État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
      •    Vérification des comptes des consuls par l'intendant
        Dates extrêmes : 1705/1740

        •    Comptes généraux
          Dates extrêmes : 1705/1740

            • E-dépôt 113 II CC 325     Liasse 1
              Présentation du contenu :

              — 1732; 1er juillet; compte rendu par An7 toine Chollet devant M. Trudaine de Montigny, intendant, de la recette et dépense de 1727, pour être examiné par MM. Chambon et Bompart, à ce commis par l’ordonnance du 2 décembre 1731 ; recette, 12,510 liv.; dépense, 12,051 liv. 18 s. 7 den.; — pièces de compte; 1726, Clermont, 15 novembre; commissions pour la taille de 17.27 ; — 1727 ; 15 mars; ordonnance de Bidé de La Grandville, intendant, mandant aux consuls de présenter leurs miliciens à Clermont, le 24 mars ; — 22 mars ; commission pour imposer 46 s. plus les 2 s. pour liv., part de Montferrand, dans les 3,000 liv. ordon­nées être imposées dans la province pour l’abonnement des droits sur les huiles et savons affermés à Pierre Carlier ; — quittances des titulaires des rentes dues par la ville; quittance de Jeanne de Saint-. Ignace Dumas, supérieure des Ursulines de Montferrand, de sr Marie de l’Enfant-Jésus Matharel, supérieure des Bernardines, de Clermont, etc.; — 1729, 14 août; comptereau entre Louis Émery, receveur des octrois et patrimoniaux de Montferrand, et Antoine Chollet, consul et collecteur en 1727 ; au bas quittance du 24 août ; etc.

              Dates extrêmes : 1726-1731
              Importance matérielle : 73 pièces
              Données techniques : papier

            • E-dépôt 113 II CC 541/3     Liasse 2
              Présentation du contenu :

              — Compte des octrois et patrimoniaux de l'année 1727, et pièces justificatives. — Etat des charges de la ville de Montferrand pour l'année 1727.

              Dates extrêmes : 1731
              Importance matérielle : 27