État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
      •    Pièces de procédure
        Dates extrêmes : 1459/1645

        •    Procès au sujet des deniers de la barre
          Dates extrêmes : 1557/1644

          • E-dépôt 113 II CC 41     Contre Amable Mallet (1557-1581)
            Présentation du contenu :

            — Avec noble Amable Mallet ; — 1557, 23 juin ; avis des conseillers de la ville, consultés individuellement faute de n’avoir pu être réunis, sur la question de savoir si la ville devait emprunter certaine somme égale à celle qu’Amable Mallet avait des mineurs feu Victor Foulhoux, marchand de Clermont, (probablement pour l’achat par ce dernier d’une charge à la Cour des aides) laquelle somme il voulait, au lieu de la donner à la ville, rendre à la mère desdits mineurs « administraresse » de leurs biens; copie de 1571 faite à la requête d’Antoine Albiat, l’un des consuls de 1557, peut-être intéressé audit procès; — Paris, 30 avril 1575; Henry III, cassant un arrêt de la Chambre des comptes, rétablit au compte d’Amable Mallet la somme de 5,552 liv. pour les intérêts des sommes empruntées à Lyon pour les frais de l’érection de la Cour des aides; — Paris, 31 mai 1580; Henry III mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner devant le Parlement ses maîtres des requêtes et Amable Mallet, à la supplication des consuls de Montferrand appelant d’une sentence desdits maîtres des requêtes ; — 25 août 1581 ; arrêt du Parlement homologuant une transaction passée moyennant 666 écus 2/3 entre Amable Mallet, seigneur de Marsat, et les consuls, sur ce qui était dû audit Mallet à cause des sommes fournies pour l’érection de la Cour des aides et autres affaires ; en déduction de cette somme, la ville vend audit Mallet : 1° le droit de seconde herbe sur 12 œuvres de pré lui appartenant sises à Pracomtal, joignant de jour les prés de Biaise Albiat à la Combaude, des hoirs Gilbert Sollier et du Prieur, de midi les prés des hoirs de Gilbert Fontfreyde (f), de la vicairie des Bons-Hommes et les prés clos de la Croix-Daurade appartenant audit Mallet et à ladite vicairie; 2° la seconde herbe de 12 œuvres de pré sises à Pracomtal, appelées le pré des Moines, et appartenant au prieur, joignant de bise le pré des hoirs feu François Jadon et le pré de l’église N.-D. et des hoirs Gilbert Sollier, de midi le pré Charbonnel aux Chartreux et les prés dudit Mallet; 3° la seconde herbe de 3 œuvres de pré à Pralong dont la propriété appartient audit Mallet; 4° la seconde herbe de 12 œuvres de pré à Beaulieu dont la propriété appartient audit Mallet, estimée ladite herbe à Pracomtal 6 écus 2/3 l’œuvre, soit 160 écus, et les 15 œuvres de Pralong et Beaulieu 33 écus 1/3, ledit droit s’étend jusqu’à la Saint-Michel; plus ont promis lesdits consuls payer une rente de 58 liv. 6 s. 8 den. consentie à M. Pélisson, commissaire des guerres le 5 décembre 1568, par ledit Mallet, dans l’intérêt de la ville, moyennant 728 liv., et rendre l’obligation acquittée audit Mallet dans les 4 ans, plus payer en 3 ans les 230 écus 2/3 restant dus audit Mallet ; cette pièce contient des lettres d’Henry III, 12 août 1581, mandant au Parlement de mettre à néant sans amende l’appel concernant cette affaire, s’il appert que les parties se sont accommodées; autres pièces de procédure; sceau incomplet d’Henry III.

            Dates extrêmes : 1557-1581
            Importance matérielle : 25 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 42     Contre Amable Mallet (1582)
            Présentation du contenu :

            — Avec Amable Mallet, seigneur de Marsat et de Vendègre, secrétaire du Roi, ancien greffier de la Cour des aides ; ce procès est peut-être la suite du précédent : un édit de mars 1580 ayant supprimé tous les greffes des Cours des aides et autres, les 3,000 liv. par lui versées aux consuls pour l’acquisition de sa charge avaient dû lui être remboursées ; le procès en question avait pour objet une somme de 83 écus 1/3 et les intérêts qu’il réclamait encore aux consuls sur ce prix, par suite sans doute d’un désaccord sur la valeur de l’écu; — Paris, 14 avril 1582; lettres compulsoires de Henry III en faveur dudit Mallet; — 7 juillet et 18 septembre; sentence des maîtres des requêtes en faveur dudit Mallet; — 26 septembre; Amable Mallot signifie aux consuls de n’avoir plus à le comprendre aux rôles parce qu’il est exempt comme secrétaire du roi et parce que depuis trois ans il n’habite plus Montferrand.

            Dates extrêmes : 1582
            Importance matérielle : 7 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 44     Contre Jean Duboys, Pierre Parisse et Jean Bacquelin, hôtes de la ville
            Présentation du contenu :

            — Entre les consuls et Jean Duboys, Pierre Parisse et Jean Bacquelin, hôtes de la ville, demandant le paiement de certaines dépenses faites par des gendarmes de la compagnie du comte d’Auvergne qui étaient en leurs maisons le 30 novembre 1591 ; les consuls, donnant la solde, déclaraient ne rien devoir.

            Dates extrêmes : 1591-1592
            Importance matérielle : 14 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 49     Contre Pierre Mosnier, marchand apothicaire de Clermont
            Présentation du contenu :

            — De Pierre Mosnier, marchand apothicaire de Clermont contre les consuls ; il réclamait 1,500 liv. aux consuls comme débiteurs de dame Claude de Julien, veuve de Christophe de Chabanes, marquis de Curton, dont lui, P. Mosnier, était créancier — 1644, 28 mai; quittance de ladite somme donnée par P. Mosnier aux consuls de 1643, etc.

            Dates extrêmes : 1631-1644
            Importance matérielle : 24 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 50     Entre Joseph Laporte et ses consorts, consuls de 1635
            Présentation du contenu :

            — 1636, 17 octobre ; sentence de la Cour des aides condamnant MM. Jadon, Fouchier et Sablón à payer 86 liv. 10 s. 1 den. à M. Joseph Laporte, etc.

            Dates extrêmes : 1636-1643
            Importance matérielle : 11 pièces
            Données techniques : parchemin