Présentation du contenu : Le samedi après la nativité de saint Jean-Baptiste (26 juin) 1343; instrument notarié (incomplet), dressé par Nicolas Mège (Medici), notaire royal ; les consuls de Montferrand et Hugues Tixier (Textoris), leur procureur, ayant obtenu des lettres royales (adressantes an bailli d’Auvergne ou à son lieutenant), datées de Paris, 24 juin 1339, par lesquelles Philippe VI, vu les plaintes des habitants de Montferrand touchant les dommages que leur font leurs voisins de la ville de Clermont et d’autres lieux circonvoisins, mande au bailli d’Auvergne ou à son lieutenant de contraindre les délinquants à amender envers lui ou qui il appartiendra et à dédommager les complaignants, ont fait ajourner à la date des présentes divers habitants (consuls, élus ou luminiers?) de Clermont. Aubière, Lempdes, Aulnat, Malintrat, Cebazat, Blanzat et Nohanent en vertu de lettres de Pierre du Port, bailli d’Auvergne, du lundi après la Saint-B[arnabé?] (1343) ; et audit jour ayant comparu, [par la bouche de leur procureur?] ont dit que les ajournés et les habitants de plusieurs autres villes faisaient avec leurs troupeaux de grands torts à la ville et au roi, ce qu’ils reconnaîtraient vrai s’ils étaient présents ; et ont comparu aussi Durand Chapus, lieutenant du prévôt firmarum et Jacques Bevel, substitut du procureur du roi au bailliage, lesquels (antécédents douteux) ont déclaré n’avoir rien à dire, ladite requête n’ayant pas dû être faite ; puis les consuls ont représenté que divers habitants de Montferrand faisaient grand tort aux récoltes en tenant une grande quantité de bétail, car dans ladite justice les terres portent des récoltes tous les ans, et il n’y a pas de pacage sinon pour les bœufs d’ « affan » (affanatgii) ; que telle était la coutume de la ville que ceux qui avaient une grande quantité de bétail le faisaient paître hors la justice de la ville jusqu’au jour de la Saint-Michel ; le seul pâturai pendant ledit temps étant le pré ou pâturai de Pralong ; vu ladite requête en présence du substitut du procureur du Roi, étant appelés les consuls, et par eux les autres habitants des villes voisines, il est prononcé par un officier du bailliage appelé expediens cansas que les animaux qui feront du dommage sint dicto domino regi ac edam suis juribus acquirentur et de fàres jacti sibi applicentur ; les habitants ne pourront, garder que les bœufs d’afïan labourants, une ou deux vaches laitières, deux ou trois cochons pour la nourriture de leurs propriétaires, deux ou trois moutons, de manière à former un troupeau de 100 à 120 têtes de bétail, de manière à avoir du fromage et à former un parc ; ces bêtes ne pourront pacager que chez leurs propriétaires (mais il ressort d’ailleurs que les bœufs d’afïan pacageaient à Pralong); les animaux excédant le nombre susdit seront gardés hors la justice de Montferrand, du 1er avril à la Saint-Michel; certains habitants de Montferrand ne consentirent point à cette sentence ; l’acte étant dans un état incomplet, on ne voit pas sur quels points ils protestèrent; les ajournés des villes voisines ne comparurent point, au moins en grande partie; et Yexpediens causas manda aux sergents royaux (de les réajourner?) pour poursuivre l’affaire, aussi de publier sa sentence; les contrevenants devaient être punis de manière à servir d’exemple ; Pierre du Port, bailli d’Auvergne, et Géraud Chalmes, tenant le sceau du roi à Montferrand, témoignent de la tidélité de l’instrument ; il manque environ un tiers de cette pièce dans toute sa longueur; — le jeudi dans l’octave de l’Annonciation (jeudi saint et 1er avril), 1344; instrument notarié dressé par Jean Pisturis, notaire apostolique et royal, constatant la publication du règlement ci-dessus sur les pacages de Montferrand, faite par Hugues Tixier, commissaire en cette partie, au lieu appelé la Traverse, où se publient selon la coutume, les actes du roi ou du bailli, lequel instrument a été dressé à la requête dudit H. Tixier et de Jacques de Bayssac, consul et procureur des autres consuls, et Géraud Chalmes. garde du sceau royal à Montferrand, y a apposé ledit sceau ; — 1407, 22 septembre ; Pierre Ébrart, conseiller du duc de Berri, lieutenant de Pons de Langeac, sgr- de Brassac, sénéchal d’Auvergne, confirme une ordonnance des consuls de Montferrand rendue de la volonté du commun, et portant que les bêtes atteintes de la pulmonière pacageront seulement depuis le moulin de Clianteranc jusqu'au moulin de Jean Gascliier, et de là le long du ruisseau jusqu’au pâturai Nalias devers midi ; cette confirmation était demandée par les consuls qui se doutaient que leur ordonnance ne serait pas observée; — 1516 (n. st.), 21 mars; extrait des registres de la châtellenie ; vu les dommages faits par les moutons aux héritages touchant aux chemins publics, de l’avis de l’avocat et du procureur du roi, des consuls, autres habitants et conseillers de la ville de Montferrand, les chemins étant lieux de passage et non pâturages à moutons, il est défendu d’y faire paître aucun bétail à peine, la première fois, de 60 s. d’amende, la seconde de même amende et confiscation de la moitié du bétail, la troisième d’amende arbitraire; — s. d. ; consultation signée L. Enjorrant, Barbeau, Deloynes; 1° sur l’appel que les consuls avaient fait d’un appointement du bailli entre les treize bonnes villes, défendeurs à l’entérinement de certaines lettres royales : les conseils considèrent l’appel comme dangereux ; il parait s’agir de péages accordés à Maringues ; 2° sur des foires et marchés donnés à Blanzat: les villes ayant des foires le même jour et sises à moins de 4 lieues peuvent seules intervenir ; 3° sur l’appel fait par les bouchers contre l’ordonnance précédente du 21 mars 1516: les conseils le considèrent comme fondé, les bouchers n’ayant point été « nouvellement » appelés quand elle a été faite, et le pâturage qu’elle détruit étant d’un usage général, sans préjudice du droit des riverains de poursuivre ceux qui leur feraient du dommage; — 1606 ; procès au sujet d’une jument saisie comme sur étranger sur Jean Mory Bûchât, qui l’envoyait paître dans les pâturages de la ville; 4 juillet, sentence du bailli rendant ladite jument, ledit Mory s’étant désisté d’une instance en réduction de cote, but que poursuivaient les consuls ; J. Mory était fermier d’une métairie d’un des enfants de feu noble Balthazar Trottier; autres pièces concernant la meme affaire ; — 1639, 16 avril; consultation signée …. et Giry sur une transaction passée le 29 mars 1446 entre les bourgeois et marchands de Montferrand, d’une part, et le bas peuple, d’autre : les conseils estiment que cette transaction établit « un droit spécial et singulier » et qu’elle est abolie par l’article VI du titre des pâturages de la coutume d’Auvergne rédigée postérieurement, laquelle défend absolument le pâturage dans les vergers et fruitiers ; il est vrai que la coutume ne se sert point du terme prés clos, mais on doit entendre verger en ce sens de pré clos sans arbres fruitiers, par opposition à fruitiers ; tel est du reste l’avis de Basmaison ; de plus, les habitants ne sont point en possession de ce droit accordé par la transaction ; toutefois, ils auraient droit de pâturage dans les prés qui ne sont pas clos d’ancienneté, c’est-à-dire qui sont clos depuis la coutume et depuis moins de trente ans, période de la prescription coutumière.
