État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
          • E-dépôt 113 II CC 471     Liasse 1
            Présentation du contenu :

            — 17 mai; liste des hôtes et cabaretiers de Montferrand et de ses faubourgs (il y en a 20); au bas les consuls certifient que les susdits sont nécessiteux et de peu de moyens ne pouvant vivre de leur revenu et ne possédant aucuns biens; — du 13 au 22 juillet; étrousse de la seconde herbe appartenant à la ville; le 13 juillet le haut et le bas de Croelle furent acenses, 45 liv , et les prés de Beaulieu, 9 liv.; le 20 juillet les prés de Peyre-courbe et Pralong furent accusés, 60 liv., y compris la seconde herbe du pré clos et d’un autre pré de M. le président Trottier rachetée l’année précédente; le 22 juillet les prés de Pratcomtal furent acensés, 46 liv.; — 22 décembre; quittance d’une rente due à Imbert de Regin, seigneur de Grenier, Palerne et Saint-Ignat, et Jean de Regin, seigneur de Brezet, conseiller du roi, président en sa Cour des monnaies de France, 58 liv. 6 s. 8 den.; il est constaté que les consuls payaient cette rente au lieu et place des héritiers de Gabriel Malet, seigneur de Vandègre, et que les Regin la touchaient comme héritiers de leur mère, Marie Roussel, ayant droit cédé de feu noble Pierre Pélisson ; — s. d.; liste des tenanciers des clos de la justice de Montferrand avec le nom des propriétaires; — fragments; etc.; presque toutes les pièces sont en mauvais état.
            Pièces n°22 et n°46-51, en déficit.

            Dates extrêmes : 1603-1604
            Importance matérielle : 53 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 538/29     Liasse 2
            Dates extrêmes : 1603
            Importance matérielle : 23