État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
      •    Offices municipaux
        Dates extrêmes : 1516/1643

        •    Charge de contrôleur des deniers communs
          Dates extrêmes : 1516/1585

          • E-dépôt 113 II CC 13     1516-1555
            Présentation du contenu :

            — Paris, 23 octobre 1516; François I, nomme Simon du Chastel, contrôleur des deniers communs à Montferrand [en déficit] ; — Lyon, 22 septembre 1548; Henry II confirme Simon du Chastel dans ladite charge; -— Paris, 15 mars, 1555 (n. st.); procuration donnée par Jean de Rebours, devant Antoine Duprat, seigneur de Nantoillet, afin de consentir à l’abolition de la charge de contrôleur des rôles à Montferrand, charge dont il était pourvu; — Fontainebleau, mars 1555 (n. st.) ; Henry II abolit l'office de contrôleur des rôles à Montferrand.

            Dates extrêmes : 1516-1555
            Importance matérielle : 4 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 542/5     1555-1585
            Présentation du contenu :

            — 20 janvier 1555 (n. st.), Antoine Albiat garde et tenant le sceau royal établi aux contrats à Montferrand fait savoir que Simon du Chastel, bourgeois de Clermont, a donné procurations pour résigner devant le roi sa charge de contrôleur des deniers communs de Montferrand en faveur de Jean de Rebour (Reboul?), bourgeois de Montferrand. — 15 mars 1555 (n. st.), Antoine Duprat, garde de la prévôté de Paris, fait savoir que Jean de Reboure abandonne aux consuls et habitants de Montferrand pour 60 écus d'or la charge de contrôleur des deniers communs de Montferrand, achetée par lui à Simon du Chastel. — 24 mars 1555 (n. st.), supplique des consuls de Montferrand au conseil privé du roi demandant la suppression du contrôleur des deniers communs à Montferrand. — Pièces, lettres relatives à un procès de la ville avec M. Guymonneau, chargé à la chambre des comptes de rendre compte du domaine d'Auvergne et Carladez (7 pièces).

            Dates extrêmes : 1555-1585
            Importance matérielle : 10