État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
          • E-dépôt 113 II CC 529     Liasse 1
            Présentation du contenu :

            — 4 mai-15 juillet ; contraintes exercées sur les consuls par M. Lacaz receveur des tailles en l’élection générale du bas Auvergne; 4 mai; le sieur Villefeu, l’un des consuls, est constitué prisonnier et emmené à Clermont, où la ville lui est donnée pour prison, à cause du non paiement de 800 liv. dues par la ville pour l’ustensile; — 15 juillet; saisie sur M. Claude Tronche, l’un des consuls, de 20 chars de foin dont M. René Goyt, avocat en Parlement, s’est rendu gardien volontaire; cette saisie faite à cause du non paiement de 234 liv. pour les deniers de la taille; — s. d.; état des garnisons mises sur la ville par le sr Lacaz pendant l’année; il y en a à divers intervalles du 13 février au 3 juillet; toutes ces pièces sont attachées ensemble; — 13 juillet; mémoire de Jacques Lamouroux, maître charpentier; 2 journées employées au pont de la Poterie et à la porte de Bise, 1 liv. 10 s.; — 15 septembre; au chapitre pour avoir dit la Passion entre la Ste-Croix de mai et la Ste-Croix de septembre, 6 liv. ; quittance signée Chambon, chanoine et baile du chapitre, donnée à M. Paul Lacaze, receveur des octrois de l’élection de Clermont; — 15 octobre; pour un cierge pascal pesant 2 liv. 3 4, livré le 1er avril au sr Lacroix, clerc de la ville, 55 s.; — 12 décembre; confitures prises chez M. David, le 20 février; 6 liv. de grands abricots, la liv., 50 s.; 6 liv. d’écorce de citron, la liv. 40 s.; 12 liv. de confitures, la liv. 20 s.; une livre de pommes 16 s.; 2 liv. de dragées, la liv. 10 s.; — 1695, 25 fév.; rente due à M. Jadon, avocat du roi au présidial de Clermont, pour 1694, 51 liv. 10 s.; — 25 mars; au couvent des Carmes Déchaussés de Chantoing, rente échue le 11 novembre 1694, 650 liv.; quittance de frère Zacharie de St-Amable, procureur syndic; — 20 mai; mémoire d’Alochon, pâtissier ou traiteur, pour l’année 1694; dîner porté le 3 mars chez M. Casentine; une soupe au fromage garnie de purée, 12 s.; une carpe à la sauce blanche, 22 s. ; 2 tanches à la poulette, 25 s. ; 2 harengs saurs garnis de câpres, 8 s.; une assiette d’arnandes et de raisins, 6 s.; une assiette de pommes, 3 s. ; en fourme, 3 s. ; 3 quartes de vin, 30 s.; pain, 10 s. ; 8 juin; une soupe d’un jarret de veau garni d’une chicorée au jus, 20 s.; une longe de veau, 30 s. ; 9 juin; un fromage vieux, 4 s.; 11 juin ; un plat de cerises, 3 s.; un plat de fraises au sucre, 15 s.; 3 août; 2 pigeons rôtis, 8 s.; 13 septembre; un carré de mouton en ragoût, 12 s. ; 2 octobre; premier jour des vendanges, un plat de truites à la sauce, 27 s.; un plat d’œufs aux cham­pignons, 5 s. ; 3 octobre; une soupe « d’un canard dessus » aux navets, 25 s.; une assiette de noisettes, une assiette de poires, chacune 4 s. ; une soupe de 3 pigeons farcis, 20 s.; 5 octobre; une soupe d’un halbran dessus aux navets, 25 s. ; le bœuf et le mouton, 15 s.; 2 poulets et un pigeon rôtis, 20 s.; un fromage vieux, 4 s.; une assiette de noisettes, 4 s.; une assiette de poires, 3 s. (menu complet); 6 octobre; 2 râles et une caille, 20 s.; 8 octobre; un copon de morue à la sauce, 18 s. ; une omelette au sucre, 5 s.; 11 octobre; un plat de cardes au jus, 12 s.; un chapon rôti, 20 s.; 2 poulardes rôties, 20 s.; 27 décembre; une assiette de marrons au sucre, 5 s. ; 1695, 1er janvier; 5 quartes de vin vieux, 3 liv.; — 25 octobre; à Gabrielle Carmentrand, ayant procuration de son frère, écuyer sieur de La Roussille capitaine au régiment de la marine, comme héritier de son père Girard, légataire de feu M. Labourieux, chanoine de la cathédrale de Clermont, pour la rente échue le 11 octobre 1694, 50 liv.; — 31 décembre; état des intérêts des dettes vérifiées au bureau des finances de Riom le 24 septembre 1653, autorisées par arrêt du Conseil du 21 avril 1660, qui seront payés avec les 3,600 liv. imposées à cet effet ; le total est de 3,474 liv. 13 s. 9 den.; — 1695 (sans date de jour parce qu’on a omis de faire signer ledit état par l’intendant) ; état des patrimoniaux de la ville et des dépenses qu’ils doivent servir à payer et qui ne sont pas comprises dans le premier état signé de M. de Maupeou le 7 juillet 1695; la ferme des regains du haut et bas de Croelle, 90 liv. ; celle des regains de Pratcomtal, 60 liv.; celle des regains de Pralong et Peyrecourbe, 60 liv.; loyer de la maison appartenant à la ville, 58 liv. (il n’y a aucun autre revenu); dépenses à payer avec ces sommes; les cierges que la ville donne le jour de la Purification à l’office à l’église paroissiale de St-Robert, 1 liv. 10 s.; messe que les consuls font dire le jour de Paques, 1 liv.; huile de la lampe de la paroisse, 1 liv. 10 s.; gages du sacristain de la ville, 8 liv. ; pour la maison presbytérale, 31 liv. 11 s.; service divin du dimanche avant la foire des Provisions, lequel se fait à la collégiale, 3 liv. ; service divin du dimanche de Quasimodo, 6 liv. 10 s. ; mésse qui se dit avant le département des tailles, 1 liv.; pour faire dire la Passion avant la grandmesse entre les deux Stes-Croix, 6 liv.; pour la distribution quise fait aux chanoines de Notre-Dame, 3 liv.; les gages des sonneurs, 40 liv.; les gages de l’organiste, 30 liv.; pour le sonneur de la grande cloche le jour des assemblées générales, 2 liv. ; l’entretien de l’horloge, 36 liv.; les torches et écussons que les consuls font porter devant eux aux processions de la Fête-Dieu et de N.-D. de septembre, 14 liv.; pour la proclamation du feu de la St-Barthëlemy, 10 s.; gages des messiers qui gardent les blés et les vignes, 15 liv.; total, 200 liv. 10 s.; à cette pièce sont join­tes les copies des acenses des regains de la ville de 1694; — 1697, 10 février; à M. de Chabanes, mari d’Anne Dumas, rente à lui due pour 1694, 75 liv., plus pour frais d’une sentence des élus de Clermont, 11 liv. 4 s. ; — 29 août; aux Ursulines de Clermont, rente à elles due pour l’année 1694, 200 liv. ; quittance de la supérieure sœur Marie de St-François Cisternes ; — 1698, 13 octobre ; huile pour la lampe de la paroisse pendant toute l’année 1694, plus 4 liv. de grosses chandelles quand on fit la procession (au mois de mai), à 2 h. du matin, où l’on porta l'image de la Ste Vierge et où on fut dire la messe aux Récollets, 5 liv. 16 s.; dans un mémoire sans date les 4 liv. de chandelle sont comptées, 1 liv. 4 s.; — 15 et 17 octobre; quittances de presque toutes les dépenses payables avec les deniers patrimoniaux de 1694 (voir plus haut); le syndic du chapitre est un Pasturel et l’organiste se nomme Giraud; — 1699, 15 décembre; aux Ursulines de Montferrand, rente à elles due, 150 liv.; autre rente à elles due comme cédataires de feu M. Jacques Trincard, 55 liv.; toutes deux pour l’année 1694; quittance de la supérieure, sœur Françoise-Ursule du St-Sacrement; — s. d.; objets achetés le 19 février 1694, veille de la foire des Provisions, pour le présent de Mme l’intendante qui vint accompagnée des demoiselles Servant et Gras; 2 douzaines de bouteilles de vin muscat, la bouteille 18 s.; 3 douzaines de petites bouteilles de ratafia et autres liqueurs, la bouteille 6 s. 6 den. ; 2 douzaines de gros citrons, la pièce, 12 s. ; 3 douzaines d’oranges de Portugal très belles. la pièce, 8 s. ; 3 douzaines de belles grenades, la pièce, 8 s.; plus chez M. David en diverses marchandises, 42 liv. 16 s. (voir plus haut); — M. Pierron, secrétaire de l’intendant, ayant témoigné « de vouloir goutté des fruitz de la foire, » quand on porte le présent de l’intendante, il lui fut acheté le 20 février un présent de même nature mais moindre et moins cher ; il y a le même nombre de bouteilles de muscat au même prix, mais les petites bouteilles de liqueurs sont à 6 s., les citrons à 9 s., les oranges et les grenades à 6 s. et il n’y a qu’une douzaine de bouteilles et de chaque fruit; — s. d.; paiements faits par M. Tronche; dépense à Orci-val le 20 juin; office à Orcivai, 8 liv.; au sous-diacre, 4 s.; 2 douzaines de miches apportées de Montferrand, la pièce, 2 s. 6 den.; pour faire ferrer des 4 pieds la jument où était montée Mme Tronche, 20 s.; — s. d. ; pain, vin, fromages de chèvre, petits choux pris aux processions des Rogations; une douzaine 1/2 de fromages de chèvre, 1 liv. 16 s.; 4 douzaines de petits chous à 6 s. la douzaine; total, 16 liv. 12 s.; ces pièces sont attachées ensemble; — (cahier) s. d. ; dépenses payées par M. Tronche en 1694, 1696 et 1697; 1694, 10 janv., déjeuner chez Antoine Allochon le jour que l’on fit nommer M. Goujon, second consul, aux lieu et place de MeThomas Verdier, 4 liv. 17 s.; m. j. ; étrennes aux deux clercs de ville comme de coutume, 36 s.; m. j. ; étrennes des quatre portiers, 20 s.; 16 janvier pour le présent que l’on a coutume de donner au lieutenant général et au procureur du roi lors de la prestation du serment des consuls, 2 paires de chapons, 3 liv. 8 s.; m. j.; 2 paires de perdrix, 5 liv. 5 s.; m. j.; 2 levrauts, 2 liv. 16 s. (s. d. pour les mêmes); 1er février; 4 cierges pesant 2 liv. 1 2 qu’on fait bénir le jour de Notre-Dame Chandéleuse et qu’on donne aux quatre consuls, 2 liv. 5 s.; 11 février; aux deux clercs de ville pour attacher les lanternes à la foire des Provisions et pour les cordes pour toutes lesdites lanternes, 1 liv. 12 s. ; 16 février; dépense ledit jour que ledit M. Tronche alla avec le consul Villefeu visiter les gardes de la foire à Pontierry (Pontari), 5 liv. 9 s.; m. j. ; étrennes aux sonneurs de cloches, 15 s.; 19 février (veille des Provisions); souper après avoir suivi les logis hors et dans la ville avec les juges de la police, les clercs de ville et les quatre hallebardiers, 6 liv.; souper des hallebardiers, 1 liv. 4 s.; du 22 février au 15 mai; dépenses lors de la visite des clos et maisons (pour la confection des rôles?); 16 mars; dépenses desdits consuls Tronche et Villefeu ledit jour qu’ils allèrent chez M. Balliard faire « tirer » tous les insolvables du rôle des maisons et qu’ils firent plusieurs billets pour envoyer les soldats de milice pour être payés « de nostre ustencille », 2 liv. 17 s.; 2 avril; à La Croix, clerc de ville pour acheter des rameaux, 12 s.; 19 avril; un quarton de son, 20 s. ; 21 mai; le consul Ville­feu fait venirles sieurs Sauvage et Mondon, commis des tailles; ils suivent la ville tout le jour avec le sr Tronche; déjeuner, 43 s.; dîner, 3 liv. 5 s.; total des dépenses avec un écu neuf donné auxdits commis, 9 liv.; 25 septembre; aux portiers de l’Hôpital et de la Rodade et à Poitevin le jour « que nous fermâmes » les bestiaux à Pralong, 21 s.; m. j.; lesdits Tronche et Villefeu firent chez M. Balliard un mémoire pour se faire payer à vendanges de toutes les plus méchantes cotes; goûter et souper d’eux trois, 3 liv. 4 s. ; 1696; 22, 23 et 24 septembre; ledit Tronche met un huissier sur ceux qui lui devaient l’ustensile et cela par ordre de l’intendant; audit huissier pour ses trois jours, 3 liv. 15 s.; nombreuses tournées dans la ville et dans les clos pour la levée des impôts avec un serviteur à qui il est donné de 7 à 10 s. ; — impositions ; 1694, 23 mai; ordonnance de l’intendant de Maupeou d’Ableiges fixant les impositions qui devront ¿tre mises sur Montferrand la présente année et dont il devra être fait un seul rôle : la subsistance et les étapes, 2,000 liv.; la subvention, 1,000 liv. ; par forme d’octroi à imposer sur les exempts et privilégiés comme sur les non exempts et non privilégiés, 1,200 liv.; le marc d’or, 222 liv.; pour le paiement des intérêts des dettes, 3,600 liv. ; pour la milice, et le pont de St-Germain-Lembron, 41 liv.; à Biaise Chastanier, Antoine Ilugon et Gilbert Mallet, soldats de milice de la ville, pour leur subsistance dans le régiment de Coteuge, du 3 février au 10 avril, à 2 s. par jour, 19 liv. 16 s.; part delà ville dans ce qui doit être rendu au clergé du diocèse de Clermont pour la suppression des greffes des gens de mainmorte. 220 liv.; frais de la confection des rôles, 30 liv. ; sou pour liv. desdites sommes, 416 liv. 13 s.; — quittances d’impositions : 1674 et 1695 quittances des 2,200 liv. pour l’affranchissement des cens et rentes dont les habitants de la ville étaient chargés; — procédures (principalement avec les créanciers de la ville); 1694 ; procédure contre Etienne Legros, seigneur de Grigniat, conseiller à la Cour des aides, propriétaire d’un domaine à Bourdon, accusé d’avoir le 25 juillet, sur la place des Taules, injurié M. Tronche, l’avoir appelé banqueroutier et coquin, saisi à la cravate et menacé de son épée; 9 oct. ; interrogatoire dudit Legros par François Moron, lieutenant particulier au bailliage; — 1695-1698; procédure contre Anne Poisson, veuve de M. de Girard, sr de La Prugne; 27avril 1(596; Lefèvre d’Ormesson, intendant, accorde une surséance de trois mois aux consuls de 1694 pour le paiement de leurs créanciers; au bas d’une requête des consuls demandant une surséance jusqu’après les moissons et vendanges à l’occasion des poursuites faites contre eux par la dame Poisson et son fils Etienne de Girard : « et quant il (M. Tronche) feroit enlever jusques aux propres habitz que les cottisables ont sur le corp, il ne pourroit estre payé jusque à la récolte des moissons et des vandanges »; à cette pièce sont attachées deux autres requêtes de même nature, mais sans indication de créanciers poursuivants, basées sur la disette de 1694; l’une sans date, l’autre avec un Soit communiqué du 14 juin, 1695; — 1695; procédure contre M. Jacques Bouchet, procureur en la ville de Riom; 6 juillet; signification aux consuls du contrat de mariage de J. Bou­chet et de Clauda Sablón en date du 21 mai 1694; — 22 novembre; instrument notarié; Cl. Tronche ayant compris en personne à son domicile a Riom, Jacques Bouchet, procureur en la sénéchaussée d’Auvergne, comme mari de demoiselle Clauda Sablon, lui remontre que bien que les rentes dues par le corps commun de la ville de Montferrand ne soient payables par les consuls que six mois après leur sortie de charge, il (le sgr Bouchet) l’a assigné le 1er juin de l’année présente, quoique l’intendant n’eût point encore remis aux consuls l’état du paiement des rentes, ce néanmoins tout en poursuivant de l’intendant une surséance, lui (Claude Tronche) avait offert audit Bouchet de lui payer les 150 liv. en question et 45 s. de frais, offre qu'il lui renouvelle protestant en cas de refus de consigner ladite somme; ledit Bouchet accepte afin d’éviter la consignation, tout en protestant n’avoir pas reçu d’offres antérieures et avoir fait plus de 45 s. de frais; — 1696; procédure entre Claude Tronche et ses consorts ; 6 novembre ; sommation à M. Tronche au nom desdits consorts d’avoir à faire cesser les poursuites faites contre eux par Etienne Bourlin pour le paiement de la rente à lui due par la ville ; elle contient la copie des pièces suivantes : 1° ; 1650, 7 janvier ; constitution par les consuls de 1650 aux religieuses Bernardines de Clermont, d’une rente de 166 liv. 13 s 4 den.; 2°; 1653, 29 novembre; les Bernardines cèdent ladite rente ;ï M. Gaspard Moron, de Clermont, et reçoivent en contre-échange, deux granges, une maison, un colombier et un jardin sis à Clermont au faubourg du Champet, prés la Croix-Morel, joignant leur monastère ; 3°; 25 novembre; acte capitulaire des religieuses dudit couvent approuvant le projet d’échange ci-dessus; 4°; 1684, 27 mai, Étienne Bourlin reconnaît entre autres choses avoir reçu de G. Moron, son beau-père, la rente dont il est question ci-dessus sur le paiement de 5,000 liv. promises par son contrat de mariage à Jacqueline Moron, sa femme; 5°; 1696. 26 octobre; sommation à Antoine Villefeu, l’un des consuls de 1694, d’avoir à payer ladite rente; — 1697-1697; procédure contre demoiselle Antoinette Moranges, veuve (d’autre) Claude Tronche, pour le paiement de ses impositions; 23 octobre; 1696; vente par ladite Antoinette Moranges à demoiselle Marie Tronche (sœur du consul), veuve de Jean Moranges, de divers objets mobiliers; savoir 6 chars de foin temporial et 3 chars de regain de 1696, 2 chars de foin temporial de 1695, 4 grandes cuves et 5 petites, 9 fûts de charge et 18 tonneaux, 5 grands bois de lit; une tasse, 2 cuillers et 2 fourchettes d’argent; 12 grands tableaux représentant les empereurs, 6 tableaux de dévotion, etc.; etc.

            Dates extrêmes : 1694-1700
            Importance matérielle : 185 pièces
            Données techniques : parchemin

          • E-dépôt 113 II CC 538/41     Liasse 2
            Dates extrêmes : 1694
            Importance matérielle : 1