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État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
      •    Vérification des comptes des consuls par l'intendant
        Dates extrêmes : 1705/1740

        •    Comptes généraux
          Dates extrêmes : 1705/1740

          •    1721
            Dates extrêmes : 1717/1738

            • E-dépôt 113 II CC 320     Liasse 1
              Présentation du contenu :

              — 1717, 12 juillet ; requête d’Antoine Chollet, consul de 1715, à l’intendant Boucher pour lui demander de maintenir, malgré son ordonnance du 1 li, la saisie d’un cheval faite sur M. Legros de I Greniat (ailleurs de Bosredon), pour le paiement de 40 liv. en lesquelles il était indit pour son domaine de Bosredon ou Bourdon ; « le sieur Legros est un homme enporté et de difficille axés lorsqu’on luy demande le payement non seullement des indictions mais de toutes autres choses, comme il est publique et notoire »; ledit Legros se prétendait exempt et l’intendant décida en sa faveur, sauf aux consuls à se pourvoir pour la réimposition de sa cotisation ; — 1731, 24 janvier; vérification du compte des consuls de 1721 (A. Chollet était aussi consul en 1721); — après le 11 mars 1?32; compte dudit Antoine Chollet avec les observations des auditeurs, ses réponses et les décisions de l’intendant; parmi les réparations, 334 liv. pour la réparation du pavillon de la porte de Bise; — 1738; même compte arrêté par l’intendant; — pièces de compte, etc.; — cette liasse est dans l’exemplaire d’un monitoire de Joseph Vialle (1732, 11 décembre), « vice gèrent » du diocèse contre ceux qui ont défoncé la porte de la grange de Jean Fabre, procureur d’office à Aubière, et volé un sac de seigle de 9 cartons; — autres pièces servant de chemises; Versailles, 17 décembre 1692; édit sur les monnaies (fragment); — juin 1714; ordonnance de Dufour, lieutenant général, contre les mendiants ; — Paris, mars 1716; édit portant établissement d’une chambre de justice.

              Dates extrêmes : 1717-1738
              Importance matérielle : 9 pièces
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 540/1     Liasse 2
              Présentation du contenu :

              Compte de l'année 1721, présenté à l'intendant par Antoine Chollet, et pièces justificatives : frais justificatifs du procès contre les échevins de Clermont, requête des consuls de Montferrand, quittances diverses, commissions pour les impositions, pièces au sujet de la surcharge du prix de la ferme des fossés.

              Dates extrêmes : 1731
              Importance matérielle : 119