État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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      •    Recotation F. Leclerc. - Série CC - Finances, impositions
              • 3 E 500 845     Vers 1581. - Fragment d'un rôle.
                Dates extrêmes : 1581

              • 3 E 500 846     1582. - Rôle d'un "subside du vin".
                Présentation du contenu :

                « Roulle des deniers des subcides du vin mis et imposé sur les manans et habitans de la ville, cité et faulxbourgs de Clermont, principale et capitale d'Auvergne tant ecclesiastiques que autres judiciables le fort portant le foible à la manière acoustumée par noble Gaspard Anjobier, conseiller du roy et recepveur du tailon, honnorables hommes messires Estienne Saunier, recepveur des tailles et aydes au bureau dudit Clermont, Anthoine Esparviere, François Sallefer, Jehan Peghoux, Joseph Grard, marchand dudit Clermont, Anthoine Pasgner, Joseph Grossaul et messire Pol de Brion, procureur en la sénéchaussée et siège présidial d'Auvergne audit Clermont, asseeurs només par assemblée générales tenues par les manans et habitans de ladite ville le XIe février et XIIIe may année mil cinq cens quatre vingtz deux et encore par autre assemblée tenue le XIXe jour d'aoust ensuyvant pour asseoir et imposer lesdits deniers dudit subcide de vin montant à la somme de mil cinquante escus mandes estre imposés sur tous lesdicts manans et habitans exemptz et non exemptz, previliegié et non previliegié suyvant la commission de messieurs les president esleuz, controleur conseiller du roy nostresire en l'election dudit Clermont et bas-pays d'Auvergne en dacte du vingtiesme may mil cinq cens quatre vingtz deux  signés Veyrier,greffier avecq la somme de cinquante deux escuz et demy pour le droict de levaige à raison de trois solz pour escuz revenant le tout à la somme de mil cens deulx escus et demy payable ladite somme en ung seul paiement escheu dès le premier jour de juing dernier passé laquelle somme a esté imposé et desparter sur lesdictz lesdits manans et habitans judiciables le plus justement et esgalement que ce estre possible et come est cy après declere ».

                Dates extrêmes : 1582

              • 3 E 500 847     1585. - Impositions municipales.
                Présentation du contenu :

                « Roolle des deniers commungs imposés et mis sus la presente année mil cinq cents quatre vingtz cinq en la ville et cité de Clermont, princippalle et cappitalle du Bas Pays d'Auvergne sur les manas et habitans d'icelle de la somme de sept mil escutz ordonnés estre imposée sur lesdits habitans par assemblée généralle tenue par lesdits habitans le dimanche treziesme jour de janvier dernier passé pour subvenir et satisfaire au payement et acquitement des debtes deulz par ladite ville et interestz des deniers d'iceulx laquelle somme de sept mil escutz ensemble la somme de quatre cents escutz pour le droict de levaghe et fraiz de l'imposition a esté inposé et despartyz sur lesdits manans et habitans le fort pourtant le foible le plus justement et esgallement que possible a esté par honnorables hommes Jehan Gayte, sire de Nohanen, Anthoine de Brion et Amable Bellot pour la paroisse Saint Pierre, Jehan Malye Rose, messire Jehan Bournet et Jacques Solignhat pour la paroisse Saint Geney et pour la paroisse du Port Anthoine Vidilhe, Clément Mazerat et Gilbert Sarssat, asseeurs nommes par lesdits habitans à l'assemblée générale tenue à la maison commune de ladite ville le dimanche vingtiesme jour de janvier dernier passé et en vertu des lettres pattantes de la majesté du roy en date des seziesme jours d'aoust et vingthiesme jour de decembre mil Vc quatre vingtz trois signees Forghet et Gathard scellees au grand sceau de sa majesté et lettres d'attache de messieurs les tresoriers généraulx de France establys à Riom (...) et suyvant les desliberatoires et assemblées généralles tenues en ladite ville lesdits treziesme et vingtiesme janvier dernier et consantement faict et presté par lesdictz habitans lesdis desliberatoyres et assemblée généralles signées Cornel, secretayre et au present roelle ne sont comprins les indictions particullières que lesdis asseeurs doibvent porter point le part et portion de la susidte somme de sept mil escuz laquelle somme a esté despartye et esgallee sur lesdits manans et habitans le plus justement que possible a esté et comme est porté par les indictions particullières d'ung [1 mot] desdits habitans cy après desclerees, lesdites sommes particullières payables à quatre termes par esgalles portions selhon qu'on a acoustumé payer les deniers du roy ».

                Dates extrêmes : 1585

              • 3 E 500 848     1591. - Impositions royales.
                Présentation du contenu :

                « Roolle des deniers communs mis et imposés en la présente année mil cinq cens quatre vingtz unze sur les manans et habitans de la présant ville et cité de Clermont principalle et cappitalle d'Auvergne et faulxbourgs d'icelle, le fort portant le foible par honnorables hommes messire Pol de Brug, chastellain de Gerzat, maistre Jacques Fevrier, contrerolleur du tailhon, Guillaume Mège, Anthoine Chassalais, Anthoine Ceberet, Charlin, Arinaud, Jehan Lafont Champeige, Cosme Blaton, merchant et bourgeois de ladite ville et François Esparvier Quinquat l’aisné, laboureur, habitans d'icelle commis et dépputés par assemblée genneralle de ladite ville tenue le VIIe jour de janvier en ladite année mil V C IIII XX unze pour aseoir et imposer sur tous lesdits manans et habitans de ladite ville et faulxbourg, exemptz et non exemptz, previlliegés et non previlliegés, la somme de six mil six cens soixante six escus quarante solz faisant portion de la somme de quarante quatre mil huit cens vingt neuf excus cinquante quatre solz quatre deniers avec les interestz d'icelle ordronnez estre imposé sur lesdis manans et habitans par les patentes du roy du XVIe aoust mil V C IIII XX troys signées par le conseil. Forget. scelles du grand sceau de sa majesté et lettres d'attache de messieurs les trésoriers de France du VIIe février mil V C IIII XX quatre signées Moreau Cistel et Regin pour subvenir à l'acquitement de debtes deubz par ladite ville plus la somme de trente cinq escus en vertu d'une commission de messieurs les esleuz  en l'élection de Clermont du IIIa mars M V C IIII XX neuf signée Molin à laquelle somme la dite ville [1 mot] l'année 1589 [1 mot] pour sa portion de la somme des deux mil escus ordonné estre levée pour les affaires des gens du tiers estat des pays plus pareille somme de trente cinq escus par autre commission desdis sire esleuz du VIIIe jour d'aoust mil V C IIII XX dix pour mesme effect que la précédente toutes les dites sommes revenant à la somme de six mil sept cens trente six escus quarante solz de laquelle avons imposé la somme [1 blanc] contenue au présent rolle et ladite imposition commansée ceste VIIIe jour de mars audit an M V C IIII XX unze en vertu du susdit dellibératoire d'assemblée généralle de ladite ville dudit VIIe jour de janvier audit an et d'autres du conseil d'icelle du XXIXe avril ensuyvant  et en icelle imposition et cotisation avons procédé le plus justement qye possible nous a esré et comme cy après au présent rolle est déclairé et en la somme que avons imposé ne sont comprinses noz indictions ny le sol pour livre pour le droict de levange ne autres fraiz faultz pour ladite imposition, ladite somme de VI M VII C XXXVI l. XL s. paiable à quatre termes ou par esgalles portions assavoir le premier des le premier janvier derrenier passé, le second au premier avril prochain, le tiers au premier juillet ensuyvant et le quatriesme ou dernier au premier octobre aussi ensuyvant au paiement de laquelle somme seront les [1 mot] au presant rolle contrainctz comme pour les propres deniers ou affaires du roy selon et comme est contenus esdites lettres patentes ».

                Dates extrêmes : 1591