditions ordinaires accordée à Pascal, contrôleur (?) des tailles, demeurant à Chanat, et à M. Emolet (?), trésorier (ou visiteur) général, demeurant à Bromont-Lamothe; aucune permission d’entrée ne sera dorénavant accordée aux habitants de Clermont (?) ou autres lieux infects; il sera défendu d’aller glaner ou moissonner hors de la justice de la ville; les consuls paieront M. Beaufort ou s’obligeront envers lui pour tout ce qui lui sera dû pour le blé qu’il a distribué en vertu des délibérations de la ville ; — 10 juillet ; le sieur Chasle a appelé concussionnaire et larron le consul Portail , qui faisait la collecte des deniers communs : il sera délibéré sur sa punition au prochain conseil; les défenses de sortir la nuit seront renouvelées ; règlement pour la garde de la porte ouverte pendant les moissons; les habitants du Crest seront reçus; M. Perier, conseiller, s’étant présenté hier à la porte de Bise, venant du château de Lavaur avec un passeport d’Issoire, M. Portail a été contraint de lui refuser l’entrée : dorénavant, un capitaine et un consul pourront donner l’entrée aux personnes notables munies de passeports valables, sans en référer aux conseils; divers habitants sortent de la ville sous prétexte d’aller à Riom : ils ne pourront sortir désormais sans dire où ils vont, et sans rapporter au retour un passeport dudit lieu, et ce à peine de se voir refuser l’entrée; pour obtenir d’être préservé du fléau, il sera le dimanche dit une grand’messe en l’honneur de Notre-Dame immédiatement après matines, avec musique et orgues; il sera dit aussi deux messes basses à 4 heures du matin, l’une en l’honneur de saint Sébastien, le mardi suivant, l’autre en l’honneur de saint Roch le jeudi; sont approuvés les frais que seront obligés de faire les commissaires de la santé; — 17 juillet; l’insulte du sieur Chasle mériterait une punition extraordinaire, néanmoins, par considération particulière, il sera amené et admonesté en plein conseil, et condamné à 5 liv. d’amende; les consuls sont avoués d’un emprunt de 1,500 liv. fait au sieur de Sagnes (?), châtelain de Rochefort; les lettres du duc de Chevreuse contre ceux qui lèvent sous main des gens de guerre contre le service du roi sera remise au procureur du roi au bailliage; la procession de Manglieu aura lieu, mais un seul des consuls y assistera ; — 24 juillet; les grandes pluies ont entraîné le terrain sur la brèche de la muraille vers le palais vieux ; nomination de commissaires pour faire ladite réparation; les consuls pourront choisir deux nouveaux sergents pour aider ceux qui sont en charge.

              Dates extrêmes : juin-juillet 1631
              Importance matérielle : 1 pièce
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II BB 59     29 décembre 1631
              Présentation du contenu :

              — M. Pasturel expose que la ville ayant commencé sa quarantaine depuis le jour de Noël pour la finir le jour de la Purification, il a convoqué le présent consulat pour instruire ceux qui se sont retirés hors la ville tant de cette bonne nouvelle que de ce qui s’est fait pendant la contagion; lui et ses collègues ont emprunté plusieurs sommes de deniers dont ils ont acheté du vin et du blé dont une partie reste à payer; l’état du blé a été tenu par M. Joseph Laporte, celui du vin par M. Jean Mérindel; ils ont fait ouvrir diverses granges appartenant à des mineurs sans tuteurs ou à des décédés, et fait battre le blé qui s’y trouvait; ils ont mis les malades en certains clos hors de la ville, et fait couper les branches et autres choses nécessaires pour faire les cabanes; ils y ont établi des gardes pour empêcher les violences et pilleries si fréquentes aux autres villes; les capitaines et lieutenants ont été payés 20 s. et les gardes 15 s. ; lesdits consuls ont meublé le logement du confesseur, et des chirurgiens soignant les malades; le nombre des chirurgiens a été augmenté, et un cheval acheté à M. Hauzet, l’un d’eux; lesdits consuls ont également acheté des meubles pour les parfumeurs et fait des frais pour leur entretien ainsi que celui des corbeaux; ils ont acheté 9 ou 10 quintaux de parfums ; pour une partie ils ont fait ouvrir la boutique de feu M. Chambon; M. Pasturel demande d’être avoué de toutes ces dépenses, et autres faites par mandements tant de feu M. Portail que de lui, pour lesquels il demande des auditeurs; l’assemblée, après avoir loué et remercié Dieu d’avoir délivré la ville, et aussi remercié le sr Pasturel, avoue toutes les dépenses faites par lui ou les commissaires, par ceux nommés en conseil, comme par ceux nommés par le sr Pasturel seul, approuve son administration , notamment l’ouverture des granges et l’occupation des prés et terres faite pour les cabanes ; elle nomme des auditeurs des comptes ; « et sur ce qu’il a été exposé que voyant ledict sieur Pasturel que le mal continuait vifvement et jugeant que les remèdes temporels quoyque nécessaires estoyent néantmoins inutiles sans un particulier secours et assistance de Dieu, animé d’une sainete confiance il aurait eu recours aux suffrages de la sainete Vierge » ; il a, avec M. Portail, pris le rainage à N.-D. de Septembre moyennant 300 liv. de cire, et, après la mort do M. Portail, fait vœu d’aller pendant trois ans visiter l’église du Puy, et d’y faire célébrer une messe le jour de la Visitation, laquelle messe sera célébrée par un des chanoines de la ville, si ceux du Puy veulent le permettre, et à laquelle assisteront les consuls de l’année en cours avec un de ceux de la présente année 1631, et les trois années expirées de faire un présent honnête à l’église; le vœu approuvé par le conseil, M. Julien Fouchier fut envoyé au Puy, et le lendemain dimanche (sic) une grand’messe étant célébrée à N.-D., le sr Pasturel présent en robe consulaire, le vœu fut renouvelé par M. Metas, chanoine; ensuite sur le commencement du mois le mal ayant diminué, M. Pasturel s’est transporté avec un commissaire de la santé de chaque quartier à Orcivai pour remercier Dieu de cette faveur et en demander la continuation: l’assemblée confime la prise des reinages et le vœu, avoue le prix des voyages et décide que le présent à N.-D. du Puy sera une lampe d’argent de 200 liv. auxquelles on ajoutera 400 liv. pour l’entretien de son huile ; afin d’éviter la convocation d’un nouveau consulat, il est procédé à la nomination des nouveaux consuls ; M. Goy proteste contre son élection, déclarant que son état de payeur des gages de la Cour des aides est incompatible avec la quarantaine de la ville; M. Pasturel restera en fonctions jusqu’au 1er janvier; les nouveaux consuls emprunteront les sommes nécessaires pour payer les charges restantes de 1631 ;, sont approuvés les conseils de ladite année signés ou non, ainsi que la nomination d’un nouveau portier à la Rodade; M. Pasturel est chargé de la levée des deniers restant dus sur son année, et Me Pierre Belletier nommé collecteur.

              Dates extrêmes : 29 décembre 1631
              Importance matérielle : 1 pièce
              Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 61     1632
            Présentation du contenu :

            L’une dees feuilles du parchemin de couverture est un acte préparé de la vente par N. Audin, Ve de Nicolas Robert, à Pierre Belletier, de l’office de garde-note du bailliage, possédé en son vivant par ledit Robert. — 20 janvier; M. Fouchier, premier consul, remercie Dieu d’avoir retiré d’eux son fléau de la contagion.... « de quoy ils attribuent le bonheur aux puissans sufrages et mérites de la glorieuze vierge Marie, mère de Dieu, laquelle ils ont toujours invoquée et réclamée en leur affliction par prières: et veus publicts comme tutélaire et protectrice de la ville en laquelle il y a deux célèbres temples et maisons saintes consacrées à son honneur et service et exite un chacun dp continuer eu ce remerciement et recognoissance à quoy la présente assemblée d’une commune et haute voix a adhéré, elle a par même moïen loué et remercié le sieur Pasturel, F, premier consul antique du zelle, soing et bon ordre, service et adcistance qu’il a toujours rendu et tesmoingné en sa charge et par police et justice maintenu toutes chosés en bon estât, empê­ché le progrès du mal, etc…. » ; M. Pasturel est menacé de poursuites pour le paiement de la subvention, la maladie ayant éclaté pendant que l’on en faisait le rôle ; les quatre asséeurs restant en vie le feront, la taxe des morts sera reportée sur leurs hoirs et, s’ils n’ont laissé ni hoirs ni biens, régalée sur les autres, ainsi que celle des nouveaux'officiers de la Cour des aides que la ville reconnaît exempts; les consuls emprunteront la somme nécessaire pour les dépenses; ils engageront un prédicateur pour le carême ; — 15 février ; la foire des Provisions sera tenue; les voyages faits ou à faire pour l’annoncer aux villes voisines seront passés aux consuls; on fera bonne garde et l’on examinera les passe-ports des marchands ; deux notaires de Riom seront chargés de dresser procès-verbal des voitures de màrchandises qu’ils verront entrer à Clermont au mépris des privilèges de la foire ; nominations ordinaires ; nomination de deux commissaires de la santé par quartier et de M. Victor Montorcier comme premier commissaire intendant de la santé; celui-ci offre de s’employer particulièrement à la préservation de la contagion, ce à quoi il a une particulière expérience: il sera conféré sur cette proposition entre son auteur, M. Pasturel, et le P. Adrian, récollet; les commissaires de la santé s’assembleront une fois chaque semaine; M. Michel Randanne, prêtre, ancien instituteur des enfants de la ville, exercera sur sa requête de nouveau cette charge ; les dames de Sainte-Marie demandent à être indemnisées des dommages que leur a causé la ville (en occupant leur propriété) pendant la contagion ; ces requêtes seront examinées et il en sera décidé en la prochaine assemblée ; « la plus grande recognoissance que l’on pourrait donner à Dieu en mémoire de ses grâces et bienfaicts » étant de pourvoir au secours des pauvres « qui (sont) ses membres et les nôtres », il sera fait rôle des vrais pauvres, pupilles, malades, sexagénaires, lesquels seront nourris par aumône publique; — 4 mars; les bonnes villes sont convoquées pour le 9 mars ; entre autres points il est question de s’opposer à l’imposition de 4,000 liv. pour le collège: bien qu’à cause de la contagion Clermont ait de nouveau été interdit par assemblée générale, comme les autres villes pourraient se rendre à l’assemblée, M. Michel Goy, deuxième consul, s’y rendra, et opinera contre ladite opposition ; — 18 mars ; malgré les représentations de M. Michel Goy, l’assemblée des bonnes villes a décidé de présenter requête aux trésoriers généraux pour surseoir à l’imposition des 4,000 liv. : le résultat sera envoyé à M. le consul Fouchier qui est en cour, avec une requête à l’évêque pour qu’il lui plaise de donner son consentement à l’établissement du collège; M. Claude Desplats, Mme de Fontenilles, la veuve Cordier demandent à être indemnisées du tort fait par l’occupation de leurs fonds pendant la contagion ; les arbitres vérifieront le dégât ; il sera donné à M. Jean Bunyer cinq sextiers de conseigle pour le revenu d’une sienne terre sise à Brezet, occupée par la ville, 'il en sera ainsi pendant les deux années suivantes, pendant lequel temps il ne devra point cultiver ladite terre ; — 15 avril ; M. Pasturel fera le compte de ce qui est dû pour l’année dernière à M. Saulzet, chirurgien; M. Pasturel a été exécuté pour le paiement de la subvention de l’année dernière; il sera gardé indemne, et pour éviter de plus grands frais, le rôle n’étant point fait, la somme nécessaire sera empruntée; les com­missaires de la' santé se plaignent des coureurs de nuit ; ils feront leur plainteau lieutenant particulier ét les capitaines fourniront chaque soir deux hommes armés qui feront jusqu’à minuit la ronde avec M. Belletier; — 3 mai; M. Fouchier, ayant terminé ses affaires à Paris, sera, prié de continuer à s’occuper de celles de la ville, et entre autres d’acheter une lampe d’argent de 600 liv. (pour N.-D. du Puy); MM. Fr. Valenson, Joseph Laporte et Pierre Beaufort, commissaires pour vérifier les dommages causés à divers particuliers par l’établissement dans leur fonds de cabanes à loger les infects,.ont procédé à la plus grande partie de leur ouvrage, màis ils ne peu­vent déposer leur rapport avant que les parties intéressées aient déclaré qu’elles se soumettraient à leurs appréciations; elles seront invitées à faire leurs déclarations sur le registre des délibérations ; l’entrée de là ville sera accordée à ceux de Vertaizon, qui montrent que Clermont, Thiers et Lezoux les reçoivent; — 9 mai ; les consuls ont été assignés par diverses personnes au sujet de dommages à elles causés pendant l’épidémie : les commissaires déjà nommés procéderont à la vérification desdits dommages; il sera payé à Lardare, serrurier, 12 liv. pour ses gages de la dernière moitié de 1631, et 13 liv. pour avoir mis alors des bandes de fer aux portes des malades d’après l’ordre des commissaires de la santé ; Pierre Pighon, ci-devant maître d’école, demande le paiement de ses gages de l’année dernière et le loyer de sa maison : on lui donnera seulement le loyer, attendu qu’il a quitté la ville au mois d’août; — 16 mai; M. Antoine de Fontenilles fait le rapport de sa députation ; MM. Claude Fouchier et Gabriel Pasturel, référendaires à la Cour des aides, Michel Béchot et feu François Blanchard, huissiers en ladite Cour, ne paieront point les cotisations mises sur eux en 1630, sauf les deniers communs, et sans préjudice des droits de la ville; — 23 mai; nomination des asséeurs; MM. François Ronat et Antoine Valenson iront assister M. Fouchier dans sa députation; les juges de la police expulseront les personnes qui se sont logées dans la ville sans l’aveu des consuls ; — 24 juin ; l’année dernière, M. Pasturel, restant seul des antiques consuls ayant eu recours aux intercessions de la vierge Marie, fit vœu de donner à N.-D. du Puy une lampe d’argent et de l’entretenir allumée, ce qui fut ratifié en assemblée générale tenue aux faubourgs de la ville à la fin de son année; comme M. Fouchier a envoyé ladite lampe de Paris, et qu’il a été déjà décidé que le vœu serait accompli le 2 juillet, il importe de décider ce qui sera fait; le chapitre sera prié de dire une grand’messe le jour que l’on partira, l’on ira processionnellement jusqu’à Saint-Jean-de-Segur portant l’image de Notre-Dame; la lampe sera apportée au Puy par deux chanoines, M. Pasturel, deux consuls et deux ou trois notables; outre les 120 et tant de livres, prix de la lampe, il sera payé comptant au Puy 500 liv. pour l’entretenir allumée et il en sera passé contrat; d’après les lettres de M. Fouchier, M. Antoine de Fontenilles, avocat à la Cour des aides, est nommé pour suivre le Conseil du roi et obtenir des lettres de jussion pour que la Chambre des comptes enregistre l’édit d’union, ce qu’elle a refusé de faire ; il sera payé à la confrérie de la Nativité un reinage de 300 liv. de cire, suivant la résolution prise par les consuls au commencement de la maladie ; on paiera 60 liv. à M. Jacques Blancheton, docteur et médecin, pour ses gages d’une demi-année et ses visites aux gens soupçonnés de contagion l’année dernière; — 28 juin ; Monseigneur, frère du roi, passant en ces quartiers avec une grosse armée qui fait beaucoup de maux, le voyage du Puy sera difléré; — 30 juin; M. Fouchier est avoué de l’opposition qu’il a formée contre la vérification de l’édit de l’union demandée par ceux de Clermont ; il y consentira à la condition qu’il sera vérifié au profit des deux villes, que la clause portant que MM. des Aides seront justiciables du sénéchal de Clermont sortira son effet seu­lement après qué ledit édit aura été pleinement exécuté; à cause des gens de guerre qui menacent d’entrer dans la province, les poiits de l’Hôpital et de la Rodade seront faits à neuf, le fossé curé vers la tour de la Grue, etc..; — 1er juillet ; les gens d’armes ont la nuit dernière logé à Vichy, l’avant-garde pense s’avancer vers Gannat qui, dit-on, doit ainsi que Cusset leur refuser l’entrée ; il est résolu que la ville soutiendra un siège, plutôt que d’ouvrir ses portes à quelque troupe que ce soit sans l’aveu du roi; comme les ennemis de la ville font courir un bruit contraire, les consuls iront à Riom assurer le seigneur de Noailles de cette résolution ; il sera acheté 4 quintaux de poudre et autres munitions nécessaires, où fera des retranchements hors et dans la ville, on pourvoira à la sûreté de la brèche, des commissaires sont nommés à cet effet; les capitaines contraindront tous habitants à se trouver à la garde ; règlement pour que la ville ne demeure jamais sans garde; le matin des soldats sortis par le guichet sonderont les avenues avant que les portes ne soient ouvertes ; — 4 juillet ; défense sera faite à tout hôte de loger un étranger sans la permission des consuls ; — 7 juillet ; certains chevau-légers de l’armée de Monseigneur, frère dû roi, ont apparu dans la justice de la ville; les habitants se sont rassemblés sous le commandement des capitaines ; les troupes rebelles semblent, vouloir prendre leur chemin par Montferrand et Clermont ; le conseil de guerre est augmenté de divers personnages et les Consuls se gouverneront d’après son avis; on coupera les arbres et les haies des jardins; on achètera, s’il se peut, deux quintaux de poudre ; on mettra une guette au clocher; — 8 août; nouvelles précautions pour la garde, les gens de guerre qui sont vers Gannat et Aigueperse s’approchant de la ville ; les frais faits pour envoyer des extraits à M. Cl. Fouchier, et pour avoir été voir le maréchal de Schomberg seront passés aux consuls; on élèvera les fondements de là brèche d’une toise au-dessus de terre pour empêcher la chute de la muraille du palais qui a pris coup à la suite de la chute du mur d’enceinte ; — 1er septembre ; nomination de députés pour aller voir le roi à Lyon et lui exposer que la ville ne peut obtenir les compensations à elle données pour la perte de la Cour des aides ; le vœu à N:-D, du Puy sera accompli le 8 septembre suivant la forme déjà fixée; — 9 octobre; M. Cl. Fouchier, de retour de sa députation, expose que la Chambre des comptes a refusé de vérifier l’édit de translation; les 4,000 liv. déjà touchées seront rendues au peuple, etc. ; ledit Fouchier représentera la ville à l’assemblée du Pays convoquée pour le (11 octobre); —14 octobre; les consuls paieront à M. Mallet les intérêts de 120 liv. à lui reconnues dues par sentence arbitrale du 12 août 1631 ; en réponse à une requête d’Étienne Roux ilest décidé qu’il ne sera permis de vendre aucun meuble avant le mois de novembre; — 17 octobre; MM. de Fontenilles et Jadon, députés en cour, ont obtenu arrêt du Conseil portant rétablissement de la Cour des aides à Montferrand ; cet arrêt et celui de la Chambre des comptes seront signifiés à 'M. le premier président, le doyen des conseiller, le procureur général, après toutefois que les consuls les auront vus personnellement; ils iront saluer à Randan Mme de Senecey qui a toujours été amie de la ville.

            Dates extrêmes : 1632
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 62     1633-1638
            Présentation du contenu :

            — 1633; procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls de 1633; — 16 mai; les frais faits par les consuls pour le sermon ordinaire de la Pentecôte leur seront passés; Pierre Belletier, secrétaire de la ville, étant mort, sera remplacé par Jean Goughon, notaire ; — 30 mai ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : touchant l’office de receveur des deniers dotaux et matrimoniaux, il sera présenté requête au Conseil ; touchant l’affaire concernant M. de La Mothe, mousquetaire, on suivra les anciens délibératoires; — 31 juillet; discussion du rapport des auditeurs du compte de 1631 : M. Pasturel est loué de sa conduite, ainsi que la mémoire de ses consorts morts en l’exercice de leur charge ; les députés en cour ont écrit que l’édit d’union a été vérifié au Parlement le 22 du mois; les auditeurs du compte de 1631 en distrairont les sommes consacrées à la nourriture des pauvres et à la santé publique, frais auxquels MM. des Aides ont déclaré vouloir contribuer; le service divin en l’église Notre-Dame sera continué; MM. des Aides résidant en cette ville seront compris au rôle des deniers communs ; MM. le lieutenant général et le procureur général seront priés de dresser procès-verbal du mauvais état de la voûte et du clocher de Saint-Jean de Ségur qui menace ruiné, et de l’envoyer au commandeur en requérant d’y donner ordre, « estant une des plus antienes églises dudit ordre » ; on rehaussera la nef de Saint-Robert à cause de l’eau qui y coule en plusieurs saisons; confirmation en consulat de la nomination de M. Jean Goughon comme secrétaire de la ville; — 11 septembre; remerciements à MM. de Fontenilles et Saigne de retour de leur députation ; les consuls, M. le lieutenant Fouchier et M. Victor de Fontenilles iront voir à Billom le P. provincial qui y est depuis vendredi; les dommages causés à Mlle Ribeyre, ve de noble Étienne Dalmas, dans les appartenances de Mondésir sont évalués à 100 liv. : on lui en passera obligation; le battant de la cloche appelée Robert étant rompu, la cloche sera refondue; le tuteur des enfants de feu P. Belletier rendra compte du rôle levé par ledit Belletier en 1631 ; — 21 août; les consuls ont présenté requête à l’évêque tendant à avoir son consentement à l’établissement du collège, et aussi ont fait faire deux instruments en cessation d’exercice contre les échevins et les P. Minimes; — 20 septembre; les consuls ont été voir l’évêque à Clermont qui n’a point voulu consentir à l’établissement du collège; on fera présenter une requête au Parlement ; on fera un état des dettes dues surtout à la contagion et l’on demandera d’en imposer le montant ; — 12 octobre ; les échevins ont répondu à l’instrument des consuls touchant le droit de leyde levé sur le blé à Clermont et le nouveau bâtiment élevé par les Minimes dans la place de Jaude ; il en sera délibéré à la prochaine assemblée ; MM. Dumas et de Grandsaigne poursuivent journellement MM. Gras et, Pasturel pour les dettes de la ville : ces derniers seront indemnisés; la ville paiera le quart des dépenses que M. Géraudias, commissaire des chemins et ruisseaux, fera en nettoyant la Tiretaine au pâturai Noailhat ; les juges de la police sont priés de faire toutes diligences pour la réparation des chemins : les corps des infects décédés ayant été enterrés dans une partie d’une terre de Jean Bunyer, secrétaire de la partie de Clermont, on ne la lui laissera pas travailler cet automne présent et ainsi on lui donnera encore cinq sextiers de blé pour la récolte qu’il aurait faite en 1634; — 3 novembre ; M. Gras, ancien avocat général à la Cour des aides, est député en cour : le roi ayant refusé, par arrêt de son Conseil, de révoquer l’édit d’union, ledit Gras sera chargé d’obtenir des lettres de jussion pour que la Chambre des comptes l’enregistre, en outre de poursuivre devant le Parlement l’exécution des récompensations promises par l’édit, la suppression de la leyde sur le marché de Clermont et la remise entière du marché à Montferrand; enfin d’obtenir l’imposition des dettes de la ville; nomination des auditeurs des comptes ; les gages du fontainier Chappard seront augmentés de 3 liv., moyennant quoi il entretiendra la fontaine des Récollets ; les auditeurs du compte de 1631 sont priés de dresser deux états, l’un du pain fourni aux malades qui peuvent rembourser la ville ; l’autre des frais faits pour nettoyer les maisons des personnes de même catégorie ; — 4 décembre ; l’état des dettes a été dressé : il sera envoyé à M. Gras; M. Fouchier sera payé de 132 liv. pour la nourriture du P. Molinier, jésuite, prédicateur du Carême de 1631 ; il sera également payé 150 liv. aux baylesses de Notre-Dame de Septembre pour le rénage étroussée cette année-là à la ville ; il sera présenté requête aux trésoriers généraux pour le paiement de deux années de la subvention de 400 liv. pour l’entretien des pavés; — 27 décembre ; lettre de M. Gras. Du f° 24 au f° 81. — 1634. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1634. — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs ; nomination des nouveaux consuls; — 22 janvier; nominations ordinaires; il y a vingt conseillers dont les quatre anciens consuls; les pauvres d’Herbet se plaignent de ce qu’on ne leur donne aucune nourriture et que leurs biens ne sont pas affermés : les administrateurs des années dernières rendront compte dans quinzaine à peine de 50 liv. d’amende ; à cause du désordre causé en l’Hôtel-Dieu par le logement des passants., les administrateurs chercheront un lieu convenable pour cet usage situé hors la ville ; les consuls achèteront le métal nécessaire pour refondre la cloche appelée Robert et en faire deux au lieu d’une; nomination de commissaires pour le paiement des voitures de marchandises arrivant à la foire; ils auront pour faire ces avances pouvoir d’emprunter; les députés de la ville n’ont pu, depuis quatre ans, faire ouïr leurs comptes : ils les remettront aux consuls dans huitaine; — 26 janvier; les échevins ont fait aux consuls un instrument protestant contre la fermeture de leur collège, si ceux-ci n’ouvrent pas le leur : il leur sera répondu qu’il sera ouvert au premier jour et que celui de Clermont doit demeurer supprimé ; les consuls ont acheté au couvent des Carmes-Déchaux certaines cloches à 50 liv. le quintal pour parachever la cloche qui reste à faire : cet achat est approuvé; —6 février; M. Gras, député, a obtenu deux arrêts de Parlement touchant l’ouverture du collège ; il verra le garde des sceaux pour lui remontrer que la ville ayant reçu l’exemption à titre onéreux à cause de la suppression de la Cour des aides, son privilège ne doit pas être confondu avec celui des villes capitales qui l’ont reçu à titre gracieux; aucun des consuls antiques n’étant présent au conseil, M. le lieutenant-général signera le Procès-verbal avec le premier consul ; il sera fait droit au désir des antiques consuls demandant à être prévenus des affaires qui doivent se traiter avant chaque conseil; — 21 février; les consuls sont chargés de toucher les deniers de la crue de 4,000 liv. pour le collège qui peuvent se trouver entre les mains des receveurs; M. Jean Saigne ira à Toulouse voir le P. provincial; — 6 mars; M. Gras fait le rapport de sa députation; il sera passé 120 liv. aux consuls pour sa dépense de voyage de Toulouse; il sera payé 36 liv. à M. Jean Bunyer pour le blé que la ville lui doit pour deux ans; — 20 mars; M. Saigne partira pour Toulouse malgré l’avis donné à M. Fouchier par le recteur de Billom que le provincial avait commencé sa visite; il aura 150 liv. au lieu de 120 ; les consuls écriront à M. Potière de faire sceller au plus tôt les lettres d’assiette (pour le paiement des dettes ?) ; il sera acheté de la fonte pour faire la quatrième cloche ; — 28 mars ; M. de Fontenille, premier consul, représentera la ville à l’assemblée des villes convoquée au 1er avril; s’il est question de s’opposer à la nouvelle commission sur les francs-fiefs, il remontrera que Montferrand étant exempt par arrêt n’y a aucun intérêt ; — 10 avril ; passé la quinzaine, les anciens administrateurs des pauvres seront poursuivis pour rendre .leur compte; — 23 avril; nomination des asséeurs ; les consuls et les consuls antiques régleront l’ordre de la bénédiction des nouvelles clo­ches ; M. Blancheton, médecin, désire se retirer en la ville de Billom : à cause de ses services rendus à la ville « avec toute sorte de probité », on le priera de rester, et on augmentera ses gages de 40 liv., soit 100 liv. en tout ; un édit du roi fixe que ceux qui se retireront dans les villes franches seront encore cotisés dix ans aux lieux de leur ancienne demeure : on s’opposera à la vérification ; — 30 avril ; audition du rapport de M. Saigne de retour de Tou­louse : le P. provincial sera poursuivi par la saisie de son temporel par faute d’avoir satisfait à l’établissement du collège; toutefois pour ce faire on attendra le mois de juin où il doit venir à Billom ; à cause de l’édit d’union on se joindra aux habitants de Clermont qui, vu le nouveau règlement général des tailles, demandent à être maintenus dans le privilège de faire leurs métairies en paroisses étrangères par domestiques, sans bailler fermiers ou métayers ; il y a eu sentence par défaut contre les échevins (pour les foires?); — 11 mai; on enverra à M. Favyer deux ou trois quintaux de fromage : il les distribuera comme il l’entendra pour faciliter la vérification de l’édit par la Chambre (des comptes) ; — 23 mai ; les échevins ont fait une nouvelle sommation aux consuls pour qu’ils ouvrent leur collège et faute de le faire qu’ils laissent ouvrir celui de Clermont ; la réponse sera communiquée au lieutenant général et envoyée à Paris à M. l’avocat général de la Cour des aides, Vernet, pour pouvoir combattre l’ouverture du collège de Clèrmont ; — 30 mai ; les gages de M. Blancheton seront augmentés de 50 liv. afin d’empêcher son départ ; il y aura amende de 6 liv. pour les consuls et antiques conseillers qui n’assisteront pas aux conseils; —21 juin; les consul ont appris que la quinzaine pour gagner le jubilé devait, d’après le règlement de l’évêque, commencer en même temps qu’à Clermont, ce qui n’a pu se faire : il sera présenté requête à l’évêque ou à son vicaire général pour qu’il accorde le temps de deux semaines à commencer le dimanche suivant ; — 2 juillet ; il sera envoyé à Aurillae où le P. provincial se trouve malade ; l’église de Saint-Jean de Ségur menace ruine : il sera dressé procès-verbal de son mauvais état, lequel sera signifié au commandeur; les fruits revenant au propriétaire dans la terre de Brezet à M. Bunyer seront affermés et contribueront à payer ce qui lui est dû (cf. 18 mars 1632) ; — 11 juillet ; l’édit d’union a été vérifié en la Chambre des comptes; M. Jadon sera remercié de l’heureux succès de sa députation à Aurillae ; M. Pasturel, deux chanoines et M. Vialette, consul, ont fait le voyage du Puy en exécution du vœu fait pendant la peste; — 19 juillet; le P. provincial est. arrivé dans la ville; les articles qu’il propose seront examinés par les consuls et autres nommés à cet effet ; la figure de la ville en cire (pour porter à Manglieu) a été cette année faite par un habitant de Gerzat, qui nouveau en cette matière, a dépensé plus de cire que faisait feu M. Amable Chambrial, chanoine : ces frais seront payés ; — 20 juillet ; approbation des articles arrêtés entre les commissaires et le P. provincial pour l’établissement du collège; nomination de commissaires pour la construction dudit collège; suivant le contrat passé devant notaire entre le P. Jean Martin, assisté des PP. Antoine Valet, recteur de Billom, et François Annat et les commissaires de la ville ; la Société de Jésus s’oblige à fournir six régents, trois de grammaire, un d’humanité, un de rhétorique, un de philosophie, et toutes les autres personnes que la Compagnie entretient dans ses collèges; pour la dotation dudit collège, la ville fournira 4,000 liv., plus l’espace raisonnable pour bâtir ledit collège, église, jardins, etc., plus 1,2000 liv. pour le bâtir, payables en six termes égaux dans six ans à commencer dans trois, sauf à la ville à obtenir du roi pour ce deniers sur la province, ou autrement ; ledit collège devra être libre de toutes charges et s’il était recherché, la ville devrait prendre à sa charge les cotisations auxquels il pourrait être imposé ; ledit collège et ses écoliers jouiront de tous les privilèges des habitants de Montferrand; les écoliers ne seront point assujétis à la garde et autres services publics ; le vin et autres denrées nécessaires au collège entreront sans payer de droit; si la Compagnie, ainsi qu’elle le fait ailleurs, achète une maison de campagne pour les malades dans la justice de la ville, non excédant 10,000 liv., elle jouira de la même franchise que le collège ; « pour bonifier le collège il y aura des pédagogies commodes et convenables au logement des escoliers pour le bien de leurs estudes et la dévotion (?) des bonnes meurs ainsy qu’il est pratiqué aux colèges bien establis et policés »; — 13 août; en vertu d’une lettre du roi les consuls et autres habitants iront demain voir à Riom M. de Vignoles, gou­verneur de là province ; — 15 août ; les consuls ont été à Riom voir M. de Vignoles, il va venir dans la ville : ordre de sa réception ; — 26 août ; le collège devant être ouvert à la Saint-Luc, et ûne partie des PP. Jésuites étant arrivée dans la ville, il est nommé des commissaires pour aménager la maison de ville, acheter celles qu’il sera nécessaire, clore les rues qu’il sera avisé; les consuls sont avoués d’avoir loué pour 40 liv. la maison de M. Jadon, ancien procureur du roi, pour loger le procureur général de Grandsaigne; — 7 septembre ; M. Beaufort allant à Paris est prié d’obtenir les lettres d’assiette pour le paiement des dettes de la ville; les commissaires ont acheté diverses maisons ; leurs achats sont ratifiés ; les consuls ont donné 1,500 liv. au P. Fourcand, recteur du collège; les consuls, M. Pasturel et un des Jésuites iront voir si, parmi les cloches que veulent vendre les Carmes-Déchaux, il eii est une de trois quintaux pour les classes et une autre de quatre à cinq quintaux pour les messes; on ne résoudra rien pour le moment touchant les classes des abécédaires rudimentaires et pédagogies; — 4 octobre; les consuls présenteront requête au Conseil tendant à ce que l’opposition faite par ceux de Clermont à l’édit de janvier pour avoir privilège de faire valoir leurs biens situés en tous lieux soit délaissée, attendu que lesdits de Clermont possèdent un grand nombre de clos dans la justice de Montferrand (cette décision indique un changement de vue dans cette affaire); la ville donnera aux juges de la bourse un lieu pour leurs audiences ; MM. Gras, Potière et Goy visiteront les maisons de la ville pour voir celles qui seront propres à faire des pédagogies ; — 8 octobre ; M. Beaufort sera prié de contribuer à travailler sans relâche à obtenir des lettres d’assiette de 20,000 liv. pour le paiement des dettes de la ville; fixation de l’espace accordé aux Jésuites, lequel leur sera livré en trois ans, dans leur jardin ils ne pourront clore que la rue de Leydaliné mais ils pourront bâtir une arcade par-dessus celle de la Grille; le collège s’ouvrira le dimanche après Saint-Luc, sans tirer à conséquence pour les années suivantes; les Jésuites auront droit de clore la rue de la Grille; le P. gardien des Récollets dira aux échevins de Clermont que l’on recevra le's Capucins à la quête à Montferrand, aussitôt que les Récollets pourront quêter ouvertement à Clermont avec leurs besaces ; — 24 octobre; il sera emprunté 20,000 liv. au den. 18 pour le paiement de diverses obligations ; l’assemblée générale donne au conseil pouvoir de composer sur les offices de commissaire des tailles; ratification des décisions prises en conseil touchant M. Blancheton et les capucins ; — 26 novembre; copie de la procuration donnée à divers commissaires dans le consulat ci-dessus pour em­prunter 20,000 liv.; nomination des auditeurs des comptes; approbation des délibérations prises en conseil; les consuls de 1633 et 1634 seront déchargés des cotisations de MM. des Aides, desquelles ils n’ont pu se faire payer ; M. Gras demande d’être payé de 100 sols par jour pendant sa députation, et en o tre de 20 sols pour un domestique ; il sera seulement payé de 100 sols, attendu qu’il a été fait conventions avec lui pour 100 sols en tout ; — 30 novembre ; M. Beaufort est revenu de sa députation : on demandera aux trésoriers généraux les lettres d’attache pour les lettres permettant d’imposer 36,000 liv.; — 10 décembre; ratification du contrat de rente passé avec Jacques de la Bruyère, ancien receveur général à Soissons : pour 20,000 liv. les consuls s’engagent à payer une rente de 1,111 liv. 2 s. 2 den.; les commissaires, pour les acquisitions du collège, régleront avec les fermiers du domaine pour les droits de lods et vente à cause des maisons acquises pour ledit collège; celui qui a fait la figure en cire de la ville poursuit les consuls devant le bailliage : on lui offrira 55 liv.; — état des dettes devant être payées par M. Beaufort avec les 20,000 liv. empruntées à Paris. Du f° 82 au f° 121. — 1635. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1635. — 1er janvier ; décisions sur le rapport des auditeurs ; nomination de nouveaux consuls ; — 9 janvier ; touchant l’opposition formée par ceux de Clermont à l’édit de janvier 1634, il sera présenté requête à la Cour des aides pour qu’elle se récuse, laquelle requête sera basée sur ce qu’elle s’est récusée à la demande de ceux de Clermont dans une affaire de même nature, alors qu’elle était à Montferrand; — 14 janvier; nominations ordinaires ; il sera fait rôle de ceux qui ont été nourris pendant la contagion ; les 40 liv. que le prieur donne annuellement pour les prédications n’ont point été payées par le prieur pour l’année passée: les consuls nouveaux recevront cette somme et l’emploieront en réparations au Moûtier ; — 1er février ; les consuls feront leur possible pour obtenir un second cours de philosophie, étant à craindre sans cela que les rhétoriciens n’aillent l’année prochaine aux lieux voisins où il y en aura, notamment à Clermont, où Chamarlat se décide à ouvrir un cours ; les jésuites prétendent que la ville leur doit 1.375 liv. 14 sols 5 den.; les consuls vérifieront si cette requête est fondée ; les consuls feront afficher en diverses villes l’édit de commutation ou ampliation de foire accordées par le roi et enregistrées (18 novembre ; on ne voit pas clairement si cette date est celle des lettres ou de l’enregistrement) ; les consuls enverront à Paris les pièces concernant l’achat par la ville de l’office de commissaire des tailles ; — 9 février ; les consuls emprunteront 1,376 liv. 10 den. qui se trouvent dus aux jésuites pour la construction du collège ; précautions arrêtées pour empêcher le divertissement des marchandises venant à la foire des Provisions ; — 4 mars ; les consuls paieront 20 liv. à M. Bunyer pour les cinq sextiers qui lui sont dus; vu la requête verbale des pauvres d’Herbet, les anciens administrateurs des pauvres rendront compte dans la huitaine; pour remettre le marché au blé en son premier état, les commissaires et juges de la police achèteront le blé pour que ceux qui l’apportent soient sûrs de vendre, ils loueront un grenier et débiteront ledit blé dans la semaine ; — 9 mars ; résolutions sur la manière de parvenir à un accommodement avec M. le receveur Pascal touchant l’office de commissaire des tailles ; — 18 mars ; nomination des asséeurs ; les consuls sont approuvés des informations qu’ils font ou feront faire pour découvrir ceux qui dans la nuit du 16 au 17 ont coupé les cordages d’étaux de marchands étrangers, et jeté les étaux dans la rue ; on paiera au prix fixé par arbitrage les droits de lods et vente dus à cause des achats pour le collège aux fermiers du domaine et à M. de Fiorai; — 19 avril ; les consuls ont vu MM. des Aides et leur ont demandé si, comme ils l’ont proposé, ils voulaient être indits aux rôles pour le paiement des dettes causées par la contagion ou donner une certaine somme : ils ont demandé à voir les comptes de 1631 et 1632 qui leur seront apportés ; — 3 mai ; M. Goy, abonné à 30 liv., a déclaré être exempt et ne plus vouloir jouir de son abonnement, et ne pas devoir être porté au rôle de la subvention : pour cette année et sans tirer à conséquence il sera cotisé au rôle des exempts (pour les deniers communs), mais à l’avenir tout le monde sera cotisé à la subvention, sauf MM. des Aides, les avocats et procureurs généraux compris (dans les rôles ?) ; les consuls iront voir M. de Vignoles, gouverneur ; — 5 juin ; la crue pour le fournissement du salpêtre payable à M. Sabathier sera imposée : Clermont et Riom se préparent à faire un feu de joie à cause des heureux succès des armes du roi : en voyant le gouverneur avant son départ pour la cour, les consuls prendront ses instructions sur ce point; malgré que les commissions portent de n’imposer pour les frais que 4 den. pour liv., les consuls lèveront un sou pour liv., Montferrand n’étant point de la condition des autres villes taillables ; — 11 juin; lecture de lettres du général des Jésuites et de son assistant en France, accordant un second cours de philosophie au collège , la dotation devant être réglée avec le provincial; les consuls prendront avis des échevins sur la manière de recevoir le vicomte de Polignac, lieutenant du duc d’Orléans, gouverneur d’Auvergne; les frais faits par les consuls pour le Te Deum, et feu de joie, pour la collation de M. de Vignoles qui seront vérifiés et passés aux consuls; si M. Blancheton se retire, on ne cherchera point d’autre médecin, mais on attendra qu’il s’en présente ; — 1er juillet ; il sera emprunté pour payer le premier quartier dû aux Jésuites ; M. de Polignac qui doit venir en la ville sera reçu comme l’a été M. de Vignoles; si M. Banc, médecin à Thiers, s’engage à résider à Montferrand, il y jouira des avantages dont jouissait M. Blancheton; nomination de neuf commissaires pour traiter d’une affaire qui ne peut l’être publiquement; les juges des marchands demandent à marcher immédiatement derrière les consuls, comme cela se pratique dans les autres villes, notamment à Clermont; plusieurs avocats présents à l’assemblée déclarent qu’ils ont droit immémorial de les précéder ; il est donné acte auxdits juges de leurs protestations ; M. Vialette, antique consul, et M. Fr. Tiolier, procureur de la ville, négligent d’assister aux assemblées : ils seront tenus d’y assister, M. Viallette à peine de 3 liv. d’amende à l’avenir, et M. Tiolier à peine de révocation ; vu la lettre de M. de Canillac, il sera permis à Bertrand Géraudias, trompette de la ville, d’aller servir le roi sous la charge de M. de Canillac; — 4 juillet; pour l’entrée de M. de Polignac il sera acheté une enseigne de taffetas blanc ; — 1er août ; les consuls termineront à l’amiable le procès fait par les fermiers du domaine dn roi pour les droits de lods et vente à cause des bâtiments achetés pour le collège; nomination de commissaires pour loger les compagnies du marquis de Sauvebœuf ; — 23 août ; nouveaux commissaires ajoutés, aux précédents pour le même objet; les soldats seront logés dans les auberges : les commissaires veilleront à ce que les gendarmes paient exactement; pour les troupes déjà passées, il sera donné aux hôteliers 2 sols de plus qu’ils n’ont déjà reçu; —5 septembre; il sera donné aux Jésuites la permission d’enclore le ruisseau dans leur jardin sur une longueur de 6 à 7 toises, à condition de lui laisser le cours libre dans leur dit jardin ; — 14 octobre ; ceux qui ont chez le roi des droits héréditaires et contrats de commissaires des tailles ont obtenu des contrats de constitution de rente sur la maison de ville de Paris après avoir fait vérifier leur finance ; la ville enverra M. Favyer, avocat, qui va aller en cour sera prié d’accepterla procuration des titulaires des offices de premier et second commissaire des tailles (appartenant en réalité à la ville) aux fins nécessaires pour obtenir constitution de rente ; les baylesses seront payées des deniers imposés pour les frais de la maladie contagieuse du reinage pris alors par forme de vœu ; — 23 octobre ; la ville recevra les soldats de M. de la Chalabre venant de Chapdeleuf et non autres ; nomination de commissaires pour les loger ; — 4 novembre ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain ; — 25 novembre ; nomination des auditeurs des comptes ; les consuls remontrent que toutes les dépenses faites pour le collège l’ont été en vertu de délibératoires, ou de l’avis des juges de la police, en outre que pour toucher des receveurs la moitié de la dotation du collège, ils ont été obligés de leur promettre 9 à 10 den. pour liv. ; ils demandent que ces dépenses soient passées, les auditeurs en décideront; on exhibera aux commissaires pour le roi sur le fait des francs-fiefs copie de l’arrêt du Parlement constatant l’exemption de la ville ; sur la proposition de M. Claude Desplats, il est délibéré qu’il sera fait rôle des parfums (des maisons où les parfums ont été brûlés en 1631 ?) pour être présenté à la première assemblée générale de l’année prochaine. Du f° 122 au f° 152. — 1636. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les Consuls nommés le 1er janvier 1636. — 1er janvier ; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; nomination des nouveaux consuls;— 13 janvier; nominations ordinaires ; il sera écrit à M. le conseiller Boette pour obtenir l’imposition du sou p. liv. (au profit des receveurs?) des 4,000 livres imposées pour le collège, et aussi l’imposition de 500 liv. que la ville s’est obligée à donner au P. provincial pour le second cours de philosophie; le palais sera acensé au plus offrant ainsi que la tour près du moulin du Marché; seront faites aux dépens de l’Hôtel-Dieu les réparations nécessaires pour loger les pauvres étrangers et aussi les réparations nécessaires aux maisons sises au faubourg du Cerf à Clermont, léguées audit Hôtel-Dieu par Mlle Dulac ; pour empêcher les désordres de ceux de Clermont qui voudraient troubler les foires, les consuls se gouverneront d’après l’avis des anciens consuls ; — 8 février ; les consuls ont saisi des provisions de carême que divers marchands de Clermont, notamment MM. de Brionet Dufraisse, faisaient voiturer dans Clermont pendant la huitaine de la foire ; elles ne seront point rendues ; les receveurs retiennent le sou pour livre des 4,000 livres du collège, lequel sou n’est pas imposé en sus, en outre il convient faire divers voyages pour le recouvrement de ladite somme, d’où une perte d’environ 300 liv. pour la ville ; la ville a été comprise pour 400 liv. dans l’état des réparations des pavés, la moitié de ladite somme est aux mains du receveur et payeurs des gages de MM. du présidial de Clermont : sur ces deux points les consuls se gouverneront d’après l’avis de M. le receveur Goy et de M. Beaufort l’aîné; — 22 février ; la marchandise saisie le 30 janvier sur MM. de Brion et Dufraisse a été rendue après la foire seulement et d’après une sentence du bailli; lesdits Brion et Dufraisse se sont portés à divers excès contre le secrétaire de la ville, son beau-père, et autres; pour éviter plus grand désordre et comme une guerre civile, les consuls verront les particuliers pour les prier de ne point se venger d’une manière illicite, et l’on demandera une commission au Parlement pour informer contre lesdits excès ; — 11 mars ; le prix de la cire et des parfums donnés aux Récollets le jour de la consécration de leur église sera passé aux consuls ; — 17 mars ; les échevins de Clermont ont négocié avec MM. Goy et Fouchier pour l’apaisement des discordes entre Clermont et Montferrand : quoique les démarches pour obtenir du Parlement une commission contre ceux de Clermont soient commencées, on réglera le différend à l’amiable : Montferrand rendra le pistolet pris à M. de Brion, poissonier et débitant les viandes de carême, et Clermont les manteaux et chapeaux pris à divers habitants de Montferrand à la porte Champeil ; puis les échevins et consuls jureront réciproquement de ne point molester les habitants de la ville voisine ; — 30 mars ; il y a espérance d’obtenir une augmentation du bailliage de 80 paroisses : les consuls donneront deux procurations promettant par l’une d’imposer annuellement 1,500 ou 1,800 livres, pour les gages des nouveaux officiers, et par l’autre de donner 3,000 livres à celui qui se charge d’obtenir l’édit, ces 3,000 livres remboursables par les officiers du bailliage; pour terminer un procès avec M. le chantre Pasturel les consuls lui passeront obligation des sommes portées sur son état de frais; — 1eravril; approbation en consulat de la résolution ci-dessus; M. Geraudias, commissaire des chemins, sera prié de donner au rabais en la forme accoutumée les ré­parations à faire aux chemins avec les 400 liv. attribuées à la ville ; — 3 (ou 13) avril ; à la poursuite des habitants de Saint-Amant, M. de Rousseinges (sic : de Rosny) doit venir le 27 en cette ville faire la revue de sa compagnie et y rester dix jours : on écrira à M. Desnoyer, secrétaire d’État, etàM. Boëtte pour le prier d’être déchargé de cette garnison ; M. le trésorier général, Laville, sera conduit par tous les ponts et pavés de Montferrand ayant besoin de réparations; — 4 mai; M. Goy ira à Clermont régler avec les six prochaines villes le logement des gens d’armes, chevaux-légers et piétons que le roi veut mettre dans la province ; — 16 mai ; les consuls répondront au lieutenant de la compagnie du baron de Rosny, envoyé par M. de Mesgrigny, intendant d’Auvergne et du Bourbonnais, qu’ils recevront sa compagnie pendant dix jours, suivant le règlement du roi, et non quatorze comme il le demandait ; — 30 mai ; il sera emprunté 10,000 livres à Paris ; MM. Goy et Beaufort feront compte avec les Jésuites pour les années. 1634 et 1635 ; quoique la ville ait droit de fermer les portes à M. de Rosny pour n’être point venu dans le mois d’avril, et ne pas être parti promptement suivant l’ordre de Sa Majesté, néanmoins, pour éviter scandale, les consuls se transporteront à son logis, au ChevalBlanc, pour l’inviter à partir, et, à son refus, en instrumenteront; les consuls prieront le procureur du roi au bailliage d’obliger les fermiers de la commanderie de réparer l’église de Saint-Jean ; — 31 mai ; M. de Rosny a remis à ce jour de répondre à l’invitation de partir à lui faite par les consuls et autres notables : les consuls se présenteront encore devant lui ; — 3 juin ; les consuls ayant vu de nouveau M. de Rosny en ont reçu la réponse insérée dans l’instrument dressé conformément au délibératoire du 30 mai : M. Jean Saigne ira à ce sujet voir M. de Mesgrigny; — même jour; M. de Mesgrigny a promis de venir le lendemain faire déloger M. de Rosny, et, en attendant, a dit de le faire vivre par étape; nomination de commissaires pour ce; — 5 juin; les consuls ont obtenu de M. de Mesgrigny une ordonnance pour faire déloger M. de Rosny qu’ils n’ont voulu faire exécuter, à cause de son ambiguité, sans l’avis du conseil : elle sera signifiée ; — 7 juin ; par l’en­tremise de M. de Grandsaigne, M. de Mesgrigny s’est chargé d’apaiser le différend entre la ville et M. de Rosny : les consuls paieront comptant à M. de Rosny 470 livres que M. de Mesgrigny leur fera rembourser avec les autres frais qui leur seront dus pour le passage de ladite compagnie : cette proposition est acceptée ; — 16 juin ; il est bruit de maladie contagieuse dans les provinces voisines : les consuls se pourvoiront de deux chassecoquins pour mettre hors la ville les mendiants passants; seront passés aux consuls les frais d’un voyage à Murols auprès de M. de Mesgrigny pour faire arrêter les dépenses de la compagnie de M. de Rosny ; — 19 juin ; nomination de commissaires pour le logement de 800 à 900 hommes du marquis de Gouvernet (?) qui passeront par la ville; — 29 juin ; les consuls s’informeront de ce qu’est l’office en vertu duquel M. Vachier les a assignés pour compter de leurs deniers d’octroi et patrimoniaux; — 27 juillet; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : l’assemblée du 6 mai devra être avouée; touchant la traite foraine, le Pays, vu ses privilèges, formera opposition à l’arrêt du Conseil sans faire aucune offre; les échevins devront présenter requête aux trésoriers généraux, afin que, des 20,000 et tant de livres qui se lèvent annuellement sur la province, une somme soit délivrée annuellement pour es ré­parations de la province;

            Dates extrêmes : 1633-1638
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 63     1637
            Présentation du contenu :

            — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs; nomination des nouveaux consuls; — 25 janvier; nominations ordinaires , etc. ; les trésoriers généraux ont vérifié l’état des dettes de la ville, de 1633 jusqu’à ce jour : il sera envoyé à M. Favyer pour avoir arrêt de surséance et permission d’imposer le montant desdites dettes ; touchant la requête des Jésuites les commissaires nommés pour la construction du collège s’y transporteront pour voir les incommodités qui s’y trouvent et en faire le rapport ; — 22 mars ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 24 mars : pour réprimer les désordres des gens de guerre, les échevins écriront à M. de Polignac afin qu’il y veille, et à M. de Mesgrigny afin qu’il informe contre ceux qui seront commis ; le roi veut faire un emprunt de 150,000 livres sur Clermont-Ferrand : à cause des malheurs survenus depuis 1630, la ville ne pourrait en supporter sa part ; le meilleur serait de voir comment se gouverneront les autres villes et de présenter d’humbles remontrances au roi; les échevins devront s’opposer à l’établissement du droit de traite foraine à Vichy et aussi du droit de contrôle du sel; on consentira à l’imposition de 23,000 livres pour le vicomte de Polignac pour ses appointements de l’année dernière et la levée de ses gardes. Le droit de barre a été affermé 185 liv.; les frais faits pour .envoyer des hommes sur les avenues de la ville pour empêcher le divertissement des marchandises amenées à la foire des Provisions seront passés aux consuls; tout pouvoir est donné aux auditeurs de l’année dernière de modérer la cotisation de M. Boette et de sa mère, M. Boette s’étant soumis à leur décision; — 3 avril; les consuls ont reçu de M. de Polignac avis de loger le régiment de M. de Nérestan : M. Montorcier, premier consul, et ses consorts se présenteront devant M. de Polignac pour le supplier de décharger la ville de ce logement, vu la pauvreté dela ville et le nombre d’écoliers qu’elle contient; — 4 avril; M. de Polignac a répondu aux consuls que les soldats qu’il leur envoyait leur éviteraient d’en loger un plus grand nombre, car il allait avoir à loger onze régiments d’infanterie et neuf cornettes de cavalerie : nomination de commissaires pour loger lesdits soldats et distribuer leurs étapes; les juges de la police sont priés de tenir la main à ce que chacun, suivant leur ordonnance, porte au marché un sac contenant au moins unp émine de blé; — 18 juillet; il est question, dans certaines villes, de peste sur les hommes et de maladie sur le bétail : il sera fait garde pour empêcher les mendiants passants d’entrer, et aussi ceux qui viennent des villes suspectes ; pour ce il sera nommé des capitaines et lieutenants à la prochaine assemblée générale ; les juges de la police et les consuls visiteront journellement la ville pour chasser les étrangers n’ayant moyen de gagner leur vie ; défense sera faite aux cabaretiers logés aux faubourgs, de vendre du vin ou de la viande et de loger les passants; les bailes de la confrérie des bouchers feront la visite (de la viande ) tous les vendredis ; M. Bertrand Girodias, corretier de la ville, est nommé pour faire la visite des bêtes qui se tueront, et nulle bête ne pourra être vendue sans avoir été visitée par les bailes et ledit Girodias, qui visiteront aussi les bêtes amenées au marché; les consuls emprunteront aux pauvres 300 et tant de livres qu’ils vont toucher sur les biens saisis de Mlle Françoise Gorrut, et avec cela achèteront du blé aux étrangers qui au marché en porteront; le pont-levis de l’Hôpital sera réparé et celui de la Poterne visité: — 19 juillet; nomination de capitaines et lieutenants; le palais vieux est donné aux Ursulines qui doivent s’établir dans la ville ; — 29 juillet ; les Pères Jésuites se sont transportés devant M. Montorcier, premier consul, et lui ont exposé qu’en philosophie, à la fin de chaque année, ils font soutenir des thèses générales par quelques élèves, lesquelles sont dédiées à quelque personnage de marque; en cette circonstance, ils ont dédié les thèses de cette année au corps commun de la ville, fondateur du collège : M. Montorcier et quelques autres iront en faire leurs remerciements; —10 août; les échevins ont par instrument invité les consuls ou deux d’entre eux à assister à l’assemblée générale de leur ville; il leur sera dit ? par la même voie que l’édit d’union maintient distincts les corps de communauté des deux villes; — 30 septembre; no­mination de commissaires pour loger la compagnie de pied de M. de Saint-Martin; — 21 octobre; ainsi que d’autres, la ville deClermont est en train de composer avec M. de Mesgrigny au sujet des emprunts : on lui remontrera par instrument qu’en vertu de l’édit d’union elle n’a point le droit de composer seule ; les consuls sont avoués d’avoir logé une nuit la com­pagnie de M. d’Ambrugheac, du régiment de M. de Polignac ; — 22 novembre ; nomination des au­diteurs des comptes; M. Pierre Beaufort, l’aîné, est député en cour pour obtenir une déchargé sur les emprunts; il sera accompagné de tel homme qu’il avisera; MM. Gras, Goy et Beaufort sont priés de compter avec les Jésuites pour 1634 et 1635, les consuls, de faire payer par les receveurs les quartiers de la dotation du collège qui sont dus : en cas de refus ils se pourvoieront devant les trésoriers généraux ; — 28 novembre; l’emprunt demandé à Clermontferrand a été réduit à 47,000 liv. dont la part de Montferrand est de 15,000 liv., lesquels seront imposés sur tous les habitants, et dont la moitié est payable dans huit jours : vu l’importance de l’affaire on convoquera le lendemain l’assemblée générale ; «les consuls iront voir M. de Polignac; — 29 novembre ; MM. Montorcier et Cartaud ont remontré à M. de Polignac combien ils étaient chargés au prorata de Clermont ; ils ont demandé d’être taxés à 10,000 livres, en payant la moitié en un mois; M. dePolignac les a renvoyés à M. Corberon, chargé de l’affaire, en leur donnant un délai de trois jours : M. Montorcier et M. Cartaud iront faire les mêmes offres, à Riom, à M. Corberon; il sera donné à Antoine Lacour, sergent, la moitié des gages de Marleix, l’autre sergent, qui n’a point servi la présente année;— 1erdécembre; les consuls n’ont pu obtenir de M. Corberon autre grâce que d’attendre jusqu’au 7 noveriibre pour le paiement de la moitié de la taxe faite sur Montferrand, soit 7,500livres; deux consuls, dès aujourd’hui, doivent s’engager à fournir cette somme, sans quoi M. Corberon enverra en garnison dans la ville les troupes qui sont à Clermont, et autres qu’il dit être prêtes à arriver dans la province; il sera emprunté 5,000 livres à M. Pierre de Girard, trésorier général ; le chapitre a donné un serviteur pour assister et conduire en chaire le prédicateur : les frais faits pour ce seront passés aux consuls pour cette année et sans tirer à conséquence.

            Dates extrêmes : 1637
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 64     1638
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture est une sentence de la Cour des aides (20 juin 1576) rendue entre divers habitants de Saint-Flour. — 3 janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; nomination des nouveaux consuls; — 24 janvier; nominations ordinaires, etc.; — 3 février; sur les 3,000 liv. destinées à l’acquittement des dettes les antiques consuls prendront 2,500 liv. pour payer l’emprunt à M. Corberon; M. Jacques Astier est nommé juge de la police à la place de M. Geneix, nommé le 24 janvier, et qui a refusé,, ayant occupé ladite charge depuis moins de trois ans; il sera permis aux religieuses de Sainte-Claire de Clermont de quêter dans la ville; — 4 février ; les antiques consuls ont demandé au prieur de SaintRobert 40 liv. qu’il donne annuellement pour le prédicateur : le prieur ayant répondu qu’il ne devait cette somme qu’après Pâques, ils demandent à en être déchargés : ils renouvelleront leur demande après Pâques ; — 6 février ; certains écoliers « auraient attanté à la personne du père preffet et à celle du régent de seconde, jetté leurs bonnets dans la basse-cour, et commis quantité d’autres insolences ».. , et par marque de faction quantité d’écoliers auraient pris des livrées pour se mutiner : attendu que la ville est obligée de prêter mainforte aux Jésuites, les consuls, juges de la police, et le nombre d’habitants qu’il sera avisé feront constituer prisonniers les écoliers dans la conciergerie « jusques à ce qu’ils seront eslargis » ; — 20 février; les consuls emprunteront 4,000 liv. pour payer diverses dépenses, entre autres la Commission de la subsistance dont le premier des trois termes est échu le 15 dernier; M. Jadon, premier consul, et M. Amable Montorcier, iront en Cour où ceux de Clermont sollicitent instamment pour le procès touchant la foire ; les Jésuites ont l’intention de faire à la fin de l’année une distribution de prix qu’ils ont fait espérer dès l’entrée par leur catalogue : on leur donnera pour ce 120 liv.; M. de Florat va reprendre un procès pour un cens de 4 s. 6 den. qu’il prétend lui être dû pour une maison sise au quartier des Moulins ; Antoine Roze, concierge de la ville, demande une somme pour diverses personnes qu’il a été obligé d’avoir pour garder onze écoliers : les juges de la police décideront de ces deux affaires; — 29 février; nomination de commissaires pour faire le logement de la compagnie des gardes de M. de Polignac ; — 1er mars ; les consuls ont été avertis que les chevau-légers de M. de Richebourg allaient loger dans la ville à faute du paiement des 7,500 liv. restant de l’emprunt : on portera 4,000 liv. à M. Corberon, en le priant de s’en contenter; la compagnie sera reçue en la ville ; — 4 mars ; 4,000 liv. ont été payées à M. Corberon qui a pris obligation du reste, et a donné ordre de déloger aux gardes de M. de Polignac et chevau-légers de M. de Richebourg,. lesquels ne l’ont point fait : deux des consuls iront, trouver les lieutenants desdites compagnies et leur feront des remontrances, protestant n’être point tenus des frais qu’ils pourront faire ; — 7 mars ; les diverses commissions ordinaires seront imposées, à savoir les 1,200 liv. pour les affaires de la ville en vertu de lettres perpétuelles, le marc d’or, les 1,800 liv. de la subvention; on imposera en outre 3,000 liv. pour les dettes avec les intérêts, 2,000 liv. pour la subsistance, 450 liv: pour les étapes et 5,000 liv. pour les emprunts; nomination des asséeurs; on empruntera 3,000 liv. pour achever de payer M. Corberon ; — 23 mars ; M. Jadon a écrit qu’une personne d’influence promet, moyennant 60,000 liv., de faire rendre à Montferrand la Cour des aides qui lui a été enlevée saris raison, mais la négociation doit être menée secrètement : il sera écrit à M. Jadon de poursuivre l’affaire, et que le Conseil promet de faire ratifier par une assemblée générale tout ce qui sera fait; nomination de commissaires ayant pleins pouvoirs pour négocier ; — 16 avril ; le vicomte d’Estaing a ordre de venir en cette ville faire la révue de la compagnie des chevau-légers de la Roque, dont il est capitaine : il sera écrit à MM. les députés de faire des remontrances à M. Desnoyers pour être déchargé de ladite revue et de tous les logements, s’il est possible; — 19 avril; MM. les consuls Valenson et Moranges ont été voir à Murols M. d’Estaing qui n’a point refusé d’entrer en composition pour ne point faire loger sa compagnie à Montferrand ; le Conseil est d’avis de traiter avec lui; — 7 mai; M. d’Estaing demande 800 écus pour ne point venir faire la revue dans la ville : on composera avec lui et la somme promise sera ratifiée ; — 16 mai ; les consuls sont avoués de 1,800 liv. qu’ils ont données,à M. d’Estaing; la nomination des commissaires chargés de suivre l'affaire secrète est ratifiée en tant que besoin est ; M. Gabriel Pasturai, frère de M. Pasturel, étant étudiant à Paris, ne sera point cotisé aux rôles; — 5 juin ; une partie de la revue du régiment de Sauvebeuf est arrivée hier dans la ville : elle devait partir ce matin, au lieu de cela'est arrivé un autre ordre du gouverneur mandant de loger le reste de ladite revue; M. Fouchier sera prié d’aller voir le gouverneur et le prier de décharger la ville de ce logement : le Conseil sera réuni le lendemain tou­chant l’affaire secrète; — 18 juin; la personne qui s’était chargée de faire rendre à Montferrand la Cour des aides parait ne pouvoir réussir, il se présente un autre projet qui serait de créer à Montferrand un siège présidial composé de 200 paroisses détachées de Riom, moyennant une constitution de rente de 1,000 liv. faite par la ville ; M. Jadon sera prié de suivre cette affaire ; M. Valenson, deuxième consul, représentera Montferrand à l’assemblée des villes convoquée pour le 9 juin; rapport de M. Jadon de retour de Paris ; — 11 juillet ; les consuls et juges de la police chasseront de la ville les étrangers inutiles et de mauvaise vie qui se sont retirés dans la ville depuis deux ou trois ans; il sera ordonné d’emporter les fumiers hors de la ville, défendu d’élever des pourceaux et aussi des lapins, cette dernière injonction s’applique notamment aux écoliers ; ces précautions sont prises à cause d’une maladie contagieuse régnant à Lyon : les administrateurs des biens faits aux âmes du Purgatoire pourront recevoir de M. de Regin, président des monnaies à Paris, la somme de 30 liv., moitié d’un legs de 60 liv. fait par feue Mlle Regin : les administrateurs pourront employer cette somme à. l’achat d’une garniture de velours pour la chaire, qui pourra servir tant à Notre-Dame qu’à SaintRobert, cette dépense incombant à leur confrérie; — 31 juillet ; à cause de la contagion régnant à Lyon les capitaines sont chargés de faire faire la garde; Jean Fontenilles, dit le Chapelay, a dû être enfermé par les administrateurs des pauvres à cause de la folie à laquelle il est sujet, surtout au déclin de la lune : lesdits administrateurs paieront 2 s. par jour pour sa nourriture, tant qu’il sera en prison ; — 4 août ; le .retour de la Cour des aides à Montferrand a été accordé moyennant 75,000 liv., l’assemblée générale accepte ces conditions; si l’affaire arrive à exécution, M. Bourzeix, qui s’y est activement employé, sera gratifié de 3,000 liv.; les consuls se procureront des attestations des villes voisines touchant l’usance de la foire des Provisions; afin de servir en leur procès avec Clermont; — 12 août; M. Valenson, deuxième consul, étant absent de l’assemblée, M. de Fontenilles, lieutenant-général, le fait inviter par le secrétaire à y venir à peine de 100 liv. d’amende; s’étant rendu à l’assemblée, il déclare que M. Morange, troisième consul, a fait sonner le consulat et qu’il faut qu’il apprenne de lui pour quelle cause, ce qu’ayant été fait, il expose que le bruit a couru que les procureurs de la Cour des aides auraient révoqué leurs procurations pour le retour de ladite Cour à Montferrand : mandés à l’assemblée lesdits procureurs déclarent ne point l’avoir fait, mais supplient, vu la persécution à laquelle ils s’exposent, qu’il leur soit permis de se retirer de la présente assemblée : il est décidé qu’aucune révocation de procuration ne saurait être admise ; MM. le chantre et le baile du chapitre entrent dans l’assemblée et déclarent avoir toujours invoqué les suffrages de la glorieuse vierge Marie pour le succès du dessein de la ville et être prêts à contribuer aux frais du retour de la Cour des biens du chapitre; — 14 août; les consuls ont reçu la copie d’une lettre de l’évêque exhortant tous les catholiques à assister aux processions que le roi veut être faites par tout le royaume le jour de l’Assomption : MM. du chapitre seront vus à ce sujet et la procession sera publiée avec injonction à tous les habitants de s’y trouver et prier Dieu aux intentions du roi; les consuls feront loger 300 hommes qui ont été annoncés ; la garde sera faite le plus exactement possible; — 30 août; il doit arriver pour loger à Clermont et aux environs plusieurs compagnies qui ne prennent aucun ordre du gouverneur; ledit gouverneur sera vu pour empêcher que ces troupes ne logent dans la ville; on verra aussi les capitaines; — 10 septembre ; la ville doit recevoir le lendemain 300 hommes et les nourrir selon le nouveau règlement : les consuls présenteront requête aux trésoriers généraux pour être remboursés des sommes déjà avancées par eux pour la nourriture des gens de guerre; — 13 septembre; à cause de la naissance du Dauphin,, il y aura le jeudi suivant grand’messe, procession générale, et le soir feu de joie et feu d’artifice; — 8 octobre; les consuls ont reçu la commission pour la subsistance, montant à 2,300 liv., 27 sextiers 2 quartes de conseigle, 3 poinçons de vin, 359 quintaux de foin, 84 sextiers 1 quarte d’avoine; ces commissions ne seront imposées que l’année prochaine; — 20 octobre; les consuls, accompagnés de quelques notables, iront supplier les commissaires du roi sur ce de les décharger des cinquante chevaux qui doivent y loger pendant les six mois de quartier d’hiver ; — 31 octobre ; Jes commissaires ont dit ne pouvoir décharger la ville de la garnison susdite, mais ils feront en sorte que la ville n’en sera guère incommodée : les consuls seront chargés, avec l’assistance de qui ils voudront, de faire la recette des fourrages et provisions qui seront fournis à la garnison ; la taxe qui leur sera faite pour leurs peines leur appartiendra; — 4 novembre; nomination des auditeurs des comptes ; nomination de commissaires pour conférer avec les PP. Jésuites touchant l’achat de la maison de M. Servolle; M. Jacques Astier, l’un des juges de la police, achètera du blé au marché tous les vendredis pour l’achalander ; — 6 novembre ; les consuls ont reçu ordre de loger la compagnie de chevau-légers du sr de Saintes, du régiment du cardinal de La Valette, et la compagnie de dragons de M. Michelon, ce qui fait deux au lieu d’une, il sera demandé d’être déchargé d’une des deux compagnies ; — 25 novembre ; MM. de Chaulnes, intendant, et Ribeyre, com­missaire, ont dit qu’ils déchargeraient la ville de la compagnie de dragons, s’il n’arrivait pas d’autres troupes en la province; ils ont exigé que les cavaliers ne logeassent pas plus de trois ensemble; étant répartis chez les hôtes, ils sont par huit ou neuf et les habitants n’en ont jamais à loger ; on fera la recherche des habitants qui logent au mo­ment des foires pour mettre des soldats chez eux, et si l’on ne trouve assez de personnes pour recevoir les soldats de gré à gré, on les logera par billets; — 16 décembre; malgré la recherche cidessus on a été obligé de loger des soldats chez des bourgeois qui ont fait opposition, la délibération précédente n’étant encore signée : elle est confirmée; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le (21 décembre) : il opinera toujours de même concernant le droit de franc fief; les commissaires ont fait défense aux consuls de recevoir des denrées pour les soldats, leur ordonnant de leur donner 17 s., que les soldats ne veulent prendre, aimant mieux les denrées ; on continuera à les faire entretenir par les hôtes, et l’on renouvellera les remontrances.

            Dates extrêmes : 1638
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 65     1639-1640
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture est une sentence de la Cour des aides, du 15 (?) novembre 1579. — 1639; 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes ; nomination des nouveaux consuls; — 9 janvier; nominations ordinaires, etc.; les PP. Jésuites demandent à acheter la maison de M. le procureur général Servolle pour leur église : M. Jadon et autres verront le P. recteur pour conférer sur ladite vente et le prix pour lequel la ville pourra y entrer; les. consuls se pourvoiront devant le conseil du roi pour obtenir des lettres d’assiette afin de payer les dettes contractées depuis l’arrêt d’imposition de 1634; suivant l’ordonnance de l’Intendant, les consuls achèteront du foin et de l’avoine pour les cavaliers et dragons, et en cas de perte dans la distribution, elle leur sera passée; il sera présenté requête aux trésoriers généraux de Riom pour toucher les 400 liv. pour l’entretien des pavés, dues à la ville pour 1637 et 1638 ; — 16 janvier; les Jésuites ont offert de dbnner 700 liv. pour l’achat de la maison Servolle, bien qu’aux termes de son contrat la ville dût la leur donner gratuitement; les frais faits pour aller à Brioude demander le départ des garnisons au gouverneur et à M. de Chaulnes seront passés aux consuls; — 23 janvier; MM. Valenson et Tiolier ont heureusement réussi dans leur voyage de Brioude à obtenir le délogement des gens de guerre; M. Valenson ayant été chargé avec M. Florand, consul d’Issoire, par les consuls des villes ayant les garnisons, de demander que les ustensiles fournis pour lesdites garnisons soient régalés sur toute la province, sera prié de retourner.pour ce à Brioude; — 30 janvier; les Jésuites achèteront au nom de la ville la maison Servolle; la ville y contribuera pour 1,500 liv. dont elle paiera l’intérêt pendant cinq ans avant que le .capital soit exigé; les Jésuites ne pourront demander aucune autre maison, leur église ne pourra aller plus loin de nuit que la maison joignant celle de Mlle Mangot, veuve de M. le lieutenant-général de Fontenilles; M. Randanne, ancien maître d’école, sera prié de céder aux Ursulines une maison qu’il a achetée, sans laquelle elles ne peuvent loger les religieuses et pensionnaires qu’elles doivent avoir; — 17 février; à cause de la foire des Provisions, il importe de loger les soldats ailleurs que dans les hôtelleries pour que les maîtres ne perdent point leurs hôtes habituels : on proposera aux gens de guerre d’aller loger en quelques villages en leur avançant l’argent des ustensiles, et M. Jadon ira à Riom tâcher d’obtenir du gouverneur quelque lieu pour diminuer le nombre des gens de guerre sur la ville, ou de les faire loger ailleurs pendant la foire en payant des ustensiles raisonnables; les antiques consuls paieront les « presmes » (prix) promis aux Jésuites; — 2 mai ; la ville doit loger quatre compagnies du régiment de Polignac; deux étant arrivées seront logées dans des granges hors la ville; MM. Jadon et Tiolier iront en poste à Brioude voir le gouverneur et tâcher d’être déchargés dudit logement; — 4 mai ; les députés de retour de Brioude ont obtenu seulement d’être déchargés du logement des deux compagnies non arrivées, et la promesse que les deux autres ne resteront que huit jours : M. de Leyrette, leur capitaine, sera, sous promesse de récompense, envoyé à Brioude pour obtenir leur départ, et pendant son voyage elles seront nourries (bien que la ville pût se prévaloir d’une ordonnance de M. Ribeyre?); — 15 mai; M. Beaufort, rendant compte de sa députation, annonce que la ville a obtenu gain de cause touchant la foire; les lettres pour le paiement des dettes ne sont point encore obtenues; il sera fait des robes aux deux sergents de ville; le dernier consul en sera dépositaire, et ils ne les porteront qu’au service de la ville. M. Audin, acquéreur d’une maison des administrateurs des biens faits aux âmes du Purgatoire, sera quitte des droits de lods et vente moyennant 30 liv., c’est-à-dire 2 s: par livre (du principal?); — 24 mai; les juges de la police et les consuls donneront à prix fait la réparation de la muraille près de l’Hôpital en tirant vers la Rodade ; — 7 juin ; en portant les rôles à M. de Chaulnes, on lui remontrera la misère de la ville, au cas où il faudrait cotiser les aisés aux emprunts; — 22 juin; les hôtes qui ont logé des soldats pendant les quartiers d’hiver recevront 7 s. par cavalier, et 5 s. par dragon, somme très suffisante vu la douceur de l’hiver : nomination de commissaires pour faire l’état de ce'qui est dû de ce chef; — 24 juillet; il sera emprunté pour la réparation de la brèche du côté de l’Hôpital et autres dépenses; — 6 août; les consuls ont reçu l’ordre de loger la compagnie de (en blanc) : MM. Beaufort et Jadon iront à.Riom prier M. Imbert, secrétaire de M. de Noyer, intendant (sic) (commissaire des guerres?), pour le prier de détourner lesdits soldats; — 21 août; M. Imbert, sous espoir de quelque récompense, a promis d’éviter à la ville tout logement de soldats jusqu’à la fin de l’année; M. Fouchier, premier juge de la police et autres, ont dressé un procès-verbal de l’usurpation des chemins : les consuls le feront rendre; « l’action » décernée à la ville de la part des PP. Jésuites est sur le point de s’exécuter; les consuls y assisteront en robe consulaire, et les frais nécessaires leur seront passés, tels qu’achat de satin, frais de l’imprimeur et de la planche contenant les armes de la ville et le contenu de l’action; M. Pierre Robert a fait peindre ses armoiries sur la muraille du colombier qui sert de tour à la ville du côté de la Poterie : pour défendre les droits de la ville on les lui fera effacer, et il devra donner, déclaration d’en laisser l’entrée libre à la'ville en cas de nécessité ; — 28 août ; M. Imbert a fait décharger la ville du logement d’une compagnie du régiment de M. de Murat; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le (jour même) ; on devra s’opposer au droit que les échevins de Moulins ont obtenu de prendre pour le paiement de leurs dettes sur les marchandises qui passent au-dessous du pont de Moulins ; s’efforcer moyennant quelque présent de se décharger du logement du régiment de Murat; la création de tiers réfendaires ne regarde point la province, mais seulement les procureurs (?) à qui il faut laisser le soin de s’en occuper; M. de Chaulnes sera prié de révoquer les taxes par lui faites sur les aisés ; — 25 septembre; les frairies nouvelles à la paroisse, à Saint-Antoine et au chapitre font sonner les cloches de la ville pour leurs messes et processions, ce qui revient à gros frais pour la ville « et danger des cloches » ; M. Jadon, les luminiers et autres feront un règlement sur ce point; pour maintenir son droit de seconde herbe ou « desrierie » sur tous les prés de la justice, clos ou non clos, droit conforme à la coutume et confirmé par transaction entre bourgeois et « méquaniques », M. Beaufort, lors de sa députation à Paris, a fait faire une consultation par deux fameux avocats : il sera fait propès-verbal des clôtures faites depuis trente ans pour après être statué; le prieur a remis aux consuls un mémoire de réparations faites à Saint-Robert, ce mémoire sera arrêté et après il en sera délibéré; les consuls pourront prendre un sou pour liv. de tous les doubles qu’ils recevront, depuis le dimanche avant vendange, pour les indemniser de la perte qu’ils font dessus; — 23 octobre; pour la subsistance, la ville a été cotisée à 14,400 livres, ce qui est trop, eu égard au pied de la subvention ; les échevins ont déjà envoyé des députés en cour pour obtenir une modération : on se contentera d’écrire à M. Bourzeix d’obtenir la modération de la taxe, avec ceux de Clermont ou séparément; — 26 octobre ; il a été permis au sieur Rolard, libraire à Clermont, de vendre dans Montferrand des livres pour la ville et le collège : une difficulté existant au sujet de ses impositions, il y aura arbitrage sur ce point; les fermiers du domaine demandent les cens dus au roi : il en sera dressé un état après quoi ils seront payés ; — 27 novembre ; nomination des auditeurs de comptes; les frais faits pour recevoir et traiter, pendant quelques jours, MM. Imbert et Tinère (?), seront passés aux consuls ; — 11 décembre; le marquis d’Effiat, gouverneur, fera son entrée aujourd’hui à Clermont, et son entrée à Montferrand le-mardi suivant, 13 décembre : on sortira trois pièces d’artillerie de l’arsenal pour le saluer quand il passera devant la ville pour aller à Clermont, et les frais qui seront faits pour le recevoir seront passés aux consuls; — 27 décembre; les consuls ont reçu avis d’avoir à payer les quartiers échus de la subsistance : ils iront à Riom supplier de leur accorder surséance; le procureur général de la Cour des aides est saisi d’un état portant création d’un secrétaire ou greffier des tailles en toutes les villes et paroisses de la généralité de Riom : il sera prié d’excepter Montferrand ainsi qu’il l’a fait pour Clermont. Du f° 36 au f° 70. — 1640. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1640.— 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs ; on continuera à poursuivre les usurpateurs de chemins; l’on exécutera les délibérations concernant les prés clos ; on donnera aux Ursulines la rue joignant à la maison de M. Randanne, à charge d’ouvrir la ruelle voisine et de clore le ruisseau qui passe au milieu pour la rendre plus, libre; après s’ètre informé de ce qué font les échevins, M. Beaufort ira à Riom voir M. Musnier pour lui demander délai pour le paiement de la subsistance; nomination des nouveaux consuls ; — 2 janvier ; les échevins n’ayant au¬cunes nouvelles favorables de leur député , les consuls iront le lendemain à Riom pour obtenir un délai pour le paiement de la subsistance ; — 8 janvier; nominations ordinaires, etc.; M. Courtin a dit avoir fait expédier ses contraintes contre les échevins, les consuls et toute sorte d’habitants; il a ordre de faire emprisonner M. Broé, échevin de Clermont, député, et M. Tronche, neveu de M. Beaufort, qui poursuit aussi, à Paris, la modération de la subsistance; MM. Beaufort et Goy promèttront aux trésoriers généraux de leur payer 3,000 livres le 20 janvier et 3,000 livres le 20 février; la damé de Montbrison, ve du sr Chamarlat, de Mauzun, sera reçue habitante de la ville en contribuant à tous les rôles;— 5 février; M. d’Opme, 1er échevin, part pour Paris pour demander l’exemption entière de la subsistance ; il sera prié de comprendre Montferrand dans sa requête, la taxe ayant été faite sur les deux villes ensemble; s’il ne le fait point,, M.Favyér présentera une requête séparément ; à l’insu des consuls un mariage a été traité entre N., lépreux d’Herbet, et N., lépreuse d’Aigueperse : les seconds bans ont été proclamés : il sera fait défense au curé ou vicaire de procéder audit mariage; — 25 février; pour faire le second paiement de 3,000 livres à M. Courtin sur la subsistance, les consuls antiques donneront ce qu’ils ont entre mains des rôles qu’ils ont levés et en déduction des 3,000 livres de dettes qu’ils devaient payer; — 6 mars; M. Goy, premier consul, représentera la ville à l’assemblée des six prochaines villes, le lendemain : si l’on ne peut prendre aucuns deniers sur la subsistance levée pour les quartiers d’hiver afin de subvenir aux assemblées de gens de guerre qui doivent se faire en ce pays, on empruntera quelque somme, la plus modique possible; —17 mars; les échevins de Clermont ont écrit aux consuls de venir à Riom conférer avec eux, et les consuls de Riom, touchant une lettre des trésoriers généraux annonçant que beaucoup de cavalerie et d’infanterie prétendent venir vivre vingt jours dans la province : M. Goy verra lesdits échevins et consuls à Riom, le lendemain; — 15 avril; M. d’Opme a obtenu décharge du tiers de la subsistance : le restant sera imposé; il sera payé 86 livres à M. Favyer pour diverses sollicitations pour la ville ; seront passés aux consuls tes frais faits pour les préparatifs de la réception de Mme d’Effiat qui compte faire son entrée dans la ville, ainsi qu’elle l’a fait à Clermont et à Riom ; plusieurs habitants se sont plaints que les lépreux d’Herbet cultivent des terres et vont au marché, fréquentant ainsi les personnes saines : il sera défendu auxdits lépreux et à ceux de toutes autres infirmeries de travailler aucun héritage et de fréquenter les foires; les Ursulines ayant leur maison découverte par la brèche de l’enceinte de la ville, à la clé du fossé, ont demandé à pouvoir se clore par deux murailles allant de leur maison aux murs de la ville; ces murailles seraient percées de portes dont les clés seraient données aux consuls : cette proposition est acceptée; la maison donnée à l’Hôtel-Dieu par Mlle Dulac n’ayant pas été vendue, s’en va en ruine ; il se présente quelqu’un pour l’acheter : les administrateurs, la vendront; lesdits administrateurs feront à l’Hôtel-Dieu une chambre pour loger les passants à cause du bruit qu’ils font ordinairement ; à la diligence de M. Anne Dève, commissaire, des chemins, les poursuites contre les usurpateurs seront continuées; — 6 mai; les consuls ont reçu une commission pour imposer 1,500 liv. en remplacement de la taxe sur les aisés : vu la pauvreté de la ville, elle ne sera imposée que l’année suivante et le montant en sera emprunté ; M. Delaval, procureur du roi au fait de la purge, a remontré que les consuls de Riom divertissent les revenus d’une infirmerie (léproserie) située dans leur justice, au préjudice de l’autorité des consuls de Montferrand, vrais juges de tout ce qui touche aux infirmeries : les consuls consulteront sur cette affaire ; — 13 mai ; la maison du faubourg du Cerf, à Clermont, léguée à l’Hôtel-Dieu par Mlle Dulac, sera vendue 1,100 liv. à Etienne Roux, maître boulanger, qui a demandé à ce qu’il fût porté dans le contrat qu’elle est ruinée et que le couvert est en partie abattu ; — 16 juin ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 18 juin : les députés qui seront élus poursuivront l’abolition des droits levés à Vichy et à Moulins, poursuite commencée par M. d’Opme, et aussi l’abolition des charges héréditaires de greffier des notifications, créées par le roi. Les consuls offriront à M. d’Opme un bassin d’argent pour le remercier des services rendus à la ville touchant la subsistance ; — 15 juillet; pour empêcher les émeutes, ainsi qu’il y en a en plusieurs villes, il sera défendu à tous de faire des assemblées, d’aller et de venir la nuit sans lanterne , défendu aussi aux cabaretiers d’ouvrir leurs maisons après huit heures du soir; si, en exécution de ce règlement, les Consuls ont à faire des frais d’emprisonnement, ils leur seront passés ; leur seront également passés les frais faits pour aller voir M. du Lude, à Pontgibaud; M. Boëtte, administrateur des pauvres, propose que les administrateurs des pauvres étant cinq, il importe qu’ils puissent délibérer à trois, les affaires souffrant trop de retard si on ne peut les traiter que tous réunis; qu’ils se réunissent le lundi de chaque mois et dans la chambre qui sera bâtie à cet effet, ou en attendant chez un des administrateurs ; qu’il soit fait une nouvelle chapelle dans la maison devant, la fontaine (sans toutefois détruire l’ancienne pour les malades), aussi une salle d’assemblée et une salle voûtée pour les passants; ces réparations seraient payées par divers legs et le prix de la maison Dulac; il propose également qu’il soit établi une frairie de Dames de la Miséricorde pour le soin des malades de l’Hôtel-Dieu , des prisonniers, des pauvres honteux ; la Supérieure nommée annuellement ne rendra point compte de la somme que lui donneront les administrateurs; que les administrateurs fassent rentrer la multitude des petites sommes dues aux pauvres pour en acheter un domaine, que les administrateurs ne puissent faire un bail pour plus de trois ans ; nomination de commissaires pour examiner ces propositions ; —18 novembre ; nomination des auditeurs des comptes ; les consuls ont reçu une commission pour imposer 9,000 livres pour la subsistance des quartiers d’hiver : ils paieront à compte sur cette commission les 3,000 liv. levées pour le paiement des dettes et autres sommes ; les PP. Jésuites demandent 2,000 et tant de livres qu’ils prétendent leur être dues par la ville et qu’ils veulent employer au paiement de la ma son Servolle ; il leur sera donné 120 liv. pour la rente et à titre de gratifiéation 120 livres; la ruine de la muraille près de l’Hôpital provenant de ce que le ruisseau de la Gravière a été obstrué dans le domaine du Polard par des plantations, M. Dumas sera requis de débarrasser le cours de l’eau, et M. de Fontfreyde de faire le « canard » qu’il s’est obligé à faire.

            Dates extrêmes : 1639-1640
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 66     1641-1644
            Présentation du contenu :

            1641,1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; nomination des nouveaux consuls; — 20 janvier; nomination de dix-huit conseillers de ville, y compris les quatre antiques consuls, autres nominations ordinaires ; MM. Chambon, consul, et Jadon sont priés d’aller à Lyon où se trouve M. Imbert pour lui demander de garantir la ville de tous logements de gens de guerre; — 24 février; les Cordeliers ayant en 1634 vendu une maison pour le collège moyennant 800 livres, demandent la moitié de cette somme pour payer une autre maison qu’ils ont acquise au quartier des Molins : les consuls passeront obligation de cette somme au profit du sieur Guérin, receveur (pour les Cordeliers?); MM. Chambon et Jadon ont fait le voyage de Lyon; depuis, M. Imbert a écrit au sieur Beaufort et l’assure de l’affection qu’il veut montrer à ladite ville : en même temps il le prie de faire passer une lettre à M. de Noyers, en cour, et une autre à M. Jauzon, ci-devant commissaire des guerres à Brioude, aussi de lui envoyer « des eschantillons de pierres glassées et marbrées qui se trouvent dans des cavernes du côté d’Issoire » ; M. Beaufort est chargé d’y pourvoir ; les arbitres n’ayant point fait leur rapport, le compromis avec M. Dumas, lieutenant de robe courte à Cusset, sera prolongé d’un mois; il s’agissait de rendre sa largeur au ruisseau de la Gravière dans le Pollard; il sera donné 300 liv. aux juges de la police pour acheter au marché du blé des étrangers; ces 300liv. seront prises sur ce qui restera de la clôture du compte des consuls de 1639; — 10 mars; les consuls exhi­beront aux trésoriers généraux les rôles des trois dernières années, en exécution de l’édit de novembre dernier sur la révocation des exemptions ; — 20 avril; M. Renissat et ses consorts, consuls en 1634, ont obtenu un arrêt condamnant la ville à leur payer 1,697 liv. 9 den. et les intérêts dans six mois : en se basant sur un arrêt du Conseil Privé défendant aux créanciers de la ville de la mo­lester tant qu’elle paye ses intérêts; les consuls offriront de payer lesdits intérêts au sr Renissat, et, en cas de refus, en appelleront devant le Conseil; les Jésuites seront priés de se contenter des intérêts de la somme de 1,500 livres, laquelle avait été accordée pour l’achat du sol du collège ; les Jésuites réclamaient 2,700 liv., prix de la maison de M. Servolle; les Capucins de Clermont auront le droit de quêter dans la ville; — 2 juin; M. de Fontenilles représentera la ville à l’assemblée du Pays, convoquée pour le 5 juin; il sera présenté requête à M. Sévin (?), lieutenant général en la sénéchaussée d’Auvergne et commissaire pour le-recouvrement des taxes concernant le droit de franc-fief, lui montrant que la ville en est exempte, plusieurs habitants ét,ant poursuivis pour cette cause ; les asséeurs ont jusqu’à ce jour différé de faire les rôles : ils les feront et y comprendront les référendaires à la Cour des aides, receveurs des gages, huissiers, mineurs de conseillers, etc. ; M. Benoid, receveur des tailles à Clermont, est porteur des contrats de rentes-constituées sur l’Hôtel de Ville à causé du prêt fait au roi pour la crue des aises, sur laquelle il est dû en principal à la ville 1,740 liv. : le sr Benoid sera vu pour savoir quelle somme dudit principal on pourrait recouvrer ; les consuls, ont en vain cherché dans les archives les privilèges de la ville, et se doutent qu’ils ont été soustraits par quelques habitants ennemis du bien public ; les. consuls obtiendront pour ce des lettres monitoires; les consuls ont reçu une ordonnance de MM. Ribeyre, Chanut (?) et Musnier, trésoriers généraux, députés pour l’exécution de l’édit de novembre dernier, portant révocation de l’exemption de certains nobles ; lès fossés se comblent à cause du pacage du bétail : on les nettoiera sans plus tarder, tous les habitants y travaillant à tour de rôle; nomination de commissaires à cet effet; — 13 juin; touchant le droit de franc-fief, réclamé à divers particuliers de la ville, les parties ont été renvoyées à Paris devant les commissaires nommés sur ce par le roi ; il en sera écrit à M. Favyér; les consuls ont été à Clermont voir M. d’Effiat, gouverneur de la province;— 7 juillet; les consuls seront avoués de vendre la rente constituée en vertu de l’emprunt sur les aises, s’ils en retirent là moitié de qu’a financé la ville ; les frais faits pour aller voir l’intendant, M. de Chaulnes, à Clermont, et ceux de la collation qui lui fut offerte lorsqu’il vint voir le premier consul à Montferrand, seront passés ; les consuls et administrateurs des pauvres vendront la grange d’Herbet qui se ruiné faute de locataire ; MM. de Fontenilles et Chambon ont donné, étant à Orcivâl, 50 s. aux enfants de chœur pour une messe composée en l’honneur de la ville ; cette somme sera passée en leur compte; — 16 juillet ; M. de Fontenilles, allant en cour, sera chargé des affaires de la ville; M. Gilbert Dumas a fait signifier aux consuls un arrêt du Conseil exemptant les officiers de la maréchaussée de toutes tailles, subsistances, logements : il sera néanmoins poursuivi pour le paiement de ses cotisations des années dernières et présente, les rôles étant signés; le P. Provincial demande le prix de la maison Servolle : on s’en tiendra aux précédentes délibérations ; — 2 août ; MM. Renissat, et autres qui poursuivent la ville, seront assignés en contravention d’arrêt devant le Conseil du roi; M. Gilbert Perier, curé de la ville, a dénoncé aux consuls le procès en maintenue de fonctions curiales qu’il a avec MM. du Chapitre ; le vicomte de Turenne est arrivé à Artonne pour prendre les eaux ; ceux de Clermont ont été le saluer : M. Jadon ira au nom de la ville, attendu l’absence, les affaires et l’indisposition des consuls ; les réparations nécessaires au mur d’enceinte de la ville seront faites au plus tôt avec les sommes restées à cet effet entre les mains de M. Barbe, consul de 1639 ; — 11 août ; les consuls enverront à M. de Fontenilles leur réponse à la contestation de M. Jean-Baptiste Paleologo, fermier général du droit de franc-fief; — 24 septembre; rapport de M. de Fontenilles, de retour de Paris ; les consuls ont été assignés par les PP. Jésuites, en garantie de six quartes de froment et un s. 6 den. pour trois années du cens de la maison de M. Servolle, cens dus au fermier du domaine du roi : ils répondront à l’assignation; les consuls paieront les cens dus au roi pour le collège et aussi ceux dus à M. de Fiorai;— 3 novembre; dans le procès entre M. Perier et le Chapitre, M. de Champflour, prieur et curé primitif, est intervenu, sommant les consuls de rendre libres les fonctions curiales : ils prieront les parties de soumettre leurs différends à trois hommes non suspects; nomination des auditeurs; les huissiers de la Cour des aides ont assigné les consuls, prétendant ne devoir être cotisés à la subvention et autres deniers : en ladite instance les consuls se régiront par conseil et les deniers auxquels sont cotisés les huissiers seront, sans préjudice des droits de la ville, comptés comme mis sus et non reçus ; l’arrêt permettant d’imposer les dettes de la ville est retenu jusqu’au paiement de 200 liv. pour le sceau : on tâchera de le retirer par le moyen de M. Favyer, qui doit venir sous peu en la ville ; les échevins ont fait l’ouverture de leur collège et affiché dans les carrefours le catalogue de leurs livres : les consuls présenteront requête à M. de Chaulnes remontrant les entre­prises de ceux de Clermont contre l’édit d’union tant au sujet du collège que des bâtiments nouveaux et de la liberté de leur marché ; — 30 novembre ; l’affaire touchant le collège est engagée devant M. de Chaulnes; l’état des dettes payées depuis 1635 avec les 3,000 livres qui se lèvent chaque année pour cela, sera dressé par les commissaires qui sont nommés à cet effet; la ville vendra à Mlle Ribeyre la seconde herbe d’un pré sis à Croëlle, à elle appartenant.(Les consulats et conseils des autres années seront analysés sur leurs registres particuliers.)

            Dates extrêmes : 1641-1644
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 70     1645
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture est un acte préparé par lequel François 1er mande au sénéchal d’Auvergne d’annuler une transaction entre Saturnin et Gaspard Dumas, touchant la succession de leurs parents et au profit de Saturnin (1539) — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; nomination des nouveaux consuls ; —10 janvier ; la compagnie du régiment de Roquelaure sera logée chez les hôtes de la ville ; — 12 janvier; les consuls ont logé chez les hôtes la compagnie de Roquelaure, sans avoir de règlement pour ce qui doit être fourni auxdits soldats; M. de Roquelaure s’offre à composer moyennant 20 s. par jour, moyennant quoi il fera déloger 10 soldats et ne fera point sa revue dans la ville : les consuls composeront au meilleur prix possible; —21 janvier; nominations ordinaires, etc.; les consuls verront MM. du chapitre et leur demanderont leurs titres qui seront remis à MM. Fouchier et Pasturel, lieutenants, afin d’arriver à un accord ; Balthazard de Chaptes enlève du salpêtre au préjudice de Michel de Chaptes, salpétrier et habitant de la ville ; les consuls en délibéreront; les officiers de la Cour des aides refusent de payer leurs cotisations aux dettes de la ville: les consuls tâcheront de les recouvrer et à l’avenir ne comprendront plus sur les rôles lesdits des Aides; —.7 février; les consuls, par l’entremise de MM. Boette et Tubeuf, ont obtenu le délogement de la compagnie de Roquelaure qui devait passer tous ses quartiers d’hiver dans la ville; — 19 février ; les consuls sont approuvés d’avoir été à Riom remercier Mlle Ribeyre à cause du délogement de la compagnie de Roquelaure (Mlle Ribeyre était sur le point d’aller à Paris); on offrira un bassin d’argent à M. Boette pour ses services dans la même affaire ; M. Béchot, premier consul, est député à Paris pour intervenir dans le procès entre les Jésuites et les Oratoriens au sujet de l’ouverture du collège, et aussi pour plusieurs autres; —18 mars; les consuls proposeront au chapitre le projet d’accord soumis à l’assemblée ; les sommes encore dues aux consuls pour l’entretien des Espagnols seront recouvrées par eux et empldyées à la subsistance ; — 27 mars; les consuls tâcheront de faire décharger la ville du logement de dix compagnies du régiment d’infanterie de Bellenave qu’il leur a été mandé de recevoir durant vingt jours, à partir du 1er avril ; les consuls de 1641 déclarent n’avoir pu être payés de la rente due à la ville sur l’équivalent, vu le manque de fonds dans la recette : sans préjudice du droit de la ville, cette somme sera passée en reprise dans leur compte; les administrateurs des pauvres retrancheront une partie de l’aumône du mercredi saint à cause de la confusion et du dommage que cela amène à l’Hôtel-Dieu ; — 2 avril; les consuls ayant été obligés de recevoir les dix compagnies du régiment de Bellenave les ont logées chez les hôtes, où, en vertu d’un accord fait en présence de M. de Viviers (?), commissaire général, il est fourni à chaque soldat 2 tiers de vin, 4 liv. de pain et 4 sous de viande; les capitaines reçoivent 4 liv. 5 s,, les lieutenants 50 s., les enseignes 43 s. ; il serait nécessaire que quelque bourgeois fournisse le blé et le vin ; l’accord est approuvé, M. François Fouchier fournira le pain et le vin nécessaire ; il est de coutume le samedi saint et dimanche de Pâques d’aller au Moûtier, laissant ainsi la ville dégarnie, ce que l’on ne pourrait faire cette année à cause des soldats : le prieur sera prié d’agréer que les messes soient célébrées à Notre-Dame et que le chapitre dise aussi les saluts ; — 19 avril; M. Béchot, ayant obtenu une lettre du roi pour faire déloger les compagnies du régi­ment de Bellenave, l’aurait confié au sr Couhade, consul d’Issoire, qui s’en serait servi pour faire déloger dix compagnies logées dans Issoire; depuis les consuls ont obtenu le délogement en payant 200 liv. pour l’ustensile des huit jours restant à courir; Mme de Dallet s’est employée à cette affaire : les consuls accepteront et paieront les 200 liv. ; — 23 avril ; l’accord a été fait avec le chapitre : l’assemblée générale le ratifie; —22 mai; les consuls donneront au secrétaire de l’intendant quatre pistoles pour l’obliger à vérifier les dépenses faites pour le régiment de Bellenave; ils iront visiter à Effiat le marquis d’Effiat ; M. Béchot a écrit que les affaires pour le bien de la ville, poursuivies avec M. Boette et les Jésuites, ont retardé les autres affaires, qui n’étaient du reste qu’un prétexte; la poursuite de là confirmation des privilèges de la ville est impossible, tant parce que l’on né plaide pas sans argent au Conseil que parce, que M; Picaud (?) étant décédé, il y a une nouvelle constitution d’avocat à faire ; les consuls sont avoués d’avoir emprunté 1,500 liv. à M. de La Roche-Lhospital ; — 11 juillet ; M. Béchot représentera la ville a.rassemblée des villes, convoquée pour le jour même ; les frais de divers voyages, auprès de l’intendant notamment, seront passés aux consuls; M. Béchot a obtenu que la crue du collège serait portée de 4,000 à 5,000 liv. pour décharger la ville des frais du second cours de philosophie; — 10 août; M. Vallenet sera payé de quelques frais qui lui ont été causés par l’exécution sur lui faite l’année dernière pour le droit de joyeux avènement, et qu’il dit n’être point compris dans les dommages et intérêts qu’il a reçus; — 20 octobre; M. Joseph Delaval a demandé à être gardé indemne de tous frais qu’il pourrait faire si en exécution d’une résolution de 1640, il était obligé de plaider contre les consuls de Riom pour les empêcher de divertir le revenu de leur maladrerie : il en sera délibéré à la prochaine assemblée; les consuls ont donné 12 liv. à quatre huissiers venus pour les arrêter pour le paiement de la subsistance, et ont ainsi suspendu les poursuites pour quelques jours : il serà emprunté la somme de 2,000 liv., le receveur ayant promis, si tout ce qui restait dû de la subsistance était payé, die prendre comme argent comptant les mandements de l’intendant pour faire rembourser à la ville ce qui lui est dû sur la nourriture du régiment de Bellenave et des Espagnols ; — 26 novembre ; nomination des auditeurs de compte; les administrateurs des pauvres vendront à M. Carman trand, ci-devant receveur des tailles (?) à Clermont, 2 sextiers et émine de blé de cens., sis à Romagnat ; il sera passé en reprise, dans le compte des luminiers de l’année dernière, 10 liv. pour la sonnerie des cloches de N. Montorcier, femme de M. Etienne Bacquelin, l’un des consuls de l’année dernière ; Mme Anna-Charlotte de Cordez, supérieure de la Visitation, demande à la ville d’accorder à, son couvent une rue sise au midi dont elles ont acheté les maisons; cette demande est accordée ; elle était motivée parce que les nouvelles constructions rendaient leur jardin trop petit; le procès entre les consuls de Riom et M. Delaval étant en appel au Parlement, la ville interviendra pour soutenir sa compétence; — 3 décembre ; en vertu d’une ordonnance de M. de Sève, intendant, il sera fait taxe à MM. Jean Banc, docteur en médecine, Jean Mosnier, apothicaire, et Jean Freschier (?), chirurgien, des visites et médicaments fournis aux Espagnols.

            Dates extrêmes : 1645
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 71     1646
            Présentation du contenu :

            — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes, nomination des nouveaux consuls ; — 2 janvier; le duc de Chaulnes, gouverneur de la province, serait en route pour y venir; il importe, comme de coutume, de lui rendre les mêmes honneurs qu’on lui rend à Clermont : nominations d’un capitaine, d’un lieutenant, d’un enseigne et de deux majors; les habitants qui refuseront de prendre les armesseront punis de 10 liv. d’amende ; nomination de commissaires pour préparer la réception ; les consols pourront emprunter tant pour ce que pour la nourriture des prisonniers espagnols; — 28 janvier; nominations ordinaires, ete.; les frais faits pour la réception du duc de Chaulnes seront passés aux consuls ; le portail fait pour la réception du gouverneur sera donné aux Visitandines pour le mettre dans leur église; elles promettent de le conserver le mieux possible et de le rendre à la ville toutes les fois qu’elle-en aura besoin; le vieux poêle de la ville sera donné aux Cordeliers; les consuls de Riom ont appelé au Parlement de la sentence des consuls de Montferrand sur le divertissement des deniers de la maladrerie de Riom : les consuls de Montferrand interviendront; — 8 février ; les consuls ayant appris qu’il devait se jouer une tragi-comédie au college en l’honneur du duc de Chaulnes ont été le saluer, et ont mis pour sa visite la maison de M. Vallenet à sa disposition; le duc a répondu que la représentation n’aurait point lieu avant le Carême, mais qu’il viendrait à Montferrand du vendredi, jour de la foire, an dimanche ; ensuite les consuls ont vu Mme de Chaulnes; celle-ci leur a dit que les Jésuites là sollicitaient pour avoir un collège de trois classes seulement à Clermont, qu’à leur défaut les Oratoriens l’auraient, qu’il vaudrait mieux que ce fussent les Jésuites, ce qui serait facile avec le consentement des consuls : ceux-ci ont répondu que cé serait la ruine de la ville: le gouverneur et la duchesse seront reçus dans la maison de M. Vallenet ; les consuls et notables représen­teront à ladite dame que ni Jésuites ni Oratoriens ne peuvent avoir de collège à Clermont ; on donnera 10 pistoles an secrétaire du gouverneur pour le rendre favorable.; — 21 mars; seront passés aux consuls les frais des visites au duc de Chaulnes, notamment à son retour de Brioude et Manzun, à cause du bruit qui courrait de passage de gens de guerre et du régiment de Normandie ; il sera pourvu par les commissaires au dédommagement que prétend M. Vallenet pour trois séjours du gouverneur en sa maison ; les juges de la police feront réparer la halle du marché au blé et les ouvriers de Gerzat qui ont causé le dommage seront poursuivis; — 29 avril; les consuls ont reçu entre autres commissions celle de la subsistance : attendu qu’il reste encore à imposer celle de l’année dernière, les asséeurs imposeront seulement 3,000 liv. de la subsistance de l’année présente avec les autres crues ; — 21 août ; M. Delaval a écrit au sujet du procès touchant l’infirmerie de Riom ; il dit aussi que le marquis du Palais, bailli de la ville, s’offre à faire recouvrer à la ville son prévotage moyennant quelque somme : M. Vallenet, 1“' consul, et Béchot, iront entretenir ledit sr du Palais; M. Vallenet représentera la ville à rassemblée du Pays qui se tiendra le lendemain ; —14 octobre; en exécution d’une lettre du roi, les prisonniers espagnols seront remis à MM. de la Martinière, Bernard et de Cassoy ; — 13 novembre ; à cause de la prise de Dunkerque et en exécution des lettres du duc de Chaulnes, il sera fait une procession et chanté un Te Deum le dimanche prochain, 18 novembre, et lesoir il sera fait un feu de joie; — 25 novembre; nomination des auditeurs des comptes; eu l’an 1643, les fossés ayant été empoissonnés et les poissons ayant maintenant multiplié, les fossés seront acensés.

            Dates extrêmes : 1646
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 72     1647
            Présentation du contenu :

            — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes : ils demandent que les clés d’argent présentées au duc de Chaulnes soient rendues par les consuls : ceux-ci, au contraire, prétendent qu’elles doivent leur rester ainsi que cela a été fait à Clermont et Riom : il les garderont si c’est exact ; nomination des nouveaux consuls ; — 27 janvier ; nominations ordinaires, etc. ; à l’exemple des autres villes de la province, les consuls ont invité le P. Mège, jacobin, à venir prêcher en cette ville et lui ont offert à dîner : les frais de ce dîner leur seront passés sans tirer à conséquence ; les consuls feront leur possible pour faire fermer le collège de Clermont ; ils achèteront la grange de Jean Babut et autres petites maisons, si elles se trouvent dans l’espace que la ville doit livrer au collège ; quant aux 3,000 liv. que les Jésuites prétendent leur être dues d’après la sentence de M. de. Sève, la ville, à cause de ses charges, ne peut les payer quant à présent ; les consuls proposaient en outre de nommer des commissaires pour rechercher avec le recteur les moyens de fonder dans la ville un grand collège et même, s’il se pouvait, une université ; on ne voit aucune résolution sur ce point; les administrateurs des pauvres pourront faire bail des biens des pauvres pour cinq ans ; les consuls feront apurer les comptes de leurs prédécesseurs qui ne se trouvent entièrement clos ; — 19 février ; les consuls feront une modération aux acenseurs de la pêche des fossés qui font difficulté pour certaines causes de signer leur obligation ; — 10 mars ; une compagnie de cbevau-légers de son Altesse royale doit venir tenir garnison dans la ville : M. Jadon et autres iront à Courpière où se trouve le maréchal des logis de ladite compagnie et tâcheront de la détourner ; — 11 mars ; les envoyés à Courpière n’ont rien obtenu : nomination de commissaires pour loger les chevau-légers et les capitaines et lieutenants par quartier pour empêcher toute insolence ; — 15 mars ; les consuls signifieront aux chevau-légers la lettre de l’intendant contenant les ordres que son Altesse Royale veut être observés par sa compagnie dans la ville; — 19 mars ; les consuls on reçu une lettre du roi pour envoyer les chevau-légers à Billom : M. Dumas ira la porter à Brioude à M. de Sève ; — 21 mars ; les consuls ayant montré l’ordre de délogemènt à M. de La Motte, maréchal des logis, celui-ci a exhibé une lettre du roi portant contre-ordre: les consuls s’informeront auprès de M. de Baumevieille, prévôt général d’Auvergne, lequel est à Brioude avec l’intendant, du temps que la compagnie doit rester dans le pays ; — 23 mars ; M. de Baumevieille a dit que le régiment royal logé à Clermont partait le 24 pour la Champagne, mais qu’il n’y avait aucun ordre pour les chevau-légers, en conséquence, les consuls ont négocié le départ de la compagnie : le projet qu’ils apportent est approuvé ; — 1er avril ; le courrier a apporté un ordre à la compagnie des chevau-légers, la délogeant de cette ville et l’envoyant à Cusset : les consuls le signifieront au sr de la Motte ; — 3 avril ; les chevau-légers ont quitté la ville après que les consuls ont donné à M. de la Motte Saint-Paul l’argent qui lui a été promis, et en ont reçu un état de ses soldats et certificat de cè que ses soldats étaient restés 22 jours dans la ville et y avaient reçu la subsistance d’une manière suffisante ; — 8 mai ; pour reconnaître les grandes obligations que la ville a au duc de Chaulnes et autres pour s’être employés au délogement des troupes, il sera donné audit duc 12 grands fromages du Cantal bien, conditionnés, autant à M. de la Feuillade, lieutenant pour le roi en la province, autant à M. Tubeuf, 6 à MM. Roy et Lamote commis de M. Le Tellier, et 12 pistoles d’or d’Espagne à M. Guigon, secrétaire du ducde Chaulnes ; — 26 juin ; les religieuses de Sainte-Scholastique de Billom demandent à être reçues dans la ville : elles le seront sous réserve du consentement de l’assemblée générale qui fixera aussi le quartier où elles pourront s’établir ; — 18 juillet ; résolutions sur divers procès ; — 9 août ; les consuls sont avoués des frais qu’ils ont fait pour aller deux fois à Maringues saluer Mlle de la Trémouille (?) et le duc et la duchesse de Bouillon ; ils sont aussi avoués de la poursuite faite devant l’intendant pour forcer Gabrielle Aiat, Jean Babut et autres à vendre certaines granges au collège ; — 29 septembre ; M. Fouchier, premier consul, représentera la ville à l’assemblée du Pays convoquée pour le 3 octobre ; l’état des dettes que les consuls de l’année dernière doivent payer jusqu’à la somme de 3,000 liv. étant prêt, leur sera signifié ; — 27 octobre , le P. Charbonnier, recteur du collège, demande aux consuls de faire cesser les saisiesarrêts sur la crue du collège qui se font dans les six-vingt paroisses réunies à l’élection de Gannat, aussi de livrer au collège les granges étant dans la « circonvalation » fixée par les arbitres, de lui payer 2,000 et tant de liv. restant des 3,000 liv. que l’intendant les a condamné à payer au collège ; pour faciliter ces affaires, il offre de faire prêter aux consuls 7,000 à 8,000 liv. pour 6 ou 7 ans au denier 18 : cette offre est acceptée ; M. de Fontenilles sera envoyé en cour pour détourner les nouvelles garnisons dont la ville est menacée, obtenir des lettres d’assiette pour achever le paiement des dettes, le terme de 12 ans pendant lequel la ville pouvait imposer 3,000 liv. pour ce venant d’expirer, obtenir aussi la fermeture du collège de Clermont ; — 6 novembre ; M. Vallenet a introduit dans la délibération du conseil précédent au sujet de la députation de M. le lieutenant général de Fontenilles, les mots: « le.tout sauf l’advis de ladite ville » : la délibération tiendra sans cette condition ; — 15 novembre ; il a été fait des propositions touchant l’augmentation du ressort de la ville : elles seront soumises à l’assemblée générale ; — 17 novembre ; nomination des auditeurs des comptes ; nominations de commissaires pour suivre l’affaire de l’augmentation du bailliage ; Mme Antoinette Cartaud, veuve de feu Michel Goy, laquelle s’est retirée au monastère de la Visitation, paiera ses indictions vu qu’elle est cotisée à une somme fixée de son consentement, et qu’elle n’est point religieuse ; il sera fait aux cordeliers une aumône de 150 liv. pour les réparations du clocher et de la couverture de l’église ; — 24 novembre ; noms des assistants à un conseil n’étant suivis d’aucune délibération.

            Dates extrêmes : 1647
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 73     1648
            Présentation du contenu :

            — 1er janvier ; décisions sur le rapport des auditeurs, nomination des nouveaux consuls ; — 3 janvier ; les consuls ont reçu une lettre de M. Maleval touchant l’augmentation du ressort : il lui sera répondu que l’on a déjà conféré de cette affaire avec M. Cartaud, et qu’il sera décidé sur ce par le conseil de la ville et les commissaires ; — 8 janvier ; depuis la conférence avec M. Cartaud, M. de Fontenilles a écrit qu’il avait trouvé un personnage de grand crédit qui s’offrait à faire ériger en la ville un siège présidial avec un ressort de cent paroisses : cette proposition sera embrassée, et, en cas de succès, la ville s’engagera à donner 25,000 liv. de gratification ; seront passés aux consuls les frais faits pour aller voir à Clermont M. l’intendant de Ligny ; — 23 janvier ; il a été signifié aux consuls une requête présentée à l’évêque de Clermont par M. Robert de Beaune, curé de la ville, touchant le trouble qu’il prétend être apporté par le chapitre à ses fonctions curiales : les consuls verront l’évêque et déclareront que la ville n’a aucun intérêt sur lesdits différends parce que (en ce qui touche l’administration des sacrements ?) ils ont été terminés tant par sentence de l’archevêque de Bourges que par transaction ; — 26 janvier ; nominations ordinaires, etc. ; les consuls de 1643 qui se plaignent de divers griefs et omissions en leur compte en donneront un état à leurs auditeurs qui en feront leur rapport ; sur la requête de Michel de Chaptes, poudrier et salpétrier, habitant la ville, il sera interdit aux salpétriers de Clermont de venir fouiller les granges dans la justice de Montferrand, mais ledit M. de Chaptes devra donner à la ville à chaque fête de Notre-Dame de septembre cinquante livres de poudre ; il se trouve quelqu’un qui offre 30 liv. de rente annuelle, si on lui permet de transformer en fossé à chanvre un chemin pelut ne servant que comme pacage, près de la Tiretaine, et joignant le chemin de Pracomtal ; on pourrait ainsi interdire tous les autres « gours » que l’on a fait près de la ville au préjudice de la santé publique : les consuls accepteront cette proposition s’ils n’en trouvent pas de plus avantageuse ; vu le peu de poissons, les acenseurs des fossés ne paieront que 100 liv. par an ; approbation des négociations pour le siège présidial ; — 3 février ; les juges de la police apporteront le meilleur ordre qu’ils pourront à la conservation de la foire ; les consuls termineront par arbitres, s’ils le peuvent, les procès à l’amiable dont ils sont surchargés;— 28 février; les2,700 liv. dues à noble Rouher de Montrognon seront portées à la consignation de Chantelle, où ledit Rouher avait acheté des biens saisis par décret judiciaire ; seront passés aux consuls les frais de la collation offerte à M. de Ligny, quand il est venu voir la pièce donnée au collège en son honneur ; — 3 mars ; décision sur une difficulté concernant le paiement ci-dessus ; — 8 mars ; à la requête des fermiers généraux du domaine d’Auvergne la somme de 222 liv., montant du marc d’or, avait été arrêtée en leurs mains ; depuis les trésoriers généraux ont ordonné de payer cette somme à M. François Fouchier, fermier particulier du domaine de Montferrand, qui la reversera immédiatement entre les mains de MM. les chanoines de la Sainte-Chapelle de Riom sur ce qui leur est dû : les consuls sont autorisés à faire ce paiement suivant l’ordonnance desdits trésoriers ; 13 mars ; les consuls écriront à M. Montorcier, premier consul, de ne point revenir de cour, afin de s’opposer aux démarches de Billom et Courpière pour être déchargés de deux compagnies, de peur que le logement ne retombe sur la ville ; — 24 mars; M. Montorcier a écrit que la ville sera déchargée de logements; — 7 avril; M. Montorcier pourra s’engager jusqu’à 30,060 liv. pour l’affaire du présidial; — 4 juin; la ville se chargera d’acquitter, principal et intérêts, une obligation de 3,180 liv. 10 s., due par les consuls de 1646 à M. Brétanges dont le montant est dû auxdits consuls, soit 1,554 liv. 12 s. à cause de la crue des Espagnols et 1,630 liv. à cause de leur débet à charge par les susdits de rendre les pièces concernant lesdits Espagnols et de donner quittance à la ville de tout débet; — 6 juillet; les consuls ont reçu de M. de Beaune, curé, une ordonnance de l’évêque de Clermont pour le jubilé proclamé par Sa Sainteté « pour obtenir de Dieu la paix tant désirée par toute la chrestienté » ; par cette ordonnance, il est porté que les processions seront faites par les curés et vicaires, il est défendu à tous prieurs ou chapitres de troubler lesdits curés dans ce droit, et par exprès aux bourgeois de la ville de suivre autres processions que celle qui sera conduite par M. de Beaune, curé, à peine de ne point gagner l’indulgence : comme le chapitre a conduit la procession du jubilé précédent et pour éviter scandale, M. Montorcier est prié d’aller à Beauregard avec MM. du chapitre et M. le curé pour obtenir de l’évêque un accommodement ; — 4 août ; nomination de capitaine, lieutenant, major et commissaires pour la réception du vicomte de Beaune, nommé lieutenant pour le roi en la province, confirmation de la nomination déjà faite de M. Audin comme capitaine-enseigne ; — 20 septembre ; la veille, les consuls ont été mandés par M. de Beaune qui les a averti d’avoir à préparer le logement de 7 officiers et 80 soldats espagnols, faisant partir des prisonniers faits à Lens : les consuls, verront l’officier conduisant lesdits prisonniers et tâcheront de se faire décharger en partie ; nomination de commissaires pour préparer ledit logement ; — 15 novembre ; nomination des auditeurs des comptes ; le cinquième des tailles remis par le roi ne sera point employé aux affairés de la ville, mais sera déduit sur les cotisations ; lès consuls désigneront au salpétrier un lieu hors la ville pour établir un moulin à poudre sans dommage tant public que particulier; les acenseurs des fossés de la ville ont usurpé et fossoyé le long des murailles, ce qui les menace de ruine : le bailli sera prié de faire faire la visite des murailles, afin de faire remettre les choses en état par lesdits acenseurs ; les consuls prendront fait et cause pour M. Croizier, administrateur d’Herbet, dans le procès qu’il a avec M. Delaval, procureur ah fait de la purge, touchant la publication de la mise à prix des réparations à faire aux bâtiments et à la' chapelle dudit Herbet ; ledit Delavai sera requis de faire les visites qu’il doit faire dans toutes les provinces relevant du tribunal de la purge, il ne pourra les faire (dans la même paroisse ?) que tous les quatre ans, et les frais à lui dûs pour ce par les paroisses visitées seront taxés par les consuls ; il a été obtenu un arrêt sur la suppression du collège de Clermont: les Consuls, le feront signifier; il sera écrit à M. Giry pour qu’il poursuive l’exécution de l’arrêt obtenu en Parlement contre ceux de Riom au sujet de la’juridiction des consuls sur le fait de la purge; — 6 décembre; le duc de Bouillon a, dit-on, obtenu du roi le duché et le comté d’Auvergne : il sera promptement écrit à M. Giry pour, si la nouvelle est vraie, s’opposer, en vertu des privilèges de la ville à ce qu’elle soit comprise dans l’échange ; le recteur du collège offre de faire exécuter au nomdes consuls l’arrêt de suppression du collège de Clermont ; il en est remercié et sa proposition est acceptée.

            Dates extrêmes : 1648
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 74     1649
            Présentation du contenu :

            — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes ; nomination des nouveaux consuls ; — 10 janvier; nominations ordinaires, etc. ; les consuls tâcheront d’obtenir des lettres d’assiette pour le paiement des dettes de la ville; —24 janvier ; les PP. Jésuites demandent à la ville les 2,000 liv. qu’elle leur doit pour la construction du collège : comme on ne peut bâtir en la saison présente, ils seront priés d’attendre ; le maître d’hôtel de M. de Beaune a dit que celui-ci désirait venir passer deux ou trois jours dans la ville: M. le président de Fontenilles sera prié de prêter une partie de son hôtel; — 19 février; décisions sur divers procès ; les consuls ont fait faire à prix fait pour 37 liv. le battant de la cloche appelée Marie : la fabrique n’ayant .point d’argent, cette somme sera passée en leurs comptes ; — 5. mars ; les frais faits pour aller saluer le duc de Chaulnes, à Aigueperse, seront passés aux consuls; M. Chambon ira à Clermont, le 7 mars où lès Trois États sont convoqués pour dresser les mémoires à proposer aux États généraux qui se tiendront à Orléans, le 15 mars; — 25 mars; le 7 mars rien n’a été conclu, l’assemblée ayant été différée par ordre du duc de Chaulnes; elle se tiendra le 28; M. Chambon est de nouveau désigné pour représenter la ville; pour obvier aux menaces des créanciers de la ville, les consuls obtiendront des lettres de surséance de la Cour des aides ; — 11 avril ; le recteur a trouvé personnage qui prêtera à la ville les 5,200 liv. qu’elle doit au collège : les consuls auront pouvoir d’obliger pour ce les biens de la ville ; les consuls ont perdu leur procès contre Michel Moranges, huissier de la Cour des aides, lequel a été déclaré exempt ; — 10 mai ; les consuls ont été avertis de bonne part que le roi échangeait le duché et le comté d’Auvergne contre Sédan avec le duc de Bouillon : les consuls écriront à M. de la Vrillière par qui l’affaire .doit passer, pour lui remontrer que Montferrand ne doit point être compris dans l’échange; — 24 mai ; M. Chambon, partant pour Paris avec les autres députés du Pays, sera prié de s’enquérir de l’état des procès de la ville .contre les échevins de Clermont touchant l’ouverture du collège, la suppression de la leyde sur le blé et autres entreprises des susdits contre la ville; — 28 mai; M. de Chaulnes a mandé les consuls et leur a demandé de fournir 1,500 liv. sur la subsistance (Clermont en fournissant 3,000) ; pour arriver à faire sortir promptement les troupes de la province ; ils n’ont pu obtenir aucune diminution : ils emprunteront ladite somme ; — 16 juin ; d’après les avis du duc de Chaulnes et les lettres reçues de M. Chambon, il sera fait dans les archives perquisition des titres propres à empêcher l’aliénation de la province ;. — 22 juin ; M. Gras, ancien consul, portera à Paris les titres originaux des privilèges de la ville; — 13 juillet; M. Gras est de retour et'a présenté un certificat de M. Chambon, constatant qu’il a reçu toutes les pièces dont ledit M. Gras était porteur; — 20 juillet; il sera formé opposition à la cession de Montferrand au duc de Bouillon; — 13 août; les consuls sont avoués des frais qu’ils ont faits pour aller saluer à SaintMyon M. de Beaune, lieutenant pour le roi en la province, ,et Mme de Beaune; les juges de la police ont reconnu qu’à plusieurs endroits les murailles menacent ruine : ils les feront réparer; les consuls prendront fait et cause pour M. Antoine Croizier, administrateur des pauvres (contre M. Delaval, procureur du roi au fait de la purge ?) et continueront à faire les baux et étrousses devant le bailli sans aucun frais, selon l’ancien usage ; — 29 août; M. Chambon, qui est sur son retour, devra rapporter les originaux des privilèges de la ville; les consuls ont signifié l’arrêt du Parlement touchant la fermeture du collège à MM. Chamerlat et Belot, et aux échevins de Clermont; les consuls ont fait un prix fait avec Michel Chalard pour la réparation de la muraille entre la tour de la Grue et l’Hôpital ; — 14 septembre; les consuls poursuivront l’entérinement de la requête par eux présentée à la Cour des aides pour être déchargés des 4 sols 2 den. de la subsistance, cette décharge étant accordée à Clermont, et Montferrand devant jouir des mêmes privilèges ; — 5 décembre ; nomination des auditeurs des comptes ; les trésoriers généraux ont avisé les consuls qu’ils auraient à loger deux compagnies de cavalerie pendant leurs quartiers d’hiver ; avant de faire un magasin de vivres et fourrages, les consuls verront les échevins et les consuls de Riom ; les frais faits par les consuls pour aller à Clermont voir M. Pinon, intendant, leur seront passés; le prieur a fait boucher deux portes du cimetière par où les habitants passaient pour aller à la messe de paroisse : il sera prié de les faire rouvrir ; malgré un arrêt de surséance obtenu pour trois ans du Conseil du roi, les consuls sont vivement poursuivis par divers créanciers, qui ont obtenu des arrêts de la Cour des aides : le roi sera prié de confirmer ladite surséance et de la prolonger pour six ans; l’usage du crochet sera interdit aux boulangers; ils devront marquer leur pain cuit d’autant de marques connaissables qu’ils pèseront de livres ; le receveur général refuse de faire sur la subvention la diminution du cinquième faite par le roi sur les tailles : les consuls seront indemnisés des frais qui pourront être faits pour ce ; — 22 décembre; nomination de commissaires pour loger les gens de guerre annoncés; — 23 décembre; confirmation de cette nomination en assemblée générale; — 24 décembre; approbation du traité fait avec M. Dupuy, commandant la compagnie de son Altesse Royale, pour la nourriture des hommes et des chevaux.

            Dates extrêmes : 1649
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 75     1651
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture est un contrat de mariage (28 avril 1521), entre Guillaume Verdier, laboureur de B[eaumont?] lèz-Clermont, et Antoine Rollande, veuve d’Antoine Chevallier, habitant de Chamalières. — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes ; nomination des nouveaux consuls ; — 3 janvier ; M. Barbe, second consul, a trouvé à emprunter la somme nécessaire à la ville pour la nourriture des prisonniers espagnols et autres dépenses, mais lès prêteurs veulent verser une partie de la somme en réaux, sur lesquels il peut y avoir perte : cette perte ainsi que tous les autres frais sera passée aux consuls ; les consuls iront à La Motte (Bromont-Lamothe), saluer M. de Beaune ; — 11 janvier ; nomination de commissaires pour le logement d’une compagnie du régiment de cavalerie du duc d’Orléans ; — 12 janvier ; il sera, présenté requête aux trésoriers généraux pour savoir ce qu’il faut fournir aux dites troupes ; — 15 janvier ; nominations ordinaires, etc. ; on continuera à payer la solde des Espagnols ; il sera écrit à M. le lieutenant général de Fontenilles pour qu’il tâche d’obtenir des lettres d’assiette pour le paiement du principal des dettes de la ville; les consuls assisteront en robes au Te Deum qui àera chanté à Notre-Dame à cause de la prise de Rethel ; ils feront aussi tirer le canon à la Rodade le jour même à l’issue du Te Deum ; — 17 janvier ; les consuls demanderont à M. de Beaupré, capitaine de la compagnie logée dans la ville, s’il compte se conformer au règlement des trésoriers généraux ; — 18 janvier ; le baron de Beaupré a déclaré ne point vouloir exécuter l’ordonnance des' trésoriers de France : M. Cartaud et autres iront voir M. de Beaune; — 20 janvier; M. Cartaud a rendu à Riom visite à M. de Beaune : Montferrand fera comme fait Clermont et le signifiera à M. de Beaupré; — 22 janvier ; vu les prétentions de M. de Beaupré, M. Barbe, consul, ira à Riom voir M. de Beaune; — 23 janvier; M. de Beaune n’a point voulu ordonner que les subsistances seraient à Montferrand, réglées comme à Clermont, mais sur une requête par lui présentée, les trésoriers généraux ont ordonné que les offres de la ville seraient signifiées à M. de Beaupré ; — 28 janvier ; lès consuls tâcheront d’accommoder le différend entre le sieur Guespin et les cavaliers qu’il loge ; ledit Guespin se plaignait de ne pouvoir loger ses hôtes habituels ; — 3 février ; une. ordonnancé des trésoriers de Riom enjoint de payer aux soldats deux, demies monstres de huit en huit jours, d’un autre côté les consuls ont été avertis qu’il y a ordonnance de M. Pinon, intendant, ordonnant de payer seulement une autre demie monstre jnsqu’à ce qu’il soit apparu des ordres du roi : les consuls se régleront d’après ce que feront les échevins ; — 10 février; les consuls ont payé une demie monstre .aux soldats, suivant l’ordonnance de M. Pinon; à cause de l’approche de la foire des Provisions et pour ne point empêcher les auberges de recevoir leurs hôtes habituels, ils demanderont le délogement de la garnison à M. de Beaune ; s’ils ne peuvent l’obtenir, ils iront à Murols, ou ailleurs, traiter avec le capitaine ; — 14 février; les consuls ont obtenu de M. de Beaupré qu’il délogerait pendant la foire des Provisions, moyennant un don de 400 liv. ; M. Chambon est chargé de faire les poursuites nécessaires pour le recouvrement de ce qui est dû à la ville à cause de la nourriture des prisonniers espagnols en 1648, 1649 et 1650 ; — 25 février ; décisions sur certains articles réservés du compte de 1650 ; — 4 mars ; les consuls pourront retirer des archives les comptes des années précédentes qui s’y trouvèrent, et les consuls et auditeurs des comptes des années précédentes, seront tenus de représenter ceux qui manqueront, afin que les deniers dûs à la villé puissent être recouvrés ; il sera demandé au gouverneur permission de monter la garde la nuit pour obvier aux exactions des soldats; — .24 mars; les consuls de 1649 seront poursuivis pour le paiement de 936 liv. dont ils sont redevables, afin de pouvoir payer le baron de Beaupré ; lesdits consuls refusaient de payer cette somme parce que d’un autre côté ils avaient emprunté 1,000 liv. à M. Florin Perier, conseiller des Aides; le clergé d’Auvergne désire établir un nouveau collège à Clermont : il y sera formé opposition ; —13 avril; M. Chambon, contrôleur général des tailles, ira en cour obtenir des lettres de faveur afin que la ville n’ait point en garnison les troupes logées à Royat et Nohanent, lesquelles mécontentes demandaient à venir à Montferrand ; — 4 mai; il sera donné 10 liv., et sa dépense, au garde de M. de Beaune qui a apporté l’ordre du départ de la compagnie de M. de Beaupré, après qu’il aura signifié cet ordre; — 7 mai; la ville aura à loger sept compagnies du régiment de Son Altesse Royale commandé par le marquis de Crèvecœur; — 25 mai; décisions sur divers articles du compte des consuls de 1650 ; — 4 juin ; M. Bernard Faure est nommé asséeur à la place de M. Jacques Recolène, absent ; il sera dressé procès-verbaux des désordres des gens de guerre, lesquels seront mis aux mains de M. Charrier, trésorier général; l’entretien des vitres et de la couverture de Saint-Robert et de la maison commune, et l’entretien de la fontaine, seront donnés à prix fait à Antoine Vernède, vitrier-plombier; les consuls seront avoués des emprunts qu’ils peuvent avoir fait pendant leur charge ; ils feront leur possible pour faire sceller l’arrêt du Conseil augmentant de 1,000 liv. la dotation du collège ; M. Barbe, deuxième consul, se plaint que M. Cartaud, premier consul, l’ait fait assigner en la Cour des aides par un exploit injurieux : l’assemblée reconnaissant qu’il est plein de calomnies, que M. Barbe s’est toujours acquitté de sa charge sans avoir « monopolé » aucune assemblée, décide que M. Cartaud sera requis de retirer ledit exploit par l’intermédiaire de MM. Goy et Moranges, ses neveux, anciens consuls; — 25 juin; les CarmesDéchaux de Clermont peuvent prêter à la ville en rente constituée au denier 18, 13,000 liv. ; l’emprunt sera fait et les « plus rudes » créanciers désintéressés ; il sera écrit à M. le président de Fontenilles de prendre garde que Clermont et Riom ne se débarrassent de leurs garnisons au préjudice de Montferrand ; — 27 juin ; les consuls enverront à M. Giry les pièces nécessaires pour leur opposition à l’échange avec le duc de Bouillon — 8 juillet ; M. Cartaud représentera la ville à l’assemblée du Pays convoquée pour le 16 juillet ; le projet de contrat pour l’emprunt à faire aux PP. Carmes est approuvé ; — 1er août ; les États de la province sont convoqués pour le 6 août afin de nommer les députés aux États généraux qui se tiendront à Tours, le 8 septembre : M. Cartaud représentera la ville et remontrera que les lettres de convocation étant adressées aux baillis et sénéchaux, Montferrand, qui est le siège d’un bailliage, doit nommer un député ; les consuls paieront la solde de deux mois due aux Espagnols, mais commenceront par payer ce que ceux-ci doivent aux boulangers ; — 26 septembre ; la ville ayant de toute ancienneté, droit de pacage sur les prés situés en sa justice, les uns pour les bœufs arants, les autres pour les chevaux et juments, les autres pour les vaches et taureaux, les autres pour les ânes et ànesses, les juges de la police feront ouvrir les prés clos et y feront conduire des bestiaux pour maintenir les droits de la ville ; les consuls iront à Beauregard rendre visite à l’évêque de Clermont, ainsi que l’ont fait les échevins, les consuls de Riom, d’Issoire, etc. ; — 8 octobre; il sera donné 60 liv. aux PP. Récollets dont la plupart ont été grandement malades; 25 octobre ; M. Chambon ira à Paris, si besoin est, pour empêcher que le duc de Candalle, gouverneur, ne transporte à Montferrand les troupes qui sont à Clermont, à cause qu’il veut demeurer en cette dernière ville; confirmation dans leurs charges du capitaine., lieutenant et porte-enseigne en prévision de la réception du duc de Candalle ; à cause des troubles qui sont en la province., les capitaines et lieutenants de quartier sont confirmés dans leurs charges, sauf M. Gérai Audin, lieutenant du quartier des Moles, qui est remplacé par M. Moranges, notaire; les munitions qui sont dans la tour seront visitées, et en cas d'insuffisance, d’autres seront achetées ; — 26 octobre ; M. Barbe ira en cour pour tâcher d’éviter la garnison dont Clermont et Riom veulent charger la ville ; — 25 novembre ; nomination d’un major et d’un second porte-enseigne, la plupart des soldats désirant qu’il soit formé deux compagnies à la venue du duc de Candalle ; — 26 novembre ; confirmation en assemblée générale des nominations précédentes ; — 10 décembre ; nomination des auditeurs des comptes ; M. de Beaune, curé, le presbytère n’étant pas logeable, a acheté une maison : la ville lui donnera pour l’indemniser 30 liv. par an ; seront passés aux consuls les frais faits aux deux entrées du duc de Candalle les 18 et 29 novembre; le frère Constantin, Récollet, homme très expert à conduire les eaux, a promis de travailler à la fontaine de la ville tout le temps qu’il demeurerait au couvent : il sera donné à cause de ce 18 liv. d’aumône au syndic desdits pères; et les frais qu’il conviendra faire seront payés par les consuls.

            Dates extrêmes : 1651
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 76     1656
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture est un acte de vente (1539 ou 1540). — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes ; nomination des nouveaux consuls; — 6 janvier; nominations ordinaires, etc.; les administrateurs de l’Hôtel-Dieu vendront, s’ils le jugent bon, deux petites maisons dont le cens ne suffit pas à payer les réparations, si toutefois elles ne sont point contiguës à l’Hôtel-Dieu; les consuls feront rendre tous les comptes en retard de l’Hôtel-Dieu, d’Herbet et de la luminerie ; les antiques consuls ont eu toutes les peines du monde à réunir les assemblées générales, et aujourd’hui même « par certains monopoles et intelligences divers particuliers habitants ne s’y sont voulu trouver, particulièrement les sieurs de Fontenilles, président lieutenant général, et Pasturel, lieutenant particulier » : il est décidé qu’à chaque assemblée générale devront assister les quatre antiques consuls, trois officiers du bailliage, y compris le lieutenant général et le procureur du roi, trois avocats, deux officiers des finances, six bourgeois, trois procureurs ou notaires ; six marchands, trois artisans, bouchers, pâtissiers, boulangers, tailleurs (?) charpentiers ou cordonniers et deux paysans; la Cour des aides sera priée d’homologuer ce règlement, les défaillants étant punis d’une amende de 20 liv. pour l’Hôtel-Dieu ; MM. Claude Audin, Goy, Servolle et autres, se sont plaints aux consuls d’un délibératoire du 27 octobre 1654, comme calomnieux et injurieux : l’assemblée désavoue ce qu’il peut contenir d’injurieux aux susdits, et décide que cette délibération sera inscrite en marge de celle du 27 octobre 1654; —21 février; les consuls et juges de la police mettront des gardes aux avenues pour s’opposer aux entreprises de ceux de Clermont contre la foire; les administrateurs de l’Hôtel-Dieu paieront 8 s.; au lieu de 5 s. pour les messes qu’ils font dire le dimanche à l’Hôtel-Dieu ; il sera donné un poinçon de vin aux PP. Récollets à cause de la difficulté qu’ils ont à trouver du vin pur pour la messe, vu la cherté de cette année; — 26 février ; M. Goy, premier consul, représentera-la ville à l’assemblée du Pays du lendemain et s’efforcera d’éviter le logement des gens de guerre, la province ayant pouf ce payé 450,000 liv.;— 26 mars; M. de Garibal, intendant, a prié les consuls de venir le trouver à Riom afin de voir quel dédommagement on pourrait donner à Montferand au cas où l’on établirait un collège de Jésuites à Cleimont; MM. Goy et Chambon s’y étant transportés, l’intendant leur a parlé du changement du collège comme d’une chose faite, malgré qu’ils aient représenté combien de frais la ville avait faits pour le collège; il leur a seulement parlé d’une compensation à obtenir ; une-augmentation de ressort ne pouvant se faire qu’aux dépens dès villes voisines serait difficile, on pourrait augmenter les droits sur les marchés; les délégués ayant représenté que ce serait leur ruine, M. de Garibal a proposé de faire payer une partie des dettes de la ville sur les droits d’entrée à Clermont; les consuls, accompagnés de cinq ou six notables, iront à Riom renouveler leurs remontrances ; l’assemblée du Pays du 27 février n’a pu se tenir, les autres délégués n’ayant point « charge de leur ville », l’assemblée ayant de nouveau été convoquée à huitaine, il y a eu d’autres difficultés, si bien que le lendemain les échevius et consuls de Riom se sont réunis chez M. Goy ; ils y ont reçu des lettres des députés en cour disant que la province ne pourrait éviter de loger 10,000 hommes du duc de Modène, du vicomte d’Arpajon (?) et autres ; les frais de cette réunion seront passés aux consuls; M. le chantre Pasturel a été chargé d’acheter un poinçon de vin vieux pour M. de Beaune : il en sera fait présent audit M. de Beaune ; — 27 avril ; on écrira à M. de la Fourcade, intendant du duc de Candalle, pour que la garnison que doit recevoir Riom ne soit point rejetée sur Montferrand ; — 30 avril; M. de Garibal a écrit que la ville aurait à loger dix compagnies et l’étatmajor du régiment Royal, commandé par le duc d’Arpajon : il sera vu, ainsi que M. de Beaune, pour tâcher d’obtenir d’être déchargé de cette garnison ; — 3 mai ; la ville a reçu le 1er mai quatre compagnies du régiment du roi, M. de Garibal est venu dans la ville pour établir la paix ; il a ordonné d’avancer 17 s. à chaque soldat pour payer leurs dépenses jusqu’au 4 mai, ce qu’ils n’ont point fait ; étant revenu le 2 mai, il a assigné les consuls et les officiers à se trouver le lendemain à Riom; il espère, moyennant une petite somme, faire décharger la ville des six autres compagnies annoncées; — 5 mai; M. Gras s’étant transporté à Riom s’est plaint de ce que les vivres n’étaient point payés avec l’argent avancé, M. de Garibal a dit en avoir écrit à M. de T... (?) et a remis 800 liv. audit Gras : nominations de commissaires pour fournir les vivres aux soldats ; — 13 mai ; les dames de Sainlé-Marie ont averti les consuls que les six compagnies qu’ils croyaient éviter seraient logées dans la ville au lieu de l’être à Mauriac; M. Goy et le P. recteur iront à Riom voir M. de Garibal et le prier de décharger la ville de ces six compagnies et des quatre qui y sont ; — 15 mai; M. Goy et le P. recteur n’ont point trouvé M. de Garibal à Riom; MM. Vallenet et Audin ont été au Gilbertez parler à M. du Gilbertez afin de ne point loger les six compagnies dessusdites, ils ne sont point de retour : (autre) M. Vallenet ira en poste à Paris pour cette affaire ; — 24 mai; M. de Garibal a répondu à M. Goy et au recteur qu’il tâcherait d’empêcher les six compagnies de venir loger à Montferrand; sur ce MM. Goy et Audin se sont transportés vers M. de Saint-Point, lieutenant-colonel du régiment, qu’ils ont trouvés à Domerai chez M. de Beaune; il leur a dit s’en remettre à M. de Garibal : M. Goy s’étant de nouveau transporté auprès de M. de Garibal en a obtenu une lettre adressée à M. de Saint-Point lui disant de loger à Thiers, où les conditions de ce changement seraient réglées de vive voix : MM. Goy et Audin iront promptement remettre cette lettre à M. de Saint-Point; —3 juin; approbation en assemblée générale des négociations précédentes, et des dépenses que les consuls ont faites pour la garnison; il leur est donné permission d’emprunter ; — 17 juin ; les quatre compagnies en garnison sur la ville doivent partir le lendemain, mais elles menacent de ne point sortir, si on ne leur donne quelque supplément : les consuls pourront avancer un jour ou deux de solde, ils ne laisseront qu’une porte ouverte ; il sera dressé un instrument contre M. de Fontenilles, lieutenant général au bailliage, pour avoir refusé d’employer sa présence et son autorité dans les différends des soldats et des habitants, et aussi d’assister audit conseil; — 29 juin; M. de Fontenilles a rendu une ordonnance défendant aux consuls à peine de 500 liv. d’amende de sonner la grosse cloche et se réunir en assemblée générale sans sa permission, et sans lui avoir communiqué l’objet de la réunion : il en sera appelé au Parlement; les consuls prendront fait et cause pour leurs prédécesseurs de 1655 assignés au Parlement par ledit de Fontenilles, à défaut de lui avoir communiqué les ordres du roi pour le feu de joie à cause de l’exaltation du nouveau pape, et de lui avoir donné le flambeau pour y mettre le feu ; les consuls requerront au Parlement de défendre aux officiers du bailliage de faire aucune apposition de scellés ou inventaire ; aucun député hors de la. province ne pourra emprunter plus de 500 liv., sinon de l’aveu de l’assemblée générale ; l'homologation du règlement du 6 janvier sera poursuivie en Cour des aides; les consuls se pourvoiront devant le roi et son Conseil pour le recouvrement de ce qu’ils ont dépensé pour les garnisons ; M. Goy est député en cour ; — 7 août; M. Goy représentera la ville à l’assemblée du Pays, le 9 août; la nuit du samedi au dimanche, M. le lieutenant général aurait fait contre les consuls certaines ordonnances verbales qu’on dit avoir été signifiées par Cazentine, huissier, et fait enlever la serrure d’une des portes de la ville: le sr Cazentine sera interpellé sur la vérité de ce fait ; MM. Fouchier, lieutenant criminel, et Valenet, procureur du roi au bailliage, se sont retirés pendant l’exposition de cette affaire; — 24 août; la fontaine de la ville n’a presque plus d’eau ; on recherchera d’où provient la perte ; lors de l’assemblée générale du 6 août, M. de Fontenilles a obtenu des chanoines de faire une procession hors la ville afin de divertir les habitants et d’empêcher de fermer les portes ; M. Goy toutefois a pris les clés de Bise et l’Hôpital et M. de Fontenilles a fait demander les clés à 1 heure après minuit, et sur la réponse de la servante de M. Goy que son maître dormait a fait enlever la serrure de la porte de Bise et condamné le sr Goy à diverses amendes : la ville prendra fait et cause pour lui; — 24 septembre ; la dépense des gens de guerre a été arrêtée à 11,826 liv. 4 s., pour laquelle il y aura compensation jusqu’à 4,247 liv. 11 s.; les pièces seront envoyées à M. Borin, avocat au Conseil, pour en avoir l’arrêt; M. le lieutenant général a'ordonné que les regains étroussés par les consuls seraient de nouveau affermés; l’appel interjeté de cette ordonnance est approuvé, le lieutenant général étant incompétent en cette matière; — 8,octobre; M. Pascal, conseiller du taillon à Paris, a, par testament, laissé sous certaines conditions ses biens à l’Hôtel-Dieu de Montferrand et a envoyé ledit testament aux administrateurs : ils lui écriront pour le remercier; les règlements du 6 janvier et 29 juin ont été homologués par la Cour des aides, par arrêt du 7 juillet.

            Dates extrêmes : 1656
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 77     1658
            Présentation du contenu :

            — 27 janvier 1658; M. Jean Béchot a présenté une requête aux consuls portant que M. Jean Goughon, ancien secrétaire, ayant été troisième consul en 1657, ne saurait cette année reprendre sa charge, vu qu’il est antique consul; M. Jean Goughon demande, au contraire, à redevenir secrétaire : l’assemblée décide en sa faveur ; nominations ordinaires; seront passées aux consuls les dépenses faites pour aller voir M. de Beaune à Brioude, et M. de Verthamon, intendant, à Riom; les dames de Sainte-Elisabeth, de Lyon, ayant demandé en 1642 à s’établir dans la ville, reçurent la permission de le faire dans le Baulmas; mais elles se logèrent néanmoins dans la maison de M. Audin, grand’rue de la Rodade, au préjudice des intentions de la ville; les antiques consuls et divers notables ont été voir lesdites religieuses et leur ont donné trois mois pour avoir une réponse, lesquels vont expirer : les consuls verront à ce sujet les religieuses, et l’évêque, qui leur a déjà fait parler par le curé de Notre-Dame-du-Port; nomination de commissaires pour dresser l’état des dettes à payer avec les 13,000 liv. imposées annuellement pour ce; depuis 1656 inclusivement, il n’en a point été dressé; nomination d’arbitres pour terminer à l’amiable les procès et différends avec la ville ; il sera demandé des lettres de surséance contre les créanciers; confirmation des gages des officiers de la ville;— 3 février; M. de Fontenilles et autres notables seront priés de faire sortir de la maison Audin les dames de SainteElisabeth; M. de Chamboy compte faire sa résidence à Riom, toutefois il restera si les asséeurs le traitent honnêtement : il ne sera nullement surchargé.

            Dates extrêmes : 1658
            Importance matérielle : 2 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 78     1662
            Présentation du contenu :

            — 5 mars; M. Rigaud, premier consul, assure que les Jésuites ont obtenu d’être reçus dans la ville de Clermont, malgré les oppositions signifiées tant aux échevins qu’aux PP. Jésuites : MM. Rigaud et Gras iront le plus promptement possible à Paris défendre les intérêts de la ville ; nomination de commissaires qui composeront le conseil secret de la ville et à qui écriront les députés; M. Chambon, comme médecin ordinaire de la ville, demande à être exempt des charges publiques : l’assemblée, considérant qu’elle n’a pas le pouvoir de le décharger et qu’il est déjà exempt de la subvention, déclare que les choses resteront en l’état; —23 mars; le bruit court que M. de la Barre, intendant, a augmenté de 3,000 liv. la part de subsistance de la ville; M. le procureur du roi et M. Guespin, l’un des consuls, sont priés d’aller voir le marquis du Palais, bailli de Montferrand, pour en obtenir quelques lettres de faveur ; — 28 mars ; les députés ci-dessus nommés ont été voir M. du Palais, à Feurs, et ont eu de lui trois lettres de faveur : l’une au marquis de Villeroy, l’autre à M. de Sève, prévôt des maréchaux, l’autre à M. de la Rivière, surintendant dudit sieur de Villeroy; les consuls ont reçu la commission de la subsistance qu’on leur a fait certifier, chose qui ne s’était jamais vue; elle est augmentée de 3,000 liv. : il sera écrit aux députés pour qu’ils obtiennent une décharge; — 29 mars; les députés ont envoyé un arrêt du Parlement portant commission d’assigner les échevins et Jésuites aux fins de la requête présentée par lesdits députés : ils seront assignés à quinzaine, et les députés seront priés d’obtenir un compulsoire pour avoir tous les délibératoires nécessaires à la ville ; M. Rigaud mande qu’on lui envoie deux pâtés de demie douzaine de belles truites chacun, pour faire présent à deux personnes de marque ; — 7 avril ; les députés ont vu Mme de La Fayette qui les a très bien reçus, ils ont envoyé aussi un arrêt compulsoire on s’en servira contre les échevins ; vu l’importance des pièces à envoyer aux députés, on les leur fera porter par un homme de pied; les 4 liv. données à Massiauve et Chanteloube qui ont signifié aux échevins et Jésuites la commission du Parlement, seront passées aux consuls; — 19 avril; les consuls n’imposeront la subsistance qu’après vendanges : ils tâcheront de trouver une copie de l’arrêt du Conseil déchargeant de la subsistance les villes franches payant subvention, sinon ils iront à Moulins voir comment se comportent les échevins de cette ville : en tous cas ils seront indemnisés de toutes les prises de corps et de biens que le receveur général pourrait faire contre eux; le chapitre sé plaint de ce que les.vitres de l’église sont en si mauvais état que l’on n’y peut tenir aucune lumière; les consuls les feront réparer, et ceux qui entendront le compte de M. Louis Reynaud, marguillier en 1661, raieront les 40 liv. que l’on dit payées à Gilbert Amblard, vitrier, qui avait l’entretien desdites vitres; les consuls demandent s’il faudra cette année, suivant le vœu de la ville, porter à Manglieu le portrait de la ville en cire, ou simplement le poids de cire qu’il représente : on ne changera rien à l’ancienne coutume et l’on portera le portrait ; — 1er mai ; les consuls et les plus notables iront à Plauzat rendre visite à M. de Beaune ; les consuls de Riom ont demandé que ceux de Montferrand signent une procuration pour se joindre à eux dans l’opposition qu’ils comptent faire aux échevins qui demandent un arrêt imposant sur le Pays une partie des dettes de Clermont : les consuls de Montferrand verront ceux de Riom et leur expliqueront qu’ils ne signeront point la procuration demandée, parce qu’ils ont des députés en cour, lesquels seront chargés de surveiller cette affaire; M. de Beaune a demandé aux consuls et notables, qui l’ont été voir, si leur vin vieux était tourné, ce qui fait croire qu’il désirerait qu’on lui en fit présent : on lui en enverra dèux poinçons du meilleur possible; les consuls feront dire, pendant quarante jours consécutifs, une messe devant l’autel de Notre-Dame-de-Prospérité; — 6 mai; les asséeurs en même temps que les tailles imposeront 500 liv. pour les non-valoirs de 1652 ; — 8 mai ; les députés seront priés de détourner de la ville le logement de la compagnie de cavalerie dont ils ont écrit qu’elle était menacée ; on leur enverra les fromages de « Cantard » et les abricots qu’ils demandent pour faire des présents; — 14 mai; nomination de commissaires pour le logement d’une compagnie de cavalerie de M. de Chapes ; il n’est bruit dans la ville que de ce que les PP. Récollets auraient obtenu permission de s’établir à Clermont : il y sera formé opposition qui sera signifiée tant aux Récollets qu’aux échevins ; — 26 mai; le cornette de la compagnie de M. de Chazeron a remis aux consuls l’ordre de faire loger ladite compagnie dans la ville., déclarant qu’elle entendait être, logée chez les bourgeois : elle le sera chez les hôtes, sauf chez le sieur Guespin qui est consul ; — 29 mai ; les consuls prieront M. le prieur Rigaud d’aller à Joursat voir son ami M. de Combettes, et lui demander une lettre de faveur pour son frère, M. de Frangoux, intendant de Mlle de Bouillon ; les consuls iront voir M. de La Barre, qui est de retour à Clermont; comme ils sont menacés d’être emprisonnés par le receveur de la subsistance, ils emprunteront de quoi en payer une partie; — 6 juin; les officiers de la compagnie de Chazeron témoignent du désir de faire quelque accommodement pour se retirer de la ville : les consuls traiteront avec eux.

            Dates extrêmes : 1662
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 79     1664
            Présentation du contenu :

            — 1er janvier; les consuls de 1663 déposent sur le bureau leur compte qui n’a point été examiné, M. Bernard Fouchier ayant appelé de la nomination de M. Moranges et Marnai comme auditeurs des comptes ; nomination de deux « évangélistes » (scrutateurs) avant de procéder à la nomination des consuls; nomination des consuls; — 6 janvier; M. Chambon, premier consul, et M. Pasturel iront voir l’intendant pour savoir s’il est vrai que la ville doit avoir une compagnie en quartier d’hiver; — 8 janvier; l’intendant a confirmé aux consuls que la ville devait loger une compagnie de cavalerie actuellement à Autun : il sera écrit à M. Servolle, avocat à Paris, de s’assurer si Montferrand est compris dans l’état des villes devant avoir une compagnie de cavalerie et dans ce cas d’aller voir M. Baffryt(?), intendant du duc de Bouillon, et le prier d’agir pour la ville auprès de M. Le Tellier; — 13 janvier; nominations ordinaires des intendants (administrateurs) des biens des pauvres; etc.; dorénavant il sera donné aux prédicateurs 240 liv., savoir 80 pour l’avent et 160 pour le carême, mais il ne leur sera rien fourni d’autre, ni chambre, ni bois, ni présent, et si quelque consul porté dans son compte les frais d’un repas donné au prédicateur, ils seront rayés de son compte ; les commissaires déjà nommés pour ce avec les consuls poursuivront l’établissement d’un collège (d’Augustins) dans la ville; — 15 janvier; les consuls ont été assignés à comparaître devant M. de Pomereu, intendant, lequel est appelé à donner son avis au Conseil du roi sur la requête des officiers du bailliage qui demandent pour palais la maison de ville, ou le collège que les Jésuites ont quitté : l’assemblée générale sera convoquée à ce sujet ; — 20 janvier; les consuls auraient désiré convoquer l’assemblée générale plus tard à cause de la Saint-Antoine, une des fêtes principales de la ville, l’affluence des étrangers empêchant de fermer les portes pendant l’octave, mais ils n’ont pu obtenir plus long délai : il sera formé opposition à la demande des officiers du bailliage; il sera fait un présent au secrétaire de M. de Pomereu; nomination de commissaires pour loger la compagnie de cavalerie attendue; M. Servolle a écrit que Montferrand était bien compris dans l’état des garnisons pour une compagnie de cavalerie, mais que M. Le Tellier avait assuré qu’elle n’y resterait que quelques jours; — 8 février; il sera signifié au maréchal des logis de la compagnie de Reyvol (?) que la ville refuse l’entrée à ladite compagnie, vu qu’il n’y a aucune attache à l’ordre du roi qu’il a présenté, et qu’il y a ordre exprès du roi que toutes les compagnies demeurent en leurs garnisons ; — 9 février ; le commandant de la compagnie de Reyvol est sur le point de prendre la poste pour aller se plaindre à Paris : les consuls et M. Boëtte l’iront,voir et tâcheront de retirer de ses mains l’acte de refus; la compagnie sera reçue dans la ville; elle était logée dans les faubourgs; — 10 février ; MM. Rigaud et Valenet sont remerciés de leur voyage à Moulins auprès de l’Intendant pour lui rendre compte des difficultés avec la compagnie de Reyvol, les consuls s’efforceront de s’entendre au sujet de l’ustensile avec le commandant de ladite compagnie ; — 12 février ; les consuls ont traité avec M. du Buisson, cornette de la compagnie de Reyvol, moyennant 16 liv. 10 s. par jour pour toute la compagnie qui est de 50 maîtres, soit 5 sols par homme; — 25 mars; Mlle Amable Guy (Goy?) Ve deM. Cartaux, avocat, a obtenu des élus de Clermont sa radiation des rôles de la ville : il n’en sera point appelé ; — 7 avril ; M. Boëtte continuera son entremise pour faire surseoir aux poursuites des officiers du bailliage; il sera choisi un architecte qui visitera le lieu où ils rendent la justice en présence des parties et du sr Boëtte ; — 30 avril; le P. Cordelier, prédicateur du carême a réclamé le paiement des 160 liv. promises au prédidicateur, sans déduction du loyer payé au couvent de son ordre, disant que la ville doit le chauffer; comme il vient de loin on accédera à sa demande. M.le lieutenant criminel a affermé le Polard aux Villefeux, de Clermont : ils paieront l’indiction payé par le précédent propriétaire, et ne pourront mettre leur bétail dans les pacages; — 30 mai; les trésoriers généraux ont taxé la ville à 1,800 liv. pour sa part de la subvention : on signifiera au receveur l’arrêt du Conseil portant qu’elle sera de 1,000 liv. seulement en récompense de la translation du collège; M. Bardin, l’un des asséeurs, a refusé de signer le rôle des tailles, et il s’est rendu appelant de la clôture dudit rôle que les consuls ont fait parapher par les élus de Clermont : les consuls, si l’appel est relevé, prendront le fait et cause des asséeurs; MM. de Saint-Jean de Lyon auraient obtenu une bulle pour le jubilé qui doit avoir lieu le jour de Saint Jean, 1666, et ce au préjudice de Montferrand qui est en possession de l’avoir : il sera écrit à M. de Sainte-Colombe, commandeur, pour le prier de défendre les droits de la ville ; — 7 septembre ; la lettre du roi sera publiée et affichée le vendredi sur la place des Taules (il n’est point question de son contenu) ; il sera dressé un état des dettes de la ville depuis 1653 inclusivement, et l’on demandera à M. de Fortia une défense aux créanciers de poursuivre leur remboursement; M. Servolle ayant su que par le crédit de l’évêque la ville de Billom avait obtenu le délogement d’une compagnie de dragons, a été voir M. Charpentier qui a promis de faire son possible pour qu’elle ne soit point logée à Montferrand : il sera envoyé à M. Servolle une boîte d’abricots confits de quarante livres pour M. Charpentier, une autre de quarante livres pour M. Marin, une troisième de vingt pour M. Tartier (?); M. Martin, payeur des rentes du domaine, a dit qu’il ne paierait celle dû à la ville qu’à partir de 1662, les années précédentes ayant été perçues par M. Dumas, du Polard; les consuls sont autorisés à donner quittance de ce qu’ils recevront ; — 2 novembre ; les consuls ont reçu deux commissions de M. de Fortia, l’une portant qu’ils lui donneront un état de leurs dettes et de celles de leurs prédécesseurs, l’autre que les détenteurs des terres, droits et revenus du roi, des terres vagues, des péages ou droits présenteront leurs titres : il est bruit d’une contagion régnant en Languedoc et Provence, surtout à Toulon; on ferait grosse garde à Lyon et l’on prendrait des précautions à Clermont : les consuls verront les échevins ; nomination de capitaines et lieutenants pour les quatre quartiers; les juges de la police expulseront les étrangers non cotisés aux rôles et feront enlever les fumiers et nettoyer les rues; — 16 novembre; nomination des auditeurs des comptes; les commissaires et consuls suivant la charge à eux donnéê les 25 novembre 1663 et 3 janvier 1664, ont cherché à avoir un collège ; ils n’ont pu s’entendre avec les pères de la Doctrine de Paris et de Villefranche qui demandaient 2,400 liv. de pension et 2,000 liv. de meubles et bibliothèque ; ils ont traité avec les Augustins, de Bourges, qui ont de bons collèges à Montmorillon et ailleurs, lesquels demandent seulement 1,200 liv. de pension et 600 liv. d’ameublement une fois payées : ce projet de contrat est approuvé; M. Nicolas Lecomte, écrivain de Billom, qui s’offre à venir dans la ville enseigner l’écriture et la grammaire, aura 20 liv. de gages et sera exempt de tailles, gens de guerre et autres charges; les religieuses de Sainte-Marie pourront faire nettoyer le puits hors la muraille de leur jardin pour recevoir les eaux de leur fontaine et le faire couvrir, mais la pierre pourra être levée en cas de besoin; — 9 décembre; Mme d’Estaing, religieuse de Sainte-Elisabeth, a présenté une requête aux consuls leur demandant la permission de bâtir un couvent au quartier des Moulins, au lieu appelé Leydaline, depuis la maison des hoirs Chapoly jusqu’au jardin appartenant à la ville, jadis des Jésuites, vu qu’elles sont à l’étroit et en un lieu où les consuls ne laisseraient point faire un couvent ; cette permission est accordée ; Jean Besse et sa femme, hospitaliers des pauvres de l’Hôtel-Dieu, offrent de donner audit Hôtel-Dieu une maison dans la ville et 100 liv. argent pour être à vie et sans gages gardiens des pauvres : les intendants de l’Hôtel-Dieu pourront accepter en mettant dans le contrat que si lesdits Besse sont rudes envers les pauvres, il sera résolu ; les frais faits pour aller saluer l’évêque à Billom comme les autres villes seront passés aux consuls.

            Dates extrêmes : 1664
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 80     1667
            Présentation du contenu :

            — 1er janvier; M. de Fortia a fait transmettre aux consuls une lettre de M. Lacroix, directeur des manufactures du point de France, qui désire en établir ime à Montferrand et demande une pension pour la personne qu’il compte y établir : il lui sera donné pendant quelque temps 90 liv. par an; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; nomination des « évangélistes », puis des nouveaux consuls par un scrutin pour chaque consul; — 16 janvier ; M. de Fontenilles, lieutenant général, premier consul, ne veut prêter serment que s’il a satisfaction au sujet de différends qu’il a avec la ville touchant certains droits honorifiques : la ville passera compromis avec lui et devant les arbitres nommés en assemblée générale; — 18 janvier; M.Gébelin, de Riom, a assuré qu’il connaissait une personne de qualité qui moyennant un présent obtiendrait le délogement de la compagnie du comte d’Ille (ou d’Illiers) : M. Raffeix, deuxième consul, pourra promettre pour ce jusqu’à 30 pistoles; — 20 janvier; M. Raffeix n’a point réussi dans sa négociation à Riom, mais M. Servolle a écrit que le secrétaire du duc d’Arpajon se chargeait d’obtenir ledit délogément moyennant un présent de 300 liv. : elles lui seront envoyées; — 6 février ; nominations ordinaires ; l’assemblée confirmant une délibération du 24 janvier 1666 décide que les intendants des pauvres expulseront ceux qui sont logés à Herbet, attendu qu’ils sont sains et fréquentent les autres habitants ; les bâtiments seront affermés et les revenus de la léproserie formeront un'chapitre séparé du compte-rendu du bien des pauvres dont la ville disposera à son gré ; seront passés aux consuls les frais de la visite rendue à Riom à M. de Fortia; les consuls recouvreront les 500 liv. qui lors de la translation du collège ont été laissées à la ville pour l’entretien de deux régents; leurs prédécesseurs avaient négligé de le faire ; M. Pasturel, lieutenant particulier, est remercié d’avoir terminé par une transaction le procès entre les administrateurs des pauvres et les dames Bernardines de Clermont, au sujet des droits de lods et vente pour certains bâtiments, acquis par lesdites dames, de la censive et directe desdits pauvres ; la tour joignant le couvent de Saint-Antoine sera accordée aux religieux pour y mettre leur bibliothèque ; la somme de 1,200 liv. qui se lève annuellement pour les dépenses de la ville étant insuffisante, les consuls tâcheront d’obtenir du con­seil du roi des lettres leur permettant de lever autres 1,200 liv., l’insuffisance actuelle étant cause d’une multitude de dettes; l’assemblée déclare qu’il ne sera passé aucun compromis avec M. de Fontenilles tant qu’il sera consul (il assistait à l’assemblée) ; — 15 février ; M. Croizier, avocat, a été assigné par M. Eymard pour 7,000 liv. dues par la ville : elle prendra sa cause ; M. de Fontenilles expose qu’il n’a pu emprunter l’argent nécessaire aux avances de la ville sans caution particulière : il demande à MM. Barbe, Lardarel et Ronat de s’obliger avec son frère : MM. Barbe, Lardarel et Ronat refusent et se retirent; — 11 mars ; M. Lacroix, entrepreneur de la manufacture royale du point de filé de France, a remis aux consuls un mémoire de ce qu’il faut faire pour obtenir l’établissement d’une manufacture : on s’y conformera ; la ville n’ayant point trouvé d’argent à emprunter, on tâchera d’avoir arrêt du Conseil pour employer au paiement de l’ustensile dû aux hôtes les 3,000 liv. qui se lèvent pour le paiement d’une partie du principal des dettes ; les asséeurs pourront recevoir les soumissions de tous ceux qui se présenteront à ceux pour régler à l’amiable leurs instances en surtaux ; — 3 juin; on ne vendra point aux religieuses de SainteElisabeth le jardin et la maison possédée autrefois par les Jésuites; — 7 juin; M. Servolle a écrit que M. de Fontenilles est à Paris pour faire juger son procès contre la ville touchant ses droits honorifiques : il sera écrit à M. Servolle de le prier de surseoir à ce procès cette année à cause de sa qualité de consul; il sera écrit à M. de Fontenilles de ne point poursuivre le divertissement des 3,000 liv. imposées pour la ville; — 20 juin; le conseil convoqué pour délibérer sur une lettre du procureur de la ville au Parlement touchant le procès fait par M. de Fontenilles, aucun consul ne se présente à l’assemblée qui apprend que deux d’entre eux se sont rendus à Clermont : il décide de convoquer une assemblée générale, et au cas où cette délibération serait contestée d’en appeler à l’intendant ; — 21 juin; M. Raffeix, 2e consul, ayant négligé d’accomplir certaines délibérations concernant un procès contre M. Aymard, conseiller à Riom, et celui contre.M. de Fontenilles, l’assemblée générale décide qu’il sera tenu de tous les dommages et intérêts qui pourront en résulter ; nomination de trois commissaires qui avec le 3e et le 4e consuls dirigeront les affaires de la ville à charge de rendre compte aux conseils : les lettres de M. Servolle et de M. Piculine (?), procureur, seront adressées à l’un des Commissaires; — 23 juin; M. de Fontenilles a écrit que M. de Châteaugay a demandé la ville de Montferrand pour assembler pendant huit jours sa compagnie de Cravattes, et qu’il serait dans l’intention de la demander pour ses quartiers d’hiver : il sera écrit à M. Servolle de voir M. Le Tellier pour savoir si M. de Châteaugay a obtenu cette commission et pourvoir à la menace des quartiers d’hiver; il ne sera fait aucune poursuite au Conseil du roi pour obtenir le divertissement de l’emploi des 3,000 liv. levées annuellement pour le paiement des dettes; M. Raffeix ayant déclaré ne vouloir point agir contre M. de Fontenilles, son parent, il ne pourra prendre connaissance des affaires le concernant; — 4 juillet; les consuls de 1665, 1666 et 1667 se pourvoiront devant l’intendant contre les créanciers de la ville qui les poursuivent au mépris de son ordonnance; — 20 novembre ; nomination des auditeurs des comptes ; est approuvé Pacense de la maison Servolle dépendant de l’ancien collège à M. Chardon, conseiller de la Cour des aides ; les administrateurs des pauvres ont vendu certains noyers d’Herbet et les ont employés à des réparations à l’Hôtel Dieu ; l’infirmerie d’Herbet appartenant à la ville aussi bien que l’Hôtel-Dieu, leur conduite est approuvée.

            Dates extrêmes : 1667
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 82     1668
            Présentation du contenu :

            —1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; nomination des nouveaux consuls ; — 29 janvier ; nominations ordinaires, etc. ; nomination de personnages chargés de garder les avenues pour la foire ; on les appelle gardes de la foire ; seront passés aux consuls les frais faits pour aller à Riom rendre visite à M. de Fortia après leur nomination ; les consuls sont avoués de retirer des consignations des deniers provenant de la vente des biens de M. Fouchier, lieutenant criminel, la somme de 200 et tant de livres dues à la ville : MM. du Chapitre ont prié la ville de faire cesser les poursuites que leur fait M. de Beaune, curé, pour ce qu’ils doivent de sa portion congrue, déclarant en cas de refus devoir cesser les processions qu’ils font pour le temps : les consuls ne peuvent intervenir, ils prieront seulement le curé de se désister du procès; le pont du ruisseau de Bise est rompu du côté de Biaise Garderez : ce sera à lui à le réparer, l’égout de sa maison allant jusqu’au bord du ruisseau; M. de Fortia a déclaré, lors de la visite des consuls, que le roi avait l’intention de « remettre » cette ville et qu’on cherchât ce qu’il serait convenable d’obtenir; nomination de commissaires pour voir ce que l’on pourrait demander; — 23 février; délibérations concernant le procès Aymard ; — 24 mars ; décisions sur divers cas de cotisation : M. Arragonez, héritier du clos de feu M. l’élu Roussel, fournira un métayer ou sera cotisé ; les prés de M. Béchot, avocat de Clermont, sont acensés par des personnes de Clermont : elles seront cotisées, pour le profit qu’elles peuvent faire; le salpêtrier demeurant dans la ville n’étant qu’un valet ne sera point cotisé; M. de Louvois a écrit que la ville aurait à loger trois compagnies : il est sursis à la nomination de commissaires pour les loger;.— 7 avril; «les bâtiments de la ville habités ci-devant » (le collège) s’en vont en ruine, et M. Chardon en occupe plus qu’il ne devrait : les consuls visiteront les lieux, acenseront ce qu’ils jugeront bon, et fermeront les portes qu’ils croiront devoir fermer; MM. du Chapitre, ayant perdu leur procès contre le curé, ont résolu de ne plus faire les processions accoutumées pour le temps : MM. les consuls verront le chantre et le baile pour les prier de faire lesdites processions, et, en cas de refus, le leur signifieront par instrument ; — 9 avril ; le Chapitre a offert à la ville de terminer leur différend par commissaires : nomination pour ce de MM. de Fontenilles, Boette et Garnaud; — 2 juin; il se fait beaucoup de frais contre la ville, soit par les PP. Carmes pour le paiement delà rente à eux due pour l’année 1665, soit par Mlle Levachier pour le paiement de 1,200 liv. de rente à elle due : comme on ne peut en ce moment emprunter d’argent, l’intendant sera prié de rendre une ordonnance pour permettre d’employer à ces paiements les 3,000 liv. levées annuellement pour le paiement du principal des dettes de la ville; M. le curé a donné avis aux consuls que l’évêque lui avait in­terdit de faire les processions d’Orcival et de Manglieu : il sera prié d’aller représenter à l’évêque que la ville est en possession d’aller célébrer la messe de paroisse à Orcivai et à Manglieu, pour y exécuter les vœux de la ville faits à cause de la peste; les'consuls demanderont à l’intendant une ordonnance pour que ceux qui plaident en surtaux contre la ville soient tenus, de se soumettre aux arbitres déjà nommés pour ce; —3 juin; le bruit court qu’il sera établi à Riom une chambre des enquêtes ; est-il nécessaire de porter plainte au roi ? Clermont et Thiers ont député en cour pour ce : les consuls écriront à M. Tronche jeune et T..., en ce moment à Paris, pour savoir la vérité, de ce bruit ; les intendants des pauvres ont affermé les cens et revenus d’Herbet que la ville a joints à l’Hôtel-Dieu ; toutefois, les nommés Fournier, Robert et son fils, menacent les fermiers; il sera informé de ladite requête; — 14 août; avis de sentences rendues sur diverses cotisations : M. Bohet, maître de poste, a obtenu à ce titre de l’intendant décharge de l'indiction mise sur lui comme fermier du clos de M. Girard Audin; il est remis à plus tard d’en délibérer ; — 16 septembre ; les religieuses de Sainte-Marie ont reçu des lettres, des Pères de la Doctrine , de Villefranche, demandant si la ville est toujours dans les intentions qu’elle avait autrefois : les consuls et MM. Dumas etPasturel conféreront avec lesdits Pères;— 6 octobre; les consuls n’ont pu obtenir le divertissement des sommes levées pour le paiement' des dettes; MM. Téringault et Bailhard, deux des. consuls, faisant la levée des deniers, ont été traités par Michel Giry, sergent, et ses filles, de : « coquins, maraus, voleurs, larrons, et autres injures atrosses » : l’instruction commencée sur ce fait sera continuée; il a été décidé que les vendanges commenceraient le 8 octobre par le Grand Pan; néanmoins, M. Chambon, en vertu d’une sentence du bailliage de 1666, portant que l’on commencerait par Gandalhat , veut y vendanger ce jour-là, ainsi que plusieurs autres : les consuls lui feront signifier défense de le faire, et,assistés des juges de police, sergents et autres, qu’ils aviseront, feront prisonniers les manœuvres qu’ils trouveraient dans lesdites vignes;25 novembre; nomination des auditeurs des comptes; 2 décembre; M. Lourdos, vicaire, désirait se retirer, n’ayant point de quoi vivre, depuis le retour de M. de Beaune, curé; celui-ci lui a offert 200 livres que les Ursulines lui donnent pour, l’entretien d’un prêtre : la ville y ajoutera 50 liv. et le logera dans l’ancien collège avec un autre vicaire : on leur donnera, s’il le faut, l’église, pour y faire le catéchisme et autres fonctions ; les PP. Carmes ont assigné, les consuls devant l’intendant pour être payés de leur rente pour 1665, laquelle par ordonnance de l’intendant ne fut, imposée cette année-là non plus, que les autres rentes; ils représenteront le tort que cela ferait à la ville et aux autres créanciers , si cette imposition était maintenant ordonnée.

            Dates extrêmes : 1668
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 83     1669-1671
            Présentation du contenu :

            — 1669.— 1er janvier; approbation pure et simple du rapport des auditeurs; nomination des nouveaux consuls;— 17 février ; nominations ordinaires, etc.; M. Servant dit qu’il a mandé à M..Servolle de toucher la rente due à Montferrand sur l’Hôtel de Ville de Paris et d’en verser le montant, soit 1,200 liv., à M. Courtin; mais M. Servolle a seulement verse 100 livres, retenant le reste pour payer ses vacations et celles de M. Piculine, procureur de la ville : il lui sera écrit d’avoir à rendre compte, et jusque-là de n’avoir à s’ingérer dans aucune affaire de la ville ; — 18 mai; les consuls ont présenté requête au Conseil du roi par l’entremise de M. Casentine, agent de la ville, afin d’obtenir le divertissement des 3,000 liv. imposées pour le paiement des dettes : les consuls prendront là cause, de leurs, prédécesseurs poursuivis par M. de Grignat, conseiller en la Cour des aides, à cause de 2,000 liv. que la ville lui doit; décisions sur divers cas soumis par les asséeurs ; — 17 novembre; les consuls de 1668 sont poursuivis par les créanciers de la ville pour les intérêts de 1665 que M. de Fortia défendit de payer : on s’adressera à la Cour des aides pour pouvoir y employer les 3,000 livres de 1666 et celles de 1667, lesquelles sont encore entre les mains des consuls ; nomination des auditeurs des comptes; les sœurs Madeleine de Saint-Augustin Seintignat et Agnez Fleury, religieuses de Sainte-Elisabeth, ont présenté une requête expositive de ce que Mme d’Estaing, n’ayant pu obtenir du roi des lettres de confirmation de son établissement de Sainte-Elisabeth, l’évêqué de Clermont a ordonné que les religieuses se retireraient dans d’autres ordres ou chez leurs parents ; elles ne peuvent prendre le premier parti à cause de la modicité de leur dot, ni le second, parce qu’elles veulent vivre, sous une règle religieuse ; originaires de la ville elles demandent à être reçues à l’Hôtel-Dieu pour y soigner les malades : cette permission leur est accordée mais sans tirer à conséquence, et sans que d’autres religieuses puissent venir les rejoindre. F° 12. — Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1670; — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; nomination des nouveaux consuls ;— 12 janvier; nominations ordinaires, etc.; M. Gras à reçu de M. de Grandsaigne, procureur général à la Cour des aides, 180 et tant de livres, principal d’une rente due aux pauvres : les intendants desdits pauvres paieront avec cette somme ce qu’ils doivent aux héritiers du sr Mallet, horloger de Clermont ; — 26 janvier; M. Le Camus, intendant, a annoncé l’intention de réviser tousTes comptes depuis 1653: nomination de commissaires pour « rendre raison » au seigneur intendant du contenu desdits comptes; — 20 février ; le sr Pignollet, « cédataire » d’autres créanciers, fait des poursuites pour être payé d’intérêts d’une dette faite par la ville en 1654: plusieurs consuls des années précédentes refusant de payer : MM. Pasturel, consuls cette année-là, prendront la somme des mains des consuls en charge; — 9 mars ; M. Piculine, procureur de la ville à Paris, a demandé les pièces nécessaires pour prouver que M. Eymard n’est que le prête-nom des Jésuites : on enverra le contrat de dotation du collège, etc.; il s’agissait de 7,000 et tant de livres réclamées comme dues pour le collège (consulat du 23 novembre 1670); M. Le Camus, intendant, à la requête des consuls a assigné les créanciers de la ville depuis 1655 pour justifier de leurs créances ; — 11 avril; M. Le Camus a manifesté l’intention de vérifier les comptes de la ville depuis 1653; M. Pasturel, lieutenant particulier, a adressé une requête représentant que ce serait la ruine des habitants de la ville si quelque réduction venait à être faite: cette requête sera présentée ; — 20 avril ; conseil convoqué et non tenu, a cause du petit nombre des assistants ;—2 mai ; M. Pasturel est nommé commissaire à la place de M. Barbe, consul, pour travailler à l’état (de l’emploi?) des 2,000 écus levés en vertu d’un arrêt de la Cour des aidés par les consuls de 1667 et 1668 pour le paiement des intérêts sursis en 1665 ; l’intendant exige que, dans l’intitulé des rôles de cette année, il ne soit porté que 15 liv. pour les frais de l’assiette : il sera fait ainsi, néanmoins il sera comme à l’ordinaire passé 75 liv. aux asséeurs et 100 liv. au secrétaire; — 2 août; Mlle de Montdory a fait clore sept à huit œuvres de pré à Croëlle, quoique la ville ait droit à la seconde herbe, et empêche les voisins d’aller faire boire leur bétail au ruisseau : assistés des juges de la police et autres, les consuls feront rompre la haie dudit pré ; — 7 septembre ; les consuls ayant présenté requête à l’intendant pour que toutes les demandes en matière de surtaux soient réglées par arbitres, celui-ci a ordonné de convoquer une assemblée générale pour nommer lesdits arbitres : nomination de MM. De Fontenilles, Dumas, Servant, Joseph Gras;— 23 septembre; décision sur le procès Aymard; —4 décembre; nomination des auditeurs des comptes; les consuls ont été ajournés au lendemain par l’intendant pour contredire tous les comptes de la ville depuis 1653 et notamment celui de cette année-là : ils diront n’avoir rien à objecter à ce compte, duquel, les consuls de 1656 ont appelé et sur lequel la Gour des aides a rendu un arrêt. M. Piculine étant venu à décéder, M. Gioux est nommé procureur de la ville, à Paris, non seulement pour le procès Aymard, mais pour tous autres que la ville pourra avoir; M. Thomas, nommé vicaire par M. de Beaune, aura dans la maison de ville le logement de son prédécesseur, M. Vergne, sans que la ville lui fasse aucun gage ; M. Chardon, logé dans les bâtiments de la ville moyennant 100 liv., n’a, depuis son entrée en 1667, payé aucune chose, sous prétexte de réparations : les consuls lui en demanderont l’état et, à faute par lui de le donner, le feront assigner ; — 23 novembre; intitulé d’un conseil. F° 30. — Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1671; — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; nomination des nouveaux consuls; — 18 janvier; nominations ordinaires, etc. ; l’auditoire de la ville sera prêté aux juges des marchands, à condition qu’ils feront les réparations nécessaires; il sera payé à M. Lourdos, ci-devant vicaire, la somme de 5 livres qui lui restent dus sur sa charge d’organiste; — 30 janvier; exécutant une délibération du 18 janvier, les consuls ont fait dresser une requête contre le monopole et traité fait par les marchands et habitants de Clermont pour détruire les foires de la ville : elle sera envoyée au Parlement ; les juges de la police sont avoués d’avoir, outre les gardes ordinaires, envoyé à Ponthiery (Pontari) M. Thomazet, premier antique consul , ayant déclaré ne vouloir signer les délibérations suivant la coutume ni assister au conseil, les consuls de l’année présente étant en charge, l’assemblée nomme pour signer lesdites délibérations, en l’absence de tout antique consul, M. Dumas, lieutenant criminel; — 4 février; avis a été donné aux consuls que, suivant le traité et monopole faits entre la plus grande partie des marchands de Clermont, ceux-ci ont obligé les commissaires pour le logement des gens de guerre d’en donner ce matin aux marchands qui sont venus tenir la foire de Montferrand, et ont aussi décidé le jour de ladite foire de laisser leur boutique ouverte comme si la foire se tenait à Clermont : si le premier point est vrai, il sera porté plainte à l’intendant; touchant le second, il est décidé que M. Gras, premier consul, se transportera à Clermont, le lendemain, jour de la foire, avec un ou deux notaires, pour faire dresser procès-verbal contre ceux qui auraient ouvert leurs boutiques; M. Pasturel, lieutenant particulier, n’a point été payé des frais de sa députation à Paris, en 1664, pour empêcher la translation du collège: il recevra 6 livres par jour pour lui et son valet ; ses collègues, son frère le chantre, M. Dumas et autre M. Pasturel avaient été payés; — 7 février; l’intendant demande les titres du droit de barre : ils seront recherchés dans les archives ; l’Evêque a assigné Antoine Thomas, marguillier de SaintRobert , pour lui faire rendre compte devant lui : les consuls iront trouver l’Evêque et lui représenteront que les comptes ont été rendus ; s’il veut prendre plus ample connaissance, ils lui représenteront que les cloches appartenant à la ville c’est aux consuls à ouïr les comptes et non à d’autres ; les consuls demanderont à l’intendant la permission de citer devant lui ceux qui ont rompu des prés ou usurpé leur dernière herbe ; — 3 avril ; il n’a été trouvé d’autre titre du droit de barre qu’une concession de Henri IV pour six ans ; si l’on ne peut éviter de se présenter devant l’intendant, on lui représentera que c’est un droit patrimonial dont la ville jouit depuis 500 ans; les consuls ont fait proclamer la mise en acense des fossés de la ville pour être cultivés comme ortailles ou vigeries; ceux qui se sont présentés demandent à pouvoir planter des arbres et des haies vives : ces permissions ne seront point accordées ; — 5 juin ; permission d’emprunter donnée aux consuls ; — 11 septembre; les consuls écriront pour la troisième fois à M. Gioux, leur procureur à. Paris, pour ravoir une requête présentée au Parlement, afin de pouvoir informer contre les brigues des marchands de Clermont, laquelle avait été retirée, les conclusions du procureur général n’ayant point été assez favorables ; — 24 novembre ; les consuls ont demandé à M. Champflour, prieur de SaintRobert , de payer 40 liv. pour sa part de l’entretien du prédicateur, somme que ses prédécesseurs ont été condamnés à payer : il a répondu qu’il ne paierait rien jusqu’à ce qu’il nommât le prédicateur : les consuls paieront comme de coutume; les prétendus lépreux d’Herbet ont obtenu une sentence de la Chambre des Blancs-Manteaux portant ordre de payer leurs pensions depuis 1668 : attendu qu’ils sont sains, les consuls soutiendront le procès; les sacristains ont présenté requête au bailli pour être payés de leurs gages, comme s’ils avaient sonné les grandes cloches ; comme elles n’ont point sonné de cette année, ils n’auront que la moitié de leurs gages. Jean Mezure , portier de la porte de l’Hôpital et fermier du droit de barre, moyennant 107 livres comme de coutume, n’a joui dudit droit que jusqu’au vendredi de la Mi-Carême : il lui sera rendu 15 livres sur les quarante qu’il avait payé d’avance ; — 13 décembre ; nomination des auditeurs des comptes.

            Dates extrêmes : 1669-1671
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 84     1672
            Présentation du contenu :

            — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes ; nomina­tion des nouveaux consuls ; — 3 janvier ; les marchands de Clermont continuent à ne pas vouloir venir aux foires de Montferrand : les consuls et ceux qui voudront les accompagner se rendront à Riom, Maringues, etc., pour solliciter et « obliger » les marchands à venir auxdites foires ; les juges de la police feront la revue des boutiques acensées et se rendront « remedieurs » de celles qui ne le seront pas ; — 31 janvier ; malgré l’arrêt du Conseil portant que la ville ne paierait que 1,000 liv. pour la subsistance, M. Le Camus l’a augmentée de 1,200 et tant de liv. : il sera envoyé une requête à Paris pour en obtenir décharge ; la confirmation des privilèges des foires sera demandée au roi ; les consuls sont avoués d’avoir emprunté 900 liv., lesquelles 900 liv. ont été payées au capitaine d’une compagnie pour éviter qu’il ne l’assemblât dans la ville ; nominations ordinaires, etc. ; — 23 février; Mezure, portier de l’hôpital, sous prétexte qu’il est fermier du péage, lève le droit de barre quoique la ville l’ait annulé, et même un droit de leyde sur les marchandises entrant dans la ville, ce qui n’a jamais été fait : cela lui sera interdit à peine de concussion ; les marchands de Clermont continuant leurs entreprises ont acensé les boutiques de la foire des Provisions, afin d’empêcher les marchands étrangers de le faire, et ils comptent ne les garnir que de quelques barils de harengs et renvoyer les acheteurs chez eux à Clermont : il sera porté plainte à l’intendant pour qu’il défende de faire aucun étalage et forme de foire pendant celle de Montferrand ; — 24 février ; l’intendant a demandé que les consuls lui fassent par écrit leur requête touchant la foire ; les consuls lui ont également dit que dans leur ville le droit de leyde se levait sans titfe : il a demandé à interroger sur ce les plus anciens habitants ; —11 mars ; les consuls ayant fait défense au marquis du Pont-du-Château de lever aucun péage, celui-ci a répondu par une requête à l’intendant, lequel a ordonné par provision la levée du péage, sauf aux consuls à voir les titres dudit sr du Pont-du-Château, lesquels sont chez ledit intendant ; les consuls en prendront copie ; les meuniers de la ville disent que la perte des marchés vient de ce que la carte du blé n’est pas semblable à celle de Clermont : toutes les mesures seront faites semblables à celles de Clermont ; — 22 mars ; les consuls retireront des mains de leurs prédécesseurs l’imposition (pour les affaires de la ville ?) réglée par M. Le Camus et la montreront à son successeur, M. de Marie, lequel l’a demandée; — 7 juin; M. Arragonez, indit l’année dernière pour le profit qu’il tire de son pré delà Clé-du-Fossé, a obtenu des élus une sentence de radiation : l’affaire étant de conséquence, il en sera délibéré en assemblée, générale; .— 19 juin; à l’assemblée du Pays convoquée pour le 27 juin, touchant le traité , et taxe fait au sujet du droit de franc-fief, M. Pasturel représentera la ville et protestera qu’elle ne doit y contribuer en rien. Pour donner la liberté aux marchands, étrangers, les consuls donneront 15 liv. aux fermiers du domaine, moyennant quoi ceux-ci promettent de ne plus lever de leyde, sauf sur les.chars de cercles, ce qui est de petite conséquence ; — 24 juin ; les PP. Chartreux (du Port-Sainte-Marie), poursuivent M. Chambon, consul en ... pour le contraindre à rapporter de l’emploi de la somme levée pour le paiement des dettesil sera représenté à l’intendant que ledit Chambon a payé Mlle Chaduc pour mettre à ses poursuites (probablement hors l’ordre des créances?); — 2 juillet; les consuls assisteront au Te Deum qui doit être chanté à la collégiale à cause du succès des armes du roi et feront un feu de joie à la Rodade, on tirera 6 pièces de canon et quelques fusées volantes.;.— pour éviter le dépérissement du bois du grand clocher par suite des.abus dans la sonnerie des cloches, les marguilliers prendront un droit pour chaque salut, obit et frairie ; nomination de commissaires pour dresser, une taxe à ce sujet ; concernant l’exemption du droit de franc-fief,. les consuls n’ont trouvé aux archives qu’une sentence de 1473 et non une plus récente, comme on disait; —3 juillet; pour faire cesser les-poursuites, de Mlle Dumas, contre les consuls antiques, laquelle est portée sur l’état des créanciers à payer par M. Le Camus, les consuls demanderont à M. l’intendant de leur accorder comme de tout temps, dix-huit mois après .leur sortie de charge pour lever les restes de rôles imposés par eux et payer le principal des dettes dont ils sont chargés; — 2 octobre; M. de Marie a ordonné de nommer les consuls le 1er dimanche d’octobre :les consuls et autres iront le trouver et lui demanderont le maintien des privilèges de la ville ; en conséquence de son ordonnance sur les usurpations de communaux, les consuls feront les recherches nécessaires et au besoin demanderont audit intendant la permission d’obtenir des lettres monitoires; sur la plainte de ceux quitiennent des bœufs arans, il sera dit dans les aeenses des communaux que l’on ne pourra y mettre que du bétail appartenant aux habitantscotisés aux rôles de la ville ; les consuls de toutes les villes en charge en 1640 doivent rapporter leur compte devant l’intendant : cette ordonnancesera signifiée aux consuls de la ville de cette année-là ; suivant l’injonction de l’intendant, les consuls lui apporteront l’état des-dépenses payées avec les 1,200 liv. imposées en vertu de lettres perpétuelles; le sr Bohet, maître de poste à Clermont, au lieu de payer sa-cotisation, a exhibé des lettres du roi lui permettant de tenir en franchise un certain nombre d’arpents de pré à cause de sa charge : il serà poursuivi.

            Dates extrêmes : 1672
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 85     1673
            Présentation du contenu :

            — 1er janvier ; — nomination des auditeurs des comptes qui n’ont pu être nommés jusqu’à ce jour à cause du petit nombre des assistants aux assemblées ; M. de Marie, intendant, a ordonné que les villes et toutes personnes justifieront des privilèges en vertu desquels elles sont dispensées: du droit de franc-fief ; les titres de la ville seront recherchés ; nomination denouveaux consuls ; — 22 janvier ; nominations ordinaires,etc. ; l’intendant a enjoint aux consuls de lui fournir un état de l’emploi des deniers qui se lèvent pour les affaires de la ville en vertu des lettres perpétuelles ; les consuls ont dressé, cet état : il sera remis à l’intendant ; les dames de la Miséricorde de la ville étant en petit nombre, désirent se décharger de leur fond au profit des pauvres de l’Hôtêl-Dieu et néanmoins y avoir entréepour soigner lesdits pauvres ; ces offres seront acceptées ; M, Potière, srde Reillat, transportant son domicile à Clermont, ne sera plus indit aux rôles ; en faisant la visite des maisons pour le département des tailles, les consuls, assistés des juges de la police, pourront chasser les gens sans aveu ; — 23 juillet ; d’après les ordres du roi, à cause de la prise de Maëstri cht, le Te Deum sera chanté, il sera fait un feu de joie à la Rodade et l’on tirera huit canons et quatre pétards ; les juges de la police, accompagnés de ceux qu’ils jugerontà propos, feront détruire: un canal que M. Jadon,avocat, fait bâtir à partir du pont qui va à Saint-Jean, afin d’arroser son verger ; seront passés aux consuls les frais faits pour faire des quartes et cartons à mesurer le blé pareilles à celles de Clermont; — 6 août; l’intendant à mandé aux consuls de convoquer cette assemblée générale pour savoir si quelque habitant de la ville voulait se charger de faire le papier du roi, autrement il le donnerait à faire à quelqu’un de Clermont : M. Ronat, notaire royal, offre de s’en charger moyennant un bon clerc, ne pouvant écrire à cause de son infirmité ; les consuls demandent à être avoués des frais que pourra leur causer la démolition de l’agage de M. Jadon.

            Dates extrêmes : 1673
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 86     1675-1678
            Présentation du contenu :

            — 1675, 2 avril; sur un procès avec le grand vicaire de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem touchant les revenus, de la maladrerie d’Herbet ; — 1er mai ; les consuls sont avoués de poursuivre Antoine Thomas; si les injures qu’il a proférées regardent la ville ; — 16 juin ; si le chapitre ne veut point confirmer le réglement pour la sonnerie des cloches, et poursuit le procès (à ce sujet ?) les consuls poursuivront le jugement dudit procès et la confirmation dudit réglement ; — 13 septembre ; vu la lettre de M. Montorcier écrite de Paris, il sera fait un présent à M. Marin, conseiller d’Etat; pour avoir diminution de la subsistance; — 1676,1er janvier; nomination des auditeurs des comptes; nomination des nouveaux consuls (Ce procès-verbal est le premier qui soit écrit sur papier-timbré, tous ceux qui suivent.le sont également, soit qu'ils soient écrits séparément, soit qu’ils forment un registre). 1676, 26 janvier; nominations ordinaires; sont nommés pour conseillers de ville, les antiques consuls, les officiers du bailliage et huit particuliers ; les consuls, poursuivront l’instance pendante devant l’intendant touchant l’opposition formée par le procureur du roi au bailliage , à la prestation du serment de M. Annet Pérol, quatrième consul; M. Goyt qui est à Paris sera prié de s’employer à la décharge de 1,400 livres, dont a été augmentée la subsistance, et au procès concernant Herbet, lequel est en état d’être jugé; — 7 avril; si après enquête il se trouve que les plançons plantéspar les habitants de Gerzat. sont dans la justice de la ville, ils seront arrachés; — 12 avril ; M. Pasturel, lieutenant d’une compagnie de chevau-légers, ayant fait signifier son acte de délogement comme ayant son domicile au camp du roi, il ne sera point compris dans les rôles; les religieux do Saint-Antoine ayant appuyé leur bâtiment contre les murailles de la ville, il leur sera signifié d’avoir à remettre les choses en l’état; — 26 mai ; les consuls prendront la cause des juges de la police insultés par M. Pierre Goyt, receveur, son fils ( le premier consul ou son frère) et cinq à six paysans ; M. Dumas; lieutenant criminel, refuse de se retirer pendant que l’on discutera son différend avec les juges de la police (auquel il avait interdit de distribuer les eaux?) : l’affaire sera discutée une autre fois ; — 22 novembre ; il a été signifié aux consuls un arrêt de la chambre royale rendu à la requête du grand vicaire de Saint-Lazare-de-Jérusalem portant adjudication des revenus d’Herbet : on s’entendra avec le fermier du domaine pour régler les frais à l’amiable; en vertu d’une commissiondu roi, l’évêque doit visiter l’Hôtel-Dieu de la ville : les consuls démontreront que ces revenus sont suffisants et feront connaître le bon ordre qui y règne; les consuls prendront des arbitres pour terminer le procès avec le chapitre touchant le réglement de la sonnerie des cloches-; les consuls sont avoués des frais faits: pour donner une collation à l’intendant, à ses filles et à divers membres de la noblesse venus dans ;la ville le jour de la foire des Provisions et aussi de ceux faits lors de la visite des bâtiments, des PP. de Saint-Antoine et de la muraille de la ville, se plaignant lesdits pères d’une usurpation prétendue des religieuses de Sainte-Marie, à cause d’une rue qu’elles veulent faire fermer ; les consuls prendront la cause des juges de la police dans le différend qu’ils ont avec le lieutenant criminel au sujet de leurs fonctions; — 23 novembre ; les consuls représenteront à l’intendant que la ville ne peut recevoir six compagnies du régiment de marine, ainsi qu’il l’a fixé, ni imposer l’ustensile, pour le paiement duquel ils le prieront de permettre d’employer l’argent levé pour le paiement des dettes de l’année précédente : — 2 décembre : les consuls ont obtenu de pouvoir employer à l’ustensile l’argent levé pour les dettes ; M. Tronche, qui est à Paris, sera prié de voir M. Broudin, commis de M. Charpentier, en lui faisant un présent de fromages pour obtenir la décharge dudit logement; ce personnage était ami de M. de Caries, commandant des troupes, à qui il sera fait aussi un présent. 1677 ; 14 janvier ; nomination des antiques consuls, des officiers du bailliage et de 23 autres personnes comme conseillers de ville; autres nominations ordinaires de commissaires pour le logement des six compagnies de la marine actuellement dans la ville ; d’après la commission reçue de l’intendant, les consuls imposeront 4,500 livres pour l’ustensile desdites compagnies et de trois du régiment de Piémont restés sur la frontière ; — 20 janvier; d’après l’avis de l’intendant, les officiers du bailliage seront compris dans le rôle de l’ustensile, mais non les membres de la chancellerie de la Cour des aides; — 8 février; M. de Louvois, pour rapprocher les troupes de la frontière, offre de décharger les villes de la province des quartiers d’hiver moyennant 6,000 livres par bataillon de 17 compagnies, ce qui fait un tiers pour 6 compagnies qu’a la ville, néanmoins l’intendant estime que vu la misère de la ville on pourra transiger pour 1,300 ou 1,400 livres; on s’en rapportera à lui; — 17 février; M. de Caries a réclamé aux consuls la subsistance de 6 soldats qu’il a emmenés en Provence faire des recrues, l’intendant pris pour arbitre a décidé qu’il lui serait donné 300 livres comme gratification, afin de l’engager à continuer à maintenir la discipline dans laquelle ses soldats vivent jusqu’à présent ; — 2 mai ; les frais de la collation donnée à Mlles de Marie et autres le jour de la foire des Provisions seront passés aux consuls; le lieutenant criminel prétend être premier juge de la police : les consuls soutiendront tous les procès qu’il pourra leur faire au sujet de cette prétention;— 2 juin ; il sera fait un feu de joie à cause des grands progrès des armes du roi dans l’île de Cayenne ; — 6 septembre ; nomination de remédieurs (arbitres), pour terminer le procès en surtaux de ceux qui voudront se soumettre à leurs décisions ; — 29 septembre; le roi veut mettre cinq compagnies d’infanterie en quartier d’hiver dans la ville ; si toutefois la ville préfère donner une pistole par jour par compagnie, elles resteront sur la frontière : l’intendant sera prié de faire réduire le nombre desdites compagnies et l’on s’en rapportera à lui; — 23 novembre; l’intendant a envoyé une commission pour imposer le double de l’ustensile de trois compagnies à raison de 10 livres par compagnie et pour novembre et décembre : le rôle sera fait; les consuls feront réparer la halle au blé ; les consuls ont retiré un calice appartenant à la ville des mains de M. Mathivet, vicaire de feu M. de Beaune : ils sont avoués de lui avoir pour ce payé 18 livres à lui dues par le défunt ; —12 décembre; M. Dumas, lieutenant criminel, a été subdélégué par l’intendant pour refaire le terrier du roi, ainsi que le dit une affiche signifiée aux consuls ; il a fait savoir qu’il devait faire dans les archives de la ville perquisition des titres qui peuvent concerner les droits du roi : les archives lui seront ouvertes, si l’intendant le désire; nomination des auditeurs des comptes ; — 1678 ; 1er janvier ; nomination des nouveaux consuls ; M. Jean Bechot étant alité depuis longtemps et ne pouvant remplir sa charge de secrétaire, M. Casentine est nommé à sa place.

            Dates extrêmes : 1675-1678
            Importance matérielle : 5 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 87     1683
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture contient des actes de procédure concernant Antoine Archambaud l’aîné, de Cebazat. — 1680, 15 décembre ; nominations des auditeurs des comptes ; Antoine Bouchon, cabaretier, pourra faire les réparations nécessaires dans la maison qu’il tient de la ville; après qu’elles auront été vérifiées , elles seront portées en déduction de son loyer, — 1681,1er janvier ; nomination des nouveaux consuls. 1681-1682; procès-verbaux des assemblées générales et censeils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1681 ; — 1681 ; 19 janvier; nominations ordinaires., etc. ; en vertu d’un arrêt de Parlement entre M. Pasturel, lieutenant particulier, et les autres officiers du bailliage, ledit Pâsturel prétend exercer la police, conjointement avec les juges de police que la ville nomme tous les ans : cette prétention ne sera point admise ; — 4 mars; M. Chardon a donné requête tendant à la vérification des réparations de la maison qu’il occupe « pour se mettre à couvert du mauvais usage qu’il a fait de ladite maison » : les juges de la police procéderont à ladite vérification ; les réparations seront faites en déduction des loyers qui pourront être dus, et ledit M. Chardon sera sommé de passer un nouveau bail, sinon il sera expulsé ; il occupait la maison par tacite reconduction; nomination de nouveaux auditeurs des comptes des consuls de 1675 en remplacement de M. le lieutenant général, de M. Gras, parent de feu M. Béchot, consul cette année-là, et de M. Pérol, consul l’année présente; — 22 avril ; Jean Dupuy, de Lacjiamps, bachelier, s’est présenté pour enseigner le latin depuis les basses classes jusque et .y compris la philosophie, s’offrant à le faire gratuitement trois mois pour que l’on puisse juger de sa capacité : cette proposition est acceptée; — 11 juillet; décisions sur un procès entre M. Blot, conseiller à Clermont, et les consuls de l’année dernière ; — 19 août; les fermiers de Pralong, Peyrecourbe,le haut et bas de Croëllesont dans une grande perte à cause de la sécheresse; des arbitres ayant visité les lieux ont conclu que Pacense de Pralong et Peyrecourbe doit être diminuée de 125 livres et celle de Croëlle de 40 livres, ce qui est accepté; il sera écrit à M. Montorcier, à Paris, de s’informer si la ville est comprise dans l’état pour un quartier d’hiver et, s’il y a lieu, de voir Mme de Bouillon pour obtenir d’en être déchargé; il sera permis à M. Dupuy d’enseigner le latin en prenant des écoliers les gages ordinaires ; ses classes seront dans le haut de la maison de ville ; il aura 60 livres de gages, à partir de 1682 et il sera exempt de toutes tailles et charges publiques ; — 14 décembre ; confirmation en assemblée générale de la délibération ci-dessus touchant M.J. Dupuy et sous le bon plaisir de l’intendant; — 1682, 1er janvier; nomination des nouveaux consuls. 1682-1683; Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1682; —1682, 11 janvier ; M. Martin Cellerier, nommé consul le lep janvier, a présenté une requête aux élus de Clermont afin d’être déchargé de la charge, attendu qu’il est mineur, ainsi qu’il a fait apparoir par son acte baptistaire du 10 février 1658 : Rassemblée est d’avis que ledit Cellerier demeure déchargé de la charge consulaire ; les consuls acceptant d’exercer les fonctions à eux trois, il n’est procédé à aucune autre nomination ; le loyer de la maison occupée par le sr Bouchon, rue de laRodade, et dépendant de bâtiments appartenant à la ville sera réduit de 30 à 20 livres à commencer depuis l’année dernière ; les intendants dès pauvres pourront faire retailler l'ormeau hors la ville près de la porte de l’Hôpital en présence des juges de la police ou de l’un d’eux, le bois coupé appartiendra aux pauvres ; nominations ordinaires, etc.; il y a trente-deux conseillers, y compris les quatre antiques consuls ; — 25 janvier; ne pouvant payer la somme de 8,000 et tant de livres due à M. Courtin, l’assemblée est d’avis de présenter requête à M. l’intendant pour emprunter 300 livres afin d’obtenir un arrêt du Conseil renvoyant les comptes de la ville par devant lui ou autre, afin que par l’évènement de l’apurement des comptes il soit trouvé un fonds pour le paiement de ladite dette ; — 17 avril ; même sujet; — 21 juin ; les consuls ont eu avis qu’une compagnie de cavalerie viendrait bientôt loger en la ville ; on choisira des granges pour loger les chevaux, on établira un magasin de fourrage; nomination de commissaires à cet effet; nomination d’auditeurs pour les comptes de 1674 et 1675 à la place d’un parent et d’un défunt; nomination d’au­diteurs pour les comptes de 1576 ; — 28 juin ; intitulé d’un conseil interrompu sans que rien ait été résolu ; — 30 août ; la compagnie de cavalerie est arrivée le 26 août : les consuls tiendront la main à ce qu’il ne soit exigé que l’ustensile, et comme les hôtes ont logé les soldats jusqu’à ce jour, les consuls verront l’intendant pour y pourvoir (au paiement des hôtes?) ; les consuls sont avoués des frais faits pour le feu de joie à cause de la naissance du duc de Bourgogne ; — 11 septembre ; les consuls traiteront avec les officiers pour le logement des gens de guerre ainsi qu’on Ta fait à Clermont et Riom ; — 21 novembre ; les consuls sont avoués des frais faits pour aller voir à Maringues le duc de Bouillon et son frère, le comte d’Auvergne, et pour la collation donnée à Mlles de Marie, le jour de la foire des Provisions, et aussi d’avoir installé le sr Poisson comme maître d’école; les consuls comparaîtront dans le procès intenté à certains vachers par MM. de Beauvergier, Pélisson et autres au sujet du droit de pacage dans les prés-vergers; nomination des auditeurs des comptes ; — 22 décembre ; assemblée des marchands présidée par M. Dumas, lieutenant criminel et premier consul, pour, en vertu de l’ordonnance du 10 décembre de l’intendant, nommer des bailes et gardiens de la marque des draps en la ville à la place de M. Jean Fayette, décédé, et Charbonnier : M. Claude Pérol, seul autre drapier de la ville, est nommé; 1683, 1er janvier; nomination des nouveaux consuls. 1683; assemblée générale tenue par les consuls nommés le 1er janvier 1683; — 24 janvier; les consuls comprendront dans l’état des charges de la ville 60 livres pour les deux maîtres d’école ; quand M. de Bressy, nouvel intendant, sera arrivé, on lui demandera comment se comporter touchant les exempts qui prétendent n’être contribuables à aucune nature de deniers; nominations ordinaires; nominations d’auditeurs pour les comptes de 1674; sur le dernier feuillet est inscrit l’étrousse de la seconde herbe des prés de la ville en 1681 et 1682; en 1681 le haut et le bas de Croëlle furent affermés 122 liv., Pralong et Peyrecourbe, 215 liv., Pracomtal, 120 liv. ; en 1682 les prix furent 140, 210 et 118 liv.

            Dates extrêmes : 1683
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 88     1683-1690
            Présentation du contenu :

            — 1683, 5 mars ; le receveur du domaine a fait sommer les consuls de leur payer un marc d’or fin ou sa valeur : ils soutiendront que pour la valeur ils doivent seulement 222 liv. et le sommeront aussi de payer 24 liv. de rente dues par le domaine à la ville; — 21 mars ; les consuls présenteront à M. de Bressy, intendant, qui les a demandées, les pièces concernant l’imposition des dettes de la ville ; les consuls de 1681 sont avoués de terminer par transaction le procès en indiction avec M. Blot touchant son pré de la Catarou ; nomination d’auditeurs des comptes pour les années 1670, 1673,1675, 1676 et 1677, en remplacement de ceux qui sont décédés ; — 4 juillet; procès-verbal de l’acense des communaux; le haut et bas de Croëlle est acensé 110 liv., Peyrecourbe 434 liv, Pracomtal 106 liv.; —: 25 juillet; les consuls iront à Anglards, près de Gannat, trouver l’intendant où doivent aussi aller les échevins et les consuls de Riom., ils lui remontreront l’accablement de la ville et l’impossibilité de loger les deux compagnies de cavalerie annoncées; — 28 juillet; les consuls n’ont rien obtenu de l’intendant; nominations de commissaires pour préparer le logement des troupes; — 2 août; les commissaires traiteront, s’il est possible, avec un étapier pour la nourriture des chevaux ; ceux de Clermont s’efforcent de le faire; — 10 août; on a à Clermont et Riom proposé aux officiers du régiment de Kœnigsmark, dont il y a deux compagnies en cette ville, de traiter de l’ustensile pour 7 à 8 s. par jour, ce que M. Gras, premier consul, estime plus avantageux que de traiter avec un étapier : il pourra traiter pour 6 s. pour un cavalier (il n’est rien dit du cheval) ; il pourra également régler les dépenses faites par le sr Tronche jeune, pour le logement de la compagnie de M. de Karles (ailleurs Caries) du régiment de marine ; — 11 août ; les consuls pourront traiter moyennant 8 s. par homme, somme demandée par les officiers du régiment; MM. du chapitre ont remontré que pour le service de la défunte reine ils ne pouvaient se charger que de la musique extraordinaire et du prédicateur de l’oraison funèbre : la ville fera la dépense des tentures, écussons et de la cire pour la chapelle ardente ; 1684, 1er janvier ; nomination des nouveaux consuls. 1684; Procès-verbeaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1684; — 16 février ; la boîte aux lettres pour Paris sera continuée par Girodias moyennant 22 livres, que l’on fera comprendre dans l’état des charges par l’intendant; nominations ordinaires; M. Casentine, secrétaire de la ville, étant consul, M. Jean Montorcier, procureur au bailliage, en remplira la charge pour cette année et prêtera serment; — 4 juin; tous les comptes de la ville depuis 1653, sur lesquels M. Le Camus, ancien intendant, a donné son avis, sont renvoyés par devant M. de la Berchère, commissaire député en la province; l’assemblée accède à la requête des Ursulines demandant, pour faire un jardin, la rue du Franc-Rosier depuis le coin de leur nouveau bâtiment, au nord, jusqu’au coin du chazal de défunt Chandorat, joignant le ruisseau au midi pour joindre leur enclos à leur maison ; dans leur requête les religieuses disent avoir 200 élèves; — 16 juin ; il sera fait remontrances à l’intendant afin d’obtenir quelque décharge des dommages causés par les ravines d’eau arrivées depuis peu; — 9 juillet; M. Chazelon, premier consul, expose que la cause du trouble que souffrent tous ceux qui, depuis 1653, occupent les charges consulaires, vient de ce que l’on n’a pu obtenir un jugement définitif de l’avis de M. Le Camus sur les comptes depuis cette époque, de sorte que les créanciers imputant ce retard à la négligence, poursuivent rigoureusement les obligés devant les commissaires départis par le roi pour l’exécution de ses ordres, s’efforçant malgré les surséances obtenues de Sadite Majesté, de se faire adjuger tous les intérêts ayant êu cours pendant lesdites surséances, ce qui serait la ruine des obligés et du corps commun, de sorte que les charges publiques sont maintenant considérées « comme des escœuils où les meilleures familles font naufraige » : il sera envoyé procuration à M. Rouhiet, avocat au Conseil, pour présenter requête au Conseil pour obtenir soit un arrêt définitif, soit le renvoi devant la Cour des aides de Clermont-Ferrand ou le commissaire député en cette province, et aussi pour retirer des mains de M. Arsant, secrétaire de M. Pussol (Pussort?), les comptes et pièces appartenant à la ville ; — 9 juillet ; acense des secondes herbes appartenant à la ville; Croëlle, 160 liv., Peyrecourbe, 166 liv., Pracomtal, 106 liv.; — 3 septembre ; les juges de la police vérifieront les dégâts causés par les ravines dans les chemins du grand pan de Chanturgues ; les riverains seront taxés pour leurs réparations à proportion des œuvres de vignes qu’ils possèdent; — 15 octobre; deux arrêts du Conseil portent qu’en la généralité de Riom les échevins seront nommés le 10 octobre et qu’il n’y aura plus d’asséeurs pour faire les rôles, mais que les consuls et les consuls antiques en seront chargés : en conséquence, on ne nommera, plus d’asséeurs et il est procédé immédiatement à la nomination des nouveaux consuls ; à cet endroit du registre est cousue une requête de Michel Rollat , conseiller en la sénéchaussée d’Auvergne, demandant copie de la nomination des consuls à cause d’un procès contre les frères Pasturel; la requête est homologuée par le lieutenant général au bailliage, le 14 septembre 1685. 1685; Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls de 1685 (le procès-verbal de nomination manque), 7 janvier; le sieur Chollet ayant signifié à divers marchands une ordonnance du bureau leur défendant de peser avec des poids de plus de 25 liv., les consuls interviendront en l’instance intentée par lesdits marchands qui soutiennent avoir le droit de peser avec des poids de 400 à 500 liv; ils présenteront requête pour la réparation du pavé depuis la Croix-Bertrand jusqu’à la porte de Bise et aussi entre les deux villes : nominations ; il n’est nommé ni asséeurs ni conseillers de ville ; il sera sous forme d’aide levé une contribution pour aider au logement des gardes-du-corps du roi en quartier dans la ville; ce procès-verbal porte la signature de M. Chazelon, suivie de ces mots : « Administrateur nay » (sic), en qualité de lieutenant général, lesquels mots sont rayés en vertu d’une délibération du 1er octobre 1685; —25 février; M. Chaudessolle, commissaire des chemins aura 12 liv. de gages par an en se faisant comprendre par l’intendant dans l’état des charges; nomination d’auditeur des comptes des consuls de 1684; — 25 mai ; les consuls ont reçu une requête des damés de Sainte-Marie tendant à ce que la ville; continuant la concession faite le 26 novembre 1645, leur donne la rue adjacente à leur jardin du côté du midi, et une autre requête des religieux de SaintAntoine contraire à la précédente; une partie des assistants est d’avis de remontrer à l’intendant, M. de Berulle, que cette concession serait très préjudiciable, en promettant toutefois de l’accepter si tel est son opinion, d’autres sont d’avis de faire ladite concession comme n’étant que la continuation de ce qui a été déjà consenti, « estans les habitants de ce temps-là, gens d’esprit et de mérite aussy bien que ceux d’à présent » ; un troisième avis consiste à ne délibérer que lorsque les religieuses se seront pourvues devant le Roi; les adhérents de chaque opinion sont tous nommés; on ne voit pas de conclusions ; les consuls suivant l’assignation à eux donnée produiront les titres du droit de leyde devant le bureau des finances à Riom ; — 17 juin ; les consuls présenteront requête à l’intendant pour avoir permission de faire réparer les portes, murailles, etc.; les marguilliers seront assignés pour compter à la manière accoutumée ; — 8 juillet; ferme des communaux de la ville; — 20 juillet; les marguilliers ont été assignés pour compter devant le lieutenant général en présence du baile du chapitre; les consuls remontreront à l’intendant que c’,est contraire à l’usage de tous temps et concluront à ouïr les comptes eux-mêmes sans que personne soit appelé; — 28 juillet; les consuls et ceux des deux années précédentes ont été assignés devant l’intendant à la requête de M. Courtin, créancier de la ville, pour compter des deniers patrimoniaux et payer ledit créancier desdits deniers : il sera remontré qu’ils sont affectés aux réparations et non au paiement des dettes ; — 5 août ; le pont de la porte de l’Hôpital sera donné à prix fait, il sera voûté avec arcades en pierre de taille; il y a eu arrêt renvoyant tous les comptes devant l’intendant; — 12 août; les fermiers de Croëlle demandent un rabais à cause de la sécheresse : des arbitres fixeront le dommage; — 14 octobre; les administrateurs des pauvres reconnaîtront au commandeur de Montferrand les cens qu’ils lui doivent pour la maison de l’Hôtel-Dieu et celle de la Forge ; les consuls ont fait la présente assemblée pour faire nommer leurs successeurs : MM. Goyt et Thomazet iront trouver M. l’intendant à Riom et lui représenteront que Clermont a le privilège de nommer ses échevins le 1er janvier et que Montferrand ayant les mêmes privilèges doit pouvoir aussi nommer ses consuls le 1er janvier; — 4 novembre; les administrateurs des pauvres sont avoués de faire procéder à la vérification des bâtiments appartenant à l’Hôtel-Dieu pour que la ville pourvoie aux réparations nécessaires; nomination des nouveaux consuls; les consuls comparaîtront à l’assignation à eux donnée devant l’intendant par M. de Canillac; ils poursuivront les marguilliers qui n’ont point encore rendu de comptes ; M. Poisson, maître d’école, prend pour les enfants des sommes excessives sans distinction : il ne pourra prendre que les sommes suivantes par mois : pour ceux qui sont à l’alphabet, 5 s.; pour ceux qui sont au français et écrivent, 10 s.; pour ceux qui apprennent le latin, 15 s.; les consuls soutiendront l’instance entre divers partiticuliers et M. le prieur Champflour au sujet d’un règlement qu’il prétend faire pour le paiement de la dîme; nominations ordinaires, sont nommés conseillers ceux qui ont été précédemment nommés ; — 23 novembre ; depuis la veille il y a dans la ville six dragons et un officier du régiment de la Lande; les consuls traiteront au mieux avec lui; Clermont avait traité moyennant 18 s. par dragon. 1686-1687 ; Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls en charge en 1686 ; — 1686, 4 mars ; les consuls sont avoués des frais faits pour aller à Riom obtenir de M. l’intendant une ordonnance pour empêcher les gens de guerre de venir à la foire des Provisions et pour faire imprimer ladite ordonnance; les religieuses de la Vaissin offrent d’acheter les bâtiments du collège, sauf le palais : on en demandera 25,000 liv. ; M. Pourrat, curé, offre de donner 1,000 liv. à l’Hôtel-Dieu pour la fondation de trois messes basses par semaine dans ledit Hôtel-Dieu, l’une le dimanche, l’autre le mercredi, la troisième le vendredi; la première sera dite à son intention à perpétuité, les deux autres la première année après son décès seulement et puis pour les pauvres décédés en l’Hôtel-Dieu; lesquelles messes seront dites par lui ou ses vicaires et après par ses successeurs ; il sera remercié et son don accepté ; les consuls transigeront avec le prieur au sujet de la dîme : la transaction porte seulement sur la manière de livrer la dîme; — 6 mars; sera demandé à l’intendant permission d’imposer 3,000 liv. pour réparer les murailles, le pavillon de la porte de Bise et l’horloge; —30 juin; acense des communaux ; le revivre de Pracomtal n’a point été affermé, faute de prix suffisant ; — 13 septembre ; le sr Tronche, fermier du commandeur de Saint-Jean, ayant fauché la seconde herbe du pré des Buttes, les consuls s’y étant transportés ont trouvé y pacagéant des bestiaux appartenant à un nommé Jarleton, sous-fermier du sous-fermier du sr Tronche, lesquels ils ont voulu faire sortir, le pacage après la seconde herbe appartenant à la ville, mais ledit Tronche et autres étant survenus ont insulté M. Mosnier, consul : il sera porté plainte à l’intendant. —1687,1er janvier; les consuls sont avoués des frais du feu de joie pour la naissance du duc de Berry; il sera demandé à l’intendant par qui les 300 liv. pour l’étalon devront être fournies; nomination des nouveaux consuls. 1687-1688; Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1687 ; — 1687,12 janvier; il sera permis aux Cordeliers de faire conduire dans leur couvent une partie de la fontaine du fossé de la Rodade à condition d’entretenir ladite fontaine; les PP. dans leur requête rappellaient qu’un des leurs exposa sa vie pour sauver la ville pendant les guerres civiles, pour raison de quoi les rois leur avaient accordé une pension; les consuls se pourvoiront au Conseil pour avoir arrêt d’abonnement de la subvention ; nomination des juges de la police, marguilliers et administrateurs des bienfaits aux âmes du purgatoire; — 6 février; il sera célébré un service, chanté un Te Deum, et fait un feu de joie à cause de la convalescence du Roi ; — 9 mars ; les consuls sont avoués de faire toutes les démarches nécessaires pour le procès contre J.-B. Faguet, détenu à la prison de la ville, et autres accusés d’avoir, lors de la foire de la mi-carême nuitamment abattu le Lion de pierre avec les armes du Roi au-dessus de la fontaine de la ville ; — 11 avril ; M. de Rioux, commissaire des haras, veut obliger les consuls à recevoir deux étalons : ils en recevront un seul et se pourvoiront devant l’intendant pour pouvoir en imposer le prix ; les consuls sont assignés par la dame Chardon au nom de son mari, à faute d’avoir fait les grosses réparations dans la maison occupée par M. Chardon et appartenant à la ville ; les consuls demanderont que l’état de la maison soit vérifié ; — 25 avril ; le sr Faguet, condamné par sentence définitive à cinq ans de bannissement, 50 liv. d’amende envers le Roi et 10 liv. envers l’Hôtel-Dieu, plus à faire refaire une figure pareille, a obtenu (antérieurement?) une sentence du Parlement ordonnant son élargissement ; bien qu’elle soit devenue inutile par la sentence définitive, l’élargissement a été réclamé, et sur le refus du geôlier celui-ci a été emprisonné à Clermont ; les consuls continueront le procès, notamment feront traduire (conduire) ledit Faguet en la conciergerie de Paris, et pour ce faire traiteront avec M. Noël, maître de la messagerie de Clermont; — 4 mai ; les consuls ont été assignés devant l’intendant du Bourbonnais pour reconnaître qu’ils doivent au Roi, à cause de son domaine de Saint-Pierre-le-Moutier, un marc d’or valant 408 liv. ; comme ils paient ce marc d’or à cause du domaine de Montferrand et moyennant 222 liv., il sera écrit à M. de Berulle pour qu’il désabuse son collègue, etc.; — 15 juillet; acense des communaux de la ville : les consuls prendront fait et cause pour M. Guillaume Chambon, poursuivi touchant les droits de péage ; — 5 août ; décisions sur le procès Faguet et le procès du marc d’or; les consuls et juges de la police iront à Royat vérifier l’état des eaux à la manière accoutumée pour maintenir les droits de la ville; — 7 septembre; les trésoriers généraux de Moulins ont condamné les consuls en l’affaire du marc d’or; le sous-fermier du domaine de Saint-Pierre poursuit les consuls nonobstant une ordonnance des trésoriers de Riom défendant de mettre à exécution le jugement de Moulins : les consuls verront si M. l’intendant veut connaître de l’affaire et en cas de refus en appelleront au Conseil ; — Versailles, 8 avril 1687; nomination de Bernard du Pouzat (ailleurs du Pouzadour) comme commis à l’inspection des manufactures d’Auvergne et de la généralité de Limoges ; — 2 septembre ; enregistrement desdites lettres par M. de Vaubourg, intendant d'Auvergne; — 9 septembre; enregistrement par le secrétaire de la ville de Montferrand; au bas du feuillet 48 r° est écrit : « Fin du présent registre à cause du changement du timbre du papier arrivé le 1er octobre 1687 »; — 20 octobre; le sr Dominiqûe Cazeaux, en vertu d’une sentence des trésoriers de Moulins, du 26 septembre, a fait saisir le bétail de plusieurs particuliers : il sera interjeté appel; l’in endant sera vu; — 23 novembre; MM. Garnaud et Boëtte, exempts, cotisés aux dettes de la ville, poursuivent pour ce les consuls ; M. de Vaubourg, intendant, a demandé communication de l’état des dettes; les consuls répondront que les états d’imposition ayant été vus par M. l’intendant de Berulle, les demandeurs ne sont point recevables; par ordonnance de M. de Berulle les exempts devaient payer 2 quarts et demi des dettes, d’où l’injonction de montrer l’état, ce que les consuls considéraient « comme impossible ». . 1688, 1er janvier ; nomination des nouveaux consuls. 1688-1689 ; Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1688; —11 janvier; on se pourvoira devant l’intendant afin de pouvoir imposer 500 liv. annuellement pour établir, deux précepteurs pour l’instruction de la jeunesse ; nomination des juges de police, administrateurs des pauvres, marguilliers, administrateurs des bienfaits aux «âmes du purgatoire ; — 23 janvier; les consuls représenteront à M. Desmarets, intendant, l’importance de l’affaire du marc d’or; — 4 mai; MM. Garnaud et Boëtte ont obtenu de n’être compris que dans le rôle des deniers communs seulement, faute par les consuls d’avoir exhibé l’état des dettes : il en sera délibéré une autre fois à cause de la présence de plusieurs privilégiés au conseil; — 14 mai; les consuls demanderont à M. l’intendant la permission de députer en cour, pour obtenir une augmentation de ressort et d’imposer les frais de la députation ; touchant l’affaire Garnaud et Boëtte, les consuls se pourvoiront devant l’intendant et se régleront d’après ses intentions; — 30 mai; le lion de la fontaine est quasi fini; avant de le placer, on élèvera la colonne de deux ou trois pieds, on refera le bassin; — 18 juin ; les consuls sont avoués de passer une reconnaissance nouvelle dans le terrier de M. de Saint-Georges, commandeur de Saint-Jean, à cause des bâtiments de l’Hôtel-Dieu, pour le cens de 36 liv. 10 s. et de certaine terre pour un sextier de froment et 20 liv., de rente morte de vingt en vingt ans; — 4 juillet; M. Desmarest, intendant, ayant visité la rue dont les Dames de Sainte-Marie demandent la concession a dit aux consuls de faire délibérer de nouveau la ville à ce sujet : la rue étant né­cessaire à la ville, il est décidé de ne point faire cette concession, toutefois, si M. l’intendant le veut, elle sera faite; entre autres raisons données pour conserver la rue, il est dit que, lorsqu’elle fut promise aux religieuses, c’était à condition qu’elles procureraient le retour de la Cour des aides, et que leur jardin est assez grand puisqu’elles vendent presque tous les jours des légumes; les consuls demanderont à l’intendant permission de députer en cour pour suivre au Parlement le procès du marc d’or; la figure du lion de la fontaine que les srs Faguet et autres devaient faire refaire est satisfaisante, mais elle ne sera acceptée que dorée, ainsi que l’était l’ancienne; — 18 juillet; assemblée générale convoquée et non tenue à cause du petit nombre des assistants; — m. j.; acense des communaux de la ville; —25 juillet ; la rue au-dessous et au midi du jardin des Dames de Sainte-Marie leur est accordée ; Jean Guespin et trois autres demandent que leur opposition à cette résolution soit mentionnée; — 19 novembre; les srs Brunel, Faguet, Pirers (?) et Lemasson offrent de se départir de l’exécution de l’arrêt sur la restitution de l’ancien lion, si on les dispense de dorer le nouveau : cette proposition est acceptée; le sieur Foucher sera reçu pour enseigner « la grand mère » aux gages arrêtés par l’intendant; on fera faire au clocher les réparations nécessaires pour mettre les cloches en état de sonner, les marguilliers n’ayant point de fonds ; —10 décembre ; M. l’intendant voulant travailler à la vérification des dettes de la ville a prié les consuls de demander à M. Lecamus son procès-verbal : ce sera fait ; les consuls sont autorisés à procéder en l’instance touchant les péages contre le marquis du Pont-du-Château ; et en uneautre instance devant les élus de Clermont contre MM. Garnaud et Boëtte; 1689, 1er janvier; nomination d’auditeurs des comptes des consuls de 1676; nomination des nouveaux consuls. 1689-1690; Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1689-1689; — 16 janvier ; l’usage de la logique (sic) sera donné au sr. Fouchier pour faire la classe; les gages de l’écrivain seront partagés entre les srs Barrianni et Germain Bacquelin, maîtres d’école ; nominations ordinaires; les conseillers seront ceux compris dans l’ancien tableau et registre des délibérations ; — 30 janvier ; Léonard Grandpierre est nommé l’homme de la milice que doit fournir la ville, il sera présenté demain à l’intendant et, s’il est agréé, il sera habillé d’un bon habit de drap et aura l’équipage et la solde marquée par l’ordre du Roi; les fermiers du péage lèvent induement la leyde, et pour cela se portent en temps de foire aux portes de la ville, tandis qu’ils doivent rester aux poteaux du péage : il en sera fait remontrance à l’intendant; nominations d’auditeurs des comptes pour les années 1670, 1672, à cause de deux articles indécis; 1675., 1681, 1684 à 1688 inclusivement; — 6 février; Léonard Grandpierre a été déchargé de la milice comme veuf et engagé dans le commerce; Toussaint Chabannes, d’Herbet, est nommé à sa place; il sera fait un rôle pour les 10 liv. ordonnées être imposées pour les gages des officiers de la milice ; — 20 février ; Toussaint Chabannes n’a point eu la taille requise; Gaslard, valet de Fiacre Firmont, est nommé à sa place; il sera fait un devis pour les réparations du dôme de l’horloge et du pavillon de la porte de Bise ; — 1er mars ; il sera imposé 38 liv. pour l’habit du soldat de la milice et les 10 liv. à payer aux officiers; — 22 mars ; les bailes de la confrérie du Saint-Sacrement pourront faire planter des noyers dans le bas de la place de la Rodade et au midi, et aussi autour du Puy de la Catarou ; ces noyers appartiendront à la confrérie; l’intendant sera prié de permettre qu’il soit pris cette année sur les 6,000 liv. imposées pour les dettes, le prix des réparations à faire au dôme de l’horloge et au pavillon de la porte de Bise;— 15 mai; les consuls feront réparer les gardes-fous de la Rodade et les corps de garde des portes de Bise, de l’Hôpital et de la Rodade; M. Trottier et les Ursulines de la ville feront abattre l’agage qu’ils ont construit sur l’Artière de manière à ce que le chemin n’en souffre pas ; — 24 mai ; M. le lieutenant-général sera prié d’être arbitre dans le procès en exemption fait à la ville par M. Legros, seigneur de Bosredon, celui-ci désignera l’autre arbitre; — 3 juillet; acense des communaux de la ville ; — 6 septembre ; une partie des couverts de la maison et auditoire de la ville se sont abattus ; ils seront réparés ; les consuls, accompagnés de telles personnes qu’ils aviseront, iront voir Mme de Bouillon à Vichy; plusieurs personnes occupent sans payer les bâtiments de la ville ; les consuls expulseront ceux qu’ils voudront pour loger le maître d’école dont le logement s’est écroulé; ;— 16 novembre; d’après les ordres de l’intendant, les consuls imposeront 3,000 liv. pour l’ustensile de quatre compagnies d’infanterie qui doivent être en quartiers de rafraîchissement dans cette ville; ils pourront vendre certains bâtiments démolis de la ville; — 28 novembre; les consuls pourront composer avec les officiers pour les vivres de la compagnie de Chàtillon, arrivée aujourd’hui en la ville ; la grange du sr Thomas Verdier sera louée pour les chevaux moyennant 3 liv. par mois; — 12 décembre ; M. Pierre Bruslé, notaire royal, a fait signifier aux consuls qu’il a été commis à la distribution du papier timbré et prétend à ce titre être privilégié : attendu que M. Jacques Faure est déjà privilégié pour le contrôle et distribution dudit papier, ledit Bruslé sera compris aux rôles; les consuls ayant voulu faire cesser le sr Verdier, fils de Thomas Verdier, de battre le tambour dans la ville, il s’est jeté sur eux, a arraché leurs cravates, tiré les cheveux d’aucuns d’eux et la perruque de M. Goyt, premier d’iceux; il sera informé contre lui; 1690, 1er janvier; nomination des nouveaux consuls.

            Dates extrêmes : 1683-1690
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 89     1696-1699
            Présentation du contenu :

            — 1696, 17 février ; l’intendant a écrit d’avoir à nommer trois garçons ou jeunes mariés entre lesquels il en choisira un pour la milice : l’assemblée générale en désigne cinq (il n’y assistait que 14 personnes y compris deux consuls) ; la veuve de feu M. René Goyt, conseiller, maire de la ville, a prétendu avoir droit à faire sonner gratuitement les cloches aux obsèques de son mari; le sr Servolle, marguiller, s’y étant opposé, elle a promis de payer, si la ville le décidait ainsi ; les consuls protestent que les consuls, le lieutenant général et le procureur du Roi au bailliage ont droit à faire sonner les cloches gratuitement parce qu’elles appartiennent à la ville : l’assemblée décide que le droit serait payé, l’exemption alléguée n’étant qu’une grâce; — 11 mai; M. Montorcier communique une lettre circulaire de l’intendant donnant avis de se présenter à lui à ceux qui voudraient acheter moyennant 10,000 liv. des charges donnant la noblesse ; M. Leclerc est agréé comme médecin de la ville : pour toutes charges il paiera 3 liv., il soignera gratuitement les pauvres de l’Hôtel-Dieu ; — 11 mars ; les consuls sont avoués de la dépense faite « pour prendre des miliens » (?) et donné collation à l’intendant; — 22 août ; la ville prendra fait et cause pour M. Gras en son procès en qualité de consul contre M. Gilbert Dumas, lieutenant criminel ; le Itoi ayant réuni au corps des villes de Riom, Montferrand et Issoire les offices de colonel-major, capitaine et lieutenant de la milice bourgeoise desdites villes, il faut rembourser M. de Pérignat qui a déjà versé une partie du prix de la charge de capitaine : l’intendant sera prié de permettre que la somme soit imposée en deux années ; — 10 avril ; les consuls ont été imposés aux rôles de la capitation pour 30 liv. en qualité de consuls : pour obtenir une réduction ils se régiront comme les échevins ; — 17 septembre; touchant le procès de la ville avec M. du Pont-du-Château pour les péages, on s’en remettra à l’arbitrage de MM. Lecour et Montorcier, ainsi qu’il a été proposé chez l’intendant, dans une conférence entre les intéressés ; — 2 décembre ; les consuls sont avoués de signer le compromis avec M. du Pont-du-Château; suit la teneur du compromis par lequel les parties s’engagent à accepter la sentence arbitrale de MM. l’intendant, J. Lecourt, sgr de Vazeilles, conseiller à la Cour des aides, et A. Montorcier, sgr de Villars, conseiller au présidial de Clermont; — 1697, 1er janvier; nomination des consuls. 1697— Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1697; — 4 janvier; M. Montorcier, premier antique consul, à la requête du procureur du Roi reçoit le serment des nouveaux consuls ; — 12 janvier ; les consuls de l’année dernière demandent à l’intendant d’imposer 350 liv. qu’ils prétendent avoir dépensé en réparation : ils rendront compte de cette dépense devant les auditeurs que l'assemblée nomme à cet effet ; les robes eonsulaires étant hors d’usage, les consuls en feront faire d’autres en drap ou en serge ; le damas étant trop cher : elles seront payées en plusieurs années sur les 100 liv. imposées pour les charges de la ville ; Gabriel Lardarel entretiendra l’horloge aux gages accoutumés et il ne sera compris que sur le grand rôle et pour une somme modique ; le marquis du Pont-du-Château contrevenant à la sentence arbitrale rendue sur les péages en levant le même droit, la sentence lui sera signifiée et il sera sighifié au péageur de s’y conformer; nomination des juges de la police, des marguilliers et administrateurs des bienfaits aux âmes du purgatoire ; — 21 janvier; les juges de la police prêtent serment devant le premier consul la charge de maire étant vacante par la mort de M. René Goyt ; — 10 mars ; M. Montel, médecin à Salers, sera reçu médecin aux mêmes conditions que M. Leclerc, qui est décédé ; le sr Luchon, charretier, se charge, moyennant l’exemption de sa taille et logement de gens de guerre, d’enlever le fumier et les ordures des quatre grandes rues et des quatre rues de derrière; le marchand qui s’était chargé de faire les robes consulaires n’ayant pu tenir sa promesse, les consuls feront faire lesdites robes à leurs dépens et chaque année les consuls en charge donneront 8 liv. de loyer pour s’en servir; l’intendant a écrit aux consuls de faire enregistrer les armoiries de la ville sous peine d’amende : ils feront comme les échevins; — 17 mars; M. Pourra, curé, s’est pourvu auprès de l’intendant pour être payé par la ville, la marguillerie ne pouvant le faire, de 24 liv. imposées sur les droits (?) des registres de baptême, etc., et de 36 liv. pour la liquidation de l’office de greffier garde desdits registres : les consuls répondront que cela regarde la marguillerie, et au cas où la ville devrait payer, on demandera que la somme soit imposée en trois ans, à cause de la misère delà ville; en sus de son exemption Jean Luchon aura 10 liv. de gages pour nettoyer les huit rues de la ville ; — 5 mai ; les consuls prendront la cause de leurs prédécesseurs à qui le marquis du Pont-du-Château a signifié un relief d’appel contre la sentence arbitrale ; le Conseil d’État a créé une charge de contrôleur des deniers communs, réunie depuis au corps commun, moyennant 500 liv.; les consuls demanderont à l’intendant la permission d’imposer la somme nécessaire pour ce; il convient de faire un pont de pierre « en voûte » à la porte de l’Hôpital, à la place du pont de bois, de raser le haut de la tour qui menace ruine, de couvrir ce qui restera pour protéger la voûte de la chapelle et réparer tous les environs ; il en sera fait un bail au rabais et l’on demandera à l’intendant la permission d’emprunter la somme nécessaire; — 28 mai ; les religieuses de la Vaissin ont offert des bâtiments du collège 6,000 liv. d’une part, et 500 liv. en outre pour certaines réparations dans la partie que garderait la ville; depuis elles ont réduit leurs offres à 5,000 liv. : il ne sera fait aucune diminution sur le premier prix ; les consuls ont été imposés à 30 liv. pour la capitation en qualité de consuls : ce qui, dans cette somme, dépasse leurs cotes personnelles sera supporté par la ville; Pierre Roux, fermier de Pracomtal, offre d’affermer pendant quatre ans la seconde herbe moyennant 80 liv. par an ; il compte fermer ledit pré : cette proposition est acceptée ; — 3 décembre ; il sera chanté un Te Deum et fait un feu de joie à cause de la paix; au moment de faire démolir le corps de garde de la porte de l’Hôpital, en vertu de la délibération du 5 mai, les consuls ont appris que quelques habitants ne le trouvaient pas à propos; ils requièrent l’assemblée de donner de nouveau son avis : le corps de garde ne seta point démoli; — 1698, 1er janvier ; nomination des nouveaux consuls. 1698— Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1698. — 4 janvier ; serment des Consuls devant M. Thomazet, 1er antique consul; — 29 janvier, M. Charbonnier, marchand drapier et secrétaire de la ville, la poursuit devant l’intendant pour le paiement de 100 liv. d’émo­luments en vertu de l’édit de création de sa charge : on s’en remettra à la justice de l’intendant; M. Monteil, médecin, a représenté qu’il ne peut rien avoir de la majeure partie .des habitants : il aura 43 liv. de gages à charge de servir pour rien les pauvres de l’Hotel-Dieu et de la ville; mêmes nominations que l’année précédente ; — 14 avril ; les consuls ont fait placer le mieux qu’ils ont pu le cheval reçu de l’intendant pour servir d’étalon; il a été proposé de le loger en un lieu commode et de faire un rôle pour sa nourriture : cette proposition est adoptée ; nouvelles du procès contre M. du Pont-du-Château;—18 avril; la ville recevra sous peu de jours une compagnie de dragons ; elle devra leur fournir des draps pour loger deux à deux, des lits et paillasses, l’ustensile pour préparer leur manger ; ils paieront le reste : les consuls visiteront les lieux les plus commodes et feront publier à son de trompe que ceux qui n’ont point été payés des frais faits pour les cavaliers de Puységur en 1695 et 1696 viennent le déclarer ; — s. d. ; les consuls feront faire de nouvelles robes aux clercs de ville ; ils proposeront pour ce 60 liv. de dépense à l’intendant : les consuls feront vérifier et donneront à prix fait les réparations nécessaires au pont de la Rodade, lequel n’est qu’en bois; — 13 juillet; l’intendant a ordonné, en vertu des ordres du Roi du 5 juin, que les consuls des années précédentes rendraient compte de leurs gestions ; nomination de dix auditeurs (afin de parer aux récusations); les consuls présenteront requête aux trésoriers généraux pour faire réparer le grand chemin de la porte de Bise à la Croix-Bertrand; — 12 octobre ; le sr Goughon, fermier du domaine, demande le paiement du droit de leyde : il sera répondu qu’il n’en existe point ; le salpétrier de la ville paiera un loyer ou videra le logement qu’il occupe gratuitement dans la maison de ville ; l’église Saint-Pierre dans la maison de ville menace ruine : on dressera procès-verbal des réparations qui y sont nécessaires, ainsi qu’à la maison occupée par la veuve Antoine Mosnier et à la fontaine de la ville; pour lesdites réparations on prendrait 100 liv. sur les 500 liv. imposées pour se défendre en le procès des péages; les administrateurs des pauvres pourront accepter 600 liv. de terre à Fonchareu pour un legs de 600 liv. à eux fait par feu M. Claude Tronche ; les consuls maintiendront le droit de la ville contre M. de Lavort qui prétend à la possession de la seconde herbe d’un pré à Pralong; nomination des administrateurs des pauvres; — 1699; 1er janvier, nomination des nouveaux consuls. 1699— Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1699. — 1er janvier ; nomination des nouveaux consuls ; — 2 janvier ; serment des nouveaux consuls ; — 25 janvier ; mêmes nominations que l’année précédente, les juges de la police sont continués dans leurs fonctions pour y avoir été troublés; le procureur du Roi au bailliage proteste contre cette prolongation ; Pierre Chatard, tailleur, est nommé clerc de ville en remplacement de Pierre Lacroix que ses infirmités empêchent de remplir ces fonctions; toutefois, à cause de ses longs services, les gages seront partagés; les consuls feront un devis des réparations nécessaires à la fontaine et demanderont à l’intendant permission d’en imposer le montant; — 22 mars; les consuls poursuivront la modération de la subsistance qui est montée à 2,000 liv., quoique d’après l’arrêt de la translation du collège elle doive être de 1,000 liv. seulement; les consuls poursuivront le remboursement de la charge de courtier ou commissionnaire des vins achetée par M. Montorcier; les consuls interviendront aux procès que divers particuliers ont tant sur le fond que sur la juridiction avec Dom Cibot, curé primitif, réclamant la dîme des chanvres sur laquelle il n’a point de droit; on demandera à l’intendant d’imposer le montant des réparations à faire à l’église ou à la collégiale; M. Montel, médecin, demande à être logé et augmenté de gages : il aura 50 liv. au lieu de 43 ; — 17 mai ; les consuls de 1697, d’après la délibération du 5 mai et une sentence conforme des trésoriers généraux, ont fait démolir la barrière, parapet et corps de garde de la porte de l’Hôpital, pourquoi ils ont été poursuivis par divers habitants devant les trésoriers généraux qui, vu la délibération contradictoire du 3 décembre 1697, ont condamné les consuls à remettre les choses en l’état : il est impossible de le faire; on bâtira un mur de six pieds sur les fondements de la barrière du côté de jour sur le chemin allant à Saint-Jean, et l’on reconstruira le corps de garde comme avant; nomination de commissaires à cet effet ; — 9 août ; les cohsuls sont avoués de se défendre au procès en radiation que leur fait M. Bouchard, seigneur de Rigal, à cause de son domaine de la Catarou ; ils feront remettre les vitres de Notre-Dame ; — 13 septembre ; les consuls ont reçu ordre de fournir 100 chars de foin à 15 s. le quintal aux dragons du régiment de Goubel en garnison à Clermont; n’ayant pu le fournir dans le temps prescrit, ils ont eu quatre dragons et un maréchal de logis en garnison pendant deux jours : ils sont avoués des frais en résultant, et ils donneront 11 sous en sus des 15 s. alloués à ceux qui ont fourni le foin, afin que la perte ne tombe point sur ceux-ci; à cause de la sécheresse, il sera diminué 27 liv. 10 s. au fermier de la seconde herbe de Croëlle, et 28 liv. sur 128 aux fermiers de celle de Pralong ; — 29 novembre ; confirmation en assemblée générale du supplément de prix à donner à ceux qui ont fourni du foin pour les dragons ; la somme nécessaire sera prise sur les 500 liv. destinées au procès pour les péages.

            Dates extrêmes : 1696-1699
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 90     1707
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture est le fragment d’un acte de vente du 21 décembre 1591. Mention de ce que le présent registre a été paraphé le 17 juillet 1707 par les consuls — 1707 ; 17 juillet ; les administrateurs de l’Hôtel-Dieu de Clermont, propriétaire de Mondésir, ayant bouché un chemin de pied au moyen d’un portail et de deux pierres aiguës, le maire, lieutenant de maire, et les consuls ont fait renverser lesdits portail et pierres en vertu d’une délibération des habitants ; l’intendant, à qui lesadministrateurs de l’Hôtel-Dieu ont porté plainte, désire terminer le différend à l’amiable : l’assemblée s’engage à accepter ce qu’il décidera; — 31 juillet ; M. Servant, procureur du roi au bailliage, a obtenu la charge de maire alternatif : les consuls s’opposeront devant l’intendant à ce qu’il puisse exercer cette charge, parce qu’il est d’un « caractère à tourmenter tout le monde » et qu’il y a procès entre lui et la ville ; on offrira d’acheter l’office moyennant 1,000 liv. au plus ; — 25 août ; installation de M. Victor Jourdan comme lieutenant de maire alternatif de la ville, M. Servant siégeant comme maire alternatif ; — 5 septembre ; les consuls nomment les gardes-vignes ; ceux-ci prêtent serment ; — 2 octobre ; les vendanges commenceront le 10 octobre ; on vendangera ce jour-là le Grand-Gandaillat; le 11, le Petit-Gandaillat et Famon (?); le 12, Puy-Long; le 13, Croëlle, Loradoux et Las Farghas ; le 14, la Foncimagne et la Barre; le 15, Champturgues; le lundi 17, le Chanal (?) ; le 18, la Solilias et Champérol ; le 19, Varre jusqu’à la Côte-Rany ; le 20, le surplus de Varre et Fontbelon; — Clermont, 22 août; commission de l’intendant, mandant d’installer M. Jourdan comme lieutenant de maire alternatif; —1708; 1er janvier; nomination des nouveaux consuls. 1708. Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1708; —5 janvier; M. Gilbert Dumas, premier consul, étant exempt de faire la collecte et autres charges, les trois autres consuls exerceront seuls et prêtent serment devant M. Servant, maire alternatif ; — 9 février ; nominations des gardes de la foire qui, pendant huit jours, devront se tenir respectivement à Pontierry, Pérignat, au Grenouiller, à Herbet, à la Croix-Dorée et à la Croix-Bertrand ; — 6 mai ; les consuls emprunteront pour faire les avances au receveur des tailles ; suivant l’usage, ils imposeront 100 liv. pour les charges de la ville, ainsi que les sommes réglées par le bail à rabais fait sous le bon plaisir de M. l’intendant pour réparer la halle au blé et le corps de garde de la Rodade; — 6 juin; acense des communaux de la ville : Pralong et Peyrecourbe étroussés à 90 liv.; le haut et bas de Croëlle, à 90 liv. ; Pracomtal, à 80 liv. ; — 8 septembre ; M. Broneau, avocat au Conseil, a obtenu un arrêt permettant aux habitants de Montferrand de cultiver dans les paroisses jusqu’à 3 lieues autour de la ville jusqu’à 5 arpents de terre sans être cotisés dans lësdites paroisses ; M. Cellerier, consul, donnera les 100 liv. imposées pour les procès de la ville, afin de payer promptement les frais dudit arrêt et des lettres patentes ; — 12 septembre ; nomination des gardes-vignes ; — 19 novembre ; nomination du P. Goughon, cordelier, docteur de la Faculté de Paris, pour prêcher 1’Avent et le Carême prochain, (dans ce cahier sont attachées 2 pièces ; 1704 ; 2 mai ; une note signée Servant,, déclarant qu’il a retiré de chez l’intendant les pièces des consuls de Montferrand concernant la distribution des eaux, lesquelles il remettra avec les siennes (cette note est sans doute intercalée à cause du procès que ledit S. avait avec la ville); la seconde est une requête homologuée par l’intendant, 4 janvier 1708, par laquelle trois consuls demandent à exercer leur charge sans nouvelle nomination, M. Dumas étant exempt).

            Dates extrêmes : 1704-1708
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 91     1711-1712
            Présentation du contenu :

            — 1711 ; 26 décembre ; M. Moron est député à Paris à cause du procès pendant entre la ville et le chapitre; — 1712; 1er janvier; nomination des nouveaux consuls. 1712; Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1712 ; — 2 janvier ; les consuls prêtent serment devant M. Louis Mosnier, lieutenant de maire de la ville ; — 28 janvier ; nomination des gardes de la foire ; — 31 janvier ; nomination des administrateurs des pauvres, confirmation des marguilliers; nomination des administrateurs « des âmes des bienfais » ; il sera imposé comme de coutume 100 liv. pour les remises que les consuls sont obligés de faire pour les emprunts et pour leurs avances ; — 12 février ( le texte porte janvier) ; M. Benoid, locataire de la maison de ville, autrefois maison des Jésuites, moyennant la somme de 35 liv., est dispensé de terminer son bail, Antoine Mazel, maître charpentier, prenant son lieu et place ; il est passé bail audit Mazel pour 6 ans au lieu de deux restant à courir ; — 17 avril ; M. Lemaître, chanoine de Saint-Antoine, a fait un travail considérable pour remettre en bon état les affaires de l’Hôtel-Dieu, et a fait voir que certains administrateurs ou trésoriers avaient, d’eux ou de leurs auteurs, des biens considérables provenant desdits pauvres, pourquoi lesdits détentionnaires l’auraient prié de cesser son travail : M. Mosnier, les consuls, administrateurs, etc., demanderont au supérieur de Saint-Antoine d’ordonner à M. Lemaître de continuer son travail et, en outre, pour l’obliger davantage, M. Lemaître est nommé administrateur des pauvres ; — 24 avril ; acense des communaux de la ville : Pracomtal est affermé 70 liv.; le haut et bas de Croëlle, 64 liv. ; Pralong et Peyrecourbe, 100 liv.; — 1er mai ; M. Barbe, trésorier des pauvres, ayant signé sa démission, M. Jourdan l’aîné est nommé à sa place avec M. Chassegay pour lui aider ; — 19 juin ; les religieux de Saint-Robert ont présenté requête à l’intendant pour que, vu l’édit de 1695, portant que les paroissiens sont tenus d’entretenir la nef de l’église paroissiale, il soit fait un devis des réparations nécessaires à Saint-Robert et au cimetière; les consuls y consentiront; le maire et les consuls demanderont à l’évêque pour Saint-Robert un autre vicaire que le sr Jamot, et un second vicaire pour donner le secours spirituel et l’instruction nécessaire aux paroissiens, il y avait autrefois un curé et deux vicaires ; on rétablira, avec l’agrément de l’intendant, l’usage de cotiser sur un rôle à part les bâtiments étrangers (des étrangers) dont le montant sera comme autrefois consacré aux réparations ; M. le lieutenant général et M. le lieutenant particulier s’étant retirés, il est résolu que MM. les maires et consuls, assistés de M. Chassegay, verront si M. de Mondory, avocat général à la Cour des aides, a fait clore au terroir de Croëlle un pré dont la seconde herbe appartient à la ville et en ce cas l’assigneront devant le bailli ; les consuls feront exécuter l’arrêt obtenu le 14 mai dernier contre le chapitre ; — 25 juillet ; état des réparations à faire à l’ancienne maison des Jésuites : Antoine Mazet, nouveau locataire, pourra les faire faire en déduction du prix de son bail; — 21 août ; N.., sage-femme, sera reçue dans la ville avec 12 liv. de gages, comme avait la précédente, il lui sera donné aussi un appartement dans la maison de ville, sans toutefois en faire sortir la Nanon Derronzier ; —11 septembre ; nomination des gardes des vignes ; — 9 octobre ; les vendanges commenceront le 17 octobre.

            Dates extrêmes : 1711-1712
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 92     1715-1717
            Présentation du contenu :

            — 1715, 21 décembre; M. Béchameil, intendant, a, le 18 décembre, transporté à Clermont le marché se tenant le vendredi à Montferrand sous prétexte de la maladie des bêtes à cornes, ce qui ne devait pas être, puisque ni les chevaux, ni les moutons, ni les cochons ne sont malades : on se pourvoira contre cette ordonnance par toutes les voies de droit ; nomination de commissaires pour rechercher les titres du marché; — 1716; 1er janvier; nomination des nouveaux consuls. 1716 ; Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1716; — 2 janvier; serment des consuls, prêtédevant leurs prédécesseurs et le lieutenant de maire; — 3 janvier; nouveau serment d'es consuls, prêté, devant le lieutenant de maire, le lieutenant particulier au bailliage et les antiques consuls pour obéir à l’ordonnance verbale de l’intendant ; — 19 janvier ; M. Baillard, nommé consul, restera administrateur des pauvres jusqu’à la fin des trois années pour laquelle il a été nommé ; nomination des marguilliers « pour la conservation des cloches » apartenantes à la ville » et pour percevoir les revenus qui en proviennent; confirmation en leurs charges des marguilliers pour faire prier pour les âmes du purgatoire; divers particuliers ont mis leurs bestiaux dans les granges de la ville : on les fera sortir pour laisser la place aux mulets et chevaux qui viennent aux foires ; l’intendant a révoqué verbalement son ordonnance sur les marchés quant aux moutons et cochons; comme il part pour Paris, il sera prié de rétablir auparavant par une ordonnance écrite la ville dans ses privilèges ; -— 26 avril ; confirmation de la nomination faite par le chapitre de Jean Boutet, clerc tonsuré, comme organiste à la place du sr Demonfard : il aura les 30 liv. de gages accoutumés ;. depuis le lep janvier, les consuls ont remplacé comme horlogeur Jean Roussel par Marien Hébrard : ce dernier est maintenu et aura, outre les 36 liv. accoutumées, le logement du salpêtrier; les consuls prieront l’intendant de leur permettre d’imposer 90 liv. pour le montant des réparations à faire à la couverture de Saint-Robert ; — 10 mai ; acense des communaux de la ville ; Pralong et Peyrecourbe sont affermés 45 liv. ; Pracomtal, 45 liv. ; le haut et le bas de Croëlle, 45 liv. ; — 12 septembre ; nomination des gardes-vignes ; — 9 octobre ; les vendanges commenceront le 14 octobre; — 1717; 1er janvier; nomination des nouveaux consuls. 1717 ; procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1717; — 14 janvier; les consuls exposent que, étant avertis de la volonté de M. Martin Cellerier de ne point prêter serment, ils ne le prêteront qu’avec lui, ou son remplaçant, s’il a une raison valable d’être déchargé de cet office; —15 janvier; le sr Cellerier, assigné pour prêter serment, n’ayant point comparu, il est dressé acte de son absence et ses collègues renouvellent leur déclaration de la veille; — 18 janvier ; M. Baillard, consul a vu une lettre de l’intendant à son maître d’hôtel, M. Lavinite, portant qu’il déchargerait M. Cellerier de sa nomination comme troisième consul, ce qu’il importe de prévenir, en conséquence M. Mazuel, chirurgien, est nommé troisième consul; — 19 janvier; serment des consuls ; — 28 janvier ; nomination et serment des gardes de la foire ; — 21 février ; nominations ordinaires; plusieurs personnes s’étant plaint de ne pouvoir accompagner le Saint-Sacrement porté aux malades, parce que les cloches ne sonnent pas à la manière ordinaire, les bailes du Saint-Sacrement verront le curé et le prieront de les avertir quand il portera le Saint-Sacrement pour qu’ils fassent sonner les coups de la grande cloche à la manière accoutumée ; il sera demandé au curé un certificat constatant qu’un calice et deux ciboires appartiennent à la ville ; il sera prié de porter à la paroisse le Saint-Sacrement chaque jour que se dit la messe de paroisse suivant l’usage ancien ; le dais qui est entre les mains de M. Lemasson sera, selon l’usage, remis au quatrième consul. M. Moranges, garde du roi, a obtenu une ordonnance de l’intendant pour faire la visite des fossés et d’un ancien four banal ; les consuls se trouveront le 7 mars à la visite des fossés pour voir dresser leur état ; — 30 mai ; acense des communaux de la ville ; — 12 septembre ; nomination et serment des gardes-vignes ; — 24 septembre; le sr de Chateaugay a poursuivi devant la maîtrise des Eaux et Forêts MM. Michel Ronat, Gilbert Fauchier et Pierre Chassegay pour prétendue chasse sur sa terre ; quoiqu’il n’y ait aucune preuve de chasse sur la terre du seigneur de Chateaugay, on prétend néanmoins poursuivre les susdits pour avoir chassé dans la justice de Montferrand : attendu que les habitants de Montferrand ont droit de chasse dans leur justice en vertu des lettres de Louis VIII et autres et qu’ils en ont toujours joui, MM. Ronat, Fauchier et Chassegay défendront leur droit, et au besoin les consuls interviendront.

            Dates extrêmes : 1715-1717
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 93     1717-1719
            Présentation du contenu :

            — 1717, 3 octobre ; les vendanges commenceront le 11 octobre : ce jour-là on vendangera Foncimanias et la Barre; le mardi Chaneros (ailleurs Chanerol) et le Souleliey; le mercredi Varre jusqu’à la Côte-Rany, le jeudi le reste de Varre, Fontbelon, le vendredi le Chenal, le samedi Chanturgues; le lundi 18 Croëlle, Loradoux et La Farghas, le mardi le grand Gandalhat, le mercredi le petit Gandalhat et Famon ; le jeudi Puy-Long. — 1718, 6 janvier; assemblée générale tenue en présence de l’intendant pour la nomination d’un secrétaire commis de la ville à la place du titulaire dont la charge a été supprimée par l’édit de juin 1717 ;discussion sur la préséance entre M. Chazelon, lieutenant général du bailliage, et M. Servant, lieutenant général de police; M. Chazelon disant que par l’édit supprimant les charges municipales, M. Servant, lieutenant général de police, ne pouvait prétendre à le précéder : l’intendant décide par provision en faveur de M. Chazelon; M. Fr. Le Masson est nommé commis secrétaire aux gages ordinaires (c’était l’ancien titulaire) et prête serment; nomination des consuls. 1718; Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1718; — 16 janvier; M. Le Masson étant 3me consul, M. Chollet sera secrétaire cette année; le roi ayant rétabli les villes dans leurs anciennes franchises, il faut renouveler les anciennes coutumes; il est en conséquence décidé que l’assemblée générale se composera des quatre anciens consuls, de quatre officiers du bailliage, de quatre gradués, avocats ou médecins, de quatre bourgeois, de quatre notaires, procureurs ou greffiers, de quatre marchands, de deux artisans et de deux paysans ; les conseils de ville se composeront de dix habitants, savoir: deux officiers du bailliage, deux gradués, deux bourgeois, deux procureurs, deux marchands ; vingt personnes pour les assemblées générales, huit pour les conseils seront nécessaires ; nomination des conseillers de ville; l’intendant sera prié d’homologuer la présente délibération; nomination d’auditeurs des comptes des consuls de l’année dernière ; les consuls présenteront requête à l’intendant pour contraindre ceux qui possèdent des titres de la ville et obtenir contre eux des monitoires; ils feront remettre les archives en ordre et réparer les coffres; il sera présenté requête à l’intendant pour faire vendre certains tonneaux saisis il y a trois ans sur M. Bergounhoux en vertu des privilèges de la foire des Provisions, et ce pour maintenir lesdits privilèges; M. Mosnier, ci-devant lieutenant de maire, a présenté requête à l’intendant pour faire imposer 327 livres, en vertu d’un arrêt de Parlement rendu contre la ville le 7 septembre 1700, à cause de la démolition du corps de garde de l’hôpital : le conseil de ville en délibérera quand l’arrêt lui aura été communiqué ; en vertu d’une ordonnance de l’intendant du 26 décembre 1717, les consuls contraindront ceux qui jouissent des biens communaux à se désister de leur possession ; — 20 janvier; requête à l’intendant pour l’homologation du règlement sur les assemblées; il y est parlé des cabales qui se faisaient dans les assemblées quand tout le monde avait liberté d’y entrer, et aussi de la difficulté de les réunir; — 6 février; les jésuites du collège de Clermont ont présenté requête à l'intendant pour que la ville de Montferrand fût contrainte de leur payer 14,000 liv. et les intérêts depuis 1667 : les consuls demanderont copie des pièces, après quoi il en sera délibéré; touchant la réclamation de M. Mosnier, il est décidé de demander communication de diverses autres pièces et aussi de présenter requête à l’intendant pour que ledit sr Mosnier rende compte de sa gestion comme lieutenant de maire ; on fera de nouvelles casaques aux quatre gardes de la foire à l’intérieur de la ville avec les armes de la ville : on demandera à l’intendant de pouvoir imposer cette dépense; — 17 février; nomination des gardes des avenues de la ville à cause de la foire ; — 6 mars ; il sera présenté requête au roi pour pouvoir employer les revenus des fossés et des biens patrimoniaux de la ville à l’établissement de quelques ecclésiastiques capables d’instruire la jeunesse sous la direction du curé et l’autorité des magistrats et consuls, et l’on s’efforcera d’obtenir des lettres patentes pour rendre l’établissement stable; — 19 avril; en vertu d’un édit, avril (ou août) 1717 et de la déclaration royale du 5 mars 1718 l’intendant a ordonné de procéder à la vente des revenus du comté de Montferrand consistant dans le marc d’or évalué 222 liv., aussi en cens, rentes, droit de poids, prés et terres : les consuls pour la gloire de la ville s’opposeront à la vente du marc d’or, et si l’intendant faisait quelque difficulté ils lui demanderont de se pourvoir au Conseil du roi; — 15 mai; le droit de corretage appartenant à la ville est depuis quelque temps exercé par des particuliers sans qu’elle en retire aucun profit ; deux paysans en ont offert 20 liv. : les consuls mettront ledit droit en adjudication; une déclaration de 1705 autorise d’imposer les parcelles d’héritages de la justice appartenant aux étrangers ; il séra demandé à l’intendant expédition de cette déclaration et l’on nommera des commissaires pour rechercher lesdites parcelles; — 10 mai; réquête à l’intendant pour qu’il ordonne aux habitants désignés par la délibération du 16 janvier 1718 de se trouver aux assemblées générales ou particulières ; — 15 mai ; acense des communaux de la ville; Pracontal est affermé 55 liv. ; le haut et le bas de Croëlle, 53liv.; Pralong et Peyrecourbe, 54 liv.; — 17 juillet; les consuls ont fait assigner devant l’intendant au sujet des usurpations divers particuliers, lesquels ont nié avoir usurpé les biens qu’on leur contestait ; les consuls poursuivront leurs réclamations; le roi a accordé des lettres patentes, mai 1718, permettant de prendre 264 liv. sur les deniers d’octroi et patrimoniaux pour l’entretien de maîtres d’école, suivant la délibération du 6 mars dernier; le Parlement avant de les enregistrer a ordonné qu’il sera informé par le lieutenant général de la commodité ou incommodité de l’établissement projeté et que lesdites lettrés seront communiquées aux vicaires généraux du diocèse : les consuls sont chargés de faire accomplir ces conditions; — 21 septembre; les vendanges commenceront le 26 septembre; — 30 octobre; M. Servant sera récusé pour tout ce qui concernera l’établissement de l’école, la ville plaidant avec lui à cause de l’usurpation d’une partie des fossés (sur la ferme desquels la dotation de l’école était en partie fondée) ; en attendant l’enregistrement des lettres patentes, on établira pour diriger l’école deux ecclésiastiques avec 250 liv. de pension chacun, les consuls affermeront les fossés pour six ans en faisant les réparations nécessaires; les consuls demanderont à l’intendant de pouvoir imposer la somme qui se trouvera nécessaire pour réparer les portes de la Rodade, de l’Hôpital et de Bise; les marguilliers n’ont point compté depuis 30 ans ; ils seront tenus de le faire dans la quinzaine; — 4 décembre; l’intendant a ordonné que la charge de secrétaire de la ville serait remboursée au sr Charbonnier, ancien titulaire: la ville n’ayant point d’argent, M. l’intendant sera vu et ordonnera ce qu’il jugera bon; les consuls poursuivront même après leur consulat les affaires entreprises par eux, notamment celle des maîtres d’école; les consuls d’après une ordonnance de l’intendant du 24 septembre 1718 devant rendre leurs comptes dans les six mois demandent à l’assemblée de leur donner des auditeurs; elle refuse de le faire et les consuls déclarent qu’ils se pourvoiront devant l’intendant ; 1719; 1er janvier; nominations des nouveaux consuls. 1719; Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1719;—22 janvier; nomination des marguilliers et administrateurs des bienfaits aux âmes du Purgatoire ; on fera rendre compte aux marguilliers afin de trouver les fonds pour les réparations des bois soutenant les grandes cloches; les grands vents de la semaine dernière ont abattu une partie du toit de la porte de la Rodade : les consuls feront faire et homologuer par l’intendant le devis des réparations; permission d’emprunter donnée aux consuls; nomination des conseillers de ville; — 9 février; nomination des gardes de la foire à envoyer sur les avenues de la ville ; ceux d’Herbet, de la Croix-Dorée et de la Croix-Bertrand sont payés 12 s., ceux de Pérignat, du Grenouiller, d’Aubière et Beaumont, 40 s.; — 13 août; les pères Récollets en vertu d’une délibération de 1633 ont présenté requête à l’intendant pour être maintenus en possession d’une partie de l’eau de la source de Saint-Jean de Ségur: les consuls s’opposeront à cette requête; il sera demandé au Conseil d’État une seconde expédition de l’arrêt de 1639 en faveur de la foire des Provisions; — 3 septembre; nomination et serment des gardes-vignes ; — 17 septembre ; les vendanges commenceront le 27 septembre ; — 24 septembre; la ville de Clermont ayant intenté un nouveau procès devant l’intendant contre les foires de Montferrand, M. Dumas, lieutenant général, sera député en cour pour chercher une seconde expédition de l’arrêt de 1639 ; il sera prié de se contenter de 5 liv. par jour, outre la dépense du carrosse et du port de ses hardes; l’intendant sera prié d’homologuer cette délibération ; par arrêt du Parlement du 30 juin 1718 il avait été ordonné que le procureur du roi au bailliage informerait sur l’utilité de l’école projetée à Montferrand, comme iln’ y était point favorable, les consuls ont obtenu un autre arrêt le 2 mars dernier donnant cette commission au lieutenant général de Riom; dans l’enquête faite par son substitut, quelques communautés excitées par des malintentionnés ont fait opposition à. l’établissement projeté et déclaré que la majeure partie de la ville ne le voulait pas : les consuls poursuivront l’établissement de l’école et les délibérations à ce sujet sont en tant que besoin renouvelées ; les consuls feront informer contre d’aucuns malintentionnés qui ont volé quasi tous les raisins muscats du jardin de la maison des Jésuites servant actuellement de caserne; les consuls informeront de l’affaire.

            Dates extrêmes : 1717-1719
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 94     1719
            Présentation du contenu :

            — 9 février; nomination des gardes de la foire; — 12février; les échevins de 1718 ayant intenté un procès à la ville devant l’intendant, celui-ci l’a maintenu dans la possession d’envoyer des gardes sur les avenues en vertu d’un arrêt de 1639, mais comme il est adiré, il faut en obtenir une autre expédition ; les consuls écriront pour ce à quelqu’un de leur connaissance à Paris; les consuls feront rentrer aux archives les titres que possèdent les particuliers, ils feront faire selon l’ancienne coutume pour la salle des archives une troisième clé dont un des officiers du bailliage aura la garde (le procès-verbal de cette assemblée manque au numéro précédent).

            Dates extrêmes : 1719
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 95     1720
            Présentation du contenu :

            — 6 janvier; M. Croizier étant nommé 1er consul, M. Moron, lieutenant particulier, et quelques autres qui auraient voulu faire nommer MServant se retirent, ce qui interrompt l’assemblée; —11 janvier; M. Moron et ses amis veulent faire recommencer l’élection du 1er consul et sur le refus de l’assemblée se retirent ; nomination des trois autres consuls; — 1er février; nomination par les consuls de 1719, seuls, des gardes des avenues de la ville à l’occasion de la foire des Provisions.

            Dates extrêmes : 1720
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 96     1720-1722
            Présentation du contenu :

            — 1720, 18 février; les consuls nommés le 1er février exécuteront l’ordonnance de l’intendant Boucher d’Hébecourt, ordonnant que par provision ils rempliront leurs charges : on avait protesté contre les nominations des consuls faites les 1er et 6 janvier, et les consuls de 1719 contestaient encore celles du 1er février, faites en vertu d’une ordonnance de l’intendant; la nomination de M. Servant était sans doute la cause de cette opposition ; les consuls informeront contre les particuliers qui ont enlevé des débris de la porte de la Rodade et de la maison de ville ; nomination des marguilliers, ils feront rendre compte à leurs prédécesseurs ; nomination des administrateurs des bienfaits des âmes du purgatoire; les consuls, un des antiques consuls, le lieutenantgénéral et procureur du Roi au bailliage, un ancien avocat et un ancien bourgeois signeront dorénavant les délibérations pour éviter les abus : il est dit que le 24 septembre M. Dumas fut seulement chargé de rechercher à Paris l'arrêt sur les foires de 1639, et que ce qui concerne l’enregistrement des lettres patentes touchant les écoles a été induement ajouté ; les anciens consuls rendront les clés des archives, les titres qu’ils ont entre mains et l’inventaire qu’ils ont fait; — 17 février; ordonnance de M. Boucher d’Hébecourt dont il est question ci-dessus ; — 21 avril ; nouvelle nomination de consuls en vertu d’une ordonnance de l’intendant en date du 15 avril ; il est décidé d’abord qu’à l’avenir et dès maintenant les anciens consuls n’auront point de voix pour la nomination de leurs successeurs ; les consuls nommés le 1er février sont renommés ; confirmation des décisions prises le 18 février ; les consuls feront faire le devis et le bail à rabais des réparations nécessaires au pavillon de la porte de Bise et aux garde-fous de la Rodade, et demanderont à l’intendant d’en imposer le montant ; il sera donné au chapitre neuf pieds de large sur vingt-quatre dans la place des quartes, pour y construire une sacristie; François Lalande sera reçu dans la ville comme écrivain et arithméticien : il aura 12 liv. de gages et on lui fournira une classe et une chambre pour son logement ; M. Aubier signe en déclarant qu’il n’approuve point cette nomination; — 29 septembre; le sr Hébrard, destitué des fonctions d’horlogeur et remplacé par Pavanier, a présenté à ce sujet requête à l’intendant qui, après diverses procédures, a renvoyé le différend à juger au conseil de ville : celui-ci maintient la destitution dudit Hébrard, qui devra vider le logement qu’il occupait; pour l’année présente, chacun des deux compétiteurs sera payé selon le temps qu'il aura servi ; — 6 octobre ; les vendanges commenceront le 14 octobre; 1721. — 1er janvier;les consuls pourront dès cette année et pour l’avenir donner leurs billes et uniquement pour la nomination des consuls; nomination des nouveaux consuls. 1721; 19 janvier; Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1721; confirmation des trois marguilliers dans leurs charges pour cette année ; — confirmation des administrateurs des bienfaits aux âmes du purgatoire (ceux-ci paraissent confirmés chaque année) ; les consuls feront remettre on leurs mains les clés des archives et toutes les autres appartenant à la ville : il sera fait une troisième clé pour les archives ; pour prévenir les contestations provenant du petit nombre de personnes fixé par le règlement pour la composition des assemblées générales et pour satisfaire aux intentions de l’intendant, il est décidé que chaque corps sera représenté par cinq personnes, à l’exception des artisans qui continueront à être représentés par deux seulement et les paysans qui ne le seront pas; et quand il ne se trouvera point cinq membres par corps, le premier consul et M. Dumas, subdélégué de l’intendant, y suppléeront en choisissant qui ils voudront, autres que des artisans ou des paysans ; M. Gabriel Morin, écuyer, srde Bughas,a signifié aux consuls qu’il comptait faire à sa main son domaine de Paleport qui, par conséquent, ne devait payer aucune imposition : il sera néanmoins cotisé ; — 20 janvier ; le 15 du présent mois, l’intendant a rendu une ordonnance pouvant faire tort à la foire des Provisions : les consuls et autres iront le trouver pour lui faire leurs remontrances à ce snjet ; — 30 mars ; les échevins ont fait assigner les consuls au Conseil pour se voir interdire de mettre des gardes sur les avenues au moment des foires : les consuls soutiendront le procès et l’on demandera à l'intendant de pouvoir imposer 1,000 livres pour les frais; les consuls feront réparer les garde-fous du ruisseau qui coule dans la rue de Bise ; les consuls feront publier que la commission de boueur est à donner, Jean Luchon, boueur, se plaignant que les gages de la ville ne lui suffisent pas ; M. Bacquelin a une grange servant à loger les chevaux des troupes qui passent dans la ville, laquelle menace ruine; il demande aux consuls de la faire réparer ou de lui rendre la clé : la clé sera rendue ; sur la requête du curé il est décidé que lors de la visite de l’évêque on lui demandera d’ordonner que le curé ait deux vicaires, le second étant payé par les seigneurs décimateurs ; les quatre-vingt et tant de domaines hors la ville, suffisant seuls à rendre nécessaire la présence d’un second vicaire ; — 2 avril ; à la prière du chapitre, il est décidé que les consuls feront tirer quatre canons et quatre boîtes à la première entrée de l’évêque (Massillon) dans la ville ; — 7 mai ; François Lalande, maître d’école, a rendu les clés de son habitation: Joseph Panon, originaire d’Espapagne, et Géraud Dauphinet, juré jaugeur de la ville, se présentent pour le remplacer : le premier estchoisi; — 9 juillet; à cause du danger de maladie contagieuse on fera le devis de ce que coûterait la réparation de la brèche derrière l’enclos du Temple ; aussi de ce que coûterait la réparation de la porte de Bise, laquelle est porte royale ; la halle du blé menace ruine, mais la ville ne pourrait suffire à tant de réparations; — 20 juillet; lecture faite d’une lettre de M. Brunei (sic) d’Evry, intendant, et d’une autre de M. de Beaune, il est nommé une chambre de santé; — 10 août; ordonnance de la chambre de santé : on commencera dès. demain à boucher la brèche de l’enclos derrière le Temple; la patrouille sera continuée ; leg bourgeois la commanderont à tour de rôle suivant l’ordre des consuls; à partir de mercredi on fera une garde exacte aux portes de la ville, pour qu’il n’entre rien de suspect à l’occasion de la foire de Clermont ; les étrangers non cotisés seront tenus de quitter la ville à peine de prison, et les propriétaires des maisons où ils logent tenus d’y tenir la main sous peine d’amende ; nomination de commissaires à ce sujet; — 19 août; prix fait de diverses réparations à l’Hôtel de ville, donné à Jacques Rigaud, menuisier;—5 octobre; les vendanges commenceront le 15 octobre; —11 octobre; à cause de la gelée qui a endommagé les vignes, les vendanges commenceront le 13, et par le GrandGandalhat, qui a le plus souffert, au lieu de commencer par le Grand-pan ; — 9 novembre ; il sera fait un devis pour réparer la porte de Bise; le montant de la dépense sera pris sur les débiteurs de la ville et premièrement sur ceux « qui se sont retenus le dixième denier sur les créanciers de cette ville », sur les débiteurs des patrimoniaux, etc. ; on fera réparer aussi la halle au blé, il ne sera fait qu’un devis pour ces deux réparations ; il a été dépensé 420 liv. 17 s. 6 d., pour boucher la brèche derrière l’enclos du Temple et six autres petites brèches : cette dépense est approuvée ; depuis que les fossés sont fermés, le boueur se plaint parce qu’il est contraint de porter les fumiers plus loin : il devra conserver ses fonctions jusqu’au 1er janvier; — 16 novembre ; mise aux enchères sans résultat de la réparation à faire à la porte de Bise; — 21 décembre ; mise aux enchères et étrousse à Guillaume Amadeuf de la réparation susdite, moyennant 670 liv. ; les consuls, à la requête du curé, prendront la fonte qui est entre les mains des marguilliers et celle des canons brisés de l’arsenal pour faire une cloche de 600 liv., à l’église Saint-Pierre, où se prend ordinairement le Saint Sacrement pour le porter aux malades, la cloche actuelle étant trop petite pour que les fidèles qui désirent accompagner le Saint Sacrement puissent l’entendre facilement ; — 28 décembre ; Antoine Pourrai, curé de la ville, reconnaît avoir reçu de la ville les 600 liv. de métal dont il est parlé ci-dessus; 1722, 1er janvier; nominination des nouveaux consuls.

            Dates extrêmes : 1720-1722
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 97     1722-1723
            Présentation du contenu :

            — 1722,11 janvier; les Pères Carmes poursuivent les consuls de 1721, qui ont obtenu de l’intendant une ordonnance réduisant les rentes qu’ils doivent à leurs créanciers ; les consuls de 1722 se subrogeront à leurs prédécesseurs : la ville devait 650 liv. de rente auxdits Pères Carmes ; nomination des marguilliers ; Marien Hébrard sera rétabli dans ses fonctions d’horlogeur à la place de J.-B. Pavanier; on cherchera à remplacer le sr Panaud (sic), maître d’école, qui demande à s’en aller; M. Jacques Bacquelin, consul en 1711, demande des auditeurs pour réviser son compte rendu devant M. Dumas, lieutenant criminel, subdélégué de l’intendant : il se pourvoira devant l’intendant, s’il veut ; dorénavant, à peine de nullité, aucuns consuls ne feront signer leurs états sans les avoir communiqués au corps commun ; les consuls feront ouvrir l’ancien corps de garde de la porte de l’Hôpital et ils y feront faire, s’il se peut, une cheminée ainsi que dans la petite chambre du corps de garde de Bise, pour la commodité de ceux qui montent la garde ; — 1er février ; la ville étant en droit de mettre des gardes aux avenues de la ville, à l’occasion de la foire, les consuls en placeront à Chamalières et autres lieux qu’ils jugeront bon ; devis des réparations à faire au corps de garde des portes de l’Hôpital et de Bise qu’Etienne Ballot et Jean Busset se chargent de faire ; — 5 février ; nomination des gardes de la foire ; ils seront placés au bureau de la santé de Clermont, à Pérignat, à Herbet, au Grenouiller, à la Croix-Dorée et à la Croix-Bertrand ; — 22 février ; comme il n’y a point de revenus qui puissent acquitter les rentes dues par la ville, il est d’après les intentions, du roi proposé de les réduire ainsi pour 5 années : celle due aux Carmes de Clermont serait payée au denier 40, attendu que la maison est assez « commode » pour supporter ce retranchement; celle due à l’Hôpital de Clermont, au denier 40; celles dues à l’Hôpital de Montferrand, au denier 25, attendu qu’il est très pauvre ; celle due aux Ursulines de Montferrand, au denier 25, attendu qu’elles instruisent la jeunesse et sont très pauvres; celle due aux Ursulines de Clermont, au denier 40, attendu qu’elles sont très riches; les rentes dues aux particuliers, au denier 50, suivant l’édit du 24 avril 1720, moyennant quoi, au lieu de 3,472 liv. 13 s. 6 den., pour le paiement des dettes, il ne sera imposé que 1,545 liv. 7 s. 6 d. et au bout de cinq ans que 1,389 liv. 5 s. 3 den., toutes les rentes devant alors être payées au denier 50; il sera fait un devis des réparations à faire à la maison de la ville, aux casernes, etc., pour après faire un prix fait annuel avec des maçons et charpentiers pour leur entretien ; il sera donné 40 liv. au boueur, mais il devra nettoyer les quatre grandes rues deux fois par semaine et les veilles de fête ; — intitulé d’uneassemblée générale du 22 mars; en marge il est écrit que le premier consul a dit inutile de la faire signer; — 3 mai; les gages de M. Montel, médecin, seront augmentés de 20 liv; il avait exposé qu’il avait perdu le tiers de son casuel faute de pouvoir monter à cheval, et qu’il n’avait aucun parent pour l’assister; — 10 mai; les lettres patentes pour l’établissement d’une école dans la ville ont été heureusement enregistrées ; les consuls paieront sur les biens patrimoniaux 300 liv. de pension à chacun des prêtres qui enseigneront, ils leur fourniront les meubles et ustensiles nécessaires, le montant de ladite dépense pris sur les débiteurs; — 26 mai ; Pierre Mouly qui a acensé le droit de corretage en 1718, moyennant 44 liv. 10 s., paiera une année seulement, n’ayant fait aucunes fonctions les années suivantes ; Benoît Géraudias, fermier des fossés depuis la porte Poterne jusqu’au canal des Moulins, moyennant 60 liv. par an, étant hors d’état de payer son bail, les consuls les ont affermés de nouveau; ce nouveau bail est approuvé; en le procès contre les Jésuites, l’intendant a ordonné que les parties se pourvoiraient comme elles verraient à faire ; les religieux de l’Hôpital de la Charité de Clermont ont fait condamner par défaut Michel Gaumy, vacher de la ville, pour avoir pacagé dans un pré verger acquis par eux de Mme Guerrier : les consuls interviendront pour le maintien des privilèges de la ville ; — 6 septembre ; les prêtres établis pour la jeunesse se plaignent de leur logement : ils auront celui de l’horloger que l’on réparera ; on donnera pour la nouvelle cloche de l’église Saint-Pierre le battant qui est dans les archives ; de l’ancienne salle qui servait autrefois de maison de ville, place des Taules, il ne reste que les quatre murs, les voisins y ont fait construire des latrines qui infectent le quartier et pourraient causer des maladies contagieuses : ladite maison sera rasée et en outre les consuls achèteront de gré ou par les voies de justice une charpbre et un cuvage de manière à faire une rue droite jusqu’à la porte de la collégiale; le sr Amadeuf sera poursuivi pour finir les réparations de la porte de Bise et pour faire celles de la halle au blé; — 20 septembre ; les vendanges commenceront le 25 septembre ; — 24 septembre ; l’intendant ayant donné ordre de fournir 16 paires de bœufs pour conduire jusqu’à Belles les hardes des dragons de la reine, et aussi plusieurs s’étant plaint de ce qu’étant ressérées en moitié temps, les manœuvres seraient d’un prix excessif, les vendanges commenceront seulement le 28 septembre, les terroirs partagés comme d’habitude ; — 24 septembre ; le ban des vendanges est rétabli comme il avait été fixé le 20 ; les consuls se plaindront du trouble que les juges de police ont voulu y apporter; — 1723, 1er janvier; nomination de trois consuls, l’assemblée ayant unanimement décidé de supprimer le quatrième ; l’intendant sera prié d’homologuer cette délibération. 1723; Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus jusqu’au 4 juillet parles consuls nommés le 1er janvier 1723; —28 janvier; nomination des gardes de la foire ; il y en a deux à la PlancheTorte ; — 8 février ; les consuls fourniront aux prêtres chargés de l’école les ustensiles qui leur manquent et demanderont, s’il y a lieu, l’imposition de ce qui manquera pour le paiement de leurs pensions ; le hûche de la ville aura 20 liv. au lieu de 16; nomination des marguilliers ; les consuls feront réparer le pont du corps de garde de la Rodade qui menace ruine ; pour payer cette dépense, il feront rendre compte à MM. Servant et autres consuls en 1703, de la somme de 500 liv. imposée ladite année pour la réparation dudit corps de garde ; — 21 février ; les consuls sont avoués de prendre fait et cause pour leurs prédécesseurs poursuivis devant le Parlement par M. Servant, lieutenant de police, pour avoir délivré des billets de logement sans son paraphe, ce qui est une nouveauté ; le deuxième et le quatrième marguillier n’acceptant point cette charge pour diverses raisons, il en est nommé deux autres; — 23 mai; les consuls chercheront un autre courtier à la place de Marien Tave qui ne fait point vendre de vin aux principaux de la ville ni ne lô fait voir aux voituriers, mais les mène chez les paysans ou autres à sa volonté ; — 4 juillet ; acense des communaux de la ville : Pralong et Peyreycourbe affermés 250 liv. ; Pracomtal, 230 liv. ; le Haut et Bas de Croëlle, 220 liv.

            Dates extrêmes : 1722-1723
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 98     1723-1725
            Présentation du contenu :

            — 1723, 18 juillet; noms des assistants à l’assemblée de ce jour; — 19 septembre; en vertu d’une ordonnance de M. de la Grandville, intendant, rendue conformément aux ordres du Roi, il est procédé à la nomination des consuls qui, doivent entrer en charge le 1er octobre; il est nommé trois consuls seulement ; — 26 septembre ; les vendanges commenceront le 12 octobre; 1er octobre; serment prêté par les consuls devant M. Victor Jourdan lieutenant de maire ; — 1724, 6 janvier; M. le lieutenant de police a rendu une ordonnance le 30 décembre permettant aux cavaliers et autres gens de guerre en garnison dans la ville de prendre les cochons qui vaqueraient en liberté, « ce qui est contraire à la liberté publique » et a déjà causé du trouble, car des cavaliers ayant saisi des cochons les ont menés dans les casernes, par quoi il y a eu du tumulte dans la ville : l’intendant sera prié de défendre d’exécuter ladite ordonnance; le boueur ne voulant plus continuer son travail, le nommé Baudet Julliard en sera chargé moyennant 60 liv. de gages et les exemptions ordinaires au boueur ; le lieutenant de police a rendu en jnatière de ban de vendanges une ordonnance contraire à celle des consuls; l’intendant a donné raison à ces derniers et ordonné d’assigner ledit lieutenant à l’effet de voir adjuger aux consuls les fins de leur requête : cette ordonnance lui sera signifiée; ledit lieutenant et M. Aubier, procureur du Roi à la police, ont, en faisant assembler quelques habitants, enlevé à la ville la nomination des administrateurs des pauvres : comme ils sont à la fin de leurs fonctions, l’assemblée nomme leurs successeurs et les consuls se pourvoiront devant qui de droit, si cette nomination est contestée ; nominations des marguilliers pour percevoir le droit des cloches non seulement à Notre-Dame, mais à Saint-Robert, Saint-Antoine et SaintJean; nomination des Purgatoriens ; — 16 janvier; ce sera devant l’intendant que les consuls se pourvoiront en cas de contestation de la nomination des administrateurs des pauvres : l’effet de la délibération du 6 janvier sera sursis jusqu’à ce que l’intendant ait donné son avis : en signant le lieutenant de police et autres protestent que cette surséance a été ajoutée après l’assemblée, d’autres que la délibération est sincère; —17 février; nomination des gardes de la foire, il y en a cette année-là à Chamalières; — 10 septembre; nomination des nouveaux consuls ; — les vendanges commenceront le 30 septembre. — 8 décembre; M. Aubert, originaire d’Allancbe, est nommé médecin de la ville à la place de feu M. Joseph Montel : il aura les gages ordinaires 120 liv. et les exemptions accoutumées, et il servira les pauvres gratuitement. 1725; Procès-verbaux des assemblées générales et conseils tenus par les consuls nommés le 10 septembre 1724; — 14 janvier; M. Dumas, premier consul, fait observer qu’il serait bon que les ecclésiastiques qui composent les écoles de la ville ne puissent être changés sans l’agrément de l’évêque et du curé pour éviter les changements que pourraient y faire ceux qui seront en place : les lettres patentes portant l’établissement des écoles seront exécutées selon leur teneur, les consuls feront les réparations et fourniront les meubles nécessaires auxdites écoles; l’horloger aura 50 liv. de gages au lieu de 30 liv., et pour la taille il sera abonné à 3 liv. ; les consuls s’informeront s’il est près de la poterne une maison pour loger le portier lequel habite une petite maison hors la ville; — 28 janvier; la délibération du 14 janvier envoyée à l’intendant pour être homologuée a été retournée par lui demandant qu’elle soit modifiée et qu’aucun des ecclésiastiques de l’école ne puisse être changé sans le consentement de l’évêque et du curé : il est décidé qu’elle tiendra et pour meubler lesdits ecclésiastiques il leur sera donné 50 liv. en une fois.

            Dates extrêmes : 17231725
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 99     1723-1729
            Présentation du contenu :

            Minutes et extraits de procès-verbaux. — 1723, 11 juin; Jean Gilbert Foucbier, premier consul, reçoit en qualité de lieutenant de maire ancien et alternatif de Montferrand M. Victor Jourdan, marchand, pourvu de cette charge par le roi; — 1724, 10 septembre : extrait de procès-verbal: résultats du scrutin pour l’élection des consuls de 1725; — 5 novembre; les consuls demanderont à l’intendant de pouvoir imposer 200 liv. pour éviter aux habitants les fournitures de linge aux troupes qui leur sont onéreuses; — 1725, 1er février; nomination des gardes de la foire; — 15 juillet; ferme des communaux de la ville : Pralong et Peyrecourbe sont affermés 210 liv. ; le haut et le bas de Croëlle 162 liv. ; Pracomtal 256 liv. ; — 9 septembre; nomination des consuls pour 1726; — 14 octobre 1725 : fixation du ban des vendanges; —30 décembre; l’assemblée générale déclare préférer que les curés et vicaires de cette paroisse continuent la quête du vin, huile etc., plutôt que de payer 600 liv. à eux dûs pour les réparations faites à l’église Saint-P.ierre, et 150 liv. pour l’entretien de chaque année; cette délibération est homologuée par l’intendant; — 1729, 10 juillet, extrait de procès-verbal: il sera donné au sieur Gras 800 liv. pour l’indemniser de la portion de sa maison dont la démolition de l’ancienne maison de ville a déterminé l’écroulement, et que la ville entend convertir en place ; l’intendant avait trouvé que la somme de 500 liv. d’abord offerte n’était point suffisante; on offrira 400 liv. à M. Jourdan pour démolir une partie de sa maison de manière à ce quelle soit sur le nouvel alignement de celle de M. Gras ; il sera donné deux toises de pierre au curé qui compte faire bâtir une sacristie à l’église Saint-Pierre.

            Dates extrêmes : 1723-1729
            Importance matérielle : 4 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 100     1731
            Présentation du contenu :

            — 25 janvier ; nomination des gardes de la foire. — 18 février; les consuls fourniront des mémoires et pièces justificatives touchant les privilèges de la ville et les démembrements du bailliage, afin de prouver au roi la justice de la demande d’une augmentation de ressort, puisque l’on travaille à l’arrondissement des justices royales de la province pendant que les ennemis de la ville ne « perdent pas un moment pour tâcher de la détruire ».

            Dates extrêmes : 1731
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 19     1564-1570
            Présentation du contenu :

            — 1564; 9 janvier; nomination des conseillers ; les consuls ne pourront signer aucun acte sans leur avis; — 6 (?) février; on lèvera 25 hommes et l’on en mettra six à chaque porte avec deux ou trois chefs pour empêcher l’entrée des armes pen­dant la foire des provisions; les consuls emprunteront 1,000 liv. suivant la permission à eux donnée par le dernier consulat; — 19 avril; les consuls ont reçu avis de se trouver à Clermont le 23 avril pour le règlement des vivres; — 10 septembre; les Cordeliers sollicitent une aumône de la ville, vu qu’à cause des troubles ils n’ont pu faire leurs quêtes, etc. ; — 1564, 2 juin; on enverra le jour même à Aigueperse les sommes dues àM. du Chassaint; — 16 mai; on doit récompenser M. Guillaume Mérindel d’avoir recouvré à si bon compte les deniers de M. d’Ailly ;— extraits du consulat du 23 mai et du 30 novembre ; discussion du compte des consuls; — 1565,1er janvier; acquit général leur est donné à condition de satisfaire à ce qui est décidé avant que les nouveaux consuls prêtent serment ; daté de 1564 suivant l’ancien style, etc. (ces extraits sont faits dans l’ordre ci-dessus pour le procès Denis Armand) ; — 1565, 1er février; Antoine Gras, l’aîné, sera gardé indemne pour les sommes qu’il a prêtées aux consuls l’année précédente; — extraits des consulats et conseils de 1568; celui du 21 avril pour empêcher les réformés d’exercer leur culte à Montferrand est recouvert de 29 signatures ou fragments; — extraits de consulats de 1569; — 1570, 8 janvier; acquit général donné aux consuls de 1569; — 15 janvier; nomination de 16 conseillers; — 19 janvier; la ville se joindra au procès intenté à M. Joseph Albiat par Jean Mercier; — 19 mars; un personnage qui n’est point nommé, pour rendre la chose plus secrète, s’offre pour obtenir du roi une déclaration permettant de lever les rôles faits et à faire pour le paiement des dettes de la ville ; cet extrait est intitulé : extrait du conseil des douze : il s’agit sans doute de conseillers spécialement nommés pour l’affaire des dettes.

            Dates extrêmes : 1564-1570
            Importance matérielle : 11 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 36     1603
            Présentation du contenu :

            — 1er janvier; nomination d’un secrétaire à la place de feu André Merindel : entre quatre candidats Antoine Belletier est nommé en considération des services de feu son père, qui ne quitta la charge de secrétaire que par suite de sa nomination comme consul : les gages seront continués à tous les officiers de la ville qui sont cette année-là : un procureur ordinaire à Clermont, un médecin, deux chirurgiens, un organiste, un marguillier, deux sages-femmes, le sergent et huche, un horloger, le visiteur de la chair et poisson, les quatre portiers, les sonneurs de cloches, les gàtiers; les consuls prendront le nombre qu’ils voudront de gâtiers et de sonneurs ; ils feront faire les services et processions accoutumées ; nomination de seize conseillers, comme de coutume, dont les quatre antiques consuls; il n’est point nommé de capitaines, puisqu’il n’en est pas besoin « Dieu » grâces; » les asséeurs ne seront nommés que lorsqu’on aura reçu les commissions; nomination des cinq juges de la police, des quatre luminiers, des deux administrateurs des biens faits aux âmes des trépassés; il sera permis aux consuls d’emprunter 1,500 liv. ; les administrateurs des pauvres sont autorisés à accepter une terre de cinq journaux sise à Croelle en remboursement d’une rente de 50 liv. due par M. Jean Gras, comme héritier de son père ; à cause des abus dans l’exercice du droit de marchage, aucun bétail étranger ne sera admis dans la justice de Montferrand; de l’autorité de M. le lieutenant, les consuls de l’année dernière avaient logé le maître d’école dans la maison de feu Jacques Dauge, ce pourquoi ils avaient procès avec le tuteur des héritiers ; celui-ci offre aujourd’hui de s’en désister et de passer bail à de certaines conditions qui sont acceptées ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 21 janvier-: on ne doit point faire d’opposition à ce que les dettes soient vérifiées par le Conseil privé ou la Chambre des comptes puisque le roi le veut, ceserait mener à des frais inutiles : quant au compromis des prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon avec le Languedoc, il ne regarde point le Pays ; — 31 janvier ; on cessera de s’opposer à la publication des lettres accordant quatre foires à Cebazat, pourvu que les habitants changent, comme ils l’ont offert, la date de [celle des foires qui tombe le jour de Sainte Agathe; les consuls iront à Clermont signifier aux échevins l’arrêt concernant les privilèges de la ville et instrumenter contre ceux qui, au mépris desdits privilèges étalent des marchandises en leurs boutiques ; — 16 mars ; nomination suivant « l’en tienne coustume » de septasséeurs des tailles, dont deux consuls en exercice et un consul antique : ils auront entre autres charges celle de s’enquérir des privilégiés qui dérogent et de les inscrire au rôle des tailles ; MM. Pierre Croizier et Charles Bouette, conseiller à la Cour des aides, Mlle Anne Syvadon, femme de M. Roussel, Anne de Marilhat, veuve de M. de la Combaude, Dauphine Dalmas, veuve de M. Potière, seront avertis d’avoir à cesser tout trafic; est approuvée une aumône de 3 livres, faite à un gentilhomme grec « pelloponesin », recommandé par le roi, les ducs de Venise (sic) et de Guise, l’évêque de Clermont et le prédicateur; sont également approuvés certains dons de bois, chandelle et poisson faits au prédicateur, notamment à cause du froid extraordinaire; également les collations offertes au comte de Lauraguais,' venu aux foires des Provisions et de la mi-carême ; les consuls feront faire une porte à l’entrée du degré de la porte de l’Hôpital ; M. Christophe Montorcier, l’un des juges de la police, a saisi dans les moulins des mesures trop faibles, quelquefois cinq ou six coupes faisaient la quarte ; M. de Florat s’est plaint de ladite saisie : MM. les juges poursuivront néanmoins la réformation desdites mesures; autrefois le bedeau ou sergent ordinaire de la ville précédait chaque jour le prédicateur se rendant à l’église ; ledit sergent et les gàtiers assistaient aussi à la messe de paroisse et autres réunions à Notre-Dame pour maintenir l’ordre : cette coutume sera renouvellée ; — 13 avril; MM. les conseillers Charles Boette et Joseph Albiat seront suppliés de s’abstenir dans le procès qu’a la ville contre M. Victor Servolle, à cause de l’alliance et proximité avec ledit Ser­volle; — 10 mai; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le lendemain : on nommera M. Poisson, seigneur de Durtol, receveur des deniers pris sur le sel pour l’acquittement des dettes du Pays ; lès députés en cour seront rappelés; comme il a déjà été décidé, attendu qu’ils n’ont rien fait;: on donnera au plus tôt les comptes du Pays à M. Fayet, commissaire, pour les vérifier ; on s’opposera à ce qu’il soit prélevé pour désintéresser M. Marigny quelque chose sur les droits mis sur le sel pour le paiement des dettes du Pays. Les consuls ont reçu une commission des trésoriers concernant les hôteliers et cabaretiers : bien que cela les regarde spécialement, le délégué à l’assemblée des villes s’informera de ce qui doit être fait; on accordera de terminer par arbitres le procès Servolle ; un homme d’honneur et de qualité s’offre à faire avoir'à la ville 400 liv. par an sur les deniers des turcies et levées : il séra récompensé s’il réussit ; — 22 mai ; les consuls en réponse à la commission touchant les hôteliers ont envoyé un rôle, où il est marqué que tous sont pauvres, mais le greffier des trésoriers de Riom, M. Brughas, a refusé de le prendre, disant qu’il devait contenir les moyens et facultés desdits hôteliers : attendu qu’ils sont membres de la ville, et que telle commission est vraisemblablement contraire aux interdictions du roi de lever des deniers extraordinaires, les consuls sursoiront à l’envoi dudit rôle ; M. de Baumevielle offre de se retirer dans la ville avec ses archers, si on ne les rend point contribuables : on l’acceptera, si les paroisses d’où ils sont ne veulent point charger la ville de leurs tailles; — 16 juin; les juges de la police, suivant la résolution prise en l’assemblée générale, ont fait faire et marquer aux armes de la ville sept coupes, l’une a été remise aux juges de la police, et les autres enchaînées dans les moulins avec des chaînes de fer; ce néanmoins Jean Gosnyon et Jean Juge, meuniers, aux moulins de Las Farria, et du marché au blé appartenant à M. de Florat ont brisé les chaînes et s’en sont vantés place des Taules; les juges les ayant fait emprisonner, deux hommes sont venus de la part de M. de Florat demander leur élargissement : la conduite des juges de la police est avouée ; les consuls prendront leur cause et le lieutenant sera prié de surseoir à l’élargissement dudit Juge.par lui ordonné; — 29 août; il est arrivé à Riom certaines commissions pour établir un prêche dans une ville du bas pays et un autre dans une ville du haut-Auvergne ; d’informations apportées par M. Sirmond et prises à Riom, il résulte que lès réformés demandent Riom, Montferrand ou Maringues : un consul ira à Riom représenter que rétablissement du prêche serait pour la ville une source de sédition, vu qu’elle n’a d’autre fau­bourg que l’église paroissiale et le couvent des Cordeliers ; on formerait opposition dans le cas seulement où il se passerait quelque' chose de préjudiciable à la ville; les consuls ayant été voir M. le général Faure pour lui recommander la ville auprès de M. Fayet, il s’est plaint de ce que l’on ait augmenté son métayer quoiqu’il ait fait lors de l’assiette dès tailles décharger la ville de plus de 600 liv.; les consuls ont promis de diminuer d’un quart là taille de son métayer, ce qui est) approuvé; est approuvée aussi la réparation faite à la fontaine de Saint-Jean-de-Ségur ; M. Thiers, commissaire des chemins, se fait fort d’obtenir 150 ou 200 écus pour les avenues de la ville sur les deniers des turcies et levées : en ce cas il sera gratifié ; — 20 septembre ; les vendanges commenceront le 25 septembre.; on permet aux consuls d’anticiper, de quelques jours sur le dernier quartier des tailles, vu qu’il est des personnes dont on ne peut tirer argent après les vendanges; il sera demandé à la Cour des aidés de confirmer cette permission; la veuve de M. Potière a assigné les consuls en radiation de rôle, comme tutrice de ses enfants : le procès sera soutenu ; on fera rouvrir un chemin public bouché par ledit feu M. Potière ; — 30 septembre, 5 heures du matin ; à cause de la grande pluie qu’il fait et qu’il a fait pendant trois ou quatre jours, le pan des vignes basses qui devait se vendanger le, jour même, se vendangera, seulement le 3 octobre ;. — 24 octobre-; mandat deS délégués à rassemblée des villes convoquée pour1 le lendemain : on devra envoyer M, le conseil­ler Savaron en -cour assister M. Fayet pour la vérification des dettes du Pays, et aussi s’opposer au fournissement du sel ; à cause de cette opposition le. consul délégué devra s’opposer à toute nomination de receveur, et si l’assemblée passé outre, nommer M. le receveur général Robert (Sully n’acceptait pas M. Poisson et demandait à choisir en une liste de trois personnages) ; on approuvera que l’Allier soit canalisé jusqu’au Pontdu-Château, à condition que seuls les deniers des turcies et levées y soient employées. Les consuls ont fait l’état de leurs dettes extraordinaires, et malgré quelques points contestés, ont fait admettre par M. Fayet plus qu’ils n’espéraient, grâce au crédit de M. le général Faure : les consuls lé' remercieront autant qu’il sera possible et offriront de lui rendre tous les services qu’ils pourront; les frais faits par les consuls pour cette affaire leur seront passés ; — 30 novembre ; nomination des auditeurs des comptes : le consulat ratifie la modération de là cotisation du métayer de M. Faure, décharge de 10 liv. Anna Charrier, veuve de M. François Bacquelin, surchargée par érreur, et décharge aussi Pierre Orlhac cotisé deux fois; M. Goutard (ou Gontard) menace les consuls pour obtenir le paiement de la somme mise pour le plat de M. le comte en 1597 : comme la levée en a été interdite par ordonnance des trésoriers généraux et autres arrêts, cette somme ne sera point lévée, et les consuls seront gardés indemnes, de tous dommages et intérêts; ratification dès frais faits pour la vérification des dettes déjà approuvés en conseil; ratification dès frais faits pour la dernière venue du coin te d’Auvergne, soit pour tirer le canon, soit pour le goûter de ceux qui le lendemain furent lui souhaiter la bienvenue à Clermont ; comme les consuls procédaient à l’étrousse des revivres (regains) de la ville en la place des Taules selon la coutume, Jean Bernard leur aurait fait une irrévérence et aurait été emprisonné, d’où un procès aujourd’hui en appel : la conduite des consuls est avouée, et l’appel sera relevé; sur la plainte des drapiers de Clermont, les cordonniers et serruriers ne devront plus les jours de foire mettre leurs boutiques sur la place des Taules réservée aux drapiers; — 8 décembre; le capitaine Jadon, de la part de M. de Florat, a averti les consuls qu’il se fait quelque levée de gens de guerre et qu’on pense qu’ils veulent s’emparer de Riom ou de Montferrand : on enverra à Chateaugay, Riom et Clermont pour savoir comment se gouverner et l’on jettera quelques senti­nelles perdues hors la ville; — 10 décembre; jusqu’à nouvel avis on mettra en garde chaque nuit la moitié d’un quartier, les capitaines de l’année dernière commanderont et logeront la garde aux lieux nécessaires ; — 19 décembre ; conseil composé des consuls, des consuls antiques et de 28 notables : M. Pasturel, l’un des consuls, mandé mardi de grand matin à Chateaugay, s’y étant rendu avec le capitaine Jadon, y a trouvé M. de Murat, MM. Vachier et Poisson, échevins, et deux des capitaines de Clermont : M. de Florat leur a lu une lettre close du roi mandant au comte d’Auvergne de s’emparer de la personne (et du château) de M. de Chalus ; pour ce faire il ne désirait de la province que des hommes : les échevins et M. Pasturel les réuniraient sous le prétexte des bruits de surprise ci-dessus mentionnés ; la lettre contenait aussi qu’un maître des requêtes, et M. de Lescure, commissaire de l’artillerie, étaient envoyés avec tout ce qu’il fallait pour dresser l’armée ; néanmoins le jour même à 2 heures, M. de Lescure serait survenu sommant les consuls de lui ouvrir l’arsenal pour vérifier ce qui s’y trouvait de poudre et de canons, à quoi les consuls avaient répondu qu’ils devaient auparavant consulter leur ville ; alors M. de Lescure en grande colère se serait retiré en disant qu’il viendrait le lendemain et emporterait non-seulement la poudre mais les canons : les consuls ont bien fait de commencer par refuser la vue de chose qui doit être secrète; MM. Savaron et Pasturel iront expliquer l’affaire à M. de Florat et l’on donnera une partie de la poudre à M. de Lescure, s’il revient.

            Dates extrêmes : 1603
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 37     1604
            Présentation du contenu :

            —8 février; nominations habituelles; les officiers de la ville recevront leurs gages ordinaires, savoir : M. Jérôme Chambon, médecin, 40 liv.; M. Benoît Mallet, chirurgien, lOliv.; M. Gilbert Ponon, 6 liv. et il devra soigner les pauvres sans salaire; M. Michel Randane, maître d’école, 50 liv., et il sera prié de prendre un répétiteur; Antoine Chambrial, organiste, 15 liv.; l’horloger, 24 liv.; les sages-femmes (en blanc); Robert Boys et Philibert Moquet, sergents, 25 liv. chacun et ils devront assister les consuls dans la levée des deniers et convoquer les conseils, etc.; les gâtiers en charge, 6 liv. 10 s. et les consuls pourront en prendre un ou deux de plus sans autres gages; les sonneurs de cloches, 29 liv.; les quatre portiers, 60 s. chacun par mois; les consuls, 150 liv. pour leur droit de robe et chaperon ; le secrétaire Belletier, 50 liv.; Ligier Saurel, procureur de la ville à Clermont, 50 liv.; Pierre Fournier, marguillier à la messe de paroisse, 100 s.; pour modérer les dépenses qui se font aux départements des tailles, les frais passés sont fixés à 50 liv., savoir : aux asséeurs, 6 liv. chacun; au secrétaire, 4 liv.; aux sergents, 60 s.; aux serviteurs et chambrières, 20 s.; MM. Joseph Albiat et Montorcier sont commis à réduire les autres gages ou droits qui se trouveront excessifs ; la ville a procès avec M. Forest, élu de Gannat, pour 1,000 écus provenant d’une imposition en grains de 1587 : M. Albiat, consul de 1587, et les consuls actuels s’efforceront de faire inscrire cette dette au cahier des autres dettes du pays; le droit de barre a été affermé 110 liv. seulement; ce bail est approuvé; les tours n’étant pas acensées précédemment ne le seront point cette année; les consuls répondront à l’assignation de M. de Florat devant les maîtres des requêtes du Palais à cause de l’affaire des juges de la police et des meuniers ; la veuve de Faies continuera à avoir au même prix l’acense de la manade, attendu qu’elle la tient au contentement de ceux qui fréquentent le marché du blé ; M. Jean Gras veut acquitter deux legs faits par feu son père, l’un de 100 liv. aux administrateurs des biens faits aux âmes du purgatoire, et un autre de 600 liv. aux pauvres de l’Hôtel-Dieu ; le premier sera mis entre les mains de MM. Gervais Servolle et Jean Soubre, commissaires pour le rachat des pâchers, et employé audit rachat, les consuls payant la rente; quant au second legs que Jean Gras veut acquitter en donnant une terre de 6 journaux au terroir des Ronzières, justice de cette ville, MM. J. Soubre, Gabriel Daugeneix et les administrateurs des pauvres verront si ladite terre est de la valeur voulue ; à cause des charges de la ville on ne peut agrandir ou changer la salle d’audience du bailliage comme le demande M. de Fontenilles, lieutenant général; — 21 mars, le règlement fait pour les dépenses de l’assiette est maintenu malgré les remontrances des consuls; MM. Martin Foucher et Jean Soubre, déjà commis au rachat des droits de seconde herbe aliénés par la ville en 1602, sont chargés de continuer le même office et d’employer les deniers étant à cet effet entre les mains de MM. Servolle, Soubre et autres; M. Jean Montorcier usera de son crédit auprès de M. Vigot pour empêcher les visites que les saliniers veulent faire dans les maisons particulières de la ville; au besoin on leur donnera quelque somme; les antiques consuls remontrent que bien que par le dernier consulat il ait été décidé que les à présent consuls se subrogeraient à eux, ils auraient refusé de le faire, et au contraire leur feraient plusieurs poursuites; il est conclu que l’assemblée n’entend pas qu’il soit fait aucune poursuite; les à présent consuls sont chargés de passer un appointement offert par leurs prédécesseurs, et d’y adhérer tel qu’il sera homologué par la Cour des aides; le bailli ou son lieutenant sera prié d’enjoindre à tous habitants payant 8 liv. de taille et au-dessus d’assister aux consulats à peine de 60 s. d’amende; la ville contribuera pour 30 liv. à la construction d’un parquet à tenir l’audience du bailliage; — 28 avril ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 2 mai : on devra différer à résoudre sur le rapport que présentera M. Bunyer, député en cour, jusqu’à ce que les villes en aient eu connaissance ; si dans l’assemblée on parle de racheter le fournissement du sel, au lieu d’offrir une somme, il faudra être d’avis de s’en rapporter à la clémence du roi ; — 16 juin ; M. Dumas, délégué à l’assemblée des bonnes villes rapporte que contre son avis il a été décidé que l’on offrirait 40,000 écus pour l’extinction du fournissement du sel; MM. Dumas, Jean Montorcier et le capitaine Jadon se sont rendus à Chateaugay; M. de Florat leur a déclaré ne pouvoir supporter que les mesures fussent attachées en ses moulins ; les consuls y retourneront et lui offriront qu’elles soient détachée's, pourvu que ses meuniers ne se servent que desdites mesures aux armes de la ville à 8 coupes à la carte; — 30 juin; avis sur divers procès ; — 19 juillet; Tétrousse faite à Jacques Lenoir, maçon, de la réparation du canal de l’entrée de l’eau est approuvée ; — 23 juillet ; le comte d’Auvergne a écrit aux consuls qu’ayant appris qu’on avait ouï parler dans Montferrand de quelqu’alarme, on lui envoie des principaux de la ville pour en savoir la vérité : y seront envoyés MM. les deux premiers consuls, Roussel, Vachier, de Fontenilles, Pasturel, Fouchier et autres qu’il sera avisé, et ils exposeront qu’aucune alarme n’a couru dans la ville; — 19 août; résolutions sur divers procès; les frais de la collation faite au Croissant par ceux qui furent trouver M. le comte seront passés; — 26 août; mandat de M. Dumas, délégué à l’assemblée des cinq plus prochaines villes, qui se tiendra le lendemain : il nommera M. Sàvaron ou M. Jean de Fontenilles pour remplacer M. Roux, l’un des délégués en cour, lequel est malade, à moins qu’il ne soit trouvé que les autres délégués, MM. Vachier et Bunyer, puissent suffire; M. Victor Servolle expose qu’il y a personnage qui se fait fort d’obtenir du roi 400 ou 500 liv. annuellement pour l’entretien des ponts et pavés ; M. le général Faure sera prié de s’employer à cette affaire, pour obtenir 400 ou 500 liv. comme ont les villes voisines de Clermont et Riom, et d’en parler à M. des Escures (est-ce le même personnage que plus haut?) qui est en ce pays; — 9 septembre; M. Dumas est allé à Riom où il n’a pas trouvé M. Faure, mais a appris de M. Brughas que M. Faure n’était pas bien avec M. des Escures qui du reste n’est pas en charge cette année; de là il a été à Clermont à l’assemblée des quatre plus prochaines villes et a parlé de ladite affaire au procureur général Vachier ; celui-ci a donné quelqu’espérance et a dit qu’il faudrait 1,200 liv. pour y parvenir : il est décidé que les démarches seront continuées et que l'on offrira pour les faire aboutir un an de ladite subvention ; M. Gilbert Bertrand s’est. présenté pour remplacer feu M. Antoine Chastras, vicaire perpétuel, décédé vendredi; il est bien recommandé et disant la messe aujourd’hui a prêché au contentement de tous : les consuls le retiendront et lui feront administrer les sacrements, jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu par ceux à qui il appartient; l’official et le vicaire général seront priés de le pourvoir de ladite vicairie perpétuelle; le commissaire des chemins sera prié de faire refaire par les aboutissants le pavé de l’Hôpital-Gauthier; — 29 septembre; les vendanges commenceront le 31 octobre ; un jeune homme nommé M. Pé, homme d’église, s’est présenté disant être pourvu, par l’official, de la vicairerie de la ville : il sera prié de déférer à M. Gibert Bertrand Pexercice de ladite cure et, s’il insiste, M. Pierre Fournet, marguillier, sera averti de ne donner les ornements qu’audit M. Bertrand ; les religieux de Saint Robert seront priés d’aider la ville, et MM. G. Pasturel et Jadon iront trouver l’official et le vicaire général afin qu’ils maintiennent M. Bertrand; les consuls enverront, s’il le faut, un homme exprès à Moulins, Lyon et ailleurs, afin de trouver un prédicateur; s’ils ne peuvent faire autrement, ils prendront M. Bertrand; — 6 novembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes, convoquée pour la veille, et qui doit se tenir aussi toute la matinée; entre les divers projets agités au Conseil privé pour modérer le prix du fournissement du sel, tout en pourvoyant au paiement des dettes du pays, on laissera choisir le roi ; il sera aussi prié de laisser augmenter la crue du Pays de l’année prochaine de 6,500 liv., pour payer ce qui reste dû à M'. Fayet, et le récompenser ainsi que son neveu; — 5 décembre; nomination des auditeurs des comptes; sur la crue du pays les consuls prendront ce qui leur est dû pour avoir assisté aux assemblées et donneront seulement le reste aux échevins; les consuls assistés de M. Jean Montoreier et autres notables remontreront aux élus la pauvreté de la ville afin d’avoir quelque décharge; outre ce qu’il a dépensé il sera donné 60 liv. de gratification à M. Moranges pour ses bons services, notamment dans le procès Forest ; les résolutions prises en conseils sont ratifiées par cette assemblée générale, comme il est de coutume; sur la requête des pauvres d’Herbet demandant à avoir une pinte de vin de ceux qui font crier du vin en vente il n’est rien répondu, sans préjudice des dons particuliers et volontaires ; les administrateurs des pauvres, ayant dès 1602 découvert qu’il leur était dû. à Ceyssat quelque directe, un projet de transaction fut approuvé par un délibératoire de la même année, lequel fut omis au procès-verbal ; ladite transaction étant accordée avec Mme du Lude ils ont, du conseil de plusieurs notables, ajouté ce délibératoire, crainte de tout rompre; leur conduite est ratifiée et ils « ont bien mesnagé ung affère longuement négligée » ; — 28 décembre ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 29 : le droit du sel a été modéré et la diminu­tion sera compensée par une crue de 90,000 liv.: on ne fera aucune opposition; M. Josse se pourvoira, comme, il voudra, pour être indemnisé; on ne lui fera aucune proposition, elles ne mènent qu’à faire croire le pays plus riche qu’il n’est; on demandera seulement que la crue de 90,000 liv. soit séparément imposée, pour être sans difficulté levée sur les exempts (cette année un assistant est nommé à chaque consulat pour le rédiger ; mais cette coutume ne s’étend pas aux conseils).

            Dates extrêmes : 1604
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 38     1605
            Présentation du contenu :

            — 23 janvier ; nomination de 16 conseillers, etc., de quatre administrateurs des pauvres, et de bailes et administrateurs du revenu d,e la Charité; continuation des gages aux officiers de la ville; permission d’emprunter 1,100 liv. donnée aux Gonsuls ; ils feront prendre les hocquetons aux hallebardiers le vendredi de la foire des Provisions et celui de la foire de la mi-carême, et feront entrer l’eau dans la ville pendant lesdites foires : M. Bertrand, vicaire perpétuel, demande quelque gratification à cause du peu de revenu de la cure; il ne lui sera rien accordé ; M. Guy Deydier est nommé procureur de la ville; ceux qui sont cotisés à 6 liv. et au-dessus seront tenus d’assister au consulat à peine de 60 s. d’amende; messire Antoine Buxière, chanoine, déclare qu’on a remis en ses mains les. clés d’un coïfre contenant certains papiers, lequel est dans la maison de la Charité, les consuls le visiteront et reprendront les clés; —30 janvier; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : on s’en remettra à la clémence du roi, touchant les points où l’on a à réclamer, notamment touchant le fait des jaugeurs, inusités en ce pays où il n’y a commerce de vin, ni de fûts; on fera agir les amis du Pays qui sont en cour, sans y envoyer exprès. On fera publier que tous ceux qui veulent mettre des bancs ou étaux rue et place des Taules fassent preuve de leurs titres ; — 15 mars ; Jean Soubre recevra 25 liv. pour les pertes qu’il a faites, lorsque, pour le profit de la ville, il a surenchéri quand on acensait les pâchers, et aussi parce qu’il a fait construire le pont de l’Hôpital à pierres plates ; — 1er mai ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée le 6 mai : les échevins seront chargés de faire entendre au roi qu’en place de gabelle le Pays paye l’équivalent ; s’ils ne peuvent obtenir la suppression du magasin projeté, ils demanderont qu’au moins le bail soit donné à un homme de la province ; ils demanderont aussi que suivant la coutume les échevins soient chargés d’imposer, de lever et distribuer la crue de 90,000 liv., levée annuellement pour le paiement des dettes du Pays, en s’engageant à les payer dans l’ordre porté sur l’état; on devra pour ce, au lieu de députer en cour des personnages qui recherchent d’y aller pour leurs affaires particu­lières, en charger M. Champflour, conseiller à la Cour des aides, actuellement à la suite du roi ; on devra donner 400 liv. aux trois prévôtés en, procès avec les fermiers du sel de Languedoc pour soutenir ledit procès ; M. le trésorier général de Murat sera prié de s’employer à obtenir le rachat du droit de jauge ; les procureur et secrétaire du Tiers État en charge seront renommés ; un personnage s’offre à faire lever l’opposition faite à la réunion des 120 paroisses, détachées de l’élection pour former celle de Gannat : cette affaire sera confiée aux élus. Les consuls feront imposer les 905 liv. 10 s., part de la ville dans la crue de 90,000 liv. ; comme malgré les lettres royales les élus ont ajouté des frais à cette crue, on proposera à l’assemblée des bonnes villes qu’ils soient employés au paiement des dettes ; les consuls feront faire la réparation du ruisseau joignant le communal et pâturai Noailhat que le commissaire des chemins les a sommés de faire; on donnera 12 liv. à M. Bertrand, la pension qu’il prend sur le prieur ayant été retenue par l’autre candidat pourvu de la cure; il est remontré que plusieurs habitants ont pris à cheptel un grand nombre de moutons qui font dégâts, et se font assister de grands chiens furieux qu’on ne peut approcher : les gâtiers devront y veiller ; — 6 mai ; des gens masqués ont traversé la ville la nuit dernière et sont sortis par la porte de Bise que leur aurait ouverte Pierre Dieuf, le portier ; les consuls ont ôté les clés audit Dieuf, et le font comparaître devant le conseil avec les autres portiers : il est prouvé que les masques étaient les joueurs de violon de Clermont venus jouer en cette ville; les clés sont ren­dues audit Dieuf ; il est défendu aux portiers de prendre de leur autorité aucune gerbe de blé, foin, bois ou autres choses entrant dans la ville; — 13 juin ; il a été signifié aux consuls d’avoir à exhiber et mettre aux mains de M. Charles Prévost, l’un des commissaires sur ce, les titres des dons, concessions et octrois qu’ils possèdent : ils répondront que le roi est seigneur de.la ville, mais qu’il n’en résulte aucune concession; au contraire la ville paie un marc d’or pour le privilège d’être inséparable de la couronne ; les consuls ont été assignés en la Chambre des comptes pour compter de la levée dès deniers communs : ils répondront à l’assignation qu’ils n’ont levé que les deniers servant aux réparations et gages des officiers de la ville, dont ils rendent compte aux habitants en la forme usitée et reconnue par un arrêt du conseil privé; — 19 septembre; M. François Dumas a obtenu certaines lettrés d’honneur emportant exemption : on s’opposera à leur enregistrement ; M. Dalmas, tuteur des enfants de M. Potière, s’est opposé à l’exécution faite sur les biens desdits mineurs pour le paiement de leurs tailles : on soutiendra le procès; on recherchera dans les archives et l’on portera à Riom le contrat de la rente sur le domaine (de Vigouroux), comme font les autres villes; le canal nouvellement fait, qui tranche le fossé à la sortie de l’eau, est plus haut et plus étroit que l’ancien, ce qui fait que l’eau déborde dans le fossé et le comble : on nomme diverses personnes pour le visiter ; — 25 septembre ; à cause de certaines gens de guerre dans les villages voisins quelques villes se font garder : les consuls seront maîtres d’ouvrir ou de fermer les portes, comme ils le jugeront à propos; pour empêcher les larcins, ils tiendront la main à l’ordonnance faite aujourd’hui par les juges de la police, défendant d’apporter aucun raisin et ordonnant aux gardes des vignes et des portes de les saisir ; — 6 octobre ; les vendanges commenceront le jeudi 13 octobre ; — 10 octobre ; les consuls seront avoués dans les frais fâits pour les procès contre M. Dumas; — 16 octobre; on fera publier place des Taules que l’on ne vendangera point le mardi 18 à cause de la Saint-Luc, dont on a toujours observé la solennité en cette ville ; — 25 novembre ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 27 novembre : le Tiers État est assigné au Conseil d’État par les prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon en demande de restitution du tiers des 14,500 liv. formant l’équivalent de .la franchise du sel, plus du tiers des 6,000 liv. pour les affaires et frais des assemblées du Pays dont ils prétendent être exempts : on commencera par rechercher dans les archives, s’il n’y a pas contrat sur.ces points; à la requête du contrôleur général des restes, divers habitants de Clermont, Riom et autres lieux sont assignés pour divers paiements devant la Chambre des comptes : les échevins ou autres intéressés aux comptes en souffrance les feront vider ; — 4 décembre ; nomination des auditeurs des comptes; les consuls ont exposé aux élus la pauvreté de la ville ; ils demandent si comme de coutume on leur fera un présent : on donnera 2 écus à M. Grenet, l’un d’eux : les consuls ayant obtenu un arrêt dans leur procès contre M. F. Dumas n’ont pu. en avoir expédition, le greffier .de la cour ayant pour ce demandé 4 liv. : ils se pourvoiront par requête devant ladite cour; les frais faits par ceux qui ont été nommés pour passer la revue des héritages de la justice de la ville appartenant aux étrangers seront alloués aux consuls; M. de Pierrefitte, seigneur de Rochevert, et M. de Bosredon, son père, demandent à être déchargés de la eote de leur maison, sise en la ville, soit pour services rendus pendant la grande contagion, soit à cause de leur qualité : on les fera payer ; Thurin Légier est confirmé dans la charge de visiteur de la chair et poisson, qu’il exerçait par provision depuis la mort de Loys (ailleurs Aloys) (Loys ?) ; Antoinette Morelle, lépreuse, demeurantà l’infirmerie d’Herbet, veuve de Vidal Chaussol, aussi lépreux, demande que sa fille soit admise à la place de son père en ladite infirmerie en payant le droit d’entrée de 6 liv., cela lui est accordé à la charge qu’elle ne se mariera point a peine d’être chassée de l’infirmerie (il n’est point dit que la fille fut lépreuse); M. le receveur général Albiat, seigneur de la Combaude, a laissé aux administra­teurs des pauvres trois rentes montant à 41 liv. 19 s. pour mettre des enfants en apprentissage et marier des filles originaires de la ville; lesdits administrateurs n’ont pu se faire payer ces rentes : ils s’adresseront aux héritiers et les poursuivront au besoin ; les sommes à recevoir de Mme du Lude seront employées par les administrateurs à payer une dette due à la veuve Bouty; en considération des bons offices faits par le président Savaron à la ville on ne lui fera point payer sa cotisation de l’année dernière, M. Jean Montorcier se plaint d’avoir été troublé dans son droit de mettre certains bancs et étaux devant les boutiques de la place des Taules : il devra montrer ses titres.

            Dates extrêmes : 1605
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 21     1572-1573
            Présentation du contenu :

            Voir analyse de BB 20.

            Dates extrêmes : 1572-1573
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 22     1574
            Présentation du contenu :

            Voir analyse de BB 20.

            Dates extrêmes : 1574
            Importance matérielle : 2 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 24     1577-1578
            Présentation du contenu :

            Le parchemin est un fragment d’accord entre Hugues du Carré, prieur de Lezoux, et Jean Genilhe, vicaire perpétuel de ladite église. L’analyse en est faite dans le n° précédent.

            Dates extrêmes : 1577-1578
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 40     1608
            Dates extrêmes : 1608
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 41     1610
            Dates extrêmes : 1610
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 42     1612-1613
            Dates extrêmes : 1612-1613
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 43     1614
            Dates extrêmes : 1614
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 44     1615
            Présentation du contenu :

            Ne contient pas le procès-verbal de rassemblée du 29 novembre 1615 et du 3 janvier 1616.

            Dates extrêmes : 1615
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 45     1616
            Dates extrêmes : 1616
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 46     1617
            Dates extrêmes : 1617
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 47     1618
            Dates extrêmes : 1618
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 48     1621
            Dates extrêmes : 1621
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 53     1627
            Dates extrêmes : 1627
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 67     1642
            Présentation du contenu :

            — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs ; nomination des nouveaux consuls; — 26 janvier; nominations ordinaires , etc. ; le premier consul est déchargé des fonctions de la collecte; les nommés Baptiste Vert et Jean Coste, depuis peu habitants de Montferrand, font un procès aux consuls d’Olliergues qui les cotisent encore aux rôles de cette ville ; les consuls interviendront en leur faveur ; — 1er avril ; les consuls ont reçu les lettres leur permettant d’imposer les intérêts des 23,147 livres de dettes jusqu’à ce que le roi ait statué sur le principal : les lettres d’attache seront demandées aux trésoriers généraux; l’évêque de Clermont est intervenu au procès fait par les consuls touchant le collège de Clermont, les consuls se pourvoiront contre une commission pour leur prétendue part de la somme versée pour la confirmation du droit de franc-fief, la ville n’y étant aucunement tenue; —1ermai; MM. Michel Coy, Gilbert Dumas ét d’Albiat ont obtenu des arrêts les déclarant exempts : touchant M. Dumas, les consuls verront comment les consuls de Riom se gouvernent envers les officiers de la maréchaussée, et ils se pourvoiront contre les autres arrêts; M. Valenson, qui demande à être rayé des rôles comme étudiant à Toulouse, sera cotisé ainsi qu’il l’a été l’année dernière; —29 mai; les anciens consuls sont poursuivis pour le paiement de 2,100 livres de la crue de la subsistance; les consuls en charge les garderont indemnes; pour éviter les frais, les antiques consuls seront priés de payer ladite somme des denie'rs pour l’acquittement des dettes, et ils en seront remboursés, sinon les consuls en charge l’emprunteront; suivant la coutume, les consuls font travailler à la figure en cire pour porter à Manglieu : les frais leur seront passés.; — 27 juillet ; seront passés aux eonsùls les frais faits pour aller voir à Aigueperse Monsieur, frère du roi, et à Clermont Mme Tubœuf, chez Mlle Ribeyre ; les consuls sont menacés pour le paiement de la taxe du droit de franc-fief : ils ne paieront qu’après une exécution ou contrainte, et alors emprunteront la somme, puisqu’elle n’a pas été imposée; les consuls ont emprunté 3,500 livres pour le paiement de la subsistance (probablement y compris la crue de l’année courante) ; cet emprunt sera payé des deniers levés la présente année ; il est dû chaque année à la ville la somme de 400 livres pour les réparations des chemins, de laquelle somme rien n’a été touché depuis 1636 : il sera présenté requête aux trésoriers généraux pour que lesdites sommes soient employées aux avenues de la ville, suivant le procès-verbal fait par M. Lefèvre ; — 13 août ; les métayers dès clos de la justice de la ville sont poursuivis par le sieur Antoine Passion, commis à la levée de la subvention du vingtième, prétendant faire payer ce droit sur les foins par eux : rentrés : les consuls présenteront requête à l’intendant pour faire décharger les métayers dudit droit ; — 31 août; divers habitants de Montferrand sont assignés devant M. Baudouin, commis de M. Paleologo , et logé à Clermont à l’Homme armé, afin de lui porter la déclaration de leurs biens de franc-alleu , franc-bourgade et franche bourgeoisie : les consuls comparaîtront avec lesdits habitants, déclareront l’exemption de la ville de tous droits à ce sujet, et présenteront requête, à M. Girard, subdélégué à Clermont, pour s’opposer à toute taxe; M. de Fontenilles et l’un des consuls iront en outre à Lyon représenter au chancelier ces entreprises contre les privilèges accordés par lès feus rois, et aussi les contraventions de ceux de Clermont à l’édit d’union; M. Joseph Delaval, procureur du roi au fait de la purge, a remontré aux consuls que l’infirmerie d’Herbet s’en va en ruine; notamment quela conduite d’une fontaine arrosant le jardin et verger a été rompue : il sera dressé en la présence dudit Delaval un état des réparations nécessaires à ladite fontaine, lesquelles les administrateurs devront exécuter ; il séra publié à son de trompe que toute personne sera obligée de faire deux ouvertures aux prés clos depuis trente ans; et les juges de la police y devront tenir la main ; M. de Chaulnes a comdamné les métayers à payer double droit et cinq sous de frais touchant le droit de vingtième réclamé sur leur foin : les consuls se pourvoiront contre cétté ordonnance devant le chancelier, et les frais faits ou à faire pour ce leur seront passés; — 4 septembre ; par ordonnance de l’évêque il a été dit que les fonctions curiales qui se font à N.-D. ne doivent être reconnues dépendre du Chapitre, et que le Saint-Ciboire pour l’usage des sacrements, les saintes huiles et fonts baptismaux doivent être transportés à Saint-Robert; M. Jean de Combes, commis général de la subvention d’Auvergne, a présenté requête à l’intendant portant que la taxe de 7 s. par char de vendanges à quatre roues, et 4 s. 6 den. par char à deux roues est trop modique ; la taxe faite par M. de Chaulnes le 6 avril dernièr étant de 1 sol par pot, un char devrait être compté à plus de vingt ou à plus de douze pots, suivant qu’il est à quatre ou à deux roues ; les députés de Lyon n’ont rien pu obtenir du chancelier touchant l’exemption du droit de franc-fief : les consuls se pourvoiront devant les commissaires généraux; — 5 octobre.; décisions prises en assemblée générale sur les points ci-dessus : les consuls sont avoués des démarches faites pour le maintien de leur exemption de droit de franc-fief : ils soutiendront devant l’évêque que la ville est en possession de faire faire les fonctions curiales à N.-D.; ils se joindront aux échevins et aux consuls de Riom pour obtenir une modération sur la taxe mise pour le vingtième à éause des vendanges; ils prieront M. de Chaulnes de juger au plus tôt leur procès touchant l’ouverture du collège de Clermont ; ratification d’une amphiteose et d’un bail pour cinq ans faits par les administrateurs des pauvres ; — 9 octobre ; M. de Chaulnes a ordonné la fermeture du collège de Clermont et la levée de la leyde comme en 1628 ; M. Reynaud de Sainte-Colombe, commandeur de Saint-Jean, a assigné les administrateurs des pauvres pour venir reconnaître les cens dus à la commanderie : les consuls feront cette recon naissance conjointement avec les administrateurs; 5 novembre ; les consuls ont signifié aux échevins la sentence de M. de Chaulnes concernant l’obligation de fermer le collège et de lever la leyde du blé dans leur marché; la leyde devant se lever le troisième marché, lequel est échu, ils demanderont audit M. de Chaulnes d’informer contre les contraventions à l’édit du roi et aux ordonnances de lui, M. de Chaulnes; —20 novembre; les commissions mandent de comprendre aux rôles des lieux d’où ils sont sortis tous les habitants des villes franches qui n’y ont pas demeure effective de dix ans, ce qui est contraire à l’édit d’union, qui porte que toute personne venant s’établir à Montferrand ne pourra aucune année être comprise dans les rôles de sa paroisse d’origine ; requête a été présentée sur ce à M. de Chaulnes, qui n’a rien répondu : il sera prié de le faire ; M. de Chaulnes n’a point permis d’informer contre les contraventions à l’édit faites par ceux de Clermont, mais seulement d’assigner les échevins : ce sera fait; les échevins ont présenté requête à M. de Chaulnes pour ouvrir quatre classes chez les PP. Jacobins, parce qu’ils n’ont pu trouver de lieux convenables pour l’instruction de leur jeunesse et de celle de leurs voisins : les consuls se gouverneront sur ce point par l’avis de M. Fouchier; — 20 novembre ; nomination des auditeurs des comptes; les Jésuites ont fait signifier aux consuls une requête et ordonnance (conforme?) obtenue de M. de Chaulnes : par leur requête ils demandent une place convenable pour bâtir leur église et classes, 8,000 livres, plus le prix de la maison de M. le procureur général Servolle et les droits de lod et ventes dus sur icelle : MM. Gras, Fouchier, Pasturel, etc., seront priés de conférer avec les pères; les consuls, assistés de M. Beaufort, se rendront à Riom devant M. Courtin pour voir comment retirer la somme notable qui leur est due pour les réparations des pavés ; — 30 novembre ; les commissaires pour ce nommés, ayant vu les Jésuites, n’ont pu arriver à un accommodement, ceux-ci persistent dans leurs demandes : le contrat passé avec eux sera examiné; les Carmes Déchaux doivent recevoir de Paris 25,000 livres qu’ils comptent prêter : on leur empruntera pour payer à M. de Labruyère les 20,000 livres qui lui sont dues ; les réparations nécessaires à la maison de la ville jouie par M. le curé seront faites; — 8 décembre; le contrat avec les Jésuites a été examiné : les pères seront vus de nouveau ; M. Potière a écrit que, conformément aux privilèges de la ville, la décharge du droit de franc-fief sera facilement obtenue au retour de M. Girard, parti pour Clermont pour.faire tenir l’assemblée du Pays, afin de traiter avec elle dudit droit; l’édit d’union et autres pièces seront signifiés au Jacobins qui ont ouvert un collège où se font toutes les classes ; le secrétaire de la ville a fait diverses vacations pour faire ouvrir les prés clos : elles lui seront taxées par les juges de la police ; M. Courtin a dit que la ville pourrait recouvrer quelques sommes pour les pavés; — 14 décembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le 16 décembre : touchant le droit de franc-fief il opinera comme il a été fait précédemment.

            Dates extrêmes : 1642
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 68     1643
            Présentation du contenu :

            — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; nominations des nouveaux consuls; — 18 janvier; nominations ordinaires; les charges d’administrateurs de l’Hôtel-Dieu et de l’Infirmerie d’Herbet sont de nouveau désunies ; les fainéants et mendiants non compris sur les rôles seront expulsés ; les consuls feront mettre à l’arsenal de la ville les poudres qui se trouvent entre les mains des consuls de 1640 ; on continuera de rechercher dans les archives les titres concernant le chapitre et le prieur ; pour ce faire, MM. du chapitre seront priés d’accorder un délai de quinzaine ; — 26 janvier ; il sera appelé des commissions de M. de Chaulnes, ordonnant de comprendre sur les rôles de leur paroisse d’origine les habitants des villes franches qui n’ont pas dix ans de résidence; les échevins ont appélé au Conseil de la sentence de M. de Chaulnes, ordonnant de fermer leur collège'; — 22 février ; M. Pasturel, premier consul, a fait, pour empêcher le divertissement des marchandises venant à la foire des provisions, des frais dont les juges de la police refusent d’arrêter l’état : ils seront passés aux consuls sur leur affirmation ; les consuls poursuivis par les PP. Jésuites pour le paiement de la maison Servolle, paieront le prix suivant leur contrat avec les pères, et moyennant une rente de 75 liv. ; MM. du chapitre sont sur le point de-poursuivre le prieur ; pour maintenir la paix et chercher quelqu’accommodement, on les priera de surseoir pendant un mois auxdites poursuites ; en vertu d’une commission du Conseil du roi, les consuls ont fait assigner les huissiers de la Cour des aides : mais ceux-ci ont déclaré ne .vouloir plaider avec la ville et renoncer à leur exemption prétendue à charge d’être traités doucement : moyennant une déclaration de leur part, il en sera ainsi; le calice et les burettes de la paroisse seront réparés aux frais de la ville ; — 8 mars ; les PP. Jésuites n’ont voulu accepter la rente offerte par les consuls, et continuent leurs poursuites : il y sera répondu ; les consuls ont reçu une commission de 67 liv. pour la crue imposée pour le dédommagement de M. d’Effiat à cause de la démolition du château de Montaigut, dont il était capitaine ; — 17 mars ; M. Potière a obtenu arrêt de renvoi de l’affaire du franc aleu devant M. de Chaulnes; — 21 mars; les consuls ont obtenu ordonnance des trésoriers généraux pour le recouvrement des 400 liv. dues annuellement à la ville, par laquelle il est porté qu’ils doivent procéder à donner à prix fait les réparations à faire d’après l’état dressé par M. Lefèvre : ce sera exécuté; — 12 avril; touchant le différend entre le prieur et le chapitre: la ville étant en possession de faire exercer les fonctions curiales dans la collégiale se maintiendra dans son droit; M. Pasturel est député en cour (pour les procès contre l’exemption des nouveaux officiers de la Cour des aides, sauf les huissiers, lesquels s’en étaient remis à la ville ?) ; M. de Chaulnes a reitéré son ordonnance touchant le marché de Clermont et le collège des Jacobins, ouvert à la place du collège séculier ; il sera fait rôle des pauvres pour les répartir pendant un mois entre les familles aisées ; — 23 avril ; par ordonnance de M. de Chaulnes du 2 avril, il a été décidé que la ville et les Jésuites nommeraient des arbitres pour terminer leur différend; les consuls ont nommé MM. Cartier et Mocquet, bourgeois de Riom, lesquels ont été agréés par les Jésuites : cette nomination est approuvée par le conseil; M. Pasturel a reçu avis que le roi changerait son domaine d’Auvergne avec le duc de Chevreuse sans en avoir distrait Montferrand : il sera écrit à Paris afin d’en avoir nouvelles certaines pour conserver les privilèges de la ville ; — 27 avril ; M. Dumas, lieutenant de robe courte à Cusset, a obtenu une ordonnance de M. de Chaulnes portant qu’il ne sera plus cotisé aux rôles et le renvoyant devant les élus pour ses réclamations contre l’adjudicataire de ses biens saisis : les consuls se gouverneront d’après la conduite de ceux de Riom; — 3 mai; M. Gilbert Dumas sera compris aux rôles, tous les officiers de la maréchaussée ayant été indits à Riom ; dès le lendemain il sera travaillé à déblayer les fossés et à réparer les murailles ; tous les habitants travailleront à tour de rôle; nomination de commissaires pour surveiller lesdites réparations avec les consuls et les juges de la police; les consuls emprunteront pour ce de « notables sommes de deniers »; ils achèteront aussi deux ou trois quintaux de poudre ; les héritiers de feu M. de Fontenilles, lieutenant général, consul en 1642, ont refusé de payer 20 liv. à quoi monte le droit des cloches sonnées à l’enterrement dudit défunt, disant qu’à cause du voyage de Lyon, la ville était obligée de payer ces frais, ainsi que ceux de la maladie dont il est mort : les luminiers les porteront en débet; — 23 mai; Messire Jacques Cartaud, baile du chapitre, en vertu d’une sentence de l'official de Bourges, a signifié au curé primitif et à son vicaire de ne faire aucune fonction curiale en ladite église : le. vicaire sera prié d’enlever le Saint-Sacrement de la chapelle où il se trouve, lequel sera porté sous le poêle à Saint-Robert avec le concours du plus grand nombre d’habitants qu’il se pourra, et là l’office divin sera célébré : il sera signifié que la sentence de l’official de Bourges ayant été rendue sans ouïr la ville, elle en appelle : la ville ayant droit de faire administrer les sacrements à Notre-Dame par le curé, et par exprès dans la chapelle du Saint-Sacrement et la chapelle Sainte-Catherine, où sont les fonts baptismaux; — même jour; les consuls ont par instrument sommé M. de Beaune, vicaire perpétuel, de continuer les fonctions curiales, et par un autre, sommé M. Cartaud, du chapitre, de laisser la ville jouir de son droit de faire exercer à Notre-Dame lesdites fonctions ; vu la réponse de M. Cartaud à M. de Beaune les consuls ont appelé de la sentence de l’official de Bourges ; M. Cartaud, en protestant a. déclaré se retirer pour éviter le scandale; il sera présenté requête à l’évêque de Clermont pour maintenir les droits de la ville; — 25 mai; l’évêque a ordonné au curé d’observer le jour de la Pentecôte les mêmes cérémonies qu’il avait coutume de faire et au chapitre de le laisser faire; M. Cartaud a répondu que comme en la matière il s’agissait de possession et non de discipline ecclésiastique, il se portait pour appelant de ladite ordonnance, et le soir à sept heures a envoyé aux consuls un instrument : « plein de calomnies et de suppositions » : l’assemblée générale sera convoquée sur ce ; —: 26 mai ; il sera demandé commission au Parlement pour faire ajourner le chapitre en matière de trouble et par là même les consuls se rendront appelants de la sentence de l’official de Bourges; les consuls ont été voir à Riom M. de Noailles, gouverneur de la province, assistés d’un grand nombre d’habitants : les frais leur seront passés; — 2 juin; les consuls prieront le chapitre de célébrer le samedi suivant 6 juin un service solennel pour le roi défunt; les consuls avaient déjà commandé à Dubois, peintre de Riom, des écussons pour la somme de 25 liv. ; il sera publié à son de trompe qu’il est enjoint à tout habitant d’assister audit office, qu’il est défendu de travailler la terre et d’ouvrir les boutiques avant la fin de l’office; — 7 juin; M. Pasturel représentera la ville à l’assemblée du Pays convoquée pour le 9 juin; M. Mosnier, apothicaire de Clermont, a fait signifier aux consuls un arrêt de Parlement portant saisie à son profit de ce que doivent les consuls à dame Clauda Julhen, marquise de Curton; les consuls pourront entrer en accommodement avec les PP. Jésuites touchant la levée de la crue du collège en leur offrant une somme annuelle de 60 à 75 liv., moyennant laquelle les Jésuites feront tous les frais pour percevoir ladite somme (des receveurs) ; les réparations nécessaires à la tour de la poudre seront faites par les soins des juges de la police; — 15 juin ; les consuls ont reçu la commission du Parlement touchant le chapitre : elle lui sera signifiée ; les consuls ont été assignés devant le Parlement par Jacques du Verney, châtelain de Feurs, accusé de lèpre, comme incompétents en la matière : ils répondront à l’assignation; M. Pasturel a été député en cour par le Pays avec MM. Pascal et de Rigaud, consuls de Riom, il prie l’assemblée de le remplacer : il est au contraire prié d’accepter et de prendre en main les affaires de la ville; — 21 juin; M. Pasturel partira le samedi suivant avec les autres députés; les consuls prieront les arbitres nommés pour déterminer l’emplacement à livrer pour le collège de ne point travailler à leur rapport, attendu qu’ils n’ont point prêté serment devant M. de Chaulnes, devant qui les parties poursuivent leurs différends ; — 29 juin ; les consuls emprunteront pour payer la rente due à M. de la Bruyère; M. le président de Bosredon a dit qu’il s’emploierait à faire obtenir à la ville quelque somme des deniers à elle dûs pour les pavés, lesquels on ne peut toucher, s’il lui était promis que l’on réparerait avec partie de cette somme le grand chemin de Lyon devant le verger de M. l’avocat général Gras : il est décidé qu’il en sera ainsi ; — 3 juillet ; M. Goy ira à Paris pour suivre le procès contre le chapitre, M. Pasturel s’étant excusé de le faire; — 8 juillet ; un arrêt du Conseil a chargé la ville de nourrir un certain nombre de prisonniers espagnols faits à Rocroy ; le sr du Palais chargé de la conduite desdits prisonniers est arrivé à Clermont avec environ cinq cents desdits prisonniers dont cent doivent être logés à Montferrand et les autres à Thièrs, Nonette, Clermont, etc. : les consuls s’efforceront d’obtenir décharge entière ou diminution desdits prisonniers : ils seront logés chez les hôtes aux frais de la ville ; — 12 juillet ; les consuls ont logé pour un jour 300 Espagnols de passage, et ont dû fournir des hommes à pied et à cheval pour les escorter à Thiers, Brioude et ailleurs, ainsi que des charrettes pour les principaux et les blessés; ils en ont logé 70 au château dont deux à l’Hôtel-Dieu : tous les frais faits pour ce leur seront passés, et il sera payé à Jean Ponon, concierge, 10 s. par jour pour les garder ; les consuls paieront à M. Foulhouze, luminier de 1642, 33 liv. 13 s. qui lui sont dues par la clôture de son compte, les luminiers actuels n’ayant aucun fonds; MM. les commissaires nommés pour les réparations et les juges de la police vérifieront les mandements donnés pendant le curage des fossés lesquels comprennent beaucoup de petites sommes; il sera répondu à M. Pasturel que la nouvelle députation dont il parle n’est pour le moment pas nécessaire, l’affaire du chapitre n’étant point encore au rôle; — 2 août; M. Bonnefoy est député en cour à cause de l’affaire du collège de Clermont, M. Pasturel, député du Pays, ne pouvant en même temps s’occuper des intérêts de la ville ; — 20 septembre; MM. Pasturel et Goy ont écrit que les clauses de l’édit d’union n’ayant pas été observées par Clermont on peut demander la révocation dudit édit : MM. Amable de Fontenilles et Fouchier sont députés en cour pour suivre cette affaire ; les plus notables consentiront aussi à cet effet des procurations pour emprunter de 80,000 à 90,000 liv., toutefois cette somme restera en dépôt chez le prêteur jusqu’après la publication de l’édit rétablissant la Cour à Montferrand ; en vertu de la sentence rendue par les arbitres, MM. Broé, Brujas, Morin et Moquet confirmée par M. de de Chaulnes (?) touchant l’espace nécessaire au collège, le recteur a fait assigner les consuls devant M. de Sève, maintenant intendant d’Auvergne ; le conseil de ville en délibérera une autre fois, la présente assemblée générale ayant traité beaucoup d’affaires ; — 6 octobre ; les consuls se défendront devant l’intendant en l’affaire du collège; ils paieront aux arbitres 50 liv., moitié de leur taxe, sauf à recouvrer des PP. Jésuites la moitié de la dépense de bouche deàdits arbitres; — 6 octobre; il sera publié d’ouvrir les prés clos depuis trente ans ; — 29 novembre ; M. Balthazar de Chaptes et M. Michel de Chaptes, poudriers et salpétriers de Clermont, demandent chacun de leur côté à établir dans la ville un moulin à poudre ; Balthazar de Chaptes dit qu’il sert la ville depuis 34 ans : les consuls décideront de ces requêtes; l’assemblée ratifie tout ce qui a été fait par les députés en cour et les commissaires nommés pour diriger les affaires concernant les droits de la ville ; nomination de nouveaux commissaires; MM. Foucher et Jadon sont chargés de terminer à l’amiable le procès avec M. Gilbert Dumas; il est dû à la ville 1,100 liv. par le Pays à prendre sur 17,000 liv. qui s’imposeront en trois ans : pour éviter toute chance de divertissement, les consuls tâcheront de composer et de recevoir de suite ce qu’ils pourront, puisqu’il paraît y avoir moyen de le faire ; les auditeurs des comptes verront à désintéresser les consuls, de la perte faite sur les liards ou doubles à recevoir du fermier de la barre, ou reçus dans la levée des rôles; (la nomination des auditeurs a été omise dans le procès-verbal).

            Dates extrêmes : 1643
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 69     1644
            Présentation du contenu :

            Le parchemin de couverture est un fragment d'acte notarié de la fin du XVIe ou du commencement du XVIIe siècle — 3 janvier ; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes ; nomination des nouveaux consuls ; — 10 janvier ; nominations ordinaires, etc. ; les frais faits par les consuls pour aller voir à Effiat, M. d’Effiat, lieutenant de la province, et à Clermont, M. de Sève, inténdant, seront passés aux consuls ; trois Espagnols s’étant enfuis à la fin de l’année précédente ou au commencement de la présente, les consuls prendront tel nombre de gardes qu’ils aviseront et se saisiront des clés du château ; les Chartreux offrent de prêter 6,000 liv. à la ville : cette offre est acceptée, un certain nombre d’habitants s’obligeront avec la ville pour cette somme, laquelle ne pourra être affectée qu’au rétablissement de la Cour des aides ou au paiement de certaines dettes spécifiées ; — 31 janvier ; les consuls emprunteront pour le paiement de la subsistance ; des lettres des députés en cour, il résulte que les membres du Conseil ne sont point favorables au retour de la Cour des aides à Montferrand : les députés verront la reine mais si elle n’est point disposée à ce retour ils ne présenteront aucune requête ; — 12 février ; les commissaires pour la vente des charges de greffier des rôles ont entre autres annoncé la vente de cette charge dans la ville de Montferrand, au mépris d’un arrêt d’exception et modification rendu en sa faveur : les consuls assistés de trois ou quatre personnes verront lesdits commissaires; — 27 février; M. Bonnefoy est arrivé de la cour, il est remercié de son zèle; deux Espagnols se sont encore échappés et n’ont pû être repris : on prendra de nouvelles précautions pour leur garde; — 8 mars; les consuls ont reçu des lettres des députés, à cause de leur importance, l’assemblée générale sera convoquée ; — 13 mars ; les consuls prendront des mains de M. Chambon, 2,000 liv. sur les fonds empruntés des Chartreux pour les employer aux urgentes affaires de la ville ; les députés seront priés de revenir et de voir avant leur départ le sieur Séquestre pour lui dire que la ville ne peut consentir aux conditions nouvellement faites au préjudice de la parole qui lui avait été donnée ; — 15 mars ; lecture d’une lettre des députés en date du 11 : les assistants n’étant point d’accord il sera remis à en délibérer au prochain conseil ou assemblée ; — 23 mars ; les PP. Jésuites demandent sur-le-champ 6,000 liv. sur ce que les arbitres ont reconnu leur être dû : on leur portera 3,000 liv. de l’emprunt aux Chartreux, en déduction de ce que la ville leur doit, et du prix de la maison Servolle, à l’acquittement duquel les consuls se subrogeront (le vendeur semble être un M. Rouher de Montrognon) ; les 1,300 liv. restant de l’emprunt aux Chartreux paieront pareille somme due aux héritiers de Mlle Chaduc ; les députés seront priés de revenir ; — 1er avril ; le baron de Canillac a ordre d’assembler dans la ville cinq compagnies de son régiment : les consuls iront à Pont-du-Château le prier de décharger la ville de cette garnison; les consuls donneront quittance moyennant 800 liv. (comptant?) des 1,100 liv., qu’ils ont à recouvrer en trois ans sur une imposition à lever sur le Pays, au traitant chargé de faire ladite levée; M. Charles Fouchier, étudiant à Paris, ne sera pas compris dans les rôles ; — 15 avril ; décisions sur diverses personnes que les asséeurs n’avaient point voulu cotiser sans l’avis du conseil : M. Dumas, lieutenant de robe courte à Cusset, sera cotisé ainsi que l’ont décidé MM. Fouchier et Jadon, arbitres nommés pour terminer à l’amiable son procès avec la ville; les consuls ont été voir à Clermont M. de Canillac et M. l’intendant qui leur ont exhibé les ordres du roi touchant l’assemblée de cinq compagnies à Montferrand pendant quatre jours : MM. Pasturel et de Grandsaigne iront au Pont-du-Château revoir M. de Canillac pour obtenir décharge dudit logement ; — 17 avril ; M. de Canillac a déchargé la ville du logement de ses troupes moyennant 1,200 liv. qui seront empruntées, ou prises sur les 1,300 liv. de l’emprunt aux Chartreux destinés à rembourser les héritiers de Mlle Chaduc ; — 25 avril ; les consuls ont reçu deux commissions montant à 5,500 liv. pour la subsistance : vu qu’il a été déjà imposé pareille somme pour la subsistance l’année dernière, il sera sursis quelque temps à imposer ces commissions ; — 31 mai ; il sera fait un rôle des pauvres qui seront donnés à nourrir aux plus aisés ; la ville a été taxée à 10,000 liv. pour le don de joyeux avènement : on verra les échevins pour la conduite à tenir; — 13 juin; les consuls sont poursuivis pour le paiement de la subsistance : ils présenteront requête aux trésoriers généraux pour toucher les 3,700 liv. qui leur sont dues pour la nourriture des Espagnols ; — 6 juillet; le P. recteur n’a pas voulu moyennant 75 liv. se charger à perpétuité de faire rentrer la crue pour le collège : on lui en offrira 80; — 23 juillet; M. Bonnefoy, premier consul, représentera la ville à l’assemblée des villes convoquée pour le 26 juillet; les consuls ont offert au receveur général delà subsistance de prendre en paiement ce qui est dû à la ville pour la nourriture des Espagnols (montant à peu près à la même somme) en y ajoutant 300 liv. pour les frais divers qu’il pourrait avoir à faire; il l’a refusé : on lui en offrira 420; quatre Espagnols se sont encore sauvés la nuit dernière sans être repris; — 6 septembre ; Jacques Recolène et Jean Chapelle, emprisonnés à cause de la taxe de joyeux avènement faite sur la ville, seront indemnisés par les auditeurs des comptes; M. le général Poisson a dit qu’à l’avenir il ne passerait plus de frais de garde pour les Espagnols, qu’on pouvait les laisser aller seuls comme à Clermont ; mais d’un autre côté une lettre du roi recommande de les garder avec un soin particulier : les consuls verront le commissaire des Espagnols et le prieront de leur faire, passer les frais de garde à cause du commandement du roi ; — 20 novembre ; nomination des auditeurs des comptes ; M. de Fontenilles fera un second rapport sur sa députation afin que tous les habitants soient au courant de cette affaire; quelque diligence qu’aient faite les consuls, M. Etienne Valenet, Mlle de Fontfreyde, ledit de Fontenilles, ont été exécutés pour le don de joyeux avènement : ils seront indemnisés; depuis quatre ou cinq jours quatre Espagnols se sont sauvés : les consuls et autres obligés à la représentation desdits Espagnols seront gardés indemnes ; les échevins ont ouvert trois classes non séparées sous la direction des PP. de l’Oratoire : le supérieur sera sommé d’avoir à cesser ces classes ; MPierre Goy paiera 60 liv. d’abonnement ou l’instance commencée contre lui sera poursuivie ; il se prétendait exempt sauf pour les deniers communs; les juges de la police vérifieront si sur le devant du palais il se peut faire deux chambres l’une sur l’autre : la plus basse pour les magistrats du bailliage, l’autre pour les juges des marchands.

            Dates extrêmes : 1644
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 81     1667
            Dates extrêmes : 1667
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 102     XVe siècle
          Présentation du contenu :

          — Lettre du seigneur de Montagut aux consuls de Montferrand : il leur demande 8 florins à compte sur ses gages et de les remettre à son lieutenant Dalmas; — lettre de Pelet, procureur au Parlement; — deux lettres de Mazoer et Solassat, délégués en cour pour les procès de la ville, notamment pour empêcher qu’un capitaine soit établi à Montferrand ; — lettres de Pierre de Lamote, procureur au Parlement ;— 1466, 25 et 26 juillet; lettres de Jean de Lamote, procureur au Parlement ; fragment de lettre du même; — 1470; Orléans, 7 août, lettre de Thevenin de Montdore , réclamant aux consuls une somme qu’ils lui doivent ; — 1480 ; Aigueperse , 16 février ; lettre de Durand Molins ; — vers 1480; lettre de Guillaume de Doyat, lieutenant du gouverneur d’Auvergne, à Michel de Pons, procureur général au Parlement : il lui recommande Etienne Pradal, avocat au bailliage de Montferrand , ajourné devant le Parlement à la requête d’un hôtelier d’Aigueperse et sous l’inculpation d’avoir tué un marchand ; pour cette cause Etienne Pradal avait été arrêté puis relâché; Doyat parle de la grande charge que le roi lui a donnée;— 1486-1494 et s.d.; lettres d’Antoine Martin, Michel Saligot et Guillaume Ferrebœuf, aux consuls et a Durand Faugerat, procureur à Montferrand; ces trois personnages étaient les procureurs de la ville dans son procès au Parlement contre Cusset pour l’enterinement des lettres transportant de Cusset à Montferrand le tribunal des exempts d’Auvergne, et ensemble ou séparément procureurs pour d’autres procès de la ville contre le chapitre de Clermont, contre l’abbaye de Saint-Alyre ; — lettre d’Antoine Martin, 1486 (avec les pièces de compte de cette année-là) ; Paris, 21 avril : « J’ay receu vos lettres closes faisans mencion entre autres choses qu’on dit par delà qu’estes en possession de perdre voz causes pour ce que les enfans de feu Pierre Pelisson ont obtenu arrests contre la ville » ; il se défend; — s. d. 20 avril; lettre de G. Ferrebœuf : « Le roy a envoyé ici monsieur l’evesque d’Alby pour fere publier les nouvelles ordonnances contenàns iiic lvi articles, mais l’Université de Paris y est opposant, et pareillement la Cour de parlement ne veult soffrir passer aucuns articles , par quoy l’on a renvoyé devers le roy; quant aux grands jours d’Auvergne et pays par delà, il n’en n’est nouvelles aucunes par deçà et si lesdites ordonnances se publient, en la manière qu’elles sont n’y fauldra ja aller pour vuider les appella­tions qui y sont, car tout s’expediera bien brief par deçà, joinct qu’il n’y aura plus d’appellations de sentences interlocutoires si non a deffinitiua » ; — s. d.; lettre d’Etienne Pradal à Jean Imbert, de Cebazat; — s. d. ; lettre signée Jean Gravier.

          Dates extrêmes : XVe siècle
          Importance matérielle : 41 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 103     Nomination de Gervais de Beaumont comme lieutenant du bailli (1495)
          Présentation du contenu :

          — Moulins, 7 septembre ; lettre de l’archevêque d’Alby : « J’ay esté adver-ty comment monseigneur le juge de Montferrand (le lieutenant au bailliage, Guillaume Duprat) a esté pourveu de l’office d’avocat en la court de parlement à Tholose, et selon que puys entendre est à vous aultres messeigneurs, à nommer à monseigneur le baillis le personnage qui en doibt être pourveu; si vous prye, messeigneurs, que vueillez nommer le jugé de Montferrant monseigneur de Cluny » (Gervais de Beaumont) ; — Verceil, 23 septembre ; Charles VIII mande à M. de Saint-André, bailli de Montferrand de pourvoir de l’office de lieutenant audit bailliage, Gervais .de Beaumont, à cause des services qu’il a rendus à la maison de Chaumont; il dit écrire en même temps aux procureurs, avocats et consuls de la ville; copie; — Moulins, 23 septembre; lettre de l’archevêque de Reims, adressée aux officiers du roi et consuls de Montferrand, même objet;— Moulins, 3 octobre : autre lettre de l’archevêque d’Alby ; il leur rappelle que la reine leur a autrefois écrit au sujet de la nomination de Gervais de Beaumont, à la requête de ladite dame le bailli, M. de Saint-André, l’a pourvu dudit office; l’archevêque prie les consuls de ne pas différer leur consentement ; — 9 octobre ; les consuls mandent à M. de Saint-André que les habitants consultés, sont d’avis, suivant le désir du Roi et de la reine, que G. de Beaumont ait la charge de lieutenant du bailliage; — s. d. ; autre projet de lettre; même objet; il n’y est point fait mention de la consultation des habitants; — 9 octobre; deux projets de lettre à la reine, lui communiquant la décision susdite; — 10 octobre; autre projet de lettre, même objet; —s. d. ; projet de lettre des officiers du roi, à Montferrand, même objet; — Moulins, 13 octobre ; Antoine d’Albon (M. de Saint-André) remercie les officiers du roi et les consuls de Montferrand d’avoir accepté M. de Beaumont, pour conserver les privilèges de la ville, il a fait mettre dans les lettres dudit Beaumont, qu’il a été nommé par l’avis et élection de tous ; — Moulins, 14 octobre ; Odet Serizes, secrétaire de la reine, remercie les officiers du roi, consuls et bourgeois de Montferrand ; la reine a été très contente qu’ils aient nommé G. de Beaumont; jeudi dernier (8 octobre), la paix a été jurée et publiée au « grant honneur et proffit du roy ».

          Dates extrêmes : 1495
          Importance matérielle : 12 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 104     1508-1571
          Présentation du contenu :

          — (1508) 18 mai ; lettre d’Antoine Deloynes, procureur à Paris, sur un procès de Montferrand contre Cusset ; — même temps, Paris; 2 lettres de Jean Legresle, concernant le procès contre Cusset et un procès contre Riom ; — vers 1515 ; 4 lettres de François Louis Baile, prieur de Saint-Robert, sur un procès que lui faisait le chapitre de Clermont, à cause des dîmes du terroir de Gandalhat; — 1519 et s. d. ; lettres de Guillaume Lozoux et de Pierre Bouschet, au sujet du procès avec Saint-Alyre, touchant les dîmes du territoire de Neyrat; une de ces lettres porte au dos une quittance du 20 juin 1519; — 1519, 22 septembre; lettre de Fr. Jean Lefeuvre, de l’abbaye de Saint-Alyre, à Renaud Trottier, solliciteur des habitants de Montferrand : un nommé Leponcelet-Demont ne veut payer que 1/2 dîme pour cinq « plongons » (plongeon = meule) de blé qu’il a au territoire de Neyrat ; il doit le quinzième, et fr. Jean Lefeuvre prie les consuls de le faire payer; — même année (?), 11, octobre ; lettre du même à Raymond Pélisson, solliciteur des habitants de Montferrand; il lui donne rendez-vous pour le lendemain matin pour mettre des lattes aux vignes et lieu des « Benenes », au territoire de Neyrat; — autres lettres de Guillaume Roland, procureur des consuls à Cusset, ou des consuls à Guillaume Roland; — lettres d’Antoine Deloynes, procureur des consuls à Paris ; ces diverses lettres concernent les procès ci-dessus contre l’abbaye de Saint-Alyre et le chapitre de Clermont et autres, contre le duc de Bourbon, comme seigneur de Gerzat, contre Louis Baile, prieur de Saint-Robert, contre Jacques du Mur, et Pierre Travers, contre la duchesse de Bourbon, touchant les droits de la purge; — Jean Legresle annonce qu’A. Deloynes est malade, etc.

          Dates extrêmes : 1508-1571
          Importance matérielle : 90 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 105     1520-1557
          Présentation du contenu :

          — (1525) ; lettres des consuls aux élus de Clermont sur les mesures à prendre pour que ceux de Clermont ne portent pas la peste à Montferrand ; — '1528 ; 8 juin ; lettre des consuls à Jacques Retour : les consuls de Riom ont fait arrêter et maltraitent diverses personnes dont le cas relève du tribunal de la purge; — s. d., vers 1530; minute d’une lettre au sénéchal d’Auvergne : les consuls ont bien demandé que le siège de la sénéchaussée fut à Montferrand, mais ils entendent qu’il soit toujours sénéchal ; — 1531, Paris, 27 décembre ; A. Dulac avertit les consuls que le dauphiné d’Auvergne dépendant autrefois de Montferrand, devrait y ressortir maintenant qu’il a fait retour à la couronne ; l’avis vient d’une personne qui ne veut pas être nommée; — de 15.. à 15.. ; lettre aux commis de Vassel sur ce qu’ils doivent fournir à la garnison de Montferrand ; — 1541 (avec les pièces de compte), 9 janvier; lettre du gardien des Cordeliers de Clermont; — 17 septembre ; lettre d’Etienne Baignol au prévôt de Montferrand touchant une enquête faite à Mezel sur une rixe entre le salpétrier et divers habitants ; au dos, une quittance des consuls de Mezel à ceux de Montferrand, du 17 septembre 1541 ; — 1542, 11 septembre ; le cardinal de Tournon écrit à MM. Thiboust et Cornilher, commissaires, sur le fait des emprunts, que le basAuvergne ayant promis de payer 12,000 liv. avant le 5 octobre, il ne faut rien lui demander de plus ; — autres lettres concernant la même affaire ; — 29 septembre ; les consuls de Riom se plaignent de la grande iniquité commise au département des emprunts, etc. ; — 1543 (?), vendredi 23 novembre, Punsat (Pionsat) ; lettre de …. aux consuls : il a recommandé leur affaire au jeune Chazeron qui est au dauphin « vous entendés assés sans que je vous escripve qu’il a très maulvaize auctorité et qu’il n’a le sens de conduire telles matières » ; — 1545, au plus tard, Compiègne; Godefroy Cheneteau écrit aux consuls que le Roi est guéri, que le bruit court que la Bretagne sera donnée au Dauphin et l’Auvergne et le Bourbonnais, ou bien le Bourbonnais seul au duc d’Orléans ; — autres lettres du même, sans date; — 1546 au plus tard, Cordez, 18 février; lettre de M. de Chalus aux commissaires pour la garnison de Montferrand : il envoie un commissaire pour conduire hors du gouvernement d’Auvergne la Cie du Dauphin en garnison à Montferrand qui doit, suivant les ordres du Roi, aller en Picardie ; un M. de Mézières était officier en garnison à Montferrand; — 1546, Lyon; lettres du commandeur de Vauzelles (ou de Vanzelles) au sujet du grand pardon de Saint-Jean que Montferrand voulait avoir en même temps que Lyon à cause de sa commanderie de Saint-Jean de Jérusalem ; — 1546, Paris ; lettres de Georges Gaschier, une seule est datée, les autres sont probablement de la même année ; 10 avril ; il propose aux consuls d’acheter deux belles cloches provenant de Merlo en Brie et se trouvant chez Nicolas Bauroy, chaudronnier à Paris; — 1547, au plus tard, 8 février, de Mirefleurs ; F. (?) de la Guesle avertit les consuls de ne point faire contribuer les habitants de Chanonat aux frais de leur garnison, les terres du Dauphin ayant été déclarées exemptes ; — 1547, 20 septembre ; fr. Thomas Laurentii propose aux consuls d’agréer en son lieu et pour prêcher le carême, le prieur des Jacobins de Clermont ; Th. Laurentii était probablement provincial; — (1548) « Maringues, ce premier jour de l’an » M. de la Fayette recommande le même prieur pour prêcher le carême (le 1er de l’an représente le 1 janvier) ; — 1548 (n. st.), 22 janvier, Lyon, et 24 janvier, Villefranche ; Fr. Jean de Belleville, du couvent de Saint-Bonaventure de Lyon, se plaint qu’à la prière de M. de Saint-Nectaire, on lui ait oté la prédication du carême pour la donner au prieur des Jacobins de Clermont ; — 1549, 8 mai; les consuls recommandent à M. de Lésigny, trésorier général du Languedoc, une requête au Roi que le porteur lui communiquera ; — 15..., Romans ; « faisant nostre visitation14 février; fr. des Truches écrit aux consuls de Montferrand que le gardien de Lyon qui devait prêcher le carême chez eux est mort dans les montagnes du Puy « par le moyen de quelque excès de maulvais temps » ; il leur envoie son prédécesseur ; — 1548, Orléans, 13 mai ; Claude Daniel et la veuye d’Euverte Deloyne réclament aux consuls l’argent qui leur est dû pour le métal fourni pour leur cloche ; — 1550, Moulins, 10 juillet ; M. de Saint-Nectaire avertit les consuls de la venue du maréchal (de Saint-André) ; — 1554 (?) ; lettre de Fr. Benoît Durot, liseur du couvent des Jacobins de Clermont (?) ; — 1557, prob. ; lettres de MM. Lozoux, Dumas Merindel, députés en cour ; 23 mars, 4 avril, sur le moment où il faudra envoyer à Chantilly les juments offertes au connétable.

          Dates extrêmes : 1520-1557
          Importance matérielle : 51 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 106     1543-1556
          Présentation du contenu :

          — Correspondance de Guillaume Lhoste et de Victor Lozoux avec les consuls; autres, lettres dépendant de cette correspondance; 1543 (n. st.), Lyon, 8 février; lettre de Guillaume Lhoste : la montre des garnisons se ferale 1er mars; — 1547; Varennes, 12avril; lettre du même : sur les personnes à employer pour que ceux de Clermont n’aient point les lettres de leurs foires (probablement des lettres confirmant, la foire obtenue par eux le lendemain des Rois) ; il indique le connétable et M. Bertrandi « cart pour le sertein se sont ceulx qui talhent et non autres pour nostre faict »; il faut aussi écrire au président de Savoie (Pélisson, originaire de la ville) qui ne fait avec M. Bertrandi qu’un corps et une âme; la cour est toute nouvelle; M. Coutel a bien grande amitié au chancelier « le roy a donné le sceau des confirmations à Magdame la Grand, il faut faire écrire à fils de notre Michaud Legrand par le cousin Albiat... »; — 1548; lettre de Victor Lozoux, Guillaume Lhoste et Henard, receveur du Parlement, son cousin, sur les affaires de la ville; — 6 mai ; nom des personnes à qui il faut envoyer des fromages. — 25 mai ; G. Loste se plaint de n’avoir reçu aucune réponse aux lettres précédentes, ni argent non plus : « ... je vous promets que par desà l’ong ne faict rien pour rien »; — 1er juillet; le même demande que l’on fasse écrire à M. Coutel par son cousin François Albiat; ceux de Clermont n’épargnent point les écus; il y a eu un dîner chez M. Mignard où étaient M. Marlhat, le jeune Marlhat (Marillac ?) et M. Maigret, etc. ; quittances ayant rapport aux affaires traitées dans lesdites lettres. 1548 pr., 15 juin; lettre de M. Dulac à l’évêque de Rieux, maitre des requêtes : elle se plaint d’un procès que lui fait le fourrier Godefroy Chèneteau à elle et aux principaux de la ville et lui recommande les affaires que son fils traite à Paris ; l’évêque était de Montferrand; —1548,5 novembre; lettre des consuls à Jean Bourrachault, marchand d’Aigueperse, sur un tonneau de fromages qu’il se charge de faire conduire à Guill. Lhoste à l’enseigne du Miroir, place Maubert ; — 1549 : lettre de Guillaume Lhoste aux consuls au sujet d'une requête présentée au conseil; — 1550, 4 avril ; lettre de Jean (?) de Beaumont et Guillaume Lhoste : sur le procès fait à l’évêque de Clermont par la reine ; —1551, 24 novembre; lettre de François Lozoux à M. Mallet, seigneur de Marsat, à Paris ; — 1552 ; lettres de Victor Lozoux, de Guillaume Lhoste, de Henard à Guillaume Lhoste, au sujet de l’édit supprimant le bailliage de Montferrand: Henard conseille de prendre un avocat en renom et d’insister sur ce point que si le bailliage est supprimé la taille diminuera, de moitié dans une ville où tous les revenus sont au roi ; — 1553; lettres de Guillaume Lhoste; lettres d’affaires signées: Françoys Cosson, Jean Beausse, fermier du quart et demi, Pierre Pichier et Pierre Seiglière; — 1553, 28 août; lettre d’Antoine de Chazeron à sa mère; il dit que le maréchal de Saint-André doit les mener à la guerre : « là où il a deffaict de quatre à cinq mil chevaulx, là où fut prins le duc d’Ascot et huict ou neuf cens d’aultres », il l’engage à voir M. Pierre Perreau, médecin de Mlle de Montarre; — Georgius Gruotus Joanni Bellomontano literatissimo. et literarum; literatorumque studiosissimo viro;. .. e museo nostro, quarto Id. Januarii 1554, (Cette lettre est d’un ami de Guillaume Lhoste) ; — autres lettres non datées niais de la même période de Guillauhie Lozoux, de Guillaume Lhoste, de Victor et François Lozoux, d’Antoim de Chazeron à Guillaume Lhoste.

          Dates extrêmes : 1543-1556
          Importance matérielle : 78 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 107     XVe-XVIe siècles
          Présentation du contenu :

          — Correspondance avec et entre les consuls datée de Riom et de Montferrand, signée Lozoux, Trottier, Gaschier, Javellier et Verdières (ces noms en général ensemble) et Arthaud — lettres de Raymond Pélisson, de Christophe Regin, du président de Provence, de M. Coutel (datée de Tours), d’Antoine Boudault ; lettres adressées au lieutenant général du bailliage; lettre dudit lieutenant général à M. de Chazeron; lettres de M. de Blanzat, de l’élu Valette, d’Antoine de Bofffes (datée de Brioude); des consuls de Riom, d’Issoire et de Thiers; — enveloppe sur laquelle ont été écrits des vers français et des sentences latines, etc., etc.

          Dates extrêmes : XVe-XVIe siècle
          Importance matérielle : 105 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 108     1564-1587
          Présentation du contenu :

          — 1564 ou 1565, Paris 2 février; lettre de Dumas, le bruit concernant les foires de Clermont est sans fon­dement ; la reine mère est très, mécontente de ce qu’on lui a donné à entendre que les officiers du bailliage de Montferrand ne voulaient prendre le titre d’officier de la reine comme du roi; M. de Sarlenc, dont vient l’avertissement, la verra peut-être dès demain et pourra lui toucher un mot et lui ôter cette fausse persuasion; — 1567; Paris, 29 janvier, lettre de Roussel; — 1571, 10 février-13 août ; lettres de Joseph Albiat à Amable Montorcier à Paris; — 1572, 6 juin; lettre de Choderon à MM. d’Alhiat et de Rebours à Paris; —16 lettres de Victor Saigne au receveur d’Albiat à Paris; — 1577, Riom, 22 mai; lettre de Claude Audin sur le voyage de Monsieur : il est à Moulins à la date de la lettre, le mardi il couchera à Villemont chez M. d’Arbouze ; — m. j. ; nouvelles différentes: Monsieur est déjà parti pour Gannat ou Aigueperse; —23 mai, lundi de la Pentecôte; Monsieur a fait son entrée solennelle à Riom le matin de la date de la lettre, les consuls l’ont reçu « en robé d’escarlafe moitié rouge et moitié violet avec leurs chapperons de satin cramoisi » ; — 1580, Paris, Clermont; lettres d’affaires de Cluzel, André Samoel, François Valenson ; — 1580, 26 janvier; Noëlas réclame une malle laissée à Montferrand dans la maison de Mme Lozoux ; le porteur de la lettre affirme qu’il n’y a point de maladie contagieuse dans la maison dudit Noëlas à Clermont ; — léttres d’affaires de Cluzel, André Samoel, François Valenson; — Riom, 12 juillet ; les commissaires sur le fait des emprunts demandent les rôles et le nom des per­sonnes les plus riches;— 1581, Paris; lettre de Cluzel; ---1582, 26 février; lettre de M. de la Barge : il prie les consuls de laisser venir ceux de Uourpière aux marchés de Montferrand (ils leur avaient sans doute été interdits pour cause d’épidémie); — 1582; lettres d’Albiat, seigneur de la Combaude, de Giry, procureur à Paris, de Cluzel, etc.. ; — lettre de Pierre Vachier à Antoine Ronat, consul, 1586; — 1587; lettre de Jean Chaudessolles; — 1587, 4 août; le président Dalmas prie les consuls de recommander les habitants de Vic-leComte, où la contagion s’est déclarée, à Me Antoine Le Teinturier dont on se sert à Montferrand et qui a dit ou apporté des remèdes merveilleux, etc.; — sceaux de Giry et d’Albiat, procureur général à la Cour des aides de Montferrand ; ce dernier paraît unepierre imitée de l’antique: une femme drapée tenant un enfant par la main.

          Dates extrêmes : 1564-1587
          Importance matérielle : 52 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 109     1575-1598
          Présentation du contenu :

          — entre 1575 et 1583; lettre d’Annet de la Rochebriant, prieur de Saint-Robert; — 1585; lettres de Simon Camus et Desmartineaux; — 1587 ; lettres de Simon Camus, Giry, Potière, Choderon ; — in. a.; de la Conciergerie de Riom; lettre de Jean Chaudessolles ; — 1588 ; lettres de Giry ; — 1590 ; lettre de Roussel; — 21 août, Clermont; lettres de Charpin; — 1595; lettres de Moranges; — 1597 ; lettres de Giry et de Malvant (?); — 1598; lettres de Giry, de Dematucières et d’André Samoel ; — s. d.; lettre du P. Pichelin, gardien des Carmes, de Moulins, qui devait venir prêcher 1’Avent à Montferrand; — s. d. ; lettre de Fr. Danet,prieur des Augustins d’Ennezat, etc.

          Dates extrêmes : 1575-1598
          Importance matérielle : 44 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 110     1593-1595
          Présentation du contenu :

          — 1593, Clermont, 2 février ; les officiers de la sénéchaussée d’Auvergne (sic), mandent aux consuls de faire respecter au marché de la Rodade l’édit contre le décri des pièces de six blancs; — Saint-Pourçain, 12 février; le fr. Pigot, franciscain de la maison de St-Pourçain, s’engage à venir prêcher le carême à Montferrand ; — 1er mars; lettre des consuls d’Issoire : le vicomte d’Estaingfait des préparatifs contre Issoire ou Montferrand; — du 31 mars au 5 avril; correspondancé entre les consuls de Cebazat et ceux de Montferrand à propos d’un vol de bétail commis par la garnison et divers habitants de Montferrand (8 lettres); — 13 mai ; plainte des consuls du Pont-du-Château au sujet d’un vol de bétail fait par la garnison de Montferrand ; — 17 juin ; minute d’une lettre des consuls à M. de Travers, capitaine ligueur : ils lui réclament 6 paires de boeufs, des vaches, et 194 chèvres avec le bouc pris par ses soldats ; — Saint-Saturnin, 17 juin; copie d’une lettre de M. de Travers, capitaine ligueur : s’il a pris du bétail aux gens de. Clermont, c’est en représailles de diverses infractions à la trêve commises par ceux de cette ville; — 29 juin, 24 juillet et s. d. ; lettres de Savaron : il demande des approvisionnements pour l’armée royale; — 19 juillet; lettre de N.... demandant 15 paires de bœufs pour conduire l’artillerie du comte d’Auvergne; la ville ne fournit que 4 paires; — du camp de Volvic, 23 juillet; copie d’une lettre du comte d’Auvergne, informant les échevins que les ligueurs tentent de négocier; — s. d.; lettre de la comtesse d’Auvergne, Charlotte de Montmorency: elle demande aux, consuls de venir conférer avec elle; — s. d. ; lettre de M. de Blot : blessé, il remercie les consuls des soins que l’on a pour lui; — correspondance avec les échevins de Clermont ; 23 avril ; ils avertissent les consuls que les ennemis méditent une entreprise sur leur ville pour le lendemain; — 8 juin; autre avertissement de même nature; — 17 juin; lettre sur le bétail pris par le capitaine Travers — 6 août; le comte d’Auvergne a accordé de prolonger la suspension d’armes pour que l’on pût convoquer les Etats; — 25 août; l’ennemi est en campagne; quoique ceux de Riom aient écrit qu’ils ont fait consentir M. de Saint-Sorlin à publier la trêve le lendemain, il y a lieu de craindre quelque entreprise ; — 23 septembre ; demandé d’envoyer un consul à Clermont pour répondre aux consuls de Riom ; — s. d. ; M. de Montespan est arrivé à Saint-Bonnet près-Riom ; il y a aussi des troupes à Ceyssat et autres lieux; — s. d.; avis d’entreprises contre Montferrand ; — s. d.. il est arrivé 400 ou 500 chevaux à St-Saturnin ; — s. d. ; la comtesse d’Auvergne tiendra le jour même un conseil pour aviser aux moyens de maintenir la garnison de Montferrand en faisant patienter M. de Blot : il faudrait que les consuls et M. Potière lui paient ce qu’ils lui ont promis ; — de janvier à septembre; correspondance avec MM. Arnoux, Rigaud, Chauveau et Lucquet, consuls de Riom, au sujet de la trêve, avec les minutes des réponses des consuls de Montferrand ; — 6 février ; la trêve accordée le 26 janvier par le cte d’Auvergne (pour les laboureurs et le bétail) sera étendue aux femmes et aux enfants au-dessous de 15 ans, mais il n’a point voulu y comprendre les prêtres ni le pays de Bourbonnais; — 1er août; M. Arnous profite de la trêve pour demander la restitution d’une paire de bœufs de sa métairie d’Entraigues pris en conduisant du foin à Maringues; les gens du Tiers État du parti de la Ligue offrent une conférence à Riom à ceux du parti du roi pour aviser aux moyens de continuer la trêve; — 1503, Brioude, 3 août; copie d’un acte du duc de Nemours promettant des passeports à cet effet ; — 1595... demande d’approvisionnement par Savaron, etc.

          Dates extrêmes : 1593-1595
          Importance matérielle : 81 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 111     1603-1619
          Présentation du contenu :

          —1603 et s. d.; lettres de Bonafos et de Giry; — 1604; lettres de l’élu Bégon, de Valenson, Charron et Moranges datées de Paris au sujet du procès Forets et de divers autres contre les échevins de Clermont, M. Dumas; — 1605 ; lettres de Giry, de Moranges, d’André Samoel, procureur à Clermont; de Vigeral, datée de Billom et de Gurry (?) au sujet d’un prédicateur demandé par les consuls pour le.Carême; — 1606; lettres du P. Robert, gardien d’Autun, acceptant de prêcher l’Avent; — 1607 ; lettres de Charron, Giry, Belot, procureur au grand conseil, et ….. ; — 1611 ; lettres de Thyert(?) Roussel, Servolle, de Frétât, Giry; récépissé de certaines pièces donné par M. Servolle, procureur général, avec certification qu’il les a rendues ; — 1612 ; lettres de Charron et Bouley ; —1613 ; lettres de Moriau le jeune; — 1614; lettres de Dulaurens et Gras; — 1615; lettres de Moriau le jeune; — 1615, du Montel (de Gelat) 10 décembre; lettres du comte du Lude engageant les consuls à se méfier du sr de Saint-Biart, porteur de certaines missives royales ; — 1617 ; lettres du président Vachier recommandant de ménager son métayer dans la répartition des tailles, de Valenson, des consuls, de Blicq ; — lettres de Moriau le jeune, de Fouchier et Mosnier, de Blicq, de Fontenilles, de Dulaurens ; — 7 février; lettre de M. Dugué, bailli de Maringues : un batelier de Moulins lui a appris que le duc d’Epernon, venant du côté de la Bourgogne, a occupé Vichy avec 500 chevaux, les hommes avaient des carabines et des pistolets « et peut estre qu’au dessoubz des juppes ils estoient armés de cuirasse »; — 1619, 11 mai; du P. Parra, jésuite, qui devait prêcher le sermon de la Pentecôte.

          Dates extrêmes : 1603-1619
          Importance matérielle : 90 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 112     1611-1630
          Présentation du contenu :

          — 1622 ; de Marlin, de Moriau le jeune; Paris, au sujet du procès Blicq ; de Plieque, écrivain à Montluçon : il s’offre pour venir à Montferrand; — 1623; lettre de Moriau le jeune; —1626; lettre de Chevalier, maître de poste à Moulins; il désirerait que « l’ordinaire » fut établi en Auvergne; lettres de M. de Murat et de M. de Fontenilles; — 1627, Lyon; lettres de fr. C. Biaise, provincial des Récollets; — 1629 ; lettres de Marlin , Allen, Martin et Azan, X..., Poitevin, Jadon et..... ; — 13 avril; copie d’une lettre du sous-prieur des Célestins de Vichy : une maladie contagieuse règne a Cusset, pour le moins dans les faubourgs ; —14 avril ; lettre d’envoi de la précédente par Bonnefons de Riom ; lettres de Moranges, de Marleix, Sauldrier, Meaulmes conseiller au présidial de Moulins, de Fon­tenilles; — 1629; lettres de Giry, Beaufort, Ronat(?)— 1629-1630; lettres de M. de Fontfreyde, de MM. de Fontfreyde et de Fontenilles, de M. de Puilatta, de Lyon, au sujet d’un prêt fait par ce dernier, lettre de change signée Vidaud, quittance.

          Dates extrêmes : 1611-1630
          Importance matérielle : 63 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 113     1629-1632
          Présentation du contenu :

          — 1629; 15 juin: le chapitre d’Orcival dément que la peste soit dans ce lieu; — 18 juillet; les consuls de Paulhaguet avertissent que la peste est dans leur ville; — s, d. (sans doute 1629); M. Vachier fait connaître aux consuls de Montferrand qu’un nommé. Jacques. Alard, tanneur, originaire d’Ariane, demeurant à Lyon, vient de se presenter à la porte (de Clermont?) où l’on s’est aperçu qu’il cachait sa demeure ; découvert il a dit loger à Montferrand au Cheval-Blanc; il prie les consuls d’aviser : (la peste régnait à Ariane, était-elle à Lyon?) — 1631; Billom, 22 février; lettre du P. Gévolde : il est inutile d’envoyer à Mauriac chercher le P. Molnier destiné par le provincial à prêcher le carême à Montferrand; le jour de la foire des Provisions le P. Gévolde fera dire ce qu’il faut faire, si le prédicateur n’est pas arrivé; — 25 avril ; lettre de M. Aulteroche, consul d’Issoire : il court de mauvais bruits sur l’état de la santé de Clermont, ses habitants entrent-ils librement à Montferrand? — s. d., 1631 (probablement dans les premiers mois); lettre de M. Renissat au consul Pasturel; il le prie de répondre au lieutenant général de Riom, pour que celui-ci ne soit pas mécontent de lui : — 27 août, hospice de la Madeleine près Marcigny; lettre du P. Chérubin de Marcigny, provincial des Récollets : il envoie obédience au supérieur du couvent de Montferrand pour que deux religieux s’exposent pour soigner les malades de la peste; —7 septembre ; lettre de M. Pasturel à M. de Grandsaigne, procureur général de la Cour des aides : il le prie de s’occuper pour la ville d’emprunter de 7,000 à 8,000 liv. ou moins, si cette somme ne peut être trouvée ; il vaudrait mieux que l’argent ne vînt pas de Lyon, où les délais de remboursement seraient sans doute courts ; — 21 octobre; réponse des consuls du Puy aux consuls de Montferrand: ils expriment leurs regrets de la maladie qui sévit chez eux ; — s. d. {probablement même jour) ; lettre de M. Laurens, doyen du chapitre du Puy ; le chapitre contribuera de son mieux à l’accomplissement du vœu de Montferrand, la messe demandée ne pourra être dite le jour même, l’heure étant tarde, mais le sera le lendemain; — s. d., fin octobre, Thiers; René Albiat prie M. Pasturel, son cousin, de donner, sur ce qui lui est dû pour le prix de son vin, ce qu’il faut à son jardinier pour payer ses vendanges; — 21 novembre; du même au même : il se félicite de ce que Montferrand soit maintenant en espérance de parfaite santé, il en loue Dieu « et particulièrement de ce que il vous ha garanty du naufraige dans lequel outre le conseil de vos bons amis vous vous estes jetté n’estant raisonnable qu’un homme de vostre considération s’abandonnast si librement,et que vous fussiez le sacrifice destiné pour le bien public; pardonnez à mon desplaisir qui me porte à tenir ce discours... »; — s. d., un peu avant le 7 décembre; lettre de MM. Tournadre, doyen, et Faugière (du chapitre d’Orcival) : ils félicitent les consuls du retour de la santé en leur ville; ils ne peuvent recevoir dans leur église le pèlerinage de ladite ville, mais ils leur offrent la chapelle de Sainte-Croix; elle est en mauvais état, car il y a trois mois les échevins et autres de Clermont y ayant dîné à cause du mauvais temps, on a dû y brûler beaucoup de genièvre qui l’a toute noircie; s’il vient un prêtre avec le pèlerinage pour dire la messe, qu’il porte ses ornements; le chapitre d’Orcival sera présent pour chanter la messe et contribuer à la cérémonie ; — s. d. : lettre de M.Delafarge juge et consul d’Orcival ; il offre au pèlerinage de Montferrand ladite chapelle, s’excusant de ne pouvoir le recevoir dans le bourg; — 19 décembre, « de nostre hospital de Saint-Beauzire »; lettre de M. de Fontenilles : il s’excuse de ne pouvoir assister à l’assemblée que M. Pasturel veut tenir le dimanche, car il craint d’avoir la fièvre quarte; il aurait voulu être présent pour « insister que le service que vous aves rendu à la ville au péril de vostre ville (sic) soit escrit dans nos registres en tels termes qu’il en soit jamais mémoire »; — 20 décembre, Thiers; lettre d’un autre Fontenilles: il pensait se rendre à l’assemblée convoquée par M. Pasturel pour le lendemain, mais quelques-uns de la Cour des aides ont fait décider de ne pas s’y rendre et de demander son renvoi au 28 décembre; — m. j. Thiers; lettre de M. Dumas, même fonds que la précédente; la Cour demandait que l’assemblée renvoyée au 28 fût tenue aux Gravanches au lieu le plus vaste que possible ; — m. j.; Roumy près Miremont; lettre du fils de M.Fouchier: il n’a pu prévenir son père de l’assemblée projetée, son messager ne l’ayant point trouvé, car il a deux ou trois rendez-vous pour un arbitrage de noblesse entre le seigneur de Néry, la dame de Prondines et la dame de Viallevelours; — 26 décembre; lettre de M. de Fontenilles (de Saint-Beauzire), malgré la fièvre quarte il espère se trouver à l’assemblée du dimanche suivant ; — 27 décembre, Miremont ; lettre de M. Fouchier : Pellegrin vient de lui remettre la lettre de M. Pasturel, malgré la neige et son âge il s’efforcera d’être à Malintrat avant le 1er janvier : « C’est le jour qui, terminant vos glorieux travaux, récompensera, s’il plaît à Dieu... » ; — 1632, 5 janvier ; lettre des consuls de Cebazat : ils se réjouissent de la lin de la maladie à Montferrand et félicitent les consuls de vouloir rouvrir leur marché le vendredi après les Rois ; eux ont fini leur quarantaine depuis dèux mois, ils ne peuvent donner aucune attestation de santé aux habitants de Montferrand avant d’en être assurés (?); — 6 janvier; lettre des consuls de Vic-le-Comte : ils félicitent Montferrand de leur retour à la santé et espère que nul accident n’interrompra leur quarantaine; — m. j. ; lettre de félicitation de M.... châtelain de Rochefort; — m. j. ; lettre de félicitation de M. Delafarge, consul d’Orcival : il a réuni une assemblée pour communiquer les nouvelles de Montferrand. Sceaux de M. Aulteroche, consul d’Issoire, de Fontenilles, conseiller à la Cour des aides, et Dumas.

          Dates extrêmes : 1629-1632
          Importance matérielle : 23 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 114     1631-1638
          Présentation du contenu :

          — 1631 ; lettres d’Antoine Degourd, de Riom; de Beaufort, de Granges; — 1632; lettres de Chauliaguet; — 1635; lettres de Vernet, Favier, Giry: Paris; de Monnet, Riom; —1638; lettres de Jadon, Saigne et Bourleix, Paris et Riom.

          Dates extrêmes : 1631-1638
          Importance matérielle : 19 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 115     1641-1672
          Présentation du contenu :

          — 1643; lettres de Favier, de Potière, de Camus, toutes de Paris ; de Cartier, Riom ; — 1647 ; Paris, 30 mars ; lettre de Guigon, secrétaire du duc de Chaulnes ; il se plaint de l’intervention de M. Boëte dans une affaire pour laquelle on s’était adressé au duc ; lettres de MM. Boëte, de Fontenilles, Giry, Favier, Malevai, toutes de Paris; de. Servolle, Riom ; de Cassière, Clermont; — 1648, 6 mars; lettre de Montorcier à M. Gras : il a employé 150 liv. à acheter une tapisserie de Bergame pour le médecin Chambon; copie; — 14 mars; quittance de cette somme et d’une autre; — 1649, Paris; lettres de Giry et de Boëte; — 1656; lettre de Julien Pasauty, Riom ; — 1657 ; lettres de Giry et de Dubois, Paris; — 1672; lettre de Ronat à Delarbre, messager de la ville de Riom, 1672; — s. d.; lettre à Beaufort, consul ; fragments de lettres.

          Dates extrêmes : 1641-1672
          Importance matérielle : 50 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 116     Enveloppes de lettres
          Présentation du contenu :

          — cachet de Balainvilliers.

          Dates extrêmes : XVIIe-XVIIIe siècle
          Importance matérielle : 36 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II BB 117     XVIe-XVIIe siècles
          Présentation du contenu :

          — 1590 : lettre de Faure — juillet-décembre 1591 : lettres diverses adressées aux consuls, notamment d'André et Hugues Samoel. — XVIe siècle : lettre des consuls de Montferrand au procureur Guillaume Rolland au sujet d'un de leurs procès. 1613 — 2 mars : lettre aux consuls. — 13 septembre : lettre aux consuls. —30 juin 1626 : lettre aux consuls. —mars 1638 : lettres de Rollet et Goy aux consuls. —29 mai 1663 : lettre aux consuls. — s. d. : lettre de Combon. etc

          Dates extrêmes : XVIe-XVIIe siècle
          Importance matérielle : 24 pièces
          Données techniques : papier