Présentation du contenu : —1610, 25 septembre; remontrances au roi et à la régente : « ores que ladicte province soit des plus infertilles…, on esgalle ladicte province aux meilheures ». Les demandes formulées sont les suivantes : 1° extinction des charges de deux commissaires examinateurs pour examiner les comptes des fabriques; 2° défense à M. Claude David, fermier de la douane de Vienne, d’établir à Maringues des gardes de douane pour prendre garde aux marchandises « qui doibvent passer audict Vienne »; 3° révocation de la Commission des francs fiefs et nouveaux acquêts ; 4° révocation de l’édit créant des jaugeurs et mesureurs de vins et tonneaux ; 5° révocation de l’édit créant des greffiers des tailles en chaque paroisse; 6° suppression de l’usage d’accorder des committimus aux chapitres ; 7° extinction de la ferme des émoluments des défauts; 8° suppression de l’office de procureur de la santé tenu par M. Jean Délavai; 9° révocation de la ferme de la marque des cuirs; 10° paiement par les receveurs de toutes les rentes établies sur l’équivalent; 11° révocation de l’augmentation et établissement du sceau dans les chancelleries de la province ; 12° rasement des places fortes de la province ; 13° modération des tailles ; le débordement de l’Allier, de la Sioule, la grêle, la perte de bétail allégués entre autres raisons; 14° confirmation des offices sans demander finances; 15° suppression des 4 den. par livre que demandent, sur les 12 den. par livre prélevés par les collecteurs, M. Mathieu de Fontenay et ses associés, fermiers du domaine du roi ; 16° octroi des lettres d’assiette pour 3,508 liv. que le Pays a été condamné à payer à M. François Barrier pour ses vacations; chacun de ses points porte une réponse en marge; — 27 septembre; Louis XIII remercie les bonnes villes de lui avoir prêté serment; — taxe des frais dûs à M. Jean de Fontenilles pour avoir assisté, comme délégué de Montferrand, à l’assemblée du 1er et 2 juin 1610; à M. Chastainier, consul, pour avoir assisté à celles du 18 et 19 août et du 1er et 2 décembre 1610; — 1611, 30 avril; convocation pour le 16 mai ; — 1612, 16 mars ; convocation pour le 9 avril : le procès pendant entre les élus de Clermont et ceux de Gannat, au sujet des deniers communs imposés par les premiers sur les paroisses du Bas-pays d’Auvergne distraites de l’élection de Clermont pour faire partie de celle de Gannat est encore devant le Conseil; il est nécessaire d’obtenir des lettres de jussion du roi à la Chambre des comptes pour qu’elle vérifie l’édit de 1599 supprimant l’élection de Gannat; elle refuse de le faire, à cause du long intervalle resté sans poursuites, et du changement de règne; cela est d’autant plus important, que les paroisses qui y sont comprises sont menacées de perdre la franchise du sel dont elles jouissent; les habitants des prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon, se servant du sel de Pecquais, se plaignent des poursuites et visites que font les archers dudit sel, d’autant qu’ils ressortent pour cela de la Cour des aides de Montpellier et sont distraits de leur juge naturel qui est celui de Montferrand; un arrêt du Conseil du roi a permis de toucher par quartier la crue de 90,000 livres pour l’acquittement des dettes du Pays; on n’a pu encore obtenir décharge des 4 den. pour livre réclamés par les fermiers du domaine du roi; — Paris, le... décembre 1611; Louis XIII défend à la Cour des aides de Montpellier d’exercer sa juridiction sur les prévôtés de Saint-Flour, Langhadois , Brivadois , Livradois et d’Auzon qui sont du ressort de la Cour de Montferrand : acte préparé; — 30 novembre 1612 ; convocation pour le 12 décembre ; — 25 juin, 1613; convocation pour le 5 juillet; — 9 décembre; convocation pour le 20 décembre : il est besoin d’une nouvelle délibération pour le plat du prince de Conti, gouverneur, celle de la dernière assemblée n’étant pas suffisante pour obtenir les lettres de commission pour faire imposer la somme de 12,000 liv. à laquelle monte le plat; les négociations de M. de Frétât avec certain personnage pour obtenir la décharge des parties demeurées en souffrance dans les vieux comptes n’ont pas abouti, il est nécessaire d’aviser; il faut nommer trois villes du Plat-pays à la place d’Usson, Vic-le-Comte et Olliergues qui siègent depuis 1608; — 17 mai 1615; convocation pour le 25 mai : les échevins ont attendu jusqu’à ce jour pour convoquer le Pays, pensant que M. de Murat serait de retour de Paris, en son absence les deux autres députés aux États généraux, MM. Savaron et Maritan, feront leur rapport sur ce qui s’y est passé; on a obtenu une ordonnance des trésoriers généraux portant que M. de Murat ou M. de Basmaison présenteront dans huit jours les doubles de leurs comptes des deniers provenant de la crue de 90,000 liv. ; l’arrêt du Conseil apposé à l’état de vérification des dettes porte que le Pays sera quitte de celles rayées dudit état, ce qui n’a pas été exécuté, et tous les jours divers particuliers obtiennent du Conseil l’admission de créances d’abord rayées, de sorte que la crue qui se lève depuis 1605 menace de devenir perpétuelle; les échevins ont présenté requête pour être entendus lorsque des demandes de cette sorte se produiront, et une autre requête pour faire remettre sur le Haut-pays d’Auvergne 19,900 liv. dues à M. Louis Bergier, receveur de Mauriac, pour reste de son compte, laquelle somme on avait fait couler dans les dettes du Bas-pays; M. François Augier, receveur des tailles à Issoire, a obtenu une des cent charges nouvellement créées de secrétaire de la Chambre, laquelle emporte l’exemption; aussi les consuls d’Issoire ont-ils formé opposition devant la Cour des aides à ce qu’il soit reçu et les échevins, comme représentant le Tiers État, sont intervenus; le procès est maintenant devant le Conseil du roi où le sieur Augier a fait assigner lesdits consuls et échevins; on reprend la commission de la levée des droits de franc-fief et celle des taxes sur les hôteliers et cabaretiers; la ville de Cusset a été comprise dans la crue mise pour les frais faits par les députés du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier aux États généraux; en délibérer, car elle est une des treize anciennes bonnes villes, etc.; — Bordeaux, 8 novembre 1615 ; Louis XIII mande au comte de Lude d’armer sa compagnie le plus vite possible et de lui mander à quel moment il pourra en être fait état, soit pour la laisser en Auvergne, soit pour l’envoyer ailleurs : copie; — 20 décembre; lettre des échevins aux bonnes villes en leur envoyant la lettre précédente; le comte de Lude, lieutenant général du gouverneur, tarde tant qu’il peut à lever sa compagnie pour éviter ce fléau au Pays; les villes sont invitées à lui envoyer des lettres pour le remercier, en attendant qu’elles puissent le faire ensemble à la prochaine assemblée ; — 1619, 6 février ; convocation pour le 15 février : les trésoriers généraux de Riom ont fait défense aux élus d’imposer cette année la crue de 6,000 liv., qui se lève annuellement pour les deniers du Pays, jusqu’à ce que les bonnes villes aient justifié du pouvoir qu’elles ont de lever ladite crue; il est à craindre que cette résistance ne signifie que la crue sera interdite à l’avenir ou sursise; M. de Murat a montré aux députés par la dernière assemblée l’état de la recette et dépense par lui fait des deniers de la crue de 90,000 liv. imposée ci-devant pour l’acquittement des dettes du Pays : il a été payé 1,009,862 liv. et imposé 1,162,218; il reste à payer 82,800 liv., de sorte que, lorsque tous les deniers seront rentrés, il restera au Pays 69,000 liv.; les consuls de Brioude poursuivent le Pays en garantie pour une somme de 6,000 et tant de livres due depuis les troubles au baron d’Aly de Saint-Vidal; un arrêt du Conseil du roi a débouté le Pays de son offre de rembourser l’office de commissaire examinateur ; on dit que la somme consignée à cet effet a été donnée à certain personnage ; « un nommé Lavigne, domestique du sieur d’Attachy, s’est fait pourvoir par le roy de la capitenerye de la ville et chasteau dudict Besse », quoique de tous temps les consuls aient été seuls capitaines; les consuls se sont opposés à la prise de possession dudit Lavigne et requièrent l’intervention du Pays ; le sieur Allemand, délégué en cour pour les affaires des paroisses distraites, a été désavoué par la ville de Cusset ; un procès est pendant à la Cour des aides de Montferrand entre lui et ladite ville; dans l’intérêt des libertés du Pays, il semble que l’on doive prier la Cour des aides de renvoyer la solution du différend à la prochaine assemblée des bonnes villes; il y aura à nommer un procureur du Tiers État auprès de ladite Cour des aides, M. Martial Saigne étant mort depuis la dernière assemblée ; les adjudicataires du sel ont demandé au sénéchal de Clermont de faire publier les règlements sur la gabelle, cette requête a été communiquée aux échevins qui ont déclaré ne pouvoir répondre sans l’avis de l’assemblée; les consuls de Riom ont protesté contre les délibérations des assemblées de 1615 et 1617, portant que les délégations seraient composées d’un échevin et d’un délégué d’une autre ville, par tour, ils demandent que l’on suive l’ordre ancien, c’est-à-dire que l’assemblée nomme qui elle voudra; en délibérer; Blesle et 14 paroisses voisines, limitrophes des pays se servant du sel de Pecquais, se sont pourvues contre les vexations faites contre les recherches de la contrebande, ils demandent que le Pays intervienne ; — 8 avril ; lettre des échevins : avis que M. d’Épernon est parti d’Angoulême pour assiéger Uzerche; — 1619, 26 mai; convocation pour le 3 juin : gratification à accorder au prince de Joinville, en vertu d’une ordonnance royale du 20 mai ; le Pays a, par arrêt du 11 mars de la Cour des aides de Montferrand, été rendu responsable de certaines dettes de M. de Perpezat; délibérer sur la manière de se comporter pour les 5,000 liv. consignées pour obtenir la suppression de l’office de commissaire examinateur; les receveurs particuliers ont fourni les états des restes dûs pour la crue des dettes du Pays ; les échevins, en exécutant les résolutions de la dernière assemblée, ont présenté requête aux trésoriers généraux de Riom pour que le Pays fût représenté à la visite des turcies et levées ; il a été répondu verbalement que la visite aura lieu seulement si le Pays en fait les frais; semblablement les échevins ont prié M. de Beaumevielhe de laisser les archers à Issoire et d’en mettre à Brioude et Langeac; — 8 décembre; les échevins mandent aux consuls de Montferrand d’envoyer l’un d’eux assister au département des tailles, leur ville étant en rang pour ce service; — 1621, 21 janvier; lettre des échevins envoyant aux bonnes villes des lettres de la part du roi et du prince de Joinville; enveloppe; — 1621, 29 juin; lettre des échevins; ils ont envoyé un exprès en cour, « afin de pourveoir plus seurement à la contignuation de nostre tranquillité»; — 1er août (?); les échevins avertissent les consuls de faire garder leur ville de jour et de nuit, sans faire semblant de rien; — Mende, 31 octobre; lettre de Charles, évêque de Mende, au baron de Langeac, le priant d’envoyer du secours, ainsi qu’il l’a promis, aux consuls de Saulgues: copie; — même date; lettre des syndics du Gévaudan au même, même objet : copie; — même date; lettre des échevins de Clermont : d’après une lettre des consuls de Saulgues, transmise par ceux de Langeac, il y a à deux lieues de Mende 4,000 à 5,000 rebelles, avec quatre pièces de canon et des mulets pour porter des pétards, saucisses et échelles, lesquels ont projet de descendre en cette province; les échevins ont envoyé en cour avertir le roi et lui demander à qui il faut obéir en l’absence du gouverneur et de son lieutenant, ils ont en outre envoyé un exprès s’informer à Langeac, à Saulgues et à Mende; — 1ernovembre; confirmation des nouvelles précédentes : l’évêque de Mende et M. d’Apchier veulent empêcher les rebelles de passer le Tarn; — 3 novembre; convocation pour le 6 novembre pour délibérer sur l’affaire ci-dessus; — 1622, 14 janvier; convocation des six plus prochaines villes pour le 17 janvier : il est arrivé un commissaire royal pour procéder à la revente des charges de commissaires des tailles ; décider si le Pays enchérira, etc.; — 7 avril; convocation pour le 26 avril 1622; — Montpellier, 25 octobre; Louis XIII avertit le duc de Chevreuse qu’il va mettre deux mille hommes en garnison sur l’Auvergne : copie; — Lyon, 30 octobre; le duc de Chevreuse mande aux échevins de convoquer les bonnes villes pour pourvoir au contenu des lettres ci-dessus : copies ; — 4 novembre ; convocation pour le 8 novembre, en vertu des lettres précédentes; — Marseille, 9 novembre; Louis XIII écrit à Charles de Valois, duc d’Angoulême, qu’il compte maintenir ses troupes bien en vue de la Valteline : elles seront en Bourgogne, Bresse et Lyonnais, il n’y en aura point en Auvergne, comme il avait d’abord été décidé; — Lyon, 14 novembre; le duc d’Angoulême transmet cette bonne nouvelle aux échevins: copies; — Avignon, 11 novembre; le duc de Chevreuse, gouverneur d’Auvergne, écrit la même chose; — Lyon, 16 novembre; le duc d’Angoulême mande aux échevins de croire M. Roussel sur une difficulté qui vient de s’élever au sujet de l’affaire ci-dessus : copies; — 18 novembre; convocation pour le 23 novembre : venir voter 45,000 liv. et une étape de 15 jours, soit 32,000 liv., moyennant quoi il n’y aura aucune garnison sur le Pays, ainsi que l’a obtenu le gouverneur, M. de Chevreuse; — 1623,12 avril; convocation pour le 19 : cette année est la dernière où doive se lever la crue de 64,000 liv. pour l’acquittement des dettes du Pays; aviser au moyen d’arriver à l’entière extinction des dettes (il semble que cette crue n’ait pas été suffisante) ; la somme de 60,000 liv., votée en 1619 pour M. de Chevreuse, a été réduite par le roi à 35,000 liv., mais on l’impose chaque année; aviser aux moyens d’en obtenir le retranchement; se pourvoir pour empêcher que l’argent des turcies et levées, ponts et chaussées ne soit diverti de sa destination; les trésoriers généraux de Riom ont défendu au receveur général de se dessaisir desdits deniers avant que le roi n’en ait décidé ; le comte de Pontgibaud, lieutenant général, prie de lui continuer son plat de 6,000 liv.; on poursuit la revente des offices de commissaires des tailles; quand la revente sera terminée, voir si l’on ne demandera pas un arrêt du Conseil pour admettre les villes au remboursement desdites charges; les arbitres ont accordé 5,100 liv. à MM. de Vèze et de Perpezat; les échevins de l’année dernière demandent, outre leurs taxes ordinaires, une gratification à cause des nombreux voyages faits pour l’affaire des garnisons, etc.; — 1626, 14 mars; convocation pour le 23 mars : s’occuper de fournir des vivres aux troupes qui traverseront le Pays; — 1er août; convocation des six plus prochaines villes pour le 3 août : les échevins ont reçu une plainte de M. d’Herbannes, commissaire général des guerres, contre la ville d’Aigueperse qui n’a pas voulu loger une compagnie de chevau-légers, que l’on a alors établie dans les villages; — 9 août; convocation des consuls de Montferrand pour le soir même : ouïr une lettre du connétable; — 23 août ; convocation des six plus prochaines villes pour le 24 août : aviser au soulagement des habitants des villes qui ont des garnisons : « ils déclarent qu’ils sont sur le poinct de quitter et abandonner leurs villes si promptement le Tiers ne trouve quel qu’expédient pour les soulager » ; — 2 septembre; convocation des six plus prochaines villes pour le 3 septembre : même objet ; — 27 septembre; convocation des six plus prochaines villes pour le 28 septembre : les troupes ayant à peine quitté le Pays depuis 12 jours, M. de la Croix, colonel du régiment de Normandie, a écrit aux consuls de Billom d’avoir à loger deux compagnies; on a dépêché un messager au roi pour savoir sa volonté, et M. de Pradihes, qui est encore à Effiat, a écrit à M. de la Croix, à la requête des consuls de Billom, qu’il trouvait sa conduite étrange; — 30 septembre; convocation pour le 13 octobre : vérifier les avances faites par les villes qui ont eu des garnisons, etc. ; — 16 novembre; convocation pour le 23 novembre : ouïr le rapport des députés en cour : ils ont obtenu que les créanciers du Pays devraient dans les trois mois justifier de leurs titres, etc.; — 1629,10 août; envoi d’une ordonnance de M. du Lude, comte de Pontgibaud, lieutenant général, pour empêcher les progrès de la contagion; — 1631, 5 avril; convocation des six plus prochaines villes pour le 7 : on annonce de nouvelles garnisons à recevoir; délibérer si l’on enverra des députés en cour pour en obtenir décharge ou si pour l’entretien desdites garnisons on empruntera 10,000 liv., comme l’ont autorisé les trésoriers généraux de Riom ; — 20 avril ; on a reçu par l’intermédiaire du duc de Chevreuse une déclaration royale interdisant le séjour du royaume au duc d’Orléans; — extrait de l’assemblée du 22 décembre 1638 : nomination de députés en cour pour poursuivre le recouvrement des ustensiles; — extrait de l’assemblée des 21 et 22 juillet 1646 : on présentera requête à Sa Majesté pour que les receveurs soient contraints de payer en quatre quartiers les arrérages des rentes forcées, achetées en vertu de l’édit du 22 janvier 1639.
