État général des fonds

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Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

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Inventaire

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  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série CC. Finances, impôts et comptabilité
        • E-dépôt 113 II CC 542/23     Liasse 1
          Présentation du contenu :

          — 1717, requête des consuls à l'intendant contre la prétention des administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Clermont, disant que le domaine de Montdésir est exempt de toutes charges. — XVIe siècle, plainte contre les officiers du magasin à sel. — 30 août 1590, Henri IV mande d'ajourner les consuls devant son grand conseil à la requête des officiers de sa cour des aides revendiquant leurs privilèges d'imposition (copie). — XVIIe siècle, mémoire présenté à Lefèvre de La Barre, intendant, par les habitants de Clermont, pour le partage de la subsistance entre Clermont et Montferrand. — 1587, consultation pour les consuls, pour savoir s'ils peuvent imposer les officiers de la cour des aides pour une subvention. — Lettres des trésoriers généraux de Riom demandant aux consuls de leur envoyer les rôles de tailles pour voir ceux qui ont le moyen de prêter au roi. — 1592, requête adressée aux élus de Clermont par les consuls, au sujet du paiement du taillon versé à M. de Blot. — XVIe siècle, requête aux élus de Clermont touchant un procès avec Lazare de Montilhon, homme d'armes de la compagnie du duc d'Albanie, à cause des aides pour l'entretien de sa troupe (brouillon). — XVIe siècle, liste de maisons abandonnées adressée aux élus pour avoir une diminution dans l'assiette des tailles. — 1652-1654, Requête des consuls adressée au bureau des finances de Riom. — 17 avril 1657, arrêt de la cour des aides mandant d'imposer en trois années la somme de 1 266 l. 16 s. 4 d. pour la dépense d'ustensiles. — vers 1471, compte des consuls. — 19 avril 1563, pièce d'un procès au bailliage entre les hoirs Chalvon et les consuls pour saisie de bétail. — 1621-1623, procédure entre les consuls de Montferrand contre ceux de Clermont. — 1571, procédure entre Fulvia Pieta (ou Pieca), dame de Randons, et François de Chavannes. — 1575, requête à la chambre des comptes adressée par les consuls depuis 1572, contre M. de Curton et Mme d'Atrie. — vers 1466, mémoire pour les consuls réclamant l'entérinement de certaines lettres royales du 9 juin 1466 à l'encontre de Géraud Constantin et Pierre Boursier, consuls en 1463, au sujet de la reddition de leurs comptes. — vers 1466, mémoire pour Géraud Constantin, Pierre Boursier et les autres consuls de 1463 contre les consuls de 1466.

          Dates extrêmes : 1466-1717
          Importance matérielle : 43

        • E-dépôt 113 II CC 543/7     Liasse 2
          Présentation du contenu :

          — 23 janvier 1526, bail de la ferme et acense de la barre passé entre Antoine Vernete et Guillaume Reignar, et les consuls. — 10 mai 1642, commission de receveur général des finances à Riom pour Maxime Dejean. — fin XVIe, début XVIIe siècle, liste des charges ordinaires de la ville. — 1491, enquête faite par les élus sur les pertes de population subies par Montferrand ; liste des personnes qui ont quitté Montferrand ou sont défuntes. — 1581, sentence contenant le désistement de dame Gilberte de Laqueille et François de Redonchal dans un procès entre Pierre Guymoneau, trésorier d'Auvergne, et divers.

          Importance matérielle : 5