État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
      •    Pièces de procédure
        Dates extrêmes : 1459/1645

        •    Procès en exemption
          Dates extrêmes : 1459/1621

          •    Contre Victor de Servolle, substitut à la cour des aides
            Dates extrêmes : 1587/1607

            • E-dépôt 113 II CC 45     Liasse 1
              Présentation du contenu :

              — Contre Victor de Servolle réclamant l’exemption comme substitut de la Cour des aides ; mémoire dudit V. de Servolle : « Mais comme cela est insuffisent aussy recourent-ils à d’aultres remèdes pour guérir leur maladie d’esprit et dient contre vérité ledict appelant estre coustumier d’aller en personne à la boucherie et poissonnerie, mais comme c’est ung reproche calumnieulx et qui descouvre la passion que les inthimés et autres habitans ont contre ledit appelant, contenu aussy n’est-il pas à l’effaict qu’il est alégué (quant ainsy seroit que non) considérable, car comme optimum est vectigal parsimonia, aussy : eiv ano tüv aiyuv n’est pas repro¬chable à ung homme de bien, disoit le poète Théognide, et Fabricius et Curius Dentatus vivantz escharsement, se servantz de vaisselle de terre à leur usage et néanmoingtz d’ailleurs servent dignement leur pays, s’aquitant honorablement de leurs charges ne furent jamais moingtz prisés que Crassus avecq ses richesses, que Lucullus en sa délicatesse et Hortense par sa propreté, etc., etc. »

              Dates extrêmes : 1602-1603
              Importance matérielle : 11 pièces
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 542/14     Liasse 2
              Présentation du contenu :

              — 1587, lettres patentes de Henri III nommant Victor de Servolle comme substitut à la cour des aides de Montferrand (copie conforme). — 1607, procès entre Victor de Servolle et les consuls en matière de surtaux : pièces de procédure.

              Dates extrêmes : 1587-1607
              Importance matérielle : 5