État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
        •    Aides sur les denrées
          Dates extrêmes : 1361/1466

          • E-dépôt 113 II CC 3     Jean II le Bon accorde aux consuls le droit de faire lever des aides sur les denrées
            Présentation du contenu :

            — Paris, 6 avril 1361 ; Jean le Bon, vu les grandes dettes faites par la ville de Montferrand pour sa fortification et la délivrance du roi, et considérant que pour ladite rançon certains « assis » ont cessé d’être levés dans ladite ville, accorde aux consuls, pourvu que la plus grande et plus saine partie des habitants y consente, de faire lever » à partir de la date des présentes, l’assis ou subside suivant : sur chaque pinte de vin qui se vend à broche dans la ville, 1 den., sans préjudice du 13e par tonneau qui se lève sur le vin vendu en gros pour sa rançon; de plus ils pourront prendre 2 den. sur les 12 den. pour livre qui doivent se lever pour le roi sur toute marchandise vendue, lesquels 2 den. les receveurs leur donneront de mois en mois; « toutefois, pour la compassion que nous avons du commun et de leur nécessité de vivre, notre intention n’est pas que sur le pain on lève aucune imposition » ; au dos ; Paris, 9 juin 1361; instruction des généraux trésoriers aux élus du diocèse de Clermont sur l’exécution desdites lettres : ils devront en exécuter le contenu, concernant les -2 den. sur les 12 levés pour le roi pendant l’année, concernant le fait du pain jusqu’à la Saint-Rémy; pour le surplus en laisser jouir les habitants ; — même pièce, vidimus du 19 avril 1361, par Olivier Malneir, tenant le sceau royal à Montferrand ; — Lyon sur le Rhône, 12 novembre 1362; renouvellement pour un an de la concession ci-dessus, le pain n’est point excepté; au dos, attache du même jour des trésoriers généraux ; — même acte ; vidimus du vendredi avant la Nativité de N.-D., par Aycelin de Mathes, tenant le sceau du duc de Berri â Montferrand; — même acte; vidimus du même, du vendredi après l’Annonciation, 1365 ; fragment du sceau du duc de Berri à Montferrand.

            Dates extrêmes : 1361-1365
            Importance matérielle : 5 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 5     Confirmation par Charles VII et Louis XI
            Présentation du contenu :

            — Gien-sur-Loire, 7 mars 1419 (n. st.); Charles, dauphin, régent du royaume, confirme aux habitants de Montferrand le droit de lever les aides sur les denrées, à partir du 19 mars prochain venant; le droit sur le vin est porté à 20 s. par charge (?); une note au dos indique que les habitants ne doivent payer que 10 s. ; — Bourges , 30 juin 1422; confirmation des lettres précédentes, pour trois ans à partir de la date des présentes, — Poitiers, 16 juillet 1425; confirmation des lettres précédentes pour trois ans â partir du jour ou cesse leur effet; — 1425; acte semblable seulement préparé ; — Poitiers, 15 juillet 1528 ; confirmation des lettres précédentes, etc.; — Poitiers, 1er septembre 1431; confirmation des lettres précédentes, etc.; — Saint-Symphorien-d’Auzon, 16 juin 1434; confirmation des lettres précédentes, etc.; — Paris, 27 septembre 1437; confirmation du droit de lever les aides portées aux lettres précédentes, à partir du 1er septembre dernier passé où expirait leur effet — 1437; acte semblable seulement préparé; — Paris, 3 septembre 1442; Charles VII mande au premier conseiller au Parlement, sur ce requis, au bailli de Saint— .Pierre-le-Moûtier et au garde du sceau de Montferrand, d’ajourner devant le Parlement Jean Jadon, Jean Bonhomme et autres qui se sont opposés à la mise en ferme des aides sur les denrées concédées par le roi en 1440, la troisième année de ladite concession, sous prétexte des aides imposées sur la ville par le roi, â cause du transport à Montferrand de la monnaie de Saint-Pourçain, lesquels opposants, condamnés par le bailli, en ont appelé sans relever leur appel, malgré lequel et provisoirement lesdites aides doivent être affermées;-19 septembre 1451; Michel Gaschier, garde du sceau royal à Montferrand, fait savoir que Michel Albiat, en son nom et celui de ses consorts, s’est, assisté d’un sergent royal, présenté devant les consuls et devant Géraut Assaillit, soi-disant fermier d’un droit sur l’entrée du vin de 10 s. par tonneau, sauf celui du cru du possesseur, et en vertu de lettres royales du 4 décembre précédent, leur a défendu de rien innover, pendant le procès mu touchant ce droit devant le Parlement ; — Chartres, 14 décembre 1465; Louis XI accorde aux consuls de lever pendant six ans, â compter de la date des présentes, les droits suivants : sur chaque sextier de froment cuit, 2 den. ; sur chaque caque de harengs, 2 den.; sur chaque cheval chargé de poisson salé, 2 den.; sur chaque grosse bête aumaille, vendue en la ville et faubourgs, 5 den. ; sur chaque tonneau de vin, entrant dans la ville, 5 s. ; sur chaque bête chargée de fruits, 2 den. ; sur chaque tonneau de poisson salé, 2 s.; cette concession paraît la première de ce genre; — 10 février 1466 (n. st.) ; entérinement desdites lettres par Martin Chevillon, lieutenant de Poncet de Rivière, seigneur du Chatelapchier, bailli de Montferrand et Usson; sceaux de Charles VII et de Louis XI.

            Dates extrêmes : 1419-1466
            Importance matérielle : 18 pièces
            Données techniques : parchemin