Présentation du contenu : — Paris, février, 1620; Louis XIII, augmente1 le droit de présentation et déclare que si les titulaires des greffes desdites présentations ne veulent payer la somme à laquelle sera taxée la plus value de leurs charges à cause de cette augmentation, lesdites charges pourront être acquises par qui paiera le prix fixé, en remboursant les titulaires; — 24 mars, Paris; nomination de commissaires pour l’édit ci-dessus; ce sont MM. de Chasteauneuf, de Pontcarré, Jeannin et de Boissize, de Maupeou, de Che4vry, de Castille et de Souspir, commissaires ci-devant députés pour la revente du domaine aliéné, droits de petit sceau et augmentation d’iceux; — 1621, 30 janvier, Paris; les commissaires pour l’établissement, vente et revente des greffes des présentations, déclarent qu’ils ont établi un desdits greffes à Montferrand et l’ont vendu à Jean Barghaud, praticien de la ville, moyennant 650 liv. par lui payées, comme appert par une quittance du 27 janvier, de Georges Scarron, commis à la recette desdits deniers; — 1621, 27 janvier; quittance ci-dessus de Georges Scarron; — 1621, 28 avril, Fontainebleau; règlement à observer dans les greffes des présentations, énumérant les causes sommaires non sujettes au droit de présentation, les causes sujettes audit droit sans être soumises à son doublement, et celles sujettes audit doublement; — 1621, 24 novembre, Paris; arrêt du Conseil d’État décidant que le greffe des présentations de Montferrand demeurera acquis aux consuls de la ville, moyennant le tiercement par eux offert et le remboursement audit Bargliaud de ses frais et loyaux coûts ; — 1622, 8 janvier, Paris; quittance de 216 liv. 13 s. 4 den., donnée par Georges Scarron aux consuls de Montferrand pour le tiercement par eux offert sur le prix du greffe des présentations; — Paris, 12 janvier; revente aux consuls de Montferrand du greffe des présentations par les commissaires établis à cet effet; — Montferrand, 20 janvier; quittance de 717 liv. 12 s. donnée par Jean Barghaud aux consuls de Montferrand, pour le remboursement de son prix d’achat du greffe des consignations; — Paris, 21 mars; les taxes pour la revente des greffes des présentations ayant, par suite de l’augmentation des droits desdits greffes établis par l’édit de février 1620, été établies sur le pied du double de la valeur desdits greffes se trouvent trop modérées pour ceux de ces greffes qui n’ont pas été naguère revendus mais sont restés aux acquéreurs lors du premier établissement, (lesdits greffes avaient été soumis à une première .augmentation avant 1620); le roi perd donc sur la revente de ces derniers greffes; en conséquence le roi en son conseil décide que « tous tiercements qui ont esté et seront cy après faicts au total sur lesdits greffes des présentations et taxes payées seront reçeus »; — 1625, 16 février; extrait de consulat; le droit de présentation ne sera point acensé; — 1625, 21 juillet, au château du Louvre; les commissaires généraux pour l’établissement, la vente, etc., des greffes des présentations, vu les pièces fournies par les consuls de Monferrand les déchargent de l’assignation à eux donnée pour voir procéder à une nouvelle adjudication; — 1625, 10 septembre, Fontainebleau; extrait des registres du Conseil d’État; le roi par son édit de mars dernier ayant accordé une augmentation de 300,000 liv. de gages aux officiers présidiaux du ressort de la Chambre des comptes de Paris et 400,000 au« greffiers et autres (titulaires des) offices domaniaux et héréditaires dudit ressort a donné à expédier les quittances pour (l’achat des) dites augmentations à M. Jean Caille, ci-devant trésorier des parties casuelles, mais personne ne se présente pour les retirer, ou ceux qui se présentent veulent des quittances du trésorier en charge; en conséquence le roi en son conseil mande au trésorier en charge des parties casuelles, M. Edouard de Ligny, d’expédier lesdites quittances ; — 13 septembre, Fontainebleau; « arrêt du Conseil d’État par lequel est ordonné que les quittances de finance seront délivrées à tous les Officiers des Cours Souveraines, secrétaires du Roy et autres qui voudront acquérir nouveaux gages sans attendre le refus des Officiers Présidiaux (en charge ayant l’option?) et que le fonds desdits gages sera mis ès mains des payeurs de chacune compagnie»; — 17 novembre, Paris; les commissaires pour l’exécution de l’édit de mars dernier portant attribution de gages aux greffiers receveurs des consignations et autres offices héréditaires et domaniaux du ressort, de la Chambre des comptes de Paris, ayant égard que les consuls ne perçoivent aucun droit des présentations, les déchargent de l’assignation à eux donnée pour payer la somme de (en blanc) à laquelle ils ont été taxés pour jouir de (en blanc) gages en vertu de l’édit de mars, dernier; — lettres de MM. Chandot (ou Chaudot), Valenson., de Fontenilles, Marlin, etc.; cachets de MM. Valenson, Marlin et autres.
