État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série AA. Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
      Dates extrêmes : 1401/1700

      •    Juridictions royales
        Dates extrêmes : 1401/1600

          • E-dépôt 113 II AA 17     1551-1558
            Présentation du contenu :

            — S. d.; supplique des habitants de Montferrand demandant au roi l’établissement en leur ville d’une Cour des aides en récompense du bailliage d’Auvergne y établi et naguères éclipsé; ils offrent dans ce but 40,000 liv.; — 22 juin 1551; liste des pièces données à Jean Regin et autres députés en cour pour obtenir la création d’une Cour des aides; — Villers-Cotterets, 12 novembre 1555; Henri II demande aux trésoriers de Riom quelle somme donneraient les habitants de leur généralité pour ne plus relever de la Cour des aides de Périgueux; — La Fère en Tardenois ; édit sur l’organisation de la Cour des aides de Bordeaux : fragment; — 15 juillet 1557; mention que le roi a déclaré vouloir établir une Cour des aides à Montferrand, moyennant 25,000 liv. dont 10,000 payées comptant;— Paris, 6 septembre 1557; quittance desdites 10,000 liv., signée: De Verdun; — 22 septembre 1557; Antoine Duprat, seigneur de Nantouillet, garde de la prévôté de Paris, fait savoir que Saturnin Dumas, Antoine Albiat et Jean Jadon, délégués de Montferrand, ont reconnu devoir au roi 15,000 liv. pour l’établissement d’une Cour des aides en leur ville; — Saint-Germain-en-Laye, 5 décembre 1557 ; quittance finale desdites 25,000 liv.; — Saint-Germain-en-Laye, 1er décembre 1557; Henri II mande au Parlement de nommer un délégué pour installer la Cour des aides de Montferrand ; — supplique des habitants pour que le Parlement désigne le président de Gynes; — Saint-Germain-en-Laye, 5 décembre 1557 ; quittance définitive des 25,000 liv. susdites; — Date illisible; le cardinal de Sens, garde des sceaux, donne pouvoir au membre de la chambre des Comptes qui installera la Cour des aides de Montferrand de recevoir les serments des officiers ; — Fontainebleau, 1er avril 1557, av. Pâques; Henri II déclare qu’en créant la généralité de Limoges, dont le ressort est pris sur celui de la généralité de Riom, il n’a point entendu diminuer le ressort de la Cour des aides de Montferrand.

            Dates extrêmes : 1551-1558
            Importance matérielle : 11 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II AA 18     1558
            Présentation du contenu :

            — 18 janvier 1558, après Noël ; Michel de Gynes, président au Parlement de Grenoble, commissaire pour installer la Cour des aides créée à Montferrand par l’édit de septembre 1557, mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner à jour certain, pour voir procéder à ladite installation, tous ceux qui lui seront désignés par les consuls de Montferrand; — de la fin de janvier au 9 février; ajournement au 11 février, en vertu des lettres précédentes, des personnes et communautés dont les noms suivent : les bonnes villes du Bas pays d’Auvergne; l’évêque, les échevins de Clermont; les consuls de Mauriac; les élus et consuls de Salers; l’abbé, les consuls de Maurs; l’abbé, les consuls, le lieutenant-criminel, les officiers du présidial, l’élu, l’élu particulier d’Aurillac; le chapitre, le bailli et les consuls de Murat; l’évêque, le chapitre, les consuls et les élus de Saint-Flour; le bailli des Montagnes; le chapitre, les consuls et l’élu de Brioude; l’abbé, les consuls et l’élu d’Issoire; le prieur de la Voulte; le chapitre et les consuls de Langeac; le cardinal de Tournon, abbé de la Chaise-Dieu; les commis de la Chaise-Dieu; le prieur de Saint-Germain-l’Herm ; le prieur, les commis de Sauxillanges; l’abbé de Manglieu ; le sénéchal d’Auvergne à Riom; le chapitre et les consuls d’Ennezat; les consuls de Maringues; les consuls de Thiers; le prieur de Ris ; l’abbesse, les consuls de Cusset ; l’abbé de Saint-Gilbert; le prieur de Saint-Pourçain; les consuls d’Ébreuil; le prieur de Menât; le prieur de Saint-Angel; les élus de la Marche; l’élu particulier de Montaigut; les élus de Bellegarde, en Franc-Alleu ; les consuls et le chapitre de Crocq ; les consuls de Felletin; les consul et l’official d’Aubusson; le sénéchal de Guéret; les consuls et les élus de Guéret; les consuls d’Égleton; l’abbé et les consuls du Moutier-d’Ahun ; l’évêque et autres personnes religieuses de Limoges, les élus, consuls, sénéchal de Limoges; l’abbé d’Uzerches; les consuls et officiers de Brives-la-Gaillarde; l’évêque, chapitre et officiers de Tulle; les consuls d’Ussel; le prieur de Port-Dieu ; l’abbé de Bonnaigue; le prieur de la Roy; l’abbé de Grandmont et Aubazine; le châtelain de Giat et les consuls de Pontgibaud; l’abbé de Benavent; — remontrances des échevins de Clermont, des élus de Clermont, des consuls de Riom, du procureur général de la sénéchaussée d’Auvergne contre la création de la Cour des aides de Montferrand; — liste des personnes ou communautés ajournées pour voir procéder à l’installation de ladite cour ; sceaux du président de Gynes et des consuls de Riom.

            Dates extrêmes : 1558
            Importance matérielle : 83 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II AA 19     1588
            Présentation du contenu :

            — Lettres de MM. Roussel et Jadon, envoyés aux États de Blois pour défendre l’existence de la Cour des aides de Montferrand : Blois, 5 octobre ; lesdits députés ont été bien reçus par le garde des sceaux et la reine-mère : « il y a en ces Estatz infinies personnes qui désirent choses nouvelles, assavoir suppressions et remuements »; — 10 octobre ; ils ont vu le roi qui leur a fait très « bonne responce » ; le garde des sceaux ne pense pas que l’on fasse rien contre la Cour des aides de Montferrand, à moins que les États ne les suppriment toutes; — 21 octobre; ils écrivent n’avoir pendant quelques jours fait que « s’esproumener par la cour du chasteau, aux écoutes de ce que craignons grandement d’ouïr »; ils n’ont pu savoir la pensée des députés du Limousin, de la Marche et de la Haute-Auvergne, ressortissant à la Cour des aides de Montferrand ; ils seront contraints de prolonger leur séjour jusqu’au moment où les cahiers seront connus ; si quelque chose est proposé contre Montferrand, il y a bien peu de chance que l’on puisse y revenir, vu « les grands serements faits et réitérés par Sa Majesté de ne contrevenir aux résolutions qui seront faites en ses Estatz » ; — 2 novembre; les députés des Trois ordres, qui sont sous le gouvernement de Lyon, ont fondu leurs cahiers en un seul; la Cour des aides de Montferrand est maintenue contre l’indiscrète réquisition de plusieurs qui, pour agrandir des juridictions par­ticulières, voulaient la suppression de toutes les Cours des aides et élections ; les États ne pourront se clore avant deux mois, car il faut d’abord réduire les douze cahiers en trois, puis les trois en un, puis voir l’état des dettes du roi, les deniers qu’il demande pour leur acquittement et l’entretien de trois ou quatre armées, de sorte que les députés se trouveront « plus empeschés à trouver moyen de satisfaire aux choses susdites qu’à minuter (?) des suppressions »; — Blois, 25 novembre; lettre signée Guillebault: il a pris des mains du sieur Délavai les lettres de change pour MM. Roussel et Jadon, absents de Blois; — Paris, 4 juin, 21 juillet, 13 septembre ; lettres de M. Potière, même sujet; — extrait des remontrances des villes et plat pays du Limousin; « respondues » le 10 février 1589: touchant le 7me article demandant que les appels des sentences des élus ressortent à la Cour des aides de Bordeaux et non à celle de Montferrand, le roi ne peut rien innover, etc.

            Dates extrêmes : 1588
            Importance matérielle : 12 pièces
            Données techniques : papier