État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
          • E-dépôt 113 II CC 505     Liasse 1
            Présentation du contenu :

            — 19 j anvier; voyage à Brioude de MM. Trottier et Valenson, commencé le 14 janvier, pour obtenir le délogement de la compagnie de M. de Michelon en garnison dans la ville, 45 liv. 17 s. 6 den. ; — ... janvier; voyage à Brioude, commencé le 21 janvier, pour empêcher que le sr de Ravel (ou Revol ?), parti en poste pour ladite ville, ne fit changer l’ordre de délogement obtenu par MM. Trottier et Valenson, 6 liv. 13 s. ; — 5 mars; à MM. Rollet et Molin. notaires de Riom, pour avoir vaqué pendant 4 jours de la foire (du mercredi au samedi) à recevoir les attestations des marchands touchant les privilèges de ladite foire, 33 liv. 3s.; — 22 juin; à Payot, brodeur de Clermont, pour 2 écussons en broderie aux armes de la ville pour les robes des sergents, 45 s. ; — ni. j. ; pour les prix à distribuer aux écoliers « en l’action qui sera exhibée » à la tin de l’année, 120 liv. ; port desdits prix de Lyon, 8 liv. ; — 5 juillet; 3 sommes de chaux employées à la muraille du cimetière, 4 liv. 2 s. 6 den. ; — 16 juillet; frais du voyage à Brioude, de MM. Jadon, procureur du roi au hailliage, et François Tiolier, consul, fait auprès du gouverneur et par ordre de l’intendant, pour ob­tenir le délogement de Montferrand de la compagnie de M. de la Banèche (?) ; 20 liv. ; ils partirent le 14 avril; — 27 août; pour l’action qui doit être exhibée avant la distribution des prix, 30 liv. ; — 16 septembre; frais faits par MM. Jadon, Beaufort et Tiolier, à Riom et à La Sauvetat, pour faire décharger la ville de la compagnie de cavalerie de M. de Savignac, qui devait y loger pendant quinze jours, 132 liv. 10 s.; —30 septembre ; à Antoine Lacour, pour avoir « posé » 27 assignations contre les usurpateurs des chemins, 40 s. ; —14 octobre ; à Antoinette Moranges, veuve de Jean Mosnier, charitable « administraresse » d’Antoine Faure pour la rente à lui due pour les causes portées en la vente du 20 juin 1635, 7 liv. 10 s. ; — 16 octobre ; à Jean Géraud et François Gouny, pour abattre et charrier la pierre achetée à François Celine, aux Chaudeaux, devant être employée aux murailles du côté de l’Hôpital, à compte sur 45 liv., 30 liv.; — 27 octobre; un char d’ais larges pour couvrir le pont fait pour passer les matériaux sur le fossé de l’Hôpital, près la tour de la Grue, pour réparer les murailles en cet endroit, 23 liv.; — 12 novembre; 7 aunes et demie de serge de Valence « merisne » (?), l’aune, 5 liv. 10 s.; 2 aunes et demie de « fuze fasim » (?) d’Angleterre, l’aune, 45 s.; — 25 novembre; réparation à la tour et endroit de la sortie du ruisseau au Franc-Rosier, 4 liv. 10 s.; — date effacée; frais faits par François Fouchier pour obtenir une attestation des marchands d’Orléans, concernant la foire des Provisions ; — 1640, 8 janvier ; aux PP. Jésuites, pour 'e déchet des pièces d’or données à eux en paiement, 38 liv. 2 s. 7 den.; — 16 janvier; aux consuls de 1640 à compte sur le débet des consuls de 1639, 2000 liv. ; — 15 février (date de la clôture); compte rendu de la députation en cour de M. Beaufort, premier consul, pour le procès contre Clermont, touchant la foire des Provisions; il partit le 3 février 1639; au maître de « la coche » de Riom, pour en retarder le départ de 3 jours, 6 liv.; prix du coche, 13 liv. ; aux mariniers qui conduisirent ledit s1' Beaufort, Antoine Lacour et sa cavale de Moulins à Briare, car il ne pouvait supporter le train du coche, 15 liv. ; total de la dépense, 1,699 liv. 19 s. ; — s. d. ; 3/4 et 1/2 de bougaran à 20 s. l’aune, 17 s. 6 den.; 1/2 once de soie, 10 s., etc. (le tout pris le 20 juin 1639); — 1641; mandats pour paiements de réparations des murailles acquittés avec le reliquat du compte des consuls de 1639; ils sont adressés à M. Barbe, troisième consul chargé du maniement des deniers de cette année-là ; 23 août; 3 sommes de chaux, 5 liv. 10 s.; — 24 août; 4 sommes de chaux, 8 liv. (c’est le prix habituel); —10 septembre ; 43 tombereaux de sable, 6 liv. 9 s. ; — 1649. 11 avril ; extrait de consulat; il sera passé aux consuls de 1639 les indictions de MM. Fouchier et Pasturel, référendaires à la Cour des aides, qui, présents au consulat, ont déclaré ne rien devoir, et aussi la somme de 300 liv. qu’ils disent avoir empruntée de M. Jacques Potière, après qu’il aura été vérifié qu’elle est due par la ville; etc.; beaucoup de ces pièces sont en mauvais état.

            Dates extrêmes : 1639-1649
            Importance matérielle : 131 pièces
            Données techniques : papier

          • E-dépôt 113 II CC 538/37     Liasse 2
            Présentation du contenu :

            Quittances d'imposition.

            Dates extrêmes : 1639
            Importance matérielle : 11