État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série AA. Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
      Dates extrêmes : 1401/1700

        • E-dépôt 113 II AA 11     Actes royaux originaux
          Présentation du contenu :

          — Paris, 1193, la 15e année du règne; Philippe-Auguste confirme l’abbé de Saint-Pourçain dans la possession de la justice de la ville et défend à tout chevalier de vendre ou prendre en gage les terres du prieuré sans la permission royale : vidimus par Guillaume Morilhot, chanoine de Verneuil, garde du sceau de la prévôté de Palluel, le jeudi après la Saint-Benoît, (23 mars) 1340, (1341, n. st.); —8 mai 1372; droits royaux à Montpellier; le gouverneur en aura la garde et ne souffrira point qu’il en soit usé autrement par le roi de Navarre; donné par manière d’instruction à maître Arnault du Lar, gouverneur : extrait des registres du Parlement. — Fontainebleau, décembre 1547; confirmation par Henry II des privilèges de Paris : vidimus par Antoine Duprat, seigneur de Nantouillet, 17 mai 1552.

          Dates extrêmes : 1340-1552
          Importance matérielle : 3 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 85     Copie d'acte royal
          Présentation du contenu :

          Henri II confirme les privilèges de Saint-Flour. Copie faite au greffe du bailliage.

          Dates extrêmes : mars 1547 (n. st. 1548), (copie 6 septembre 1555)
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : papier