État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
      •    Vérification des comptes des consuls par l'intendant
        Dates extrêmes : 1705/1740

        •    Comptes généraux
          Dates extrêmes : 1705/1740

          • E-dépôt 113 II CC 318     1718
            Présentation du contenu :

            -Cette liasse est intitulée : Compte die Montferrand 11 ; elle est divisée-en plusieurs chemises intitulées fos; f° 1; compte des Consuls de 1694; s. d., après 1729; M. Tronche, consul de cette année-là, est fondé à réclamer encore 333 liv. 2 s. 10 den. s’il a. satisfait aux apostilles énumérées, mises en marge de son compte par le sr Dumas, son auditeur ; — f° 2; 1705-1735 ; compte de 1704 ; pièces pour le rendu compte de 300 liv. levées en 1704 pour les procès de la ville et touchées par Gaspard Verdier, consul de cette année; 1735, 17 août; quittance de 241 liv. 16 s., dont il a été déclaré reliquataire, donnée à son fils, Antoine, par Bompart, receveur des octrois et patrimoniaux de Montferrand; — f°3; 1718-1727; compte de 1718; 1718 1er décembre; Biaise Lostut et autres prennent à bail pour 6 ans, moyennant 48 liv. par an, la portion des fossés comprise entre le canal du ruisseau sortant de la ville vers le moulin du sieur Delbetz jusqu’à la clé du fossé; — 1727, 29 août; ordonnance de M. Bidé de La Grandville, intendant, sur le compte de M. Le Masson; il le reconnaît créancier de 62 liv. 11 s. 10 den..; — f° 4; compte de 1719; 1724, 27 septembre.; vérification du compte de M. Baillard, consul et comptable en 1719 arrêté par lesauditeurs de la ville-; il y a une colonne pour les observations de l’intendant, mais elle n’est pas remplie; s. d. (1730 au plus tôt); mémoire sur la révision de ce compte ; recettes, 12,349 liv. 16 s. 8 den.; dépenses, 13,288 liv. 17 s. 11 den.; — 1738, 1er octobre (date du renvoi à M. Chabrol, receveur des patrimoniaux et octrois) ; requête de M. Baillard à l’intendant contre la révision de son compte réduisant la somme à lui due à 280 liv. 5 s. au lieu de 334 liv. 1 s. 8 den. (Baillard avait été également consul en 1713 et réclamait aussi une certaine somme pour les frais de son compte rendu de cette année); — le papier qui enveloppe la liasse est un édit de Versailles (février 1743) pour l’établissement d’une secondé loterie royale et création de rentes tant viagères qu’en forme de tontines ; la chemise du f° 1 est le fragment d’un arrêt du Parlement (1732, 13 août), condamnant le mémoire touchant l’origine et l’autorité du Parlement de France; la chemise du f° 2 est formée de 2 feuillets d’un registre d’inscriptions de causes ; celle des fos 3 et 4 des deux moitiés d’une ordonnance du lieutenant général Dufour (1726, 1er septembre); sur la police des vendanges : il est défendu d’entrer dans les vignes avec fusils ou chiens sous prétexte de chasse; les particuliers seront avant le 8 du présent mois tenus de faire réparer les chemins bordant leurs vignes de manière que deux voituriers y puissent librement passer; faute de le faire, les commissaires de police le feront aux frais desdits propriétaires ; du 4 septembre aux vendanges les propriétaires fourniront un homme au tour du rôle que fera le lieutenant général sur les mémoires que lui fourniront les commissaires des dégâts; lesdits commissaires remplaceront les hommes manquants aux frais des propriétaires, etc.; — pièces hors de la liasse, mais se rapportant aux mêmes années 1705-1729; pièces de compte de 1704; ce compte fut approuvé en 1732; — 1717, 29 août; règlement par M. Bidé de la Grandville, intendant, du compte de M. Lemasson, consul de 1718; il reste dû audit consul 62 liv. 11 s. 2 den.

            Dates extrêmes : 1705-1739
            Importance matérielle : 27 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 319     1720
            Présentation du contenu :

            — Compte de Martin Célérier, consul en 1720; Registre 20 février 1731 ; compte rendu de la gestion dudit Célérier par ses filles, Jeanne et Isabeau, en vertu de l’ordonnance de M. Trudaine du 2 décembre 1730, vérifié par le Conseil de ville de Clermont le 4 mars 1732, et arrêté avec quelques modifications par M. Rossignol, intendant, le 10 janvier 1739; recettes, 12,661 liv. 8 s. 1 den.; dépenses 11,336 liv. 4 s. 10 den.; quittance finale donnée aux demoiselles Célérier, le 12 février 1740, signée Chabrol; — pièces de comptes ; entretien des casernes ; 15 février 1,921 aunes de toile à 10 s. l’aune; 6 février; collation qui se donne à l’intendant aux Provisions : muscats et liqueurs, 96 liv.; oranges et citrons, 25 liv., etc.; — les pièces sont par chapitres dans des chemises faites avec des imprimés qui sont presque tous des exemplaires d’un arrêt du Parlement du 4 avril 1716 portant suppression d’un livre intitulé : Mémoire pour le Corps des Pasteurs qui ont reçu la Constitution Unigenitus ; il y a aussi un fragment d’un extrait des registres de police de Clermont (vraisemblablement de 1726) et contenant les réquisitions du procureur du roi pour qu’il soit fait défense à toutes personnes d’entrer dans les vignes, même sous prétexte de chasse avec fusils et chiens, que les propriétaires soient tenus de les faire garder (cf. ce. 318) ; un fragment d’une déclaration royale (Versailles, 6 décembre 1736), portant de ne point inquiéter les possesseurs de bénéfices qui ont joui d’une possession triennale paisible, malgré l’irrégularité de leurs titres ; la liasse était enveloppée dans les propositions de la thèse de Guillaume Dufraisse de Vernines, nobilis claromontanus, du collège des Jésuites de Clermont, 4 (?)août 1738, sur la logique, la métaphysique, la physique générale et la physique particulière : Fulgur est ignis accensus in nube ex halitibus nitrosis, sulphureis et bituminosis... Fontes oriunturut plurimum a mari mediate vel immediate.

            Dates extrêmes : 1720-1740
            Importance matérielle : 91 pièces
            Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 320     Liasse 1
              Présentation du contenu :

              — 1717, 12 juillet ; requête d’Antoine Chollet, consul de 1715, à l’intendant Boucher pour lui demander de maintenir, malgré son ordonnance du 1 li, la saisie d’un cheval faite sur M. Legros de I Greniat (ailleurs de Bosredon), pour le paiement de 40 liv. en lesquelles il était indit pour son domaine de Bosredon ou Bourdon ; « le sieur Legros est un homme enporté et de difficille axés lorsqu’on luy demande le payement non seullement des indictions mais de toutes autres choses, comme il est publique et notoire »; ledit Legros se prétendait exempt et l’intendant décida en sa faveur, sauf aux consuls à se pourvoir pour la réimposition de sa cotisation ; — 1731, 24 janvier; vérification du compte des consuls de 1721 (A. Chollet était aussi consul en 1721); — après le 11 mars 1?32; compte dudit Antoine Chollet avec les observations des auditeurs, ses réponses et les décisions de l’intendant; parmi les réparations, 334 liv. pour la réparation du pavillon de la porte de Bise; — 1738; même compte arrêté par l’intendant; — pièces de compte, etc.; — cette liasse est dans l’exemplaire d’un monitoire de Joseph Vialle (1732, 11 décembre), « vice gèrent » du diocèse contre ceux qui ont défoncé la porte de la grange de Jean Fabre, procureur d’office à Aubière, et volé un sac de seigle de 9 cartons; — autres pièces servant de chemises; Versailles, 17 décembre 1692; édit sur les monnaies (fragment); — juin 1714; ordonnance de Dufour, lieutenant général, contre les mendiants ; — Paris, mars 1716; édit portant établissement d’une chambre de justice.

              Dates extrêmes : 1717-1738
              Importance matérielle : 9 pièces
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 540/1     Liasse 2
              Présentation du contenu :

              Compte de l'année 1721, présenté à l'intendant par Antoine Chollet, et pièces justificatives : frais justificatifs du procès contre les échevins de Clermont, requête des consuls de Montferrand, quittances diverses, commissions pour les impositions, pièces au sujet de la surcharge du prix de la ferme des fossés.

              Dates extrêmes : 1731
              Importance matérielle : 119

          • E-dépôt 113 II CC 321     1722
            Présentation du contenu :

            — 1725, 20 mars; compte rendu par Antoine Verdiér, consul et collecteur en 1722, aux consuls de 1725, en vertu de l’ordonnance de l’intendant du 17 février précédent ; les auditeurs fixent les recettes à 12,364 liv. 12 s.; les dépenses à 12,300 liv.; — 1732, 2 septembre; revision dudit compte par le Conseil de ville de Clermont sur le rapport de M. Dufour, procureur du roi à la sénéchaussée, auquel il a été renvoyé par M. Trudaine, intendant; la recette est évaluée à 12,390 liv. 18 s. 4 den., et la dépense à 11,377 liv. 5 s.; — commissions d’impositions ; — lettres de Reynard, procureur à Paris, touchant un procès que la, ville avait avec Clermont au sujet de la foire des Rois; — Versailles, 14 septembre 1722; arrêt du conseil défendant aux échevins de Clermont de troubler les habitants de Montferrand dans la jouissance de la foire des Provisions qui se tient du vendredi pénul­tième avant le carême au dernier vendredi avaht le carême (copie); — quittances d’impositions; —autres quittances; — 1722,11 novembre; à MM. Pissavy et Delbetz, prêtres enseignants, « approuvés de monseigneur », pour acquérir les meubles les plus nécessaires, 20 liv.; — achat de mobilier pour les mêmes ; 28 décembre ; part et portion de M. Fouchier dans une maison louée comme caserne pour la ville, 50 liv.; — autres quittances pour le loyer des casernes ; — 1723, 25 février ; pour le cierge pascal, 6 liv.; 4 juillet; au .chapitre pour la messe de la Sexagésime et celle de Quasimodo, 9 liv.; 10 juillet; compte de l’argent employé par M. Monestier, vicaire de la ville, pour le logement des prêtres (enseignants) : la charge de chaux, 2 liv. 10 s. et 2 liv.; à Bounichon pour être allé à Paslières chercher le curé pour enseigner à écrire v pour nos écolles », 7 liv.; voyage de Coupin pour aller chercher M. Champeix pour les écoles, 7 liv.; 15 décembre; écussons que portent les consuls aux processions, à René Grenier, peintre de Clermont, 10 liv.; — rentes dues par la ville; 1723, 2 mai ; à Ch. Jourdan, par mandement de sr Catherine de Saint-Augustin Bégon (supérieure?) des Ursulines de Clermont, 80 liv.; 8 juin; aux Ursulines de Montferrand, 82 liv., quittance de la supérieure, sœur Françoise des Séraphins de Matha, sans préjudice de ses droits contre la réduction de ladite rente au denier 50; 3 juillet; à demoiselle Jeanne de Girard, 60 liv.; — autres quittances de même nature entre autres de sr J.-M. Bouchard, supérieure des Bernardines de Clermont; de sr Jeanne-Françoise de La Volpilière, supérieure de la Visitation de Clermont; de Mme Colbert de Villacerf, marquise de Villemont; de frère Barthélemy des Rois, prieur des Carmes-Déchaussés de Clermont, etc.; 14 décembre; compte des 1,200 liv. de deniers d’octroi levés pour les affaires de la ville présenté à M. de Moriat, receveur des tailles et octrois de l’élection de Clermont; à Géraud, sacristain, 8 liv.; à M. Pourrai, curé, pour le loyer de la maison presbytérale, 31 liv. 10 s.; au sr Galet, organiste, 30 liv.; aux srs Chelles et Chaptard, clercs de ville, 70 liv. 10 s.; aux quatre portiers, 80 liv.; à Chaptard, garde du palais, 6 liv., à Anne Rochon, sage-femme, 12 liv. ; aux trois gardes des chemins pendant la foire des Provisions, 120 liv. ; à Chelles, porteur de lettres, 30 liv. ; au R. P. Ferdinand, gardien des Récollets, prédicateur de l’avent, 80 liv.; au P. Séraphin Vissaguet, prieur des Carmes de Clermont, prédicateur du carême, 160 liv.; au P. Ferdinand pour les trois sermons de la Pentecôte et celui de la Toussaint, 12 liv.; à Hébrard, horlogeur, 36 liv. ; aux quatre gardes des vignes, 30 liv. ; à M. Lemasson, secrétaire, 100 liv.; à Amable Gérodias, trompette, 16 liv. ; à M. Lemasson pour le vœu de N.-D. d’Orcival, 40 liv. ; au même pour le vœu de Manglieu, 60 liv. ; au même pour les « états » (quid ?), 10 liv. ; pour les cens dus au roi à cause des bâtiments de l’ancien collège des Jésuites, 40 liv. ; aux quatre sonneurs de cloches, 42 liv. ; aux deux messiers (gâtiers), 15 liv.; payé au sr Richard, diacre de la collégiale, 6 liv.; au sr de Moriat, 170 liv. 18 s.; — un fragment d’arrêt du Parlement (4 février 1732) sert de chemise à cette liasse.

            Dates extrêmes : 1722-1732
            Importance matérielle : 109 pièces
            Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 322     Liasse 1
              Présentation du contenu :

              — 1731, 1erfévrier (date de la clôture); compte rendu par Jean Borrit, chirurgien, consul et collecteur de Montferrand en 1723, devant le sr Chambon, bourgeois de ladite ville en présence du sr Bompart, receveur des octrois de la ville de Clermont, et en vertu de l’ordonnance du 2 décembre 1730 de M. Trudaine, intendant; recettes, 12,583 liv. 6 s. 10 den.; dépense, 11,395 liv. 5 s. 4 den.;— 1736, 7 septembre; exploit d’huissier à Jean Borrit pour le sommer de payer 1,292 liv. 5 s., reliquat de son compte (d’après un nouvel examen du Conseil de ville du 13 mai 1732); — s. d. (sans doute 1738); requête de Jean Borrit au Conseil de la ville de Clermont-Ferrand : « Il n’y a peut-être guères d’exemple d’une plus injuste vexation que celle que le sieur Bompart, receveur des deniers d’octroi de ladite ville, exerce depuis quelque temps contre ledit remontrant »; — revision du compte dudit Borrit, non signé; —1738, 13 mai; brouillon d’ordonnance fixant en vertu de ladite revision le débet du sr Borrit à 923 liv. 2 s. 3 den.; etc.

              Dates extrêmes : 1731-1738
              Importance matérielle : 10 pièces
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 540/2     Liasse 2
              Présentation du contenu :

              Compte de l'année 1723, présenté à l'intendant par Jean Borrit, approuvé par le conseil de la ville de Clermont-Ferrand, et pièces justificatives : quittances diverses, quittance du loyer de la caserne, commissions pour les impositions. Paiement par Jean Borrit à la ville de Clermont-Ferrand d'une dette à cause de l'exercice de 1723.

              Dates extrêmes : 1731-1738
              Importance matérielle : 62

            • E-dépôt 113 II CC 323     Liasse 1
              Présentation du contenu :

              —1731, 1er avril; compte rendu par Fran­çois Lemasson devant MM. Chambon et Bompart, à ce commis par Trudaine de Montigny, intendant; recettes, 14,191 liv., dépenses, 13,038 liv. 19 s. 8 den.; — après le 16 novembre 1734 (peut-être 1740); nouvel examen dudit compte sur une re­quête dudit Lemasson (il n’est pas .signé); les con­clusions sont défavorables audit Lemasson; etc.

              Dates extrêmes : 1731-1740
              Importance matérielle : 5 pièces
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 540/3     Liasse 2
              Présentation du contenu :

              Compte de l'année 1724, présenté à l'intendant par François Lemasson, approuvé par le conseil de la ville de Clermont-Ferrand, et pièces justificatives : quittances diverses, quittances pour les dépenses de la caserne, commissions pour les impositions. Arrêt de l'intendant obligeant François Lemasson à payer la somme de 243 l. 12 s. 7 d. dont il est redevable sur l'exercice de 1724.

              Dates extrêmes : 1731-1740
              Importance matérielle : 71

          • E-dépôt 113 II CC 541/1     1725
            Présentation du contenu :

            Compte de l'année 1725, présenté à l'intendant par Jacques Baquelin, et pièces justificatives, notamment pour les dépenses des casernes.

            Dates extrêmes : 1731
            Importance matérielle : 56

            • E-dépôt 113 II CC 324     Liasse 1
              Présentation du contenu :

              — Pièces pour le paiement de la somme de 774 liv. 8 s. 9 den. dues sur sa gestion par Annet Fraisse, boulanger, consul et collecteur en 1726; — 1739, 8 janvier (date du renvoi à M. Chabrol) ; requête du sr Fraisse demandant à l’intendant de le décharger de son ordonnance du 11 septembre précédent le condamnant à payer 774 liv. 8 s. 9 den. et lui demandant de faire apurer son compte, vu qu’il se prétend au contraire créancier de la ville; — s. d.; réponse du sr Bompard à ladite requête : on ne doit y avoir aucun égard; etc.

              Dates extrêmes : 1732-1739
              Importance matérielle : 12 pièces
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 541/2     Liasse 2
              Présentation du contenu :

              — Compte de l'année 1726, présenté à l'intendant par Annet Fraisse, et pièces justificatives. — Compte des octrois et patrimoniaux de l'année 1726, et pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1731
              Importance matérielle : 93

            • E-dépôt 113 II CC 325     Liasse 1
              Présentation du contenu :

              — 1732; 1er juillet; compte rendu par An7 toine Chollet devant M. Trudaine de Montigny, intendant, de la recette et dépense de 1727, pour être examiné par MM. Chambon et Bompart, à ce commis par l’ordonnance du 2 décembre 1731 ; recette, 12,510 liv.; dépense, 12,051 liv. 18 s. 7 den.; — pièces de compte; 1726, Clermont, 15 novembre; commissions pour la taille de 17.27 ; — 1727 ; 15 mars; ordonnance de Bidé de La Grandville, intendant, mandant aux consuls de présenter leurs miliciens à Clermont, le 24 mars ; — 22 mars ; commission pour imposer 46 s. plus les 2 s. pour liv., part de Montferrand, dans les 3,000 liv. ordon­nées être imposées dans la province pour l’abonnement des droits sur les huiles et savons affermés à Pierre Carlier ; — quittances des titulaires des rentes dues par la ville; quittance de Jeanne de Saint-. Ignace Dumas, supérieure des Ursulines de Montferrand, de sr Marie de l’Enfant-Jésus Matharel, supérieure des Bernardines, de Clermont, etc.; — 1729, 14 août; comptereau entre Louis Émery, receveur des octrois et patrimoniaux de Montferrand, et Antoine Chollet, consul et collecteur en 1727 ; au bas quittance du 24 août ; etc.

              Dates extrêmes : 1726-1731
              Importance matérielle : 73 pièces
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 541/3     Liasse 2
              Présentation du contenu :

              — Compte des octrois et patrimoniaux de l'année 1727, et pièces justificatives. — Etat des charges de la ville de Montferrand pour l'année 1727.

              Dates extrêmes : 1731
              Importance matérielle : 27

          • E-dépôt 113 II CC 326     1728
            Présentation du contenu :

            — 1731; 15 avril; compte rendu par le sr Tournadre àM. Trudaine; pour être vérifié par M. Chambon en présence du sr Bompart : recette, 13,021 liv. 17 s.; dépense, 11,934 liv. 11 s, 1 den.; — 1732, 30 décembre; requête de Tournadre, prétendant que son debet doit être réduit à 368 liv.; en marge; 1733, 15 avril; réponse des échevins admettant certaines de ces réclamations; réplique de Tournadre maintenant ses demandes sauf pour une somme de 35 liv.; — 1733, 17 mars; conseil de ville rétablissant certains articles au compte de M. Tournadre; 15 avril; 24 septembre; 18 novembre; copies de quittances données audit Tournadre par le sr Bompart; — s. d. (vers 1738); requête de Catherine Bailliard, veuve de feu Tournadre, demandant à être quitte du reliquat de compte de son mari moyennant le paiement de 49 liv. 5 s. 11 den.; — 1738, 24 mai; Roland Bonaventure Rossignol, sgr de Balagny, intendant, déclare le sr Tournadre, décidément redevable de 1,083 liv. 6 s. 5 den.; 9 juillet; Nicolas Bailliard faisant pour sa sœur, Mme Tournadre, promet de rendre dans trois mois à M. des Paleines, échevin, deux quittances de M. de Caldaguez, avocat du roi, l’une concernant les consuls de 1728, et l’autre ceux de 1729 pour le remboursement de l’argent par lui avancé pour l’obtention d’un arrêt permettant d’ouvrir une nouvelle rue à Montferrand ; — pièces de compte; 1727, 20 novembre; mandements d’impositions; — 1728, 28 mai; mandement pour l’imposition de 44 liv., part de Montferrand dans le remboursement des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d’octroi, créés en juin 1725, et supprimes le 27 janvier 1728; 28 juin; M. Bide de La Grandville, intendant, mande aux consuls de 1728 d’imposer 101 liv. pour payer certaines dépenses survenues aux consuls de 1727 depuis que l’état de leur dépense fut arrêté par lui intendant (7 juillet 1727); 15 septembre; à Dalmas pour les robes consulaires; 35 aunes damas bleu de roi, à 10 liv., 10 s. l’aune, 3 aunes velours cramoisi, 21 liv. 10 s. l’aune, 30 aunes ruban bleu de roi, à 15 s. l’aune, 2 ruban (?) noir, à 15s., voiture et embak lage, 5 liv, 12 s. 6 den., bénéfice, 1 s. par liv., 23 liv. 9 s., 9 aunes de Saint-Maur, à 7 liv. 15 s. l’aune; total, 562 liv. 14 s.; 20 septembre; façon, boutons, soie, ruban manquant pour les dites robes, cornettes, 75 liv.; 15 septembre; à Romagnat pour avoir fait un plancher là où l’on monte l’horloge, plus deux portes, etc., 32 liv.; — à Chiliet, maître serrurier, pour avoir réparé l’horloge, 65 liv.; — paiement des rentes dues par la villes; — dépenses des casernes; — 1729, 14 août; comptereau entre M. Tournadre, consul et collecteur de Montferrand, et M. Émery, receveur des octrois et patrinîoniaux de Montferrand; M. Tournadre reste devoir 345 liv. 18 s. 2 den.; 24 août; quittance de cette somme donnée par le sr Émery au bas de ladite pièce.

            Dates extrêmes : 1727-1738
            Importance matérielle : 99 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 328     1729
            Présentation du contenu :

            — S. d.; compte de la recette et dépense des consuls de 1729 rendu par Jean Borrit, consul et collecteur de cette année à M. Trudaine, de Montigny, intendant, lequel compte a été arrêté par MM. Bompart et Chambon en vertu de l’ordonnance dudit intendant du 2 décembre 1730; recettes; 15,518 liv. 8 s. 8 den.; dépenses; 14,242 liv. 16 s. 6 den.; — 1731, 7 mars (date de l’apostille) ; requête des consuls contre l’ordonnance de clôture de leur compte de l’intendant du 10 décembre 1730; 20 mars; réponse de M. Bompart; le différend portait sur l’argent dépensé alx casernes; — pièces de compte; 1728; Fontainebleau, 24 août; mandement fixant à 7,964 liv. la subvention pour Clermont et Montferrand, dont 1,100 sur Montferrand; 25 novembre; commissions pour la taille de 1729; — 1729, 6 août; robes pour les clercs de ville, 17 aunes de Padoue bleu à 3 s. l’aune, 4 aunes de ruban rouge et blanc à 9 s. l’aune pour attacher les plaques d’argent où sont les armes de la ville, liv. 16 s.; — victuailles fournies les 22, 23 et 25 septembre pour les réjouissances à cause de la naissance au Dauphin : 4 pigeons à la poivrade, 20 s.; le 23, dîner des 4 sergents « du Cartier » : un plat de barbeau à la sauce, 16 s., un plat de barbeau à la vinaigrette, 12 s., une omelette, 10 s., une salade, 5 s., 3 quartes de vin, 15 s., pain, 6 s.; le 24 septembre, pour les mêmes, un plat de merluche à l’huile, 12 s.; le 25 septembre, pour les mêmes et les consuls, un dindon, 30 s.; pour dessert du fromage, des poires, des pêches et des noix; dîner de cérémonie donné le 25 septembre par les consuls : 1er service : un quartier de veau à la marinade, deux entrées de poulardes à la crème, une entrée de fricandeau, une entrée de pigeons en ragoût bien garni, une entrée de canards à la braise, une tourte de poulets et une de pigeons ; 2me service : 2 levreaux rôtis garnis de six pigeons de volière, 1 dindon, 3 chapons, 2 canards garnis de 8 pigeons, 1 dindon garni de 8 poulets, 1 daube de dindon, un plat de langue de bœuf marinee; 2 plats d’artichauts frits, 2 salades; dessert : une grande corbeille de fruits, deux tourtes d’amandes et deux de pêches, 2 plats dç 3 douzaines de biscuits royaux, 3 douzaines de macarons, 2 porcelaines d’abricots, 2 plats de tartelettes; suit le dîner , d’une seconde table; les 2 levrauts sont comptés 4 liv., les six pigeons de volière, 3 liv. 10 s., les dindons, 40 s. chaque, les 3 chapons, 3 liv. 10 s., les 2 canards, 35 s., les 8 poulets, 5 liv.; les deux tables coûtèrent 135 liv. 5 s.; 7 novembre; 3 écussons aux armes du dauphin faits pour la « bravade », 9 liv.; — m. j.; à frère Nizier, récollet, pour les trois sermons de la Pentecôte, 9 liv.; — 1730, 7 octobre (date de l’arrêté de l’intendant Bidé de La Grandville); état des charges de la ville en 1729; 1° rentes; 1,385 livi 5 s. 4 den.; loyer des casernes, 464 liv.; 3° charges ordinaires; pour les cierges de la Purification ,*30 s.; pour la messe fondée le jour de Pâques, 20 s.; pour l’huile de la lampe, 30 s.; gages des gardes de la maison de ville, 6 liv.; pour les flambeaux des consuls aux processions du StSacrement et de N.-D. de Septembre, 20 liv.; pour le sonneur de la grande cloche, 40 s.; pour la Passion qui se dit entre les deux Saintes-Croix, 6 liv.; pour la messe qui se dit avant la confection des rôles, 1 liv. (cf. les comptes de 1722); total, 2,500 liv. 10 s.;

            Dates extrêmes : 1727-1731
            Importance matérielle : 63 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 330     1730
            Présentation du contenu :

            — 1730, 25 octobre; état des biens patrimoniaux de la ville ; le regain de Pralong et Peyrecoube, 117 liv.; le regain du haut et bas de Croelle, 107 liv.; le regain de Précomtal, 150 liv.; la ferme des fossés de la ville « convertis depuis quelques années en vigeries, ortailles et chenevières », 800 liv.; — s. d.; état des charges ordinaires de la ville pour 1730 et 1731, d’après l’état approuvé par M. Bidé de La Grandville pour 1729; un grand nqmbre d’articles sont rayés par M. Trudaine, entre autres les cierges donnés à la paroisse le jour de la Purification, les gardes des blés et des vignes, les gardes pour empêcher le détournement des marchandises venant aux foires; les frais des prédications des trois jours de la Pentecôte et de celle de la Toussaint; ceux pour les prédicateurs du carême et de l’avent sont maintenus en fournissant un délibératoire; sont aussi supprimés les frais du voyage d’Orcival et de Manglieu, etc.; cet état est rédigé dans l’année 1731 ou l’année 1732; — s. d.; état de dépenses extraordinaires présentées par les consuls de 1730 à l’interfdant ; réparations aux casernes, 100 liv.; pour les présents, frais et voyages que les consuls sont obligés de faire pendant leur année, 100 liv.; pour les frais des commissaires envoyés aux portes de la ville pendant la foire des Provisions, 30 liv.; pour la dépense lors de la confection des rôles, 100 liv.; — 1730, 23 décembre; état de titres (ayant servi de pièces justificatives à des comptes) que les consuls déclarent avoir retirés et remis aux archives; ils seront représentés quand l’intendant le voudra; — 1731, 31 mai; 2 juin; Amable Ronat, chanoine de la collégiale de Montferrand, et Charles Jourdan, droguiste, donnent quittance aux consuls de 1,000 liv., prix d’un cuvage et d’une chambre vendus aux consuls en exécution d’un arrêt du Conseil d’État; cette quittance est à la suite de l’acte de vente du 22 juin 1729; ce cuvage et cette chambre étaient situés au quartier de la Sonnerie (sic) devant la porte principale de l’église Notre-Dame, bornée de jour par la rue qui est devant ladite église, de midi par la maison de Jean Gras, marchand tanneur, de nuit par l’ancienne maison de ville, de bise par la maison du sr Jourdan; la villeles achetait pour être démolis avec la masure de la maison de ville pour la nouvelle rue; . s. d. (dans une chemise avec des pièces des comptes de 1730); articles de plusieurs comptes de 1720 à 1729 qui demandent la décision de l’intendant; — 1733, 1er septembre ; délibération du Conseil de ville de Clermont-Ferrand; diverses dépenses que M. Bompart, receveur des deniers patrimoniaux de la ville, fait difficulté de passer aux consuls de Montferrand de 1730, doivent être passées; ces dépenses comprennent, 40 liv. pour le voyage d’Orcival, 60 liv. pour celui de Manglieu, 40 liv. pour les cens de plusieurs bâtiments de l’ancien collège servant maintenant de casernes;— ces pièces sont en diverses chemises; l’une de ces chemises est le fragment d’une déclaration du roi de Versailles, 6 décembre 1736, portant règlement pouf ceux qui obtiendront à l’avenir des degrés dans les Universités du royaume, etc.

            Dates extrêmes : 1730-1733
            Importance matérielle : 20 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 331     1731
            Présentation du contenu :

            — État des sommes dont les consuls de Montferrand demandent l’imposition avec les observations de l’intendant ; le total est de 4,809 liv. 14 s. 10 den. plus le sou pour liv.; — s. d. (1731); mémoire sur les apostilles mises par l’intendant au projet ci-dessus présenté par les consuls de la partie de Montferrand; — pièces de compte; 1718, 6 janvier; délibération de l’assemblée générale portant nomination de M. Lemasson comme secrétaire de la ville, etc.

            Dates extrêmes : 1718-1734
            Importance matérielle : 13 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 332     1715-1740
            Présentation du contenu :

            — S. d.; supplique de François Lemasson, consul en 1724, d’Annet Fraisse, consul en 1726, et d’Antoine Chollet, consul en 1721, demandant le rétablissement en leurs comptes respectifs des frais de la collation offerte à l’intendant aux Provisions ; ils montaient à 656 liv. en 1721, 711 liv. 10 s. en 1724 et 740 liv. en 1726; — pièces provenant du compte de 1725 : 2 novembre 1726, exploit pour Augustin Ricard, maçon, contre Jacques Bacquelin, consul en 1725; il s’agissait de réparations au cimetière St-Robert; — 1732, 4 mars (date du conseil de ville approuvant les conclusions); mémoire sur la reddition des comptes des consuls de Montferrand; ceux de 1719 à 1729 inclusivement ont, conformément aux ordres de l’intendant, été vérifiés et arrêtés ; depuis, la ville de Montferrand ayant été réunie à celle de Clermont, et cette dernière faisant rendre les comptes de ses échevins de l700 à 1730, pour arriver à l’uniformité entre les deux villes, on pourrait reviser ceux de Montferrand de 1700 à 1718; cela fait, il restera encore à faire rendre un compte aux consuls de 1629 pour les sommes provenant de la démolition de certains bâtiments achetés pour construire une nouvelle rue, et un autre de M. de la Montille (d’Aubier de La Montille) pour différentes sommes reçues des consuls de diverses années pour des réparations faites à l’occasion de la contagion; enfin les comptes de la recette et dépenses des deniers patrimoniaux de 1726 à 1730 inclusivement, lesquels sont en état et affirmés par M. Émery; — dans une note de compte il est dit que le marc d’or est dû au roi à cause de sa tour carrée de St-Pierre; dans une autre pièce ce droit est appelé « l’albergue » ou marc d’or; une des chemises employées est une ordonnance incomplète de Louis XIV du 9 janvier 1715 sur les bureaux de nourrices à Paris, etc.

            Dates extrêmes : 1715-1740
            Importance matérielle : 28 pièces
            Données techniques : papier

        •    Comptes des deniers patrimoniaux
          Dates extrêmes : 1729/1733

          • E-dépôt 113 II CC 327     1728
            Présentation du contenu :

            — 1731, 20 octobre; compte que rend par devant l’intendant, Louis Émery, receveur des deniers d’ootroi et patrimoniaux de Montferrand; recettes ; reliquat du compte de 1727, 680 liv. 4 s. 2 den.; somme imposée par forme d’octroi, 1,391 liv. 8 s. 2 den.; ferme des fossés et regains, 1,395 liv.; total : 3,466 liv. 12 s. 4 den.; dépenses : 1° charges ordinaires : loyer du presbytère, 31 liv. 10 s.; gages des clercs de ville, portiers, gardes des foires, etc., etc.; total du chapitre, 1,220 liv. 10 s.; 2° pension des prêtres tenant Jes écoles, 1,200 liv.; 3° réparations et installation des écoles, 1,248 liv. 15 s.; 4° appointements du comptable, 200 liv.; 5° dépense commune (frais de bureau), 31 liv. 4 s. 8 den.; total : 3,900 liv. 9 s. 8 den.; compte arrêté par l’intendant le 2 janvier 1734; — pièces de compte; 1728, 10 juin; à frère François Culhat, religieux cprdelier de Montferrand, pour avoir prêché les trois jours de la Pentecôte, 9 liv.; —17 septembre; aux ecclésiastiques qui dirigent les écoles de la ville, pour achat de meubles et linges, 100 liv.; réparations des classes, 411 liv. 15 s. (quittances de M. Pourrat, curé, données à M. Houllier, ci-devant receveur des deniers d’octroi et patrimoniaux de Montferrand); 20 novembre; auxdits prêtres pour leurs quatre quartiers en quatre paiements, quittance signée Champeix, Delbetz, Arloing et Tardy, 1,200 liv.; 31 décembre; à François Cellette, pour la garde des blés, 15 liv.; — 1729, 1er janvier; pour la distribution qui se donne aux chanoines le jour de la Visitation, 3 liv.; — pièces pour le paiement de 712 liv. dues à Jean Gras, tanneur, pour-les dégâts faits à sa maison en abattant les maisons voisines pour l’ouverture d’une nouvelle rue ; ladite maison était située au levant de l’église N.-D. et s’était écroulée ; — 1729, 14 juillet; rapport de Jean Ballot et Annet Jarton, maîtres architectes de Clermont; 27 août; quittance de 712 liv. donnée pour ce par le sr Gras; parmi les fragments d’actes qui servent de chemises, une ordonnance de Turget, intendant (8 décembre 1710), ordonnant d’enregistrer les déclarations de baux, etc., etc.

            Dates extrêmes : 1710-1728-1734
            Importance matérielle : 30 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 329     1729
            Présentation du contenu :

            — 1733, 1er décembre; compte de la recette et dépense des deniers patrimoniaux de 1729 rendu par Louis Émery; dépenses; 1er chapitre; paiements faits sur les deniers d’octroi suivant l’état arrêté par l’intendant; à Géraud, sacristain, pour les cierges de la Purification, 30 s., pour la grand messe que les consuls font dire le jour de Pâques, 20 s.; pour l’huile de la lampe, 30 s.; loyer de la maison curiale, 31 liv. 10 s.; gages de Jean-Baptiste Peraud, sacristain, 8 liv.; gages de Jean Veyssier, organiste de Notre-Dame, 30 liv.; aux deux clercs et valets de ville, ou à la veuve de l’un d’eux, pour leurs gages, 70 liv. 10,s.; aux quatre portiers, 80 liv.; aux quatre gardes des vignes, 15 liv.; à Jeanne Coste, veuve de Pierre Chatard, garde et concierge du Palais (il était aussi clerc de ville), 6 liv.; à la veuve de Michel Goyt, sage-femme, 12 liv.; à Michel Ballot et Jérôme Barège, gardes des avenues^ pour empêcher le divertissement des marchandises lors de la foire des Provisions, 120 liv.; au porteur des lettres de la ville, 30 liv.; au P. Vaujon, récollet, prédicateur du carême, 160 liv.; au même pour Pavent, 60 liv.; au même pour 3 sermons à la Pentecôte, 9 liv.; au même pour le sermon de la fête de la Toussaint, 3 liv.; à Martin Hébrard, horloger, pour l’entretien de l’horloge, 50 liv.; à M. Lemasson, secrétaire, 100 liv.; à Jean Géraudias, trom­pette, 20 liv.; aux quatre hallebardiers et gardes des foires de la ville, 10 liv.; frais pour le vœu de la ville à Orcivai, 40 liv.; frais pour le vœu de la ville à Manglieu, 60 liv.; au sr Massiac, fermier des cens dus au roi en la comté de Montferrand, par abonnement, 40 liv.; aux sonneurs, 40 liv.; aux mêmes pour la grande cloche, 2 liv.; à Mre Baillard, chapelain de la collégiale poux avoir dit la Passion chaque vendredi entre les deux Saintes-Croix, 6 liv.; au même pour une messe qui se dit avant la confection des rôles, 1 liv.; à M. Antoine Aubert, médecin de la ville, 120 liv.; distribution faite aux chanoines le jour de la Visitation, 3 liv.; flambeaux pour les consuls pour les processions du Saint-Sacrement et de la fête de Notre-Dame de septembre, 20 liv.; pour le service qui se fait le dimanche avant la foire des Provisions et pour celui qui se fait le dimanche de Quasimodo, 9 liv. 10 s.; 2e chapitre; intérêts .dus par la ville; 3e chapitre; débet du compte de 1728, 433 liv 17 s. 4 den.; 4e chapitre; aux sieurs Champeix, Fabre et Tardif, ecclésiastiques régents des écoles de la ville, 1,200 liv.; 5e chapitre; apppintements du comptable, 200 liv.; 6e chapitre; dépense commune, 31 liv. 4 s. 8 den.; total des recettes, 4,031 liv. 15 s. 6 den.; total des dépenses, 4,392 liv. 6 s. 8 den.; — 1734, 25 septembre; approbation dudit compte par l’intendant; — pièces de compte; 1729, 6 août; procès-verbal de l’acense du dernier enchérisseur des deniers appartenant à la ville; les regains de Précomtal furent affermés 256 liv., ceux du haut et bas de Croële 140 liv., ceux de Pralong et Peyrecourbe 150 liv.; — 1733, 22 décembre; approbation du susdit compte par le Conseil de ville de Clermont, etc.

            Dates extrêmes : 1729-1733
            Importance matérielle : 45 pièces
            Données techniques : papier