État général des fonds

Imprimer cette page

Clermont-Ferrand. Archives communales déposées

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  •    Fonds de Montferrand
    Présentation du contenu :

    Série AA : charte de coutumes ; privilèges octroyés par les rois ; translation de sièges ; relations avec les Etats provinciaux ; union avec Clermont ; correspondance avec les officiers et commissaires royaux, le gouverneur ou les consuls d’autres villes.

    Série BB : délibérations du consulat et correspondance générale des consuls.

    Série CC : impositions ; dettes de la ville ; rôles de taille ; registres de compte des consuls et pièces justificatives des comptes ; procès concernant des matières fiscales.

    Série DD : pacages de la ville ; bâtiments publics et urbanisme ; limites de la ville.

    Série EE : ban et arrière-ban ; garnisons ; salpêtre ; guerres de religion en Auvergne (siège d’Issoire…) ; prisonniers espagnols faits aux batailles de Rocroi et Lens.

    Série FF : quelques registres du bailliage de Montferrand et d’Usson ainsi que les documents au sujet du siège du bailliage ; registres et procédures du tribunal de la Purge ; tribunal de la police ; pièces de procédure de nombreux procès soutenus par les consuls.

    Série GG : registres de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Robert de Montferrand ; religieux ; protestants ; pauvres ; collège.

    Série HH : procès relatifs aux foires de Montferrand, Clermont et Riom ; documents relatifs au commerce et aux denrées.

    Série II : anciens inventaires et documents relatifs aux archives de la ville ; documents divers, notamment concernant des habitants de Montferrand ou des étrangers à la ville.


    •    Série DD. Biens communaux, eaux et forêts, voirie
      Dates extrêmes : 1501/1657

        • E-dépôt 113 II DD 1     Liasse 1
          Présentation du contenu :

          Vendredi saint, 29 mars 1342 ; Aldin Salvanliac et Jean Pistoris, notaires publics, font connaître que ledit jour Hugues Textoris, consul de Montferrand, et muni d’une procuration, de ses collègues, du jeudi avant la Saint-Urbain (24 mai) 1341, étant venu en présence de Jean de Portu, chevalier, bailli d’Auvergne, et Jean Buron (?), prévôt de Nonette, commissaires, à poser les bornes entre la justice de Lempdes et celle de Montferrand, lesquels se trouvaient in carriera publica prope ipicndani codercum existentem supra ecclesiam fractam, dans lequel coudert les moines de Montferrand posent leurs cuves pour recevoir leur droit de vendange des vign’es environnantes, leur a dit que la borne qu’ils posaient et les autres étaient dans le patrimoine du roi et la justice de Montferrand jusqu’au chemin qui va de Marmillat aux Quatre-Chemins, dont l’un va à Cornon et l’autre sépare les justices de Cornon et de Montferrand et par lequel on va à la grange de Belde, ces bornes étant donc posées contre la teneur des privilèges de Philippe « lo Bel »; ce que ledit Textoris a dit tenant dans ses mains un rouleau de papier dont le contenu est copié plus bas, lequel il a offert de faire lire aux commissaires par l’un des notaires rédacteurs du présent acte, pourvu que d’abord ils lui donnent copie de la commission donnée jadis à Pierre Flotte, en vertu de laquelle ils s’efforçaient de poser lesdites bornes, copie qu’ils avaient refusé et refusaient de donner; enfin il leur a demandé d’enlever les bornes posées et a déclaré n’ètre pas consentant in positione bolarum ce dont il requérait être fait instrument public, ajoutant que tel jour était férié et ne devait être employé à tels travaux par respect pour la passion de Jésus-Christ et que lesdits commissaires feraient mieux d’être in ecclesiis in orationibus ; Jean Buron a répondu que lui et ses compagnons posaient les bornes en vertu de leur commission royale et d’autres lettres accordées (?) à Pierre Flotte (sgr de Ravel) adressées à G. Atelin et Gerard de Paredo touchant les limites de Lempdes, et qu’il ne voyait point en quoi cela touchait les privilèges accordés à la ville par Philippe le Bel ; Guillaume Daniel, se disant juge du seigneur de Havel, a demande qu’il fût dressé instrument de ce que les consuls s’opposaient à ladite commission et à sa juridiction (Lempdes appartenait pour partie au sgr de Havel) ; H. Textoris a répliqué que le roi ne doit point aliéner la justice de .Montferrand ; les commissaires étant ensuite descendus vers la justice d'Aulnat en posant des bornes, la dernière vers le pont de Pressat, ledit Textoris a renouvelé à chaque home ses protestations : suit la teneur de son mémoire ; la ville appartient au domaine du roi d’une manière inaliénable ; les commissaires ont posé des bornes dans le terroir de Lodebat ou de Pressat ; or ayant eu jadis débat entre l’église de Clermont (seigneur pour l’autre partie de Lempdes) et Louis de Beaujeu au sujet de ce terroir, il fut mis dans la main du roi, à supposer môme qu’il ne fût point du domaine de Louis de Beaujeu (au roi maintenant) il serait encore au roi comme étant en sa main depuis plus de 60 ans ; plusieurs des choses dites n’ont point été reproduites « propter prolixitatem verborum ; mention de plusieurs témoins ; les deux notaires déclarent chacun qu’après avoir attendu jusqu’au 30 avril 1344 les raisons que devait donner le bailli, etc., ils ont signé le présent instrument ; monogrammes desdits, sceau royal de Montferrand ; Aid. Salvanhac était de Vinzelles et J. Pistoris, de Montferrand ; — 1343 ; le samedi après l’octave de la Saint-Martin d’été (17 mai); instrument notarié de Nicolas Mège (Medici), notaire public ; Jacques Cistel et les autres consuls de Montferrand s’étant, sous le palais royal de Riom, présentés devant Jordan de Chidrac, commis à juger les causes (expedientem causas), portées devant le bailli d’Auvergne ou son 1ieutenant, lui remontrèrent qu’ils étaient accoutumés à respecter le droit du roi et à lui faire connaître ceux qui empiéteraient sur sesdits droits, c’est pourquoi ils lui dirent que Jean Bolbeyra, lieut. du baile de Clermont, avait tenu ses assises et fait plusieurs actes de juridiction dans un lieu sis près d’une croix élevée sur un chemin de la juridiction du roi et de la ville de Montferrand ; ils lui dirent aussi que le prévôt de Montferrand avait fait une information, niais que si ledit fait n’apparaissait point d’icelle, ils croyaient que l’information pouvait être mieux faite et qu’en conséquence ils requéraient ledit Jordan de Chidrac et Jacques Hevel, substitut du procureur du roi en Auvergne, de les pourvoir de remède convenable; maître Jordan a répondu aux consuls qu’il n’était point lieutenant du bailli, mais seulement commis à expédier les causes l’année et le jour susdits et audit lieu, mais que le lieutenant du bailli viendrait bientôt et ferait ce qu’il devrait; et Jacques Revel a dit qu’il verrait volontiers l’information susdite et informerait encore s’il était nécessaire et parlerait du tout avec le bailli, son lieutenant, et l’avocat du roi ; — 1402 ; Paris, 29 novembre; Charles VI mande au bailli de St-Pierre-le-Moutier que le procureur du duc de Berri lui a exposé qu’entre la juridiction de Montferrand, appartenant audit duc, et celle de Clermont il y avait anciennement « une balme ou tumbe de pierre » sous (sur ?) laquelle était un pal ou bâton de fer où étaient les armes du roi, or d’aucuns habitants de Clermont ou autres, la nuit ou autrement, ont levé ladite pierre et emporté le bâton de fer « afin de cuidier eslargir ou avancier ladicte terre et juridiction de Clermont » ; en conséquence il mande audit bailli de s’informer des choses dessus dites et qu’il fasse remettre une pierre et un bâton de fer semblable là où l’information lui montrera qu’ils étaient jadis et quant à ceux qu’il trouvera coupables par « fasme publique ou véhémente présumption », qu’il les ajourne devant le Parlement, le duc de Berri n’étant tenu de plaider ailleurs; — 1407; Paris, 9 juin; Charles VI mande au Parlement que les consuls de Montferrand lui ont exposé qu’ajournés devant ledit Parlement par lettres du 8 juillet 1402 sur ce que comme il y avait grand débat entre eux et l’évêque et les habitants de Clermont, les consuls et habitants dudit Montferrand s’étaient en grand nombre transportés au lieu de Chanterane que ceux de Clermont prétendaient de la juridiction de leur ville, y auraient élevé une « cambone » (?) et un siège, et entre autres excès sur ledit siège auraient fait siéger et juger le prévôt, et chassé et injurié Durand Tartier, qui vint leur signifier en ce moment des lettres de sauvegarde, et aussi qu’ajournés par autres lettres au 13 novembre 1404 pour réparer sur autres faits (sans doute connexes), notamment d’avoir fait des chansons et libelles contre l’évêque placé sous la sauvegarde du roi, ils sont venus à un accord avec leurs voisins de Clermont ; en conséquence, en contemplation de son oncle, le duc de Berri, seigneur de Montferrand, il leur a octroie de passer accord et de se départir du Parlement sans amende, en rapportant l’accord une fois fait devant ladite cour; — (rouleau) s. d. (vers 1420-1422); conclusions pour le procureur du roi, et les consuls de Montferrand défendeurs, d’une part, et l’évêque et les élus de Clermont demandeurs, en un procès au sujet des limites de ladite ville : « premièrement, est à suposer pour vray que ladicte ville de Montferrant est une dez bonnes villes d’Auvergne et d’ancienneté a esté de grant valeur et est encores, car estoit et est peuplée de gens de tous estas, c’est assavoir de gens d’église, bourgeois, merchans, laboreurs et autres de commun estât en grant nombre...; aussy illec est le cachefaiz d’Auvergne, c’est à dire que en ladicte ville doyvent estre conduytes et premièrement deschargées les danrées foraynes qui sont amenées pour vendre au pays d’Auvergne »; il est en autres choses dans ces conclusions dit que lors de la cession de Montferrand au roi par Louis de Beaujeu, « bien à VIXX et X ans ou entour » les limites furent tracées du nord au midi, de la maison qui est sur le grand chemin français près de l’hôpital de Cebazat jusqu’au pont d’Aubière au midi, ce qui fait environ une lieue entre les deux bornes ; du pont d’Aubière (en tirant vers l’Ouest) la limite va à la pierre longue appelée Gautière et de là retournant au nord jusqu’à l’arbre Bausilhon ; au dos est donnée en détail la ligne que suit cette limite entre Clermont et Montferiand : la première borne entre Clermont et Montferrand est au pont d’Aubière sur la rivière d’Artière ; dudit pont, la limite va en suivant la voie française jusqu’à la pierre longue appelée Gautière ; de là en suivant la voie le Comte qui part dudit grand chemin français près de ladite pierre longue, elle va jusqu’au til ou tuel (tilleul) de Sousat où les péagers et fermiers du barrage lèvent et ont levé le péage et barrage; et dudit tilleul jusqu’à la fontaine deCharniain autrement appelée Font-Charreuilh, et de la fontaine de Font-Chareuilh àia fontaine des Salles laquelle est au-dessous d’une croix; et de la fontaine des Saliesen suivant le ruisseau et regardant à droit fil elle va jusqu’au pont des Escures ; et dudit pont près duquel soûlait être un grand arbre appelé l’arbre Baschier, elle continue en allant à droit fil jusqu’au moulin de Chanterane ; et il est à savoir que dans le grand chemin français qui passe devant ledit moulin il y avait un grand pal ou barre de fer où était une fleur de lys du côté de Montferrand et les armes de Clermont, du côté de Clermont, démontrant que c’était une borne entre les deux villes ; et il sera prouvé aussi que là les officiers de la justice de Montferrand ont mené un larron et lui ont coupé l’oreille et ont tenu leurs assises entour dudit pont; sera prouvé aussi que ledit moulin est assis dans la paroisse et justice de Montferrand et que de toute ancienneté les églises et la « greigneur » partie des habitants y vont en procession le mardi des Rogations, « et elles signent de la crois le bien de terre et emprès s’en retournent à Montferrant, chantant la letanha » ; les habitants dudit moulin sont contribuables aux tailles de Montferrand ; et dudit moulin de Chanterane la limite suit un chemin tirant à l’Occident en passant devant ledit moulin jusqu’à un autre grand chemin par lequel on va à la fontaine de Bausilhon et dudit chemin en allant vers bise jusqu’au lieu nommé Faramat ; et dudit lieu elle suit un chemin aussi nommé de Faramat ; et du bout dudit chemin elle va à droit fil jusqu’à la croix de Baconet ; enfin de la croix de Baconet regardant une vigne du côté de bise (en blanc; ailleurs: de Geraud, le sellier de Clermont), touchant le grand chemin de St-Alyre à Blanzat. jusqu’à l’arbre ou croix de Bausilhon le chemin étant en la justice de Montferrand et les péagiers et barriers y lèvent le péage et la barre ; — (rouleau d’environ 4m60) s. d. (avant le 5 novembre 1422) ; articles présentés par le procureur du roi à Montferrand et les consuls de ladite ville à Jean Manloue et Guillaume Lallier, conseillers au Parlement, commissaires à vérifier les bornes des justices de Clermont et de Montferrand; à l’appui de leurs dires, ceux de Montferrand allèguent que lesdites limites furent fixées lors de l’achat de la châtellenie de Montferrand lait a Louis de Beau,¡eu par Philippe: « Et entre autrez limitations... furent pour lors prises et désignéez les mettes et limitations qu’estoient et sont encores, ou la greigneur partie d’icelles entre ladicte chastellenie de Montferrand... et les terroers de ladicte cité de Clermont » ; les limites prétendues sont les mêmes que celles de la pièce précédente ; au revers sont les réponses aux articles de ceux de Clermont, mais sans détails; — s. d. (après le 5 novembre 1422); procès-verbal dressé par Jean Manloue et Guillaume Laitier, conseillers au Parlement, des limites à eux déclarées respectivement par ceux de Clermont et ceux de Montferrand, en vertu de la commission à eux donnée par Charles VII, Riom, 5 novembre 1422; la première année du règne sous le sceau « dont nous usions en notre régence »; limites déclarées par ceux de Clermont: en partant du nord pour aller au midi de l’arbre de « Bossilon » ou de la place où il était à la croix de Baconet, de la croix de Baconet en ligne droite au pont de Grioule ou à environ deux toises d’icellui « à ung notable orateur ou croix de taille » signé d’un côté d’une lleur de lis et de l'autre d’une crosse et des armes de Clermont ; du pont de Grioule s’étendent la justice et les pâturages de Clermont en tirant droit au coin de la terre de feu Jean Ramel ; et dudit coin en regardant droit à droite au coin du champ « d’un nommé Baschier, jouxte la voye par laquelle l’on va (de) Ressol à Clermont » ; et de là en droite ligne là où il y avait un arbre appelé l’arbre Baschier ; et de là à un « quadrive » sous le « tuel » de Rassat ; de là en suivant le chemin qui va au tuel de Rassat jusqu’au coin du « quadrive » qui est sur ledit tilleul; et de là aux fourches de Clermont, dont l’une est au roi et l’autre à l’évêque et qui ne sont pas distantes l’une de l’autre de plus de deux toises; et desdites fourches jusqu’au pont d’Aubière en suivant le chemin français lequel chemin n’est compris en la justice de Clermont, sauf qu’il est loisible à l’évêque et à ses gens de se servir dudit chemin comme des autres voies publiques pour aller faire exécutions auxdites fourches ; s’ensuivent les limites baillées par le procureur du roi et ceux de Montferrand, ce sont les mêmes que celles données ci-dessus; — (rouleau) Clermont; 1439, 9 juillet. Guillaume Le Tur mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner le procureur du roi à Montferrand et les consuls et habitants de ladite ville au lendemain 10 juillet, à 4 heures après midi, « et attendre jusques à cincq » au lieu appelé pont de Grioule, lequel fait pendant « devers bise devers midi » à la croix appelée de Baconet, pour le voir procéder à sa commission ; cette pièce contient les lettres de Charles Vil (Clermont, 27 juin 1439) commettant G. Le Tur pour faire redresser par provision la croix communément appelée la croix [sise au?] pont de Grioule, laquelle est une des bornes entre Clermont et Montferrand, au sujet desquelles bornes il y a procès ; laquelle croix est sur une longue colonne de pierre, le croisillon tourné vers Clermont, duquel côté est aussi une crosse tandis que de celui de Montferrand est une fleur de lis: ladite colonne a été rompue, le commettant aussi à remettre d’aplomb le pied qui n’est plus droit et incline du côté de bise soit par tempête et orage de vent, soit par l’inondation des eaux, soit par la malice d’aucuns qui ont fait ladite démolition, et enfin le commettant à informer discrètement sur ledit fait et à ajourner devant le prochain Parlement ceux qu’il trouverait coupables (incomplet au commencement); -— 1439, 13 juillet; relation de Guillaume Tachier, huissier en la cour de Parlement ; à la requête des consuls de Montferrand et en vertu des lettres de sauvegarde du 24 juin précédent par eux obtenues, il s’est transporté près le grand chemin de Clermont à Riom et au pont appelé pont de Grioule et devant Me Guillaume Le Tur, soi-disant commissaire à exécuter uri arrêt de Parlement sur le fait de redresser une croix sise audit lieu du pont de Grioule, et aussi devant Guyot Coustave, bourgeois et gouverneur de Clermont, Jean Chatard, procureur de l’évêque, Antoine Ribiera, procureur des élus et bourgeois de la ville de Clermont, aux­quels il a fait défense de ne rien faire contre les droits des consuls de Montferrand, impétrants desdites lettres de sauvegarde, et au cas où ils y eussent déjà attenté de remettre les choses dans leur premier état, lesquels ont dit qu’ils se garderaient de méprendre ; et ledit jour après certain appointement fait par ledit Guillaume Le Tur et appellations des consuls et du procureur du roi de Montferrand, il s’est transporté de nouveau au lieu de ladite croix et comme Me Guillaume Le Tur voulait la faire relever et ôter un panonceau du roi mis sur le pied d’icelle, il renouvela ses défenses audit G. Le Tur et à Gillet Renoux, sergent à cheval du roi, à qui G. Le Tur avait ordonné d’enlever ledit panonceau, ce qu’il fit néanmoins, et après vinrent Jean Robert et autres maçons et m nœuvres qui par le commandement dudit Le Tur commencèrent à tourner la terre qui était au pied de ladite croix, à détourner l’eau de son chenal et à prendre divers quartiers de pierres de taille et autres près ledit pont, à tous et chacun desquels il renouvela lesdites défenses; et encore ledit jour il revint à ladite place et parce que les maçons faisaient fondements à chaux et à sable et à gros quartiers de pierre, ce qui n’existait pas auparavant, comme il apparaissait, et qu’en sa présence G. Le Tur avait ordonné que ladite croix fût rétablie comme d’ancienneté, il a renouvelé ses défenses; — s. d. (probablement avant la pièce suivante) ; articles pour les consuls de Montferrand contre les agissements ci-dessus de G. Le Tur; entre autres motifs de plaintes, ils disent que la commission de Charles VII dont il est question ci-dessus aurait dû plutôt être exécutée par Jean Manloue; qu’elle portait que la croix devait être replacée comme auparavant ce qui ne fut pas fait, car à côté de la crosse on mit les armes de Clermont, et que bien que là où fut posé la croix il n’y eût aucun fondement, il en fut fait un de grosses pierres (pièce endommagée au commencement); — Paris, 3 décembre 1439; Charles VII aux baillis des Montagnes, de Montferrand, de Saint-Pierre-le-Moutier, de Velay ou au premier sergent sur ce requis ; comme le procureur du roi à Montferrand et celui des consuls dudit lieu disent avoir appelé de certains exploits, exécution, etc., faits au profit de l’évêque et des habitants de Clermont par Me Guillaume Le Tur, soi-disant commissaire royal en cette partie ; il leur mande de faire ajourner ledit Le Tur devant le Parlement ainsi que l’évêque et les habitants de Clermont, en leur intimant sous certaines et grosses peines de ne rien innover ledit procès pendant, et si chose nouvelle a été faite de la remettre en état (cependant il n’est nulle part dit expressément d’abattre la croix de Grioule); et parce que l’on dit que plusieurs excès ont été faits, par ceux de Clermont touchant le procès pendant au Parlement sur les limites de la ville et malgré la signification des lettres de sauvegarde faite par G. Tachier, il leur enjoint d’en informer diligemment et d’ajourner aussi au Parlement ceux qu’ils trouveront coupables ou véhémentement soupçonnés, et comme à cause de l’empêchement des chemins et de la guerre les consuls n’ont pu envoyer à Paris dans ce délai de trois mois et qu’ils craignent que l'on ne veuille objecter que leur appel est déséré, il les relève du laps de temps « encouru » depuis lesdits trois mois; 1340, 26 janvier; lettres d’attache d’Hervé du Mesnil, écuyer, prender pannetier du roi, bailli de Montferrand et d’Usson, commissaire en cette partie; ces deux pièces dans un vidimus de Michel Gas- chier, tenant le sceau royal à Montferrand (Montferrand, 27 janvier, 1440); — 26 et 27 janvier; relation de Pierre Semelet, sergent royal; le 26 janvier à la requête de Jean Chalenge, procureur du roi au bailliage de Montferrand, et des consuls de ladite ville, s’étant transporté à Clermont et à l’hôtellerie de l’écusson de France, il y a ajourné Me Guillaume Le Tur, en la personne d’Isabeau, femme de Robert Sanadre, hôte de ladite hôtellerie, puis au domicile de l’évêque qu’il a ajourné en la personne de Colas Le Breton, son serviteur et familier, et ensuite chez Robert Noël, Guillaume Beriou et Henri Chalard, élus de Clermont, qu’il a ajournés en leurs personnes et leur a en outre commandé de réparer les attentats par eux faits et de remettre les choses en leur premier état, et comme ils ont été refusants ou délayants de le faire, il les a ajournés aussi pour infraction aux lettres de sauvegarde du 24 juin (outre l’ajournement précédent visant l’appel de ceux de Montferrand) et avec eux Gillet Renoux, sergent royal, Jean Robert et les autres qui avaient pris part au redressement de la croix servant de borne ; et le 27 janvier ledit Semelet « informé desdits attemptats j’ay iceulx réparés et remis au premier estât » ; sans aucuns détails ; cette relation contient les lettres précédentes de Charles VII et d’Hervé du Mesnil; — m. j.; relation de ce qui a été fait lesdits 26 et 27 janvier par ledit P. Semelet; assisté de Jean Rettour, notaire des chancellerie et sénéchaussée d’Auvergne, et autres témoins, il s’est transporté à la croix que l’on dit avoir été mise naguères par G. Le Tur à un carrefour ou « trieuf » un peu au-dessous d’un pont de pierre fait en manière d’arc appelé pont de Grioule, sur le grand chemin allant de Clermont à Riom « et prenant dudict grant chemin » (le chemin) allant à la Rodade, et ayant vu ladite croix avec les témoins et ouï le rapport desdits faits sous serment, il a trouvé le fondement de ladite croix maçonné de chaux « arène » et pierres, le « bondon » ou colonne peint en rouge et bandé presque jusque au milieu ou cramponné de fer, le croisillon regardant à l’occident sous Clermont, vers l’église Saint-Alyre, et le milieu du croisillon armorié d’un écusson dans lequel il y a une crosse dont le bondon va de haut en bas et en travers une chose en forme de « barre » qui, avec la croix, fait quatre parties dans l’écusson, et dans chaque partie il y a une fleur de lis, et de l’autre côté qui regarde devers orient, entre le puy de la Catharou et la chapelle de la Rodade, il y a une fleur de lis seule, et quant aux bras de la croix, celui qui est du côté du midi va droit à un vieux plançon de « pibou » à 10 pieds d’un vieux saule, lequel plançon il a marqué, et l’autre bras va droit entre deux saules coupés; et ayont apparu des lettres dont il était porteur que plusieurs attentats avaient été faits par Me G. Le Tur, l’évêque et les élus de Montferrand depuis les appelations de ceux de Montferrand, il s’est, vers 8 heures du matin, transporté vers ladite croix, l’a fait démolir et mettre en lieu sûr ; cette pièce contient aussi les lettres précédentes de Charles VII et H du Mesnil; — 13 mars; relation de Jean Ludesse, sergent du roi, à Jean Baillet, conseiller au Parlement et commissaire du roi pour les bornes entre Montferrand et Clermont ; en vertu de la commission dudit J. Baillet, en date du 12 mars, insérée dans ladite relation, il a ajourné le procureur du roi et les consuls de Montferrand à comparoir le lundi après la date des présentes au lieu dit le pont de Grioule et ce à la requête de l’évêque et des élus de Clermont ; les lettres de Jean Baillet contiennent elles-mêmes des lettres de Charles VII (Poitiers, 5 mars 1440, n. st.) au premier des présidents ou conseillers qui en sera requis : comme il y a grands procès sur les limites de Clermont et de Montferrand, feu maître Guillaume Lallier, conseiller au Parlement et Jean Manloue furent nommés commissaires à faire le (portrait?) et figure des bornes entre lesdites villes et comme les exposants disaient qu’une croix de pierre à deux brasses environ du pont de Grioule portant du côté de Montferrand une fleur de lis entaillée et du côté de Clermont les armes de la ville surmontées d’une crosse « estoit du costé de Clermont hors du debbat. desdictes limitations », lesdits commissaires firent faire la figure de ladite croix sur leur procès-verbal, depuis ladite croix ayant été renversée par l’inondation des eaux ou la « coulpe » de ceux de Montferrand, elle demeura démolie jusqu’à ce que ceux de Clermont obtinrent lettres ordonnant de la remettre en sa place jusqu’à ce qu’il en fût autrement ordonné par la cour de Parlement, en vertu desquelles lettres Me Guillaume Le Tur fit redresser ladite croix le 9 juillet dernier ; mais depuis ceux de Montferrand, c’est-à-dire le 28 (sic par erreur) janvier, à heure indue et suspecte ont fait démolir ladite croix et emporté en leur ville le bâton et « croxillon » d’icelle, en conséquence il ordonne à chacun de ceux à qui lesdites lettres sont adressées de faire remettre ladite croix où elle était, jusqu’à ce qu’il en soit autrement, ordonné et en même temps d’informer contre les auteurs de la démolition de ladite croix et de les ajourner au Parlement ; Jean Ludesse désigne ainsi le pont de Grioule, « le pont de Griole lequel siet en pendant devers bise vers midi à la croix appelée de Banconnet » plus à plain déclaré au procès-verbal de... J. Manloue et G. Le Tur»; — (cahier incomplet)... mars et 15 mars; instrument dressé de la part de ceux de Montferrand des opérations de M° Jean Baillet; le premier jour (dont la date manque), J. Baillet ouit les parties; le second (15 mars), ledit commissaire s’étant transporté au- dessus du moulin de Chanterane, ceux de Montferrand lui dirent que là était le pont de Grioule et il ne voulut s’y arrêter mais descendit au lieu où ceux de Clermont disaient qu’était ledit pont et là ap­pointa que la croix serait rebâtie (où l’avait fait mettre G. Le Tur) et commanda de le faire à Jean Tabourlant, Jean Robert, Jean Tailhant (un blanc), maçons et manœuvres, desquels attentats ceux de Montferrand protestèrent ; l’instrument du premier jour est dressé par Michel Mérindel, notaire de La Sauvetat, Jean Rettour, notaire de Riom, Robert Ginioux, d’Ennezat, Louis Dau- four, clerc; celui du second jour par Louis Fournier, clerc de Tliiers, Antoine Bonnel, notaire de Chas, et lesdits Ginioux et Mérindel ; — (rouleau) 15 mars; après avoir entendu les parties, J. Baillet appointe que la croix et oratoire en question seront redressés où les avaient fait réédifier G. Le Tur, mais sans préjuger du principal du procès; — (rouleau) 1443, 11 novembre; Odin Margier, huissier à cheval du Châtelet, rapporte à Jean Rabateau, président au Parlement de Paris et Charles de Fumechon, conseiller à ladite cour, commissaires en cette partie, qu’en vertu de leur commission il a ajourné à Clermont chez maître Pierre Richard, conseiller au Parlement, chanoine de Clermont, à jeudi prochain et autres jours et lieux « en suivant vous » les consuls et autres de Montferrand pour voir procéder à l’exécution d’un arrêt du Parlement du C juillet 1443; cette relation contient la commission donnée audit Margier par lesdits commissaires (11 novembre), qui contient elle-même celle à eux donnée par le Parlement (même date que l’arrêt susdit) ; trois commissaires y sont nommés, le troisième étant Guillaume Cotin, conseiller à ladite Cour ; mais il est dit que deux pourront agir pour les trois à condition que C. de Fumechon soit l’un des deux ; — (rouleau) s. d. (1444) après l’enquête, conclusions pour les consuls de Montferrand contre le président Jean Rabateau et Charles de Fumechon, conseiller à la cour de Parlement, lesquels du mardi au jeudi (14 novembre) ajournèrent le procureur du roi à Montferrand et les consuls pour voir « certaine figure et arresi » sur le fait des bornes ; et le lundi fut journée assignée pour planter les bornes aux terroirs de Bausilhon et de la croix de Baconet, les consuls ayant dès le commencement protesté d’appeler de toute la procédure ; à ladite croix de Bausilhon les commissaires disent qu’ils savaient que ladite croix s’appelait la Croix de l’arbre de Bausilhon et pour ce mirent la borne à une toise de la croix ; à la croix de Baronet, ils mirent une autre borne à une toise environ de la croix ; et entre les deux bornes, à mi-chemin et quasi regardant l’un et l’autre, ils voulurent en mettre une troisième, et là se trouvèrent l’évêque et plusieurs habitants de Clermont qui dirent que la borne devait être plus près du côté de Montferrand (qu’ils ne la plaçaient), et ils la mirent où l’évêque fit signe de la mettre, et à chaque plantation de borne les consuls en appelèrent; et lesdits consuls furent ajournés à venir mardi à une heure au pont de Grioule et leur fut demandé s’ils voulaient faire apparoir de témoins pour ledit pont et celui des Écures, et il fut répondu par le procureur du roi que « ilz avoient ains » (qu’ils l’avaient déjà fait), et le jeudi après-midi l’ajournement étant â l’Oradour Saint-Genez les consuls arrivèrent en retard, parce qu’il y avait des gens d’armes devant la ville de Montferrand, et lorsque les commissaires mettaient la troisième borne sur le chemin de Clermont à Cornon à partir de l’Oradour, et les consuls représentèrent qu’ils mettaient les bornes chez le roi puisque les chemins lui appartiennent, à quoi ils répondirent que d’après l’arrêt il devait y avoir une borne à l’Oradour (qui est au nord du chemin) et partant laisser le chemin à Clermont ; suivent des questions juridiques probablement à résoudre par un conseil ; — 1500 (n. st.), 7 mars; Jean de Lisieux, châtelain et juge ordinaire de Montferrand, tenant l’assise joignant « Serglève (Sarliève) en droit de la borne de Cornon », faisant limite de la justice de Montferrand et celle de Cornon, ont comparu devant lui Antoine Lostut le jeune et Gilbert Vieulx, acenseurs de la barre à cet endroit sur les passants et notamment sur Jean Rosol et Barthélemy Dardonne, de Cornon, Antoine de la Peyrière et François Guibert, de Bilioni, et aussi comparu Pierre Saulnier qui, avec ledit Dardonne, a dit n’avoir jamais payé la barre à cet endroit, et d’un autre côté Me Jean Chatuzat, consul de Montferrand, qui a protesté au contraire ; les acenseurs ont été mis hors de procès et assignation a été donnée auxdits Saulnier et Dardonne et pareillement au seigneur de Clermont à mercredi, jour de la cour, pour faire leur demande, si bon leur semble, et aux consuls pour y répondre, et en baillant un gage les bêtes prises seront « desarestées » ; sceaux du bailliage de Montferrand et d’Odin Margier.

          Dates extrêmes : 1342-1500
          Importance matérielle : 19 pièces
          Données techniques : parchemin

        • E-dépôt 113 II DD 21/1     Liasse 2
          Présentation du contenu :

          — 1er décembre 1402, vidimus de Guillaume de Tignonville, garde de la prévôté de Paris, d'un vidimus de 1352 d'Olivier Mannerius, tenant le sceau de Montferrand, d'une lettre du 8 mars 1345 (n. st.) de Philippe VI, roi de France, au bailli de Montferrand, fixant les limites de Montferrand. — 10 juillet 1439, devant Michel Gaschier, tenant le scel de Montferrand, et Jean Masuer, celui de Charles duc de Bourbon, Guillaume Le Tur, conseiller au parlement de Paris, a ordonné à Michel Ystie et Jean Restour de faire des lettres testimoniales des faits qui se sont déroulées lors du redressement de la croix, à côté du chemin qui va de Clermont à Montferrand.

          Dates extrêmes : 1352 [copie 1402]-1439
          Importance matérielle : 2
          Données techniques : parchemin