État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
      •    Vérification des comptes des consuls par l'intendant
        Dates extrêmes : 1705/1740

        •    Comptes généraux
          Dates extrêmes : 1705/1740

            • E-dépôt 113 II CC 322     Liasse 1
              Présentation du contenu :

              — 1731, 1erfévrier (date de la clôture); compte rendu par Jean Borrit, chirurgien, consul et collecteur de Montferrand en 1723, devant le sr Chambon, bourgeois de ladite ville en présence du sr Bompart, receveur des octrois de la ville de Clermont, et en vertu de l’ordonnance du 2 décembre 1730 de M. Trudaine, intendant; recettes, 12,583 liv. 6 s. 10 den.; dépense, 11,395 liv. 5 s. 4 den.;— 1736, 7 septembre; exploit d’huissier à Jean Borrit pour le sommer de payer 1,292 liv. 5 s., reliquat de son compte (d’après un nouvel examen du Conseil de ville du 13 mai 1732); — s. d. (sans doute 1738); requête de Jean Borrit au Conseil de la ville de Clermont-Ferrand : « Il n’y a peut-être guères d’exemple d’une plus injuste vexation que celle que le sieur Bompart, receveur des deniers d’octroi de ladite ville, exerce depuis quelque temps contre ledit remontrant »; — revision du compte dudit Borrit, non signé; —1738, 13 mai; brouillon d’ordonnance fixant en vertu de ladite revision le débet du sr Borrit à 923 liv. 2 s. 3 den.; etc.

              Dates extrêmes : 1731-1738
              Importance matérielle : 10 pièces
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 540/2     Liasse 2
              Présentation du contenu :

              Compte de l'année 1723, présenté à l'intendant par Jean Borrit, approuvé par le conseil de la ville de Clermont-Ferrand, et pièces justificatives : quittances diverses, quittance du loyer de la caserne, commissions pour les impositions. Paiement par Jean Borrit à la ville de Clermont-Ferrand d'une dette à cause de l'exercice de 1723.

              Dates extrêmes : 1731-1738
              Importance matérielle : 62