Présentation du contenu : — Datum in domo vocata la Chace prope Domontem VIa die Mardi, anno Domini millesimo CCCm° tricesimo septimo (1338 n. st); Philippe VI après enquête faite par le bailli d'Auvergne renouvelle pour trois ans aux consuls de Montferrand le droit de lever le barrage pour en employer le produit à la réparation des chemins et mauvais pas, droit déjà accordé pour un temps lors écoulé par les rois précédents4 la période de la présente concession courra quand expirera la concession du même droit faite par Philippe VI au couvent de Mégemont pour la réparation de son église; le bailli nommera deux hommes pour lever lesdits deniers et en surveiller l’emploi ; — Riom. le lundi, jour de Saint-André. (30 novembre), 1349; Pierre Dampnys., chevalier, bailly d’Auvergne, fait savoir que les habitants de Montferrand lui ont présenté des lettres de Philippe VI. (Paris, 5 août 1348), mandant à lui, le. bailli, de ne plus délayer à mettre à exécution les lettres royales données à Frasmes, le 7 mai 1348, accordant auxdits habitants de lever pour leurs chemins et fortifications le droit de barrage ou pavage pendant 6 ans, révoquant le droit de le lever concédé aux habitants d’Ennezat(et exercé par eux), par lettres desquelles le bailli a déclaré qu’ils ne pouvaient se servir, vu qu’elles ni’ font point mention d’autres lettres royales données en l’abbaye d’Ernnées le 23 juin 1348 portant que tous les barrages de la baillie d’Auvergne doivent être employés à la réparation du pont de Nonette qui s’affermait 60 liv., et où on ne passe point depuis sept ans; — Paris, 17 mars 1353 (n. st.); Jean le Bon accorde aux habitants de Montferrand de lever le droit de barrage pendant trois ans, à commencer â l’expiration de la période de six ans, pendant laquelle ils le lèvent en vertu d’une concession de Philippe VI ; parmi les motifs invoqués par les habitants pour obtenir cette faveur, ils citent trois grands procès intéressant le patrimoine royal, soutenus contre l’évêque de Clermont; — Riom, 23 juin 1352 ; Guillaume de Seris, bailli d’Auvergne, publie les lettres précédentes et nomme pour lever ledit barrage Guillaume Mazoyeir, bourgeois de Montferrand; — Paris, 30 novembre 1366 ; Charles V renouvelle aux habitants de Montferrand la permission de lever le droit de barrage pour 3 ans à partir de l’expiration de la concession précédente; — Paris, 29 juin 1370; Charles V, etc.; — Paris,, 15 juin 1373; Charles Y, etc. ; — Montargis, 5 octobre 1382 ; Charles VI renouvelle pour trois ans, à partir de la date des présentes, la permission de lever un droit de barrage sur les bêtes passant en la juridiction de la ville, c’est-à-dire : sur chaque bête à bât, 1 den. ; sur un mulet ou mule, 1 den. ; sur un bœuf ou une vache, 1 maille; sur un âne ou une ânesse, 1 maille ; sur une brebis, 1 poitevine ; sur un pourceau ou une truie, 1 maille; sur une chèvre ou un. bouc, 1 maille; — Paris, 22 octobre 1385; Charles VI, etc.; cet acte relate les lettres précédentes Riom, 22 novembre 1387; Charles VI renouvelle, etc., pour 3 ans, à partir de l’expiration delà concession précédente; — « Paris, XXVIe jour de mars avant Pasques, l’an de grâce mil trois cens quatre vins et sept » (1388, n. st.) ; Charles VI renouvelle pour cinq ans la permission de lever le droit de barrage à partir de l’expiration delà concession précédente, pourvu que « la plus grant et saine partie » des habitants y consente ; — Paris, 4 février 1396 (n. st.) ; Charles VI renouvelle pour cinq ans, etc. ; — Paris, 23 août 1400; Charles VI, etc.; — Paris, 30 mai 1405 ; Charles VI, etc. ; — Paris, 28 mars 1410 ; Charles VI, etc. ; — Poitiers, 30 décembre 1427 ; Charles VII renouvelle aux habitants de Montferrand la permission de lever le droit de barrage pour trois ans à partir du 4 novembre, date où expirait la concession précédente; — Lyon, 3 ¡décembre 1456 ; Charles VII renouvelle aux habitants de Montferrand la permission de lever le droit de barrage, pour trois ans, à partir de l’expiration de la concession précédente ; — Bordeaux, 25 janvier 1463 (n. st.); Louis XI renouvelle aux habitants de Montferrand la permission de lever le droit de barrage pour deux ans, à partir de la date des présentes; — Lyon-sur-le-Rhône, 19 avril 1476 ; Louis XI renouvelle aux habitants de Montferrand pour trois ans, à partir de la date des présentes, le droit de lever le barrage et les subsides sur les marchandises (V. le n° suiv.) ; — 1476,14 mai ; Antoine de Mohet, écuyer, seigneur de Villaines et de Vangarde, bailli de Montferrand, fait savoir que par consulat dudit jour, la plupart des habitants a consenti à la levée des aides ci-des sus ; — Tours, 12 mars 1479; Louis XI renouvelle aux habitants le droit de lever le barrage à partir de l’expiration de la concession précédente; — 7 avril 1479; Antoine de Mohet, etc. — Paris, 1er juin 1528 ; François Ier renouvelle aux habitants de Montferrand la permission de lever le droit de barrage, pour dix ans à partir de la date des présentes; — Moulins, 14 février 1538; François Ier renouvelle, etc., à compter de l’expiration de la concession précédente; — Fontainebleau, 13 décembre 1547 ; Henri II renouvelle, etc., pour six ans, à compter de l’expiration de la concession précédente ; — Saint-Maur, 16 mai 1566 ; Charles IX renouvelle, etc., pour cinq ans, à partir de l’expiration de la concession précédente; — Lyon, 8 septembre 1595 ; Henri IV renouvelle, etc., pour cinq ans à partir de l’expiration de la concession précédente; sceaux de Philippe de Valois, Charles VI, Charles VII, Louis XI, François Ier, Charles IX, Henri IV et du bailliage de Montferrand.
