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État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série AA. Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
      Dates extrêmes : 1401/1700

      •    Actes du duc de Berri
        Dates extrêmes : 1369/1415

        • E-dépôt 113 II AA 13     1374-1390
          Présentation du contenu :

          — Riom, 3 octobre 1374; Guillaume Turchet, lieutenant de Guillaume de Villebeuf, sénéchal d’Auvergne, relève les consuls de Montferrand de la main-mise sur leurs fonctions par le procureur du duc de Berri, le droit de les poursuivre pour les faits ayant motivé cette main-mise étant réservé; — Mehun, 29 août 1375 ; le duc de Berri maintient les consuls en leur charge jusqu’à la Chandeleur prochaine venant pour leur donner le temps de payer les dettes contractées pour la ville et sans vouloir préjudicier à la coutume par laquelle les consuls ne restent qu’un an en charge; — Vincestre lès Paris (Bicêtre), 3 septembre 1389 ; le duc de Berri prolonge jusqu’à Pâques prochaine la permission de jouir de la maison du consulat, accordée d’abord jusqu’à la Saint-Michel, la main du duc étant mise sur cette maison depuis la prise de la ville; — Riom, 26 mars 1389 (1390 n. st. ?) ; Pierre de Giac, lieute­nant du duc de Berri aux pays d’Auvergne et des Montagnes, mande au sénéchal d’Auvergne de continuer à laisser les habitants de Montferrand jouir de leurs privilèges jusqu’à un mois après la venue du duc en Auvergne; — au palais de Vic (Vic-le-Comte), novembre 1390; le duc de Berri rend aux consuls la maison du consulat sur laquelle il avait mis sa main après la prise de la ville par Pierre le Biernois (Perrot le Béarnais) ; très beau sceau en cire violette, sceau ordonné en l’absence du grand.

          Dates extrêmes : 1374-1390
          Importance matérielle : 5 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 14     1369-1415
          Présentation du contenu :

          — 15 avril 1369; le duc de Berri nomme Jean de Limoges, bourgeois de Montferrand, lieutenant de son bailli d’Auvergne en la ville de Montferrand; — Clermont, janvier 1374 (1375 n. st.) ; le duc de Berri ordonne que son sénéchal d’Auvergne tiendra sa cour à Montferrand tous les vendredis, jours du marché de la ville, et que son lieutenant pourra les jours suivants terminer les affaires qui ne l’auront pas été ce jour-là; très beau sceau, incomplet; — Même acte : vidimus par Guy de Villelume, doyen du château de Bourges, tenant le sceau du duc de Berry établi à Montferrand, le vendredi avant la Purification(26 janvier) 1374 (1375 n. st.); — Paris, en l’hôtel de Nesle, 12 juin 1414 ; le duc de Berri mande aux élus ordonnés pour la guerre au diocèse de Clermont de nommer des lieutenants à Montferrand, les consuls se plaignant de l’éloignement de Riom pour les contestations entre marchands; — janvier 1414 (1415 n. st.); Pierre Denisson et Jean de Riom, élus au diocèse de Clermont, nomment leurs lieutenants à Montferrand, Guillaume Grandvai et Gérald Solassat : vidimus par Jean Barra, tenant le sceau du duc de Berri établi à Montferrand, le samedi avant la Pentecôte (18 mai) 1415; — Paris, 28 mai 1415; Charles VI confirme les lettres précédentes du duc de Berri et la nomination des lieutenants des élus : vidimus par le duc de Berri, Paris, en l’hôtel de Nesle, 3 décembre 1415; très beau sceau, incomplet [en déficit].

          Dates extrêmes : 1369-1415
          Importance matérielle : 6 pièces
          Données techniques : parchemin