État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
          • E-dépôt 113 II CC 462     Liasse 1
            Présentation du contenu :

            — 1595, 12 janvier; Te Deum avec musique et orgue célébré le 3 janvier et après procession place des Taules où fut fait un feu de joie en action de grâce de ce que Dieu avait préservé le roi d’un assassinat (attentat de J. Châtel), 1 écu 10 s.; — La Cellette, 15 janvier; lettre de frère Molitor, gardien du couvent de la Cellette; il assure qu’il viendra prêcher le carême : « et ne vouldrois préférer ville de France à la voustre » (il prêcha en effet le carême); — 19 janvier; Antoine Verniol, Gabriel Bonnefons, A. Manebit et J. Martin, dit Petitebouche, s’engagent, pour la présente année à sonner les cloches des deux clochers de Notre-Dame de Montferrand ; d’abord pour les messes et processions générales votives commandées par les consuls, pour les sermons du carême, de l’avent, et autres que les « paroissiaux »; de plus ils sonneront toutes les cloches quand l’orage menacera, enfin ils sonneront le couvre-feu la veille des foires et le « sarreporte » le matin desdits jours de foires ; ils auront pour ce 9 écus 30 s., plus pour leur boire, 10 s., sur laquelle somme ils reçoivent ledit jour, 5 écus 10 s.; — 11 février; arrêt de la Cour des aides condamnant les consuls de 1595 à payer à leurs prédécesseurs pour reliquat de leur compte la somme de 962 écus 7 s. 5 den., et l’intérêt depuis le 5 janvier à raison du denier 12, les dépens sont taxés à 30 écus 36 s. 6 den.; à cette pièce est joint l’arrêt de ladite Cour du 20 avril 1594, condamnant les consuls de ladite année à payer à leurs prédécesseurs 1,400 écus, dont la moitié ladite année 1594 et l'autre moitié en 1595; — 31 mai; dépense des chantres de Clermont venus au service et à la procession de la Fête-Dieu et le lendemain, 1 écu 30 s.; — Cahier, 25 juin (date de la publication au prône de ladite acense); liste des prés dont la ville met la seconde herbe en acense; — 27 juin; « cellebration (d’une grand messe?) et prossetion », la veille, autour de la ville avec motets chantés tant en l’église que place des Taules pour prier Dieu d’assister le roi contre ses ennemis près de Dijon « et donner reppos à ce pauvre royaulme », 1 écu; — du 8 août au 22 décembre; frais pour dresser et porter à Riom le cahier des dépenses faites par la ville pour la guerre depuis 1589 jusqu'à. 1594 ; — 24 août ; messe et procession générale célébrées le 20 août pour remplacer celles qui avant les troubles se faisaient annuellement à Orcival et à Manglieu, 1 écu; — 16 novembre; à noble Jacques Savaron, gendarme de la compagnie du comte d’Auvergne, pour une jument prêtée à M. de la Combaude allant voir le roi à Lyon pour les affaires de la ville, laquelle mourut, 26 écus ; — 7 décembre ; au provincial des Cordeliers qui vint le 21 septembre au couvent de la ville avec deux autres gardiens, 2 « fustes » de vin clairet tenant 2 quartes, 10 s.; par l’avis de M. de Fontenilles et autres les consuls l’invitèrent à prêcher le dimanche suivant, et lui fut envoyé pour son dîner un « beau cartier » de mouton, 20 s., 2 quartes de vin, 10 s., une paire d’est.audeaux et une paire de pigeons, 16 s.; — 28 décembre; à compte sur les cens dus au roi pour les années 1593, 1594 et 1595, 6 sextiers de froment et 18 coupes, plus 7 s. 6 den., le tout estimé en argent à 13 écus 1/3; les maisons sur lesquelles lesdits cens étaient assis étaient : 1° une maison au quartier des Moulins bornée au midi par la rue de la Rodade, par la maison de Me André Merindel, de nuit, une grange dépendant de ladite maison à la ville et une rue, de bise, et les hôtels de Pierre Chastroux, Jean de la Porte et Robert Jadon, de jour, une ruelle entre deux, au cens de 4 quartes 4 coupes ; 2° la grange susmentionnée bornée de nuit par la grange de François Bacquelin, une ruelle entre deux, la rue commune de bise, la maison ci-dessus confinée de jour et aussi de midi, avec la maison Merindel, au cens d’une quarte de froment; 3° la maison du Saint-Esprit, « où le palais est à présent », au quartier des Moles, bornée de nuit par une rue, de bise par la muraille de la ville une rue entre deux, de midi (il y a de nuit) par la maison des hoirs Jacques Donye, une ruelle entre deux et de jour par l’hôtel d’Antoine Faure et le moulin de M. de Fiorai, au cens de 3 quartes de froment et 2 s. 6 den. argent (les confins sont pris dans un exploit du 7 juin relatif à la même affaire); 4° un hôtel appartenant à la Charité, dont la ville se sert pour mettre les pièces d’artillerie, au cens de 2 coupes de froment ; — quittances d’imposition ; les crues extraordinaires sont nombreuses : pour les affaires du Pays, pour la réduction de Saint-Pourçain, de Montpensier, pour l’entretien de la garnison de Nonette, pour le paiement des dettes du Pays, pour l’entretien des garnisons de la province, pour le remboursement des frais faits par Maringues, pour le remboursement de ceux de M. de Châteauneuf au siège de Tournoël, pour le paiement du prévôt des maréchaux de France; etc.

            Dates extrêmes : 1594-1596
            Importance matérielle : 90 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 538/27     Liasse 2
            Dates extrêmes : 1595
            Importance matérielle : 76