État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
          • E-dépôt 113 II CC 473     Liasse 1
            Présentation du contenu :

            — 11 février; aux gâtiers pour avoir fait et « levé » le canal qu’on appelle « l’eyrisson », par lequel on fait entrer l’eau dans la ville à la foire des Provisions, 40 s. ; — 13 avril; à frère Barro, gardien des Cordeliers de Châteldon, prédicateur du carême, 120 liv.; — 30 avril; Jean Bernard, vover et commissaire royal à la réparation des chemins, ponts, pavés, passages et cours d’eau au pays d’Auvergne, certifie aux élus qu’à la requête de plusieurs habitants de Montferrand il a vérifié qu’à l’endroit du communal appelé le Pâtural Noalhat, appartenant-à Montferrand, le ruisseau ou fossé était plein de bourbe, fascine et merrain, et ne pouvait couler « jouxte la voye commune », et après il s’est transporté chez M. Pierre Beaufort, l’un des consuls, et lui a signifié de faire réparer ledit ruisseau ou fossé à l’endroit susdit dans les trois jours ; — 8 mai ; à Biaise Lardarel, comme la ville a accoutumé de donner tous les ans « aux tireurs de l’arbaleste » pour la réparation des buttes, 10 s.; — 18 mai; à François Chambon, Jean Bonnabry et autres habitants d’Aulnat pour avoir « levé » le ruisseau de Tiretaine l’espace d’environ 100 toises au pâturai Noalhat, 7 liv. 5 s.; — 15 juin; pour la messe des consuls (la messe de Pâques), 15 s.; — 17 juin; de l’ordonnance des trésoriers généraux de Riom, annonce de la mise en acense pour trois ans des droits seigneuriaux du roi en la ville et justice de Montferrand, ce sont : 1° la leyde du bois, du sel, de l’avoine, des cercles, laines, chairs salées et autres menues denrées; 2° la leyde de Beauregard (Belregard, ancien nom de la porte de la Rodade), des cuirs peins, le pied fourchu, le poids du roi et les prés de Bournet; 3° la directe, cens, lods et ventes; 4° le greffe et sceau du bailliage; 5° le greffe de la garde et sceau aux contrats; 6° le marc d’or: 7° le four Poncet, le four Bournet, le four de la Poterie, le four de la paille de lime (?), le four de la boucherie; — 22 juin; à messire Bertrand, curé de la ville, à compte sur 12 liv. à lui promises comme gratification par consulat du 1er mai, parce que la pension qu’il a droit de prendre sur les revenus du prieuré a été retenue « par celluy qui a esté pourveu de ladite cure », 6 liv. (le 6 mai 1604 M. Chastras était encore curé) ; — 4 décembre ; extrait du consulat dudit jour ; Michel Combas, métayer de M. le général Faure, sera déchargé du quart de sa cotisation en considération des bons offices rendus par ledit sieur Faure à la ville; ce quart montait à 14 liv. 12 s. 6 den.; — 18 décembre; réparations faites sous la direction de M. Soubre; le 21 avril; 36 manœuvres furent employés pour faire un fossé pour faire écouler l’eau du fossé de la ville, il chacun, 3 s.; en tout 7 liv. 8 s.; — 27 décembre ; à Tliurin Legros, maître pâtissier de la ville pour, ses gages de « eourratier » de la ville, 3 liv.; — 28 décembre; à Jean Fillias, maître peintre de Montferrand, pour avoir raccommodé « les encremyères que l’on baptize les enfens », 15 s.; — 31 décembre; remboursement aux consuls de 1604 de l’indiction du président Savaron l'année de leur charge, 29 liv. 18 s. 6 den.; — quittances d’imposition ; 1er janvier 1607; cens dus par la ville; 3 quartes de froment, et en argent, 2 s. 7 den., sans préjudice du cens de la maison de ville tenue par le président de la Cour des aides; etc.

            Dates extrêmes : 1605-1607
            Importance matérielle : 114 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 543/5     Liasse 2
            Dates extrêmes : 1605
            Importance matérielle : 16