État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série AA. Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
      Dates extrêmes : 1401/1700

        • E-dépôt 113 II AA 5     Liste des privilèges de Montferrand
          Présentation du contenu :

          — Traduction française des privilèges de Montferrand faite à la demande des habitants de Montferrand « ou de la plus grant et plus saine partie d’iceu », Étienne Pradal, Louis Constantin, Georges Escaillet et Jean Fauvel étant consuls. C’est une traduction des articles de la charte de L. de Beaujeu, auxquels on a ajouté, sous la même forme d’articles, les autres privilèges de la ville : celui de faire contribuer les clercs au paiement du marc d’or dû au Roi et à la garde des portes ; celui d’être inséparable de la couronne ; ceux concernant les foires, la juridiction de la purge, la possession des cloches, le droit de faire des bourgeois, le droit des habitants de pouvoir posséder des francs-fiefs.... Les pages de 13 à 20 sont en papier et d’une écriture de la fin du XVIe ou dit commencement du XVIIe siècle; la même main a probablement numéroté les articles en marge et en a annoté un certain nombre.

          Dates extrêmes : 25 août 1496
          Importance matérielle : In-folio, 24 feuillets
          Données techniques : parchemin
          Bibliographie :

          "Privilèges et règlements de commune pour Montferrand. 1291-1496", dans Bouillet (Jean-Baptiste), Tablettes historiques de l'Auvergne, Clermont-Ferrand : imprimerie de Perol, 1847, 452 p. [arch. dep. Puy-de-Dôme 2 BIB 373]


        • E-dépôt 113 II AA 6     Charte de Louis VIII. - Original et vidimus
          Présentation du contenu :

          — Du 14 juillet 1225 au 18 avril 1226 : Louis VIII reçoit le serment de fidélité des habitants de Montferrand sauf le droit de leur seigneur le comte Guillaume et moyennant un marc d’or à payer chaque année à la Purification, déclare qu’il les prend sous sa protection comme ses autres bourgeois et que ni lui ni ses successeurs ne les sépareront du domaine immédiat de la couronne (nec servicium istud mitteremus extra manum nostram aut heredum nostrorum.) Actum Parisius, anno Domini millesimo ducentesimo vicesimo quinto. Regno vero nostri tertio ; — même pièce : vidimus de Étienne Ebrard, lieutenant général du bailli de Montferrand et d’Usson, 28 mars 1461 (n. st.); — même pièce : vidimus avec la reproduction des monogrammes, 24 novembre 1543 ; — même pièce : copie avec la reproduction des monogrammes, XVIe siècle. Cette copie apprend que l’original était scellé d’un sceau de cire verte à la majesté et las de soie verte ; — même pièce, copie, XVIIe siècle.

          Dates extrêmes : 1225 - XVIIe siècle.
          Importance matérielle : 5 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 7     Divers droits et privilèges
          Présentation du contenu :

          — Chantelou, 23 décembre 1349; Philippe VI rappelle au bailli d’Auvergne la défense de nommer prévôt ou lieutenant du prévôt à Montferrand un homme né dans la ville ; — Paris, 26 novèmbre 1358 ; lettres de Charles, régent du royaume, au bailli et au receveur d’Auvergne : les habitants de Montferrand devant d’après leur coutume payer 300 liv. t. pour la rançon de leur seigneur et d’un autre côté 6 den. pour liv. ayant été imposés pour la rançon du roi, lesdits habitants offrent de payer l’une ou l’autre de ces contributions ; Charles mande de leur faire payer celle qui paraîtra le plus profitable ; — Lyon, 13 novembre 1362 ; Philibert de l’Espinasse et Imbaut du Peschin, gouverneurs.de Berri et d’Auvergne pour le duc de Berri, mandent au receveur d’Auvergne de suspendre toutes poursuites envers les habitants de Montferrand au sujet du marc d’or pour le paiement duquel il y a contestation ; — 13 décembre 1362; « sous notre scel commun » ; les mêmes décident que le marc d’or sera payé, mais qu’il sera restitué au cas où il ne serait point dû ; — 20 décembre 1362; Durand Peytre, receveur d’Auvergne, donne quittance dudit marc d’or reçu par lui en 70 florins de Florence. — Riom, 9 juillet 1372; le duc de Berri mande au sénéchal d’Auvergne de ne point laisser Guillou Sabi dans la charge de prévôt de Montferrand, le roi Philippe VI ayant défendu, à propos de Jean de Rochefort, qu’aucun homme né à Montferrand put y être prévôt ou lieutenant de prévôt ; — 14 juin 1373 ; Bartholmieu Raynelieu, lieutenant du sénéchal d’Auvergne, déclare déchus de leurs fonctions Guillou Sabi, prévôt de Montferrand, et Étienne Borsier, son lieutenant ; — Paris, 6 avril 1402, av. Pâques (1403. n. st.) ; le duc de Berry mande au sénéchal d’Auvergne de remettre en ferme la prévôté de Montferrand et de l’adjuger au dernier enchérisseur, pourvu qu’il soit reconnu capable ; — Poitiers, 14 février 1427 ; Charles VII mande au bailli de Montferrand d’ajourner devant le Parlement, à Poitiers, Poncet. de la Roche qui se prétend capitaine de Montferrand, contre la teneur des privilèges de la ville, et aussi le bailli de Saint-Pierre-le-Moustiers, qui a fait enlever les. serrures des portes pour assister ledit Poncet ; — Montferrand , 21 octobre 1461 ; devant Étienne Ebrard, lieutenant général, d’Estevenot de Thalauresse, bailli de Montferrand, Jean Polard, nommé par le roi châtelain et capitaine de Montferrand, reconnaît que la charge de capitaine n'existe pas à Montferrand, en donne sa démission et promet aux consuls de ne demander à n’être obéi que comme châtelain ; — Montferrand, 9 mai 1527; François de Chazeron, bailli de Montferrand, mande à la requête des consuls d’ajourner devant lui le' châtelain de Montferrand, qui avait ordonné d’enlever le fumier des rues, ce qu’il appartient aux seuls consuls d’ordonner ; — relation d’exploit en exécution de l’acte précédent; — Paris, le..., 1544; François Ier, à la requête des consuls de Montferrand, mande d’ajourner devant le parlement Guillaume Roussel, capitaine de Montferrand, et Antoine Arlaud, lieutenant du procureur général du roi, et en attendant défend de rien attenter contre le droit des consuls de garder les portes de la ville ; — .... décembre 1544; relation de Sébastien Roux, sergent royal, en exécution de l’acte précédent.

          Dates extrêmes : 1349-1544
          Importance matérielle : 14 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 8     Confirmation de privilèges par Philippe IV et Philippe V. - Originaux et vidimus
          Présentation du contenu :

          — Paris, juin 1311 ; Philippe-le-Bel confirme le privilège des habitants de Montferrand d’être immédiatement et inséparablement unis à la couronne, moyennant le paiement annuel d’un marc d’or à la Purification ; — même acte, copie collationnée, 4 février 1560 (1561 n. st.); — même acte : copie, fin du XVIe ou commencement du XVIIe siècle ; — même acte : vidimus de Pierre Ayrault, tenant le sceau royal établi à Montferrand; mardi après la Chaire de Saint-Pierre, 1327 ; — même acte : vidimus par Ascelin de Maches, tenant le sceau du duc de Berri à Montferrand; le samedi après l’Épiphanie, 1366 (1367 n. st.); — la charte de Louis VIII, de 1225; la charte précédente de Philippe-le-Bel ; autre charte du même, de Paris, 30 juin 1311 (AA. 10), d’après un vidimus de Michael de Calciata du jeudi après la Saint-Grégoire, pape, 1311: copies de 1622; — Paris, mars 1316 (1317 n. st.); Philippe V confirme le privilège de Montferrand d’être inséparable de la couronne et relate les lettres précédentes de Philippe-le-Bel, juin 1311 ; d’après un vidimus de Michael de Calciata du lundi avant la Saint-Géraud, 1316 ; — même acte : vidimus de Michael de Calciata, le mardi après l’octave de l’Annonciation, 1318 (1319 n. st. ? ) ; — même acte : vidimus par Pierre Ayrault, le mardi après la Chaire de Saint-Pierre, 1327 [en déficit] ; — In abbatia regali près Pontoise (Chelles), avril 1321 (1321 ou 1322 n. st.); Charles IV rapporte et confirme les lettres précédentes ; — même acte : vidimus de Hugues de Crusi, garde de la prévôté de Paris, mercredi 13 juillet 1328 ; — même acte : vidimus d’Olivier Maluer, tenant le sceau royal établi à Montferrand, samedi avant la Saint-Martin d’hiver, 1358.

          Dates extrêmes : 1311-1358
          Importance matérielle : 12 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 9     Confirmation de privilèges par les rois aux XVe - XVIIe siècles
          Présentation du contenu :

          — Montferrand, décembre 1424; Charles VII confirme les privilèges accordés à Montferrand par ses prédécesseurs et relate les lettres de Charles VI, Paris, juin 1328, confirmant le privilège de Montferrand d’être inséparable de la couronne et relatant les lettres de Philippe VI au Louvre près Paris, juillet 1328, qui annulent l’échange de Montferrand avec le comte de Clermont, comme contraire aux privilèges de la ville, et relatent les lettres de Charles IV, In abbatia regali, avril 1321; — s. d. ; acte semblable, seulement préparé; — même acte: copie du 6 novembre 1488, faite pour le procès entre Montferrand et l’abbesse de Cusset au sujet du siège du ressort des exempts d’Auvergne; — Chicé-lez-Montrichard en Tourraine, mai 1422; Charles VII confirme le privilège de Montferrand d’être inséparable de la couronne; — même acte: vidimus par Guy de Moranges, garde du sceau royal établi aux contrats à Montferrand, 24 nov. 1543; — Abbeville, juillet 1464; Louis XI confirme les privilèges de Montferrand; — Abbeville, septembre 1464; Louis XI confirme le privilège de Montferrand d’être inséparable de la couronne; cet acte contient les lettres susmentionnées de Charles VII, de Chicé-lez-Montrichard ; — même acte, seulement préparé, même date; — Paris, juillet 1498; Louis XII confirme le privilège de Montferrand d’être inséparable de la couronne ; — Amboise, février 1517 (1518 n. st.); François Ier confirme les privilèges de Montferrand; — Fontainebleau, décembre 1547; Lettres de Henri II, même objet; — Chantilly, 18 mars 1556 (1557 n. st.); Henry II confirme les privilèges des foires et marchés de Montferrand ainsi que la juridiction de ses consuls appelée la Purge (deux exemplaires); —Lyon, novembre. 1574; Henry III confirme tous les privilèges de Montferrand (fragment); — Lyon, septembre 1595; lettres de Henri IV, même objet; — Paris, déc. 1611 ; lettres de Louis XIII, même objet ; — 20 décembre 1612; les consuls protestent contre l’adresse des lettres précédentes, parce qu’elles sont adressées au châtelain, dont la juridiction est depuis longtemps réunie à celle du bailliage, et contre le passage desdites lettres portant que les appellations légères de la Purge doivent ressortir devant le juge de céans : copie de 1622 en mauvais état.

          Dates extrêmes : 1424-1622
          Importance matérielle : 16 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 87     Supplique des consuls et habitants de Montferrand
          Présentation du contenu :

          — Supplique adressée au Grand Conseil pour obtenir la confirmation des privilèges accordés par les rois. — Supplique adressée à Messieurs tenant les Grands Jours à Montferrand pour demander la confirmation des privilèges énoncés articles par articles. — Supplique adressée au roi pour le renouvellement des privilèges de Montferrand. — Brouillon de supplique au roi pour lui demander que les avocats et procureurs puissent exercer encore les charges de consuls. — 1612, requête des habitants de Montferrand pour demander au roi la confirmation de leurs privilèges.

          Dates extrêmes : XVIe-XVIIe siècle
          Importance matérielle : 5 pièces
          Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II AA 88     Exemption de charges consulaires
          Présentation du contenu :

          — 1er juin 1552, Henri II, à la requête des consuls et habitants de Montferrand, révoque en ce qui concerne Montferrand l'édit selon lequel les gens de robe longue sont exemptés de charge consulaire. — 17 janvier 1577, Délibération du consulat en vue de demander le renouvellement des lettres patentes portant exemption pour Montferrand de l'édit selon lequel les gens de robe longue sont exemptés de charge consulaire. — 27 juin 1577, Henri III accorde aux habitants de Montferrand d'élire leurs consuls parmi les habitants de la ville, quelque soit leur état, y compris les conseillers et officiers de la cour des aides.

          Dates extrêmes : 1552-1577
          Importance matérielle : 3 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 89     Lettres royaux
          Présentation du contenu :

          Vidimus par Hugues Aubriot, chevalier, garde de la prévôté de Paris, d'un extrait publié par Charles VI de ses propres lettres du mois de janvier 1380 rétablissant dans les pays de langue d'oïl les privilèges et franchises telles qu'elles étaient sous Philippe le Bel, sauf réserve de divers droits fiscaux (janvier 1380).

          Dates extrêmes : 4 février 1380
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : parchemin