Présentation du contenu : — Procès contre Robert Chalvon et autres, puis contre Denis Armand et autres s’opposant à l’imposition pour le paiement des dettes de la ville; — cahier contenant divers extraits des confirmations des privilèges de Montferrand; — extrait du consulat, du 13 janvier 1566 : le roi sera supplié de permettre l’imposition de 20,133 liv. 17 s. 6 den. pour l’acquittement des dettes de la ville, et comme lesdites dettes procèdent surtout de l’établissement de la Cour des aides, il serait à souhaiter que l’on put obtenir qu’il permît d’imposer pour ledit paiement,3 den. pour liv. dans tout le ressort de la Cour ; — s. d., très prob. 1566; tableau des dettes de la ville : à M. d’Ailly, 9,600 liv.; à M. de Ravel, 4,500 liv.; à M. de Redonchal, 3,000 liv., etc.; cause desdites dettes : voyage en cour d’Antoine Albiat et autres, jusqu’au nombre de dix ou douze (vers 1556 ou peu après) pour empêcher la suppression du bailliage; frais de l’obtention et installation de la Cour des aides, 8,051 liv. ; réparation aux fortifications, etc., 3,070 liv. 5 s.; garde des portes en 1564 et 1565, 550 liv. 14 s. 3 den., etc.; — Moulins, 27 janvier 1566; Charles IX permet aux consuls de s’imposer de manière à payer en trois ou quatre ans leurs dettes montant à 20,133 liv— 17 s. 6 den., etc. — 17 février 1566; entérinement desdites lettres par le bailli de Montferrand; — Saint-Maur, 19 mai 1566; Charles IX confirme les privilèges de Montferrand (copie, dans un cahier de divers extraits); -r— Saint-Maur, 30 mai 1566; Charles IX confirme aux habitants de Montferrand la permission de s’imposer, donnée par les lettres de Moulins, 27 janvier, dont les habitants n’avaient voulu se servir, faute de la mention de comprendre les exempts dans l’imposition accordée ; — Vignay, 1er septembre 1567 ; Charles IX mande de contraindre les refusants au paiement de l’imposition mise en vertu des lettres ci-dessus, malgré toutes oppositions ou appellations quelconques (copie dans le même cahier que la confirmation des privilèges); — Paris, 28 mai 1568; nouvelles lettres au même effet que les précédentes, l’imposition des deniers en question ayant été retardée par la mort ou la mauvaise volonté de divers asséeurs; — 10 novembre 1568; extrait des registres du bailliage, Joseph Lallyer, conseiller à la Cour des aides, défendeur contre les consuls, remet un écrit par lequel il déclare que, si l’imposition dont on lui réclame le paiement est seulement mise en vertu du privilège de la ville, il est fondé à demander la nullité du rôle, mais que les différends d’imposition de deniers devant se juger à la Cour des aides, il proteste d’appeler de toute procédure faite devant le bailli comme juge incompétent; — Paris, 26 juillet 1569; comme aucuns des asséeurs de l’imposition des deniers pour l’acquittement des dettes, lesquels ont été nommés en nombre inusité, refusent de signer le rôle, Charles IX mande au premier sergent, sur ce requis, de faire nommer par les habitants sept asséeurs seulement, et de contraindre tous refusants au paiement du rôle qu’ils dresseront;— Paris, 24 septembre 1569; Charles IX, au bailli de Montferrand et aux sénéchaux d’Auvergne et de Clermont : vu la supplication de Jean Chalvon, Jean Tiolier, avocats à la Cour des aides, et consorts, se plaignant de ce que, depuis 1556, trois à quatre familles ont accaparé le gouvernement de Montferrand, n’ont rendu compte des deniers communs et ont fait néanmoins conclure les consulats en leur faveur et lever des impositions de deniers sans autorisation royale, il leur mande de s’informer de la manière dont ont été composés les consulats, s’ils comprenaient 'a plus grande et la plus saine partie des habitants, s’ils n’étaient pas composés des comptables ou de leurs parents, et, au cas contraire, de faire défense de lever les rôles dont il est question (copie) ; — Paris, 28 janvier 1570 ; Charles IX mande au premier sergent, sur ce requis, d’ajourner devant la Cour des aides, à Paris, Jean Tiolier et ses adhérents opposants à l’imposition pour le paiement des dettes de la ville, et défend au bailli de Montferrand de s’immiscer dans ladite affaire, en vertu des lettres patentes du 24 septembre 1569 ; — Châteaubriant, 24 avril 1570; Charles IX mande au bailli et au châtelain de Montferrand, et aux élus de l’élection de Clermont, de procéder aux jugements des instances devant eux pendantes, touchant l’imposition pour le paiement des dettes de Montferrand, nonobstant toutes lettres à ce contraires; l’opposition d’après les consuls provenait des habitants qui n’avaient point été convoqués aux consulats comme suspects de la religion nouvelle, en suivant les ordonnances de M. de Saint-Hérent, lieutenant pour le duc de Nemours (copie); — Châteaubriant, 1ermai 1570; Charles IX, à la requête des consuls de Montferrand, mande au premier sergent, sur ce requis, d’enjoindre aux asséeurs d’établir le rôle pour le paiement des dettes de Montferrand, au fur non-seulement de la taille, mais de l’équivalent; — 21 mai 1570, extrait de consulat : le roi-sera supplié de permettre au plus tôt l’imposition des dettes' de la ville, malgré l’opposition formée par divers particuliers aux lettres du 26 juillet dernier, obtenues à cet effet; — 15 juin 1570; ajournement de Joseph Albiat, en vertu de lettres de la Chambre des comptes, mandant d’ajourner devant elle ceux qui ont eu la charge de lever à Montferrand des deniers extraordinaires, de 1552 à 1568; — Saint-Germain-en-Laye, 1er août 1570; Charles IX mande au bailli de Montferrand de vérifier dans les trois mois les comptes des consuls de cette ville, les opposants ayant obtenu du duc d’Alençon des lettres portant défense de payer, les dettes jusqu’à la vérification desdits comptes (les consuls, dans leur requête, disent que J. Chalvon et autres opposants avaient assisté aux consulats où furent vérifiés les comptes d’où provenaient lesdites dettes) ; -15 décembre 1570; le maréchal de Vieilleville, comte de Durtal, Charles Lamoignon et Nicolas Potier, superintendant en la justice d’Auvergne, commissaires avec Robert Miron pour l’exécution de l’édit de pacification en la cause entre Denis Armand et consorts, décident que les consuls, depuis 1558, remettront, sous peine d’emprisonnement de leurs personnes et avant le 20 du mois, toutes les pièces de leurs comptes, mentionnées en leurs ordonnances des 17 novembre et 3 décembre, et aussi de celui de 1557, devant MM. Dubourg, de Murât et de Rodes, qu’ils commettent à cet effet; cette procédure fut motivée par une requête de D. Armand qui intervint alors; comme il était consul en 1557, il ne demandait pas la révision des comptes de cette année-là que décidèrent les commissaires; — Paris, 6 mars 1571 ; Charles IX, vu l’inconvénient qu’il y aurait à découvrir les secrets de Montferrand aux officiers de Riom, au lieu des commissaires ci-dessus commet la Cour des comptes pour examiner les comptes des consuls, et mande à ladite cour de vérifier lesdits comptes, s’il lui appert que par les privilèges de la ville, il soit permis aux consuls de faire des levées de deniers pour l’entretien des fortifications (les consuls n’avaient point obtempéré à l’ordonnance du 15 décembre et quelques-uns avaient été emprisonnés à la requête de Denis Armand, puis relâchés, ayant obtenu un délai du maréchal de Vieilleville et autres); copies; — Aniboise, 28 décembre 1571; Charles IX mande au premier sergent, sur ce requis, d’ajourner devant le Conseil privé les consuls, depuis 1558 inclusivement, pour y répondre des contraventions à ses ordonnances', et ce, en exécution de ses lettres du 24 septembre 1569; copies et exploits; les ajournements sont faits devant la Chambre des comptes; — 5 avril 1572; procuration donnée par divers habitants de Montferrand, devant François Roux, garde du sceau de Montferrand; -articles des comptes des consuls incriminés par D. Armand, entre autres les gages et le droit de collecte des consuls;-16 juin 1572; la Chambre des comptes approuve les comptes, depuis 1557, inclusivement, jusqu’à 1569, inclusivement, et condamne Denis Armand et consorts aux frais de la vérification ; — Paris, 6 novembre 1572 ; Charles IX mande à la Chambre des comptes de rétablir
