État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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      •    Recotation F. Leclerc. - Série CC - Finances, impositions
              • 3 E 500 849     1613. - Impositions royales.
                Présentation du contenu :

                Fragment de rôle.

                Dates extrêmes : 1613

              • 3 E 500 850     1615. - Impositions municipales.
                Présentation du contenu :

                « Roolle des deniers ordonnés et imposées la presente année mil six centz quinze sur les habitans de la presente ville de Clermont pour subvenir à l'ausmosne et police estre faite tant aux pauvres de la ville que aux estrangers durant les mois de mai, juing et juillet fait et arresté par nous juge de la pollice et autres commissaires nommés par ledit conseil pour y proceder lequel nous avoir fait en noz [3? mots] et en icelluy sont comprins et attaches trois habitans de ladite ville et faulxbourgs que nous avons jugé y scavoir et devoir contribuer ».

                Dates extrêmes : 1615

              • 3 E 500 851     1619. - Impositions municipales.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et despartement des deniers mis sus et imposés la présente année mil six centz dix neuf sur les cytoyens et habitans de la ville, cité et faubourgs de  Clermont, principalle et capitalle dudit pays par nous Michel Noileis, Pierre de Fargis, Jehan Boudet, bourgeois, Pierre Louis, marchant, Géraud Chazellon, notaire royal, François Varaigne, procureur au siège présidial, Hugues Solignat, Pierre Cougondant, hostelliers et Gilbert Dupuy Chaboux, laboureurs tous habitans de ladite ville nommés asseeurs par acte de l'assemblée généralle d'icelle du treziesme jour de janvier derrenier, ledict despartement fait en vertu des pouvoirs cy après declarés et suivant ledit acte ».

                Dates extrêmes : 1619

              • 3 E 500 852     1620. - Impositions municipales.
                Dates extrêmes : 1620
                Caractéristiques matérielles :

                A


              • 3 E 500 853     1621. - Impositions municipales.
                Dates extrêmes : 1621

              • 3 E 500 854     1622. - Impositions municipales.
                Présentation du contenu :

                « Rolle et despartement des deniers commungtz et autres imposees la présente année mil six cenz vingt deux sur les c[i]toyens et habitans de la ville et faulbourgs de Clermont, principalle et cappitalle de la province d'Auvergne par nous Robert Enjobert, conseiller du roy et lietenant assesseur en la sénéchaussée et siège présidial d'Auvergne audict Clermont, Imbert Nerron, Amable Montorcier, conseiller du roy et esleuz en l'élection de Bas Auvergne establye audict Clermont, Jehan Fournet, Jehan Blondel, bourgho[is], Pierre Lespine et Thomas Boudet, march[ants] bourghoiz, Jehan Pasquier, chevocheur de le[...] du roy et maistre de la poste audict Clerm[ont] et George Simon Moyen, laboureur asseurs nommés par assamblée generale de ladite ville tenue le seiziesme jour de janvier M VI C vin[gt ...] ledict despartement faict tant en ve[rtu du] deslibératoire de ladite assamblée qu[e ...]  à nous représantés en [...] ».

                Dates extrêmes : 1622

              • 3 E 500 855     1623. - Impositions municipales.
                Dates extrêmes : 1623

              • 3 E 500 856     1624. - Impositions municipales.
                Présentation du contenu :

                « Roolle et despartement des deniers communs et autres imposés la présante année mil six centz vingt quatre sur les citoyens et habitans de la ville et faulxbourgs de Clermont principalle et cappitalle de la province d'Auvergne par nous Blaize Pascal, conseiller du roy en la sénéchaussée et siège présidial d'Auvergne audit Clermont, Annet Durant aussy conseiller du roy et esleu en l'election généralle dudit pais, Blaize Rorsette, conseiller du roy, receveur général des deniers er dy tailhon en la généralité d'Auvergne establye à Clermont, Jehan Peghoux, bourgeois, Gilbert Nugier, marchant, George Bunyer, advocat audit siège, Pierre Chauliaguet, procureur es cours de ladite ville, Gilbert Reynault, notaire royal en icelle et Pierre Losise Laysné, laboureur, asseurs nommés par assamblée généralle de ladite ville tenue le dimanche XIIIe janvier mil six centz vingt quatre ledit despartement faict tant en vertu de délibératoire de ladite assemblée que de pouvoirs à nous donés cy apprès mentionnés ».

                Dates extrêmes : 1624