État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
      •    Vérification des comptes des consuls par l'intendant
        Dates extrêmes : 1705/1740

        •    Comptes des deniers patrimoniaux
          Dates extrêmes : 1729/1733

          • E-dépôt 113 II CC 327     1728
            Présentation du contenu :

            — 1731, 20 octobre; compte que rend par devant l’intendant, Louis Émery, receveur des deniers d’ootroi et patrimoniaux de Montferrand; recettes ; reliquat du compte de 1727, 680 liv. 4 s. 2 den.; somme imposée par forme d’octroi, 1,391 liv. 8 s. 2 den.; ferme des fossés et regains, 1,395 liv.; total : 3,466 liv. 12 s. 4 den.; dépenses : 1° charges ordinaires : loyer du presbytère, 31 liv. 10 s.; gages des clercs de ville, portiers, gardes des foires, etc., etc.; total du chapitre, 1,220 liv. 10 s.; 2° pension des prêtres tenant Jes écoles, 1,200 liv.; 3° réparations et installation des écoles, 1,248 liv. 15 s.; 4° appointements du comptable, 200 liv.; 5° dépense commune (frais de bureau), 31 liv. 4 s. 8 den.; total : 3,900 liv. 9 s. 8 den.; compte arrêté par l’intendant le 2 janvier 1734; — pièces de compte; 1728, 10 juin; à frère François Culhat, religieux cprdelier de Montferrand, pour avoir prêché les trois jours de la Pentecôte, 9 liv.; —17 septembre; aux ecclésiastiques qui dirigent les écoles de la ville, pour achat de meubles et linges, 100 liv.; réparations des classes, 411 liv. 15 s. (quittances de M. Pourrat, curé, données à M. Houllier, ci-devant receveur des deniers d’octroi et patrimoniaux de Montferrand); 20 novembre; auxdits prêtres pour leurs quatre quartiers en quatre paiements, quittance signée Champeix, Delbetz, Arloing et Tardy, 1,200 liv.; 31 décembre; à François Cellette, pour la garde des blés, 15 liv.; — 1729, 1er janvier; pour la distribution qui se donne aux chanoines le jour de la Visitation, 3 liv.; — pièces pour le paiement de 712 liv. dues à Jean Gras, tanneur, pour-les dégâts faits à sa maison en abattant les maisons voisines pour l’ouverture d’une nouvelle rue ; ladite maison était située au levant de l’église N.-D. et s’était écroulée ; — 1729, 14 juillet; rapport de Jean Ballot et Annet Jarton, maîtres architectes de Clermont; 27 août; quittance de 712 liv. donnée pour ce par le sr Gras; parmi les fragments d’actes qui servent de chemises, une ordonnance de Turget, intendant (8 décembre 1710), ordonnant d’enregistrer les déclarations de baux, etc., etc.

            Dates extrêmes : 1710-1728-1734
            Importance matérielle : 30 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 329     1729
            Présentation du contenu :

            — 1733, 1er décembre; compte de la recette et dépense des deniers patrimoniaux de 1729 rendu par Louis Émery; dépenses; 1er chapitre; paiements faits sur les deniers d’octroi suivant l’état arrêté par l’intendant; à Géraud, sacristain, pour les cierges de la Purification, 30 s., pour la grand messe que les consuls font dire le jour de Pâques, 20 s.; pour l’huile de la lampe, 30 s.; loyer de la maison curiale, 31 liv. 10 s.; gages de Jean-Baptiste Peraud, sacristain, 8 liv.; gages de Jean Veyssier, organiste de Notre-Dame, 30 liv.; aux deux clercs et valets de ville, ou à la veuve de l’un d’eux, pour leurs gages, 70 liv. 10,s.; aux quatre portiers, 80 liv.; aux quatre gardes des vignes, 15 liv.; à Jeanne Coste, veuve de Pierre Chatard, garde et concierge du Palais (il était aussi clerc de ville), 6 liv.; à la veuve de Michel Goyt, sage-femme, 12 liv.; à Michel Ballot et Jérôme Barège, gardes des avenues^ pour empêcher le divertissement des marchandises lors de la foire des Provisions, 120 liv.; au porteur des lettres de la ville, 30 liv.; au P. Vaujon, récollet, prédicateur du carême, 160 liv.; au même pour Pavent, 60 liv.; au même pour 3 sermons à la Pentecôte, 9 liv.; au même pour le sermon de la fête de la Toussaint, 3 liv.; à Martin Hébrard, horloger, pour l’entretien de l’horloge, 50 liv.; à M. Lemasson, secrétaire, 100 liv.; à Jean Géraudias, trom­pette, 20 liv.; aux quatre hallebardiers et gardes des foires de la ville, 10 liv.; frais pour le vœu de la ville à Orcivai, 40 liv.; frais pour le vœu de la ville à Manglieu, 60 liv.; au sr Massiac, fermier des cens dus au roi en la comté de Montferrand, par abonnement, 40 liv.; aux sonneurs, 40 liv.; aux mêmes pour la grande cloche, 2 liv.; à Mre Baillard, chapelain de la collégiale poux avoir dit la Passion chaque vendredi entre les deux Saintes-Croix, 6 liv.; au même pour une messe qui se dit avant la confection des rôles, 1 liv.; à M. Antoine Aubert, médecin de la ville, 120 liv.; distribution faite aux chanoines le jour de la Visitation, 3 liv.; flambeaux pour les consuls pour les processions du Saint-Sacrement et de la fête de Notre-Dame de septembre, 20 liv.; pour le service qui se fait le dimanche avant la foire des Provisions et pour celui qui se fait le dimanche de Quasimodo, 9 liv. 10 s.; 2e chapitre; intérêts .dus par la ville; 3e chapitre; débet du compte de 1728, 433 liv 17 s. 4 den.; 4e chapitre; aux sieurs Champeix, Fabre et Tardif, ecclésiastiques régents des écoles de la ville, 1,200 liv.; 5e chapitre; apppintements du comptable, 200 liv.; 6e chapitre; dépense commune, 31 liv. 4 s. 8 den.; total des recettes, 4,031 liv. 15 s. 6 den.; total des dépenses, 4,392 liv. 6 s. 8 den.; — 1734, 25 septembre; approbation dudit compte par l’intendant; — pièces de compte; 1729, 6 août; procès-verbal de l’acense du dernier enchérisseur des deniers appartenant à la ville; les regains de Précomtal furent affermés 256 liv., ceux du haut et bas de Croële 140 liv., ceux de Pralong et Peyrecourbe 150 liv.; — 1733, 22 décembre; approbation du susdit compte par le Conseil de ville de Clermont, etc.

            Dates extrêmes : 1729-1733
            Importance matérielle : 45 pièces
            Données techniques : papier