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État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
      •    Finances
        •    Dettes
          •    Procédure contre Victor Saigne et Michel Gras
            • E-dépôt 113 II CC 31     1570-1583
              Présentation du contenu :

              — 1573, 1574, 1575; copies d’obligations passées par divers habitants au profit de la ville, en place du paiement de leurs indictions pour le paiement des dettes, quittances à eux données par MM. Saigne et autres commissaires sur ce; copie faite en 1580 pour servir aux consuls contre lesdits commissaires; mémoire des consuls contre lesdits Victor Saigne, Michel Gras, Albiat et Baignol ; — autres pièces de procédure concernant la même affaire; — s. d., mémoire des consuls contre lesdits Y. Saigne et Baignol ; — 2 avril 1578 ; arbitrage entre les consuls et lesdits commissaires, pour éviter un procès devant la Cour des aides, à Paris : la sentence des auditeurs des comptes, du 25 août 1577, sortira son effet ; — autres pièces de procédure concernant la même affaire.

              Dates extrêmes : 1570-1583
              Importance matérielle : 50 pièces
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 32     1578
              Présentation du contenu :

              — Compte de MM. Victor Saigne, procureur général à la Cour des aides, Michel Gras.et Jean Baignol, marchands, pour eux et feu Antoine Albiat, commis par consulats du 26 avril 1573 et 10 août 1574, à recevoir les indictions pour le paiement des dettes de la ville, payées ou converties en obligation, et commis aussi au paiement desdites dettes avec lesdits deniers ; compte clos le 26 juillet par les auditeurs des comptes qui fixent les recettes à 25,785 liv., soit 8,595 écus, et les dépenses à 15,235 liv. 11 s. 9 den., soit 5,078 écus 31 s. 9 den. ; d’où les comptables restent redevables de 8,595 liv., soit 3,516 écus, ce dont les comptables ont protesté d’appeler; 3 exemplaires. — Jean Baignol proteste que, comme il n’a point eu de maniement de rôle, son nom ne devait point être joint à ceux de ses consorts. Etc.

              Dates extrêmes : 1578
              Importance matérielle : 4 pièces
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 33     1563-1582
              Présentation du contenu :

              — Pièces du compte de MM. Gras et Saigne, etc.; 1570-1575; quittances de Jean de la Queuilhe, seigneur de Florat; d’un autre la Queuilhe, de M. de Redonchal;— 9 mars 1573; Jean de Fontenilles, conseiller du roi, siégeant en l’absence du lieutenant-général, entérine les lettres-patentes du 12 novembre 1572, permettant à la ville de s’imposer de 20,130 liv. 17 s. 9 den., et des intérêts de cette somme, et mande au premier sergent qui en sera requis de contraindre les cotisés à cette imposition ; — 25 août 1577 ; Gaspard Dumas, Antoine Chancellade et Jean Martin, à ce commis par consulat du 15 juillet 1576, déclarent ne pouvoir examiner les comptes particuliers de Victor Saigne, Michel Gras et Antoine Albiat, et décident que, conjointement avec Jean Baignol, ils présenteront un compte général ; — quittances, extraits de consulat ; pièces de procédure ; — 9 mai 1580 ; commission donnée par la Cour des aides pour contraindre les retardataires à payer à MM. Gras et Saigne les obligations représentant les cotisations mises en vertu des lettres de 1573 pour le paiement des dettes de la ville; -1581,14 mars; Claude Roussel, conseiller à la Cour des aides et commissaire en cette partie, mande de vendre une paire de bœufs saisis sur Ligier Chazelles à la requête de MM. Saigne et Gras ;— 10 avril; Antoine Mondilier, sergent, rapporte qu’ayant sommé Antoine Bâtisse, gardien desdits bœufs, de les lui délivrer, et celui-ci ayant répondu ne point les avoir pour le moment, il lui a commandé de tenir son arrêt aux prisons de la Cour; sceau du bailliage. Etc.

              Dates extrêmes : 1563-1582
              Importance matérielle : 68 pièces
              Données techniques : parchemin

            • E-dépôt 113 II CC 34     1567-1582
              Présentation du contenu :

              — Procédure entre Victor Saigne et Michel Gras, d’une part, contre les héritiers de Antoine Albiat, d’autre, et, après lui, contre ses héritiers, lequel Albiat avait été chargé, conjointement avec lesdits demandeurs, de lever les deniers pour l’acquittement des dettes de la ville ; — compte de MM. Saigne Gras et Baignol, d'une forme différente de celui présenté aux auditeurs.

              Dates extrêmes : 1567-1582
              Importance matérielle : 30 pièces
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 35     1574-1587
              Présentation du contenu :

              — 1584, 18 février; quittance de 1,000 écus donnée par Guillaume Champflour, receveur héréditaire des décimes de Clermont, à Michel Gras, moyennant quoi il remet une rente de 83 écus 1/3, restant d’une rente de 266 écus 2/3 due primitivement ù feu Pierre de Rochefort d’Ally, audit Gras, à Jacques Durand, mari de Gilberte Saigne et à Antoine Saigne, hoirs de feu Victor Saigne; cette rente avait été consentie audit seigneur d’Ailly, le 18 avril 1564, par divers habitants de Montferrand, parmi lesquels les ci-dessus ou leurs auteurs; ledit Champflour était cédataire de Claude de Rochefort, seigneur d’Ailly et Jozerand, fils de feu Pierre; par le même acte, les hoirs Victor Saigne reconnaissent devoir audit Gras et autres 750 écus pour laquelle somme ils consentent audit Gras une rente de 62 écus et demi; — procès des consuls contre lesdits hoirs Victor Saigne, chargé de la vente des droits de pâturage de la Sainte-Madeleine à la Saint-Michel appartenant à la ville, pour la restitution de 600 liv., perçues par ledit Saigne, de M. de Bosredon, seigneur de Pierrefite, acquéreur de certains de ces droits par acte du 5 septembre 1574; — 1586, 18 juin; quittance de 200 écus donnée par les consuls auxdits hoirs; le paiement de ceux-ci étant effectué pour 50 écus par une quittance de feu Antoine Albiat, donnée audit Saigne pour une somme due par la ville, et pour le surplus paf l’abandon par lesdits de certains droits de pâturage, acheté par ledit V. Saigne, etc.

              Dates extrêmes : 1574-1587
              Importance matérielle : 39 pièces
              Données techniques : parchemin

            • E-dépôt 113 II CC 542/24     1574-1583
              Présentation du contenu :

              Pièces de procédure entre Michel Gras, Victor Saigne et Jean Bagnol.