État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
          • E-dépôt 113 II CC 480     Liasse 1
            Présentation du contenu :

            — 22 janvier ; à Victor Merindel part de la ville dans le procès criminel contre René Fournier, les consuls intervenant, 9 liv.; — 27 juin: sur la requête des consuls de 1611, les élus de Clermont déclarent exécutoires les rôles signés le 16 avril et le 20 mai 1611, exécutoires malgré leur surannéité; — 15 juillet; étrousses de la seconde herbe des pâchers de la ville; les prés de Peyrecourbe, le pré Thierry au même terroir et les prés de Pralong furent étroussés moyennant 76 liv.; les prés de Pratcomtal moyennant 61 liv., et ceux du hautet bas de Croelle, moyennant 70 liv. ; — 30 juillet ; les trésoriers généraux ordonnent que les consuls restitueront chacuns à noble Maurice du Ry, receveur général et payeur des rentes du domaine en Auvergne, la somme de 138 liv. 9 s. 7 den., sur celle de 188 liv. 3 s. 7 den. par lui versée en 1610 et en 1611 pour une année de la rente sur le domaine de Vigoureux due par le roi à la ville pour le prêt de 2258 liv. 3 s. 7 den. fait par ladite ville le 26 novembre 1554, quitte auxdits consuls à se pourvoir pour le paiement du surplus contre MM. Guy-nioneau, Regin et les héritiers Arnaud; — 5 décembre; aux consuls de 1611 pour la cotisation au rôle des réparations de la maison de feu M. Anthoine, de Clermont, qu’il a été décidé de rayer, par délibératoire du 3 août dernier, 6 liv.; — 22 décembre; à François Tiolier, greffier-fermier au bailliage, pour certaines écritures, 4 liv. ; — quittances d’impositions; — indictions; procédure en matière de surtaux; 17 septembre; Pierre de la Grellière, fils de Victor, signifie aux consuls qu’il s’est retiré à Clermont ; etc.

            Dates extrêmes : 1610-1612
            Importance matérielle : 84 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 538/31     Liasse 2
            Dates extrêmes : 1612
            Importance matérielle : 1