État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série AA. Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
      Dates extrêmes : 1401/1700

      •    Union de Montferrand à Clermont
        Dates extrêmes : 1601/1700

        • E-dépôt 113 II AA 20     Travaux préparatoires : correspondance et requêtes
          Présentation du contenu :

          — Paris, 21 mai 1622 ; lettre de Charrier aux consuls de Riom les avertissant que ceux de Clermont demandent que le Bureau des finances de Riom soit transporté dans leur ville, en même temps que la Cour des aides de Montferrand : copie; — 23 mai; protestation des consuls aux échevins contre tout ce qui peut se faire contre le maintien de la Cour des aides à Montferrand; — s. d.; supplique aux magistrats de ladite Cour pour qu’ils demandent au roi de rester à Montferrand; — Brioude, 8 juin; Caylus en Quercy, 20 juin; lettres de MM. de Fontenilles et Montorcier, envoyés en mission; — de MM. Vallenet et d’un autre Fontenilles, envoyés à Paris pour la même affaire; 16 juin; le chancelier a ouï M. Thial pour sa compagnie, M. Charrier pour Riom, M. de Fontenilles pour Montferrand, M. Pourlier pour les receveurs généraux, et a déclaré qu’il ne fallait rien innover; — 19 juin ; M. Petit, avocat au Conseil, consulté, dit de ne pas ouvrir d’instance pour ne pas sembler admettre la discussion d’un droit incontesté, même il croit impossible qu’un édit fût-il rendu, fût entériné; son avis est que l’on demande au chancelier de recevoir un acte d’opposition, tout en se déclarant grandement satisfait de ses paroles..., etc.; — 21 juin; lettre des consuls de Riom; — 28 juin; la Cour des aides déclare que jusqu'à présent la justice a été commodément rendue à Montferrand; — Castelnaudary, 9 juillet; lettre de M. de Vie aux députés de Riom et de Montferrand : les députés de Clermont « s’en sont retournés comme ils y sont venus » : copie ; — Castelnaudary, 10 juillet; lettre de M. Charrier; même sujet: copie; — Riom, 19 juillet; lettre de Fournier envoyant les deux lettres précédentes; — lettres de MM. Vallenet et Fouchier, délégués en cour 1626 ; Bourg-la-Reine, 31 août; ils ont dû, de Blois, retourner à Paris, le roi ayant renvoyé son conseil de Nantes et revenant à Saint-Germain par Rennes et la Normandie, en suivant les pays de chasse; — Paris, 12 septembre; il faut faire une requête à M. le lieutenant de Murat pour avoir un valable extrait de la lettre par laquelle feu M. de Vie, garde des sceaux, promettait qu’il ne serait rien altéré au droit des villes ; M. Trottier, échevin, a affirmé par serment qu’il n’a en aucune façon parlé de la translation ; — Saint-Germain-en-Laye, 2 octobre; « il est véritable, et nous l’avons veu, qu’on a pris une vaine alarme et imagination sur la ville de Clermont; le garde des sceaux a assuré qu’il ne lui avait été fait aucune demande; M. d’Effiat, surintendant, a dit aux délégués « que c’étoit une chose odieuse de parler de cette translation..., qu’il ne pouvoit nous garantir de la peur, mais qu’il nous garantiroit du mal » ; — 6 octobre 1626 et s. d.; requêtes contre le transport de la Cour des aides à Clermont, etc.; cachets de M. Fouchier et de M. Vallenet (?).

          Dates extrêmes : 1622-1626
          Importance matérielle : 28 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 21     Projets d'union et édit d'union
          Présentation du contenu :

          — Troyes, avril 1630; édit de Louis XIII unissant Clermont et Montferrand : pour compenser le tort fait à Clermont par le démembrement de son Élection, le roi a résolu, en l’unissant à Montferrand, d’en faire une des meilleures villes du royaume; les deux villes seront unies et incorporées l’une avec l’autre sous le nom de Clermont-Ferrand; les officiers des diverses juridictions royales pourront demeurer en l’une ou l’autre partie de la nouvelle ville; pour dédommager Clermont de la perte qu’il a faite par le démembrement de son Élection, le siège de la Cour des aides y sera transporté et les officiers de ladite Cour, qui ressortaient au bailliage de Montferrand, ressortiront à l’avenir à la sénéchaussée de Clermont; en revanche, les habitants de Montferrand jouiront pendant cinq ans de l’exemption de toutes tailles, moyennant une subvention de 1,800 liv.; en outre, le collège de Clermont sera transporté à Montferrand et tenu par des PP. jésuites, au lieu d’être tenu par des précepteurs séculiers; 4,000 liv. par an seront affectées à l’entretien dudit collège et 400 liv. livrées aux consuls de Montferrand pour la réparation de leurs chemins ; chaque ville jouira de ses privilèges, foires et marchés, lèvera et administrera séparément ses deniers communs, jusqu’à la réunion de l’enceinte des deux villes ; pour avancer ce moment, une grande rue sera tracée dans l’espace qui les sépare et défense sera faite d’élever aucuns bâtiments nouveaux, tant aux habitants de Clermont qu’à ceux de Montferrand, ailleurs que sur cette rue, jusqu’à ce que les constructions des deux villes se soient rejointes : 2 copies; —Troyes, 22 avril 1630; Louis XIII attribue à la Cour des aides de Montferrand la connaissance des oppositions qui pourraient être, formées contre l’édit ci-dessus : copie; — 5 juin 1630; instrument notarié : François Ronat, consul de Montferrand, somme Gilbert Trottier, premier échevin, de lui dire s’il entend approuver l’édit précédent; celui-ci ne lui fait aucune réponse; — s. d.; propositions tendant à une union plus complète des deux villes : le palais de la Cour des aides sera bâti entre les deux villes, tirant du milieu vers Clermont, et le collège tirant du milieu vers Montferrand; un hôtel de ville sera construit entre les deux villes; deux cent mille livres seront levées sur le Pays pour la construction desdits bâtiments; il y aura un échevin de Montferrand siégeant avec ceux de Clermont, le consulat étant éteint; enfin, une charge de maire sera créée et le titulaire en sera nommé par tous les habitants des deux villes et sera pris deux ans dans la partie de Clermont et un an dans celle de Montferrand; le bailliage sera supprimé (cette pièce paraît être de l’écriture de Gabriel Pasturel, lieutenant particulier au bailliage); — observations sur les propositions précédentes signées de plusieurs notables de Montferrand : ils en acceptent le fond, sauf diverses réserves, mais demandent le maintien du bailliage qui ressortirait à la sénéchaussée de Clermont; malgré cela, MM. de Fontenilles, Pasturel et Jadon, officiers du bailliage, déclarent qu’ils signent sans approuver les deux derniers articles comme importants à leur charge; —14 juin 1630 ; enregistrement de l’édit d’union par la Cour des aides de Montferrand; — 6 janvier 1631; autre exemplaire de la même pièce [en déficit]. — 1632 ; requêtes des échevins à la Cour des aides pour qu’en vertu de l’édit d’union le greffe de ladite Cour soit transporté à Clermont; requête des consuls en sens contraire; — 22 septembre 1632; arrêt de la Chambre des comptes refusant d’enregistrer l’édit d’union; — Riol, 2 mai 1632; lettres de jussion ordonnant à la Chambre des comptes d’enregistrer l’édit d’union; — Versailles, 8 août 1632; autres lettres de jussion; même objet ; — 22 septembre 1632; arrêt de la Chambre des comptes refusant d’enregistrer l’édit d’union; — janvier 1633; arrêt du Conseil d’état enregistrant l’édit d’union; —30 juillet 1633; arrêt de Parlement enregistrant l’édit ci-dessus nommé; — 15 mai 1634; lettres de jussion à la Chambre des comptes; même objet que ci-dessus; — 30 juin 1634; arrêt de la Chambre des comptes enregistrant l’édit d’union; — exemplaire de cet édit avec la mention de cet enregistrement.

          Dates extrêmes : 1630-1634
          Importance matérielle : 22 pièces, dont 1 cahier in-folio de 10 feuillets
          Données techniques : parchemin
          Caractéristiques matérielles :

          C


          • E-dépôt 113 II AA 22     1630
            Présentation du contenu :

            — Du 2 janvier au 10 octobre et s. d.; lettres de deux Fontenilles, Jadon, Fontfreyde, Vallenet, Fouchier, Desplats, Boëte et Martin : 5 février ; premier avis que l’on offre à Clermont la Cour des aides en compensation du démembrement de son Élection par la création de celles de Brioude, Issoire et Thiers : MM. de Fontenilles, Boëte et de Champflour mettent les consuls au courant des projets d’union et font prévoir qu’ils leur demanderont d’envoyer une délégation; — 6 février; M. de Fontenilles raconte comment la lettre précédente a été rédigée; — 14 février; lettre de MM. de Fontenilles et Jadon, délégués de Montferrand : à leur arrivée à Paris, le surintendant leur a soumis le projet d’union; — 19 février; lettre des mêmes à MM. de Fontfreyde, Fouchier et Vallenet : « l’affaire étant au desespoir, nous faisons repartir le sieur Caquarel, en poste, pour vous faire haster par la même voie »; — même date ; lettre des mêmes aux consuls : « l’extrait du délibératoire du 12 de ce mois qu’aves envoyé est court, car il estoit très nécessaire que les noms et surnoms des opinans y eust été déclarés et par exprès de nos sieurs de la Cour pour faire voir au conseil leur intention à s’opposer et n’agréer ladite translation; il faut l’envoyer promptement et le remplir du plus grand nombre d’habitans de toutes conditions, cependant nous vous conjurons de retenir le peuple et que rien ne se passe mal à propos contre lesdits seigneurs de la cour... M. l’advocat de Fontenilles est toujours avec nous..., et aux occasions de rencontre dudit sieur Champflour, parlant hardiment, reçoit les attaques et coups de langue de ceste humeur altière et impérieuse »; — 26 février; lettre de M; de Fontenilles: « si vous avez perdu l’occasion de contenter la Cour en ses offres et bonne volonté, vous aurez grandement faly... »; — 26 mars; MM. Jadon et de Fontenilles se retirent, voyant qu’il n’y a plus rien à faire à Paris; MM. de Fontfreyde, Fouchier et Vallenet partent pour Troyes ; — 12 avril ; l’édit va paraître, la ville doit s’en contenter: «... vous trouverez une grande différence entre cet édict et le project de celluy qu’on vous avoit envoié » ; — lettres au sujet de l’opposition formée par Mgr d’Estaing, évêque de Clermont, à l’établissement du collège des jésuites à Montferrand; il obtint, le 22 août, un arrêt de Parlement défendant de se servir de l’édit d’union jusqu’à ce qu’il ait été vérifié : Lyon, 7 octobre; lettre de MM. Fouchier et Vallenet : MM. Poisson et Chardon, députés de Clermont, déclarent à M. des Noyers qu’ils préfèrent laisser la Cour des aides à Montferrand et garder leur collège avec les 4,000 liv. accordées pour bâtir celui de Montferrand, etc.; sceaux de deux Fontenilles, Fouchier, Desplats, Jadon ou de Fontfreyde.

            Dates extrêmes : 1630
            Importance matérielle : 51 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 23     1630-1631
            Présentation du contenu :

            — Lettres de MM. de Fontenilles et Desplats, députés, pour demander l’établissement du collège et le maintien des privilèges de la foire des provisions ; pièces concernant ces dites affaires : 1630, 30 décembre ; visite au P. Jaquinot, provincial des jésuites, résidant au collège de Clermont, à Paris ; il avait reçu celle des députés de Clermont; ayant réuni les deux députations, il leur a fait rédiger certains articles pour les accorder, lesquels les députés envoient aux consuls; il est à craindre que l’on ne jouisse pas parfaitement : « du fruict de notre collège, soit par la mauvaise volonté de l’évêque, soit parce que les PP. jésuites donneront un collège traînant et languissant » ; — 1631,14 janvier ; entrevue avec les députés de Clermont, chez le procureur général, au sujet des privilèges des foires de Montferrand ; le procureur général fait entendre qu’il servirait volontiers d’arbitre pour les différends entre les deux villes; — 28 janvier ; le marquis d’Effiat veut aussi accom­moder les deux villes ; il est à craindre que la condition de Montferrand soit empirée; — 18 février; les députés vont le visiter dans sa maison de campagne de Cheli; — 11 mars; ils feront leur possible pour empêcher que le collège soit bâti entre les deux villes, comme le veut le marquis d’Effìat, mais ils se plaignent qu’à Montferrand on ne s’occupe plus de ces affaires ; — 15 avril ; l’arrêt du Conseil (du roi?) a été signé ce jour même; —20 mai; « il nous doibt être facile de croire : premièrement, que ces bons Pères ne feront ce que ledit seigneur évesque désire d’eux, comme contraire à leurs statuts ; secon­dement, que quand ils le fairoient, ledit seigneur évesque recourroit à un autre artifice pour retarder toujours en son consentement » ; — lettre non datée de Bompart (médecin du marquis d’Effiat), mandant aux députés de Montferrand que ledit marquis leur donnera audience le lendemain ainsi qu’à ceux de Clermont ; — 1631 ; arrêt du Conseil d’état du roi mandant au trésorier de l’épargne de compter 4,000 liv. aux consuls de Montferrand pour l’année 1630, laquelle somme sera remise audit trésorier des deniers imposés en la généralité de Riom : copie; — arrêt du Conseil ordonnant aux échevins de Clermont de fermer leur collège, et leur permettant seulement d’avoir trois ou quatre écoles où l’on enseignera les rudiments jusqu’à la syntaxe; lesdites écoles devront être séparées l’une de l’autre par 20 maisons au moins : copie; — Fontainebleau, 24 avril 1631; lettres de cachet mandant à l’évêque de cesser toute opposition à l’établissement du collège de Montferrand;... au Provincial et recteur du collège de Billom d’établir le collège de Montferrand; etc.

            Dates extrêmes : 1630-1631
            Importance matérielle : 60 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II AA 24     1632-1638
            Présentation du contenu :

            — Lettres : mars, octobre 1632; — lettres de M. Fouchier concernant les démarches faites pour empêcher l’enregistrement de l’édit d’union; — Riom, 10 septembre; envoi d’un paquet de lettres par M. Celerier; — Lyon, 10 octobre; lettre de MM. de Fontenilles et Jadon; — enveloppes des lettres précédentes; — lettres de M. Fouchier et de MM. Fouchier et Saigne : ils espèrent avoir meilleure satisfaction dans l’exécution de l’arrêt intervenant sur la vérification de l’édit d’union que dans l’opposition faite à cette vérification; — 15 juin 1638; les commissaires députés par assemblée générale pour suivre les procès découlant de l’édit d’union envoient à Paris Jean Saigne pour aider à M. Jean Jadon et autres, il lui sera passé 4 liv. par jour, etc. ; cachets de MM. Fouchier et de Fontenilles.

            Dates extrêmes : 1632-1638
            Importance matérielle : 22 pièces
            Données techniques : papiers

          • E-dépôt 113 II AA 25     1643
            Présentation du contenu :

            — Tentatives pour recouvrer la Cour des aides; — à partir du 24 février; lettres de M. de Fontenilles, de M. Bonnefoy, de MM. de Fontenilles, Bonnefoy et Fouchier, de M. le lieutenant Pasturel : 14 août ; Mme de Dallet (la fille de Leloup de Montfan, alors à la Visitation), a promis de parler de l’affaire à Mme de Senecey ; M. Pasturel est très piqué de ce qu’on se méfie de lui; — 21 août; la médiatrice (« elle souhaite n’être plus nommée par lettres ») parlera à la dame « que sçavés », le roi devant venir à la Visitation le jour de Saint-Louis; l’opinion de M. Pascal est qu’à Clermont on aban­donnerait la cour, si l’on ne pouvait la garder qu’à prix d’argent; — 25 août; la reine viendra seule à la Visitation, mais la « dame que sçavés » y sera aussi; « je (M. Bonnefoy) vais de ce pas tenir garnison dans la maison » ; — 28 août ; la visite royale à la Visitation Saint-Antoine n’aura lieu que lorsque l’ouvrage fait pour présenter au roi sera achevé; alors « on advertirá Sa Majesté qui n’abandonne Madame de Senecey qu’au temps qu’il faut dormir »; faut-il en attendant faire parvenir à ladite dame des recommandations écrites? les échevins s’efforcent d’avoir le collège ; — 1er septembre ; on enverra la réponse faite par Mme de Senecey à la médiatrice sitôt qu’elle sera sue; — 8 septembre; Mme de Senecey a répondu qu’elle protégerait Montferrand, mais que l’on avait à faire à forte partie, à M. Tubœuf ; elle conseille de gagner M. le Prince avec de l’argent; — 11 septembre; instances pressantes sur le même sujet : « je recoignois un rafroidissement à vous résoudre à ce dernier moyen dans l’esperence que vous avés dans la justice de notre cause, cette considération seroit à la vérité très remarquable, si le malheur du temps ne l’avoit corrompue »; — 22 septembre; la médiatrice (Mme de Dallet) a trouvé « un ressort plus asseuré », M. de Chavigny : « c’est le second doigt du cardinal Mazarin », ses deux sœurs sont religieuses et sa mère y est morte (à la Visitation?); les religieuses de Montmartre ont été assez froides; — 27 septembre; M. Boette est venu trouver Bonnefoy, très piqué de ce qu’on fait courir le bruit qu’il travaille contre la ville et « qu’à ce subject on faict des affronts à sa femme; vous y devés mettre ordre et retenir les mauvaises langues »; — 6 octobre; MM. Fouchier et de Fontenilles, envoyés rejoindre M. Bonnefoy, ont trouvé en route le duc de Bellegarde et le maréchal de L’Hospital allant à Sens, on ne sait pourquoi; — 9 octobre ; le retard mis à l’envoi de la députation a été préjudiciable, le surintendant et M. de Chavigny ont changé d’avis, maintenant on traite avec un nouveau personnage ; — 11 octobre; « la mine est éventée par Firn prudence et peut estre par la malice de certains de nos habitans, dont on nous a voulu dire le nom » ; on ne peut plus travailler à l’insu des adversaires, la reine a promis l’interposition de son autorité, pourvu que l’on tienne prête la somme à elle promise; — 16 octobre; les délégués ont dû offrir 80,000 écus, moyerinant quoi ils espè­rent obtenir dans l’édit rétablissant la Cour des aides un abonnement à une somme modique ; — 23 octobre; « la Puissance » promet « l’infalibilité de cette affaire », mais on ne trouve point d’argent sans caution bourgeoise; — 23 octobre; lettre de Bonnefoy à son cousin le médecin Chambon : il a couru tous les libraires de Saint-Jacques et du Pont-Neuf, mais n’a trouvé que les livres qu’il envoie; aux halles de la friperie, il y a des manteaux selon sa fantaisie, mais de 40 liv. au dernier mot; — 29, 30 octobre; l'affaire résolue au Conseil, M. Fouchier part pour Montferrand; il faut ajouter foi à tout ce qu’il dira, on n’a osé le confier au papier; — 3 novembre; en cherchant de l’argent, les délégués craignent de « s’être confessé au renard »; — ils viennent de passer trois jours à Meudon, avec leur avocat, à chercher les moyens de faire réussir l’affaire ; si l’on ne peut trouver l’argent, il est à craindre que l’affaire « ne se rompe le col » ; la reine entend toucher effectivement l’argent, pour le distribuer à ceux à qui il est destiné; Mme de Dallet est partie pour Montferrand; — 6 novembre; il est à craindre que la reine ne se fâche, on lui avait fait espérer l’argent dans un mois, il y en a presque deux d’écoulés; — 17 novembre; M. Pascal a obtenu un committitur sur l’appel des gens de Clermont, pour faire parler les délégués; — 24 novembre; les délégués supplient les consuls de trouver l’argent auprès des seigneurs de la province : « si nous manquons à ce coup, il ne faut pas espérer de jamais plus y revenir »; les conditions du délibératoire de la ville sont trop rudes pour être proposées aux personnes avec qui l’on traite ; — 27 novembre ; à l’arrivée de M. Périer, tous les desseins de Montferrand ont été découverts par le moyen de M. Tubœuf; on a su que les délégués cherchaient 50,000 écus; un inconnu s’est présenté à la Visitation dans le but sans doute d’apprendre ce qui se passait; la supérieure s’est tenue sur la réserve; pressantes instances pour que les consuls trouvent de l’argent ; — 4 décembre; il y a eu arrêt pour la Cour des aides de Clermont-Ferrand; M. d’Estampes? (nom effacé intentionnellement) n’est point découragé, le mal ne provient que du retardement à fournir l’argent promis; il apportera en Conseil la requête de Montferrand, mais il faudrait qu’elle eût pour appui, outre la reine, le duc d’Orléans, le cardinal, ou M. le Prince; — 8 juillet, 29 septembre; lettre de Pasturel, lieutenant particulier au bailliage, il assure les consuls de son dévouement à la ville, il les avertit de ce que ceux de Clermont s’efforcent de prendre appointement. au Conseil touchant le fait de leur collège; il les loue du choix de M. Bonnefoy comme délégué, etc.

            Dates extrêmes : 1643
            Importance matérielle : 41 pièces
            Données techniques : papier

        • E-dépôt 113 II AA 27     Premier et second édit d'union
          Présentation du contenu :

          — Copie de pièces : édit de Troyes de 1631 ; 23 mai 1693 ; nomination de François Sauze comme procureur du roi à Montferrand; consentement des consuls à ce que François Sauze demeure à Clermont; — s. d.; mémoire sur la manière de compléter l’union des deux villes; frais qu’il faudrait faire pour racheter les charges du bailliage de Montferrand ; les conclusions de ce mémoire ont passé dans les dispositions de l’édit de 1731 ; — exemplaire imprimé de l’édit de Troyes 1631; — Versailles, mai 1731 ; exemplaire imprimé de l'édit d’union : les biens de Clermont et Montferrand seront administrés en commun ; les délibérations se prendront à l’Hôtel de Ville de Clermont; les assemblées se tiendront en la forme usitée à Clermont et seront composées des personnes qui sont en possession et droit d’y assister, mais il y aura parmi elles, non compris les échevins, quatre habitants de Montferrand : deux marchands, un bourgeois et un artisan; ces assemblées nommeront quatre échevins dont un au moins de Montferrand; il n’y aura qu’un seul rôle pour les habitants des deux villes ; le bailliage de Montferrand sera supprimé et sa juridiction sera réunie à la sénéchaussée de Clermont; les officiers de ladite sénéchaussée rembourseront les offices du bailliage qui ont encore des titulaires ; le corps des notaires de Montferrand sera réuni à celui des notaires de Clermont, toutefois les notaires de Clermont auront pendant un mois la possibilité de rembourser les charges de ceux de Montferrand; la juridiction consulaire de Montferrand sera réunie à celle de Clermont; les marchands et les arts et métiers de Montferrand seront réunis au corps des marchands et des arts et métiers de Clermont; l’édit de Troyes reste en vigueur pour tout ce qui n’est pas modifié par le présent édit; — Versailles, janvier 1740 ; Louis XV ordonne que le bailliage de Montferrand se régira dorénavant par droit écrit; — 16 février 1740; arrêt de Parlement décidant qu’avant d’enregistrer l’édit ci-dessus, il prendra l’avis du corps de ville de Clermont-Ferrand et du lieutenant général et substitut au bailliage (sic) de Clermont-Ferrand : copie; —14 mars 1740; Antoine Geslin, lieutenant général en la sénéchaussée d’Auvergne, déclare que le corps de ville de Clermont-Ferrand réuni par lui a été d’avis que l’établissement du droit écrit à Montferrand serait très utile, copie; — 1er mai 1740; lettre de Dufour de Villeneuve, lieutenant général en la sénéchaussée de Clermont, envoyant son avis sur ledit changement au substitut près la même cour; — 11 mai 1740 ; brouillon de la lettre du substitut de la sénéchaussée de Clermont, envoyant au procureur général près le Parlement de Paris son avis et celui de Dufour de Villeneuve.

          Dates extrêmes : 1740
          Importance matérielle : 11 pièces

        • E-dépôt 113 II AA 84     Lettres patentes de Louis XIII
          Présentation du contenu :

          Louis XIII ordonne aux gens de la chambre des comptes de Paris d'enregistrer l'édit d'union d'avril 1630, malgré l'opposition marquée par le Tiers Etat du bas-pays d'Auvergne à la clause par laquelle il est statué que 4 000 l. seront levées sur ledit pays pour la dotation du collège des pères jésuites à Montferrand.

          Dates extrêmes : 2 janvier 1634
          Importance matérielle : 1 pièce
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II AA 92     Translation de sièges
          Présentation du contenu :

          — 6 mars 1630, indemnité allouée aux conseillers du bailliage et cour des aides résidant à Montferrand par ceux qui résident à Clermont et les villes d'Issoire, Thiers et Brioude où l'on vient d'établir des élus. Montferrand devra payer 1 800 l. pour être tenue quitte de toute taille. — vers 1631, requête adressée au conseil du roi contre la translation de la cour des aides à Clermont.

          Dates extrêmes : XVIIe siècle
          Importance matérielle : 2 pièces
          Données techniques : papier