État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série BB. Administration communale
      Dates extrêmes : 1327/1800

      •    Procès-verbaux de consulats et conseils
        Dates extrêmes : 1440/1731

          • E-dépôt 113 II BB 19     1564-1570
            Présentation du contenu :

            — 1564; 9 janvier; nomination des conseillers ; les consuls ne pourront signer aucun acte sans leur avis; — 6 (?) février; on lèvera 25 hommes et l’on en mettra six à chaque porte avec deux ou trois chefs pour empêcher l’entrée des armes pen­dant la foire des provisions; les consuls emprunteront 1,000 liv. suivant la permission à eux donnée par le dernier consulat; — 19 avril; les consuls ont reçu avis de se trouver à Clermont le 23 avril pour le règlement des vivres; — 10 septembre; les Cordeliers sollicitent une aumône de la ville, vu qu’à cause des troubles ils n’ont pu faire leurs quêtes, etc. ; — 1564, 2 juin; on enverra le jour même à Aigueperse les sommes dues àM. du Chassaint; — 16 mai; on doit récompenser M. Guillaume Mérindel d’avoir recouvré à si bon compte les deniers de M. d’Ailly ;— extraits du consulat du 23 mai et du 30 novembre ; discussion du compte des consuls; — 1565,1er janvier; acquit général leur est donné à condition de satisfaire à ce qui est décidé avant que les nouveaux consuls prêtent serment ; daté de 1564 suivant l’ancien style, etc. (ces extraits sont faits dans l’ordre ci-dessus pour le procès Denis Armand) ; — 1565, 1er février; Antoine Gras, l’aîné, sera gardé indemne pour les sommes qu’il a prêtées aux consuls l’année précédente; — extraits des consulats et conseils de 1568; celui du 21 avril pour empêcher les réformés d’exercer leur culte à Montferrand est recouvert de 29 signatures ou fragments; — extraits de consulats de 1569; — 1570, 8 janvier; acquit général donné aux consuls de 1569; — 15 janvier; nomination de 16 conseillers; — 19 janvier; la ville se joindra au procès intenté à M. Joseph Albiat par Jean Mercier; — 19 mars; un personnage qui n’est point nommé, pour rendre la chose plus secrète, s’offre pour obtenir du roi une déclaration permettant de lever les rôles faits et à faire pour le paiement des dettes de la ville ; cet extrait est intitulé : extrait du conseil des douze : il s’agit sans doute de conseillers spécialement nommés pour l’affaire des dettes.

            Dates extrêmes : 1564-1570
            Importance matérielle : 11 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 36     1603
            Présentation du contenu :

            — 1er janvier; nomination d’un secrétaire à la place de feu André Merindel : entre quatre candidats Antoine Belletier est nommé en considération des services de feu son père, qui ne quitta la charge de secrétaire que par suite de sa nomination comme consul : les gages seront continués à tous les officiers de la ville qui sont cette année-là : un procureur ordinaire à Clermont, un médecin, deux chirurgiens, un organiste, un marguillier, deux sages-femmes, le sergent et huche, un horloger, le visiteur de la chair et poisson, les quatre portiers, les sonneurs de cloches, les gàtiers; les consuls prendront le nombre qu’ils voudront de gâtiers et de sonneurs ; ils feront faire les services et processions accoutumées ; nomination de seize conseillers, comme de coutume, dont les quatre antiques consuls; il n’est point nommé de capitaines, puisqu’il n’en est pas besoin « Dieu » grâces; » les asséeurs ne seront nommés que lorsqu’on aura reçu les commissions; nomination des cinq juges de la police, des quatre luminiers, des deux administrateurs des biens faits aux âmes des trépassés; il sera permis aux consuls d’emprunter 1,500 liv. ; les administrateurs des pauvres sont autorisés à accepter une terre de cinq journaux sise à Croelle en remboursement d’une rente de 50 liv. due par M. Jean Gras, comme héritier de son père ; à cause des abus dans l’exercice du droit de marchage, aucun bétail étranger ne sera admis dans la justice de Montferrand; de l’autorité de M. le lieutenant, les consuls de l’année dernière avaient logé le maître d’école dans la maison de feu Jacques Dauge, ce pourquoi ils avaient procès avec le tuteur des héritiers ; celui-ci offre aujourd’hui de s’en désister et de passer bail à de certaines conditions qui sont acceptées ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 21 janvier-: on ne doit point faire d’opposition à ce que les dettes soient vérifiées par le Conseil privé ou la Chambre des comptes puisque le roi le veut, ceserait mener à des frais inutiles : quant au compromis des prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon avec le Languedoc, il ne regarde point le Pays ; — 31 janvier ; on cessera de s’opposer à la publication des lettres accordant quatre foires à Cebazat, pourvu que les habitants changent, comme ils l’ont offert, la date de [celle des foires qui tombe le jour de Sainte Agathe; les consuls iront à Clermont signifier aux échevins l’arrêt concernant les privilèges de la ville et instrumenter contre ceux qui, au mépris desdits privilèges étalent des marchandises en leurs boutiques ; — 16 mars ; nomination suivant « l’en tienne coustume » de septasséeurs des tailles, dont deux consuls en exercice et un consul antique : ils auront entre autres charges celle de s’enquérir des privilégiés qui dérogent et de les inscrire au rôle des tailles ; MM. Pierre Croizier et Charles Bouette, conseiller à la Cour des aides, Mlle Anne Syvadon, femme de M. Roussel, Anne de Marilhat, veuve de M. de la Combaude, Dauphine Dalmas, veuve de M. Potière, seront avertis d’avoir à cesser tout trafic; est approuvée une aumône de 3 livres, faite à un gentilhomme grec « pelloponesin », recommandé par le roi, les ducs de Venise (sic) et de Guise, l’évêque de Clermont et le prédicateur; sont également approuvés certains dons de bois, chandelle et poisson faits au prédicateur, notamment à cause du froid extraordinaire; également les collations offertes au comte de Lauraguais,' venu aux foires des Provisions et de la mi-carême ; les consuls feront faire une porte à l’entrée du degré de la porte de l’Hôpital ; M. Christophe Montorcier, l’un des juges de la police, a saisi dans les moulins des mesures trop faibles, quelquefois cinq ou six coupes faisaient la quarte ; M. de Florat s’est plaint de ladite saisie : MM. les juges poursuivront néanmoins la réformation desdites mesures; autrefois le bedeau ou sergent ordinaire de la ville précédait chaque jour le prédicateur se rendant à l’église ; ledit sergent et les gàtiers assistaient aussi à la messe de paroisse et autres réunions à Notre-Dame pour maintenir l’ordre : cette coutume sera renouvellée ; — 13 avril; MM. les conseillers Charles Boette et Joseph Albiat seront suppliés de s’abstenir dans le procès qu’a la ville contre M. Victor Servolle, à cause de l’alliance et proximité avec ledit Ser­volle; — 10 mai; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le lendemain : on nommera M. Poisson, seigneur de Durtol, receveur des deniers pris sur le sel pour l’acquittement des dettes du Pays ; lès députés en cour seront rappelés; comme il a déjà été décidé, attendu qu’ils n’ont rien fait;: on donnera au plus tôt les comptes du Pays à M. Fayet, commissaire, pour les vérifier ; on s’opposera à ce qu’il soit prélevé pour désintéresser M. Marigny quelque chose sur les droits mis sur le sel pour le paiement des dettes du Pays. Les consuls ont reçu une commission des trésoriers concernant les hôteliers et cabaretiers : bien que cela les regarde spécialement, le délégué à l’assemblée des villes s’informera de ce qui doit être fait; on accordera de terminer par arbitres le procès Servolle ; un homme d’honneur et de qualité s’offre à faire avoir'à la ville 400 liv. par an sur les deniers des turcies et levées : il séra récompensé s’il réussit ; — 22 mai ; les consuls en réponse à la commission touchant les hôteliers ont envoyé un rôle, où il est marqué que tous sont pauvres, mais le greffier des trésoriers de Riom, M. Brughas, a refusé de le prendre, disant qu’il devait contenir les moyens et facultés desdits hôteliers : attendu qu’ils sont membres de la ville, et que telle commission est vraisemblablement contraire aux interdictions du roi de lever des deniers extraordinaires, les consuls sursoiront à l’envoi dudit rôle ; M. de Baumevielle offre de se retirer dans la ville avec ses archers, si on ne les rend point contribuables : on l’acceptera, si les paroisses d’où ils sont ne veulent point charger la ville de leurs tailles; — 16 juin; les juges de la police, suivant la résolution prise en l’assemblée générale, ont fait faire et marquer aux armes de la ville sept coupes, l’une a été remise aux juges de la police, et les autres enchaînées dans les moulins avec des chaînes de fer; ce néanmoins Jean Gosnyon et Jean Juge, meuniers, aux moulins de Las Farria, et du marché au blé appartenant à M. de Florat ont brisé les chaînes et s’en sont vantés place des Taules; les juges les ayant fait emprisonner, deux hommes sont venus de la part de M. de Florat demander leur élargissement : la conduite des juges de la police est avouée ; les consuls prendront leur cause et le lieutenant sera prié de surseoir à l’élargissement dudit Juge.par lui ordonné; — 29 août; il est arrivé à Riom certaines commissions pour établir un prêche dans une ville du bas pays et un autre dans une ville du haut-Auvergne ; d’informations apportées par M. Sirmond et prises à Riom, il résulte que lès réformés demandent Riom, Montferrand ou Maringues : un consul ira à Riom représenter que rétablissement du prêche serait pour la ville une source de sédition, vu qu’elle n’a d’autre fau­bourg que l’église paroissiale et le couvent des Cordeliers ; on formerait opposition dans le cas seulement où il se passerait quelque' chose de préjudiciable à la ville; les consuls ayant été voir M. le général Faure pour lui recommander la ville auprès de M. Fayet, il s’est plaint de ce que l’on ait augmenté son métayer quoiqu’il ait fait lors de l’assiette dès tailles décharger la ville de plus de 600 liv.; les consuls ont promis de diminuer d’un quart là taille de son métayer, ce qui est) approuvé; est approuvée aussi la réparation faite à la fontaine de Saint-Jean-de-Ségur ; M. Thiers, commissaire des chemins, se fait fort d’obtenir 150 ou 200 écus pour les avenues de la ville sur les deniers des turcies et levées : en ce cas il sera gratifié ; — 20 septembre ; les vendanges commenceront le 25 septembre.; on permet aux consuls d’anticiper, de quelques jours sur le dernier quartier des tailles, vu qu’il est des personnes dont on ne peut tirer argent après les vendanges; il sera demandé à la Cour des aidés de confirmer cette permission; la veuve de M. Potière a assigné les consuls en radiation de rôle, comme tutrice de ses enfants : le procès sera soutenu ; on fera rouvrir un chemin public bouché par ledit feu M. Potière ; — 30 septembre, 5 heures du matin ; à cause de la grande pluie qu’il fait et qu’il a fait pendant trois ou quatre jours, le pan des vignes basses qui devait se vendanger le, jour même, se vendangera, seulement le 3 octobre ;. — 24 octobre-; mandat deS délégués à rassemblée des villes convoquée pour1 le lendemain : on devra envoyer M, le conseil­ler Savaron en -cour assister M. Fayet pour la vérification des dettes du Pays, et aussi s’opposer au fournissement du sel ; à cause de cette opposition le. consul délégué devra s’opposer à toute nomination de receveur, et si l’assemblée passé outre, nommer M. le receveur général Robert (Sully n’acceptait pas M. Poisson et demandait à choisir en une liste de trois personnages) ; on approuvera que l’Allier soit canalisé jusqu’au Pontdu-Château, à condition que seuls les deniers des turcies et levées y soient employées. Les consuls ont fait l’état de leurs dettes extraordinaires, et malgré quelques points contestés, ont fait admettre par M. Fayet plus qu’ils n’espéraient, grâce au crédit de M. le général Faure : les consuls lé' remercieront autant qu’il sera possible et offriront de lui rendre tous les services qu’ils pourront; les frais faits par les consuls pour cette affaire leur seront passés ; — 30 novembre ; nomination des auditeurs des comptes : le consulat ratifie la modération de là cotisation du métayer de M. Faure, décharge de 10 liv. Anna Charrier, veuve de M. François Bacquelin, surchargée par érreur, et décharge aussi Pierre Orlhac cotisé deux fois; M. Goutard (ou Gontard) menace les consuls pour obtenir le paiement de la somme mise pour le plat de M. le comte en 1597 : comme la levée en a été interdite par ordonnance des trésoriers généraux et autres arrêts, cette somme ne sera point lévée, et les consuls seront gardés indemnes, de tous dommages et intérêts; ratification dès frais faits pour la vérification des dettes déjà approuvés en conseil; ratification dès frais faits pour la dernière venue du coin te d’Auvergne, soit pour tirer le canon, soit pour le goûter de ceux qui le lendemain furent lui souhaiter la bienvenue à Clermont ; comme les consuls procédaient à l’étrousse des revivres (regains) de la ville en la place des Taules selon la coutume, Jean Bernard leur aurait fait une irrévérence et aurait été emprisonné, d’où un procès aujourd’hui en appel : la conduite des consuls est avouée, et l’appel sera relevé; sur la plainte des drapiers de Clermont, les cordonniers et serruriers ne devront plus les jours de foire mettre leurs boutiques sur la place des Taules réservée aux drapiers; — 8 décembre; le capitaine Jadon, de la part de M. de Florat, a averti les consuls qu’il se fait quelque levée de gens de guerre et qu’on pense qu’ils veulent s’emparer de Riom ou de Montferrand : on enverra à Chateaugay, Riom et Clermont pour savoir comment se gouverner et l’on jettera quelques senti­nelles perdues hors la ville; — 10 décembre; jusqu’à nouvel avis on mettra en garde chaque nuit la moitié d’un quartier, les capitaines de l’année dernière commanderont et logeront la garde aux lieux nécessaires ; — 19 décembre ; conseil composé des consuls, des consuls antiques et de 28 notables : M. Pasturel, l’un des consuls, mandé mardi de grand matin à Chateaugay, s’y étant rendu avec le capitaine Jadon, y a trouvé M. de Murat, MM. Vachier et Poisson, échevins, et deux des capitaines de Clermont : M. de Florat leur a lu une lettre close du roi mandant au comte d’Auvergne de s’emparer de la personne (et du château) de M. de Chalus ; pour ce faire il ne désirait de la province que des hommes : les échevins et M. Pasturel les réuniraient sous le prétexte des bruits de surprise ci-dessus mentionnés ; la lettre contenait aussi qu’un maître des requêtes, et M. de Lescure, commissaire de l’artillerie, étaient envoyés avec tout ce qu’il fallait pour dresser l’armée ; néanmoins le jour même à 2 heures, M. de Lescure serait survenu sommant les consuls de lui ouvrir l’arsenal pour vérifier ce qui s’y trouvait de poudre et de canons, à quoi les consuls avaient répondu qu’ils devaient auparavant consulter leur ville ; alors M. de Lescure en grande colère se serait retiré en disant qu’il viendrait le lendemain et emporterait non-seulement la poudre mais les canons : les consuls ont bien fait de commencer par refuser la vue de chose qui doit être secrète; MM. Savaron et Pasturel iront expliquer l’affaire à M. de Florat et l’on donnera une partie de la poudre à M. de Lescure, s’il revient.

            Dates extrêmes : 1603
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 37     1604
            Présentation du contenu :

            —8 février; nominations habituelles; les officiers de la ville recevront leurs gages ordinaires, savoir : M. Jérôme Chambon, médecin, 40 liv.; M. Benoît Mallet, chirurgien, lOliv.; M. Gilbert Ponon, 6 liv. et il devra soigner les pauvres sans salaire; M. Michel Randane, maître d’école, 50 liv., et il sera prié de prendre un répétiteur; Antoine Chambrial, organiste, 15 liv.; l’horloger, 24 liv.; les sages-femmes (en blanc); Robert Boys et Philibert Moquet, sergents, 25 liv. chacun et ils devront assister les consuls dans la levée des deniers et convoquer les conseils, etc.; les gâtiers en charge, 6 liv. 10 s. et les consuls pourront en prendre un ou deux de plus sans autres gages; les sonneurs de cloches, 29 liv.; les quatre portiers, 60 s. chacun par mois; les consuls, 150 liv. pour leur droit de robe et chaperon ; le secrétaire Belletier, 50 liv.; Ligier Saurel, procureur de la ville à Clermont, 50 liv.; Pierre Fournier, marguillier à la messe de paroisse, 100 s.; pour modérer les dépenses qui se font aux départements des tailles, les frais passés sont fixés à 50 liv., savoir : aux asséeurs, 6 liv. chacun; au secrétaire, 4 liv.; aux sergents, 60 s.; aux serviteurs et chambrières, 20 s.; MM. Joseph Albiat et Montorcier sont commis à réduire les autres gages ou droits qui se trouveront excessifs ; la ville a procès avec M. Forest, élu de Gannat, pour 1,000 écus provenant d’une imposition en grains de 1587 : M. Albiat, consul de 1587, et les consuls actuels s’efforceront de faire inscrire cette dette au cahier des autres dettes du pays; le droit de barre a été affermé 110 liv. seulement; ce bail est approuvé; les tours n’étant pas acensées précédemment ne le seront point cette année; les consuls répondront à l’assignation de M. de Florat devant les maîtres des requêtes du Palais à cause de l’affaire des juges de la police et des meuniers ; la veuve de Faies continuera à avoir au même prix l’acense de la manade, attendu qu’elle la tient au contentement de ceux qui fréquentent le marché du blé ; M. Jean Gras veut acquitter deux legs faits par feu son père, l’un de 100 liv. aux administrateurs des biens faits aux âmes du purgatoire, et un autre de 600 liv. aux pauvres de l’Hôtel-Dieu ; le premier sera mis entre les mains de MM. Gervais Servolle et Jean Soubre, commissaires pour le rachat des pâchers, et employé audit rachat, les consuls payant la rente; quant au second legs que Jean Gras veut acquitter en donnant une terre de 6 journaux au terroir des Ronzières, justice de cette ville, MM. J. Soubre, Gabriel Daugeneix et les administrateurs des pauvres verront si ladite terre est de la valeur voulue ; à cause des charges de la ville on ne peut agrandir ou changer la salle d’audience du bailliage comme le demande M. de Fontenilles, lieutenant général; — 21 mars, le règlement fait pour les dépenses de l’assiette est maintenu malgré les remontrances des consuls; MM. Martin Foucher et Jean Soubre, déjà commis au rachat des droits de seconde herbe aliénés par la ville en 1602, sont chargés de continuer le même office et d’employer les deniers étant à cet effet entre les mains de MM. Servolle, Soubre et autres; M. Jean Montorcier usera de son crédit auprès de M. Vigot pour empêcher les visites que les saliniers veulent faire dans les maisons particulières de la ville; au besoin on leur donnera quelque somme; les antiques consuls remontrent que bien que par le dernier consulat il ait été décidé que les à présent consuls se subrogeraient à eux, ils auraient refusé de le faire, et au contraire leur feraient plusieurs poursuites; il est conclu que l’assemblée n’entend pas qu’il soit fait aucune poursuite; les à présent consuls sont chargés de passer un appointement offert par leurs prédécesseurs, et d’y adhérer tel qu’il sera homologué par la Cour des aides; le bailli ou son lieutenant sera prié d’enjoindre à tous habitants payant 8 liv. de taille et au-dessus d’assister aux consulats à peine de 60 s. d’amende; la ville contribuera pour 30 liv. à la construction d’un parquet à tenir l’audience du bailliage; — 28 avril ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 2 mai : on devra différer à résoudre sur le rapport que présentera M. Bunyer, député en cour, jusqu’à ce que les villes en aient eu connaissance ; si dans l’assemblée on parle de racheter le fournissement du sel, au lieu d’offrir une somme, il faudra être d’avis de s’en rapporter à la clémence du roi ; — 16 juin ; M. Dumas, délégué à l’assemblée des bonnes villes rapporte que contre son avis il a été décidé que l’on offrirait 40,000 écus pour l’extinction du fournissement du sel; MM. Dumas, Jean Montorcier et le capitaine Jadon se sont rendus à Chateaugay; M. de Florat leur a déclaré ne pouvoir supporter que les mesures fussent attachées en ses moulins ; les consuls y retourneront et lui offriront qu’elles soient détachée's, pourvu que ses meuniers ne se servent que desdites mesures aux armes de la ville à 8 coupes à la carte; — 30 juin; avis sur divers procès ; — 19 juillet; Tétrousse faite à Jacques Lenoir, maçon, de la réparation du canal de l’entrée de l’eau est approuvée ; — 23 juillet ; le comte d’Auvergne a écrit aux consuls qu’ayant appris qu’on avait ouï parler dans Montferrand de quelqu’alarme, on lui envoie des principaux de la ville pour en savoir la vérité : y seront envoyés MM. les deux premiers consuls, Roussel, Vachier, de Fontenilles, Pasturel, Fouchier et autres qu’il sera avisé, et ils exposeront qu’aucune alarme n’a couru dans la ville; — 19 août; résolutions sur divers procès; les frais de la collation faite au Croissant par ceux qui furent trouver M. le comte seront passés; — 26 août; mandat de M. Dumas, délégué à l’assemblée des cinq plus prochaines villes, qui se tiendra le lendemain : il nommera M. Sàvaron ou M. Jean de Fontenilles pour remplacer M. Roux, l’un des délégués en cour, lequel est malade, à moins qu’il ne soit trouvé que les autres délégués, MM. Vachier et Bunyer, puissent suffire; M. Victor Servolle expose qu’il y a personnage qui se fait fort d’obtenir du roi 400 ou 500 liv. annuellement pour l’entretien des ponts et pavés ; M. le général Faure sera prié de s’employer à cette affaire, pour obtenir 400 ou 500 liv. comme ont les villes voisines de Clermont et Riom, et d’en parler à M. des Escures (est-ce le même personnage que plus haut?) qui est en ce pays; — 9 septembre; M. Dumas est allé à Riom où il n’a pas trouvé M. Faure, mais a appris de M. Brughas que M. Faure n’était pas bien avec M. des Escures qui du reste n’est pas en charge cette année; de là il a été à Clermont à l’assemblée des quatre plus prochaines villes et a parlé de ladite affaire au procureur général Vachier ; celui-ci a donné quelqu’espérance et a dit qu’il faudrait 1,200 liv. pour y parvenir : il est décidé que les démarches seront continuées et que l'on offrira pour les faire aboutir un an de ladite subvention ; M. Gilbert Bertrand s’est. présenté pour remplacer feu M. Antoine Chastras, vicaire perpétuel, décédé vendredi; il est bien recommandé et disant la messe aujourd’hui a prêché au contentement de tous : les consuls le retiendront et lui feront administrer les sacrements, jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu par ceux à qui il appartient; l’official et le vicaire général seront priés de le pourvoir de ladite vicairie perpétuelle; le commissaire des chemins sera prié de faire refaire par les aboutissants le pavé de l’Hôpital-Gauthier; — 29 septembre; les vendanges commenceront le 31 octobre ; un jeune homme nommé M. Pé, homme d’église, s’est présenté disant être pourvu, par l’official, de la vicairerie de la ville : il sera prié de déférer à M. Gibert Bertrand Pexercice de ladite cure et, s’il insiste, M. Pierre Fournet, marguillier, sera averti de ne donner les ornements qu’audit M. Bertrand ; les religieux de Saint Robert seront priés d’aider la ville, et MM. G. Pasturel et Jadon iront trouver l’official et le vicaire général afin qu’ils maintiennent M. Bertrand; les consuls enverront, s’il le faut, un homme exprès à Moulins, Lyon et ailleurs, afin de trouver un prédicateur; s’ils ne peuvent faire autrement, ils prendront M. Bertrand; — 6 novembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes, convoquée pour la veille, et qui doit se tenir aussi toute la matinée; entre les divers projets agités au Conseil privé pour modérer le prix du fournissement du sel, tout en pourvoyant au paiement des dettes du pays, on laissera choisir le roi ; il sera aussi prié de laisser augmenter la crue du Pays de l’année prochaine de 6,500 liv., pour payer ce qui reste dû à M'. Fayet, et le récompenser ainsi que son neveu; — 5 décembre; nomination des auditeurs des comptes; sur la crue du pays les consuls prendront ce qui leur est dû pour avoir assisté aux assemblées et donneront seulement le reste aux échevins; les consuls assistés de M. Jean Montoreier et autres notables remontreront aux élus la pauvreté de la ville afin d’avoir quelque décharge; outre ce qu’il a dépensé il sera donné 60 liv. de gratification à M. Moranges pour ses bons services, notamment dans le procès Forest ; les résolutions prises en conseils sont ratifiées par cette assemblée générale, comme il est de coutume; sur la requête des pauvres d’Herbet demandant à avoir une pinte de vin de ceux qui font crier du vin en vente il n’est rien répondu, sans préjudice des dons particuliers et volontaires ; les administrateurs des pauvres, ayant dès 1602 découvert qu’il leur était dû. à Ceyssat quelque directe, un projet de transaction fut approuvé par un délibératoire de la même année, lequel fut omis au procès-verbal ; ladite transaction étant accordée avec Mme du Lude ils ont, du conseil de plusieurs notables, ajouté ce délibératoire, crainte de tout rompre; leur conduite est ratifiée et ils « ont bien mesnagé ung affère longuement négligée » ; — 28 décembre ; mandat des délégués à l’assemblée des villes, convoquée pour le 29 : le droit du sel a été modéré et la diminu­tion sera compensée par une crue de 90,000 liv.: on ne fera aucune opposition; M. Josse se pourvoira, comme, il voudra, pour être indemnisé; on ne lui fera aucune proposition, elles ne mènent qu’à faire croire le pays plus riche qu’il n’est; on demandera seulement que la crue de 90,000 liv. soit séparément imposée, pour être sans difficulté levée sur les exempts (cette année un assistant est nommé à chaque consulat pour le rédiger ; mais cette coutume ne s’étend pas aux conseils).

            Dates extrêmes : 1604
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II BB 38     1605
            Présentation du contenu :

            — 23 janvier ; nomination de 16 conseillers, etc., de quatre administrateurs des pauvres, et de bailes et administrateurs du revenu d,e la Charité; continuation des gages aux officiers de la ville; permission d’emprunter 1,100 liv. donnée aux Gonsuls ; ils feront prendre les hocquetons aux hallebardiers le vendredi de la foire des Provisions et celui de la foire de la mi-carême, et feront entrer l’eau dans la ville pendant lesdites foires : M. Bertrand, vicaire perpétuel, demande quelque gratification à cause du peu de revenu de la cure; il ne lui sera rien accordé ; M. Guy Deydier est nommé procureur de la ville; ceux qui sont cotisés à 6 liv. et au-dessus seront tenus d’assister au consulat à peine de 60 s. d’amende; messire Antoine Buxière, chanoine, déclare qu’on a remis en ses mains les. clés d’un coïfre contenant certains papiers, lequel est dans la maison de la Charité, les consuls le visiteront et reprendront les clés; —30 janvier; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : on s’en remettra à la clémence du roi, touchant les points où l’on a à réclamer, notamment touchant le fait des jaugeurs, inusités en ce pays où il n’y a commerce de vin, ni de fûts; on fera agir les amis du Pays qui sont en cour, sans y envoyer exprès. On fera publier que tous ceux qui veulent mettre des bancs ou étaux rue et place des Taules fassent preuve de leurs titres ; — 15 mars ; Jean Soubre recevra 25 liv. pour les pertes qu’il a faites, lorsque, pour le profit de la ville, il a surenchéri quand on acensait les pâchers, et aussi parce qu’il a fait construire le pont de l’Hôpital à pierres plates ; — 1er mai ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée le 6 mai : les échevins seront chargés de faire entendre au roi qu’en place de gabelle le Pays paye l’équivalent ; s’ils ne peuvent obtenir la suppression du magasin projeté, ils demanderont qu’au moins le bail soit donné à un homme de la province ; ils demanderont aussi que suivant la coutume les échevins soient chargés d’imposer, de lever et distribuer la crue de 90,000 liv., levée annuellement pour le paiement des dettes du Pays, en s’engageant à les payer dans l’ordre porté sur l’état; on devra pour ce, au lieu de députer en cour des personnages qui recherchent d’y aller pour leurs affaires particu­lières, en charger M. Champflour, conseiller à la Cour des aides, actuellement à la suite du roi ; on devra donner 400 liv. aux trois prévôtés en, procès avec les fermiers du sel de Languedoc pour soutenir ledit procès ; M. le trésorier général de Murat sera prié de s’employer à obtenir le rachat du droit de jauge ; les procureur et secrétaire du Tiers État en charge seront renommés ; un personnage s’offre à faire lever l’opposition faite à la réunion des 120 paroisses, détachées de l’élection pour former celle de Gannat : cette affaire sera confiée aux élus. Les consuls feront imposer les 905 liv. 10 s., part de la ville dans la crue de 90,000 liv. ; comme malgré les lettres royales les élus ont ajouté des frais à cette crue, on proposera à l’assemblée des bonnes villes qu’ils soient employés au paiement des dettes ; les consuls feront faire la réparation du ruisseau joignant le communal et pâturai Noailhat que le commissaire des chemins les a sommés de faire; on donnera 12 liv. à M. Bertrand, la pension qu’il prend sur le prieur ayant été retenue par l’autre candidat pourvu de la cure; il est remontré que plusieurs habitants ont pris à cheptel un grand nombre de moutons qui font dégâts, et se font assister de grands chiens furieux qu’on ne peut approcher : les gâtiers devront y veiller ; — 6 mai ; des gens masqués ont traversé la ville la nuit dernière et sont sortis par la porte de Bise que leur aurait ouverte Pierre Dieuf, le portier ; les consuls ont ôté les clés audit Dieuf, et le font comparaître devant le conseil avec les autres portiers : il est prouvé que les masques étaient les joueurs de violon de Clermont venus jouer en cette ville; les clés sont ren­dues audit Dieuf ; il est défendu aux portiers de prendre de leur autorité aucune gerbe de blé, foin, bois ou autres choses entrant dans la ville; — 13 juin ; il a été signifié aux consuls d’avoir à exhiber et mettre aux mains de M. Charles Prévost, l’un des commissaires sur ce, les titres des dons, concessions et octrois qu’ils possèdent : ils répondront que le roi est seigneur de.la ville, mais qu’il n’en résulte aucune concession; au contraire la ville paie un marc d’or pour le privilège d’être inséparable de la couronne ; les consuls ont été assignés en la Chambre des comptes pour compter de la levée dès deniers communs : ils répondront à l’assignation qu’ils n’ont levé que les deniers servant aux réparations et gages des officiers de la ville, dont ils rendent compte aux habitants en la forme usitée et reconnue par un arrêt du conseil privé; — 19 septembre; M. François Dumas a obtenu certaines lettrés d’honneur emportant exemption : on s’opposera à leur enregistrement ; M. Dalmas, tuteur des enfants de M. Potière, s’est opposé à l’exécution faite sur les biens desdits mineurs pour le paiement de leurs tailles : on soutiendra le procès; on recherchera dans les archives et l’on portera à Riom le contrat de la rente sur le domaine (de Vigouroux), comme font les autres villes; le canal nouvellement fait, qui tranche le fossé à la sortie de l’eau, est plus haut et plus étroit que l’ancien, ce qui fait que l’eau déborde dans le fossé et le comble : on nomme diverses personnes pour le visiter ; — 25 septembre ; à cause de certaines gens de guerre dans les villages voisins quelques villes se font garder : les consuls seront maîtres d’ouvrir ou de fermer les portes, comme ils le jugeront à propos; pour empêcher les larcins, ils tiendront la main à l’ordonnance faite aujourd’hui par les juges de la police, défendant d’apporter aucun raisin et ordonnant aux gardes des vignes et des portes de les saisir ; — 6 octobre ; les vendanges commenceront le jeudi 13 octobre ; — 10 octobre ; les consuls seront avoués dans les frais fâits pour les procès contre M. Dumas; — 16 octobre; on fera publier place des Taules que l’on ne vendangera point le mardi 18 à cause de la Saint-Luc, dont on a toujours observé la solennité en cette ville ; — 25 novembre ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le 27 novembre : le Tiers État est assigné au Conseil d’État par les prévôtés de Brioude, Langeac et Auzon en demande de restitution du tiers des 14,500 liv. formant l’équivalent de .la franchise du sel, plus du tiers des 6,000 liv. pour les affaires et frais des assemblées du Pays dont ils prétendent être exempts : on commencera par rechercher dans les archives, s’il n’y a pas contrat sur.ces points; à la requête du contrôleur général des restes, divers habitants de Clermont, Riom et autres lieux sont assignés pour divers paiements devant la Chambre des comptes : les échevins ou autres intéressés aux comptes en souffrance les feront vider ; — 4 décembre ; nomination des auditeurs des comptes; les consuls ont exposé aux élus la pauvreté de la ville ; ils demandent si comme de coutume on leur fera un présent : on donnera 2 écus à M. Grenet, l’un d’eux : les consuls ayant obtenu un arrêt dans leur procès contre M. F. Dumas n’ont pu. en avoir expédition, le greffier .de la cour ayant pour ce demandé 4 liv. : ils se pourvoiront par requête devant ladite cour; les frais faits par ceux qui ont été nommés pour passer la revue des héritages de la justice de la ville appartenant aux étrangers seront alloués aux consuls; M. de Pierrefitte, seigneur de Rochevert, et M. de Bosredon, son père, demandent à être déchargés de la eote de leur maison, sise en la ville, soit pour services rendus pendant la grande contagion, soit à cause de leur qualité : on les fera payer ; Thurin Légier est confirmé dans la charge de visiteur de la chair et poisson, qu’il exerçait par provision depuis la mort de Loys (ailleurs Aloys) (Loys ?) ; Antoinette Morelle, lépreuse, demeurantà l’infirmerie d’Herbet, veuve de Vidal Chaussol, aussi lépreux, demande que sa fille soit admise à la place de son père en ladite infirmerie en payant le droit d’entrée de 6 liv., cela lui est accordé à la charge qu’elle ne se mariera point a peine d’être chassée de l’infirmerie (il n’est point dit que la fille fut lépreuse); M. le receveur général Albiat, seigneur de la Combaude, a laissé aux administra­teurs des pauvres trois rentes montant à 41 liv. 19 s. pour mettre des enfants en apprentissage et marier des filles originaires de la ville; lesdits administrateurs n’ont pu se faire payer ces rentes : ils s’adresseront aux héritiers et les poursuivront au besoin ; les sommes à recevoir de Mme du Lude seront employées par les administrateurs à payer une dette due à la veuve Bouty; en considération des bons offices faits par le président Savaron à la ville on ne lui fera point payer sa cotisation de l’année dernière, M. Jean Montorcier se plaint d’avoir été troublé dans son droit de mettre certains bancs et étaux devant les boutiques de la place des Taules : il devra montrer ses titres.

            Dates extrêmes : 1605
            Importance matérielle : 1 pièce
            Données techniques : papier