État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
      •    Pièces de procédure
        Dates extrêmes : 1459/1645

        •    Procès en exemption
          Dates extrêmes : 1459/1621

          •    Contre Catherine Faure, demoiselle de Pérignat
            Dates extrêmes : 1521/1561

            • E-dépôt 113 II CC 38     Liasse 1
              Présentation du contenu :

              — Procès contre Catherine Faure, demoiselle de Pérignat, qui demandait comme noble sa radiation des rôles Ie1' avril 1560; extrait concernant Cath. Faure, d’un rôle du 21 avril 1559 fait en présence des représentants des consuls et de ladite Faure; contredits des consuls : les lettres d’anoblissement de Pierre Faure, père de la demanderesse, ne peuvent lui servir, car ledit Faure n’ayant fait aucune prouesse, ni ayant été officier domestique du Roi, il semble bien qu’elles aient été obtenues par importunité ; quoiqu’il soit avancé par l’inventaire fourni pour ladite défenderesse que le Roi a accordé audit. Faure de porter pour armes un croissant à champ d’argent au dessous un traverseau d’or et au plus haut d’azur avec deux étoiles dorées (?), il n’en est fait mention par l’extrait desdites lettres d’anoblissement fourni pour elle ; et en tous cas, selon tous les bons armoristes, lesdites armes seraient fausses, le croissant étant blanc de sa nature et étant sur champ d’argent, ce serait métal sur métal, en outre (dans le dessin?) au lieu de deux étoiles il y en a une seule entière et deux autres barbouillées et rayées, ce qui est une grande imperfection « répugnante à vraie noblesse »; il faut en conclure que lesdites lettres ne furent parfaites, en outre lesdites lettres portent la clause : in aliis et in omnibus quibus libet alienojure semper salvo ; or, de telles lettres ne peuvent être entérinées, mais doivent être présentées au jugement des baillis ou sénéchaux, vocatis vocandis, ce qui n’a été fait et ne peut être fait maintenant, vu le temps déjà écoulé et le manque de confirmation par les rois qui se sont succédé depuis lesdites lettres, lesquels sont au nombre de cinq ; eût-elle été noble, ladite demanderesse aurait perdu sa qualité par son mariage avec Antoine Tailler, roturier et trafiquant, et quand même subséquemment ledit Tailler aurait obtenu lettres de noblesse, pari morbo laborant que celles dudit Faure; et bien qu’il apparaisse que lesdites lettres aient été publiées en la cour du bailliage de Montferrand, la publication n’est point valable, car il apparaît que le siège fut tenu par Jean Pradal, avocat du Roi, qui ne pouvait siéger, de plus ni les consuls de Montferrand ni le Pays ne furent appelés; enfin lesdites lettres n’ont été présentées ni aux élus ni aux généraux des aides ayant la superintendance des tailles; ladite défenderesse confesse avoir acheté du sel, donné du bétail à cheptel, choses qui peuvent servir aux défendeurs ; — 1560,19 juillet; monitoire de l’official de Clermont, rendu à la requête des consuls de Montferrand ayant eu des élus permission de l’obtenir, et mandant, au vicaire de Montferrand et à tous autres de révéler les faits prouvant que Pierre Faure et Antoine Tailler étaient roturiers, et que, depuis le décès de son mari, Catherine Faure a trafiqué en blés, vins, huile et fait autres actes dérogeant à noblesse ; — 1560, 26 juillet; en raison du monitoire ci-dessus, publié le dimanche précédent; en l’église Notre— Dame, noble homme Claude Veyny, seigneur de Bellisme, en la boutique du notaire soussigné, déclare que son frère par sa mère, Antoine Tailler, n’était pas noble, quand il épousa Catherine Faure, mais était marchand et fréquentait les foires de Lyon depuis 1506, année de son mariage, jusqu’en 1509 ; et en 1510 il vendit son fonds à un nommé Pierre de la Rue, de Thiers, et trépassa en 1516 ; le père de ladite Faure était marchand, habitant d’Ambert, puis après se fit élu en l’élection de bas Auvergne, et après le décès dudit Tailler, sa veuve a joui de la seigneurie de Pérignat et autres biens dudit feu son mari et elle fait trafic du sel, et il a vu, il y a quatre ou cinq ans, dans l’arrière-boutique de la maison de ladite Faure, à Montferrand, grande quantité de sel que fit prendre de par le Roi Jean de Rebours, consul la présente année, de Montferrand ; Gabriel Mallesaigrie, marchand de Montferrand, déclare qu’il a vu souvent ladite dame Faure trafiquer du sel ; elle donnait en paiement son vin aux voituriers, puis vendait le sel à qui en voulait, et l’année dernière il lui a acheté 8 à 9 quartes de sel, argent comptant; 27 juillet, Gabriel Martin dit que quelquefois les cottaux qui apportaient le ,sel le changeaient pour du vin avec Catherine Faure, et quelquefois ne pouvaient s’accorder, et alors elle leur donnait de l’argent; elle vendait seulement du vin ; il ne sait si elle prêtait 4 ou 5 s. pour liv.; à lui elle a prêté libéralement sans rien prendre ; Antoine Gras, le jeune, dit qu’elle a fait de grands gains sur le sel ; — 1560, 24 septembre; enquête faite par Noël Laurent, élu en l’élection du bas Auvergne, devant le logis où pend pour enseigne le Cerf-volant, au faubourg de Montferrand, la demanderesse présente lui a fait remettre, par son procureur, un papier contenant ses causes de récusation contre le lieu et le logis, portant qu’un certain nombre des témoins que devaient produire les consuls de Montferrand étant sourds, il faudrait crier, et par conséquent risquer d’être entendu par les habitants de la ville, ce qui ne se doit ; à 11 heures, les défendeurs donnent leur réponse, portent que la demanderesse veut seulement empêcher l’enquête, qu’il y a deux témoins, Claude Veyny et Jeanne Eynard, fort vieux, qui ne peuvent aller commodément hors de Montferrand; Noël Laurent prend le serment de divers témoins, et pour leur examen renvoie l’enquête à Clermont en sa maison le lendemain à midi; 18 septembre, Catherine Faure fait défaut; 24 septembre, les consuls de Montferrand exposent qu’ils ont fait appeler comme témoin Yves Gayte, mais qu'il est malade en sa maison à Clermont; ils demandent que Noël Laurent l’ouïsse chez lui, cette requête ayant été signifiée à Jean Martin, procureur de la dame Faure, pour qu’il déclare s’il voulait comparoir à cet examen, et celui-ci ayant déclaré ne vouloir comparoir, protestant de la nullité de l’enquête sans donner aucune raison, ledit N. Laurent, avec son greffier, à procédé en la maison dudit témoin à son examen; la déposition n’est pas rapportée; — 1560, 23 octobre; compulsoire donné par les élus du Roi en l’élection de Clermont en faveur des consuls de Montferrand ; — 12 et 14. décembre ; sommations faites par Amable Rodigon, sergent royal, à François Reymond, Jean Chambon, Jacques Bourcier et Guillaume Mérindel, d’avoir à délivrer aux consuls l’expédition de certaines pièces; -1561,15 juillet ; les généraux de la justice des aides établis à Montferrand mandent au premier huissier ou sergent sur ce requis d’ajourner devant eux les élus en l’élection de Clermont, à la requête des consuls de Montferrand appelant d’une sentence desdits élus en faveur de Catherine Faure et d’intimer à ladite Faure d’avoir à se comparoir audit jour; — les pièces antérieures à 1560 sont des actes produits pour prouver que ladite Catherine Faure faisait des placements d’argent dérogeant à noblesse.

              Dates extrêmes : 1521-1561
              Importance matérielle : 71 pièces
              Données techniques : parchemin

            • E-dépôt 113 II CC 543/3     Liasse 2
              Présentation du contenu :

              — 24 décembre 1558, devant Antoine Sandier, tenant le sceau royal à Montferrand, Antoine Pegot vend à Catherine Faure, dame de Pérignat, un pré de 8 œuvres appelé pré pointu sis au terroir de tombe Johany pour la somme de 770 l. t. — 27 mai 1559, devant Antoine Sandier, garde du sceau royal établi aux contrats, vente par Victor Saigne, Gabrielle Terris, veuve de Claude Mermidot, et Guillaume Mermidot, son fils, d'un pré sis à tombe Johany, sur le chemin de Montferrand à Gerzat, à Catherine Faure, dame de Pérignat, pour la somme de 300 l., lequel pré avait été vendu à réméré par ladite Gabrielle Terris à Victor Saigne le 28 mai 1557. — 8 avril 1559, Antoine Sandier fait savoir que Marie Basmaison dite Pagnète, veuve de Jean Pomyer dit Falhon, a vendu à Catherine Faure, dame de Pérignat, pour 205 l. une rente de 12 l. annuelles. — 25 octobre 1560, devant Antoine Sandier, Austremoine Verrenat qui avait vendu pour 1 000 l. à Catherine Faure, dame de Pérignat, une maison et un pré et autres héritages sis à la clé des fossés à charge de réméré pendant 3 ans, renonce au réméré pour 300 l.

              Dates extrêmes : 1558-1560
              Importance matérielle : 4