Présentation du contenu : — S. d., xve siècle; supplique au roi pour qu’il transporte à Montferrand la Monnaie de Saint-Pourçain; — Dieppe, janvier 1531 (1532 n. st.); François Ier décide que le siège de la justice royale sera établi à Riom où les cas royaux, qui auparavant ressortissaient devant le bailli de Montferrand, ressortiront dorénavant; le bailli de Montferrand jugera des appels du châtelain dudit lieu; en outre, la Monnaie de Saint-Pourçain et le siège des élus de Clermont seront transportés à Montferrand; enregistré au Parlement, le 15 février suivant?; extrait des registres du Parlement; — même acte : copie ; — même acte : copie ; — Dieppe, janvier 1531 (1532 n. st.); autre édit, de François Ier décidant que la Monnaie de Saint-Pourçain et le siège des élus de Clermont seront transportés à Montferrand; arrêt de la Cour des aides ordonnant l’exécution provisoire de cet édit, Paris, 29 mai 1532 (2 copies); — entre janvier et le 1er juin 1532; requête des consuls de Montferrand aux généraux des monnaies les suppliant de vérifier les lettres précédentes, s. d.; — Paris, 4 mai ? 1532; François Ier mande au Parlement de vérifier les lettres précédentes, bien qu’elles soient seulement adressées aux généraux des monnaies ; — résumé du plaidoyer de Barlot pour Clermont contre cette translation; — 20 juin et jours suivants, 1532; minute de la publication de l’édit de Dieppe ordonnant la translation à Montferrand du siège des élus des aides établi à Clermont, faite par Guillaume Cousin, sergent du roi, de Gannat, à Maringues, Riom, Saint-Amand-la-Cheire, Clermont et à chaque élu;— grosse du même acte. — Idem, copie sur papier; — Paris, 10 décembre 1532; arrêt de la Cour des aides entérinant les lettres précédentes ; — s. d.; prob. fin 1533; François Ier décide que mieux informé des besoins de l’Auvergne qu’il vient de traverser, en faisant le voyage de N.-D. du Puy, il établit à Montferrand son sénéchal d’Auvergne devant qui ressortiront les appels concernant les cas royaux, les affaires concernant les églises du bas pays d’Auvergne et les causes des châtellenies de Montferrand et d’Usson; quant au reste dudit pays d’Auvergne et hors les cas ci-dessus désignés, les parties auront le choix entre les deux sièges de Riom et de Montferrand : copie, au dos : Double de l’édit de Marseille; — Mézieu, 28 mars 1535 (1536 n. st.) ; François Ier décide que dorénavant le sénéchal d’Auvergne, siégeant à Riom, aura’ la juridiction de toutes les terres et censives qui ressortissaient par appel à Riom au temps des ducs, même quand ces terres ou censives dépendraient comme membres d’églises ressortissant en ce temps-là à Montferrand ; devant le bailli de Montferrand ressortiront les églises qui ressortissaient devant lui audit temps des ducs et toutes terres de l’ancien bailliage d’Usson; — 4 avril 1536; publication des lettres ci-dessus par Christophe Regin, lieutenant particulier au bailliage de Montferrand (cette pièce est datée suivant le style de l’Annonciation comme les pièces municipales).
