État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
          • E-dépôt 113 II CC 359     Liasse 1
            Présentation du contenu :

            — 1484, 21 janvier; procuration donnée par les consuls et du consentement des habitants réunis en consulat à Pierre Reboul, licencié en lois, et à Durand Faugerat. — Cahier 22 mars; pour changer en or 6 liv., toutes en « quartz » de Savoie, n’ayant pas cours au pays de France, 5 s., et pour une paire de souliers quarellés donnée à Jean du Chastelard, envoyé à pied à Paris ; 26 février ; 10 torches, chacune d’une liv. de cire, donnée aux consuls et aux officiers du roi pour le guet le soir des Provisions, 52 sols 6 den.; 10 mars; 1 liv. de chandelle, 12 den.; pour faire sonner les cloches le dimanche lo mars pour la remembrance de fr. Guillaume Cebazat, faire dire la grand’messe aux Cordeliers et absoudre tous les prêtres, 13 s. 8 den.; ce cahier contient aussi de nombreux frais de procédure concernant le procès contre Cusset touchant le siège du ressort des exempts d’Auvergne ; — 24 mars; un cheval donné à Pierre Reboul, 16 liv. 10 s.; — 22 avril; mémoire de Pierre Mercier, dit Mitaine; une clé au guichet de la porte de Bise, 15 den.; un verrou au « barry » de la porte de l’Hôpital, 5 s.; pour ferrer un des engins ou bombardes de la ville, 60 s ; 80 clous pour le pont de la Dolerle, 12 s. 6 den.; — m. j. pour la réception du gouverneur, mémoire de pâtissier et boulanger ; 6 pâtés de brèmes à 4 blancs la pièce, 10 s., 500 oublies à 4 blancs le cent, 8 s. 4 den.; — m. j.; les consuls promettent à Hervé Esclarzit et André Roux que s’ils servent à la garde de la ville pendant l’épidémie jusqu’à la fin d’icelle, (même?) sans perte, on leur remettra leurs tailles (au dos quittances desdits du 15 juillet); m. j.; 10 sextiers d’avoine donnés au lieutenant Doyat, 10 écus au soleil; — s. d.; voyage de D. Faugerat à Tours, Amboise et Paris, du 24 janvier au 12 mai; à Tours pour faire blanchir ses chemises, 5 s. S den.; à Paris comme il était « tout désiré » (szcj, une robe 55 s., une chausse 25 s.; pour ses journées il demande 10 s. par jour; — 17 mai; Etienne Pradal, lieutenant général du bailli de Montferrand, décide que les consuls paieront pour le marc d’o» dû au roi 99 liv. 10 s., comme ils disent l'avoir toujours fait, les 7 liv. 13 s. 4 den. réclamés en sus par le receveur du roi seront mis en dépôt entre les mains de Denis Armand, collecteur de Montferrand; — 2 juillet; sentence des élus : Denis Armand, collecteur, prendra la taille de Gilbert Bodon en quarts de Savoie, sauf pour lui à recouvrer sur ledit Bodon ce qu’il pourrait perdre sur lesdits quarts ; les consuls soutenaient avec G. Bodon que le collecteur devait prendre toutes monnaies non décriées ayant cours en Auvergne et D. Armand disait que lesdits quarts étaient décriés ; l’affaire pour le principal fut renvoyée au lundi suivant, mais elle paraît s’être terminée par un appointement; — 22 juillet; à Jacques Martin, ditBonore, son fils étant solliciteur à Paris pour la ville, remise de ses tailles de l’année dernière, soit 10 liv. 3 s. 6 den.; — 24 juillet; quittance du marc d’or, 118 liv. 10 s.; elle est donnée et signée par Claude de Montfaucon, chevalier, seigneur d’Anglars, conseiller et chambellan du roi, bailli de Montferrand, des ressorts et exemptions d’Auvergne comme jouissant de tous les cens, rentes, amendes et autres droits dus au roi (dans ledit bailliage) du 19 janvier 1484 au 1er janvier; 1585, par concession de Louis XI, ratifiée par Charles VIII; — Cahier 2 août ; à D. Faugerat somme restant due sur son voyage en cour pour le procès touchant le patural Nalyas, 50 liv.; suit le compte dudit voyage; le 16 juin; départ de Montferrand en passant par Cebazat pour prendre des lettres des officiers du roi (ils y étaient sans doute à cause de l’épidémie), coucher à Chantelle; le 17 juin; Cosne (sur l’Œil), la Bruyère, Esnay; le 18 juin ; Dun-lé-Roi, Bourges; 20 juin ; le pont de Bezaghon, Vierzon; le 21 juin; Villefranche-en-Berri, Noyers ; le 22 juin ; Montrichard, La Croix-de-Bléré, Tours ; le 27 juin ; Amboise, Blois ; le 28 juin; Saint-Laurent-des-Eaux; le 29 juin; Orléans, Artenay, Toury; le 30 juin; Augerville, Étampes, Montlhéry : le 1er juillet; Paris; le 25 novembre, D. Faugerat repartit avec d’autres personnes ; ledit 25 novembre ; Manzat, La Goutière ; le 26 novembre; Villebret, La Chapellaude; 27 novembre; le village de La Bro (ou l’Abre) en Bourbonnais, Bruyère, après avoir passé la rivière (le Cher?) à Saint-Amant-Lalhier ; le 28 novembre; dîner entre Bruyère et Bourges, etc.; à Orléans pour le sceau des lettres obtenues contre Doyat, 45 s.; arrivé le 1er décembre à Orléans, il en repartit le 13 et arriva à Paris le 15; pour 15 jours que le procureur du roi avait demeuré au Mouton-Rouge, rue de la Harpe, 9 liv. 15 s.; ledit procureur était parti avec D. Faugerat, mais s’était séparé de lui à Bruyère ; — 15 août ; aux trois sonneurs de la procession, 5 s.; — 9 septembre; à Jean Polard, écuyer, fils de feu Jean Polard, châtelain, remboursement d’un prêt, 25 liv.; — 29 septembre; à Gabriel Gayte, licencié en médecine, Pierre de Brioude et Guillaume Berthelays, médecins et chirurgiens, pour avoir « purgé, maigné et palpé » Jacques et Etienne Bellon, frères, accusés de lèpre, 72 s.; — 8 octobre; un cheval donné à D. Faugerat pour aller à Paris, 5 liv.; — 25 octobre; saisie sur le consul Jacob de 6 écuelles oreillées, de 5 « la des », 2 plats et 2 quartes, le tout d’étain, sur le consul Jacmet Bacquelin, de 2 quartes et de 2 plats; il s’agissait d’une condamnation obtenue par Jean Sappel, avocat, en matière d’indiction; le procès datait de 1483 ; cette année-là une serpentine de fer, saisie sur les consuls à la requête dudit Sappel fut vendue 4 liv.; — 3 novembre; dîner offert le 28 octobre à Antoine Martin, procureur, pour le « festoier » et parler du procès : 2 épaules de mouton, 3 s.; 1 cochon (de lait?) 4 s. 2 den.; 1 lièvre, 2 s. 6 den.; 1 pâté de coings fait au sucre et cinnamome, 3 s. 4 den. ; — 17 novembre ; une selle de cheval, 30 s.; etc.; sceaux des élus.

            Dates extrêmes : 1483-1484
            Importance matérielle : 49 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 538/12     Liasse 2
            Dates extrêmes : 1484
            Importance matérielle : 4