État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série AA. Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
      Dates extrêmes : 1401/1700

        • E-dépôt 113 II AA 1     Charte de coutumes accordée aux habitants de Montferrand par G. femme de Dauphin, comte de Clermont et Guillaume son fils
          1 vue  - Charte de coutumes accordée aux habitants de Montferrand par G. femme de Dauphin, comte de Clermont et Guillaume son fils- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          s. d. (avant le 25 juin 1199); vidimus de sa confirmation par Guichard de Beaujeu (9 février 1248), donné par Hugues, abbé de Saint-Allyre, et Pierre, abbé de Saint-André de Clermont (9 septembre 1273)

          Dates extrêmes : Avant le 25 juin 1199 [copie 1273]
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : parchemin
          Bibliographie :

          Teilhard de Chardin (Emmanuel), La première charte de coutumes de Montferrand, extrait des Annales du Midi, t. III, année 1891, Toulouse : Edouard Privat, 1891, 29 p. [arch. dep. Puy-de-Dôme, 2 BIB 10441]

          Charbonnier (Pierre), "La Charte de Montferrand", dans Montferrand 1196-1996, Clermont-Ferrand : La Française d'Edition et d'Imprimerie, 1996, 101 p. [arch. dep. Puy-de-Dôme, 2 BIB 3625]


        • E-dépôt 113 II AA 2     Charte de coutumes donnée aux habitants de Montferrand par Louis de Beaujeu
          Présentation du contenu :

          Le mercredi après la Saint-Georges (25 avril) 1291 ; charte de coutumes donnée aux habitants de Montferrand par Louis de Beaujeu : deux exemplaires; — Lundi après la Saint-Simon et la Saint-Jude (29 octobre) 1291 ; charte identique.

          Dates extrêmes : 1291
          Importance matérielle : 3 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 3     Actes relatifs à la concession de la charte de Louis de Beaujeu
          Présentation du contenu :

          — Jeudi, 7 septembre 1273; quittance de 1500 1. t. donnée par Louis de Beaujeu à la commune de Montferrand ; cette somme payée pour la croisade; — Mardi avant la Saint-Barthélemy (21 août) 1291 ; Guillaume de Hala, tenant le sceau du Roi établi en Auvergne, commet Durand Nyzes, clerc juré, de Riom, pour recevoir les conventions que Louis de Beaujeu compte faire avec les consuls de Montferrand; — Dimanche avant la Toussaint (28 octobre) 1291; Louis de Beaujeu reconnaît avoir reçu des consuls et de la ville de Montferrand la somme de 300 1. petit tournois, qu’il leur rendra au carême prochain à moins que d’ici là il ait fait confirmer par le Roi les privilèges par lui donnés à la ville; — Jeudi, jour de l’Annonciation (25 mars) 1294; plainte portée par Jean Patriarcha, procureur des consuls de Montferrand, contre Louis de Beaujeu qui malgré sa promesse n’a point fait confirmer par le Roi les coutumes par lui données à la ville; personne ne se présente pour Louis de Beaujeu ; — Samedi après l’Annonciation (27 mars) 1294 ; Guillaume de Hala signifie à Louis de Beaujeu d’avoir à répondre sur la plainte des consuls, le jeudi après le dimanche de Judica me (8 avril); — Vendredi avant les Rameaux (11 avril) 1294 ; Guillaume de Hala avertit Louis de Beaujeu d’avoir à restituer aux consuls et à la ville de Montferrand, le jeudi avant la Saint-Georges, la somme de 1640 1. t. à lui donnée à condition qu’il ferait confirmer par le Roi la charte de coutumes par lui donnée à ladite ville, condition qui n’a pas été remplie. (Ces trois dernières pièces ne sont pas datées suivant le style de Pâques.)

          Dates extrêmes : 1273-1294
          Importance matérielle : 6 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 4     Vidimus de la charte de Louis de Beaujeu
          Présentation du contenu :

          — 26 août 1360 ; vidimus par Olivier Maluer, garde du sceau royal établi à Montferrand, des articles de la charte de Louis de Beaujeu, contenant la permission accordée aux consuls de lever des tailles et l’obligation pour le seigneur de la ville de mettre un sergent à leur disposition pour cet objet; — 24 août 1373; vidimus par Guy de Villelume, sous-chantre de Bourges, tenant le sceau du duc de Berri á Montferrand, de l’article de la charte de Louis de Beaujeu, accordant aux consuls la garde des tours et des portes de la ville ; — le jeudi après la Saint-Julien (29 août) 1392 ; vidimus par Robert Verdier tenant le sceau du duc de Berri établi à Montferrand, de l’article de la charte de Louis de Beaujeu, par laquelle il s’engage à n’affranchir et à ne privilégier personne dans sa personne ou dans ses biens; — le samedi après la Sainte-Madeleine (23 juillet) 1407 ; vidimus par Jean de Villeneuve, tenant le sceau du duc de Berri à Montferrand, des clauses de la charte de Louis de Beaujeu, d’après lesquelles les consuls pourront lever les tailles qui leur paraîtront utiles pour la ville, sans être tenus de rendre compte au seigneur de leur emploi ; — Chicé-lez-Montrichard, mai 1452; confirmation par Charles VII de la Charte de Louis de Beaujeu, d’après un vidimus de Michel Beau, lieutenant de Jacques de Montmorin, seigneur de Rillac, bailli de Saint-Pierre-le-Moutier ; acte incomplet.

          Dates extrêmes : 1360-1452.
          Importance matérielle : 5 pièces
          Données techniques : parchemin
          Bibliographie :

          Bréquigny (M. de), Ordonnances des rois de France de la troisième race, recueillies par ordre chronologique, t. XIV, Paris : Imprimerie royale, 1790, 665 p., pp.206-225